Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 02017R0118-20230809

Consolidated text: Règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/118/2023-08-09

02017R0118 — FR — 09.08.2023 — 004.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/118 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2016

établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

(JO L 019 du 25.1.2017, p. 10)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1180 DE LA COMMISSION  du 24 février 2017

  L 171

1

4.7.2017

►M2

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/952 DE LA COMMISSION  du 9 février 2022

  L 165

1

21.6.2022

►M3

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/340 DE LA COMMISSION  du 8 décembre 2022

  L 48

1

16.2.2023

►M4

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1609 DE LA COMMISSION  du 1er juin 2023

  L 198

27

8.8.2023




▼B

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/118 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2016

établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord



▼M3

Article premier

Objet et champ d’application

1.  
Le présent règlement établit des mesures de conservation en matière de pêche nécessaires pour assurer le respect des obligations au titre de l’article 6 de la directive 92/43/CEE, de l’article 4 de la directive 2009/147/CE et de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE.
2.  
Le présent règlement s’applique aux navires de pêche dans la mer du Nord.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, outre les définitions énoncées à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, à l’article 4 du règlement (CE) no 1224/2009, à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission ( 1 ) et à l’annexe III du règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), on entend par:

a) 

«engin de fond mobile»: tout engin parmi les engins suivants: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes-bœufs écossaises (SPR), sennes de bateau (SV), sennes de plage (SB), dragues remorquées par bateau (DRB), dragues à main utilisées à bord d’un bateau (DRH) et dragues mécanisées, y incluses les dragues suceuses (HMD);

b) 

«filets maillants et filets emmêlants»: tout engin parmi les engins suivants: filets maillants (GN), filets maillants calés (ancrés) (GNS), filets maillants dérivants (GND), filets maillants encerclants (GNC), trémails (GTR) et trémails et filets maillants combinés (GTN);

c) 

«régions 1»: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe I du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par les lignes de séparation entre deux zones économiques exclusives ou la ligne de délimitation de la mer territoriale telles que définies à l’annexe I;

d) 

«régions 2»: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe II du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par la ligne de délimitation de la mer territoriale telle que définie à l’annexe II;

e) 

«régions 3»: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe IV du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

f) 

«régions 4»: les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe VI du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84, ou par les lignes de séparation entre deux zones économiques exclusives ou la ligne de délimitation de la mer territoriale telles que définies à l’annexe VI;

g) 

«Bratten»: la zone géographique délimitée par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe III du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

h) 

«zones SIA»: les zones géographiques délimitées par des lignes de rhumb reliant successivement les positions indiquées à l’annexe V du présent règlement, mesurées selon le système de coordonnées WGS84;

i) 

«zones d’alerte»: les zones géographiques répertoriées en tant que zones d’alerte aux annexes I, II et VI du présent règlement, qui s’étendent sur quatre milles marins autour de chaque zone de gestion, établies uniquement pour alerter les autorités compétentes des navires de pêche approchant certaines zones protégées, et dans lesquelles les activités de pêche ne sont pas interdites;

j) 

«États membres concernés»: la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède.

Article 3

Interdiction de pêche

1.  

Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des engins de fond mobiles dans les parties concernées suivantes des régions 1 visées à l’annexe I:

a) 

dans les régions 1(1) à 1(13), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az), 1(11.az), 1(12.az) et 1(13.az), les engins suivants sont interdits: chaluts de fond (TB), chaluts à perche (TBB), chaluts de fond à panneaux (OTB), chaluts jumeaux à panneaux (OTT), chaluts-bœufs de fond (PTB), chaluts à langoustine (TBN), chaluts à crevettes (TBS), sennes (SX), sennes danoises (à l’ancre) (SDN), sennes écossaises (SSC), sennes-bœufs écossaises (SPR), sennes de bateau (SV), à l’exception des activités de pêche avec des chaluts à perche et bourrelets avec diabolos d’un maillage compris entre 16 et 31 mm (TBB_CRU_16-31) pour la pêche traditionnelle ciblant la crevette grise (Crangon spp.) dans la zone 1(10.b);

b) 

en outre, dans les régions 1(10) à 1(13), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az), 1(11.az), 1(12.az) et 1(13.az), les engins suivants sont interdits: dragues remorquées par bateau (DRB) et dragues mécanisées, y incluses les dragues suceuses (HMD);

c) 

en outre, dans les régions 1(10) et 1(11), à l’exception des zones d’alerte correspondantes 1(10.az) et 1(11.az), les engins suivants sont interdits: sennes de plage (SB) et dragues à main utilisées à bord d’un bateau (DRH);

▼M4

d) 

dans les régions 1(10), les mesures de conservation en matière de pêche prennent effet le 1er mai 2023.

▼M3

2.  

Il est interdit:

a) 

d’exercer des activités de pêche dans les régions 2(1) à 2(24) et 2(28) des régions 2, à l’exception de la zone d’alerte correspondante 2(28.az);

b) 

de mener des opérations de pêche dans les régions 2(25) à 2(27) des régions 2.

3.  

La pêche n’est autorisée dans les régions 3 qu’à l’aide des engins de pêche suivants et dans les conditions suivantes:

a) 

engins à main tels que la canne (LHP),

b) 

chaluts pélagiques (OTM et PTM),

c) 

nasses et pièges (FPO et FIX) lors de la pêche aux crustacés,

d) 

filets maillants et trémails (GTN), à condition que les navires de pêche participent à un programme national de surveillance et d’évaluation mené par les autorités nationales ou en leur nom pour évaluer les captures accessoires de marsouins communs et d’oiseaux marins au moyen d’une surveillance électronique à distance (REM), y compris au moyen de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) à bord et de données de position.

En ce qui concerne le premier alinéa, point d), du présent paragraphe, les États membres concernés examinent chaque année les données relatives aux captures accidentelles de marsouins communs et d’oiseaux marins et les évaluent au plus tard le 31 décembre 2024. Ces données ou toute nouvelle donnée appropriée sont utilisées pour adapter l’utilisation de la pêche au filet dans ces régions conformément à la procédure prévue aux articles 11 et 18 du règlement (UE) no 1380/2013.

4.  
Le paragraphe 2, point b), et le paragraphe 3 s’appliquent également à la pêche récréative.
5.  

Il est interdit d’exercer toute activité de pêche avec des filets maillants (GN, GNS, GND et GNC) et des filets emmêlants (GTR et GTN) dans les parties concernées suivantes des régions 4 visées à l’annexe VI:

a) 

dans la région 4(1), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(1.az), toute activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants est interdite tout au long de l’année;

b) 

dans la région 4(2), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(2.az), toute activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants est interdite au cours de la fermeture saisonnière du 1er mars au 31 octobre;

c) 

dans la région 4(3), à l’exception de la zone d’alerte correspondante 4(3.az), le nombre total annuel de jours d’activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne dépasse pas la moyenne du nombre annuel de jours de pêche pendant lesquels ces engins ont été utilisés dans cette région au cours des six dernières années précédant le 8 mars 2023;

d) 

dans la région 4(4), lors de la fermeture saisonnière du 1er juin au 30 novembre, le nombre total annuel de jours d’activité de pêche avec des filets maillants et des filets emmêlants ne dépasse pas la moyenne du nombre annuel de jours de pêche pendant lesquels ces engins ont été utilisés dans cette région entre le 1er juin et le 30 novembre au cours de la période 2012-2016.

6.  
Lorsque sont autorisées les activités de pêche avec des engins autres que ceux interdits en vertu des paragraphes 1, 3 et 5, les engins interdits sont arrimés et rangés conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 4

Transit

1.  
Les navires de pêche transportant à bord tout engin de fond mobile qui ne pas autorisés à pêcher dans les régions 1(1) à 1(13), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az), ainsi que les navires de pêche transportant à bord des filets maillants et des filets emmêlants qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 4(1) à 4(4), peuvent transiter par les régions concernées, pour autant que lesdits engins soient arrimés et rangés au cours de ce transit conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.
2.  
Les navires de pêche peuvent transiter par les régions 2(1) à 2(28), pour autant que tout engin transporté à bord soit arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l’article 47 du règlement (CE) no 1224/2009.
3.  
Pour tous les navires de pêche qui ne sont pas autorisés à pêcher dans les régions 1(10) à 1(13), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az), dans la région 2(28) et dans les régions 4(1) à 4(3), le transit s’effectue à une vitesse au moins égale à six nœuds, sauf en cas de force majeure ou de conditions défavorables, conformément à l’article 50, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 1224/2009. En pareil cas, le capitaine informe immédiatement le centre de surveillance des pêches de l’État membre du pavillon, qui en informe à son tour les autorités compétentes de l’État membre côtier.

Article 5

Système d’identification automatique et système de surveillance des navires

1.  

Les navires de pêche suivants sont équipés d’un système d’identification automatique (SIA) opérationnel à tout moment, qui satisfait aux normes de performance énoncées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009:

a) 

tous les navires de pêche présents dans la zone marine protégée de Bratten;

b) 

tous les navires de pêche opérant avec des engins de fond mobiles dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 1, du présent règlement;

c) 

tous les navires de pêche présents dans les zones SIA visées à l’annexe V, point 2, du présent règlement.

2.  

