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Document 22013A0131(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles n ° 1 et n ° 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part

OJ L 31, 31.1.2013, p. 3–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 11 Volume 103 P. 193 - 230

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/exch_let/2013/66/oj

22013A0131(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles n ° 1 et n ° 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part

Journal officiel n° L 031 du 31/01/2013 p. 0003 - 0040


Accord

sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles no 1 et no 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part

A. Lettre de l’Union européenne

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de me référer aux réunions techniques relatives à la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’État d’Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, le remplacement des protocoles nos 1 et 2 et de leurs annexes, et les modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Lors de ces réunions, il a été conclu que certaines modifications techniques à l’accord euro-méditerranéen étaient nécessaires.

Par conséquent, je propose que l’annexe du protocole no 1 de l’accord euro-méditerranéen, relatif au régime applicable aux importations dans l’Union européenne de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires de l’État d’Israël, et l’annexe du protocole no 2 de l’accord euro-méditerranéen, relatif au régime applicable aux importations dans l’État d’Israël de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires de l’Union européenne, soient remplacées par les annexes I et II respectivement du présent accord, avec effet à compter du 1er janvier 2010.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation.

Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l’accord de votre gouvernement sur ce qui précède.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma très haute considération.

Съставено в Брюксел на

Hecho en Bruselas, el

V Bruselu dne

Udfærdiget i Bruxelles, den

Geschehen zu Brüssel am

Brüssel,

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις

Done at Brussels,

Fait à Bruxelles, le

Fatto a Bruxelles, addì

Briselē,

Priimta Briuselyje,

Kelt Brüsszelben,

Magħmul fi Brussell,

Gedaan te Brussel,

Sporządzono w Brukseli, dnia

Feito em Bruxelas,

Întocmit la Bruxelles,

V Bruseli

V Bruslju,

Tehty Brysselissä

Utfärdat i Bryssel den

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За Европейския съюз

Por la Unión Europea

Za Evropskou unii

For Den Europæiske Union

Für die Europäische Union

Euroopa Liidu nimel

Για την Ευρωπαϊκή Ένωση

For the European Union

Pour l'Union européenne

Per l'Unione europea

Eiropas Savienības vārdā –

Europos Sąjungos vardu

Az Európai Unió részéről

Għall-Unjoni Ewropea

Voor de Europese Unie

W imieniu Unii Europejskiej

Pela União Europeia

Pentru Uniunea Europeană

Za Európsku úniu

Za Evropsko unijo

Euroopan unionin puolesta

För Europeiska unionen

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ANNEXE I

ANNEXE DU PROTOCOLE No 1

Tableau 1

Les produits ne figurant pas dans le tableau ci-dessous sont exempts de droits de douane. Certains des produits énumérés ci-dessous bénéficient d’un traitement préférentiel, indiqué dans les tableaux 2 et 3.

Code NC [1] | Désignation des marchandises [2] |

01051200 | Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g |

020727 | Morceaux et abats de dindes ou dindons, congelés |

020733 020734 020735 020736 | Viandes de canards, d’oies ou de pintades |

ex03026999 ex03037998 ex03041999 ex03042999 ex03053090 | Bogues (Boops boops): frais ou réfrigérés; congelés; filets, congelés, et autre chair de poisson, à l’état frais ou réfrigéré; filets, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés |

ex03019980 03026961 03026995 03037971 ex03037998 ex03041939 ex03041999 ex03042999 ex03049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.) et dorades royales (Sparus aurata): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; filets de poisson et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés; séchés, salés ou en saumure; fumés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine |

ex03019980 03026994 ex03037700 ex03041939 ex03041999 ex03042999 ex03049999 ex03051000 ex03053090 ex03054980 ex03055980 ex03056980 | Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; filets de poisson et autre chair de poisson, frais, réfrigérés ou congelés; séchés, salés ou en saumure, fumés; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine |

040410 | Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants |

04081180 | Jaunes d’œufs, séchés, propres à la consommation humaine, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |

04081989 | Jaunes d’œufs (autres que liquides), congelés ou autrement conservés, propres à la consommation humaine, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (sauf séchés) |

04089180 | Œufs d’oiseaux séchés, dépourvus de leurs coquilles, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, propres à la consommation humaine (à l’exclusion des jaunes d’œufs) |

04090000 | Miel naturel |

06031100 06031200 06031300 06031400 06031910 06031990 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais |

07019050 | Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées |

07020000 | Tomates, fraîches ou réfrigérées |

07032000 | Aulx, frais ou réfrigérés |

070700 | Concombres et cornichons, frais ou réfrigérés |

07096010 | Piments doux ou poivrons, frais ou réfrigérés |

07099070 | Courgettes, fraîches ou réfrigérées |

07104000 | Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé |

07109000 | Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |

07119030 | Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à la consommation en l’état |

07129030 | Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées |

080510 | Oranges, fraîches ou séchées |

08052010 | Clémentines, fraîches ou séchées |

08052050 | Mandarines et wilkings, fraîches ou séchées |

08061010 | Raisins de table, frais |

08071900 | Melons, frais, autres que les pastèques |

08101000 | Fraises fraîches |

150910 | Huile d’olive vierge |

1602 | Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang (à l’exclusion des saucisses, saucissons et produits similaires et des extraits et jus de viande) |

160413 | Préparations et conserves de sardines, sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux, mais non hachés |

160414 | Préparations et conserves de thons, listaos et bonites (Sarda spp.), entiers ou en morceaux, mais non hachés |

160415 | Préparations et conserves de maquereaux, entiers ou en morceaux, mais non hachés |

16041931 | Préparations et conserves de filets dénommés "longes" des poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], entiers ou en morceaux, mais non hachés |

16041939 | Préparations et conserves de poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], entiers ou en morceaux, mais non hachés, autres que les filets dénommés "longes" |

16042050 | Préparations et conserves de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor |

16042070 | Préparations et conserves de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus |

1701 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide |

ex1702 | Autres sucres, y compris le maltose chimiquement pur, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés, à l’exception du lactose chimiquement pur relevant du code NC 17021100; du glucose chimiquement pur relevant des codes NC ex17023050 et ex17023090; et du fructose chimiquement pur relevant du code NC 17025000. |

17041090 | Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) |

ex170490 | Autres sucreries sans cacao, à l’exception: des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant du code NC 17049010,de la préparation dite "chocolat blanc" relevant du code NC 17049030,des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg, relevant du code NC 17049051,des guimauves (autres sucreries sans cacao) d’une teneur en sucre égale ou inférieure à 45 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose), relevant du code NC 17049099 |

18061020 | Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids mais n’excédant pas 65 % |

18061030 | Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % en poids mais n’excédant pas 80 % |

18061090 | Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % en poids |

180620 | Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg |

ex19019099 | Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no s 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids |

19052030 19052090 | Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids |

20019030 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique |

20029091 20029099 | Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en matière sèche supérieure à 30 % en poids |

20049010 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelé |

20058000 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé |

ex200599 sauf 20059950 et 20059990 | Autres légumes |

200870 | Conserves de pêches, y compris de brugnons et nectarines |

200911 20091200 200919 | Jus d’orange |

ex200990 | Mélanges de jus d’agrumes |

21011298 21012098 | Préparations à base de café, thé ou maté |

ex21069098 | Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées), d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids |

2204 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009 |

29054300 290544 | Mannitol et D-glucitol (sorbitol) |

33021029 | Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de saccharose ou d’isoglucose, 5 % ou plus de glucose ou d’amidon ou de fécule |

35011050 35011090 35019090 | Caséines, autres que celles destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles, caséinates et autres dérivés des caséines |

35021190 | Ovalbumine séchée, destinée à l’alimentation humaine |

35021990 | Autre ovalbumine, destinée à l’alimentation humaine |

35022091 | Lactalbumine séchée, destinée à l’alimentation humaine |

35022099 | Autre lactalbumine, destinée à l’alimentation humaine |

ex350510 350520 | Dextrine, autres amidons et fécules modifiés et colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, à l’exclusion des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés du code NC 35051050 |

380910 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à base de matières amylacées |

382460 | Sorbitol autre que celui du no 290544 |

Tableau 2

Pour les produits ci-après, un traitement préférentiel est prévu sous la forme des contingents tarifaires et des périodes de validité suivants:

Code NC [3] | Désignation des marchandises [4] | a | b | c |

Taux de réduction des droits de douane NPF (%) | Contingent tarifaire (tonnes, poids net, sauf indication contraire) | Taux de réduction des droits de douane NPF applicables au-delà du contingent tarifaire existant (%) |

01051200 | Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g | 100 | 129920 unités | — |

02072710 | Morceaux de dindes et dindons désossés, congelés | 100 | 4000 | — |

02072730 02072740 02072750 02072760 02072770 | Morceaux de dindes et dindons non désossés, congelés |

ex020733 | Viandes de canards et d’oies, non découpées en morceaux, congelées | 100 | 560 | — |

ex020735 | Autres viandes et abats comestibles de canards et d’oies, frais ou réfrigérés | | | |

ex020736 | Autres viandes et abats comestibles de canards et d’oies, congelés | | | |

040410 | Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants | 100 | 1300 | — |

06031100 06031200 06031300 06031400 06031910 06031990 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais | 100 | 22196 | — |

06031990 | Autres fleurs et boutons de fleurs coupés, frais, du 1er novembre au 15 avril | 100 | 7840 | — |

07019050 | Pommes de terre de primeurs, du 1er janvier au 30 juin, fraîches ou réfrigérées | 100 | 33936 | — |

ex07020000 | Tomates cerises, fraîches ou réfrigérées [5] | 100 | 28000 | — |

ex07020000 | Tomates, fraîches ou réfrigérées, autres que tomates cerises | 100 | 5000 | — |

07070005 | Concombres, frais ou réfrigérés | 100 | 1000 | — |

07096010 | Piments doux ou poivrons, frais ou réfrigérés | 100 | 17248 | 40 |

07099070 | Courgettes, fraîches ou réfrigérées, du 1er décembre à la fin du mois de février | 100 | — | — |

07104000 20049010 | Maïs doux, congelé | 100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l’élément agricole [7] | 10600 | [8] |

07119030 20019030 20058000 | Maïs doux, non congelé | 100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l’élément agricole [7] | 5400 | [8] |

07129030 | Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées | 100 | 1200 | — |

ex080510 | Oranges, fraîches | 100 | 224000 [6] | 60 |

ex08052010 ex08052050 | Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches | 100 | 40000 | 60 |

ex08052010 ex08052050 | Clémentines, mandarines et wilkings, fraîches, du 15 mars au 30 septembre | 100 | 15680 | 60 |

08061010 | Raisins de table, frais, du 1er avril au 31 juillet | 100 | — | — |

08071900 | Autres melons frais (à l’exclusion des pastèques), du 1er août au 31 mai | 100 | 30000 | 50 |

08101000 | Fraises, fraîches, du 1er novembre au 30 avril | 100 | 5000 | 60 |

16023119 | Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde ou dindon, contenant en poids 57 % ou plus de viandes ou d’abats de volailles, autres que celles contenant exclusivement de la viande de dinde ou dindon non cuite | 100 | 5000 | — |

16023130 | Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de dinde ou dindon, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viandes ou d’abats de volailles |

16023219 | Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles, autres que non cuites | 100 | 2000 | — |

16023230 | Préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang de coqs et de poules, contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viandes ou d’abats de volailles |

17041090 | Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, sans cacao, d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) | 100 | 100 | [8] |

18061020 18061030 18061090 | Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids | 100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 15 % de l’élément agricole [7] | 2500 | [8] |

180620 | Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg |

19052030 19052090 | Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids | 100 % de la partie ad valorem du droit de douane + 30 % de l’élément agricole [7] | 3200 | [8] |

20029091 20029099 | Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, d’une teneur en matière sèche supérieure à 30 % en poids | 100 | 784 | — |

ex20087071 | Tranches de pêches, frites à l’huile | 100 | 112 | — |

200911 20091200 200919 | Jus d’orange | 100 | 35000, dont 21280 au maximum en boîtes de 2 litres ou moins | 70 |

ex200990 | Mélanges de jus d’agrumes | 100 | 19656 | — |

2204 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no2009 | 100 | 6212 hl | — |

350520 | Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés | 100 | 250 | [8] |

Tableau 3

Pour les produits ci-après, les droits de douane sont consolidés comme suit:

Code NC [9] | Désignation des marchandises [10] | a | b [11] |

Partie ad valorem du droit (%) | Partie spécifique du droit |

07104000 | Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé | 0 | 9,4 EUR/100 kg poids net eda |

07119030 | Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à la consommation en l’état | 0 | 9,4 EUR/100 kg poids net eda |

17041090 | Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 60 % en poids (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) | 0 | 30,90 EUR/100 kg net MAX 18,20 % |

ex170490 | Autres sucreries sans cacao, à l’exception: des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant du code NC 17049010,de la préparation dite "chocolat blanc" relevant du code NC 17049030,des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg, relevant du code NC 17049051 | 0 | EA MAX 18,7 % + AD S/Z |

18061020 | Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % en poids mais n’excédant pas 65 % | 0 | 25,2 EUR/100 kg net |

18061030 | Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % en poids mais n’excédant pas 80 % | 0 | 31,4 EUR/100 kg net |

18061090 | Poudre de cacao, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % en poids | 0 | 41,9 EUR/100 kg net |

ex180620 | Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg; à l’exception des préparations dites chocolate milk crumb relevant du code NC 18062070 | 0 | EA MAX 18,7 % + AD S/Z |

18062070 | Préparations dites chocolate milk crumb | 0 | EA |

ex19019099 | Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids | 0 | EA |

19052030 | Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % en poids mais n’excédant pas 50 % | 0 | 24,6 EUR/100 kg net |

19052090 | Pain d’épices d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % en poids | 0 | 31,4 EUR/100 kg net |

20019030 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique | 0 | 9,4 EUR/100 kg poids net eda |

20049010 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelé | 0 | 9,4 EUR/100 kg poids net eda |

20058000 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata), préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé | 0 | 9,4 EUR/100 kg poids net eda |

21011298 | Préparations à base de café | 0 | EA |

21012098 | Préparations à base de thé ou de maté | 0 | EA |

ex21069098 | Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées), d’une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 60 % en poids | 0 | EA |

29054300 | Mannitol | 0 | 125,8 EUR/100 kg net |

29054411 | D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 16,1 EUR/100 kg net |

29054419 | D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 37,8 EUR/100 kg net |

29054491 | D-glucitol (sorbitol) autre qu’en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 23 EUR/100 kg net |

29054499 | D-glucitol (sorbitol) autre qu’en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 53,7 EUR/100 kg net |

33021029 | Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et contenant en poids 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait, 5 % ou plus de saccharose ou d’isoglucose, 5 % ou plus de glucose ou d’amidon ou de fécule | 0 | EA |

35011050 | Caséines destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers et autres que la fabrication de fibres textiles artificielles | 3 % | — |

35011090 | Autres caséines | 9 % | — |

35019090 | Caséinates et autres dérivés des caséines (autres que les colles de caséine) | 6,4 % | — |

35051010 | Dextrine | 0 | 17,7 EUR/100 kg net |

35051090 | Autres amidons et fécules modifiés, autres que estérifiés ou éthérifiés | 0 | 17,7 EUR/100 kg net |

35052010 | Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés inférieure à 25 % en poids | 0 | 4,5 EUR/100 kg net MAX 11,5 % |

35052030 | Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 25 % en poids, mais n’excédant pas 55 % | 0 | 8,9 EUR/100 kg net MAX 11,5 % |

35052050 | Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 55 % en poids, mais n’excédant pas 80 % | 0 | 14,2 EUR/100 kg net MAX 11,5 % |

35052090 | Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, d’une teneur en amidons ou fécules, dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 80 % en poids | 0 | 17,7 EUR/100 kg net MAX 11,5 % |

| Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs, à base de matières amylacées: | | |

