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Document 12012J

Adhésion de la Croatie - Table des matières

OJ L 112, 24.4.2012, p. 7–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
OJ L 300, 9.11.2013, p. 8–10 (HR)

In force

24.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 112/6


TABLE DES MATIÈRES

A.

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

B.

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Première partie:

Les principes

Deuxième partie:

Les adaptations des traités

Titre I:

Dispositions institutionnelles

Titre II:

Autres adaptations

Troisième partie:

Dispositions permanentes

Quatrième partie:

Dispositions temporaires

Titre I:

Mesures transitoires

Titre II:

Dispositions institutionnelles

Titre III:

Dispositions financières

Titre IV:

Autres dispositions

Cinquième partie:

Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent acte

Titre I:

Adaptations des règlements intérieurs des institutions et des statuts et règlements intérieurs des comités

Titre II:

Applicabilité des actes des institutions

Titre III:

Dispositions finales

ANNEXES

ANNEXE I:

Liste des conventions et protocoles auxquels la République de Croatie adhère au moment de l'adhésion (visée à l'article 3, paragraphe 4, de l'acte d'adhésion)

ANNEXE II:

Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et les actes fondés sur celui-ci ou qui s'y rapportent, qui sont contraignantes et applicables en République de Croatie dès l'adhésion (visée à l'article 4, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion)

ANNEXE III:

Liste visée à l'article 15 de l'acte d'adhésion: adaptation des actes adoptés par les institutions

1.

Libre prestation de services

2.

Droit de la propriété intellectuelle

I.

Marque communautaire

II.

Certificats complémentaires de protection

III.

Dessins ou modèles communautaires

3.

Services financiers

4.

Agriculture

5.

Pêche

6.

Fiscalité

7.

Politique régionale et coordination des instruments structurels

8.

Environnement

ANNEXE IV:

Liste visée à l'article 16 de l'acte d'adhésion: autres dispositions permanentes

1.

Droit de propriété intellectuelle

2.

Politique de la concurrence

3.

Agriculture

4.

Pêche

5.

Union douanière

Appendice à l'annexe IV

ANNEXE V:

Liste visée à l'article 18 de l'acte d'adhésion: mesures transitoires

1.

Libre circulation des marchandises

2.

Libre circulation des personnes

3.

Libre circulation des capitaux

4.

Agriculture

I.

Mesures transitoires en faveur de la Croatie

II.

Contingent tarifaire transitoire pour le sucre de canne brut à des fins de raffinage

III.

Mesures temporaires en matière de paiements directs en faveur de la Croatie

5.

Sécurité sanitaire des aliments, politique vétérinaire et phytosanitaire

I.

Poules pondeuses

II.

Établissements (viande, lait, poisson et sous-produits animaux)

III.

Commercialisation des semences

IV.

Neum

6.

Pêche

7.

Politique des transports

8.

Fiscalité

9.

Liberté, sécurité et justice

10.

Environnement

I.

Législation horizontale

II.

Qualité de l'air

III.

Gestion des déchets

IV.

Qualité de l'eau

V.

Prévention et réduction intégrées de la pollution (PRIP)

VI.

Produits chimiques

Appendice à l'annexe V

ANNEXE VI:

Développement rural (visé à l'article 35, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion)

ANNEXE VII:

Engagements spécifiques pris par la République de Croatie au cours des négociations d'adhésion (visés à l'article 36, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l'acte d'adhésion)

ANNEXE VIII:

Engagements pris par la République de Croatie en ce qui concerne la restructuration du secteur de la construction navale (visés à l'article 36, paragraphe 1, troisième alinéa, de l'acte d'adhésion)

ANNEXE IX:

Engagements pris par la République de Croatie en ce qui concerne la restructuration du secteur sidérurgique (visés à l'article 36, paragraphe 1, troisième alinéa, de l'acte d'adhésion)

PROTOCOLE

Protocole relatif à certaines dispositions concernant une éventuelle cession unique à la République de Croatie d'unités de quantité attribuée délivrées au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi que la compensation y afférente

ACTE FINAL

I.

Texte de l'acte final

II.

Déclarations

A.

Déclaration commune des États membres actuels

Déclaration commune sur l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen

B.

Déclaration commune de divers États membres actuels

Déclaration commune de la République fédérale d'Allemagne et de la République d'Autriche sur la libre circulation des travailleurs: Croatie

C.

Déclaration commune des États membres actuels et de la République de Croatie

Déclaration commune relative au Fonds européen de développement

D.

Déclaration de la République de Croatie

Déclaration de la République de Croatie concernant le régime transitoire pour la libéralisation du marché foncier agricole croate

III.

Échange de lettres entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant une procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

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