Les navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins augmentent la fréquence de transmission du système de surveillance des navires (VMS) à une fois toutes les 10 minutes chaque fois qu’ils:

a) 

ont l’intention d’entrer dans les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), dans la région 2(28) (annexe II) et dans les régions 4(1) à 4(4) (annexe VI), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(10.az) à 1(13.az), 2(28.az) et 4(1.az) à 4(3.az), ou de transiter par lesdites régions;

b) 

transportent à bord tout engin interdit au cours de la période de fermeture (du 1er juin au 30 novembre) dans la région 4(4) (annexe VI);

c) 

transportent à bord tout engin interdit et circulent à une vitesse inférieure à six nœuds dans les régions 1(12) et 1(13) (annexe I), y compris les zones d’alerte correspondantes 1(12.az) et 1(13.az).

3.  
Les navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins qui entrent dans les zones d’alerte enregistrent à la fois les engins de pêche transportés à bord et les engins de pêche utilisés dans le journal de pêche électronique, conformément à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009.

Article 6

Réexamen

À partir du 8 mars 2023, les États membres concernés assurent le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures prévues aux articles 3, 4 et 5, et font rapport à ce sujet, tous les trois ans pour les mesures concernant les régions 4(1) et 4(4) (annexe VI) au titre de la directive «Oiseaux», et tous les six ans pour les mesures concernant les régions 1(10) à 1(13) (annexe I), la région 2(28) (annexe II) et les régions 4(2) et 4(3) (annexe VI) au titre de la directive «Habitats» et de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

▼B

Article 7

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M1




ANNEXE I

Coordonnées des régions 1

Région 1(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) Herthas Flak



Point

Latitude N

Longitude E

1S

57°39.422′

10°49.118′

2S

57°39.508′

10°49.602′

3S

57°39.476′

10°49.672′

4S

57°39.680′

10°50.132′

5S

57°39.312′

10°50.813′

6S

57°39.301′

10°51.290′

7S

57°38.793′

10°52.365′

8S

57°38.334′

10°53.201′

9S

57°38.150′

10°52.931′

10S

57°38.253′

10°52.640′

11S

57°37.897′

10°51.936′

12S

57°38.284′

10°51.115′

13S

57°38.253′

10°50.952′

14S

57°38.631′

10°50.129′

15S

57°39.142′

10°49.201′

16S

57°39.301′

10°49.052′

17S

57°39.422′

10°49.118′

Région 1(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) Læsø Trindel & Tønneberg Banke



Point

Latitude N

Longitude E

1S

57°25.045′

11°6.757′

2S

57°26.362′

11°6.858′

3S

57°27.224′

11°9.239′

4S

57°26.934′

11°10.026′

5S

57°27.611′

11°10.938′

6S

57°28.053′

11°11.000′

7S

57°28.184′

11°11.547′

8S

57°28.064′

11°11.808′

9S

57°28.843′

11°13.844′

10S

57°29.158′

11°15.252′

11S

57°29.164′

11°16.861′

12S

57°29.017′

11°17.266′

13S

57°29.080′

11°17.597′

14S

57°28.729′

11°18.494′

15S

57°28.486′

11°18.037′

16S

57°28.258′

11°18.269′

17S

57°27.950′

11°18.239′

18S

57°27.686′

11°18.665′

19S

57°27.577′

11°18.691′

20S

57°27.525′

11°18.808′

21S

57°27.452′

11°18.837′

22S

57°27.359′

11°18.818′

23S

57°26.793′

11°17.929′

24S

57°27.984′

11°15.500′

25S

57°27.676′

11°14.758′

26S

57°25.998′

11°17.309′

27S

57°25.946′

11°17.488′

28S

57°26.028′

11°17.555′

29S

57°26.060′

11°17.819′

30S

57°26.011′

11°18.360′

31S

57°25.874′

11°18.666′

32S

57°25.683′

11°18.646′

33S

57°25.417′

11°18.524′

34S

57°25.377′

11°18.408′

35S

57°25.330′

11°18.039′

36S

57°25.175′

11°17.481′

37S

57°24.928

11°17.579′

38S

57°24.828′

11°17.366′

39S

57°24.891′

11°17.049′

40S

57°25.128′

11°17.118′

41S

57°25.249′

11°16.721′

42S

57°25.211′

11°16.592′

43S

57°25.265′

11°16.162′

44S

57°25.170′

11°15.843′

45S

57°25.245′

11°15.562′

46S

57°25.208′

11°15.435′

47S

57°25.278′

11°15.083′

48S

57°25.462′

11°15.059′

49S

57°25.517′

11°15.007′

50S

57°25.441′

11°14.613′

51S

57°25.610′

11°14.340′

52S

57°25.630′

11°14.119′

53S

57°25.629′

11°13.827′

54S

57°25.738′

11°13.658′

55S

57°25.610′

11°13.392′

56S

57°25.625′

11°13.176′

57S

57°25.933′

11°12.379′

58S

57°25.846′

11°11.959′

59S

57°25.482′

11°12.956′

60S

57°25.389′

11°13.083′

61S

57°25.221′

11°13.212′

62S

57°25.134′

11°13.221′

63S

57°25.031′

11°13.077′

64S

57°25.075′

11°12.751′

65S

57°24.817′

11°12.907′

66S

57°24.747′

11°12.862′

67S

57°24.616′

11°13.229′

68S

57°24.549′

11°13.240′

69S

57°24.347′

11°13.093′

70S

57°24.256′

11°13.288′

71S

57°24.145′

11°13.306′

72S

57°24.051′

11°13.138′

73S

57°23.818′

11°13.360′

74S

57°23.649′

11°13.280′

75S

57°23.553′

11°13.260′

76S

57°23.432′

11°13.088′

77S

57°23.416′

11°12.861′

78S

57°23.984′

11°9.081′

79S

57°25.045′

11°6.757′

Région 1(3): Habitat no 167, site Natura 2000 no 207, (code de l'UE: DK00VA299) Lysegrund



Point

Latitude N

Longitude E

1S

56°19.367′

11°46.017′

2S

56°18.794′

11°48.153′

3S

56°17.625′

11°48.541′

4S

56°17.424′

11°48.117′

5S

56°17.864′

11°47.554′

6S

56°17.828′

11°47.265′

7S

56°17.552′

11°47.523′

8S

56°17.316′

11°47.305′

9S

56°17.134′

11°47.260′

10S

56°16.787′

11°46.753′

11S

56°16.462′

11°46.085′

12S

56°16.455′

11°43.620′

13S

56°17.354′

11°42.671′

14S

56°18.492′

11°42.689′

15S

56°18.950′

11°41.823′

16S

56°19.263′

11°41.870′

17S

56°19.802′

11°40.939′

18S

56°19.989′

11°41.516′

19S

56°18.967′

11°43.600′

20S

56°19.460′

11°44.951′

21S

56°19.367′

11°46.017′

Région 1(4): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) Store Middelgrund



Point

Latitude N

Longitude E

1

56°34.52′

12°2.208′

1

56°34.612′

12°2.136′

1

56°35.19′

12°2.285′

1

56°35.474′

12°2.817′

1

56°35.465′

12°4.468′

1

56°35.233′

12°5.415′

1

56°33.428′

12°6.808′

1

56°32.915′

12°5.233′

1

56°31.324′

12°4.355′

1

56°31.318′

12°2.235′

Région 1(5): Habitat no 204, site Natura 2000 no 204, (code de l'UE: DK00VA303) Schultz og Hastens Grund samt Briseis Flak



Point

Latitude N

Longitude E

1

56°11.54′

11°11.308′

1

56°12.748′

11°11.412′

1

56°12.977′

11°11.076′

1

56°13.812′

11°11.019′

1

56°14.318′

11°11.153′

1

56°16.409′

11°12.95′

1

56°16.553′

11°13.137′

1

56°16.645′

11°13.574′

1

56°17.029′

11°14.117′

1

56°17.401′

11°14.234′

1

56°17.495′

11°14.355′

1

56°17.543′

11°15.095′

1

56°17.511′

11°15.328′

1

56°17.047′

11°15.456′

1

56°16.571′

11°14.971′

1

56°16.555′

11°14.611′

1

56°15.931′

11°14.504′

1

56°15.479′

11°14.11′

1

56°14.679′

11°14.013′

1

56°14.193′

11°14.207′

1

56°12.565′

11°13.067′

1

56°11.523′

11°13.443′

1

56°11.247′

11°14.042′

1

56°10.105′

11°13.247′

1

56°9.516′

11°11.983′

1

56°9.417′

11°11.258′

1

56°9.476′

11°10.556′

1

56°8.737′

11°8.954′

1

56°8.756′

11°8.568′

1

56°9.334′

11°8.269′

1

56°9.907′

11°8.446′

1

56°9.914′

11°9.319′

1

56°10.4′

11°10.654′

1

56°10.362′

11°11.298′

1

56°10.805′

11°11.88′

1

56°11.184′

11°11.956′

2

56°20.985′

11°22.005′

2

56°20.367′

11°19.136′

2

56°19.547′

11°17.294′

2

56°18.7′

11°15.982′

2

56°18.724′

11°18.399′

2

56°20.817′

11°20.511′

2

56°18.27′

11°17.204′

2

56°18.629′

11°17.695′

2

56°18.078′

11°16.411′

2

56°18.7′

11°15.982′

2

56°20.257′

11°22.733′

2

56°20.13′

11°22.319′

2

56°19.134′

11°18.983′

Région 1(6): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) Strandenge på Læsø og havet syd herfor