38091010 | – contenant en poids moins de 55 % de ces matières | 0 | 8,9 EUR/100 kg net MAX 12,8 % |

38091030 | – contenant en poids 55 % ou plus mais moins de 70 % de ces matières | 0 | 12,4 EUR/100 kg net MAX 12,8 % |

38091050 | – contenant en poids 70 % ou plus mais moins de 83 % de ces matières | 0 | 15,1 EUR/100 kg net MAX 12,8 % |

38091090 | – contenant en poids 83 % ou plus de ces matières | 0 | 17,7 EUR/100 kg net MAX 12,8 % |

| Sorbitol autre que celui du no 290544: | | |

38246011 | – en solution aqueuse: – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 16,1 EUR/100 kg net |

38246019 | – en solution aqueuse: – – contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 37,8 EUR/100 kg net |

38246091 | – autre qu’en solution aqueuse: – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 23 EUR/100 kg net |

38246099 | – autre qu’en solution aqueuse: – – contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol | 0 | 53,7 EUR/100 kg net |

ANNEXE II

ANNEXE DU PROTOCOLE No 2

Tableau 1

Les produits ne figurant pas dans le tableau ci-dessous sont exempts de droits de douane. Certains des produits énumérés ci-dessous bénéficient d’un traitement préférentiel, indiqué dans les tableaux 2 et 3.

Code SH ou code israélien [1] | Désignation des marchandises [2] |

ex 0102 90 | Animaux vivants de l’espèce bovine destinés à l’abattage |

0104 10 | Animaux vivants de l’espèce ovine: |

0104 10 20 | – Dans le cadre du cinquième ajout |

0104 10 90 | – Autres |

0104 20 | Animaux vivants de l’espèce caprine: |

0104 20 90 | – Autres |

0105 12 | Dindes et dindons vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g: |

0105 12 10 | – Dont la valeur par unité ne dépasse pas 12 ILS |

0105 12 80 | – Dans le cadre du cinquième ajout |

0105 19 | Canards, oies et pintades vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g: |

0105 19 10 | – Dont la valeur par unité ne dépasse pas 12 ILS |

0105 19 80 | – Dans le cadre du cinquième ajout |

| Autres: |

0105 94 | – Coqs et poules: |

0105 99 | – Autres |

0106 32 90 | Psittaciformes vivants (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) |

0106 39 | Oiseaux vivants, autres que oiseaux de proie et psittaciformes: |

0106 39 19 | – Oiseaux d’ornement, oiseaux chanteurs et oiseaux de compagnie |

0201 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées |

0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées |

0206 10 | Abats comestibles des animaux de l’espèce bovine, frais ou réfrigérés |

0206 80 00 | Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés |

0207 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105 |

0210 20 00 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, salées ou en saumure, séchées ou fumées |

0210 91 | De primates, salés ou en saumure, séchés ou fumés: |

0210 91 10 | – Viandes et abats |

0301 à l’exclusion de: 0301 10 100301 91 100301 92 100301 92 900301 93 100301 94 100301 94 900301 95 100301 95 900301 99 10 | Poissons vivants |

0302 à l’exclusion de: 0302 40 200302 50 200302 62 200302 63 200302 64 100302 65 200302 66 100302 68 100302 70 10 | Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 |

0303 à l’exclusion de: 0303 11 100303 19 100303 22 100303 29 100303 43 300303 51 100303 52 100303 71 300303 72 100303 73 100303 74 100303 75 100303 76 100303 78 100303 79 300303 79 510303 80 10 | Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 |

0304 à l’exclusion de: 0304 11 100304 12 100304 19 220304 19 920304 22 000304 29 220304 29 420304 29 920304 91 100304 92 100304 99 20 | Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés |

0305 41 00 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés, y compris les filets |

0305 49 00 | Autres poissons fumés, y compris les filets, autres que les saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), les saumons de l’Atlantique (Salmo salar), les saumons du Danube (Hucho hucho) et les harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) |

0306 à l’exclusion de: 0306 11 100306 12 100306 14 200306 19 200306 21 100306 22 100306 24 200306 29 100306 29 92 | Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à la consommation humaine |

0307 à l’exclusion de: 0307 10 200307 21 200307 29 200307 31 200307 39 200307 60 100307 60 920307 91 200307 99 20 | Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à la consommation humaine |

0401 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |

0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |

0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs |

0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: |

0405 10 | – Beurre: |

| – – En emballages d’un contenu net excédant 1 kg: |

0405 10 31 | – – – Dans le cadre du cinquième ajout |

0405 10 39 | – – – Autres |

| – – En emballages d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |

0405 10 91 | – – – Dans le cadre du cinquième ajout |

0405 10 99 | – – – Autres |

0405 20 | – Pâtes à tartiner laitières: |

0405 20 10 | – – Dans le cadre du cinquième ajout |

0405 20 90 | – – Autres |

| – Autres matières grasses provenant du lait: |

0405 90 19 | – – Dans le cadre du cinquième ajout |

0405 90 90 | – – Autres |

0406 | Fromages et caillebotte |

0407 à l’exclusion de 0407 00 10 | Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits |

0408 | Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |

0409 | Miel naturel |

0701 | Pommes de terre, fraîches ou réfrigérées: |

0701 90 | – Autre que de semence |

0702 | Tomates, fraîches ou réfrigérées |

0703 | Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, frais ou réfrigérés |

0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré |

0705 11 0705 19 | Laitues, fraîches ou réfrigérées |

0706 | Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré |

0707 | Concombres et cornichons, frais ou réfrigérés |

0708 à l’exclusion de 0708 90 20 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré |

0709 20 | Asperges, fraîches ou réfrigérées |

0709 30 | Aubergines, fraîches ou réfrigérées |

0709 40 | Céleris, autres que les céleris-raves, frais ou réfrigérés |

0709 51 0709 59 | Champignons, frais ou réfrigérés: |

0709 51 90 | – Champignons du genre Agaricus |

0709 59 90 | – Autres |

0709 60 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, frais ou réfrigérés |

0709 70 | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), frais ou réfrigérés |

0709 90 | Autres légumes frais ou réfrigérés |

0710 10 | Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées |

0710 21 | Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |

0710 22 | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |

0710 29 à l’exclusion de 0710 29 20 | Autres légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |

0710 30 | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |

0710 40 | Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé |

0710 80 10 | Carottes, choux-fleurs, brocolis, (poireaux), choux, piments ou poivrons, céleris (eu 5) |

0710 80 40 | Carottes congelées |

| Autres légumes congelés: |

0710 80 80 | – Dans le cadre du cinquième ajout |

0710 80 90 | – Autres |

0710 90 | Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |

0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à la consommation en l’état: |

0711 20 | – Olives |

0711 40 | – Concombres et cornichons |

0711 90 | – Autres légumes et mélanges de légumes |

0712 | Légumes secs, entiers, coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: |

0712 20 | – Oignons |

0712 90 à l’exclusion de 0712 90 40 0712 90 70 | – Autres légumes secs, mélanges de légumes |

0713 20 | Pois chiches secs |

0714 20 | Patates douces, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même débitées en morceaux ou agglomérées sous forme de pellets |

0802 11 90 | Amandes en coques, fraîches ou sèches |

0802 12 90 | Amandes sans coques, fraîches ou sèches |

0802 31 0802 32 | Noix communes, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées |

0802 60 | Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées |

0802 90 20 | Noix de Pécan, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées |

| Autres fruits à coques: |

0802 90 92 | – Dans le cadre du cinquième ajout |

0802 90 99 | – Autres fruits à coques |

0803 00 10 | Bananes, y compris les plantains, fraîches |

0804 10 | Dattes fraîches |

0804 20 | Figues fraîches et sèches |

0804 30 10 | Ananas frais |

0804 40 10 | Avocats frais |

0804 50 à l’exclusion de 0804 50 90 | Goyaves, mangues et mangoustans frais |

0805 10 10 | Oranges fraîches |

0805 20 10 | Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais |

0805 40 10 | Pamplemousses et pomelos frais |

0805 50 10 | Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) frais |

0805 90 11 | Cédrats (Citrus medica), kumquats et limes frais |

0805 90 19 | Autres agrumes frais |

0806 | Raisins, frais ou secs |

0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais |

0808 | Pommes, poires et coings, frais |

0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais |

0810 10 | Fraises fraîches |

0810 20 | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises fraîches |

0810 50 | Kiwis frais |

0810 60 | Durians frais |

0810 90 | Autres fruits frais |

0811 | Fruits, dont fruits à coques, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: |

