Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 02019R1780-20221215

Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 (formulaires électroniques) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1780/2022-12-15

02019R1780 — FR — 15.12.2022 — 001.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1780 DE LA COMMISSION

du 23 septembre 2019

établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 («formulaires électroniques»)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(JO L 272 du 25.10.2019, p. 7)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2303 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2022

  L 305

12

25.11.2022




▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1780 DE LA COMMISSION

du 23 septembre 2019

établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 («formulaires électroniques»)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)



Article premier

Objet

1.  

Le présent règlement établit les formulaires types suivants:

1) 

«Planification»

2) 

«Mise en concurrence»

3) 

«Notification préalable d’attribution directe»

4) 

«Résultats»

5) 

«Modification du marché»

6) 

«Changement»

2.  
Les formulaires types visés au paragraphe 1 comprennent les champs figurant en annexe.

Article 2

Utilisation

Les formulaires types visés à l’article 1er sont utilisés pour la publication des avis suivants au Journal officiel de l’Union européenne:

1) 

un «formulaire de planification»: pour des avis visés à l’article 27, paragraphe 2, à l’article 28, paragraphe 3, et à l’article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 45, paragraphe 2, et à l’article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE et à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE;

2) 

un «formulaire de mise en concurrence»: pour des avis visés à l’article 48, paragraphe 2, à l’article 49, à l’article 75, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 67, paragraphe 2, aux articles 68 et 69, à l’article 92, paragraphe 1, points a), b) et c), et à l’article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UE, à l’article 31, paragraphes 1 et 3, de la directive 2014/23/UE et à l’article 30, paragraphe 2, et à l’article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE;

3) 

un «formulaire de notification préalable d’attribution directe»: pour des avis visés à l’article 3 bis de la directive 89/665/CEE et de la directive 92/13/CEE;

4) 

un «formulaire de résultats»: pour des avis visés à l’article 50, à l’article 75, paragraphe 2, et à l’article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, à l’article 70, à l’article 92, paragraphe 2, et à l’article 96, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2014/25/UE, à l’article 32 de la directive 2014/23/UE et à l’article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE;

5) 

un «formulaire de modification du marché»: pour des avis visés à l’article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE, à l’article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE et à l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE;

6) 

un «formulaire de changement»: pour changer ou annuler les avis susvisés.

▼M1

Article 3

Abrogation

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 est abrogé avec effet au 14 novembre 2022.

▼M1

Article 3 bis

Dispositions transitoires

Entre le 14 novembre 2022 et le 24 octobre 2023, tant les formulaires établis par le présent règlement que ceux établis par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 peuvent être utilisés pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne.

▼B

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 novembre 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE

Les formulaires types contiennent des champs. Un formulaire type dont les champs contiennent les informations voulues est un avis.

Les formulaires types et les avis comportent des champs obligatoires et facultatifs.

a) 

Les champs obligatoires doivent figurer dans les formulaires types et les avis, dans lesquels ils doivent contenir des informations, sauf dans certaines conditions (voir infra).

b) 

Les champs facultatifs peuvent figurer dans les formulaires types et les avis, dans lesquels ils peuvent contenir des informations.

Les formats et les modalités de transmission des avis, tels qu’ils sont établis à l’annexe VIII, point 3, de la directive 2014/24/UE, à l’annexe IX, point 3, de la directive 2014/25/UE, à l’annexe VI, point 3, de la directive 2009/81/CE et à l’annexe IX, point 2, de la directive 2014/23/UE, comprennent les conditions dans lesquelles les champs obligatoires ne s’appliquent pas. Ces conditions tiennent exclusivement compte du contexte d’un avis concret ou d’une procédure (par exemple, les champs concernant les accords-cadres ne sont pas obligatoires si une procédure ne prévoit pas la conclusion d’un accord-cadre).

Les formats et les modalités de transmission des avis fixent également les champs obligatoires et facultatifs pour les avis publiés conformément à l’article 51, paragraphe 6, de la directive 2014/24/UE, à l’article 71, paragraphe 6, de la directive 2014/25/UE et à l’article 31 de la directive 2009/81/CE.

Les tableaux 1 et 2 ci-après indiquent quels champs sont utilisés dans quels formulaires types et avis.

INSTRUCTIONS POUR LA LECTURE DU TABLEAU 1

Les formulaires types indiqués dans la colonne 1 contiennent les champs visés dans la colonne 2 (et énumérés dans le tableau 2) lorsqu’ils sont utilisés aux fins de la publication des avis visés dans la colonne 3. Pour faciliter la lecture, la colonne 4 fournit une description de ces avis. En outre, tout formulaire type ou avis peut contenir des champs du document unique de marché européen établi par le règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission ( 1 ).



