02021R0620-20220718

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Document 02021R0620-20220718

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Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut indemne de maladie et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Access current version (18/02/2024) 18/02/2024

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/620/2022-07-18

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02021R0620 — FR — 18.07.2022 — 004.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/620 DE LA COMMISSION

du 15 avril 2021

établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(JO L 131 du 16.4.2021, p. 78)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1008 DE LA COMMISSION du 21 juin 2021	L 222	12	22.6.2021
►M2	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1911 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2021	L 389	2	4.11.2021
►M3	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/214 DE LA COMMISSION du 17 février 2022	L 37	16	18.2.2022
►M4	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1218 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2022	L 188	65	15.7.2022

▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/620 DE LA COMMISSION

du 15 avril 2021

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article premier

Objet et champ d’application

Le présent règlement établit les modalités d’application régissant, au regard des maladies des animaux répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b), et c), du règlement (UE) 2016/429, le statut «indemne de maladie» et le statut de non-vaccination de certains États membres ( 1 ) ou de zones ou compartiments de ceux-ci, ainsi que l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées.

Les annexes du présent règlement dressent la liste tant des États membres ou des zones ou compartiments d’États membres dont le statut «indemne de maladie» ou les programmes d’éradication sont réputés approuvés conformément à l’article 280 du règlement (UE) 2016/429, que de ceux dont le statut «indemne de maladie» et les programmes d’éradication sont dûment approuvés par le présent règlement et dûment inscrits dans ses annexes.

Le présent règlement dresse dans ses annexes la liste:

des États membres ou des zones ou compartiments d’États membres disposant de programmes d’éradication obligatoires approuvés pour les maladies de catégorie B et de programmes d’éradication optionnels pour les maladies de catégorie C;

des États membres ou des zones d’États membres dont le statut «indemne de maladie» et le statut de non-vaccination sont approuvés;

des compartiments d’États membres dont le statut «indemne de maladie» est reconnu.

Article 2

Infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis

Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis» chez les populations d’animaux de l’espèce bovine sont inscrits à l’annexe I, partie I, chapitre 1.

Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis» chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine sont inscrits à l’annexe I, partie I, chapitre 2.

▼M3

Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 1.

Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 2.

▼B

Article 3

Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis [M. bovis, M caprae et M. tuberculosis (CMTB)]

Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis [M. bovis, M caprae et M. tuberculosis (CMTB)]» sont inscrits à l’annexe II, partie I.

Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis a été approuvé sont inscrits à l’annexe II, partie II.

Article 4

Infection par le virus de la rage

Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la rage» sont inscrits à l’annexe III, partie I.

Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection par le virus de la rage a été approuvé sont inscrits à l’annexe III, partie II.

Article 5

Leucose bovine enzootique (LBE)

Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne de leucose bovine enzootique (LBE)» sont inscrits à l’annexe IV, partie I.

Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication optionnel de la leucose bovine enzootique (LBE) a été approuvé sont inscrits à l’annexe IV, partie II.

Article 6

Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV)

Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV)» sont inscrits à l’annexe V, partie I.

Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication optionnel de la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) a été approuvé sont inscrits à l’annexe V, partie II.

Article 7

Infection par le virus de la maladie d’Aujeszky (VMA)

Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky (VMA)» sont inscrits à l’annexe VI, partie I.

Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication optionnel de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky (VMA) a été approuvé sont inscrits à l’annexe VI, partie II.

Article 8

Diarrhée virale bovine (DVB)

Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne de diarrhée virale bovine (DVB)» sont inscrits à l’annexe VII, partie I.

Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication optionnel de la diarrhée virale bovine (DVB) a été approuvé sont inscrits à l’annexe VII, partie II.

Article 9

Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO)

Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO)» sont inscrits à l’annexe VIII, partie I.

Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication optionnel de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO) a été approuvé sont inscrits à l’annexe VIII, partie II.

Article 10

Infestation à Varroa spp.

Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infestation à Varroa spp.» sont inscrits à l’annexe IX.

Article 11

Infection par le virus de la maladie de Newcastle

Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle» sont inscrits à l’annexe X.

Article 12

Infection par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Les compartiments des États membres indemnes d’infection par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont inscrits à l’annexe XI.

Article 13

Septicémie hémorragique virale (SHV)

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XII, partie I:

les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne de septicémie hémorragique virale (SHV)»;

les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne de septicémie hémorragique virale (SHV)»; et

les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne de septicémie hémorragique virale (SHV)», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XII, partie II:

les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la septicémie hémorragique virale (SHV) pour l’ensemble de leur territoire;

les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la septicémie hémorragique virale (SHV); et

les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la septicémie hémorragique virale (SHV), lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 14

Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XIII, partie I:

les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)»;

les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)»; et

les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XIII, partie II:

les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) pour l’ensemble de leur territoire;

les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI); et

les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 15

Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XIV, partie I:

les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon»;

les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon»; et

les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XIV, partie II:

les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon pour l’ensemble de leur territoire;

les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon; et

les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 16

Infection à Marteilia refringens

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XV, partie I:

les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection à Marteilia refringens»;

les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection à Marteilia refringens»; et

les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Marteilia refringens», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XV, partie II:

les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Marteilia refringens pour l’ensemble de leur territoire;

les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Marteilia refringens; et

les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Marteilia refringens, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 17

