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Document 02016O0034-20211231
Guideline (EU) 2016/2249 of the European Central Bank of 3 November 2016 on the legal framework for accounting and financial reporting in the European System of Central Banks (ECB/2016/34) (recast)
Consolidated text: Orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34) (refonte)
Orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34) (refonte)
ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2016/2249/2021-12-31
02016O0034 — FR — 31.12.2021 — 002.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
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ORIENTATION (UE) 2016/2249 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 3 novembre 2016 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 37) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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ORIENTATION (UE) 2019/2217 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 28 novembre 2019 |
L 332 |
184 |
23.12.2019 |
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ORIENTATION (UE) 2021/2041 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 11 novembre 2021 |
L 419 |
14 |
24.11.2021 |
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Rectifié par:
ORIENTATION (UE) 2016/2249 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 3 novembre 2016
concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34)
(refonte)
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente orientation, on entend par:
«BCN», la banque centrale nationale d'un État membre dont la monnaie est l'euro;
«objectifs comptables et d'information financière de l'Eurosystème», les objectifs poursuivis par la BCE dans l'élaboration des états financiers énumérés à l'annexe I, conformément aux articles 15 et 26 des statuts du SEBC;
«entité déclarante», la BCE ou une BCN;
«date de réévaluation trimestrielle», la date correspondant au dernier jour calendaire d'un trimestre;
«année de basculement fiduciaire», une période de douze mois à compter de la date à laquelle les billets et les pièces en euros acquièrent cours légal dans un État membre dont la monnaie est l'euro;
«clé de répartition des billets», les pourcentages qui résultent de la prise en compte de la part de la BCE dans l'émission totale des billets en euros et de l'application de la clé de répartition du capital souscrit à la part des BCN dans ce total, en vertu de la décision BCE/2010/29 ( 1 );
«consolidation», le procédé comptable par lequel les chiffres financiers de diverses entités juridiques distinctes sont agrégés comme si elles ne formaient qu'une seule entité;
«établissement de crédit», soit a) un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), qui est soumis à la surveillance prudentielle d'une autorité compétente; soit b) un autre établissement de crédit au sens de l'article 123, paragraphe 2, du traité qui est soumis à un examen approfondi d'un niveau comparable au contrôle d'une autorité compétente.
Article 2
Champ d'application
Article 3
Caractéristiques qualitatives
Les caractéristiques qualitatives suivantes s'appliquent:
réalité économique et transparence: les méthodes comptables et l'information financière reflètent la réalité économique, sont transparentes et sont définies dans le respect de l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité. Les opérations sont enregistrées et présentées conformément à leur nature et à leur réalité économique, et non pas simplement à leur forme juridique;
prudence: la valorisation des actifs et des passifs ainsi que la constatation des résultats sont effectuées avec prudence. Dans le contexte de la présente orientation, cela signifie que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées comme des produits dans le compte de résultat, mais enregistrées directement dans un compte de réévaluation, et que les moins-values latentes sont portées au compte de résultat en fin d'année si elles excèdent les plus-values latentes antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation correspondant. Les réserves occultes ou la présentation délibérément erronée de postes du bilan et du compte de résultat sont incompatibles avec le principe de prudence;
importance relative: les écarts par rapport aux règles comptables, y compris ceux qui ont une incidence sur le compte de résultat des BCN et de la BCE, ne sauraient être admis que s'ils peuvent raisonnablement être considérés comme non significatifs dans le contexte général et au regard de la présentation des comptes financiers de l'entité déclarante;
permanence des méthodes et comparabilité: les modalités de valorisation des postes du bilan et de constatation des résultats sont appliquées de manière cohérente, selon une approche normalisée et continue au sein de l'Eurosystème, afin d'assurer la comparabilité des données des états financiers.
Article 4
Principes comptables de base
Les principes comptables de base suivants sont applicables:
principe de continuité de l'exploitation: les comptes sont élaborés conformément au principe de continuité de l'exploitation;
principe de spécialisation des exercices: les produits et les charges sont rattachés à l'exercice comptable au cours duquel les premiers sont acquis ou les secondes sont dues et non pas à l'exercice au cours duquel les premiers sont perçus ou les secondes sont payées;
événements postérieurs à la date de clôture du bilan: l'évaluation des actifs et des passifs prend en compte les événements intervenant entre la date de clôture du bilan annuel et la date d'approbation des comptes par les organes compétents, si ces événements sont susceptibles de modifier la situation des actifs ou des passifs à la date de clôture du bilan. Les événements intervenant postérieurement à la date de clôture du bilan, qui ne modifient pas la situation des actifs et des passifs à cette date, mais dont l'importance est telle qu'omettre de les mentionner porterait atteinte à la capacité des utilisateurs des états financiers d'effectuer des analyses correctes et de prendre des décisions adéquates, ne sont pas pris en compte pour la valorisation des actifs et des passifs mais font l'objet d'une information spécifique.
Article 5
Méthode de comptabilisation en date d'engagement et méthode de comptabilisation en date d'encaissement/décaissement
Les opérations de change, les instruments financiers libellés en devises et les intérêts courus y afférents sont comptabilisés au bilan à la date d'engagement. Deux techniques différentes ont été mises au point pour mettre en œuvre cette méthode:
la «méthode standard» décrite aux chapitres III et IV et à l'annexe III; et
la «méthode alternative» décrite à l'annexe III.
Article 6
Comptabilisation de l'actif et du passif
Un actif/passif financier ou autre n'est comptabilisé au bilan de l'entité déclarante que lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
il est probable que tout gain ou perte économique futur, associé à l'actif ou au passif, bénéficiera à ou sera supporté par l'entité déclarante;
l'essentiel des risques et avantages associés à l'actif ou au passif a été transféré à l'entité déclarante;
le coût ou la valeur de l'actif pour l'entité déclarante ou le montant de la dette peut être mesuré de manière fiable.
CHAPITRE II
COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN
Article 7
Composition du bilan
La composition du bilan établi par la BCE et les BCN dans le cadre des objectifs d'information financière de l'Eurosystème est fondée sur la structure exposée à l'annexe IV.
Article 8
Provision pour risques financiers
Compte tenu de la nature des activités des BCN, une BCN peut prévoir une provision pour risques financiers dans son bilan. La BCN décide du niveau et de l’utilisation de la provision, sur le fondement d’une estimation motivée de l’exposition de la BCN aux risques.
Article 9
Règles de valorisation du bilan
Les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance sont considérés comme des avoirs distincts et évalués au coût amorti (sous réserve de réduction de valeur). Les titres non négociables sont traités de même. Les titres classés comme détenus jusqu'à leur échéance peuvent être vendus avant leur échéance, dans l'une quelconque des circonstances suivantes:
si la quantité vendue est considérée comme non significative par rapport au montant total du portefeuille de titres détenus jusqu'à leur échéance;
si les titres sont vendus dans un délai d'un mois avant leur échéance;
dans des circonstances exceptionnelles, telles qu'une détérioration significative de la solvabilité de l'émetteur.
Article 10
Opérations de cession temporaire
Dans le cas d'opérations de prêt de titres, les titres restent inscrits au bilan du cédant. Les opérations de prêt de titres pour lesquelles la garantie est fournie sous la forme d'espèces sont comptabilisées selon les mêmes règles que celles applicables aux opérations de pension. Les opérations de prêt de titres pour lesquelles la garantie est fournie sous la forme de titres ne sont comptabilisés au bilan que lorsque des espèces:
sont échangées dans le cadre du processus de règlement; et
restent sur le compte soit du prêteur, soit de l'emprunteur.
Le cessionnaire fait état d'un passif matérialisant la rétrocession des titres si ces derniers ont été vendus dans l'intervalle.
Article 11
Actions négociables
Article 11 bis
Fonds d’investissement négociables
Le présent article s’applique aux fonds d’investissement négociables qui répondent aux critères suivants:
ils ne sont acquis qu’à des fins d’investissement, sans répercussion sur les décisions d’achat et de vente quotidiennes;
la stratégie d’investissement et le mandat du fonds ont été définis à l’avance et toutes les modalités et conditions sont prévues contractuellement;
la performance de l’investissement sera évaluée comme un investissement unique conformément à la stratégie d’investissement du fonds;
le fonds constitue une entité distincte, quelle que soit sa forme juridique, et est géré de manière indépendante, y compris pour les décisions d’investissement quotidiennes.
Sous réserve des critères énoncés aux points a) à d), le présent article peut également s’appliquer aux fonds d’avantages du personnel à long terme, sauf si un cadre comptable différent s’applique.
Sous réserve des critères énoncés aux points a) à c) et conformément aux caractéristiques qualitatives énoncées à l’article 3, paragraphe 1, le présent article peut également s’appliquer aux portefeuilles en actions qui ne constituent pas des entités juridiques distinctes, mais qui sont gérés de manière externe et qui reproduisent strictement la performance d’un fonds indexé. Aux fins du présent article, ces portefeuilles en actions sont considérés comme des fonds d’investissement négociables.
Article 12
Couverture du risque de taux d'intérêt sur titres avec produits dérivés
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 9, paragraphe 4, à l'article 15, paragraphes 1 et 2, à l'article 16, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point d), et à l'article 17, paragraphe 2, un titre couvert et un produit dérivé de couverture peuvent être valorisés en appliquant le traitement de remplacement suivant:
tant le titre que le produit dérivé sont réévalués et figurent à leurs valeurs de marché au bilan à la fin de chaque trimestre. La méthode d'évaluation asymétrique suivante s'applique au montant net des plus-values ou moins-values latentes sur les instruments couverts et de couverture:
une moins-value nette latente est portée au compte de résultat à la fin de l'année et il est recommandé qu'elle soit amortie sur la durée de vie résiduelle de l'instrument couvert; et
une plus-value nette latente est comptabilisée sur un compte de réévaluation et contre-passée à la date de réévaluation suivante;
couverture d'un titre déjà détenu: si le coût moyen d'un titre couvert est différent du prix de marché du titre au commencement de la couverture, le traitement suivant s'applique:
les plus-values latentes sur le titre à cette date sont comptabilisées dans un compte de réévaluation tandis que les moins-values latentes sont enregistrées au compte de résultat; et
les dispositions figurant sous le point a) s'appliquent aux variations des valeurs de marché postérieures au commencement de la relation de couverture;
il est recommandé que le solde des primes et décotes non amorties, à la date de création de la couverture, soit amorti sur la durée de vie résiduelle de l'instrument couvert.
Le traitement de remplacement précisé au paragraphe 3 ne peut être appliqué que si toutes les conditions suivantes sont réunies:
à l'origine de la couverture, il existe une documentation formalisée décrivant la relation de couverture ainsi que l'objectif en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture. Cette documentation comprend: i) l'identification du produit dérivé utilisé comme instrument de couverture, ii) l'identification du titre couvert correspondant, et iii) l'estimation de l'efficacité du produit dérivé à compenser l'exposition aux variations de juste valeur du titre attribuables au risque de taux d'intérêt;
l'on s'attend à ce que la couverture soit hautement efficace et l'efficacité de la couverture peut être estimée de manière fiable. Tant l'efficacité prospective que rétrospective doit être estimée. Il est recommandé que:
l'efficacité prospective soit mesurée en comparant les variations passées de la juste valeur de l'élément couvert aux variations passées de la juste valeur de l'instrument de couverture, ou en établissant la preuve d'une corrélation statistique forte entre la juste valeur de l'élément couvert et celle de l'instrument de couverture; et que
l'efficacité rétrospective soit prouvée si le ratio entre la plus-value/moins-value réelle sur l'élément couvert et la plus-value/moins-value réelle sur l'instrument de couverture se situe dans la fourchette allant de 80 % à 125 %.
Les dispositions suivantes s'appliquent à la couverture d'un groupe de titres: les titres avec taux d'intérêt similaires peuvent être agrégés et couverts en tant que groupe uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies:
les titres ont une durée similaire;
le groupe de titres remplit les critères d'efficacité prospectivement et rétrospectivement;
il est estimé que la variation de la juste valeur attribuable au risque couvert pour chaque titre du groupe est approximativement proportionnelle à la variation globale de la juste valeur attribuable au risque couvert du groupe de titres.
Article 13
Instruments synthétiques
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 9, paragraphe 4, à l'article 15, paragraphe 1, et à l'article 17, paragraphe 2, les instruments synthétiques peuvent être valorisés en appliquant le traitement de remplacement suivant:
les plus-values et les moins-values latentes sur les instruments combinés pour constituer un instrument synthétique sont compensées en fin d'année. Dans ce cas, les plus-values latentes nettes sont enregistrées dans un compte de réévaluation. Les moins-values latentes nettes sont portées au compte de résultat si elles excèdent les plus-values latentes nettes antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation correspondant;
les titres détenus qui sont compris dans un instrument synthétique ne font pas partie de l'avoir global de ces titres mais font partie d'un avoir distinct;
les moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d'année et les plus-values latentes correspondantes sont amorties séparément les années suivantes.
Le traitement de remplacement précisé au paragraphe 2 ne peut être appliqué que si toutes les conditions suivantes sont réunies:
les instruments individuels sont gérés et leur performance est évaluée en tant qu'instrument combiné sur la base d'une stratégie de gestion des risques ou d'une stratégie d'investissement;
dès leur comptabilisation initiale, les instruments individuels sont structurés et désignés comme étant un instrument synthétique;
l'application du traitement de remplacement permet d'éviter ou de réduire sensiblement une incohérence dans la valorisation (asymétrie dans la valorisation) qui résulterait de l'application des règles générales prévues dans la présente orientation aux instruments individuels;
la disponibilité de la documentation formalisée permet que les conditions prévues aux points a), b) et c) soient vérifiées.
Article 14
Billets
Pour la mise en œuvre de l'article 49 des statuts du SEBC, les billets d'autres États membres, dont la monnaie est l'euro, détenus par une BCN ne sont pas comptabilisés comme des billets en circulation, mais comme un solde intra-Eurosystème. La procédure de traitement des billets d'autres États membres dont la monnaie est l'euro est la suivante:
la BCN qui reçoit des billets libellés en unités monétaires nationales de la zone euro émis par une autre BCN notifie chaque jour à la BCN émettrice la valeur des billets remis pour échange, sauf en cas de faible volume journalier. La BCN émettrice émet un paiement correspondant à la BCN réceptrice, par le canal du système TARGET2; et
l'ajustement des chiffres des «billets en circulation» est effectué dans les livres de la BCN émettrice, à la réception de la notification mentionnée ci-dessus.
Le montant des «billets en circulation» figurant au bilan des BCN est composé de trois éléments:
la valeur non ajustée des billets en euros en circulation, y compris les billets de l'année du basculement fiduciaire libellés en unités monétaires nationales de la zone euro pour la BCN qui adopte l'euro, qui est calculée selon l'une des deux méthodes suivantes:
où:
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B |
est la valeur non ajustée des «billets en circulation» |
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P |
est la valeur des billets produits ou reçus de l'imprimeur ou d'autres BCN |
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D |
est la valeur des billets détruits |
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N |
est la valeur des billets nationaux de la BCN émettrice détenus par d'autres BCN (notifiés, mais pas encore rapatriés) |
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I |
est la valeur des billets mis en circulation |
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R |
est la valeur des billets reçus |
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S |
est la valeur des billets en stock/dans les serres; |
réduite du montant de la créance non rémunérée vis-à-vis de la banque dépositaire gérant le programme d'Extended Custodial Inventory (ECI), en cas de transfert de propriété des billets liés au programme d'ECI;
majorée ou réduite du montant des ajustements résultant de l'application de la clé de répartition des billets.
CHAPITRE III
CONSTATATION DES RÉSULTATS
Article 15
Constatation des résultats
La constatation des résultats est effectuée selon les règles suivantes:
les plus-values et moins-values réalisées sont portées au compte de résultat;
les plus-values latentes ne sont pas considérées comme des produits, mais enregistrées directement dans un compte de réévaluation;
en fin d'année, les moins-values latentes sont portées au compte de résultat si elles excèdent les plus-values latentes antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation correspondant;
les moins-values latentes portées au compte de résultat ne sont pas contre-passées au cours des années suivantes en contrepartie de nouvelles plus-values latentes;
les moins-values latentes sur un titre, une devise ou un avoir en or ne sont pas compensées par des plus-values latentes sur d'autres titres, devises ou avoirs en or;
en fin d'année, les pertes dues à une réduction de valeur sont portées au compte de résultat et ne sont pas contre-passées au cours des années suivantes, à moins que la réduction de valeur ne diminue et qu'un lien puisse être établi entre cette diminution et un évènement observable intervenu après le premier enregistrement de la réduction de valeur.
Article 16
Coût des transactions
Le coût des transactions est déterminé selon les règles générales suivantes:
la méthode du coût moyen est utilisée sur une base journalière pour l'or, les instruments en devises et les titres, afin de calculer le coût d'acquisition des éléments vendus en tenant compte de l'effet des variations du cours de change et/ou des prix;
le coût moyen de l'élément d'actif ou de passif est réduit ou majoré en fonction des moins-values latentes portées au compte de résultat en fin d'année;
lors de l'acquisition de titres à coupons, la valeur du coupon couru à l'achat est considérée comme un élément distinct. En cas de titres libellés dans une devise, elle fait partie des avoirs dans la devise concernée, mais sans modifier le coût moyen du titre ou de la devise concernée.
Les règles suivantes sont spécifiquement applicables aux titres:
les transactions sont comptabilisées au prix de transaction et inscrites dans les comptes financiers au prix net;
les droits de garde et de gestion, les frais de gestion de compte courant et autres coûts indirects ne sont pas considérés comme des coûts de transaction et sont portés au compte de résultat. Ils ne sont pas considérés comme faisant partie du coût moyen d'un actif particulier;
les revenus sont comptabilisés à leur valeur brute, la retenue à la source remboursable et les autres taxes étant comptabilisées séparément;
afin de calculer le coût d'achat moyen d'un titre soit: i) tous les achats effectués durant une journée sont ajoutés à leur prix d'achat aux avoirs de la veille, pour obtenir un nouveau coût moyen pondéré, avant d'imputer les ventes pour le même jour, soit ii) les achats et ventes individuels de titres peuvent être enregistrés dans l'ordre où ils ont lieu durant une journée, afin de calculer le coût moyen révisé.
Les règles suivantes sont spécifiquement applicables à l'or et au change:
les opérations libellées en devises qui n'entraînent pas de modification des avoirs dans la devise utilisée sont converties en euros, en utilisant le taux de change de la date d'engagement ou de règlement, et n'influent pas sur le coût d'acquisition de cet avoir;
les opérations libellées en devises qui entraînent une modification des avoirs dans la devise utilisée sont converties en euros au taux de change de la date d'engagement;
le règlement du principal provenant d'opérations de cession temporaire de titres libellées en devises ou en or est considéré ne pas entraîner de modification des avoirs dans la devise utilisée ou en or;
les encaissements/décaissements sont convertis au taux de change le jour du règlement;
lorsqu'une position acheteuse a été établie, les entrées nettes de devises et d'or réalisées dans la journée sont ajoutées aux avoirs de la veille au taux ou prix de l'or moyen des entrées du jour pour chaque devise et pour l'or, pour obtenir un nouveau coût moyen pondéré. Dans le cas de sorties nettes, le calcul de la plus-value ou de la moins-value réalisée est basé sur le coût moyen de l'avoir en devises ou en or de la veille, de sorte que le coût moyen reste inchangé. Les différences dans le cours de change/prix de l'or moyen entre les entrées et les sorties réalisées dans la journée entraînent également des plus-values ou des moins-values réalisées. En cas de position courte en devises ou en or, on applique un traitement inverse de la méthode susmentionnée. Ainsi, le coût moyen de la position courte est influencé par les sorties nettes, tandis que les entrées nettes réduisent la position au coût moyen pondéré existant et entraînent des plus-values ou des moins-values réalisées;
les coûts des opérations de change et autres frais généraux sont comptabilisés dans le compte de résultat.
CHAPITRE IV
RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES AUX INSTRUMENTS HORS BILAN
Article 17
Règles générales
Article 18
Opérations de change à terme
Article 19
Swaps de change
Article 20
Contrats à terme standardisés
Article 21
Swaps de taux d'intérêt
En ce qui concerne les swaps de taux d'intérêt compensés par une compensation centrale:
la marge initiale est comptabilisée comme un actif distinct si elle est déposée en espèces. Si elle est déposée sous la forme de titres, elle reste inchangée dans le bilan;
les appels de marge quotidiens sont portés au compte de résultat et influencent la position en devises;
le composant intérêt accumulé est séparé des plus-values et moins-values réalisées et inscrit pour son montant brut au compte de résultat.
Article 22
Accords de taux futurs
Article 23
Opérations à terme sur titres
Les opérations à terme sur titres sont comptabilisées selon l'une des deux méthodes suivantes:
Méthode A:
les opérations à terme sur titres sont comptabilisées dans des comptes hors bilan à partir de la date d'opération jusqu'à la date de règlement, au prix à terme de la transaction;
le coût moyen de la position dans le titre négocié n'est pas influencé avant le règlement; les gains et les pertes résultant des opérations de vente à terme sont déterminés à la date de règlement;
à la date de règlement, les comptes hors bilan sont contre-passés et le solde du compte de réévaluation, s'il existe, est porté au crédit du compte de résultat. Le titre acheté est comptabilisé à son prix au comptant à la date d'échéance (prix de marché), tandis que la différence par rapport au prix à terme d'origine est enregistrée comme une plus-value ou une moins-value réalisée;
dans le cas de titres libellés dans une devise, le coût moyen de la position nette en devises n'est pas modifié si l'entité déclarante détient déjà une position dans cette devise. Si l'obligation achetée à terme est libellée dans une devise dans laquelle l'entité déclarante ne détient pas de position, la devise concernée devant être achetée, les règles d'achat des devises prévues à l'article 16, paragraphe 3, point e), sont applicables;
les positions à terme sont valorisées séparément au prix du marché à terme sur la durée résiduelle de la transaction. Une perte de réévaluation en fin d'année est portée au débit du compte de résultat et un profit de réévaluation est porté au crédit du compte de réévaluation. Les moins-values latentes constatées au compte de résultat en fin d'année ne sont pas contre-passées par des plus-values latentes les années suivantes, à moins que l'instrument ne soit liquidé ou échu.
Méthode B:
les opérations à terme sur titres sont comptabilisées dans des comptes hors bilan à partir de la date d'opération jusqu'à la date de règlement, au prix à terme de la transaction. À la date de règlement, les comptes hors bilan sont contre-passés;
en fin de trimestre, un titre est réévalué sur la base de la position nette résultant du bilan et des ventes du même titre comptabilisées dans les comptes hors bilan. Le montant de la réévaluation est égal à la différence entre cette position nette valorisée au prix de réévaluation et la même position valorisée au coût moyen de la position dans le bilan. En fin de trimestre, les achats à terme sont soumis au processus de réévaluation décrit à l'article 9. Le résultat de la réévaluation est égal à la différence entre le prix au comptant et le coût moyen des engagements d'achat;
le résultat d'une vente à terme est comptabilisé dans l'exercice financier au cours duquel l'engagement a été contracté. Ce résultat est égal à la différence entre le prix à terme initial et le coût moyen de la position dans le bilan (ou le coût moyen des engagements d'achat hors bilan si la position dans le bilan n'est pas suffisante) au moment de la vente.
Article 24
Options
CHAPITRE V
OBLIGATIONS DE DÉCLARATION
Article 25
Présentation des informations
La présentation des différents états financiers publiés est conforme à l'ensemble des annexes suivantes:
annexe V: l'état financier hebdomadaire consolidé et publié de l'Eurosystème après la fin du trimestre;
annexe VI: l'état financier hebdomadaire consolidé et publié de l'Eurosystème au cours du trimestre;
annexe VII: le bilan annuel consolidé de l'Eurosystème.
CHAPITRE VI
BILANS ET COMPTES DE RÉSULTAT ANNUELS PUBLIÉS
Article 26
Bilans et comptes de résultat publiés
Il est recommandé aux BCN de présenter leurs bilans et comptes de résultat annuels publiés conformément aux annexes VIII et IX.
CHAPITRE VII
RÈGLES DE CONSOLIDATION
Article 27
Règles générales de consolidation
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES
Article 28
Développement, application et interprétation des règles
Article 29
Règles transitoires
Article 30
Abrogation
Article 31
Prise d'effet et mise en œuvre
Article 32
Destinataires
Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.
ANNEXE I
ÉTATS FINANCIERS DE L'EUROSYSTÈME
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Type de déclaration |
Interne/publié |
Base juridique |
Objet de la déclaration |
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1 État financier quotidien de l'Eurosystème |
Interne |
Aucune |
Principalement à des fins de gestion de liquidité pour la mise en œuvre de l'article 12.1 des statuts du SEBC. Une partie des données de l'état financier quotidien est utilisée pour le calcul du revenu monétaire. |
|
2 État financier hebdomadaire ventilé |
Interne |
Aucune |
Base pour l'élaboration de l'état financier hebdomadaire consolidé de l'Eurosystème |
|
3 État financier hebdomadaire consolidé de l'Eurosystème |
Publié |
Article 15.2 des statuts du SEBC |
État financier consolidé, à des fins d'analyse monétaire et économique. L'état financier hebdomadaire consolidé de l'Eurosystème est élaboré à partir de l'état financier quotidien du jour de déclaration. |
|
4 État financier mensuel ventilé de l'Eurosystème |
Publié |
Aucune |
Renforcement de la responsabilité et de la transparence de l'Eurosystème, en facilitant l'accès aux informations sur les actifs et les passifs des différentes banques centrales de l'Eurosystème. Communication harmonisée des informations sur la mise en œuvre décentralisée de la politique monétaire unique de la BCE, ainsi que sur les activités financières, exercées par les banques centrales de l'Eurosystème, qui ne relèvent pas de la politique monétaire. |
|
5 Informations financières mensuelles et trimestrielles de l'Eurosystème |
Publié et interne (1) |
Règlements en matière de statistiques, imposant aux IFM d'émettre des données |
Analyse statistique |
|
6 Bilan annuel consolidé de l'Eurosystème |
Publié |
Article 26.3 des statuts du SEBC |
Bilan consolidé à des fins d'analyse et de gestion |
|
(1)
Les données mensuelles sont intégrées aux données statistiques agrégées publiées, qui sont demandées aux institutions financières monétaires (IFM) de l'Union. De plus, en tant qu'IFM, les banques centrales doivent également fournir, chaque trimestre, des informations plus détaillées que les données mensuelles. |
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ANNEXE II
GLOSSAIRE
|
— |
Accord de mise en pension : convention dont l'objectif économique vise à emprunter de l'argent, par laquelle un actif, généralement un titre à revenu fixe, est cédé à un acheteur sans conservation de la propriété par le vendeur, tandis que ce dernier obtient simultanément le droit et l'obligation de racheter un actif équivalent à un prix déterminé à une date future ou sur demande. |
|
— |
Accord de prise en pension : contrat par lequel un acheteur acquiert un actif contre des liquidités et s'engage simultanément à le revendre à un prix convenu sur demande, ou à l'issue d'une période déterminée, ou en cas d'événement imprévu particulier. Un accord de pension est parfois conclu par l'intermédiaire d'un tiers («accord de pension tripartite»). |
|
— |
Accord de taux futur : contrat par lequel deux parties conviennent du taux d'intérêt à payer sur un dépôt fictif à échéance déterminée, à une date future déterminée. À la date de règlement, la rémunération est versée par l'une des parties à l'autre, en fonction de la différence entre le taux d'intérêt contracté et le taux du marché à la date de règlement. |
|
— |
Actif : ressource contrôlée par une entité déclarante en raison d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. |
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— |
Actif financier : tout actif prenant la forme: a) d'espèces, b) d'un droit contractuel de percevoir des espèces ou un autre instrument financier de la part d'une autre entreprise, c) d'un droit contractuel d'échanger des instruments financiers avec une autre entreprise en vertu de conditions potentiellement favorables, ou d) d'une action émise par une autre entreprise. |
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— |
Amortissement : réduction systématique dans les comptes, d'une prime ou décote ou de la valeur d'un actif sur une période donnée. |
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— |
Appropriation : fait de s'approprier des titres, des crédits ou tout actif reçus par une entité déclarante à titre de garantie, comme moyen de faire respecter la créance originale. |
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— |
Avoirs en devises : position nette dans la devise considérée. Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont considérés comme une devise distincte; les opérations qui impliquent une variation de la position nette des DTS sont soit des opérations libellées en DTS, soit des opérations en devises reproduisant la composition du panier des DTS (conformément à la définition du panier et aux pondérations respectives). |
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— |
Clé de répartition du capital : parts en pourcentage des participations de chaque banque centrale nationale (BCN) dans la Banque centrale européenne. |
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— |
Comptes de réévaluation : comptes de bilan enregistrant la différence de valeur d'un actif ou d'un passif entre le coût (ajusté) de son acquisition et sa valorisation au prix du marché à la fin de l'exercice, lorsque la seconde est supérieure au premier dans le cas d'actif et lorsque la seconde est inférieure au premier dans le cas de passif. Ces comptes enregistrent les différences de cotation de prix et/ou de taux de change du marché. |
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Contrat à terme standardisé (futures) : contrat à terme négocié sur un marché organisé. Dans un tel contrat, l'achat ou la vente d'un instrument sous-jacent est convenu à la date du contrat pour livraison à une date future, à un prix donné. En général la livraison n'a pas lieu, le contrat étant liquidé avant l'échéance convenue. |
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— |
Contrepartie centrale : une personne morale qui s'interpose entre les contreparties à des contrats négociés sur un ou plusieurs marchés financiers, en devenant l'acheteur vis-à-vis de tout vendeur et le vendeur vis-à-vis de tout acheteur. |
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Cours au comptant (taux au comptant) : cours auquel a lieu le règlement d'une transaction à la date de règlement au comptant. En ce qui concerne les opérations de change à terme, le taux au comptant est le taux auquel la prime ou la décote sont appliquées afin de calculer le taux à terme. |
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— |
Coût moyen : méthode moyenne pondérée par laquelle le coût de tout achat est ajouté à la valeur comptable existante pour générer un nouveau coût moyen pondéré d'une position en devises, or, titre de créance ou instrument de fonds propres. |
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Coûts de transaction : coûts identifiables comme étant liés à la transaction spécifique. |
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— |
Couverture : processus de compensation, les uns avec les autres, des risques pris sur des actifs ou des passifs, financiers ou autres, de manière à réduire les conséquences globales des évolutions défavorables des prix, taux d'intérêt ou taux de change. |
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— |
Date d'échéance : date à laquelle la valeur nominale/en capital devient exigible et payable en totalité au détenteur. |
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— |
Date d'opération (également date de transaction) : date à laquelle la transaction est réalisée. |
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— |
Date de règlement : date à laquelle le transfert définitif et irrévocable de valeur a été comptabilisé dans les livres de l'établissement qui effectue le règlement. Le règlement peut avoir lieu immédiatement (en temps réel), le même jour (fin de journée) ou à une date convenue postérieure à la date de l'engagement. |
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— |
Date de règlement au comptant : date à laquelle est réglée une transaction au comptant sur instruments financiers conformément aux conventions de marché qui prévalent pour cet instrument financier. |
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— |
Décote : la différence entre la valeur nominale d'un titre et son prix lorsque ce dernier est au-dessous du pair. |
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— |
Fourniture de liquidité d'urgence (FLU) : aide apportée à un établissement financier solvable ou à un groupe d’établissements financiers solvables devant faire face à des problèmes temporaires de liquidité. Cette aide est fournie par les BCN, sauf si le conseil des gouverneurs estime qu’en vertu de l’article 14.4 des statuts du SEBC, la FLU interfère avec les objectifs et les missions du SEBC. |
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— |
Instrument synthétique : instrument financier reconstitué artificiellement en combinant deux instruments ou davantage dans le but de reproduire le cash-flow et les modèles de valorisation d'un autre instrument. Cela se fait normalement via un intermédiaire financier. |
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— |
Instruments de capitaux propres : titres rémunérés par un dividende, c’est-à-dire actions, et titres matérialisant un placement dans un fonds d’investissement. |
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— |
Mécanisme de change II (MCE II) : les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire. |
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— |
Méthode de comptabilisation en date d'encaissement/de décaissement : méthode comptable selon laquelle les événements comptables sont comptabilisés à la date de règlement. |
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— |
Méthode de comptabilisation en date d'engagement : méthode comptable selon laquelle les événements comptables sont comptabilisés à la date d'opération. |
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— |
Méthode linéaire : dépréciation ou amortissement déterminé sur une période donnée en divisant, prorata temporis, le coût de l'actif, diminué de sa valeur résiduelle estimée, par la durée de vie estimée de l'actif. |
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— |
Montant compensatoire : un ajustement réalisé dans le calcul du revenu monétaire conformément à la décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/36) ( 3 ). |
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— |
Normes internationales d'information financière : les normes internationales d'information financière [International Financial Reporting Standards (IFRS)], les normes comptables internationales [International Accounting Standards (IAS)] et les interprétations y afférentes, par exemple celles du comité permanent d'interprétation [Standing Interpretation Committee (SIC)] et du Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière [International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC)] adoptées par l'Union européenne. |
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— |
Numéro international d'identification des titres (ISIN) : numéro émis par l'autorité d'émission compétente. |
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— |
Opération de cession temporaire : opération par laquelle une entité déclarante achète («prise en pension») ou vend («mise en pension») des titres dans le cadre d'un accord de pension ou accorde des prêts contre garanties. |
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— |
Opération de change à terme : contrat par lequel l'achat ou la vente ferme d'un certain montant libellé en devise, contre une autre devise (en général la monnaie nationale) est convenu à une date donnée et le montant est versé à une date future déterminée, plus de deux jours ouvrables après la date du contrat, à un prix donné. Ce taux de change à terme est constitué par le taux au comptant du moment présent, augmenté/diminué d'une prime/décote convenue. |
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— |
Opération principale de refinancement : opération d'open market exécutée par l'Eurosystème à intervalles réguliers sous la forme d'une opération de cession temporaire. Les opérations principales de refinancement sont réalisées par voie d'appels d'offres normaux hebdomadaires et sont normalement assorties d'une échéance d'une semaine. |
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— |
Opérations à terme sur titres : contrat de gré à gré par lequel l'achat ou la vente d'un instrument sur taux d'intérêt, habituellement une obligation ou un bon négociable, est convenu à la date du contrat, pour livraison à une date future, à un prix donné. |
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— |
Opérations de refinancement à plus long terme : opérations régulières d'open market exécutées par l'Eurosystème sous forme d'opérations de cession temporaire visant à fournir des liquidités au secteur financier avec une échéance plus longue que celle des opérations principales de refinancement. |
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— |
Option : contrat qui confère au détenteur le droit, mais non l'obligation, d'acheter ou de vendre un montant particulier d'une action, d'une matière première, d'une devise, d'un indice ou d'une dette donnés, à un prix déterminé pendant une période de temps déterminée ou à la date d'expiration. |
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— |
Option de style contrat à terme standardisé : option cotée faisant l'objet d'un appel de marge quotidien. |
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— |
Passif : obligation actuelle d'une entreprise résultant d'événements passés, dont le règlement entraîne une sortie de ressources de l'entreprise. |
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— |
Passif financier : tout passif qui représente une obligation juridique de fournir de la trésorerie ou un autre instrument financier à une autre entreprise ou d'échanger des instruments financiers avec une autre entreprise, en vertu de conditions potentiellement défavorables. |
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— |
Plus-values/moins-values latentes : plus-values/moins-values résultant de la réévaluation des actifs par comparaison à leur coût d'acquisition ajusté. |
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— |
Plus-values/moins-values réalisées : plus-values/moins-values résultant de la différence entre le prix de vente d'un poste du bilan et son coût ajusté. |
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— |
Portefeuille dédié : investissement dédié détenu à l’actif du bilan en tant que fonds de contrepartie et consistant en des titres de créance, des actions, des fonds d’investissement, des dépôts à terme et des comptes courants, des participations et/ou des investissements dans des filiales. Il correspond à un poste déterminé du passif du bilan, indépendamment de toute contrainte juridique, réglementaire ou autre. |
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— |
Prime : différence entre la valeur nominale d'un titre et son prix lorsque ce dernier est au-dessus du pair. |
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— |
Principes comptables généralement admis (GAAP) : ensemble commun de principes, normes et procédures comptables que les entités utilisent pour établir leurs états financiers. Les principes comptables généralement admis combinent des normes faisant autorité (définies par des comités d'orientation) et des méthodes d'enregistrement et de déclaration comptables généralement admises. |
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— |
Prix d'exercice : prix, déterminé dans un contrat d'option, auquel l'option peut être exercée. |
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— |
Prix de marché : prix coté pour un instrument sur or, devises ou titres excluant habituellement les intérêts courus ou les réductions d'intérêts sur un marché organisé, tel qu'une bourse de valeurs, ou sur un marché non organisé, tel qu'un marché de gré à gré. |
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— |
Prix de transaction : prix convenu entre les parties lors de la conclusion d'un contrat. |
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— |
Prix moyen du marché : point moyen entre le cours acheteur et le cours vendeur d'un titre, calculé à partir de cotations de teneurs de marché reconnus, ou relevées sur des bourses de valeurs officielles, et applicables à des transactions de montant normal, qui est utilisé pour la procédure de réévaluation trimestrielle. |
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— |
Prix net : le prix de l'opération excluant les éventuels rabais/intérêts courus, mais incluant les coûts de transaction qui font partie du prix. |
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— |
Programme automatique de prêt de titres (PAPT) : programme proposé par un établissement spécialisé, par exemple une banque, qui organise et gère le prêt de titres entre les participants au programme, sous la forme d'opérations de mise en pension, de mise en pension associée à une prise en pension, ou d'opérations de prêts de titres. Dans le cas d'un dispositif de prêt pour compte propre, l'établissement spécialisé proposant le programme est considéré comme la contrepartie finale des transactions, alors que dans le cas d'un dispositif de prêt pour compte de tiers, l'établissement spécialisé proposant ce programme agit seulement comme intermédiaire, et la contrepartie finale est l'entité avec laquelle le prêt de titres est effectivement réalisé. |
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— |
Programme d'Extended Custodial Inventory (ECI) : programme constituant un dépôt à l'extérieur de la zone euro, géré par une banque commerciale qui conserve des billets en euros pour le compte de l'Eurosystème, en vue de la fourniture et de la réception de billets en euros. |
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— |
Provisions : montants dotés par la contrepartie du compte de résultat, afin de couvrir tout engagement ou risque connu ou prévu, dont le coût ne peut être déterminé avec précision (voir le terme «réserves»). Les provisions pour risques et charges futurs ne peuvent pas être utilisées pour ajuster la valeur de l'actif. |
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— |
Réduction de valeur : baisse du montant recouvrable en dessous du montant inscrit au bilan. |
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— |
Règlement : acte qui libère deux ou plusieurs parties de leurs obligations au titre de transferts de fonds ou d'actifs. Dans le contexte des opérations intra-Eurosystème, le règlement se réfère à l'élimination des soldes nets naissant des opérations intra-Eurosystème et exige le transfert d'actifs. |
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— |
Réserves : montant prélevé sur les bénéfices distribuables, qui n'est pas destiné à couvrir un passif spécifique, un risque éventuel ou une diminution de valeur attendue d'actifs connus à la date de clôture du bilan. |
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— |
Revenu monétaire : revenu dégagé par les BCN dans l'exercice des missions de politique monétaire du SEBC. Le revenu monétaire est réparti et distribué entre les BCN à la fin de chaque exercice. |
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— |
Risques financiers : risques de marché, de liquidité et de crédit. |
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— |
Swap de change : achat/vente au comptant d'une devise contre une autre («jambe au comptant») et vente/achat simultané(e) à terme du même montant dans cette devise contre l'autre devise («jambe à terme»). |
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— |
Swap de taux d'intérêt : accord contractuel d'échange de cash-flows représentant des flux de paiements d'intérêts périodiques, conclu avec une contrepartie dans une devise ou, dans le cas de transactions devise contre devise, dans deux devises différentes. |
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— |
TARGET2 : système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel, conformément à l'orientation BCE/2012/27 ( 4 ). |
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— |
Taux actuariel : taux d'actualisation auquel la valeur comptable d'un titre est égale à la valeur actuelle du cash-flow futur. |
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— |
Taux de change : la valeur d'une devise aux fins de conversion en une autre devise. |
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— |
Taux moyens du marché : changes de référence de l'euro généralement issus de la procédure de concertation régulière entre banques centrales faisant et ne faisant pas partie du Système européen de banques centrales (SEBC), qui a en principe lieu à 14 h 15, heure d'Europe centrale, et qui sont utilisés pour la procédure de réévaluation trimestrielle. |
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— |
Titre à intérêts précomptés : titre ne rapportant pas d'intérêts sur coupon et dont le rendement est réalisé par appréciation du capital, parce que l'actif est émis ou acheté au-dessous du pair. |
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— |
Titres détenus jusqu'à leur échéance : titres donnant lieu à des paiements à une date fixe ou déterminable, qui ont une échéance déterminée et que l'entité déclarante a l'intention de détenir jusqu'à leur échéance. |
ANNEXE III
DESCRIPTION DE LA MÉTHODE DE COMPTABILISATION EN DATE D'ENGAGEMENT
(y compris les méthodes «standard» et «alternative» visées à l'article 5)
1. Comptabilité en date d'opération
1.1. La comptabilité en date d'opération peut être mise en œuvre soit par la «méthode standard», soit par la «méthode alternative».
1.2. L'article 5, paragraphe 1, point a), fait référence à la «méthode standard».
Les transactions sont comptabilisées dans les comptes hors bilan à la date d'opération.
À la date de règlement, les inscriptions hors bilan sont contre-passées et les transactions sont enregistrées dans les comptes de bilan.
Les positions en devises sont influencées à la date d'opération.
Il en résulte que les plus-values et moins-values réalisées provenant des ventes nettes sont également calculées à la date d'opération. Les achats nets de devises influencent le coût moyen des avoirs dans la devise à la date d'opération.
1.3. L'article 5, paragraphe 1, point b), fait référence à la «méthode alternative».
Contrairement à la «méthode standard», il n'y a pas de comptabilisation quotidienne hors bilan des transactions convenues qui sont réglées à une date ultérieure. La constatation du revenu réalisé et le calcul de nouveaux coûts moyens sont effectuées à la date de règlement ( 5 ).
Dans le cas de transactions convenues lors d'une année donnée mais venant à échéance l'année suivante, la constatation du revenu est traitée selon la «méthode standard». Ainsi, les résultats des ventes réalisés influencent les comptes de résultat de l'année au cours de laquelle la transaction a été engagée et les achats modifient le coût moyen des avoirs de l'année au cours de laquelle la transaction a été engagée.
1.4. Le tableau suivant indique les principales caractéristiques des deux techniques développées pour les différents instruments de change et pour les titres.
|
COMPTABILITÉ EN DATE D'OPÉRATION |
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|
«Méthode standard» |
«Méthode alternative» |
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Opérations de change au comptant — traitement durant l'année |
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Les achats de devises sont comptabilisés hors bilan à la date d'opération et influencent le coût moyen de la position en devises à compter de cette date. Les plus-values et moins-values résultant des ventes sont considérées comme réalisées à la date d'opération ou de transaction. À la date de règlement, les écritures hors bilan sont contre-passées et les écritures au bilan sont effectuées. |
Les achats de devises sont comptabilisés au bilan à la date de règlement, influençant le coût moyen de la position en devises à compter de cette date. Les plus-values et moins-values résultant des ventes sont considérées comme réalisées à la date de règlement. À la date d'opération, aucune écriture n'est effectuée au bilan. |
|
Opérations de change à terme — traitement durant l'année |
|
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Traitées comme indiqué ci-dessus pour les opérations au comptant, avec comptabilisation au cours au comptant de l'opération |
Les achats de devises sont comptabilisés hors bilan à la date de règlement au comptant de l'opération, influençant le coût moyen de la position en devises à compter de cette date et au cours au comptant de l'opération. Les ventes de devises sont comptabilisées hors bilan à la date de règlement au comptant de l'opération. Les plus-values et moins-values sont considérées comme réalisées à la date de règlement au comptant de l'opération. À la date de règlement, les écritures hors bilan sont contre-passées et les écritures au bilan sont effectuées. Pour le traitement de fin de période, voir ci-dessous. |
|
Opérations de change au comptant et à terme engagées en année 1 avec date de règlement au comptant de l'opération en année 2 |
|
|
Aucune règle particulière n'est nécessaire car les opérations sont comptabilisées à la date d'opération, et les plus-values et moins-values sont constatées à cette date. |
Traitement selon la «méthode standard» (*1): — les ventes de devises sont comptabilisées hors bilan en année 1 afin de déclarer les plus-values/moins-values de change réalisées durant l'exercice au cours duquel l'opération a été engagée, — les achats de devises sont comptabilisés hors bilan en année 1, influençant le coût moyen de la position en devises à compter de cette date, — les réévaluations de fin d'année d'avoirs en devises doivent tenir compte des achats/ventes nets avec une date de règlement au comptant durant l'exercice suivant. |
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Opérations sur titres — traitement durant l'année |
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|
Les achats et les ventes sont constatés hors bilan à la date d'opération. Les plus-values et les moins-values sont également constatées à cette date. À la date de règlement, les écritures hors bilan sont contre-passées et les écritures au bilan sont enregistrées (même traitement que pour les opérations de change au comptant). |
Toutes les opérations sont comptabilisées à la date de règlement (toutefois voir ci-dessous pour le traitement en fin de période). Par conséquent, l'incidence sur les prix basés sur le coût moyen en cas d'achats et les plus-values/moins-values en cas de ventes est constatée à la date de règlement. |
|
Opérations sur titres engagées en année 1 avec date de règlement au comptant de l'opération en année 2 |
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|
Aucun traitement particulier n'est requis car les opérations et leurs incidences sont déjà comptabilisées à la date d'opération. |
Les plus-values et moins-values réalisées sont constatées en année 1 en fin de période (même traitement que pour les opérations de change au comptant), et les achats sont pris en compte pour la réévaluation de fin d'année (*1). |
|
(*1)
Le principe de l'importance relative pourrait être appliqué au cas où ces opérations n'auraient pas d'incidence significative sur la position en devises et/ou le compte de résultat. |
|
2. Comptabilisation quotidienne des intérêts courus, y compris les primes ou décotes
2.1. Les intérêts, primes ou décotes courus relatifs aux instruments financiers libellés en devises sont calculés et comptabilisés quotidiennement, indépendamment du cash-flow réel. Ainsi, la position en devises est modifiée lorsque ces intérêts courus sont comptabilisés, et pas lorsque les intérêts sont seulement encaissés ou décaissés ( 6 ).
2.2. Les intérêts courus sur coupon ainsi que l'amortissement des primes ou décotes sont calculés et comptabilisés à partir de la date de règlement de l'achat du titre jusqu'à la date de règlement de la vente ou à la date d'échéance contractuelle.
2.3. Le tableau ci-dessous indique l'incidence de la comptabilisation quotidienne des intérêts courus sur les avoirs en devises (par exemple les intérêts à recevoir et les amortissements des primes/décotes):
Comptabilisation quotidienne des intérêts courus dans le cadre de la méthode de comptabilisation en date d'engagement
Les intérêts courus relatifs aux instruments libellés en devises sont calculés et comptabilisés quotidiennement au taux de change du jour de comptabilisation.
Incidence sur les avoirs en devises
Les intérêts courus modifient la position en devises au moment de leur comptabilisation, sans être contre-passés ultérieurement. Les intérêts courus sont soldés lorsque les espèces sont effectivement reçues ou payées. À la date de règlement, il n'y a donc pas d'incidence sur la position en devises, car les intérêts courus ont déjà été inclus dans la position réévaluée lors de la réévaluation périodique.
ANNEXE IV
COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN (2)
ACTIF
|
Catégorisation du contenu des postes du bilan |
Principe de valorisation |
Champ d’application (3) |
|||
|
1 |
1 |
Avoirs et créances en or |
Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou «en voie d’acheminement». Or non physique, tels les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, résultant des opérations suivantes: a) opérations de revalorisation ou dévalorisation; et b) swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvré entre transfert et réception |
Valeur de marché |
Obligatoire |
|
2 |
2 |
Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro |
Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les banques centrales hors de la zone euro |
|
|
|
2.1 |
2.1 |
Créances sur le Fonds monétaire international (FMI) |
a) Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets) Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste «Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro» |
a) Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets) Valeur nominale, convertie au cours de change du marché |
Obligatoire |
|
b) Droits de tirage spéciaux (DTS) Avoirs en DTS (bruts) |
b) DTS Valeur nominale, convertie au cours de change du marché |
Obligatoire |
|||
|
c) Autres créances Accords généraux d’emprunt, prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI |
c) Autres créances Valeur nominale, convertie au cours de change du marché |
Obligatoire |
|||
|
2.2 |
2.2 |
Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises |
a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension |
a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale, convertie au cours de change du marché |
Obligatoire |
|
b) Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, actions, fonds d’investissement détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro |
(b)
|
|
|||
|
i) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
||||
|
ii) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
||||
|
iii) Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
||||
|
iv) Actions négociables Prix de marché et cours de change du marché |
Obligatoire |
||||
|
v) Fonds d’investissement négociables Prix de marché et cours de change du marché |
Obligatoire |
||||
|
c) Prêts en devises (dépôts) hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» |
c) Prêts en devises Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché |
Obligatoire |
|||
|
d) Autres actifs en devises Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro |
d) Autres actifs en devises Valeur nominale, convertie au cours de change du marché |
Obligatoire |
|||
|
3 |
3 |
Créances en devises sur des résidents de la zone euro |
a) Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, actions, fonds d’investissement détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des résidents de la zone euro |
(a)
|
|
|
i) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
||||
|
ii) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
||||
|
iii) Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché. Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
||||
|
iv) Actions négociables Prix de marché et cours de change du marché |
Obligatoire |
||||
|
v) Fonds d’investissement négociables Prix de marché et cours de change du marché |
Obligatoire |
||||
|
b) Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers |
b) Autres créances Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché |
Obligatoire |
|||
|
4 |
4 |
Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro |
|
|
|
|
4.1 |
4.1 |
Comptes auprès de banques, titres et prêts |
a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour. Opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros |
a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale |
Obligatoire |
|
b) Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» ou sous le poste d’actif 7.1 «Titres détenus à des fins de politique monétaire» Actions, fonds d’investissement, bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro |
(b)
|
|
|||
|
i) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
||||
|
ii) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
||||
|
iii) Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
||||
|
iv) Actions négociables Prix de marché |
Obligatoire |
||||
|
v) Fonds d’investissement négociables Prix de marché |
Obligatoire |
||||
|
c) Prêts hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers» |
c) Prêts hors de la zone euro Valeur nominale pour les dépôts |
Obligatoire |
|||
|
4.2 |
4.2 |
Facilité de crédit consentie dans le cadre du mécanisme de change II (MCE II) |
Prêts accordés selon les conditions du MCE II |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
5 |
5 |
Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire |
Lignes 5.1 à 5.5: opérations conformes aux instruments de politique monétaire décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (4) |
|
|
|
5.1 |
5.1 |
Opérations principales de refinancement |
Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine |
Valeur nominale ou prix coûtant |
Obligatoire |
|
5.2 |
5.2 |
Opérations de refinancement à plus long terme |
Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence normalement mensuelle, et une échéance plus longue que celle des opérations principales de refinancement |
Valeur nominale ou prix coûtant |
Obligatoire |
|
5.3 |
5.3 |
Cessions temporaires de réglage fin |
Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin |
Valeur nominale ou prix coûtant |
Obligatoire |
|
5.4 |
5.4 |
Cessions temporaires à des fins structurelles |
Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier |
Valeur nominale ou prix coûtant |
Obligatoire |
|
5.5 |
5.5 |
Facilité de prêt marginal |
Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes) |
Valeur nominale ou prix coûtant |
Obligatoire |
|
5.6 |
5.6 |
Appels de marge versés |
Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit |
Valeur nominale ou coût |
Obligatoire |
|
6 |
6 |
Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro |
Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif 7 «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro», y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, y compris la fourniture de liquidité d’urgence (FLU) sous forme de prêts garantis. Toutes créances résultant d’opérations de politique monétaire engagées par une BCN avant de devenir membre de l’Eurosystème |
Valeur nominale ou coût |
Obligatoire |
|
7 |
7 |
Titres en euros émis par des résidents de la zone euro |
|
|
|
|
7.1 |
7.1 |
Titres détenus à des fins de politique monétaire |
Titres détenus à des fins de politique monétaire (y compris les titres achetés à des fins de politique monétaire qui sont émis par des organisations supranationales ou internationales ou par des banques multilatérales de développement, indépendamment de leur situation géographique). Certificats de dette de la Banque centrale européenne (BCE) achetés dans un but de réglage fin |
a) Titres de créance négociables Comptabilisés suivant des considérations de politique monétaire: i) Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote ii) Coût sous réserve de réduction de valeur (coût lorsque la réduction de valeur est couverte par une provision enregistrée au poste de passif 13 b) «Provisions»). Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
|
b) Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
||||
|
7.2 |
7.2 |
Autres titres |
Titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 7.1 «Titres détenus à des fins de politique monétaire» et sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»; bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme, y compris les titres des administrations publiques libellés en euros antérieurs à la création de l’Union économique et monétaire (UEM). Actions et fonds d’investissement |
a) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
|
b) Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
||||
|
c) Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote |
Obligatoire |
||||
|
d) Actions négociables Prix de marché |
Obligatoire |
||||
|
e) Fonds d’investissement négociables Prix de marché |
Obligatoire |
||||
|
8 |
8 |
Créances en euros sur des administrations publiques |
Créances sur des administrations publiques antérieurs à l’UEM (titres non négociables, prêts) |
Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables |
Obligatoire |
|
- |
9 |
Créances intra-Eurosystème (+) |
|
|
|
|
- |
9.1 |
Participation au capital de la BCE (+) |
Poste du bilan des BCN seulement Part de chaque BCN dans le capital de la BCE conformément aux dispositions du traité et à la clé de répartition du capital et contributions en vertu de l’article 48.2 des statuts du SEBC |
Coût |
Obligatoire |
|
- |
9.2 |
Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés (+) |
Poste du bilan des BCN seulement Créances en euros sur la BCE au titre des transferts initiaux et supplémentaires de réserves de change conformément à l’article 30 des statuts du SEBC |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
- |
9.3 |
Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE (+) |
Poste du bilan des BCN seulement Créances intra-Eurosystème vis-à-vis des BCN résultant de l’émission de certificats de dette de la BCE |
Coût |
Obligatoire |
|
- |
9.4 |
Créances nettes relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème (+) (*1) |
Pour les BCN: créance nette liée à l’application de la clé de répartition des billets, c’est-à-dire incluant les soldes intra-Eurosystème liés à l’émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) (5) Pour la BCE: créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29 |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
- |
9.5 |
Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) (+) |
Position nette des sous-postes suivants: |
|
|
|
a) créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste de passif 10.4 «Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)» |
a) Valeur nominale |
Obligatoire |
|||
|
b) créances dues à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l’enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d’année et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année |
b) Valeur nominale |
Obligatoire |
|||
|
c) autres créances intra-Eurosystème en euros, y compris la distribution provisoire du revenu de la BCE (*1) |
c) Valeur nominale |
Obligatoire |
|||
|
9 |
10 |
Valeurs en cours de recouvrement |
Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
9 |
11 |
Autres actifs |
|
|
|
|
9 |
11.1 |
Pièces de la zone euro |
Pièces en euros si une BCN n’est pas l’émetteur légal |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
9 |
11.2 |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels |
Coût moins amortissement |
Recommandé |
|
|
Taux d’amortissement: — ordinateurs et matériel/logiciels apparentés, véhicules automobiles: 4 ans — matériel, mobilier et machines dans le bâtiment: 10 ans — immeubles et frais d’aménagement majeurs: 25 ans immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA |
|
|||
|
9 |
11.3 |
Autres actifs financiers |
— Participations et investissements dans des filiales, actions et fonds d’investissement détenus pour des raisons stratégiques/de politique — Titres (y compris les actions et les fonds d’investissement), autres instruments financiers et comptes, par exemple les dépôts à terme et les comptes courants détenus sous forme de portefeuille dédié — Opérations de prise en pension avec des établissements financiers relatives à la gestion de portefeuilles de titres en vertu de ce poste — Opérations de prise en pension libellées en euros avec des établissements financiers de la zone euro autres que des établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles de titres autres que ceux détenus en vertu de ce poste |
a) Actions négociables Prix de marché |
Recommandé |
|
b) Fonds d’investissement négociables Prix de marché |
Recommandé |
||||
|
c) Participations et actions non négociables, et tout autre instrument de capitaux propres détenu à titre de placement permanent Coût sous réserve de réduction de valeur |
Recommandé |
||||
|
d) Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises Valeur d’actif nette |
Recommandé |
||||
|
e) Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché. Amortissement de toute prime ou décote |
Recommandé |
||||
|
f) Titres de créance négociables classés comme détenus jusqu’à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote |
Recommandé |
||||
|
g) Titres de créance non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur. Amortissement de toute prime ou décote |
Recommandé |
||||
|
h) Comptes auprès de banques et prêts Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises |
Recommandé |
||||
|
9 |
11.4 |
Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan |
Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt (sauf en cas d’appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant de la date d’opération à la date de règlement |
Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché |
Obligatoire |
|
9 |
11.5 |
Produits à recevoir et charges constatées d’avance |
Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés, c’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre |
Valeur nominale, devises converties au taux du marché |
Obligatoire |
|
9 |
11.6 |
Divers |
a) Avances, prêts et autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers. Pièces libellées en unités monétaires nationales de la zone euro. Pertes courantes (pertes nettes cumulées), pertes de l’exercice précédent avant couverture |
a) Valeur nominale ou coût |
Recommandé |
|
b) Comptes d’attente de réévaluation (seulement un poste de bilan durant l’année: moins-values latentes aux dates de réévaluation durant l’année, lorsqu’elles ne sont pas couvertes par les comptes de réévaluation correspondants figurant au poste de passif «Comptes de réévaluation») |
b) Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché |
Obligatoire |
|||
|
c) Investissements liés aux dépôts en or de clientèle |
c) Valeur de marché |
Obligatoire |
|||
|
d) Actifs nets au titre des pensions |
d) Conformément à l’article 28, paragraphe 2 |
Recommandé |
|||
|
e) Créances et titres de créance non recouvrés à la suite de la défaillance de contreparties ou d’émetteurs éligibles dans le cadre d’opérations de politique monétaire de l’Eurosystème |
e) Valeur nominale/récupérable (avant/après apurement des pertes) |
Obligatoire |
|||
|
f) Attribution et/ou acquisition d’actifs ou de créances (vis-à-vis de tiers) dans le cadre de la réalisation d’une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l’Eurosystème |
f) Coût (converti au taux de change du marché au moment de l’acquisition si les actifs financiers sont en devises) |
Obligatoire |
|||
|
- |
12 |
Perte de l’exercice |
|
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
(*1)
Postes à harmoniser.
(1)
Il convient d’harmoniser la publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et au revenu monétaire dans les états financiers annuels publiés des BCN. Les postes à harmoniser sont indiqués par un astérisque dans les annexes IV, VIII et IX.
(2)
La numérotation de la première colonne se rapporte à la présentation des bilans jointe aux annexes V, VI et VII (états financiers hebdomadaires et bilan annuel consolidé de l’Eurosystème). La numérotation de la deuxième colonne se rapporte à la présentation de bilan de l’annexe VIII (bilan annuel d’une banque centrale). Les postes marqués du signe «(+)» sont consolidés dans les états financiers hebdomadaires de l’Eurosystème.
(3)
La composition et les règles de valorisation énumérées dans la présente annexe sont considérées comme obligatoires pour les comptes de la BCE et pour tous les actifs et passifs significatifs des comptes des BCN aux fins de l’Eurosystème, c’est-à-dire significatifs au regard des opérations de l’Eurosystème.
(4)
Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015, p. 3).
(5)
Décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2016/36) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 26).
(6)
À l’exception du poste d’actif 7.1, l’imputation des soldes aux postes du bilan qui se rapportent à la résidence et/ou au secteur économique est fondée sur la classification à des fins statistiques. |
|||||
PASSIF
|
Catégorisation du contenu des postes du bilan |
Principe de valorisation |
Champ d’application (2) |
|||
|
1 |
1 |
Billets en circulation (*1) |
a) Billets en euros, plus/moins les ajustements liés à l’application de la clef de répartition des billets conformément à la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) et à la décision BCE/2010/29 |
a) Valeur nominale |
Obligatoire |
|
b) Billets libellés en unités monétaires nationales de la zone euro durant l’année de basculement fiduciaire |
b) Valeur nominale |
Obligatoire |
|||
|
2 |
2 |
Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire |
Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) |
|
|
|
2.1 |
2.1 |
Comptes courants (y compris les réserves obligatoires) |
Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts du SEBC, à l’exception des établissements de crédit exemptés de l’obligation de constitution de réserves obligatoires. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires et exclut les fonds des établissements de crédit dont ceux-ci ne peuvent pas disposer librement |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
2.2 |
2.2 |
Facilité de dépôt |
Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d’un taux d’intérêt prédéfini (facilité permanente) |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
2.3 |
2.3 |
Reprises de liquidités en blanc |
Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d’opérations de réglage fin |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
2.4 |
2.4 |
Cessions temporaires de réglage fin |
Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités |
Valeur nominale ou prix coûtant |
Obligatoire |
|
2.5 |
2.5 |
Appels de marge reçus |
Dépôts des établissements de crédit résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
3 |
3 |
Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro |
Accords de pension avec des établissements de crédit pour la gestion de portefeuilles de titres sous le poste d’actif 7 «Titres en euros émis par des résidents de la zone euro». Autres opérations non liées à la politique monétaire de l’Eurosystème. Fonds des établissements de crédit dont ceux-ci ne peuvent pas disposer librement et comptes des établissements de crédit exemptés de l’obligation de constitution de réserves obligatoires. Tout engagement/dépôt résultant d’opérations de politique monétaire engagées par une banque centrale avant de devenir membre de l’Eurosystème |
Valeur nominale ou prix coûtant |
Obligatoire |
|
4 |
4 |
Certificats de dette émis |
Poste du bilan de la BCE seulement (poste de passage pour les BCN). Certificats de dette tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités |
Coût. Amortissement de toute décote |
Obligatoire |
|
5 |
5 |
Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro |
|
|
|
|
5.1 |
5.1 |
Administrations publiques |
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
5.2 |
5.2 |
Autres passifs |
Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les établissements financiers exemptés de l’obligation de constituer des réserves, voir poste de passif 2.1 «Comptes courants»); opérations de pension avec des établissements financiers autres que des établissements de crédit pour la gestion de titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers»; dépôts à terme, dépôts à vue |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
6 |
6 |
Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro |
Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à des fins de gestion des réserves. Opérations de mise en pension pour la gestion de titres libellés en euros. Soldes des comptes TARGET2 des banques centrales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro |
Valeur nominale ou prix coûtant |
Obligatoire |
|
7 |
7 |
Engagements en devises envers des résidents de la zone euro |
Comptes courants. Engagements au titre d’opérations de mise en pension; en général, opérations d’investissement libellées en devises ou en or |
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché |
Obligatoire |
|
8 |
8 |
Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro |
|
|
|
|
8.1 |
8.1 |
Dépôts, comptes et autres engagements |
Comptes courants. Engagements au titre des opérations de mise en pension; en général, opérations d’investissement libellées en devises ou en or |
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché |
Obligatoire |
|
8.2 |
8.2 |
Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II |
Emprunts accordés selon les conditions du MCE II |
Valeur nominale, convertie au cours de change du marché |
Obligatoire |
|
9 |
9 |
Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI |
Poste libellé en DTS indiquant le montant des DTS initialement alloués au pays/à la BCN concerné(e) |
Valeur nominale convertie au cours de change du marché |
Obligatoire |
|
- |
10 |
Engagements intra-Eurosystème (+) |
|
|
|
|
- |
10.1 |
Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserve transférés (+) |
Poste du bilan de la BCE seulement, libellé en euros |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
- |
10.2 |
Engagements relatifs aux certificats de dette émis par la BCE (+) |
Poste du bilan des BCN seulement Engagements intra-Eurosystème vis-à-vis de la BCE résultant de l’émission de certificats de dette de la BCE |
Coût |
Obligatoire |
|
- |
10.3 |
Engagements nets relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème (+) (*1) |
Poste du bilan des BCN seulement. Pour les BCN: engagement net lié à l’application de la clé de répartition des billets, c’est-à-dire incluant les soldes intra-Eurosystème liés à l’émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
- |
10.4 |
Autres engagements envers l’Eurosystème (nets) (+) |
Position nette des sous-postes suivants: |
|
|
|
a) engagements nets résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste d’actif 9.5 «Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)» |
a) Valeur nominale |
Obligatoire |
|||
|
b) engagement dû à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l’enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d’année et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année |
b) Valeur nominale |
Obligatoire |
|||
|
c) autres engagements intra-Eurosystème en euros, y compris la distribution provisoire du revenu de la BCE (*1) |
c) Valeur nominale |
Obligatoire |
|||
|
10 |
11 |
Valeurs en cours de recouvrement |
Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
10 |
12 |
Autres passifs |
|
|
|
|
10 |
12.1 |
Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan |
Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt (sauf en cas d’appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant de la date d’opération à la date de règlement |
Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché |
Obligatoire |
|
10 |
12.2 |
Charges à payer et produits constatés d’avance |
Dépenses exigibles lors d’un exercice futur mais relatives à l’exercice sous revue. Produits perçus lors de l’exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur |
Valeur nominale, devises converties au taux du marché |
Obligatoire |
|
10 |
12.3 |
Divers |
a) Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie en devises. Opérations de mise en pension avec des établissements financiers pour la gestion de portefeuilles titres du poste d’actif 11.3 «Autres actifs financiers». Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve. Autres postes mineurs. Bénéfices courants (profit net cumulé), profit de l’exercice précédent (avant distribution). Dépôts pour compte de tiers. Pièces en circulation si une BCN est l’émetteur légal. Billets en circulation libellés en unités monétaires nationales de la zone euro qui n’ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation après l’année de basculement fiduciaire, si cela n’apparaît pas au poste de passif «Provisions» |
a) Valeur nominale ou coût (pension) |
Recommandé |
|
b) Dépôts en or de clientèle |
b) Valeur de marché |
Obligatoire |
|||
|
c) Passif net au titre des pensions |
c) Conformément à l’article 28, paragraphe 2 |
Recommandé |
|||
|
10 |
13 |
Provisions |
a) Pour pensions, pour risques financiers et à d’autres fins, par exemple dépenses futures prévues, provisions pour les unités monétaires nationales de la zone euro qui n’ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation après l’année de basculement fiduciaire, si ces billets n’apparaissent pas au poste de passif 12.3 «Autres passifs»/«Divers» Les contributions des BCN destinées à la BCE conformément à l’article 48.2 des statuts du SEBC sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1 «Participation au capital de la BCE» (+) |
a) Coût/valeur nominale/valeur actualisée |
Recommandé |
|
b) Pour risques de contrepartie ou de crédit résultant d’opérations de politique monétaire |
b) Valeur nominale |
Obligatoire |
|||
|
11 |
14 |
Comptes de réévaluation |
Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l’or, pour toutes les catégories de titres libellés en euros, pour toutes les catégories de titres libellés en devises, pour les options; différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés sur taux d’intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations des cours de change pour toute position nette en devises détenue, y compris les swaps de change, les opérations de change à terme et les DTS. Les contributions des BCN destinées à la BCE conformément à l’article 48.2 des statuts du SEBC sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1 «Participation au capital de la BCE» (+) |
Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché |
Obligatoire |
|
12 |
15 |
Capital et réserves |
|
|
|
|
12 |
15.1 |
Capital |
Capital libéré — le capital de la BCE est consolidé avec les parts de capital des BCN |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
12 |
15.2 |
Réserves |
Réserves légales et autres réserves. Report à nouveau Les contributions des BCN destinées à la BCE conformément à l’article 48.2 des statuts du SEBC sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1 «Participation au capital de la BCE» (+) |
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
10 |
16 |
Bénéfice de l’exercice |
|
Valeur nominale |
Obligatoire |
|
(*1)
Postes à harmoniser. Voir le considérant 5.
(1)
La numérotation de la première colonne se rapporte à la présentation des bilans jointe aux annexes V, VI et VII (états financiers hebdomadaires et bilan annuel consolidé de l’Eurosystème). La numérotation de la deuxième colonne se rapporte à la présentation de bilan de l’annexe VIII (bilan annuel d’une banque centrale). Les postes marqués du signe «(+)» sont consolidés dans les états financiers hebdomadaires de l’Eurosystème.
(2)
La composition et les règles de valorisation énumérées dans la présente annexe sont considérées comme obligatoires pour les comptes de la BCE et pour tous les actifs et passifs significatifs des comptes des BCN aux fins de l’Eurosystème, c’est-à-dire significatifs au regard des opérations de l’Eurosystème.
(3)
L’imputation des soldes aux postes du bilan qui font référence à la résidence et/ou au secteur économique est fondée sur la classification à des fins statistiques.». |
|||||
ANNEXE V
État financier hebdomadaire consolidé de l'Eurosystème: présentation à utiliser pour la publication après la fin du trimestre
|
(en millions d'EUR) |
|||||||
|
Actif (1) |
Encours au … |
Variation par rapport à la semaine précédente résultant des |
Passif |
Encours au … |
Variation par rapport à la semaine précédente résultant des |
||
|
Opérations |
Ajustements de fin de trimestre |
Opérations |
Ajustements de fin de trimestre |
||||
|
1. Avoirs et créances en or 2. Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro 2.1. Créances sur le FMI 2.2. Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises 3. Créances en devises sur des résidents de la zone euro 4. Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro 4.1. Comptes auprès de banques, titres et prêts 4.2. Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II 5. Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire 5.1. Opérations principales de refinancement 5.2. Opérations de refinancement à plus long terme 5.3. Cessions temporaires de réglage fin 5.4. Cessions temporaires à des fins structurelles 5.5. Facilité de prêt marginal 5.6. Appels de marge versés 6. Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro 7. Titres en euros émis par des résidents de la zone euro 7.1. Titres détenus à des fins de politique monétaire 7.2. Autres titres 8. Créances en euros sur des administrations publiques 9. Autres actifs |
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1. Billets en circulation 2. Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire 2.1. Comptes courants (y compris les réserves obligatoires) 2.2. Facilité de dépôt 2.3. Reprises de liquidités en blanc 2.4. Cessions temporaires de réglage fin 2.5. Appels de marge reçus 3. Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro 4. Certificats de dette émis 5. Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro 5.1. Administrations publiques 5.2. Autres passifs 6. Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro 7. Engagements en devises envers des résidents de la zone euro 8. Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro 8.1. Dépôts, comptes et autres engagements 8.2. Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II 9. Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI 10. Autres passifs 11. Comptes de réévaluation 12. Capital et réserves |
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Total de l'actif |
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Total du passif |
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(1)
Le tableau de l'actif peut également être publié au-dessus du tableau du passif. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis. |
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ANNEXE VI
État financier hebdomadaire consolidé de l'Eurosystème: présentation à utiliser pour la publication durant le trimestre
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(en millions d'EUR) |
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Actif (1) |
Encours au … |
Variation par rapport à la semaine précédente résultant des opérations |
Passif |
Encours au … |
Variation par rapport à la semaine précédente résultant des opérations |
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1. Avoirs et créances en or 2. Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro 2.1. Créances sur le FMI 2.2. Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises 3. Créances en devises sur des résidents de la zone euro 4. Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro 4.1. Comptes auprès de banques, titres et prêts 4.2. Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II 5. Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire 5.1. Opérations principales de refinancement 5.2. Opérations de refinancement à plus long terme 5.3. Cessions temporaires de réglage fin 5.4. Cessions temporaires à des fins structurelles 5.5. Facilité de prêt marginal 5.6. Appels de marge versés 6. Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro 7. Titres en euros émis par des résidents de la zone euro 7.1. Titres détenus à des fins de politique monétaire 7.2. Autres titres 8. Créances en euros sur des administrations publiques 9. Autres actifs |
|
|
1. Billets en circulation 2. Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire 2.1. Comptes courants (y compris les réserves obligatoires) 2.2. Facilité de dépôt 2.3. Reprises de liquidités en blanc 2.4. Cessions temporaires de réglage fin 2.5. Appels de marge reçus 3. Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro 4. Certificats de dette émis 5. Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro 5.1. Administrations publiques 5.2. Autres passifs 6. Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro 7. Engagements en devises envers des résidents de la zone euro 8. Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro 8.1. Dépôts, comptes et autres engagements 8.2. Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II 9. Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI 10. Autres passifs 11. Comptes de réévaluation 12. Capital et réserves |
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Total de l'actif |
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Total du passif |
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(1)
Le tableau de l'actif peut également être publié au-dessus du tableau du passif. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis. |
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ANNEXE VII
Bilan annuel consolidé de l'Eurosystème
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(en millions d'EUR) |
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Actif (1) |
Exercice sous revue |
Exercice précédent |
Passif |
Exercice sous revue |
Exercice précédent |
|
1. Avoirs et créances en or 2. Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro 2.1. Créances sur le FMI 2.2. Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises 3. Créances en devises sur des résidents de la zone euro 4. Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro 4.1. Comptes auprès de banques, titres et prêts 4.2. Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II 5. Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire 5.1. Opérations principales de refinancement 5.2. Opérations de refinancement à plus long terme 5.3. Cessions temporaires de réglage fin 5.4. Cessions temporaires à des fins structurelles 5.5. Facilité de prêt marginal 5.6. Appels de marge versés 6. Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro 7. Titres en euros émis par des résidents de la zone euro 7.1. Titres détenus à des fins de politique monétaire 7.2. Autres titres 8. Créances en euros sur des administrations publiques 9. Autres actifs |
|
|
1. Billets en circulation 2. Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire 2.1. Comptes courants (y compris les réserves obligatoires) 2.2. Facilité de dépôt 2.3. Reprises de liquidités en blanc 2.4. Cessions temporaires de réglage fin 2.5. Appels de marge reçus 3. Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro 4. Certificats de dette émis 5. Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro 5.1. Administrations publiques 5.2. Autres passifs 6. Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro 7. Engagements en devises envers des résidents de la zone euro 8. Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro 8.1. Dépôts, comptes et autres engagements 8.2. Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II 9. Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI 10. Autres passifs 11. Comptes de réévaluation 12. Capital et réserves |
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Total de l'actif |
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Total du passif |
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(1)
Le tableau de l'actif peut également être publié au-dessus du tableau du passif. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis. |
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ANNEXE VIII
Bilan annuel d'une banque centrale (1)
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[en millions d'EUR (2) ] |
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Actif (3) |
Exercice sous revue |
Exercice précédent |
Passif |
Exercice sous revue |
Exercice précédent |
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1. Avoirs et créances en or 2. Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro 2.1. Créances sur le FMI 2.2. Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises 3. Créances en devises sur des résidents de la zone euro 4. Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro 4.1. Comptes auprès de banques, titres et prêts 4.2. Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II 5. Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire 5.1. Opérations principales de refinancement 5.2. Opérations de refinancement à plus long terme 5.3. Cessions temporaires de réglage fin 5.4. Cessions temporaires à des fins structurelles 5.5. Facilité de prêt marginal 5.6. Appels de marge versés 6. Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro 7. Titres en euros émis par des résidents de la zone euro 7.1. Titres détenus à des fins de politique monétaire 7.2. Autres titres 8. Créances en euros sur des administrations publiques 9. Créances intra-Eurosystème 9.1. Participation au capital de la BCE 9.2. Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés 9.3. Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE 9.4. Créances nettes relatives à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème (*1) 9.5. Autres créances sur l'Eurosystème (nettes) (*1) 10. Valeurs en cours de recouvrement 11. Autres actifs 11.1. Pièces de la zone euro 11.2. Immobilisations corporelles et incorporelles 11.3. Autres actifs financiers 11.4. Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan 11.5. Produits à recevoir et charges constatées d'avance (*1) 11.6. Divers 12. Perte de l'exercice |
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1. Billets en circulation (*1) 2. Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire 2.1. Comptes courants (y compris les réserves obligatoires) 2.2. Facilité de dépôt 2.3. Reprises de liquidités en blanc 2.4. Cessions temporaires de réglage fin 2.5. Appels de marge reçus 3. Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro 4. Certificats de dette émis 5. Engagements en euros envers d'autres résidents de la zone euro 5.1. Administrations publiques 5.2. Autres passifs 6. Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro 7. Engagements en devises envers des résidents de la zone euro 8. Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro 8.1. Dépôts, comptes et autres engagements 8.2. Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II 9. Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI 10. Engagements intra-Eurosystème 10.1. Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés 10.2. Engagements relatifs aux certificats de dette émis par la BCE 10.3. Engagements nets relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème (*1) 10.4. Autres engagements envers l'Eurosystème (nets) (*1) 11. Valeurs en cours de recouvrement 12. Autres passifs 12.1. Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan 12.2. Charges à payer et produits constatés d'avance (*1) 12.3. Divers 13. Provisions 14. Comptes de réévaluation 15. Capital et réserves 15.1. Capital 15.2. Réserves 16. Bénéfice de l'exercice |
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Total de l'actif |
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Total du passif |
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(*1)
Postes devant être harmonisés. Voir le considérant 5.
(1)
La publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l'Eurosystème et au revenu monétaire devrait faire l'objet d'une harmonisation dans les états financiers annuels publiés des BCN. Les postes devant être harmonisés sont indiqués par un astérisque dans les annexes IV, VIII et IX.
(2)
Les banques centrales peuvent également publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d'une manière différente.
(3)
Le tableau de l'actif peut également être publié au-dessus du tableau du passif. Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis. |
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ANNEXE IX
COMPTE DE RÉSULTAT PUBLIÉ D’UNE BANQUE CENTRALE (1) (2)
|
[en millions d’EUR (3)] |
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Compte de résultat pour l’exercice clos au 31 décembre … |
Exercice sous revue |
Exercice précédent |
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1.1. Intérêts et produits assimilés (*1) |
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1.2. Intérêts et charges assimilées (*1) |
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1 Produits nets d’intérêts |
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2.1. Résultats réalisés sur opérations financières |
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2.2. Moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change |
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2.3. Dotations aux/reprises sur provisions pour risques financiers |
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|
2 Résultat net sur opérations financières, moins-values latentes et provisions pour risques |
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3.1. Commissions (produits) |
|
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3.2. Commissions (charges) |
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|
3 Produits/Charges nets de commissions |
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4 Produits des actions et titres de participation* |
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5 Solde de la répartition du revenu monétaire* |
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6 Autres produits |
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Total des produits nets |
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7 Frais de personnel (4) |
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8 Dépenses d’administration (4) |
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|
9 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles |
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10 Charges de production des billets(5) |
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11 Autres charges |
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|
12 Impôt sur les bénéfices |
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(Perte)/Bénéfice de l’exercice |
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(*1)
Postes devant être harmonisés. Voir le considérant 5.
(1)
Le compte de résultat de la BCE est présenté de manière légèrement différente. Voir l’annexe III de la décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 1).
(2)
La publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et au revenu monétaire devrait faire l’objet d’une harmonisation dans les états financiers annuels publiés des BCN. Les postes devant être harmonisés sont indiqués par un astérisque dans les annexes IV, VIII et IX.
(3)
Les banques centrales peuvent également publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d’une manière différente.
(4)
Y compris les provisions pour frais de gestion.
(5)
Ce poste est utilisé lorsque la production des billets est confiée à un tiers (pour le coût des services fournis par les sociétés externes chargées de la production de billets au nom des banques centrales). Il est recommandé de porter les coûts encourus à l’occasion de la production de billets nationaux et en euros au compte de résultat à mesure qu’ils sont facturés ou encourus d’une autre manière. |
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ANNEXE X
Orientation abrogée avec la liste de ses modifications successives
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Orientation BCE/2010/20 |
JO L 35 du 9.2.2011, p. 31. |
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Orientation BCE/2011/27 |
JO L 19 du 24.1.2012, p. 37. |
|
Orientation BCE/2012/29 |
JO L 356 du 22.12.2012, p. 94. |
|
Orientation BCE/2014/54 |
JO L 68 du 13.3.2015, p. 69. |
|
Orientation BCE/2015/24 |
JO L 193 du 21.7.2015, p. 147. |
ANNEXE XI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
|
Orientation BCE/2010/20 |
La présente orientation |
|
Article 3 |
Article 4 |
|
Article 4 |
Article 6 |
|
Article 6 |
Article 7 |
|
— |
Article 8 |
|
Article 7 |
Article 9 |
|
Article 8 |
Article 10 |
|
Article 9 |
Article 11 |
|
Article 10 |
Article 12 |
|
Article 11 |
Article 13 |
|
Article 12 |
Article 14 |
|
Article 13 |
Article 15 |
|
Article 14 |
Article 16 |
|
Article 15 |
Article 17 |
|
Article 16 |
Article 18 |
|
Article 17 |
Article 19 |
|
Article 18 |
Article 20 |
|
Article 19 |
Article 21 |
|
Article 20 |
Article 22 |
|
Article 21 |
Article 23 |
|
Article 22 |
Article 24 |
|
Article 23 |
Article 25 |
|
Article 24 |
Article 26 |
|
Article 25 |
Article 27 |
|
Article 26 |
Article 28 |
|
Article 27 |
Article 29 |
|
Article 28 |
Article 30 |
|
Article 29 |
Article 31 |
|
Article 30 |
Article 32 |
( 1 ) Décision BCE/2010/29 de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 relative à l'émission des billets en euros (JO L 35 du 9.2.2011, p. 26).
( 2 ) Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).
( 3 ) Décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (BCE/2016/36) (voir page 26 du présent Journal officiel).
( 4 ) Orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).
( 5 ) Dans le cas d'opérations de change à terme, les avoirs en devises sont influencés à la date de règlement au comptant, c'est-à-dire habituellement la date d'opération + deux jours.
( 6 ) Deux méthodes possibles ont été retenues pour la constatation des intérêts courus. La première est la «méthode basée sur les jours calendaires», selon laquelle les intérêts courus sont comptabilisés chaque jour calendaire, qu'il s'agisse d'un samedi, d'un dimanche, d'un jour férié ou d'un jour ouvrable. La deuxième est la «méthode basée sur les jours ouvrables», selon laquelle les intérêts courus ne sont comptabilisés que les jours ouvrables. Le choix de la méthode est indifférent. Cependant, si le dernier jour de l'année n'est pas un jour ouvrable, les deux méthodes doivent l'inclure dans le calcul des intérêts courus.