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Document 22004A0430(04)
AGREEMENT IN THE FORM OF AN EXCHANGE OF LETTERS between the European Community and the United Mexican States concerning amendment of Annex I to the Agreement between the European Community and the United Mexican States on the mutual recognition and protection of designations for spirit drinks
ACCORD SOUS FORME D’ECHANGE DE LETTRES entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains modifiant l’annexe I de l’accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
ACCORD SOUS FORME D’ECHANGE DE LETTRES entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains modifiant l’annexe I de l’accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
OJ L 144, 30.4.2004, p. 67–74
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 044 P. 290 - 299
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 044 P. 290 - 299
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 044 P. 290 - 299
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 044 P. 290 - 299
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 044 P. 290 - 299
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 044 P. 290 - 299
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 044 P. 290 - 299
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 044 P. 290 - 299
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 044 P. 290 - 299
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 056 P. 257 - 266
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 056 P. 257 - 266
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 042 P. 218 -
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2004/387/oj
30.4.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 144/67 |
ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES
entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains modifiant l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
Bruxelles, ... 2004
Monsieur,
J'ai l'honneur de me référer à des réunions, relatives à des adaptations techniques, qui se sont tenues en vertu de l'article 18 de l'accord du 27 mai 1997 entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses, qui prévoit que les parties contractantes peuvent par consentement mutuel modifier cet accord.
Comme vous le savez, l'élargissement de l'Union européenne interviendra le 1er mai 2004. C'est dans ce contexte qu'il est nécessaire de procéder à des adaptations techniques de l'annexe I de l'accord susmentionné, afin d'y intégrer la reconnaissance et la protection de dénominations des nouveaux États membres dans le secteur des boissons spiritueuses en vue de leur application par les parties avec effet à compter du 1er mai 2004.
J'ai donc l'honneur de proposer que l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses soit remplacée par l'annexe jointe à la présente lettre, avec effet à compter du 1er mai 2004, sous réserve de l'entrée en vigueur, à la même date, du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne.
Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de la présente lettre.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.
Au nom de la Communauté européenne
(Mexico/Bruxelles, ... 2004)
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du (date) libellée comme suit:
«J'ai l'honneur de me référer à des réunions, relatives à des adaptations techniques, qui se sont tenues en vertu de l'article 18 de l'accord du 27 mai 1997 entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses, qui prévoit que les parties contractantes peuvent par consentement mutuel modifier cet accord.
Comme vous le savez, l'élargissement de l'Union européenne interviendra le 1er mai 2004. C'est dans ce contexte qu'il est nécessaire de procéder à des adaptations techniques de l'annexe I de l'accord susmentionné, afin d'y intégrer la reconnaissance et la protection de dénominations des nouveaux États membres dans le secteur des boissons spiritueuses en vue de leur application par les parties avec effet à compter du 1er mai 2004.
J'ai donc l'honneur de proposer que l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses soit remplacée par l'annexe jointe à la présente lettre, avec effet à compter du 1er mai 2004, sous réserve de l'entrée en vigueur, à la même date, du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne.
Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de votre gouvernement sur le contenu de la présente lettre.»
J'ai l'honneur de vous informer de l'accord des États-unis mexicains sur le contenu de votre lettre.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.
Au nom des États-unis mexicains
«ANNEXE 1
de l'accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
1. Rhum
Rhum de la Martinique / Rhum de la Martinique traditionnel
Rhum de la Guadeloupe / Rhum de la Guadeloupe traditionnel
Rhum de la Réunion / Rhum de la Réunion traditionnel
Rhum de la Guyane / Rhum de la Guyane traditionnel
Ron de Málaga
Ron de Granada
Rum da Madeira
2.a) Whisky
Scotch Whisky
Irish Whisky
Whisky español
(Ces dénominations peuvent être complétées par les mentions «malt» ou «grain».)
2.b) Whiskey
Irish Whiskey
Uisce Beatha Eireannach /Irish Whiskey
(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still».)