Infection à Bonamia exitiosa

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVI, partie I:

les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa»;

les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa»; et

les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVI, partie II:

les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa pour l’ensemble de leur territoire;

les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa; et

les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 18

Infection à Bonamia ostreae

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVII, partie I:

les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae»;

les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae»; et

les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVII, partie II:

les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae pour l’ensemble de leur territoire;

les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae; et

les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 19

Infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVIII, partie I:

les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)»;

les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)»; et

les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVIII, partie II:

les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB) pour l’ensemble de leur territoire;

les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB); et

les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB), lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 20

Abrogation

Les actes suivants sont abrogés:

—

la décision 93/52/CEE;

—

la décision 94/963/CE;

—

la décision 95/98/CE;

—

la décision 2003/467/CE;

—

la décision 2004/558/CE;

—

la décision 2008/185/CE;

—

la décision 2009/177/CE;

—

le règlement (CE) no 616/2009;

—

la décision d’exécution 2013/503/UE.

Article 21

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 21 avril 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

ANNEXE I

INFECTION À BRUCELLA ABORTUS, B. MELITENSIS ET B. SUIS

PARTIE I

Statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis»

CHAPITRE 1

États membres ou zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis» chez les populations d’animaux de l’espèce bovine

État membre (*1)	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
▼M3
Espagne	Ensemble du territoire
▼B
France	Ensemble du territoire
▼M1
Croatie	Ensemble du territoire
▼M4
Italie	Regione Abruzzo: Provincia di Pescara, Teramo Regione Calabria: Provincia di Vibo Valentia Regione Campania: Province di Avellino, Benevento, Napoli Regione Emilia-Romagna Regione Friuli Venezia Giulia Regione Lazio Regione Liguria Regione Lombardia Regione Marche Regione Molise: Provincia di Campobasso Regione Piemonte Regione Puglia: Province di Bari, Barletta-Andria-Trani, Brindisi, Lecce Regione Sardegna Regione Toscana Regione Trentino – Alto Adige Regione Umbria Regione Valle d’Aosta Regione Veneto
▼B
Chypre	Ensemble du territoire
Lettonie	Ensemble du territoire
Lituanie	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Malte	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Ensemble du territoire
▼M1
Portugal	Região Algarve: tous les distritos Região Autónoma dos Açores: Ilhas de Corvo, Faial, Flores, Graciosa, Pico, São Jorge, Santa Maria, Terceira Região Centro: distritos Aveiro, Viseu, Guarda, Coimbra, Leiria, Castelo Branco
▼B
Roumanie	Ensemble du territoire
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord
(*1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

▼M4

CHAPITRE 2

États membres ou zones d’États membres ayant le statut “indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis” chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine

État membre (*1)	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Espagne	Ensemble du territoire
France	Région Auvergne et Rhône-Alpes Région Bourgogne-Franche-Comté Région Bretagne Région Centre-Val de Loire Région Corse Région Grande Est Région Hauts-de-France Région Ile-de-France Région Normandie Région Nouvelle-Aquitaine Région Occitanie Région Pays de la Loire Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Italie	Regione Abruzzo Regione Calabria: Province di Catanzaro, Cosenza Regione Campania: Provincia di Benevento Regione Emilia-Romagna Regione Friuli Venezia Giulia Regione Lazio Regione Liguria Regione Lombardia Regione Marche Regione Molise Regione Piemonte Regione Puglia: Province di Bari, Barletta-Andria-Trani, Brindisi, Lecce, Taranto Regione Sardegna Regione Toscana Regione Trentino – Alto Adige Regione Umbria Regione Valle d’Aosta Regione Veneto
Chypre	Ensemble du territoire
Lettonie	Ensemble du territoire
Lituanie	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Hongrie	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Ensemble du territoire
Portugal	Região Autónoma dos Açores:
Roumanie	Ensemble du territoire
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord
(*1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

▼M3

PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis

CHAPITRE 1

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine

État membre	Territoire
Bulgarie	Ensemble du territoire
Grèce	Ensemble du territoire
Hongrie	Ensemble du territoire
▼M4
Italie	Regione Abruzzo: Provincia dell’Aquila, di Chieti Regione Basilicata Regione Calabria: Provincia di Catanzaro, Cosenza, Crotone, Reggio Calabria Regione Campania: Provincia di Caserta, Salerno Regione Molise: Provincia di Isernia Regione Puglia: Provincia di Foggia, Taranto Regione Sicilia
▼M3
Portugal	Região Autónoma dos Açores: Ilha de São Miguel Região Madeira Distritos Beja, Braga, Braganca, Evora, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real

CHAPITRE 2

État membre	Territoire
Bulgarie	Ensemble du territoire
Croatie	Ensemble du territoire
Grèce	Ensemble du territoire
▼M4
Italie	Regione Basilicata Regione Calabria: Provincia di Crotone, Reggio Calabria, Vibo Valentia Regione Campania: Provincia di Caserta, Salerno, Avellino, Napoli Regione Puglia: Provincia di Foggia Regione Sicilia
▼M3
Portugal	Região Madeira Distritos Aveiro, Beja, Braga, Braganca, Castelo Branco, Coimbra, Evora, Faro, Guarda, Leiria, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real, Viseu

▼B

ANNEXE II

INFECTION PAR LE COMPLEXE MYCOBACTERIUM TUBERCULOSIS [M. BOVIS, M. CAPRAE ET M. TUBERCULOSIS (CMTB)]

▼M4

PARTIE I

États membres ou zones d’États membres ayant le statut “indemne d’infection par le CMTB”

État membre	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Espagne	Comunidad Autónoma de Canarias Comunidad Autónoma de Galicia Comunidad Autónoma del País Vasco Comunidad Autónoma del Principado de Asturias
France	Ensemble du territoire
Italie	Regione Abruzzo Regione Basilicata: Provincia di Matera Regione Emilia-Romagna Regione Friuli Venezia Giulia Regione Lazio: Provincia di Frosinone, Latina, Rieti, Viterbo Regione Liguria Regione Lombardia Regione Marche: Provincia di Ancona, Ascoli Piceno, Fermo, Pesaro-Urbino Regione Molise Regione Piemonte Regione Puglia: Provincia di Bari, Taranto Regione Sardegna: Citta metropolitana di Cagliari, Provincia di Nuoro, Oristano, Sud Sardegna Regione Toscana Regione Trentino – Alto Adige Regione Umbria Regione Valle d’Aosta Regione Veneto
Lettonie	Ensemble du territoire
Lituanie	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Hongrie	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Ensemble du territoire
Portugal	Região Algarve: tous les distritos Região Autónoma dos Açores sauf Ilha de São Miguel
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire

PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le CMTB

État membre (*1)	Territoire
Bulgarie	Ensemble du territoire
Croatie	Ensemble du territoire
Chypre	Ensemble du territoire
Grèce	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Italie	Regione Basilicata: Provincia di Potenza Regione Calabria Regione Campania Regione Lazio: Provincia di Roma Regione Marche: Provincia di Macerata Regione Puglia: Provincia di Barletta-Adria-Trani, Brindisi, Foggia, Lecce Regione Sardegna: Provincia di Sassari Regione Sicilia
Malte	Ensemble du territoire
Portugal	Região Autónoma dos Açores: Ilha de São Miguel Região Autónoma da Madeira Distritos Aveiro, Beja, Braga, Bragança, Castelo Branco, Coimbra, Evora, Guarda, Leiria, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real, Viseu
Roumanie	Ensemble du territoire
Espagne	Comunidad Autónoma de Andalucía Comunidad Autónoma de Aragón Comunidad Autónoma de Islas Baleares Comunidad Autónoma de Cantabria Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha Comunidad Autónoma de Castilla y León Comunidad Autónoma de Cataluña Comunidad Autónoma de Extremadura Comunidad Autónoma de La Rioja Comunidad Autónoma de Madrid Comunidad Autónoma de Murcia Comunidad Autónoma de Navarra, Comunidad Autónoma de Valencia
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord
(*1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

▼B

ANNEXE III

INFECTION PAR LE VIRUS DE LA RAGE

PARTIE I

États membres ou zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la rage»

État membre (*1)	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Bulgarie	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Grèce	Ensemble du territoire
▼M3
Espagne	Ensemble du territoire
France	Ensemble du territoire
▼B
Croatie	Ensemble du territoire
Italie	Ensemble du territoire
Chypre	Ensemble du territoire
Lettonie	Ensemble du territoire
Lituanie	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Hongrie	Ensemble du territoire
Malte	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
▼M3
Pologne	Voivodship Dolnośląskie: tous les powiaty Voivodship Kujawsko-pomorskie: tous les powiaty Les powiaty suivants de la voïvodie de Lublin: m. Lublin, Łęczyński, Parczewski, Radzyński, Świdnicki Voivodship Lubuskie: tous les powiaty Les powiaty suivants de la voïvodie de Łódz: Bełchatowski, Brzeziński, Kutnowski, Łaski, Łęczycki, Łowicki, Łódzki Wschodni, m. Łódź, Pabianicki, Pajęczański, Piotrkowski, m. Piotrków Trybunalski, Poddębicki, Radomszczański, Rawski, Sieradzki, Skierniewicki, m. Skierniewice, Tomaszowski, Wieluński, Wieruszowski, Zduńskowolski, Zgierski Voivodship Małopolskie: tous les powiaty Les powiaty suivants de la voïvodie de Mazovie: Ciechanowski, Gostyniński, Makowski, Mławski, Ostrołęcki, m. Ostrołęka, Płocki, m. Płock, Przasnyski, Sierpecki, Żuromiński Voivodship Opolskie: tous les powiaty Voivodship Podlaskie: tous les powiaty Voivodship Pomorskie: tous les powiaty Voivodship Śląskie: tous les powiaty Les powiaty suivants de la voïvodie de Sainte-Croix: Buski, Kazimierski, Pińczowski, Włoszczowski Voivodship Warmińsko-mazurskie: tous les powiaty Voivodship Wielkopolskie: tous les powiaty Voivodship Zachodniopomorskie: tous les powiaty
▼B
Portugal	Ensemble du territoire
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord
(*1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

