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Document 12016E023

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
DEUXIÈME PARTIE - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION
Article 23 (ex-article 20 TCE)

OJ C 202, 7.6.2016, p. 58–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2016/art_23/oj

7.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/58


Article 23

(ex-article 20 TCE)

Tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État. Les États membres prennent les dispositions nécessaires et engagent les négociations internationales requises en vue d'assurer cette protection.

Le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale et après consultation du Parlement européen, peut adopter des directives établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter cette protection.


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