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Document 02015R2450-20191230

Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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)

Access latest version (07/06/2020)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/2450/2019-12-30

02015R2450 — FR — 30.12.2019 — 004.001

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2450 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2015

définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 347 du 31.12.2015, p. 1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1868 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2016

  L 286

35

21.10.2016

►M2

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2189 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2017

  L 310

3

25.11.2017

►M3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1844 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2018

  L 299

5

26.11.2018

►M4

RÈGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2019/2103 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2019

  L 318

13

10.12.2019



▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2450 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2015

définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET EXIGENCES DE DÉCLARATION À DES FINS DE CONTRÔLE

Article premier

Objet

Le présent règlement définit des normes techniques d'exécution sur la communication régulière d'informations à des fins de contrôle, en établissant les modèles pour la communication d'informations aux autorités de contrôle visée à l'article 35, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/138/CE pour les entreprises d'assurance ou de réassurance individuelles, ainsi qu'à l'article 244, paragraphe 2, et à l'article 245, paragraphe 2, de cette directive pour les groupes.

Article 2

Formats des déclarations à des fins de contrôle

Les entreprises d'assurance et de réassurance, les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent les informations visées dans le présent règlement selon les formats et schémas d'échange de données définis par les autorités de contrôle ou par le contrôleur du groupe et conformément aux spécifications suivantes:

(a) 

les points de données correspondant au type de données «Monétaire» sont exprimés en unités sans décimales, sauf dans les modèles S.06.02, S.08.01, S.08.02 et S.11.01, où ils sont exprimés en unités avec deux décimales;

(b) 

les points de données correspondant au type de données «Pourcentage» sont exprimés en unités avec quatre décimales;

(c) 

les points de données correspondant au type de données «Nombre entier» sont exprimés en unités sans décimales;

▼M3

(d) 

tous les points de données sont exprimés en valeurs positives, à l'exception des cas suivants:

i) 

lorsqu'ils sont de nature opposée au montant naturel de l'élément;

ii) 

lorsque la nature du point de données permet de communiquer des valeurs positives ou négatives;

iii) 

lorsqu'un format de déclaration différent est exigé par les instructions correspondantes figurant dans les annexes.

▼B

Article 3

Monnaie

1.  Aux fins du présent règlement, on entend par «monnaie de déclaration», sauf prescription contraire de l'autorité de contrôle:

(a) 

pour les déclarations effectuées par une entreprise d'assurance ou de réassurance individuelle, la monnaie dans laquelle ses états financiers sont établis;

(b) 

pour les déclarations effectuées par un groupe, la monnaie dans laquelle les états financiers consolidés sont établis.

2.  Les points de données correspondant au type de données «Monétaire» sont exprimés dans la monnaie de déclaration ce qui suppose de convertir toute autre monnaie dans celle-ci, sauf indication contraire dans le présent règlement.

3.  La valeur de tout actif ou passif libellé dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration est exprimée dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie en appliquant le taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour pour lequel il est disponible durant la période de référence.

4.  La valeur de tout produit ou de toute charge est exprimée dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie en appliquant la base de conversion utilisée à des fins comptables.

▼M3

4 bis.  La valeur des données historiques libellées dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration est exprimée, pour les valeurs relatives à des périodes de référence précédentes, dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie en appliquant le taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour de la période de référence de la déclaration pour lequel il est disponible.

▼B

5.  Pour la conversion dans la monnaie de déclaration, le taux de change appliqué provient de la même source que pour les états financiers de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, dans le cas d'une déclaration individuelle, ou que pour les états financiers consolidés, dans le cas d'une déclaration de groupe, sauf prescription contraire de l'autorité de contrôle.

Article 4

Re-soumission des informations

Les entreprises d'assurance et de réassurance, les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent de nouveau dès que possible les informations déclarées au moyen des modèles prévus dans le présent règlement, en cas de changement important par rapport aux informations initialement soumises pour la même période de référence intervenu après la dernière déclaration à l'autorité de contrôle ou au contrôleur du groupe.



CHAPITRE II

MODÈLES DE DÉCLARATION QUANTITATIVE POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

Article 5

Modèles de déclaration quantitative d'ouverture pour les entreprises individuelles,

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent les informations visées à l'article 314, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.01.01.03 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe II;

(b) 

le modèle S.01.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur l'entreprise et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe II;

(c) 

le modèle S.01.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l'annexe II;

(d) 

le modèle S.02.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe II du présent règlement;

(e) 

le modèle S.23.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe II;

(f) 

lorsque l'entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe II;

(g) 

lorsque l'entreprise utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.02.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe II;

(h) 

lorsque l'entreprise utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.03.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe II;

(i) 

lorsque l'entreprise exerce une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l'annexe II;

(j) 

lorsque l'entreprise exerce des activités d'assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l'annexe II.

Article 6

Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les entreprises individuelles

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation de l'étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.01.01.02 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe II;

(b) 

le modèle S.01.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur l'entreprise et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe II;

(c) 

le modèle S.02.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe II du présent règlement;

(d) 

le modèle S.05.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe II du présent règlement;

(e) 

le modèle S.06.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l'annexe II et en utilisant les codes d'identification complémentaires (ci-après les «codes CIC») prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;

(f) 

lorsque le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise et le total de ses investissements est supérieur à 30 %, le modèle S.06.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'examen par transparence de toutes les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l'annexe II;

(g) 

le modèle S.08.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l'annexe II et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;

(h) 

le modèle S.08.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des positions sur produits dérivés fermées durant la période de référence, conformément aux instructions de la section S.08.02 de l'annexe II et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;

(i) 

le modèle S.12.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques d'assurance vie et d'assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie (ci-après «santé similaire à la vie»), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l'annexe II du présent règlement;

(j) 

le modèle S.17.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l'annexe II du présent règlement;

(k) 

le modèle S.23.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe II;

(l) 

lorsque l'entreprise exerce une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l'annexe II;

(m) 

lorsque l'entreprise exerce des activités d'assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l'annexe II.

2.  Aux fins du paragraphe 1, point f), le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme de l'élément C0010/R0180, des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0220 et des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01.02, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.02.

Article 7

Simplifications autorisées pour la déclaration trimestrielle demandée aux entreprises individuelles

1.  Pour les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, point c), les mesures trimestrielles peuvent plus largement se fonder sur des méthodes d'estimation et des estimations que les mesures portant sur les données financières annuelles. Les procédures de mesure utilisées aux fins de la déclaration trimestrielle sont conçues de façon à garantir que les informations en résultant sont fiables et satisfont aux normes prévues par la directive 2009/138/CE et que toute information de fond importante pour la compréhension des données est déclarée.

2.  Pour les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, point i) et j), les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer des méthodes simplifiées de calcul des provisions techniques.

Article 8

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations de base et table des matières

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.01.01.01 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe II;

(b) 

le modèle S.01.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur l'entreprise et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe II;

(c) 

le modèle S.01.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l'annexe II.

Article 9

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le bilan et autres informations générales

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.02.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE et les principes de valorisation appliqués dans les états financiers de l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe II du présent règlement;

(b) 

le modèle S.02.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les actifs et les passifs par monnaie, conformément aux instructions de la section S.02.02 de l'annexe II;

(c) 

le modèle S.03.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les éléments de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.01 de l'annexe II;

(d) 

le modèle S.03.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des garanties illimitées reçues de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.02 de l'annexe II;

(e) 

le modèle S.03.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des garanties illimitées données de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.03 de l'annexe II;

(f) 

le modèle S.04.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les activités exercées par pays, dont pays de l'EEE et hors EEE, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe II du présent règlement;

(g) 

le modèle S.04.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations relatives à la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE, hors responsabilité du transporteur, conformément aux instructions de la section S.04.02 de l'annexe II du présent règlement;

(h) 

le modèle S.05.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe II du présent règlement;

(i) 

le modèle S.05.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe II.

Article 10

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les investissements

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement, sauf exemption accordée en vertu de l'article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour un modèle donné, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) 

lorsque l'entreprise est dispensée de la communication annuelle des informations prévues dans les modèles S.06.02.01 ou S.08.01.01 en vertu de l'article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.01.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations synthétiques sur les actifs, conformément aux instructions de la section S.06.01 de l'annexe II du présent règlement;

(b) 

lorsque l'entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.06.02.01 pour le dernier trimestre conformément à l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.02.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l'annexe II du présent règlement et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI du présent règlement;

(c) 

lorsque l'entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.06.03.01 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, ou ne l'a pas remis trimestriellement parce que le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif qu'elle détient et le total de ses investissements, visé à l'article 6, paragraphe 1, point f), du présent règlement, ne dépasse pas 30 %, le modèle S.06.03.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur l'examen par transparence de toutes les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l'annexe II du présent règlement;

(d) 

lorsque la valeur des produits structurés, calculée comme étant égale à la somme des actifs classés dans les catégories d'actifs 5 et 6, au sens de l'annexe V, représente plus de 5 % du total des investissements déclarés sous les éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01, le modèle S.07.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des produits structurés, conformément aux instructions de la section S.07.01 de l'annexe II;

(e) 

lorsque l'entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.08.01.01 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.01.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l'annexe II du présent règlement et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI du présent règlement;

(f) 

lorsque l'entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.08.02.01 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.02.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des positions sur produits dérivés fermées durant la période de référence, conformément aux instructions de la section S.08.02 de l'annexe II du présent règlement et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI du présent règlement;

(g) 

le modèle S.09.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les revenus/les gains et les pertes enregistrés durant la période de référence, par catégorie d'actifs au sens de l'annexe IV, conformément aux instructions de la section S.09.01 de l'annexe II;

(h) 

lorsque la valeur des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d'échéance tombe après la date de référence de la déclaration, représente plus de 5 % du total des investissements déclarés sous les éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01, le modèle S.10.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des opérations de prêt et de mise en pension de titres, au bilan et hors bilan, conformément aux instructions de la section S.10.01 de l'annexe II;

(i) 

le modèle S.11.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs détenus en tant que sûreté, incluant les actifs de toute catégorie détenus hors bilan en tant que sûreté, conformément aux instructions de la section S.11.01 de l'annexe II.

Article 11

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les provisions techniques

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.12.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l'annexe II du présent règlement;

(b) 

le modèle S.12.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par pays, conformément aux instructions de la section S.12.02 de l'annexe II;

(c) 

le modèle S.13.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la projection des flux de trésorerie futurs utilisée pour calculer la meilleure estimation en vie, conformément aux instructions de la section S.13.01 de l'annexe II;

(d) 

le modèle S.14.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations pour l'analyse des engagements en vie, incluant les contrats d'assurance et de réassurance vie et les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, par produit et par groupe de risques homogènes émis par l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.14.01 de l'annexe II;

(e) 

le modèle S.15.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations pour la description des garanties liées aux rentes variables, par produit émis par l'entreprise en assurance directe, conformément aux instructions de la section S.15.01 de l'annexe II;

(f) 

le modèle S.15.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la couverture des garanties liées aux rentes variables, par produit émis par l'entreprise en assurance directe, conformément aux instructions de la section S.15.02 de l'annexe II;

(g) 

le modèle S.16.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie émis par l'entreprise dans le cadre d'une activité d'assurance directe donnant naissance à des rentes, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que par monnaie, conformément aux instructions de la section S.16.01 de l'annexe II du présent règlement; les informations par monnaie ne sont communiquées que lorsque, sur une base actualisée, la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente d'une ligne d'activité non-vie donnée représente plus de 3 % de la meilleure estimation totale de l'ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, et le sont alors selon la ventilation suivante:

i) 

montants pour la monnaie de déclaration;

ii) 

montants pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, dans la monnaie d'origine de cette ligne d'activité non-vie;

iii) 

montants pour toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente (calculées sur une base actualisée) dans la monnaie d'origine de cette ligne d'activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation totale de l'ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente.

(h) 

le modèle S.17.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l'annexe II du présent règlement;

(i) 

le modèle S.17.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie correspondant à l'assurance directe, par pays, conformément aux instructions de la section S.17.02 de l'annexe II;

(j) 

le modèle S.18.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la projection des flux de trésorerie futurs utilisée pour calculer la meilleure estimation en non-vie, conformément aux instructions de la section S.18.01 de l'annexe II;

(k) 

le modèle S.19.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les sinistres en non-vie sous la forme de triangles de développement, pour le total de chaque ligne d'activité non-vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que par monnaie, conformément aux instructions de la section S.19.01 de l'annexe II du présent règlement; les informations par monnaie ne sont communiquées que lorsque la meilleure estimation brute totale dans une ligne d'activité non-vie donnée représente plus de 3 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres, selon la ventilation suivante:

i) 

montants pour la monnaie de déclaration;

ii) 

montants pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres dans la monnaie d'origine dans cette ligne d'activité non-vie;

iii) 

montants pour toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres dans la monnaie d'origine dans cette ligne d'activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres dans la monnaie d'origine.

(l) 

le modèle S.20.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'évolution de la répartition des sinistres survenus à la fin de l'exercice, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.20.01 de l'annexe II du présent règlement;

(m) 

le modèle S.21.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le profil de risques de la distribution des sinistres en non-vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.21.01 de l'annexe II du présent règlement;

(n) 

le modèle S.21.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les risques de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.21.02 de l'annexe II;

(o) 

le modèle S.21.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les risques de souscription en non-vie par somme assurée et par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.21.03 de l'annexe II du présent règlement;

Article 12

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les garanties de long terme

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.22.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l'annexe II;

(b) 

le modèle S.22.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant la mesure transitoire sur les taux d'intérêt, conformément aux instructions de la section S.22.04 de l'annexe II;

(c) 

le modèle S.22.05.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant la mesure transitoire sur les provisions techniques, conformément aux instructions de la section S.22.05 de l'annexe II;

(d) 

le modèle S.22.06.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l'annexe II;

Article 13

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les fonds propres et les participations

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.23.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe II;

(b) 

le modèle S.23.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations détaillées sur les fonds propres par niveau, conformément aux instructions de la section S.23.02 de l'annexe II;

(c) 

le modèle S.23.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les mouvements annuels des fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.03 de l'annexe II;

(d) 

le modèle S.23.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des éléments de fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.04 de l'annexe II;

(e) 

le modèle S.24.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les participations détenues par l'entreprise et une vue d'ensemble du calcul de la déduction sur les fonds propres liée aux participations détenues dans des établissements financiers et des établissements de crédit, conformément aux instructions de la section S.24.01 de l'annexe II.

Article 14

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le capital de solvabilité requis

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) 

lorsque l'entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe II;

(b) 

lorsque l'entreprise utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.02.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe II;

(c) 

lorsque l'entreprise utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.03.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe II;

(d) 

le modèle S.26.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l'annexe II;

(e) 

le modèle S.26.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l'annexe II;

(f) 

le modèle S.26.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l'annexe II;

(g) 

le modèle S.26.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l'annexe II;

(h) 

le modèle S.26.05.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l'annexe II;

(i) 

le modèle S.26.06.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l'annexe II;

(j) 

le modèle S.26.07.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l'annexe II;

(k) 

le modèle S.27.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l'annexe II.

2.  S'il existe des fonds cantonnés ou des portefeuilles sous ajustement égalisateur, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués pour l'entité dans son ensemble.

3.  Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 19.

4.  Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués.

Article 15

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le minimum de capital requis

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) 

lorsque l'entreprise exerce une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l'annexe II;

(b) 

lorsque l'entreprise exerce des activités d'assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l'annexe II.

Article 16

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations pour l'analyse de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.29.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la variation de l'excédent de l'actif sur le passif durant l'année de référence, avec une synthèse des principales sources de cette variation, conformément aux instructions de la section S.29.01 de l'annexe II;

(b) 

le modèle S.29.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la partie de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif durant l'année de référence liée aux investissements et aux dettes financières, conformément aux instructions de la section S.29.02 de l'annexe II;

(c) 

les modèles S.29.03.01 et S.29.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la partie de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif durant l'année de référence liée aux provisions techniques, conformément aux instructions de la section S.29.04 de l'annexe II.

Article 17

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur la réassurance et les véhicules de titrisation

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.30.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les couvertures facultatives pour la prochaine année de référence, ces informations devant couvrir les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée, pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour laquelle la réassurance facultative est utilisée, conformément aux instructions de la section S.30.01 de l'annexe II du présent règlement;

(b) 

le modèle S.30.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les parts, pour la prochaine année de référence, des réassureurs offrant des couvertures facultatives, ces informations devant couvrir les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.30.02 de l'annexe II du présent règlement;

(c) 

le modèle S.30.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant le programme de cession en réassurance pour la prochaine année de référence, et notamment des informations prospectives sur les traités de réassurance dont la période de validité englobe ou chevauche la prochaine année de référence, conformément aux instructions de la section S.30.03 de l'annexe II;

(d) 

le modèle S.30.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant le programme de cession en réassurance pour la prochaine année de référence, et notamment des informations prospectives sur les traités de réassurance dont la période de validité englobe ou chevauche la prochaine année de référence, conformément aux instructions de la section S.30.04 de l'annexe II;

(e) 

le modèle S.31.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la part des réassureurs, conformément aux instructions de la section S.31.01 de l'annexe II;

(f) 

le modèle S.31.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les véhicules de titrisation du point de vue de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui leur transfère des risques, conformément aux instructions de la section S.31.02 de l'annexe II.

Article 18

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 pour chaque fonds cantonné important, chaque portefeuille sous ajustement égalisateur important et la part restante, en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle SR.01.01.01 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe II;

(b) 

pour chaque fonds cantonné important et la part restante, le modèle SR.02.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE et les principes de valorisation appliqués dans les états financiers de l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe II du présent règlement;

(c) 

le modèle SR.12.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l'annexe II du présent règlement;

(d) 

le modèle SR.17.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l'annexe II du présent règlement;

(e) 

le modèle SR.22.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la projection des flux de trésorerie futurs utilisée pour calculer la meilleure estimation par portefeuille sous ajustement égalisateur important, conformément aux instructions de la section S.22.02 de l'annexe II;

(f) 

le modèle SR.22.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les portefeuilles sous ajustement égalisateur, par portefeuille sous ajustement égalisateur important, conformément aux instructions de la section S.22.03 de l'annexe II;

(g) 

lorsque l'entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.01.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe II;

(h) 

lorsque l'entreprise utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.02.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe II;

(i) 

lorsque l'entreprise utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.03.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe II;

(j) 

le modèle SR.26.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l'annexe II;

(k) 

le modèle SR.26.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l'annexe II;

(l) 

le modèle SR.26.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l'annexe II;

(m) 

le modèle SR.26.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l'annexe II;

(n) 

le modèle SR.26.05.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l'annexe II;

(o) 

le modèle SR.26.06.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l'annexe II;

(p) 

le modèle SR.26.07.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l'annexe II;

(q) 

le modèle SR.27.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l'annexe II.

2.  Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés aux points j) à q) ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 19.

3.  Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés aux points j) à q), ne sont pas communiqués.

Article 19

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Utilisateurs d'un modèle interne

Les entreprises d'assurance et de réassurance qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral approuvé pour calculer le capital de solvabilité requis conviennent avec leur autorité de contrôle des modèles à communiquer annuellement pour les informations sur le capital de solvabilité requis.

Article 20

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe

Les entreprises d'assurance et de réassurance qui ne font pas partie d'un groupe visé à l'article 213, paragraphe 2, point a), b) ou c), de la directive 2009/138/CE et dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 245, paragraphe 2, deuxième alinéa, de cette directive, lu en combinaison avec son article 265, en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.36.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des actions et des titres assimilés et des transferts de dette et d'actifs, conformément aux instructions de la section S.36.01 de l'annexe II;

(b) 

le modèle S.36.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives sur des produits dérivés, y compris les garanties soutenant tout instrument dérivé, conformément aux instructions de la section S.36.02 de l'annexe II;

(c) 

le modèle S.36.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives de réassurance, conformément aux instructions de la section S.36.03 de l'annexe II;

(d) 

le modèle S.36.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant les transactions intragroupe significatives portant sur le partage des coûts, des passifs éventuels autres que des produits dérivés et des éléments de hors bilan et les autres types de transactions intragroupe, conformément aux instructions de la section S.36.04 de l'annexe II.

Article 21

Modèles de déclaration quantitative pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe

Les entreprises d'assurance et de réassurance qui ne font pas partie d'un groupe visé à l'article 213, paragraphe 2, point a), b) ou c), de la directive 2009/138/CE et dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance déclarent dès que possible les transactions intragroupe très significatives visées à l'article 245, paragraphe 2, deuxième alinéa, de cette directive, lu en combinaison avec son article 265, et les transactions intragroupe à déclarer en toutes circonstances visées à l'article 245, paragraphe 3, de ladite directive, lu en combinaison avec son article 265, en utilisant les modèles pertinents parmi les modèles S.36.01.01 à S.36.04.01 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions des sections S.36.01 à S.36.04 de l'annexe II du présent règlement.



CHAPITRE III

MODÈLES DE DÉCLARATION QUANTITATIVE POUR LES GROUPES

Article 22

Modèles de déclaration quantitative d'ouverture pour les groupes

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent les informations visées à l'article 314, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 375, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.01.01.06 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe III;

(b) 

le modèle S.01.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur le groupe et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe III;

(c) 

le modèle S.01.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l'annexe III;

(d) 

le modèle S.02.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III;

(e) 

le modèle S.23.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe III;

(f) 

lorsque le groupe utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe III;

(g) 

lorsque le groupe utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.02.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe III;

(h) 

lorsque le groupe utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.03.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe III;

(i) 

le modèle S.32.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les entreprises d'assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.32.01 de l'annexe III;

(j) 

le modèle S.33.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les exigences applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.33.01 de l'annexe III;

(k) 

le modèle S.34.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes, conformément aux instructions de la section S.34.01 de l'annexe III.

2.  Les modèles visés au paragraphe 1, points c), d), f), g) et h), ne sont communiqués que par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive.

Article 23

Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les groupes

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation de l'étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.01.01.05 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe III;

(b) 

le modèle S.01.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur le groupe et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe III;

(c) 

lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, le modèle S.02.01.02 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III du présent règlement;

(d) 

le modèle S.05.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe III;

(e) 

le modèle S.06.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l'annexe III et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;

(f) 

lorsque le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements est supérieur à 30 %, le modèle S.06.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'examen par transparence de toutes les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l'annexe III;

(g) 

le modèle S.08.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l'annexe III et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;

(h) 

le modèle S.08.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des opérations sur produits dérivés durant la période de référence, conformément aux instructions de la section S.08.02 de l'annexe III et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;

(i) 

le modèle S.23.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe III.

2.  Aux fins du paragraphe 1, point f), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme de l'élément C0010/R0180, des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0220 et des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01.02, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.02. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.

Article 24

Simplifications autorisées pour la déclaration trimestrielle demandée aux groupes

Pour les informations visées à l'article 23, paragraphe 1, point c), les mesures trimestrielles peuvent plus largement se fonder sur des méthodes d'estimation et des estimations que les mesures portant sur les données financières annuelles. Les procédures de mesure utilisées aux fins de la déclaration trimestrielle sont conçues de façon à garantir que les informations en résultant sont fiables et satisfont aux normes prévues par la directive 2009/138/CE et que toute information de fond importante pour la compréhension des données est déclarée.

Article 25

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations de base et table des matières

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.01.01.04 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe III;

(b) 

le modèle S.01.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur le groupe et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe III;

(c) 

lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, le modèle S.01.03.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l'annexe III du présent règlement.

Article 26

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le bilan et autres informations générales

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.02.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE et les principes de valorisation appliqués dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III du présent règlement;

(b) 

le modèle S.02.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les actifs et les passifs par monnaie, conformément aux instructions de la section S.02.02 de l'annexe III;

(c) 

le modèle S.03.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les éléments de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.01 de l'annexe III;

(d) 

le modèle S.03.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des garanties illimitées reçues de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.02 de l'annexe III;

(e) 

le modèle S.03.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des garanties illimitées données de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.03 de l'annexe III;

(f) 

le modèle S.05.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe III du présent règlement;

(g) 

le modèle S.05.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe III.

2.  Les modèles visés au paragraphe 1, points a) et b), ne sont communiqués que par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive.

Article 27

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les investissements

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement, sauf exemption accordée en vertu de l'article 254, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 2009/138/CE pour un modèle donné, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) 

lorsque le groupe est dispensé de la communication annuelle des informations prévues dans les modèles S.06.02.04 ou S.08.01.04 en vertu de l'article 254, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.01.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations synthétiques sur les actifs, conformément aux instructions de la section S.06.01 de l'annexe III du présent règlement;

(b) 

lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.06.02.04 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.02.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l'annexe III du présent règlement;

(c) 

lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.06.03.04 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, ou ne l'a pas remis trimestriellement parce que le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif qu'il détient et le total de ses investissements, visé à l'article 23, paragraphe 1, point f), du présent règlement, ne dépasse pas 30 %, le modèle S.06.03.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur l'examen par transparence de toutes les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l'annexe III du présent règlement;

(d) 

lorsque le ratio entre la valeur des produits structurés détenus par le groupe et le total de ses investissements est supérieur à 5 %, le modèle S.07.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des produits structurés, conformément aux instructions de la section S.07.01 de l'annexe III;

(e) 

lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.08.01.04 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.01.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l'annexe III du présent règlement;

(f) 

lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.08.02.04 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.02.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des opérations sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.02 de l'annexe III du présent règlement;

(g) 

le modèle S.09.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les revenus/les profits et les pertes enregistrés durant la période de référence, par catégorie d'actifs au sens de l'annexe IV, conformément aux instructions de la section S.09.01 de l'annexe III;

(h) 

lorsque le ratio entre la valeur des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d'échéance tombe après la date de référence de la déclaration, et le total des investissements est supérieur à 5 %, le modèle S.10.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des opérations de prêt et de mise en pension de titres, au bilan et hors bilan, conformément aux instructions de la section S.10.01 de l'annexe III;

(i) 

le modèle S.11.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs détenus en tant que sûreté, incluant les actifs de toute catégorie détenus hors bilan en tant que sûreté, conformément aux instructions de la section S.11.01 de l'annexe III.