▼M3

PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la rage

État membre

Territoire

Pologne

Les powiaty suivants de la voïvodie de Lublin: Bialski, m. Biała Podlaska, Biłgorajski, Chełmski, m. Chełm, Hrubieszowski, Janowski, Krasnostawski, Kraśnicki, Lubartowski, Lubelski, Łukowski, Opolski, Puławski, Rycki, Tomaszowski, Włodawski, Zamojski, m. Zamość

Le powiaty suivant de la voïvodie de Łódz: Opoczyński

Les powiaty suivants de la voïvodie de Mazovie: Białobrzeski, Garwoliński, Grodziski, Grójecki, Kozienicki, Legionowski, Lipski, Łosicki, Miński, Nowodworski, Ostrowski, Otwocki, Piaseczyński, Płoński, Pruszkowski, Przysuski, Pułtuski, Radomski, m. Radom, Siedlecki, m. Siedlce, Sochaczewski, Sokołowski, Szydłowiecki, m.st. Warszawa, Warszawski Zachodni, Węgrowski, Wołomiński, Wyszkowski, Zwoleński, Żyrardowski

Voivodship Podkarpackie

Les powiaty suivants de la voïvodie de Sainte-Croix: Jędrzejowski, Kielecki, m. Kielce, Konecki, Opatowski, Ostrowiecki, Sandomierski, Skarżyski, Starachowicki, Staszowski

Roumanie

Ensemble du territoire

▼B

ANNEXE IV

LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE (LBE)

PARTIE I

États membres ou zones d’États membres ayant le statut «indemne de LBE»

État membre (*1)	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Espagne	Ensemble du territoire
France	Région Auvergne et Rhône-Alpes Région Bourgogne-Franche-Comté Région Bretagne Région Centre-Val de Loire Région Corse Région Grande Est Région Hauts-de-France Région Île-de-France Région Normandie Région Nouvelle-Aquitaine Région Occitanie Région Pays de la Loire Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Région Guadeloupe Région Guyane Région Martinique Région Mayotte
Italie	Ensemble du territoire
Chypre	Ensemble du territoire
Lettonie	Ensemble du territoire
Lituanie	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Ensemble du territoire
Portugal	Região Algarve: tous les distritos Região Alentejo: tous les distritos Região Centro: tous les distritos Região Lisboa e Vale do Tejo: tous les distritos Região Norte: distritos: Braga, Bragança, Viana do Castelo, Vila Real Região Autónoma dos Açores
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord
(*1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

▼M4

PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la LBE

État membre	Territoire	Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
Croatie	Ensemble du territoire	18 juillet 2022

▼B

ANNEXE V

RHINOTRACHÉITE INFECTIEUSE BOVINE/VULVOVAGINITE PUSTULEUSE INFECTIEUSE (IBR/IPV)

PARTIE I

États membres ou zones d’États membres ayant le statut «indemne d’IBR/IPV»

État membre	Territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Italie	Regione Valle d’Aosta Regione Trentino – Alto Adige: Provincia Autonoma di Bolzano – Alto Adige
Autriche	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire

PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’IBR/IPV

État membre	Territoire	Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
Belgique	Ensemble du territoire	21 avril 2021
France	Région Auvergne et Rhône-Alpes Région Bourgogne-Franche-Comté Région Bretagne Région Centre-Val de Loire Région Grande Est Région Hauts-de-France Région Île-de-France Région Normandie Région Nouvelle-Aquitaine Région Occitanie Région Pays de la Loire Région Provence-Alpes-Côte d’Azur	21 avril 2021
Italie	Region Friuli Venezia Giulia Regione Trentino – Alto Adige: Provincia Autonoma di Trento	21 avril 2021
Luxembourg	Ensemble du territoire	21 avril 2021

ANNEXE VI

VIRUS DE LA MALADIE D’AUJESZKY (VMA)

PARTIE I

États membres ou zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky»

État membre (*1)	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
France	Les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Indre, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines.
Italie	Regione Friuli Venezia Giulia Regione Trentino – Alto Adige: Provincia Autonoma di Bolzano – Alto Adige
Chypre	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Hongrie	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Les powiaty suivants de la voïvodie de Podlachie: Augustowski, Białostocki, Białystok, Bielski, Hajnowski, Moniecki, Sejneński, Siemiatycki, Sokólski, Suwalski, Suwałki
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord
(*1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky

État membre	Territoire	Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
Espagne	Ensemble du territoire	21 avril 2021
Italie	Regione Abruzzo Regione Apulia Regione Basilicata Regione Calabria Regione Campania Regione Emilia-Romagna Regione Lazio Regione Liguria Regione Lombardia Regione Marche Regione Molise Regione Piemonte Regione Sicilia Regione Trentino – Alto Adige: Provincia Autonoma di Trento Regione Toscana Regione Valle d’Aosta Regione Umbria Regione Veneto	21 avril 2021
Lituanie	Ensemble du territoire	21 avril 2021
Pologne	Voivodship Dolnośląskie: tous les powiaty Voivodship Kujawsko-Pomorskie: tous les powiaty Voivodship Lubelskie: tous les powiaty Voidodship Lubuskie: tous les powiaty Voivodship Lódzkie: tous les powiaty Voivodship Małopolskie: tous les powiaty Voivodship Mazowieckie: tous les powiaty Voivodship Opolskie: tous les powiaty Voivodship Podkarpackie: tous les powiaty Les powiaty suivants de la voïvodie de Podlachie: Grajewski, Kolneński, Łomżyński, Łomża, Wysokomazowiecki, Zambrowski Voivodship Pomorskie: tous les powiaty Voivodship Sląskie: tous les powiaty Voivodship Swiętokrzyskie: tous les powiaty Voivodship Warmińsko-mazurskie: tous les powiaty Voivodship Wielkopolskie: tous les powiaty Voivodship Zachodniopomorskie: tous les powiaty	21 avril 2021
Portugal	Ensemble du territoire péninsulaire	21 avril 2021

ANNEXE VII

DIARRHÉE VIRALE BOVINE (DVB)

▼M4

PARTIE I

États membres ou zones d’États membres ayant le statut “indemne de DVB”

État membre	Territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Allemagne	Bundesland Baden-Württemberg Bundesland Bayern: Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberbayern: Ingolstadt, Stadt München, Stadt Rosenheim, Altötting, Berchtesgadener Land, Bad Tölz-Wolfratshausen, Ebersberg, Eichstätt, Erding, Freising, Fürstenfeldbruck, Garmisch-Partenkirchen, Landsberg am Lech, Miesbach, Mühldorf am Inn, Lkr. München, Neuburg-Schrobenhausen, Pfaffenhofen an der Ilm, Lkr. Rosenheim, Starnberg, Traunstein, Weilheim-Schongau Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Niederbayern: Stadt Landshut, Stadt Passau, Stadt Straubing, Freyung-Grafenau, Kelheim, Lkr. Landshut, Lkr. Passau, Regen, Rottal-Inn Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberpfalz: Stadt Amberg, Stadt Regensburg, Weiden in der Oberpfalz, Lkr. Amberg-Sulzbach, Cham, Neumarkt in der Oberpfalz, Neustadt an der Waldnaab, Lkr. Regensburg, Schwandorf, Tirschenreuth Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberfranken: Stadt Bamberg, Stadt Bayreuth, Stadt Coburg, Stadt Hof, Lkr. Bamberg, Lkr. Bayreuth, Lkr. Coburg, Forchheim, Lkr. Hof, Kronach, Kulmbach, Lichtenfels, Wunsiedel im Fichtelgebirge Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Mittelfranken: Stadt Ansbach, Stadt Erlangen, Stadt Fürth, Nürnberg, Schwabach, Lkr. Ansbach, Lkr. Erlangen-Höchstadt, Lkr. Fürth, Nürnberger Land, Neustadt an der Aisch-Bad Windsheim, Roth, Weißenburg-Gunzenhausen Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Unterfranken: Stadt Aschaffenburg, Stadt Schweinfurt, Stadt Würzburg, Lkr. Aschaffenburg, Bad Kissingen, Röhn-Grabfeld, Haßberge, Kitzingen, Miltenberg, Main-Spessart, Lkr. Schweinfurt, Lkr. Würzburg Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Schwaben: Stadt Augsburg, Kaufbeuren, Kempten im Allgäu, Memmingen, Aichach-Friedberg, Dillingen an der Donau, Neu-Ulm, Lindau, Oberallgäu, Unterallgäu, Donau-Ries Bundesland Brandenburg Bundesland Bremen Bundesland Hamburg Bundesland Hessen Bundesland Mecklenburg-Vorpommern Bundesland Rheinland-Pfalz Bundesland Saarland Bundesland Sachsen Bundesland Sachsen-Anhalt Bundesland Thüringen
Suède	Ensemble du territoire

PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la DVB

État membre

Territoire

Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689

Allemagne

Bundesland Bayern:

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Oberbayern: Dachau

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Niederbayern: Deggendorf, Lkr. Straubing-Bogen, Dingolfing-Landau

Les villes et Landkreis suivants de la Regierungsbezirk Schwaben: Lkr. Augsburg, Günzburg, Ostallgäu

Bundesland Berlin

Bundesland Niedersachsen

Bundesland Nordrhein-Westfalen

Bundesland Schleswig-Holstein

21 février 2022

Irlande

Ensemble du territoire

18 juillet 2022

▼B

ANNEXE VIII

INFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE (FCO)

PARTIE I

États membres ou zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la FCO»