Tableau 1

Formulaires, avis et champs

1

2

3

4

Formulaire type:

contient les champs énumérés dans le:

lorsqu’il est utilisé aux fins de la publication des avis visés dans la ou les dispositions suivantes:

(Description de l’avis)

Planification

Tableau 2, colonne 1

Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale

Tableau 2, colonne 2

Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE

Avis annonçant la publication d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur – directive sectorielle

Tableau 2, colonne 3

Article 30, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/81/CE

Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive «défense»

Tableau 2, colonne 4

Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information – directive générale

Tableau 2, colonne 5

Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE

Avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information – directive sectorielle

Tableau 2, colonne 6

Article 30, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE

Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information – directive «défense»

Tableau 2, colonne 7

Article 27, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Article 28, paragraphe 3, de la directive 2014/24/UE

Avis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive générale

Tableau 2, colonne 8

Article 45, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE

Avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive sectorielle

Tableau 2, colonne 9

Article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE

Avis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive «défense»

Mise en concurrence

Tableau 2, colonne 10

Article 48, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 11

Article 67, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE

Avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 12

Article 75, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE

Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime assoupli

Tableau 2, colonne 13

Article 92, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE

Avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime assoupli

Tableau 2, colonne 14

Article 31, paragraphe 3, de la directive 2014/23/UE

Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive «concessions», régime assoupli

Tableau 2, colonne 15

Article 68 de la directive 2014/25/UE

Article 92, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE

Avis sur l’existence d’un système de qualification – directive sectorielle

Tableau 2, colonne 16

Article 49 de la directive 2014/24/UE

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 17

Article 69 de la directive 2014/25/UE

Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 18

Article 30, paragraphe 2, de la directive 2009/81/CE

Avis de marché – directive «défense», régime ordinaire

Tableau 2, colonne 19

Article 31, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE

Avis de concession – directive «concessions», régime ordinaire

Tableau 2, colonne 20

Article 75, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/24/UE

Avis de marché – directive générale, régime assoupli

Tableau 2, colonne 21

Article 92, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/25/UE

Avis de marché – directive sectorielle, régime assoupli

Tableau 2, colonne 22

Article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE

Avis de sous-traitance – directive «défense»

Tableau 2, colonne 23

Article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

Avis de concours – directive générale, concours

Tableau 2, colonne 24

Article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UE

Avis de concours – directive sectorielle, concours

Notification préalable d’attribution directe

Tableau 2, colonne 25

Article 3 bis de la directive 89/665/CEE

Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive générale

Tableau 2, colonne 26

Article 3 bis de la directive 92/13/CEE

Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive sectorielle

Tableau 2, colonne 27

Article 64 de la directive 2009/81/CE

Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive «défense»

Tableau 2, colonne 28

Article 3 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE

Avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive «concessions»

Résultats

Tableau 2, colonne 29

Article 50 de la directive 2014/24/UE

Avis d’attribution de marché – directive générale, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 30

Article 70 de la directive 2014/25/UE

Avis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 31

Article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE

Avis d’attribution de marché – directive «défense», régime ordinaire

Tableau 2, colonne 32

Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VII), de la directive 2014/23/UE

Avis d’attribution de concession – directive «concessions», régime ordinaire

Tableau 2, colonne 33

Article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Avis d’attribution de marché – directive générale, régime assoupli

Tableau 2, colonne 34

Article 92, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE

Avis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime assoupli

Tableau 2, colonne 35

Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VIII), de la directive 2014/23/UE

Avis d’attribution de concession – directive «concessions», régime assoupli

Tableau 2, colonne 36

Article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Avis de résultats de concours – directive générale, concours

Tableau 2, colonne 37

Article 96, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/25/UE

Avis de résultats de concours – directive sectorielle, concours

Modification du marché

Tableau 2, colonne 38

Article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

Avis de modification de marché – directive générale

Tableau 2, colonne 39

Article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE

Avis de modification de marché – directive sectorielle

Tableau 2, colonne 40

Article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE

Avis de modification de marché – directive «concessions»

