EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02021R0092-20221101
Council Regulation (EU) 2021/92 of 28 January 2021 fixing for 2021 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters
Consolidated text: Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
02021R0092 — FR — 01.11.2022 — 005.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT (UE) 2021/92 DU CONSEIL du 28 janvier 2021 (JO L 031 du 29.1.2021, p. 31) |
Modifié par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
L 81 |
1 |
9.3.2021 |
||
|
L 146 |
1 |
29.4.2021 |
||
|
L 230 |
5 |
30.6.2021 |
||
|
L 276 |
1 |
31.7.2021 |
||
|
L 384 |
1 |
29.10.2021 |
||
|
L 21 |
1 |
31.1.2022 |
||
Rectifié par:
RÈGLEMENT (UE) 2021/92 DU CONSEIL
du 28 janvier 2021
établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Objet
Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
les limites de capture pour l’année 2021 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l’année 2022;
les limitations de l’effort de pêche pour l’année 2021, à l’exception des limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II, qui s’appliqueront du 1er février 2021 au 31 janvier 2022;
les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR.
Article 2
Champ d’application
Le présent règlement s’applique aux navires suivants:
les navires de pêche de l’Union;
les navires de pays tiers dans les eaux de l’Union.
Le présent règlement s’applique également:
à la pêche récréative, lorsque les dispositions pertinentes du présent règlement y font expressément référence; et
aux pêcheries commerciales exerçant leurs activités depuis la côte.
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s’appliquent. En outre, on entend par:
«navire de pays tiers», un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers et immatriculé dans ce pays;
«pêche récréative», les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources biologiques de la mer à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives;
«eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d’un État;
«total admissible des captures» (TAC):
dans les pêcheries soumises à l’exemption de l’obligation de débarquement visée à l’article 15, paragraphes 4 à 7, du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être débarquée chaque année;
dans toutes les autres pêcheries, la quantité de poissons de chaque stock qui peut être capturée chaque année;
«quota», la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;
«évaluation analytique», l’appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l’exploitation du stock, et dont il a été établi par une analyse scientifique qu’elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;
«maillage», le maillage des filets de pêche défini à l’article 6, point 34), du règlement (UE) 2019/1241;
«fichier de la flotte de pêche de l’Union», le fichier établi par la Commission conformément à l’article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;
«journal de pêche», le journal visé à l’article 14 du règlement (CE) no 1224/2009;
«bouée instrumentée», une bouée portant un numéro de référence unique clairement marqué permettant d’identifier son propriétaire et équipée d’un système de suivi par satellite pour surveiller sa position;
«bouée opérationnelle», toute bouée instrumentée préalablement activée qui a été allumée, déployée en mer sur un dispositif de concentration de poissons (DCP) dérivant ou un objet flottant et qui transmet sa position et d’autres informations disponibles telles que des estimations par échosondage.
Article 4
Zones de pêche
Aux fins du présent règlement, on entend par:
«zones CIEM (Conseil international pour l’exploration de la mer)», les zones géographiques indiquées à l’annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 1 );
«Skagerrak», la zone géographique circonscrite, à l’ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise;
«Kattegat», la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu’au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
«unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
«unité fonctionnelle 25 de la division CIEM 8c», la zone géographique marine circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
«unité fonctionnelle 26 de la division CIEM 9a», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
«unité fonctionnelle 27 de la division CIEM 9a», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
«unité fonctionnelle 30 de la division CIEM 9a», la zone géographique relevant de la juridiction de l’Espagne dans le golfe de Cadix et dans les eaux adjacentes de la division 9a;
«unité fonctionnelle 31 de la division CIEM 8c», la zone géographique marine circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
«golfe de Cadix», la zone géographique de la division CIEM 9a située à l’est de la longitude 7o 23’ 48″ O;
«zone de la convention CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique)», la zone géographique définie à l’article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004 du Conseil ( 2 );
«zones Copace (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est)», les zones géographiques indiquées à l’annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 3 );
«zone de la convention CITT (Commission interaméricaine du thon tropical)», la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica ( 4 );
«zone de la convention CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique)», la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique ( 5 );
«zone de compétence CTOI (Commission des thons de l’océan Indien)», la zone géographique définie dans l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien ( 6 );
«zones OPANO (Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest)», les zones géographiques indiquées à l’annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 7 );
«zone de la convention OPASE (Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est)», la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est ( 8 );
«zone de l’accord SIOFA/APSOI (accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien)», la zone géographique définie dans le cadre de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien ( 9 );
«zone de la convention ORGPPS (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud)», la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud ( 10 );
«zone de la convention WCPFC (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central)», la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’océan Pacifique occidental et central ( 11 );
«zone de haute mer de la mer de Béring», la zone géographique de la mer de Béring au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Béring;
«zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC», la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
TITRE II
POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
CHAPITRE I
Dispositions générales
Article 5
TAC et répartition
Article 6
TAC devant être déterminés par les États membres
Les TAC devant être déterminés par un État membre:
respectent les principes et les règles de la PCP, et en particulier le principe de l’exploitation durable du stock; et
permettent d’assurer:
si une évaluation analytique est disponible, une exploitation du stock compatible avec le RMD, avec une probabilité aussi élevée que possible; ou
si une évaluation analytique n’est pas disponible ou si elle est incomplète, une exploitation du stock compatible avec l’approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
Le 15 mars 2021 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:
les TAC adoptés;
les données collectées et évaluées par l’État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;
des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent le paragraphe 2.
▼M4 —————
Article 7 bis
Application des possibilités de pêche dans les eaux groenlandaises
Lorsqu’il est fait référence au présent article dans un tableau des possibilités de pêche figurant à l’annexe I B, les possibilités de pêche figurant dans ledit tableau s’appliquent à compter de la date d’application provisoire de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 8
Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
Les captures qui ne sont pas soumises à l’obligation de débarquement au titre de l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 ne sont détenues à bord ou débarquées que si elles:
ont été effectuées par des navires battant pavillon d’un État membre disposant d’un quota et si ce quota n’a pas été épuisé; ou
consistent en une part d’un quota de l’Union qui n’a pas fait l’objet d’une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et si ce quota de l’Union n’a pas été épuisé.
Article 9
Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables liées à l’obligation de débarquement
Article 10
Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e
Article 11
Mesures relatives à la pêche du bar européen
Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2021 et du 1er avril au 31 juillet, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:
en utilisant des chaluts de fond ( 13 ), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 520 kilogrammes tous les deux mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;
en utilisant des sennes ( 14 ), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 520 kilogrammes tous les deux mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche.
▼M4 —————
Par dérogation au paragraphe 1, du 1er août au 31 décembre, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:
en utilisant des chaluts de fond ( 15 ),, pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 380 kilogrammes par mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;
en utilisant des sennes ( 16 ), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 380 kilogrammes par mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;
Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2021 et du 1er avril au 31 décembre, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:
en utilisant des hameçons et des lignes ( 17 ), un maximum de 5,7 tonnes par navire;
en utilisant des filets maillants fixes ( 18 ), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 1,4 tonne par navire.
Les dérogations énoncées au premier alinéa s’appliquent aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point a), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point b), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes. En cas de remplacement d’un navire de pêche de l’Union, les États membres peuvent autoriser l’application de la dérogation à un autre navire de pêche, pour autant que le nombre de navires de pêche de l’Union bénéficiant de cette dérogation et leur capacité de pêche globale n’augmentent pas.
Les États membres notifient à la Commission toutes les captures de bar européen par type d’engin, au plus tard quinze jours après la fin de chaque mois.
Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:
►M4 du 1er janvier au 28 février et du 1er décembre au 31 décembre 2021 ◄ , seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée. Durant cette période, il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;
►M4 du 1er mars au 30 novembre ◄ , seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus; la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm.
Le point b) du premier alinéa ne s’applique pas aux filets fixes, qui ne peuvent être utilisés pour capturer ou détenir le bar européen pendant la période visée audit point.
Article 12
Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union de la zone CIEM
Toute pêche ciblée, accessoire et récréative de l’anguille d’Europe est interdite dans les eaux de l’Union de la zone CIEM et dans les eaux saumâtres telles que les estuaires, les lagunes côtières et les eaux de transition, pour une période de trois mois consécutifs à déterminer par chaque État membre entre le 1er août 2021 et le 28 février 2022. Les États membres communiquent la période déterminée à la Commission au plus tard le 1er juin 2021.
Article 13
Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s’entend sans préjudice:
des échanges réalisés en vertu de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;
des déductions et redistributions effectuées en vertu de l’article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;
des redistributions effectuées en vertu des articles 12 et 47 du règlement (UE) no 2017/2403 du Conseil;
des débarquements supplémentaires autorisés en application de l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 et de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
des quantités retenues conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;
des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l’article 23 du présent règlement.
Article 14
Périodes de fermeture de la pêche des lançons
La pêche commerciale des lançons au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2021 et du 1er août au 31 décembre 2021 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.
Article 15
Mesures techniques applicables au cabillaud et au merlan de la mer Celtique
Les mesures suivantes s’appliquent aux ►M4 navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les eaux de l’Union de la division CIEM 7g ◄ , la partie de la division CIEM 7h située au nord de la latitude 49° 30’ N et la partie de la division CIEM 7j située au nord de la latitude 49° 30’ N et à l’est de la longitude 11° O:
les navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes recourent à un engin comportant l’un des maillages suivants:
un cul de chalut d’un maillage de 110 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 120 mm;
un cul de chalut T90 d’un maillage de 100 mm;
un cul de chalut d’un maillage de 120 mm;
un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 160 mm;
outre les mesures visées au point a), les navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond dont les captures, mesurées avant tout rejet, sont constituées d’au moins 20 % d’églefin, utilisent:
un engin de pêche conçu pour présenter un espacement de 1 mètre au minimum entre la ralingue inférieure et le bourrelet; ou
tout moyen s’étant avéré au moins aussi sélectif pour éviter le cabillaud, conformément à l’évaluation du CIEM ou du CSTEP, et approuvé par la Commission.
Par dérogation au paragraphe 1, dans les divisions CIEM 7f et 7g, la partie de la division CIEM 7h située au nord de la latitude 49° 30’ N et la partie de la division CIEM 7j située au nord de la latitude 49° 30’ N et à l’est de la longitude 11° O:
les navires opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent l’un des engins suivants:
un panneau de filet à mailles carrées de 300 mm; toutefois, les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent utiliser un panneau de filet à mailles carrées de 200 mm;
un panneau Seltra;
une grille de tri présentant un espacement des barreaux de 35 mm, telle qu’elle est visée à l’annexe VI Partie B du règlement (UE) 2019/1241 ou un filet à grille sélective similaire;
un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm;
un chalut à double cul, le cul de chalut supérieur étant constitué de mailles T90 d’au moins 90 mm et équipé d’une nappe de sélectivité d’un maillage maximal de 300 mm;
les navires opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 55 % de merlan ou 55 % d’une combinaison de baudroie, de merlu et de cardine, utilisent l’un des engins suivants:
un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm;
un cul de chalut T90 et une rallonge d’un maillage de 100 mm.
Article 16
Mesures techniques applicables en mer d’Irlande
Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dans la division CIEM 7a (mer d’Irlande):
les navires opérant avec des chaluts de fond et des sennes ayant un cul de chalut d’un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm et dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent l’un des engins suivants:
un panneau de filet à mailles carrées de 300 mm; toutefois, les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres peuvent utiliser un panneau de filet à mailles carrées de 200 mm;
un panneau Seltra;
une grille de tri présentant un espacement des barreaux de 35 mm;
un filet à grille du Centre des sciences de l’environnement, des pêches et de l’aquaculture (CEFAS);
un chalut à barrière de filet va-et-vient;
les navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de plus de 10 % d’une combinaison d’églefin, de cabillaud et de raies utilisent un cul de chalut d’un maillage de 120 mm;
les navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dont les captures sont constituées de moins de 10 % d’une combinaison d’églefin, de cabillaud et de raies utilisent un cul de chalut d’un maillage de 100 mm, muni d’un panneau de filet à mailles carrées de 100 mm.
Le point c) du présent alinéa ne s’applique pas aux navires dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine ou de plus de 85 % de vanneaux (Aequipecten opercularis).
Article 17
Mesures techniques à applicables à l’ouest de l’Écosse
Les mesures suivantes s’appliquent aux navires de pêche de l’Union opérant avec des chaluts de fond ou des sennes dans les divisions CIEM 6a et 5b, dans les eaux de l’Union, à l’est de la longitude 12° O (ouest de l’Écosse), dans les pêcheries de langoustine (Nephrops norvegicus):
les navires utilisent un panneau de filet à mailles carrées (positionnement inchangé) d’au moins 300 mm pour les navires déployant un cul de chalut d’un maillage inférieur à 100 mm; toutefois, pour les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres ou avec une puissance motrice inférieure ou égale à 200 kW, la longueur totale du panneau peut-être de 2 mètres et le maillage de 200 mm;
les navires dont les captures sont constituées de plus de 30 % de langoustine utilisent un panneau à mailles carrées (positionnement inchangé) d’au moins 160 mm pour les navires déployant un cul de chalut d’un maillage de 100 à 119 mm.
Article 18
Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord
Par dérogation au paragraphe 2, les navires de pêche visés audit paragraphe peuvent pêcher dans les zones visées au paragraphe en question pour autant qu’ils remplissent au moins un des critères ci-dessous:
le pourcentage de captures de cabillaud n’excède pas 5 % du total des captures par sortie de pêche; les navires dont les captures de cabillaud n’ont pas dépassé 5 % de leurs captures totales au cours de la période 2017-2019 sont présumés satisfaire à ce critère, à condition qu’ils continuent d’utiliser le même engin que celui qu’ils ont utilisé au cours de cette période. Cette hypothèse peut être renversée;
ils utilisent un chalut ou une senne de fond hautement sélectifs et réglementés, qui permettent, selon une étude scientifique récente, une réduction d’au moins 30 % des captures de cabillaud par rapport aux navires pêchant à l’aide du maillage de référence pour les engins traînants spécifiés à l’annexe V, partie B, point 1.1, du règlement (UE) 2019/1241; de telles études peuvent être évaluées par le CSTEP, et dans le cas d’une évaluation négative par le CSTEP, ces engins ne sont plus considérés comme valables pour une utilisation dans les zones visées au paragraphe 2 du présent article;
pour les navires opérant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est supérieur ou égal à 100 mm (TR1), les engins hautement sélectifs suivants sont utilisés:
chalut à ventre («belly trawl») dont le maillage minimal est de 600 mm;
chalut surélevé (0,6 m);
nappe de sélectivité horizontale avec panneau d’échappement à mailles larges;
pour les navires opérant au moyen de chaluts de fond et de sennes dont le maillage est supérieur ou égal à 70 mm dans la division CIEM 4a et supérieur ou égal à 90 mm dans la division CIEM 3a et inférieur à 100 mm (TR2), les engins hautement sélectifs suivants sont utilisés:
grille de tri horizontale présentant un espacement maximal des barreaux de 50 mm séparant les poissons plats et les poissons ronds, et percés d’un orifice d’évacuation des poissons ronds;
panneau Seltra d’un maillage de 300 mm (mailles carrées);
grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 35 mm et percés d’un orifice d’évacuation des poissons;
les navires sont soumis à un plan national visant à éviter les captures de cabillaud de manière à ce qu’elles puissent, conformément à la mortalité par pêche, être maintenues, par des mesures spatiales ou techniques, ou une combinaison des deux, à un niveau correspondant aux possibilités de pêche fixées sur la base des niveaux des avis scientifiques; ces plans devraient être évalués au plus tard deux mois après leur mise en œuvre, par le CSTEP dans le cas des États membres, et par leur organisme scientifique national compétent, dans le cas des pays tiers et, si cela est jugé nécessaire, ils devraient être réexaminés s’il ressort de ces évaluations que l’objectif du plan national visant à éviter les captures de cabillaud ne sera pas atteint.
Article 19
Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat
Les navires de l’Union opérant dans le Kattegat avec des chaluts de fond (codes engins: OTB, OTT, OT, TBN, TBS, TB, TX et PTB) ayant un maillage minimal de 70 mm utilisent l’un des engins sélectifs suivants:
une grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 35 mm et percés d’un orifice d’évacuation des poissons;
une grille de tri présentant un espacement maximal des barreaux de 50 mm séparant les poissons plats et les poissons ronds, et percés d’un orifice d’évacuation des poissons ronds;
un panneau Seltra d’un maillage de 300 mm (mailles carrées);
un engin hautement sélectif réglementé, dont les caractéristiques techniques permettent, selon une étude scientifique qui a fait l’objet d’une évaluation du CSTEP, de limiter le pourcentage de captures de cabillaud à moins de 1,5 %, pour autant qu’il s’agisse de l’unique engin transporté à bord du navire.
Article 20
Espèces dont la pêche est interdite
Il est interdit aux navires de pêche de l’Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:
la raie radiée (Raja radiata) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;
le béryx long (Beryx splendens) dans la sous-zone 6 de l’OPANO;
le squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
le squale liche (Dalatias licha) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
le squale savate (Deania calcea) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
le complexe d’espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;
le sagre rude (Etmopterus princeps) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1 et 14;
le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu’il est capturé à la palangre dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 et dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;
le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans toutes les eaux;
la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a;
la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 6 et 10;
le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;
la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;
l’aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, à l’exception des programmes visant à éviter les prises accessoires décrits à l’annexe I A.
Article 21
Transmission des données
Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées et à l’effort de pêche, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE II
Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers
Article 22
Autorisations de pêche
CHAPITRE III
Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
Article 23
Transferts et échanges de quotas
Article 24
Fermetures pour le sébaste de la mer d’Irminger
Toutes les activités de pêche sont interdites dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes, mesurées selon le système WGS84:
|
Latitude |
Longitude |
|
63°00’ |
-30°00’ |
|
61°30’ |
-27°35’ |
|
60°45’ |
-28°45’ |
|
62°00’ |
-31°35’ |
|
63°00’ |
-30°00’ |
Article 25
Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement
Article 26
Pêche récréative
Le cas échéant, les États membres affectent une part spécifique à la pêche récréative, sur la base des quotas qui leur ont été attribués et qui figurent à l’annexe I D.
Article 27
Requins
Article 28
Pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines
Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3a de la FAO en dehors des zones sous juridiction nationale en 2021. Si un État membre a l’intention de participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004 au plus tard le 1er juin 2021.
Article 29
Limitations concernant la pêche exploratoire ciblant les légines
Article 30
Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2020/2021
Les États membres ont le droit d’autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n’est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:
les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l’article 3 du règlement (CE) no 601/2004;
un rapport exhaustif sur les raisons justifiant le remplacement ainsi que toutes les informations ou références probantes utiles.
Article 31
Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI
Article 32
DCP dérivants et navires d’appui
Article 33
Requins
Article 34
Raies Mobulidae
Par dérogation au premier alinéa, les raies Mobulidae capturées involontairement dans le cadre de la pêche artisanale (c’est-à-dire la pêche autre que la pêche à la palangre ou de surface, à savoir, la pêche par senneurs à senne coulissante, par canneurs et par les navires pêchant au filet maillant, à la ligne à main et à la ligne traînante qui sont inscrits dans le registre des navires autorisés de la CTOI) peuvent être débarquées exclusivement à des fins de consommation locale.
Article 35
Pêcheries pélagiques
Article 36
Pêcheries de fond
Article 37
Pêche exploratoire
Article 38
Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
La pêche de l’albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:
soit du 29 juillet 2021 à 00 h 00 au 8 octobre 2021 à 24 h 00, soit du 9 novembre 2021 à 00 h 00 au 19 janvier 2022 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
du 9 octobre 2021 à 00 h 00 au 8 novembre 2021 à 24 h 00, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
Le paragraphe 3 ne s’applique pas dans les cas suivants:
lorsque le poisson est jugé impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
durant le dernier coup de filet d’une marée, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
Article 39
DCP dérivants
Article 40
Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
Les captures annuelles totales de thon obèse par les palangriers de chaque État membre dans la zone de la convention CITT sont établies à l’annexe I L.
Article 41
Interdiction de la pêche des requins océaniques
Les opérateurs du navire:
enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts);
communiquent les informations spécifiées au point a) à l’État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l’année précédente au plus tard le 31 janvier.
Article 42
Interdiction de la pêche des raies Mobulidae
Il est interdit aux navires de pêche de l’Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de débarquer, de stocker, de proposer à la vente ou de vendre des carcasses ou des parties de carcasses de raies Mobulidae (famille des Mobulidae incluant les genres Manta et Mobula) dans la zone de la convention CITT. Dès que les opérateurs des navires de pêche de l’Union s’aperçoivent que des raies Mobulidae ont été capturées, ils les relâchent dans toute la mesure du possible rapidement, vivantes et indemnes.
Article 43
Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde
La pêche ciblée des requins d’eau profonde énumérés ci-après est interdite dans la zone de la convention OPASE:
le holbiche fantôme (Apristurus manis);
le sagre émeraude (Etmopterus bigelowi);
le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus);
le sagre rude (Etmopterus princeps);
le sagre nain (Etmopterus pusillus);
les raies (Rajidae);
le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus);
les requins d’eau profonde du super-ordre des Selachimorpha;
l’aiguillat commun (Squalus acanthias).
Article 44
Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud
Article 45
Gestion de la pêche à l’aide de DCP
Le paragraphe 2 ne s’applique pas dans les cas suivants:
durant le dernier coup de filet d’une marée, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;
lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
en cas de défaut de fonctionnement grave de l’équipement de congélation.
Article 46
Limitation du nombre de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon
Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l’annexe I X.
Article 47
Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S
Les États membres veillent à ce que les captures d’espadon (Xiphias gladius) par les palangriers au sud de 20° S ne dépassent pas en 2021 la limite fixée à l’annexe I G. Les États membres veillent également à ce que l’effort de pêche concernant l’espadon ne soit pas transféré vers la zone au nord de 20° S du fait de cette mesure.
Article 48
Requins soyeux et requins océaniques
La détention à bord, le transbordement, le débarquement ou le stockage de carcasses ou de parties de carcasses des espèces suivantes dans la zone de la convention WCPFC sont interdits:
requins soyeux (Carcharhinus falciformis);
requins océaniques (Carcharhinus longimanus).
Article 49
Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
Article 50
Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring
La pêche du lieu de l’Alaska (Gadus chalcogrammus) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.
Article 51
Limites relatives à la pêche de fond
Les États membres veillent à ce que les navires battant leur pavillon qui pêchent dans la zone couverte par l’accord SIOFA/APSOI:
limitent le niveau annuel de leur effort de pêche et de leurs captures pour la pêche de fond à leur niveau annuel moyen pour les années au cours desquelles leurs navires étaient actifs dans la zone couverte par l’accord SIOFA/APSOI, pendant une période représentative pour laquelle des données déclarées à la Commission existent;
n’étendent pas la répartition géographique de l’effort de pêche de fond, à l’exclusion des méthodes de pêche à la palangre et à la madrague, au-delà des zones de pêche des dernières années;
ne soient pas autorisés à pêcher dans les zones protégées provisoires Atlantis Bank, Coral, Fools Flat, Middle of What et Walter’s Shoal, telles qu’elles sont définies à l’annexe I K, à l’exception des méthodes de pêche à la palangre et à la madrague et à condition d’avoir à bord un observateur scientifique pendant toute la durée de la pêche dans ces zones.
TITRE III
POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS DANS LES EAUX DE L’UNION
Article 52
Navires de pêche battant pavillon de la Norvège et navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé
Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux de l’Union, dans le respect des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement, et sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement ainsi qu’au titre III du règlement (UE) 2017/2403.
Article 53
Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche
Les navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique de la pêche peuvent être autorisés à pêcher dans les eaux de l’Union, dans le respect des TAC fixés à l’annexe I du présent règlement, et sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et le règlement (UE) 2017/2403.
Article 53 bis
Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni
Article 54
Navires de pêche battant pavillon du Venezuela
Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et au titre III du règlement (UE) 2017/2403.
Article 55
Autorisations de pêche
Le nombre maximal d’autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l’Union est fixé à l’annexe V, partie B.
Article 56
Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires
Les conditions précisées à l’article 8 s’appliquent aux captures et prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l’article 55.
Article 57
Espèces dont la pêche est interdite
Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces énumérées ci-après dès lors qu’elles se trouvent dans les eaux de l’Union:
la raie radiée (Raja radiata) dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 2a, 3a et 7d et de la sous-zone CIEM 4;
le complexe d’espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10;
le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu’il est capturé à la palangre dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4, 5, 6, 7, 8, 12 et 14;
le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale-chagrin de l’Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et des sous-zones CIEM 1, 4 et 14;
le requin-taupe commun (Lamna nasus) dans les eaux de l’Union;
la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l’Union de la division CIEM 3a;
la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 6, 9 et 10;
la raie-guitare commune (Rhinobatos rhinobatos) en Méditerranée;
le requin-baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux;
l’aiguillat commun (Squalus acanthias) dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 58
Comité
Article 59
Dispositions transitoires
Les articles 11, 19, 20, 27, 33, 34, 41, 42, 43, 48, 50 et 57 continuent de s’appliquer mutatis mutandis en 2022 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2022.
Les articles 15, 16 et 17 s’appliquent jusqu’à la date à laquelle un acte délégué adopté conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1241 et modifiant l’annexe VI dudit règlement par l’introduction de mesures techniques correspondantes pour les eaux occidentales septentrionales devient applicable.
Article 60
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
Cependant, l’article 11, paragraphes 1, 2, 3 et 5, et les articles 14 et 18 s’appliquent du 1er janvier au ►M2 31 juillet 2021 ◄ .
Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 28, 29 et 30 et à l’annexe VII pour certains stocks indiqués dans ladite annexe, dans la zone de la convention CCAMLR, sont applicables à partir du 1er décembre 2020.
Les dispositions relatives aux limitations de l’effort de pêche fixées à l’annexe II sont applicables du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
LISTE DES ANNEXES
|
ANNEXE I: |
TAC applicables aux navires de pêche de l’Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone |
|
ANNEXE I A: |
Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14, eaux de l’Union de la zone Copace et eaux de la Guyane |
|
ANNEXE I B: |
Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM 1, 2, 5, 12 et 14 et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 |
|
ANNEXE I C: |
Atlantique du Nord-Ouest – Zone de la convention OPANO |
|
ANNEXE I D: |
Zone de la convention CICTA |
|
ANNEXE I E: |
Atlantique du Sud-Est – Zone de la convention OPASE |
|
ANNEXE I F: |
Thon rouge du Sud – Aires de répartition |
|
ANNEXE I G: |
Zone de la convention WCPFC |
|
ANNEXE I H: |
Zone de la convention ORGPPS |
|
ANNEXE I J: |
Zone de compétence CTOI |
|
ANNEXE I K: |
Zone de l’accord SIOFA/APSOI |
|
ANNEXE I L: |
Zone de la convention CITT |
|
ANNEXE II: |
Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM 7e |
|
ANNEXE III: |
Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 |
|
ANNEXE IV: |
Fermetures saisonnières destinées à protéger les frayères de cabillaud |
|
ANNEXE V: |
Autorisations de pêche |
|
ANNEXE VI: |
Zone de la convention CICTA |
|
ANNEXE VII: |
Zone de la convention CCAMLR |
|
ANNEXE VIII: |
Zone de compétence CTOI |
|
ANNEXE IX: |
Zone de la convention WCPFC |
ANNEXE I
TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE
Les tableaux des annexes présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.
Toutes les possibilités de pêche fixées dans les annexes sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment dans ses articles 33 et 34.
Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche dans les annexes sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l’ordre alphabétique des noms scientifiques des espèces. Seuls les noms scientifiques permettent d’identifier les espèces à des fins réglementaires. Les noms communs sont mentionnés à titre indicatif.
Les annexes IA à IL font partie de l’annexe I.
Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms scientifiques et les noms communs des espèces:
|
Nom scientifique |
Code alpha-3 |
Nom commun |
|
Ammodytes spp. |
SAN |
Lançons |
|
Argentina silus |
ARU |
Grande argentine |
|
Beryx spp. |
ALF |
Béryx |
|
Brosme brosme |
USK |
Brosme |
|
Caproidae |
BOR |
Sangliers |
|
Centrophorus squamosus |
GUQ |
Squale-chagrin de l’Atlantique |
|
Centroscymnus coelolepis |
CYO |
Pailona commun |
|
Chaceon spp. |
GER |
Crabes Chaceon |
|
Chaenocephalus aceratus |
SSI |
Grande-gueule antarctique |
|
Champsocephalus gunnari |
ANI |
Poisson des glaces |
|
Channichthys rhinoceratus |
LIC |
Grande-gueule à long nez |
|
Chionoecetes spp. |
PCR |
Crabes des neiges |
|
Clupea harengus |
HER |
Hareng commun |
|
Coryphaenoides rupestris |
RNG |
Grenadier de roche |
|
Dalatias licha |
SCK |
Squale liche |
|
Deania calcea |
DCA |
Squale savate |
|
Dicentrarchus labrax |
BSS |
Bar européen |
|
Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) |
RJB |
Complexe d’espèces de pocheteau gris |
|
Dissostichus eleginoides |
TOP |
Légine australe |
|
Dissostichus mawsoni |
TOA |
Légine antarctique |
|
Dissostichus spp. |
TOT |
Légines |
|
Engraulis encrasicolus |
ANE |
Anchois commun |
|
Etmopterus princeps |
ETR |
Sagre rude |
|
Etmopterus pusillus |
ETP |
Sagre nain |
|
Euphausia superba |
KRI |
Krill antarctique |
|
Gadus morhua |
COD |
Cabillaud |
|
Galeorhinus galeus |
GAG |
Requin-hâ |
|
Glyptocephalus cynoglossus |
WIT |
Plie cynoglosse |
|
Hippoglossoides platessoides |
PLA |
Plie canadienne |
|
Hoplostethus atlanticus |
ORY |
Hoplostète rouge |
|
Illex illecebrosus |
SQI |
Encornet rouge nordique |
|
Lamna nasus |
POR |
Requin-taupe commun |
|
Lepidorhombus spp. |
LEZ |
Cardines |
|
Leucoraja naevus |
RJN |
Raie fleurie |
|
Limanda ferruginea |
YEL |
Limande à queue jaune |
|
Lophiidae |
ANF |
Baudroies |
|
Macrourus spp. |
GRV |
Grenadiers |
|
Makaira nigricans |
BUM |
Makaire bleu |
|
Mallotus villosus |
CAP |
Capelan |
|
Manta birostris |
RMB |
Mante géante |
|
Martialia hyadesi |
SQS |
Encornet étoile |
|
Melanogrammus aeglefinus |
HAD |
Églefin |
|
Merlangius merlangus |
WHG |
Merlan |
|
Merluccius merluccius |
HKE |
Merlu commun |
|
Micromesistius poutassou |
WHB |
Merlan bleu |
|
Microstomus kitt |
LEM |
Limande-sole commune |
|
Molva dypterygia |
BLI |
Lingue bleue |
|
Molva molva |
LIN |
Lingue franche |
|
Nephrops norvegicus |
NEP |
Langoustine |
|
Notothenia gibberifrons |
NOG |
Bocasse bossue |
|
Notothenia rossii |
NOR |
Bocasse marbrée |
|
Notothenia squamifrons |
NOS |
Bocasse grise |
|
Pandalus borealis |
PRA |
Crevette nordique |
|
Paralomis spp. |
PAI |
Crabes Paralomis |
|
Penaeus spp. |
PEN |
Crevettes Penaeus |
|
Pleuronectes platessa |
PLE |
Plie commune |
|
Pleuronectiformes |
FLX |
Poissons plats |
|
Pollachius pollachius |
POL |
Lieu jaune |
|
Pollachius virens |
POK |
Lieu noir |
|
Scophthalmus maximus |
TUR |
Turbot |
|
Pseudochaenichthys georgianus |
SGI |
Crocodile de Géorgie |
|
Pseudopentaceros spp. |
EDW |
Têtes casquées pélagiques |
|
Raja alba |
RJA |
Raie blanche |
|
Raja brachyura |
RJH |
Raie lisse |
|
Raja circularis |
RJI |
Raie circulaire |
|
Raja clavata |
RJC |
Raie bouclée |
|
Raja fullonica |
RJF |
Raie chardon |
|
Raja (Dipturus) nidarosiensis |
JAD |
Pocheteau de Norvège |
|
Raja microocellata |
RJE |
Raie mêlée |
|
Raja montagui |
RJM |
Raie douce |
|
Raja radiata |
RJR |
Raie radiée |
|
Raja undulata |
RJU |
Raie brunette |
|
Rajiformes |
SRX |
Raies |
|
Reinhardtius hippoglossoides |
GHL |
Flétan noir commun |
|
Sardina pilchardus |
PIL |
Sardine commune |
|
Scomber scombrus |
MAC |
Maquereau commun |
|
Scophthalmus rhombus |
BLL |
Barbue |
|
Sebastes spp. |
RED |
Sébastes de l’Atlantique |
|
Solea solea |
SOL |
Sole commune |
|
Solea spp. |
SOO |
Soles |
|
Sprattus sprattus |
SPR |
Sprat |
|
Squalus acanthias |
DGS |
Aiguillat commun |
|
Tetrapturus albidus |
WHM |
Makaire blanc |
|
Thunnus alalunga |
ALB |
Germon |
|
Thunnus maccoyii |
SBF |
Thon rouge du Sud |
|
Thunnus obesus |
BET |
Thon obèse |
|
Thunnus thynnus |
BFT |
Thon rouge de l’Atlantique |
|
Trachurus murphyi |
CJM |
Chinchard du Chili |
|
Trachurus spp. |
JAX |
Chinchards |
|
Trisopterus esmarkii |
NOP |
Tacaud norvégien |
|
Urophycis tenuis |
HKW |
Merluche blanche |
|
Xiphias gladius |
SWO |
Espadon |
À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms scientifiques des espèces:
|
Nom commun |
Code alpha-3 |
Nom scientifique |
|
Aiguillat commun |
DGS |
Squalus acanthias |
|
Anchois commun |
ANE |
Engraulis encrasicolus |
|
Bar européen |
BSS |
Dicentrarchus labrax |
|
Barbue |
BLL |
Scophthalmus rhombus |
|
Baudroies |
ANF |
Lophiidae |
|
Béryx |
ALF |
Beryx spp. |
|
Bocasse bossue |
NOG |
Notothenia gibberifrons |
|
Bocasse grise |
NOS |
Notothenia squamifrons |
|
Bocasse marbrée |
NOR |
Notothenia rossii |
|
Brosme |
USK |
Brosme brosme |
|
Cabillaud |
COD |
Gadus morhua |
|
Capelan |
CAP |
Mallotus villosus |
|
Cardines |
LEZ |
Lepidorhombus spp. |
|
Chinchard du Chili |
CJM |
Trachurus murphyi |
|
Chinchards |
JAX |
Trachurus spp. |
|
Complexe d’espèces de pocheteau gris |
RJB |
Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) |
|
Crabes Chaceon |
GER |
Chaceon spp. |
|
Crabes des neiges |
PCR |
Chionoecetes spp. |
|
Crabes Paralomis |
PAI |
Paralomis spp. |
|
Crevette nordique |
PRA |
Pandalus borealis |
|
Crevettes Penaeus |
PEN |
Penaeus spp. |
|
Crocodile de Géorgie |
SGI |
Pseudochaenichthys georgianus |
|
Églefin |
HAD |
Melanogrammus aeglefinus |
|
Encornet étoile |
SQS |
Martialia hyadesi |
|
Encornet rouge nordique |
SQI |
Illex illecebrosus |
|
Espadon |
SWO |
Xiphias gladius |
|
Flétan noir commun |
GHL |
Reinhardtius hippoglossoides |
|
Germon |
DGS |
Thunnus alalunga |
|
Grande argentine |
ARU |
Argentina silus |
|
Grande-gueule à long nez |
LIC |
Channichthys rhinoceratus |
|
Grande-gueule antarctique |
SSI |
Chaenocephalus aceratus |
|
Grenadier de roche |
RNG |
Coryphaenoides rupestris |
|
Grenadiers |
GRV |
Macrourus spp. |
|
Hareng commun |
HER |
Clupea harengus |
|
Hoplostète rouge |
ORY |
Hoplostethus atlanticus |
|
Krill antarctique |
KRI |
Euphausia superba |
|
Lançons |
SAN |
Ammodytes spp. |
|
Langoustine |
NEP |
Nephrops norvegicus |
|
Légine antarctique |
TOA |
Dissostichus mawsoni |
|
Légine australe |
TOP |
Dissostichus eleginoides |
|
Légines |
TOT |
Dissostichus spp. |
|
Lieu jaune |
POL |
Pollachius pollachius |
|
Lieu noir |
POK |
Pollachius virens |
|
Limande à queue jaune |
YEL |
Limanda ferruginea |
|
Limande-sole commune |
LEM |
Microstomus kitt |
|
Lingue bleue |
BLI |
Molva dypterygia |
|
Lingue franche |
LIN |
Molva molva |
|
Makaire blanc |
WHM |
Tetrapturus albidus |
|
Makaire bleu |
BUM |
Makaira nigricans |
|
Mante géante |
RMB |
Manta birostris |
|
Maquereau commun |
MAC |
Scomber scombrus |
|
Merlan |
WHG |
Merlangius merlangus |
|
Merlan bleu |
WHB |
Micromesistius poutassou |
|
Merlu commun |
HKE |
Merluccius merluccius |
|
Merluche blanche |
HKW |
Urophycis tenuis |
|
Pailona commun |
CYO |
Centroscymnus coelolepis |
|
Plie canadienne |
PLA |
Hippoglossoides platessoides |
|
Plie commune |
PLE |
Pleuronectes platessa |
|
Plie cynoglosse |
WIT |
Glyptocephalus cynoglossus |
|
Pocheteau de Norvège |
JAD |
Raja (Dipturus) nidarosiensis |
|
Poisson des glaces |
ANI |
Champsocephalus gunnari |
|
Poissons plats |
FLX |
Pleuronectiformes |
|
Raie blanche |
RJA |
Raja alba |
|
Raie bouclée |
RJC |
Raja clavata |
|
Raie brunette |
RJU |
Raja undulata |
|
Raie chardon |
RJF |
Raja fullonica |
|
Raie circulaire |
RJI |
Raja circularis |
|
Raie douce |
RJM |
Raja montagui |
|
Raie fleurie |
RJN |
Leucoraja naevus |
|
Raie lisse |
RJH |
Raja brachyura |
|
Raie mêlée |
RJE |
Raja microocellata |
|
Raie radiée |
RJR |
Raja radiata |
|
Raies |
SRX |
Rajiformes |
|
Requin-hâ |
GAG |
Galeorhinus galeus |
|
Requin-taupe commun |
POR |
Lamna nasus |
|
Sagre nain |
ETP |
Etmopterus pusillus |
|
Sagre rude |
ETR |
Etmopterus princeps |
|
Sangliers |
BOR |
Caproidae |
|
Sardine commune |
PIL |
Sardina pilchardus |
|
Sébastes de l’Atlantique |
RED |
Sebastes spp. |
|
Sole commune |
SOL |
Solea solea |
|
Soles |
SOO |
Solea spp. |
|
Sprat |
SPR |
Sprattus sprattus |
|
Squale liche |
SCK |
Dalatias licha |
|
Squale savate |
DCA |
Deania calcea |
|
Squale-chagrin de l’Atlantique |
GUQ |
Centrophorus squamosus |
|
Tacaud norvégien |
NOP |
Trisopterus esmarkii |
|
Têtes casquées pélagiques |
EDW |
Pseudopentaceros spp. |
|
Thon obèse |
BET |
Thunnus obesus |
|
Thon rouge de l’Atlantique |
BFT |
Thunnus thynnus |
|
Thon rouge du Sud |
SBF |
Thunnus maccoyii |
|
Turbot |
TUR |
Scophthalmus maximus |
ANNEXE I A
SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 ET 14, EAUX DE L’UNION DE LA ZONE COPACE ET EAUX DE LA GUYANE
|
Espèce: |
Lançons et prises accessoires associées Ammodytes spp. |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l’Union de la zone 3a(1) |
|
|
Danemark |
86 652 |
(2) (3) |
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
132 |
(2) (3) |
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Suède |
3 182 |
(2) (3) |
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Union |
89 966 |
(2) |
|
|
|
Royaume-Uni |
2 534 |
(2) |
|
|
|
TAC |
92 500 |
(2) |
|
|
|
(1) |
À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. |
|||
|
(2) |
Dans les zones de gestion 1r et 2r, le TAC ne peut être pêché qu’en tant que TAC de suivi assorti d’un protocole d’échantillonnage pour la pêcherie. |
|||
|
(3) |
Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
|||
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-dessous:
Zone: eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion du lançon
|
|
1r |
2r |
3r |
4 |
5r |
6 |
7r |
|
|
(SAN/234_1R) |
(SAN/234_2R) |
(SAN/234_3R) |
(SAN/234_4) |
(SAN/234_5R) |
(SAN/234_6) |
(SAN/234_7R) |
|
Danemark |
5 118 |
4 684 |
12 091 |
64 627 |
0 |
131 |
0 |
|
Allemagne |
8 |
7 |
18 |
99 |
0 |
0 |
0 |
|
Suède |
188 |
172 |
444 |
2 373 |
0 |
5 |
0 |
|
Union |
5 314 |
4 863 |
12 553 |
67 099 |
0 |
136 |
0 |
|
Royaume-Uni |
150 |
137 |
354 |
1 889 |
0 |
4 |
0 |
|
Total |
5 464 |
5 000 |
12 907 |
68 989 |
0 |
140 |
0 |
|
Espèce: |
Grande argentine Argentina silus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2 (ARU/1/2.) |
||
|
Allemagne |
|
16 |
|
TAC de précaution |
|
|
France |
|
5 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
13 |
|
|
|
|
Union |
|
34 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
25 |
|
|
|
|
TAC |
|
59 |
|
|
|
|
Espèce: |
Grande argentine Argentina silus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux de l’Union de la zone 3a (ARU/3A4-C) |
||
|
Danemark |
|
717 |
|
TAC de précaution |
|
|
Allemagne |
|
7 |
|
|
|
|
France |
|
5 |
|
|
|
|
Irlande |
|
5 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
34 |
|
|
|
|
Suède |
|
28 |
|
|
|
|
Union |
|
796 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
13 |
|
|
|
|
TAC |
|
809 |
|
|
|
|
Espèce: |
Grande argentine Argentina silus |
Zone: |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (ARU/567.) |
||
|
Allemagne |
|
283 |
|
TAC de précaution |
|
|
France |
|
6 |
|
|
|
|
Irlande |
|
262 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
2 958 |
|
|
|
|
Union |
|
3 509 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
220 |
|
|
|
|
TAC |
|
3 729 |
|
|
|
|
Espèce: |
Brosme Brosme brosme |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14 (USK/1214EI) |
||
|
Allemagne |
|
6 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
France |
|
6 |
(1) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Autres |
|
3 |
(1) (2) |
|
|
|
Union |
|
16 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
6 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
22 |
|
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
||||
|
(2) |
Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS). |
||||
|
Espèce: |
Brosme Brosme brosme |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4 (USK/04-C.) |
||
|
Danemark |
|
68 |
|
TAC de précaution |
|
|
Allemagne |
|
20 |
(1) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
France |
|
47 |
(1) |
|
|
|
Suède |
|
7 |
(1) |
|
|
|
Autres |
|
7 |
(2) |
|
|
|
Union |
|
149 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
102 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
251 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (USK/*6AN58). |
||||
|
(2) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS). |
||||
|
Espèce: |
Brosme Brosme brosme |
Zone: |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (USK/567EI.) |
||
|
Allemagne |
|
60 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Espagne |
|
208 |
(1) |
|
|
|
France |
|
2 471 |
(1) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Irlande |
|
238 |
(1) |
|
|
|
Autres |
|
60 |
(2) |
|
|
|
Union |
|
3 037 |
(1) |
|
|
|
Norvège |
|
0 |
(3) (4) (5) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 257 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
4 294 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (USK/*04-C.). |
||||
|
(2) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS). |
||||
|
(3) |
Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %: 0 |
||||
|
(4) |
Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7: Lingue franche (LIN/*5B67-) 0 Brosme (USK/*5B67-) 0 |
||||
|
(5) |
Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 0 |
||||
|
Espèce: |
Brosme Brosme brosme |
Zone: |
Eaux norvégiennes de la zone 4 (USK/04-N.) |
|
|
Belgique |
0 |
|
TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Danemark |
75 |
|
||
|
Allemagne |
0 |
|
||
|
France |
0 |
|
||
|
Pays-Bas |
0 |
|
||
|
Union |
75 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
Espèce: |
Sangliers Caproidae |
Zone: |
6, 7 et 8 (BOR/678-) |
||
|
Danemark |
|
4 700 |
|
TAC de précaution |
|
|
Irlande |
|
13 234 |
|
|
|
|
Union |
|
17 934 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 218 |
|
|
|
|
TAC |
|
19 152 |
|
|
|
|
Espèce: |
Hareng commun(1) Clupea harengus |
Zone: |
3a (HER/03A.) |
||
|
Danemark |
|
9 080 |
(2) |
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
|
145 |
(2) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Suède |
|
9 498 |
(2) |
|
|
|
Union |
|
18 723 |
(2) |
|
|
|
Norvège |
|
2 881 |
|
|
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
(3) |
|
|
|
TAC |
|
21 604 |
|
|
|
|
(1) |
Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
||||
|
(2) |
Condition particulière: jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (HER/*04-C.). |
||||
|
(3) |
Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.). |
||||
|
Espèce: |
Hareng commun(1) Clupea harengus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N (HER/4AB.) |
||
|
Danemark |
|
49 993 |
|
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
|
33 852 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
France |
|
18 838 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
46 381 |
|
|
|
|
Suède |
|
3 449 |
|
|
|
|
Union |
|
152 513 |
|
|
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
|
|
|
|
Norvège |
|
103 344 |
(2) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
61 301 |
|
|
|
|
TAC |
|
356 357 |
|
|
|
|
(1) |
Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
||||
|
(2) |
Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C): |
||||
|
|
3 000 |
|
|
||
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures pouvant être effectuées par l’Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
|
Union |
3 000 |
|
Espèce: |
Hareng commun Clupea harengus |
Zone: |
Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/4N-S62) |
|
|
Suède |
878 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Union |
878 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
356 357 |
|
||
|
(1) |
Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |
|||
|
Espèce: |
Hareng commun(1) Clupea harengus |
Zone: |
3a (HER/03A-BC) |
||
|
Danemark |
|
5 692 |
(2) |
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
|
51 |
(2) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Suède |
|
916 |
(2) |
|
|
|
Union |
|
6 659 |
(2) |
|
|
|
TAC |
|
6 659 |
(2) |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. |
||||
|
(2) |
Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (HER/*04-C-BC). |
||||
|
Espèce: |
Hareng commun(1) Clupea harengus |
Zone: |
4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (HER/2A47DX) |
||
|
Belgique |
|
38 |
|
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
7 421 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
|
38 |
|
|
|
|
France |
|
38 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
38 |
|
|
|
|
Suède |
|
36 |
|
|
|
|
Union |
|
7 609 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
141 |
|
|
|
|
TAC |
|
7 750 |
|
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. |
||||
|
Espèce: |
Hareng commun(1) Clupea harengus |
Zone: |
4c, 7d(2) (HER/4CXB7D) |
||
|
Belgique |
|
8 257 |
(3) |
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
668 |
(3) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
|
452 |
(3) |
|
|
|
France |
|
9 274 |
(3) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
16 142 |
(3) |
|
|
|
Union |
|
34 793 |
(3) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
Sans objet |
|
|
|
|
TAC |
|
356 357 |
|
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
||||
|
(2) |
Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. |
||||
|
(3) |
Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.). |
||||
|
Espèce: |
Hareng commun Clupea harengus |
Zone: |
6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b(1) (HER/5B6ANB) |
||
|
Allemagne |
|
353 |
(2) |
TAC de précaution |
|
|
France |
|
67 |
(2) |
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Irlande |
|
478 |
(2) |
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Pays-Bas |
|
353 |
(2) |
|
|
|
Union |
|
1 251 |
(2) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
2 229 |
(2) |
|
|
|
TAC |
|
3 480 |
|
|
|
|
(1) |
Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l’est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l’ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l’exclusion du Clyde. |
||||
|
(2) |
Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l’exception d’une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni. |
||||
|
Espèce: |
Hareng commun Clupea harengus |
Zone: |
6aS(1), 7b, 7c (HER/6AS7BC) |
||
|
Irlande |
|
1 236 |
|
TAC de précaution |
|
|
Pays-Bas |
|
124 |
|
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Union |
|
1 360 |
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
TAC |
|
1 360 |
|
|
|
|
(1) |
Il s’agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l’ouest de 07° 00′ O. |
||||
|
Espèce: |
Hareng commun Clupea harengus |
Zone: |
7a(1) (HER/07A/MM) |
||
|
Irlande |
|
808 |
|
TAC analytique |
|
|
Union |
|
808 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Royaume-Uni |
|
6 533 |
|
|
|
|
TAC |
|
7 341 |
|
|
|
|
(1) |
Cette zone est amputée du secteur délimité: — au nord par la latitude 52° 30′ N, — au sud par la latitude 52° 00′ N, — à l’ouest par les côtes de l’Irlande, — à l’est par les côtes du Royaume-Uni. |
||||
|
Espèce: |
Hareng commun Clupea harengus |
Zone: |
7e et 7f (HER/7EF.) |
||
|
France |
|
465 |
|
TAC de précaution |
|
|
Union |
|
465 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
465 |
|
|
|
|
TAC |
|
930 |
|
|
|
|
Espèce: |
Hareng commun Clupea harengus |
Zone: |
7a au sud de 52° 30’N; 7g(1), 7h(1), 7j(1) et 7k(1) (HER/7G-K.) |
||
|
Allemagne |
|
10 |
(2) |
TAC analytique |
|
|
France |
|
54 |
(2) |
|
|
|
Irlande |
|
750 |
(2) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
54 |
(2) |
|
|
|
Union |
|
868 |
(2) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 |
(2) |
|
|
|
TAC |
|
869 |
(2) |
|
|
|
(1) |
Cette zone est augmentée du secteur délimité: — au nord par la latitude 52° 30′ N, — au sud par la latitude 52° 00′ N, — à l’ouest par les côtes de l’Irlande, — à l’est par les côtes du Royaume-Uni. |
||||
|
(2) |
Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l’évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures. |
||||
|
Espèce: |
Anchois commun Engraulis encrasicolus |
Zone: |
8 (ANE/08.) |
|
|
Espagne |
29 700 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
3 300 |
|
||
|
Union |
33 000 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
33 000 |
|
||
|
Espèce: |
Anchois commun Engraulis encrasicolus |
Zone: |
9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (ANE/9/3411) |
||
|
Espagne |
|
7 176 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Portugal |
|
7 829 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
15 005 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
15 005 |
(1) |
|
|
|
(1) |
Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. |
||||
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
Skagerrak (COD/03AN.) |
||
|
Belgique |
|
5 |
|
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
1 515 |
|
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Allemagne |
|
38 |
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Pays-Bas |
|
9 |
|
|
|
|
Suède |
|
265 |
|
|
|
|
Union |
|
1 832 |
|
|
|
|
TAC |
|
1 893 |
|
|
|
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
Kattegat (COD/03AS.) |
|
|
Danemark |
75 |
(1) |
TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Allemagne |
2 |
(1) |
||
|
Suède |
46 |
(1) |
||
|
Union |
123 |
(1) |
||
|
|
||||
|
TAC |
123 |
(1) |
||
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
|||
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/2A3AX4) |
||
|
Belgique |
|
347 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
1 993 |
|
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Allemagne |
|
1 263 |
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
France |
|
428 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
1 126 |
(1) |
|
|
|
Suède |
|
13 |
|
|
|
|
Union |
|
5 170 |
|
|
|
|
Norvège |
|
2 252 |
(2) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
5 824 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
13 246 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d (COD/*07D.). |
||||
|
(2) |
Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. |
||||
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
|
Union |
4 494 |
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
Eaux norvégiennes au sud de 62° N (COD/4N-S62) |
|
|
Suède |
382 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Union |
382 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Les prises accessoires d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |
|||
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
6b; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l’ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14 (COD/5W6-14) |
||
|
Belgique |
|
0 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Allemagne |
|
1 |
(1) |
|
|
|
France |
|
8 |
(1) |
|
|
|
Irlande |
|
16 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
25 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
49 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
74 |
(1) |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. |
||||
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l’est de 12° 00′ O (COD/5BE6A) |
||
|
Belgique |
|
2 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
|
12 |
(1) |
|
|
|
France |
|
130 |
(1) |
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Irlande |
|
243 |
(1) |
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 9 du présent règlement s’applique |
|
|
Union |
|
387 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
892 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
1 279 |
(1) |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
||||
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
7a (COD/07A.) |
||
|
Belgique |
|
3 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
France |
|
7 |
(1) |
|
|
|
Irlande |
|
104 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
1 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
115 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
91 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
206 |
(1) |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
||||
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (COD/7XAD34) |
||
|
Belgique |
|
18 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
France |
|
290 |
(1) |
L’article 9 du présent règlement s’applique |
|
|
Irlande |
|
422 |
(1) |
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Pays-Bas |
|
0 |
(1) |
||
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|||||
|
Union |
|
730 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
75 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
805 |
(1) |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
||||
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
7d (COD/07D.) |
|
|
Belgique |
33 |
( 1 ) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
France |
649 |
( 1 ) |
||
|
Pays-Bas |
19 |
( 1 ) |
||
|
Union |
701 |
( 1 ) |
||
|
Royaume-Uni |
71 |
( 2 ) |
||
|
TAC |
772 |
|
||
|
( 1 ) |
Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 4, dans la partie de la zone 3a qui n’est pas comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4). |
|||
|
( 2 ) |
Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4, dans la partie de la zone 3a qui n’est pas comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4). |
|||
|
Espèce: |
Cardines Lepidorhombus spp. |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (LEZ/2AC4-C) |
||
|
Belgique |
|
8 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
7 |
(1) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
|
7 |
(1) |
|
|
|
France |
|
42 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
33 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
97 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
2 490 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
2 587 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (LEZ/*6AN58). |
||||
|
Espèce: |
Cardines Lepidorhombus spp. |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (LEZ/56-14) |
||
|
Espagne |
|
526 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
France |
|
2 053 |
(1) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Irlande |
|
600 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
3 179 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
2 046 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
5 225 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C). |
||||
|
Espèce: |
Cardines Lepidorhombus spp. |
Zone: |
7 (LEZ/07.) |
||
|
Belgique |
|
464 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
Espagne |
|
5 154 |
(2) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
France |
|
6 256 |
(2) |
|
|
|
Irlande |
|
2 844 |
(2) |
|
|
|
Union |
|
14 718 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
3 421 |
(2) |
|
|
|
TAC |
|
18 365 |
|
|
|
|
(1) |
10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole. |
||||
|
(2) |
35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE). |
||||
|
Espèce: |
Cardines Lepidorhombus spp. |
Zone: |
8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/8ABDE.) |
||
|
Espagne |
|
1 005 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
|
811 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Union |
|
1 816 |
|
|
|
|
TAC |
|
1 816 |
|
|
|
|
Espèce: |
Cardines Lepidorhombus spp. |
Zones: |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (LEZ/8C3411) |
|
|
Espagne |
1 912 |
|
TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
France |
96 |
|
||
|
Portugal |
64 |
|
||
|
Union |
2 072 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
2 158 |
|
||
|
Espèce: |
Baudroies Lophiidae |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (ANF/2AC4-C) |
||
|
Belgique |
|
312 |
(1) (2) |
TAC de précaution |
|
|
Danemark |
|
688 |
(1) (2) |
|
|
|
Allemagne |
|
336 |
(1) (2) |
|
|
|
France |
|
64 |
(1) (2) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
236 |
(1) (2) |
|
|
|
Suède |
|
8 |
(1) (2) |
|
|
|
Union |
|
1 644 |
(1) (2) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
10 328 |
(1) (2) |
|
|
|
TAC |
|
11 972 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (ANF/*6AN58). |
||||
|
(2) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 6a au sud de 58° 30’N; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14). |
||||
|
Espèce: |
Baudroies Lophiidae |
Zone: |
Eaux norvégiennes de la zone 4 (ANF/04-N.) |
|
|
Belgique |
37 |
|
TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Danemark |
935 |
|
||
|
Allemagne |
15 |
|
||
|
Pays-Bas |
13 |
|
||
|
Union |
1 000 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
Espèce: |
Baudroies Lophiidae |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/56-14) |
||
|
Belgique |
|
202 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Allemagne |
|
230 |
(1) |
|
|
|
Espagne |
|
216 |
(1) |
|
|
|
France |
|
2 485 |
(1) |
|
|
|
Irlande |
|
562 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
194 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
3 889 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
2 488 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
6 377 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C). |
||||
|
Espèce: |
Baudroies Lophiidae |
Zone: |
7 (ANF/07.) |
||
|
Belgique |
|
3 384 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
|
377 |
(1) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Espagne |
|
1 345 |
(1) |
|
|
|
France |
|
21 714 |
(1) |
|
|
|
Irlande |
|
2 775 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
438 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
30 033 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
8 090 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
38 123 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE). |
||||
|
Espèce: |
Baudroies Lophiidae |
Zone: |
8a, 8b, 8d et 8e (ANF/8ABDE.) |
||
|
Espagne |
|
1 556 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
|
8 659 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Union |
|
10 215 |
|
|
|
|
TAC |
|
10 215 |
|
|
|
|
Espèce: |
Baudroies Lophiidae |
Zones: |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (ANF/8C3411) |
|
|
Espagne |
2 934 |
|
TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
France |
3 |
|
||
|
Portugal |
584 |
|
||
|
Union |
3 521 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
3 672 |
|
||
|
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
3a (HAD/03A.) |
||
|
Belgique |
|
12 |
|
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
2 120 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
|
135 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
2 |
|
|
|
|
Suède |
|
250 |
|
|
|
|
Union |
|
2 519 |
|
|
|
|
TAC |
|
2 630 |
|
|
|
|
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (HAD/2AC4.) |
||
|
Belgique |
|
287 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
1 970 |
(1) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
|
1 254 |
(1) |
|
|
|
France |
|
2 185 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
215 |
(1) |
|
|
|
Suède |
|
169 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
6 080 |
(1) |
|
|
|
Norvège |
|
9 841 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
26 865 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
42 785 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (HAD/*6AN58). |
||||
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
|
Union |
4 523 |
|
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HAD/4N-S62) |
|
|
Suède |
707 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Union |
707 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |
|||
|
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HAD/6B1214) |
||
|
Belgique |
|
16 |
|
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
|
19 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
France |
|
799 |
|
|
|
|
Irlande |
|
570 |
|
|
|
|
Union |
|
1 404 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
6 971 |
|
|
|
|
TAC |
|
8 375 |
|
|
|
|
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (HAD/5BC6A.) |
||
|
Belgique |
|
6 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
|
6 |
(1) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
France |
|
264 |
(1) |
|
|
|
Irlande |
|
648 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
924 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
3 843 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
4 767 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (HAD/*2AC4). |
||||
|
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (HAD/7X7A34) |
||
|
Belgique |
|
148 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
|
8 876 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Irlande |
|
2 959 |
|
|
|
|
Union |
|
11 983 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
2 400 |
|
|
|
|
TAC |
|
15 000 |
|
|
|
|
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
7a (HAD/07A.) |
||
|
Belgique |
|
49 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
|
221 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Irlande |
|
1 322 |
|
|
|
|
Union |
|
1 592 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 779 |
|
|
|
|
TAC |
|
3 371 |
|
|
|
|
Espèce: |
Merlan Merlangius merlangus |
Zone: |
3a (WHG/03A.) |
||
|
Danemark |
|
649 |
|
TAC de précaution |
|
|
Pays-Bas |
|
2 |
|
|
|
|
Suède |
|
69 |
|
|
|
|
Union |
|
720 |
|
|
|
|
TAC |
|
929 |
|
|
|
|
Espèce: |
Merlan Merlangius merlangus |
Zone: |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (WHG/2AC4.) |
||
|
Belgique |
|
413 |
|
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
1 785 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
|
464 |
|
|
|
|
France |
|
2 682 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
1 032 |
|
|
|
|
Suède |
|
3 |
|
|
|
|
Union |
|
6 379 |
|
|
|
|
Norvège |
|
2 131 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
12 502 |
|
|
|
|
TAC |
|
21 306 |
|
|
|
|
(1) |
Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. |
||||
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
|
Union |
4 518 |
|
Espèce: |
Merlan Merlangius merlangus |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (WHG/56-14) |
||
|
Allemagne |
|
3 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
France |
|
50 |
(1) |
L’article 9 du présent règlement s’applique |
|
|
Irlande |
|
299 |
(1) |
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Union |
|
352 |
(1) |
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Royaume-Uni |
|
585 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
937 |
(1) |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
||||
|
Espèce: |
Merlan Merlangius merlangus |
Zone: |
7a (WHG/07A.) |
||
|
Belgique |
|
2 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
France |
|
22 |
(1) |
L’article 9 du présent règlement s’applique |
|
|
Irlande |
|
280 |
(1) |
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Pays-Bas |
|
0 |
(1) |
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Union |
|
305 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
416 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
721 |
(1) |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
||||
|
Espèce: |
Merlan Merlangius merlangus |
Zone: |
7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k (WHG/7X7A-C) |
||
|
Belgique |
|
74 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
|
4 663 |
|
|
|
|
Irlande |
|
3 916 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
39 |
|
|
|
|
Union |
|
8 692 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 134 |
|
|
|
|
TAC |
|
10 259 |
|
|
|
|
Espèce: |
Merlan Merlangius merlangus |
Zone: |
8 (WHG/08.) |
|
|
Espagne |
880 |
|
TAC de précaution |
|
|
France |
1 321 |
|
||
|
Union |
2 201 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
2 276 |
|
||
|
Espèce: |
Merlan et lieu jaune Merlangius merlangus et Pollachius pollachius |
Zone: |
Eaux norvégiennes au sud de 62° N (W/P/4N-S62) |
|
|
Suède |
190 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Union |
190 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |
|||
|
Espèce: |
Merlu commun Merluccius merluccius |
Zone: |
3a (HKE/03A.) |
||
|
Danemark |
|
2 741 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
Suède |
|
233 |
(1) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Union |
|
2 974 |
|
|
|
|
TAC |
|
2 974 |
|
|
|
|
(1) |
Des transferts de ce quota vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni. |
||||
|
Espèce: |
Merlu commun Merluccius merluccius |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (HKE/2AC4-C) |
||
|
Belgique |
|
36 |
(1) (2) |
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
1 473 |
(1) (2) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
|
169 |
(1) (2) |
|
|
|
France |
|
326 |
(1) (2) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
85 |
(1) (2) |
|
|
|
Union |
|
2 089 |
(1) (2) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 354 |
(1) (2) |
|
|
|
TAC |
|
3 443 |
|
|
|
|
(1) |
Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.). |
||||
|
(2) |
Condition particulière: dont 6 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (HKE/*6AN58). |
||||
|
Espèce: |
Merlu commun Merluccius merluccius |
Zone: |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/571214) |
||
|
Belgique |
|
498 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
Espagne |
|
15 974 |
(1) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
France |
|
24 669 |
(1) |
|
|
|
Irlande |
|
2 989 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
321 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
44 451 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
10 884 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
55 335 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés rétrospectivement chaque année à l’autre partie. Les États membres les notifient préalablement à la Commission. |
||||
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
|
|
Belgique |
66 |
|
|
Espagne |
2 632 |
|
|
France |
2 632 |
|
|
Irlande |
329 |
|
|
Pays-Bas |
33 |
|
|
Union |
5 691 |
|
|
Royaume-Uni |
1 480 |
|
Espèce: |
Merlu commun Merluccius merluccius |
Zone: |
8a, 8b, 8d et 8e (HKE/8ABDE.) |
||
|
Belgique |
|
16 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
Espagne |
|
11 356 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
France |
|
25 501 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
33 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
36 906 |
|
|
|
|
TAC |
|
36 906 |
|
|
|
|
(1) |
Des transferts de ce quota vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni. |
||||
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
|
|
Belgique |
3 |
|
|
Espagne |
3 289 |
|
|
France |
5 921 |
|
|
Pays-Bas |
10 |
|
|
Union |
9 223 |
|
Espèce: |
Merlu commun Merluccius merluccius |
Zones: |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (HKE/8C3411) |
|
|
Espagne |
5 320 |
|
TAC de précaution |
|
|
France |
511 |
|
||
|
Portugal |
2 483 |
|
||
|
Union |
8 314 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
8 517 |
|
||
|
Espèce: |
Merlan bleu Micromesistius poutassou |
Zone: |
Eaux norvégiennes des zones 2 et 4 (WHB/24-N.) |
|
|
Danemark |
0 |
|
TAC analytique |
|
|
Union |
0 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
Espèce: |
Merlan bleu Micromesistius poutassou |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/1X14) |
||
|
Danemark |
|
45 680 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
|
17 761 |
(1) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Espagne |
|
38 726 |
(1) (2) |
|
|
|
France |
|
31 789 |
(1) |
|
|
|
Irlande |
|
35 373 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
55 700 |
(1) |
|
|
|
Portugal |
|
3 598 |
(1) (2) |
|
|
|
Suède |
|
11 300 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
239 927 |
(1) (3) |
|
|
|
Norvège |
|
37 500 |
|
|
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
71 670 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
Sans objet |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dans la limite d’accès totale de 37 500 tonnes disponibles pour l’Union, les États membres peuvent pêcher jusqu’à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 0 % |
||||
|
(2) |
Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission. |
||||
|
(3) |
Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: |
||||
|
|
141 648 |
|
|
||
|
Espèce: |
Merlan bleu Micromesistius poutassou |
Zone: |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/8C3411) |
|
|
Espagne |
28 644 |
|
TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
|
|
Portugal |
7 161 |
|
||
|
Union |
35 805 |
(1) |
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 141 648 |
|||
|
Espèce: |
Merlan bleu Micromesistius poutassou |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l’ouest de 12° O (WHB/24A567) |
||
|
Norvège |
|
141 648 |
(1) (2) |
TAC analytique |
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
TAC |
|
Sans objet |
|
|
|
|
(1) |
À imputer sur les quotas établis par la Norvège. |
||||
|
(2) |
À pêcher dans les eaux de l’Union des zones CIEM 4, 6 et 7. |
||||
|
Espèce: |
Limande-sole commune et plie cynoglosse Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (L/W/2AC4-C) |
||
|
Belgique |
|
272 |
|
TAC de précaution |
|
|
Danemark |
|
748 |
|
|
|
|
Allemagne |
|
96 |
|
|
|
|
France |
|
205 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
623 |
|
|
|
|
Suède |
|
8 |
|
|
|
|
Union |
|
1 952 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
3 476 |
|
|
|
|
TAC |
|
5 428 |
|
|
|
|
Espèce: |
Lingue bleue Molva dypterygia |
Zone: |
6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (BLI/5B67-) |
||
|
Allemagne |
|
116 |
|
TAC analytique |
|
|
Estonie |
|
18 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Espagne |
|
366 |
|
|
|
|
France |
|
8 333 |
|
|
|
|
Irlande |
|
32 |
|
|
|
|
Lituanie |
|
7 |
|
|
|
|
Pologne |
|
4 |
|
|
|
|
Autres |
|
32 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
8 908 |
|
|
|
|
Norvège |
|
0 |
(2) |
|
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
(3) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
2 614 |
|
|
|
|
TAC |
|
11 522 |
|
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS). |
||||
|
(2) |
À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 4, 6 et 7 (BLI/*24X7C). |
||||
|
(3) |
Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l’Union de la zone 6a au nord de 56° 30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement. |
||||
|
Espèce: |
Lingue bleue Molva dypterygia |
Zone: |
Eaux internationales de la zone 12 (BLI/12INT-) |
||
|
Estonie |
|
0 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Espagne |
|
92 |
(1) |
L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique |
|
|
France |
|
2 |
(1) |
|
|
|
Lituanie |
|
1 |
(1) |
|
|
|
Autres |
|
0 |
(1) (2) |
|
|
|
Union |
|
95 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
96 |
(1) |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
||||
|
(2) |
Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS). |
||||
|
Espèce: |
Lingue bleue Molva dypterygia |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 2; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4 (BLI/24-) |
||
|
Danemark |
|
2 |
|
TAC de précaution |
|
|
Allemagne |
|
2 |
|
|
|
|
Irlande |
|
2 |
|
|
|
|
France |
|
12 |
|
|
|
|
Autres |
|
2 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
20 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
7 |
|
|
|
|
TAC |
|
27 |
|
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS). |
||||
|
Espèce: |
Lingue bleue Molva dypterygia |
Zone: |
Eaux de l’Union de la zone 3a (BLI/03A-) |
||
|
Danemark |
|
1,5 |
|
TAC de précaution |
|
|
Allemagne |
|
1 |
|
|
|
|
Suède |
|
1,5 |
|
|
|
|
Union |
|
4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TAC |
|
4 |
|
|
|
|
Espèce: |
Lingue franche Molva molva |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2 (LIN/1/2.) |
||
|
Danemark |
|
9 |
|
TAC de précaution |
|
|
Allemagne |
|
9 |
|
|
|
|
France |
|
9 |
|
|
|
|
Autres |
|
5 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
33 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
10 |
|
|
|
|
TAC |
|
43 |
|
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS). |
||||
|
Espèce: |
Lingue franche Molva molva |
Zone: |
Eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/03A-C.) |
||
|
Belgique |
|
13 |
|
TAC de précaution |
|
|
Danemark |
|
97 |
|
|
|
|
Allemagne |
|
13 |
|
|
|
|
Suède |
|
39 |
|
|
|
|
Union |
|
162 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
13 |
|
|
|
|
TAC |
|
175 |
|
|
|
|
Espèce: |
Lingue franche Molva molva |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/04-C.) |
||
|
Belgique |
|
23 |
(1) (2) |
TAC de précaution |
|
|
Danemark |
|
351 |
(1) (2) |
|
|
|
Allemagne |
|
217 |
(1) (2) |
|
|
|
France |
|
195 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
8 |
(1) |
|
|
|
Suède |
|
15 |
(1) (2) |
|
|
|
Union |
|
809 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
3 004 |
(1) (2) |
|
|
|
TAC |
|
3 813 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (LIN/*6AN58). |
||||
|
(2) |
Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/*03A-C). |
||||
|
Espèce: |
Lingue franche Molva molva |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (LIN/05EI.) |
||
|
Belgique |
|
8 |
|
TAC de précaution |
|
|
Danemark |
|
6 |
|
|
|
|
Allemagne |
|
6 |
|
|
|
|
France |
|
6 |
|
|
|
|
Union |
|
26 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
6 |
|
|
|
|
TAC |
|
32 |
|
|
|
|
Espèce: |
Lingue franche Molva molva |
Zone: |
6, 7, 8, 9 et 10; eaux internationales des zones 12 et 14 (LIN/6X14.) |
||
|
Belgique |
|
66 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Danemark |
|
12 |
(1) |
|
|
|
Allemagne |
|
241 |
(1) |
|
|
|
Irlande |
|
1 301 |
(1) |
|
|
|
Espagne |
|
4 867 |
(1) |
|
|
|
France |
|
5 188 |
(1) |
|
|
|
Portugal |
|
12 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
11 687 |
(1) |
|
|
|
Norvège |
|
0 |
(2) (3) (4) |
|
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
(5) (6) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
6 669 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
18 356 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 40 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/*04-C). |
||||
|
(2) |
Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*6X14.). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %: |
||||
|
0 |
|
|
|
||
|
(3) |
Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s’élèvent à: |
||||
|
Lingue franche (LIN/*5B67-) 0 |
|
|
|||
|
Brosme (USK/*5B67-) 0 |
|
|
|||
|
(4) |
Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: |
||||
|
0 |
|
|
|
||
|
(5) |
Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6b et 6a au nord de 56° 30′ N (LIN/*6BAN.). |
||||
|
(6) |
Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 0 |
||||
|
Espèce: |
Lingue franche Molva molva |
Zone: |
Eaux norvégiennes de la zone 4 (LIN/04-N.) |
|
|
Belgique |
7 |
|
TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Danemark |
858 |
|
||
|
Allemagne |
24 |
|
||
|
France |
10 |
|
||
|
Pays-Bas |
1 |
|
||
|
Union |
900 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
Espèce: |
Langoustine Nephrops norvegicus |
Zone: |
3a (NEP/03A.) |
|
|
Danemark |
9 084 |
|
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
26 |
|
||
|
Suède |
3 250 |
|
||
|
Union |
12 360 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
12 360 |
|
||
|
Espèce: |
Langoustine Nephrops norvegicus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (NEP/2AC4-C) |
||
|
Belgique |
|
997 |
|
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
997 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
|
15 |
|
|
|
|
France |
|
29 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
514 |
|
|
|
|
Union |
|
2 553 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
16 524 |
|
|
|
|
TAC |
|
19 077 |
|
|
|
|
Espèce: |
Langoustine Nephrops norvegicus |
Zone: |
Eaux norvégiennes de la zone 4 (NEP/04-N.) |
|
|
Danemark |
200 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Allemagne |
0 |
|
||
|
Union |
200 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
Espèce: |
Langoustine Nephrops norvegicus |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (NEP/5BC6.) |
||
|
Espagne |
|
30 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
|
121 |
|
|
|
|
Irlande |
|
202 |
|
|
|
|
Union |
|
353 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
14 592 |
|
|
|
|
TAC |
|
14 945 |
|
|
|
|
Espèce: |
Langoustine Nephrops norvegicus |
Zone: |
7 (NEP/07.) |
||
|
Espagne |
|
993 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
France |
|
4 023 |
(1) |
|
|
|
Irlande |
|
6 102 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
11 118 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
6 908 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
18 026 |
(1) |
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous: |
||||
Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):
|
Espagne |
|
992 |
|
France |
|
621 |
|
Irlande |
|
1 194 |
|
Union |
|
2 807 |
|
Royaume-Uni |
|
483 |
|
TAC |
|
3 290 |
|
Espèce: |
Langoustine Nephrops norvegicus |
Zones: |
8a, 8b, 8d et 8e (NEP/8ABDE.) |
|
|
Espagne |
239 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
3 745 |
|
||
|
Union |
3 984 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
3 984 |
|
||
|
Espèce: |