0811 10 | – Fraises |

| – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: |

0811 20 20 | – – Dans le cadre du cinquième ajout |

0811 20 90 | – – Autres |

0811 90 | – Autres fruits, dont fruits à coques |

0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état |

0813 20 | Pruneaux séchés: |

0813 20 20 | – Dans le cadre du cinquième ajout |

0813 20 99 | – Autres |

0813 40 00 | Autres fruits séchés |

0813 50 | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du chapitre 08 |

0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés |

0910 10 91 | Gingembre, octobre à janvier |

0910 99 90 | Autres épices |

1001 | Froment (blé) et méteil |

1005 90 10 | Maïs pour popcorn |

1105 20 00 | Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre |

1108 11 1108 12 1108 13 1108 14 1108 19 | Amidons et fécules |

1202 10 00 | Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées, en coques |

1202 20 90 | Arachides décortiquées, non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées |

1206 00 90 | Autres graines de tournesol, même concassées |

1207 20 00 | Graines de coton |

1207 99 20 | Graines de ricin |

1209 91 29 | Graines de courge |

1209 99 20 | Graines de pastèque |

1404 90 19 | Autre pollen non destiné à l’alimentation animale |

1501 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no 1503 |

1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1508 10 00 | Huile d’arachide brute et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1508 90 90 | Autres, huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, non brutes et non alimentaires |

1509 | Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1510 | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509 |

1511 10 20 | Huile de palme brute et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1511 90 90 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, non brutes et non alimentaires |

1512 11 1512 19 | Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions |

1512 21 90 | Huile de coton brute et ses fractions, même dépourvue de gossipol |

1512 29 90 | Huile de coton et ses fractions, même dépourvue de gossipol, non brute et non alimentaire |

1513 | Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1514 à l’exclusion de 1514 91 19 1514 99 19 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |

1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: |

| – Huile de lin et ses fractions: |

1515 11 90 | – – Huile brute, non alimentaire |

1515 19 90 | – – Autres, non alimentaires |

| – Huile de maïs et ses fractions: |

1515 21 20 | – – Huile brute, non alimentaire |

1515 29 90 | – – Autres, non alimentaires |

1515 30 00 | – Huile de ricin et ses fractions |

1515 50 90 | – Autres non alimentaires, huile de sésame et ses fractions |

1515 90 | – Autres |

1515 90 22 | – – Autres huiles de fruits à coques ou de pépins ou noyaux de fruits des rubriques détaillées 0802 ou 1212 |

1515 90 30 | – – Autres |

1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: |

1516 10 | – Graisses et huiles animales et leurs fractions: |

1516 10 11 | – – Graisses alimentaires solides |

1516 10 19 | – – Autres, graisses solides |

1516 20 | – Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |

1516 20 19 | – – Autres, graisses solides |

1516 20 91 | – – Huile de ricin |

1516 20 92 | – – Huile de lin |

1516 20 99 | – – Autres |

1517 90 21 | Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516, contenant de l’huile d’olive |

1517 90 22 | Mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516, contenant de l’huile de soja, de l’huile de tournesol, de l’huile de coton, de l’huile de maïs ou de l’huile de colza |

1518 00 21 | Huile de ricin |

1601 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits |

1602 | Autres préparations et conserves de viandes, d’abats ou de sang: |

1602 20 91 | – De foies de tous animaux contenant du foie de poulet |

1602 20 99 | – De foies de tous animaux, autres |

1602 31 90 | – de dindes ou dindons |

1602 32 90 | – De coqs et de poules |

1602 39 90 | – D’autres volailles du no0105 |

| – De l’espèce porcine: |

1602 41 00 | – – Jambons et leurs morceaux |

1602 42 00 | – – Épaules et leurs morceaux |

1602 49 90 | – – Autres, y compris les mélanges |

ex 1602 50 | – De l’espèce bovine: |

1602 50 80 | – – Dans le cadre du cinquième ajout |

1602 50 91 | – – Contenant en poids plus de 20 % de viande de poulet |

1602 50 99 | – – Autres |

1602 90 90 | – Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux |

1603 | Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques |

1604 à l’exclusion de 1604 11 20 1604 12 10 1604 19 20 1604 15 20 1604 20 10 1604 20 20 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson |

1702 30 10 | Glucose à l’état liquide |

1704 10 90 | Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, contenant en poids moins de 10 % de gomme base |

1905 31 10 | Biscuits additionnés d’édulcorants – Contenant en poids 10 % ou plus d’œufs, 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait |

1905 32 20 | Gaufres et gaufrettes – autres, non fourrées |

1905 32 30 | Gaufres et gaufrettes – fourrées dont la garniture contient 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait |

1905 32 90 | Gaufres et gaufrettes – autres, fourrées |

1905 90 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires, autres: |

1905 90 30 | – Pâte précuite pour la préparation des produits de la position 1905 |

1905 90 91 | – Autres, contenant en poids 10 % ou plus d’œufs, 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait |

1905 90 92 | – Autres, contenant de la farine, autre que la farine de froment, dans une proportion supérieure à 15 % du poids total de farine |

2001 | Légumes, fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique |

2002 | Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique |

2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits de la position 2006: |

2004 10 10 | – Pommes de terre – produits à base de farines ou de semoules |

2004 10 90 | – Pommes de terre, autres |

| – Autres produits du règne végétal à base de farines ou de semoules: |

2004 90 11 | – – Dans le cadre du cinquième ajout |

2004 90 19 | – – Autres |

| – Autres légumes: |

2004 90 91 | – – Dans le cadre du cinquième ajout |

2004 90 93 | – – Maïs doux |

2004 90 94 | – – Légumineuses |

2004 90 99 | – – Autres légumes |

2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits de la position 2006: |

2005 20 10 | – Pommes de terre – produits à base de farines, semoules, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets |

2005 20 90 | – Autres, pommes de terre |

2005 40 10 | – Pois (Pisum sativum) – produits à base de farines ou de semoules |

2005 40 90 | – Autres, pois (Pisum sativum) |

2005 51 00 | – Haricots en grains |

2005 59 10 | – Autres haricots, produits à base de farines ou de semoules |

2005 59 90 | – Autres haricots |

2005 60 00 | – Asperges |

2005 70 | – Olives |

2005 80 | – Maïs miniature et autres, maïs doux |

| – Autres légumes: |

2005 99 10 | – – Produits à base de farines ou de semoules |

2005 99 30 | – – Carottes, à l’exception du no9020 |

2005 99 40 | – – Pois chiches |

2005 99 50 | – – Concombres |

2005 99 80 | – – Dans le cadre du cinquième ajout |

2005 99 90 | – – Autres |

2006 00 | Légumes, fruits, dont fruits à coques, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) |

2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants: |

2007 91 00 | – Agrumes |

2007 99 à l’exclusion de 2007 99 93 | – Autres |

2008 | Fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: |

2008 11 | – Arachides: |

2008 11 20 | – – Grillées |

2008 11 90 | – – Autres |

2008 19 32 | – – Autres, amandes grillées |

2008 19 39 | – – Autres, fruits à coques et autres graines grillées |

2008 19 40 | – Autres, fruits à coques, et autres graines – ayant un titre alcoométrique massique acquis excédant 2 % mas |