Changement

Tout autre formulaire type et les sections «Avis» et «Changement» du tableau 2

Changement de l’un quelconque des avis susmentionnés

Avis de changement

INSTRUCTIONS POUR LA LECTURE DU TABLEAU 2

— 
La première colonne contient des informations sur les niveaux d’imbrication du champ ou de la section. Chaque champ ou section assorti d’un niveau «++», «+++» et «++++» est imbriqué(e) dans la section la plus proche placée au-dessus de lui/d’elle qui a un nombre inférieur de «+».
— 
Les deuxième et troisième colonnes contiennent les intitulés et les descriptions des champs (ou sections).
— 
La quatrième colonne contient l’un des types de données suivants:
— 
«Indicateur»: ce champ contient «Oui» ou «Non».
— 
«Code»: ce champ contient des valeurs issues d’une liste prédéfinie.
— 
«Date»: ce champ contient une date et des informations plus détaillées relatives à l’heure (telles que l’heure et le fuseau horaire), le cas échéant.
— 
«Durée»: ce champ contient une durée.
— 
«Identifiant»: ce champ contient un ensemble d’informations permettant une identification unique.
— 
«Nombre»: ce champ contient un nombre.
— 
«Texte»: ce champ contient un texte.
— 
«URL»: ce champ contient une adresse électronique, d’ordinaire sous forme d’URL (correspondant par exemple à une adresse web).
— 
«Valeur»: ce champ contient un chiffre indiquant une valeur monétaire (hors taxe sur la valeur ajoutée) et un code de devise repris d’une liste de codes de devise.
— 
»-»: cette ligne correspond à une section. Les champs sont regroupés en sections.
Les formats et les modalités de transmission des avis, tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus, précisent également les listes de codes et les identifiants applicables.
Certains types de données (date, durée, identifiant, texte, valeur, etc.) peuvent comprendre plusieurs sous-champs.
— 
Les colonnes restantes indiquent dans quels formulaires types et avis ces champs sont obligatoires («O») ou facultatifs («F»). Les intitulés des colonnes 1 à 40 correspondent aux numéros de la deuxième colonne du tableau 1 de la présente annexe.

TERMINOLOGIE EMPLOYÉE DANS LE TABLEAU 2

— 
«Organisation» désigne une personne morale ou physique ou une entité publique.
— 
«Acheteur» désigne un pouvoir adjudicateur, une entité adjudicatrice, un contractant du secteur de la défense, une organisation internationale ou une organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur, sauf s’il s’agit d’une association d’organisations qui n’est pas une organisation en soi, auquel cas chaque organisation est réputée «acheteur».
— 
«Lauréat» désigne un soumissionnaire retenu (y compris pour un accord-cadre) ou un lauréat (dans le cas d’un concours), sauf s’il s’agit d’un groupe d’organisations qui n’est pas une organisation en soi, auquel cas chaque organisation est réputée «lauréat».
— 
«Procédure de passation de marché» désigne une procédure de passation de marché ou un concours.
— 
«Offre» désigne une offre ou, dans le cas d’un concours, un projet.
— 
«Demande de participation» désigne une demande de participation ou, dans le cas d’une concession, une candidature.
— 
«Avis de préinformation» désigne un avis de préinformation ou (dans le cas de la directive 2014/25/UE) un avis périodique indicatif.
— 
«TED» (Tenders Electronic Daily) désigne la version en ligne du supplément au Journal officiel de l’Union européenne.

Remarque: ce tableau est disponible sur le site web de la Commission avec des informations complémentaires présentées sous la forme d’une feuille de calcul pour en faciliter la lecture.

▼M1



Tableau 2

Champs des formulaires types et avis

Niveau

ID

Nom

Type de donnée

Description

Planification

Mise en concurrence

NPAD

Résultats

Modif. du marché

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

+

BG-1

Avis

Informations de base sur l’avis.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-04

Identifiant procédure

Identifiant

Identifiant unique d’une procédure de passation de marché public dans l’UE L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des procédures de passation de marchés dans l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-701

Identifiant avis

Identifiant

Identifiant d’un avis de passation de marché public dans l’Union européenne. L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des avis de passation de marchés dans l’Union européenne.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-757

Version avis

Identifiant

Version de l’avis. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-01

Base juridique procédure

Code

La base juridique (par exemple, un acte juridique de l’Union ou national) en vertu duquel la procédure de passation de marché a lieu ou, en cas d’avis de préinformation, en vertu duquel la ou les procédures de passation des marchés ont lieu.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-03

Type de formulaire

Code

Type de formulaire selon la législation sur les marchés publics.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-02

Type d’avis

Code

Type d’avis selon la législation sur les marchés publics.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-05

Date envoi avis

Date

Date et heure auxquelles l’avis a été envoyé pour publication par l’acheteur.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-803

Date envoi avis eSender

Date

La date et l’heure de l’avis ont été transmises électroniquement par l’eSender à l’Office des publications de l’Union européenne.

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BT-738

Date souhaitée de publication de l’avis

Date

Date souhaitée de publication de l’avis sur le TED (de façon à éviter qu’il soit publié un jour férié national, par exemple).

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BT-702

Langue officielle avis

Code

Langue(s) dans laquelle (lesquelles) l’avis en question est officiellement disponible. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

+

BG-125

Planification préalable

Informations sur un avis de préinformation ou un autre avis similaire lié à l’avis en question. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

++

BT-125

Identifiant planification préalable

Identifiant

Identifiant d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

++

BT-1251

Identifiant partie planification préalable

Identifiant

Identifiant d’une partie d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

+

BG-703

Organisation

Informations sur l’organisation. Ces informations peuvent varier selon le lot, le marché, l’offre, etc. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-13720

Identifiant sections avis organisation

Identifiant

Identifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section «Organisation» portent sur la (les) section(s) en question.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-500

Nom organisation

Texte

Nom officiel de l’organisation.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-501

Identifiant organisation

Identifiant

Identifiant de l’organisation. Tous les identifiants de l’organisation doivent être mentionnés.