Langoustine Nephrops norvegicus |
Zone: |
8c (NEP/08C.) |
|
|
Espagne |
2,4 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
France |
0,0 |
(1) |
||
|
Union |
2,4 |
(1) |
||
|
|
||||
|
TAC |
2,4 |
(1) |
||
|
(1) |
Exclusivement pour les captures prélevées dans le cadre d’une pêche sentinelle afin de collecter des données relatives aux captures par unité d’effort (CPUE) avec des navires transportant à leur bord des observateurs: -1,7 tonne dans l’unité fonctionnelle 25 au cours de cinq sorties par mois en août et en septembre, - 0,7 tonne dans l’unité fonctionnelle 31 pendant 7 jours en juillet. |
|||
|
Espèce: |
Langoustine Nephrops norvegicus |
Zones: |
9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/9/3411) |
|
|
Espagne |
94 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Portugal |
280 |
(1) |
||
|
Union |
374 |
(1) (2) |
||
|
|
||||
|
TAC |
374 |
(1) (2) |
||
|
(1) |
Dont 6 % au maximum peuvent être prélevés dans les unités fonctionnelles 26 et 27 de la division CIEM 9a (NEP/*9U267). |
|||
|
(2) |
Dans le cadre du TAC mentionné ci-dessus, les captures sont limitées à la quantité suivante dans l’unité fonctionnelle 30 de la division CIEM 9a (NEP/*9U30): 65 |
|||
|
Espèce: |
Crevette nordique Pandalus borealis |
Zone: |
3a (PRA/03A.) |
||
|
Danemark |
|
1 741 |
|
TAC analytique |
|
|
Suède |
|
938 |
|
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Union |
|
2 679 |
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
TAC |
|
5 016 |
|
|
|
|
Espèce: |
Crevette nordique Pandalus borealis |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (PRA/2AC4-C) |
||
|
Danemark |
|
490 |
|
TAC de précaution |
|
|
Pays-Bas |
|
5 |
|
|
|
|
Suède |
|
20 |
|
|
|
|
Union |
|
515 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
145 |
|
|
|
|
TAC |
|
660 |
|
|
|
|
Espèce: |
Crevette nordique Pandalus borealis |
Zone: |
Eaux norvégiennes au sud de 62° N (PRA/4N-S62) |
|
|
Danemark |
200 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Suède |
123 |
(1) |
||
|
Union |
323 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |
|||
|
Espèce: |
Crevettes Penaeus Penaeus spp. |
Zone: |
Eaux de la Guyane (PEN/FGU.) |
|
|
France |
À fixer |
(1) |
TAC de précaution L’article 6 du présent règlement s’applique |
|
|
Union |
À fixer |
(1) (2) |
||
|
|
||||
|
TAC |
À fixer |
(1) (2) |
||
|
(1) |
La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres. |
|||
|
(2) |
La quantité fixée est égale au quota de la France. |
|||
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
Skagerrak (PLE/03AN.) |
||
|
Belgique |
|
96 |
|
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
12 453 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
|
64 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
2 395 |
|
|
|
|
Suède |
|
667 |
|
|
|
|
Union |
|
15 675 |
|
|
|
|
TAC |
|
19 188 |
|
|
|
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
Kattegat (PLE/03AS.) |
||
|
Danemark |
|
422 |
|
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
|
5 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Suède |
|
48 |
|
|
|
|
Union |
|
475 |
|
|
|
|
TAC |
|
719 |
|
|
|
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (PLE/2A3AX4) |
||
|
Belgique |
|
5 393 |
|
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
17 526 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
|
5 056 |
|
|
|
|
France |
|
1 011 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
33 706 |
|
|
|
|
Union |
|
62 692 |
|
|
|
|
Norvège |
|
10 039 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
37 963 |
|
|
|
|
TAC |
|
143 419 |
|
|
|
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
|
Union |
39 153 |
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (PLE/56-14) |
||
|
France |
|
10 |
|
TAC de précaution |
|
|
Irlande |
|
248 |
|
|
|
|
Union |
|
258 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
400 |
|
|
|
|
TAC |
|
658 |
|
|
|
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
7a (PLE/07A.) |
||
|
Belgique |
|
62 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
|
27 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Irlande |
|
1 069 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
19 |
|
|
|
|
Union |
|
1 177 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 455 |
|
|
|
|
TAC |
|
2 846 |
|
|
|
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
7b et 7c (PLE/7BC.) |
|
|
France |
4 |
|
TAC de précaution |
|
|
Irlande |
15 |
|
||
|
Union |
19 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
19 |
|
||
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
7d et 7e (PLE/7DE.) |
||
|
Belgique |
|
1 537 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
|
6 850 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Union |
|
8 387 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
3 533 |
|
|
|
|
TAC |
|
11 920 |
|
|
|
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
7f et 7g (PLE/7FG.) |
||
|
Belgique |
|
360 |
|
TAC de précaution |
|
|
France |
|
648 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Irlande |
|
240 |
|
|
|
|
Union |
|
1 249 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
480 |
|
|
|
|
TAC |
|
1 911 |
|
|
|
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
7h, 7j et 7k (PLE/7HJK.) |
||
|
Belgique |
|
4 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
France |
|
8 |
(1) |
L’article 9 du présent règlement s’applique |
|
|
Irlande |
|
28 |
(1) |
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Pays-Bas |
|
16 |
(1) |
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Union |
|
56 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
11 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
67 |
(1) |
|
|
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de plie commune n’est autorisée dans le cadre de ce TAC. |
||||
|
Espèce: |
Plie commune Pleuronectes platessa |
Zone: |
8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (PLE/8/3411) |
|
|
Espagne |
26 |
|
TAC de précaution |
|
|
France |
103 |
|
||
|
Portugal |
26 |
|
||
|
Union |
155 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
155 |
|
||
|
Espèce: |
Lieu jaune Pollachius pollachius |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (POL/56-14) |
||
|
Espagne |
|
3 |
|
TAC de précaution |
|
|
France |
|
88 |
|
|
|
|
Irlande |
|
26 |
|
|
|
|
Union |
|
117 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
67 |
|
|
|
|
TAC |
|
184 |
|
|
|
|
Espèce: |
Lieu jaune Pollachius pollachius |
Zone: |
7 (POL/07.) |
||
|
Belgique |
|
277 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Espagne |
|
17 |
(1) |
|
|
|
France |
|
6 381 |
(1) |
|
|
|
Irlande |
|
680 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
7 355 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
2 071 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
9 426 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE). |
||||
|
Espèce: |
Lieu jaune Pollachius pollachius |
Zones: |
8a, 8b, 8d et 8e (POL/8ABDE.) |
|
|
Espagne |
252 |
|
TAC de précaution |
|
|
France |
1 230 |
|
||
|
Union |
1 482 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
1 482 |
|
||
|
Espèce: |
Lieu jaune Pollachius pollachius |
Zone: |
8c (POL/08C.) |
|
|
Espagne |
149 |
|
TAC de précaution |
|
|
France |
17 |
|
||
|
Union |
166 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
166 |
|
||
|
Espèce: |
Lieu jaune Pollachius pollachius |
Zones: |
9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (POL/9/3411) |
|
|
Espagne |
196 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Portugal |
7 |
(1) (2) |
||
|
Union |
203 |
(1) |
||
|
|
||||
|
TAC |
203 |
(2) |
||
|
(1) |
Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 8c (POL/*08C.). |
|||
|
(2) |
En plus de ce TAC, le Portugal peut pêcher des quantités de lieu jaune n’excédant pas 98 tonnes (POL/93411P). |
|||
|
Espèce: |
Lieu noir Pollachius virens |
Zone: |
3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (POK/2C3A4) |
||
|
Belgique |
|
19 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
2 287 |
(1) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
|
5 776 |
(1) |
|
|
|
France |
|
13 594 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
58 |
(1) |
|
|
|
Suède |
|
314 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
22 048 |
(1) |
|
|
|
Norvège |
|
31 096 |
(2) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
6 367 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
59 511 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 15 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (POK/*6AN58). |
||||
|
(2) |
À prélever exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. |
||||
|
Espèce: |
Lieu noir Pollachius virens |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 (POK/56-14) |
||
|
Allemagne |
|
319 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
France |
|
3 160 |
(1) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Irlande |
|
369 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
3 848 |
(1) |
|
|
|
Norvège |
|
0 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
2 327 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
6 175 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (POK/*2AC4C). |
||||
|
Espèce: |
Lieu noir Pollachius virens |
Zone: |
Eaux norvégiennes au sud de 62° N (POK/4N-S62) |
|
|
Suède |
880 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Union |
880 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |
|||
|
Espèce: |
Lieu noir Pollachius virens |
Zone: |
7, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (POK/7/3411) |
||
|
Belgique |
|
5 |
|
TAC de précaution |
|
|
France |
|
1 196 |
|
|
|
|
Irlande |
|
1 493 |
|
|
|
|
Union |
|
2 695 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
481 |
|
|
|
|
TAC |
|
3 176 |
|
|
|
|
Espèce: |
Turbot et barbue Scophthalmus maximus et Scophthalmus rhombus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (T/B/2AC4-C) |
||
|
Belgique |
|
396 |
|
TAC de précaution |
|
|
Danemark |
|
846 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
|
216 |
|
|
|
|
France |
|
102 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
3 001 |
|
|
|
|
Suède |
|
6 |
|
|
|
|
Union |
|
4 568 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 063 |
|
|
|
|
TAC |
|
5 848 |
|
|
|
|
Espèce: |
Raies Rajiformes |
Zone: |
Eaux de l’Union et eaux du Royaume-Uni de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (SRX/2AC4-C) |
||
|
Belgique |
|
257 |
(1) (2) (3) (4) |
TAC de précaution |
|
|
Danemark |
|
10 |
(1) (2) (3) |
|
|
|
Allemagne |
|
13 |
(1) (2) (3) |
|
|
|
France |
|
40 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
220 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
Union |
|
540 |
(1) (3) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 110 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
TAC |
|
1 650 |
(3) |
|
|
|
(1) |
Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément. |
||||
|
(2) |
Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s’applique uniquement aux navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 et du règlement (UE) no 1380/2013 conservé par le Royaume-Uni. |
||||
|
(3) |
Ne s’applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 2a ni à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. |
||||
|
(4) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement et dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |
||||
|
Espèce: |
Raies Rajiformes |
Zone: |
Eaux de l’Union de la zone 3a (SRX/03A-C.) |
||
|
Danemark |
|
35 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Suède |
|
10 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
45 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
45 |
|
|
|
|
(1) |
Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément. |
||||
|
Espèce: |
Raies Rajiformes |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/67AKXD) |
||
|
Belgique |
|
837 |
(1) (2) (3) (4) |
TAC de précaution |
|
|
Estonie |
|
5 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
France |
|
3 757 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
Allemagne |
|
11 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
Irlande |
|
1 210 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
Lituanie |
|
19 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
4 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
Portugal |
|
21 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
Espagne |
|
1 011 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
Union |
|
6 875 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
2 800 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
TAC |
|
9 675 |
(3)(4) |
|
|
|
(1) |
Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. |
||||
|
(2) |
Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |
||||
|
(3) |
Ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l’Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous: |
||||
|
|
Espèce: |
Raie mêlée Raja microocellata |
Zone: |
7f et 7g (RJE/7FG.) |
|
|
|
Belgique |
|
8 |
TAC de précaution |
|
|
|
Estonie |
|
0 |
|
|
|
|
France |
|
39 |
|
|
|
|
Allemagne |
|
0 |
|
|
|
|
Irlande |
|
12 |
|
|
|
|
Lituanie |
|
0 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
0 |
|
|
|
|
Portugal |
|
0 |
|
|
|
|
Espagne |
|
10 |
|
|
|
|
Union |
|
69 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
54 |
|
|
|
|
TAC |
|
123 |
|
|
|
|
Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement et des interdictions pertinentes prévues dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. |
||||
|
(4) |
Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). |
||||
|
Espèce: |
Raies Rajiformes |
Zone: |
7d (SRX/07D.) |
||
|
Belgique |
|
125 |
(1) (2) (3) (4) |
TAC de précaution |
|
|
France |
|
1 051 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
7 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
Union |
|
1 183 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
217 |
(1) (2) (3) (4) |
|
|
|
TAC |
|
1 400 |
(4) |
|
|
|
(1) |
Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément. |
||||
|
(2) |
Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |
||||
|
(3) |
Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union européenne des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union européenne de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata). |
||||
|
(4) |
Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). |
||||
|
Espèce: |
Raies Rajiformes |
Zone: |
Eaux de l’Union des zones 8 et 9 (SRX/89-C.) |
|
|
Belgique |
10 |
(1)(2) |
TAC de précaution |
|
|
France |
1 949 |
(1)(2) |
||
|
Portugal |
1 580 |
(1)(2) |
||
|
Espagne |
1 590 |
(1)(2) |
||
|
Union |
5 129 |
(1)(2) |
||
|
Royaume-Uni |
p.m. |
(1)(2) |
||
|
|
||||
|
TAC |
p.m. |
(2) |
||
|
(1) |
Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. |
|||
|
(2) |
Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n’est pas soumise à l’obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-après. Les dispositions ci-dessus s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous: |
|||
|
Espèce: |
Raie brunette Raja undulata |
Zone: |
Eaux de l’Union de la zone 8 (RJU/8-C.) |
|
|
Belgique |
0 |
TAC de précaution |
||
|
France |
13 |
|||
|
Portugal |
10 |
|||
|
Espagne |
10 |
|||
|
Union |
33 |
|||
|
Royaume-Uni |
p.m. |
|||
|
|
||||
|
TAC |
p.m. |
|||
|
Espèce: |
Raie brunette Raja undulata |
Zone: |
Eaux de l’Union de la zone 9 (RJU/9-C.) |
|
|
Belgique |
0 |
TAC de précaution |
||
|
France |
20 |
|||
|
Portugal |
15 |
|||
|
Espagne |
15 |
|||
|
Union |
50 |
|||
|
Royaume-Uni |
p.m. |
|||
|
|
||||
|
TAC |
p.m. |
|||
|
Espèce: |
Raie brunette Raja undulata |
Zone: |
7d et 7e (RJU/7DE.) |
||
|
Belgique |
|
19 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Estonie |
|
0 |
(1) |
|
|
|
France |
|
97 |
(1) |
|
|
|
Allemagne |
|
0 |
(1) |
|
|
|
Irlande |
|
25 |
(1) |
|
|
|
Lituanie |
|
0 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
0 |
(1) |
|
|
|
Portugal |
|
0 |
(1) |
|
|
|
Espagne |
|
21 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
162 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
72 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
234 |
(1) |
|
|
|
(1) |
Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Pour cette espèce, seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de l’Union, cela s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Pour les navires du Royaume-Uni, cela s’entend sans préjudice des interdictions pertinentes prévues dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. |
||||
|
Espèce: |
Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (GHL/2A-C46) |
||
|
Danemark |
|
29 |
|
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
|
51 |
|
|
|
|
Estonie |
|
29 |
|
|
|
|
Espagne |
|
29 |
|
|
|
|
France |
|
478 |
|
|
|
|
Irlande |
|
29 |
|
|
|
|
Lituanie |
|
29 |
|
|
|
|
Pologne |
|
29 |
|
|
|
|
Union |
|
703 |
|
|
|
|
Norvège |
|
0 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 868 |
|
|
|
|
TAC |
|
2 571 |
|
|
|
|
Espèce: |
Maquereau commun Scomber scombrus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3 et 4 (MAC/2A34.) |
||
|
Belgique |
544 |
( 1 )( 2 ) |
TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
||
|
Danemark |
18 666 |
( 1 )( 2 ) |
|||
|
Allemagne |
567 |
( 1 )( 2 ) |
|||
|
France |
1 713 |
( 1 )( 2 ) |
|||
|
Pays-Bas |
1 724 |
( 1 )( 2 ) |
|||
|
Suède |
5 108 |
( 1 )( 2 )( 3 ) |
|||
|
Union |
28 322 |
( 1 )( 2 ) |
|||
|
Norvège |
Sans objet |
( 4 ) |
|||
|
Royaume-Uni |
Sans objet |
( 1 )( 2 )( 3 ) |
|||
|
TAC |
852 284 |
|
|||
|
( 1 ) |
Condition particulière: 60 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2AX14). |
||||
|
( 2 ) |
Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes: |
||||
|
|
Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-) |
Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1) |
|||
|
Belgique |
0 |
0 |
|||
|
Danemark |
0 |
0 |
|||
|
Allemagne |
0 |
0 |
|||
|
France |
0 |
0 |
|||
|
Pays-Bas |
0 |
0 |
|||
|
Suède |
0 |
0 |
|||
|
Union |
0 |
0 |
|||
|
( 3 ) |
Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN): |
||||
|
|
251 |
||||
|
Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |
|||||
|
( 4 ) |
À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous: |
||||
|
|
0 |
||||
|
Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.): |
|||||
|
|
0 |
||||
|
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones suivantes: |
|||||
|
|
3a |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 3a et 4bc |
4b |
4c |
Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 |
|
|
(MAC/*03A.) |
(MAC/*3A4BC) |
(MAC/*04B.) |
(MAC/*04C.) |
(MAC/*2A6.) |
|
Belgique |
0 |
0 |
0 |
0 |
326 |
|
Danemark |
0 |
4130 |
0 |
0 |
11 200 |
|
Allemagne |
0 |
0 |
0 |
0 |
340 |
|
France |
0 |
490 |
0 |
0 |
1 028 |
|
Pays-Bas |
0 |
490 |
0 |
0 |
1 034 |
|
Suède |
0 |
0 |
390 |
10 |
3 065 |
|
Union |
0 |
5 110 |
390 |
10 |
16 993 |
|
Royaume-Uni |
0 |
Sans objet |
0 |
0 |
Sans objet |
|
Norvège |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Espèce: |
Maquereau commun Scomber scombrus |
Zone: |
6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 (MAC/2CX14-) |
||
|
Allemagne |
|
18 254 |
(1) (2) |
TAC analytique |
|
|
Espagne |
|
19 |
(1) (2) |
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Estonie |
|
152 |
(1) (2) |
|
|
|
France |
|
12 171 |
(1) (2) |
|
|
|
Irlande |
|
60 847 |
(1) (2) |
|
|
|
Lettonie |
|
112 |
(1) (2) |
|
|
|
Lituanie |
|
112 |
(1) (2) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
26 620 |
(1) (2) |
|
|
|
Pologne |
|
1 285 |
(1) (2) |
|
|
|
Union |
|
119 573 |
(1) (2) |
|
|
|
Norvège |
|
0 |
(3)(4) |
|
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
(5) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
Sans objet |
(1) (2) |
|
|
|
TAC |
|
852 284 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: jusqu’à 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (MAC/*4A-UK) exclusivement durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre. |
||||
|
(2) |
Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l’Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910). |
||||
|
(3) |
Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H). |
||||
|
(4) |
La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d’accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630): |
||||
|
|
|
0 |
|
|
|
|
(5) |
Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d’accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a, 4a, au nord de 59° N (MAC/*24N59). |
||||
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
|
|
Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre. |
Eaux norvégiennes de la zone 2a |
Eaux des Îles Féroé |
|
|
|
|
(MAC/*4A-UK) |
(MAC/*2AN-) |
(MAC/*FRO2) |
|
|
|
Allemagne |
18 254 |
|
0 |
0 |
|
|
Espagne |
19 |
|
0 |
0 |
|
|
Estonie |
152 |
|
0 |
0 |
|
|
France |
12 171 |
|
0 |
0 |
|
|
Irlande |
60 847 |
|
0 |
0 |
|
|
Lettonie |
112 |
|
0 |
0 |
|
|
Lituanie |
112 |
|
0 |
0 |
|
|
Pays-Bas |
26 620 |
|
0 |
0 |
|
|
Pologne |
1 285 |
|
0 |
0 |
|
|
Union |
119 573 |
|
0 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
Sans objet |
|
0 |
0 |
|
|
Espèce: |
Maquereau commun Scomber scombrus |
Zone: |
8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/8C3411) |
|
|
Espagne |
32 081 |
(1) |
TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
|
|
France |
213 |
(1) |
||
|
Portugal |
6 631 |
(1) |
||
|
Union |
38 925 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
852 284 |
|
||
|
(1) |
Condition particulière: les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones 8a, 8b et 8d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones 8a, 8b et 8d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur. |
|||
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
Zone 8b (MAC/*08B.)
|
Espagne |
2 694 |
|
France |
18 |
|
Portugal |
557 |
|
Espèce: |
Maquereau commun Scomber scombrus |
Zone: |
Eaux norvégiennes des divisions 2a et 4a (MAC/2A4A-N) |
||
|
Danemark |
|
13 359 |
( 1 ) |
TAC analytique |
|
|
Union |
|
13 359 |
( 1 ) |
||
|
TAC |
|
Sans objet |
|
||
|
( 1 ) |
En 2021, ce quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4 (MAC/*2A34X). |
||||
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
3a; eaux de l’Union des sous-divisions 22 à 24 (SOL/3ABC24) |
|
|
Danemark |
500 |
|
TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
29 |
(1) |
||
|
Pays-Bas |
48 |
(1) |
||
|
Suède |
19 |
|
||
|
Union |
596 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
596 |
|
||
|
(1) |
Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union de la zone 3a, sous-divisions 22 à 24. |
|||
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (SOL/24-C.) |
||
|
Belgique |
|
1 613 |
|
TAC analytique |
|
|
Danemark |
|
738 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Allemagne |
|
1 291 |
|
|
|
|
France |
|
323 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
14 566 |
|
|
|
|
Union |
|
18 531 |
|
|
|
|
Norvège |
|
10 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
2 544 |
|
|
|
|
TAC |
|
21 361 |
|
|
|
|
(1) |
À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-C.). |
||||
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (SOL/56-14) |
||
|
Irlande |
|
46 |
|
TAC de précaution |
|
|
Union |
|
46 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
11 |
|
|
|
|
TAC |
|
57 |
|
|
|
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
7a (SOL/07A.) |
||
|
Belgique |
|
356 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
|
5 |
|
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Irlande |
|
104 |
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Pays-Bas |
|
113 |
|
|
|
|
Union |
|
578 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
176 |
|
|
|
|
TAC |
|
768 |
|
|
|
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zones: |
7b et 7c (SOL/7BC.) |
|
|
France |
6 |
|
TAC de précaution |
|
|
Irlande |
28 |
|
||
|
Union |
34 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
34 |
|
||
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
7d (SOL/07D.) |
||
|
Belgique |
|
830 |
|
TAC de précaution |
|
|
France |
|
1 659 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Union |
|
2 489 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
640 |
|
|
|
|
TAC |
|
3 248 |
|
|
|
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
7e (SOL/07E.) |
||
|
Belgique |
|
63 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
|
671 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Union |
|
733 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 175 |
|
|
|
|
TAC |
|
1 925 |
|
|
|
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
7f et 7g (SOL/7FG.) |
||
|
Belgique |
|
830 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
|
83 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Irlande |
|
42 |
|
|
|
|
Union |
|
955 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
433 |
|
|
|
|
TAC |
|
1 413 |
|
|
|
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zone: |
7h, 7j et 7k (SOL/7HJK.) |
||
|
Belgique |
|
23 |
|
TAC de précaution |
|
|
France |
|
47 |
|
L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Irlande |
|
126 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
37 |
|
|
|
|
Union |
|
233 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
47 |
|
|
|
|
TAC |
|
280 |
|
|
|
|
Espèce: |
Sole commune Solea solea |
Zones: |
8a et 8b (SOL/8AB.) |
|
|
Belgique |
42 |
|
TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Espagne |
8 |
|
||
|
France |
3 116 |
|
||
|
Pays-Bas |
233 |
|
||
|
Union |
3 399 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
3 483 |
|
||
|
Espèce: |
Soles Solea spp. |
Zones: |
8c, 8d, 8e, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (SOO/8CDE34) |
|
|
Espagne |
258 |
|
TAC de précaution |
|
|
Portugal |
428 |
|
||
|
Union |
686 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
686 |
|
||
|
Espèce: |
Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus |
Zone: |
3a (SPR/03A.) |
|
|
Danemark |
13 086 |
TAC analytique |
||
|
Allemagne |
27 |
|||
|
Suède |
4 951 |
|||
|
Union |
18 064 |
|||
|
|
||||
|
TAC |
19 529 |
|||
|
(1)
Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d’églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d’églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(2)
Ce quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés au préalable à la Commission et au Royaume-Uni. |
||||
|
Espèce: |
Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (SPR/2AC4-C) |
|
|
Belgique |
993 |
TAC analytique |
||
|
Danemark |
78 553 |
|||
|
Allemagne |
993 |
|||
|
France |
993 |
|||
|
Pays-Bas |
993 |
|||
|
Suède |
1 330 |
|||
|
Union |
83 855 |
|||
|
Norvège |
0 |
|||
|
Îles Féroé |
0 |
|||
|
Royaume-Uni |
3 331 |
|||
|
|
||||
|
TAC |
87 186 |
|||
|
(1)
Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
(2)
Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(3)
Y compris le lançon.
(4)
Peut contenir jusqu’à 4 % de prises accessoires de hareng. |
||||
|
Espèce: |
Sprat Sprattus sprattus |
Zone: |
7d et 7e (SPR/7DE.) |
||
|
Belgique |
|
4 |
|
TAC de précaution |
|
|
Danemark |
|
284 |
|
|
|
|
Allemagne |
|
4 |
|
|
|
|
France |
|
61 |
|
|
|
|
Pays-Bas |
|
61 |
|
|
|
|
Union |
|
414 |
|
|
|
|
Royaume-Uni |
|
1 032 |
|
|
|
|
TAC |
|
1 446 |
|
|
|
|
Espèce: |
Aiguillat commun Squalus acanthias |
Zone: |
6, 7 et 8; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; Eaux internationales des zones 1, 12 et 14 (DGS/15X14) |
||
|
Belgique |
|
18 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Allemagne |
|
4 |
(1) |
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Espagne |
|
9 |
(1) |
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
France |
|
76 |
(1) |
|
|
|
Irlande |
|
48 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
0 |
(1) |
|
|
|
Portugal |
|
0 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
155 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
115 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
270 |
(1) |
|
|
|
(1) |
L’aiguillat commun n’est pas ciblé dans les zones couvertes par cette autorisation de prises accessoires. Seuls les navires participant aux programmes de gestion des prises accessoires peuvent débarquer au maximum 2 tonnes par mois et par navire d’aiguillats communs qui sont morts au moment où l’engin de pêche est remonté à bord dans le cadre de ce quota. Chaque partie détermine de façon indépendante les modalités d’allocation de son quota aux navires participant à ses programmes de gestion des prises accessoires. Chaque partie s’assure que les débarquements annuels totaux d’aiguillats communs sur la base de l’autorisation de prises accessoires ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Les parties devraient échanger la liste des navires participants avant d’autoriser tout débarquement. |
||||
|
Espèce: |
Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp. |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/4BC7D) |
||
|
Belgique |
|
12 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Danemark |
|
5 249 |
(1) |
|
|
|
Allemagne |
|
464 |
(1) (2) |
|
|
|
Espagne |
|
97 |
(1) |
|
|
|
France |
|
435 |
(1) (2) |
|
|
|
Irlande |
|
330 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
3 160 |
(1) (2) |
|
|
|
Portugal |
|
11 |
(1) |
|
|
|
Suède |
|
75 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
9 835 |
|
|
|
|
Norvège |
|
0 |
(3) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
4 000 |
(1) (2) |
|
|
|
TAC |
|
14 014 |
|
|
|
|
(1) |
Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
||||
|
(2) |
Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8ab, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU). |
||||
|
(3) |
Pêche autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 7d (JAX/*04-C.). |
||||
|
Espèce: |
Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp. |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/2A-14) |
||
|
Danemark |
|
6 758 |
(1) (3) |
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
|
5 273 |
(1) (2) (3) |
|
|
|
Espagne |
|
7 192 |
(3) (5) |
|
|
|
France |
|
2 714 |
(1) (2) (3) (5) |
|
|
|
Irlande |
|
17 561 |
(1) (3) |
|
|
|
Pays-Bas |
|
21 158 |
(1) (2) (3) |
|
|
|
Portugal |
|
693 |
(3) (5) |
|
|
|
Suède |
|
675 |
(1) (3) |
|
|
|
Union |
|
62 024 |
(3) |
|
|
|
Îles Féroé |
|
0 |
(4) |
|
|
|
Royaume-Uni |
|
6 597 |
(1) (2) (3) |
|
|
|
TAC |
|
70 254 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota exploité dans les eaux du Royaume uni et les eaux de l’Union des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux du Royaume uni et les eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC). |
||||
|
(2) |
Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.). |
||||
|
(3) |
Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
||||
|
(4) |
Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f, 7h. |
||||
|
(5) |
Condition particulière: jusqu’à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2). |
||||
|
Espèce: |
Chinchards Trachurus spp. |
Zone: |
8c (JAX/08C.) |
||
|
Espagne |
|
9 963 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
France |
|
173 |
|
|
|
|
Portugal |
|
985 |
(1) |
|
|
|
Union |
|
11 121 |
|
|
|
|
TAC |
|
11 121 |
|
|
|
|
(1) |
Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.). |
||||
|
Espèce: |
Chinchards Trachurus spp. |
Zone: |
9 (JAX/09.) |
|
|
Espagne |
31 834 |
(1) |
TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique |
|
|
Portugal |
91 211 |
(1) |
||
|
Union |
123 045 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
128 627 |
|
||
|
(1) |
Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C.). |
|||
|
Espèce: |
Chinchards Trachurus spp. |
Zone: |
10; Eaux de l’Union de la zone Copace (1) (JAX/X34PRT) |
|
|
Portugal |
À fixer |
|
TAC de précaution L’article 6 du présent règlement s’applique |
|
|
Union |
À fixer |
(2) |
||
|
|
||||
|
TAC |
À fixer |
(2) |
||
|
(1) |
Eaux bordant les Açores. |
|||
|
(2) |
La quantité fixée est égale au quota du Portugal. |
|||
|
Espèce: |
Chinchards Trachurus spp. |
Zone: |
Eaux de l’Union de la zone Copace (1) (JAX/341PRT) |
|
|
Portugal |
À fixer |
|
TAC de précaution L’article 6 du présent règlement s’applique |
|
|
Union |
À fixer |
(2) |
||
|
|
||||
|
TAC |
À fixer |
(2) |
||
|
(1) |
Eaux bordant Madère. |
|||
|
(2) |
La quantité fixée est égale au quota du Portugal. |
|||
|
Espèce: |
Chinchards Trachurus spp. |
Zone: |
Eaux de l’Union de la zone Copace (1) (JAX/341SPN) |
|
|
Espagne |
À fixer |
|
TAC de précaution L’article 6 du présent règlement s’applique |
|
|
Union |
À fixer |
(2) |
||
|
|
||||
|
TAC |
À fixer |
(2) |
||
|
(1) |
Eaux bordant les îles Canaries. |
|||
|
(2) |
La quantité fixée est égale au quota de l’Espagne. |
|||
|
Espèce: |
Tacaud norvégien et prises accessoires associées Trisopterus esmarkii |
Zone: |
3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (NOP/2A3A4.) |
|||
|
Année |
2021 |
2022 |
|
|||
|
Danemark |
116 447 |
(1) (3) |
p.m. |
(1) (6) |
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
22 |
(1) (2) (3) |
p.m. |
(1) (2) (6) |
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |
|
|
Pays-Bas |
86 |
(1) (2) (3) |
p.m. |
(1) (2) (6) |
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas |
|
|
Union |
116 555 |
(1) (3) |
p.m. |
(1) (6) |
|
|
|
Royaume-Uni |
11 745 |
(2) (3) |
p.m. |
(2) (6) |
|
|
|
Norvège |
0 |
(4) |
p.m |
(4) |
|
|
|
Îles Féroé |
0 |
(5) |
p.m. |
(5) |
|
|
|
TAC |
Sans objet |
|
Sans objet |
|
|
|
|
(1) |
Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d'églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d'églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
|||||
|
(2) |
Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l'Union des zones CIEM 2a, 3a et 4. |
|||||
|
(3) |
Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021. |
|||||
|
(4) |
Une grille de tri est utilisée. |
|||||
|
(5) |
Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota. |
|||||
|
(6) |
Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022. |
|||||
|
Espèce: |
Poisson industriel |
Zone: |
Eaux norvégiennes de la zone 4 (I/F/04-N.) |
|
|
Suède |
800 |
(1) (2) |
TAC de précaution |
|
|
Union |
800 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|||
|
(1) |
Prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces. |
|||
|
(2) |
Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.): 400 |
|||
|
Espèce: |
Autres espèces |
Zone: |
Eaux de l’Union des zones 6 et 7 (OTH/5B67-C) |
||
|
Union |
|
Sans objet |
|
TAC de précaution |
|
|
Norvège |
|
0 |
(1) |
|
|
|
TAC |
|
Sans objet |
|
|
|
|
(1) |
Pêche à la palangre uniquement. |
||||
|
Espèce: |
Autres espèces |
Zone: |
Eaux norvégiennes de la zone 4 (OTH/04-N.) |
|
|
Belgique |
23 |
|
TAC de précaution |
|
|
Danemark |
2 081 |
|
||
|
Allemagne |
234 |
|
||
|
France |
96 |
|
||
|
Pays-Bas |
166 |
|
||
|
Suède |
Sans objet |
(1) |
||
|
Union |
2 600 |
(2) |
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces». |
|||
|
(2) |
Espèces non couvertes par d’autres TAC. |
|||
|
Espèce: |
Autres espèces |
Zone: |
Eaux de l’Union des zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/2A46AN) |
|
|
Union |
Sans objet |
|
TAC de précaution |
|
|
Norvège |
1 000 |
( 1 )( 2 ) |
||
|
Îles Féroé |
0 |
|
||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
( 1 ) |
Limité à la zone 4 (OTH/*2A4-C). |
|||
|
( 2 ) |
Espèces non couvertes par d’autres TAC. |
|||
|
Espèce: |
Merlu commun Merluccius merluccius |
Zone: |
Eaux norvégiennes de la zone 4 (HKE/04-N.) |
|
|
Belgique |
17 |
|
TAC de précaution |
|
|
Danemark |
1 601 |
|
||
|
Allemagne |
180 |
|
||
|
France |
74 |
|
||
|
Pays-Bas |
128 |
|
||
|
Suède |
Sans objet |
|
||
|
Union |
2 000 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
Appendice
Les TAC visés à l’article 9, paragraphe 4, sont les suivants:
ANNEXE I B
ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND, SOUS-ZONES CIEM 1, 2, 5, 12 ET 14 ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1
|
Espèce: |
Hareng commun Clupea harengus |
Zone: |
Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 (HER/1/2-) |
|
|
Belgique |
13 |
(1) |
TAC analytique |
|
|
Danemark |
13 015 |
(1) |
|
|
|
Allemagne |
2 279 |
(1) |
|
|
|
Espagne |
43 |
(1) |
|
|
|
France |
562 |
(1) |
|
|
|
Irlande |
3 370 |
(1) |
|
|
|
Pays-Bas |
4 658 |
(1) |
|
|
|
Pologne |
659 |
(1) |
|
|
|
Portugal |
43 |
(1) |
|
|
|
Finlande |
202 |
(1) |
|
|
|
Suède |
4 823 |
(1) |
|
|
|
Union |
29 667 |
(1) |
|
|
|
Royaume-Uni |
12 715 |
(1) |
|
|
|
Îles Féroé |
0 |
(2) |
|
|
|
Norvège |
0 |
(3) |
|
|
|
TAC |
651 033 |
|
|
|
|
(1) |
Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l’Union. |
|||
|
(2) |
À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé. |
|||
|
(3) |
À imputer sur les limites de captures de la Norvège. |
|||
Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:
|
|
29 667 |
Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)
|
Belgique |
0 |
|
Danemark |
0 |
|
Allemagne |
0 |
|
Espagne |
0 |
|
France |
0 |
|
Irlande |
0 |
|
Pays-Bas |
0 |
|
Pologne |
0 |
|
Portugal |
0 |
|
Finlande |
0 |
|
Suède |
0 |
|
|
|
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (COD/1N2AB.) |
|
|
Allemagne |
2 336 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Grèce |
290 |
|
||
|
Espagne |
2 607 |
|
||
|
Irlande |
290 |
|
||
|
France |
2 144 |
|
||
|
Portugal |
2 607 |
|
||
|
Union |
10 274 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 (COD/N1GL14) |
|
|
Allemagne |
1 950 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
|
|
Union |
1 950 |
(1) |
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Pêche interdite du 1er mars au 31 mai dans la «zone de gestion Kleine Bank» délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: |
|||
|
Point |
Latitude |
Longitude |
||
|
1 |
65° 00’ N |
38° 00’ O |
||
|
2 |
65° 00’ N |
35° 15’ O |
||
|
3 |
64° 00’ N |
35° 15’ O |
||
|
4 |
64° 00’ N |
38° 00’ O |
||
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
1 et 2b (COD/1/2B.) |
|
|
Allemagne |
5 626 |
(3) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Espagne |
11 331 |
(3) |
||
|
France |
2 658 |
(3) |
||
|
Pologne |
2 335 |
(3) |
||
|
Portugal |
2 274 |
(3) |
||
|
Autres États membres |
421 |
(1) (3) |
||
|
Union |
24 645 |
(2) (3) |
||
|
Royaume-Uni |
p.m. |
(3) |
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS). |
|||
|
(2) |
L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d’églefin n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920. |
|||
|
(3) |
Les prises accessoires d’églefin peuvent représenter jusqu’à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d’églefin viennent s’ajouter au quota de capture de cabillaud. |
|||
|
Espèce: |
Cabillaud et églefin Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (C/H/05B-F.) |
|
|
Allemagne |
0 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
0 |
|
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Union |
0 |
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
|
Espèce: |
Grenadiers Macrourus spp. |
Zone: |
Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN) |
|
|
Union |
75 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
|
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
(2) |
||
|
(1) |
Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément. |
|||
|
(2) |
La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément. 25 |
|||
|
Espèce: |
Grenadiers Macrourus spp. |
Zone: |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN.) |
|
|
Union |
60 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
|
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
(2) |
||
|
(1) |
Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément. |
|||
|
(2) |
La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément. 40 |
|||
|
Espèce: |
Capelan Mallotus villosus |
Zone: |
2b (CAP/02B.) |
|
|
Union |
0 |
|
TAC analytique |
|
|
|
|
|
||
|
TAC |
0 |
|
||
|
Espèce: |
Capelan Mallotus villosus |
Zone: |
Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (CAP/514GRN) |
|
|
Danemark |
À fixer |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
|
|
Allemagne |
À fixer |
|
||
|
Suède |
À fixer |
|
||
|
Tous les États membres |
À fixer |
(1) |
||
|
Union |
À fixer |
(2) |
||
|
Norvège |
À fixer |
(2) |
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Le Danemark, l’Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à «tous les États membres» qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l’Union n’ont, en aucun cas, accès au quota destiné à «tous les États membres». Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514GRN_AMS). |
|||
|
(2) |
Pour la campagne de pêche allant du 20 juin 2021 au 15 avril 2022. |
|||
|
Espèce: |
Églefin Melanogrammus aeglefinus |
Zone: |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (HAD/1N2AB.) |
|
|
Allemagne |
312 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
France |
188 |
|
||
|
Union |
500 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
Espèce: |
Merlan bleu Micromesistius poutassou |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé (WHB/2A4AXF) |
|
|
Danemark |
0 |
|
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
0 |
|
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
France |
0 |
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Pays-Bas |
0 |
|
|
|
|
Union |
0 |
(1) |
|
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
|
(1) |
Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine. |
|||
|
Espèce: |
Lingue franche et lingue bleue Molva molva et molva dypterygia |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (B/L/05B-F.) |
|
|
Allemagne |
0 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
0 |
|
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Union |
0 |
(1) |
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
|
(1) |
Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu’à la limite suivante (OTH/*05B-F): |
|||
|
Espèce: |
Crevette nordique Pandalus borealis |
Zone: |
Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (PRA/514GRN) |
|
|
Danemark |
1 925 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
1 925 |
|
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Union |
3 850 |
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Norvège |
1 000 |
|
L’article 7 bis du présent règlement s’applique |
|
|
Îles Féroé |
0 |
|
|
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
|
Espèce: |
Crevette nordique Pandalus borealis |
Zone: |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (PRA/N1GRN.) |
|
|
Danemark |
1 300 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
|
|
France |
1 300 |
|
||
|
Union |
2 600 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
Espèce: |
Lieu noir Pollachius virens |
Zone: |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (POK/1N2AB.) |
|
|
Allemagne |
663 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
France |
107 |
|
||
|
Union |
770 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
Espèce: |
Lieu noir Pollachius virens |
Zone: |
Eaux internationales des zones 1 et 2 (POK/1/2INT) |
|
|
Union |
0 |
|
TAC analytique |
|
|
|
|
|
||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
Espèce: |
Lieu noir Pollachius virens |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (POK/05B-F.) |
|
|
Belgique |
0 |
|
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
0 |
|
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
France |
0 |
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Pays-Bas |
0 |
|
|
|
|
Union |
0 |
|
|
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
|
Espèce: |
Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides |
Zone: |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (GHL/1N2AB.) |
|
|
Allemagne |
50 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Union |
50 |
(1) |
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
|||
|
Espèce: |
Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides |
Zone: |
Eaux internationales des zones 1 et 2 (GHL/1/2INT) |
|
|
Union |
1 800 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
|||
|
Espèce: |
Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides |
Zone: |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GHL/N1G-S68) |
|
|
Allemagne |
1 700 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
|
|
Union |
1 700 |
(1) |
||
|
Norvège |
550 |
(1) |
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
À pêcher au sud de 68° N. |
|||
|
Espèce: |
Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides |
Zone: |
Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 (GHL/5-14GL) |
|
|
Allemagne |
4 300 |
|
TAC analytique |
|
|
Union |
4 300 |
(1) |
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Norvège |
650 |
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Îles Féroé |
0 |
|
L’article 7 bis du présent règlement s’applique |
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
|
(1) |
La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps. |
|||
|
Espèce: |
Sébastes de l’Atlantique (pélagiques des mers peu profondes) Sebastes spp. |
Zone: |
Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14 (RED/51214S) |
|
|
Estonie |
0 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Allemagne |
0 |
|
||
|
Espagne |
0 |
|
||
|
France |
0 |
|
||
|
Irlande |
0 |
|
||
|
Lettonie |
0 |
|
||
|
Pays-Bas |
0 |
|
||
|
Pologne |
0 |
|
||
|
Portugal |
0 |
|
||
|
Union |
0 |
|
||
|
|
|
|
||
|
TAC |
0 |
|
||
|
Espèce: |
Sébastes de l’Atlantique (pélagiques des mers profondes) Sebastes spp. |
Zone: |
Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 12 et 14 (RED/51214D) |
|
|
Estonie |
0 |
(1) (2) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Allemagne |
0 |
(1) (2) |
||
|
Espagne |
0 |
(1) (2) |
||
|
France |
0 |
(1) (2) |
||
|
Irlande |
0 |
(1) (2) |
||
|
Lettonie |
0 |
(1) (2) |
||
|
Pays-Bas |
0 |
(1) (2) |
||
|
Pologne |
0 |
(1) (2) |
||
|
Portugal |
0 |
(1) (2) |
||
|
Union |
0 |
(1) (2) |
||
|
|
|
|
||
|
TAC |
0 |
(1) (2) |
||
|
(1) |
Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: |
|||
|
|
Point |
Latitude |
Longitude |
|
|
|
1 |
64° 45’ N |
28° 30’ O |
|
|
|
2 |
62° 50’ N |
25° 45’ O |
|
|
|
3 |
61° 55’ N |
26° 45’ O |
|
|
|
4 |
61° 00’ N |
26° 30’ O |
|
|
|
5 |
59° 00’ N |
30° 00’ O |
|
|
|
6 |
59° 00’ N |
34° 00’ O |
|
|
|
7 |
61° 30’ N |
34° 00’ O |
|
|
|
8 |
62° 50’ N |
36° 00’ O |
|
|
|
9 |
64° 45’ N |
28° 30’ O |
|
|
(2) |
Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre. |
|||
|
Espèce: |
Sébaste du Nord Sebastes mentella |
Zone: |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (REB/1N2AB.) |
|
|
Allemagne |
851 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Espagne |
106 |
|
||
|
France |
93 |
|
||
|
Portugal |
450 |
|
||
|
Union |
1 500 |
|
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
Espèce: |
Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp. |
Zone: |
Eaux internationales des zones 1 et 2 (RED/1/2INT) |
|
|
Union |
À fixer |
(1) (2) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
|
||||
|
TAC |
16 540 |
(3) |
||
|
(1) |
La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. À compter de la date de fermeture, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon. |
|||
|
(2) |
Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes effectuées dans d’autres pêcheries à 1 % au maximum de l’ensemble des captures détenues à bord. |
|||
|
(3) |
Limite de captures provisoire pour couvrir toutes les parties contractantes de la CPANE. |
|||
|
Espèce: |
Sébastes de l’Atlantique (pélagiques) Sebastes spp. |
Zone: |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 (RED/N1G14P) |
|
|
Allemagne |
0 |
(1) (2) (3) |
TAC analytique |
|
|
France |
0 |
(1) (2) (3) |
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Union |
0 |
(1) (2) (3) |
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Norvège |
0 |
(1) (2) |
L’article 7 bis du présent règlement s’applique |
|
|
Îles Féroé |
0 |
(1) (2) (4) |
|
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