2008 19 91 | – Autres, amandes |

2008 19 99 | – Autres, fruits à coques et autres graines |

2008 20 | – Ananas |

2008 30 | – Agrumes: |

2008 30 20 | – – Ayant un titre alcoométrique massique excédant 2 % mas |

2008 30 90 | – – Autres |

2008 40 | – Poires |

2008 50 | – Abricots |

2008 60 | – Cerises |

2008 70 | – Pêches, y compris les brugnons et nectarines: |

2008 70 20 | – – Ayant un titre alcoométrique massique acquis excédant 2 % mas |

2008 70 80 | – – Dans le cadre du cinquième ajout |

2008 80 | – Fraises |

2008 91 | – Cœurs de palmier |

2008 92 | – Mélanges |

| – Prunes: |

2008 99 12 | – – Ayant un titre alcoométrique massique excédant 2 % mas |

2008 99 19 | – – Autres |

| – Autres, fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes: |

2008 99 30 | – – Ayant un titre alcoométrique massique excédant 2 % mas |

2008 99 90 | – – Autres |

2009 11 2009 12 2009 19 à l’exclusion de 2009 11 11 2009 11 40 2009 19 11 | Jus d’orange |

2009 21 2009 29 à l’exclusion de 2009 29 11 | Jus de pamplemousse |

2009 31 2009 39 | Jus de tout autre agrume |

2009 50 | Jus de tomate |

2009 61 2009 69 | Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) |

2009 71 2009 79 | Jus de pomme |

2009 80 | Jus de tout autre fruit ou légume: |

2009 80 10 | – Dans le cadre du cinquième ajout |

2009 80 29 | – Autres jus concentrés |

2009 80 90 | – Autres jus |

2009 90 | Mélanges de jus |

2104 10 10 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons |

2105 00 | Glaces de consommation, même contenant du cacao: |

2105 00 11 | – Contenant moins de 3 % de matières grasses provenant du lait |

2105 00 12 | – Contenant 3 % ou plus mais moins de 7 % de matières grasses provenant du lait |

2105 00 13 | – Contenant 7 % ou plus de matières grasses provenant du lait |

2204 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux de la position 2009 |

2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques |

2206 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs |

2207 10 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; destiné à être utilisé dans la production d’une boisson alcoolique par un fabricant agréé de boissons alcooliques, à condition que le produit soit effectivement utilisé à cette fin: |

2207 10 51 | – Alcool de raisins |

2207 10 80 | – Dans le cadre du cinquième ajout |

2207 10 90 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus, autres: |

2207 10 91 | – Alcool de raisins |

2208 20 91 | Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, contenant 17 % ou plus d’alcool en volume et dont le prix au centilitre ne dépasse pas l’équivalent de 0,05 USD en shekel, dans le cadre du cinquième ajout |

2208 20 99 | Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, contenant 17 % ou plus d’alcool en volume et dont le prix au centilitre ne dépasse pas l’équivalent de 0,05 USD en shekel |

2304 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, obtenus par extraction de l’huile de soja |

2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, obtenus par extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des positions 2304 ou 2305 |

2309 10 à l’exclusion de 2309 10 90 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail |

2309 90 | Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, autres que les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: |

2309 90 20 | – Contenant en poids au minimum 15 % et au maximum 35 % de substances protéiques et au minimum 4 % de substances grasses |

3502 11 3502 19 | Ovalbumine: |

3502 11 10 | – Séchée, dans le cadre du cinquième ajout |

3502 11 90 | – Séchée, autre |

3502 19 10 | – Autre que séchée, dans le cadre du cinquième ajout |

3502 19 90 | – Autre que séchée, autre |

3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: |

3505 10 21 | – Amidons ou fécules - à base de blé ou de maïs (à l’exclusion du maïs cireux) |

3505 20 00 | – Colles |

Tableau 2

Pour les produits ci-après, un traitement préférentiel est prévu sous la forme de contingents tarifaires qui sont présentés ci-dessous.

Code SH ou code israélien [3] | Désignation des marchandises [4] | a | b | c |

Taux de réduction des droits de douane NPF (%) | Contingents tarifaires (en tonnes, poids net, sauf indication contraire) | Taux de réduction des droits de douane NPF applicables au-delà du contingent tarifaire existant (%) |

ex 0102 90 | Animaux vivants de l’espèce bovine destinés à l’abattage | 100 | 1200 | — |

ex 0105 12 0105 19 | Canards, oies, dindons, dindes et pintades vivants, d’un poids n’excédant pas 185 g | 100 | 2060000 unités | — |

0201 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées | 100 | 1120 | — |

0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 100 | 800 | — |

ex 0207 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles de la position 0105, à l’exclusion des canards (viande ou foie) | 100 | 1200 | — |

ex 0207 34 | Foies gras d’oies | 100 | 100 | — |

ex 0207 36 | Viandes et foies d’oies, congelés | 100 | 500 | — |

0302 31 20 | Seulement thons blancs ou germons du type précisé au no0302 31 00 (Thunnus alalunga) | 100 | 250 | — |

0303 31 10 | Seulement flétans du type précisé au no0303 31 00 (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) | 100 | 100 | 25 |

0303 33 10 | Seulement soles du type précisé au no0303 33 00 (Solea spp.) |

0303 39 10 | Seulement du type précisé au no0303 39 00 (autres que Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis, Pleuronectes platessa, Solea spp.) |

0303 79 91 | Approuvé par le directeur général du ministère de l’agriculture comme poisson des types qui ne sont pas présents ou qui ne sont pas pêchés en Israël ou en mer Méditerranée | 10 | — | — |

0304 19 41 | Seulement du type précisé au no0304 19 40 (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Thunnus, listaos, Euthynnus pelamis, harengs, morues, sardines, églefins, lieus noirs, maquereaux, squales, anguilles, merlus, rascasses du Nord ou sébastes, perches du Nil) | 100 | 50 | — |

0402 10 21 | Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en matières grasses n’excédant pas 1,5 % en poids | 100 | 2180 | — |

0402 10 10 | Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en matières grasses n’excédant pas 1,5 % en poids | 55 | 2180 | — |

0402 21 | Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en matières grasses excédant 1,5 % en poids, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | 100 | 4420 | — |

ex 0402 91 ex 0402 99 | Lait concentré | 100 | 100 | — |

0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | 100 | 200 | — Pour les yoghourts contenant du cacao, des aromates et/ou additionnés de sucre – seul l’élément agricole s’applique [7] |

0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs | 100 | 1400 | — |

0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | 100 | 650 | — |

0405 10 | – Beurre: |

| – – En emballages d’un contenu net excédant 1 kg: |

0405 10 31 | – – – Dans le cadre du cinquième ajout |

0405 10 39 | – – – Autres |

| – – En emballages d’un contenu net n’excédant pas 1 kg: |

0405 10 91 | – – – Dans le cadre du cinquième ajout |

0405 10 99 | – – – Autres |

0405 20 | – Pâtes à tartiner laitières: |

0405 20 10 | – – Dans le cadre du cinquième ajout |

0405 20 90 | – – Autres |

| – Autres matières grasses provenant du lait: |

0405 90 19 | – – Dans le cadre du cinquième ajout |

0405 90 90 | – – Autres |

0406 | Fromages et caillebotte | 100 | 830 | — |

ex 0407 | Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits à des fins de consommation | 100 | 8004800 unités | — |

ex 0407 | Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, à couver | 100 | 50000 pièces | — |

ex 0409 | Miel naturel | 100 | 180 | — |

ex 0409 | Miel naturel en emballages d’un contenu net supérieur à 50 kg | 100 | 300 | — |

0701 90 | Pommes de terre, fraîches ou réfrigérées, autres que de semence | 100 | 6380 | — |

0703 10 | Oignons et échalotes, frais ou réfrigérés | 100 | 2300 | — |

0703 20 | Aulx, frais ou réfrigérés | 100 | 230 | 25 |

ex 0709 20 | Asperges blanches, fraîches ou réfrigérées | 100 | 100 | — |

ex 0709 51 ex 0709 59 | Champignons, frais ou réfrigérés, autres que ceux des mois de juin à septembre | 100 | 200 | — |

0710 10 | Pommes de terre, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées | 100 | 250 | — |

0710 21 | Pois (Pisum sativum), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 1090 | — |

0710 22 | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 1460 | — |

0710 29 | Autres légumes à cosse, écossés ou non, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 660 | — |

