21994A0103(61)

ANNEXE XI

SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Liste prévue à l'article 36 paragraphe 2

INTRODUCTION

Lorsque les actes auxquels il est fait référence dans la présente annexe contiennent des notions ou font référence à des procédures propres à l'ordre juridique communautaire, telles que:

- les préambules,

- les destinataires des actes communautaires,

- les références aux territoires ou aux langues de la CE,

- les références aux droits et obligations réciproques des États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers, et

- les références aux procédures d'information et de notification,

le protocole 1 concernant les adaptations horizontales est applicable, sauf disposition contraire de la présente annexe.

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

1. 387 L 0372: directive 87/372/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant les bandes de fréquences à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires paneuropéennes dans la Communauté européenne (JO n° L 196 du 17.7.1987, p. 85).

2. 390 L 0387: directive 90/387/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunication par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunication (JO n° L 192 du 24.7.1990, p. 1).

Aux fins du présent accord, la directive est adaptée comme suit:

a) à l'article 5 paragraphe 3, les termes «articles 85 et 86 du traité» sont remplacés par «articles 53 et 54 de l'accord EEE»;

b) l'Islande met en oeuvre la directive au plus tard le 1er janvier 1995.

3. 390 L 0388: directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990, relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunication (JO n° L 192 du 24.7.1990, p. 10).

4. 390 L 0544: directive 90/544/CEE du Conseil, du 9 octobre 1990, relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée d'un système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté (JO n° L 310 du 9.11.1990, p. 28).

5. 391 L 0287: directive 91/287/CEE du Conseil, du 3 juin 1991, concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté (JO n° L 144 du 8.6.1991, p. 45).

ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE

Les parties contractantes prennent acte de la teneur des actes suivants:

6. 388 Y 1004(01): résolution 88/C 257/01 du Conseil, du 30 juin 1988, concernant le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications d'ici à 1992 (JO n° C 257 du 4.10.1988, p. 1).

7. 389 Y 0511(01): résolution 89/C 117/01 du Conseil, du 27 avril 1989, concernant la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications (JO n° C 117 du 11.5.1989, p. 1).

8. 389 Y 0801: résolution 89/C 196/04 du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant le renforcement de la coordination pour l'introduction du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté européenne pour 1992 (JO n° C 196 du 1.8.1989, p. 4).

9. 390 Y 0707(02): résolution 90/C 166/02 du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne (JO n° C 166 du 7.7.1990, p. 4).

10. 390 Y 1231(01): résolution 90/C 329/25 du Conseil, du 14 décembre 1990, concernant le stade final de la mise en oeuvre de l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (GSM) (JO n° C 329 du 31.12.1990, p. 25).

11. 384 X 0549: recommandation 84/549/CEE du Conseil, du 12 novembre 1984, concernant la mise en oeuvre de l'harmonisation dans le domaine des télécommunications (JO n° L 298 du 16.11.1984, p. 49).

12. 384 X 0550: recommandation 84/550/CEE du Conseil, du 12 novembre 1984, concernant la première phase d'ouverture des marchés publics de télécommunications (JO n° L 298 du 16.11.1984, p. 51).

13. 386 X 0659: recommandation 86/659/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration de services (RNIS) dans la Communauté européenne (JO n° L 382 du 31.12.1986, p. 36).

14. 387 X 0371: recommandation 87/371/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (JO n° L 196 du 17.7.1987, p. 81).

15. 390 X 0543: recommandation 90/543/CEE du Conseil, du 9 octobre 1990, relative à l'introduction coordonnée d'un système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté (JO n° L 310 du 9.11.1990, p. 23).

16. 391 X 0288: recommandation 91/288/CEE du Conseil, du 3 juin 1991, concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté (JO n° L 144 du 8.6.1991, p. 47).