3. Alcools de grains
Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise
Korn
Kornbrand
4. Eau-de-vie de vin
Eau-de-vie de Cognac
Eau-de-vie des Charentes
Cognac
(La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d'une des mentions suivantes:
— |
Fine |
— |
Grande Fine Champagne |
— |
Grande Champagne |
— |
Petite Champagne |
— |
Petite Fine Champagne |
— |
Fine Champagne |
— |
Borderies |
— |
Fins Bois |
— |
Bons Bois) |
Fine Bordeaux
Armagnac
Bas-Armagnac
Haut-Armagnac
Ténarèse
Eau-de-vie de vin de la Marne
Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine
Eau-de-vie de vin de Bourgogne
Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
Eau-de-vie de vin de Savoie
Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire
Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône
Eau-de-vie de vin originaire de Provence
Eau-de-vie de Faugères / Faugères
Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
Aguardente do Minho
Aguardente do Douro
Aguardente da Beira Interior
Aguardente da Bairrada
Aguardente do Oeste
Aguardente do Ribatejo
Aguardente do Alentejo
Aguardente do Algarve
5. Brandy
Brandy de Jerez
Brandy del Penedés
Brandy italiano
Brandy /Brandy of Attica
Brandy EEKK KM Brandy du Péloponnèse
Brandy > EE= ř / Brandy de Grèce centrale
Deutscher Weinbrand
Wachauer Weinbrand
Weinbrand Dürnstein
Karpatské brandy špeciál
6. Eau-de-vie de marc de raisin
Eau-de-vie de marc de Champagne ou Marc de Champagne
Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine
Eau-de-vie de marc de Bourgogne
Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est
Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté
Eau-de-vie de marc originaire de Bugey
Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
Marc de Bourgogne
Marc de Savoie
Marc d'Auvergne
Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire
Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
Eau-de-vie de marc originaire de Provence
Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
Marc d'Alsace Gewürztraminer
Marc de Lorraine
Bagaceira do Minho
Bagaceira do Douro
Bagaceira da Beira Interior
Bagaceira da Bairrada
Bagaceira do Oeste
Bagaceira do Ribatejo
Bagaceiro do Alentejo
Bagaceira do Algarve
Orujo gallego
Grappa
Grappa di Barolo
Grappa piemontese / Grappa del Piemonte
Grappa lombarda / Grappa di Lombardia
Grappa trentina / Grappa del Trentino
Grappa friulana / Grappa del Friuli
Grappa veneta / Grappa del Veneto
Südtiroler Grappa / Grappa dell'Alto Adige
KM= > / Tsikoudia of Crete
KM>K K ř / Tsipouro of Macedonia
KM>K řE ř / Tsipouro of Thessaly
KM>K M> = KM/Tsipouro of Tyrnavos
KM>K M> ř KM/Tsipouro of Tyrnavos
Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise
Zivania
Pálinka
7. Eau-de-vie de fruit
Schwarzwälder Kirschwasser
Schwarzwälder Himbeergeist
Schwarzwälder Mirabellenwasser
Schwarzwälder Williamsbirne
Schwarzwälder Zwetschgenwasser
Fränkisches Zwetschgenwasser
Fränkisches Kirschwasser
Fränkischer Obstler
Mirabelle de Lorraine
Kirsch d'Alsace
Quetsch d'Alsace
Framboise d'Alsace
Mirabelle d'Alsace
Kirsch de Fougerolles
Südtiroler Williams / Williams dell'Alto Adige
Südtiroler Aprikot / Südtiroler
Marille / Aprikot dell'Alto Adige / Marille dell'Alto Adige