Point

Latitude N

Longitude E

1

57°16.590′

11°14.495′

1

57°16.256′

11°14.59′

1

57°16.169′

11°14.409′

1

57°16.169′

11°14.209′

1

57°16.677′

11°12.483′

1

57°17.116′

11°12.001′

1

57°16.556′

11°13.269′

1

57°17.591′

11°12.392′

1

57°17.86′

11°13.122′

1

57°17.55′

11°13.861′

7

57°5.371′

11°20.659′

7

57°6.381′

11°21.944′

7

57°5.91′

11°22.787′

7

57°5.18′

11°22.809′

7

57°8.174′

11°16.527′

7

57°8.68′

11°18.549′

7

57°7.534′

11°20.441′

7

57°6.804′

11°20.398′

7

57°5.816′

11°19.63′

7

57°6.634′

11°17.078′

7

57°8.174′

11°16.527′

7

57°4.903′

11°22.463′

8

57°9.615′

11°17.231′

8

57°10.129′

11°13.882′

8

57°2.822′

11°17.65′

8

57°11.948′

11°12.687′

8

57°12.088′

11°11.741′

8

57°10.658′

11°12.883′

8

57°3.599′

11°17.885′

8

57°5.012′

11°16.909′

8

57°8.004′

11°13.522′

8

57°9.202′

11°17.358′

8

57°1.939′

11°16.417′

8

57°1.962′

11°14.827′

8

57°0.983′

11°14.342′

8

57°1.274′

11°10.035′

8

57°2.903′

11°6.783′

8

57°9.434′

11°17.472′

8

57°3.496′

11°7.083′

8

57°2.717′

11°11.757′

8

57°4.945′

11°9.468′

8

57°6.501′

11°10.111′

8

57°10.612′

11°11.461′

8

57°11.716′

11°11.244′

8

57°12.088′

11°11.741′

8

57°3.177′

11°6.659′

10

57°6.231′

11°8.031′

10

57°5.661′

11°7.912′

10

57°6.118′

11°6.363′

10

57°5.32′

11°6.254′

10

57°4.912′

11°6.315′

10

57°4.942′

11°7.2′

10

57°7.305′

11°6.688′

10

57°7.293′

11°5.893′

10

57°7.147′

11°7.866′

10

57°7.293′

11°5.893′

10

57°6.946′

11°5.845′

11

57°5.31′

10°59.197′

11

57°4.371′

10°56.279′

11

57°3.443′

10°58.93′

11

57°6.547′

11°1.968′

11

57°1.808′

10°58.496′

11

57°1.597′

10°57.823′

11

57°2.366′

10°53.025′

11

57°4.236′

11°5.614′

11

57°2.764′

10°51.91′

11

57°7.571′

11°4.806′

11

57°7.936′

11°3.651′

11

57°7.953′

11°2.667′

11

57°7.198′

11°5.634′

11

57°6.366′

10°52.893′

11

57°4.98′

10°50.473′

11

57°3.356′

10°51.401′

11

57°7.443′

10°58.998′

11

57°7.198′

11°5.634′

11

57°6.471′

11°5.125′

11

57°6.751′

11°2.224′

11

57°3.535′

11°5.08′

11

57°4.354′

10°59.94′

Région 1(7): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) Havet omkring Nordre Rønner



Point

Latitude N

Longitude E

1

57°25.564′

11°1.008′

1

57°25.474′

11°1.727′

1

57°25.29′

11°1.947′

1

57°24.992′

11°1.863′

1

57°24.724′

11°1.233′

1

57°24.785′

11°0.981′

1

57°25.008′

11°0.467′

1

57°24.837′

11°0.331′

1

57°24.813′

11°0.153′

1

57°24.837′

10°59.992′

1

57°24.927′

10°59.909′

1

57°25.004′

10°59.935′

1

57°25.223′

11°0.27′

1

57°25.564′

11°1.008′

1

57°25.12′

11°1.924′

17

57°20.061′

11°2.851′

17

57°19.734′

11°0.84′

17

57°19.812′

11°0.697′

17

57°19.891′

11°0.335′

17

57°19.621′

10°59.763′

17

57°19.398′

10°59.772′

17

57°19.174′

11°0.903′

17

57°19.579′

11°3.014′

17

57°19.776′

11°3.182′

17

57°19.912′

11°3.156′

17

57°20.061′

11°2.851′

18

57°22.145′

10°57.371′

18

57°20.103′

10°55.273′

18

57°22.57′

10°57.338′

18

57°22.66′

10°56.892′

18

57°21.115′

10°55.086′

18

57°22.634′

10°56.392′

18

57°19.757′

10°54.713′

18

57°20.042′

10°54.207′

18

57°22.512′

10°55.648′

18

57°21.238′

10°53.014′

18

57°21.634′

10°53.434′

18

57°22.151′

10°54.627′

18

57°21.263′

10°55.473′

18

57°21.169′

10°56.585′

18

57°20.831′

10°53.127′

19

57°22.957′

11°4.239′

19

57°22.64′

11°4.987′

19

57°21.687′

11°5.546′

19

57°21.85′

11°6.385′

19

57°21.559′

11°6.792′

19

57°21.026′

11°6.641′

19

57°20.663′

11°6.423′

19

57°20.435′

11°6.035′

19

57°20.219′

11°4.913′

19

57°20.173′

11°3.355′

19

57°20.351′

11°1.386′

19

57°20.676′

10°59.222′

19

57°20.968′

10°59.072′

19

57°21.64′

10°59.792′

19

57°22.075′

10°58.079′

19

57°22.814′

10°57.873′

19

57°23.349′

10°58.116′

19

57°23.44′

10°59.169′

19

57°23.291′

11°1.892′

19

57°23.44′

10°59.169′

▼M2

1(8): Kims Top og den Kinesiske Mur (DK00VA247)