État membre (*1)	Territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
▼M4
Allemagne	Bundesland Baden-Württemberg Bundesland Bayern Bundesland Berlin Bundesland Brandenburg Bundesland Bremen Bundesland Hamburg Bundesland Hessen Bundesland Mecklenburg-Vorpommern Bundesland Niedersachsen Bundesland Nordrhein-Westfalen Bundesland Sachsen Bundesland Sachsen-Anhalt Bundesland Schleswig-Holstein Bundesland Thüringen
▼B
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Espagne	Comunidad Autónoma de Andalucía: Province d’Almérie ►M3 Régions suivantes de la province de Cordoue: Baena, Guadajoz y Campiña Este, Hinojosa del Duque (Pedroches II), Lucena (Subbética), Montilla (Campiña Sur), Montoro (Alto del Guadalquivir), Peñarroya-Pueblonuevo (Valle del Guadiato), Pozoblanco (Pedroches I), Villanueva de Córdoba (Pedroches III) ◄ Régions suivantes de la province de Grenade: Alhama de Granada (Alhama/Temple), Baza (Altiplanicie Sur), Guadix (Hoya-Altiplanicie de Guadix), Huescar (Altiplanicie Norte), Iznalloz (Montes Orientales), Loja (Vega/Montes Occ.), Orgiva (Alpujarra/Valle de Lecrin), Santa Fe (Vega de Granada) ►M2 Régions suivantes de la province de Huelva: Aracena (Sierra Oriental) et Cortegana (Sierra Occidental) ◄ ►M3 Province de Jaén ◄ ►M2 Régions suivantes de la province de Séville: Cazalla de la Sierra (Sierra Norte) ◄ Comunidad Autonoma de Aragón Régions suivantes de la province de Huesca: Binéfar, Fraga, Grañén, Monzón, Sariñena, Tamarite de Litera et Bujaraloz; Communes suivantes à Ayerbe: Agüero, Ayerbe, Biscarrués, Loarre, Loscorrales, Lupiñén-Ortilla et La Sotonera; Communes suivantes à Barbastro: Azara, Azlor, Barbastro, Barbuñales, Berbegal, Castejón del Puente, Castillazuelo, Estada, Estadilla, El Grado, Hoz y Costean, Ilche, Laluenga, Laperdiguera, Lascellas-Ponzano, Olvena, Peralta de Alcofea, Peraltilla, Pozán de Vero, Salas Altas, Salas Bajas, Santa María de Dulcis et Torres de Alcanadre; Communes suivantes à Castejón de Sos: Benasque, Bisauri, Bonansa, Laspaúles et Montanuy; Communes suivantes à Graus: Arén, Benabarre, Beranuy, Capella, Castigaleu, Estopiñán del Castillo, Graus, Isábena, Lascuarre, Monesma y Cajigar, Perarrúa, La Puebla de Castro, Puente de Montañana, Santaliestra y San Quílez, Secastilla, Sopeira, Tolva, Torre La Ribera, Valle de Lierp et Viacamp y Litera; Communes suivantes à Huesca: Albero Alto, Alcalá de Gurrea, Alcalá del Obispo, Alerre, Almudévar, Angüés, Antillón, Argavieso, Banastás, Blecua y Torres, Chimillas, Gurrea de Gállego, Huesca, Monflorite-Lascasas, Novales, Pertusa, Piracés, Quicena, Salillas, Sesa, Tierz, Tramaced et Vicién Province de Teruel Régions suivantes de la province de Saragosse: Alagón, La Almunia de Doña Godina, Ariza, Belchite, Borja, Bujaraloz, Calatayud, Cariñena, Caspe, Daroca, Ejea de los caballeros, Épila, Fraga, Illueca, Quinto, Sos del Rey Católico, Tarazona, Tauste, Zaragoza et Zuera; Communes suivantes dans la région d’Ayerbe: Murillo de Gállego et Santa Eulalia de Gállego Comunidad Autónoma de Asturias ►M2 Comunidad Autónoma de Islas Baleares ◄ Comunidad Autónoma de Canarias Comunidad Autónoma de Cantabria; ►M3 Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha, à l’exception des régions suivantes de la province de Ciudad Real: Almadén, Almodóvar del Campo et Piedrabuena ◄ Comunidad Autónoma de Castilla y León Comunidad Autónoma de Cataluña ►M3 ►M2 Comunidad Autónoma de Extremadura, à l’exception des régions suivantes: Azuaga, Badajoz, Mérida, Jerez de los Caballeros et Zafra dans la province de Badajoz ◄ ◄ Comunidad Autónoma de Galicia Comunidad Autónoma de La Rioja Comunidad Autónoma de Madrid Comunidad Autónoma de Murcia Régions suivantes de la Comunidad Autónoma de Navarra: Tafalla et Tudela; Communes suivantes dans la région d’Estella: Abáigar, Aberin, Aguilar de Codés, Allo, Ancín/Antzin, Aras, Los Arcos, Arellano, Armañanzas, Arróniz, Ayegui/Aiegi, Azuelo, Barbarin, Bargota, El Busto, Cabredo, Desojo, Dicastillo, Espronceda, Estella-Lizarra, Etayo, Genevilla, Igúzquiza, Lana, Lapoblación, Lazagurría, Legaria, Lerín, Luquin, Marañón, Mendavia, Mendaza, Metauten, Mirafuentes, Morentín, Mues, Murieta, Nazar, Oco, Olejua, Oteiza, Piedramillera, Sansol, Sesma, Sorlada, Torralba del Río, Torres del Río, Viana, Villamayor de Monjardín, Villatuerta et Zuñiga; Communes suivantes dans la région de Sangüesa: Aibar/Oibar, Cáseda, Eslava, Ezprogui, Gallipienzo/Galipentzu, Javier, Leache/Leatxe, Lerga, Liédena, Petilla de Aragón, Sada, Sangüesa/Zangoza et Yesa. Comunidad Autónoma de País Vasco Régions suivantes de la province d’Álava: Agurain/Salvatierra, Alegría-Dulantzi, Amurrio, Añana, Armiñón, Arraia-Maeztu, Arratzua-Ubarrundia, Artziniega, Asparrena, Ayala/Aiara, Baños de Ebro/Mañueta, Barrundia, Berantevilla, Bernedo, Campezo/Kanpezu, Elburgo/Burgelu, Elciego, Elvillar/Bilar, Erriberabeitia, Erriberagoitia/Ribera Alta, Harana/Valle de Arana, Iruña Oka/Iruña de Oca, Iruraiz-Gauna, Kripan, Kuartango, Labastida/Bastida, Lagrán, Laguardia, Lanciego/Lantziego, Lantarón, Lapuebla de Labarca, Laudio/Llodio, Legutio, Leza, Moreda de Álava/Moreda Araba, Navaridas, Okondo, Oyón-Oion, Peñacerrada-Urizaharra, Samaniego, San Millán/Donemiliaga, Urkabustaiz, Valdegovia/Gaubea, Villabuena de Álava/Eskuernaga, Vitoria-Gasteiz, Yécora/Iekora, Zalduondo, Zambrana, Zigoitia et Zuia. Comunidad Autónoma de Valencia
▼M1
Italie	Provincia Autonoma di Bolzano Alto Adige Regione Valle d’Aosta Regione Friuli Venezia Giulia
▼B
Lettonie	Ensemble du territoire
▼M1
Lituanie	Ensemble du territoire
▼B
Hongrie	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Ensemble du territoire
▼M3
Portugal	Ensemble du territoire, à l’exception des districts de Beja, Castelo Branco, Evora, Faro, Portalegre, Santarem et Setubal
▼B
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord
(*1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

