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Document 11985I

ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES SOMMAIRE

OJ L 302, 15.11.1985, p. (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

In force

11985I

ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES SOMMAIRE

Journal officiel n° L 302 du 15/11/1985 p. 0000


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Actes relatifs à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes

Avis de la Commission , du 31 mai 1985 , relatif aux demandes d'adhésion aux Communautés européennes du royaume d'Espagne et de la République portugaise * 3 *

Décision du Conseil des Communautés européennes , du 11 juin 1985 , relative à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du charbon et de l'acier * 5 *

Décision du Conseil des Communautés européennes , du 11 juin 1985 , relative à l'admission du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique * 7 *

Traité ( signé le 12 juin 1985 ) entre le royaume de Belgique , le royaume de Danemark , la république fédérale d'Allemagne , la République hellénique , la République française , l'Irlande , la République italienne , le grand-duché de Luxembourg , le royaume des Pays-Bas , le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ( Etats membres des Communautés européennes ) et le royaume d'Espagne , la République portugaise , relatif à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique * 9 *

- Acte relatif aux conditions d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités * 23 *

Première partie : Les principes ( articles 1er à 9 ) * 23 *

Deuxième partie : Les adaptations des traités ( articles 10 à 25 ) * 24 *

Troisième partie : Les adaptations des actes pris par les institutions ( articles 26 et 27 ) * 28 *

Quatrième partie : * *

Les mesures transitoires ( articles 28 à 380 ) * 28 *

Titre I : Les dispositions institutionnelles * 28 *

Titre II : Les mesures transitoires concernant l'Espagne * 28 *

Titre III : Les mesures transitoires concernant le Portugal * 81 *

Titre IV : Autres dispositions * 135 *

Cinquième partie : Dispositions relatives à la mise en application du présent acte ( articles 381 à 403 ) * 136 *

Annexe I : Liste prévue à l'article 26 de l'acte d'adhésion * 139 *

Annexe II : Liste prévue à l'article 27 de l'acte d'adhésion * 243 *

Annexe III : Liste prévue à l'article 43 paragraphe 1 premier tiret de l'acte d'adhésion ( contingents de base pour les produits soumis à des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne jusqu'au 31 décembre 1988 ) * 249 *

Annexe IV : Liste prévue à l'article 43 paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion ( contingents de base pour les produits soumis à des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne jusqu'au 31 décembre 1989 ) * 250 *

Annexe V : Liste prévue à l'article 48 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion * 256 *

Annexe VI : Liste visée à l'article 48 paragraphe 4 de l'acte d'adhésion * 258 *

Annexe VII : Liste prévue à l'article 53 de l'acte d'adhésion * 259 *

Annexe VIII : Liste des produits visés à l'article 75 point 3 de l'acte d'adhésion * 262 *

Annexe IX : Liste prévue à l'article 158 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion * 265 *

Annexe X : Liste prévue à l'article 158 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion * 271 *

Annexe XI : Modalités techniques visées à l'article 163 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion * 272 *

Annexe XII : Liste prévue à l'article 168 paragraphe 4 de l'acte d'adhésion * 273 *

Annexe XIII : Liste prévue à l'article 174 de l'acte d'adhésion * 277 *

Annexe XIV : Liste prévue à l'article 176 de l'acte d'adhésion * 278 *

Annexe XV : Liste prévue à l'article 177 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion * 279 *

Annexe XVI : Liste prévue à l'article 177 paragraphe 5 de l'acte d'adhésion * 297 *

Annexe XVII : Liste prévue à l'article 178 de l'acte d'adhésion * 300 *

Annexe XVIII : Liste prévue à l'article 200 de l'acte d'adhésion * 303 *

Annexe XIX : Liste prévue à l'article 213 de l'acte d'adhésion * 308 *

Annexe XX : Liste prévue à l'article 243 paragraphe 2 point a ) de l'acte d'adhésion * 311 *

Annexe XXI : Liste prévue à l'article 245 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion * 313 *

Annexe XXII : Liste prévue à l'article 249 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion * 315 *

Annexe XXIII : Liste prévue à l'article 269 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion * 317 *

Annexe XXIV : Liste prévue à l'article 273 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion * 320 *

Annexe XXV : Liste prévue à l'article 278 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion * 321 *

Annexe XXVI : Liste prévue à l'article 280 de l'acte d'adhésion * 322 *

Annexe XXVII : Liste prévue à l'article 355 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion * 325 *

