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Document 12016M010

Version consolidée du traité sur l'Union européenne
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES
Article 10

OJ C 202, 7.6.2016, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teu_2016/art_10/oj

7.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/20


Article 10

1.   Le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative.

2.   Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen.

Les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.

3.   Tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens.

4.   Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union.


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