▼M3

PARTIE II

États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la FCO

État membre

Territoire

Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689

Espagne

Comunidad Autónoma de Andalucía:

Province de Cádiz, Córdoba, Huelva, Jaén, Málaga, Sevilla

Province de Granada: Motril (Costa de Granada)

Comunidad Autónoma de Aragón:

Province de Huesca: région de Boltaña, Jaca, Sabiñánigo

Ma commune suivante de la région d’Ayerbe: Las Peñas de Riglos

Les communes suivantes de la région de Huesca: Arguis, Casbas de Huesca, Ibieca, Igriés, Loporzano, Nueno et Siétamo;

Les communes suivantes de la région de Barbastro: Abiego, Adahuesca, Alquézar, Bierge, Colungo et Naval

Les communes suivantes de la région de Castejón de Sos: Castejón de Sos, Chía, Sahún, Seira, Sesué, Villanova

Les communes suivantes de la région de Graus: Campo, Foradada, Valle de Bardají

Province de Zaragoza: région de Jaca

Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha:

Régions suivantes de la province de Ciudad Real: Almadén, Almodóvar del Campo et Piedrabuena

Comunidad Autónoma de Extremadura

Comunidad Autónoma de Islas Baleares

Comunidad Autónoma de Navarra:

les régions d’Elizondo, Izurzun, Ochagavia, Pamplona, Santesteban

les communes suivantes de la région d’Estella: Guesálaz, Lezaun, Valle de Yerri, Cirauqui, Mañeru, Artazu, Guirguillano, Salinas de Oro, Abárzuza, Allín, Améscoa Baja, Larraona, Aranarache, Eulate

les communes suivantes de la région de Sangüesa: Oroz-Betelu, Izagaondoa, Lumbier, Urraul Alto, Urraul Bajo, Romanzado, Lónguida, Aoiz, Erro, Arce, Esteribar, Luzaide- Valcarlos, Auritz Burguete, Orreaga-Roncesvalles

Comunidad Autónoma del País Vasco:

Province de Guipúzcoa

Province de Bizkaia/Vizcaya

Province d’Araba/Álava: commune d’Aramaio

21 février 2022

▼B

ANNEXE IX

INFESTATION À VARROA SPP.

États membres ou zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infestation à Varroa spp.»

État membre	Territoire
Portugal	Île de Corvo Île de Graciosa Île de São Jorge Île de Santa Maria Île de São Miguel Île de Terceira
▼M2
Finlande	Îles Åland, à l’exception de la commune de Brändö
▼B

ANNEXE X

INFECTION PAR LE VIRUS DE LA MALADIE DE NEWCASTLE

États membres ou zones d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle»

État membre	Territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire

ANNEXE XI

INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE (IAHP)

Compartiments indemnes d’IAHP

État membre

Nom

France

Compartiment ISA Bretagne comprenant les établissements portant les codes EDE 22080055, 22277180, 22203429, 22059174 et 22295000.