|
(1) |
Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre. |
|||
|
(2) |
Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: |
|||
|
|
Point |
Latitude |
Longitude |
|
|
|
1 |
64° 45’ N |
28° 30’ O |
|
|
|
2 |
62° 50’ N |
25° 45’ O |
|
|
|
3 |
61° 55’ N |
26° 45’ O |
|
|
|
4 |
61° 00’ N |
26° 30’ O |
|
|
|
5 |
59° 00’ N |
30° 00’ O |
|
|
|
6 |
59° 00’ N |
34° 00’ O |
|
|
|
7 |
61° 30’ N |
34° 00’ O |
|
|
|
8 |
62° 50’ N |
36° 00’ O |
|
|
|
9 |
64° 45’ N |
28° 30’ O |
|
|
(3) |
Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée ci-dessus (RED/*5-14P). |
|||
|
(4) |
Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN). |
|||
|
Espèce: |
Sébastes de l’Atlantique (espèces démersales) Sebastes spp. |
Zone: |
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/N1G14P) |
|
|
Allemagne |
1 831 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
|
|
France |
9 |
(1) |
||
|
Union |
1 840 |
(1) |
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|||
|
(1) |
Ne peut être pêché qu’au chalut et uniquement au nord et à l’ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après: |
|||
|
Point |
Latitude |
Longitude |
||
|
1 |
59° 15’ N |
54° 26’ O |
||
|
2 |
59° 15’ N |
44° 00’ O |
||
|
3 |
59° 30’ N |
42° 45’ O |
||
|
4 |
60° 00’ N |
42° 00’ O |
||
|
5 |
62° 00’ N |
40° 30’ O |
||
|
6 |
62° 00’ N |
40° 00’ O |
||
|
7 |
62° 40’ N |
40° 15’ O |
||
|
8 |
63° 09’ N |
39° 40’ O |
||
|
9 |
63° 30’ N |
37° 15’ O |
||
|
10 |
64° 20’ N |
35° 00’ O |
||
|
11 |
65° 15’ N |
32° 30’ O |
||
|
12 |
65° 15’ N |
29° 50’ O |
||
|
Espèce: |
Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp. |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (RED/05B-F.) |
|
|
Belgique |
0 |
|
TAC analytique |
|
|
Allemagne |
0 |
|
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
France |
0 |
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Union |
0 |
|
|
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
|
Espèce: |
Autres espèces |
Zone: |
Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 (OTH/1N2AB.) |
|
|
Allemagne |
71 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
France |
29 |
(1) |
||
|
Union |
100 |
(1) |
||
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
|||
|
Espèce: |
Autres espèces |
(1) |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (OTH/05B-F.) |
|
Allemagne |
0 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
0 |
|
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Union |
0 |
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
|
(1) |
À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale. |
|||
|
Espèce: |
Poissons plats Pleuronectiformes |
Zone: |
Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (FLX/05B-F.) |
|
|
Allemagne |
0 |
|
TAC analytique |
|
|
France |
0 |
|
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Union |
0 |
|
L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
TAC |
Sans objet |
|
|
|
|
Espèce: |
Prises accessoires(1) |
Zone: |
Eaux groenlandaises (B-C/GRL) |
|
|
Union |
600 |
|
TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
|
|
|
||||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Les prises accessoires de grenadiers (Macrourus spp.) sont déclarées conformément aux tableaux des possibilités de pêche suivants: grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN) et grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN). |
|||
ANNEXE I C
ATLANTIQUE DU NORD-OUEST — ZONE DE LA CONVENTION OPANO
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
OPANO 2 J 3 K L (COD/N2J3KL) |
|
|
Union |
0 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
|
|
|
||
|
TAC |
0 |
(1) |
||
|
(1) |
Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. |
|||
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
OPANO 3 N O (COD/N3NO.) |
|
|
Union |
0 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
|
|
|
||
|
TAC |
0 |
(1) |
||
|
(1) |
Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 000 kg ou 4 %, la quantité la plus importante étant retenue. |
|||
|
Espèce: |
Cabillaud Gadus morhua |
Zone: |
OPANO 3 M (COD/N3M.) |
|
|
Estonie |
17 |
(1) (2) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Allemagne |
70 |
(1) (2) |
||
|
Lettonie |
17 |
(1) (2) |
||
|
Lituanie |
17 |
(1) (2) |
||
|
Pologne |
57 |
(1) (2) |
||
|
Espagne |
215 |
(1) (2) |
||
|
France |
30 |
(1) (2) |
||
|
Portugal |
293 |
(1) (2) |
||
|
Union |
716 |
(1) (2) |
||
|
|
|
|
||
|
TAC |
1 500 |
(1) (2) |
||
|
(1) |
Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota entre 24 h 00 TUC le 31 décembre 2020 et 24 h 00 TUC le 31 mars 2021. |
|||
|
(2) |
Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota entre le 1er janvier et le 31 mars 2021. Au cours de cette période, ce stock ne peut être capturé qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue, calculés conformément à l’article 7, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2019/833. |
|||
|
Espèce: |
Plie cynoglosse Glyptocephalus cynoglossus |
Zone: |
OPANO 3 L (WIT/N3L.) |
|
|
Union |
0 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
|
|
|
||
|
TAC |
0 |
(1) |
||
|
(1) |
Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. |
|||
|
Espèce: |
Plie cynoglosse Glyptocephalus cynoglossus |
Zone: |
OPANO 3 N O (WIT/N3NO.) |
|
|
Estonie |
52 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Lettonie |
52 |
|
||
|
Lituanie |
52 |
|
||
|
Union |
156 |
|
||
|
|
|
|
||
|
TAC |
1 175 |
|
||
|
Espèce: |
Plie canadienne Hippoglossoides platessoides |
Zone: |
OPANO 3 M (PLA/N3M.) |
|
|
Union |
0 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
TAC |
0 |
(1) |
||
|
(1) |
Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. |
|||
|
Espèce: |
Plie canadienne Hippoglossoides platessoides |
Zone: |
OPANO 3 L N O (PLA/N3LNO.) |
|
|
Union |
0 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
TAC |
0 |
(1) |
||
|
(1) |
Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. |
|||
|
Espèce: |
Encornet rouge nordique Illex illecebrosus |
Zone: |
Sous-zones OPANO 3 et 4 (SQI/N34.) |
|
|
Estonie |
128 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Lettonie |
128 |
(1) |
||
|
Lituanie |
128 |
(1) |
||
|
Pologne |
227 |
(1) |
||
|
Autres États membres |
29 467 |
(1) (2) |
||
|
Union |
30 078 |
(1) (3) |
||
|
TAC |
34 000 |
|
||
|
(1) |
Aucun navire ne peut pêcher l’encornet étoile entre le 1er janvier à 00 h 01 TUC et le 30 juin à 24 h 00 TUC. |
|||
|
(2) |
Cette quantité est attribuée au Canada et aux États membres, à l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SQI/N34_AMS). |
|||
|
(3) |
Correspond à la somme des quotas de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne et de la part non précisée de l’Union attribuée au Canada et aux États membres, à l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. |
|||
|
Espèce: |
Limande à queue jaune Limanda ferruginea |
Zone: |
OPANO 3 L N O (YEL/N3LNO.) |
|
|
Union |
0 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
|
|
|
||
|
TAC |
17 000 |
|
||
|
(1) |
Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 2 500 kg ou 10 %, la quantité la plus importante étant retenue. Toutefois, si un quota "autres" est attribué à l’Union, une fois que ce quota "autres" est épuisé, la limite des prises accessoires est fixée à un maximum de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. |
|||
|
Espèce: |
Capelan Mallotus villosus |
Zone: |
OPANO 3 N O (CAP/N3NO.) |
|
|
Union |
0 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
|
|
|
||
|
TAC |
0 |
(1) |
||
|
(1) |
Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. |
|||
|
Espèce: |
Crevette nordique Pandalus borealis |
Zone: |
OPANO 3 L N O(1)(2) (PRA/N3LNOX) |
|
|
Estonie |
0 |
(3) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Lettonie |
0 |
(3) |
||
|
Lituanie |
0 |
(3) |
||
|
Pologne |
0 |
(3) |
||
|
Espagne |
0 |
(3) |
||
|
Portugal |
0 |
(3) |
||
|
Union |
0 |
(3) |
||
|
|
|
|
||
|
TAC |
0 |
(3) |
||
|
(1) |
À l’exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes: |
|||
|
Point no |
Latitude N |
Longitude O |
|
|
|
1 |
47° 20’ 0’’ |
46° 40’ 0’’ |
|
|
|
2 |
47° 20’ 0’’ |
46° 30’ 0’’ |
|
|
|
3 |
46° 00’ 0’’ |
46° 30’ 0’’ |
|
|
|
4 |
46° 00’ 0’’ |
46° 40’ 0’’ |
|
|
|
(2) |
La pêche est interdite à une profondeur inférieure à 200 mètres dans la zone à l’ouest d’une ligne délimitée par les coordonnées suivantes: |
|||
|
Point no |
Latitude N |
Longitude O |
|
|
|
1 |
46° 00’ 0’’ |
47° 49’ 0’’ |
|
|
|
2 |
46° 25’ 0’’ |
47° 27’ 0’’ |
|
|
|
3 |
46 °42’ 0’’ |
47° 25’ 0’’ |
|
|
|
4 |
46° 48’ 0’’ |
47° 25’ 50’’ |
|
|
|
5 |
47° 16’ 50’’ |
47° 43’ 50’’ |
|
|
|
(3) |
Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. |
|||
|
Espèce: |
Crevette nordique Pandalus borealis |
Zone: |
OPANO 3 M (1) (PRA/*N3M.) |
|
|
TAC |
Sans objet |
(2) |
TAC analytique |
|
|
(1) |
Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3 L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes: |
|||
|
Point no |
Latitude N |
Longitude O |
|
|
|
1 |
47° 20’ 0’’ |
46° 40’ 0’’ |
|
|
|
2 |
47° 20’ 0’’ |
46° 30’ 0’’ |
|
|
|
3 |
46° 00’ 0’’ |
46° 30’ 0’’ |
|
|
|
4 |
46° 00’ 0’’ |
46° 40’ 0’’ |
|
|
|
Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes: |
||||
|
Point no |
Latitude N |
Longitude O |
|
|
|
1 |
47° 55’ 0’’ |
45° 00’ 0’’ |
|
|
|
2 |
47° 30’ 0’’ |
44° 15’ 0’’ |
|
|
|
3 |
46° 55’ 0’’ |
44° 15’ 0’’ |
|
|
|
4 |
46° 35’ 0’’ |
44° 30’ 0’’ |
|
|
|
5 |
46° 35’ 0’’ |
45° 40’ 0’’ |
|
|
|
6 |
47° 30’ 0’’ |
45° 40’ 0’’ |
|
|
|
7 |
47° 55’ 0’’ |
45° 00’ 0’’ |
|
|
|
(2) |
Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l’effort de pêche (EFF/*N3M.). Les États membres concernés délivrent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l’entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) no 1224/2009. |
|||
|
État membre |
Nombre maximal de jours de pêche |
|
||
|
|
Danemark |
33 |
|
|
|
Estonie |
391 |
* |
||
|
Espagne |
64 |
|
||
|
Lettonie |
123 |
|
||
|
Lituanie |
145 |
|
||
|
Pologne |
25 |
|
||
|
Portugal |
17 |
|
||
|
|
* La commission des pêches de l’OPANO est convenue lors de sa réunion annuelle de 2020 que l’Union (Estonie) transférerait à la France 25 jours de pêche parmi les jours de pêche qui lui ont été alloués pour 2021 en ce qui concerne Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces 25 jours de pêche ont été déduits du nombre de jours de pêche de l’Estonie, qui totaliserait sans cela 416 jours de pêche, au titre d’un régime provisoire pour 2020 qui ne générera pas d’historique de captures. |
|||
|
Espèce: |
Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides |
Zone: |
OPANO 3 L M N O (GHL/N3LMNO) |
|
|
Estonie |
331 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Allemagne |
338 |
|
||
|
Lettonie |
47 |
|
||
|
Lituanie |
24 |
|
||
|
Espagne |
4 533 |
|
||
|
Portugal |
1 895 |
|
||
|
Union |
7 168 |
|
||
|
|
|
|
||
|
TAC |
12 225 |
|
||
|
Espèce: |
Raies Rajidae |
Zone: |
OPANO 3 L N O (SKA/N3LNO.) |
|
|
Estonie |
283 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Lituanie |
62 |
|
||
|
Espagne |
3 403 |
|
||
|
Portugal |
660 |
|
||
|
Union |
4 408 |
|
||
|
|
|
|
||
|
TAC |
7 000 |
|
||
|
Espèce: |
Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp. |
Zone: |
OPANO 3 L N (RED/N3LN.) |
|
|
Estonie |
895 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Allemagne |
615 |
|
||
|
Lettonie |
895 |
|
||
|
Lituanie |
895 |
|
||
|
Union |
3 300 |
|
||
|
|
|
|
||
|
TAC |
18 100 |
|
||
|
Espèce: |
Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp. |
Zone: |
OPANO 3 M (RED/N3M.) |
|
|
Estonie |
1 571 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Allemagne |
513 |
(1) |
||
|
Lettonie |
1 571 |
(1) |
||
|
Lituanie |
1 571 |
(1) |
||
|
Espagne |
233 |
(1) |
||
|
Portugal |
2 354 |
(1) |
||
|
Union |
7 813 |
(1) |
||
|
|
||||
|
TAC |
8 448 |
(1) |
||
|
(1) |
Ce quota est subordonné au respect du TAC, qui est fixé pour ce stock pour l’ensemble des parties contractantes de l’OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2021: 4 224 |
|||
|
Espèce: |
Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp. |
Zone: |
OPANO 3 O (RED/N3O.) |
|
|
Espagne |
1 771 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Portugal |
5 229 |
|
||
|
Union |
7 000 |
|
||
|
|
|
|
||
|
TAC |
20 000 |
|
||
|
Espèce: |
Sébastes de l’Atlantique Sebastes spp. |
Zone: |
Sous-zone 2, divisions 1 F et 3 K de l’OPANO (RED/N1F3K.) |
|
|
Lettonie |
0 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Lituanie |
0 |
(1) |
||
|
Union |
0 |
(1) |
||
|
|
|
|
||
|
TAC |
0 |
(1) |
||
|
(1) |
Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu’en tant que prise accessoire dans les limites suivantes: au maximum 1 250 kg ou 5 %, la quantité la plus importante étant retenue. |
|||
|
Espèce: |
Merluche blanche Urophycis tenuis |
Zone: |
OPANO 3 N O (HKW/N3NO.) |
|
|
Espagne |
255 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Portugal |
333 |
|
||
|
Union |
588 |
(1) |
||
|
|
|
|
||
|
TAC |
1 000 |
|
||
|
(1) |
Lorsque, conformément à l’annexe I A des mesures de conservation et d’application de l’OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l’Union et des États membres sont ceux figurant ci-dessous: |
|||
|
Espagne |
509 |
|
|
|
|
Portugal |
667 |
|
|
|
|
Union |
1 176 |
|
|
|
ANNEXE I D
ZONE DE LA CONVENTION CICTA
|
Espèce: |
Thon rouge de l’Atlantique Thunnus thynnus |
Zone: |
Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée (BFT/AE45WM) |
|
|
Chypre |
168,95 |
(4) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Grèce |
314,03 |
(7) |
||
|
Espagne |
6 093,28 |
(2)(4)(7) |
||
|
France |
6 012,47 |
(2)(3)(4) |
||
|
Croatie |
950,30 |
(6) |
||
|
Italie |
4 745,34 |
(4)(5) |
||
|
Malte |
389,32 |
(4) |
||
|
Portugal |
572,97 |
(7) |
||
|
Autres États membres |
64,95 |
(1) |
||
|
Union |
19 311,6 |
(2)(3)(4)(5) |
||
|
Quantité supplémentaire spéciale |
100 |
(7) |
||
|
TAC |
36 000 |
|
||
|
(1) |
À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BFT/AE45WM_AMS). |
|||
|
(2) |
Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301): |
|||
|
Espagne |
925,33 |
|||
|
France |
429,87 |
|||
|
Union |
1 355,20 |
|||
|
(3) |
Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641): |
|||
|
France |
100,00 |
|||
|
Union |
100,00 |
|||
|
(4) |
Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 2, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302): |
|||
|
Espagne |
122,15 |
|||
|
France |
120,53 |
|||
|
Italie |
95,13 |
|||
|
Chypre |
3,39 |
|||
|
Malte |
7,80 |
|||
|
Union |
349,01 |
|||
|
(5) |
Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643): |
|||
|
Italie |
95,13 |
|||
|
Union |
95,13 |
|||
|
(6) |
Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, à des fins d’élevage, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F): |
|||
|
Croatie |
857,28 |
|||
|
Union |
857,28 |
|||
|
(7) |
En 2021, l’Union européenne recevra, outre le quota réparti de 19 360 tonnes, une quantité supplémentaire de 100 tonnes exclusivement réservée à la pêche artisanale dans certains archipels en Grèce (îles ioniennes), en Espagne (îles Canaries) et au Portugal (Açores et Madère). Cette quantité supplémentaire est répartie entre les États membres concernés comme suit (BFT/AVARCH): |
|||
|
Grèce |
4,5 |
|||
|
Espagne |
87,3 |
|||
|
Portugal |
8,2 |
|||
|
Union |
100 |
|||
|
Espèce |
Espadon Xiphias gladius |
Zone: |
Océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N) |
|
|
Espagne |
6 535,04 |
(2) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Portugal |
1 010,29 |
(2) |
||
|
Autres États membres |
139,70 |
(1) (2) |
||
|
Union |
7 685,03 |
(3) |
||
|
TAC |
13 200 |
|
||
|
(1) |
À l’exception de l’Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS). |
|||
|
(2) |
Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 2,39 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/*AS05N_AMS). |
|||
|
(3) |
Après transfert de 40 tonnes à Saint-Pierre-et-Miquelon (recommandation de la CICTA 17-02). |
|||
|
Espèce: |
Espadon Xiphias gladius |
Zone: |
Océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N) |
|
|
Espagne |
4 945,07 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Portugal |
298,12 |
(1) |
||
|
Union |
5 243,19 |
|
||
|
TAC |
14 000,00 |
|
||
|
(1) |
Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 3,51 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N). |
|||
|
Espèce: |
Espadon Xiphias gladius |
Zone: |
Mer Méditerranée (SWO/MED) |
|
|
Croatie |
14,16 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Chypre |
52,23 |
(1) |
||
|
Espagne |
1 613,44 |
(1) |
||
|
France |
112,45 |
(1) |
||
|
Grèce |
1 068,06 |
(1) |
||
|
Italie |
3 307,68 |
(1) |
||
|
Malte |
392,41 |
(1) |
||
|
Union |
6 560,44 |
(1) |
||
|
TAC |
8 808,66 |
|
||
|
(1) |
Ce quota peut être pêché uniquement du 1er avril au 31 décembre. |
|||
|
Espèce: |
Germon du Nord Thunnus alalunga |
Zones: |
Océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N) |
||
|
Irlande |
|
3 174,03 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Espagne |
|
17 890,00 |
|
||
|
France |
|
5 626,69 |
|
||
|
Portugal |
|
1 962,13 |
|
||
|
Union |
|
28 652,85 |
(1) |
||
|
|
|
|
|
||
|
TAC |
|
37 801 |
|
||
|
(1) |
Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 520/2007, est fixé à 1 253 . Ces quotas font l’objet des déductions appropriées conformément à l’article 105 du règlement (CE) no 1224/2009, afin de mettre en œuvre les quotas attribués aux États membres au titre du présent règlement avec les adaptations qui respectent le quota global de l’Union au niveau de la CICTA. |
||||
|
Espèce: |
Germon du Sud Thunnus alalunga |
Zone: |
Océan Atlantique, au sud de 5° N (ALB/AS05N) |
|
|
Espagne |
905,86 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
France |
297,70 |
|
||
|
Portugal |
633,94 |
|
||
|
Union |
1 837,50 |
|
||
|
TAC |
24 000,00 |
|
||
|
Espèce: |
Thon obèse Thunnus obesus |
Zone: |
Océan Atlantique (BET/ATLANT) |
|
|
Espagne |
7 604,35 |
(1)(2) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
France |
3 230,00 |
(1)(2) |
||
|
Portugal |
3 133,93 |
(1)(2) |
||
|
Union |
13 968,28 |
(1)(2)(3) |
||
|
TAC |
61 500,00 |
(1)(2) |
||
|
(1) |
Les captures de thon obèse effectuées par des senneurs à senne coulissante (BET/*ATLPS) et des palangriers d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (BET/ *ATLLL) sont déclarées séparément. |
|||
|
(2) |
À compter du mois de juin 2021, lorsque les captures atteignent 80 % du quota, les États membres sont tenus de communiquer chaque semaine les captures pour ces navires. |
|||
|
(3) |
Après transfert de 300 tonnes provenant du Japon. |
|||
|
Espèce: |
Makaire bleu Makaira nigricans |
Zone: |
Océan Atlantique (BUM/ATLANT) |
|
|
Espagne |
23,24 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
France |
380,36 |
|
||
|
Portugal |
46,21 |
|
||
|
Union |
449,80 |
(1) |
||
|
TAC |
1 670,00 |
|
||
|
(1) |
Après transfert de deux tonnes à Trinité-et-Tobago (Recommandation CICTA 19-05). |
|||
|
Espèce: |
Makaire blanc Tetrapturus albidus |
Zone: |
Océan Atlantique (WHM/ATLANT) |
|
|
Espagne |
32,94 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Portugal |
21,06 |
|
||
|
Autres |
1,00 |
(1) |
||
|
Union |
55,00 |
|
||
|
TAC |
355,00 |
|
||
|
(1) |
Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (WHM/ATLANT_AMS). |
|||
|
Espèce: |
Albacore Thunnus albacares |
Zone: |
Océan Atlantique (YFT/ATLANT) |
|
|
TAC |
110 000 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
(1) |
Les captures d’albacore effectuées par des senneurs à senne coulissante (YFT/*ATLPS) et des palangriers d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (YFT/ *ATLLL) sont déclarées séparément. |
|||
|
Espèce: |
Voilier Isthiophorus albicans |
Zone: |
Océan Atlantique, à l’est de 45° O (SAI/AE45W) |
|
|
TAC |
p.m. |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Espèce: |
Voilier Isthiophorus albicans |
Zone: |
Océan Atlantique, à l’ouest de 45° O (SAI/AW45W) |
|
|
TAC |
1 030 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Espèce: |
Peau bleue Prionace glauca |
Zone: |
Océan Atlantique, au nord de 5° N (BSH/AN05N) |
|
|
Irlande |
0,96 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Espagne |
27 035,09 |
|
||
|
France |
151,70 |
|
||
|
Portugal |
5 357,67 |
(1) |
||
|
Union |
32 545,42 |
|
||
|
TAC |
39 102 |
|
||
|
(1) |
La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l’Atlantique Nord ne préjugent pas de la période ni de la méthode de calcul utilisée pour définir à l’avenir les clés de répartition au niveau de l’Union. |
|||
|
Espèce: |
Peau bleue Prionace glauca |
Zone: |
Océan Atlantique, au sud de 5° N (BSH/AS05N) |
|
|
TAC |
28 923 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
(1) |
La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l’Atlantique Nord sont sans préjudice de la période et de la méthode de calcul utilisée pour définir à l’avenir les clés de répartition au niveau de l’Union. |
|||
Les captures de requin-taupe bleu par les navires de l’Union ne dépassent pas les limites de captures définies dans la présente annexe.