M

M

O

M

M

O

M

M

O

M

M

M

M

M

M

M

M

O

M

M

M

O

M

M

O

O

O

O

M

M

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-16

Nom partie organisation

Texte

Nom d’une partie de l’organisation (département concerné d’un grand acheteur, par exemple).

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BT-510

Rue de l’organisation

Texte

Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., où se trouve l’adresse physique de l’organisation et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-513

Ville de l’organisation

Texte

Nom de la localité (ville ou village) dans laquelle l’organisation a son adresse physique.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-512

Code postal organisation

Texte

Code postal de l’adresse physique de l’organisation.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-507

Subdivision pays de l’organisation

Code

Lieu, selon la nomenclature statistique commune des unités territoriales (NUTS), où se situe l’adresse physique de l’organisation. Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-514

Code pays de l’organisation

Code

Pays de l’adresse physique de l’organisation.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-502

Point de contact organisation

Texte

Nom du département ou d’un autre point de contact pour communiquer avec l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le point de contact ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil].

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BT-506

Courriel organisation

Texte

Adresse électronique à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, l’adresse électronique ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-503

Téléphone organisation

Texte

Numéro de téléphone à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de téléphone ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-739

Fax organisation

Texte

Numéro de fax à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de fax ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-505

Adresse internet de l’organisation

URL

Site web de l’organisation.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-509

eDelivery Gateway de l’organisation

URL

Adresse URL de l’organisation utilisée pour l’échange de données et de documents.

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BT-633

Organisation personne physique

Indicateur

L’organisation est une personne physique.

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BT-08

Rôle organisation

Code

Rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (acheteur, lauréat, etc.). Un avis doit mentionner toutes les organisations participant à la procédure qui jouent le rôle d’un acheteur, d’un lauréat, d’une instance chargée des procédures de recours, d’un acheteur qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs, d’un acheteur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-770

Sous-rôle organisation

Code

Sous-rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (chef de file, organisation fournissant des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, etc.).

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BG-3

Acheteur

Informations complémentaires sur l’acheteur.

M

M

M

M

M

O

M

M

O

M

M

O

O

M

M

M

M

O

M

O

O

O

M

M

O

O

O

O

M

M

O

M

O

O

M

M

M

 

 

 

+++

BT-508

URL profil acheteur

URL

Site web sur lequel l’acheteur publie des informations sur les procédures de passation de marchés (avis, documents de marché, etc.).

M

M

M

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

+++

BT-11

Forme juridique acheteur

Code

Forme juridique de l’acheteur selon la législation sur les marchés publics (autorité publique centrale, organisme de droit public, entreprise publique).

M

O

O

M

O

O

M

O

O

M

O

O

O

M

O

M

O

O

M

O

O

O

M

O

O

O

O

O

M

O

O

M

O

O

M

M

O

 

 

 

+++

BT-740

Entité adjudicatrice acheteuse

Indicateur

L’acheteur est une entité adjudicatrice.

 

 

O

 

 

O

 

 

O

 

 

 

 

M

 

 

 

O

M

 

 

 

 

 

 

 

O

O

 

 

O

M

 

 

M

 

 

 

 

 

+++

BT-10

Activité pouvoir adjudicateur

Code

Activité principale du pouvoir adjudicateur.

M

M

O

M

M

O

M

M

O

M

M

O

O

M

M

M

M

O

M

O

O

 

M

M

O

O

O

O

M

M

O

M

O

O

M

M

M

 

 

 

+++

BT-610

Activité entité adjudicatrice

Code

Activité principale de l’entité adjudicatrice.

 

M

O

 

M

O

 

M

O

 

M

 

O

M

M

 

M

O

M

 

O

 

 

M

 

O

O

O

 

M

O

M

 

O

M

 

M

 

 

 

++

BG-4

Lauréat

Informations complémentaires sur le lauréat, le soumissionnaire ou le sous-traitant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

M

M

O

M

M

M

M

M

M

 

 

 

+++

BT-165

Taille du lauréat

Code

Taille du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant (microentreprise, petite entreprise, moyenne entreprise, etc.).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

M

M

O

M

M

M

M

M

M

 

 

 

+++

BT-706

Nationalité bénéficiaire effectif lauréat

Code

La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-contractant, telle(s) qu’elle(s) est (sont) publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil. Si un tel registre n’existe pas (dans le cas de contractants établis en dehors de l’Union, par exemple), des informations équivalentes provenant d’autres sources doivent être fournies.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

+++

BT-746

Lauréat coté

Indicateur

La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant n’est (ne sont) pas publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 parce que le lauréat est coté sur un marché réglementé (Bourse, par exemple) qui garantit une transparence suffisante conformément à ladite législation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

+

BG-2

Objet

Informations sur la finalité de la procédure de passation de marché. Ces informations sont données pour l’ensemble de la procédure et, le cas échéant, également pour chaque lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-22

Identifiant interne

Texte

Identifiant interne utilisé pour les dossiers relatifs à la procédure de passation de marché ou au lot avant qu’un identifiant de la procédure soit donné (provenant, par exemple, du système de gestion des documents de l’acheteur ou du système de planification des marchés).

