02017D1425 — FR — 15.10.2018 — 001.001

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►B	DÉCISION (PESC) 2017/1425 DU CONSEIL du 4 août 2017 concernant une action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou (JO L 204 du 5.8.2017, p. 90)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DÉCISION (PESC) 2018/1546 DU CONSEIL du 15 octobre 2018	L 259	34	16.10.2018

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▼B

DÉCISION (PESC) 2017/1425 DU CONSEIL

du 4 août 2017

concernant une action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou

Article premier

Action de stabilisation de l'Union européenne

▼M1

1.  L'Union entreprend une action de stabilisation à Mopti et Ségou. Cette action est mise en œuvre par une équipe de stabilisation de l'Union, sous l'égide de la délégation de l'Union au Mali, pour une phase opérationnelle de quinze mois.

▼B

2.  L'équipe de stabilisation de l'Union européenne agit conformément aux objectifs figurant à l'article 2 et accomplit les tâches énoncées à l'article 3.

3.  Le HR est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

Article 2

Objectifs

L'équipe de stabilisation de l'Union européenne appuie les politiques et plans nationaux maliens par ses conseils aux autorités maliennes concernant le rétablissement et le développement de l'administration civile dans la région du centre du Mali, conformément aux normes internationales, l'objectif premier étant de consolider et de soutenir la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et l'égalité des sexes, en renforçant la gouvernance générale dans cette région.

Article 3

Tâches

Pour atteindre ses objectifs, l'équipe de stabilisation de l'Union européenne accomplit les tâches suivantes:

Article 4

Structure de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne

1.  L'équipe de stabilisation de l'Union européenne complète l'action de la délégation de l'Union au Mali et des missions PSDC déployées au Mali. L'équipe opère à Bamako, Mopti et Ségou.

2.  Le chef de la délégation de l'Union au Mali est le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne.

3.  Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne est assisté par un chef d'équipe adjoint pour la mise en œuvre quotidienne de l'action de stabilisation de l'Union européenne.

4.  Le SEAE désigne le point de contact au siège pour l'équipe de stabilisation de l'Union européenne.

5.  La délégation de l'Union au Mali fournit à l'équipe de stabilisation de l'Union européenne un soutien logistique dans la région.

Article 5

Chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne

1.  Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne s'assure que l'équipe accomplit correctement et efficacement les tâches qui lui sont confiées, y compris en donnant des instructions au chef d'équipe adjoint.

2.  Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne a pour responsabilité générale de veiller à ce que le devoir de diligence de l'Union soit rempli correctement.

3.  Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne est responsable des questions de discipline touchant l'équipe. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l'autorité nationale d'origine conformément aux règles nationales de celle-ci, ou du ressort de l'institution de l'Union concernée qui le détache ou du SEAE.

4.  Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne a la responsabilité de veiller à ce que l'intégration des questions d'égalité des sexes fasse partie intégrante de l'action de stabilisation de l'Union européenne et que ce travail soit effectué en coordination avec le bureau du conseiller principal du SEAE sur les questions d'égalité des sexes.

5.  Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne facilite la coordination des activités de l'équipe avec celles qui sont entreprises par les États membres et par les missions PSDC de l'Union déployées au Mali.

Article 6

Personnel

1.  L'équipe de stabilisation de l'Union européenne, y compris son chef d'équipe adjoint, est principalement composée de personnel détaché par les États membres, les institutions de l'Union ou le SEAE. Le chef de l'équipe peut également, en fonction des besoins, recruter du personnel sur une base contractuelle, en particulier si les fonctions nécessaires ne sont pas couvertes par le personnel détaché par l'autorité d'origine.

2.  Chaque autorité d'origine supporte les dépenses afférentes au personnel qu'elle détache auprès de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières de subsistance, ainsi que des indemnités pour conditions de travail difficiles et des primes de risque.

