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Document 02018R1882-20240201

Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1882/2024-02-01

02018R1882 — FR — 01.02.2024 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1882 DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2018

sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 308 du 4.12.2018, p. 21)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

 M1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/925 DE LA COMMISSION  du 14 juin 2022

  L 160

30

15.6.2022

►M2

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/216 DE LA COMMISSION  du 11 janvier 2024

  L 

1

12.1.2024




▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1882 DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2018

sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1.

«maladie de catégorie A» : une maladie répertoriée qui ne sont habituellement pas présentes dans l'Union et à l'égard desquelles des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt qu'elles sont détectées, telle que visée à l'article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429;

2.

«maladie de catégorie B» : une maladie répertoriée contre laquelle tous les États membres doivent lutter afin de l'éradiquer dans l'ensemble de l'Union, telle que visée à l'article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/429;

3.

«maladie de catégorie C» : une maladie répertoriée qui concerne certains États membres et à l'égard desquelles des mesures s'imposent en vue d'en empêcher la propagation à des parties de l'Union qui en sont officiellement indemnes ou qui disposent d'un programme d'éradication, telle que visée à l'article 9, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/429;

4.

«maladie de catégorie D» : une maladie répertoriée à l'égard de laquelle des mesures s'imposent en vue d'en empêcher la propagation en cas d'entrée dans l'Union ou de mouvements entre les États membres, telle que visée à l'article 9, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2016/429;

5.

«maladie de catégorie E» : une maladie répertoriée à l'égard de laquelle une surveillance est nécessaire au sein de l'Union, telle que visée à l'article 9, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2016/429.

Article 2

Les dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies répertoriées visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 s'appliquent aux catégories de maladies répertoriées pour les espèces et groupes d'espèces répertoriés dans le tableau figurant dans l'annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 21 avril 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE

TABLEAU VISÉ À L'ARTICLE 2



Nom de la maladie répertoriée

Classe de la maladie répertoriée

Espèces répertoriées

Espèces et groupes d'espèces

Espèces vectrices

Fièvre aphteuse

A + D + E

Artiodactyla, Proboscidea

 

Infection par le virus de la peste bovine

A + D + E

Artiodactyla

 

Infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift

A + D + E

Perissodactyla, Antilocapridae, Bovidae, Camelidae, Cervidae, Giraffidae, Hippopotamidae, Moschidae, Proboscidea

Culicidae

Infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis

B + D + E

Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp., Ovis ssp., Capra ssp.

 

D+E

Artiodactyla autres que Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp., Ovis ssp., Capra ssp.

E

Perissodactyla, Carnivora, Lagomorpha

Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis)

B + D + E

Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp.

 

D+E

Artiodactyla autres que Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp.

E

Mammalia (terrestre)

Infection par le virus de la rage

B + D + E

Carnivora, Bovidae, Suidae, Equidae, Cervidae, Camelidae

 

E

Chiroptera

Infection à Echinococcus multilocularis

C + D + E

Canidae

 

Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24)

C + D + E

Antilocapridae, Bovidae, Camelidae, Cervidae, Giraffidae, Moschidae, Tragulidae

Culicoides spp.

Infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique

D + E

Antilocapridae, Bovidae, Camelidae, Cervidae, Giraffidae, Moschidae, Tragulidae

Culicoides spp.

Fièvre charbonneuse

D + E

Perissodactyla, Artiodactyla, Proboscidea

 

Surra (infection à Trypanosoma evansi)

D + E

Equidae, Artiodactyla

Tabanidae

Maladie à virus Ebola

D + E

Primates non humains (singes)

 

Paratuberculose

E

Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp., Ovis ssp., Capra ssp., Camelidae, Cervidae

 

Encéphalite japonaise

E

Equidae

Culicidae

Fièvre de West Nile

E

Equidae, Aves

Culicidae

Fièvre Q

E

Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp., Ovis ssp., Capra ssp.

 

Infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse

A + D + E

Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp.

Arthropodes hématophages

Infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine)

A + D + E

Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp., Syncerus cafer

 

Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse

C + D + E

Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp.

 

D+E

Camelidae, Cervidae

Diarrhée virale bovine

C + D + E

Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp.

 

Campylobactériose génitale bovine

D + E

Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp.

 

Trichomonose

D + E

Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp.

 

Leucose bovine enzootique

C + D + E

Bison ssp., Bos ssp., Bubalus ssp.

 

Clavelée et variole caprine

A + D + E

Ovis ssp., Capra ssp.

 

Infection par le virus de la peste des petits ruminants

A + D + E

Ovis ssp., Capra ssp., Camelidae, Cervidae

 

Pleuropneumonie contagieuse caprine

A + D + E

Ovis ssp., Capra ssp., Gazella ssp.

 

Épididymite ovine (Brucella ovis)

D + E

Ovis ssp., Capra ssp.

 

Peste équine

A + D + E

Equidae

Culicoides spp.

Infection à Burkholderia mallei (morve)

A + D + E

Equidae, Capra ssp., Camelidae

 

Infection par le virus de l'artérite équine

D + E

Equidae

 

Anémie infectieuse des équidés

D + E

Equidae

Tabanidae

Dourine

D + E

Equidae

 

Encéphalomyélite équine vénézuélienne

D + E

Equidae

Culicidae

Métrite contagieuse équine

D + E

Equidae

 

Encéphalomyélite équine (de l'Est ou de l'Ouest)

E

Equidae

Culicidae

Peste porcine classique

A + D + E

Suidae, Tayassuidae

 

Peste porcine africaine

A + D + E

Suidae

Ornithodoros

Infection par le virus de la maladie d'Aujeszky

C + D + E

Suidae

 

Infection par le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc

D + E

Suidae

 

Influenza aviaire hautement pathogène

A + D + E

Aves

 

Infection par le virus de la maladie de Newcastle

A + D + E

Aves

 

Mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis)

D + E

Gallus gallus, Meleagris gallopavo

 

Infection à Salmonella Pullorum, S. Gallinarum et S. arizonae

D + E

Gallus gallus, Meleagris gallopavo, Numida meleagris, Coturnix coturnix, Phasianus colchicus, Perdix perdix, Anas spp.