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BT-23

Nature principale

Code

Nature principale (travaux, par exemple) de ce qui est acheté. Dans le cas de marchés mixtes (marchés portant à la fois sur des travaux et des services, par exemple), la nature principale du marché peut être, par exemple, celle du marché dont la valeur estimée est la plus élevée. Ces informations doivent être fournies pour l’ensemble de la procédure.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

++

BT-531

Nature supplémentaire

Code

Nature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

++

BT-21

Titre

Texte

Nom de la procédure de passation de marché ou du lot.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

++

BT-24

Description

Texte

Description de la nature et de la quantité de ce qui est acheté ou des besoins et exigences auxquels il doit être satisfait dans le cadre de la procédure ou du lot en question. Dans le cas d’un avis de modification, description du marché avant et après modification.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

++

BT-27

Valeur estimée

Valeur

Valeur estimée pendant toute la durée de la procédure de passation de marchés ou du lot, y compris les options et les renouvellements.

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

++

BT-271

Valeur maximale de l’accord-cadre

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre pour la procédure de passation de marchés ou le lot, y compris les options et les renouvellements. Cette valeur englobe tous les contrats attribués dans le contexte de l’accord-cadre.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

 

 

O

O

O

 

O

O

O

 

 

O

O

O

 

O

O

O

 

O

O

 

 

 

 

 

 

++

BG-557

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre

Informations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

 

 

O

O

O

 

O

O

O

 

 

O

O

O

 

O

O

O

 

O

O

 

 

 

 

 

 

+++

BT-557

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lots

Identifiant

Identifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots dont la valeur maximale est inférieure à la somme des valeurs maximales individuelles de l’ensemble des lots (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

 

 

O

O

O

 

O

O

O

 

 

O

O

O

 

O

O

O

 

O

O

 

 

 

 

 

 

+++

BT-157

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre

Valeur

Valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Par «valeur maximale», on entend la valeur de tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

 

 

O

O

O

 

O

O

O

 

 

O

O

O

 

O

O

O

 

O

O

 

 

 

 

 

 

++

BG-261

Nomenclature

Informations sur la (les) nomenclature(s) décrivant l’achat. La nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) doit être utilisée. D’autres nomenclatures peuvent également être ajoutées par la suite.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

+++

BT-26

Type de nomenclature

Code

Type de nomenclature décrivant l’achat (CPV, par exemple).

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

+++

BT-262

Code principal nomenclature

Code

Code de la nomenclature qui caractérise le mieux l’achat.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

+++

BT-263

Autre code nomenclature

Code

Code supplémentaire de la nomenclature qui caractérise également l’achat.

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BT-25

Quantité

Nombre

Nombre d’unités requises.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BT-625

Unité

Code

Unité associée aux biens, services ou travaux requis (heures ou kilogrammes, par exemple) Lorsque le code CPV concerne une fourniture qui ne nécessite pas une unité supplémentaire (des voitures, par exemple), il n’est pas nécessaire de donner une unité et la quantité est considérée comme un nombre, par exemple le «nombre de voitures».

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BT-53

Options

Indicateur

L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

M

O

O

O

 

M

M

O

M

O

O

O

 

 

O

O

O

O

M

O

O

M

O

O

O

 

 

O

O

O

++

BT-54

Description options

Texte

Description des options.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

M

O

O

O

 

M

M

O

M

O

O

O

 

 

O

O

O

O

M

O

O

M

O

O

O

 

 

O

O

O

++

BT-94

Récurrence

Indicateur

Marché dont l’objet est susceptible d’être également inclus dans une autre procédure dans un avenir prévisible (un service municipal qui fait régulièrement l’objet d’un nouvel avis de marché, par exemple. N’est pas incluse l’attribution de plusieurs marchés dans le cas d’un système de qualification unique, d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique.)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

++

BT-95

Description récurrence

Texte

Toute information complémentaire sur la récurrence (calendrier estimatif, par exemple).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

+

BG-708

Lieu d’exécution

Informations sur le lieu principal d’exécution des travaux dans le cas d’un marché de travaux, sur le lieu principal de livraison dans le cas d’un marché de fournitures et sur le lieu principal de prestation dans le cas d’un marché de services. Si le lieu d’exécution couvre plusieurs zones NUTS 3 (une autoroute, un réseau national d’agences pour l’emploi, etc.), tous les codes applicables doivent être indiqués. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

++

BT-5101

Rue lieu d’exécution

Texte

Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., du lieu d’exécution et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BT-5131

Ville lieu d’exécution

Texte

Nom de la localité (ville ou village) du lieu d’exécution.

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BT-5121

Code postal lieu d’exécution

Texte

Code postal du lieu d’exécution.

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BT-5071

Subdivision pays d’exécution

Code

Lieu selon la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS). Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

++

BT-5141

Code pays d’exécution

Code

Code du pays du lieu d’exécution.

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

++

BT-727

Lieu d’exécution – Autre

Code

D’autres restrictions peuvent s’appliquer au lieu d’exécution («n’importe où dans l’Espace économique européen», «n’importe où dans le pays donné», etc.).

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

++

BT-728

Infos complémentaires lieu d’exécution

Texte

Informations complémentaires sur le lieu d’exécution.

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

+

BG-36

Durée

Informations sur la durée du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

 

 

 

O

O

O

M

M

M

M

M

O

O

O

M

M

M

M

M

O

O

M

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

O

O

O

++

BT-536

Durée: date début

Date

Date (estimée) de début du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.

 

 

 

O

O

O

M

M

M

M

M

O

O

O

M

M

M

M

M

O

O

M

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

O

O

O

++

BT-36

Durée: période

Durée

Période (estimée) qui s’étend du début à la fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels.

 

 

 

O

O

O

M

M

M

M

M

O

O

O

M

M

M

M

M

O

O

M

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

O

O

O

++

BT-537

Durée: date fin

Date

Date (estimée) de fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.

 

 

 

O

O

O

M

M

M

M

M

O

O

O

M

M

M

M

M

O

O

M

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

O

O

O

++

BT-538

Durée: autre

Code

La durée est inconnue, illimitée, etc.

 

 

 

O

O

O

M

M

M

M

M

O

O

O

M

M

M

M

M

O

O

M

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

O

O

O

++

BT-58

Maximum renouvellements

Nombre

Nombre maximal de fois que le marché peut être renouvelé. L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) de renouveler le marché (c’est-à-dire de prolonger sa durée) sans ouvrir une nouvelle procédure de passation de marché. Par exemple, un acheteur peut prévoir la possibilité de renouveler (une fois, deux fois, etc.) un marché d’une durée de validité initiale d’un an pour trois mois supplémentaires, s’il est satisfait des services fournis.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

 

M

O

M

M

O

O

O

O

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

O

O

O

++

BT-57

Description renouvellements

Texte

Toute autre information sur le(s) renouvellement(s).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

 

M

O

O

M

O

O

O

O

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

O

O

O

+

BG-61

Fonds UE

Informations sur les Fonds de l’Union européenne utilisés pour financer le marché. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

M

O

O

M

O

O

O

O

O

M

O

O

M

O

O

O

M

O

O

O

O

O

M

O

O

M

O

O

O

M

O

O

O

O

++

BT-60

Fonds UE

Indicateur

Le marché est au moins partiellement financé par des Fonds de l’Union tels que les Fonds structurels et d’investissement européens ou des subventions accordées par l’Union.

 

 

 

 

 

 

M

O

O

M

O

O

O

O

O

M

O

O

M

O

O

O

M

O

O

O

O

O

M

O

O

M

O

O

O

M

O

O

O

O

++

BG-614

Informations sur les fonds de l’Union

Informations sur les Fonds de l’Union européenne qui seront utilisés pour financer la procédure. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-7220

Programmes de fonds de l’Union

Code

Programmes des Fonds de l’Union utilisés pour financer au moins partiellement le marché.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-5010

Identifiant de financement des fonds de l’Union

Identifiant

Identifiant du programme de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être fournies (par exemple, le numéro d’accord de subvention, l’identifiant national, le numéro de marché).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-6140

Détails des fonds de l’Union

Texte

Plus d’informations sur le programme ou projet de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

BG-6

Procédure

Informations sur la procédure de passation de marché

 

 

 

 

 

 

O

O

O

M

M

M

M

O

 

M

M

M

O

M

M

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

M

M

M

 

 

 

++

BT-09

Droit transnational

Texte

Droit applicable lorsque des acheteurs de différents pays mènent ensemble une procédure de passation de marché.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

++

BT-105

Type de procédure

Code

Type de procédure de passation de marché (selon les types indiqués dans les directives relatives aux marchés publics mentionnées dans les considérants du présent acte, par exemple).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

M

M

O

O

O

 

M

M

M

O

O

O

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

O

O

M

M

 

 

 

