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Document 22005X1108(01)

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République algérienne démocratique et populaire

OJ L 292, 8.11.2005, p. 10–10 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 173M , 27.6.2006, p. 112–112 (MT)

8.11.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 292/10


Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République algérienne démocratique et populaire (1)

L'échange des instruments de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, signé à Valence le 22 avril 2002, ayant eu lieu le 22 juillet 2005, cet accord est entré en vigueur le 1er septembre 2005, conformément à son article 110.


(1)  JO L 265 du 10.10.2005, p. 2.


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