 

Infection par les virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène

D + E

Aves

 

Chlamydiose aviaire

D + E

Psittaciformes

 

Infestation à Varroa spp. (varroose)

C + D + E

Apis

 

Infestation par Aethina tumida (petit coléoptère des ruches)

D + E

Apis, Bombus ssp.

 

Loque américaine

D + E

Apis

 

Infestation à Tropilaelaps spp.

D + E

Apis

 

Infection à Batrachochytrium salamandrivorans

D + E

Caudata

 

▼M2

Nécrose hématopoïétique épizootique

A + D + E

Ameiurus melas, Bidyanus bidyanus, Esox lucius, Galaxias olidus, Gambusia affinis, Gambusia holbrooki, Macquaria australasica, Melanotaenia fluviatilis, Oncorhynchus mykiss, Perca fluviatilis, Sander lucioperca

 

Septicémie hémorragique virale

C + D + E

Alosa immaculata, Ameiurus nebulosus, Ambloplites rupestris, Ammodytes hexapterus, Aplodinotus grunniens, Centrolabrus exoletus, Clupea harengus, Clupea pallasii pallasii, Coregonus artedii, Coregonus clupeaformis, Coregonus lavaretus, Ctenolabrus rupestris, Cyclopterus lumpus, Cymatogaster aggregata, Dorosoma cepedianum, Danio rerio, Engraulis encrasicolus, Esox lucius, Esox masquinongy, Fundulus heteroclitus, Gadus macrocephalus, Gadus morhua, Gaidropsarus vulgaris,Gasterosteus aculeatus, Labrus bergylta, Labrus mixtus, Lampetra fluviatilis, Lepomis gibbosus, Lepomis macrochirus, Limanda limanda, Merlangius merlangus, Micropterus dolomieu, Micropterus salmoides, Micromesistius poutassou, Morone americana, Morone chrysops, Morone saxatilis, Mullus barbatus, Neogobius melanostomus, Notropis atherinoides, Notropis hudsonius, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus mykiss x Oncorhynchus kisutch hybrids, Oncorhynchus tshawytscha, Paralichthys olivaceus, Perca flavescens, Pimephales notatus, Pimephales promelas, Platichthys flesus, Pleuronectes platessa, Pomatoschistus minutus, Pomoxis nigromaculatus, Raja clavata, Salmo marmoratus, Salmo salar, Salmo trutta, Salvelinus namaycush, Sander vitreus, Sardina pilchardus, Sardinops sagax, Scomber japonicus, Scophthalmus maximus, Solea senegalensis, Sprattus sprattus, Symphodus melops, Thaleichthys pacificus, Trachurus mediterraneus, Trisopterus esmarkii, Thymallus thymallus, Uranoscopus scaber

 

Nécrose hématopoïétique infectieuse

C + D + E

Esox lucius, Onchorynchus clarkii, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus tshawytscha, Salmo marmoratus, Salvelinus namaycush, Salmo salar, Salmo trutta, Salvelinus alpinus, Salvelinus fontinalis

 

Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS)

C + D + E

Oncorynchus mykiss, Salmo salar, Salmo trutta

 

Herpèsvirose de la carpe koï

E

Toutes les variétés et sous-espèces de Cyprinus carpio et hybrides de Cyprinus carpio, par exemple Cyprinus carpio × Carassius auratus, Cyprinus carpio × Carassius carassius

Carassius auratus, Carassius gibelio, Ctenopharyngodon idella, Gymnocephalus cernua, Hypophthalmichthys molitrix, Rutilus rutilus, Tinca tinca

Infection à Mikrocytos mackini

A + D + E

Crassostrea gigas, Crassostrea sikamea, Ostrea edulis

Crassostrea virginica

Infection à Perkinsus marinus

A + D + E

Crassostrea gigas, Crassostrea virginica

 

Infection à Bonamia exitiosa

C + D + E

Crassostrea ariakensis, Crassostrea virginica, Ostrea puelchana, Ostrea angasi, Ostrea chilensis, Ostrea equestris, Ostrea edulis, Ostrea lurida

 

Infection à Bonamia ostreae

C + D + E

Crassostrea ariakensis, Ostrea chilensis, Ostrea edulis

 

Infection à Marteilia refringens

C + D + E

Chamelea gallina, Ostrea edulis, Ostrea stentina, Solen marginatus, Xenostrobus securis

 

Infection par le virus du syndrome de Taura

A + D + E

Metapenaeus ensis, Penaeus aztecus, Penaeus monodon, Penaeus setiferus, Penaeus stylirostris, Penaeus vannamei

Episesarma mederi, Macrobrachium lanchesteri

Infection par le virus de la tête jaune

A + D + E

Metapenaeus affinis, Penaeus monodon, Palaemonetes pugio, Penaeus stylirostris, Penaeus vannamei

 

Infection par le virus du syndrome des points blancs

C + D + E

Tous les crustacés décapodes (ordre des Decapoda)

 

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