Région

Point

Latitude N

Longitude E

0

0

57°6.775

11°38.736

0

1

57°6.22

11°39.218

0

2

57°5.38

11°39.223

0

3

57°5.04

11°38.842

0

4

57°4.949

11°38.657

0

5

57°4.73

11°38.213

0

6

57°4.554

11°37.653

0

7

57°4.548

11°37.222

0

8

57°4.477

11°36.915

0

9

57°4.216

11°35.833

0

10

57°3.759

11°35.869

0

11

57°3.711

11°35.774

0

12

57°3.614

11°35.202

0

13

57°3.617

11°34.427

0

14

57°3.656

11°33.601

0

15

57°4.247

11°32.264

0

16

57°4.919

11°32.632

0

17

57°5.11

11°32.689

0

18

57°5.311

11°33.047

0

19

57°5.385

11°34.028

0

20

57°5.592

11°34.987

0

21

57°5.974

11°36.491

0

22

57°6.42

11°36.53

0

23

57°6.798

11°37.603

0

24

57°6.72

11°38.352

0

25

57°6.775

11°38.736



Région

Point

Latitude N

Longitude E

2

0

57°2.396

11°29.401

2

1

57°2.284

11°29.562

2

2

57°2.176

11°29.618

2

3

57°2.113

11°29.743

2

4

57°2.019

11°29.741

2

5

57°1.961

11°29.613

2

6

57°1.943

11°29.452

2

7

57°1.823

11°29.284

2

8

57°1.718

11°29.04

2

9

57°1.725

11°28.346

2

10

57°2.526

11°27.918

2

11

57°3.006

11°27.048

2

12

57°3.973

11°27.133

2

13

57°4.439

11°27.94

2

14

57°4.455

11°28.804

2

15

57°4.417

11°29.443

2

16

57°4.305

11°29.615

2

17

57°3.353

11°29.799

2

18

57°3.169

11°29.657

2

19

57°3.051

11°29.769

2

20

57°2.913

11°29.64

2

21

57°2.774

11°29.459

2

22

57°2.648

11°29.383

2

23

57°2.383

11°29.105

2

24

57°2.396

11°29.401



Région

Point

Latitude N

Longitude E

3

0

57°1.544

11°31.142

3

1

57°1.588

11°31.386

3

2

57°1.383

11°33.166

3

3

57°1.286

11°33.267

3

4

57°0.971

11°33.189

3

5

57°1.028

11°31.046

3

6

57°1.117

11°30.919

3

7

57°1.36

11°30.955

3

8

57°1.544

11°31.142



Région

Point

Latitude N

Longitude E

4

0

57°1.824

11°27.187

4

1

57°1.747

11°27.824

4

2

57°1.413

11°27.824

4

3

57°1.371

11°28.067

4

4

57°0.609

11°27.863

4

5

57°0.002

11°29.025

4

6

56°59.622

11°28.775

4

7

56°59.615

11°28.408

4

8

56°58.469

11°28.237

4

9

56°58.164

11°27.601

4

10

56°58.44

11°27.153

4

11

56°58.934

11°27.044

4

12

56°59.853

11°27.035

4

13

57°0.344

11°27.071

4

14

57°0.664

11°27.048

4

15

57°1.564

11°27.065

4

16

57°1.824

11°27.187



Région

Point

Latitude N

Longitude E

5

0

57°0.059

11°31.148

5

1

56°59.997

11°33.767

5

2

56°59.705

11°33.788

5

3

56°59.192

11°31.861

5

4

56°59.472

11°31.319

5

5

57°0.059

11°31.148



Région

Point

Latitude N

Longitude E

6

0

56°59.256

11°30.359

6

1

56°58.434

11°30.746

6

2

56°58.046

11°30.63

6

3

56°58.042

11°29.611

6

4

56°57.836

11°29.365

6

5

56°57.836

11°28.938

6

6

56°58.121

11°28.765

6

7

56°59.141

11°29.625

6

8

56°59.256

11°30.359



Région

Point

Latitude N

Longitude E

7

0

57°1.691

11°35.419

7

1

57°1.757

11°36.356

7

2

57°1.369

11°36.746

7

3

57°0.757

11°36.606

7

4

57°0.623

11°38.218

7

5

57°0.608

11°38.286

7

6

57°0.345

11°38.796

7

7

57°0.25

11°38.897

7

8

57°0.175

11°38.867

7

9

57°0.207

11°37.727

7

10

57°0.341

11°36.414

7

11

56°59.432

11°37.405

7

12

56°59.354

11°37.403

7

13

56°59.293

11°37.323

7

14

56°59.237

11°37.152

7

15

56°59.238

11°36.752

7

16

56°59.092

11°36.709

7

17

56°59.037

11°36.643

7

18

56°58.855

11°36.102

7

19

56°58.792

11°35.767

7

20

56°58.785

11°35.623

7

21

56°58.694

11°35.487

7

22

56°58.674

11°35.312

7

23

56°58.716

11°35.158

7

24

56°59.467

11°34.555

7

25

56°59.693

11°34.552

7

26

57°0.217

11°34.706

7

27

57°0.741

11°34.714

7

28

57°1.051

11°34.592

7

29

57°1.338

11°34.483

7

30

57°1.691

11°35.419



Région

Point

Latitude N

Longitude E

8

0

57°0.278

11°42.342

8

1

57°0.27

11°42.99

8

2

57°0.162

11°43.138

8

3

56°59.977

11°43.066

8

4

56°59.945

11°42.621

8

5

56°59.977

11°42.004

8

6

57°0.034

11°41.944

8

7

57°0.085

11°41.925

8

8

57°0.144

11°41.936

8

9

57°0.225

11°42.037

8

10

57°0.278

11°42.342



Région

Point

Latitude N

Longitude E

9

0

56°58.272

11°41.462

9

1

56°58.321

11°41.642

9

2

56°58.338

11°41.8

9

3

56°58.307

11°43.046

9

4

56°57.984

11°42.996

9

5

56°57.719

11°42.269

9

6

56°57.734

11°39.667

9

7

56°58.108

11°39.681

9

8

56°58.142

11°40.603

9

9

56°57.97

11°40.96

9

10

56°57.933

11°41.139

9

11

56°58.167

11°41.264

9

12

56°58.272

11°41.462



Région

Point

Latitude N

Longitude E

10

0

57°1.404

11°30.882

10

1

57°1.304

11°30.889

10

2

57°1.26

11°30.852

10

3

57°1.15

11°30.696

10

4

57°1.076

11°30.533

10

5

57°1.133

11°30.131

10

6

57°1.415

11°30.158

10

7

57°1.482

11°30.661

10

8

57°1.404

11°30.882



Région

Point

Latitude N

Longitude E

11

0

57°2.574

11°29.607

11

1

57°2.781

11°29.759

11

2

57°2.871

11°29.913

11

3

57°2.909

11°30.075

11

4

57°3.007

11°30.265

11

5

57°3.088

11°30.496

11

6

57°3.166

11°30.599

11

7

57°3.27

11°30.788

11

8

57°3.325

11°31.79

11

9

57°3.297

11°32.063

11

10

57°3.04

11°32.7

11

11

57°2.98

11°32.707

11

12

57°2.891

11°32.607

11

13

57°2.847

11°32.497

11

14

57°2.847

11°32.373

11

15

57°2.958

11°31.733

11

16

57°2.892

11°31.59

11

17

57°2.851

11°31.422

11

18

57°2.857

11°31.317

11

19

57°2.891

11°31.143

11

20

57°2.737

11°31.031

11

21

57°2.559

11°30.872

11

22

57°2.399

11°30.607

11

23

57°2.39

11°30.299

11

24

57°2.25

11°30.055

11

25

57°2.239

11°29.976

11

26

57°2.412

11°29.623

11

27

57°2.574

11°29.607

1(9): Régions relevant de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM)

a) 

Région A relevant de la DCSMM



Région

Point

Latitude N

Longitude E

A

0

57°01,805′

10°40,61′

A

1

57°15,855′

10°37,688′

A

2

57°16,812′

10°40,258′

A

3

57°22,753′

10°40,844′

A

4

57°22,67′

10°41,177′

A

5

57°16,005′

10°43,465′

A

6

57°14,709′

10°42,491′

A

7

57°12,874′

10°43,04′

A

8

57°10,521′

10°43,876′

A

9

57°10,013′

10°45,51′

A

10

57°07,807′

10°46,26′

A

11

57°06,255′

10°44,799′

A

12

57°01,997′

10°45,825′

A

13

57°01,805′

10°40,61′

b) 

Région B relevant de la DCSMM



Région

Point

Latitude N

Longitude E

B

0

57°16,654′

11°24,312′

B

1

57°16,849′

11°23,921′

B

2

57°16,974′

11°23,282′

B

3

57°17,521′

11°23,305′

B

4

57°18,287′

11°22,807′

B

5

57°18,827′

11°22,27′

B

6

57°19,265′

11°22,546′

B

7

57°18,908′

11°24,134′

B

8

57°18,114′

11°24,229′

B

9

57°18,092′

11°23,693′

B

10

57°16,996′

11°23,747′

B

11

57°16,823′

11°24,173′

B

12

57°16,751′

11°24,683′

B

13

57°16,654′

11°24,312′

c) 

Région C relevant de la DCSMM



Région

Point

Latitude N

Longitude E

C2

0

57°12,192′

11°25,28′

C2

1

57°11,285′

11°25,145′

C2

2

57°11,318′

11°23,744′

C2

3

57°12,291′

11°21,799′

C2

4

57°12,656′

11°21,614′

C2

5

57°13,225′

11°21,585′

C2

6

57°13,204′

11°22,243′

C2

7

57°12,937′

11°22,295′

C2

8

57°12,548′

11°22,53′

C2

9

57°12,255′

11°23,275′

C2

10

57°12,192′

11°25,28′

C1

0

57°12,752′

11°24,051′

C1

1

57°12,543′

11°24,437′

C1

2

57°12,62′

11°23,653′

C1

3

57°12,803′

11°23,332′

C1

4

57°13,108′

11°23,216′

C1

5

57°13,321′

11°23,289′

C1

6

57°14,053′

11°24,597′

C1

7

57°14,06′

11°24,884′

C1

8

57°13,783′

11°25,328′

C1

9

57°13,66′

11°25,328′

C1

10

57°12,752′

11°24,051′

d) 

Région D relevant de la DCSMM



Région

Point

Latitude N

Longitude E

D1

0

57°04,583′

11°30,511′

D1

1

57°04,583′

11°30,294′

D1

2

57°04,694′

11°29,86′

D1

3

57°04,835′

11°29,589′

D1

4

57°05,545′

11°28,944′

D1

5

57°05,817′

11°29,035′

D1

6

57°05,959′

11°29,944′

D1

7

57°05,071′

11°30,542′

D1

8

57°04,824′

11°31,024′

D1

9

57°04,736′

11°30,998′

D1

10

57 4.583’

11 30.511’



Région

Point

Latitude N

Longitude E

D2

0

57°8.264

11°35.94

D2

1

57°7.746

11°35.887

D2

2

57°7.77

11°37.062

D2

3

57°8.394

11°38.925

D2

4

57°7.16

11°39.914

D2

5

57°6.81

11°39.376

D2

6

57°6.257

11°39.54

D2

7

57°5.99

11°39.867

D2

8

57°5.725

11°40.463

D2

9

57°5.628

11°41.06

D2

10

57°5.581

11°41.18

D2

11

57°5.191

11°41.492

D2

12

57°5.182

11°41.477

D2

13

57°5.075

11°41.365

D2

14

57°4.857

11°41.132

D2

15

57°4.622

11°41.134

D2

16

57°4.191

11°41.866

D2

17

57°4.148

11°42.326

D2

18

57°2.98

11°43.259

D2

19

57°2.806

11°41.852

D2

20

57°3.209

11°40.518

D2

21

57°3.304

11°39.29

D2

22

57°3.758

11°38.938

D2

23

57°3.975

11°36.3

D2

24

57°3.711

11°35.774

D2

25

57°3.614

11°35.202

D2

26

57°3.617

11°34.427

D2

27

57°3.314

11°33.866

D2

28

57°3.089

11°33.923

D2

29

57°2.854

11°34.319

D2

30

57°2.804

11°34.954

D2

31

57°2.621

11°36.229

D2

32

57°2.495

11°36.405

D2

33

57°2.088

11°36.225

D2

34

57°2.367

11°34.371

D2

35

57°2.549

11°34.37

D2

36

57°2.78

11°33.348

D2

37

57°3.592

11°31.329

D2

38

57°4.179

11°30.455

D2

39

57°4.237

11°30.529

D2

40

57°4.494

11°31.254

D2

41

57°4.489

11°31.353

D2

42

57°4.218

11°31.838

D2

43

57°4.247

11°32.264

D2

44

57°4.919

11°32.632

D2

45

57°4.543

11°34.496

D2

46

57°4.477

11°36.915

D2

47

57°4.548

11°37.222

D2

48

57°4.554

11°37.653

D2

49

57°4.73

11°38.213

D2

50

57°4.949

11°38.657

D2

51

57°5.04

11°38.842

D2

52

57°5.38

11°39.223

D2

53

57°6.22

11°39.218

D2

54

57°6.954

11°38.581

D2

55

57°7.26

11°38.007

D2

56

57°6.486

11°33.188

D2

57

57°7.544

11°33.222

D2

58

57°7.909

11°33.296

D2

59

57°8.179

11°33.391

D2

60

57°9.431

11°33.87

D2

61

57°10.72

11°33.563

D2

62

57°9.58

11°36.494

D2

63

57°8.653

11°35.967

D2

64

57°8.264

11°35.94



Région

Point

Latitude N

Longitude E

D3

0

57° 02,544′

11°39.187

D3

1

57°01,6′

11°38.839

D3

2

57°01,878′

11°38.249

D3

3

57°02,298′

11°37.962

D3

4

57°02,357′

11°37.41

D3

5

57°02,656′

11°37.35

D3

6

57°02,899′

11°39.749

D3

7

57°02,66′

11°39,75′

D3

8

57°02,544′

11°39,187′

e) 