0710 30 | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 650 | — |

0710 80 | Autres légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés | 100 | 1580 | — |

0710 90 | Mélanges de légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés |

ex 0712 90 | Autres légumes et mélanges de légumes, secs, entiers, coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que maïs doux, haricots non écossés, brocolis, aulx et tomates séchées | 100 | 350 | — |

0712 90 81 | Aulx séchés, entiers, coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés | 100 | 60 | — |

ex 0712 90 30 | Tomates séchées, entières, coupées en morceaux ou en tranches ou bien broyées ou pulvérisées, mais non autrement préparées | 100 | 1230 | — |

2002 90 20 | Tomates, autres qu’entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, en poudre |

ex 0802 60 | Noix macadamia, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou émondées | 100 | 560 | 15 |

0802 90 | Noix de Pécan et autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou émondés, à l’exclusion des noix de Pécan, des noix macadamia et des graines de pignons doux |

ex 0804 20 | Figues, sèches | 100 | 560 | 20 |

0805 10 10 | Oranges, fraîches | 100 | 1000 | — |

0805 20 10 | Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, frais | 100 | 2000 | — |

0805 50 10 | Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) frais | 100 | 500 | — |

0806 10 | Raisins, frais | 100 | 500 | — |

0806 20 | Raisins, secs | 100 | 120 | 25 |

0807 11 | Pastèques, fraîches | 100 | 750 | — |

0807 19 | Melons, frais | 100 | 300 | — |

0808 10 | Pommes, fraîches | 100 | 3280 | — |

ex 0808 20 | Poires, fraîches | 100 | 2140 | — |

ex 0808 20 | Coings, frais | 100 | 380 | — |

0809 10 | Abricots, frais | 100 | 300 | — |

0809 20 | Cerises, fraîches | 100 | 100 | — |

0809 30 | Pêches, y compris les brugnons et nectarines | 100 | 300 | — |

0809 40 | Prunes et prunelles | 100 | 500 | — |

0810 50 | Kiwis frais | 100 | 200 | — |

ex 0811 20 | Framboises, groseilles à grappes noires (cassis), groseilles à grappes rouges, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, non sucrées | 100 | 160 | — |

0811 90 | Autres fruits, dont fruits à coques, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | 100 | 660 | — |

0812 10 | Cerises conservées provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à la consommation en l’état | 100 | 620 | — |

0812 90 10 | Fraises, conservées provisoirement, mais impropres à la consommation en l’état | 100 | 100 | — |

0813 20 | Pruneaux, séchés | 100 | 730 | — |

0904 20 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés | 100 | 110 | — |

1001 10 | Froment (blé) dur | 100 | 10640 | — |

1001 90 | Autre froment (blé) et méteil | 100 | 190840 | — |

ex 1001 90 | Autre froment (blé) et méteil [5], pour l’alimentation des animaux | 100 | 300000 | — |

1209 99 20 | Graines de pastèque | 100 | 560 | — |

1507 10 10 1507 90 10 | Huile de soja, même dégommée, alimentaire | 100 | 5000 | 40 |

1509 10 | Huile d’olive vierge | 100 | 300 | — |

1509 90 30 | Huile d’olive, autre que vierge, alimentaire |

1509 90 90 | Huile d’olive, autre que vierge, autre qu’alimentaire | 100 | 700 | — |

ex 1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, alimentaires | 40 | illimités | — |

ex 1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, alimentaires | 40 | illimités | — |

1601 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits | 100 | 500 | — |

1602 31 | Préparations et conserves de viandes ou d’abats de dindes ou dindons | 100 | 5000 | — |

1602 32 | Préparations et conserves de viandes ou d’abats de coqs et de poules | 100 | 2000 | — |

1602 50 | Préparations et conserves d’abats d’animaux de l’espèce bovine | 100 | 340 | — |

1604 11 10 | Saumons en récipients hermétiquement clos | 100 | 100 | — |

1604 12 90 | Autres | 50 | illimités | — |

1604 13 | Sardines | 100 | 230 | — |

1604 14 | Thons | 100 | 330 | — |

ex 1604 15 90 | Maquereaux | 100 | 80 | — |

1604 16 00 | Anchois | 50 | illimités | — |

ex 1604 19 90 | Morues, lieus noirs, merlus, lieus de l’Alaska | 100 | 150 | — |

ex 1604 20 90 | Harengs, espadons, maquereaux | 100 | 100 | — |

1604 30 | Caviar et ses succédanés | 100 | 25 | — |

1702 30 10 | Glucose à l’état liquide | 15 | illimités | — |

1704 10 90 | Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre, contenant en poids moins de 10 % de gomme base | 100 | 75 | [6] |

1905 31 10 | Biscuits additionnés d’édulcorants, contenant en poids 10 % ou plus d’œufs, 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait | 100 | 1200 | [6] |

1905 32 20 | Gaufres et gaufrettes, autres, non fourrées | [6] |

1905 32 30 | Gaufres et gaufrettes, fourrées dont la garniture contient 1,5 % ou plus de matières grasses provenant du lait et 2,5 % ou plus de protéines du lait | [6] |

1905 32 90 | Autres | [6] |

2001 10 | Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique | 17 | 60 | — |

2001 90 90 | Autres que concombres et cornichons, olives, maïs doux (Zea mays var. saccharata), ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en amidon ou en fécule égale ou supérieure à 5 % en poids, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique | 100 | 1000 | — |

2002 10 | Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique | 100 | 100 | — |

ex 2002 90 10 ex 2002 90 90 | Purée de tomates, approuvée par le directeur général du ministère de l’industrie, pour les producteurs de ketchup | 50 | 1030 | — |

ex 2004 90 | Autres légumes et mélanges de légumes, autres que les préparations homogénéisées, sous forme de farines ou de semoules | 100 | 340 | — |

ex 2004 90 | Autres légumes, autres que préparations homogénéisées | 65 | illimités | — |

2005 20 90 | Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées | 100 | 250 | — |

2005 40 90 | Pois, autres que préparations homogénéisées, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés | 100 | 300 | — |

2005 51 | Haricots en grains, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés | 100 | 300 | — |

2005 70 | Olives, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées | 100 | 250 | — |

2005 99 90 | Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés | 100 | 1310 | — |

2006 00 | Légumes, fruits, dont fruits à coques, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) | 100 | 100 | — |

ex 2007 99 | Autres confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, dont fruits à coques, obtenues par cuisson, d’une teneur en sucres excédant 30 % en poids, à l’exclusion des fraises | 100 | 1430 | — |

2008 40 | Poires, autrement préparées ou conservées | 100 | 500 | — |

2008 50 | Abricots, autrement préparés ou conservés | 100 | 520 | — |

ex 2008 60 | Cerises acides, préparées ou conservées, sans addition d’alcool mais avec addition de sucre | 92 | 270 | — |

2008 70 | Pêches, y compris les brugnons et nectarines, autrement préparées ou conservées | 100 | 2240 | — |

ex 2008 80 | Fraises, autrement préparées ou conservées, en emballages d’un contenu net égal ou supérieur à 4,5 kg (sans addition de sucre et d’alcool) | 100 | 220 | — |

ex 2008 92 | Mélanges de fruits tropicaux, sans fraises ni fruits à coques et agrumes | 100 | 560 | — |

2008 99 | Autres fruits, dont fruits à coques, et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs | 100 | 500 | — |

ex 2009 11 ex 2009 19 | Jus d’orange, congelés ou non, non fermentés et sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 67, en emballages d’un contenu net excédant 230 kg | 100 | illimités | — |

ex 2009 29 | Jus de pamplemousse, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 67, en emballages d’un contenu net excédant 230 kg |

ex 2009 31 | Jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 | 100 | 560 | — |

ex 2009 39 11 | Autres jus de citron, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 50 | 100 | 1080 | — |

2009 61 | Jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 30 | 100 | 230 | — |

ex 2009 69 | Autres jus de raisin (y compris les moûts de raisin), non fermentés et sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 67 |

2009 71 | Jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix n’excédant pas 20 | 100 | 790 | — |

ex 2009 79 | Autres jus de pomme, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 20 | 100 | 1670 | — |

ex 2009 80 | Jus de tout autre fruit ou légume, non fermentés et sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une valeur Brix excédant 67 | 100 | 880 | — |

ex 2009 90 | Mélanges de jus sauf de raisins et de tomates, d’une valeur Brix excédant 20 | 100 | 600 | — |

2105 00 | Glaces de consommation, même contenant du cacao | Réduction de 100 % de la partie ad valorem du droit de douane et réduction de 30 % de l’élément agricole [7] | 500 | [6] |

2204 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux de la position 2009 | 100 | 4300 hl | — |

2205 10 2205 90 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques | 100 | 2000 hl | [6] |

2207 10 51 2207 10 91 | Alcool éthylique non dénaturé obtenu à partir de raisins d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | 100 | 3450 | [6] |

2208 20 91 | Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, contenant 17 % ou plus d’alcool en volume et dont le prix au centilitre dépasse l’équivalent de 0,05 dollar en shekel | 100 | 2000 Hpa | [6] |

2304 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, obtenus par extraction de l’huile de soja | 100 | 5220 | — |

2306 30 00 | Tourteaux et autres résidus solides | Droit applicable: 2,5 % | 10000 | — |

2306 41 | Farines de graines de colza | Droit applicable: 4,5 % | 3920 | — |

2309 10 20 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, d’une teneur en protéines égale ou supérieure à 15 % en poids et inférieure ou égale à 35 % et d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 4 % en poids | 100 | 1150 | — |

2309 90 20 | Autres préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux, d’une teneur en protéines égale ou supérieure à 15 % en poids et inférieure ou égale à 35 % et d’une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 4 % en poids et préparations alimentaires pour poissons et oiseaux d’ornement | 100 | 1610 | — |

3502 11 3502 19 | Ovalbumine | 100 | 50 | [6] |

Tableau 3

Pour les produits ci-après, les droits de douane sont consolidés comme suit:

Code israélien [8] | Taux ad valorem consolidés (%) | Droits spécifiques consolidés [9] |