Annexe XXVIII : Liste prévue à l'article 361 de l'acte d'adhésion * 327 *

Annexe XXIX : Liste prévue à l'article 363 de l'acte d'adhésion * 329 *

Annexe XXX : Liste prévue à l'article 364 paragraphe 3 de l'acte d'adhésion * 330 *

Annexe XXXI : Liste prévue à l'article 365 de l'acte d'adhésion * 341 *

Annexe XXXII : Liste prévue à l'article 378 de l'acte d'adhésion * 378 *

Annexe XXXIII : Liste prévue à l'article 391 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion * 391 *

Annexe XXXIV : Liste prévue à l'article 391 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion * 393 *

Annexe XXXV : Liste prévue à l'article 393 de l'acte d'adhésion * 395 *

Annexe XXXVI : Liste prévue à l'article 395 de l'acte d'adhésion * 397 *

Protocole n * 1 concernant les statuts de la Banque européenne d'investissement * 398 *

Protocole n * 2 concernant les îles Canaries et Ceuta et Melilla * 400 *

Protocole n * 3 relatif aux échanges de marchandises entre l'Espagne et le Portugal pendant la période d'application des mesures transitoires * 410 *

Protocole n * 4 - Mécanisme de complément de charge dans le cadre des accords de pêche conclus par la Communauté avec des pays tiers * 422 *

Protocole n * 5 concernant la participation des nouveaux Etats membres aux fonds de la Communauté européenne du charbon et de l'acier * 422 *

Protocole n * 6 concernant des contingents tarifaires annuels espagnols à l'importation des voitures automobiles relevant de la sous-position ex 87.02 A I b ) du tarif douanier commun , visés à l'article 34 de l'acte d'adhésion * 423 *

Protocole n * 7 concernant les contingents quantitatifs espagnols * 424 *

Protocole n * 8 concernant les brevets espagnols * 424 *

Protocole n * 9 concernant les échanges de produits textiles entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition actuelle * 425 *

Protocole n * 10 concernant la restructuration de la sidérurgie espagnole * 431 *

Protocole n * 11 concernant les règles en matière de prix * 434 *

Protocole n * 12 relatif au développement régional de l'Espagne * 435 *

Protocole n * 13 concernant les échanges de connaissances avec le royaume d'Espagne dans le domaine de l'énergie nucléaire * 435 *

Protocole n * 14 concernant le coton * 436 *

Protocole n * 15 concernant la définition des droits de base portugais pour certains produits * 437 *

Protocole n * 16 concernant l'octroi par la République portugaise de l'exonération des droits de douane à l'importation de certaines marchandises * 445 *

Protocole n * 17 concernant les échanges de produits textiles entre le Portugal et les autres Etats membres de la Communauté * 446 *

Protocole n * 18 concernant le régime des importations Au Portugal de voitures automobiles en provenance des autres Etats membres * 456 *

Protocole n * 19 concernant les brevets portugais * 458 *

Protocole n * 20 concernant la restructuration de la sidérurgie portugaise * 459 *

Protocole n * 21 concernant le développement économique et industriel du Portugal * 462 *

Protocole n * 22 concernant les échanges de connaissances avec la République portugaise dans le domaine de l'énergie nucléaire * 462 *

Protocole n * 23 concernant le régime des importations au Portugal de voitures automobiles en provenance des pays tiers * 463 *

Protocole n * 24 concernant les structures agricoles au Portugal * 464 *

Protocole n * 25 concernant l'application au Portugal des disciplines de production instituées dans le cadre de la politique agricole commune * 465 *

Acte final ( signé le 12 juin 1985 ) * 466 *

Déclaration commune d'intention concernant de développement et l'intensification des relations avec les pays d'Amérique latine * 479 *

Déclaration commune concernant le développement économique et social des régions autonomes des Açores et Madère * 479 *

Déclaration commune concernant la libre circulation des travailleurs * 480 *

Déclaration commune relative aux travailleurs des Etats membres actuels établis en Espagne ou au Portugal et aux travailleurs espagnols ou portugais établis dans la Communauté ainsi qu'aux membres de leur famille * 480 *

Déclaration commune concernant l'élimination des monopoles existant dans les nouveaux Etats membres dans le domaine de l'agriculture * 480 *

Déclaration commune concernant l'ajustement de l'acquis communautaire dans le secteur des matières grasses végétales * 481 *

Déclaration commune concernant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre le royaume d'Espagne et la République portugaise * 481 *

Déclaration commune concernant l'importation en provenance des pays tiers des produits soumis au MCE * 481 *