Région E relevant de la DCSMM



Région

Point

Latitude N

Longitude E

E

0

56°35,127′

12°05,206′

E

1

56°32,944′

12°06,901′

E

2

56°32,569′

12°04,735′

E

3

56°28,129′

12°04,782′

E

4

56°29,34′

11°59,16′

E

5

56°35,101′

11°58,672′

E

6

56°35,127′

12°05,206′

f) 

Région F relevant de la DCSMM



Région

Point

Latitude N

Longitude E

F

0

56°13,468′

11°26,457′

F

1

56°10,173′

11°35,112′

F

2

56°02,724′

11°28,758′

F

3

55°59,343′

11°22,12′

F

4

55°59,168′

11°20,053′

F

5

56°00,095′

11°18,065′

F

6

56°02,625′

11°15,682′

F

7

56°13,468′

11°26,457′

▼M3

1(10.a): Partie centrale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Zone de gestion A au sein de la partie centrale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a) 

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,234408° N 7,210530° E à 55,141825° N 7,735990° E;

b) 

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:



Point

Latitude N

Longitude E

M1a-A01

55,141825 °

7,735990 °

M1a-A02

54,945932 °

7,791085 °

M1a-A03

54,945951 °

7,726601 °

M1a-A04

55,029500 °

7,519153 °

M1a-A05

55,029500 °

7,190752 °

M1a-A06

55,048333 °

7,256667 °

M1a-A07

55,234408 °

7,210530 °

Zone de gestion B au sein de la partie centrale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:



Point

Latitude N

Longitude E

M1a-B01

55,042270 °

6,700000 °

M1a-B02

54,957222 °

6,938056 °

M1a-B03

54,993919 °

7,066298 °

M1a-B04

54,979165 °

7,207458 °

M1a-B05

54,898781 °

7,443912 °

M1a-B06

54,898779 °

7,630254 °

M1a-B07

54,538889 °

7,778333 °

M1a-B08

54,538889 °

7,020278 °

M1a-B09

54,727328 °

6,700000 °

M1a-B01

55,042270 °

6,700000 °

1(10.b): Partie orientale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

Zone de gestion C au sein de la partie orientale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a) 

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et danoise, de 55,141825° N 7,735990° E à 55,099172° N 8,044370° E;

b) 

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 55,099172° N 8,044370° E à 54,906728° N 7,944550° E;

c) 

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:



Point

Latitude N

Longitude E

M1b-C01

54,906728 °

7,944550 °

M1b-C02

54,906673 °

7,853855 °

M1b-C03

54,945913 °

7,853922 °

M1b-C04

54,945932 °

7,791085 °

M1b-C05

55,141825 °

7,735990 °

Zone de gestion D au sein de la partie orientale du Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a) 

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,800580° N 7,936317° E à 54,498738° N 8,038533° E;

b) 

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:



Point

Latitude N

Longitude E

M1b-D01

54,498738 °

8,038533 °

M1b-D02

54,538889 °

7,778333 °

M1b-D03

54,898779 °

7,630254 °

M1b-D04

54,898779 °

7,710663 °

M1b-D05

54,800568 °

7,806460 °

M1b-D06

54,800580 °

7,936317 °

1(10.az): Zones d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des quatre zones de gestion situées au sein des parties centrale et orientale du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

1(11): Site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund

La zone géographique délimitée par:

a) 

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:



Point

Latitude N

Longitude E

M5-01

54,016833 °

6,095963 °

M5-02

54,016389 °

6,351944 °

M5-03

53,914722 °

6,490000 °

M5-04

53,914722 °

6,673611 °

M5-05

53,863476 °

6,731941 °

b) 

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 53,863476° N 6,731941° E à 53,724495° N 6,345843° E;

▼M4

c) 

la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;

▼M3

1(11.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du site Natura 2000 DE2104-301 Borkum-Riffgrund

1(12): Site Natura 2000 NL2008002 Klaverbank

Les zones géographiques délimitées par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Zone de gestion 1 du Klaverbank



Point

Latitude N

Longitude E

1-01

54°16,428′

2°58,813′

1-02

54°16,237′

3°09,634′

1-03

54°17,609′

3°19,076′

1-04

54°15,828′

3°19,060′

1-05

54°12,399′

3°03,013′

1-06

54°12,330′

2°59,445′

Zone de gestion 2 du Klaverbank



Point

Latitude N

Longitude E

2-01

54°12,717′

3°17,402′

2-02

54°02,162′

3°16,451′

2-03

53°56,917′

3°12,180′

2-04

53°57,077′

3°08,453′

2-05

54°00,109′

3°05,336′

2-06

54°11,148′

3°06,759′

Zone de gestion 3 du Klaverbank



Point

Latitude N

Longitude E

3-01

54°11,259′

2°48,729′

3-02

54°09,725′

2°58,211′

3-03

54°05,298′

2°59,430′

3-04

53°59,037′

2°59,598′

3-05

53°59,085′

2°55,967′

3-06

54°05,252′

2°50,152′

Zone de gestion 4 du Klaverbank



Point

Latitude N

Longitude E

4-01

53°59,302′

2°51,534′

4-02

53°56,072′

2°57,737′

4-03

53°53,177′

3°03,056′

4-04

53°51,095′

3°03,775′

4-05

53°51,186′

2°53,928′

4-06

53°58,168′

2°51,813′

1(12.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des quatre zones de gestion du site Natura 2000 NL2008002 Klaverbank

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:



Point

Latitude N

Longitude E

AZ-01

54°22,717′

3°25,970′

AZ-02

54°17,585′

3°25,910′

AZ-03

54°15,804′

3°25,889′

AZ-04

54°13,017′

3°25,856′

AZ-05

54°12,673′

3°24,228′

AZ-06

54°12,502′

3°24,212′

AZ-07

54°01,948′

3°23,232′

AZ-08

54°01,149′

3°23,159′

AZ-09

54°00,428′

3°22,568′

AZ-10

53°55,187′

3°18,287′

AZ-11

53°52,730′

3°16,288′

AZ-12

53°52,930′

3°11,687′

AZ-13

53°53,001′

3°10,022′

AZ-14

53°51,891′

3°10,402′

AZ-15

53°47,009′

3°12,069′

AZ-16

53°47,098′

3°03,661′

AZ-17

53°47,189′

2°53,829′

AZ-18

53°47,235′

2°48,260′

AZ-19

53°50,481′

2°47,273′

AZ-20

53°57,460′

2°45,141′

AZ-21

53°57,525′

2°45,121′

AZ-22

53°57,590′

2°45,105′

AZ-23

53°58,725′

2°44,822′

AZ-24

54°09,495′

2°42,127′

AZ-25

54°09,411′

2°42,289′

AZ-26

54°10,704′

2°41,979′

AZ-27

54°16,716′

2°40,532′

AZ-28

54°15,113′

2°50,536′

AZ-29

54°14,845′

2°52,203′

AZ-30

54°16,065′

2°52,011′

AZ-31

54°20,550′

2°51,304′

AZ-32

54°20,424′

2°59,010′

AZ-33

54°20,250′

3°08,899′

AZ-34

54°21,489′

3°17,435′

AZ-35

54°22,717′

3°25,970′

AZ-36

54°17,609′

3°19,076′

AZ-37

54°16,237′

3°09,634′

AZ-38

54°16,428′

2°58,813′

AZ-39

54°12,330′

2°59,445′

AZ-40

54°12,399′

3°03,013′

AZ-41

54°15,828′

3°19,060′

AZ-42

54°17,609′

3°19,076′

AZ-43

54°12,717′

3°17,402′

AZ-44

54°11,148′

3°06,759′

AZ-45

54°00,109′

3°05,336′

AZ-46

53°57,077′

3°08,453′

AZ-47

53°56,917′

3°12,180′

AZ-48

54°02,162′

3°16,451′

AZ-49

54°12,717′

3°17,402′

AZ-50

53°56,072′

2°57,737′

AZ-51

53°59,302′

2°51,534′

AZ-52

53°58,168′

2°51,813′

AZ-53

53°51,186′

2°53,928′

AZ-54

53°51,095′

3°03,775′

AZ-55

53°53,177′

3°03,056′

AZ-56

53°56,072′

2°57,737′

AZ-57

53°59,085′

2°55,967′

AZ-58

53°59,037′

2°59,598′

AZ-59

54°05,298′

2°59,430′

AZ-60

54°09,725′

2°58,211′

AZ-61

54°11,259′

2°48,729′

AZ-62

54°05,252′

2°50,152′

AZ-63

53°59,085′

2°55,967′

1(13): Zones marines protégées du Friese Front et des Centrale Oestergronden

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:

Zone de gestion 1 du Friese Front:



Point

Latitude N

Longitude E

1-01

53°48,229′

4°59,978′

1-02

53°48,216′

5°18,190′

1-03

53°37,436′

5°18,130′

1-04

53°37,449′

4°59,995′

Zone de gestion 2 du Friese Front:



Point

Latitude N

Longitude E

2-01

53°35,227′

4°38,324′

2-02

53°48,525′

4°22,820′

2-03

53°54,659

4°37,815′

2-04

53°41,330′

4°53,278′

Zone de gestion des Centrale Oestergronden:



Point

Latitude N

Longitude E

3-01

54°56,921′

4°14,985′

3-02

54°35,372′

4°14,985′

3-03

54°35,335′

3°51,791′

3-04

54°56,884′

3°51,589′

1(13.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour des trois zones de gestion du Front Friese et des zones marines protégées des Centrale Oestergronden

La zone géographique délimitée par les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:



Point

Latitude N

Longitude E

AZ-01

53°56,926′

4°43,393′

AZ-02

53°48,455′

4°53,224′

AZ-03

53°52,219′

4°53,209′

AZ-04

53°52,226′

4°59,971′

AZ-05

53°52,213′

5°18,212′

AZ-06

53°52,196′

5°24,975′

AZ-07

53°48,200′

5°24,941′

AZ-08

53°37,420′

5°24,853′

AZ-09

53°33,423′

5°24,820′

AZ-10

53°33,439′

5°18,107′

AZ-11

53°33,451′

5°00,001′

AZ-12

53°33,444′

4°53,288′

AZ-13

53°36,485′

4°53,275′

AZ-14

53°31,935′

4°42,132′

AZ-15

53°29,667′

4°36,609′

AZ-16

53°32,956′

4°32,797′

AZ-17

53°46,242′

4°17,277′

AZ-18

53°49,521′

4°13,416′

AZ-19

53°51,807′

4°18,961′

AZ-20

53°57,949′

4°33,967′

AZ-21

54°00,218′

4°39,550′

AZ-22

53°56,926′

4°43,393′

AZ-23

53°48,525′

4°22,820′

AZ-24

53°35,227′

4°38,324′

AZ-25

53°41,330′

4°53,278′

AZ-26

53°54,659′

4°37,815′

AZ-27

53°48,525′

4°22,820′

AZ-28

53°48,229′

4°59,978′

AZ-29

53°37,449′

4°59,995′

AZ-30

53°37,436′

5°18,130′

AZ-31

53°48,216′

5°18,190′

AZ-32

53°48,229′

4°59,978′

AZ-33

54°56,918′

4°21,929′

AZ-34

54°35,368′

4°21,867′

AZ-35

54°31,371′

4°21,856′

AZ-36

54°31,375′

4°14,984′

AZ-37

54°31,338′

3°51,829′

AZ-38

54°31,313′

3°44,957′

AZ-39

54°35,310′

3°44,909′

AZ-40

54°56,859′

3°44,645′

AZ-41

55°00,856′

3°44,596′

AZ-42

55°00,881′

3°51,550′

AZ-43

55°00,918′

4°14,986′

AZ-44

55°00,914′

4°21,941′

AZ-45

54°56,918′

4°21,929′

AZ-46

54°56,884′

3°51,589′

AZ-47

54°35,335′

3°51,791′

AZ-48

54°35,372′

4°14,985′

AZ-49

54°56,921′

4°14,985′

AZ-50

54°56,884′

3°51,589′

▼M1




ANNEXE II

Coordonnées des régions 2

Région 2(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) zone de récifs émetteurs de gaz de Herthas Flak



Point

Latitude N

Longitude E

1B

57°38.334′

10°53.201′

2B

57°38.15′

10°52.931′

3B

57°38.253′

10°52.64′

4B

57°38.237′

10°52.15′

5B

57°38.32′

10°51.974′

6B

57°38.632′

10°51.82′

7B

57°38.839′

10°52.261′

8B

57°38.794′

10°52.36′

9B

57°38.334′

10°53.201′

Région 2(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) zone de récifs émetteurs de gaz de Læsø Trindel & Tønneberg Banke



