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Document 02019R2072-20220411
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2072 of 28 November 2019 establishing uniform conditions for the implementation of Regulation (EU) 2016/2031 of the European Parliament and the Council, as regards protective measures against pests of plants, and repealing Commission Regulation (EC) No 690/2008 and amending Commission Implementing Regulation (EU) 2018/2019
Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/2072/2022-04-11
02019R2072 — FR — 11.04.2022 — 008.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1199 DE LA COMMISSION du 13 août 2020 |
L 267 |
3 |
14.8.2020 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1292 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2020 |
L 302 |
20 |
16.9.2020 |
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|
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1825 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2020 |
L 406 |
58 |
3.12.2020 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2210 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2020 |
L 438 |
28 |
28.12.2020 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2211 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2020 |
L 438 |
41 |
28.12.2020 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/759 DE LA COMMISSION du 7 mai 2021 |
L 162 |
18 |
10.5.2021 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/901 DE LA COMMISSION du 3 juin 2021 |
L 197 |
75 |
4.6.2021 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2069 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2021 |
L 421 |
28 |
26.11.2021 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2285 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2021 |
L 458 |
173 |
22.12.2021 |
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION
du 28 novembre 2019
établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
Article premier
Objet
Le présent règlement met en œuvre le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union, et les mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets visant à ramener à un niveau acceptable les risques liés à ces organismes.
Article 2
Définition
En outre, les définitions suivantes s’appliquent et l’on entend par:
«pratiquement exempts d’organismes nuisibles»: le fait que la présence, sur des végétaux destinés à la plantation ou des plantes fruitières, d’organismes nuisibles autres que des organismes de quarantaine de l’Union ou des organismes de quarantaine de zone protégée est suffisamment faible pour garantir que ces végétaux présentent une qualité et une utilité acceptables;
«déclaration officielle»: un certificat phytosanitaire tel que prévu à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, un passeport phytosanitaire tel que prévu à l’article 78 dudit règlement, la marque apposée sur les matériaux d’emballage en bois, le bois ou d’autres objets visée à l’article 96 dudit règlement, ou encore les attestations officielles visées à l’article 99 dudit règlement;
«approche systémique»: l’intégration de différentes mesures de gestion des risques, parmi lesquelles au moins deux agissent indépendamment et qui permettent, lorsqu’elles sont appliquées conjointement, d’atteindre le niveau approprié de protection contre les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes soumis à des mesures adoptées conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031;
«pollen»: le pollen au sens de l’article 2, point 1, k), du règlement (UE) 2016/2031, destiné à la plantation.
Article 3
Liste des organismes de quarantaine de l’Union
La liste des organismes de quarantaine de l’Union, visée à l’article 5 du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe II du présent règlement.
La liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie A, et la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union figure à l’annexe II, partie B.
Article 4
Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants
La liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, visée à l’article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe III du présent règlement.
Article 5
Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils
La liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation assortie de catégories et de seuils, visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IV du présent règlement. Ces végétaux destinés à la plantation ne sont pas introduits ou ne circulent pas dans l’Union si la présence des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation est supérieure à ces seuils.
L’interdiction d’introduction et de circulation prévue au premier paragraphe ne s’applique qu’aux catégories de végétaux destinés à la plantation visées à l’annexe IV.
Article 6
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation
La liste établie à l’annexe IV du présent règlement ainsi que l’annexe V du présent règlement ne portent pas atteinte aux mesures adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE en ce qui concerne:
les inspections, échantillonnages et analyses des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent;
l’origine des végétaux destinés à la plantation correspondants en provenance de zones ou de sites exempts des ORNQ concernés ou matériellement protégés contre ceux-ci;
les traitements des végétaux destinés à la plantation concernés ou des végétaux dont ils proviennent;
la production des végétaux destinés à la plantation.
En outre, la liste établie à l’annexe IV du présent règlement et son annexe V ne portent pas atteinte aux exceptions prévues pour les végétaux destinés à la plantation adoptées en vertu des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE concernant les exigences de commercialisation fixées par les directives précitées, y compris:
les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation à des organismes officiels d’expérimentation et d’inspection;
les exceptions concernant la fourniture de végétaux bruts destinés à la plantation à des prestataires de services de transformation ou de conditionnement, pour autant que le prestataire de services n’acquière pas un titre sur les végétaux ainsi fournis et que l’identité des végétaux soit assurée;
les exceptions concernant la fourniture de végétaux destinés à la plantation, sous certaines conditions, à des prestataires de services en vue de la production de certaines matières premières agricoles destinées à un usage industriel, ou de la multiplication des semences à cet effet;
les exceptions concernant les végétaux destinés à la plantation à des fins scientifiques, à des travaux de sélection et à d’autres fins, d’essai ou d’expérimentation;
les exceptions aux exigences de commercialisation en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation non certifiés définitivement;
les exceptions aux exigences de commercialisation fixées par les dispositions de la décision d’exécution (UE) 2017/478;
les exceptions aux exigences de commercialisation applicables aux végétaux destinés à la plantation, dont il est prouvé qu’ils sont destinés à l’exportation vers des pays tiers.
Article 7
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union est interdite, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique l’interdiction visée à l’article 40, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe VI du présent règlement.
Le premier alinéa s’applique sans préjudice de tout autre acte énonçant des interdictions ayant un caractère temporaire, adopté conformément à l’article 40, paragraphe 2, à l’article 42, paragraphe 3, ou à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets afin de lutter contre les risques phytosanitaires particuliers qui ne sont pas encore pleinement évalués.
Article 8
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, et exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l’Union
Le premier alinéa s’applique sans préjudice de tout autre acte énonçant des exigences particulières, ayant un caractère temporaire, adopté en vertu de l’article 41, paragraphe 2, de l’article 42, paragraphe 4, ou de l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et concernant l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets afin de lutter contre les risques phytosanitaires particuliers qui ne sont pas encore pleinement évalués.
Le premier alinéa s’applique sans préjudice de tout autre acte énonçant des exigences particulières, ayant un caractère temporaire, adopté en vertu de l’article 28, paragraphe 1, de l’article 30, paragraphe 1, de l’article 41, paragraphe 2, de l’article 42, paragraphe 4, ou de l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et concernant la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets afin de lutter contre les risques phytosanitaires particuliers qui ne sont pas encore pleinement évalués.
Article 9
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, visée à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IX du présent règlement.
Article 10
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées et exigences particulières correspondantes pour les zones protégées
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, des zones protégées correspondantes et des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées, visée à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe X du présent règlement.
Article 11
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis
Article 12
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans des zones protégées données à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire, visée à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XII du présent règlement.
Article 13
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire
Par dérogation au paragraphe 1, un passeport phytosanitaire n’est pas requis pour la circulation, à l’intérieur de l’Union, de semences remplissant les deux conditions suivantes:
elles sont soumises aux exceptions prévues à l’article 6, paragraphe 3; et
elles ne sont pas soumises aux exigences particulières de l’annexe VIII ou de l’annexe X du présent règlement ni à celles prévues par les actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 28, paragraphe 1, de l’article 30, paragraphe 1, ou de l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.
Article 14
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention «ZP»
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées de l’Union exigent un passeport phytosanitaire, visée à l’article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XIV du présent règlement.
Les passeports phytosanitaires visés au premier paragraphe portent la mention «ZP».
Article 15
Abrogation du règlement (CE) no 690/2008
Le règlement (CE) no 690/2008 est abrogé.
Article 16
Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019
Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifié comme suit:
l’article 2 est supprimé;
l’annexe II est supprimée.
Article 17
Mesures transitoires
Les semences et autres végétaux destinés à la plantation introduits, produits ou circulant sur le territoire de l’Union, avant le 14 décembre 2019, conformément aux exigences applicables des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 98/56/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE, 2008/90/CE concernant la présence d’ORNQ avant cette date, peuvent, jusqu’au 14 décembre 2020, être introduits ou circuler sur le territoire de l’Union s’ils satisfont à ces exigences. À partir du 14 décembre 2020, les articles 5 et 6 s’appliquent à tous les végétaux destinés à la plantation relevant du présent règlement.
Les passeports phytosanitaires, requis par le présent règlement pour la circulation de semences et d’autres végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union bénéficiant de la période transitoire prévue au paragraphe 1 du présent article, doivent uniquement attester, jusqu’au 14 décembre 2020, leur conformité avec les règles relatives aux organismes de quarantaine de l’Union et aux organismes de quarantaine de zone protégée ou avec les mesures adoptées en vertu de l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031.
Article 18
Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
Définitions, telles que visées à l’article 2, paragraphe 1
Aux fins du présent règlement, les termes énumérés dans la partie A, lorsqu’ils sont utilisés dans les annexes du présent règlement, ont le même sens que celui défini dans les directives correspondantes mentionnées dans la deuxième colonne de la partie B.
PARTIE A
Liste de termes
PARTIE B
Liste des directives et des annexes
|
1. ANNEXES DU PRÉSENT RÈGLEMENT |
2. DIRECTIVES |
|
ANNEXE IV, partie A (ORNQ concernant les semences de plantes fourragères) ANNEXE V, partie A (mesures concernant les semences de plantes fourragères) |
Directive 66/401/CEE |
|
ANNEXE IV, partie B (ORNQ concernant les semences de céréales) ANNEXE V, partie B (mesures concernant les semences de céréales) |
Directive 66/402/CEE |
|
ANNEXE IV, partie C (ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne) |
Directive 68/193/CEE |
|
ANNEXE IV, partie D (ORNQ concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales) ANNEXE V, partie C (mesures concernant les plantes ornementales) |
Directive 98/56/CE |
|
ANNEXE IV, partie E (ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences) ANNEXE V, partie D (mesures concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences) |
Directive 1999/105/CE |
|
ANNEXE IV, partie F (ORNQ concernant les semences de légumes) ANNEXE V, partie E (mesures concernant les semences de légumes) |
Directive 2002/55/CE |
|
ANNEXE IV, partie G (ORNQ concernant les plants de pommes de terre) ANNEXE V, partie F (mesures concernant les plants de pommes de terre) |
Directive 2002/56/CE |
|
ANNEXE IV, partie H (ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres) ANNEXE V, partie G (mesures concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres) |
Directive 2002/57/CE |
|
ANNEXE IV, partie I (ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes) ANNEXE V, partie H (mesures concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes) |
Directive 2008/72/CE |
|
ANNEXE IV, partie J (ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits) |
Directive 2008/90/CE |
|
►M9
|
Directive 66/402/CEE |
|
►M9
|
Directive 2002/55/CE |
|
►M9
|
Directive 2002/57/CE |
ANNEXE II
Liste des organismes de quarantaine de l’Union et des codes correspondants attribués par l’OEPP
|
TABLE DES MATIERES |
|
|
Partie A: Organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union |
|
|
1. |
Bactéries |
|
2. |
Champignons et oomycètes |
|
3. |
Insectes et acariens |
|
4. |
Nématodes |
|
5. |
Plantes parasites |
|
6. |
Virus, viroïdes et phytoplasmes |
|
Partie B: Organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union |
|
|
1. |
Bactéries |
|
2. |
Champignons et oomycètes |
|
3. |
Insectes et acariens |
|
4. |
Mollusques |
|
5. |
Nématodes |
|
6. |
Virus, viroïdes et phytoplasmes |
PARTIE A
|
Organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union |
|
|
Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP |
|
|
1. Bactéries |
|
|
1. |
Candidatus Liberibacter africanus [LIBEAF] |
|
2. |
Candidatus Liberibacter americanus [LIBEAM] |
|
3. |
Candidatus Liberibacter asiaticus [LIBEAS] |
|
4. |
Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones [CORBFL] |
|
5. |
Pantoea stewartii subsp. stewartii (Smith) Mergaert, Verdonck & Kersters [ERWIST] |
|
6. |
Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al. [RALSPS] |
|
7. |
Ralstonia syzygii subsp. celebesensis Safni et al. [RALSSC] |
|
8. |
Ralstonia syzygii subsp. indonesiensis Safni et al.[RALSSI] |
|
9. |
Xanthomonas oryzae pv. oryzae (Ishiyama) Swings et al. [XANTOR] |
|
10. |
Xanthomonas oryzae pv. oryzicola (Fang et al.) Swings et al. [XANTTO] |
|
11. |
Xanthomonas citri pv. aurantifolii (Schaad et al.) Constantin et al. [XANTAU] |
|
12. |
Xanthomonas citri pv. citri (Hasse) Constantin et al. [XANTCI] |
|
2. Champignons et oomycètes |
|
|
1. |
Anisogramma anomala (Peck) E. Müller [CRSPAN] |
|
2. |
Apiosporina morbosa (Schwein.) Arx [DIBOMO] |
|
3. |
Atropellis spp. [1ATRPG] |
|
4. |
Botryosphaeria kuwatsukai (Hara) G.Y. Sun & E. Tanaka [PHYOPI] |
|
5. |
Bretziella fagacearum (Bretz) Z.W de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield, comb. nov. [CERAFA] |
|
6. |
Chrysomyxa arctostaphyli Dietel [CHMYAR] |
|
7. |
Cronartium spp. [1CRONG], à l’exception de Cronartium gentianeum (Thümen) [CRONGE], de Cronartium pini (Willdenow) Jørstad [ENDCPI] et de Cronartium ribicola Fischer [CRONRI] |
|
8. |
Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield [CERAVI] |
|
9. |
Elsinoë australis Bitanc. & Jenkins [ELSIAU] |
|
10. |
Elsinoë citricola X.L. Fan, R.W. Barreto & Crous [ELSICI] |
|
11. |
Elsinoë fawcettii Bitanc. & Jenkins [ELSIFA] |
|
12. |
Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] |
|
13. |
Guignardia laricina (Sawada) W. Yamam & Kaz. Itô [GUIGLA] |
|
14. |
Gymnosporangium spp. [1GYMNG], à l’exception de: Gymnosporangium amelanchieris E. Fisch. ex F. Kern [GYMNAM], de Gymnosporangium atlanticum Guyot & Malençon [GYMNAT], de Gymnosporangium clavariiforme (Wulfen) DC [GYMNCF], de Gymnosporangium confusum Plowr. [GYMNCO], de Gymnosporangium cornutum Arthur ex F. Kern [GYMNCR], Gymnosporangium fusisporum E. Fisch. [GYMNFS], de Gymnosporangium gaeumannii H. Zogg [GYMNGA], de Gymnosporangium gracile Pat. [GYMNGR], de Gymnosporangium minus Crowell [GYMNMI], de Gymnosporangium orientale P. Syd. & Syd. [GYMNOR], de Gymnosporangium sabinae (Dicks.) G. Winter [GYMNFU], de Gymnosporangium torminali-juniperini E. Fisch. [GYMNTJ] et de Gymnosporangium tremelloides R. Hartig [GYMNTR] |
|
15. |
Coniferiporia sulphurascens (Pilát) L.W. Zhou & Y.C. Dai [PHELSU] |
|
16. |
Coniferiporia weirii (Murrill) L.W. Zhou & Y.C. Dai [INONWE] |
|
17. |
Melampsora farlowii (Arthur) Davis [MELMFA] |
|
18. |
Melampsora medusae f. sp. tremuloidis Shain [MELMMT] |
|
19. |
Mycodiella laricis-leptolepidis (Kaz. Itô, K. Satô & M. Ota) Crous [MYCOLL] |
|
20. |
Neocosmospora ambrosia (Gadd & Loos) L. Lombard & Crous [FUSAAM] |
|
21. |
Neocosmospora euwallaceae (S. Freeman, Z. Mendel, T. Aoki & O’Donnell) Sandoval-Denis, L. Lombard & Crous [FUSAEW] |
|
22. |
Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa [GUIGCI] |
|
23. |
Phyllosticta solitaria Ellis & Everhart [PHYSSL] |
|
24. |
Phymatotrichopsis omnivora (Duggar) Hennebert [PHMPOM] |
|
25. |
Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) Werres, De Cock & Man in 't Veld [PHYTRA] |
|
26. |
Pseudocercospora angolensis (T. Carvalho & O. Mendes) Crous & U. Braun [CERCAN] |
|
27. |
Pseudocercospora pini-densiflorae (Hori & Nambu) Deighton [CERSPD] |
|
28. |
Puccinia pittieriana Hennings [PUCCPT] |
|
29. |
Septoria malagutii E.T. Cline [SEPTLM] |
|
30. |
Sphaerulina musiva (Peck) Quaedvlieg, Verkley & Crous. [MYCOPP] |
|
31. |
Stagonosporopsis andigena (Turkensteen) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMAN] |
|
32. |
Stegophora ulmea (Fr.) Syd. & P. Syd [GNOMUL] |
|
33. |
Thecaphora solani (Thirumulachar & O’Brien) Mordue [THPHSO] |
|
34. |
Tilletia indica Mitra [NEOVIN] |
|
35. |
Venturia nashicola S. Tanaka & S. Yamamoto [VENTNA] |
|
3. Insectes et acariens |
|
|
1. |
Acleris spp.: 1.1. Acleris gloverana (Walsingham) [ACLRGL] 1.2. Acleris issikii Oku [ACLRIS] 1.3. Acleris minuta (Robinson) [ACLRMI] 1.4. Acleris nishidai Brown [ACLRNI] 1.5. Acleris nivisellana (Walsingham) [ACLRNV] 1.6. Acleris robinsoniana (Forbes) [ACLRRO] 1.7. Acleris semipurpurana (Kearfott) [CROISE] 1.8. Acleris senescens (Zeller) [ACLRSE] 1.9. Acleris variana (Fernald) [ACLRVA] |
|
2. |
Acrobasis pyrivorella (Matsumura) [NUMOPI] |
|
3. |
Agrilus anxius Gory [AGRLAX] |
|
4. |
Agrilus planipennis Fairmaire [AGRLPL] |
|
5. |
Aleurocanthus citriperdus Quaintance & Baker [ALECCT] |
|
6. |
Aleurocanthus woglumi Ashby [ALECWO] |
|
7. |
Complexe du charançon andin de la pomme de terre: 7.1. Phyrdenus muriceus Germar [PHRDMU] 7.2. Premnotrypes spp. [1PREMG] 7.3. Rhigopsidius tucumanus Heller [RHGPTU] |
|
8. |
Anthonomus bisignifer Schenkling [ANTHBI] |
|
9. |
Anthonomus eugenii Cano [ANTHEU] |
|
10. |
Anthonomus grandis (Boh.) [ANTHGR] |
|
11. |
Anthonomus quadrigibbus Say [TACYQU] |
|
12. |
Anthonomus signatus Say [ANTHSI] |
|
13. |
Apriona cinerea Chevrolat [APRICI] |
|
14. |
Apriona germari (Hope) [APRIGE] |
|
15. |
Apriona rugicollis Chevrolat [APRIJA] |
|
16. |
Arrhenodes minutus Drury [ARRHMI] |
|
17. |
Aschistonyx eppoi Inouye [ASCXEP] |
|
18. |
Bactericera cockerelli (Šulc.) [PARZCO] |
|
19. |
Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes), espèce connue en tant que vecteur de virus [BEMITA] |
|
20. |
Carposina sasakii Matsumara [CARSSA] |
|
21. |
Ceratothripoides claratris (Shumsher) [CRTZCL] |
|
22. |
Choristoneura spp.: 22.1. Choristoneura carnana Barnes & Busck [CHONCA] 22.2. Choristoneura conflictana Walker [ARCHCO] 22.3. Choristoneura fumiferana Clemens [CHONFU] 22.4. Choristoneura lambertiana Busck [TORTLA] 22.5. Choristoneura occidentalis biennis Freeman 22.6. Choristoneura occidentalis occidentalis Freeman [CHONOC] 22.7. Choristoneura orae Freeman [CHONOR] 22.8. Choristoneura parallela Robinson [CHONPA] 22.9. Choristoneura pinus Freeman [CHONPI] 22.10. Choristoneura retiniana Walsingham [CHONRE] 22.11. Choristoneura rosaceana Harris [CHONRO] |
|
23. |
Cicadomorpha, connus en tant que vecteurs de Xylella fastidiosa (Wells et al.) [XYLEFA]: 23.1. Acrogonia citrina Marucci [ACRGCI] 23.2. Acrogonia virescens (Metcalf) [ACRGVI] 23.3. Aphrophora angulata Ball [APHRAN] 23.4. Aphrophora permutata Uhler [APHRPE] 23.5. Bothrogonia ferruginea (Fabricius) [TETTFE] 23.6. Bucephalogonia xanthopis (Berg) 23.7. Clasteroptera achatina Germar 23.8. Clasteroptera brunnea Ball 23.9. Cuerna costalis (Fabricius) [CUERCO] 23.10. Cuerna occidentalis Osman & Beamer [CUEROC] 23.11. Cyphonia clavigera (Fabricius) 23.12. Dechacona missionum Berg 23.13. Dilobopterus costalimai Young [DLBPCO] 23.14. Draeculacephala minerva Ball [DRAEMI] 23.15. Draeculacephala sp. [1DRAEG] 23.16. Ferrariana trivittata Signoret 23.17. Fingeriana dubia Cavichioli 23.18. Friscanus friscanus (Ball) 23.19. Graphocephala atropunctata (Signoret) [GRCPAT] 23.20. Graphocephala confluens Uhler 23.21. Graphocephala versuta (Say) [GRCPVE] 23.22. Helochara delta Oman 23.23. Homalodisca ignorata Melichar 23.24. Homalodisca insolita Walker [HOMLIN] 23.25. Homalodisca vitripennis (Germar) [HOMLTR] 23.26. Lepyronia quadrangularis (Say) [LEPOQU] 23.27. Macugonalia cavifrons (Stal) 23.28. Macugonalia leucomelas (Walker) 23.29. Molomea consolida Schroder 23.30. Neokolla hyeroglyphica (Say) 23.31. Neokolla severini DeLong 23.32. Oncometopia facialis Signoret [ONCMFA] 23.33. Oncometopia nigricans Walker [ONCMNI] 23.34. Oncometopia orbona (Fabricius) [ONCMUN] 23.35. Oragua discoidula Osborn 23.36. Pagaronia confusa Oman 23.37. Pagaronia furcata Oman 23.38. Pagaronia trecedecempunctata Ball 23.39. Pagaronia triunata Ball 23.40. Parathona gratiosa (Blanchard) 23.41. Plesiommata corniculata Young 23.42. Plesiommata mollicella Fowler 23.43. Poophilus costalis (Walker) [POOPCO] 23.44. Sibovia sagata (Signoret) 23.45. Sonesimia grossa (Signoret) 23.46. Tapajosa rubromarginata (Signoret) 23.47. Xyphon flaviceps (Riley) [CARNFL] 23.48. Xyphon fulgida (Nottingham) [CARNFU] 23.49. Xyphon triguttata (Nottingham) [CARNTR] |
|
24. |
Conotrachelus nenuphar (Herbst) [CONHNE] |
|
25. |
Dendrolimus sibiricus Chetverikov [DENDSI] |
|
26. |
Diabrotica barberi Smith & Lawrence [DIABLO] |
|
27. |
Diabrotica undecimpunctata howardi Barber [DIABUH] |
|
28. |
Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim [DIABUN] |
|
29. |
Diabrotica virgifera zeae Krysan & Smith [DIABVZ] |
|
30. |
Diaphorina citri Kuwayana [DIAACI] |
|
31. |
Eotetranychus lewisi (McGregor) [EOTELE] |
|
32. |
Euwallacea fornicatus sensu lato [XYLBFO] |
|
33. |
Exomala orientalis (Waterhouse) [ANMLOR] |
|
34. |
Grapholita inopinata (Heinrich) [CYDIIN] |
|
35. |
Grapholita packardi Zeller [LASPPA] |
|
36. |
Grapholita prunivora (Walsh) [LASPPR] |
|
37. |
Helicoverpa zea (Boddie) [HELIZE] |
|
38. |
Hishimonus phycitis (Distant) [HISHPH] |
|
39. |
Keiferia lycopersicella (Walsingham) [GNORLY] |
|
40. |
Liriomyza sativae Blanchard [LIRISA] |
|
41. |
Listronotus bonariensis (Kuschel) [HYROBO] |
|
42. |
Lopholeucaspis japonica Cockerell [LOPLJA] |
|
43. |
Lycorma delicatula (White) [LYCMDE] |
|
44. |
Margarodidae: 44.1. Dimargarodes meridionalis Morrison 44.2. Eumargarodes laingi Allsopp et al. [EUMGLA] 44.3. Eurhizococcus brasiliensis Jakubski [EURHBR] 44.4. Eurhizococcus colombianus Jakubski 44.5. Margarodes capensis Giard [MARGCA] 44.6. Margarodes greeni Brain [MARGGR] 44.7. Margarodes prieskaensis (Jakubski) [MARGPR] 44.8. Margarodes trimeni Brain [MARGTR] 44.9. Margarodes vitis Reed [MARGVI] 44.10. Margarodes vredendalensis de Klerk [MARGVR] 44.11. Porphyrophora tritici Sarkisov et al. [PORPTR] |
|
45. |
Massicus raddei (Blessig) [MALLRA] |
|
46. |
Monochamus spp. (populations non européennes) [1MONCG] |
|
47. |
Myndus crudus van Duzee [MYNDCR] |
|
48. |
Naupactus leucoloma Boheman [GRAGLE] |
|
49. |
Nemorimyza maculosa (Malloch) [AMAZMA] |
|
50. |
Neoleucinodes elegantalis (Guenée) [NEOLEL] |
|
51. |
Oemona hirta (Fabricius) [OEMOHI] |
|
52. |
Oligonychus perditus Pritchard & Baker [OLIGPD] |
|
53. |
Pissodes cibriani O’Brien [PISOCI] |
|
54. |
Pissodes fasciatus Leconte [PISOFA] |
|
55. |
Pissodes nemorensis Germar [PISONE] |
|
56. |
Pissodes nitidus Roelofs [PISONI] |
|
57. |
Pissodes punctatus Langor & Zhang [PISOPU] |
|
58. |
Pissodes strobi (Peck) [PISOST] |
|
59. |
Pissodes terminalis Hopping [PISOTE] |
|
60. |
Pissodes yunnanensis Langor & Zhang [PISOYU] |
|
61. |
Pissodes zitacuarense Sleeper [PISOZI] |
|
62. |
Polygraphus proximus Blandford [POLGPR] |
|
63. |
Prodiplosis longifila Gagné [PRDILO] |
|
64. |
Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann) [PSDPMI] |
|
65. |
Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff) [PSDPPR] |
|
66. |
Rhynchophorus palmarum (L.) [RHYCPA] |
|
67. |
Ripersiella hibisci Kawai & Takagi [RHIOHI] |
|
68. |
Saperda candida Fabricius [SAPECN] |
|
69. |
Scirtothrips aurantii Faure [SCITAU] |
|
70. |
Scirtothrips citri (Moulton) [SCITCI] |
|
71. |
Scirtothrips dorsalis Hood [SCITDO] |
|
72. |
Scolytinae spp. (espèces non européennes) [1SCOLF] |
|
73. |
Spodoptera eridania (Cramer) [PRODER] |
|
74. |
Spodoptera frugiperda (Smith) [LAPHFR] |
|
75. |
Spodoptera litura (Fabricus) [PRODLI] |
|
76. |
Tecia solanivora (Povolný) [TECASO] |
|
77. |
Tephritidae: 77.1. Acidiella kagoshimensis (Miyake) 77.2. Acidoxantha bombacis de Meijere 77.3. Acroceratitis distincta (Zia) 77.4. Adrama spp. [1ADRAG] 77.5. Anastrepha spp. [1ANSTG] 77.6. Anastrepha ludens (Loew) [ANSTLU] 77.7. Asimoneura pantomelas (Bezzi) 77.8. Austrotephritis protrusa (Hardy & Drew) 77.9. Bactrocera spp. [1BCTRG] à l’exception de Bactrocera oleae (Gmelin) [DACUOL] 77.10. Bactrocera dorsalis (Hendel) [DACUDO] 77.11. Bactrocera latifrons (Hendel) [DACULA] 77.12. Bactrocera zonata (Saunders) [DACUZO] 77.13. Bistrispinaria fortis (Speiser) 77.14. Bistrispinaria magniceps Bezzi 77.15. Callistomyia flavilabris Hering 77.16. Campiglossa albiceps (Loew) 77.17. Campiglossa californica (Novak) 77.18. Campiglossa duplex (Becker) 77.19. Campiglossa reticulata (Becker) 77.20. Campiglossa snowi (Hering) 77.21. Carpomya incompleta (Becker) [CARYIN] 77.22. Carpomya pardalina (Bigot) [CARYPA] 77.23. Ceratitis spp. [1CERTG], à l’exception de Ceratitis capitata (Wiedemann) [CERTCA] 77.24. Craspedoxantha marginalis (Wiedemann) [CRSXMA] 77.25. Dacus spp. [1DACUG] 77.26. Dioxyna chilensis (Macquart) 77.27. Dirioxa pornia (Walker) [TRYEMU] 77.28. Euleia separata (Becker) 77.29. Euphranta camelliae Hardy 77.30. Euphranta canadensis (Loew) [EPOCCA] 77.31. Euphranta cassia Hancock & Drew 77.32. Euphranta japonica (Ito) [RHACJA] 77.33. Euphranta oshimensis Sun et al. 77.34. Eurosta solidaginis (Fitch) 77.35. Eutreta spp. [1EUTTG] 77.36. Gastrozona nigrifemur David & Hancock 77.37. Goedenia stenoparia (Steyskal) 77.38. Gymnocarena spp. 77.39. Insizwa oblita Munro 77.40. Marriottella exquisita Munro 77.41. Monacrostichus citricola Bezzi [MNAHCI] 77.42. Neaspilota alba (Loew) 77.43. Neaspilota reticulata Norrbom 77.44. Paracantha trinotata (Foote) 77.45. Parastenopa limata (Coquillett) 77.46. Paratephritis fukaii Shiraki 77.47. Paratephritis takeuchii Ito 77.48. Paraterellia varipennis Coquillett 77.49. Philophylla fossata (Fabricius) 77.50. Procecidochares spp. [1PROIG] 77.51. Ptilona confinis (Walker) 77.52. Ptilona persimilis Hendel 77.53. Rhagoletis spp. [1RHAGG], à l’exception de Rhagoletis alternata (Fallén) [RHAGAL], de Rhagoletis batava Hering [RHAGBA], de Rhagoletis berberidis Klug, de Rhagoletis cerasi L. [RHAGCE], de Rhagoletis cingulata (Loew) [RHAGCI], de Rhagoletis completa Cresson [RHAGCO], de Rhagoletis meigenii (Loew) [CERTME],de Rhagoletis suavis (Loew) [RHAGSU] et de Rhagoletis zernyi Hendel 77.54. Rhagoletis pomonella (Walsh) [RHAGPO] 77.55. Rioxoptilona dunlopi (van der Wulp) 77.56. Sphaeniscus binoculatus (Bezzi) 77.57. Sphenella nigricornis Bezzi 77.58. Strauzia [1STRAG] spp., à l’exception de Strauzia longipennis (Wiedemann)[STRALO] 77.59. Taomyia marshalli Bezzi 77.60. Tephritis leavittensis Blanc 77.61. Tephritis luteipes Merz 77.62. Tephritis ovatipennis Foote 77.63. Tephritis pura (Loew) 77.64. Toxotrypana curvicauda Gerstaecker [TOXTCU] 77.65. Toxotrypana recurcauda Tigrero 77.66. Trupanea bisetosa (Coquillett) 77.67. Trupanea femoralis (Thomson) 77.68. Trupanea wheeleri Curran 77.69. Trypanocentra nigrithorax Malloch 77.70. Trypeta flaveola Coquillett 77.71. Urophora christophi Loew 77.72. Xanthaciura insecta (Loew) 77.73. Zacerata asparagi Coquillett 77.74. Zeugodacus spp. [1ZEUDG] 77.75. Zonosemata electa (Say) [ZONOEL] |
|
78. |
Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) [ARGPLE] |
|
79. |
Thrips palmi Karny [THRIPL] |
|
80. |
Trirachys sartus Solsky [AELSSA] |
|
81. |
Unaspis citri (Comstock) [UNASCI] |
|
4. Nématodes |
|
|
1. |
Hirschmanniella spp. Luc & Goodey [1HIRSG], à l’exception: de Hirschmanniella behningi (Micoletzky) Luc & Goodey [HIRSBE], de Hirschmanniella gracilis (de Man) Luc & Goodey [HIRSGR], de Hirschmanniella halophila Sturhan & Hall [HIRSHA], de Hirschmanniella loofi Sher [HIRSLO] et de Hirschmanniella zostericola (Allgén) Luc & Goodey [HIRSZO] |
|
2. |
Longidorus diadecturus Eveleigh & Allen [LONGDI] |
|
3. |
Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback [MELGMY] |
|
4. |
Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne & Allen [NACOBA] |
|
5. |
Xiphinema americanum Cobb sensu stricto [XIPHAA] |
|
6. |
Xiphinema bricolense Ebsary, Vrain & Graham [XIPHBC] |
|
7. |
Xiphinema californicum Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHCA] |
|
8. |
Xiphinema inaequale Khan & Ahmad [XIPHNA] |
|
9. |
Xiphinema intermedium Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHIM] |
|
10. |
Xiphinema rivesi (populations de pays tiers) Dalmasso [XIPHRI] |
|
11. |
Xiphinema tarjanense Lamberti & Bleve-Zacheo [XIPHTA] |
|
5. Plantes parasites |
|
|
1. |
Arceuthobium spp. [1AREG], à l’exception: d’Arceuthobium azoricum Wiens & Hawksworth [AREAZ], d’Arceuthobium gambyi Fridl [AREGA] et d’Arceuthobium oxycedri DC. M. Bieb. [AREOX] |
|
6. Virus, viroïdes et phytoplasmes |
|
|
1. |
Beet curly top virus [BCTV00] |
|
2. |
Begomovirus, à l’exception des virus suivants: Abutilon mosaic virus [ABMV00], Papaya leaf crumple virus [PALCRV], Sweet potato leaf curl virus [SPLCV0], Tomato leaf curl New Delhi Virus [TOLCND], Tomato yellow leaf curl virus [TYLCV0], Tomato yellow leaf curl Sardinia virus [TYLCSV], Tomato yellow leaf curl Malaga virus [TYLCMA], Tomato yellow leaf curl Axarquia virus [TYLCAX] |
|
3. |
Black raspberry latent virus [TSVBL0] |
|
4. |
Candidatus Phytoplasma aurantifolia – Souche de référence [PHYPAF] |
|
5. |
Chrysanthemum stem necrosis virus [CSNV00] |
|
6. |
Citrus leprosis viruses [CILV00]: 6.1. CiLV-C [CILVC0] 6.2. CiLV-C2 [CILVC2] 6.3. HGSV-2 [HGSV20] 6.4. souche Citrus d’OFV [OFV00] (souche citrus) 6.5. CiLV-N sensu novo 6.6. Citrus chlorotic spot virus |
|
7. |
Citrus tristeza virus (isolats de pays tiers) [CTV000] |
|
8. |
Coconut cadang-cadang viroid [CCCVD0] |
|
9. |
Cowpea mild mottle virus [CPMMV0] |
|
10. |
Lettuce infectious yellows virus [LIYV00] |
|
11. |
Melon yellowing-associated virus [MYAV00] |
|
12. |
Phytoplasmes responsables de la jaunisse létale des palmiers [PHYP56]: 12.1. Candidatus Phytoplasma cocostanzania – sous-groupe 16SrIV-C 12.2. Candidatus Phytoplasma palmae – sous-groupes 16SrIV-A, 16SrIV-B, 16SrIV-D, 16SrIV-E, 16SrIV-F 12.3. Candidatus Phytoplasma palmicola – 16SrXXII-A 12.4. Souche liée à Candidatus Phytoplasma palmicola – 16SrXXII-B 12.5. Nouveau Candidatus Phytoplasma du groupe 16SrIV responsable de la jaunisse létale des palmiers – «syndrome de Bogia» |
|
13. |
Satsuma dwarf virus [SDV000] |
|
14. |
Squash vein yellowing virus [SQVYVX] |
|
15. |
Sweet potato chlorotic stunt virus [SPCSV0] |
|
16. |
Sweet potato mild mottle virus [SPMMV0] |
|
17. |
Tobacco ringspot virus [TRSV00] |
|
18. |
Tomato chocolate virus [TOCHV0] |
|
19. |
Tomato marchitez virus [TOANV0] |
|
20. |
Tomato mild mottle virus [TOMMOV] |
|
21. |
Tomato ringspot virus [TORSV0] |
|
22. |
Virus, viroïdes et phytoplasmes de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L.: 22.1. American plum line pattern virus [APLPV0] 22.2. Apple fruit crinkle viroid [AFCVD0] 22.3. Apple necrotic mosaic virus 22.4. Buckland valley grapevine yellows phytoplasma [PHYP77] 22.5. Blueberry leaf mottle virus [BLMOV0] 22.6. Souches liées à Candidatus Phytoplasma aurantifolia (Pear decline Taiwan II, Crotalaria witches’broom phytoplasma, Sweet potato little leaf phytoplasma [PHYP39]) 22.7. Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. [PHYPAU] (souche de référence) 22.8. Candidatus Phytoplasma fraxini (souche de référence) Griffiths et al. [PHYPFR] 22.9. Candidatus Phytoplasma hispanicum (souche de référence) Davis et al. [PHYP07] 22.10. Candidatus Phytoplasma phoenicium [PHYPPH] 22.11. souche liée à Candidatus Phytoplasma pruni (North American grapevine yellows, NAGYIII) Davis et al. 22.12. souche liée à Candidatus Phytoplasma pyri (Peach yellow leaf roll) Norton et al. 22.13. Candidatus Phytoplasma ziziphi (souche de référence) Jung et al. [PHYPZI] 22.14. Cherry rasp leaf viru [CRLV00] 22.15. Cherry rosette virus 22.16. Cherry rusty mottle associated virus [CRMAV0] 22.17. Cherry twisted leaf associated virus [CTLAV0] 22.18. Grapevine berry inner necrosis virus [GINV00] 22.19. Grapevine red blotch virus [GRBAV0] 22.20. Grapevine vein-clearing virus [GVCV00] 22.21. Peach mosaic virus [PCMV00] 22.22. Peach rosette mosaic virus [PRMV00] 22.23. Raspberry latent virus [RPLV00] 22.24. Raspberry leaf curl virus [RLCV00] 22.25. Strawberry chlorotic fleck-associated virus 22.26. Strawberry leaf curl virus 22.27. Strawberry necrotic shock virus [SNSV00] 22.28. Temperate fruit decay-associated virus |
|
23. |
Virus, viroïdes et phytoplasmes de Solanum tuberosum L. et autres Solanum spp. à tubercules: 23.1. Andean potato latent virus [APLV00] 23.2. Andean potato mild mosaic virus [APMMV0] 23.3. Andean potato mottle virus [APMOV0] 23.4. Candidatus Phytoplasma americanum 23.5. Souches liées à Candidatus Phytoplasma aurantifolia (GD32; St_JO_10, 14, 17; PPT-SA; Rus-343F; PPT-GTO29, -GTO30, -SINTV; Potato Huayao Survey 2; Potato hair sprouts) 23.6. Souches liées à Candidatus Phytoplasma fragariae (YN-169, YN-10G) 23.7. Souches liées à Candidatus Phytoplasma pruni (Clover yellow edge, Potato purple top Akpot7, MT117, Akpot6; PPT-COAHP, -GTOP) 23.8. Chilli leaf curl virus [CHILCU] 23.9. Potato black ringspot virus [PBRSV0] 23.10. Potato virus B [PVB000] 23.11. Potato virus H [PVH000] 23.12. Potato virus P [PVP000] 23.13. Potato virus T [PVT000] 23.14. Potato yellow dwarf virus [PYDV00] 23.15. Potato yellow mosaic virus [PYMV00] 23.16. Potato yellow vein virus [PYVV00] 23.17. Potato yellowing virus [PYV000] 23.18. Tomato mosaic Havana virus [THV000] 23.19. Tomato mottle Taino virus [TOMOTV] 23.20. Tomato severe rugose virus [TOSRV0] 23.21. Tomato yellow vein streak virus [TOYVSV] 23.22. Isolats de pays tiers des virus S et X de la pomme de terre ainsi que du Potato leafroll virus [PVS000], [PVX000] et [PLRV00] |
PARTIE B
|
Organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire de l’Union |
|
|
Organismes de quarantaine et codes correspondants attribués par l’OEPP |
|
|
1. Bactéries |
|
|
1. |
Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. [CORBSE] |
|
2. |
Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Emend. Safni et al. [RALSSL] |
|
3. |
Xylella fastidiosa (Wells et al.) [XYLEFA] |
|
2. Champignons et oomycètes |
|
|
1. |
Ceratocystis platani (J. M. Walter) Engelbr. & T. C. Harr [CERAFP] |
|
2. |
Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI] |
|
3. |
Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat [GEOHMO] |
|
4. |
Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival [SYNCEN] |
|
3. Insectes et acariens |
|
|
1. |
Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) [ALECSN] |
|
2. |
Anoplophora chinensis (Thomson) [ANOLCN] |
|
3. |
Anoplophora glabripennis (Motschulsky) [ANOLGL] |
|
4. |
Aromia bungii (Faldermann) [AROMBU] |
|
5. |
Pityophthorus juglandis Blackman [PITOJU] |
|
6. |
Popillia japonica Newman [POPIJA] |
|
7. |
Toxoptera citricida (Kirkaldy) [TOXOCI] |
|
8. |
Trioza erytreae Del Guercio [TRIZER] |
|
4. Mollusques |
|
|
1. |
Pomacea (Perry) [1POMAG] |
|
5. Nématodes |
|
|
1. |
Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. [BURSXY] |
|
2. |
Globodera pallida (Stone) Behrens [HETDPA] |
|
3. |
Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens [HETDRO] |
|
4. |
Meloidogyne chitwoodi Golden et al. [MELGCH] |
|
5. |
Meloidogyne fallax Karssen [MELGFA] |
|
6. Virus, viroïdes et phytoplasmes |
|
|
1. |
Grapevine flavescence dorée phytoplasma [PHYP64] |
|
2. |
Tomato leaf curl New Delhi virus [TOLCND] |
ANNEXE III
Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants ainsi que des codes respectifs
Les zones protégées figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments suivants:
l’ensemble du territoire de l’État membre ( 1 ) mentionné;
le territoire de l’État membre mentionné, excepté les parties indiquées entre parenthèses;
uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.
|
Organismes de quarantaine de zone protégée |
Code OEPP |
Zones protégées |
|
|
a) Bactéries |
|||
|
1. |
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. |
ERWIAM |
a) Estonie; |
|
2. |
Xanthomonas arboricola pv.pruni (Smith) Vauterin et al. |
XANTPR |
Jusqu’au 30 avril 2023: Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
|
b) Champignons et oomycètes |
|||
|
1. |
Colletotrichum gossypii Southw. |
GLOMGO |
Grèce |
|
2. |
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr. |
ENDOPA |
a) Tchéquie; b) Irlande; c) Suède; d) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
3. |
Entoleuca mammata (Wahlenb.) Rogers & Ju |
HYPOMA |
a) Irlande; b) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
4. |
Gremmeniella abietina (Lagerberg) Morelet |
GREMAB |
Irlande |
|
c) Insectes et acariens |
|||
|
1. |
Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) |
BEMITA |
a) Irlande; b) Suède; c) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
2. |
Cephalcia lariciphila Wachtl |
CEPCAL |
a) Irlande; b) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
3. |
Dendroctonus micans Kugelan |
DENCMI |
a) Irlande; b) Grèce; c) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
4. |
Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu |
DRYCKU |
a) Irlande; b) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
5. |
Gilpinia hercyniae Hartig |
GILPPO |
a) Irlande; b) Grèce; c) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
6. |
Gonipterus scutellatus Gyllenhal |
GONPSC |
a) Grèce; b) Portugal (Açores, excepté l’île de Terceira). |
|
7. |
Ips amitinus Eichhoff |
IPSXAM |
a) Irlande; b) Grèce; c) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
8. |
Ips cembrae Heer |
IPSXCE |
a) Irlande; b) Grèce; c) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
9. |
Ips duplicatus Sahlberg |
IPSXDU |
a) Irlande; b) Grèce; c) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
10. |
Ips sexdentatus Bőrner |
IPSXSE |
a) Irlande; b) Chypre; c) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
11. |
Ips typographus Heer |
IPSXTY |
a) Irlande; b) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
12. |
Leptinotarsa decemlineata Say |
LPTNDE |
a) Irlande; b) Espagne (Ibiza et Minorque); c) Chypre; d) Malte; e) Portugal (Açores et Madère); f) Finlande (provinces Åland, Håme, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku et Uusimaa); g) Suède (comtés de Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar et Skåne); h) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
13. |
Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) |
LIRIBO |
a) Irlande; b) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
14. |
Liriomyza huidobrensis (Blanchard) |
LIRIHU |
a) Irlande; b) jusqu’au 30 avril 2023: Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
15. |
Liriomyza trifolii (Burgess) |
LIRITR |
a) Irlande; b) jusqu’au 30 avril 2023: Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
16. |
Paysandisia archon (Burmeister) |
PAYSAR |
a) Irlande; b) Malte; c) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
17. |
Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) |
RHYCFE |
a) Irlande; b) Portugal (Açores); c) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
18. |
Sternochetus mangiferae Fabricius |
CRYPMA |
a) Espagne (Grenade et Malaga); b) Portugal (Alentejo, Algarve et Madère). |
|
19. |
Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller |
THAUPI |
a) jusqu’au 30 avril 2023: Irlande; b) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
20. |
Thaumetopoea processionea L. |
THAUPR |
a) Irlande; b) jusqu’au 30 avril 2023: Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
21. |
Viteus vitifoliae (Fitch) |
VITEVI |
Chypre |
|
d) Virus, viroïdes et phytoplasmes |
|||
|
1. |
Virus de la rhizomanie |
BNYVV0 |
a) Irlande; b) France (Bretagne); c) Portugal (Açores); d) Finlande; e) Royaume-Uni (Irlande du Nord). |
|
2. |
Candidatus Phytoplasma ulmi |
PHYPUL |
Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
|
3. |
Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) |
CTV000 |
Malte |
ANNEXE IV
Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ORNQ) et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils, telle que visée à l’article 5
|
TABLE DES MATIÈRES |
|
|
Partie A: |
ORNQ concernant les semences de plantes fourragères |
|
Partie B: |
ORNQ concernant les semences de céréales |
|
Partie C: |
ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne |
|
Partie D: |
ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
|
Partie E: |
ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences |
|
Partie F: |
ORNQ concernant les semences de légumes |
|
Partie G: |
ORNQ concernant les plants de pommes de terre |
|
Partie H: |
ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres |
|
Partie I: |
ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences |
|
Partie J: |
ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits |
|
Partie K: |
ORNQ concernant les semences de Solanum tuberosum |
|
Partie L: |
ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences |
|
Partie M: |
ORNQ en ce qui concerne les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits de Actinidia Lindl, à l’exclusion des semences |
PARTIE A
ORNQ concernant les semences de plantes fourragères
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les semences prébase |
Seuils pour les semences de base |
Seuils pour les semences certifiées |
|
Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN] |
Medicago sativa L. |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Medicago sativa L. |
0 % |
0 % |
0 % |
PARTIE B
ORNQ concernant les semences de céréales
|
Nématodes |
||||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les semences prébase |
Seuils pour les semences de base |
Seuils pour les semences certifiées |
|
Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] |
Oryza sativa L. |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Champignons |
||||
|
Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU] |
Oryza sativa L. |
Pratiquement exemptes |
Pratiquement exemptes |
Pratiquement exemptes |
PARTIE C
ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne
|
Bactéries |
|||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés |
Seuil pour les matériels standard |
|
Xylophilus ampelinus Willems et al. [XANTAM] |
Vitis L. |
0 % |
0 % |
|
Insectes et acariens |
|||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés |
Seuil pour les matériels standard |
|
Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI] |
Vitis vinifera non greffée |
0 % |
0 % |
|
Viteus vitifoliae Fitch [VITEVI] |
Vitis L. autre que Vitis vinifera non greffée |
Pratiquement exempts |
Pratiquement exempts |
|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
|||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication initiaux, les matériels de multiplication de base, les matériels certifiés |
Seuil pour les matériels standard |
|
Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] |
Vitis L. |
0 % |
0 % |
|
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] |
Vitis L. |
0 % |
0 % |
|
Virus du court-noué de la vigne [GFLV00] |
Vitis L. |
0 % |
0 % |
|
Virus de la marbrure de la vigne [GFKV00] |
Porte-greffes de Vitis spp. et de leurs hybrides, à l’exception de Vitis vinifera L. |
0 % pour les matériels de multiplication initiaux Sans objet pour les matériels de multiplication de base et les matériels certifiés |
Sans objet |
|
Type 1 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne [GLRAV1] |
Vitis L. |
0 % |
0 % |
|
Type 3 du virus associé à la maladie de l’enroulement de la vigne [GLRAV3] |
Vitis L. |
0 % |
0 % |
PARTIE D
ORNQ concernant les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales
|
Bactéries |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
|
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L. |
0 % |
|
Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu & Goto [PSDMAK] |
Végétaux destinés à la plantation à l’exclusion des semences Actinidia Lindl. |
0 % |
|
Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl. |
0 % |
|
Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
0 % |
|
Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus L. |
0 % |
|
Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
|
Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. [XANTGA] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
|
Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
|
Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
|
Champignons et oomycètes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
|
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Castanea L. |
0 % |
|
Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pinus L. |
0 % |
|
Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pinus L. |
0 % |
|
Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pinus L. |
0 % |
|
Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in 't Veld [PHYTRA] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des pollen et semences Camellia L., Castanea sativa Mill., Fraxinus excelsior L., Larix decidua Mill., Larix kaempferi (Lamb.) Carrière, Larix × eurolepis A. Henry, Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco, Quercus cerris L., Quercus ilex L., Quercus rubra L., Rhododendron L. à l’exception de R. simsii L., Viburnum L. |
0 % |
|
Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] |
Semences Helianthus annuus L. |
0 % |
|
Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
0 % |
|
Puccinia horiana P. Hennings [PUCCHN] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Chrysanthemum L. |
0 % |
|
Insectes et acariens |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
|
Aculops fuchsiae Keifer [ACUPFU] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fuchsia L. |
0 % |
|
Opogona sacchari Bo [OPOGSC] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L. |
0 % |
|
Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [RHYCFE] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien,Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl. |
0 % |
|
Nématodes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
|
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Allium L. |
0 % |
|
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L, Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit., Tulipa L. |
0 % |
|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication des plantes ornementales concernées et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
|
Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Malus Mill. |
0 % |
|
Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus L. |
0 % |
|
Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pyrus L. |
0 % |
|
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Lavandula L. |
0 % |
|
Viroïde du rabougrissement du chrysanthème [CSVD00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L. |
0 % |
|
Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L. |
0 % |
|
Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne) |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides |
0 % |
|
Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens [INSV00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Begonia x hiemalis Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée |
0 % |
|
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Capsicum annuum L. |
0 % |
|
Virus de la sharka [PPV000] |
Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences: Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen, Prunus curdica Fenzl & Fritsch., Prunus domestica ssp. domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. et Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl., autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka |
0 % |
|
Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Begonia x hiemalis Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L. |
0 % |
PARTIE E
ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences
|
Champignons et oomycètes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels forestiers de reproduction concernés |
|
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Castanea sativa Mill. |
0 % |
|
Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pinus L. |
0 % |
|
Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pinus L. |
0 % |
|
Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pinus L. |
0 % |
|
Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in 't Veld |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des pollen et semences Castanea sativa Mill., Fraxinus excelsior L., Larix decidua Mill., Larix kaempferi (Lamb.) Carrière, Larix × eurolepis A. Henry, Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco, Quercus cerris L., Quercus ilex L., Quercus rubra L. |
0 % |
PARTIE F
ORNQ concernant les semences de légumes
|
Bactéries |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les semences de légumes concernées |
|
Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI] |
Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. [XANTPH] |
Phaseolus vulgaris L. |
0 % |
|
Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. [XANTFF] |
Phaseolus vulgaris L. |
0 % |
|
Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al [XANTGA] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Insectes et acariens |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les semences de légumes concernées |
|
Acanthoscelides obtectus (Say) [ACANOB] |
Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L. |
0 % |
|
Bruchus pisorum (Linnaeus) [BRCHPI] |
Pisum sativum L. |
0 % |
|
Bruchus rufimanus Boheman [BRCHRU] |
Vicia faba L. |
0 % |
|
Nématodes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les semences de légumes concernées |
|
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Allium cepa L., Allium porrum L. |
0 % |
|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les semences de légumes concernées |
|
Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0] |
Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
PARTIE G
ORNQ concernant les plants de pommes de terre
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre prébase |
Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre de base |
Seuil pour la descendance directe des plants de pommes de terre certifiés |
|
|
PBTC |
PB |
||||
|
Symptômes causés par une infection virale |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0,5 % |
4,0 % |
10,0 % |
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre prébase |
Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre de base |
Seuil pour les végétaux destinés à la plantation des plants de pommes de terre certifiés |
|
|
PBTC |
PB |
||||
|
Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG]) |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
Pratiquement exempts |
Pratiquement exempts |
Pratiquement exempts |
|
Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Rhizoctone brun causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
1,0 % touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
5,0 % touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
5,0 % touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
|
Gale poudreuse causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
1,0 % touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
3,0 % touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
3,0 % touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface |
|
Symptômes de mosaïque causés par des virus et symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0,1 % |
0,8 % |
6,0 % |
|
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
PARTIE H
ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres
|
Champignons et oomycètes |
||||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les semences prébase |
Seuils pour les semences de base |
Seuils pour les semences certifiées |
|
Alternaria linicola Groves & Skolko [ALTELI] |
Linum usitatissimum L. |
5 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
5 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
5 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
|
Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL] |
Linum usitatissimum L. - lin |
1 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
1 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
1 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
|
Boeremia exigua var. linicola (Naumov & Vassiljevsky) Aveskamp, Gruyter & Verkley [PHOMEL] |
Linum usitatissimum L. - graines de lin |
5 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
5 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
5 % 5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
|
Botrytis cinerea de Bary [BOTRCI] |
Helianthus annuus L., Linum usitatissimum L. |
5 % |
5 % |
5 % |
|
Colletotrichum lini Westerdijk [COLLLI] |
Linum usitatissimum L. |
5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium spp. |
|
Diaporthe caulivora (Athow & Caldwell) J.M. Santos, Vrandecic & A.J.L. Phillips [DIAPPC] Diaporthe phaseolorum var. sojae Lehman [DIAPPS] |
Glycine max (L.) Merr |
15 % pour une infection par le complexe Phomopsis |
15 % pour une infection par le complexe Phomopsis |
15 % pour une infection par le complexe Phomopsis |
|
Fusarium Link (genre anamorphique) [1FUSAG] autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI] |
Linum usitatissimum L. |
5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell |
5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell |
5 % touchées par Alternaria linicola, Boeremia exigua var. linicola, Colletotrichium lini et Fusarium (genre anamorphique) Link autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell |
|
Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] |
Helianthus annuus L. |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] |
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs |
pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
|
Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] |
Brassica napus L. (partim), Helianthus annuus L. |
pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
pas plus de 10 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
|
Sclerotinia sclerotiorum (Libert) de Bary [SCLESC] |
Sinapis alba L. |
pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
pas plus de 5 sclérotes ou fragments de sclérotes détectés lors d’un examen de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif de chaque lot de semences, d’une taille telle que spécifiée à l’annexe III, colonne 4, de la directive 2002/57/CE |
PARTIE I
ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences
|
Bactéries |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés |
|
Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. [CORBMI] |
Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al. [XANTGA] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Champignons et oomycètes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés |
|
Fusarium Link (genre anamorphique) [1FUSAG] autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon [FUSAAL] et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell [GIBBCI] |
Asparagus officinalis L. |
0 % |
|
Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk [HLCBBR] |
Asparagus officinalis L. |
0 % |
|
Stromatinia cepivora Berk. [SCLOCE] |
Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L., Allium sativum L. |
0 % |
|
Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA] |
Cynara cardunculus L. |
0 % |
|
Nématodes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés |
|
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Allium cepa L., Allium sativum L. |
0 % |
|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes concernés |
|
Virus de la striure du poireau [LYSV00] |
Allium sativum L. |
1 % |
|
Virus de la bigarrure de l’oignon [OYDV00] |
Allium cepa L., Allium sativum L. |
1 % |
|
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
0 % |
|
Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00] |
Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L., Solanum melongena L. |
0 % |
|
Virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate [TYLCV0] |
Solanum lycopersicum L. |
0 % |
PARTIE J
ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits
|
Bactéries |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
|
Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU] |
Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L., Vaccinium L. |
0 % |
|
Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG] |
Rubus L. |
0 % |
|
Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier [PHMBFR] |
Fragaria L. |
0 % |
|
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Cydonia Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Pseudomonas avellanae Janse et al. [PSDMAL] |
Corylus avellana L. |
0 % |
|
Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi (Smith) Gardan et al. [PSDMSA] |
Olea europaea L. |
0 % |
|
Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP] |
Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
|
Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
|
Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L., Prunus armeniaca L. |
0 % |
|
Pseudomonas viridiflava (Burkholder) Dowson [PSDMVF] |
Prunus armeniaca L. |
0 % |
|
Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA] |
Rubus L. |
0 % |
|
Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
0 % |
|
Xanthomonas arboricola pv. Corylina (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY] |
Corylus avellana L. |
0 % |
|
Xanthomonas arboricola pv. Juglandi (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU] |
Juglans regia L. |
0 % |
|
Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus amygladus Batsch, Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
|
Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara) Dye [XANTFI] |
Ficus carica L. |
0 % |
|
Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L. |
0 % |
|
Champignons et oomycètes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
|
Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME] |
Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L |
0 % |
|
Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU] |
Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC] |
Fragaria L. |
0 % |
|
Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Castanea sativa Mill. |
0 % |
|
Diaporthe strumella (Fries) Fuckel [DIAPST] |
Ribes L. |
0 % |
|
Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA] |
Vaccinium L. |
0 % |
|
Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin [EXOBVA] |
Vaccinium L. |
0 % |
|
Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck [GODRCA] |
Vaccinium L. |
0 % |
|
Microsphaera grossulariae (Wallroth) Léveillé [MCRSGR] |
Ribes L. |
0 % |
|
Mycosphaerella punctiformis Verkley & U. Braun [RAMUEN] |
Castanea sativa Mill. |
0 % |
|
Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA] |
Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU] |
Rubus L. |
0 % |
|
Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC] |
Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Juglans regia L., Malus Mill., Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. |
0 % |
|
Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM] |
Castanea sativa Mill., Pistacia vera L. |
0 % |
|
Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN] |
Castanea sativa Mill. |
0 % |
|
Phytophthora citrophthora (R.E.Smith & E.H.Smith) Leonian [PHYTCO] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
|
Phytophthora cryptogea Pethybridge & Lafferty [PHYTCR] |
Pistacia vera L. |
0 % |
|
Phytophthora fragariae C.J. Hickman [PHYTFR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L. |
0 % |
|
Phytophthora nicotianae var. parasitica (Dastur) Waterhouse [PHYTNP] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
|
Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in 't Veld [PHYTRA] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des pollen et semences Castanea sativa Mill., Vaccinium L. |
0 % |
|
Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG] |
Rubus L. |
0 % |
|
Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
0 % |
|
Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu [PODOAP] |
Fragaria L. |
0 % |
|
Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU] |
Ribes L. |
0 % |
|
Rhizoctonia fragariae Hussain & W.E.McKeen [RHIZFR] |
Fragaria L. |
0 % |
|
Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE] |
Pistacia vera L. |
0 % |
|
Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA] |
Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Verticillium dahliae Kleb [VERTDA] |
Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Fragaria L. Malus Mill., Olea europaea L., Pistacia vera L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. |
0 % |
|
Insectes et acariens |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
|
Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
|
Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI] |
Ribes L. |
0 % |
|
Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU] |
Ficus carica L. |
0 % |
|
Chaetosiphon fragaefolii Cockerell [CHTSFR] |
Fragaria L. |
0 % |
|
Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE] |
Ribes L. |
0 % |
|
Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE] |
Juglans regia L. |
0 % |
|
Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY] |
Citrus L., Fortunella Swingle, et Poncirus Raf. |
0 % |
|
Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV] |
Corylus avellana L. |
0 % |
|
Phytonemus pallidus Banks [TARSPA] |
Fragaria L. |
0 % |
|
Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE] |
Juglans regia L., Prunus armeniaca L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L. |
0 % |
|
Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE] |
Juglans regia L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L. |
0 % |
|
Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE] |
Rubus L. |
0 % |
|
Tetranychus urticae Koch [TETRUR] |
Ribes L. |
0 % |
|
Nématodes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
|
Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L. |
0 % |
|
Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL] |
Fragaria L. |
0 % |
|
Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR] |
Fragaria L. |
0 % |
|
Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI] |
Fragaria L., Ribes L. |
0 % |
|
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Fragaria L., Ribes L. |
0 % |
|
Heterodera fici Kirjanova [HETDFI] |
Ficus carica L. |
0 % |
|
Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT] |
Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L. |
0 % |
|
Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL] |
Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L., Rubus L. |
0 % |
|
Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA] |
Fragaria L. Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L. |
0 % |
|
Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR] |
Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
|
Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA] |
Cydonia oblonga Mill., Fragaria L., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN] |
Ficus carica L. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
|
Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA] |
Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Malus Mill. Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. |
0 % |
|
Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE] |
Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Malus Mill., Pistacia vera L., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. |
0 % |
|
Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU] |
Citrus L., Cydonia oblonga Mill., Ficus carica L., Fortunella Swingle, Fragaria L., Malus Mill., Olea europaea L., Pistacia vera L., Poncirus Raf., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. |
0 % |
|
Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
|
Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI] |
Fragaria L., Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Ribes L., Rubus L. |
0 % |
|
Xiphinema index Thorne & Allen [XIPHIN] |
Pistacia vera L. |
0 % |
|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
|
Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Pyrus L. |
0 % |
|
Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0] |
Malus Mill. |
0 % |
|
Agent de la plastomanie du pommier [AFL000] |
Malus Mill. |
0 % |
|
Virus de la mosaïque du pommier [APMV00] |
Corylus avellana L., Malus Mill., Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley, Rubus L. |
0 % |
|
Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00] |
Malus Mill. |
0 % |
|
Agent du bois souple du pommier [ARW000] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L. |
0 % |
|
Viroïde de l’épiderme balafré du pommier [ASSVD0] |
Malus Mill. |
0 % |
|
Virus du bois rayé du pommier [ASGV00] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Virus du bois strié du pommier [ASPV00] |
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Virus latent de l’abricotier [ALV000] |
Prunus armeniaca L., Prunus persica (L.) Batsch |
0 % |
|
Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00] |
Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L. |
0 % |
|
Agent de la mosaïque aucuba et agent de la jaunisse du cassis combinés |
Ribes L. |
0 % |
|
Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00] |
Rubus L. |
0 % |
|
Virus de la réversion du cassis [BRAV00] |
Ribes L. |
0 % |
|
Virus associé de Blueberry mosaic [BLMAV0] |
Vaccinium L. |
0 % |
|
Blueberry red ringspot virus [BRRV00] |
Vaccinium L. |
0 % |
|
Virus de la brunissure nécrotique du bleuet [BLSCV0] |
Vaccinium L. |
0 % |
|
Virus du choc du bleuet [BLSHV0] |
Vaccinium L. |
0 % |
|
Blueberry shoestring virus [BSSV00] |
Vaccinium L. |
0 % |
|
Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS] |
Fragaria L., Vaccinium L. |
0 % |
|
▼M9 ————— |
||
|
Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG] |
Fragaria L. |
0 % |
|
Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Malus Mill. |
0 % |
|
Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN] |
Fragaria L., Vaccinium L. |
0 % |
|
Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
|
Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pyrus L. |
0 % |
|
Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU] |
Rubus L. |
0 % |
|
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] |
Fragaria L., Vaccinium L. |
0 % |
|
Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0] |
Prunus avium L., Prunus cerasus L. |
0 % |
|
Virus de l’enroulement des feuilles du cerisier [CLRV00] |
Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L. |
0 % |
|
Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00] |
Prunus avium L., Prunus cerasus L. |
0 % |
|
Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0] |
Prunus avium L., Prunus cerasus L. |
0 % |
|
Agent de la mosaïque du châtaignier |
Castanea sativa Mill. |
0 % |
|
Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
|
Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
|
Agent de l’impietratura des agrumes [CSI000] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
|
Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
|
Virus de la psorose des agrumes [CPSV00] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
|
Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne) |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
0 % |
|
Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
|
Phytoplasme de la phyllodie du trèfle [PHYP03] |
Fragaria L. |
0 % |
|
Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB] |
Vaccinium L. |
0 % |
|
Virus de la mosaïque du concombre [CMV000] |
Ribes L., Rubus L. |
0 % |
|
Agent de la mosaïque du figuier [FGM000] |
Ficus carica L. |
0 % |
|
Altérations sur fruits: fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux |
Malus Mill. |
0 % |
|
Virus associé de la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00] |
Ribes L. |
0 % |
|
Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00] |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. |
0 % |
|
Virus 1 et 2 de la petite cerise ([LCHV10], [LCHV20]) |
Prunus avium L., Prunus cerasus L. |
0 % |
|
Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0] |
Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley |
0 % |
|
Virus associé du jaunissement foliaire de l’olivier [OLYAV0] |
Olea europaea L. |
0 % |
|
Virus associé du jaunissement des nervures de l’olivier [OVYAV0] |
Olea europaea L. |
0 % |
|
Virus associé de la marbrure jaune et du dépérissement de l’olivier [OYMDAV] |
Olea europaea L. |
0 % |
|
Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0] |
Prunus persica (L.) Batsch |
0 % |
|
Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00] |
Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00] |
Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0] |
Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00] |
Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Virus de la sharka [PPV000] |
Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera, Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley. Dans le cas des hybrides de Prunus, lorsque le matériel est greffé sur des porte-greffes, d’autres espèces de porte-greffes de Prunus L. sensibles au virus de la sharka. |
0 % |
|
Virus du rabougrissement du prunier [PDV000] |
Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
|
Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0] |
Prunus avium L., Prunus armeniaca L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindley |
0 % |
|
Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000] |
Cydonia oblonga Mill., Pyrus L. |
0 % |
|
Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00] |
Rubus L. |
0 % |
|
Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00] |
Rubus L. |
0 % |
|
Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0] |
Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Ribes L., Rubus L. |
0 % |
|
Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00] |
Rubus L. |
0 % |
|
Raspberry yellow spot [RYS000] |
Rubus L. |
0 % |
|
Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00] |
Rubus L. |
0 % |
|
Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L. |
0 % |
|
Virus latent des taches annulaires du fraisier [SLRSV0] |
Fragaria L., Olea europaea L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus persica (L.) Batsch, Ribes L., Rubus L. |
0 % |
|
Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L. |
0 % |
|
Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00] |
Fragaria L. |
0 % |
|
Phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier [PHYP75] |
Fragaria L. |
0 % |
|
Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L. |
0 % |
|
Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fragaria L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Rubus L. |
0 % |
PARTIE K
ORNQ concernant les semences de Solanum tuberosum L.
|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||
|
ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Seuil pour les semences |
|
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
PARTIE L
ORNQ concernant les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences
|
Champignons et oomycètes |
||
|
ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les végétaux destinés à la plantation |
|
Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA] |
Humulus lupulus L. |
0 % |
|
Verticillium nonalfalfae Inderbitzin, H.W. Platt, Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VERTNO] |
Humulus lupulus L. |
0 % |
|
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
||
|
Citrus bark cracking viroid [CBCVD0] |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des pollen et semences Humulus lupulus L. |
0 % |
PARTIE M:
ORNQ en ce qui concerne les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits de Actinidia Lindl, à l’exclusion des semences
|
Bactéries |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour les matériels de multiplication de fruits et plantes fruitières concernés |
|
Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu & Goto [PSDMAK] |
Actinidia Lindl. |
0 % |
ANNEXE V
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation
|
TABLE DES MATIÈRES |
|
|
Partie A: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragères |
|
1. |
Inspection de la culture |
|
2. |
Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères |
|
3. |
Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux |
|
Partie B: |
Mesures concernant les semences de céréales |
|
1. |
Inspection de la culture |
|
2. |
Échantillonnage et analyse des semences de céréales |
|
3. |
Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L. |
|
Partie C: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de plantes ornementales et de végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales |
|
Partie D: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences |
|
1. |
Inspections visuelles |
|
2. |
Mesures par genre ou espèce et par catégorie |
|
Partie E: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de légumes |
|
Partie F: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes de terre |
|
Partie G: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes oléagineuses et à fibres |
|
1. |
Inspection de la culture |
|
2. |
Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres |
|
3. |
Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à fibres |
|
Partie H: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences |
|
Partie I: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum |
|
Partie J: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus, à l’exclusion des semences |
|
Partie K: |
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits d’Actinidia Lindl, à l’exclusion des semences |
PARTIE A
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes fourragères
1. Inspection de la culture
1) L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes fourragères sont produites en ce qui concerne la présence d’ORNQ dans la culture, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour la production de semences prébase |
Seuils pour la production de semences de base |
Seuils pour la production de semences certifiées |
|
Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus (McCulloch 1925) Davis et al. [CORBIN] |
Medicago sativa L. |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] |
Medicago sativa L. |
0 % |
0 % |
0 % |
L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.
2) Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate. Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.
3) L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.
La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.
2. Échantillonnage et analyse des semences de plantes fourragères
1) L’autorité compétente:
prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences de plantes fourragères;
autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;
compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées au point b);
supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point 2.
2) L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes fourragères conformément aux méthodes internationales actualisées.
Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.
3) En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.
Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III de la directive 66/401/CEE s’applique.
3. Mesures supplémentaires pour certaines espèces de végétaux
Les autorités compétentes, ou les opérateurs professionnels sous la supervision officielle des autorités compétentes, effectuent les inspections supplémentaires suivantes ou prennent toute autre mesure pour certaines espèces de végétaux:
1) en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et de s’assurer:
que les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Clavibacter michiganensis spp. insidiosus; ou
que la culture a été effectuée sur un champ où aucune culture de Medicago sativa L. n’a été effectuée pendant les trois dernières années précédant l’ensemencement et qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’est observé au cours de l’inspection sur pied sur le site de production ou qu’aucun symptôme lié à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus n’a été observé dans une culture adjacente de Medicago sativa L. lors de la culture précédente; ou
que la culture appartient à une variété reconnue comme étant hautement résistante à Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus et que la teneur en matière inerte ne dépasse pas 0,1 % en poids;
2) en ce qui concerne les semences prébase, de base et certifiées de Medicago sativa L., afin de prévenir la présence de Ditylenchus dipsaci et de s’assurer:
qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et qu’aucune culture hôte principale n’a été effectuée au cours des deux années précédentes sur le site de production, et que des mesures d’hygiène appropriées ont été prises pour prévenir toute infestation du lieu de production; ou
qu’aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci n’a été observé sur le site de production lors de la culture précédente et que la présence de Ditylenchus dipsaci n’a pas été établie lors de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif; ou
que les semences ont subi un traitement physique ou chimique approprié contre Ditylenchus dipsaci et qu’elles se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif.
PARTIE B
Mesures concernant les semences de céréales
1. Inspection de la culture
1) L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de céréales sont produites, afin de confirmer que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:
|
Champignons et oomycètes |
||||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour la production de semences prébase |
Seuils pour la production de semences de base |
Seuils pour la production de semences certifiées |
|
Gibberella fujikuroi Sawada [GIBBFU] |
Oryza sativa L. |
pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture. |
pas plus de 2 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture. |
Semences certifiées de la première génération (C1): pas plus de 4 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture. Semences certifiées de la deuxième génération (C2): pas plus de 8 plantes symptomatiques par 200 m2 observées lors d’inspections sur pied effectuées à des moments opportuns sur un échantillon représentatif des végétaux de chaque culture. |
|
Nématodes |
||||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour la production de semences prébase |
Seuils pour la production de semences de base |
Seuils pour la production de semences certifiées |
|
Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE] |
Oryza sativa L. |
0 % |
0 % |
0 % |
L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que des opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.
2) Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate.
Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.
3) L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.
La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.
2. Échantillonnage et analyse des semences de céréales
1) L’autorité compétente:
prélève officiellement des échantillons de semences à partir de lots de semences de céréales;
autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;
compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle visées au point b);
supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point 2.
2) L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de céréales conformément aux méthodes internationales actualisées.
Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification officielle. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.
3) En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.
Aux fins de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, les dispositions du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE s’appliquent.
3. Mesures supplémentaires pour les semences d’Oryza sativa L.
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les inspections supplémentaires décrites ci-après ou prend toute autre mesure afin de garantir que les semences d’Oryza sativa L. satisfont à l’une des exigences suivantes:
elles proviennent de zones connues pour être exemptes d’Aphelenchoides besseyi;
elles ont fait l’objet de tests officiels menés par les autorités compétentes au moyen de tests nématologiques appropriés réalisés sur un échantillon représentatif de chaque lot et se sont révélées exemptes d’Aphelenchoides besseyi;
elles ont subi un traitement approprié à l’eau chaude ou tout autre traitement approprié contre Aphelenchoides besseyi.
PARTIE C
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de plantes ornementales et d’autres végétaux destinés à la plantation à des fins ornementales
Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ respectifs et les végétaux destinés à la plantation:
l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.
|
Bactéries |
||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
|
Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L. |
a) les végétaux ont été cultivés dans des zones connues pour être exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al; ou b) les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et les végétaux présentant des symptômes liés à cet organisme nuisible ainsi que les végétaux hôtes situés à proximité ont été arrachés et détruits immédiatement. |
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Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu & Goto [PSDMAK] |
Végétaux destinés à la plantation à l’exclusion des semences Actinidia Lindl. |
a) les végétaux ont été produits dans des zones déclarées exemptes de Pseudomonas syringae pv. actinidiae par l’autorité compétente conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ou b)i) aucun symptôme lié à Pseudomonas syringae pv. actinidiae n’a été observé sur les végétaux du site de production au cours de la dernière saison végétative complète ou ii) 1 % au plus des végétaux du site de production ont présenté des symptômes liés à Pseudomonas syringae pv. actinidiae, et ces végétaux et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et une part représentative des végétaux asymptomatiques restants a été échantillonnée, a fait l’objet d’analyses et s’est révélée exempte de Pseudomonas syringae pv. actinidiae et les végétaux ont fait l’objet, avant leur commercialisation, d’un échantillonnage aléatoire et de tests de dépistage de Pseudomonas syringae pv. actinidiae, dont ils se sont révélés exempts. |
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Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl. |
a) les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie; ou b) les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; ou c) pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes lors des inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que ceux situés à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement. |
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Spiroplasma citri Saglio |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
Les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et qui se sont révélées exemptes de Spiroplasma citri Saglio, et a) les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Spiroplasma citri Saglio, ou b) le site de production s’est révélé exempt de Spiroplasma citri Saglio au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle des végétaux, réalisée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète; ou c) pas plus de 2 % des végétaux ont présenté des symptômes lors d’une inspection visuelle, réalisée au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et tous les végétaux infestés ont été arrachés et détruits immédiatement. |
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Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus L. |
a) les végétaux ont été produits dans une zone connue pour être exempte de Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou b) les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al. au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et détruits immédiatement, à moins qu’ils aient fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et que ces tests aient montré que les symptômes ne sont pas causés par Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou c) pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques et tout végétal symptomatique situé sur le site de production et à proximité immédiate ainsi que les végétaux voisins ont été arrachés et détruits immédiatement, à moins qu’ils fassent l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux symptomatiques et que ces tests montrent que les symptômes ne sont pas causés par Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al.; ou d) dans le cas des espèces à feuilles persistantes, les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle, avant le mouvement, et se sont révélés exempts de symptômes liés à Xanthomonas arboricola pv. pruni Vauterin et al. |
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Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. |
Capsicum annuum L. |
1) Dans le cas des semences: a) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.; ou b) aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production; ou c) les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. sur la base de ces tests. 2) Pour les végétaux autres que les semences: a) les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée; et b) les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
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Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. |
Capsicum annuum L. |
1) Dans le cas des semences: a) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.; ou b) aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production; ou c) les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests. 2) Pour les végétaux autres que les semences: a) les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée; et b) les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
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Xanthomonas perforans Jones et al. |
Capsicum annuum L. |
1) Dans le cas des semences: a) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.; ou b) aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production; ou c) les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. sur la base de ces tests. 2) Pour les végétaux autres que les semences: a) les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée; et b) les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
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Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. |
Capsicum annuum L. |
1) Dans le cas des semences: a) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.; ou b) aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production; ou c) les semences ont subi des tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. sur la base de ces tests. 2) Pour les végétaux autres que les semences: a) les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées au point 1) de la présente entrée; et b) les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
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Champignons et oomycètes |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences |
Mesures |
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Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr |
Castanea L. |
a) les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr; ou b) aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé sur le site de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou c) les végétaux présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés et les végétaux restants ont fait l’objet d’une inspection chaque semaine et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production pendant une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement. |
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Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow |
Pinus L. |
a) les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Dothistroma pini Hulbary, de Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et de Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow; ou b) aucun symptôme de brûlure des aiguilles causé par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou par Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow n’a été observé sur le site de production ou dans son voisinage immédiat depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou c) des traitements appropriés ont été appliqués contre la brûlure des aiguilles, causée par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou par Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow, et les végétaux ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes de brûlure des aiguilles. |
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Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in 't Veld |
Camellia L., Castanea sativa Mill., Fraxinus excelsior L., Larix decidua Mill., Larix kaempferi (Lamb.) Carrière, Larix × eurolepis A. Henry, Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco, Quercus cerris L., Quercus ilex L., Quercus rubra L., Rhododendron L. à l’exception de R. simsii L., Viburnum L. |
a) les végétaux ont été produits dans des zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) par l’autorité compétente conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ou b) aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été observé sur des végétaux hôtes sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète ou c)i) les végétaux présentant des symptômes liés à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) sur le site de production et tous les végétaux situés dans un rayon de 2 m des matériels symptomatiques ont été arrachés et détruits, y compris la terre adhérente; et ii) pour tous les végétaux hôtes situés dans un rayon de 10 m des végétaux symptomatiques et pour tous les autres végétaux du lot contaminé: — dans les trois mois suivant la détection de végétaux symptomatiques, aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été observé sur ces végétaux au cours d’au moins deux inspections réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible et, au cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer les symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été utilisé et — après ces trois mois: — aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été observé sur ces végétaux sur le site de production ou — un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l’UE); et iii) pour tous les autres végétaux sur le lieu de production: — aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été observé sur ces végétaux sur le site de production ou — un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Phytophthora ramorum (isolats de l’UE). |
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Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni |
Semences de Helianthus annuus L. |
a) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni; ou b) aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni n’a été observé sur le site de production des semences au cours d’au moins deux inspections, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative; ou c)i) le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative; et ii) pas plus de 5 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni lors de ces inspections, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection; et iii) lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni; ou d)i) le site de production des semences a fait l’objet d’au moins deux inspections à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative; et ii) tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection; et iii) lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni, et un échantillon représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni; ou e) les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni. |
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Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley |
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
a) les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley; ou b) les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley au cours de la dernière saison végétative complète, sur la base d’au moins deux inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pendant cette saison végétative, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; ou c) pas plus de 2 % des végétaux du lot ont présenté des symptômes au cours d’au moins deux inspections visuelles, réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout autre végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement. |
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Puccinia horiana P. Hennings |
Chrysanthemum L. |
a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production; ou b) les plantes mères présentant des symptômes ont été enlevées et détruites, tout comme les plantes situées dans un rayon d’un mètre, et un traitement physique ou chimique approprié a été appliqué aux végétaux qui ont fait l’objet d’une inspection avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes. |
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Insectes et acariens |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
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Aculops fuchsiae Keifer |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Fuchsia L. |
a) les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’Aculops fuchsiae Keifer; ou b) aucun symptôme n’a été observé sur les végétaux ou sur les plantes mères dont ils sont issus lors d’inspections visuelles réalisées sur le site de production pendant la saison végétative précédente, au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible; ou c) un traitement chimique ou physique approprié a été appliqué avant le mouvement, à la suite duquel les végétaux ont fait l’objet d’une inspection et aucun symptôme de l’organisme nuisible n’a été décelé. |
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Opogona sacchari Bojer |
Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L. |
a) les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes d’Opogona sacchari Bojer; ou b) les végétaux ont été cultivés sur un site de production dans lequel aucun symptôme ni signe lié à Opogona sacchari Bojer n’a été observé lors d’inspections visuelles menées au moins tous les trois mois au cours d’une période d’au moins six mois précédant le mouvement; ou c) un régime est appliqué sur le site de production visant à surveiller et à supprimer la population d’Opogona sacchari Bojer ainsi qu’à enlever les végétaux infestés, et chaque lot a fait l’objet d’une inspection visuelle, avant le mouvement, au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et s’est révélé exempt de symptômes liés à Opogona sacchari Bojer. |
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Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) |
Végétaux destinés à la plantation de Palmae, à l’exclusion des fruits et des semences, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres et espèces suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Caryota maxima Blume, Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Copernicia Mart., Corypha utan Lam., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl. |
►M9
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Nématodes |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
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Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev |
Allium sp. L. |
a) les végétaux ou les porte-graines ont fait l’objet d’inspections et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou b) les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, sur la base d’inspections visuelles effectuées au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été conditionnés pour la vente au consommateur final. |
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Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L., Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Sternbergia Waldst. & Kit., Scilla L., Tulipa L. |
a) les végétaux ont fait l’objet d’inspections et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé sur le lot depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou b) les bulbes se sont révélés exempts de symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, sur la base d’inspections visuelles effectuées au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et ont été conditionnés pour la vente au consommateur final. |
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Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
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Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Malus Mill. |
a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; et b)i) les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; ou ii) les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et les végétaux symptomatiques situés à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement; ou iii) pas plus de 2 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider. |
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Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Prunus L. |
a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes de symptômes liés à Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider. et b)i) les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider; ou ii) les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; ou iii) pas plus de 1 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la dernière saison végétative, et ces végétaux symptomatiques ainsi que tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider. |
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Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pyrus L. |
►M9
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Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Lavandula L. |
a) les végétaux ont été cultivés sur un site de production connu pour être exempt de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.; ou b) aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées sur le lot au cours du dernier cycle complet de végétation; ou c) les végétaux présentant des symptômes liés à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. ont été arrachés et détruits, et le lot a fait l’objet de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux restants et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible. |
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Viroïde du rabougrissement du chrysanthème |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L. |
Les végétaux sont issus de trois générations de multiplication issues d’un stock qui s’est révélé exempt du viroïde du rabougrissement du chrysanthème sur la base de tests. |
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Viroïde de l’exocortis des agrumes |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L. |
a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle et se sont révélées exemptes du viroïde de l’exocortis des agrumes; et b) les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt de l’organisme nuisible au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle des végétaux, réalisée au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible. |
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Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides |
a) les végétaux sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet de tests au cours des trois dernières années et se sont révélées exemptes du virus de la tristeza des agrumes; et b)i) les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du virus de la tristeza des agrumes; ou ii) les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui s’est révélé exempt du virus de la tristeza des agrumes au cours de la dernière saison végétative complète sur la base de tests réalisés sur un échantillon représentatif des végétaux au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible; ou iii) les végétaux ont été cultivés sur un site de production disposant d’une protection physique contre les vecteurs, qui s’est révélé exempt du virus de la tristeza des agrumes au cours de la dernière saison végétative complète sur la base de tests réalisés de manière aléatoire sur les végétaux au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible; ou iv) dans les cas où des tests ont donné des résultats positifs concernant la présence du virus de la tristeza des agrumes dans un lot, tous les végétaux ont été testés individuellement et pas plus de 2 % de ces végétaux ont été déclarés positifs, et les végétaux qui ont fait l’objet des tests et se sont révélés être infestés par l’organisme nuisible ont été arrachés et détruits immédiatement. |
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Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Begonia x hiemalis Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée |
a) les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis Pergande) et, dès la détection de ces vecteurs, à des traitements appropriés destinés à assurer une élimination efficace de leurs populations; et b)i) aucun symptôme du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou ii) les végétaux du site de production présentant des symptômes du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens pendant la période de végétation en cours ont été arrachés et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens. |
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Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre |
Capiscum annuum L. |
a) aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou b) les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question. |
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Virus de la sharka |
Végétaux des espèces suivantes de Prunus L., destinés à la plantation, à l’exclusion des semences: Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill.,— Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen,— Prunus curdica Fenzl & Fritsch., Prunus domestica ssp. domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Mill.) D. A. Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. and Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl., Prunus L. sensible au virus de la sharka |
a) les porte-greffes à multiplication végétative de Prunus sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’un échantillonnage et de tests au cours des cinq dernières années et qui se sont révélées exemptes du virus de la sharka; et b)i) les matériels de multiplication ont été produits dans des zones connues pour être exemptes du virus de la sharka; ou ii) aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de multiplication du site de production au cours de la dernière saison végétative complète au moment le plus opportun de l’année, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du virus de la sharka, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement; ou iii) pas plus de 1 % des végétaux du site de production ont présenté des symptômes du virus de la sharka au cours de la dernière saison végétative complète pendant la période de l’année la plus appropriée, compte tenu des conditions climatiques et des conditions de culture du végétal et de la biologie du virus de la sharka, et tout végétal symptomatique situé à proximité immédiate a été arraché et détruit immédiatement, et un échantillon représentatif des végétaux asymptomatiques restants des lots dans lesquels des végétaux symptomatiques ont été décelés a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de l’organisme nuisible. Une part représentative de végétaux ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d’une inspection visuelle peut faire l’objet d’un échantillonnage et de tests sur la base d’une évaluation du risque d’infestation de ces végétaux concernant la présence de cet organisme nuisible. |
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Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Begonia x hiemalis Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L. |
a) les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à une surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis et Thrips tabaci) et, dès la détection de ces vecteurs, à des traitements appropriés destinés à assurer une élimination efficace de leurs populations; et b) aucun symptôme du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou c) les végétaux du site de production présentant des symptômes du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate pendant la période de végétation en cours ont été arrachés, et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate. |
PARTIE D
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.
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Champignons et oomycètes |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
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Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Castanea sativa Mill. |
a) les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones déclarées exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr par l’autorité compétente conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ou b) aucun symptôme lié à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète ou c) les matériels forestiers de reproduction présentant des symptômes liés à Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés, les matériels restants ont fait l’objet d’inspections hebdomadaires et aucun symptôme lié à cet organisme nuisible n’a été observé sur le site de production pendant une période d’au moins trois semaines précédant le mouvement de ces matériels. |
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Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des semences Pinus L. |
a) les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones déclarées exemptes de Dothistroma pini Hulbary, de Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet et de Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow par l’autorité compétente conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ou b) aucun symptôme de brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow n’a été observé sur le site de production ou dans son voisinage immédiat au cours de la dernière saison végétative complète ou c) des traitements appropriés ont été appliqués sur le site de production contre la brûlure des aiguilles causée par Dothistroma pini Hulbary, Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet ou Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow, et les matériels forestiers de reproduction ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et se sont révélés exempts de symptômes de brûlure des aiguilles. |
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Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) Werres, De Cock & Man in 't Veld |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des pollen et semences Castanea sativa Mill., Fraxinus excelsior L., Larix decidua Mill., Larix kaempferi (Lamb.) Carrière, Larix × eurolepis A. Henry, Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco, Quercus cerris L., Quercus ilex L., Quercus rubra L. |
a) les matériels forestiers de reproduction proviennent de zones déclarées exemptes de Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) par l’autorité compétente conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ou b) aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été observé sur des matériels forestiers de reproduction sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète ou c)i) les matériels forestiers de reproduction présentant des symptômes liés à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) sur le site de production et tous les matériels forestiers de reproduction et la terre adhérente, situés dans un rayon de 2 m des matériels symptomatiques, ont été arrachés et détruits, y compris la terre adhérente et ii) pour tous les matériels forestiers de reproduction situés dans un rayon de 10 m des végétaux symptomatiques et pour tout autre matériel forestier de reproduction du lot contaminé: — dans les trois mois suivant la détection de matériels forestiers de reproduction symptomatiques, aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été observé sur ces matériels forestiers de reproduction au cours d’au moins deux inspections réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible et, au cours de ces trois mois, aucun traitement visant à supprimer les symptômes de Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été utilisé et — après ces trois mois: — — aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été observé sur ces matériels forestiers de reproduction sur le site de production ou — un échantillon représentatif de ces matériels forestiers de reproduction à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) — et iii) pour tous les autres matériels forestiers de reproduction sur le lieu de production: — aucun symptôme lié à Phytophthora ramorum (isolats de l’UE) n’a été observé sur ces matériels forestiers de reproduction sur le site de production ou — un échantillon représentatif de ces matériels forestiers de reproduction à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt du Phytophthora ramorum (isolats de l’UE). |
PARTIE E
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de légumes
Les mesures suivantes sont prises en ce qui concerne les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants: l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.
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Bactéries |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
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Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. |
Solanum lycopersicum L. |
a) les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente; et b)i) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al.; ou ii) aucun symptôme de maladie causée par Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production; ou iii) les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests. |
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Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. |
Phaseolus vulgaris L. |
a) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.; ou b) la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours de la saison végétative et s’est révélée exempte de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al.; ou c) un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli (Smith) Vauterin et al. lors de ces tests. |
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Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. |
Phaseolus vulgaris L. |
a) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.; ou b) la culture à partir de laquelle les semences ont été récoltées a fait l’objet d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pendant la saison végétative et s’est révélée exempte de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al.; ou c) un échantillon représentatif des semences a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Xanthomonas fuscans subsp. fuscans Schaad et al. lors de ces tests. |
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Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. |
Capsicum annuum L. |
a) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.; ou b) aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production; ou c) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de ces tests. |
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Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. |
Solanum lycopersicum L. |
a) les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et b) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al.; ou c)i) aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production; ou ii) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. lors de ces tests. |
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Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. |
Capsicum annuum L. |
a) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.; ou b) aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production; ou c) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests. |
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Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. |
Solanum lycopersicum L. |
a) les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et b) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al.; ou c)i) aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production; ou ii) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al lors de ces tests. |
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Xanthomonas perforans Jones et al. |
Capsicum annuum L. |
a) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.; ou b) aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production; ou c) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. lors de ces tests. |
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Xanthomonas perforans Jones et al. |
Solanum lycopersicum L. |
a) les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et b) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al.; ou c)i) aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas perforans Jones et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production; ou ii) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas perforans Jones et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas perforans Jones et al. lors de ces tests. |
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Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. |
Capsicum annuum L. |
a) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.; ou b) aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production; ou c) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests. |
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Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. |
Solanum lycopersicum L. |
a) les semences sont obtenues par une extraction à l’acide appropriée; et b) les semences proviennent de zones connues pour être exemptes de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al.; ou c)i) aucun symptôme de maladie causée par Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. n’a été observé lors d’inspections visuelles réalisées à des moments opportuns au cours du cycle complet de végétation des végétaux sur le site de production; ou ii) les semences ont fait l’objet de tests officiels de dépistage de Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, à la suite ou non d’un traitement approprié, et se sont révélées exemptes de Xanthomonas gardneri (ex Šutič) Jones et al. lors de ces tests. |
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Insectes et acariens |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
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Acanthoscelides obtectus (Say) |
Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L. |
a) un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et b) les semences se sont révélées exemptes d’Acanthoscelides obtectus (Say). |
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Bruchus pisorum (Linnaeus) |
Pisum sativum L. |
a) un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et b) les semences se sont révélées exemptes de Bruchus pisorum (Linnaeus). |
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Bruchus rufimanus Boheman |
Vicia faba L. |
a) un échantillon représentatif des semences a fait l’objet d’une inspection visuelle au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, à la suite éventuellement d’un traitement approprié, et b) les semences se sont révélées exemptes de Bruchus rufimanus Boheman. |
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Nématodes |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
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Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev |
Allium cepa L., Allium porrum L. |
a) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois au moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé; ou b) les semences récoltées se sont révélées exemptes de Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif; ou c) les plants ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev et les semences se sont révélées exemptes de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif. |
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Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
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Virus de la mosaïque du pépino |
Solanum lycopersicum L. |
a) les semences ont été obtenues au moyen d’une méthode d’extraction à l’acide appropriée ou d’une méthode équivalente, et: b)i) les semences proviennent de zones dans lesquelles le virus de la mosaïque du pépino n’est pas présent; ou ii) aucun symptôme de maladies causées par le virus de la mosaïque du pépino n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou iii) les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du virus de la mosaïque du pépino réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests. |
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Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
a) i) les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’est pas connue; ou ii) aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou iii) les semences ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélées exemptes de l’organisme nuisible lors de ces tests. |
PARTIE F
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les plants de pommes de terre
L’autorité compétente ou, si cela est nécessaire, l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après.
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
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Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp.; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp.) |
Solanum tuberosum L. |
a) dans le cas des plants de pommes de terre prébase: les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Dickeya Samson et al. spp. et de Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp.; b) pour toutes les catégories: les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection sur pied officielle par les autorités compétentes. |
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Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. |
Solanum tuberosum L. |
a) dans le cas des plants de pommes de terre prébase: les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al..; b) pour toutes les catégories: i) les végétaux ont été produits dans des zones connues pour être exemptes de Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al., en tenant compte de la présence éventuelle des vecteurs; ou ii) aucun symptôme lié à Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. n’a été observé lors des inspections officielles effectuées par les autorités compétentes sur les plantes sur pied du site de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
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Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. |
Solanum tuberosum L. |
a) dans le cas des plants de pommes de terre prébase: les inspections officielles montrent qu’ils sont issus de plantes mères qui sont exemptes de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al.; b) pour toutes les catégories: i) aucun symptôme lié à Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. n’a été observé sur le lieu de production lors d’inspections visuelles réalisées depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ou ii) tout végétal du site de production présentant des symptômes a été arraché, y compris les tubercules issus du tubercule mère, et détruit, et pour tout stock pour lequel des symptômes ont été observés dans la culture sur pied, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été effectués pour chaque lot afin de confirmer l’absence de Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. |
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Symptômes de mosaïque causés par des virus et symptômes causés par: — le virus de l’enroulement de la pomme de terre |
Solanum tuberosum L. |
a) dans le cas des plants de pommes de terre prébase: ils sont issus de plantes mères exemptes du virus A de la pomme de terre, du virus M de la pomme de terre, du virus S de la pomme de terre, du virus X de la pomme de terre, du virus Y de la pomme de terre et du virus de l’enroulement de la pomme de terre. Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, le respect des dispositions du présent point est vérifié par la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision officielle sur la plante mère. Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, le respect des dispositions du présent point est vérifié par la réalisation de tests officiels ou de tests sous supervision officielle sur le stock clonal; b) pour toutes les catégories: les plantes sur pied ont fait l’objet d’une inspection officielle par les autorités compétentes. |
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Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre |
Solanum tuberosum L. |
a) dans le cas du stock clonal: les tests officiels ou tests réalisés sous supervision officielle ont montré qu’il est issu de plantes mères exemptes du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre; b) dans le cas des plants de pommes de terre prébase et de base: aucun symptôme du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été décelé; ou pour chaque lot, des tests officiels sur les tubercules après récolte ont été effectués et ces tubercules se sont révélés exempts du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre; c) dans le cas des plants de pommes de terre certifiés, l’inspection visuelle officielle a montré qu’ils sont exempts de l’organisme nuisible et des tests sont effectués si un symptôme quelconque lié à cet organisme nuisible est observé. |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
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Symptômes causés par une infection virale |
Solanum tuberosum L. |
Lors de l’inspection officielle de la descendance directe, le nombre de végétaux symptomatiques ne dépasse pas le pourcentage indiqué à l’annexe IV. |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
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Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. |
Solanum tuberosum L. |
L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV, à moins que le lot ait été produit à partir de végétaux conformes au point b) i) de la troisième colonne de la deuxième ligne du premier tableau figurant à l’annexe V, partie F. |
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Ditylenchus destructor Thorne |
Solanum tuberosum L. |
L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV. |
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Rhizoctone brun touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk |
Solanum tuberosum L. |
L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV. |
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Gale poudreuse touchant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. |
Solanum tuberosum L. |
L’autorité compétente a soumis les lots à une inspection officielle et confirme qu’ils sont conformes aux dispositions applicables de l’annexe IV. |
En outre, les autorités compétentes effectuent des inspections officielles afin de garantir que la présence d’ORNQ sur les plantes sur pied ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre prébase |
Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre de base |
Seuil pour les plantes sur pied en ce qui concerne les plants de pommes de terre certifiés |
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PBTC |
PB |
||||
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Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG]) |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
1,0 % |
4,0 % |
|
Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
Symptômes de mosaïque causés par des virus et symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0,1 % |
0,8 % |
6,0 % |
|
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] |
Solanum tuberosum L. |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
PARTIE G
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de plantes oléagineuses et à fibres
1. Inspection de la culture
1) L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue des inspections sur pied de la culture à partir de laquelle les semences de plantes oléagineuses et à fibres sont produites, afin de garantir que la présence d’ORNQ ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau ci-après:
|
Champignons et oomycètes |
||||
|
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) |
Seuils pour la production de semences prébase |
Seuils pour la production de semences de base |
Seuils pour la production de semences certifiées |
|
Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] |
Helianthus annuus L. |
0 % |
0 % |
0 % |
L’autorité compétente peut autoriser des inspecteurs, autres que les opérateurs professionnels, à effectuer les inspections sur pied en son nom et sous sa supervision officielle.
2) Ces inspections sur pied sont effectuées lorsque l’état et le stade de développement de la culture permettent une inspection adéquate.
Au moins une inspection sur pied est réalisée par an, au moment le plus opportun pour détecter les ORNQ concernés.
3) L’autorité compétente détermine la taille, le nombre et la répartition des parties du champ à inspecter conformément aux méthodes appropriées.
La proportion des cultures destinées à la production de semences devant faire l’objet d’une inspection officielle par l’autorité compétente est d’au moins 5 %.
2 Échantillonnage et analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres
1) L’autorité compétente:
prélève officiellement des échantillons de semences à partir des lots de semences de plantes oléagineuses et à fibres;
autorise certaines personnes à prélever les échantillons de semences en son nom et sous sa supervision officielle;
compare les échantillons de semences qu’elle a prélevés elle-même avec ceux prélevés à partir du même lot de semences par les personnes chargées de prélever les échantillons de semences sous sa supervision officielle;
supervise les performances des personnes chargées de prélever les échantillons de semences, comme prévu au point b).
2) L’autorité compétente ou l’opérateur professionnel sous supervision officielle procède à un échantillonnage et à une analyse des semences de plantes oléagineuses et à fibres conformément aux méthodes internationales actualisées.
Sauf en cas d’échantillonnage automatique, l’autorité compétente procède à un échantillonnage sur une proportion d’au moins 5 % des lots de semences présentés à la certification. Cette proportion est répartie aussi régulièrement que possible entre les personnes physiques et morales qui présentent des semences à la certification, et entre les espèces présentées, mais peut aussi viser à éliminer certains doutes.
3) En cas d’échantillonnage automatique, les procédures appropriées sont appliquées et cet échantillonnage fait l’objet d’une supervision officielle.
4) Aux fins de l’examen des semences pour la certification et de l’examen des semences commerciales, les échantillons sont prélevés sur des lots homogènes. En ce qui concerne le poids des lots et des échantillons, le tableau de l’annexe III de la directive 2002/57/CE s’applique.
3. Mesures supplémentaires pour les semences de plantes oléagineuses et à fibres
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les inspections supplémentaires suivantes et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants:
Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. afin de prévenir la présence de Plasmopara halstedii
les semences d’Helianthus annuus L. proviennent de zones connues pour être exemptes de Plasmopara halstedii;
ou
aucun symptôme lié à Plasmopara halstedii n’a été observé sur le site de production au cours d’au moins deux inspections, réalisées à des moments opportuns pendant la saison végétative;
ou
le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible pendant la saison végétative; et
pas plus de 5 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à Plasmopara halstedii lors des inspections sur pied, et tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection; et
lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii;
ou
le site de production a fait l’objet d’au moins deux inspections sur pied à des moments opportuns pendant la saison végétative; et
tous les végétaux présentant des symptômes liés à Plasmopara halstedii ont été enlevés et détruits immédiatement après inspection; et
lors de l’inspection finale, aucun végétal ne présentait de symptômes liés à Plasmopara halstedii, et un échantillon représentatif de chaque lot a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de Plasmopara halstedii ou les semences ont fait l’objet d’un traitement approprié dont l’efficacité est avérée contre toutes les souches connues de Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni.
Mesures concernant les semences d’Helianthus annuus L. et de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Botrytis cinerea
un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Botrytis cinerea a été appliqué;
ou
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora)
un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe caulivora (Diaporthe phaseolorum var. caulivora) a été appliqué;
ou
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
Mesures concernant les semences de Glycine max (L.) Merryl afin de prévenir la présence de Diaporthe var. sojae
un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Diaporthe var. sojae a été appliqué;
ou
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Alternaria linicola
un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Alternaria linicola a été appliqué;
ou
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Boeremia exigua var. linicola
un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Boeremia exigua var. linicola a été appliqué;
ou
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Colletotrichum lini
un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Colletotrichum lini a été appliqué;
ou
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
Mesures concernant les semences de Linum usitatissimum L. afin de prévenir la présence de Fusarium (genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell.
un traitement des semences autorisé pour une utilisation contre Fusarium (genre anamorphique), autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell a été appliqué;
ou
la tolérance prescrite pour les semences est respectée, comme le démontre un test de laboratoire réalisé sur un échantillon représentatif.
PARTIE H
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes, à l’exclusion des semences
Inspection visuelle
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer que:
les végétaux apparaissent au moins, sur la base d’une inspection visuelle, comme étant pratiquement exempts d’organismes nuisibles énumérés dans le tableau du présent point, pour le genre ou l’espèce concerné.
tout végétal présentant des signes ou symptômes visibles liés aux organismes nuisibles énumérés dans les tableaux du présent point, au stade de la culture, a été soumis à un traitement approprié dès l’apparition du signe ou du symptôme ou, le cas échéant, a été éliminé.
pour les bulbes d’échalotes et d’aulx, les végétaux sont issus directement de matériels qui, au stade de la culture, ont été contrôlés et se sont révélés pratiquement exempts de tout organisme nuisible énuméré dans les tableaux du présent point.
En outre, l’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans le tableau ci-après:
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Bactéries |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
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Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (Smith) Davis et al. |
Solanum lycopersicum L. |
Les végétaux ont été cultivés à partir de semences qui sont conformes aux exigences fixées à l’annexe V, partie E, et ont été maintenus exempts de toute infection au moyen de mesures d’hygiène appropriées. |
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Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
a) les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et b) les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
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Xanthomonas gardneri (ex Šutič 1957) Jones et al. |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
a) les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et b) les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
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Xanthomonas perforans Jones et al. |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
a) les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et b) les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
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Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
a) les plants ont été cultivés à partir de semences qui répondent aux exigences énoncées à la partie E pour les semences de légumes; et b) les jeunes plants ont été maintenus dans des conditions d’hygiène appropriées afin de prévenir toute infection. |
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Champignons et oomycètes |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
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Fusarium Link (genre anamorphique) autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell |
Asparagus officinalis L. |
a) i) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné et aucun symptôme lié à Fusarium Link n’a été observé; ou ii) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins deux fois à des moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Fusarium Link ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture; et b) les griffes ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Fusarium Link n’a été observé. |
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Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk |
Asparagus officinalis L. |
a) i) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, un échantillon représentatif des végétaux a été déraciné et aucun symptôme lié à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été observé; ou ii) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins deux fois à des moments opportuns pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale de la culture; et b) les griffes ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Helicobasidium brebissonii (Desm.) Donk n’a été observé. |
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Stromatinia cepivora Berk. |
Allium cepa L., Allium fistulosum L., Allium porrum L. |
a) les végétaux sont des plants repiqués placés dans des godets et cultivés dans un milieu exempt de Stromatinia cepivora Berk.; ou b)i) — la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé; ou — la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivora Berk. ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale supplémentaire de la culture; et ii) les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé. |
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Stromatinia cepivora Berk. |
Allium sativum L. |
a) i) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé; ou ii) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle à un moment opportun pour la détection de l’organisme nuisible pendant la saison végétative, les végétaux présentant des symptômes liés à Stromatinia cepivora Berk. ont été arrachés immédiatement et aucun symptôme n’a été observé lors d’une inspection finale supplémentaire de la culture; et b) les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle avant le mouvement et aucun symptôme lié à Stromatinia cepivora Berk. n’a été observé. |
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Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA] |
Cynara cardunculus L. |
a) les plantes mères sont issues de matériels ayant fait l’objet de tests pour des agents pathogènes; et b) les végétaux ont été cultivés sur un site de production dont l’historique des cultures est connu, sans présence connue de Verticillium dahliae Kleb. à ce jour; et c) les végétaux ont fait l’objet d’une inspection visuelle à des moments opportuns depuis le début du dernier cycle complet de végétation et se sont révélés exempts de symptômes liés à Verticillium dahliae Kleb. |
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Nématodes |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
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Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev |
Allium cepa L., Allium sativum L. |
Dans le cas de végétaux autres que les végétaux destinés à la production d’une culture commerciale: a) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé; ou b)i) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et pas plus de 2 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à une infestation causée par Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev, et ii) les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible ont été arrachés immédiatement, et iii) les végétaux se sont ensuite révélés exempts de cet organisme nuisible sur la base de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif; ou c) les végétaux ont subi un traitement chimique ou physique approprié contre Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif. Dans le cas de végétaux destinés à la production d’une culture commerciale: a) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme lié à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev n’a été observé; ou b)i) la culture a fait l’objet d’une inspection au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation; ii) les végétaux présentant des symptômes liés à Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev ont été arrachés immédiatement, et iii) les végétaux se sont révélés exempts de cet organisme nuisible à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif; ou c) les végétaux ont subi un traitement physique ou chimique approprié et se sont révélés exempts de Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev à l’issue de tests de laboratoire réalisés sur un échantillon représentatif. |
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Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
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Virus de la striure du poireau |
Allium sativum L. |
a) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme du virus de la striure du poireau n’a été observé; ou b) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation, au cours de laquelle pas plus de 10 % des végétaux ont présenté des symptômes du virus de la striure du poireau, ces végétaux ayant été arrachés immédiatement, et pas plus de 1 % des végétaux ont présenté des symptômes lors d’une inspection finale. |
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Virus de la bigarrure de l’oignon |
Allium cepa L., Allium sativum L. |
a) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun depuis le début du dernier cycle complet de végétation et aucun symptôme du virus de la bigarrure de l’oignon n’a été observé; ou b)i) la culture a fait l’objet d’une inspection visuelle au moins une fois à un moment opportun pour détecter l’organisme nuisible depuis le début du dernier cycle complet de végétation, au cours de laquelle pas plus de 10 % des végétaux ont présenté des symptômes du virus de la bigarrure de l’oignon; et ii) les végétaux qui se sont révélés infestés par ledit organisme nuisible ont été arrachés immédiatement; et iii) pas plus de 1 % des végétaux ont présenté des symptômes liés à cet organisme nuisible lors d’une inspection finale. |
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Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre |
Capsicum annuum L., Solanum lycopersicum L. |
a) aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou b) les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif, au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question. |
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Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate |
Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L., Solanum melongena L. |
a) les végétaux ont été cultivés sur un site de production qui a été soumis à un régime de surveillance des vecteurs thrips pertinents (Frankliniella occidentalis Pergande et Thrips tabaci Lindeman) et, en cas de détection de ces vecteurs, des traitements appropriés sont appliqués afin d’assurer une élimination efficace de leurs populations; et b)i) aucun symptôme du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate n’a été observé sur les végétaux sur le site de production pendant la période de végétation en cours; ou ii) tout végétal du site de production présentant des symptômes du tospovirus de la maladie bronzée de la tomate pendant la période de végétation en cours a été arraché et un échantillon représentatif des végétaux à déplacer a fait l’objet de tests et s’est révélé exempt de cet organisme nuisible. |
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Virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate |
Solanum lycopersicum L. |
a) aucun symptôme du virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate n’a été observé sur les végétaux; ou b) aucun symptôme des feuilles jaunes en cuillère de la tomate n’a été observé sur le lieu de production. |
PARTIE I
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum L.
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences suivantes concernant la présence d’ORNQ sur les semences de Solanum tuberosum:
les semences proviennent de zones dans lesquelles la présence du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’est pas connue; ou
aucun symptôme de maladies causées par le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production au cours de leur cycle complet de végétation; ou
les végétaux ont fait l’objet de tests de dépistage officiels du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre réalisés sur un échantillon représentatif au moyen de méthodes appropriées, et se sont révélés exempts de cet organisme nuisible lors des tests en question.
PARTIE J
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les végétaux destinés à la plantation d’Humulus lupulus L., à l’exclusion des semences
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant les ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.
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►M9 Champignons et oomycètes ◄ |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
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Verticillium dahliae Kleb. [VERTDA] |
Humulus lupulus L. |
a) les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun et qui se sont révélées exemptes de Verticillium dahliae; et b)i) les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production connu pour être exempt de Verticillium dahliae; ou ii) — les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de production d’Humulus lupulus; et — le site de production s’est révélé exempt de Verticillium dahliae au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle du feuillage, réalisée aux moments opportuns; et — l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a été consigné et une période de repos concernant les végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été respectée entre la confirmation de la présence de Verticillium dahliae et la plantation suivante. |
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Verticillium nonalfalfae Inderbitzin, H.W. Platt, Bostock, R.M. Davis & K.V. Subbarao [VERTNO] |
Humulus lupulus L. |
a) les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle réalisée au moment le plus opportun et qui se sont révélées exemptes de Verticillium nonalfalfae; et b)i) les végétaux destinés à la plantation ont été produits sur un lieu de production connu pour être exempt de Verticillium nonalfalfae; ou ii) — les végétaux destinés à la plantation ont été isolés des cultures de production d’Humulus lupulus; et — le site de production s’est révélé exempt de Verticillium nonalfalfae au cours de la dernière saison végétative complète sur la base d’une inspection visuelle du feuillage, réalisée aux moments opportuns; et — l’historique des champs concernant les maladies des cultures et des sols a été consigné et une période de repos concernant les végétaux hôtes d’au moins quatre ans a été respectée entre la confirmation de la présence de Verticillium nonalfalfae et la plantation suivante. |
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Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Exigences |
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Citrus bark cracking viroid [CBCVD0] |
Humulus lupulus L. |
a) les végétaux ont été produits dans des zones déclarées exemptes de Citrus bark cracking viroid par l’autorité compétente conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ou b)i) le lieu de production s’est révélé exempt de Citrus bark cracking viroid au cours des deux dernières saisons végétatives complètes sur la base d’une inspection visuelle des végétaux réalisée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible, et des mesures d’hygiène appropriées ont été mises en place sur le lieu de production afin de prévenir la transmission mécanique et ii) les végétaux destinés à la plantation sont issus de plantes mères exemptes de Citrus bark cracking viroid et — dans le cas des plantes mères maintenues sur un site de production matériellement protégé contre des sources d’infection par le Citrus bark cracking viroid, les plantes mères ont fait l’objet d’une inspection visuelle, d’un échantillonnage et de tests chaque année au moment le plus opportun pour détecter la présence du Citrus bark cracking viroid de telle sorte que la totalité des plantes mères soit analysée dans un laps de temps de cinq ans ou — dans le cas des plantes mères qui n’ont pas été maintenues sur un site de production matériellement protégé contre des sources d’infection par le Citrus bark cracking viroid, les plantes mères se sont révélées exemptes de Citrus bark cracking viroid au cours des cinq dernières saisons végétatives complètes sur la base d’une inspection visuelle des végétaux réalisée au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible et — un échantillon représentatif de plantes mères a été analysé au moment le plus opportun pour détecter l’organisme nuisible au cours des 12 derniers mois et s’est révélé exempt de Citrus bark cracking viroid et — les plantes mères ont été isolées de tout Humulus lupulus L. cultivé sur des lieux de production voisins situés à une distance d’au moins 20 m et iii) dans le cas de la production de végétaux racinés destinés à la plantation à déplacer, le site de production utilisé pour l’enracinement — a été isolé des cultures de production d’Humulus lupulus L. situées à 20 m au moins ou — a été matériellement protégé des sources d’infection par le Citrus bark cracking viroid. |
PARTIE K
Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits d’Actinidia Lindl, à l’exclusion des semences
L’autorité compétente, ou l’opérateur professionnel sous la supervision officielle de l’autorité compétente, effectue les contrôles et prend toute autre mesure afin de s’assurer du respect des exigences concernant l’ORNQ et les végétaux destinés à la plantation correspondants, prévues dans la troisième colonne du tableau ci-après.
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Bactéries |
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ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ |
Végétaux destinés à la plantation |
Mesures |
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Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu & Goto [PSDMAK] |
Actinidia Lindl. |
a) les matériels de multiplication et les plantes fruitières ont été produits dans des zones déclarées exemptes de Pseudomonas syringae pv. actinidiae par l’autorité compétente, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ou b) les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont issus de plantes mères qui ont fait l’objet d’une inspection visuelle deux fois par an et se sont révélées exemptes de Pseudomonas syringae pv. actinidiae et c)i) dans le cas des plantes mères maintenues dans des installations matériellement protégées contre des infections par Pseudomonas syringae pv. actinidiae,, une part représentative de plantes mères a été échantillonnée et analysée tous les quatre ans pour détecter la présence de Pseudomonas syringae pv. actinidiae de telle sorte que la totalité des plantes mères soit analysée dans un laps de temps de huit ans ou ii) dans le cas de plantes mères qui n’ont pas été maintenues dans les installations susmentionnées, une partie représentative de plantes mères a été échantillonnée et analysée chaque année pour détecter la présence de Pseudomonas syringae pv. actinidiae, de telle sorte que la totalité des plantes mères soit analysée dans un laps de temps de trois ans et d)i) dans le cas des matériels de multiplication et des plantes fruitières maintenus dans les installations susmentionnées, aucun symptôme lié à Pseudomonas syringae pv. actinidiae n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète ou ii) dans le cas des matériels de multiplication et des plantes fruitières qui n’ont pas été maintenus dans les installations susmentionnées, aucun symptôme lié à Pseudomonas syringae pv. actinidiae n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières ont fait l’objet, avant leur commercialisation, d’un échantillonnage aléatoire et de tests de dépistage de Pseudomonas syringae pv. actinidiae, dont ils se sont révélés exempts ou iii) dans le cas des matériels de multiplication et des plantes fruitières qui n’ont pas été maintenus dans les installations susmentionnées, pas plus de 1 % des matériels de multiplication et des plantes fruitières du site de production ont présenté des symptômes liés à Pseudomonas syringae pv. actinidiae, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières ainsi que tout matériel de multiplication et toute plante fruitière symptomatiques situés à proximité immédiate ont été arrachés et détruits immédiatement, et une part représentative des autres matériels de multiplication et plantes fruitières asymptomatiques a été échantillonnée et a fait l’objet de tests de dépistage de Pseudomonas syringae pv. actinidiae, dont elle s’est révélée exempte. |
ANNEXE VI
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite
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Désignation |
Code NC |
Pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers |
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1. |
Végétaux d’Abies Mill., de Cedrus Trew, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L., de Larix Mill., de Picea A. Dietr., de Pinus L., de Pseudotsuga Carr. et de Tsuga Carr., à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 20 ex 0604 20 40 |
►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (1). ◄ |
|
2. |
Végétaux de Castanea Mill. et de Quercus L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (1). ◄ |
|
3. |
Végétaux de Populus L., avec feuilles, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Canada, Mexique, États-Unis |
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3.1 |
Écorce isolée d'Acer macrophyllum Pursh, d’ Aesculus californica (Spach) Nutt., de Lithocarpus densiflorus (Hook. & Arn.) Rehd., de Quercus L. et de Taxus brevifolia Nutt. |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Canada, États-Unis, Royaume-Uni (1) et Viêt Nam |
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4. |
Écorce isolée de Castanea Mill. |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Tous les pays tiers |
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5. |
Écorce isolée de Quercus L., autre que Quercus suber L. |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Mexique |
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6. |
Écorce isolée d’Acer saccharum Marsh. |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Canada, Mexique, États-Unis |
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7. |
Écorce isolée de Populus L. |
ex 1404 90 00 ex 4401 40 90 |
Les Amériques |
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8. |
Végétaux destinés à la plantation de Chaenomeles Ldl., de Crateagus L., de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L. et de Rosa L., autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 40 00 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (1). ◄ |
|
9. |
Végétaux destinés à la plantation de Cydonia Mill., de Malus Mill., de Prunus L. et de Pyrus L. et de leurs hybrides, et de Fragaria L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 90 30 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canada, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni (1) et États-Unis, sauf Hawaï. ◄ |
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10. |
Végétaux de Vitis L., à l’exclusion des fruits |
0602 10 10 0602 20 10 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
|
11. |
Végétaux de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf., et de leurs hybrides, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 0602 20 30 ex 0602 20 80 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Tous les pays tiers |
|
12. |
Végétaux destinés à la plantation de Photinia Ldl., autres que les végétaux dormants exempts de feuilles, de fleurs et de fruits |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Chine, Corée du Nord, Japon, Corée du Sud et États-Unis |
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13. |
Végétaux de Phoenix spp., à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Algérie, Maroc |
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14. |
Végétaux destinés à la plantation de la famille des Poaceae, autres que les végétaux des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae et Panicoideae et des genres Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cortaderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shibataea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 90 50 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (1) ◄ |
|
15. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., plants de pommes de terre |
0701 10 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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16. |
Végétaux destinés à la plantation d’espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou de leurs hybrides, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum L. visés à l’entrée 15 |
ex 0601 10 90 ex 0601 20 90 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers autres que la Suisse |
|
17. |
Tubercules d’espèces de Solanum L., et de leurs hybrides, autres que ceux visés aux entrées 15 et 16 |
ex 0601 10 90 ex 0601 20 90 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 |
►M8
— ils sont reconnus comme étant exempts de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ou — la législation de ces pays est reconnue comme étant équivalente aux règles de l’Union en matière de protection contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ou c) Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie et Royaume-Uni (1), pour autant que la condition suivante soit remplie: ces pays tiers présentent à la Commission, au plus tard le 30 avril de chaque année, les résultats d’enquêtes effectuées l’année précédente confirmant que Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff) Nouioui et al. n’est pas présent sur leur territoire. ◄ |
|
18. |
Végétaux destinés à la plantation de Solanaceae, à l’exclusion des semences et des végétaux visés aux entrées 15, 16 ou 17 |
►M9
ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (1) ◄ |
|
19. |
Terre en tant que telle, constituée en partie de matières organiques solides |
ex 2530 90 00 ex 3824 99 93 |
Pays tiers autres que la Suisse |
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20. |
Milieu de culture en tant que tel, à l’exclusion de la terre, constitué en tout ou en partie de matières organiques solides, autre que celui constitué exclusivement de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. jusqu’alors non utilisées pour la culture de végétaux ou à des fins agricoles |
ex 2530 10 00 ex 2530 90 00 ex 2703 00 00 ex 3101 00 00 ex 3824 99 93 |
Pays tiers autres que la Suisse |
|
21. |
Citrus limon (L.) N. Burm.f. et Citrus sinensis (L.) Osbeck (jusqu’au 30 avril 2021) |
ex 0805 50 10 0805 10 22 0805 10 24 0805 10 28 ex 0805 10 80 |
Argentine |
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(1)
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et en particulier à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord. |
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ANNEXE VII
Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union
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Végétaux, produits végétaux et autres objets |
Codes NC |
Origine |
Exigences particulières |
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1. |
Milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, destiné à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exception du milieu stérile des végétaux cultivés in vitro |
s.o. (1) |
Pays tiers autres que la Suisse |
Constatation officielle: a) qu’au moment de la plantation des végétaux associés, le milieu de culture: i) était exempt de terre et de matières organiques et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles, ou ii) était constitué en totalité de tourbe ou de fibres de Cocos nucifera L. et n’avait jamais été utilisé pour la culture de végétaux ou à d’autres fins agricoles, ou iii) a fait l’objet d’un traitement par fumigation ou thermique efficace visant à garantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou iv) a fait l’objet d’une approche systémique efficace visant à garantir l’absence d’organismes nuisibles et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»; et dans tous les cas mentionnés aux points i) à iv), a été entreposé et maintenu dans des conditions appropriées pour qu’il reste exempt d’organismes de quarantaine et que b) depuis la plantation: i) des mesures appropriées ont été prises pour garantir que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union. Ces mesures comprennent au moins: — l’isolement physique du milieu de culture pour le protéger de la terre et d’autres sources possibles de contamination, — des mesures d’hygiène, — l’utilisation d’une eau exempte d’organismes de quarantaine de l’Union; ou ii) au cours des deux semaines précédant l’exportation, le milieu de culture comprenant, le cas échéant, la terre a été complètement éliminé par lavage à l’eau exempte d’organismes de quarantaine de l’Union. La replantation peut s’effectuer dans le milieu de culture qui répond aux exigences énoncées au point a). Des conditions appropriées sont maintenues pour que le milieu de culture reste exempt d’organismes de quarantaine de l’Union, comme prévu au point b). |
|
2. |
Machines, appareils, engins et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières |
ex 8432 10 00 ex 8432 21 00 ex 8432 29 10 ex 8432 29 30 ex 8432 29 50 ex 8432 29 90 ex 8432 31 00 ex 8432 39 11 ex 8432 39 19 ex 8432 39 90 ex 8432 41 00 ex 8432 42 00 ex 8432 80 00 ex 8432 90 00 ex 8433 40 00 ex 8433 51 00 ex 8433 53 10 ex 8433 53 30 ex 8433 53 90 ex 8436 80 10 ex 8701 20 90 ex 8701 91 10 ex 8701 92 10 ex 8701 93 10 ex 8701 94 10 ex 8701 95 10 |
Pays tiers autres que la Suisse |
Constatation officielle que les machines, appareils, engins ou véhicules sont nettoyés et exempts de terre et de débris végétaux. |
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2.1 |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des bulbes, cormes, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires |
0602 10 90 0602 20 20 0602 20 80 0602 30 00 0602 40 00 0602 90 20 0602 90 30 0602 90 41 0602 90 45 0602 90 46 0602 90 47 0602 90 48 0602 90 50 0602 90 70 0602 90 91 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 |
Pays tiers autres que la Suisse |
Constatation officielle que les végétaux: a) ont été cultivés dans des pépinières qui sont enregistrées et supervisées par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine et b) ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation. |
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3. |
Végétaux destinés à la plantation, avec racines, cultivés en plein air |
ex 0601 20 30 ex 0601 20 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 20 ex 0602 90 30 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0706 90 10 |
Pays tiers |
Constatation officielle: a) que le lieu de production est connu pour être exempt de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al. et de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival, et b) que les végétaux proviennent d’un champ connu pour être exempt de Globodera pallida (Stone) Behrens et de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens. |
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4. |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des bulbes, cormes, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires |
0602 10 90 0602 20 20 0602 20 80 0602 30 00 0602 40 00 0602 90 20 0602 90 30 0602 90 41 0602 90 45 0602 90 46 0602 90 47 0602 90 48 0602 90 50 0602 90 70 0602 90 91 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les végétaux ont été cultivés en pépinières et: a) qu’ils proviennent d’une zone déclarée exempte de Thrips palmi Karny dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», ou b) qu’ils proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Thrips palmi Karny dans le pays d’origine par l’organisation nationale de protection des végétaux de ce pays, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt de Thrips palmi Karny lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois derniers mois précédant l’exportation; ou c) qu’ils ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traitement approprié contre Thrips palmi Karny, dont les détails ont été mentionnés sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, et qu’ils ont fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Thrips palmi Karny. |
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4.2 |
Végétaux destinés à la plantation avec des milieux de culture destinés à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantes aquatiques |
ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 20 ex 0602 90 30 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Canada, Chine, Inde, Japon, Russie, Suisse et États-Unis |
Constatation officielle que les végétaux: a) proviennent d’une zone déclarée exempte de Popillia japonica Newman par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire ou b) ont été cultivés sur un lieu de production déclaré exempt de Popillia japonica Newman par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes: i) qui a été soumis à une inspection officielle annuelle et, au minimum, à une inspection mensuelle au cours des trois mois ayant précédé l’exportation, portant sur tout signe lié à Popillia japonica Newman, effectuées à des moments opportuns pour détecter la présence de l’organisme nuisible concerné, au moins par un examen visuel de l’ensemble des végétaux, y compris des mauvaises herbes, ainsi qu’à un échantillonnage des milieux de culture dans lesquels les végétaux sont cultivés et ii) qui est entouré d’une zone tampon d’au moins 100 m où l’absence de Popillia japonica Newman a été confirmée par des enquêtes officielles effectuées chaque année à des moments opportuns et iii) immédiatement avant l’exportation, les végétaux et les milieux de culture ont été soumis à une inspection officielle, ainsi qu’à l’échantillonnage des milieux de culture, et se sont révélés exempts de Popillia japonica Newman et iv) les végétaux: — sont manipulés et conditionnés ou transportés de façon à prévenir toute infestation par Popillia japonica Newman après leur départ du lieu de production — ou — sont déplacés en dehors de la période de vol de Popillia japonica Newman. ou c) ont été cultivés en permanence sur un site de production dans lequel un isolement physique est assuré contre l’introduction de Popillia japonica Newman et les végétaux: i) sont manipulés et conditionnés ou transportés de façon à prévenir toute infestation par Popillia japonica Newman après leur départ du site de production ou ii) sont déplacés en dehors de la période de vol de Popillia japonica Newman. ou d) ont été produits selon une approche systémique approuvée conformément à la procédure prévue à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031 pour garantir l’absence de Popillia japonica Newman. |
|
5. |
Végétaux annuels et bisannuels destinés à la plantation, à l’exception des Poaceae et des semences |
ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 |
►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄ |
Constatation officielle que les végétaux: a) ont été cultivés en pépinières; b) sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits; c) ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation; d) se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles; et e) se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes. |
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6. |
Végétaux destinés à la plantation de la famille des Poaceae des espèces herbacées ornementales vivaces des sous-familles Bambusoideae, Panicoideae et des genres Buchloe Lag., Bouteloua Lag., Calamagrostis Adan., Cortaderia Stapf, Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex Honda, Hystrix L., Molinia Schnrak, Phalaris L., Shibataea Mak. Ex Nakai, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 90 50 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄ |
Constatation officielle que les végétaux: a) ont été cultivés en pépinières; b) sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits; c) ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation; d) se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles; et e) se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes. |
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7. |
Végétaux destinés à la plantation, à l’exclusion des végétaux dormants, végétaux en cultures tissulaires, semences, bulbes, tubercules, cormes et rhizomes. Les organismes de quarantaine de l’Union concernés sont les suivants: — Begomovirus autres que: Abutilon mosaic virus, Sweet potato leaf curl virus, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Sardaigne, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate de Malaga, virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate d’Axarquia, — virus de la marbrure légère du niébé, — virus de la jaunisse infectieuse de la laitue, — Melon yellowing-associated virus, — Squash vein yellowing virus, — Sweet potato chlorotic stunt virus, — virus de la marbrure légère de la patate douce, — virus de la marbrure légère de la tomate. |
ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 20 ex 0602 90 30 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 |
Pays tiers dans lesquels la présence des organismes de quarantaine de l’Union concernés est connue |
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a) Où la présence de Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) ou d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union n’est pas connue |
Constatation officielle qu’aucun symptôme des organismes de quarantaine de l’Union concernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation. |
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b) Où la présence de Bemisia tabaci Genn.(populations non européennes) ou d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union est connue |
Constatation officielle qu’aucun symptôme des organismes de quarantaine de l’Union concernés n’a été observé sur les végétaux pendant leur cycle complet de végétation, et a) que les végétaux proviennent de zones connues pour être exemptes de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union, ou b) que le site de production a été déclaré exempt de Bemisia tabaci Genn. et d’autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union concernés sur la base d’inspections officielles effectuées à des moments opportuns pour détecter l’organisme nuisible, ou c) que les végétaux ont été soumis à un traitement efficace garantissant l’éradication de Bemisia tabaci Genn. et des autres vecteurs des organismes de quarantaine de l’Union et qu’ils se sont révélés exempts de ceux-ci avant l’exportation. |
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8. |
Végétaux destinés à la plantation d’espèces herbacées, à l’exclusion des bulbes, cormes, végétaux de la famille des Poaceae, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires |
ex 0602 10 90 0602 90 20 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0705 21 00 ex 0705 29 00 ex 0706 90 10 ex 0709 40 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 |
Pays tiers dans lesquels la présence de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Nemorimyza maculosa (Malloch) est connue |
Constatation officielle que les végétaux: a) proviennent d’une zone déclarée exempte de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Nemorimyza maculosa (Malloch) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire ou b) proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Nemorimyza maculosa (Malloch) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionné sur le certificat phytosanitaire sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», et déclaré exempt de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Nemorimyza maculosa (Malloch) sur la base d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois ayant précédé l’exportation ou c) ont subi, immédiatement avant l’exportation, un traitement approprié contre Liriomyza sativae (Blanchard) et Nemorimyza maculosa (Malloch), et ont fait l’objet d’une inspection officielle et se sont révélés exempts de Liriomyza sativae (Blanchard) et de Nemorimyza maculosa (Malloch). Les détails du traitement visé au point c) sont mentionnés sur le certificat phytosanitaire. |
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9. |
Végétaux des espèces vivaces herbacées destinés à la plantation, à l’exclusion des semences, des familles Caryophyllaceae (sauf Dianthus L.), Compositae (sauf Chrysanthemum L.), Cruciferae, Leguminosae et Rosaceae (sauf Fragaria L.) |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0704 10 00 ex 0704 90 10 ex 0704 90 90 ex 0705 11 00 ex 0705 19 00 ex 0705 21 00 ex 0705 29 00 ex 0709 99 10 ex 0910 99 31 ex 0910 99 33 |
►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄ |
Constatation officielle que les végétaux: a) ont été cultivés en pépinières, b) sont débarrassés de tous débris végétaux et ne portent ni fleurs ni fruits, c) ont fait l’objet d’inspections à des moments opportuns et avant l’exportation, d) se sont révélés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles, et e) se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou qu’ils ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes. |
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10. |
Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences et des végétaux en cultures tissulaires |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄ |
Constatation officielle que les végétaux: a) sont propres (débarrassés de tous débris végétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits, b) ont été cultivés en pépinières, c) ont été inspectés aux moments opportuns et avant l’exportation et déclarés exempts de symptômes liés à la présence de bactéries, virus et organismes analogues nuisibles, et qu’ils se sont révélés exempts de signes ou de symptômes liés à la présence de nématodes, d’insectes, d’acariens et de champignons nuisibles, ou bien ont subi un traitement approprié visant à éliminer de tels organismes. |
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11. |
Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la plantation, à l’exclusion des semences et des végétaux en cultures tissulaires |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 30 00 ex 0602 40 00 ex 0602 90 41 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
►M4 Pays tiers autres que: Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni (2). ◄ |
Constatation officielle que les végétaux sont dormants et ne portent pas de feuilles. |
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12. |
Légumes-racines et légumes-tubercules, autres que les tubercules de Solanum tuberosum L. |
0706 10 00 0706 90 10 0706 90 30 0706 90 90 ex 0709 99 90 ex 0714 10 00 ex 0714 20 10 ex 0714 20 90 ex 0714 30 00 ex 0714 40 00 ex 0714 50 00 ex 0714 90 20 ex 0714 90 90 ex 0910 11 00 ex 0910 30 00 ex 0910 99 91 ex 1212 91 80 ex 1212 94 00 ex 1212 99 95 ex 1214 90 10 ex 1214 90 90 |
Pays tiers autres que la Suisse |
Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot. |
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13. |
Bulbes, cormes, rhizomes et tubercules destinés à la plantation, à l’exclusion des tubercules de Solanum tuberosum |
0601 10 10 0601 10 20 0601 10 30 0601 10 40 0601 10 90 0601 20 10 0601 20 30 0601 20 90 ex 0706 90 10 ex 0910 11 00 ex 0910 20 10 ex 0910 30 00 |
Pays tiers autres que la Suisse |
Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot. |
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14. |
Tubercules de Solanum tuberosum L. |
0701 10 00 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 |
Pays tiers autres que la Suisse |
Constatation officielle que la terre et le milieu de culture ne représentent pas plus de 1 % du poids net de l’envoi ou du lot. |
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15. |
Tubercules de Solanum tuberosum L. |
0701 10 00 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les tubercules proviennent: a) d’un pays dans lequel la présence de Tecia solanivora (Povolný) n’est pas connue, ou b) d’une zone déclarée exempte de Tecia solanivora (Povolný) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. |
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16. |
Tubercules de Solanum tuberosum L. |
0701 10 00 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle: a) que les tubercules proviennent de pays connus pour être exempts de Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al.; ou b) que les dispositions reconnues comme étant équivalentes aux règles de l’Union en matière de lutte contre Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kottho) Nouioui et al., conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ont été respectées dans le pays d’origine. |
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17. |
Tubercules de Solanum tuberosum L. |
0701 10 00 0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 |
Pays tiers dans lesquels la présence de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival est connue |
Constatation officielle: a) que les tubercules proviennent de zones connues pour être exemptes de Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival (de toutes les races autres que la race 1, la race commune européenne) et qu’aucun symptôme lié à Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival n’a été observé sur le lieu de production ou dans son voisinage immédiat pendant une période appropriée, ou b) que les dispositions reconnues comme étant équivalentes aux règles de l’Union en matière de lutte contre Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival, conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031, ont été respectées dans le pays d’origine. |
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18. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation |
0701 10 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les tubercules proviennent d’un site connu pour être exempt de Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et de Globodera pallida (Stone) Behrens. |
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19. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation |
0701 10 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle: a) que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ne sont pas présents; ou que b) dans les zones dans lesquelles la présence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. ou Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. est connue, les tubercules proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ou considéré comme exempt de ceux-ci, à la suite de la prise de mesures visant à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. et établies conformément à la procédure visée à l’article 107 du règlement (UE) 2016/2031. |
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20. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation |
0701 10 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les tubercules: a) proviennent d’un pays reconnu exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al., Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback et Meloidogyne fallax Karssen conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ou b) proviennent d’une zone déclarée exempte de Meloidogyne chitwoodi Golden et al., Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback et Meloidogyne fallax Karssen par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire ou c) proviennent d’un lieu de production déclaré exempt de Meloidogyne chitwoodi Golden et al., Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback et Meloidogyne fallax Karssen par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine sur la base d’une enquête annuelle menée sur les cultures hôtes, par inspection visuelle des végétaux hôtes à des moments opportuns et par inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules après récolte de pommes de terre cultivées sur le lieu de production ou d) après récolte, les tubercules ont fait l’objet d’un échantillonnage aléatoire et ont été contrôlés quant à la présence de symptômes après recours à une méthode appropriée pour les induire ou bien ont fait l’objet d’analyses en laboratoire, et ils ont également fait l’objet d’une inspection visuelle aussi bien externe que par coupage des tubercules à des moments opportuns et, dans tous les cas, au moment de la fermeture des emballages ou des conteneurs et aucun symptôme lié à Meloidogyne chitwoodi Golden et al., Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback et Meloidogyne fallax n’a été observé. |
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21. |
Tubercules de Solanum tuberosum L., à l’exclusion de ceux destinés à la plantation |
0701 90 10 0701 90 50 0701 90 90 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les tubercules proviennent de zones dans lesquelles Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ne sont pas présents. |
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21.1 |
Végétaux destinés à la plantation de Cucurbitaceae Juss. et Solanaceae Juss., à l’exclusion des bulbes, cormes, rhizomes, semences, tubercules et végétaux en cultures tissulaires |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les végétaux: a) proviennent d’un pays reconnu exempt de Ceratothripoides claratris (Shumsher) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ou b) proviennent d’une zone déclarée exempte de Ceratothripoides claratris (Shumsher) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire ou c) ont été cultivés en permanence sur un site de production matériellement protégé contre l’introduction de Ceratothripoides claratris (Shumsher) et qui a été soumis à au moins une inspection au cours des trois mois au moins ayant précédé l’exportation pour détecter la présence de Ceratothripoides claratris (Shumsher). |
|
21.2 |
Végétaux destinés à la plantation d’Allium cepa L., d’Asparagus L., de Cynara scolymus L., de Citrullus lanatus (Thnb.) Matusm. & Nakai, de Cucurbita L., de Cucumis melo L., de Cucumis sativum L., de Glycine max (L.), Merr., de Gossypium L., de Medicago sativa, L., de Persea americana Mill., de Phaseolus L., de Ricinus communis L., et de Tagetes L., à l’exception des bulbes, des cormes, des végétaux en cultures tissulaires, des rhizomes, des pollen et semences et des tubercules. |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 30 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Bolivie, Colombie, Équateur, États-Unis et Pérou |
Constatation officielle que les végétaux: a) proviennent d’une zone déclarée exempte de Prodiplosis longifila Gagné par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire ou b) ont été cultivés pendant une période minimale de deux mois avant l’exportation ou, dans le cas de végétaux de moins de deux mois, en permanence sur un lieu de production matériellement protégé déclaré exempt de Prodiplosis longifila Gagné dans le pays d’origine sur la base d’inspections officielles effectuées tout au long de leur vie ou pendant les deux derniers mois ayant précédé l’exportation. |
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22. |
Végétaux destinés à la plantation de Capsicum annuum L., de Solanum lycopersicum L., de Musa L., de Nicotiana L. et de Solanum melongena L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers dans lesquels la présence de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. ou de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. est connue |
Constatation officielle: a) que les végétaux proviennent de zones qui se sont révélées exemptes de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et de Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. ou b) qu’aucun symptôme lié à Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al., Ralstonia pseudosolanacearum Safni et al., Ralstonia syzigii subsp. celebensis Safni et al. et à Ralstonia syzigii subsp. indonesiensis Safni et al. n’a été observé sur les végétaux sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
|
23. |
Végétaux de Solanum lycopersicum L. et de Solanum melongena L, à l’exclusion des fruits et des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 ex 0604 20 90 ex 1404 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les végétaux proviennent: a) d’un pays reconnu exempt de Keiferia lycopersicella (Walsingham) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou b) d’une zone déclarée exempte de Keiferia lycopersicella (Walsingham) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et qui est mentionnée sur le certificat phytosanitaire visé à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031 sous la rubrique «Déclaration supplémentaire». |
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24. |
Végétaux destinés à la plantation de Beta vulgaris L., à l’exclusion des semences |
ex 0602 90 30 ex 0602 90 50 |
Pays tiers |
Constatation officielle qu’aucun symptôme du virus de l’enroulement apical de la betterave (isolats non européens) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation. |
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24.1 |
Végétaux destinés à la plantation d’Euphorbia pulcherrima Willd., de Fragaria L. et de Rubus L., à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires ainsi que des pollen et semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 20 20 ex 0602 20 80 ex 0602 90 30 ex 0602 90 45 ex 0602 90 46 ex 0602 90 47 ex 0602 90 48 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 |
Pays tiers |
Constatation officielle que les végétaux: a) proviennent d’un pays reconnu exempt d’Eotetranychus lewisi (McGregor) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ou b) proviennent d’une zone déclarée exempte d’Eotetranychus lewisi (McGregor) par l’organisation nationale de protection des végétaux du pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. Le nom de la zone est mentionné sur le certificat phytosanitaire ou c) proviennent d’un lieu de production déclaré exempt d’Eotetranychus lewisi (McGregor) par l’organisation nationale de protection des végétaux dans le pays d’origine conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes. |
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25. |
Végétaux de Chrysanthemum L., Dianthus L. et de Pelargonium l’Hérit. ex Ait., à l’exclusion des semences |
ex 0602 10 90 ex 0602 90 50 ex 0602 90 70 ex 0602 90 91 ex 0602 90 99 0603 12 00 0603 14 00 ex 0603 19 70 ex 0603 90 00 |
Pays tiers |
Constatation officielle: a) que les végétaux proviennent d’une zone déclarée exempte de Spodoptera eridania (Cramer), de Spodoptera frugiperda Smith et de Spodoptera litura (Fabricius) par l’organisation nationale de protection des végétaux conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, ou b) qu’aucun signe lié à Spodoptera eridania (Cramer), Spodoptera frugiperda Smith, et à Spodoptera litura (Fabricius) n’a été observé sur le lieu de production depuis le début du dernier cycle complet de végétation, ou c) que les végétaux ont subi un traitement approprié visant à les protéger contre les organismes nuisibles concernés. |