|
Espèce: |
requin-taupe bleu Isurus oxyrinchus |
Zone: |
Océan Atlantique, au nord de 5° N (SMA/AN05N) |
|
|
Union |
288,537 |
(1)(2) |
L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
|
|
|
||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Seuls les poissons déjà morts au moment où ils sont amenés le long du navire peuvent être détenus à bord dans le cadre de cette limite de capture. |
|||
|
(2) |
Seuls les navires disposant à bord d’un observateur ou d’un système de surveillance électronique opérationnel permettant de déterminer si le poisson est mort ou vivant, peuvent détenir à bord des requins-taupes bleus. |
|||
ANNEXE I E
ATLANTIQUE DU SUD-EST — ZONE DE LA CONVENTION OPASE
Les TAC figurant dans la présente annexe ne sont pas attribués aux membres de l’OPASE et la part de l’Union n’est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l’OPASE, qui annonce aux parties contractantes la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
|
Espèce: |
Béryx Beryx spp. |
Zone: |
OPASE (ALF/SEAFO) |
|
|
TAC |
200 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
(1) Les captures sont limitées à 132 tonnes dans la sous-division B1 (ALF/*F47NA). |
||||
|
Espèce: |
Crabes Chaceon Chaceon spp. |
Zone: |
Sous-division B 1 de l’OPASE(1) (GER/F47NAM) |
|
|
TAC |
171 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
(1) Pour les besoins de ce TAC, on entend par «zone ouverte à la pêche» le secteur dont les limites s’étendent: — à l’ouest, le long de la longitude 0° E, — au nord, le long de la latitude 20° S, — au sud, le long de la latitude 28° S, et — à l’est, le long des limites extérieures de la zone économique exclusive namibienne. |
||||
|
Espèce: |
Crabes Chaceon Chaceon spp. |
Zone: |
OPASE, à l’exclusion de la sous-division B 1 (GER/F47X) |
|
|
TAC |
200 |
|
TAC de précaution |
|
|
Espèce: |
Légine australe Dissostichus eleginoides |
Zone: |
Sous-zone D de l’OPASE (TOP/F47D) |
|
|
TAC |
275 |
|
TAC de précaution |
|
|
Espèce: |
Légine australe Dissostichus eleginoides |
Zone: |
OPASE, à l’exclusion de la sous-zone D (TOP/F47-D) |
|
|
TAC |
0 |
|
TAC de précaution |
|
|
Espèce: |
Hoplostète rouge Hoplostethus atlanticus |
Zone: |
Sous-division B 1 de l’OPASE(1) (ORY/F47NAM) |
|
|
TAC |
0 |
(2) |
TAC de précaution |
|
|
(1) Pour les besoins de la présente annexe, on entend par «zone ouverte à la pêche» le secteur dont les limites s’étendent: — à l’ouest, le long de la longitude 0° E, — au nord, le long de la latitude 20° S, — au sud, le long de la latitude 28° S, et — à l’est, le long des limites extérieures de la zone économique exclusive namibienne. (2) Sauf prises accessoires à hauteur de quatre tonnes (ORY/*F47NA). |
||||
|
Espèce: |
Hoplostète rouge Hoplostethus atlanticus |
Zone: |
OPASE, à l’exclusion de la sous-division B 1 (ORY/F47X) |
|
|
TAC |
50 |
|
TAC de précaution |
|
|
Espèce: |
Têtes casquées pélagiques Pseudopentaceros spp. |
Zone: |
OPASE (EDW/SEAFO) |
|
|
TAC |
135 |
|
TAC de précaution |
|
ANNEXE I F
THON ROUGE DU SUD — AIRES DE RÉPARTITION
|
Espèce: |
Thon rouge du Sud Thunnus maccoyii |
Zone: |
Toutes les aires de répartition (SBF/F41-81) |
|
|
Union |
11 |
(1) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
TAC |
17 647 |
|
||
|
(1) |
Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
|||
ANNEXE I G
ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
|
Espèce: |
Thon obèse Thunnus obesus |
Zone: |
Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S (BET/F7120S) |
|
|
Portugal |
2 000 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
Espagne |
2 000 |
(1) |
|
|
|
Union |
4 000 |
(1) |
|
|
|
TAC |
Sans objet |
(1) |
|
|
|
(1) Ce quota peut être pêché uniquement par des navires utilisant des palangres. |
||||
|
Espèce: |
Espadon Xiphias gladius |
Zone: |
Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S (SWO/F7120S) |
|
|
Union |
3 170,36 |
|
TAC de précaution |
|
|
TAC |
Sans objet |
|
||
ANNEXE I H
ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
|
Espèce: |
Chinchard du Chili Trachurus murphyi |
Zone: |
Zone de la convention ORGPPS (CJM/SPRFMO) |
|
|
Allemagne |
12 013,90 |
|
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. |
|
|
Pays-Bas |
13 021,83 |
|
||
|
Lituanie |
8 359,58 |
|
||
|
Pologne |
14 373,69 |
|
||
|
Union |
47 769,00 |
|
||
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
Espèce: |
Légines Dissostichus spp. |
Zone: |
Zone de la convention ORGPPS (TOT/SPR-AE) |
|
|
TAC |
75 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
(1) |
Ce TAC annuel concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans le bloc de recherche suivant: |
|||
|
– NO |
50° 30’ S, 136° E |
|||
|
– NE |
50° 30’ S, 140° 30’ E |
|||
|
– Angle rentrant E |
52° 45’ S, 140° 30’ E |
|||
|
– Angle saillant E |
52° 45’ S, 145° 30’ E |
|||
|
– SE |
54° 50’ S, 145° 30’ E |
|||
|
– SO |
54° 50’ S, 136° E |
|||
ANNEXE I J
ZONE DE COMPETENCE CTOI
Les captures d’albacore (Thunnus albacares) par les navires de l’Union pêchant avec des sennes coulissantes ne dépassent pas les limites de captures définies dans la présente annexe.
|
Espèce: |
Albacore Thunnus albacares |
Zone: |
Zone de compétence CTOI (YFT/IOTC) |
|
France |
29 501 |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas |
|
|
Italie |
2 515 |
||
|
Espagne |
45 682 |
||
|
|
|
||
|
Union |
77 698 |
||
|
|
|
||
|
TAC |
Sans objet |
||
ANNEXE I K
ZONE DE L’ACCORD SIOFA/APSOI
|
Espèce: |
Légines Dissostichus spp. |
Zone: |
Zone Del Cano (1) (TOT/F517DC) |
|
|
Union |
18,33 |
(2) |
TAC de précaution |
|
|
TAC |
55 |
(2) |
||
|
(1) Eaux internationales dans la sous-zone FAO 51.7 délimitée entre -44° S et -45° S de latitude, et les zones économiques exclusives adjacentes à l’est et à l’ouest. |
||||
|
(2) Ce quota peut être pêché uniquement par des navires transportant à leur bord des observateurs et utilisant des palangres durant la campagne de pêche allant du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021. Les palangres ne doivent pas compter plus de 3 000 hameçons par ligne et doivent être éloignées d’au moins 3 milles marins les unes des autres. Les palangres ne doivent pas compter plus de 3 000 hameçons par ligne et doivent être éloignées d’au moins trois milles marins les unes des autres. Les captures des navires ne ciblant pas cette espèce ne peuvent excéder 0,5 tonne de Dissostichus spp. par campagne de pêche. Lorsqu’un navire atteint cette limite, il ne peut plus pêcher dans la zone Del Cano. |
||||
|
Espèce: |
Légines Dissostichus spp. |
Zone: |
Williams Ridge (1) (TOT/F574WR) |
||
|
TAC |
140 |
(2) |
TAC de précaution |
||
|
(1) |
Zone de la sous-zone FAO 57.4 délimitée par les coordonnées suivantes: |
||||
|
Point |
Latitude |
Longitude |
|||
|
1 |
52° 30’ 00’’ S |
80° 00’ 00’’ E |
|||
|
2 |
55° 00’ 00’’ S |
80° 00’ 00’’ E |
|||
|
3 |
55° 00’ 00’’ S |
85° 00’ 00’’ E |
|||
|
4 |
52° 30’ 00’’ S |
85° 00’ 00’’ E |
|||
|
(2) |
Le TAC ci-dessus n’est pas attribué entre les parties à l’accord SIOFA/APSOI et la part de l’Union n’est donc pas déterminée. Ce quota peut être pêché uniquement par des navires transportant à leur bord des observateurs durant la campagne de pêche allant du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021. Au maximum deux palangres ne comptant pas plus de 6 250 hameçons sont installées par cellule établie par le SIOFA/APSOI et les sorties de pêche sont espacées d’au moins 30 jours conformément aux conditions d’accès fixées par le SIOFA/APSOI.Les captures des navires ne ciblant pas cette espèce ne peuvent excéder 0,5 tonne de Dissostichus spp. par campagne de pêche. Lorsqu’un navire atteint cette limite, il ne peut plus pêcher dans la zone Williams Ridge. |
||||
Zones protégées provisoires
Atlantis Bank
|
Point |
Latitude (S) |
Longitude (E) |
|
1 |
32° 00’ |
57° 00’ |
|
2 |
32° 50’ |
57° 00’ |
|
3 |
32° 50’ |
58° 00’ |
|
4 |
32° 00’ |
58° 00’ |
Coral
|
Point |
Latitude (S) |
Longitude (E) |
|
1 |
41° 00’ |
42° 00’ |
|
2 |
41° 40’ |
42° 00’ |
|
3 |
41° 40’ |
44° 00’ |
|
4 |
41° 00’ |
44° 00’ |
Fools Flat
|
Point |
Latitude (S) |
Longitude (E) |
|
1 |
31° 30’ |
94° 40’ |
|
2 |
31° 40’ |
94° 40’ |
|
3 |
31° 40’ |
95° 00’ |
|
4 |
31° 30’ |
95° 00’ |
Middle of What
|
Point |
Latitude (S) |
Longitude (E) |
|
1 |
37° 54’ |
50° 23’ |
|
2 |
37° 56,5’ |
50° 23’ |
|
3 |
37° 56,5’ |
50° 27’ |
|
4 |
37° 54’ |
50° 27’ |
Walter’s Shoal
|
Point |
Latitude (S) |
Longitude (E) |
|
1 |
33° 00’ |
43° 10’ |
|
2 |
33° 20’ |
43° 10’ |
|
3 |
33° 20’ |
44° 10’ |
|
4 |
33° 00’ |
44° 10’ |
ANNEXE I L
ZONE DE LA CONVENTION CITT
|
Espèce: |
Thon obèse Thunnus obesus |
Zone: |
Zone de la convention CITT (BET/IATTC) |
|
|
Union |
500 |
(1) |
TAC de précaution |
|
|
TAC |
Sans objet |
|
||
|
(1) |
Ce quota peut être pêché uniquement par des navires utilisant des palangres. |
|||
ANNEXE II
EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM 7e
CHAPITRE I
Dispositions générales
1. CHAMP D’APPLICATION
1.1. La présente annexe s’applique aux navires de pêche de l’Union d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d’un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d’un maillage inférieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (UE) 2019/472, et présents dans la division CIEM 7e.
1.2. Les navires pêchant au moyen de filets fixes d’un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d’après leur historique de pêche, sont exemptés de l’application de la présente annexe, à condition que:
ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2019;
ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu’ils sont en mer;
au plus tard le 31 juillet 2021 et le 31 janvier 2022, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l’historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2021.
Lorsqu’une de ces conditions n’est pas remplie, les navires concernés cessent d’être exemptés de l’application de la présente annexe, avec effet immédiat.
2. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
«groupe d’engins»: l’ensemble constitué des deux catégories d’engins suivantes:
les chaluts à perche d’un maillage supérieur ou égal à 80 mm; et
les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d’un maillage inférieur ou égal à 220 mm;
«engin réglementé»: tout engin des deux catégories relevant du groupe d’engins;
«zone»: la division CIEM 7e;
«période de gestion en cours»: la période allant du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.
3. LIMITATIONS DE L’ACTIVITÉ
Sans préjudice de l’article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu’ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l’Union battant son pavillon et immatriculés dans l’Union ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
CHAPITRE II
Autorisations
4. NAVIRES AUTORISÉS
4.1 Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n’ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2018, à l’exclusion des activités de pêche résultant d’un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu’ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d’une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
4.2 Toutefois, un navire ayant un historique d’utilisation d’un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l’engin réglementé.
4.3 Il est interdit à tout navire battant pavillon d’un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d’un engin réglementé, à moins qu’un quota ne lui ait été attribué à la suite d’un transfert autorisé conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément au point 10 ou 11 de la présente annexe.
CHAPITRE III
Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de pêche de l’Union
5. NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
Du 1er janvier au 31 décembre 2021, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin réglementé est énoncé au tableau I.
Tableau I
Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d’engin de pêche réglementé, du 1er janvier au 31 décembre 2021
|
Engin réglementé |
Nombre maximal de jours |
|
|
Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm |
Belgique |
176 |
|
France |
188 |
|
|
Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm |
Belgique |
176 |
|
France |
191 |
|
6. SYSTÈME DE KILOWATTS-JOURS
6.1. Au cours de la période de gestion en cours, tout État membre peut gérer l’effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l’engin réglementé.
6.2. Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de l’État membre concerné et remplissant les exigences correspondant à l’engin réglementé. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n’était pas appliqué.
6.3. Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l’engin réglementé énoncé au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union et leur puissance motrice;
le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.
6.4. Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu’il y a lieu, peut autoriser l’État membre concerné à bénéficier du système visé au point 6.1.
7. ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ARRÊT DÉFINITIF DES ACTIVITÉS DE PÊCHE
7.1. Un nombre de jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l’article 34 du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 21 ) ou du règlement (CE) no 744/2008 du Conseil ( 22 ). Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d’une demande écrite et dûment motivée présentée par l’État membre concerné. Une telle demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d’entre eux, qu’ils ne reprendront jamais d’activités de pêche.
7.2. L’effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant un groupe d’engins donné est divisé par l’effort déployé par tous les navires utilisant ce groupe d’engins en 2003. Le nombre de jours supplémentaires en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui auraient été attribués conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
7.3. Les points 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas lorsqu’un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d’obtenir un nombre de jours supplémentaires en mer.
7.4. L’État membre souhaitant bénéficier de l’attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d’engins de pêche énoncé au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union et leur puissance motrice;
l’activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d’engins de pêche.
7.5. Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer des jours en mer supplémentaires à l’ensemble ou à une partie des navires restant dans sa flotte et remplissant les exigences correspondant à l’engin réglementé.
7.6. Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d’un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin énoncé au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.
8. ATTRIBUTION DE JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR ACCROISSEMENT DU NIVEAU DE PRÉSENCE DES OBSERVATEURS SCIENTIFIQUES
8.1. Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre le 1er février 2021 et le 31 janvier 2022 sur la base d’un programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques dans le cadre d’un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et va au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil ( 23 ), ainsi que ses modalités d’application concernant les programmes nationaux.
8.2. Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l’équipage.
8.3. Un État membre souhaitant bénéficier de l’attribution de jours visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques.
8.4. S’il souhaite continuer à appliquer en l’état un programme visant à renforcer la présence d’observateurs scientifiques qu’il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l’État membre concerné informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d’application.
CHAPITRE IV
Gestion
9. OBLIGATION GÉNÉRALE
Les États membres gèrent l’effort maximal autorisé conformément aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
10. PÉRIODES DE GESTION
10.1. Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d’une durée allant d’un à plusieurs mois civils.
10.2. Le nombre de jours ou d’heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d’une période de gestion donnée est fixé par l’État membre concerné.
10.3. Lorsqu’un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d’heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l’État membre concerné apporte la preuve qu’il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu’un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d’une période de 24 heures.
CHAPITRE V
Échanges de contingents d’effort de pêche
11. TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D’UN MÊME ÉTAT MEMBRE
11.1. Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union.
11.2. Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne dépasse pas le nombre annuel moyen de jours de l’historique du navire donneur dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
11.3. Le transfert de jours conformément au point 11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu’il soit, et pendant la même période de gestion.
11.4. À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être fixés par la Commission par voie d’actes d’exécution. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 58, paragraphe 2.
12. TRANSFERT DE JOURS ENTRE NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON D’ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS
Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l’intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s’appliquent les points 4.1, 4.3, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d’autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n’ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l’effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
CHAPITRE VI
Obligations en matière de communication d’informations
13. RELEVÉ DE L’EFFORT DE PÊCHE
L’article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s’applique aux navires relevant du champ d’application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s’entend comme la zone définie au point 2 de la présente annexe.
14. COLLECTE DE DONNÉES PERTINENTES
Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l’effort de pêche total déployé dans la zone par les navires utilisant des engins traînants et des engins fixes et à l’effort déployé dans la zone par les navires utilisant différents types d’engins, ainsi qu’à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.
15. COMMUNICATION DE DONNÉES PERTINENTES
À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu’ils envoient à l’adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l’attribution et la consommation de l’effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2019 et 2020, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
Tableau II
Format du rapport pour les données relatives aux kW-jour, par période de gestion
|
État membre |
Engin |
Période de gestion |
Déclaration de l’effort de pêche cumulé |
|
1) |
2) |
3) |
4) |
Tableau III
Format des données relatives aux kW-jour, par période de gestion
|
Nom du champ |
Nombre maximal de caractères/chiffres |
Alignement (1) G(auche)/D(roite) |
Définition et remarques |
|
1) État membre |
3 |
|
État membre (code ISO Alpha3) dans lequel le navire est immatriculé |
|
2) Engin |
2 |
|
Un des types d’engins suivants: BT = chaluts à perche ≥ 80 mm GN = filets maillants < 220 mm TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm |
|
3) Période de gestion |
4 |
|
Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours |
|
4) Déclaration de l’effort de pêche cumulé |
7 |
D |
Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée |
|
(1)
Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée. |
|||
Tableau IV
Format du rapport pour les données relatives au navire
|
État membre |
Fichier de la flotte de pêche de l’Union |
Marquage extérieur |
Durée de la période de gestion |
Engins notifiés |
Jours autorisés pour l’utilisation de l’engin ou des engins notifiés |
Jours passés avec l’engin ou les engins notifiés |
Transfert de jours |
|||||||||
|
No 1 |
No 2 |
No 3 |
… |
No 1 |
No 2 |
No 3 |
… |
No 1 |
No 2 |
No 3 |
… |
|||||
|
1) |
2) |
3) |
4) |
5) |
5) |
5) |
5) |
6) |
6) |
6) |
6) |
7) |
7) |
7) |
7) |
8) |
Tableau V
Format des données relatives au navire
|
Nom du champ |
Nombre maximal de caractères/chiffres |
Alignement (1) G(auche)/D(roite) |
Définition et remarques |
|
1) État membre |
3 |
|
État membre (code ISO Alpha3) dans lequel le navire est immatriculé Fichier de la flotte de pêche de l’Union |
|
2) Fichier de la flotte de pêche de l’Union |
12 |
|
Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union Numéro d’identification unique d’un navire de pêche Nom de l’État membre (code ISO Alpha3), suivi d’une séquence d’identification (neuf caractères). Lorsqu’une séquence comporte moins de neuf caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale. |
|
3) Marquage extérieur |
14 |
G |
Conformément au règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (2) |
|
4) Durée de la période de gestion |
2 |
G |
Durée de la période de gestion exprimée en mois |
|
5) Engins notifiés |
2 |
G |
Un des types d’engins suivants: BT = chaluts à perche ≥ 80 mm GN = filets maillants < 220 mm TN = trémails et filets emmêlants < 220 mm |
|
6) Conditions particulières applicables à l’engin ou aux engins notifiés |
3 |
G |
Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l’annexe II en fonction de l’engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée |
|
7) Jours passés avec l’engin ou les engins notifiés |
3 |
G |
Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l’engin notifié durant la période de gestion notifiée |
|
8) Transfert de jours |
4 |
G |
Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés» |
|
(1)
Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
(2)
Règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1). |
|||
ANNEXE III
ZONES DE GESTION DU LANÇON DANS LES DIVISIONS CIEM 2a ET 3a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM 4
Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 fixées à l’annexe I A, les zones de gestion à l’intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s’appliquent sont précisées dans la présente annexe et dans son appendice:
|
Zone de gestion du lançon |
Rectangles statistiques CIEM |
|
1r |
31–33 E9–F4; 33 F5; 34-37 E9–F6; 38-40 F0–F5; 41 F4–F5; |
|
2r |
35 F7–F8; 36 F7-F9; 37 F7–F8; 38–41 F6–F8; 42 F6–F9; 43 F7–F9; 44 F9–G0; 45 G0–G1; 46 G1; |
|
3r |
41-46 F1–F3; 42-46 F4–F5; 43-46 F6; 44-46 F7–F8; 45-46 F9; 46-47 G0; 47 G1 et 48 G0 |
|
4 |
38–40 E7–E9 et 41–46 E6–F0 |
|
5r |
47–52 F1–F5 |
|
6 |
41-43 G0–G3; 44 G1; |
|
7r |
47–52 E6–F0 |
Appendice
Zone de gestion du lançon
ANNEXE IV
FERMETURES SAISONNIÈRES DESTINÉES À PROTÉGER LES FRAYÈRES DE CABILLAUD
Les zones figurant dans le tableau ci-dessous sont fermées pour tous les engins, à l’exception des engins pélagiques (sennes coulissantes et chaluts) pendant la période considérée:
|
Fermeture pour une durée limitée |
||||
|
No |
Nom de la zone |
Coordonnées |
Période |
Observation supplémentaire |
|
1 |
Stanhope ground |
60° 10’ N – 01° 45’ E 60° 10’ N – 02° 00’ E 60° 25’ N – 01° 45’ E 60° 25’ N – 02° 00’ E |
Du 1er janvier au 30 avril |
|
|
2 |
Long Hole |
59° 07,35’ N - 0° 31,04’ O 59° 03,60’ N - 0° 22,25’ O 59° 59,35’ N - 0° 17,85’ O 59° 56,00’ N - 0° 11,01’ O 59° 56,60’ N - 0° 08,85’ O 59° 59,86’ N - 0° 15,65’ O 59° 03,50’ N - 0° 20,00’ O 59° 08,15’ N - 0° 29,07’ O |
Du 1er janvier au 31 mars |
|
|
3 |
Coral edge |
58° 51,70’ N – 03° 26,70’ E 58° 40,66’ N – 03° 34,60’ E 58° 24,00’ N – 03° 12,40’ E 58° 24,00’ N – 02° 55,00’ E 58° 35,65’ N – 02° 56,30’ E |
Du 1er janvier au 28 février |
|
|
4 |
Papa Bank |
59° 56’ N – 03° 08’ O 59° 56’ N – 02° 45’ O 59° 35’ N – 03° 15’ O 59° 35’ N – 03° 35’ O |
Du 1er janvier au 15 mars |
|
|
5 |
Foula Deeps |
60° 17,50’ N – 01° 45’ O 60° 11,00’ N – 01° 45’ O 60° 11,00’ N – 02° 10’ O 60° 20,00’ N – 02° 00’ O 60° 20,00’ N – 01° 50’ O |
Du 1er novembre au 31 décembre |
|
|
6 |
Egersund Bank |
58° 07,40’ N – 04° 33,00’ E 57° 53,00’ N – 05° 12,00’ E 57° 40,00’ N – 05° 10,90’ E 57° 57,90’ N – 04° 31,90’ E |
Du 1er janvier au 31 mars |
(10 x 25 milles marins) |
|
7 |
À l’est de Fair Isle |
59° 40’ N – 01° 23’ O 59° 40’ N – 01° 13’ O 59° 30’ N – 01° 20’ O 59° 10’ N – 01° 20’ O 59° 30’ N – 01° 28’ O 59° 10’ N – 01° 28’ O |
Du 1er janvier au 15 mars |
|
|
8 |
West Bank |
57° 15’ N – 05° 01’ E 56° 56’ N – 05° 00’ E 56° 56’ N – 06° 20’ E 57° 15’ N – 06° 20’ E |
Du 1er février au 15 mars |
(18 x 4 milles marins) |
|
9 |
Revet |
57° 28,43’ N – 08° 05,66’ E 57° 27,44’ N – 08° 07,20’ E 57° 51,77’ N – 09° 26,33’ E 57° 52,88’ N – 09° 25,00’ E |
Du 1er février au 15 mars |
(1,5 x 49 milles marins) |
|
10 |
Rabarberen |
57° 47,00’ N – 11° 04,00’ E 57° 43,00’ N – 11° 04,00’ E 57° 43,00’ N – 11° 09,00’ E 57° 47,00’ N – 11° 09,00’ E |
Du 1er février au 15 mars |
À l’est de Skagen (2,7 x 4 milles marins) |
ANNEXE V
AUTORISATIONS DE PÊCHE
PARTIE A
NOMBRE MAXIMAL D’AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
|
Zone de pêche |
Pêcherie |
Nombre d’autorisations de pêche |
Répartition des autorisations de pêche entre États membres |
Nombre maximal de navires présents à tout moment |
|
|
Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen |
Hareng commun, au nord de 62° 00′ N |
59 |
DK |
25 |
51 |
|
DE |
5 |
||||
|
FR |
1 |
||||
|
IE |
8 |
||||
|
NL |
9 |
||||
|
PL |
1 |
||||
|
SE |
10 |
||||
|
|
Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N |
66 |
DE |
16 |
41 |
|
IE |
1 |
||||
|
ES |
20 |
||||
|
FR |
18 |
||||
|
PT |
9 |
||||
|
Non attribué |
2 |
||||
|
Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N |
450 |
DK |
450 |
141 |
|
|
1, 2b (1) |
Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers |
20 |
EE |
1 |
Sans objet |
|
ES |
1 |
||||
|
LV |
11 |
||||
|
LT |
4 |
||||
|
PL |
3 |
||||
|
(1)
La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l’Union dans la zone du Svalbard est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920. |
|||||
PARTIE B
NOMBRE MAXIMAL D’AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L’UNION
|
État du pavillon |
Pêcherie |
Nombre d’autorisations de pêche |
Nombre maximal de navires présents à tout moment |
|
Norvège |
Hareng commun, au nord de 62° 00′ N |
À fixer |
À fixer |
|
Vivaneaux (eaux de la Guyane française) |
45 |
45 |
|
|
(1)
Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, la preuve doit être apportée qu’un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l’autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoit l’obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu’ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu’il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l’entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l’économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme est jointe à la demande d’autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.