++

BT-88

Caractéristiques procédure

Texte

Principales caractéristiques de la procédure (description de chacune des étapes, par exemple) et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure. Ces informations doivent être fournies lorsque la procédure ne fait pas partie de celles mentionnées dans les directives relatives aux marchés publics. Il peut s’agir, par exemple, des concessions, des services sociaux et autres services spécifiques, et de la publication volontaire de procédures de passation de marchés portant sur des montants inférieurs aux seuils prévus pour les marchés publics de l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

M

M

 

 

O

O

O

O

M

M

O

O

O

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

++

BT-106

Procédure accélérée

Indicateur

Le délai de réception des demandes de participation ou des offres peut être raccourci en raison d’une situation d’urgence.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-1351

Justification procédure accélérée

Texte

Justification du recours à une procédure accélérée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

O

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-136

Code justification attribution directe

Code

Justification du recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

M

 

 

 

 

 

++

BT-1252

Identifiant procédure antérieure justifiant attribution directe

Identifiant

Identifiant d’une procédure antérieure justifiant le recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

M

 

 

 

 

 

++

BT-135

Texte justification attribution directe

Texte

Justification du recours à une procédure qui permet de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

M

M

M

M

M

M

M

O

O

M

 

 

 

 

 

++

BT-31

Maximum lots autorisés

Nombre

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

M

M

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-763

Offre pour tous les lots

Indicateur

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-33

Maximum lots attribuables

Nombre

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre d’un marché.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

M

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BG-330

Attribution lots groupés

Les soumissionnaires peuvent présenter des offres non seulement pour des lots individuels, mais également pour des groupes de lots. L’acheteur peut alors comparer les offres présentées pour des groupes de lots avec celles présentées pour des lots individuels et évaluer quelle option répond le mieux aux critères d’attribution. Chaque groupe de lots doit être assorti de critères d’attribution clairs.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

+++

BT-330

Identifiant groupe

Identifiant

Identifiant d’un groupe de lots dans la procédure.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

+++

BT-1375

Identifiant lots groupés

Identifiant

Identifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots pour lequel une offre peut être présentée et évaluée.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

++

BG-709

Seconde étape

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

M

O

O

 

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-50

Minimum candidats

Nombre

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

M

O

O

 

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-661

Indicateur maximum candidats

Indicateur

Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

M

O

O

 

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-51

Maximum candidats

Nombre

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

M

O

O

 

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-52

Réduction progressive

Indicateur

La procédure se déroulera en plusieurs étapes À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

M

O

O

 

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-120

Aucune négociation nécessaire

Indicateur

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

 

 

 

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

BG-704

Récompenses et jury

Informations sur les récompenses et le jury d’un concours. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

O

O

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BG-44

Prime

Informations sur le montant et le rang des primes pour le lauréat du concours, du partenariat d’innovation ou du dialogue compétitif («première place – 10 000  EUR», «deuxième place – 5 000  EUR», etc.).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

O

O

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-644

Montant prime

Valeur

Montant de la prime, le cas échéant, pour le lauréat d’un concours, d’un partenariat d’innovation ou d’un dialogue compétitif.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

O

O

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-44

Place primée

Nombre

La place (première place, deuxième place, etc.) donnant droit à une prime dans un concours, partenariat d’innovation ou dialogue compétitif.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

O

O

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-41

Marché de services subséquent

Indicateur

Tout marché de services faisant à la suite du concours sera attribué à l’un des lauréats du concours.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-45

Autres récompenses

Texte

Autres informations sur les marchés subséquents, les primes et les paiements (prix non pécuniaires, paiements pour participation, etc.).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-42

Décision jury contraignante

Indicateur

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-46

Nom membre du jury

Texte

Nom du membre du jury.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-47

Nom participant

Texte

Nom d’un participant déjà sélectionné. Un participant peut déjà avoir été sélectionné au moment de la publication de l’avis de concours parce que, par exemple, les informations relatives à la participation d’un architecte de renommée mondiale permettent de promouvoir le concours auprès d’autres participants potentiels.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

BG-701

Motifs exclusion

Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-67

Motifs exclusion

Texte

Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

BG-702

Critères sélection

Informations sur le(s) critère(s) de sélection. Tous les critères doivent être énumérés. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-747

Type critères sélection

Code

Le(s) critère(s) concerne(nt), par exemple, la capacité économique et financière ou la capacité technique et professionnelle.

 

 

 

 

 

 

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-748

Critères sélection utilisés

Code

Le(s) critère(s) d’un type donné est (sont) utilisé(s), inutilisé(s) ou, dans le cas d’un avis de préinformation utilisé pour lancer un appel à la concurrence ou pour raccourcir les délais, leur utilisation n’est pas encore connue.

 

 

 

 

 

 

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-749

Nom critères sélection

Texte

Nom du (des) critère(s) de sélection.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-750

Description critères sélection

Texte

Description succincte du (des) critère(s) de sélection, y compris les exigences minimales, les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.) et la manière dont le(s) critère(s) sera (seront) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).