| (a) | (b) |

0104 10 90 | 110 | |

0105 12 10 | 60 | |

0105 19 10 | 60 | |

0105 94 00 | 110 | |

0105 99 00 | 110 | |

0204 10 19 | 50 | |

0204 10 99 | 50 | |

0204 21 19 | 50 | |

0204 21 99 | 50 | |

0204 22 19 | 50 | |

0204 22 99 | 50 | |

0204 23 19 | 50 | |

0204 23 99 | 50 | |

0204 30 90 | 50 | |

0204 41 90 | 50 | |

0204 42 90 | 50 | |

0204 43 90 | 50 | |

0204 50 19 | 50 | |

0206 80 00 | 60 | |

0207 11 10 | 80 | |

0207 11 90 | 80 | |

0207 12 10 | 80 | |

0207 12 90 | 80 | |

0207 13 00 | 110 | |

0207 14 10 | 110 | |

0207 14 90 | 110 | |

0207 24 00 | 80 | |

0207 25 00 | 80 | |

0207 26 00 | 110 | |

0207 27 10 | 110 | |

0207 27 90 | 110 | |

0210 20 00 | 110 | |

0408 91 00 | 110 | |

0408 99 00 | 110 | |

0702 00 10 | 150 | |

0702 00 90 | 150 | |

0703 90 00 | 75 | |

0704 10 10 | 75 | |

0704 10 20 | 75 | |

0704 10 90 | 75 | |

0704 20 00 | 75 | |

0704 90 10 | 75 | |

0704 90 20 | 75 | |

0704 90 30 | 75 | |

0704 90 90 | 75 | |

0705 11 00 | 60 | |

0705 19 00 | 60 | |

0706 90 10 | 75 | |

0706 90 30 | 75 | |

0706 90 50 | 110 | |

0706 90 90 | 75 | |

0708 10 00 | 75 | |

0708 20 00 | 75 | |

0708 90 10 | 75 | |

0709 20 00 | 75 | |

0709 40 00 | 60 | |

0709 51 90 | 60 | |

0709 59 90 | 60 | |

0709 70 00 | 80 | |

0709 90 31 | 75 | |

0709 90 33 | 75 | |

0709 90 90 | 75 | |

0710 29 90 | 20 | |

0710 30 90 | 30 | |

0710 40 00 | 0 | 0,63 ILS par kg |

0711 90 41 | 0 | 0,55 ILS par kg |

0805 40 10 | 90 | |

0805 50 10 | 120 | |

0805 90 11 | 100 | |

0805 90 19 | 75 | |

0806 10 00 | 150 | |

0806 20 90 | 150 | |

0807 11 10 | 50 | |

0807 19 90 | 70 | |

0808 20 19 | 80 | |

0809 10 90 | 60 | |

0809 30 90 | 50 | |

0809 40 90 | 60 | |

0810 20 00 | 30 | |

ex 0810 90 | 30 | |

0811 20 90 | 12 | |

0811 90 11 | 20 | |

0811 90 19 | 30 | |

0812 90 90 | 12 | |

0813 40 00 | 20 | |

0904 11 00 | 8 | |

0904 12 00 | 15 | |

0904 20 90 | 12 | |

0910 99 90 | 15 | |

1001 10 90 | 50 | |

1001 90 90 | 50 | |

1105 20 00 | 14,4 | |

1108 11 00 | 15 | |

1108 12 10 | 8 | |

1108 12 90 | 12 | |

1108 13 00 | 8 | |

1108 14 00 | 8 | |

1108 19 00 | 8 | |

1209 91 29 | 12 | |

1404 90 19 | 19,5 | |

1501 00 00 | 12 | |

1507 10 90 | 8 | |

1507 90 90 | 8 | |

1508 10 00 | 8 | |

1508 90 90 | 8 | |

1510 00 90 | 8 | |

1511 10 20 | 8 | |

1511 90 90 | 8 | |

1512 11 90 | 8 | |

1512 19 90 | 8 | |

1512 21 90 | 8 | |

1512 29 90 | 8 | |

1513 11 90 | 8 | |

1513 19 90 | 8 | |

1513 21 20 | 8 | |

1513 29 90 | 8 | |

1514 11 90 | 8 | |

1514 19 90 | 8 | |

1514 91 90 | 8 | |

1514 99 90 | 8 | |

1515 11 90 | 4 | |

1515 19 90 | 4 | |

1515 21 20 | 8 | |

1515 29 90 | 8 | |

1515 30 00 | 8 | |

1515 50 90 | 8 | |

1515 90 22 | 8 | |

1515 90 30 | 8 | |

1516 10 11 | 28 | |

1516 20 19 | 8 | |

1516 20 91 | 12 | |

1516 20 92 | 4 | |

1516 20 99 | 8 | |

1601 00 90 | 12 | |

1602 20 99 | 12 | |

1602 41 00 | 12 | |

1602 42 00 | 12 | |

1602 49 90 | 12 | |

1602 50 91 | 12 | |

1602 50 99 | 12 | |

1602 90 90 | 12 | |

1603 00 00 | 12 | |

1704 10 90 | 0 | 0,11 ILS par kg |

1905 31 10 | 0 | 1,05 ILS par kg MPP de 112 % |

1905 32 20 | 0 | 0,42 ILS par kg MPP den 112 % |

1905 32 30 | 0 | 1,05 ILS par kg MPP de 112 % |

1905 32 90 | 0 | 0,42 ILS par kg MPP de 112 % |

1905 90 30 | 6,3 | |

1905 90 91 | 0 | 1,05 ILS par kg MPP de 112 % |

1905 90 92 | 0 | 0,17 ILS par kg MPP de 112 % |

2001 90 30 | 0 | 0,71 ILS par kg |

2001 90 40 | 0 | 1,95 ILS par kg |

2004 10 10 | 8 | |

2004 90 19 | 8 | |

2004 90 93 | 0 | 0,71 ILS par kg |

2005 20 10 | 8 | |

2005 40 10 | 5,8 | |

2005 51 00 | 12 | |

2005 59 10 | 6,3 | |

2005 60 00 | 12 | |

2005 80 20 | 0 | 0,71 ILS par kg MPP de 12 % |

2005 80 91 | 12 | — |

2005 80 99 | 0 | 0,17 ILS par kg |

2005 99 10 | 6 | |

2006 00 00 | 12 | |

2007 91 00 | 12 | |

2007 99 91 | 12 | |

2007 99 92 | 12 | |

2008 19 32 | 40 | |

2008 19 40 | 12 | |

2008 19 91 | 30 | |

2008 20 20 | 12 | |

2008 20 90 | 12 | |

2008 30 20 | 12 | |

2008 40 20 | 12 | |

2008 50 20 | 12 | |

2008 60 20 | 12 | |

2008 70 20 | 12 | |

2008 80 20 | 12 | |

2008 91 00 | 12 | |

2008 92 30 | 12 | |

2008 99 12 | 12 | |

2008 99 19 | 40 | |

2008 99 30 | 12 | |

2009 11 19 | 30 | |

2009 11 20 | 45 | |

2009 11 90 | 30 | |

2009 12 90 | 30 | |

2009 19 19 | 30 | |

2009 19 90 | 45 | |

2009 21 90 | 30 | |

2009 29 19 | 30 | |

2009 29 90 | 45 | |

2009 31 10 | 12 | |

2009 31 90 | 12 | |

2009 39 11 | 12 | |

2009 39 19 | 12 | |

2009 39 90 | 12 | |

2009 71 10 | 25 | |

2009 71 90 | 30 | |

2009 79 30 | 20 | |

2009 79 90 | 45 | |

2009 90 21 | 35 | |

2009 90 24 | 30 | |

2104 10 10 | 8 | |

2105 00 11 | 0 | 0,24 ILS par kg MPP de 85 % |

2105 00 12 | 0 | 1,22 ILS par kg MPP de 85 % |

2105 00 13 | 0 | 1,87 ILS par kg MPP de 85 % |

2205 10 00 | 20 | |

2205 90 00 | 20 | |

2207 10 51 | 0 | 8,90 ILS par l. d’alcool |

2207 10 91 | 0 | 8,90 ILS par l. d’alcool |

2208 20 99 | 0 | 7,5 ILS par l. d’alcool |

3502 11 90 | 0 | 8,4 ILS par kg mais pas plus de 50 % |

3502 19 90 | 0 | 3,25 ILS par kg mais pas plus de 50 % |

3505 10 21 | 8 | |

3505 20 00 | 8 | |

B. Lettre de l’État d’Israël

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 18 juin 2012 libellée comme suit:

"J’ai l’honneur de me référer aux réunions techniques relatives à la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l’État d’Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, le remplacement des protocoles nos 1 et 2 et de leurs annexes, et les modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Lors de ces réunions, il a été conclu que certaines modifications techniques à l’accord euro-méditerranéen étaient nécessaires.

Par conséquent, je propose que l’annexe du protocole no 1 à l’accord euro-méditerranéen, relatif au régime applicable aux importations dans l’Union européenne de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires de l’État d’Israël, et l’annexe du protocole no 2 à l’accord euro-méditerranéen, relatif au régime applicable aux importations dans l’État d’Israël de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche originaires de l’Union européenne, soient remplacées par les annexes I et II respectivement du présent accord, avec effet à compter du 1er janvier 2010.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation.

Je vous gré de bien vouloir confirmer que votre gouvernement accepte le contenu de la présente lettre."

J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord de l’État d’Israël sur le contenu de votre lettre.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma très haute considération.

Съставено в Брюксел на

Hecho en Bruselas, el

V Bruselu dne

Udfærdiget i Bruxelles, den

Geschehen zu Brüssel am

Brüssel,

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις

Done at Brussels,

Fait à Bruxelles, le

Fatto a Bruxelles, addì

Briselē,

Priimta Briuselyje,

Kelt Brüsszelben,

Magħmul fi Brussell,

Gedaan te Brussel,

Sporządzono w Brukseli, dnia

Feito em Bruxelas,

Întocmit la Bruxelles,

V Bruseli

V Bruslju,

Tehty Brysselissä

Utfärdat i Bryssel den

+++++ TIFF +++++

+++++ TIFF +++++

За Държавата Израел

Por el Estado de Israel

Za Stát Izrael

For Staten Israel

Für den Staat Israel

Iisraeli Riigi nimel

Για το Κράτος του Ισραήλ

For the State of Israel

Pour l'État d'Israël

Per lo Stato d'Israele

Izraēlas Valsts vārdā –

Izraelio Valstybės vardu

Izrael Állam részéről

Għall-Istat tal-Iżrael

Voor de Staat Israël

W imieniu Państwa Izrael

Pelo Estado de Israel

Pentru Statul Israel

Za Izraelský štát

Za Državo Izrael

Israelin valtion puolesta

För Staten Israel

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[1] Codes NC correspondant au règlement (UE) no 861/2010 (JO L 284 du 29.10.2010, p. 1).

[2] Nonobstant les règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

[3] Codes NC correspondant au règlement (UE) no 861/2010 (JO L 284 du 29.10.2010, p. 1).

[4] Nonobstant les règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

[5] L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l’Union en la matière [partie 10 de la partie B (normes de commercialisation spécifiques) de l’annexe I du règlement (UE) no 543/2011, tel que modifié].

[6] Dans ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué sur la liste de concessions de l’Union à l’OMC est ramené à zéro, pour la période allant du 1er décembre au 31 mai, si le prix d’entrée n’est pas inférieur à 264 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d’entrée convenu entre la Commission européenne et Israël. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique est égal, respectivement, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée convenu. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur à 92 % du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique.

[] Dans ce contexte, on entend par "élément agricole" le droit spécifique établi par le règlement (UE) no 861/2010 (JO L 284 du 29.10.2010, p. 1).

[] Pour ces produits, le droit applicable au-delà du contingent tarifaire est établi dans le tableau 3 de la présente annexe.

[9] Codes NC correspondant au règlement (UE) no 861/2010 (JO L 284 du 29.10.2010, p. 1).

[10] Nonobstant les règles d’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans les cas où des codes ex NC sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

[11] "EA" et "AD S/Z" font référence à l’élément agricole et aux droits additionnels sur le sucre, dont les montants ont été fixés à l’annexe I du règlement (UE) no 861/2010 (JO L 284 du 29.10.2010, p. 1).

[1] Les codes israéliens sont ceux du tarif douanier israélien publié à Jérusalem le 1.1.2010 (version 1590).

[2] Nonobstant les règles d’interprétation du système harmonisé (SH) ou de la nomenclature tarifaire israélienne, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes SH ou des codes tarifaires israéliens. Dans les cas où des codes ex SH ou des codes ex Tarif israélien sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code SH ou du code du tarif israélien et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

[3] Les codes israéliens sont ceux du tarif douanier israélien publié à Jérusalem le 1.1.2010 (version 1590).

[4] Nonobstant les règles d’interprétation du système harmonisé (SH) ou de la nomenclature tarifaire israélienne, le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, l’applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes SH ou des codes tarifaires israéliens. Dans les cas où des codes ex SH ou des codes ex Tarif israélien sont mentionnés, l’applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code SH ou du code du tarif israélien et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

[5] Approuvé par le directeur général du ministère de l’agriculture.

[******] Droits préférentiels au-delà du contingent tarifaire figurant dans le tableau 3 de la présente annexe.

[] L’élément agricole continuera à être fixé conformément aux lignes directrices établies dans le mémorandum sur le système de compensation des prix qu’Israël appliquera aux produits agricoles transformés couverts par l’accord commercial CE-Israël, publié par l’État d’Israël, ministère de l’industrie et du commerce, direction du commerce extérieur, et daté de septembre 1995 (réf. no 2536/G). Israël informera l’Union de tout nouvel élément agricole fixé.

[8] Les codes israéliens sont ceux du tarif douanier israélien publié à Jérusalem le 1.1.2010 (version 1590).

[9] MPP signifie "mais pas plus".

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