►M5
(2)
Les activités de pêche sont autorisées sur la base d’un calendrier annuel. Toutefois, un navire de pêche peut poursuivre ses activités de pêche jusqu’à trois mois après l’expiration de son autorisation de pêche, à condition que l’opérateur: — ait entamé la procédure de renouvellement de son autorisation de pêche, — ait rempli toutes ses obligations contractuelles et ses obligations en matière de communication d’informations. Cette prorogation expire à l’entrée en vigueur de la décision de la Commission délivrant une nouvelle autorisation de pêche ou notifiant le refus de la nouvelle autorisation de pêche au navire concerné. ◄ |
|||
ANNEXE VI
ZONE DE LA CONVENTION CICTA ( 24 )
1. Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l’Union autorisés à pêcher activement dans l’Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
|
Espagne |
60 |
|
France |
55 |
|
Union |
115 |
2. Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l’Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
|
Espagne |
364 |
|
France |
1402 |
|
Italie |
30 |
|
Chypre |
20 (1) |
|
Malte |
542 |
|
Union |
684 |
|
(1)
Ce nombre peut augmenter si un senneur à senne coulissante est remplacé par dix palangriers conformément au tableau A du point 4 de la présente annexe, une fois ce tableau établi. |
|
3. Nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher activement dans l’Adriatique, à des fins d’élevage, des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg et mesurant entre 75 cm et 115 cm
|
Croatie |
18 |
|
Italie |
12 |
|
Union |
28 |
4. Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée
Tableau A
|
|
Nombre de navires de pêche (1) |
|||||||
|
|
Chypre (2) |
Grèce (3) |
Croatie |
Italie |
France |
Espagne |
Malte (4) |
Portugal |
|
Senneurs à senne coulissante (5) |
1 |
0 |
18 |
21 |
22 |
6 |
2 |
0 |
|
Palangriers |
27 (6) |
0 |
0 |
40 |
23 |
44 |
63 |
0 |
|
Thoniers-canneurs |
0 |
0 |
0 |
0 |
8 |
68 |
0 |
76 (7) |
|
Ligneurs à lignes à main |
0 |
0 |
12 |
0 |
47 (8) |
1 |
0 |
0 |
|
Chalutiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
57 |
0 |
0 |
0 |
|
Petite échelle |
0 |
39 |
0 |
0 |
140 |
650 |
117 |
0 |
|
Autres artisanaux (9) |
0 |
74 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
(1)
Les nombres figurant dans le tableau A du point 4 peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales incombant à l’Union soient respectées.
(2)
Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.
(3)
Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux au maximum.
(4)
Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
(5)
Le nombre individuel de senneurs à senne coulissante figurant dans le tableau A de la section 4 résulte de transferts entre États membres et n’est pas constitutif de droits historiques pour l’avenir.
(6)
Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.
(7)
Thoniers-canneurs des régions ultrapériphériques des Açores et de Madère.
(8)
Ligneurs pêchant dans l’Atlantique.
(9)
Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne |
||||||||
5. Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre ( 25 )
|
État membre |
Nombre de madragues (1) |
|
Espagne |
5 |
|
Italie |
6 |
|
Portugal |
2 |
|
(1)
Ce nombre peut être encore augmenté, à condition que les obligations internationales incombant à l’Union soient respectées. |
|
6. Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l’Atlantique Est et en Méditerranée.
Tableau A
|
Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge |
||
|
|
Nombre de fermes |
Capacité (en tonnes) |
|
Espagne |
10 |
11 852 |
|
Italie |
13 |
9 564 |
|
Grèce |
2 |
2 100 |
|
Chypre |
3 |
3 000 |
|
Croatie |
7 |
7 880 |
|
Malte |
6 |
14 511 |
Tableau B (1)
|
Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage (en tonnes) |
|
|
Espagne |
6 850 |
|
Italie |
1 739,5 |
|
Grèce |
785 |
|
Chypre |
2 195 |
|
Croatie |
2 947 |
|
Malte |
10 260,5 |
|
Portugal |
350 |
|
(1)
La capacité d’élevage du Portugal, qui atteint 500 tonnes, est couverte par la capacité inutilisée de l’Union figurant dans le tableau A. |
|
7. La répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d’un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 520/2007 est fixée comme suit:
|
État membre |
Nombre maximal de navires |
|
Irlande |
50 |
|
Espagne |
730 |
|
France |
151 |
|
Portugal |
310 |
8. Le nombre maximal de navires de pêche de l’Union d’une longueur d’au moins 20 mètres qui pêchent le thon obèse dans la zone de la convention CICTA est fixé comme suit:
|
État membre |
Nombre maximal de navires équipés de sennes coulissantes |
Nombre maximal de navires équipés de palangres |
|
Espagne |
23 |
190 |
|
France |
11 |
|
|
Portugal |
|
79 |
|
Union |
34 |
269 |
ANNEXE VII
ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
La pêche exploratoire de la légine dans la zone de la convention CCAMLR en 2020/2021 est limitée comme suit:
Tableau A
États membres autorisés, sous-zones et nombre maximal de navires
|
État membre |
Sous-zone |
Nombre maximal de navires |
|
Espagne |
48.6 |
1 |
|
Espagne |
88.1 |
1 |
Tableau B
TAC et limites des prises accessoires
Les TAC figurant dans le tableau ci-après, qui sont adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l’Union n’est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce aux parties contractantes la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
|
Sous-zone |
Région |
Saison |
SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1) |
Légine antarctique (Dissostichus mawsoni): limite de capture (en tonnes)/SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1) |
Légine antarctique (Dissostichus mawsoni): limite de capture (en tonnes)/toute la sous-zone |
Limite des prises accessoires (en tonnes)/SSRU (48.6) ou blocs de recherche (88.1) |
||
|
Raies (Rajiformes) |
Grenadiers (Macrourus spp) (1). |
Autres espèces |
||||||
|
48.6 |
Toute la sous-zone |
1er décembre 2020 au 30 novembre 2021 |
48.6_2 |
112 |
568 |
6 |
18 |
18 |
|
48.6_3 |
30 |
2 |
5 |
5 |
||||
|
48.6_4 |
163 |
8 |
26 |
26 |
||||
|
48.6_5 |
263 |
13 |
42 |
42 |
||||
|
88.1. |
Toute la sous-zone |
1er décembre 2020 au 31 août 2021 |
A, B, C, G (2) |
597 |
3 140 (3) |
30 |
96 |
30 |
|
G, H, I, J, K (4) |
2 072 |
104 |
317 |
104 |
||||
|
Zone spéciale de recherche de l’aire marine protégée en mer de Ross |
406 |
20 |
72 |
20 |
||||
|
(1)
Dans la zone 88.1, lorsque les captures de grenadiers (Macrourus spp.) effectuées par un seul navire au cours de deux périodes de 10 jours (c’est-à-dire du jour 1 au jour 10, du jour 11 au jour 20, ou du jour 21 au dernier jour du mois) dans n’importe quelle SSRU sont supérieures à 1 500 kg pour chacune des périodes de 10 jours et supérieures à 16 % des captures de légine antarctique (Dissostichus spp.) effectuées par ce navire dans cette SSRU, le navire cesse de pêcher dans cette SSRU pendant le reste de la saison.
(2)
Toutes les zones en dehors de l’aire marine protégée en mer de Ross et au nord de 70° S.
(3)
L’espèce cible est la légine antarctique (Dissostichus mawsoni). Toute capture de légine antarctique (Dissostichus eleginoides) est prise en compte dans les limites totales de capture applicables à la légine antarctique (Dissostichus mawsoni).
(4)
Toutes les zones en dehors de l’aire marine protégée en mer de Ross et au sud de 70° S. |
||||||||
Appendice
PARTIE A
Coordonnées des blocs de recherche 48.6
Coordonnées du bloc de recherche 48.6_2
54° 00’ S 01° 00’ E
55° 00’ S 01° 00’ E
55° 00’ S 02° 00’ E
55° 30’ S 02° 00’ E
55° 30’ S 04° 00’ E
56° 30’ S 04° 00’ E
56° 30’ S 07° 00’ E
56° 00’ S 07° 00’ E
56° 00’ S 08° 00’ E
54° 00’ S 08° 00’ E
54° 00’ S 09° 00’ E
53° 00’ S 09° 00’ E
53° 00’ S 03° 00’ E
53° 30’ S 03° 00’ E
53° 30’ S 02° 00’ E
54° 00’ S 02° 00’ E
Coordonnées du bloc de recherche 48.6_3
64° 30’ S 01° 00’ E
66° 00’ S 01° 00’ E
66° 00’ S 04° 00’ E
65° 00’ S 04° 00’ E
65° 00’ S 07° 00’ E
64° 30’ S 07° 00’ E
Coordonnées du bloc de recherche 48.6_4
68° 20’ S 10° 00’ E
68° 20’ S 13° 00’ E
69° 30’ S 13° 00’ E
69° 30’ S 10° 00’ E
69° 45’ S 10° 00’ E
69° 45’ S 06° 00’ E
69° 00’ S 06° 00’ E
69° 00’ S 10° 00’ E
Coordonnées du bloc de recherche 48.6_5
71° 00’ S 15° 00’ O
71° 00’ S 13° 00’ O
70° 30’ S 13° 00’ O
70° 30’ S 11° 00’ O
70° 30’ S 10° 00’ O
69° 30’ S 10° 00’ O
69° 30’ S 09° 00’ O
70° 00’ S 09° 00’ O
70° 00’ S 08° 00’ O
69° 30’ S 08° 00’ O
69° 30’ S 07° 00’ O
70° 30’ S 07° 00’ O
70° 30’ S 10° 00’ O
71° 00’ S 10° 00’ O
71° 00’ S 11° 00’ O
71° 30’ S 11° 00’ O
71° 30’ S 15° 00’ O
Liste des unités de recherche à petite échelle (SSRU)
|
Région |
SSRU |
Limite |
|
88.1 |
A |
De 60° S 150° E, plein est jusqu’à 170° E, plein sud jusqu’à 65° S, plein ouest jusqu’à 150° E, plein nord jusqu’à 60° S. |
|
B |
De 60° S 170° E, plein est jusqu’à 179° E, plein sud jusqu’à 66° 40’ S, plein ouest jusqu’à 170° E, plein nord jusqu’à 60° S. |
|
|
C |
De 60° S 179° E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 70° S, plein ouest jusqu’à 178° O, plein nord jusqu’à 66° 40’ S, plein ouest jusqu’à 179° E, plein nord jusqu’à 60° S. |
|
|
D |
De 65° S 150° E, plein est jusqu’à 160° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 150° E, plein nord jusqu’à 65° S. |
|
|
E |
De 65° S 160° E, plein est jusqu’à 170° E, plein sud jusqu’à 68° 30′ S, plein ouest jusqu’à 160° E, plein nord jusqu’à 65° S. |
|
|
F |
De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu’à 170° E, plein sud jusqu’à la côte, vers l’ouest le long de la côte jusqu’à 160° E, plein nord jusqu’à 68° 30′ S. |
|
|
G |
De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu’à 178° O, plein sud jusqu’à 70° S, plein ouest jusqu’à 178° 50′ E, plein sud jusqu’à 70° 50′ S, plein ouest jusqu’à 170° E, plein nord jusqu’à 66° 40′ S. |
|
|
H |
De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu’à 178° 50′ E, plein sud jusqu’à 73° S, plein ouest jusqu’à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu’à 170° E, plein nord jusqu’à 70° 50′ S. |
|
|
I |
De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 73° S, plein ouest jusqu’à 178° 50′ E, plein nord jusqu’à 70° S. |
|
|
J |
De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu’à 178° 50′ E, plein sud jusqu’à 80° S, plein ouest jusqu’à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu’à 73° S. |
|
|
K |
De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 76° S, plein ouest jusqu’à 178° 50′ E, plein nord jusqu’à 73° S. |
|
|
L |
De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu’à 170° O, plein sud jusqu’à 80° S, plein ouest jusqu’à 178° 50′ E, plein nord jusqu’à 76° S. |
|
|
M |
De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu’à 170° E, plein sud jusqu’à 80° S, plein ouest jusqu’à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu’à 73° S. |
PARTIE B
Notification d’intention de participer à une pêcherie de krill (euphausia superba)
Informations générales
Membre: …
Campagne de pêche: …
Nom du navire: …
Niveau de capture prévu (en tonnes): …
Capacité de traitement journalier du navire (tonnes en poids vif): …
Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher
La présente mesure de conservation s’applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d’autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02 (2019) de la CCAMLR.
|
Sous-zone/division |
Cocher les cases correspondantes |
|
48.1 |
□ |
|
48.2 |
□ |
|
48.3 |
□ |
|
48.4 |
□ |
|
58.4.1 |
□ |
|
58.4.2 |
□ |
|
Technique de pêche: |
Cocher les cases correspondantes |
|
□Chalut conventionnel |
|
|
□Système de pêche en continu |
|
|
□Pompage pour dégager le cul du chalut |
|
|
□Autre méthode (veuillez préciser) |
Types de produits et méthodes d’estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé
|
Type de produit |
Méthode d’estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B) (1) |
|
Congelé entier |
|
|
Bouilli |
|
|
Farine |
|
|
Huile |
|
|
Autre produit (veuillez préciser) |
|
|
(1)
Si la méthode n’est pas citée dans l’annexe 21-03/B, veuillez la décrire en détail. |
|
Configuration des filets
|
Dimensions des filets |
Filet 1 |
Filet 2 |
Autre(s)filet(s) |
|||
|
Ouverture du filet |
|
|
|
|||
|
Ouverture verticale maximale (m) |
|
|
|
|||
|
Ouverture horizontale maximale (m) |
|
|
|
|||
|
Circonférence nette (m) à l’ouverture du filet (1) |
|
|
|
|||
|
Surface de l’ouverture (m2) |
|
|
|
|||
|
Maillage moyen faces du filet (3) (mm) |
Ext (2) |
Int (2) |
Ext (2) |
Int (2) |
Ext (2) |
Int (2) |
|
1re face du filet |
|
|
|
|
|
|
|
2e face du filet |
|
|
|
|
|
|
|
3e face du filet |
|
|
|
|
|
|
|
… |
|
|
|
|
|
|
|
Dernière face du filet (cul de chalut) |
|
|
|
|
|
|
|
(1)
Présumée, lorsqu’il est en opération.
(2)
Maillage externe, et maillage interne lorsqu’une poche est utilisée.
(3)
Dimension intérieure d’une maille étirée, selon la procédure décrite dans la mesure de conservation 22-01 (2019) de la CCAMLR. |
||||||
Schéma(s) des filets: …
Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407), ou soumettre un schéma détaillé ainsi qu’une description détaillée à la réunion suivante du groupe de travail sur le contrôle et la gestion de l’ecosystème (WG-EMM). Le(s) schéma(s) des filets doit(doivent) inclure:
La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l’angle de chaque face par rapport au flux d’eau).
La taille du maillage (dimension intérieure d’une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01 (2019) de la CCAMLR), la forme (par exemple en forme de losange) et le matériau (par exemple polypropylène).
La construction des mailles (par exemple nouées, soudées).
Des détails sur les banderoles utilisées à l’intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer «néant» si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s’échapper.
Dispositif d’exclusion des mammifères marins
Schéma(s) du dispositif: …
Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s’il n’en existe pas, en soumettre un ainsi qu’une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.
Collecte de données acoustiques
Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire
|
Type (échosondeur, sonar par exemple) |
|
|
|
|
Fabricant |
|
|
|
|
Modèle |
|
|
|
|
Fréquences du transducteur (kHz) |
|
|
|
Collecte des données acoustiques (description détaillée): …
Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d’obtenir des informations sur la répartition et l’abondance de krill (Euphausia superba), mais aussi d’autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpidés (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).
CRITÈRES D’ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ
|
Méthode |
Équation (kg) |
Paramètre |
|||
|
Désignation des produits |
Nature |
Méthode d’estimation |
Unité |
||
|
Volume de la cuve |
W*L*H*ρ*1 000 |
W = largeur de la cuve |
Constante |
Mesure au début de la pêche |
m |
|
L = longueur de la cuve |
Constante |
Mesure au début de la pêche |
m |
||
|
ρ = facteur de conversion du volume en poids |
Variable |
Conversion du volume en poids |
kg/litre |
||
|
H = hauteur de krill antarctique dans la cuve |
Par trait |
Observation directe |
m |
||
|
Débitmètre (1) |
V*Fkrill*ρ |
V = volume combiné de krill antarctique et d’eau |
Par trait (1) |
Observation directe |
litre |
|
Fkrill = proportion de krill antarctique dans l’échantillon |
Par trait (1) |
Correction du volume obtenu par débitmètre |
|
||
|
ρ = facteur de conversion du volume en poids |
Variable |
Conversion du volume en poids |
kg/litre |
||
|
Débitmètre (2) |
(V*ρ)–M |
V = volume de pâte de krill antarctique |
Par trait (1) |
Observation directe |
litre |
|
M = quantité d’eau ajoutée au processus, convertie en poids |
Par trait (1) |
Observation directe |
kg |
||
|
ρ = densité de la pâte de krill antarctique |
Variable |
Observation directe |
kg/litre |
||
|
Balance de ceinture |
M*(1–F) |
M = poids combiné de krill antarctique et d’eau |
Par trait (2) |
Observation directe |
kg |
|
F = proportion d’eau dans l’échantillon |
Variable |
Correction du poids obtenu par balance de ceinture |
|
||
|
Plateau |
(M–Mplateau)*N |
Mplateau = poids du plateau vide |
Constante |
Observation directe avant la pêche |
kg |
|
M = poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau |
Variable |
Observation directe, égoutté avant congélation |
kg |
||
|
N = nombre de plateaux |
Par trait |
Observation directe |
|
||
|
Transformation en farine |
Mfarine*MCF |
Mfarine = poids de farine produite |
Par trait |
Observation directe |
kg |
|
MCF = coefficient de transformation en farine |
Variable |
Conversion de farine en krill antarctique entier |
|
||
|
Volume du cul de chalut |
W*H*L*ρ*π/4*1 000 |
W = largeur du cul de chalut |
Constante |
Mesure au début de la pêche |
m |
|
H = hauteur du cul de chalut |
Constante |
Mesure au début de la pêche |
m |
||
|
ρ = facteur de conversion du volume en poids |
Variable |
Conversion du volume en poids |
kg/litre |
||
|
L = longueur du cul de chalut |
Par trait |
Observation directe |
m |
||
|
Autres |
Veuillez préciser |
|
|
|
|
|
(1)
Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
(2)
Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de deux heures avec un système de pêche en continu. |
|||||
Étapes et fréquence des observations
|
Volume de la cuve |
|
|
Au début de la pêche |
Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n’est pas rectangulaire, d’autres mesures peuvent être nécessaires; précision ±0,05 m) |
|
Tous les mois (1) |
Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris dans la cuve |
|
Tous les traits |
Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m) |
|
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation) |
|
|
Débitmètre (1) |
|
|
Avant la pêche |
Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c’est-à-dire avant traitement) |
|
Plus d’une fois par mois (1) |
Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (par exemple 10 litres) pris sur le débitmètre |
|
Tous les traits (2) |
Obtenir un échantillon du débitmètre et: |
|
— mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d’eau, |
|
|
— estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté |
|
|
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation) |
|
|
Débitmètre (2) |
|
|
Avant la pêche |
Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l’autre pour l’eau ajoutée) sont calibrés (c’est-à-dire qu’ils affichent la même valeur exacte) |
|
Chaque semaine (1) |
Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d’un volume connu de krill (p. ex. 10 litres) prise du débitmètre correspondant |
|
Tous les traits (2) |
Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l’eau ajoutée, Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l’eau ajoutée, la densité de l’eau étant censée être de 1 kg/litre. |
|
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation) |
|
|
Balance de ceinture |
|
|
Avant la pêche |
Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c’est-à-dire avant traitement) |
|
Tous les traits (2) |
Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et: |
|
— mesurer le poids combiné de krill antarctique et d’eau, |
|
|
— estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté |
|
|
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation) |
|
|
Plateau |
|
|
Avant la pêche |
Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg) |
|
Tous les traits |
Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg) |
|
Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type) |
|
|
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation) |
|
|
Transformation en farine |
|
|
Tous les mois (1) |
Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000 à 5 000 kg (poids égoutté) de krill antarctique entier |
|
Tous les traits |
Peser la farine produite |
|
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation) |
|
|
Volume du cul de chalut |
|
|
Au début de la pêche |
Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m) |
|
Tous les mois (1) |
Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut |
|
Tous les traits |
Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m) |
|
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l’équation) |
|
|
(1)
Une nouvelle période commence quand le navire entre dans une nouvelle sous-zone ou division.
(2)
Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu. |
|
ANNEXE VIII
ZONE DE COMPETENCE CTOI
1. Nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI
|
État membre |
Nombre maximal de navires |
Capacité (en tonnage brut) |
|
Espagne |
22 |
61 364 |
|
France |
27 |
45 383 |
|
Portugal |
5 |
1 627 |
|
Italie |
1 |
2 137 |
|
Union |
55 |
110 511 |
2. Nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI
|
État membre |
Nombre maximal de navires |
Capacité (en tonnage brut) |
|
Espagne |
27 |
11 590 |
|
France |
41 (1) |
7 882 |
|
Portugal |
15 |
6 925 |
|
Union |
83 |
26 397 |
|
(1)
Ce nombre ne comprend pas les navires immatriculés à Mayotte; il pourrait être augmenté à l’avenir en fonction du programme de développement de la flotte de Mayotte. |
||
3. Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l’espadon et le germon dans la zone de compétence CTOI.
4. Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de compétence CTOI.
ANNEXE IX
ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
Nombre maximal de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
|
Espagne |
14 |
|
Union |
14 |
Nombre maximal de senneurs de l’Union à sennes coulissantes autorisés à pêcher le thon tropical dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
|
Espagne |
4 |
|
Union |
4 |
( 1 ) Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
( 2 ) Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).
( 3 ) Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l’Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
( 4 ) Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).
( 5 ) L’Union a adhéré à ladite convention au moyen de la décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, amendée par le protocole annexé à l’acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984 (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).
( 6 ) L’Union a adhéré audit accord au moyen de la décision 95/399/CE du Conseil du 18 septembre 1995 relative à l’adhésion de la Communauté à l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).
( 7 ) Règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l’activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).
( 8 ) Conclue au moyen de la décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l’Atlantique Sud-Est (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).
( 9 ) L’Union a adhéré audit accord au moyen de la décision 2008/780/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).
( 10 ) L’Union a adhéré à ladite convention au moyen de la décision 2012/130/UE du Conseil du 3 octobre 2011 relative à l’approbation, au nom de l’Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud (JO L 67 du 6.3.2012, p. 1).
( 11 ) L’Union a adhéré à ladite convention au moyen de la décision 2005/75/CE du Conseil du 26 avril 2004 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’Océan pacifique occidental et central (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).
( 12 ) Règlement (UE) 2017/2403 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes et abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (JO L 347 du 28.12.2017, p. 81).
( 13 ) Tous types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBB, TBN, TBS et TB).
( 14 ) Tous types de sennes (SSC, SDN, SPR, SV, SB et SX).
( 15 ) Tous les types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBB, TBN, TBS et TB).
( 16 ) Tous les types de sennes (SSC, SDN, SPR, SV, SB et SX).
( 17 ) Toutes les pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne (LHP, LHM, LLD, LL, LTL, LX et LLS).
( 18 ) Tous les filets maillants fixes et madragues (GTR, GNS, GNC, FYK, FPN et FIX).
( 19 ) Codes engins: OTB, OTT, OT, TBN, TBS, TB, TX, PTB, SDN, SSC, SX, LL, LLS.
( 20 ) Règlement (CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) no 973/2001 (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3).
( 21 ) Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1).
( 22 ) Règlement (CE) no 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique (JO L 202 du 31.7.2008, p. 1).
( 23 ) Règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif à l’établissement d’un cadre de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (JO L 157 du 20.6.2017, p. 1).
( 24 ) Les chiffres figurant aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l’Union.
( 25 ) Les nombres figurant au point 5 doivent être adaptés à la lumière des plans de pêche présentés par les États membres au plus tard le 31 janvier 2021, pour approbation par la sous-commission 2 de la CICTA.