2.  Aux fins du paragraphe 1, point d), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio entre la valeur des produits structurés détenus par le groupe et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme des actifs classés dans les catégories d'actifs 5 et 6 au sens de l'annexe IV du présent règlement, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.

3.  Aux fins du paragraphe 1, point h), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio est calculé comme étant égal à la somme des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d'échéance tombe après la date de référence de la déclaration, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.

Article 28

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les rentes variables

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.15.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations pour la description des garanties liées aux rentes variables, par produit émis en assurance directe par les entreprises entrant dans le périmètre du groupe et établies en dehors de l'EEE, conformément aux instructions de la section S.15.01 de l'annexe III;

(b) 

le modèle S.15.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la couverture des garanties liées aux rentes variables, par produit émis en assurance directe par les entreprises entrant dans le périmètre du groupe et établies en dehors de l'EEE, conformément aux instructions de la section S.15.02 de l'annexe III.

Article 29

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les garanties de long terme

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant le modèle S.22.01.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur l'impact des garanties de long terme et des mesures transitoires, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l'annexe III du présent règlement.

Article 30

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds propres

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.23.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe III;

(b) 

le modèle S.23.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations détaillées sur les fonds propres par niveau, conformément aux instructions de la section S.23.02 de l'annexe III;

(c) 

le modèle S.23.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les mouvements annuels des fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.03 de l'annexe III;

(d) 

le modèle S.23.04.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des éléments de fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.04 de l'annexe III.

2.  Les modèles visés au paragraphe 1, points b) et c), ne sont communiqués que par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive.

Article 31

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur le capital de solvabilité requis

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) 

lorsque le groupe utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe III;

(b) 

lorsque le groupe utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.02.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe III;

(c) 

lorsque le groupe utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.03.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe III;

(d) 

le modèle S.26.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l'annexe III;

(e) 

le modèle S.26.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l'annexe III;

(f) 

le modèle S.26.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l'annexe III;

(g) 

le modèle S.26.04.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l'annexe III;

(h) 

le modèle S.26.05.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l'annexe III;

(i) 

le modèle S.26.06.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l'annexe III;

(j) 

le modèle S.26.07.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l'annexe III;

(k) 

le modèle S.27.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l'annexe III.

2.  S'il existe des fonds cantonnés ou des portefeuilles sous ajustement égalisateur, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués pour le groupe dans son ensemble.

3.  Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont soumis que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 35.

4.  Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués.

Article 32

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les réassureurs et les véhicules de titrisation

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.31.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la part des réassureurs, conformément aux instructions de la section S.31.01 de l'annexe III;

(b) 

le modèle S.31.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les véhicules de titrisation du point de vue de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui leur transfère des risques, conformément aux instructions de la section S.31.02 de l'annexe III.

Article 33

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations spécifiques aux groupes

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) 

le modèle S.32.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les entreprises d'assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.32.01 de l'annexe III;

(b) 

le modèle S.33.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les exigences applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.33.01 de l'annexe III;

(c) 

le modèle S.34.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les entreprises financières autres que les entreprises d'assurance et de réassurance et sur les entreprises non réglementées exerçant des activités financières au sens de l'article 1er, point 52), du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.34.01 de l'annexe III;

(d) 

le modèle S.35.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques des entreprises du groupe, conformément aux instructions de la section S.35.01 de l'annexe III;

(e) 

le modèle S.36.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des actions et des titres assimilés et des transferts de dette et d'actifs et dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.01 de l'annexe III du présent règlement;

(f) 

le modèle S.36.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des dérivés, y compris les garanties soutenant tout instrument dérivé, et dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.02 de l'annexe III du présent règlement;

(g) 

le modèle S.36.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives de réassurance dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.03 de l'annexe III du présent règlement;

(h) 

le modèle S.36.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur le partage des coûts, des passifs éventuels (autres que des produits dérivés) et des éléments de hors bilan et sur les autres types de transactions intragroupe, dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.04 de l'annexe III du présent règlement;

(i) 

le modèle S.37.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les concentrations de risque significatives dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 244, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.37.03 de l'annexe III du présent règlement.

Article 34

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants pour tous les fonds cantonnés importants et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants liés à la part consolidée visée à l'article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que pour la part restante:

(a) 

le modèle SR.01.01.04 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe III;

(b) 

lorsque le groupe utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.01.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe III;

(c) 

lorsque le groupe utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.02.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe III;

(d) 

lorsque le groupe utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.03.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe III;

(e) 

le modèle SR.26.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l'annexe III;

(f) 

le modèle SR.26.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l'annexe III;

(g) 

le modèle SR.26.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l'annexe III;

(h) 

le modèle SR.26.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l'annexe III;

(i) 

le modèle SR.26.05.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l'annexe III;

(j) 

le modèle SR.26.06.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l'annexe III;

(k) 

le modèle SR.26.07.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l'annexe III;

(l) 

le modèle SR.27.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l'annexe III.

2.  Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points e) à l), ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 35.

3.  Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points e) à l), ne sont pas communiqués.

4.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, communiquent annuellement, outre les informations soumises selon les modèles visés au paragraphe 1, des informations bilantielles pour tous les fonds cantonnés importants liés à la part consolidée conformément à l'article 335, paragraphe 1, point a) ou c), du règlement du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que pour la part restante, comme prévu à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant le modèle SR.02.01.01 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III du présent règlement.

Article 35

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Utilisateurs d'un modèle interne

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral approuvé pour calculer le capital de solvabilité requis conviennent avec le contrôleur du groupe des modèles à communiquer annuellement pour les informations sur le capital de solvabilité requis.

Article 36

Modèles de déclaration quantitative pour les groupes –Transactions intragroupe et concentrations de risque

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes déclarent:

(a) 

les transactions intragroupe significatives et très significatives visées à l'article 245, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas, de la directive 2009/138/CE et les transactions intragroupe à déclarer en toutes circonstances visées à l'article 245, paragraphe 3, de cette directive en utilisant, selon le cas, les modèles S.36.01.01, S.36.02.01, S.36.03.01 ou S.36.04.01 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions des sections S.36.01 à S.36.04 de l'annexe III du présent règlement;

(b) 

les concentrations de risque importantes visées à l'article 244, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et les concentrations de risque à déclarer en toutes circonstances visées à l'article 244, paragraphe 3, de cette directive en utilisant le modèles S.37.01.04 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions de la section S.37.01 de l'annexe III du présent règlement.



CHAPITRE IV

DISPOSITION FINALE

Article 37

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.



ANNEXE I



S.01.01.01

Table des matières

Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

S.01.02.01

Informations de base — Généralités

R0010

 

S.01.03.01

Informations de base — FC et PAE

R0020

 

S.02.01.01

Bilan

R0030

 

S.02.02.01

Actifs et passifs par monnaie

R0040

 

S.03.01.01

Éléments de hors bilan — Généralités

R0060

 

S.03.02.01

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par l'entreprise

R0070

 

S.03.03.01

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise

R0080

 

S.04.01.01

Activité par pays

R0090

 

S.04.02.01

Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur

R0100

 

S.05.01.01

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

R0110

 

S.05.02.01

Primes, sinistres et dépenses par pays

R0120

 

S.06.01.01

Résumé des actifs

R0130

 

S.06.02.01

Liste des actifs

R0140

 

S.06.03.01

Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

R0150

 

S.07.01.01

Produits structurés

R0160

 

S.08.01.01

Positions ouvertes sur produits dérivés

R0170

 

S.08.02.01

Transactions sur produits dérivés

R0180

 

S.09.01.01

Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence

R0190

 

S.10.01.01

Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres

R0200

 

S.11.01.01

Actifs détenus en tant que sûretés

R0210

 

S.12.01.01

Provisions techniques vie et santé SLT

R0220

 

S.12.02.01

Provisions techniques vie et santé SLT — Par pays

R0230

 

S.13.01.01

Projection des flux de trésorerie bruts futurs

R0240

 

S.14.01.01

Analyse des engagements en vie

R0250

 

S.15.01.01

Description des garanties des rentes variables

R0260

 

S.15.02.01

Couverture des garanties des rentes variables

R0270

 

S.16.01.01

Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie

R0280

 

S.17.01.01

Provisions techniques non-vie

R0290

 

S.17.02.01

Provisions techniques non-vie — Par pays

R0300

 

S.18.01.01

Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — non-vie)

R0310

 

S.19.01.01

Sinistres en non-vie

R0320

 

S.20.01.01

Évolution de la répartition de la charge des sinistres

R0330

 

S.21.01.01

Profil de risque de la distribution des sinistres

R0340

 

S.21.02.01

Risques de souscription en non-vie

R0350

 

S.21.03.01

Répartition des risques de souscription en non-vie — Par somme assurée

R0360

 

S.22.01.01

Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

R0370

 

S.22.04.01

Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0380

 

S.22.05.01

Calcul de l'impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques

R0390

 

S.22.06.01

Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie

R0400

 

S.23.01.01

Fonds propres

R0410

 

S.23.02.01

Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau

R0420

 

S.23.03.01

Mouvements annuels des fonds propres

R0430

 

S.23.04.01

Liste des éléments de fonds propres

R0440

 

S.24.01.01

Participations détenues

R0450

 

S.25.01.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard

R0460

 

S.25.02.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

R0470

 

S.25.03.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral

R0480

 

S.26.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de marché

R0500

 

S.26.02.01

Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

R0510

 

S.26.03.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

R0520

 

S.26.04.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

R0530

 

S.26.05.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

R0540

 

S.26.06.01

Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

R0550

 

S.26.07.01

Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés

R0560

 

S.27.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

R0570

 

S.28.01.01

Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement

R0580

 

S.28.02.01

Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie

R0590

 

S.29.01.01

Excédent d'actif sur passif

R0600

 

S.29.02.01

Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les investissements et les dettes financières

R0610

 

S.29.03.01

Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les provisions techniques

R0620

 

S.29.04.01

Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques

R0630

 

S.30.01.01

Réassurance facultative non-vie et vie — Données de base

R0640

 

S.30.02.01

Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts

R0650

 

S.30.03.01

Programme de cession en réassurance — Données de base

R0660

 

S.30.04.01

Programme de cession en réassurance — Données sur les parts

R0670

 

S.31.01.01

Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)

R0680

 

S.31.02.01

Véhicule de titrisation

R0690

 

S.36.01.01

Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs

R0740

 

S.36.02.01

Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés

R0750

 

S.36.03.01

Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne

R0760

 

S.36.04.01

Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments

R0770

 



S.01.01.02

Table des matières

Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

S.01.02.01

Informations de base — Généralités

R0010

 

S.02.01.02

Bilan

R0030

 

S.05.01.02

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

R0110

 

S.06.02.01

Liste des actifs

R0140

 

S.06.03.01

Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

R0150

 

S.08.01.01

Positions ouvertes sur produits dérivés

R0170

 

S.08.02.01

Transactions sur produits dérivés

R0180

 

S.12.01.02

Provisions techniques vie et santé SLT

R0220

 

S.17.01.02

Provisions techniques non-vie

R0290

 

S.23.01.01

Fonds propres

R0410

 

S.28.01.01

Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement

R0580

 

S.28.02.01

Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie

R0590

 



S.01.01.03

Table des matières

Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

S.01.02.01

Informations de base — Généralités

R0010

 

S.01.03.01

Informations de base — FC et PAE

R0020

 

S.02.01.02

Bilan

R0030

 

S.23.01.01

Fonds propres

R0410

 

S.25.01.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard

R0460

 

S.25.02.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

R0470

 

S.25.03.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral

R0480

 

S.28.01.01

Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement

R0580

 

S.28.02.01

Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie

R0590

 



S.01.01.04

Table des matières

Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

S.01.02.04

Informations de base — Généralités

R0010

 

S.01.03.04

Informations de base — FC et PAE

R0020

 

S.02.01.01

Bilan

R0030

 

S.02.02.01

Actifs et passifs par monnaie

R0040

 

S.03.01.04

Éléments de hors bilan — Généralités

R0060

 

S.03.02.04

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe

R0070

 

S.03.03.04

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe

R0080

 

S.05.01.01

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

R0110

 

S.05.02.01

Primes, sinistres et dépenses par pays

R0120

 

S.06.01.01

Résumé des actifs

R0130

 

S.06.02.04

Liste des actifs

R0140

 

S.06.03.04

Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

R0150

 

S.07.01.04

Produits structurés

R0160

 

S.08.01.04

Positions ouvertes sur produits dérivés

R0170

 

S.08.02.04

Transactions sur produits dérivés

R0180

 

S.09.01.04

Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence

R0190

 

S.10.01.04

Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres

R0200

 

S.11.01.04

Actifs détenus en tant que sûretés

R0210

 

S.15.01.04

Description des garanties des rentes variables

R0260

 

S.15.02.04

Couverture des garanties des rentes variables

R0270

 

S.22.01.04

Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

R0370

 

S.23.01.04

Fonds propres

R0410

 

S.23.02.04

Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau

R0420

 

S.23.03.04

Mouvements annuels des fonds propres

R0430

 

S.23.04.04

Liste des éléments de fonds propres

R0440

 

S.25.01.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard

R0460

 

S.25.02.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

R0470

 

S.25.03.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral

R0480

 

S.26.01.04

Capital de solvabilité requis — Risque de marché

R0500

 

S.26.02.04

Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

R0510

 

S.26.03.04

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

R0520

 

S.26.04.04

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

R0530

 

S.26.05.04

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

R0540

 

S.26.06.04

Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

R0550

 

S.26.07.04

Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés

R0560

 

S.27.01.04

Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

R0570

 

S.31.01.04

Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)

R0680

 

S.31.02.04

Véhicule de titrisation

R0690

 

S.32.01.04

Entreprises dans le périmètre du groupe

R0700

 

S.33.01.04

Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance

R0710

 

S.34.01.04

Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes

R0720

 

S.35.01.04

Contribution aux provisions techniques du groupe

R0730

 

S.36.01.01

Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs

R0740

 

S.36.02.01

Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés

R0750

 

S.36.03.01

Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne

R0760

 

S.36.04.01

Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments

R0770

 

S.37.01.04

Concentration du risque

R0780

 



S.01.01.05

Table des matières

Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

S.01.02.04

Informations de base — Généralités

R0010

 

S.02.01.02

Bilan

R0030

 

S.05.01.02

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

R0110

 

S.06.02.04

Liste des actifs

R0140

 

S.06.03.04

Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

R0150

 

S.08.01.04

Positions ouvertes sur produits dérivés

R0170

 

S.08.02.04

Transactions sur produits dérivés

R0180

 

S.23.01.04

Fonds propres

R0410

 



S.01.01.06

Table des matières

Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

S.01.02.04

Informations de base — Généralités

R0010

 

S.01.03.04

Informations de base — FC et PAE

R0020

 

S.02.01.02

Bilan

R0030

 

S.23.01.04

Fonds propres

R0410

 

S.25.01.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard

R0460

 

S.25.02.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

R0470

 

S.25.03.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral

R0480

 

S.32.01.04

Entités dans le périmètre du groupe

R0700

 

S.33.01.04

Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance

R0710

 

S.34.01.04

Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes

R0720

 

SR.01.01.01

Table des matières



Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante

Z0010

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0020

 



Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

SR.02.01.01

Bilan

R0790

 

SR.12.01.01

Provisions techniques vie et santé SLT

R0800

 

SR.17.01.01

Provisions techniques non-vie

R0810

 

SR.22.02.01

Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)

R0820

 

SR.22.03.01

Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur

R0830

 

SR.25.01.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard

R0840

 

SR.25.02.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

R0850

 

SR.25.03.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral

R0860

 

SR.26.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de marché

R0870

 

SR.26.02.01

Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

R0880

 

SR.26.03.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

R0890

 

SR.26.04.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

R0900

 

SR.26.05.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

R0910

 

SR.26.06.01

Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

R0920

 

SR.26.07.01

Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés

R0930

 

SR.27.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

R0940

 

SR.01.01.04

Table des matières



Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante

Z0010

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0020

 



Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

SR.02.01.04

Bilan

R0790

 

SR.25.01.01

►M1  Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard ◄

R0840

 

SR.25.02.01

►M1  Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel ◄

R0850

 

SR.25.03.01

►M1  Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral ◄

R0860

 

SR.26.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de marché

R0870

 

SR.26.02.01

Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

R0880

 

SR.26.03.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

R0890

 

SR.26.04.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

R0900

 

SR.26.05.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

R0910

 

SR.26.06.01

Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

R0920

 

SR.26.07.01

Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés

R0930

 

SR.27.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

R0940

 



S.01.02.01

Informations de base — Généralités

 

 

C0010

Nom de l'entreprise

R0010

 

Code d'identification de l'entreprise

R0020

 

Type de code d'identification de l'entreprise

R0030

 

Type d'entreprise

R0040

 

Pays d'agrément

R0050

 

Langue de déclaration

R0070

 

Date de déclaration

R0080

 

▼M2

Date de fin d'exercice

R0081

 

▼B

Date de référence

R0090

 

Déclaration régulière/ad hoc

R0100

 

Monnaie de déclaration

R0110

 

Référentiel comptable

R0120

 

Méthode de calcul du capital de solvabilité requis

R0130

 

Utilisation de paramètres propres à l'entreprise

R0140

 

Fonds cantonnés

R0150

 

Ajustement égalisateur

R0170

 

Correction pour volatilité

R0180

 

Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque

R0190

 

Mesure transitoire sur les provisions techniques

R0200

 

Première déclaration ou nouvelle déclaration

R0210

 

▼M3

Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC

R0250

 

▼B



S.01.02.04

Informations de base — Généralités

 

 

C0010

Nom de l'entreprise participante

R0010

 

Code d'identification du groupe

R0020

 

Type de code d'identification du groupe

R0030

 

Pays du contrôleur du groupe

R0050

 

Information sur le sous-groupe

R0060

 

Langue de déclaration

R0070

 

Date de déclaration

R0080

 

▼M2

Date de fin d'exercice

R0081

 

▼B

Date de référence

R0090

 

Déclaration régulière/ad hoc

R0100

 

Monnaie de déclaration

R0110

 

Référentiel comptable

R0120

 

Méthode de calcul du capital de solvabilité requis du groupe

R0130

 

Utilisation de paramètres propres au groupe

R0140

 

Fonds cantonnés

R0150

 

Méthode de calcul de la solvabilité du groupe

R0160

 

Ajustement égalisateur

R0170

 

Correction pour volatilité

R0180

 

Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque

R0190

 

Mesure transitoire sur les provisions techniques

R0200

 

Première déclaration ou nouvelle déclaration

R0210

 

▼M3

Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC

R0250

 

▼B

S.01.03.01

Informations de base — FC et PAE



Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)

Numéro du fonds/du portefeuille

Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur

FC/PAE/part restante du fonds

FC/PAE avec sous-FC/PAE

Importance

Article 304

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 



Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE

Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE

Numéro du sous-FC/PAE

Sous-FC/PAE

C0100

C0110

C0120

 

 

 

S.01.03.04

Informations de base — FC et PAE



Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Numéro du fonds/du portefeuille

Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur

FC/PAE/part restante du fonds

FC/PAE avec sous-FC/PAE

Importance

Article 304

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE

Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE

Numéro du sous-FC/PAE

Sous-FC/PAE

C0100

C0110

C0120

 

 

 



S.02.01.01

Bilan

 

 

Valeur Solvabilité II

(valeur comptes légaux)

Actifs

 

C0010

C0020

Goodwill

R0010

 

 

Frais d'acquisition différés

R0020

 

 

Immobilisations incorporelles

R0030

 

 

Actifs d'impôts différés

R0040

 

 

Excédent du régime de retraite

R0050

 

 

Immobilisations corporelles détenues pour usage propre

R0060

 

 

Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)

R0070

 

 

Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)

R0080

 

 

Détentions dans des entreprises liées, y compris participations

R0090

 

 

Actions

R0100

 

 

Actions — cotées

R0110

 

 

Actions — non cotées

R0120

 

 

Obligations

R0130

 

 

Obligations d'État

R0140

 

 

Obligations d'entreprise

R0150

 

 

Titres structurés

R0160

 

 

Titres garantis

R0170

 

 

Organismes de placement collectif

R0180

 

 

Produits dérivés

R0190

 

 

Dépôts autres que les équivalents de trésorerie

R0200

 

 

Autres investissements

R0210

 

 

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

R0220

 

 

Prêts et prêts hypothécaires

R0230

 

 

Avances sur police

R0240

 

 

Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers

R0250

 

 

Autres prêts et prêts hypothécaires

R0260

 

 

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance

R0270

 

 

Non-vie et santé similaire à la non-vie

R0280

 

 

Non-vie hors santé

R0290

 

 

Santé similaire à la non-vie

R0300

 

 

Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés

R0310

 

 

Santé similaire à la vie

R0320

 

 

Vie hors santé, UC et indexés

R0330

 

 

Vie UC et indexés

R0340

 

 

Dépôts auprès des cédantes

R0350

 

 

Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires

R0360

 

 

Créances nées d'opérations de réassurance

R0370

 

 

Autres créances (hors assurance)

R0380

 

 

Actions propres auto-détenues (directement)

R0390

 

 

Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)

R0400

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

R0410

 

 

Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus

R0420

 

 

Total de l'actif

R0500

 

 

Passifs

 

C0010

C0020

Provisions techniques non-vie

R0510

 

 

Provisions techniques non-vie (hors santé)

R0520

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0530

 

 

Meilleure estimation

R0540

 

 

Marge de risque

R0550

 

 

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)

R0560

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0570

 

 

Meilleure estimation

R0580

 

 

Marge de risque

R0590

 

 

Provisions techniques vie (hors UC et indexés)

R0600

 

 

Provisions techniques santé (similaire à la vie)

R0610

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0620

 

 

Meilleure estimation

R0630

 

 

Marge de risque

R0640

 

 

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)

R0650

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0660

 

 

Meilleure estimation

R0670

 

 

Marge de risque

R0680

 

 

Provisions techniques UC et indexés

R0690

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0700

 

 

Meilleure estimation

R0710

 

 

Marge de risque

R0720

 

 

Autres provisions techniques

R0730

 

 

Passifs éventuels

R0740

 

 

Provisions autres que les provisions techniques

R0750

 

 

Provisions pour retraite

R0760

 

 

Dépôts des réassureurs

R0770

 

 

Passifs d'impôts différés

R0780

 

 

Produits dérivés

R0790

 

 

Dettes envers des établissements de crédit

R0800

 

 

Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit

R0810

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires

R0820

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

R0830

 

 

Autres dettes (hors assurance)

R0840

 

 

Passifs subordonnés

R0850

 

 

Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base

R0860

 

 

Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base

R0870

 

 

Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus

R0880

 

 

Total du passif

R0900

 

 

Excédent d'actif sur passif

R1000

 

 



S.02.01.02

Bilan

 

 

Valeur Solvabilité II

Actifs

 

C0010

Goodwill

R0010

 

Frais d'acquisition différés

R0020

 

Immobilisations incorporelles

R0030

 

Actifs d'impôts différés

R0040

 

Excédent du régime de retraite

R0050

 

Immobilisations corporelles détenues pour usage propre

R0060

 

Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)

R0070

 

Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)

R0080

 

Détentions dans des entreprises liées, y compris participations

R0090

 

Actions

R0100

 

Actions — cotées

R0110

 

Actions — non cotées

R0120

 

Obligations

R0130

 

Obligations d'État

R0140

 

Obligations d'entreprise

R0150

 

Titres structurés

R0160

 

Titres garantis

R0170

 

Organismes de placement collectif

R0180

 

Produits dérivés

R0190

 

Dépôts autres que les équivalents de trésorerie

R0200

 

Autres investissements

R0210

 

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

R0220

 

Prêts et prêts hypothécaires

R0230

 

Avances sur police

R0240

 

Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers

R0250

 

Autres prêts et prêts hypothécaires

R0260

 

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance

R0270

 

Non-vie et santé similaire à la non-vie

R0280

 

Non-vie hors santé

R0290

 

Santé similaire à la non-vie

R0300

 

Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés

R0310

 

Santé similaire à la vie

R0320

 

Vie hors santé, UC et indexés

R0330

 

Vie UC et indexés

R0340

 

Dépôts auprès des cédantes

R0350

 

Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires

R0360

 

Créances nées d'opérations de réassurance

R0370

 

Autres créances (hors assurance)

R0380

 

Actions propres auto-détenues (directement)

R0390

 

Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)

R0400

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

R0410

 

Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus

R0420

 

Total de l'actif

R0500

 

Passifs

 

C0010

Provisions techniques non-vie

R0510

 

Provisions techniques non-vie (hors santé)

R0520

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0530

 

Meilleure estimation

R0540

 

Marge de risque

R0550

 

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)

R0560

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0570

 

Meilleure estimation

R0580

 

Marge de risque

R0590

 

Provisions techniques vie (hors UC et indexés)

R0600

 

Provisions techniques santé (similaire à la vie)

R0610

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0620

 

Meilleure estimation

R0630

 

Marge de risque

R0640

 

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)

R0650

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0660

 

Meilleure estimation

R0670

 

Marge de risque

R0680

 

Provisions techniques UC et indexés

R0690

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0700

 

Meilleure estimation

R0710

 

Marge de risque

R0720

 

Autres provisions techniques

R0730

 

Passifs éventuels

R0740

 

Provisions autres que les provisions techniques

R0750

 

Provisions pour retraite

R0760

 

Dépôts des réassureurs

R0770

 

Passifs d'impôts différés

R0780

 

Produits dérivés

R0790

 

Dettes envers des établissements de crédit

R0800

 

Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit

R0810

 

Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires

R0820

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

R0830

 

