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Document 12006E/PRO/33

Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée)
D. Protocoles annexés au traité instituant la Communauté européenne
Protocole (no 33) sur la protection et le bien-être des animaux (1997)

OJ C 321E, 29.12.2006, p. 314–314 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tec_2006/pro_33/oj

12006E/PRO/33

Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée) - D. Protocoles annexés au traité instituant la Communauté européenne - Protocole (no 33) sur la protection et le bien-être des animaux (1997)

Journal officiel n° C 321 E du 29/12/2006 p. 0314 - 0314


Protocole (no 33)

sur la protection et le bien-être des animaux (1997)

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,

DÉSIREUSES d'assurer une plus grande protection et un meilleur respect du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles,

SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité instituant la Communauté européenne:

Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique communautaire dans les domaines de l'agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche, la Communauté et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.

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