3.  Il appartient à toute autorité d'origine ayant détaché un membre du personnel de répondre à toute plainte liée au détachement, qu'elle émane de ce membre ou qu'elle le concerne, et d'intenter toute action contre la personne détachée.

4.  Tout le personnel exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt de l'action de stabilisation de l'Union européenne. L'ensemble du personnel respecte les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2013/C 190/01 du HR ( 1 ).

Article 7

Privilèges et immunités

Le HR veille à ce que le personnel de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne bénéficie des mêmes privilèges et immunités que le personnel de la délégation de l'Union au Mali.

Article 8

Direction politique et contrôle du COPS

Le COPS assure la direction politique de l'action de stabilisation de l'Union européenne et contrôle sa mise en œuvre, sans préjudice des responsabilités du HR.

Article 9

Rapport

1.  Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne présente des rapports écrits au HR, au COPS et à d'autres instances préparatoires du Conseil tous les quatre mois après le début de la phase opérationnelle. Il fait également rapport sur demande au COPS et à d'autres instances préparatoires du Conseil. Les services du SEAE font rapport, si nécessaire, au COPS et à d'autres instances préparatoires du Conseil.

2.  Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne présente au Conseil, au HR et à la Commission un rapport complet sur l'exécution de son mandat avant la fin de celui-ci.

Article 10

Dispositions financières

1.  Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne est de 3 250 000 EUR.

2.  L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. Les personnes physiques et morales peuvent participer sans restrictions aux passations de marchés effectuées par le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne. Par ailleurs, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés pour l'équipe de stabilisation.

3.  Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne est responsable de l'exécution du budget. La gestion des dépenses fait l'objet d'un contrat entre le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne et la Commission.

Article 11

Sécurité

1.  La délégation de l'Union au Mali assume la responsabilité de la sécurité des membres de l'équipe et du respect des exigences minimales en matière de sécurité qui sont applicables au personnel de la délégation.

2.  Le chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne se conforme aux orientations fournies par le responsable régional de la sécurité au Mali pour la planification des mesures de sécurité et leur mise en œuvre adéquate et efficace par l'équipe.

3.  Le personnel de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonction. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre d'opérations, des formations de remise à niveau organisées par le responsable régional de la sécurité au Mali.

Article 12

Communication d'informations

1.  L'équipe de stabilisation de l'Union européenne respecte les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2013/C 190/01.

2.  Le HR est autorisé à communiquer à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), si nécessaire et en fonction des besoins opérationnels de l'action de stabilisation de l'Union européenne, des informations et documents classifiés de l'Union européenne jusqu'au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» établis aux fins de l'action, conformément aux règles de sécurité en vigueur aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne figurant dans la décision 2013/C 190/01. Des arrangements locaux peuvent être établis à cet effet.

3.  Le HR peut déléguer les autorisations de communication d'informations ainsi que la compétence pour conclure les arrangements visés au présent article au chef de l'équipe de stabilisation de l'Union européenne.

Article 13

Coordination

1.  Le HR veille à la cohérence de la mise en œuvre de la présente décision avec l'action extérieure de l'Union dans son ensemble, y compris les programmes de l'Union en matière de développement, le représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel (RSUE Sahel), ainsi que la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) et la mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali).

2.  L'équipe de stabilisation de l'Union européenne informe régulièrement les missions des États membres au Mali.

3.  L'équipe de stabilisation de l'Union européenne coopère avec tous les acteurs internationaux concernés, le cas échéant, notamment la MINUSMA.

Article 14

Évaluation

Le SEAE effectue, en s'appuyant notamment sur le rapport complet sur l'exécution du mandat visé à l'article 9, paragraphe 2, une analyse après action devant être présentée au COPS.

▼M1

Article 15

Entrée en vigueur et durée

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire le 31 janvier 2019.

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( 1 ) Décision de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 19 avril 2013 relative aux règles de sécurité applicables au Service européen pour l'action extérieure (JO C 190 du 29.6.2013, p. 1).