Déclaration commune concernant l'application du montant régulateur aux vins de table * 482 *

Déclaration commune relative au MCE dans le secteur des céréales * 482 *

Déclaration commune relative au protocole n * 2 concernant les îles Canaries et Ceuta et Melilla * 482 *

Déclaration commune concernant le protocole n * 2 * 483 *

Déclaration commune relative à l'article 9 du protocole n * 2 * 483 *

Déclaration commune à l'acte final relative aux relations de pêche avec les pays tiers * 483 *

Déclaration commune concernant les protocoles à conclure avec certains pays tiers * 483 *

Déclaration commune relative à l'inclusion de la peseta et de l'escudo dans l'Ecu * 484 *

Déclaration du gouvernement de la république fédérale d'Allemagne concernant l'application à Berlin de la décision relative à l'adhésion à la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique * 484 *

Déclaration du gouvernement de la république fédérale d'Allemagne concernant la définition du terme " ressortissants " * 484 *

Déclaration commune concernant la sidérurgie espagnole * 485 *

Déclaration commune concernant les prix des produits agricoles en Espagne * 485 *

Déclaration commune concernant les vins espagnols de qualité produits dans des régions déterminées * 486 *

Déclaration commune relative à certaines mesures transitoires et certaines données dans le domaine de l'agriculture en ce qui concerne l'Espagne * 486 *

Déclaration commune relative au programme d'action à élaborer pour la phase de vérification de convergence dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'Espagne * 487 *

Déclaration commune concernant l'incidence dans les échanges avec les autres Etats membres des aides nationales maintenues à titre transitoire par le royaume d'Espagne * 487 *

Déclaration commune concernant l'application en Espagne des mesures sociostructurelles communautaires dans le secteur viti-vinicole ainsi que les dispositions permettant de déterminer l'origine et de suivre les mouvements commerciaux des vins espagnols * 487 *

Déclaration commune concernant le régime futur des échanges avec Andorre * 488 *

Déclaration commune concernant l'accès au marché pétrolier portugais * 488 *

Déclaration commune concernant la sidérurgie portugaise * 489 *

Déclaration commune concernant la première directive du Conseil , du 12 décembre 1977 , visant à la coordination des dispositions législatives , réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédits et son exercice * 489 *

Déclaration commune concernant les prix des produits agricoles au Portugal * 490 *

Déclaration commune relative au programme d'action pour la première étape de transition à élaborer pour les produits soumis à une transition par étapes en ce qui concerne le Portugal * 491 *

Déclaration commune relative à certaines mesures transitoires et certaines données dans le domaine de l'agriculture en ce qui concerne le Portugal * 491 *

Déclaration commune concernant le vin au Portugal * 492 *

Déclaration commune concernant l'approvisionnement de l'industrie de raffinage du sucre au Portugal * 492 *

Déclaration commune concernant l'introduction du système commun de taxe à la valeur ajoutée au Portugal * 492 *

Déclaration de la Communauté économique européenne relative à l'accès des travailleurs espagnols et portugais aux emplois salariés dans les Etats membres actuels * 492 *

Déclaration de la Communauté économique européenne relative à la participation de l'Espagne et du Portugal au bénéfice des ressources du Fonds social européen * 493 *

Déclaration de la Communauté économique européenne relative à la participation de l'Espagne et du Portugal au bénéfice des ressources du Fonds européen de développement régional * 493 *

Déclaration de la Communauté économique européenne concernant l'approvisionnement de l'industrie du raffinage du sucre au Portugal * 493 *

Déclaration de la Communauté économique européenne concernant l'aide communautaire à la surveillance et au contrôle des eaux * 493 *

Déclaration de la Communauté économique européenne concernant l'adaptation et la modernisation de l'économie portugaise * 494 *

Déclaration de la Communauté économique européenne concernant l'application du mécanisme des emprunts communautaires au bénéfice du Portugal * 494 *

Déclaration de la Communauté économique européenne sur l'application du régime du montant régulateur * 494 *

Déclaration du royaume d'Espagne : zone COPACE * 494 *

Déclaration du royaume d'Espagne relative à l'Amérique latine * 495 *

Déclaration du royaume d'Espagne concernant l'Euratom * 495 *

Déclaration de la République portugaise relative aux indemnités compensatoires visées à l'article 358 * 495 *

Déclaration de la République portugaise : zone COPACE * 496 *

Déclaration de la République portugaise relative aux questions monétaires * 496 *

Procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion * 497

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