 

 

 

 

 

 

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-40

Critères sélection seconde étape

Indicateur

Le(s) critère(s) sera (seront)(uniquement) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

 

O

M

M

M

 

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BG-72

Nombre critères sélection seconde étape

Informations sur le nombre lié au(x) critère(s) de sélection appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-752

Nombre critères sélection seconde étape

Nombre

Nombre lié au(x) critère(s) de sélection

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-7531

Pondération critères sélection seconde étape

Code

Informations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est une pondération (pourcentage, par exemple).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+++

BT-7532

Seuil critères sélection seconde étape

Code

Informations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

 

O

O

O

O

 

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

BG-705

Autres exigences

Informations sur toute autre exigence de participation à la procédure et sur les conditions régissant le futur marché. Les exigences doivent comprendre une description des méthodes de contrôle de leur respect. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

 

 

 

O

O

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-71

Participation réservée

Code

Informations indiquant si la participation est réservée à des organisations spécifiques (ateliers protégés, organisations poursuivant une mission de service public, etc.).

 

 

 

O

O

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-79

Qualifications personnel exécution

Code

Informations indiquant si les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-578

Habilitation de sécurité

Indicateur

Une habilitation de sécurité est requise.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-78

Date limite habilitation sécurité

Date

Date limite d’obtention d’une habilitation de sécurité par les soumissionnaires qui n’en possèdent pas.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-732

Description habilitation sécurité

Texte

Informations complémentaires sur l’habilitation de sécurité (le niveau d’habilitation de sécurité requis, les membres de l’équipe qui doivent en disposer, si elle est déjà requise pour accéder aux documents de marché ou seulement pour exécuter le marché).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-801

Accord de confidentialité

Indicateur

Un accord de confidentialité est requis.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-802

Description de l’accord de confidentialité

Texte

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

BG-711

Conditions du marché

Informations sur les conditions régissant le futur marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

 

 

 

O

O

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

++

BT-736

Exécution réservée

Code

Informations indiquant si le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés.

 

 

 

O

O

O

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

++

BT-761

Forme juridique soumissionnaire

Indicateur

Un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué doit revêtir une forme juridique donnée.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

M

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

++

BT-76

Description forme juridique soumissionnaire

Texte

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

M

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

++

BT-70

Informations exécution

Texte

Principales informations sur l’exécution du marché (prestations intermédiaires, indemnisation des dommages, droits de propriété intellectuelle, etc.).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

M

O

O

O

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

++

BT-92

Commande en ligne

Indicateur

La commande en ligne sera utilisée.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

++

BT-77

Informations financières

Texte

Principales informations sur le financement et le paiement et/ou référence à toutes les dispositions qui les régissent.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

M

O

O

O

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

++

BT-743

Facturation en ligne

Code

Informations indiquant si l’acheteur exigera, autorisera ou n’autorisera pas l’utilisation de factures électroniques.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

++

BT-93

Paiement en ligne

Indicateur

Le paiement en ligne sera utilisé.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

O

O

O

O

O

O

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

O

O

++

BT-65

Obligation de sous-traitance

Code

Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance.

 

 

 

 

 

 

 

 

O

 

 

 

 

 

 

 

 

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-64

Minimum obligation de sous-traitance

Nombre

Pourcentage minimal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure concurrentielle décrite au titre III de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil.

 

 

 

 

 

 

 

 

O

 

 

 

 

 

 

 

 

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

++

BT-729

Maximum obligation de sous-traitance

Nombre

Pourcentage maximal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure de mise en concurrence décrite au titre III de la directive 2009/81/CE.

 

 

 

 

 

 

 

 

O

 

 

 

 

 

 

 

 

M

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

BG-707

Critères d’attribution

Informations sur les critères d’attribution. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

O

M

M

O

O

O

O

O

 

 

 

++

BG-38

Critère d’attribution

Informations sur le critère d’attribution.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

O

M

M

O

O

O

O

O

 

 

 

+++

BT-539

Type critère d’attribution

Code

Informations indiquant si le critère concerne le prix, le coût ou un attribut autre que le prix ou le coût de l’offre (le prix est le prix d’acquisition; le coût est tout critère monétaire autre que le prix).

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

O

M

M

O

O

O

O

O

 

 

 

+++

BT-734

Nom critère d’attribution

Texte

Nom du critère d’attribution.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

 

 

 

+++

BT-540

Description critère d’attribution

Texte

Description du critère d’attribution.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

O

M

M

O

O

O

O

O

 

 

 

+++

BG-541

Nombre critère d’attribution

Informations sur le nombre lié à un critère d’attribution.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

O

M

M

O

O

O

O

O

 

 

 

++++

BT-541

Nombre critère d’attribution

Nombre

Nombre lié à un critère d’attribution.

 

 

 

 

 

 

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

M

O

M

M

O

O

O

O

O

 

 

 

++++

BT-5421

Pondération critère d’attribution