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Document 22004X0408(01)
Information relating to the entry into force of the Agreement on the application of certain Community acts on the territory of the Principality of Monaco
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la principauté de monaco
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la principauté de monaco
OJ L 104, 8.4.2004, p. 113–113
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la principauté de monaco
Journal officiel n° L 104 du 08/04/2004 p. 0113 - 0113
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la principauté de monaco(1) La notification finale de l'achèvement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco signé à Bruxelles le 4 décembre 2003 ayant eu lieu le 31 mars 2004, cet accord entrera en vigueur, conformément à son article 6, paragraphe 1, le 1er mai 2004. (1) JO L 332 du 19.12.2003, p. 42.