Compartiment SASSO Sabres comprenant l’établissement portant le code EDE 40246082.

Compartiment SASSO Soulitré comprenant l’établissement portant le code EDE 72341105.

Pays-Bas

Verbeek’s poultry international B.V., dont le numéro d’agrément est le 1122.

Institut de selection animale B.V., dont le numéro d’agrément est le 2338.

Cobb Europe B.V., dont le numéro d’agrément est le 2951.

ANNEXE XII

SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV)

PARTIE I

États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne de SHV»;

zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne de SHV»; et

zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne de SHV», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre (*1)	Territoire
Danemark	Ensemble du territoire continental
Irlande	Ensemble du territoire
Chypre	Ensemble du territoire continental
Finlande	Ensemble du territoire, à l’exception de la province d’Åland
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord
(*1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

PARTIE II

États membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la SHV;

zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la SHV; et

zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la SHV, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre	Territoire	Date de l’approbation initiale visée à l’article 49, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
Estonie	Ensemble du territoire	21 avril 2021

ANNEXE XIII

NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE (NHI)

PARTIE I

États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne de NHI»;

zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne de NHI»; et

zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne de NHI», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre (*1)	Territoire
▼M3 —————
▼B
Irlande	Ensemble du territoire
Chypre	Ensemble du territoire continental
▼M3
Finlande	Ensemble du territoire, à l’exception du compartiment côtier constitué par les parties des communes de Föglö, Lumparland, Lemland et Vårdö situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 19,331 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées WGS84 suivantes: latitude 59,975253701 °, longitude 20,454027317 °
▼B
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord
(*1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

PARTIE II

États membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la NHI;

zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la NHI; et

zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la NHI, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre	Territoire	Date de l’approbation initiale visée à l’article 49, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
Estonie	Ensemble du territoire	21 avril 2021

ANNEXE XIV

INFECTION PAR DES VARIANTS DÉLÉTÉS DANS LA RÉGION HAUTEMENT POLYMORPHE (RHP) DU VIRUS DE L’ANÉMIE INFECTIEUSE DU SAUMON

PARTIE I

États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon»;

zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon»; et

zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre (*1)	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Bulgarie	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Grèce	Ensemble du territoire
Espagne	Ensemble du territoire
France	Ensemble du territoire
Croatie	Ensemble du territoire
Italie	Ensemble du territoire
Chypre	Ensemble du territoire
Lettonie	Ensemble du territoire
Lituanie	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Hongrie	Ensemble du territoire
Malte	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Ensemble du territoire
Portugal	Ensemble du territoire
Roumanie	Ensemble du territoire
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord
(*1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

PARTIE II

États membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme approuvé d’éradication pour l’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon;

zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme approuvé d’éradication pour l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon; et

zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme approuvé d’éradication pour l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

Aucun à ce jour.

ANNEXE XV

INFECTION À MARTEILIA REFRINGENS

PARTIE I

États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection à Marteilia refringens»;

zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection à Marteilia refringens»; et

zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Marteilia refringens», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre (*1)	Territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception de Belfast Lough et de Dundrum Bay.
(*1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

PARTIE II

États membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Marteilia refringens;

zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Marteilia refringens; et

zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Marteilia refringens, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

Aucun à ce jour.

ANNEXE XVI

INFECTION À BONAMIA EXITIOSA

PARTIE I

États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa»;

zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa»;

et zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Bonamia exitiosa», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre	Territoire
Estonie	Ensemble du territoire

PARTIE II

États membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa;

zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa; et

zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

Aucun à ce jour.

ANNEXE XVII

INFECTION À BONAMIA OSTREAE

PARTIE I

États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae»;

zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae»; et

zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre (*1)	Territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	L’ensemble des côtes irlandaises, à l’exception des zones suivantes: Cork Harbour; Galway Bay; Ballinakill Harbour; Clew Bay; Achill Sound; Loughmore, Blacksod Bay; Lough Foyle; Lough Swilly; et Kilkieran Bay.
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception des zones suivantes: Lough Foyle et Strangford Lough.
(*1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

PARTIE II

États membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae;

zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae; et

zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

Aucun à ce jour.

ANNEXE XVIII

INFECTION PAR LE VIRUS DU SYNDROME DES POINTS BLANCS (VSPB)

PARTIE I

États membres dont l’ensemble du territoire a le statut «indemne d’infection par le VSPB»;

zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut «indemne d’infection par le VSPB»; et

zones ou compartiments d’États membres ayant le statut «indemne d’infection par le VSPB», lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

Aucun à ce jour.

PARTIE II

États membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le VSPB;

zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le VSPB; et

zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le VSPB, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

Aucun à ce jour.

( 1 ) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins du présent règlement, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

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