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Document 11985G000
TREATY AMENDING, WITH REGARD TO GREENLAND, THE TREATIES ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITIES, PREAMBLE
TRAITE MODIFIANT LES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN CE QUI CONCERNE LE GROENLAND, PREAMBULE
TRAITE MODIFIANT LES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN CE QUI CONCERNE LE GROENLAND, PREAMBULE
JO L 29 du 1.2.1985, pp. 1–6
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
In force
11985G000
TRAITE MODIFIANT LES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN CE QUI CONCERNE LE GROENLAND, PREAMBULE
Journal officiel n° L 029 du 01/02/1985 p. 0001
+++++ SA MAJESTE LE ROI DES BELGES , SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK , LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE , LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE , LE PRESIDENT D'IRLANDE , LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE , SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG , SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS , SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD , VU L'ARTICLE 96 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , VU L'ARTICLE 236 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU L'ARTICLE 204 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE DANEMARK A SOUMIS AU CONSEIL UN PROJET TENDANT A LA REVISION DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN VUE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DE CES TRAITES AU GROENLAND ET D'INSTAURER UN NOUVEAU REGIME DE RELATIONS ENTRE LES COMMUNAUTES ET LE GROENLAND ; CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DES PARTICULARITES DU GROENLAND , IL Y A LIEU D'ACCEDER A CETTE DEMANDE PAR L'ETABLISSEMENT D'UN REGIME MAINTENANT LES LIENS ETROITS ET DURABLES ENTRE LES COMMUNAUTES ET LE GROENLAND ET PRENANT EN CONSIDERATION LEURS INTERETS RECIPROQUES , ET NOTAMMENT LES BESOINS DE DEVELOPPEMENT DU GROENLAND ; CONSIDERANT QUE LE REGIME APPLICABLE AUX PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER TEL QU'IL EST PREVU DANS LA QUATRIEME PARTIE DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONSTITUE LE CADRE APPROPRIE A CES RELATIONS , MAIS QUE DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES SUPPLEMENTAIRES SONT NECESSAIRES POUR LE GROENLAND , ONT DECIDE DE FIXER D'UN COMMUN ACCORD LE NOUVEAU REGIME APPLICABLE AU GROENLAND ET ONT DESIGNE , A CET EFFET , COMME PLENIPOTENTIAIRES : SA MAJESTE LE ROI DES BELGES : LEO TINDEMANS , MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES DU ROYAUME DE BELGIQUE SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK : UFFE ELLEMANN-JENSEN , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU DANEMARK GUNNAR RIBERHOLDT , AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE , REPRESENTANT PERMANENT DU DANEMARK LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : HANS-DIETRICH GENSCHER , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE : THEODOROS PANGALOS , SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE : ROLAND DUMAS , MINISTRE DES AFFAIRES EUROPEENNES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE LE PRESIDENT D'IRLANDE : PETER BARRY , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES D'IRLANDE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE : GIULIO ANDREOTTI , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG : COLETTE FLESCH , MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DU GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS : W . F . VAN EEKELEN , SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES DES PAYS-BAS H . J . CH . RUTTEN , AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE , REPRESENTANT PERMANENT DES PAYS-BAS SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD : THE RIGHT HONOURABLE SIR GEOFFREY HOWE Q . C . , M . P . , SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES ET AU COMMONWEALTH LESQUELS , APRES AVOIR ECHANGE LEURS PLEINS POUVOIRS RECONNUS EN BONNE ET DUE FORME , SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :