This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02019R1780-20221215
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1780 of 23 September 2019 establishing standard forms for the publication of notices in the field of public procurement and repealing Implementing Regulation (EU) 2015/1986 (eForms) (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 (formulaires électroniques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 (formulaires électroniques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1780/2022-12-15
02019R1780 — FR — 15.12.2022 — 001.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1780 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 («formulaires électroniques») (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 272 du 25.10.2019, p. 7) |
Modifié par:
|
|
Journal officiel |
||
n° |
page |
date |
||
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2303 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2022 |
L 305 |
12 |
25.11.2022 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1780 DE LA COMMISSION
du 23 septembre 2019
établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 («formulaires électroniques»)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les formulaires types suivants:
«Planification»
«Mise en concurrence»
«Notification préalable d’attribution directe»
«Résultats»
«Modification du marché»
«Changement»
Article 2
Utilisation
Les formulaires types visés à l’article 1er sont utilisés pour la publication des avis suivants au Journal officiel de l’Union européenne:
un «formulaire de planification»: pour des avis visés à l’article 27, paragraphe 2, à l’article 28, paragraphe 3, et à l’article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 45, paragraphe 2, et à l’article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE et à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE;
un «formulaire de mise en concurrence»: pour des avis visés à l’article 48, paragraphe 2, à l’article 49, à l’article 75, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 67, paragraphe 2, aux articles 68 et 69, à l’article 92, paragraphe 1, points a), b) et c), et à l’article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UE, à l’article 31, paragraphes 1 et 3, de la directive 2014/23/UE et à l’article 30, paragraphe 2, et à l’article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE;
un «formulaire de notification préalable d’attribution directe»: pour des avis visés à l’article 3 bis de la directive 89/665/CEE et de la directive 92/13/CEE;
un «formulaire de résultats»: pour des avis visés à l’article 50, à l’article 75, paragraphe 2, et à l’article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, à l’article 70, à l’article 92, paragraphe 2, et à l’article 96, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2014/25/UE, à l’article 32 de la directive 2014/23/UE et à l’article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE;
un «formulaire de modification du marché»: pour des avis visés à l’article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE et à l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE;
un «formulaire de changement»: pour changer ou annuler les avis susvisés.
Article 3
Abrogation
Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 est abrogé avec effet au 14 novembre 2022.
Article 3 bis
Dispositions transitoires
Entre le 14 novembre 2022 et le 24 octobre 2023, tant les formulaires établis par le présent règlement que ceux établis par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 peuvent être utilisés pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 14 novembre 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Les formulaires types contiennent des champs. Un formulaire type dont les champs contiennent les informations voulues est un avis.
Les formulaires types et les avis comportent des champs obligatoires et facultatifs.
Les champs obligatoires doivent figurer dans les formulaires types et les avis, dans lesquels ils doivent contenir des informations, sauf dans certaines conditions (voir infra).
Les champs facultatifs peuvent figurer dans les formulaires types et les avis, dans lesquels ils peuvent contenir des informations.
Les formats et les modalités de transmission des avis, tels qu’ils sont établis à l’annexe VIII, point 3, de la directive 2014/24/UE, à l’annexe IX, point 3, de la directive 2014/25/UE, à l’annexe VI, point 3, de la directive 2009/81/CE et à l’annexe IX, point 2, de la directive 2014/23/UE, comprennent les conditions dans lesquelles les champs obligatoires ne s’appliquent pas. Ces conditions tiennent exclusivement compte du contexte d’un avis concret ou d’une procédure (par exemple, les champs concernant les accords-cadres ne sont pas obligatoires si une procédure ne prévoit pas la conclusion d’un accord-cadre).
Les formats et les modalités de transmission des avis fixent également les champs obligatoires et facultatifs pour les avis publiés conformément à l’article 51, paragraphe 6, de la directive 2014/24/UE, à l’article 71, paragraphe 6, de la directive 2014/25/UE et à l’article 31 de la directive 2009/81/CE.
Les tableaux 1 et 2 ci-après indiquent quels champs sont utilisés dans quels formulaires types et avis.
INSTRUCTIONS POUR LA LECTURE DU TABLEAU 1
Les formulaires types indiqués dans la colonne 1 contiennent les champs visés dans la colonne 2 (et énumérés dans le tableau 2) lorsqu’ils sont utilisés aux fins de la publication des avis visés dans la colonne 3. Pour faciliter la lecture, la colonne 4 fournit une description de ces avis. En outre, tout formulaire type ou avis peut contenir des champs du document unique de marché européen établi par le règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission ( 1 ).
Tableau 1
Formulaires, avis et champs
1 |
2 |
3 |
4 |
Formulaire type: |
contient les champs énumérés dans le: |
lorsqu’il est utilisé aux fins de la publication des avis visés dans la ou les dispositions suivantes: |
(Description de l’avis) |
Planification |
Tableau 2, colonne 1 |
Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE |
Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale |
Tableau 2, colonne 2 |
Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE |
Avis annonçant la publication d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur – directive sectorielle |
|
Tableau 2, colonne 3 |
Article 30, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/81/CE |
Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive «défense» |
|
Tableau 2, colonne 4 |
Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE |
Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information – directive générale |
|
Tableau 2, colonne 5 |
Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE |
Avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information – directive sectorielle |
|
Tableau 2, colonne 6 |
Article 30, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE |
Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information – directive «défense» |
|
Tableau 2, colonne 7 |
Article 27, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE Article 28, paragraphe 3, de la directive 2014/24/UE |
Avis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive générale |
|
Tableau 2, colonne 8 |
Article 45, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE |
Avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive sectorielle |
|
Tableau 2, colonne 9 |
Article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE |
Avis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive «défense» |
|
Mise en concurrence |
Tableau 2, colonne 10 |
Article 48, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE |
Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime ordinaire |
Tableau 2, colonne 11 |
Article 67, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE |
Avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime ordinaire |
|
Tableau 2, colonne 12 |
Article 75, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE |
Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime assoupli |
|
Tableau 2, colonne 13 |
Article 92, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE |
Avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime assoupli |
|
Tableau 2, colonne 14 |
Article 31, paragraphe 3, de la directive 2014/23/UE |
Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive «concessions», régime assoupli |
|
Tableau 2, colonne 15 |
Article 68 de la directive 2014/25/UE Article 92, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE |
Avis sur l’existence d’un système de qualification – directive sectorielle |
|
Tableau 2, colonne 16 |
Article 49 de la directive 2014/24/UE |
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
|
Tableau 2, colonne 17 |
Article 69 de la directive 2014/25/UE |
Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire |
|
Tableau 2, colonne 18 |
Article 30, paragraphe 2, de la directive 2009/81/CE |
Avis de marché – directive «défense», régime ordinaire |
|
Tableau 2, colonne 19 |
Article 31, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE |
Avis de concession – directive «concessions», régime ordinaire |
|
Tableau 2, colonne 20 |
Article 75, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/24/UE |
Avis de marché – directive générale, régime assoupli |
|
Tableau 2, colonne 21 |
Article 92, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/25/UE |
Avis de marché – directive sectorielle, régime assoupli |
|
Tableau 2, colonne 22 |
Article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE |
Avis de sous-traitance – directive «défense» |
|
Tableau 2, colonne 23 |
Article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE |
Avis de concours – directive générale, concours |
|
Tableau 2, colonne 24 |
Article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UE |
Avis de concours – directive sectorielle, concours |
|
Notification préalable d’attribution directe |
Tableau 2, colonne 25 |
Article 3 bis de la directive 89/665/CEE |
Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive générale |
Tableau 2, colonne 26 |
Article 3 bis de la directive 92/13/CEE |
Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive sectorielle |
|
Tableau 2, colonne 27 |
Article 64 de la directive 2009/81/CE |
Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive «défense» |
|
Tableau 2, colonne 28 |
Article 3 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE |
Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive «concessions» |
|
Résultats |
Tableau 2, colonne 29 |
Article 50 de la directive 2014/24/UE |
Avis d’attribution de marché – directive générale, régime ordinaire |
Tableau 2, colonne 30 |
Article 70 de la directive 2014/25/UE |
Avis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime ordinaire |
|
Tableau 2, colonne 31 |
Article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE |
Avis d’attribution de marché – directive «défense», régime ordinaire |
|
Tableau 2, colonne 32 |
Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VII), de la directive 2014/23/UE |
Avis d’attribution de concession – directive «concessions», régime ordinaire |
|
Tableau 2, colonne 33 |
Article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE |
Avis d’attribution de marché – directive générale, régime assoupli |
|
Tableau 2, colonne 34 |
Article 92, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE |
Avis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime assoupli |
|
Tableau 2, colonne 35 |
Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VIII), de la directive 2014/23/UE |
Avis d’attribution de concession – directive «concessions», régime assoupli |
|
Tableau 2, colonne 36 |
Article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE |
Avis de résultats de concours – directive générale, concours |
|
Tableau 2, colonne 37 |
Article 96, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/25/UE |
Avis de résultats de concours – directive sectorielle, concours |
|
Modification du marché |
Tableau 2, colonne 38 |
Article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE |
Avis de modification de marché – directive générale |
Tableau 2, colonne 39 |
Article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE |
Avis de modification de marché – directive sectorielle |
|
Tableau 2, colonne 40 |
Article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE |
Avis de modification de marché – directive «concessions» |
|
Changement |
Tout autre formulaire type et les sections «Avis» et «Changement» du tableau 2 |
Changement de l’un quelconque des avis susmentionnés |
Avis de changement |
INSTRUCTIONS POUR LA LECTURE DU TABLEAU 2
TERMINOLOGIE EMPLOYÉE DANS LE TABLEAU 2
Remarque: ce tableau est disponible sur le site web de la Commission avec des informations complémentaires présentées sous la forme d’une feuille de calcul pour en faciliter la lecture.
Tableau 2
Champs des formulaires types et avis
Niveau |
ID |
Nom |
Type de donnée |
Description |
Planification |
Mise en concurrence |
NPAD |
Résultats |
Modif. du marché |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
19 |
20 |
21 |
22 |
23 |
24 |
25 |
26 |
27 |
28 |
29 |
30 |
31 |
32 |
33 |
34 |
35 |
36 |
37 |
38 |
39 |
40 |
|||||
+ |
BG-1 |
Avis |
— |
Informations de base sur l’avis. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-04 |
Identifiant procédure |
Identifiant |
Identifiant unique d’une procédure de passation de marché public dans l’UE L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des procédures de passation de marchés dans l’Union européenne. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-701 |
Identifiant avis |
Identifiant |
Identifiant d’un avis de passation de marché public dans l’Union européenne. L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des avis de passation de marchés dans l’Union européenne. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-757 |
Version avis |
Identifiant |
Version de l’avis. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-01 |
Base juridique procédure |
Code |
La base juridique (par exemple, un acte juridique de l’Union ou national) en vertu duquel la procédure de passation de marché a lieu ou, en cas d’avis de préinformation, en vertu duquel la ou les procédures de passation des marchés ont lieu. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-03 |
Type de formulaire |
Code |
Type de formulaire selon la législation sur les marchés publics. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-02 |
Type d’avis |
Code |
Type d’avis selon la législation sur les marchés publics. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-05 |
Date envoi avis |
Date |
Date et heure auxquelles l’avis a été envoyé pour publication par l’acheteur. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-803 |
Date envoi avis eSender |
Date |
La date et l’heure de l’avis ont été transmises électroniquement par l’eSender à l’Office des publications de l’Union européenne. |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-738 |
Date souhaitée de publication de l’avis |
Date |
Date souhaitée de publication de l’avis sur le TED (de façon à éviter qu’il soit publié un jour férié national, par exemple). |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-702 |
Langue officielle avis |
Code |
Langue(s) dans laquelle (lesquelles) l’avis en question est officiellement disponible. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
+ |
BG-125 |
Planification préalable |
— |
Informations sur un avis de préinformation ou un autre avis similaire lié à l’avis en question. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome. |
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
++ |
BT-125 |
Identifiant planification préalable |
Identifiant |
Identifiant d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question. |
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
++ |
BT-1251 |
Identifiant partie planification préalable |
Identifiant |
Identifiant d’une partie d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question. |
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
+ |
BG-703 |
Organisation |
— |
Informations sur l’organisation. Ces informations peuvent varier selon le lot, le marché, l’offre, etc. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-13720 |
Identifiant sections avis organisation |
Identifiant |
Identifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section «Organisation» portent sur la (les) section(s) en question. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-500 |
Nom organisation |
Texte |
Nom officiel de l’organisation. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-501 |
Identifiant organisation |
Identifiant |
Identifiant de l’organisation. Tous les identifiants de l’organisation doivent être mentionnés. |
M |
M |
O |
M |
M |
O |
M |
M |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
M |
M |
M |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-16 |
Nom partie organisation |
Texte |
Nom d’une partie de l’organisation (département concerné d’un grand acheteur, par exemple). |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-510 |
Rue de l’organisation |
Texte |
Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., où se trouve l’adresse physique de l’organisation et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple). |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-513 |
Ville de l’organisation |
Texte |
Nom de la localité (ville ou village) dans laquelle l’organisation a son adresse physique. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-512 |
Code postal organisation |
Texte |
Code postal de l’adresse physique de l’organisation. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-507 |
Subdivision pays de l’organisation |
Code |
Lieu, selon la nomenclature statistique commune des unités territoriales (NUTS), où se situe l’adresse physique de l’organisation. Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-514 |
Code pays de l’organisation |
Code |
Pays de l’adresse physique de l’organisation. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-502 |
Point de contact organisation |
Texte |
Nom du département ou d’un autre point de contact pour communiquer avec l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le point de contact ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil]. |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-506 |
Courriel organisation |
Texte |
Adresse électronique à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, l’adresse électronique ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725]. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-503 |
Téléphone organisation |
Texte |
Numéro de téléphone à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de téléphone ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725]. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-739 |
Fax organisation |
Texte |
Numéro de fax à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de fax ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725]. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-505 |
Adresse internet de l’organisation |
URL |
Site web de l’organisation. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-509 |
eDelivery Gateway de l’organisation |
URL |
Adresse URL de l’organisation utilisée pour l’échange de données et de documents. |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-633 |
Organisation personne physique |
Indicateur |
L’organisation est une personne physique. |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-08 |
Rôle organisation |
Code |
Rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (acheteur, lauréat, etc.). Un avis doit mentionner toutes les organisations participant à la procédure qui jouent le rôle d’un acheteur, d’un lauréat, d’une instance chargée des procédures de recours, d’un acheteur qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs, d’un acheteur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-770 |
Sous-rôle organisation |
Code |
Sous-rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (chef de file, organisation fournissant des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, etc.). |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BG-3 |
Acheteur |
— |
Informations complémentaires sur l’acheteur. |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
M |
M |
O |
M |
M |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
O |
M |
O |
O |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
O |
M |
O |
O |
M |
M |
M |
|
|
|
+++ |
BT-508 |
URL profil acheteur |
URL |
Site web sur lequel l’acheteur publie des informations sur les procédures de passation de marchés (avis, documents de marché, etc.). |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
+++ |
BT-11 |
Forme juridique acheteur |
Code |
Forme juridique de l’acheteur selon la législation sur les marchés publics (autorité publique centrale, organisme de droit public, entreprise publique). |
M |
O |
O |
M |
O |
O |
M |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
M |
O |
M |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
M |
O |
O |
M |
M |
O |
|
|
|
+++ |
BT-740 |
Entité adjudicatrice acheteuse |
Indicateur |
L’acheteur est une entité adjudicatrice. |
|
|
O |
|
|
O |
|
|
O |
|
|
|
|
M |
|
|
|
O |
M |
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
|
|
O |
M |
|
|
M |
|
|
|
|
|
+++ |
BT-10 |
Activité pouvoir adjudicateur |
Code |
Activité principale du pouvoir adjudicateur. |
M |
M |
O |
M |
M |
O |
M |
M |
O |
M |
M |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
O |
M |
O |
O |
|
M |
M |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
O |
M |
O |
O |
M |
M |
M |
|
|
|
+++ |
BT-610 |
Activité entité adjudicatrice |
Code |
Activité principale de l’entité adjudicatrice. |
|
M |
O |
|
M |
O |
|
M |
O |
|
M |
|
O |
M |
M |
|
M |
O |
M |
|
O |
|
|
M |
|
O |
O |
O |
|
M |
O |
M |
|
O |
M |
|
M |
|
|
|
++ |
BG-4 |
Lauréat |
— |
Informations complémentaires sur le lauréat, le soumissionnaire ou le sous-traitant. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
M |
M |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
+++ |
BT-165 |
Taille du lauréat |
Code |
Taille du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant (microentreprise, petite entreprise, moyenne entreprise, etc.). |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
M |
M |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
+++ |
BT-706 |
Nationalité bénéficiaire effectif lauréat |
Code |
La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-contractant, telle(s) qu’elle(s) est (sont) publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil. Si un tel registre n’existe pas (dans le cas de contractants établis en dehors de l’Union, par exemple), des informations équivalentes provenant d’autres sources doivent être fournies. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
+++ |
BT-746 |
Lauréat coté |
Indicateur |
La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant n’est (ne sont) pas publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 parce que le lauréat est coté sur un marché réglementé (Bourse, par exemple) qui garantit une transparence suffisante conformément à ladite législation. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
+ |
BG-2 |
Objet |
— |
Informations sur la finalité de la procédure de passation de marché. Ces informations sont données pour l’ensemble de la procédure et, le cas échéant, également pour chaque lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-22 |
Identifiant interne |
Texte |
Identifiant interne utilisé pour les dossiers relatifs à la procédure de passation de marché ou au lot avant qu’un identifiant de la procédure soit donné (provenant, par exemple, du système de gestion des documents de l’acheteur ou du système de planification des marchés). |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-23 |
Nature principale |
Code |
Nature principale (travaux, par exemple) de ce qui est acheté. Dans le cas de marchés mixtes (marchés portant à la fois sur des travaux et des services, par exemple), la nature principale du marché peut être, par exemple, celle du marché dont la valeur estimée est la plus élevée. Ces informations doivent être fournies pour l’ensemble de la procédure. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
++ |
BT-531 |
Nature supplémentaire |
Code |
Nature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
++ |
BT-21 |
Titre |
Texte |
Nom de la procédure de passation de marché ou du lot. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
++ |
BT-24 |
Description |
Texte |
Description de la nature et de la quantité de ce qui est acheté ou des besoins et exigences auxquels il doit être satisfait dans le cadre de la procédure ou du lot en question. Dans le cas d’un avis de modification, description du marché avant et après modification. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
++ |
BT-27 |
Valeur estimée |
Valeur |
Valeur estimée pendant toute la durée de la procédure de passation de marchés ou du lot, y compris les options et les renouvellements. |
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
++ |
BT-271 |
Valeur maximale de l’accord-cadre |
Valeur |
Valeur maximale de l’accord-cadre pour la procédure de passation de marchés ou le lot, y compris les options et les renouvellements. Cette valeur englobe tous les contrats attribués dans le contexte de l’accord-cadre. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
|
O |
O |
|
|
|
|
|
|
++ |
BG-557 |
Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre |
— |
Informations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
|
O |
O |
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-557 |
Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lots |
Identifiant |
Identifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots dont la valeur maximale est inférieure à la somme des valeurs maximales individuelles de l’ensemble des lots (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
|
O |
O |
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-157 |
Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre |
Valeur |
Valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Par «valeur maximale», on entend la valeur de tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
|
O |
O |
|
|
|
|
|
|
++ |
BG-261 |
Nomenclature |
— |
Informations sur la (les) nomenclature(s) décrivant l’achat. La nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) doit être utilisée. D’autres nomenclatures peuvent également être ajoutées par la suite. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
+++ |
BT-26 |
Type de nomenclature |
Code |
Type de nomenclature décrivant l’achat (CPV, par exemple). |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
+++ |
BT-262 |
Code principal nomenclature |
Code |
Code de la nomenclature qui caractérise le mieux l’achat. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
+++ |
BT-263 |
Autre code nomenclature |
Code |
Code supplémentaire de la nomenclature qui caractérise également l’achat. |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-25 |
Quantité |
Nombre |
Nombre d’unités requises. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-625 |
Unité |
Code |
Unité associée aux biens, services ou travaux requis (heures ou kilogrammes, par exemple) Lorsque le code CPV concerne une fourniture qui ne nécessite pas une unité supplémentaire (des voitures, par exemple), il n’est pas nécessaire de donner une unité et la quantité est considérée comme un nombre, par exemple le «nombre de voitures». |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-53 |
Options |
Indicateur |
L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
|
M |
M |
O |
M |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-54 |
Description options |
Texte |
Description des options. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
|
M |
M |
O |
M |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-94 |
Récurrence |
Indicateur |
Marché dont l’objet est susceptible d’être également inclus dans une autre procédure dans un avenir prévisible (un service municipal qui fait régulièrement l’objet d’un nouvel avis de marché, par exemple. N’est pas incluse l’attribution de plusieurs marchés dans le cas d’un système de qualification unique, d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique.) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-95 |
Description récurrence |
Texte |
Toute information complémentaire sur la récurrence (calendrier estimatif, par exemple). |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
+ |
BG-708 |
Lieu d’exécution |
— |
Informations sur le lieu principal d’exécution des travaux dans le cas d’un marché de travaux, sur le lieu principal de livraison dans le cas d’un marché de fournitures et sur le lieu principal de prestation dans le cas d’un marché de services. Si le lieu d’exécution couvre plusieurs zones NUTS 3 (une autoroute, un réseau national d’agences pour l’emploi, etc.), tous les codes applicables doivent être indiqués. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
++ |
BT-5101 |
Rue lieu d’exécution |
Texte |
Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., du lieu d’exécution et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple). |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-5131 |
Ville lieu d’exécution |
Texte |
Nom de la localité (ville ou village) du lieu d’exécution. |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-5121 |
Code postal lieu d’exécution |
Texte |
Code postal du lieu d’exécution. |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-5071 |
Subdivision pays d’exécution |
Code |
Lieu selon la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS). Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
++ |
BT-5141 |
Code pays d’exécution |
Code |
Code du pays du lieu d’exécution. |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
++ |
BT-727 |
Lieu d’exécution – Autre |
Code |
D’autres restrictions peuvent s’appliquer au lieu d’exécution («n’importe où dans l’Espace économique européen», «n’importe où dans le pays donné», etc.). |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
++ |
BT-728 |
Infos complémentaires lieu d’exécution |
Texte |
Informations complémentaires sur le lieu d’exécution. |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
+ |
BG-36 |
Durée |
— |
Informations sur la durée du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome. |
|
|
|
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
M |
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-536 |
Durée: date début |
Date |
Date (estimée) de début du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. |
|
|
|
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
M |
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-36 |
Durée: période |
Durée |
Période (estimée) qui s’étend du début à la fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels. |
|
|
|
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
M |
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-537 |
Durée: date fin |
Date |
Date (estimée) de fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. |
|
|
|
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
M |
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-538 |
Durée: autre |
Code |
La durée est inconnue, illimitée, etc. |
|
|
|
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
M |
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-58 |
Maximum renouvellements |
Nombre |
Nombre maximal de fois que le marché peut être renouvelé. L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) de renouveler le marché (c’est-à-dire de prolonger sa durée) sans ouvrir une nouvelle procédure de passation de marché. Par exemple, un acheteur peut prévoir la possibilité de renouveler (une fois, deux fois, etc.) un marché d’une durée de validité initiale d’un an pour trois mois supplémentaires, s’il est satisfait des services fournis. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
M |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-57 |
Description renouvellements |
Texte |
Toute autre information sur le(s) renouvellement(s). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
M |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
O |
O |
O |
+ |
BG-61 |
Fonds UE |
— |
Informations sur les Fonds de l’Union européenne utilisés pour financer le marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. |
|
|
|
|
|
|
M |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
++ |
BT-60 |
Fonds UE |
Indicateur |
Le marché est au moins partiellement financé par des Fonds de l’Union tels que les Fonds structurels et d’investissement européens ou des subventions accordées par l’Union. |
|
|
|
|
|
|
M |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
++ |
BG-614 |
Informations sur les fonds de l’Union |
— |
Informations sur les Fonds de l’Union européenne qui seront utilisés pour financer la procédure. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-7220 |
Programmes de fonds de l’Union |
Code |
Programmes des Fonds de l’Union utilisés pour financer au moins partiellement le marché. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-5010 |
Identifiant de financement des fonds de l’Union |
Identifiant |
Identifiant du programme de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être fournies (par exemple, le numéro d’accord de subvention, l’identifiant national, le numéro de marché). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-6140 |
Détails des fonds de l’Union |
Texte |
Plus d’informations sur le programme ou projet de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+ |
BG-6 |
Procédure |
— |
Informations sur la procédure de passation de marché |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
O |
|
M |
M |
M |
O |
M |
M |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
M |
M |
M |
|
|
|
++ |
BT-09 |
Droit transnational |
Texte |
Droit applicable lorsque des acheteurs de différents pays mènent ensemble une procédure de passation de marché. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
++ |
BT-105 |
Type de procédure |
Code |
Type de procédure de passation de marché (selon les types indiqués dans les directives relatives aux marchés publics mentionnées dans les considérants du présent acte, par exemple). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
|
M |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
|
|
|
++ |
BT-88 |
Caractéristiques procédure |
Texte |
Principales caractéristiques de la procédure (description de chacune des étapes, par exemple) et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure. Ces informations doivent être fournies lorsque la procédure ne fait pas partie de celles mentionnées dans les directives relatives aux marchés publics. Il peut s’agir, par exemple, des concessions, des services sociaux et autres services spécifiques, et de la publication volontaire de procédures de passation de marchés portant sur des montants inférieurs aux seuils prévus pour les marchés publics de l’Union européenne. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
|
|
O |
O |
O |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
++ |
BT-106 |
Procédure accélérée |
Indicateur |
Le délai de réception des demandes de participation ou des offres peut être raccourci en raison d’une situation d’urgence. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-1351 |
Justification procédure accélérée |
Texte |
Justification du recours à une procédure accélérée. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M |
O |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-136 |
Code justification attribution directe |
Code |
Justification du recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
M |
|
|
|
|
|
++ |
BT-1252 |
Identifiant procédure antérieure justifiant attribution directe |
Identifiant |
Identifiant d’une procédure antérieure justifiant le recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
M |
|
|
|
|
|
++ |
BT-135 |
Texte justification attribution directe |
Texte |
Justification du recours à une procédure qui permet de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
O |
O |
M |
|
|
|
|
|
++ |
BT-31 |
Maximum lots autorisés |
Nombre |
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
M |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-763 |
Offre pour tous les lots |
Indicateur |
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-33 |
Maximum lots attribuables |
Nombre |
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre d’un marché. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
M |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BG-330 |
Attribution lots groupés |
— |
Les soumissionnaires peuvent présenter des offres non seulement pour des lots individuels, mais également pour des groupes de lots. L’acheteur peut alors comparer les offres présentées pour des groupes de lots avec celles présentées pour des lots individuels et évaluer quelle option répond le mieux aux critères d’attribution. Chaque groupe de lots doit être assorti de critères d’attribution clairs. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
+++ |
BT-330 |
Identifiant groupe |
Identifiant |
Identifiant d’un groupe de lots dans la procédure. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
+++ |
BT-1375 |
Identifiant lots groupés |
Identifiant |
Identifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots pour lequel une offre peut être présentée et évaluée. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
++ |
BG-709 |
Seconde étape |
— |
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes. Ces informations peuvent varier selon le lot. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
M |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-50 |
Minimum candidats |
Nombre |
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
M |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-661 |
Indicateur maximum candidats |
Indicateur |
Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
M |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-51 |
Maximum candidats |
Nombre |
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
M |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-52 |
Réduction progressive |
Indicateur |
La procédure se déroulera en plusieurs étapes À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
M |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-120 |
Aucune négociation nécessaire |
Indicateur |
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M |
|
|
|
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+ |
BG-704 |
Récompenses et jury |
— |
Informations sur les récompenses et le jury d’un concours. Ces informations peuvent varier selon le lot. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BG-44 |
Prime |
— |
Informations sur le montant et le rang des primes pour le lauréat du concours, du partenariat d’innovation ou du dialogue compétitif («première place – 10 000 EUR», «deuxième place – 5 000 EUR», etc.). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-644 |
Montant prime |
Valeur |
Montant de la prime, le cas échéant, pour le lauréat d’un concours, d’un partenariat d’innovation ou d’un dialogue compétitif. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-44 |
Place primée |
Nombre |
La place (première place, deuxième place, etc.) donnant droit à une prime dans un concours, partenariat d’innovation ou dialogue compétitif. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-41 |
Marché de services subséquent |
Indicateur |
Tout marché de services faisant à la suite du concours sera attribué à l’un des lauréats du concours. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-45 |
Autres récompenses |
Texte |
Autres informations sur les marchés subséquents, les primes et les paiements (prix non pécuniaires, paiements pour participation, etc.). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-42 |
Décision jury contraignante |
Indicateur |
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-46 |
Nom membre du jury |
Texte |
Nom du membre du jury. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-47 |
Nom participant |
Texte |
Nom d’un participant déjà sélectionné. Un participant peut déjà avoir été sélectionné au moment de la publication de l’avis de concours parce que, par exemple, les informations relatives à la participation d’un architecte de renommée mondiale permettent de promouvoir le concours auprès d’autres participants potentiels. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+ |
BG-701 |
Motifs exclusion |
— |
Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-67 |
Motifs exclusion |
Texte |
Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+ |
BG-702 |
Critères sélection |
— |
Informations sur le(s) critère(s) de sélection. Tous les critères doivent être énumérés. Ces informations peuvent varier selon le lot. |
|
|
|
|
|
|
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-747 |
Type critères sélection |
Code |
Le(s) critère(s) concerne(nt), par exemple, la capacité économique et financière ou la capacité technique et professionnelle. |
|
|
|
|
|
|
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-748 |
Critères sélection utilisés |
Code |
Le(s) critère(s) d’un type donné est (sont) utilisé(s), inutilisé(s) ou, dans le cas d’un avis de préinformation utilisé pour lancer un appel à la concurrence ou pour raccourcir les délais, leur utilisation n’est pas encore connue. |
|
|
|
|
|
|
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-749 |
Nom critères sélection |
Texte |
Nom du (des) critère(s) de sélection. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-750 |
Description critères sélection |
Texte |
Description succincte du (des) critère(s) de sélection, y compris les exigences minimales, les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.) et la manière dont le(s) critère(s) sera (seront) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé). |
|
|
|
|
|
|
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-40 |
Critères sélection seconde étape |
Indicateur |
Le(s) critère(s) sera (seront)(uniquement) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
M |
M |
M |
|
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BG-72 |
Nombre critères sélection seconde étape |
— |
Informations sur le nombre lié au(x) critère(s) de sélection appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-752 |
Nombre critères sélection seconde étape |
Nombre |
Nombre lié au(x) critère(s) de sélection |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-7531 |
Pondération critères sélection seconde étape |
Code |
Informations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est une pondération (pourcentage, par exemple). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+++ |
BT-7532 |
Seuil critères sélection seconde étape |
Code |
Informations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
|
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+ |
BG-705 |
Autres exigences |
— |
Informations sur toute autre exigence de participation à la procédure et sur les conditions régissant le futur marché. Les exigences doivent comprendre une description des méthodes de contrôle de leur respect. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome. |
|
|
|
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-71 |
Participation réservée |
Code |
Informations indiquant si la participation est réservée à des organisations spécifiques (ateliers protégés, organisations poursuivant une mission de service public, etc.). |
|
|
|
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-79 |
Qualifications personnel exécution |
Code |
Informations indiquant si les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-578 |
Habilitation de sécurité |
Indicateur |
Une habilitation de sécurité est requise. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-78 |
Date limite habilitation sécurité |
Date |
Date limite d’obtention d’une habilitation de sécurité par les soumissionnaires qui n’en possèdent pas. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-732 |
Description habilitation sécurité |
Texte |
Informations complémentaires sur l’habilitation de sécurité (le niveau d’habilitation de sécurité requis, les membres de l’équipe qui doivent en disposer, si elle est déjà requise pour accéder aux documents de marché ou seulement pour exécuter le marché). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-801 |
Accord de confidentialité |
Indicateur |
Un accord de confidentialité est requis. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-802 |
Description de l’accord de confidentialité |
Texte |
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+ |
BG-711 |
Conditions du marché |
— |
Informations sur les conditions régissant le futur marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome. |
|
|
|
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-736 |
Exécution réservée |
Code |
Informations indiquant si le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés. |
|
|
|
O |
O |
O |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-761 |
Forme juridique soumissionnaire |
Indicateur |
Un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué doit revêtir une forme juridique donnée. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-76 |
Description forme juridique soumissionnaire |
Texte |
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-70 |
Informations exécution |
Texte |
Principales informations sur l’exécution du marché (prestations intermédiaires, indemnisation des dommages, droits de propriété intellectuelle, etc.). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-92 |
Commande en ligne |
Indicateur |
La commande en ligne sera utilisée. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-77 |
Informations financières |
Texte |
Principales informations sur le financement et le paiement et/ou référence à toutes les dispositions qui les régissent. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-743 |
Facturation en ligne |
Code |
Informations indiquant si l’acheteur exigera, autorisera ou n’autorisera pas l’utilisation de factures électroniques. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-93 |
Paiement en ligne |
Indicateur |
Le paiement en ligne sera utilisé. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
++ |
BT-65 |
Obligation de sous-traitance |
Code |
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance. |
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-64 |
Minimum obligation de sous-traitance |
Nombre |
Pourcentage minimal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure concurrentielle décrite au titre III de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil. |
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
++ |
BT-729 |
Maximum obligation de sous-traitance |
Nombre |
Pourcentage maximal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure de mise en concurrence décrite au titre III de la directive 2009/81/CE. |
|
|
|
|
|
|
|
|
O |
|
|
|
|
|
|
|
|
M |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
+ |
BG-707 |
Critères d’attribution |
— |
Informations sur les critères d’attribution. Ces informations peuvent varier selon le lot. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
++ |
BG-38 |
Critère d’attribution |
— |
Informations sur le critère d’attribution. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
+++ |
BT-539 |
Type critère d’attribution |
Code |
Informations indiquant si le critère concerne le prix, le coût ou un attribut autre que le prix ou le coût de l’offre (le prix est le prix d’acquisition; le coût est tout critère monétaire autre que le prix). |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
+++ |
BT-734 |
Nom critère d’attribution |
Texte |
Nom du critère d’attribution. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
+++ |
BT-540 |
Description critère d’attribution |
Texte |
Description du critère d’attribution. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
+++ |
BG-541 |
Nombre critère d’attribution |
— |
Informations sur le nombre lié à un critère d’attribution. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
++++ |
BT-541 |
Nombre critère d’attribution |
Nombre |
Nombre lié à un critère d’attribution. |
|
|
|
|
|
|
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
O |
M |
O |
M |
M |
O |
O |
O |
O |
O |
|
|
|
++++ |
BT-5421 |
Pondération critère d’attribution |