Point

Latitude N

Longitude E

1B

57°27.496′

11°15.033′

2B

57°25.988′

11°17.323′

3B

57°25.946′

11°17.488′

4B

57°25.417′

11°18.524′

5B

57°25.377′

11°18.408′

6B

57°25.346′

11°18.172′

7B

57°25.330′

11°18.039′

8B

57°25.175′

11°17.481′

9B

57°24.928′

11°17.579′

10B

57°24.828′

11°17.366′

11B

57°24.891′

11°17.049′

12B

57°25.128′

11°17.118′

13B

57°25.249′

11°16.721′

14B

57°25.211′

11°16.592′

15B

57°25.263′

11°16.177′

16B

57°25.170′

11°15.843′

17B

57°25.240′

11°15.549′

18B

57°26.861′

11°15.517′

19B

57°26.883′

11°14.998′

20B

57°27.496′

11°15.033′

Région 2(3): BRATTEN 1



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

1.1

58.54797

10.61234

58°32.87790′

10°36.74060′

1.2

58.54242

10.59708

58°32.54500′

10°35.82450′

1.3

58.57086

10.57829

58°34.25170′

10°34.69750′

1.4

58.57113

10.58584

58°34.26810′

10°35.15060′

Région 2(4): BRATTEN 2



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

2.1

58.58333

10.70000

58°35.00000′

10°42.00000′

2.2

58.56370

10.70000

58°33.82200′

10°42.00000′

2.3

58.56834

10.68500

58°34.10000′

10°41.10000′

2.4

58.58333

10.67333

58°35.00000′

10°40.40000′

Région 2(5): BRATTEN 3



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

3.1

58.55448

10.66622

58°33.26910′

10°39.97320′

3.2

58.53817

10.65876

58°32.29020′

10°39.52570′

3.3

58.56064

10.62589

58°33.63840′

10°37.55310′

3.4

58.58333

10.60196

58°35.00000′

10°36.11730′

3.5

58.58333

10.64007

58°35.00000′

10°38.40390′

Région 2(6): BRATTEN 4



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

4.1

58.41829

10.56322

58°25.09750′

10°33.79350′

4.2

58.44104

10.54711

58°26.46240′

10°32.82670′

4.3

58.46111

10.53893

58°27.66680′

10°32.33610′

4.4

58.49248

10.55864

58°29.54890′

10°33.51860′

4.5

58.47846

10.58575

58°28.70790′

10°35.14500′

4.6

58.45570

10.60806

58°27.34200′

10°36.48350′

4.7

58.42942

10.58963

58°25.76550′

10°35.37770′

Région 2(7): BRATTEN 5



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

5.1

58.46216

10.62166

58°27.72940′

10°37.29940′

5.2

58.48256

10.59473

58°28.95350′

10°35.68400′

5.3

58.50248

10.58245

58°30.14850′

10°34.94690′

5.4

58.50213

10.61104

58°30.12770′

10°36.66250′

5.5

58.47972

10.63392

58°28.78320′

10°38.03540′

Région 2(8): BRATTEN 6



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

6.1

58.45450

10.49373

58°27.26970′

10°29.62370′

6.2

58.46727

10.47881

58°28.03640′

10°28.72850′

6.3

58.48976

10.46582

58°29.38550′

10°27.94900′

6.4

58.49126

10.47395

58°29.47550′

10°28.43730′

6.5

58.47369

10.50004

58°28.42150′

10°30.00260′

6.6

58.45435

10.49995

58°27.26080′

10°29.99710′

Région 2(9): BRATTEN 7A



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

7A.1

58.42132

10.53168

58°25.27900′

10°31.90080′

7A.2

58.41075

10.51853

58°24.64520′

10°31.11190′

7A.3

58.41982

10.50999

58°25.18910′

10°30.59960′

7A.4

58.44487

10.51291

58°26.69240′

10°30.77450′

7A.5

58.45257

10.52057

58°27.15410′

10°31.23410′

7A.6

58.44918

10.52936

58°26.95050′

10°31.76140′

7A.7

58.42423

10.52271

58°25.45370′

10°31.36260′

Région 2(10): BRATTEN 7B



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

7B.1

58.38556

10.51815

58°23.13340′

10°31.08930′

7B.2

58.39907

10.50486

58°23.94410′

10°30.29150′

7B.3

58.41075

10.51853

58°24.64520′

10°31.11190′

7B.4

58.42132

10.53168

58°25.27900′

10°31.90080′

7B.5

58.41613

10.54764

58°24.96810′

10°32.85830′

7B.6

58.38776

10.53394

58°23.26560′

10°32.03650′

Région 2(11): BRATTEN 7C



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

7C.1

58.32839

10.44780

58°19.70320′

10°26.86790′

7C.2

58.33196

10.43976

58°19.91750′

10°26.38560′

7C.3

58.34390

10.44579

58°20.63390′

10°26.74760′

7C.4

58.36412

10.46309

58°21.84690′

10°27.78530′

7C.5

58.39907

10.50486

58°23.94410′

10°30.29150′

7C.6

58.38556

10.51815

58°23.13340′

10°31.08930′

7C.7

58.38172

10.50243

58°22.90310′

10°30.14580′

7C.8

58.34934

10.46503

58°20.96020′

10°27.90180′

7C.9

58.33436

10.45233

58°20.06130′

10°27.13950′

Région 2(12): BRATTEN 7D



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

7D.1

58.32839

10.44780

58°19.70320′

10°26.86790′

7D.2

58.30802

10.43235

58°18.48120′

10°25.94100′

7D.3

58.31273

10.42636

58°18.76400′

10°25.58170′

7D.4

58.32300

10.43560

58°19.38030′

10°26.13580′

7D.5

58.33196

10.43976

58°19.91750′

10°26.38560′

Région 2(13): BRATTEN 7E



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

7E.1

58.30802

10.43235

58°18.48120′

10°25.94100′

7E.2

58.30260

10.42276

58°18.15610′

10°25.36540′

7E.3

58.30642

10.41908

58°18.38510′

10°25.14470′

7E.4

58.31273

10.42636

58°18.76400′

10°25.58170′

Région 2(14): BRATTEN 8



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

8.1

58.35013

10.56697

58°21.00780′

10°34.01820′

8.2

58.35000

10.54678

58°21.00000′

10°32.80660′

8.3

58.36596

10.54941

58°21.95780′

10°32.96480′

8.4

58.36329

10.56736

58°21.79740′

10°34.04160′

Région 2(15): BRATTEN 9A



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

9A.1

58.28254

10.48633

58°16.95260′

10°29.17970′

9A.2

58.28185

10.46037

58°16.91100′

10°27.62230′

9A.3

58.32814

10.47828

58°19.68840′

10°28.69670′

9A.4

58.32314

10.49764

58°19.38860′

10°29.85840′

Région 2(16): BRATTEN 9B



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

9B.1

58.28254

10.49986

58°16.95260′

10°29.99170′

9B.2

58.30184

10.50257

58°18.11030′

10°30.15410′

9B.3

58.30128

10.51117

58°18.07690′

10°30.67040′

9B.4

58.28560

10.51374

58°17.13590′

10°30.82450′

Région 2(17): BRATTEN 10



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

10.1

58.40548

10.47122

58°24.32870′

10°28.27330′

10.2

58.39710

10.45111

58°23.82620′

10°27.06670′

10.3

58.41923

10.45140

58°25.15390′

10°27.08390′

10.4

58.43279

10.45575

58°25.96770′

10°27.34510′

10.5

58.41816

10.46972

58°25.08960′

10°28.18310′

Région 2(18): BRATTEN 11



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

11.1

58.44546

10.48585

58°26.72760′

10°29.15080′

11.2

58.43201

10.48224

58°25.92060′

10°28.93410′

11.3

58.44293

10.46981

58°26.57590′

10°28.18890′

11.4

58.46009

10.46709

58°27.60540′

10°28.02550′

Région 2(19): BRATTEN 12



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

12.1

58.31923

10.39146

58°19.15400′

10°23.48740′

12.2

58.33421

10.41007

58°20.05280′

10°24.60400′

12.3

58.32229

10.41228

58°19.33750′

10°24.73680′

12.4

58.30894

10.39258

58°18.53660′

10°23.55460′

Région 2(20): BRATTEN 13



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

13.1

58.53667

10.41500

58°32.20000′

10°24.90020′

13.2

58.55302

10.40684

58°33.18120′

10°24.41050′

13.3

58.55827

10.41840

58°33.49610′

10°25.10420′

13.4

58.54551

10.42903

58°32.73030′

10°25.74190′

Région 2(21): BRATTEN 14



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

14.1

58.26667

10.02858

58°16.00000′

10°1.71510′

14.2

58.51269

10.14490

58°30.76120′

10°8.69400′

14.3

58.53608

10.18669

58°32.16510′

10°11.20140′

14.4

58.46886

10.23659

58°28.13140′

10°14.19520′

14.5

58.31137

10.26041

58°18.68210′

10°15.62490′

14.6

58.26667

10.16996

58°16.00000′

10°10.19740′

Région 2(22): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) zone de récifs émetteurs de gaz de Store Middelgrund



Point

Latitude N

Longitude E

B-2

56°33.544′

12°6.298′

B-2

56°33.409′

12°5.528′

B-2

56°33.335′

12°5.519′

B-2

56°33.265′

12°5.575′

B-2

56°33.383′

12°6.519′

B-2

56°33.476′

12°5.629′

B-2

56°33.544′

12°6.298′

B-2

56°33.517′

12°6.446′

B-2

56°33.443′

12°6.52′

B-2

56°33.331′

12°6.476′

B-2

56°33.292′

12°6.396′

B-2

56°33.224′

12°5.717′

Région 2(23): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) zone de récifs émetteurs de gaz de Strandenge på Læsø og havet syd herfor



Point

Latitude N

Longitude E

B-2

57°15.542′

10°45.194′

B-2

57°15.604′

10°45.344′

B-2

57°15.614′

10°45.557′

B-2

57°15.446′

10°45.761′

B-2

57°15.124′

10°45.67′

B-2

57°15.04′

10°45.438′

B-2

57°15.139′

10°45.208′

B-2

57°15.542′

10°45.194′

B-3

57°13.714′

10°46.124′

B-3

57°13.788′

10°46.399′

B-3

57°13.53′

10°46.837′

B-3

57°13.421′

10°46.821′

B-3

57°13.233′

10°46.369′

B-3

57°13.225′

10°46.199′

B-3

57°13.305′

10°46.023′

B-3

57°13.714′

10°46.124′

B-4

57°13.175′

10°46.559′

B-4

57°13.298′

10°46.613′

B-4

57°13.37′

10°46.818′

B-4

57°13.286′

10°47.075′

B-4

57°13.115′

10°47.045′

B-4

57°13.069′

10°46.751′

B-5

57°15.382′

10°51.675′

B-5

57°15.132′

10°52.02′

B-5

57°15.382′

10°51.675′

B-5

57°15.401′

10°51.986′

B-5

57°15.271′

10°52.139′

B-5

57°15.13′

10°51.715′

B-5

57°15.246′

10°51.612′

B-6

57°15.146′

10°51.413′

B-6

57°15.265′

10°51.276′

B-6

57°15.276′

10°50.991′

B-6

57°15.007′

10°51.29′

B-6

57°15.276′

10°50.991′

B-6

57°15.123′

10°50.862′

B-6

57°15.011′

10°51.016′

B-9

57°7.285′

11°8.669′

B-9

57°7.256′

11°9.263′

B-9

57°6.929′

11°9.478′

B-9

57°6.675′

11°9.137′

B-9

57°6.707′

11°8.498′

B-9

57°7.285′

11°8.669′

B-9

57°7.046′

11°8.343′

B-12

57°2.207′

10°57.537′

B-12

57°2.081′

10°57.168′

B-12

57°1.881′

10°57.05′

B-12

57°1.799′

10°57.111′

B-12

57°1.656′

10°57.457′

B-12

57°1.649′

10°57.5′

B-12

57°1.889′

10°58.494′

B-12

57°1.752′

10°58.311′

B-12

57°1.633′

10°57.929′

B-12

57°2.207′

10°57.537′

B-12

57°2.244′

10°58.141′

B-12

57°2.201′

10°58.248′

B-12

57°1.972′

10°58.528′

B-13

57°7.65′

11°2.894′

B-13

57°7.501′

11°3.03′

B-13

57°7.409′

11°3.539′

B-13

57°7.453′

11°3.718′

B-13

57°7.707′

11°3.935′

B-13

57°7.838′

11°3.837′

B-13

57°7.93′

11°3.614′

B-13

57°7.941′

11°3.373′

B-13

57°7.942′

11°3.31′

B-13

57°7.877′

11°3.093′

B-13

57°7.872′

11°3.077′

B-13

57°7.409′

11°3.258′

B-13

57°7.549′

11°3.894′

B-13

57°7.872′

11°3.077′

B-13

57°7.783′

11°2.965′

B-14

57°9.651′

11°16.75′

B-14

57°9.202′

11°17.358′

B-14

57°9.528′

11°16.459′

B-14

57°9.348′

11°16.415′

B-14

57°9.528′

11°16.459′

B-14

57°9.649′

11°17.006′

B-14

57°9.434′

11°17.472′

B-14

57°9.615′

11°17.231′

B-14

57°9.182′

11°16.531′

B-14

57°9.094′

11°16.95′

B-15

57°7.089′

11°17.532′

B-15

57°7.014′

11°17.903′

B-15

57°6.837′

11°18.035′

B-15

57°6.683′

11°17.999′

B-15

57°6.522′

11°17.479′

B-15

57°6.605′

11°17.172′

B-15

57°6.698′

11°17.063′

B-15

57°6.778′

11°17.027′

B-15

57°6.793′

11°17.021′

B-15

57°6.905′

11°17.047′

B-15

57°7.033′

11°17.211′

B-15

57°6.57′

11°17.784′

Région 2(24): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) zone de récifs émetteurs de gaz de Havet omkring Nordre Rønner



Point

Latitude N

Longitude E

B-3

57°26.016′

10°59.043′

B-3

57°25.683′

10°58.337′

B-3

57°25.906′

10°58.09′

B-3

57°26.191′

10°58.652′

B-4

57°26.23′

10°59.318′

B-4

57°26.357′

10°59.266′

B-4

57°26.375′

10°58.909′

B-4

57°26.097′

10°59.228′

B-4

57°26.375′

10°58.909′

B-4

57°26.225′

10°58.796′

B-4

57°26.113′

10°58.93′

B-5

57°25.681′

10°58.575′

B-5

57°25.545′

10°58.468′

B-5

57°25.39′

10°58.583′

B-5

57°25.364′

10°58.894′

B-5

57°25.515′

10°59.05′

B-5

57°25.659′

10°58.968′

B-5

57°25.681′

10°58.575′

B-6

57°25.441′

10°57.453′

B-6

57°25.608′

10°57.415′

B-6

57°25.688′

10°57.605′

B-6

57°25.523′

10°57.957′

B-6

57°25.408′

10°57.813′

B-6

57°25.608′

10°57.415′

B-6

57°25.663′

10°57.895′

B-10

57°24.973′

10°53.21′

B-10

57°24.54′

10°53.719′

B-10

57°24.973′

10°53.21′

B-10

57°24.988′

10°53.482′

B-10

57°24.733′

10°54.043′

B-10

57°24.581′

10°53.99′

B-10

57°24.804′

10°53.132′

B-11

57°25.064′

10°54.588′

B-11

57°24.852′

10°54.493′

B-11

57°24.781′

10°54.874′

B-11

57°24.924′

10°55.053′

B-11

57°25.068′

10°54.936′

B-11

57°25.064′

10°54.588′

B-12

57°24.739′

10°58.133′

B-12

57°24.878′

10°58.216′

B-12

57°24.992′

10°57.798′

B-12

57°24.996′

10°58.095′

B-12

57°24.85′

10°57.68′

B-12

57°24.732′

10°57.833′

B-13

57°23.058′

10°56.857′

B-13

57°23.205′

10°56.485′

B-13

57°22.944′

10°56.445′

B-13

57°23.205′

10°56.485′

B-13

57°23.089′

10°56.289′

B-13

57°22.94′

10°56.712′

B-13

57°23.197′

10°56.754′

B-14

57°23.821′

10°56.317′

B-14

57°23.538′

10°56.582′

B-14

57°23.821′

10°56.317′

B-14

57°23.59′

10°56.302′

B-14

57°23.694′

10°56.23′

B-14

57°23.675′

10°56.756′

B-14

57°23.828′

10°56.661′

B-15

57°23.393′

10°51.3′

B-15

57°23.455′

10°51.039′

B-15

57°23.561′

10°50.998′

B-15

57°23.684′

10°51.09′

B-15

57°23.514′

10°51.538′

B-15

57°23.677′

10°51.428′

B-16

57°22.969′

10°49.591′

B-16

57°22.921′

10°49.501′

B-16

57°22.816′

10°49.487′

B-16

57°22.735′

10°49.619′

B-16

57°22.722′

10°49.734′

B-16

57°22.761′

10°49.938′

B-16

57°22.919′

10°49.988′

B-16

57°22.971′

10°49.841′

B-16

57°22.993′

10°49.718′

B-16

57°22.866′

10°49.475′

B-16

57°22.768′

10°49.538′

B-16

57°22.993′

10°49.718′

B-20

57°26.397′

10°56.392′

B-20

57°26.404′

10°56.415′

B-20

57°26.413′

10°56.446′

B-20

57°26.618′

10°57.292′

B-20

57°26.555′

10°57.383′

B-20

57°26.344′

10°56.29′

B-20

57°26.379′

10°56.352′

B-20

57°26.184′

10°56.277′

B-20

57°26.582′

10°56.907′

B-20

57°26.085′

10°57.231′

B-20

57°26.413′

10°56.446′

B-20

57°26.645′

10°57.215′

B-20

57°26.652′

10°57.129′

B-20

57°26.648′

10°57.08′

B-20

57°26.64′

10°57.025′

B-20

57°26.621′

10°56.973′

B-20

57°26.422′

10°56.555′

B-20

57°26.355′

10°56.912′

B-20

57°26.527′

10°56.881′

B-20

57°26.418′

10°56.49′

B-20

57°26.388′

10°56.369′

B-21

57°23.075′

11°2.044′

B-21

57°23.243′

11°1.61′

B-21

57°23.295′

11°1.816′

B-21

57°23.298′

11°1.827′

B-21

57°23.293′

11°1.849′

B-21

57°23.256′

11°2.034′

B-21

57°23.163′

11°2.085′

B-21

57°23.023′

11°1.885′

B-21

57°23.037′

11°1.684′

B-21

57°23.132′

11°1.592′

B-21

57°23.243′

11°1.61′

B-22

57°25.491′

11°0.852′

B-22

57°25.562′

11°1.005′

B-22

57°25.564′

11°1.008′

B-22

57°25.541′

11°1.188′

B-22

57°25.298′

11°1.417′

B-22

57°25.54′

11°1.198′

B-22

57°25.232′

11°1.019′

B-22

57°25.383′

11°0.818′

B-22

57°25.424′

11°1.389′

B-22

57°25.202′

11°1.239′

B-23

57°25.302′

11°0.479′

B-23

57°25.254′

11°0.698′

B-23

57°25.165′

11°0.746′

B-23

57°24.837′

10°59.992′

B-23

57°25.302′

11°0.479′

B-23

57°25.241′

11°0.31′

B-23

57°25.223′

11°0.27′

B-23

57°25.004′

10°59.935′

B-23

57°24.927′

10°59.909′

B-23

57°24.813′

11°0.153′

B-23

57°24.837′

11°0.331′

B-23

57°25.008′

11°0.467′

B-23

57°25.075′

11°0.729′

▼M2

2(25): La zone marine protégée Stora Middelgrund och Röde bank (SE0510186)



Point

Latitude N

Longitude E

1

56°35,823′

12°04,669′

2

56°37,185′

12°10,253′

3

56°36,001′

12°11,145′

4

56°32,976′

12°11,109′

5

56°30,518′

12°08,785′

6

56°31,138′

12°08,305′

7

56°32,056′

12°07,594′

8

56°32,973′

12°06,883′

9

56°33,890′

12°06,171′

10

56°34,808′

12°05,459′

11

56°35,725′

12°04,746′

2(26): La zone marine protégée Fladen (SE0510127)



Point

Latitude N

Longitude E

1

57°08,482′

11°38,859′

2

57°09,262′

11°39,140′

3

57°09,406′

11°40,244′

4

57°10,451′

11°41,133′

5

57°10,867′

11°41,288′

6

57°12,105′

11°41,252′

7

57°13,466′

11°42,649′

8

57°14,006′

11°44,422′

9

57°13,832′

11°47,763′

10

57°08,476′

11°44,410′

11

57°06,119′

11°40,755′

12

57°06,864′

11°40,158′

13

57°07,778′

11°39,425′

2(27): La zone marine protégée Lilla Middelgrund (SE0510126)



Point

Latitude N

Longitude E

1

56°57,150′

11°47,907′

2

57°02,068′

11°52,818′

3

57°02,192′

11°55,441′

4

56°55,588′

11°55,959′

5

56°54,230′

11°50,223′

6

56°54,967′

11°49,640′

7

56°55,883′

11°48,914′

8

56°56,798′

11°48,188′

▼M3

2(28): Banc d’Amrum (55 % de la zone située dans les parties centrale et septentrionale du banc) au sein du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

La zone géographique délimitée par:

a) 

la ligne de délimitation s’étendant vers le large de la mer territoriale allemande, de 54,666667° N 7,943486° E à 54,583333° N 7,976132° E;

b) 

les lignes de rhumb reliant successivement les coordonnées suivantes:



Point

Latitude N

Longitude E

M2-01

54,583333 °

7,976132 °

M2-02

54,583333 °

7,875000 °

M2-03

54,666667 °

7,875000 °

M2-04

54,666667 °

7,943486 °

2(28.az): Zone d’alerte s’étendant sur quatre milles marins autour du banc d’Amrum (55 % de la zone située dans les parties centrale et septentrionale du banc) au sein du site Natura 2000 DE1209-301 Sylter Aussenriff

▼M1




ANNEXE III

Coordonnées de la zone marine protégée de Bratten



Point

Latitude N

Longitude E

Latitude N

Longitude E

1 NV

58.58333

10.27120

58°35.00000′

10°16.27200′

2 NO

58.58333

10.70000

58°35.00000′

10°42.00000′

3 SO

58.26667

10.70000

58°16.00000′

10°42.00000′

4 SV

58.26667

10.02860

58°16.00000′

10° 1.71600′

5 V

58.5127

10.14490

58°30.76200′

10° 8.69400′

▼M2




ANNEXE IV

Coordonnées des «régions 3»

1. La zone marine protégée Stora Middelgrund och Röde bank (SE0510186)



Point

Latitude N

Longitude E

1

56°40,045′

12°01,378′

2

56°44,151′

12°04,982′

3

56°37,185′

12°10,253′

4

56°35,823′

12°04,669′

5

56°36,642′

12°04,032′

6

56°37,559′

12°03,318′

7

56°38,475′

12°02,604′

8

56°39,392′

12°01,888′

2. La zone marine protégée Fladen (SE0510127)



Point

Latitude N

Longitude E

1

57°06,119′

11°40,755′

2

57°08,476′

11°44,410′

3

57°13,832′

11°47,763′

4

57°13,636′

11°51,486′

5

57°12,988′

11°50,973′

6

57°12,672′

11°50,628′

7

57°12,190′

11°50,508′

8

57°11,669′

11°49,840′

9

57°08,987′

11°48,722′

10

57°08,580′

11°48,039′

11

57°06,116′

11°47,683′

12

57°03,810′

11°42,601′

13

57°04,119′

11°42,355′

14

57°05,034′

11°41,624′

15

57°05,949′

11°40,891′

3. La zone marine protégée Lilla Middelgrund (SE0510126)



Point

Latitude N

Longitude E

1

56°54,230′

11°50,223′

2

56°55,588′

11°55,959′

3

57°02,192′

11°55,441′

4

57°00,544′

12°01,298′

5

56°57,373′

12°01,502′

6

56°53,475′

11°59,929′

7

56°52,309′

11°53,628′

8

56°52,475′

11°51,612′

9

56°53,136′

11°51,090′

10

56°54,052′

11°50,365′

4. La zone marine protégée Morups bank (SE0510187)



Point

Latitude N

Longitude E

1

56°53,067′

12°11,872′

2

56°53,065′

12°14,118′

3

56°51,436′

12°14,123′

4

56°51,438′

12°11,884′




ANNEXE V

Coordonnées des zones SIA

1. Zones SIA: régions A-F relevant de la DCSMM et zone Natura 2000 Kims Top og Den Kinesiske Mur (DK00VA247).

1(1) 

Région A



Point

Latitude N

Longitude E

0

57° 27,305′ N

10° 49,692′ E

1

56° 58,560′ N

10° 55,505′ E

2

56° 57,259′ N

10° 34,190′ E

3

57° 12,253′ N

10° 31,032′ E

4

57° 12,914′ N