Südtiroler Kirsch / Kirsch dell'Alto Adige
Südtiroler Zwetschgeler / Zwetschgeler dell'Alto Adige
Südtiroler Obstler / Obstler dell'Alto Adige
Südtiroler Gravensteiner / Gravensteiner dell'Alto Adige
Südtiroler Golden Delicious / Golden Delicious dell'Alto Adige
Williams friulano / Williams del Friuli
Sliwovitz del Veneto
Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia
Sliwovitz del Trentino-Alto Adige
Distillato di mele trentino / Distillato di mele del Trentino
Williams trentino / Williams del Trentino
Sliwovitz trentino / Sliwovitz del Trentino
Aprikot trentino / Aprikot del Trentino
Medronheira do Algarve
Medronheira do Buçaco
Kirsch Friulano / Kirschwasser Friulano
Kirsch Trentino / Kirschwasser Trentino
Kirsch Veneto / Kirschwasser Veneto
Aguardente de pêra da Lousã
Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise
Wachauer Marillenbrand
Bošácka Slivovica
Szatmári Szilvapálinka
Kecskeméti Barackpálinka
Békési Szilvapálinka
Szabolcsi Almapálinka
Slivovice
Pálinka
8. Eau-de-vie de cidre ou de poiré
Calvados
Calvados du Pays d'Auge
Eau-de-vie de cidre de Bretagne
Eau-de-vie de poiré de Bretagne
Eau-de-vie de cidre de Normandie
Eau-de-vie de poiré de Normandie
Eau-de-vie de cidre du Maine
Aguardiente de sidra de Asturias
Eau-de-vie de poiré du Maine
9. Eau-de-vie de gentiane
Bayerischer Gebirgsenzian
Südtiroler Enzian / Genzians dell'Alto Adige
Genziana trentina / Genziana del Trentino
10. Eaux-de-vie de fruit
Pacharán
Pacharán navarro
11. Boissons spiritueuses au genièvre
Ostfriesischer Korngenever
Genièvre Flandres Artois
Hasseltse jenever
Balegemse jenever
Péket de Wallonie
Steinhäger
Plymouth Gin
Gin de Mahón
Vilniaus Džinas
Spišská Borovička
Slovenská Borovička Juniperus
Slovenská Borovička
Inovecká Borovička
Liptovská Borovička
12. Boissons spritueuses au carvi
Dansk Akvavit / Dansk Aquavit
Svensk Aquavit / Svensk Akvavit / Swedish Aquavit
13. Boissons spiritueuses à ľanis
Anis español
Évoca anisada
Cazalla
Chinchón
Ojén
Rute
OT K / Ouzo
14. Liqueurs
Berliner Kümmel
Hamburger Kümmel
Münchener Kümmel
Chiemseer Klosterlikör
Bayerischer Kräuterlikör
Cassis de Dijon
Cassis de Beaufort
Irish Cream
Palo de Mallorca
Ginjinha portuguesa
Licor de Singeverga
Benediktbeurer Klosterlikör
Ettaler Klosterlikör
Ratafia de Champagne
Ratafia catalana
Anis português
Finnish berry / Finnish fruit liqueur
Grossglockner Alpenbitter
Mariazeller Magenlikör
Mariazeller Jagasaftl
Puchheimer Bitter
Puchheimer Schlossgeist
Steinfelder Magenbitter
Wachauer Marillenlikör
Jägertee / Jagertee / Jagatee
Allažu Ķimelis
ý epkeliu
Demänovka Bylinný Likér
Polish Cherry
Karlovarská Ho ká
15. Spiritueux
Pommeau de Bretagne
Pommeau du Maine
Pommeau de Normandie
Svensk Punsch / Swedish Punch
Slivovice
16. Vodka
Svensk Vodka / Swedish Vodka
Suomalainen Vodka / Finsk Vodka / Vodka of Finland
Polska Wódka/ Vodka polonaise
Laugarício Vodka
Originali Lietuviška degtiné
Wódka zioowa z Niziny Pónocnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy ubrowej / Vodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord
Latvijas Dzidrais
R gas Degv ns
LB Degv ns
LB Vodka
17. Boissons spiritueuses au goût amer
R gas melnais Balz ms / Riga Black Balsam
Demänovka bylinná horká».