Autres dettes (hors assurance)

R0840

 

Passifs subordonnés

R0850

 

Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base

R0860

 

Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base

R0870

 

Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus

R0880

 

Total du passif

R0900

 

Excédent d'actif sur passif

R1000

 

SR.02.01.01

Bilan



Fonds cantonné ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds

Z0030

 



 

 

Valeur Solvabilité II

(valeur comptes légaux)

Actifs

 

C0010

C0020

Goodwill

R0010

 

 

Frais d'acquisition différés

R0020

 

 

Immobilisations incorporelles

R0030

 

 

Actifs d'impôts différés

R0040

 

 

Excédent du régime de retraite

R0050

 

 

Immobilisations corporelles détenues pour usage propre

R0060

 

 

Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)

R0070

 

 

Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)

R0080

 

 

Détentions dans des entreprises liées, y compris participations

R0090

 

 

Actions

R0100

 

 

Actions — cotées

R0110

 

 

Actions — non cotées

R0120

 

 

Obligations

R0130

 

 

Obligations d'État

R0140

 

 

Obligations d'entreprise

R0150

 

 

Titres structurés

R0160

 

 

Titres garantis

R0170

 

 

Organismes de placement collectif

R0180

 

 

Produits dérivés

R0190

 

 

Dépôts autres que les équivalents de trésorerie

R0200

 

 

Autres investissements

R0210

 

 

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

R0220

 

 

Prêts et prêts hypothécaires

R0230

 

 

Avances sur police

R0240

 

 

Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers

R0250

 

 

Autres prêts et prêts hypothécaires

R0260

 

 

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance

R0270

 

 

Non-vie et santé similaire à la non-vie

R0280

 

 

Non-vie hors santé

R0290

 

 

Santé similaire à la non-vie

R0300

 

 

Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés

R0310

 

 

Santé similaire à la vie

R0320

 

 

Vie hors santé, UC et indexés

R0330

 

 

Vie UC et indexés

R0340

 

 

Dépôts auprès des cédantes

R0350

 

 

Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires

R0360

 

 

Créances nées d'opérations de réassurance

R0370

 

 

Autres créances (hors assurance)

R0380

 

 

Actions propres auto-détenues (directement)

R0390

 

 

Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)

R0400

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

R0410

 

 

Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus

R0420

 

 

Total de l'actif

R0500

 

 

Passifs

 

C0010

C0020

Provisions techniques non-vie

R0510

 

 

Provisions techniques non-vie (hors santé)

R0520

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0530

 

 

Meilleure estimation

R0540

 

 

Marge de risque

R0550

 

 

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)

R0560

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0570

 

 

Meilleure estimation

R0580

 

 

Marge de risque

R0590

 

 

Provisions techniques vie (hors UC et indexés)

R0600

 

 

Provisions techniques santé (similaire à la vie)

R0610

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0620

 

 

Meilleure estimation

R0630

 

 

Marge de risque

R0640

 

 

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)

R0650

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0660

 

 

Meilleure estimation

R0670

 

 

Marge de risque

R0680

 

 

Provisions techniques UC et indexés

R0690

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0700

 

 

Meilleure estimation

R0710

 

 

Marge de risque

R0720

 

 

Autres provisions techniques

 

 

 

Passifs éventuels

R0740

 

 

Provisions autres que les provisions techniques

R0750

 

 

Provisions pour retraite

R0760

 

 

Dépôts des réassureurs

R0770

 

 

Passifs d'impôts différés

R0780

 

 

Produits dérivés

R0790

 

 

Dettes envers des établissements de crédit

R0800

 

 

Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit

R0810

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires

R0820

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

R0830

 

 

Autres dettes (hors assurance)

R0840

 

 

Passifs subordonnés

R0850

 

 

Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base

R0860

 

 

Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base

R0870

 

 

Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus

R0880

 

 

Total du passif

R0900

 

 

Excédent d'actif sur passif

R1000

 

 



S.02.02.01

Actifs et passifs par monnaie

 

 

 

 

 

 

Monnaies

 

 

 

 

 

 

C0010

…

Code monnaie

 

 

 

 

R0010

 

…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur totale toutes monnaies

Valeur monnaie de déclaration Solvabilité II

Valeur monnaies restantes

 

Valeur monnaies importantes

 

 

C0020

C0030

C0040

 

C0050

…

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)

R0020

 

 

 

 

 

…

Autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés)

R0030

 

 

 

 

 

…

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

R0040

 

 

 

 

 

…

Montants recouvrables au titre de la réassurance

R0050

 

 

 

 

 

…

Dépôts auprès des cédantes, créances nées d'opérations d'assurance, montants à recevoir d'intermédiaires et créances nées d'opérations de réassurance

R0060

 

 

 

 

 

…

Autres actifs

R0070

 

 

 

 

 

…

Total de l'actif

R0100

 

 

 

 

 

…

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques vie (hors UC et indexés)

R0110

 

 

 

 

 

…

Provisions techniques — contrats UC et indexés

R0120

 

 

 

 

 

…

Dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance

R0130

 

 

 

 

 

…

Produits dérivés

R0140

 

 

 

 

 

…

Dettes financières

R0150

 

 

 

 

 

…

Passifs éventuels

R0160

 

 

 

 

 

…

Autres dettes

R0170

 

 

 

 

 

…

Total du passif

R0200

 

 

 

 

 

…



S.03.01.01

Éléments de hors bilan — Généralités

 

 

Valeur maximale

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit

R0010

 

 

 

 

Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe.

R0020

 

 

 

 

Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit

R0030

 

 

 

 

Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe.

R0040

 

 

 

 

Sûretés détenues

 

 

 

 

 

Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées

R0100

 

 

 

 

Sûretés détenues au titre de dérivés

R0110

 

 

 

 

Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées

R0120

 

 

 

 

Autres sûretés détenues

R0130

 

 

 

 

Total des sûretés détenues

R0200

 

 

 

 

Sûretés données en garantie

 

 

 

 

 

Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises

R0210

 

 

 

 

Sûretés données en garantie de produits dérivés

R0220

 

 

 

 

Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)

R0230

 

 

 

 

Autres sûretés données en garantie

R0240

 

 

 

 

Total des sûretés données en garantie

R0300

 

 

 

 

Passifs éventuels

 

 

 

 

 

Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II

R0310

 

 

 

 

Dont passifs éventuels envers des entités du même groupe

R0320

 

 

 

 

Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II

R0330

 

 

 

 

Total des passifs éventuels

R0400

 

 

 

 



S.03.01.04

Éléments de hors bilan — Généralités

 

 

Valeur maximale

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit

R0010

 

 

 

 

Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit

R0030

 

 

 

 

Sûretés détenues

 

 

 

 

 

Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées

R0100

 

 

 

 

Sûretés détenues au titre de dérivés

R0110

 

 

 

 

Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées

R0120

 

 

 

 

Autres sûretés détenues

R0130

 

 

 

 

Total des sûretés détenues

R0200

 

 

 

 

Sûretés données en garantie

 

 

 

 

 

Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises

R0210

 

 

 

 

Sûretés données en garantie de produits dérivés

R0220

 

 

 

 

Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)

R0230

 

 

 

 

Autres sûretés données en garantie

R0240

 

 

 

 

Total des sûretés données en garantie

R0300

 

 

 

 

Passifs éventuels

 

 

 

 

 

Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II

R0310

 

 

 

 

Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II

R0330

 

 

 

 

Total des passifs éventuels

R0400

 

 

 

 



S.03.02.01

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par l'entreprise

Code de la garantie

Nom du fournisseur de la garantie

Code d'identification du fournisseur de la garantie

Type de code d'identification du fournisseur de la garantie

Fournisseur de la garantie appartenant au même groupe

Événement(s) déclencheur(s) de la garantie

Événement déclencheur spécifique

Date de prise d'effet de la garantie

Fonds propres auxiliaires

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 



S.03.02.04

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe

Code de la garantie

Nom du fournisseur de la garantie

Code d'identification du fournisseur de la garantie

Type de code d'identification du fournisseur de la garantie

Événement(s) déclencheur(s) de la garantie

Événement déclencheur spécifique

Date de prise d'effet de la garantie

Fonds propres auxiliaires

C0010

C0020

C0030

C0040

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 



S.03.03.01

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise

Code de la garantie

Nom du destinataire de la garantie

Code d'identification du destinataire de la garantie

Type de code d'identification du destinataire de la garantie

Destinataire de la garantie appartenant au même groupe

Événement(s) déclencheur(s) de la garantie

Estimation de la valeur maximale de garantie

Événement déclencheur spécifique

Date de prise d'effet de la garantie

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 



S.03.03.04

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe

Code de la garantie

Nom du destinataire de la garantie

Code d'identification du destinataire de la garantie

Type de code d'identification du destinataire de la garantie

Événement(s) déclencheur(s) de la garantie

Estimation de la valeur maximale de garantie

Événement déclencheur spécifique

Date de prise d'effet de la garantie

C0010

C0020

C0030

C0040

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 

S.04.01.01

Activité par pays



 

 

Ligne d'activité

Z0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprise

Tous pays de l'EEE

Total des contrats émis par toutes les succursales hors EEE

 

 

Contrats émis dans le pays d'origine, par l'entreprise

Contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'origine

Montant des contrats émis en libre prestation de services dans le pays d'origine, par toute succursale EEE

Total des contrats émis par l'ensemble des succursales EEE dans le pays où elles sont établies

Total des contrats émis en libre prestation de services, par toutes les succursales EEE

Total des contrats émis en libre prestation de services, par l'entreprise et toutes les succursales EEE

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

Pays

R0010

 

 

 

 

 

 

 

Primes émises

R0020

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

R0030

 

 

 

 

 

 

 

Commissions

R0040

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Par pays de l'EEE

…

Par pays hors EEE important

…

 

 

Contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays

Contrats émis en libre prestation de services, par la succursale EEE établie dans le pays considéré

Contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE

Contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays

Contrats émis en libre prestation de services, par la succursale EEE établie dans le pays considéré

Contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE

Contrats émis par les succursales hors EEE importantes

…

 

 

C0080

C0090

C0100

…

…

 

C0110

 

Pays

R0010

 

 

 

 

Primes émises

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissions

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 



S.04.02.01

Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur

 

 

Entreprise

Par pays de l'EEE

…

 

 

Libre prestation de services

Succursale

Libre prestation de services

Succursale

Libre prestation de services

 

 

C0010

C0020

C0030

…

 

Pays

R0010

 

 

 

 

 

Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité civile du transporteur)

R0020

 

 

 

 

 

Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité civile du transporteur)

R0030

 

 

 

 

 

S.05.01.01

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)

 

 

Assurance des frais médicaux

Assurance de protection du revenu

Assurance d'indemnisation des travailleurs

Assurance de responsabilité civile automobile

Autre assurance des véhicules à moteur

Assurance maritime, aérienne et transport

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance crédit et cautionnement

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

Primes émises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0430

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0440

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

▼M1



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)

Ligne d'activité pour:

réassurance non proportionnelle acceptée

Total

 

 

Assurance de protection juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

Santé

Accidents

Assurance maritime, aérienne et transport

Biens

 

 

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0200

Primes émises

 

 

Brut — Assurance directe

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

NET

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

 

 

Brut — Assurance directe

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

NET

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

 

 

Brut — Assurance directe

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

NET

R0400

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

 

 

Brut — Assurance directe

R0410

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0420

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0430

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0440

 

 

 

 

 

 

 

 

NET

R0500

 

 

 

 

 

 

 

 

▼B



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance non-vie

 

 

Assurance des frais médicaux

Assurance de protection du revenu

Assurance d'indemnisation des travailleurs

Assurance de responsabilité civile automobile

Autre assurance des véhicules à moteur

Assurance maritime, aérienne et transport

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance crédit et cautionnement

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

Dépenses engagées

R0550

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charges administratives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0610

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0630

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0640

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0700

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de gestion des investissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0710

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0720

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0730

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0740

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0800

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de gestion des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0810

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0820

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0830

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0840

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0900

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0910

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0920

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0930

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0940

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais généraux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R1010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R1020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R1030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1040

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R1200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R1300

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance non-vie

Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée

Total

 

 

Assurance de protection juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

Santé

Accidents

Assurance maritime, aérienne et transport

Biens

 

 

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0200

Dépenses engagées

R0550

 

 

 

 

 

 

 

 

Charges administratives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0610

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0620

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0630

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0640

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0700

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de gestion des investissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0710

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0720

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0730

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0740

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0800

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de gestion des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0810

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0820

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0830

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0840

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0900

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0910

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0920

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0930

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0940

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1000

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais généraux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R1010

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R1020

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R1030

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1040

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1100

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R1200

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R1300

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie

Engagements de réassurance vie

Total

 

 

Assurance maladie

Assurance avec participation aux bénéfices

Assurance indexée et en unités de compte

Autres assurances vie

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

Réassurance maladie

Réassurance vie

 

 

 

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0300

Primes émises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1510

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1520

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1610

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1700

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1710

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1720

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1800

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses engagées

R1900

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charges administratives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1910

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1920

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R2000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de gestion des investissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R2100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de gestion des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R2110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R2120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R2200

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie

Engagements de réassurance vie

Total

 

 

Assurance maladie

Assurance avec participation aux bénéfices

Assurance indexée et en unités de compte

Autres assurances vie

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

Réassurance maladie

Réassurance vie

 

 

 

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0300

Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R2210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R2220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R2300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais généraux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R2310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R2320

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R2400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R2500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R2600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant total des rachats

R2700

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.05.01.02

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)

 

 

Assurance des frais médicaux

Assurance de protection du revenu

Assurance d'indemnisation des travailleurs

Assurance de responsabilité civile automobile

Autre assurance des véhicules à moteur

Assurance maritime, aérienne et transport

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance crédit et cautionnement

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

Primes émises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0430

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0440

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses engagées

R0550

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R1200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R1300

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)

Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée

Total

 

 

Assurance de protection juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

Santé

Accidents

Assurance maritime, aérienne et transport

Biens

 

 

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0200

Primes émises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0400

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0410

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0420

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0430

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0440

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0500

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses engagées

R0550

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R1200

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R1300

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie

Engagements de réassurance vie

Total

 

 

Assurance maladie

Assurance avec participation aux bénéfices

Assurance indexée et en unités de compte

Autres assurances vie

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

Réassurance maladie

Réassurance vie

 

 

 

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0300

Primes émises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1510

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1520

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1610

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1700

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1710

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1720

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1800

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses engagées

R1900

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R2500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R2600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.05.02.01

Primes, sinistres et dépenses par pays



 

 

Pays d'origine

5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) – engagements en non-vie

Total 5 principaux pays et pays d'origine

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

 

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

Primes émises

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0110

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0120

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0130

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0140

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0200

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0210

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0220

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0230

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0240

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0300

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0310

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0320

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0330

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0340

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0400

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0410

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0420

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0430

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0440

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0500

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses engagées

R0550

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R1200

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

Total des dépenses

R1300

 

 

 

 

 

 

 

▼B



 

 

Pays d'origine

5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) – engagements en vie

Total 5 principaux pays et pays d'origine

 

 

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

 

R1400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

Primes émises

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1410

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1420

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1500

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1510

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1520

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1600

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1610

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1620

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1700

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1710

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1720

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1800

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses engagées

R1900

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R2500

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R2600

 

 

 

 

 

 

 



S.06.01.01

Résumé des actifs

 

 

Vie

Non-vie

Fonds cantonnés

Autres fonds internes

Fonds des actionnaires

Général

Liste des actifs

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

Actifs cotés

R0010

 

 

 

 

 

 

Actifs non cotés en bourse

R0020

 

 

 

 

 

 

Actifs non négociables

R0030

 

 

 

 

 

 

Par catégorie

 

 

 

 

 

 

 

Obligations d'État

R0040

 

 

 

 

 

 

Obligations d'entreprise

R0050

 

 

 

 

 

 

Actions

R0060

 

 

 

 

 

 

Organismes de placement collectif

R0070

 

 

 

 

 

 

Titres structurés

R0080

 

 

 

 

 

 

Titres garantis

R0090

 

 

 

 

 

 

Trésorerie et dépôts

R0100

 

 

 

 

 

 

Prêts et prêts hypothécaires

R0110

 

 

 

 

 

 

Biens

R0120

 

 

 

 

 

 

Autres investissements

R0130

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme standardisés (futures)

R0140

 

 

 

 

 

 

Options d'achat (call options)

R0150

 

 

 

 

 

 

Options de vente (put options)

R0160

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange (swaps)

R0170

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

R0180

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

R0190

 

 

 

 

 

 

S.06.02.01

Liste des actifs



Informations sur les positions détenues

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Portefeuille

Numéro du fonds

Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur

Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Actifs donnés en sûreté

Pays de conservation

Conservateur

Quantité

Au pair

Méthode de valorisation

Valeur d'acquisition

Montant Solvabilité II total

Intérêts courus

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur les actifs

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Intitulé de l'élément

Nom de l'émetteur

Code d'identification de l'émetteur

Type de code d'identification de l'émetteur

Secteur de l'émetteur

Groupe de l'émetteur

Code d'identification du groupe de l'émetteur

Type de code d'identification du groupe de l'émetteur

Pays de l'émetteur

Monnaie

CIC

►M4  Approche aux fins du calcul du SCR pour les OPC  ◄

Investissement infrastructurel

(suite)

C0040

C0050

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0290

►M4  C0292  ◄

C0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Détentions dans des entreprises liées, y compris participations

Notation externe

OEEC désigné

Échelon de qualité de crédit

Notation interne

Duration

Prix unitaire Solvabilité II

Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II

Date d'échéance

C0310

C0320

C0330

C0340

C0350

C0360

C0370

C0380

C0390

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.06.02.04

Liste des actifs



Informations sur les positions détenues

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Portefeuille

Numéro du fonds

Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur

Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Actifs donnés en sûreté

Pays de conservation

Conservateur

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Quantité

Au pair

Méthode de valorisation

Valeur d'acquisition

Montant Solvabilité II total

Intérêts courus

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

 

 

 

 

 

 



Informations sur les actifs

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Intitulé de l'élément

Nom de l'émetteur

Code d'identification de l'émetteur

Type de code d'identification de l'émetteur

Secteur de l'émetteur

Groupe de l'émetteur

Code d'identification du groupe de l'émetteur

Type de code d'identification du groupe de l'émetteur

Pays de l'émetteur

Monnaie

(suite)

C0040

C0050

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



CIC

Investissement infrastructurel

Participation

Notation externe

OEEC désigné

Échelon de qualité de crédit

Notation interne

Duration

Prix unitaire Solvabilité II

Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II

Date d'échéance

C0290

C0300

C0310

C0320

C0330

C0340

C0350

C0360

C0370

C0380

C0390

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



S.06.03.01

Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

Code d'identification de l'organisme de placement collectif

Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif

Catégorie d'actifs sous-jacents

Pays d'émission

Monnaie

Montant total

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

 

 

 

 

 

 



S.06.03.04

Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

Code d'identification de l'organisme de placement collectif

Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif

Catégorie d'actifs sous-jacents

Pays d'émission

Monnaie

Montant total

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

 

 

 

 

 

 



S.07.01.01

Produits structurés

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Type de garantie

Type de produit structuré

Protection du capital

Titre/indice/portefeuille sous-jacent

Option d'achat ou de vente

Produit structuré synthétique

Produit structuré à prépaiement

Valeur de la garantie

Portefeuille de sûretés

Rendement annuel fixe

Rendement annuel variable

Perte en cas de défaut

Point d'attachement

Point de détachement

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.07.01.04

Produits structurés



Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Type de garantie

Type de produit structuré

Protection du capital

Titre/indice/portefeuille sous-jacent

Option d'achat ou de vente

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Produit structuré synthétique

Produit structuré à prépaiement

Valeur de la garantie

Portefeuille de sûretés

Rendement annuel fixe

Rendement annuel variable

Perte en cas de défaut

Point d'attachement

Point de détachement

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.08.01.01

Positions ouvertes sur produits dérivés



Informations sur les positions détenues

Code d'identification du dérivé

Type de code d'identification du dérivé

Portefeuille

Numéro du fonds

Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Instrument sous-jacent au dérivé

Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé

Utilisation du dérivé

Delta

Montant notionnel du dérivé

Positions acheteur/vendeur

(suite)

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Prime versée à ce jour

Prime reçue à ce jour

Nombre de contrats

Taille du contrat

Perte maximale en cas d'événement de dénouement

Flux financiers sortants liés au contrat d'échange

Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange

Date initiale

Duration

Valeur Solvabilité II

Méthode de valorisation

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur les dérivés

Code d'identification du dérivé

Type de code d'identification du dérivé

Nom de la contrepartie

Code d'identification de la contrepartie

Type de code d'identification de la contrepartie

Notation externe

OEEC désigné

Échelon de qualité de crédit

Notation interne

Groupe de la contrepartie

Code d'identification du groupe de la contrepartie

(suite)

C0040

C0050

C0260

C0270

C0280

C0290

C0300

C0310

C0320

C0330

C0340

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Type de code d'identification du groupe de la contrepartie

Nom du contrat

Monnaie

CIC

Valeur de déclenchement

Déclencheur du dénouement du contrat

Monnaie fournie au titre du contrat d'échange

Monnaie reçue au titre du contrat d'échange

Date d'échéance

C0350

C0360

C0370

C0380

C0390

C0400

C0410

C0420

C0430

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.08.01.04

Positions ouvertes sur produits dérivés



Informations sur les positions détenues

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Code d'identification du dérivé

Type de code d'identification du dérivé

Portefeuille

Numéro du fonds

Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Instrument sous-jacent au dérivé

Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé

Utilisation du dérivé

Delta

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Montant notionnel du dérivé

Positions acheteur/vendeur

Prime versée à ce jour

Prime reçue à ce jour

Nombre de contrats

Taille du contrat

Perte maximale en cas d'événement de dénouement

Flux financiers sortants liés au contrat d'échange

Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange

Date initiale

Duration

Valeur Solvabilité II

Méthode de valorisation

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur les dérivés

Code d'identification du dérivé

Type de code d'identification du dérivé

Nom de la contrepartie

Code d'identification de la contrepartie

Type de code d'identification de la contrepartie

Notation externe

OEEC désigné

Échelon de qualité de crédit

Notation interne

Groupe de la contrepartie

Code d'identification du groupe de la contrepartie

(suite)

C0040

C0050

C0260

C0270

C0280

C0290

C0300

C0310

C0320

C0330

C0340

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Type de code d'identification du groupe de la contrepartie

Nom du contrat

Monnaie

CIC

Valeur de déclenchement

Déclencheur du dénouement du contrat

Monnaie fournie au titre du contrat d'échange

Monnaie reçue au titre du contrat d'échange

Date d'échéance

C0350

C0360

C0370

C0380

C0390

C0400

C0410

C0420

C0430

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.08.02.01

Transactions sur produits dérivés



Informations sur les positions détenues

Code d'identification du dérivé

Type de code d'identification du dérivé

Portefeuille

Numéro du fonds

Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Instrument sous-jacent au dérivé

Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé

Utilisation du dérivé

Montant notionnel du dérivé

Positions acheteur/vendeur

Prime versée à ce jour

(suite)

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Prime reçue à ce jour

Profits et pertes à ce jour

Nombre de contrats

Taille du contrat

Perte maximale en cas d'événement de dénouement

Flux financiers sortants liés au contrat d'échange

Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange

Date initiale

Valeur Solvabilité II

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur les dérivés

Code d'identification du dérivé

Type de code d'identification du dérivé

Nom de la contrepartie

Code d'identification de la contrepartie

Type de code d'identification de la contrepartie

Groupe de la contrepartie

Code d'identification du groupe de la contrepartie

Type de code d'identification du groupe de la contrepartie

Nom du contrat

Monnaie

CIC

(suite)

C0040

C0050

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0290

C0300

C0310

C0320

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Valeur de déclenchement

Déclencheur du dénouement du contrat

Monnaie fournie au titre du contrat d'échange

Monnaie reçue au titre du contrat d'échange

Date d'échéance

C0330

C0340

C0350

C0360

C0370

 

 

 

 

 

S.08.02.04

Transactions sur produits dérivés



Informations sur les positions détenues

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Code d'identification du dérivé

Type de code d'identification du dérivé

Portefeuille

Numéro du fonds

Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Instrument sous-jacent au dérivé

Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé

Utilisation du dérivé

(suite)

0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Montant notionnel du dérivé

Positions acheteur/vendeur

Prime versée à ce jour

Prime reçue à ce jour

Profits et pertes à ce jour

Nombre de contrats

Taille du contrat

Perte maximale en cas d'événement de dénouement

Flux financiers sortants liés au contrat d'échange

Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange

Date initiale

Valeur Solvabilité II

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur les dérivés

Code d'identification du dérivé

Type de code d'identification du dérivé

Nom de la contrepartie

Code d'identification de la contrepartie

Type de code d'identification de la contrepartie

Groupe de la contrepartie

Code d'identification du groupe de la contrepartie

Type de code d'identification du groupe de la contrepartie

Nom du contrat

Monnaie

CIC

(suite)

C0040

C0050

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0290

C0300

C0310

C0320

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Valeur de déclenchement

Déclencheur du dénouement du contrat

Monnaie fournie au titre du contrat d'échange

Monnaie reçue au titre du contrat d'échange

Date d'échéance

C0330

C0340

C0350

C0360

C0370

 

 

 

 

 



S.09.01.01

Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence

Catégorie d'actifs

Portefeuille

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Dividendes

Intérêts

Loyers

Profits et pertes nets

Pertes et gains non réalisés

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

 

 

 

 

 

 

 

 



S.09.01.04

Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Catégorie d'actifs

Portefeuille

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Dividendes

Intérêts

Loyers

Profits et pertes nets

Pertes et gains non réalisés

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



S.10.01.01

Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres

Portefeuille

Numéro du fonds

Catégorie d'actifs

Nom de la contrepartie

Code d'identification de la contrepartie

Type de code d'identification de la contrepartie

Catégorie d'actifs de la contrepartie

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Position dans le contrat

Montant de la jambe «aller»

Montant de la jambe «retour»

Date d'entrée en vigueur

Date d'échéance

Valeur Solvabilité II

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.10.01.04

Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres



Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Portefeuille

Numéro du fonds

Catégorie d'actifs

Nom de la contrepartie

Code d'identification de la contrepartie

Type de code d'identification de la contrepartie

Catégorie d'actifs de la contrepartie

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Position dans le contrat

Montant de la jambe «aller»

Montant de la jambe «retour»

Date d'entrée en vigueur

Date d'échéance

Valeur Solvabilité II

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

 

 

 

 

 

 

S.11.01.01

Actifs détenus en tant que sûretés



Informations sur les positions détenues

Informations sur les actifs détenus

Informations sur les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté

Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté

Pays de conservation

Quantité

Au pair

Méthode de valorisation

Montant total

Intérêts courus

Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur les actifs

Informations sur les actifs détenus

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Intitulé de l'élément

Nom de l'émetteur

Code d'identification de l'émetteur

Type de code d'identification de l'émetteur

Secteur de l'émetteur

Nom du groupe de l'émetteur

Code d'identification du groupe de l'émetteur

Type de code d'identification du groupe de l'émetteur

Pays de l'émetteur

Monnaie

CIC

Prix unitaire

Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II

Date d'échéance

C0040

C0050

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.11.01.04

Actifs détenus en tant que sûretés



Informations sur les positions détenues

 

 

 

Informations sur les actifs détenus

Informations sur les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté

Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté

Pays de conservation

Quantité

Au pair

Méthode de valorisation

Montant total

Intérêts courus

Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur les actifs

Informations sur les actifs détenus

 

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Intitulé de l'élément

Nom de l'émetteur

Code d'identification de l'émetteur

Type de code d'identification de l'émetteur

Secteur de l'émetteur

Nom du groupe de l'émetteur

Code d'identification du groupe de l'émetteur

Type de code d'identification du groupe de l'émetteur

Pays de l'émetteur

Monnaie

CIC

(suite)

C0040

C0050

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur les actifs détenus

Prix unitaire

Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II

Date d'échéance

C0260

C0270

C0280

 

 

 

S.12.01.01

Provisions techniques vie et santé SLT



 

 

Assurance avec participation aux bénéfices

Assurance indexée et en unités de compte

 

 

 

Contrats sans options ni garanties

Contrats avec options ou garanties

 

 

C0020

C0030

C0040

C0050

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0020

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

Meilleure estimation brute

R0030

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0040

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

R0050

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

R0060

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

R0070

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0080

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0090

 

 

 

 

Marge de risque

R0100

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0110

 

 

 

Meilleure estimation

R0120

 

 

 

 

Marge de risque

R0130

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0200

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0210

 

 

 

▼M3

Meilleure estimation des produits avec option de rachat

R0220

 

 

 

 

▼B

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie

 

 

 

 

 

Sorties de trésorerie

 

 

 

 

 

▼M3

Prestations garanties et discrétionnaires futures

R0230

 

 

 

 

Prestations garanties futures

R0240

 

 

 

 

Prestations discrétionnaires futures

R0250

 

 

 

 

▼B

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

R0260

 

 

 

Entrées de trésorerie

 

 

 

 

 

Primes futures

R0270

 

 

 

Autres entrées de trésorerie

R0280

 

 

 

Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations

R0290

 

 

 

Valeur de rachat

R0300

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0310

 

 

 

Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0320

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité

R0330

 

 

 

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires

R0340

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur

R0350

 

 

 

Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires

R0360

 

 

 



 

 

Autres assurances vie

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

 

 

 

Contrats sans options ni garanties

Contrats avec options ou garanties

 

 

C0060

C0070

C0080

C0090

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0020

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

Meilleure estimation brute

R0030

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0040

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

R0050

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

R0060

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

R0070

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0080

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0090

 

 

 

 

Marge de risque

R0100

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0110

 

 

 

Meilleure estimation

R0120

 

 

 

 

Marge de risque

R0130

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0200

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0210

 

 

 

▼M3

Meilleure estimation des produits avec option de rachat

R0220

 

 

 

 

▼B

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie

 

 

 

 

 

Sorties de trésorerie

 

 

 

 

 

▼M3

Prestations garanties et discrétionnaires futures

R0230

 

 

 

 

Prestations garanties futures

R0240

 

 

 

 

Prestations discrétionnaires futures

R0250

 

 

 

 

▼B

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

R0260

 

 

 

Entrées de trésorerie

 

 

 

 

 

Primes futures

R0270

 

 

 

Autres entrées de trésorerie

R0280

 

 

 

Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations

R0290

 

 

 

Valeur de rachat

R0300

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0310

 

 

 

Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0320

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité

R0330

 

 

 

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires

R0340

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur

R0350

 

 

 

Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires

R0360

 

 

 



 

 

Réassurance acceptée

 

 

 

Assurance avec participation aux bénéfices

Assurance indexée et en unités de compte

Autres assurances vie

 

 

C0100

C0110

C0120

C0130

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0020

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

Meilleure estimation brute

R0030

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0040

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

R0050

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

R0060

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

R0070

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0080

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0090

 

 

 

 

Marge de risque

R0100

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0110

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0120

 

 

 

 

Marge de risque

R0130

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0200

 

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0210

 

 

 

 

▼M3

Meilleure estimation des produits avec option de rachat

R0220

 

 

 

 

▼B

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie

 

 

 

 

 

Sorties de trésorerie

 

 

 

 

 

▼M3

Prestations garanties et discrétionnaires futures

R0230

 

 

 

 

Prestations garanties futures

R0240

 

 

 

 

Prestations discrétionnaires futures

R0250

 

 

 

 

▼B

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

R0260

 

 

 

 

Entrées de trésorerie

 

 

 

 

 

Primes futures

R0270

 

 

 

 

Autres entrées de trésorerie

R0280

 

 

 

 

Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations

R0290

 

 

 

 

Valeur de rachat

R0300

 

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0310

 

 

 

 

Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0320

 

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité

R0330

 

 

 

 

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires

R0340

 

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur

R0350

 

 

 

 

Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires

R0360

 

 

 

 



 

 

Réassurance acceptée

Total (vie hors santé, y compris UC)

 

 

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie acceptés et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

 

 

C0140

C0150

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0020

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

Meilleure estimation brute

R0030

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0040

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

R0050

 

 

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

R0060

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

R0070

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0080

 

 

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0090

 

 

Marge de risque

R0100

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0110

 

 

Meilleure estimation

R0120

 

 

Marge de risque

R0130

 

 

Provisions techniques — Total

R0200

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0210

 

 

▼M3

Meilleure estimation des produits avec option de rachat

R0220

 

 

▼B

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie

 

 

 

Sorties de trésorerie

 

 

 

▼M3

Prestations garanties et discrétionnaires futures

R0230

 

 

Prestations garanties futures

R0240

 

 

Prestations discrétionnaires futures

R0250

 

 

▼B

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

R0260

 

 

Entrées de trésorerie

 

 

 

Primes futures

R0270

 

 

Autres entrées de trésorerie

R0280

 

 

Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations

R0290

 

 

Valeur de rachat

R0300

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0310

 

 

Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0320

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité

R0330

 

 

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires

R0340

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur

R0350

 

 

Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires

R0360

 

 



 

 

Assurance santé (assurance directe)

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

 

 

 

Contrats sans options ni garanties

Contrats avec options ou garanties

 

 

C0160

C0170

C0180

C0190

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0020

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

Meilleure estimation brute

R0030

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0040

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

R0050

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

R0060

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

R0070

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0080

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0090

 

 

 

 

Marge de risque

R0100

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0110

 

 

 

Meilleure estimation

R0120

 

 

 

 

Marge de risque

R0130

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0200

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0210

 

 

 

▼M3

Meilleure estimation des produits avec option de rachat

R0220

 

 

 

 

▼B

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie

 

 

 

 

 

Sorties de trésorerie

 

 

 

 

 

▼M3

Prestations garanties et discrétionnaires futures

R0230

 

 

 

 

Prestations garanties futures

R0240

 

 

 

 

Prestations discrétionnaires futures

R0250

 

 

 

 

▼B

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

R0260

 

 

 

Entrées de trésorerie

 

 

 

 

 

Primes futures

R0270

 

 

 

Autres entrées de trésorerie

R0280

 

 

 

Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations

R0290

 

 

 

Valeur de rachat

R0300

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0310

 

 

 

Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0320

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité

R0330

 

 

 

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires

R0340

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur

R0350

 

 

 

Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires

R0360

 

 

 



 

 

Réassurance santé (réassurance acceptée)

Total (santé similaire à la vie)

 

 

 

 

C0200

C0210

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0020

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

Meilleure estimation brute

R0030

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0040

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

R0050

 

 

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

R0060

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

R0070

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0080

 

 

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0090

 

 

Marge de risque

R0100

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0110

 

 

Meilleure estimation

R0120

 

 

Marge de risque

R0130

 

 

Provisions techniques — Total

R0200

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0210

 

 

▼M3

Meilleure estimation des produits avec option de rachat

R0220

 

 

▼B

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie

 

 

 

Sorties de trésorerie

 

 

 

▼M3

Prestations garanties et discrétionnaires futures

R0230

 

 

Prestations garanties futures

R0240

 

 

Prestations discrétionnaires futures

R0250

 

 

▼B

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

R0260

 

 

Entrées de trésorerie

 

 

 

Primes futures

R0270

 

 

Autres entrées de trésorerie

R0280

 

 

Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations

R0290

 

 

Valeur de rachat

R0300

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0310

 

 

Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0320

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité

R0330

 

 

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires

R0340

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur

R0350

 

 

Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires

R0360

 

 

S.12.01.02

Provisions techniques vie et santé SLT



 

 

Assurance avec participation aux bénéfices

Assurance indexée et en unités de compte

Autres assurances vie

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

 

 

 

 

Contrats sans options ni garanties

Contrats avec options ou garanties

 

Contrats sans options ni garanties

Contrats avec options ou garanties

(suite)

 

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation brute

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0100

 

 

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0110

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0130

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0200

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Réassurance acceptée

Total (vie hors santé, y compris UC)

Assurance santé (assurance directe)

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

Réassurance santé (réassurance acceptée)

Total (santé similaire à la vie)

 

 

 

Contrats sans options ni garanties

Contrats avec options ou garanties

 

 

C0100

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation brute

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0100

 

 

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0110

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0130

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0200

 

 

 

 

 

 

 

SR.12.01.01

Provisions techniques vie et santé SLT



Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0030

 



 

 

Assurance avec participation aux bénéfices

Assurance indexée et en unités de compte

Autres assurances vie

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

 

 

 

 

Contrats sans options ni garanties

Contrats avec options ou garanties

 

Contrats sans options ni garanties

Contrats avec options ou garanties

(suite)

 

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation brute

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0100

 

 

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0130

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0110

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0200

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Réassurance acceptée

Total (vie hors santé, y compris UC)

Assurance santé (assurance directe)

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

Réassurance santé (réassurance acceptée)

Total (santé similaire à la vie)

 

 

 

Contrats sans options ni garanties

Contrats avec options ou garanties

 

 

C0100

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation brute

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

S.12.02.01

Provisions techniques vie et santé SLT — Par pays



Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays

Zone géographique

 

 

Assurance avec participation aux bénéfices

Assurance indexée et en unités de compte

Autres assurances vie

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

Réassurance acceptée

Total (vie hors santé, y compris UC)

(suite)

 

 

 

C0020

C0030

C0060

C0090

C0100

C0150

 

Pays d'origine

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par pays

 

C0010

 

 

 

 

 

 

 

Pays 1

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 

…

…

 

 

 

 

 

 

 

 



Zone géographique

 

 

Assurance santé (assurance directe)

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

Réassurance santé (réassurance acceptée)

Total (santé similaire à la vie)

 

 

 

C0160

C0190

C0200

C0210

Pays d'origine

R0010

 

 

 

 

 

Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

R0020

 

 

 

 

 

Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par pays

 

C0010

 

 

 

 

Pays 1

R0040

 

 

 

 

 

…

…

 

 

 

 

 

S.13.01.01

Projection des flux de trésorerie bruts futurs



 

 

Assurance avec participation aux bénéfices

Assurance indexée et en unités de compte

 

 

Sorties de trésorerie

Entrées de trésorerie

Sorties de trésorerie

Entrées de trésorerie

 

 

Prestations futures

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Primes futures

Autres entrées de trésorerie

Prestations futures

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Primes futures

Autres entrées de trésorerie

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

2

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

3

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

4

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 

5

R0050

 

 

 

 

 

 

 

 

6

R0060

 

 

 

 

 

 

 

 

7

R0070

 

 

 

 

 

 

 

 

8

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

9

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

10

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

11

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

12

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

13

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

14

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

15

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

16

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

17

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

18

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

19

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

20

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

21

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

22

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

23

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

24

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

25

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

26

R0260

 

 

 

 

 

 

 

 

27

R0270

 

 

 

 

 

 

 

 

28

R0280

 

 

 

 

 

 

 

 

29

R0290

 

 

 

 

 

 

 

 

30

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

31-40

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

41-50

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

51 et suivants

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Autres assurances vie

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie

 

 

Sorties de trésorerie

Entrées de trésorerie

Sorties de trésorerie

Entrées de trésorerie

 

 

Prestations futures

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Primes futures

Autres entrées de trésorerie

Prestations futures

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Primes futures

Autres entrées de trésorerie

 

 

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

2

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

3

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

4

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 

5

R0050

 

 

 

 

 

 

 

 

6

R0060

 

 

 

 

 

 

 

 

7

R0070

 

 

 

 

 

 

 

 

8

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

9

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

10

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

11

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

12

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

13

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

14

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

15

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

16

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

17

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

18

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

19

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

20

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

21

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

22

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

23

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

24

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

25

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

26

R0260

 

 

 

 

 

 

 

 

27

R0270

 

 

 

 

 

 

 

 

28

R0280

 

 

 

 

 

 

 

 

29

R0290

 

 

 

 

 

 

 

 

30

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

31-40

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

41-50

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

51 et suivants

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Réassurance acceptée

Assurance maladie

 

 

Sorties de trésorerie

Entrées de trésorerie

Sorties de trésorerie

Entrées de trésorerie

 

 

Prestations futures

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Primes futures

Autres entrées de trésorerie

Prestations futures

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Primes futures

Autres entrées de trésorerie

 

 

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

2

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

3

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

4

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 

5

R0050

 

 

 

 

 

 

 

 

6

R0060

 

 

 

 

 

 

 

 

7

R0070

 

 

 

 

 

 

 

 

8

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

9

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

10

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

11

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

12

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

13

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

14

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

15

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

16

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

17

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

18

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

19

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

20

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

21

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

22

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

23

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

24

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

25

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

26

R0260

 

 

 

 

 

 

 

 

27

R0270

 

 

 

 

 

 

 

 

28

R0280

 

 

 

 

 

 

 

 

29

R0290

 

 

 

 

 

 

 

 

30

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

31-40

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

41-50

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

51 et suivants

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Réassurance maladie

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement)

 

 

Sorties de trésorerie

Entrées de trésorerie

 

 

Prestations futures

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Primes futures

Autres entrées de trésorerie

 

 

C0250

C0260

C0270

C0280

C0290

Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)

 

 

 

 

 

 

1

R0010

 

 

 

 

 

2

R0020

 

 

 

 

 

3

R0030

 

 

 

 

 

4

R0040

 

 

 

 

 

5

R0050

 

 

 

 

 

6

R0060

 

 

 

 

 

7

R0070

 

 

 

 

 

8

R0080

 

 

 

 

 

9

R0090

 

 

 

 

 

10

R0100

 

 

 

 

 

11

R0110

 

 

 

 

 

12

R0120

 

 

 

 

 

13

R0130

 

 

 

 

 

14

R0140

 

 

 

 

 

15

R0150

 

 

 

 

 

16

R0160

 

 

 

 

 

17

R0170

 

 

 

 

 

18

R0180

 

 

 

 

 

19

R0190

 

 

 

 

 

20

R0200

 

 

 

 

 

21

R0210

 

 

 

 

 

22

R0220

 

 

 

 

 

23

R0230

 

 

 

 

 

24

R0240

 

 

 

 

 

25

R0250

 

 

 

 

 

26

R0260

 

 

 

 

 

27

R0270

 

 

 

 

 

28

R0280

 

 

 

 

 

29

R0290

 

 

 

 

 

30

R0300

 

 

 

 

 

31-40

R0310

 

 

 

 

 

41-50

R0320

 

 

 

 

 

51 et suivants

R0330

 

 

 

 

 

S.14.01.01

Analyse des engagements en vie



Portefeuille

Code d'identification du produit

Numéro du fonds

Ligne d'activité

Nombre de contrats à la fin de l'année

Nombre de nouveaux contrats conclus durant l'année

Montant total des primes émises

Montant total des sinistres payés durant l'année

Pays

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

 

 

 

 

 

 

 

 



Caractéristiques du produit

Code d'identification du produit

Classification du produit

Type de produit

Dénomination du produit

Produit toujours commercialisé?

Type de prime

Utilisation d'un instrument financier pour réplication?

Nombre de groupes de risques homogènes dans les produits

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur les groupes de risques homogènes

Code d'identification du groupe de risques homogènes

►M1  Meilleure estimation et provisions techniques calculées comme un tout  ◄

Capital sous risque

Valeur de rachat

Taux garanti annualisé (sur la durée moyenne de la garantie)

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

 

 

 

 

 



Informations sur les produits et les groupes de risques homogènes

Code d'identification du produit

Code d'identification du groupe de risques homogènes

C0220

C0230

 

 



S.15.01.01

Description des garanties des rentes variables

Code d'identification du produit

Dénomination du produit

Description du produit

Date de prise d'effet de la garantie

Date d'expiration de la garantie

Type de garantie

Niveau de garantie

Description de la garantie

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

 

 

 

 

 

 

 

 



S.15.01.04

Description des garanties des rentes variables

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Code d'identification du produit

Dénomination du produit

Description du produit

Date de prise d'effet de la garantie

Date d'expiration de la garantie

Type de garantie

Niveau de garantie

Description de la garantie

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

A1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



S.15.02.01

Couverture des garanties des rentes variables

Code d'identification du produit

Dénomination du produit

Type de couverture

Delta couvert

Rho couvert

Gamma couvert

Vega couvert

Risque de change couvert

Autres risques couverts

Résultat économique hors couverture

Résultat économique avec couverture

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.15.02.04

Couverture des garanties des rentes variables



Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Code d'identification du produit

Dénomination du produit

Type de couverture

Delta couvert

Rho couvert

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Gamma couvert

Vega couvert

Risque de change couvert

Autres risques couverts

Résultat économique hors couverture

Résultat économique avec couverture

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

 

 

 

 

 

 

S.16.01.01

Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie



Ligne d'activité non-vie concernée

Z0010

 

Année d'accident / année de souscription

Z0020

 

Monnaie

Z0030

 

Conversions monétaires

Z0040

 

 

 

 

Informations sur l'année N

 

C0010

Taux d'intérêt moyen

R0010

 

Durée moyenne des engagements

R0020

 

Âge moyen pondéré des bénéficiaires

R0030

 



Informations sur les rentes

Année

 

Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l'année N

Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente constituées durant l'année N

Paiements de rente effectués durant l'année N

Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N

Nombre des engagements de rente à la fin de l'année N

Meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N (base actualisée)

Résultat de développement non actualisé

 

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Années précédentes

R0040

 

 

 

 

 

 

 

N-14

R0050

 

 

 

 

 

 

 

N-13

R0060

 

 

 

 

 

 

 

N-12

R0070

 

 

 

 

 

 

 

N-11

R0080

 

 

 

 

 

 

 

N-10

R0090

 

 

 

 

 

 

 

N-9

R0100

 

 

 

 

 

 

 

N-8

R0110

 

 

 

 

 

 

 

N-7

R0120

 

 

 

 

 

 

 

N-6

R0130

 

 

 

 

 

 

 

N-5

R0140

 

 

 

 

 

 

 

N-4

R0150

 

 

 

 

 

 

 

N-3

R0160

 

 

 

 

 

 

 

N-2

R0170

 

 

 

 

 

 

 

N-1

R0180

 

 

 

 

 

 

 

N

R0190

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0200

 

 

 

 

 

 

 

S.17.01.01

Provisions techniques non-vie



 

 

Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

 

 

Assurance des frais médicaux

Assurance de protection du revenu

Assurance d'indemnisation des travailleurs

Assurance de responsabilité civile automobile

Autre assurance des véhicules à moteur

Assurance maritime, aérienne et transport

 

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

 

Assurance directe

R0020

 

 

 

 

 

 

Réassurance proportionnelle acceptée

R0030

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle acceptée

R0040

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0050

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes

 

 

 

 

 

 

 

Brut — total

R0060

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0070

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0080

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0090

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0100

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

R0110

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

R0120

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

R0130

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0140

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour primes

R0150

 

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

 

 

Brut — total

R0160

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0170

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0180

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0190

 

 

 

 

 

 



 

 

Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

 

 

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance crédit et cautionnement

Assurance de protection juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

 

 

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

 

Assurance directe

R0020

 

 

 

 

 

 

Réassurance proportionnelle acceptée

R0030

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle acceptée

R0040

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0050

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes

 

 

 

 

 

 

 

Brut — total

R0060

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0070

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0080

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0090

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0100

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

R0110

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

R0120

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

R0130

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0140

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour primes

R0150

 

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

 

 

Brut — total

R0160

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0170

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0180

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0190

 

 

 

 

 

 



 

 

Réassurance non proportionnelle acceptée

Total engagements en non-vie

 

 

Réassurance santé non proportionnelle

Réassurance accidents non proportionnelle

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Réassurance dommages non proportionnelle

 

 

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

Assurance directe

R0020

 

 

 

 

 

Réassurance proportionnelle acceptée

R0030

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle acceptée

R0040

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0050

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes

 

 

 

 

 

 

Brut — total

R0060

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0070

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0080

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0090

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0100

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

R0110

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

R0120

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

R0130

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0140

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour primes

R0150

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

 

Brut — total

R0160

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0170

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0180

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0190

 

 

 

 

 



 

 

Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

 

 

Assurance des frais médicaux

Assurance de protection du revenu

Assurance d'indemnisation des travailleurs

Assurance de responsabilité civile automobile

Autre assurance des véhicules à moteur

Assurance maritime, aérienne et transport

 

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0200

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

R0210

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

R0220

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

R0230

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0240

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres

R0250

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — brut

R0260

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — net

R0270

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0280

 

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0290

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0300

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0310

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0320

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total

R0330

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0340

 

 

 

 

 

 

Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes)

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes

R0350

 

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes

R0360

 

 

 

 

 

 

Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour primes (brutes)

 

 

 

 

 

 

 

Sorties de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

Prestations et sinistres futurs

R0370

 

 

 

 

 

 

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

R0380

 

 

 

 

 

 

Entrées de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

Primes futures

R0390

 

 

 

 

 

 

Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)

R0400

 

 

 

 

 

 



 

 

Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

 

 

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance crédit et cautionnement

Assurance de protection juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

 

 

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0200

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

R0210

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

R0220

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

R0230

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0240

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres

R0250

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — brut

R0260

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — net

R0270

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0280

 

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0290

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0300

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0310

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0320

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total

R0330

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0340

 

 

 

 

 

 

Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes)

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes

R0350

 

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes

R0360

 

 

 

 

 

 

Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour primes (brutes)

 

 

 

 

 

 

 

Sorties de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

Prestations et sinistres futurs

R0370

 

 

 

 

 

 

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

R0380

 

 

 

 

 

 

Entrées de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

Primes futures

R0390

 

 

 

 

 

 

Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)

R0400

 

 

 

 

 

 



 

 

Réassurance non proportionnelle acceptée

Total engagements en non-vie

 

 

Réassurance santé non proportionnelle

Réassurance accidents non proportionnelle

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Réassurance dommages non proportionnelle

 

 

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0200

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

R0210

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

R0220

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

R0230

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0240

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres

R0250

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — brut

R0260

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — net

R0270

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0280

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0290

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0300

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0310

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0320

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total

R0330

 

 

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0340

 

 

 

 

 

Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes)

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes

R0350

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes

R0360

 

 

 

 

 

Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour primes (brutes)

 

 

 

 

 

 

Sorties de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Prestations et sinistres futurs

R0370

 

 

 

 

 

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

R0380

 

 

 

 

 

Entrées de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Primes futures

R0390

 

 

 

 

 

Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)

R0400

 

 

 

 

 



 

 

Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

 

 

Assurance des frais médicaux

Assurance de protection du revenu

Assurance d'indemnisation des travailleurs

Assurance de responsabilité civile automobile

Autre assurance des véhicules à moteur

Assurance maritime, aérienne et transport

 

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes)

 

 

 

 

 

 

 

Sorties de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

Prestations et sinistres futurs

R0410

 

 

 

 

 

 

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

R0420

 

 

 

 

 

 

Entrées de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

Primes futures

R0430

 

 

 

 

 

 

Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)

R0440

 

 

 

 

 

 

Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations

R0450

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0460

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0470

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité

R0480

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires

R0490

 

 

 

 

 

 



 

 

Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

 

 

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance crédit et cautionnement

Assurance de protection juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

 

 

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes)

 

 

 

 

 

 

 

Sorties de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

Prestations et sinistres futurs

R0410

 

 

 

 

 

 

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

R0420

 

 

 

 

 

 

Entrées de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

Primes futures

R0430

 

 

 

 

 

 

Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)

R0440

 

 

 

 

 

 

Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations

R0450

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0460

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0470

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité

R0480

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires

R0490

 

 

 

 

 

 



 

 

Réassurance non proportionnelle acceptée

Total engagements en non-vie

 

 

Réassurance santé non proportionnelle

Réassurance accidents non proportionnelle

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Réassurance dommages non proportionnelle

 

 

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

Flux de trésorerie de la meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes)

 

 

 

 

 

 

Sorties de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Prestations et sinistres futurs

R0410

 

 

 

 

 

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

R0420

 

 

 

 

 

Entrées de trésorerie

 

 

 

 

 

 

Primes futures

R0430

 

 

 

 

 

Autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables au titre des récupérations et subrogations)

R0440

 

 

 

 

 

Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations

R0450

 

 

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0460

 

 

 

 

 

Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0470

 

 

 

 

 

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité

R0480

 

 

 

 

 

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires

R0490

 

 

 

 

 

S.17.01.02

Provisions techniques non-vie



 

 

Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

 

 

Assurance des frais médicaux

Assurance de protection du revenu

Assurance d'indemnisation des travailleurs

Assurance de responsabilité civile automobile

Autre assurance des véhicules à moteur

Assurance maritime, aérienne et transport

 

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0050

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R0060

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0140

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour primes

R0150

 

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R0160

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0240

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres

R0250

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — brut

R0260

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — net

R0270

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0280

 

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0290

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0300

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0310

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0320

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total

R0330

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0340

 

 

 

 

 

 



 

 

Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

 

 

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance crédit et cautionnement

Assurance de protection juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

 

 

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0050

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R0060

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0140

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour primes

R0150

 

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R0160

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0240

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres

R0250

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — brut

R0260

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — net

R0270

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0280

 

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0290

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0300

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0310

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0320

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total

R0330

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0340

 

 

 

 

 

 



 

 

Réassurance non proportionnelle acceptée

Total engagements en non-vie

 

 

Réassurance santé non proportionnelle

Réassurance accidents non proportionnelle

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Réassurance dommages non proportionnelle

 

 

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0050

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes

 

 

 

 

 

 

Brut

R0060

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0140

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour primes

R0150

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

 

Brut

R0160

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0240

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres

R0250

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — brut

R0260

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — net

R0270

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0280

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0290

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0300

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0310

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0320

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total

R0330

 

 

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0340

 

 

 

 

 

S.17.01.01

Provisions techniques non-vie



Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0030

 



 

 

Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

 

 

Assurance des frais médicaux

Assurance de protection du revenu

Assurance d'indemnisation des travailleurs

Assurance de responsabilité civile automobile

Autre assurance des véhicules à moteur

Assurance maritime, aérienne et transport

 

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0050

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R0060

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0140

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour primes

R0150

 

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R0160

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0240

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres

R0250

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — brut

R0260

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — net

R0270

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0280

 

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0290

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0300

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0310

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0320

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total

R0330

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0340

 

 

 

 

 

 



 

 

Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

 

 

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance crédit et cautionnement

Assurance de protection juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

 

 

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0050

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R0060

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0140

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour primes

R0150

 

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R0160

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0240

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres

R0250

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — brut

R0260

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — net

R0270

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0280

 

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0290

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0300

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0310

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0320

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total

R0330

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0340

 

 

 

 

 

 



 

 

Réassurance non proportionnelle acceptée

Total engagements en non-vie

 

 

Réassurance santé non proportionnelle

Réassurance accidents non proportionnelle

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Réassurance dommages non proportionnelle

 

 

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0050

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes

 

 

 

 

 

 

Brut

R0060

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0140

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour primes

R0150

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

 

Brut

R0160

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0240

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres

R0250

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — brut

R0260

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — net

R0270

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0280

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0290

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0300

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0310

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0320

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total

R0330

 

 

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

R0340

 

 

 

 

 

S.17.02.01

Provisions techniques non-vie — Par pays

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays



 

 

 

Assurance directe

Zone géographique

 

 

Assurance des frais médicaux

Assurance de protection du revenu

Assurance d'indemnisation des travailleurs

Assurance de responsabilité civile automobile

Autre assurance des véhicules à moteur

Assurance maritime, aérienne et transport

Assurance incendie et autres dommages aux biens

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Pays d'origine

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par pays

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Pays 1

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

 

Assurance directe

Zone géographique

 

 

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance crédit et cautionnement

Assurance de protection juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

 

 

C0010

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

Pays d'origine

R0010

 

 

 

 

 

 

Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

R0020

 

 

 

 

 

 

Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par pays

 

C0010

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

Pays 1

R0040

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 



S.18.01.01

Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — non-vie)

 

 

Meilleure estimation des provisions pour primes

(Brut)

Meilleure estimation des provisions pour sinistres

(Brut)

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance

(après l'ajustement)

 

 

Sorties de trésorerie

Entrées de trésorerie

Sorties de trésorerie

Entrées de trésorerie

 

 

Prestations futures

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Primes futures

Autres entrées de trésorerie

Prestations futures

Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Primes futures

Autres entrées de trésorerie

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

Année

(projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5

R0050

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6

R0060

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7

R0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

22

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

23

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

24

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

25

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

26

R0260

 

 

 

 

 

 

 

 

 

27

R0270

 

 

 

 

 

 

 

 

 

28

R0280

 

 

 

 

 

 

 

 

 

29

R0290

 

 

 

 

 

 

 

 

 

30

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

31 et suivants

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.19.01.01

Sinistres en non-vie



Ligne d'activité

Z0010

 

Année d'accident / année de souscription

Z0020

 

Monnaie

Z0030

 

Conversions monétaires

Z0040

 



Sinistres payés bruts (non cumulés)

(valeur absolue)

Année de développement

Année

 

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15 et +

 

 

Pour l'année en cours

 

Somme des années (cumulés)

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

 

 

C0170

 

C0180

Précédentes

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0100

 

 

 

N-14

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0110

 

 

 

N-13

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0120

 

 

 

N-12

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0130

 

 

 

N-11

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0140

 

 

 

N-10

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0150

 

 

 

N-9

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0160

 

 

 

N-8

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0170

 

 

 

N-7

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0180

 

 

 

N-6

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0190

 

 

 

N-5

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0200

 

 

 

N-4

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0210

 

 

 

N-3

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0220

 

 

 

N-2

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0230

 

 

 

N-1

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0240

 

 

 

N

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0260

 

 

 



Recouvrements de réassurance reçus (non cumulés)

(valeur absolue)

Année de développement

Année

 

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15 et +

 

 

Pour l'année en cours

 

Somme des années (cumulés)

 

 

C0600

C0610

C0620

C0630

C0640

C0650

C0660

C0670

C0680

C0690

C0700

C0710

C0720

C0730

C0740

C0750

 

 

C0760

 

C0770

Précédentes

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0300

 

 

 

N-14

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0310

 

 

 

N-13

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0320

 

 

 

N-12

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0330

 

 

 

N-11

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0340

 

 

 

N-10

R0350

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0350

 

 

 

N-9

R0360

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0360

 

 

 

N-8

R0370

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0370

 

 

 

N-7

R0380

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0380

 

 

 

N-6

R0390

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0390

 

 

 

N-5

R0400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0400

 

 

 

N-4

R0410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0410

 

 

 

N-3

R0420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0420

 

 

 

N-2

R0430

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0430

 

 

 

N-1

R0440

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0440

 

 

 

N

R0450

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0450

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0460

 

 

 



Sinistres payés nets (non cumulés)

(valeur absolue)

Année de développement

Année

 

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15 et +

 

 

Pour l'année en cours

 

Somme des années (cumulés)

 

 

C1200

C1210

C1220

C1230

C1240

C1250

C1260

C1270

C1280

C1290

C1300

C1310

C1320

C1330

C1340

C1350

 

 

C1360

 

C1370

Précédentes

R0500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0500

 

 

 

N-14

R0510

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0510

 

 

 

N-13

R0520

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0520

 

 

 

N-12

R0530

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0530

 

 

 

N-11

R0540

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0540

 

 

 

N-10

R0550

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0550

 

 

 

N-9

R0560

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0560

 

 

 

N-8

R0570

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0570

 

 

 

N-7

R0580

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0580

 

 

 

N-6

R0590

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0590

 

 

 

N-5

R0600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0600

 

 

 

N-4

R0610

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0610

 

 

 

N-3

R0620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0620

 

 

 

N-2

R0630

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0630

 

 

 

N-1

R0640

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0640

 

 

 

N

R0650

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0650

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0660

 

 

 



Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées

(valeur absolue)

Année de développement

Année

 

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15 et +

 

 

Fin d'année (données actualisées)

 

 

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0290

C0300

C0310

C0320

C0330

C0340

C0350

 

 

C0360

Précédentes

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0100

 

N-14

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0110

 

N-13

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0120

 

N-12

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0130

 

N-11

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0140

 

N-10

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0150

 

N-9

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0160

 

N-8

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0170

 

N-7

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0180

 

N-6

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0190

 

N-5

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0200

 

N-4

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0210

 

N-3

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0220

 

N-2

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0230

 

N-1

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0240

 

N

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0260

 



Meilleure estimation provisions pour sinistres non actualisées — Montants recouvrables au titre de la réassurance

(valeur absolue)

Année de développement

Année

 

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15 et +

 

 

Fin d'année (données actualisées)

 

 

C0800

C0810

C0820

C0830

C0840

C0850

C0860

C0870

C0880

C0890

C0900

C0910

C0920

C0930

C0940

C0950

 

 

C0960

Précédentes

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0300

 

N-14

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0310

 

N-13

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0320

 

N-12

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0330

 

N-11

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0340

 

N-10

R0350

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0350

 

N-9

R0360

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0360

 

N-8

R0370

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0370

 

N-7

R0380

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0380

 

N-6

R0390

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0390

 

N-5

R0400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0400

 

N-4

R0410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0410

 

N-3

R0420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0420

 

N-2

R0430

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0430

 

N-1

R0440

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0440

 

N

R0450

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0450

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0460

 



Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées

(valeur absolue)

Année de développement

Année

 

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15 et +

 

 

Fin d'année (données actualisées)

 

 

C1400

C1410

C1420

C1430

C1440

C1450

C1460

C1470

C1480

C1490

C1500

C1510

C1520

C1530

C1540

C1550

 

 

C1560

Précédentes

R0500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0500

 

N-14

R0510

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0510

 

N-13

R0520

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0520

 

N-12

R0530

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0530

 

N-11

R0540

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0540

 

N-10

R0550

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0550

 

N-9

R0560

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0560

 

N-8

R0570

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0570

 

N-7

R0580

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0580

 

N-6

R0590

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0590

 

N-5

R0600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0600

 

N-4

R0610

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0610

 

N-3

R0620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0620

 

N-2

R0630

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0630

 

N-1

R0640

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0640

 

N

R0650

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0650

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0660

 



Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)

(valeur absolue)

Année de développement

Année

 

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15 et +

 

 

►M2  Fin d'année (données actualisées)  ◄

 

 

C0400

C0410

C0420

C0430

C0440

C0450

C0460

C0470

C0480

C0490

C0500

C0510

C0520

C0530

C0540

C0550

 

 

C0560

Précédentes

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0100

 

N-14

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0110

 

N-13

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0120

 

N-12

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0130

 

N-11

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0140

 

N-10

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0150

 

N-9

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0160

 

N-8

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0170

 

N-7

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0180

 

N-6

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0190

 

N-5

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0200

 

N-4

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0210

 

N-3

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0220

 

N-2

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0230

 

N-1

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0240

 

N

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0260

 



Réassurance sinistres RBNS

(valeur absolue)

Année de développement

Année

 

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15 et +

 

 

►M2  Fin d'année (données actualisées)  ◄

 

 

C1000

C1010

C1020

C1030

C1040

C1050

C1060

C1070

C1080

C1090

C1100

C1110

C1120

C1130

C1140

C1150

 

 

C1160

Précédentes

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0300

 

N-14

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0310

 

N-13

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0320

 

N-12

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0330

 

N-11

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0340

 

N-10

R0350

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0350

 

N-9

R0360

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0360

 

N-8

R0370

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0370

 

N-7

R0380

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0380

 

N-6

R0390

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0390

 

N-5

R0400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0400

 

N-4

R0410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0410

 

N-3

R0420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0420

 

N-2

R0430

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0430

 

N-1

R0440

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0440

 

N

R0450

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0450

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0460

 



Sinistres RBNS nets

(valeur absolue)

Année de développement

Année

 

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15 et +

 

 

►M2  Fin d'année (données actualisées)  ◄

 

 

C1600

C1610

C1620

C1630

C1640

C1650

C1660

C1670

C1680

C1690

C1700

C1710

C1720

C1730

C1740

C1750

 

 

C1760

Précédentes

R0500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0500

 

N-14

R0510

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0510

 

N-13

R0520

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0520

 

N-12

R0530

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0530

 

N-11

R0540

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0540

 

N-10

R0550

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0550

 

N-9

R0560

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0560

 

N-8

R0570

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0570

 

N-7

R0580

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0580

 

N-6

R0590

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0590

 

N-5

R0600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0600

 

N-4

R0610

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0610

 

N-3

R0620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0620

 

N-2

R0630

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0630

 

N-1

R0640

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0640

 

N

R0650

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0650

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0660

 



Taux d'inflation (uniquement en cas d'utilisation de méthodes prenant en compte l'inflation pour ajuster les données)

 

 

N-14

N-13

N-12

N-11

N-10

N-9

N-8

N-7

N-6

N-5

N-4

N-3

N-2

N-1

N

 

 

C1800

C1810

C1820

C1830

C1840

C1850

C1860

C1870

C1880

C1890

C1900

C1910

C1920

C1930

C1940

Taux d'inflation historique — Total

R0700

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux d'inflation historique: inflation extérieure

R0710

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux d'inflation historique: inflation endogène

R0720

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C2000

C2010

C2020

C2030

C2040

C2050

C2060

C2070

C2080

C2090

C2100

C2110

C2120

C2130

C2140

 

 

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

N+6

N+7

N+8

N+9

N+10

N+11

N+12

N+13

N+14

N+15

Taux d'inflation attendu — Total

R0730

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux d'inflation attendu: inflation extérieure

R0740

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux d'inflation attendu: inflation endogène

R0750

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C2200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Description du taux d'inflation utilisé

R0760

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.20.01.01

Évolution de la répartition de la charge des sinistres



Ligne d'activité

Z0010

 

Année d'accident / année de souscription

Z0020

 



Sinistres RBNS bruts

 

 

Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année

 

 

Sinistres ouverts à la fin de l'année

Sinistres clos à la fin de l'année

 

 

 

réglés avec paiement

réglés sans aucun paiement

 

 

Nombre de sinistres

Sinistres RBNS bruts au début de l'année

Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Sinistres RBNS bruts à la fin de la période

Nombre de sinistres terminés avec paiements

Sinistres RBNS bruts au début de l'année

Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement

Sinistres RBNS bruts au début de l'année correspondant aux sinistres réglés sans aucun paiement

Année

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

Précédentes

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-14

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-13

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-12

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-11

R0050

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-10

R0060

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-9

R0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-8

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-7

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-6

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-5

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-4

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-3

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-2

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-1

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total années précédentes

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Sinistres RBNS bruts

 

 

Sinistres déclarés pendant l'année

Sinistres rouverts pendant l'année

 

 

Sinistres ouverts à la fin de l'année

Sinistres clos à la fin de l'année

Sinistres ouverts à la fin de l'année

Sinistres clos à la fin de l'année

 

 

 

réglés avec paiement

réglés sans aucun paiement

 

 

Nombre de sinistres

Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Sinistres RBNS bruts à la fin de la période

Nombre de sinistres terminés avec paiements

Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement

Nombre de sinistres

Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Sinistres RBNS bruts à la fin de la période

Nombre de sinistres terminés avec paiements

Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Année

 

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

Précédentes

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-14

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-13

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-12

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-11

R0050

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-10

R0060

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-9

R0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-8

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-7

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-6

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-5

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-4

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-3

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-2

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N-1

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total années précédentes

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.21.01.01

Profil de risque de la distribution des sinistres



Ligne d'activité

Z0010

 

Année d'accident / année de souscription

Z0020

 



 

 

Limite inférieure sinistres survenus

Limite supérieure sinistres survenus

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-1

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-1

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-2

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-2

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-3

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-3

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-4

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-4

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-5

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-5

 

 

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

Fourchette 1

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 2

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 3

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 4

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 5

R0050

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 6

R0060

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 7

R0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 8

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 9

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 10

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 11

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 12

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 13

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 14

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 15

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 16

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 17

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 18

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 19

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 20

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 21

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Limite inférieure sinistres survenus

Limite supérieure sinistres survenus

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-6

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-6

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-7

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-7

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-8

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-8

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-9

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-9

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-10

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-10

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-11

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-11

 

 

C0030

C0040

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

Fourchette 1

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 2

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 3

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 4

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 5

R0050

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 6

R0060

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 7

R0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 8

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 9

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 10

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 11

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 12

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 13

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 14

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 15

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 16

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 17

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 18

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 19

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 20

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 21

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Limite inférieure sinistres survenus

Limite supérieure sinistres survenus

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-12

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-12

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-13

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-13

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N-14

Total sinistres survenus année AAC/ASOUS N-14

 

 

C0030

C0040

C0290

C0300

C0310

C0320

C0330

C0340

Fourchette 1

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 2

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 3

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 4

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 5

R0050

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 6

R0060

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 7

R0070

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 8

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 9

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 10

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 11

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 12

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 13

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 14

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 15

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 16

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 17

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 18

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 19

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 20

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourchette 21

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

S.21.02.01

Risques de souscription en non-vie



Code d'identification du risque

Identification de la société / personne concernée par le risque

Description du risque

Ligne d'activité

Description catégorie de risques couverts

Période de validité (date de début)

Période de validité (date d'expiration)

Monnaie

Somme assurée

Franchise initiale du preneur

Type de modèle de souscription

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Montant modèle de souscription

Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs

Somme réassurée, autrement que sur base facultative, auprès de tous les réassureurs

Conservation nette de l'assureur

C0120

C0130

C0140

C0150

 

 

 

 

S.21.03.01

Répartition des risques de souscription en non-vie — Par somme assurée



Ligne d'activité

Z0010

 



 

 

Limite inférieure somme assurée

Limite supérieure somme assurée

Nombre de risques de souscription

Somme assurée totale

Primes émises annuelles totales

 

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

Fourchette 1

R0010

 

 

 

 

 

Fourchette 2

R0020

 

 

 

 

 

Fourchette 3

R0030

 

 

 

 

 

Fourchette 4

R0040

 

 

 

 

 

Fourchette 5

R0050

 

 

 

 

 

Fourchette 6

R0060

 

 

 

 

 

Fourchette 7

R0070

 

 

 

 

 

Fourchette 8

R0080

 

 

 

 

 

Fourchette 9

R0090

 

 

 

 

 

Fourchette 10

R0100

 

 

 

 

 

Fourchette 11

R0110

 

 

 

 

 

Fourchette 12

R0120

 

 

 

 

 

Fourchette 13

R0130

 

 

 

 

 

Fourchette 14

R0140

 

 

 

 

 

Fourchette 15

R0150

 

 

 

 

 

Fourchette 16

R0160

 

 

 

 

 

Fourchette 17

R0170

 

 

 

 

 

Fourchette 18

R0180

 

 

 

 

 

Fourchette 19

R0190

 

 

 

 

 

Fourchette 20

R0200

 

 

 

 

 

Fourchette 21

R0210

 

 

 

 

 

Total

R0220

 

 

 

 

 



S.22.01.01

Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

 

 

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires (approche par étapes)

 

 

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

Provisions techniques

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds propres de base

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Excédent d'actif sur passif

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

R0050

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1

R0060

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Minimum de capital requis

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



S.22.01.04

Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

 

 

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires (approche par étapes)

 

 

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

Provisions techniques

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds propres de base

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Excédent d'actif sur passif

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

R0050

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1

R0060

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SR.22.02.01

Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)



Portefeuille sous ajustement égalisateur

Z0010

 



 

 

Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence

Disparité au cours de la période de référence

 

 

Sorties de trésorerie engagements longévité, mortalité et révision

Sorties de trésorerie dépenses

Flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques

Disparité positive non actualisée (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie)

Disparité négative non actualisée (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie)

 

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

Année (projection des flux de trésorerie non actualisés attendus)

 

 

 

 

 

 

1

R0010

 

 

 

 

 

2

R0020

 

 

 

 

 

3

R0030

 

 

 

 

 

4

R0040

 

 

 

 

 

5

R0050

 

 

 

 

 

6

R0060

 

 

 

 

 

7

R0070

 

 

 

 

 

8

R0080

 

 

 

 

 

9

R0090

 

 

 

 

 

10

R0100

 

 

 

 

 

11

R0110

 

 

 

 

 

12

R0120

 

 

 

 

 

13

R0130

 

 

 

 

 

14

R0140

 

 

 

 

 

15

R0150

 

 

 

 

 

16

R0160

 

 

 

 

 

17

R0170

 

 

 

 

 

18

R0180

 

 

 

 

 

19

R0190

 

 

 

 

 

20

R0200

 

 

 

 

 

21

R0210

 

 

 

 

 

22

R0220

 

 

 

 

 

23

R0230

 

 

 

 

 

24

R0240

 

 

 

 

 

25

R0250

 

 

 

 

 

26

R0260

 

 

 

 

 

27

R0270

 

 

 

 

 

28

R0280

 

 

 

 

 

29

R0290

 

 

 

 

 

30

R0300

 

 

 

 

 

31

R0310

 

 

 

 

 

32

R0320

 

 

 

 

 

33

R0330

 

 

 

 

 

34

R0340

 

 

 

 

 

35

R0350

 

 

 

 

 

36

R0360

 

 

 

 

 

37

R0370

 

 

 

 

 

38

R0380

 

 

 

 

 

39

R0390

 

 

 

 

 

40

R0400

 

 

 

 

 

41-45

R0410

 

 

 

 

 

46-50

R0420

 

 

 

 

 

51-60

R0430

 

 

 

 

 

61-70

R0440

 

 

 

 

 

71 et suivants

R0450

 

 

 

 

 

SR.22.03.01

Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur



Portefeuille sous ajustement égalisateur

Z0010

 



 

 

C0010

Calcul général de l'ajustement égalisateur

 

 

Taux annuel effectif appliqué aux flux de trésorerie des engagements

R0010

 

Taux annuel effectif de la meilleure estimation

R0020

 

Probabilité de défaut utilisée pour corriger par leurs risques les flux de trésorerie des actifs

R0030

 

Fraction de la marge fondamentale non reflétée dans la correction des flux de trésorerie des actifs pour les risques

R0040

 

Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de qualité inférieure

R0050

 

Ajustement égalisateur du taux sans risque

R0060

 

Capital de solvabilité requis

 

 

Choc de risque de mortalité aux fins de l'ajustement égalisateur

R0070

 

Portefeuille

 

 

Valeur de marché des actifs du portefeuille

R0080

 

Valeur de marché des actifs indexés sur l'inflation

R0090

 

Meilleure estimation liée à l'inflation

R0100

 

Valeur de marché des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tierces parties

R0110

 

Rendement des actifs — actifs du portefeuille

R0120

 

Valeur de marché des contrats rachetés

R0130

 

Nombre d'options de rachat exercées

R0140

 

Valeur de marché des actifs appliqués

R0150

 

Montant des droits de rachat payés aux preneurs

R0160

 

Passifs

 

 

Duration

R0170

 

S.22.04.01

Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt



Calcul général de l'ajustement égalisateur

Monnaie

Z0010

 

 

 

 

 

 

C0010

Taux d'intérêt «Solvabilité I»

R0010

 

Taux annuel effectif

R0020

 

Fraction de la différence appliquée à la date de déclaration

R0030

 

Ajustement du taux sans risque

R0040

 



Taux d'intérêt «Solvabilité I»

Monnaie

Z0010

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance

 

 

C0020

C0030

Jusqu'à 0,5 %

R0100

 

 

De 0,5 % (exclu) jusqu'à 1,0 % (inclus)

R0110

 

 

De 1,0 % (exclu) jusqu'à 1,5 % (inclus)

R0120

 

 

De 1,5 % (exclu) jusqu'à 2,0 % (inclus)

R0130

 

 

De 2,0 % (exclu) jusqu'à 2,5 % (inclus)

R0140

 

 

De 2,5 % (exclu) jusqu'à 3,0 % (inclus)

R0150

 

 

De 3,0 % (exclu) jusqu'à 4,0 % (inclus)

R0160

 

 

De 4,0 % (exclu) jusqu'à 5,0 % (inclus)

R0170

 

 

De 5,0 % (exclu) jusqu'à 6,0 % (inclus)

R0180

 

 

De 6,0 % (exclu) jusqu'à 7,0 % (inclus)

R0190

 

 

De 7,0 % (exclu) jusqu'à 8,0 % (inclus)

R0200

 

 

Plus de 8,0 %

R0210

 

 



S.22.05.01

Calcul de l'impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques

 

 

C0010

Provisions techniques Solvabilité II Jour 1

R0010

 

Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire portant sur les provisions techniques

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0020

 

Meilleure estimation

R0030

 

Marge de risque

R0040

 

Provisions techniques Solvabilité I

R0050

 

Part de la différence ajustée

R0060

 

Limite appliquée en vertu de l'article 308 quinquies, paragraphe 4

R0070

 

Provisions techniques après la mesure transitoire portant sur les provisions techniques

R0080

 

S.22.06.01



Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie

 

 

Ligne d'activité

Z0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par monnaie

 

 

 

 

 

 

C0010

…

 

 

 

 

 

R0010

 

 



Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie — Total et pays d'origine par monnaie

 

 

 

Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)

Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration

 

Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies

 

 

 

C0030

C0040

 

C0050

…

Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pour tous les pays

R0020

 

 

 

 

 

 

Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité dans le pays d'origine

R0030

 

 

 

 

 

 



Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie– Par pays et par monnaie

 

 

Pays

Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)

Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration

 

Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies

 

 

C0020

C0030

C0040

 

C0050

…

Pays 1

R0040

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 

S.23.01.01

Fonds propres



 

 

Total

Niveau 1 — non restreint

Niveau 1 — restreint

Niveau 2

Niveau 3

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué 2015/35

 

 

 

 

 

 

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres)

R0010

 

 

 

 

 

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires

R0030

 

 

 

 

 

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

R0040

 

 

 

 

 

Comptes mutualistes subordonnés

R0050

 

 

 

 

 

Fonds excédentaires

R0070

 

 

 

 

 

Actions de préférence

R0090

 

 

 

 

 

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence

R0110

 

 

 

 

 

Réserve de réconciliation

R0130

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés

R0140

 

 

 

 

 

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets

R0160

 

 

 

 

 

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

R0180

 

 

 

 

 

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

 

 

 

 

 

 

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

R0220

 

 

 

 

 

Déductions

 

 

 

 

 

 

▼M1

Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers

R0230

 

 

 

 

 

▼B

Total fonds propres de base après déductions

R0290

 

 

 

 

 

Fonds propres auxiliaires

 

 

 

 

 

 

Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande

R0300

 

 

 

 

 

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

R0310

 

 

 

 

 

Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande

R0320

 

 

 

 

 

Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande

R0330

 

 

 

 

 

Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE

R0340

 

 

 

 

 

Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE

R0350

 

 

 

 

 

Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE

R0360

 

 

 

 

 

Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE

R0370

 

 

 

 

 

Autres fonds propres auxiliaires

R0390

 

 

 

 

 

Total fonds propres auxiliaires

R0400

 

 

 

 

 

Fonds propres éligibles et disponibles

 

 

 

 

 

 

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis

R0500

 

 

 

 

 

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis

R0510

 

 

 

 

 

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis

R0540

 

 

 

 

 

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis

R0550

 

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0580

 

 

 

 

 

Minimum de capital requis

R0600

 

 

 

 

 

Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis

R0620

 

 

 

 

 

Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital requis

R0640

 

 

 

 

 



 

 

C0060

 

Réserve de réconciliation

 

 

 

Excédent d'actif sur passif

R0700

 

 

Actions propres (détenues directement et indirectement)

R0710

 

 

Dividendes, distributions et charges prévisibles

R0720

 

 

Autres éléments de fonds propres de base

R0730

 

 

Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

R0740

 

 

Réserve de réconciliation

R0760

 

 

Bénéfices attendus

 

 

 

Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie

R0770

 

 

Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie

R0780

 

 

Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)

R0790

 

 

S.23.01.04

Fonds propres



 

 

Total

Niveau 1 — non restreint

Niveau 1 — restreint

Niveau 2

Niveau 3

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers

 

 

 

 

 

 

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres)

R0010

 

 

 

 

 

Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe

R0020

 

 

 

 

 

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires

R0030

 

 

 

 

 

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

R0040

 

 

 

 

 

Comptes mutualistes subordonnés

R0050

 

 

 

 

 

Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe

R0060

 

 

 

 

 

Fonds excédentaires

R0070

 

 

 

 

 

Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe

R0080

 

 

 

 

 

Actions de préférence

R0090

 

 

 

 

 

Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe

R0100

 

 

 

 

 

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence

R0110

 

 

 

 

 

Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe

R0120

 

 

 

 

 

Réserve de réconciliation

R0130

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés

R0140

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe

R0150

 

 

 

 

 

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets

R0160

 

 

 

 

 

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe

R0170

 

 

 

 

 

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

R0180

 

 

 

 

 

Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle

R0190

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres)

R0200

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe

R0210

 

 

 

 

 

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

 

 

 

 

 

 

▼M1

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

R0220

 

 

 

 

 

▼B

Déductions

 

 

 

 

 

 

▼M1

Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières

R0230

 

 

 

 

 

▼B

dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE

R0240

 

 

 

 

 

Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229)

R0250

 

 

 

 

 

Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée

R0260

 

 

 

 

 

Total des éléments de fonds propres non disponibles

R0270

 

 

 

 

 

Total déductions

R0280

 

 

 

 

 

Total fonds propres de base après déductions

R0290

 

 

 

 

 

Fonds propres auxiliaires

 

 

 

 

 

 

Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande

R0300

 

 

 

 

 

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

R0310

 

 

 

 

 

Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande

R0320

 

 

 

 

 

Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande

R0330

 

 

 

 

 

Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE

R0340

 

 

 

 

 

Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE

R0350

 

 

 

 

 

Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE

R0360

 

 

 

 

 

Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE

R0370

 

 

 

 

 

Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe

R0380

 

 

 

 

 

Autres fonds propres auxiliaires

R0390

 

 

 

 

 

Total fonds propres auxiliaires

R0400

 

 

 

 

 

Fonds propres d'autres secteurs financiers

 

 

 

 

 

 

▼M3

Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM – total

R0410

 

 

 

 

 

▼B

Institution de retraite professionnelle

R0420

 

 

 

 

 

Entités non réglementées exerçant des activités financières

R0430

 

 

 

 

 

▼M2

Total fonds propres d'autres secteurs financiers

R0440

 

 

 

 

 

▼B

Fonds propres en cas de recours à la méthode de déduction et d'agrégation, soit exclusivement, soit combinée à la première méthode.

 

 

 

 

 

 

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes

R0450

 

 

 

 

 

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe

R0460

 

 

 

 

 

Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)

R0520

 

 

 

 

 

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0530

 

 

 

 

 

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)

R0560

 

 

 

 

 

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0570

 

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0590

 

 

 

 

 

Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0610

 

 

 

 

 

Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)

R0630

 

 

 

 

 

Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0650

 

 

 

 

 

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)

R0660

 

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses par déduction et agrégation

R0670

 

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis du groupe

R0680

 

 

 

 

 

Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe (y compris autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)

R0690

 

 

 

 

 



 

 

C0060

 

Réserve de réconciliation

 

 

 

Excédent d'actif sur passif

R0700

 

 

Actions propres (détenues directement et indirectement)

R0710

 

 

Dividendes, distributions et charges prévisibles

R0720

 

 

Autres éléments de fonds propres de base

R0730

 

 

Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

R0740

 

 

Autres fonds propres non disponibles

R0750

 

 

Réserve de réconciliation

R0760

 

 

Bénéfices attendus

 

 

 

Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie

R0770

 

 

Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie

R0780

 

 

Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)

R0790

 

 

S.23.02.01

Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau



 

 

Total

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

 

 

 

Total niveau 1

Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Niveau 2

Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

 

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

Capital en actions ordinaires

 

 

 

 

 

 

 

Versé

R0010

 

 

 

 

 

 

Appelé non encore versé

R0020

 

 

 

 

 

 

Actions propres auto-détenues

R0030

 

 

 

 

 

 

Total capital en actions ordinaires

R0100

 

 

 

 

 

 

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

 

 

 

 

 

 

 

Versé

R0110

 

 

 

 

 

 

Appelé non encore versé

R0120

 

 

 

 

 

 

Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

R0200

 

 

 

 

 

 

Comptes mutualistes subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

Subordonnés, datés

R0210

 

 

 

 

 

 

Subordonnés, non datés, avec option de rachat

R0220

 

 

 

 

 

 

Subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat

R0230

 

 

 

 

 

 

Total comptes mutualistes subordonnés

R0300

 

 

 

 

 

 

Actions de préférence

 

 

 

 

 

 

 

Actions de préférence datées

R0310

 

 

 

 

 

 

Actions de préférence non datées, avec option de rachat

R0320

 

 

 

 

 

 

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat

R0330

 

 

 

 

 

 

Total actions de préférence

R0400

 

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés datés

R0410

 

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat

R0420

 

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat

R0430

 

 

 

 

 

 

Total passifs subordonnés

R0500

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

 

Niveau 2

Niveau 3

 

 

 

 

 

Montants initiaux approuvés

Montants actuels

Montants initiaux approuvés

Montants actuels

Fonds propres auxiliaires

 

 

 

 

C0070

C0080

C0090

C0100

Éléments pour lesquels un montant a été approuvé

R0510

 

 

 

 

 

 

 

Éléments pour lesquels une méthode a été approuvée

R0520

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Total

Explication

 

 

C0110

C0120

Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation

 

 

 

Différence dans la valorisation des actifs

R0600

 

 

Différence dans la valorisation des provisions techniques

R0610

 

 

Différence dans la valorisation des autres passifs

R0620

 

 

Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers.

R0630

 

 

Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.

R0640

 

 

Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II

R0650

 

 

Excédent d'actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation).

R0660

 

 

Excédent d'actif sur passif

R0700

 

 

S.23.02.04

Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau



 

 

Total

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

 

 

 

Total niveau 1

Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Niveau 2

Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

 

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

Capital en actions ordinaires

 

 

 

 

 

 

 

Versé

R0010

 

 

 

 

 

 

Appelé non encore versé

R0020

 

 

 

 

 

 

Actions propres auto-détenues

R0030

 

 

 

 

 

 

Total capital en actions ordinaires

R0100

 

 

 

 

 

 

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

 

 

 

 

 

 

 

Versé

R0110

 

 

 

 

 

 

Appelé non encore versé

R0120

 

 

 

 

 

 

Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

R0200

 

 

 

 

 

 

Comptes mutualistes subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

Subordonnés, datés

R0210

 

 

 

 

 

 

Subordonnés, non datés, avec option de rachat

R0220

 

 

 

 

 

 

Subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat

R0230

 

 

 

 

 

 

Total comptes mutualistes subordonnés

R0300

 

 

 

 

 

 

Actions de préférence

 

 

 

 

 

 

 

Actions de préférence datées

R0310

 

 

 

 

 

 

Actions de préférence non datées, avec option de rachat

R0320

 

 

 

 

 

 

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat

R0330

 

 

 

 

 

 

Total actions de préférence

R0400

 

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés datés

R0410

 

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat

R0420

 

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat

R0430

 

 

 

 

 

 

Total passifs subordonnés

R0500

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

 

Niveau 2

Niveau 3

 

 

 

 

 

Montants initiaux approuvés

Montants actuels

Montants initiaux approuvés

Montants actuels

Fonds propres auxiliaires

 

 

 

 

C0070

C0080

C0090

C0100

Éléments pour lesquels un montant a été approuvé

R0510

 

 

 

 

 

 

 

Éléments pour lesquels une méthode a été approuvée

R0520

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Total

Explication

 

 

C0110

C0120

Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation

 

 

 

Différence dans la valorisation des actifs

R0600

 

 

Différence dans la valorisation des provisions techniques

R0610

 

 

Différence dans la valorisation des autres passifs

R0620

 

 

Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers.

R0630

 

 

Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.

R0640

 

 

Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II

R0650

 

 

Excédent d'actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation).

R0660

 

 

Excédent d'actif sur passif

R0700

 

 



S.23.03.01

Mouvements annuels des fonds propres

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

Augmentation

Réduction

 

 

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

C0020

C0030

 

 

C0060

Capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Versé

R0010

 

 

 

 

 

 

Appelé non encore versé

R0020

 

 

 

 

 

 

Actions propres auto-détenues

R0030

 

 

 

 

 

 

Total capital en actions ordinaires

R0100

 

 

 

 

 

 

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1

R0110

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R0120

 

 

 

 

 

 

Total

R0200

 

 

 

 

 

 

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Versé

R0210

 

 

 

 

 

 

Appelé non encore versé

R0220

 

 

 

 

 

 

Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

Émis

Remboursé

Variation de la valorisation

Intervention réglementaire

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

C0070

C0080

C0090

C0100

C0060

Comptes mutualistes subordonnés — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1

R0310

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R0320

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R0330

 

 

 

 

 

 

Total comptes mutualistes subordonnés

R0400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

 

 

 

 

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

 

 

 

 

C0060

Fonds excédentaires

R0500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

Augmentation

Réduction

 

 

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

C0020

C0030

 

 

 

Actions de préférence — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1

R0510

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R0520

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R0530

 

 

 

 

 

 

Total actions de préférence

R0600

 

 

 

 

 

 

Primes d'émission liées aux actions de préférence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1

R0610

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R0620

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R0630

 

 

 

 

 

 

Total

R0700

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

Émis

Remboursé

Variation de la valorisation

Intervention réglementaire

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

C0070

C0080

C0090

C0100

C0060

Passifs subordonnés — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1

R0710

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R0720

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R0730

 

 

 

 

 

 

Total passifs subordonnés

R0800

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

 

 

 

 

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

 

 

 

 

C0060

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets

R0900

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

Émis

Remboursé

Variation de la valorisation

 

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

C0070

C0080

C0090

 

C0060

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments non restreints

R1000

 

 

 

 

 

 

Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments restreints

R1010

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R1020

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R1030

 

 

 

 

 

 

Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

R1100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

Nouveau montant mis à disposition

Réduction du montant disponible

Appelés en fonds propres de base

 

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

C0110

C0120

C0130

 

C0060

Fonds propres auxiliaires — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R1110

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R1120

 

 

 

 

 

 

Total fonds propres auxiliaires

R1200

 

 

 

 

 

 



S.23.03.04

Mouvements annuels des fonds propres

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

Augmentation

Réduction

 

 

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

C0020

C0030

 

 

C0060

Capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Versé

R0010

 

 

 

 

 

 

Appelé non encore versé

R0020

 

 

 

 

 

 

Actions propres auto-détenues

R0030

 

 

 

 

 

 

Total capital en actions ordinaires

R0100

 

 

 

 

 

 

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1

R0110

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R0120

 

 

 

 

 

 

Total

R0200

 

 

 

 

 

 

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Versé

R0210

 

 

 

 

 

 

Appelé non encore versé

R0220

 

 

 

 

 

 

Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

Émis

Remboursé

Variation de la valorisation

Intervention réglementaire

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

C0070

C0080

C0090

C0100

C0060

Comptes mutualistes subordonnés — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1

R0310

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R0320

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R0330

 

 

 

 

 

 

Total comptes mutualistes subordonnés

R0400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

 

 

 

 

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

 

 

 

 

C0060

Fonds excédentaires

R0500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

Augmentation

Réduction

 

 

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

C0020

C0030

 

 

 

Actions de préférence — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1

R0510

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R0520

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R0530

 

 

 

 

 

 

Total actions de préférence

R0600

 

 

 

 

 

 

Primes d'émission liées aux actions de préférence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1

R0610

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R0620

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R0630

 

 

 

 

 

 

Total

R0700

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

Émis

Remboursé

Variation de la valorisation

Intervention réglementaire

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

C0070

C0080

C0090

C0100

C0060

Passifs subordonnés — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1

R0710

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R0720

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R0730

 

 

 

 

 

 

Total passifs subordonnés

R0800

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

 

 

 

 

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

 

 

 

 

C0060

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets

R0900

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

Émis

Remboursé

Variation de la valorisation

 

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

C0070

C0080

C0090

 

C0060

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments non restreints

R1000

 

 

 

 

 

 

Niveau 1 à traiter en tant qu'éléments restreints

R1010

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R1020

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R1030

 

 

 

 

 

 

Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

R1100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde reporté de l'exercice précédent

Nouveau montant mis à disposition

Réduction du montant disponible

Appelés en fonds propres de base

 

Solde reporté à l'exercice suivant

 

 

C0010

C0110

C0120

C0130

 

C0060

Fonds propres auxiliaires — mouvements au cours de la période de référence

 

 

 

 

 

 

 

Niveau 2

R1110

 

 

 

 

 

 

Niveau 3

R1120

 

 

 

 

 

 

Total fonds propres auxiliaires

R1200

 

 

 

 

 

 

S.23.04.01

Liste des éléments de fonds propres



Description des comptes mutualistes subordonnés

Montant

Niveau

Code monnaie

Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?

Contrepartie (si spécifique)

Date d'émission

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Date d'échéance

Première date de rachat

Autres dates de rachat

Incitations au rachat

Délai de préavis

Rachat dans le courant de l'année

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0160

 

 

 

 

 

 



Description des actions de préférence

Montant

Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?

Contrepartie (si spécifique)

Date d'émission

Première date de rachat

Autres dates de rachat

Incitations au rachat

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

 

 

 

 

 

 

 

 



Description des passifs subordonnés

Montant

Niveau

Code monnaie

Prêteur (si spécifique)

Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?

Date d'émission

(suite)

C0270

C0280

C0290

C0300

C0320

C0330

C0350

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Date d'échéance

Première date de rachat

Autres dates de rachat

Incitations au rachat

Délai de préavis

C0360

C0370

C0380

C0390

C0400

 

 

 

 

 



Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

Montant

Code monnaie

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Date d'autorisation

C0450

C0460

C0470

C0480

C0490

C0500

C0510

 

 

 

 

 

 

 



Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

Description de l'élément

Total

C0570

C0580

 

 



Description des fonds propres auxiliaires

Montant

Contrepartie

Date d'émission

Date d'autorisation

C0590

C0600

C0610

C0620

C0630

 

 

 

 

 



Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur

Numéro du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur

 

SCR notionnel

SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro)

Excédent d'actif sur passif

Transferts futurs dus aux actionnaires

Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

C0660

 

C0670

C0680

C0690

C0700

C0710

Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

R0010

 

 

 

 

 

 

R0020

 

 

 

 

 

S.23.04.04

Liste des éléments de fonds propres



Description des comptes mutualistes subordonnés

Montant

Niveau

Code monnaie

Entité émettrice

Prêteur (si spécifique)

Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Contrepartie (si spécifique)

Date d'émission

Date d'échéance

Première date de rachat

Autres dates de rachat

Incitations au rachat

Délai de préavis

(suite)

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation

Rachat dans le courant de l'année

% de l'émission détenu par des entités du groupe

Contribution aux comptes mutualistes subordonnés du groupe

C0150

C0160

C0170

C0180

 

 

 

 



Description des actions de préférence

Montant

Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?

Contrepartie (si spécifique)

Date d'émission

Première date de rachat

Autres dates de rachat

Incitations au rachat

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

 

 

 

 

 

 

 

 



Description des passifs subordonnés

Montant

Niveau

Code monnaie

Entité émettrice

Prêteur (si spécifique)

Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?

(suite)

C0270

C0280

C0290

C0300

C0310

C0320

C0330

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Contrepartie (si spécifique)

Date d'émission

Date d'échéance

Première date de rachat

Autres dates de rachat

Incitations au rachat

Délai de préavis

(suite)

C0340

C0350

C0360

C0370

C0380

C0390

C0400

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation

Rachat dans le courant de l'année

% de l'émission détenu par des entités du groupe

Contribution aux passifs subordonnés du groupe

C0410

C0420

C0430

C0440

 

 

 

 



Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

Montant

Code monnaie

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Date d'autorisation

(suite)

C0450

C0460

C0470

C0480

C0490

C0500

C0510

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation

Nom de l'entité concernée

Rachat dans le courant de l'année

% de l'émission détenu par des entités du groupe

Contribution aux autres fonds propres de base du groupe

C0520

C0530

C0540

C0550

C0560

 

 

 

 

 



Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

Description de l'élément

Total

C0570

C0580

 

 



Description des fonds propres auxiliaires

Montant

Contrepartie

Date d'émission

Date d'autorisation

Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation

Nom de l'entité concernée

(suite)

C0590

C0600

C0610

C0620

C0630

C0640

C0650

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur

Numéro du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur

 

SCR notionnel

SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro)

Excédent d'actif sur passif

Transferts futurs dus aux actionnaires

Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

C0660

 

C0670

C0680

C0690

C0700

C0710

Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

R0010

 

 

 

 

 

 

R0020

 

 

 

 

 



Calcul des fonds propres non disponibles au niveau du groupe (calcul à réaliser entité par entité)

Fond propres non disponibles au niveau du groupe — excédant la contribution du SCR individuel au SCR du groupe

Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d'assurance, compagnies financières holding mixtes, entités auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe

Pays

Contribution du SCR de l'entreprise au niveau individuel au SCR du groupe

Intérêts minoritaires non disponibles

Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle

Fonds excédentaires non disponibles

Capital appelé non versé non disponible

(suite)

C0720

C0730

C0740

C0750

C0760

C0770

C0780

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Fonds propres auxiliaires non disponibles

Comptes mutualistes subordonnés non disponibles

Actions de préférence non disponibles

Passifs subordonnés non disponibles

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe

Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe

Total fonds propres excédentaires non disponibles

C0790

C0800

C0810

C0820

C0830

C0840

C0850

 

 

 

 

 

 

 



Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d'assurance, compagnies financières holding mixtes, entités auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe

Pays

Contribution du SCR de l'entreprise au niveau individuel au SCR du groupe

Intérêts minoritaires non disponibles

Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle

Fonds excédentaires non disponibles

Capital appelé non versé non disponible

Fonds propres auxiliaires non disponibles

 

 

 

C0860

C0870

C0880

C0890

C0900

Total

 

 

 

 

 

 

 



Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d'assurance, compagnies financières holding mixtes, entités auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe

Comptes mutualistes subordonnés non disponibles

Actions de préférence non disponibles

Passifs subordonnés non disponibles

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe

Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe

Total fonds propres excédentaires non disponibles

 

C0910

C0920

C0930

C0940

C0950

C0960

Total

 

 

 

 

 

 

S.24.01.01

Participations détenues

Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, pleinement ou partiellement déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement (UE) 2015/35



Tableau 1 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l'article 68, paragraphe 1, de ce règlement

Nom de l'entreprise liée

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Total

Fonds propres de base de niveau 1

Fonds propres additionnels de niveau 1

Niveau 2

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

 

 

 

 

 

 

 



Tableau 2 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l'article 68, paragraphe 2, de ce règlement

Nom de l'entreprise liée

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Total

Fonds propres de base de niveau 1

Fonds propres additionnels de niveau 1

Niveau 2

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

 

 

 

 

 

 

 



 

 

 

Total

Fonds propres de base de niveau 1

Fonds propres additionnels de niveau 1

Niveau 2

 

 

 

C0150

C0160

C0170

C0180

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit (pour lesquelles il y a une déduction sur les fonds propres)

 

 

 

 

 

 



Déductions sur les fonds propres

 

 

Total

Niveau 1 — non restreint

Niveau 1 — restreint

Niveau 2

 

 

C0190

C0200

C0210

C0220

R0010

Déduction article 68, paragraphe 1

 

 

 

 

R0020

Déduction article 68, paragraphe 2

 

 

 

 

R0030

Total

 

 

 

 

Traitement SCR

Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, non (pleinement) déduites en vertu de l'article 68 du règlement (UE) 2015/35



Tableau 3 — Participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode (non déduites des fonds propres conformément à l'article 68, paragraphe 3, de ce règlement)

Nom de l'entreprise liée

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Total

Actions de type 1

Actions de type 2

Passifs subordonnés

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0290

 

 

 

 

 

 

 



Tableau 4 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, considérées comme stratégiques [au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, de ce règlement (doit inclure la part restant à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2).

Nom de l'entreprise liée

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Total

Actions de type 1

Actions de type 2

Passifs subordonnés

C0300

C0310

C0320

C0330

C0340

C0350

C0360

 

 

 

 

 

 

 



Tableau 5 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35

(doit inclure la part restant à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35)

Nom de l'entreprise liée

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Total

Actions de type 1

Actions de type 2

Passifs subordonnés

C0370

C0380

C0390

C0400

C0410

C0420

C0430

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit



Tableau 6 — Participations stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit

Nom de l'entreprise liée

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Total

Actions de type 1

Actions de type 2

Passifs subordonnés

C0440

C0450

C0460

C0470

C0480

C0490

C0500

 

 

 

 

 

 

 



Tableau 7 — Participations non stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit

Nom de l'entreprise liée

Code d'identification de l'actif

Type de code d'identification de l'actif

Total

Actions de type 1

Actions de type 2

Passifs subordonnés

C0510

C0520

C0530

C0540

C0550

C0560

C0570

 

 

 

 

 

 

 



Total aux fins du calcul du SCR

 

 

Total

Actions de type 1

Actions de type 2

Passifs subordonnés

 

 

C0580

C0590

C0600

C0610

R0040

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit

 

 

 

 

R0050

dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode)

 

 

 

 

R0060

dont non stratégiques (moins de 10 %)

 

 

 

 

R0070

Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit

 

 

 

 

R0080

dont stratégiques

 

 

 

 

R0090

dont non stratégiques

 

 

 

 



Total toutes participations

 

 

Total

 

 

C0620

 

Total de toutes les participations

 

S.25.01.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard



Article 112

Z0010

A001



 

 

Capital de solvabilité requis net

Capital de solvabilité requis brut

Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE

 

 

C0030

C0040

C0050

Risque de marché

R0010

 

 

 

Risque de défaut de la contrepartie

R0020

 

 

 

Risque de souscription en vie

R0030

 

 

 

Risque de souscription en santé

R0040

 

 

 

Risque de souscription en non-vie

R0050

 

 

 

Diversification

R0060

 

 

 

Risque lié aux immobilisations incorporelles

R0070

 

 

 

Capital de solvabilité requis de base

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

 

 

Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE

R0120

 

 

 

Risque opérationnel

R0130

 

 

 

Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques

R0140

 

 

 

Capacité d'absorption de pertes des impôts différés

R0150

 

 

 

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

R0160

 

 

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

 

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0220

 

 

 

Autres informations sur le SCR

 

 

 

 

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée

R0400

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

R0410

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

R0420

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

R0430

 

 

 

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

R0440

 

 

 

Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.

R0450

 

 

 

Prestations discrétionnaires futures nettes

R0460

 

 

 

▼M4



Approche concernant le taux d’imposition

 

 

Oui/Non

 

 

C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

R0590

 



Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

 

 

Avant le choc

Après le choc

LAC DT

 

 

C0110

C0120

C0130

DTA

R0600

 

 

 

DTA dus au report à nouveau

R0610

 

 

 

DTA dus à des différences temporelles déductibles

R0620

 

 

 

DTL

R0630

 

 

 

LAC DT

R0640

 

 

 

LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

R0650

 

 

 

LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

R0660

 

 

 

LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

R0670

 

 

 

LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

R0680

 

 

 

LAC DT maximale

R0690

 

 

 

▼B

S.25.01.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard



Article 112

Z0010

 



 

 

Capital de solvabilité requis net

Capital de solvabilité requis brut

Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE

 

 

C0030

C0040

C0050

Risque de marché

R0010

 

 

 

Risque de défaut de la contrepartie

R0020

 

 

 

Risque de souscription en vie

R0030

 

 

 

Risque de souscription en santé

R0040

 

 

 

Risque de souscription en non-vie

R0050

 

 

 

Diversification

R0060

 

 

 

Risque lié aux immobilisations incorporelles

R0070

 

 

 

Capital de solvabilité requis de base

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

 

 

Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE

R0120

 

 

 

Risque opérationnel

R0130

 

 

 

Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques

R0140

 

 

 

Capacité d'absorption de pertes des impôts différés

R0150

 

 

 

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

R0160

 

 

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

 

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

 

 

Capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la méthode de consolidation

R0220

 

 

 

Autres informations sur le SCR

 

 

 

 

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée

R0400

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

R0410

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

R0420

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

R0430

 

 

 

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

R0440

 

 

 

Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.

R0450

 

 

 

Prestations discrétionnaires futures nettes

R0460

 

 

 

Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0470

 

 

 

Informations sur les autres entités

 

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)

R0500

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM

R0510

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle

R0520

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières

R0530

 

 

 

Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle

R0540

 

 

 

Capital requis pour entreprises résiduelles

R0550

 

 

 

SCR global

 

 

 

 

SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation

R0560

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0570

 

 

 

SR.25.01.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard



Article 112

Z0010

 

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0030

 



 

 

Capital de solvabilité requis net

Capital de solvabilité requis brut

 

 

C0030

C0040

Risque de marché

R0010

 

 

Risque de défaut de la contrepartie

R0020

 

 

Risque de souscription en vie

R0030

 

 

Risque de souscription en santé

R0040

 

 

Risque de souscription en non-vie

R0050

 

 

Diversification

R0060

 

 

Risque lié aux immobilisations incorporelles

R0070

 

 

Capital de solvabilité requis de base

R0100

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

 

Risque opérationnel

R0130

 

 

Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques

R0140

 

 

Capacité d'absorption de pertes des impôts différés

R0150

 

 

Capital de solvabilité requis

R0200

 

 

Prestations discrétionnaires futures nettes

R0460

 

 

▼M4



Approche concernant le taux d’imposition

 

 

Oui/Non

 

 

C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

R0590

 



Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

 

 

Avant le choc

Après le choc

LAC DT

 

 

C0110

C0120

C0130

DTA

R0600

 

 

 

DTA dus au report à nouveau

R0610

 

 

 

DTA dus à des différences temporelles déductibles

R0620

 

 

 

DTL

R0630

 

 

 

LAC DT

R0640

 

 

 

LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

R0650

 

 

 

LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

R0660

 

 

 

LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

R0670

 

 

 

LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

R0680

 

 

 

LAC DT maximale

R0690

 

 

 

▼B



S.25.02.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

Numéro d'identification unique du composant

Description des composants

Calcul du capital de solvabilité requis

Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE

Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés

Montant modélisé

C0010

C0020

C0030

C0050

C0060

C0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

 

 

 

Total des composants non diversifiés

R0110

 

 

 

 

Diversification

R0060

 

 

 

 

Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE

R0120

 

 

 

 

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

R0160

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

 

 

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0220

 

 

 

 

Autres informations sur le SCR

 

 

 

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

R0300

 

 

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés

R0310

 

 

 

 

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée

R0400

 

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

R0410

 

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

R0420

 

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

R0430

 

 

 

 

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

R0440

 

 

 

 

Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.

R0450

 

 

 

 

Prestations discrétionnaires futures nettes

R0460

 

 

 

 

▼M4



Approche concernant le taux d’imposition

 

 

Oui/Non

 

 

C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

R0590

 



Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

 

 

Avant le choc

Après le choc

LAC DT

 

 

C0110

C0120

C0130

DTA

R0600

 

 

 

DTA dus au report à nouveau

R0610

 

 

 

DTA dus à des différences temporelles déductibles

R0620

 

 

 

DTL

R0630

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT

R0640

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

R0650

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

R0660

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

R0670

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

R0680

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT maximale

R0690

 

 

 

▼B



S.25.02.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

Numéro d'identification unique du composant

Description des composants

Calcul du capital de solvabilité requis

Attribution des ajustements dus aux FC et aux PAE

Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés

Montant modélisé

C0010

C0020

C0030

C0050

C0060

C0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

 

 

 

Total des composants non diversifiés

R0110

 

 

 

 

Diversification

R0060

 

 

 

 

Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE

R0120

 

 

 

 

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

R0160

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

 

 

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la méthode de consolidation

R0220

 

 

 

 

Autres informations sur le SCR

 

 

 

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

R0300

 

 

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés

R0310

 

 

 

 

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée

R0400

 

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

R0410

 

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

R0420

 

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

R0430

 

 

 

 

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

R0440

 

 

 

 

Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.

R0450

 

 

 

 

Prestations discrétionnaires futures nettes

R0460

 

 

 

 

Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0470

 

 

 

 

Informations sur les autres entités

 

 

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)

R0500

 

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM

R0510

 

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle

R0520

 

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières

R0530

 

 

 

 

Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle

R0540

 

 

 

 

Capital requis pour entreprises résiduelles

R0550

 

 

 

 

SCR global

 

 

 

 

 

SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation

R0560

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0570

 

 

 

 

SR.25.02.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel



Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0030

 



Numéro d'identification unique du composant

Description des composants

Calcul du capital de solvabilité requis

Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés

Montant modélisé

C0010

C0020

C0030

C0060

C0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

 

 

Total des composants non diversifiés

R0110

 

 

 

Diversification

R0060

 

 

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

 

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0220

 

 

 

Autres informations sur le SCR

 

 

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

R0300

 

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés

R0310

 

 

 

Prestations discrétionnaires futures nettes

R0460

 

 

 

▼M4



Approche concernant le taux d’imposition

 

 

Oui/Non

 

 

C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

R0590

 



Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

 

 

Avant le choc

Après le choc

LAC DT

 

 

C0110

C0120

C0130

DTA

R0600

 

 

 

DTA dus au report à nouveau

R0610

 

 

 

DTA dus à des différences temporelles déductibles

R0620

 

 

 

DTL

R0630

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT

R0640

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

R0650

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

R0660

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

R0670

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

R0680

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT maximale

R0690

 

 

 

▼B



S.25.03.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral

Numéro d'identification unique du composant

Description des composants

Calcul du capital de solvabilité requis

Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés

C0010

C0020

C0030

C0060

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

 

Total des composants non diversifiés

R0110

 

 

Diversification

R0060

 

 

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE (à titre transitoire)

R0160

 

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

 

Capital de solvabilité requis

R0220

 

 

Autres informations sur le SCR

 

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

R0300

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés

R0310

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

R0410

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

R0420

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

R0430

 

 

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

R0440

 

 

Prestations discrétionnaires futures nettes

R0460

 

 

▼M4



Approche concernant le taux d’imposition

 

 

Oui/Non

 

 

C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

R0590

 



Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

 

 

Avant le choc

Après le choc

LAC DT

 

 

C0110

C0120

C0130

DTA

R0600

 

 

 

DTA dus au report à nouveau

R0610

 

 

 

DTA dus à des différences temporelles déductibles

R0620

 

 

 

DTL

R0630

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT

R0640

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

R0650

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

R0660

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

R0670

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

R0680

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT maximale

R0690

 

 

 

▼B



S.25.03.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral

Numéro d'identification unique du composant

Description des composants

Calcul du capital de solvabilité requis

Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés

C0010

C0020

C0030

C0060

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

 

Total des composants non diversifiés

R0110

 

 

Diversification

R0060

 

 

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

R0160

 

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

 

Capital de solvabilité requis

R0220

 

 

Autres informations sur le SCR

 

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

R0300

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés

R0310

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

R0410

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

R0420

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

R0430

 

 

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

R0440

 

 

Prestations discrétionnaires futures nettes

R0460

 

 

Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0470

 

 

Informations sur les autres entités

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)

R0500

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM

R0510

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle

R0520

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières

R0530

 

 

Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle

R0540

 

 

Capital requis pour entreprises résiduelles

R0550

 

 

SR.25.03.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral



Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0030

 



Numéro d'identification unique du composant

Description des composants

Calcul du capital de solvabilité requis

Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés

C0010

C0020

C0030

C0060

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

 

Total des composants non diversifiés

R0110

 

 

Diversification

R0060

 

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

 

Capital de solvabilité requis

R0220

 

 

Autres informations sur le SCR

 

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

R0300

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés

R0310

 

 

Prestations discrétionnaires futures nettes

R0460

 

 

▼M4



Approche concernant le taux d’imposition

 

 

Oui/Non

 

 

C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

R0590

 



Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

 

 

Avant le choc

Après le choc

LAC DT

 

 

C0110

C0120

C0130

DTA

R0600

 

 

 

DTA dus au report à nouveau

R0610

 

 

 

DTA dus à des différences temporelles déductibles

R0620

 

 

 

DTL

R0630

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT

R0640

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

R0650

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

R0660

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

R0670

 

 

 

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

R0680

 

 

 

LAC DT maximale

R0690

 

 

 

▼M1

S.26.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de marché



Article 112

Z0010

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

▼M4 —————

▼M4

Simplifications risque de spread – obligations et prêts

R0012

 

Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées

R0014

 

▼M1

Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt

R0020

 

Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts

R0030

 

Simplification entreprises captives — concentrations du risque de marché

R0040

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis net

Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis brut

Risque de marché — informations de base

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Risque de taux d'intérêt

R0100

 

 

 

 

 

 

 

choc baissier de taux d'intérêt

R0110

 

 

 

 

 

 

 

choc haussier de taux d'intérêt

R0120

 

 

 

 

 

 

 

Risque sur actions

R0200

 

 

 

 

 

 

 

actions de type 1

R0210

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Actions de type 1, autres qu’investissements à long terme

R0221

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

participations stratégiques (actions de type 1)

R0230

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Investissements à long terme en actions (actions de type 1)

R0231

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

fondé sur la durée (actions de type 1)

R0240

 

 

 

 

 

 

 

actions de type 2

R0250

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Actions de type 2, autres qu’investissements à long terme

R0261

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

participations stratégiques (actions de type 2)

R0270

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Investissements à long terme en actions (actions de type 2)

R0271

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

fondé sur la durée (actions de type 2)

R0280

 

 

 

 

 

 

 

▼M3 —————

▼M3

actions de sociétés d'infrastructure éligibles

R0291

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Actions de sociétés d’infrastructure éligibles, autres que stratégiques ou à long terme

R0293

 

 

 

 

 

 

 

Participations stratégiques (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)

R0294

 

 

 

 

 

 

 

Investissements à long terme en actions (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)

R0295

 

 

 

 

 

 

 

▼M3

actions d'infrastructures éligibles autres que des sociétés

R0292

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, autres que stratégiques ou à long terme

R0296

 

 

 

 

 

 

 

Participations stratégiques (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)

R0297

 

 

 

 

 

 

 

Investissements à long terme en actions (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)

R0298

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

Risque sur actifs immobiliers

R0300

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis net

Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis brut

Risque de marché — informations de base

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Risque de spread

R0400

 

 

 

 

 

 

 

obligations et prêts

R0410

 

 

 

 

 

 

 

▼M3 —————

▼M3

prêts et obligations (autres qu'investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles)

R0412

 

 

 

 

 

 

 

▼M3

prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

R0414

 

 

 

 

 

 

 

prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure)

R0413

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

dérivés de crédit

R0420

 

 

 

 

 

 

 

choc baissier sur dérivés de crédit

R0430

 

 

 

 

 

 

 

choc haussier sur dérivés de crédit

R0440

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation

R0450

 

 

 

 

 

 

 

▼M4 —————

▼M4

Titrisation STS de rang supérieur

R0461

 

 

 

 

 

 

 

Titrisation STS autre que de rang supérieur

R0462

 

 

 

 

 

 

 

▼M4 —————

▼M1

retitrisations

R0480

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Autre titrisation

R0481

 

 

 

 

 

 

 

Titrisation de type 1 transitoire

R0482

 

 

 

 

 

 

 

Titrisation STS garantie

R0483

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

Concentrations du risque de marché

R0500

 

 

 

 

 

 

 

▼M2

Risque de change

R0600

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

augmentation de la valeur de la monnaie étrangère

R0610

 

 

 

 

 

 

 

diminution de la valeur de la monnaie étrangère

R0620

 

 

 

 

 

 

 

Diversification au sein du module «risque de marché»

R0700

 

 

 

 

 

 

 

Total risque de marché

R0800

 

 

 

 

 

 

 

S.26.01.04

Capital de solvabilité requis — Risque de marché



Article 112

Z0010

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

▼M4 —————

▼M4

Simplifications risque de spread – obligations et prêts

R0012

 

Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées

R0014

 

▼M1

Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt

R0020

 

Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts

R0030

 

Simplification entreprises captives — concentrations du risque de marché

R0040

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis net

Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis brut

Risque de marché — informations de base

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Risque de taux d'intérêt

R0100

 

 

 

 

 

 

 

choc baissier de taux d'intérêt

R0110

 

 

 

 

 

 

 

choc haussier de taux d'intérêt

R0120

 

 

 

 

 

 

 

Risque sur actions

R0200

 

 

 

 

 

 

 

actions de type 1

R0210

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Actions de type 1, autres qu’investissements à long terme

R0221

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

participations stratégiques (actions de type 1)

R0230

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Investissements à long terme en actions (actions de type 1)

R0231

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

fondé sur la durée (actions de type 1)

R0240

 

 

 

 

 

 

 

actions de type 2

R0250

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Actions de type 2, autres qu’investissements à long terme

R0261

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

participations stratégiques (actions de type 2)

R0270

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Investissements à long terme en actions (actions de type 2)

R0271

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

fondé sur la durée (actions de type 2)

R0280

 

 

 

 

 

 

 

▼M3 —————

▼M3

actions de sociétés d'infrastructure éligibles

R0291

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Actions de sociétés d’infrastructure éligibles, autres que stratégiques ou à long terme

R0293

 

 

 

 

 

 

 

Participations stratégiques (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)

R0294

 

 

 

 

 

 

 

Investissements à long terme en actions (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)

R0295

 

 

 

 

 

 

 

▼M3

actions d'infrastructures éligibles autres que des sociétés

R0292

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, autres que stratégiques ou à long terme

R0296

 

 

 

 

 

 

 

Participations stratégiques (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)

R0297

 

 

 

 

 

 

 

Investissements à long terme en actions (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)

R0298

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

Risque sur actifs immobiliers

R0300

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis net

Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis brut

Risque de marché — informations de base

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Risque de spread

R0400

 

 

 

 

 

 

 

obligations et prêts

R0410

 

 

 

 

 

 

 

▼M3 —————

▼M3

prêts et obligations (autres qu'investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles)

R0412

 

 

 

 

 

 

 

▼M3

prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

R0414

 

 

 

 

 

 

 

prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure)

R0413

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

dérivés de crédit

R0420

 

 

 

 

 

 

 

choc baissier sur dérivés de crédit

R0430

 

 

 

 

 

 

 

choc haussier sur dérivés de crédit

R0440

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation

R0450

 

 

 

 

 

 

 

▼M4 —————

▼M4

Titrisation STS de rang supérieur

R0461

 

 

 

 

 

 

 

Titrisation STS autre que de rang supérieur

R0462

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

retitrisations

R0480

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Autre titrisation

R0481

 

 

 

 

 

 

 

Titrisation de type 1 transitoire

R0482

 

 

 

 

 

 

 

Titrisation STS garantie

R0483

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

Concentrations du risque de marché

R0500

 

 

 

 

 

 

 

▼M2

Risque de change

R0600

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

augmentation de la valeur de la monnaie étrangère

R0610

 

 

 

 

 

 

 

diminution de la valeur de la monnaie étrangère

R0620

 

 

 

 

 

 

 

Diversification au sein du module «risque de marché»

R0700

 

 

 

 

 

 

 

Total risque de marché

R0800

 

 

 

 

 

 

 

▼M4



Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change

 

 

C0090

Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change

R0810

 

▼M1

SR.26.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de marché



Article 112

Z0010

 

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0030

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

▼M4 —————

▼M4

Simplifications risque de spread – obligations et prêts

R0012

 

Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées

R0014

 

▼M1

Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt

R0020

 

Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts

R0030

 

Simplification entreprises captives — concentrations du risque de marché

R0040

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis net

Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis brut

Risque de marché — informations de base

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Risque de taux d'intérêt

R0100

 

 

 

 

 

 

 

choc baissier de taux d'intérêt

R0110

 

 

 

 

 

 

 

choc haussier de taux d'intérêt

R0120

 

 

 

 

 

 

 

Risque sur actions

R0200

 

 

 

 

 

 

 

actions de type 1

R0210

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Actions de type 1, autres qu’investissements à long terme

R0221

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

participations stratégiques (actions de type 1)

R0230

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Investissements à long terme en actions (actions de type 1)

R0231

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

fondé sur la durée (actions de type 1)

R0240

 

 

 

 

 

 

 

actions de type 2

R0250

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Actions de type 2, autres qu’investissements à long terme

R0261

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

participations stratégiques (actions de type 2)

R0270

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Investissements à long terme en actions (actions de type 2)

R0271

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

fondé sur la durée (actions de type 2)

R0280

 

 

 

 

 

 

 

▼M3 —————

▼M3

actions de sociétés d'infrastructure éligibles

R0291

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Actions de sociétés d’infrastructure éligibles, autres que stratégiques ou à long terme

R0293

 

 

 

 

 

 

 

Participations stratégiques (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)

R0294

 

 

 

 

 

 

 

Investissements à long terme en actions (actions de sociétés d’infrastructure éligibles)

R0295

 

 

 

 

 

 

 

▼M3

actions d'infrastructures éligibles autres que des sociétés

R0292

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, autres que stratégiques ou à long terme

R0296

 

 

 

 

 

 

 

Participations stratégiques (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)

R0297

 

 

 

 

 

 

 

Investissements à long terme en actions (actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés)

R0298

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

Risque sur actifs immobiliers

R0300

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis net

Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis brut

Risque de marché — informations de base

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Risque de spread

R0400

 

 

 

 

 

 

 

obligations et prêts

R0410

 

 

 

 

 

 

 

▼M3 —————

▼M3

prêts et obligations (autres qu'investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles)

R0412

 

 

 

 

 

 

 

▼M3

prêts et obligations (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

R0414

 

 

 

 

 

 

 

prêts et obligations (investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure)

R0413

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

dérivés de crédit

R0420

 

 

 

 

 

 

 

choc baissier sur dérivés de crédit

R0430

 

 

 

 

 

 

 

choc haussier sur dérivés de crédit

R0440

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation

R0450

 

 

 

 

 

 

 

titrisations de type 1

R0460

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Titrisation STS de rang supérieur

R0461

 

 

 

 

 

 

 

Titrisation STS autre que de rang supérieur

R0462

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

titrisations de type 2

R0470

 

 

 

 

 

 

 

retitrisations

R0480

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

Autre titrisation

R0481

 

 

 

 

 

 

 

Titrisation de type 1 transitoire

R0482

 

 

 

 

 

 

 

Titrisation STS garantie

R0483

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

Concentrations du risque de marché

R0500

 

 

 

 

 

 

 

▼M2

Risque de change

R0600

 

 

 

 

 

 

 

▼M1

augmentation de la valeur de la monnaie étrangère

R0610

 

 

 

 

 

 

 

diminution de la valeur de la monnaie étrangère

R0620

 

 

 

 

 

 

 

Diversification au sein du module «risque de marché»

R0700

 

 

 

 

 

 

 

Total risque de marché

R0800

 

 

 

 

 

 

 

▼B

S.26.02.01

Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie



Article 112

Z0010

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

Simplifications

R0010

 



 

 

Nom de l'exposition sur signature unique

Code de l'exposition sur signature unique

Type de code de l'exposition sur signature unique

Perte en cas de défaut

Probabilité de défaut

Capital de solvabilité requis net

Capital de solvabilité requis brut

Risque de défaut de la contrepartie — informations de base

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Expositions de type 1

R0100

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 1

R0110

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 2

R0120

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 3

R0130

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 4

R0140

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 5

R0150

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 6

R0160

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 7

R0170

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 8

R0180

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 9

R0190

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 10

R0200

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de type 2

R0300

 

 

 

 

 

 

 

Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois

R0310

 

 

 

 

 

 

 

Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois

R0320

 

 

 

 

 

 

 

Diversification dans le module risque de défaut de la contrepartie

R0330

 

 

 

 

 

 

 

Total risque de défaut de la contrepartie

R0400

 

 

 

 

 

 

 



Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires

 

C0090

Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2

R0500

 

Pertes globales découlant de prêts hypothécaires

R0510

 

S.26.02.04

Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie



Article 112

Z0010

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

Simplifications

R0010

 



 

 

Nom de l'exposition sur signature unique

Code de l'exposition sur signature unique

Type de code de l'exposition sur signature unique

Perte en cas de défaut

Probabilité de défaut

Capital de solvabilité requis net

Capital de solvabilité requis brut

Risque de défaut de la contrepartie — informations de base

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Expositions de type 1

R0100

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 1

R0110

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 2

R0120

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 3

R0130

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 4

R0140

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 5

R0150

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 6

R0160

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 7

R0170

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 8

R0180

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 9

R0190

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 10

R0200

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de type 2

R0300

 

 

 

 

 

 

 

Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois

R0310

 

 

 

 

 

 

 

Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois

R0320

 

 

 

 

 

 

 

Diversification dans le module risque de défaut de la contrepartie

R0330

 

 

 

 

 

 

 

Total risque de défaut de la contrepartie

R0400

 

 

 

 

 

 

 



Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires

 

C0090

Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2

R0500

 

Pertes globales découlant de prêts hypothécaires

R0510

 

SR.26.02.01

Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie



Article 112

Z0010

 

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0030

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

Simplifications

R0010

 



 

 

Nom de l'exposition sur signature unique

Code de l'exposition sur signature unique

Type de code de l'exposition sur signature unique

Perte en cas de défaut

Probabilité de défaut

Capital de solvabilité requis net

Capital de solvabilité requis brut

Risque de défaut de la contrepartie — informations de base

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Expositions de type 1

R0100

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 1

R0110

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 2

R0120

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 3

R0130

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 4

R0140

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 5

R0150

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 6

R0160

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 7

R0170

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 8

R0180

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 9

R0190

 

 

 

 

 

 

 

Exposition sur signature unique 10

R0200

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de type 2

R0300

 

 

 

 

 

 

 

Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois

R0310

 

 

 

 

 

 

 

Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois

R0320

 

 

 

 

 

 

 

Diversification dans le module risque de défaut de la contrepartie

R0330

 

 

 

 

 

 

 

Total risque de défaut de la contrepartie

R0400

 

 

 

 

 

 

 

S.26.03.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie



Article 112

Z0010

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

Simplifications — risque de mortalité

R0010

 

Simplifications — risque de longévité

R0020

 

Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité

R0030

 

Simplifications — risque de cessation

R0040

 

Simplifications — risque de dépenses en vie

R0050

 

Simplifications — risque de catastrophe en vie

R0060

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis net

Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis brut

Risque de souscription en vie

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Risque de mortalité

R0100

 

 

 

 

 

 

 

Risque de longévité

R0200

 

 

 

 

 

 

 

Risque d'invalidité — de morbidité

R0300

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation

R0400

 

 

 

 

 

 

 

risque d'augmentation des taux de cessation

R0410

 

 

 

 

 

 

 

risque de diminution des taux de cessation

R0420

 

 

 

 

 

 

 

risque de cessation de masse

R0430

 

 

 

 

 

 

 

Risque de dépenses en vie

R0500

 

 

 

 

 

 

 

Risque de révision

R0600

 

 

 

 

 

 

 

Risque de catastrophe en vie

R0700

 

 

 

 

 

 

 

Diversification dans le module risque de souscription en vie

R0800

 

 

 

 

 

 

 

Total risque de souscription en vie

R0900

 

 

 

 

 

 

 



 

 

PPE

Informations supplémentaires sur le risque de révision

 

C0090

Facteur appliqué pour le choc de révision

R1000

 

S.26.03.04

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie



Article 112

Z0010

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

Simplifications — risque de mortalité

R0010

 

Simplifications — risque de longévité

R0020

 

Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité

R0030

 

Simplifications — risque de cessation

R0040

 

Simplifications — risque de dépenses en vie

R0050

 

Simplifications — risque de catastrophe en vie

R0060

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis net

Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis brut

Risque de souscription en vie

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Risque de mortalité

R0100

 

 

 

 

 

 

 

Risque de longévité

R0200

 

 

 

 

 

 

 

Risque d'invalidité — de morbidité

R0300

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation

R0400

 

 

 

 

 

 

 

risque d'augmentation des taux de cessation

R0410

 

 

 

 

 

 

 

risque de diminution des taux de cessation

R0420

 

 

 

 

 

 

 

risque de cessation de masse

R0430

 

 

 

 

 

 

 

Risque de dépenses en vie

R0500

 

 

 

 

 

 

 

Risque de révision

R0600

 

 

 

 

 

 

 

Risque de catastrophe en vie

R0700

 

 

 

 

 

 

 

Diversification dans le module risque de souscription en vie

R0800

 

 

 

 

 

 

 

Total risque de souscription en vie

R0900

 

 

 

 

 

 

 



 

 

PPE

Informations supplémentaires sur le risque de révision

 

C0090

Facteur appliqué pour le choc de révision

R1000

 

SR.26.03.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie



Article 112

Z0010

 

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0030

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

Simplifications — risque de mortalité

R0010

 

Simplifications — risque de longévité

R0020

 

Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité

R0030

 

Simplifications — risque de cessation

R0040

 

Simplifications — risque de dépenses en vie

R0050

 

Simplifications — risque de catastrophe en vie

R0060

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis net

Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis brut

Risque de souscription en vie

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Risque de mortalité

R0100

 

 

 

 

 

 

 

Risque de longévité

R0200

 

 

 

 

 

 

 

Risque d'invalidité — de morbidité

R0300

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation

R0400

 

 

 

 

 

 

 

risque d'augmentation des taux de cessation

R0410

 

 

 

 

 

 

 

risque de diminution des taux de cessation

R0420

 

 

 

 

 

 

 

risque de cessation de masse

R0430

 

 

 

 

 

 

 

Risque de dépenses en vie

R0500

 

 

 

 

 

 

 

Risque de révision

R0600

 

 

 

 

 

 

 

Risque de catastrophe en vie

R0700

 

 

 

 

 

 

 

Diversification dans le module risque de souscription en vie

R0800

 

 

 

 

 

 

 

Total risque de souscription en vie

R0900

 

 

 

 

 

 

 



 

 

PPE

Informations supplémentaires sur le risque de révision

 

C0090

Facteur appliqué pour le choc de révision

R1000

 

S.26.04.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé



Article 112

Z0010

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

Simplifications — risque de mortalité en santé

R0010

 

Simplifications — risque de longévité en santé

R0020

 

Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — frais médicaux

R0030

 

Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — protection du revenu

R0040

 

Simplifications — risque de cessation SLT

R0050

 

▼M4

Simplifications – risque de cessation non-SLT

R0051

 

▼B

Simplifications — risque de dépense en santé

R0060

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis net

Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis brut

Risque de souscription en santé SLT

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Risque de mortalité en santé

R0100

 

 

 

 

 

 

 

Risque de longévité en santé

R0200

 

 

 

 

 

 

 

Risque risque d'invalidité — de morbidité en santé

R0300

 

 

 

 

 

 

 

Frais médicaux

R0310

 

 

 

 

 

 

 

hausse des paiements médicaux

R0320

 

 

 

 

 

 

 

baisse des paiements médicaux

R0330

 

 

 

 

 

 

 

Assurance de protection du revenu

R0340

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation en santé SLT

R0400

 

 

 

 

 

 

 

risque d'augmentation des taux de cessation

R0410

 

 

 

 

 

 

 

risque de diminution des taux de cessation

R0420

 

 

 

 

 

 

 

risque de cessation de masse

R0430

 

 

 

 

 

 

 

Risque de dépenses en santé

R0500

 

 

 

 

 

 

 

Risque de révision en santé

R0600

 

 

 

 

 

 

 

Diversification dans le risque de souscription en santé SLT

R0700

 

 

 

 

 

 

 

Total risque de souscription en santé SLT

R0800

 

 

 

 

 

 

 



 

 

PPE

Informations supplémentaires sur le risque de révision

 

C0090

Facteur appliqué pour le choc de révision

R0900

 



 

 

Écart type du risque de primes

Écart type du risque de réserve

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve

 

 

PPE

Écart type

PPE

Écart type brut/net

PPE

Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle

PPE

Vprem

Vres

Diversification géographique

V

Risque de primes et de réserve en santé non-SLT

 

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

Assurance des frais médicaux, y compris réassurance proportionnelle y afférente

R1000

 

 

 

 

 

 

 

 

Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente

R1010

 

 

 

 

 

 

 

 

Assurance d'indemnisation des travailleurs, y compris réassurance proportionnelle y afférente

R1020

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance santé non proportionnelle

R1030

 

 

 

 

 

 

 

 

Total mesure de volume

R1040

 

 

 

 

 

 

 

 

Écart type combiné

R1050

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis

 

 

C0180

Risque de primes et de réserve en santé non-SLT

R1100

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs

Capital de solvabilité requis

Risque de cessation en santé non-SLT

 

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

Risque de cessation en santé non-SLT

R1200

 

 

 

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis

 

 

C0240

Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT

R1300

 

Total risque de souscription en santé non-SLT

R1400

 



 

 

Capital de solvabilité requis net

Capital de solvabilité requis brut

Risque de catastrophe santé

 

C0250

C0260

Risque d'accident de masse

R1500

 

 

Risque de concentration d'accidents

R1510

 

 

Risque de pandémie

R1520

 

 

Diversification dans le module risque de catastrophe santé

R1530

 

 

Total risque de catastrophe en santé

R1540

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis net

Capital de solvabilité requis brut

Total risque de souscription en santé

 

C0270

C0280

Diversification dans le module risque de souscription en santé

R1600

 

 

Total risque de souscription en santé

R1700

 

 

S.26.04.04

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé



Article 112

Z0010

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

Simplifications — risque de mortalité en santé

R0010

 

Simplifications — risque de longévité en santé

R0020

 

Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — frais médicaux

R0030

 

Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — protection du revenu

R0040

 

Simplifications — risque de cessation SLT

R0050

 

▼M4

Simplifications – risque de cessation non-SLT

R0051

 

▼B

Simplifications — risque de dépense en santé

R0060

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis net

Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis brut

Risque de souscription en santé SLT

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Risque de mortalité en santé

R0100

 

 

 

 

 

 

 

Risque de longévité en santé

R0200

 

 

 

 

 

 

 

Risque risque d'invalidité — de morbidité en santé

R0300

 

 

 

 

 

 

 

Frais médicaux

R0310

 

 

 

 

 

 

 

hausse des paiements médicaux

R0320

 

 

 

 

 

 

 

baisse des paiements médicaux

R0330

 

 

 

 

 

 

 

Assurance de protection du revenu

R0340

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation en santé SLT

R0400

 

 

 

 

 

 

 

risque d'augmentation des taux de cessation

R0410

 

 

 

 

 

 

 

risque de diminution des taux de cessation

R0420

 

 

 

 

 

 

 

risque de cessation de masse

R0430

 

 

 

 

 

 

 

Risque de dépenses en santé

R0500

 

 

 

 

 

 

 

Risque de révision en santé

R0600

 

 

 

 

 

 

 

Diversification dans le risque de souscription en santé SLT

R0700

 

 

 

 

 

 

 

Total risque de souscription en santé SLT

R0800

 

 

 

 

 

 

 



 

 

PPE

Informations supplémentaires sur le risque de révision

 

C0090

Facteur appliqué pour le choc de révision

R0900

 



 

 

Écart type du risque de primes

Écart type du risque de réserve

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve

 

 

PPE

Écart type

PPE

Écart type brut/net

PPE

Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle

PPE

Vprem

Vres

Diversification géographique

V

Risque de primes et de réserve en santé non-SLT

 

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

Assurance des frais médicaux, y compris réassurance proportionnelle y afférente

R1000

 

 

 

 

 

 

 

 

Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente

R1010

 

 

 

 

 

 

 

 

Assurance d'indemnisation des travailleurs, y compris réassurance proportionnelle y afférente

R1020

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance santé non proportionnelle

R1030

 

 

 

 

 

 

 

 

Total mesure de volume

R1040

 

 

 

 

 

 

 

 

Écart type combiné

R1050

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis

 

 

C0180

Risque de primes et de réserve en santé non-SLT

R1100

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs

Capital de solvabilité requis

Risque de cessation en santé non-SLT

 

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

Risque de cessation en santé non-SLT

R1200

 

 

 

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis

 

 

C0240

Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT

R1300

 

Total risque de souscription en santé non-SLT

R1400

 



 

 

Capital de solvabilité requis net

Capital de solvabilité requis brut

Risque de catastrophe santé

 

C0250

C0260

Risque d'accident de masse

R1500

 

 

Risque de concentration d'accidents

R1510

 

 

Risque de pandémie

R1520

 

 

Diversification dans le module risque de catastrophe santé

R1530

 

 

Total risque de catastrophe en santé

R1540

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis net

Capital de solvabilité requis brut

Total risque de souscription en santé

 

C0270

C0280

Diversification dans le module risque de souscription en santé

R1600

 

 

Total risque de souscription en santé

R1700

 

 

SR.26.04.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé



Article 112

Z0010

 

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0030

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

Simplifications — risque de mortalité en santé

R0010

 

Simplifications — risque de longévité en santé

R0020

 

Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — frais médicaux

R0030

 

Simplifications — risque d'invalidité — de morbidité — protection du revenu

R0040

 

Simplifications — risque de cessation SLT

R0050

 

▼M4

Simplifications – risque de cessation non-SLT

R0051

 

▼B

Simplifications — risque de dépense en santé

R0060

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs (après la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis net

Passifs (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques)

Capital de solvabilité requis brut

Risque de souscription en santé SLT

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Risque de mortalité en santé

R0100

 

 

 

 

 

 

 

Risque de longévité en santé

R0200

 

 

 

 

 

 

 

Risque risque d'invalidité — de morbidité en santé

R0300

 

 

 

 

 

 

 

Frais médicaux

R0310

 

 

 

 

 

 

 

hausse des paiements médicaux

R0320

 

 

 

 

 

 

 

baisse des paiements médicaux

R0330

 

 

 

 

 

 

 

Assurance de protection du revenu

R0340

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation en santé SLT

R0400

 

 

 

 

 

 

 

risque d'augmentation des taux de cessation

R0410

 

 

 

 

 

 

 

risque de diminution des taux de cessation

R0420

 

 

 

 

 

 

 

risque de cessation de masse

R0430

 

 

 

 

 

 

 

Risque de dépenses en santé

R0500

 

 

 

 

 

 

 

Risque de révision en santé

R0600

 

 

 

 

 

 

 

Diversification dans le risque de souscription en santé SLT

R0700

 

 

 

 

 

 

 

Total risque de souscription en santé SLT

R0800

 

 

 

 

 

 

 



 

 

PPE

Informations supplémentaires sur le risque de révision

 

C0090

Facteur appliqué pour le choc de révision

R0900

 



 

 

Écart type du risque de primes

Écart type du risque de réserve

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve

 

 

PPE

Écart type

PPE

Écart type brut/net

PPE

Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle

PPE

Vprem

Vres

Diversification géographique

V

Risque de primes et de réserve en santé non-SLT

 

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

Assurance des frais médicaux, y compris réassurance proportionnelle y afférente

R1000

 

 

 

 

 

 

 

 

Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente

R1010

 

 

 

 

 

 

 

 

Assurance d'indemnisation des travailleurs, y compris réassurance proportionnelle y afférente

R1020

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance santé non proportionnelle

R1030

 

 

 

 

 

 

 

 

Total mesure de volume

R1040

 

 

 

 

 

 

 

 

Écart type combiné

R1050

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis

 

 

C0180

Risque de primes et de réserve en santé non-SLT

R1100

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs

Capital de solvabilité requis

Risque de cessation en santé non-SLT

 

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

Risque de cessation en santé non-SLT

R1200

 

 

 

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis

 

 

C0240

Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT

R1300

 

Total risque de souscription en santé non-SLT

R1400

 



 

 

Capital de solvabilité requis net

Capital de solvabilité requis brut

Risque de catastrophe santé

 

C0250

C0260

Risque d'accident de masse

R1500

 

 

Risque de concentration d'accidents

R1510

 

 

Risque de pandémie

R1520

 

 

Diversification dans le module risque de catastrophe santé

R1530

 

 

Total risque de catastrophe en santé

R1540

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis net

Capital de solvabilité requis brut

Total risque de souscription en santé

 

C0270

C0280

Diversification dans le module risque de souscription en santé

R1600

 

 

Total risque de souscription en santé

R1700

 

 

S.26.05.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie



Article 112

Z0010

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve

R0010

 

▼M4

Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie

R0011

 

▼B



 

 

Écart type du risque de primes

Écart type du risque de réserve

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve

 

 

PPE

Écart type

PPE

Écart type brut/net

PPE

Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle

PPE

Vprem

Vres

Diversification géographique

V

Risque de primes et de réserve en non-vie

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

Responsabilité civile automobile

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

Véhicules à moteur, autres catégories

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

Assurance maritime, aérienne et transport (MAT)

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

Incendie et autres dommages aux biens

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilité civile

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit et cautionnement

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

Protection juridique

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

Assistance

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle — dommages aux biens

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle — accidents

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle — MAT

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

Total mesure de volume

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

Écart type combiné

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis

 

 

C0100

Risque de primes et de réserve en non-vie

R0300

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs

Capital de solvabilité requis

Risque de cessation en non-vie

 

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

Risque de cessation en non-vie

R0400

 

 

 

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis

Risque de catastrophe en non-vie

 

C0160

Risque de catastrophe en non-vie

R0500

 

 

 

 

Total risque de souscription en non-vie

 

 

Diversification dans le module risque de souscription en non-vie

R0600

 

Total risque de souscription en non-vie

R0700

 

S.26.05.04

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie



Article 112

Z0010

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve

R0010

 

▼M4

Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie

R0011

 

▼B



 

 

Écart type du risque de primes

Écart type du risque de réserve

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve

 

 

PPE

Écart type

PPE

Écart type brut/net

PPE

Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle

PPE

Vprem

Vres

Diversification géographique

V

Risque de primes et de réserve en non-vie

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

Responsabilité civile automobile

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

Véhicules à moteur, autres catégories

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

Assurance maritime, aérienne et transport (MAT)

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

Incendie et autres dommages aux biens

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilité civile

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit et cautionnement

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

Protection juridique

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

Assistance

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle — dommages aux biens

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle — accidents

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle — MAT

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

Total mesure de volume

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

Écart type combiné

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis

 

 

C0100

Risque de primes et de réserve en non-vie

R0300

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs

Capital de solvabilité requis

Risque de cessation en non-vie

 

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

Risque de cessation en non-vie

R0400

 

 

 

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis

Risque de catastrophe en non-vie

 

C0160

Risque de catastrophe en non-vie

R0500

 

 

 

 

Total risque de souscription en non-vie

 

 

Diversification dans le module risque de souscription en non-vie

R0600

 

Total risque de souscription en non-vie

R0700

 

SR.26.05.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie



Article 112

Z0010

 

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0030

 

 

 

 

Utilisation de simplifications

 

C0010

Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve

R0010

 

▼M4

Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie

R0011

 

▼B



 

 

Écart type du risque de primes

Écart type du risque de réserve

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve

 

 

PPE

Écart type

PPE

Écart type brut/net

PPE

Facteur d'ajustement pour la réassurance non proportionnelle

PPE

Vprem

Vres

Diversification géographique

V

Risque de primes et de réserve en non-vie

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

Responsabilité civile automobile

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

Véhicules à moteur, autres catégories

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

Assurance maritime, aérienne et transport (MAT)

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

Incendie et autres dommages aux biens

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilité civile

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit et cautionnement

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

Protection juridique

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

Assistance

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

Divers

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle — dommages aux biens

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle — accidents

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle — MAT

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

Total mesure de volume

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

Écart type combiné

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis

 

 

C0100

Risque de primes et de réserve en non-vie

R0300

 



 

 

Valeurs initiales absolues avant choc

Valeurs absolues après choc

 

 

Actifs

Passifs

Actifs

Passifs

Capital de solvabilité requis

Risque de cessation en non-vie

 

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

Risque de cessation en non-vie

R0400

 

 

 

 

 



 

 

Capital de solvabilité requis

Risque de catastrophe en non-vie

 

C0160

Risque de catastrophe en non-vie

R0500

 

 

 

 

Total risque de souscription en non-vie

 

 

Diversification dans le module risque de souscription en non-vie

R0600

 

Total risque de souscription en non-vie

R0700

 



S.26.06.01

Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

Article 112

Z0010

 

 

 

 

 

 

Capital requis

Risque opérationnel — informations relatives aux provisions techniques

 

C0020

Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)

R0100

 

Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)

R0110

 

Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)

R0120

 

Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques

R0130

 

Risque opérationnel — informations relatives aux primes acquises

 

 

Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)

R0200

 

Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)

R0210

 

Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)

R0220

 

Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)

R0230

 

Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)

R0240

 

Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)

R0250

 

Capital requis pour risque opérationnel sur base des primes acquises

R0260

 

Risque opérationnel — calcul du SCR

 

 

Capital requis pour risque opérationnel avant plafonnement

R0300

 

Pourcentage du capital de solvabilité requis de base

R0310

 

Capital requis pour risque opérationnel après plafonnement

R0320

 

Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)

R0330

 

Total exigence de capital pour risque opérationnel

R0340

 



S.26.06.04

Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

Article 112

Z0010

 

 

 

 

 

 

Capital requis

Risque opérationnel — informations relatives aux provisions techniques

 

C0020

Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)

R0100

 

Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)

R0110

 

Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)

R0120

 

Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques

R0130

 

Risque opérationnel — informations relatives aux primes acquises

 

 

Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)

R0200

 

Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)

R0210

 

Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)

R0220

 

Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)

R0230

 

Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)

R0240

 

Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)

R0250

 

Capital requis pour risque opérationnel sur base des primes acquises

R0260

 

Risque opérationnel — calcul du SCR

 

 

Capital requis pour risque opérationnel avant plafonnement

R0300

 

Pourcentage du capital de solvabilité requis de base

R0310

 

Capital requis pour risque opérationnel après plafonnement

R0320

 

Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)

R0330

 

Total exigence de capital pour risque opérationnel

R0340

 

SR.26.06.01

Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel



Article 112

Z0010

 

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0030

 



 

 

Capital requis

Risque opérationnel — informations relatives aux provisions techniques

 

C0020

Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)

R0100

 

Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)

R0110

 

Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)

R0120

 

Capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques

R0130

 

Risque opérationnel — informations relatives aux primes acquises

 

 

Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)

R0200

 

Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)

R0210

 

Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)

R0220

 

Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)

R0230

 

Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)

R0240

 

Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)

R0250

 

Capital requis pour risque opérationnel sur base des primes acquises

R0260

 

Risque opérationnel — calcul du SCR

 

 

Capital requis pour risque opérationnel avant plafonnement

R0300

 

Pourcentage du capital de solvabilité requis de base

R0310

 

Capital requis pour risque opérationnel après plafonnement

R0320

 

Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)

R0330

 

Total exigence de capital pour risque opérationnel

R0340

 

S.26.07.01

Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés



Article 112

Z0010

 

Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)

Z0040

 



Risque de marché

 

Échelon de qualité de crédit

Risque de spread (obligations et prêts) (y compris entreprises captives)

 

0

1

2

3

4

5

6

Pas de notation disponible

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Valeur de marché

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

Duration modifiée

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

C0090

Augmentation des provisions techniques UC et indexés

R0030

 



 

 

Capital requis

Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)

 

Hausse des taux d'intérêt

Baisse des taux d'intérêt

 

 

C0100

C0110

Monnaie

R0040

 

 



 

 

Capital sous risque

Capital sous risque t+1

Coût de rachat

Meilleure estimation

Taux moyen t+1

Taux moyen t+2

Duration modifiée

Durée moyenne de liquidation

Taux d'échéance

Paiements

Taux d'inflation moyen

Risque de souscription en vie

 

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

Risque de mortalité

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de longévité

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque d'invalidité — de morbidité

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation (hausse)

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation (baisse)

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de dépenses en vie

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de catastrophe en vie

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de souscription en santé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de mortalité en santé

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de longévité en santé

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux)

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu)

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation en santé SLT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation (hausse)

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation (baisse)

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de dépenses en santé

R0260

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

▼M4



Risque de marché – concentrations du risque de marché

 

 

C0300

Partie du portefeuille de dettes

R0300

 



Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

 

 

Pondération de risque choisie

Montant de l’exposition

 

 

C0320

C0330

Tempête

R0400

 

 

Grêle

R0410

 

 

Séisme

R0420

 

 

Inondations

R0430

 

 

Affaissement

R0440

 

 

▼B

S.26.07.04

Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés



Article 112

Z0010

 

Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)

Z0040

 



Risque de marché

 

Échelon de qualité de crédit

Risque de spread (obligations et prêts) (y compris entreprises captives)

 

0

1

2

3

4

5

6

Pas de notation disponible

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Valeur de marché

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

Duration modifiée

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

C0090

Augmentation des provisions techniques UC et indexés

R0030

 



 

 

Capital requis

Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)

 

Hausse des taux d'intérêt

Baisse des taux d'intérêt

 

 

C0100

C0110

Monnaie 1

R0040

 

 



 

 

Capital sous risque

Capital sous risque t+1

Coût de rachat

Meilleure estimation

Taux moyen t+1

Taux moyen t+2

Duration modifiée

Durée moyenne de liquidation

Taux d'échéance

Paiements

Taux d'inflation moyen

Risque de souscription en vie

 

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

Risque de mortalité

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de longévité

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque d'invalidité — de morbidité

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation (hausse)

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation (baisse)

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de dépenses en vie

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de catastrophe en vie

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de souscription en santé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de mortalité en santé

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de longévité en santé

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux)

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu)

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation en santé SLT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation (hausse)

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation (baisse)

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de dépenses en santé

R0260

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

▼M4



Risque de marché – concentrations du risque de marché

 

 

C0300

Partie du portefeuille de dettes

R0300

 



Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

 

 

Pondération de risque choisie

Montant de l’exposition

 

 

C0320

C0330

Tempête

R0400

 

 

Grêle

R0410

 

 

Séisme

R0420

 

 

Inondations

R0430

 

 

Affaissement

R0440

 

 

▼B

SR.26.07.01

Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés



Article 112

Z0010

 

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0030

 

Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)

Z0040

 



Risque de marché

 

Échelon de qualité de crédit

Risque de spread (obligations et prêts) (y compris entreprises captives)

 

0

1

2

3

4

5

6

Pas de notation disponible

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

Valeur de marché

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

Duration modifiée

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

C0090

Augmentation des provisions techniques UC et indexés

R0030

 



 

 

Capital requis

Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)

 

Hausse des taux d'intérêt

Baisse des taux d'intérêt

 

 

C0100

C0110

Monnaie

R0040

 

 



 

 

Capital sous risque

Capital sous risque t+1

Coût de rachat

Meilleure estimation

Taux moyen t+1

Taux moyen t+2

Duration modifiée

Durée moyenne de liquidation

Taux d'échéance

Paiements

Taux d'inflation moyen

Risque de souscription en vie

 

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

Risque de mortalité

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de longévité

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque d'invalidité — de morbidité

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation (hausse)

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation (baisse)

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de dépenses en vie

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de catastrophe en vie

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de souscription en santé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de mortalité en santé

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de longévité en santé

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux)

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu)

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation en santé SLT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation (hausse)

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de cessation (baisse)

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risque de dépenses en santé

R0260

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

▼M4



Risque de marché – concentrations du risque de marché

 

 

C0300

Partie du portefeuille de dettes

R0300

 



Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

 

 

Pondération de risque choisie

Montant de l’exposition

 

 

C0320

C0330

Tempête

R0400

 

 

Grêle

R0410

 

 

Séisme

R0420

 

 

Inondations

R0430

 

 

Affaissement

R0440

 

 

▼B

S.27.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

▼M4



Simplifications utilisées

 

 

Simplifications utilisées

 

 

C0001

Simplifications utilisées – risque d’incendie

R0001

 

Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle

R0002

 

▼B



Risque de catastrophe en non-vie et santé — résumé

 

SCR avant atténuation du risque

Total atténuation du risque

SCR après atténuation du risque

 

 

C0010

C0020

C0030

Risque de catastrophe en non-vie — résumé

 

 

 

 

Risque de catastrophe naturelle

R0010

 

 

 

Tempête

R0020

 

 

 

Tremblements de terre

R0030

 

 

 

Inondations

R0040

 

 

 

Grêle

R0050

 

 

 

Affaissement

R0060

 

 

 

Diversification entre périls

R0070

 

 

 

Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle

R0080

 

 

 

Risque de catastrophe d'origine humaine

R0090

 

 

 

Responsabilité civile automobile

R0100

 

 

 

Maritime

R0110

 

 

 

Aérien

R0120

 

 

 

Incendie

R0130

 

 

 

Responsabilité civile

R0140

 

 

 

Crédit et cautionnement

R0150

 

 

 

Diversification entre périls

R0160

 

 

 

Autres risques de catastrophe en non-vie

R0170

 

 

 

Diversification entre périls

R0180

 

 

 

Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification

R0190

 

 

 

Diversification entre sous-modules

R0200

 

 

 

Total risques de catastrophe en non-vie après diversification

R0210

 

 

 

Risque de catastrophe santé — résumé

 

 

 

 

Risque de catastrophe santé

R0300

 

 

 

Accident de masse

R0310

 

 

 

Concentration d'accidents

R0320

 

 

 

Pandémie

R0330

 

 

 

Diversification entre sous-modules

R0340

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tempête

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

République d'Autriche

R0400

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R0410

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R0420

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R0430

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R0440

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République de Slovénie

R0441

 

 

 

 

 

 

 

▼B

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R0450

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R0460

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République de Hongrie

R0461

 

 

 

 

 

 

 

▼B

République d'Islande

R0470

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R0480

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R0490

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R0500

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R0510

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R0520

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République de Finlande

R0521

 

 

 

 

 

 

 

▼B

Royaume d'Espagne

R0530

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R0540

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R0550

 

 

 

 

 

 

 

Guadeloupe

R0560

 

 

 

 

 

 

 

Martinique

R0570

 

 

 

 

 

 

 

Collectivité de Saint-Martin

R0580

 

 

 

 

 

 

 

Réunion

R0590

 

 

 

 

 

 

 

►M1  Total tempête régions déterminées avant diversification  ◄

R0600

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Nord

R0610

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Ouest

R0620

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Est

R0630

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Sud

R0640

 

 

 

 

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R0650

 

 

 

 

 

 

 

Asie de l'Est

R0660

 

 

 

 

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R0670

 

 

 

 

 

 

 

Océanie

R0680

 

 

 

 

 

 

 

Nord de l'Afrique

R0690

 

 

 

 

 

 

 

Sud de l'Afrique

R0700

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R0710

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tempête

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0100

C0110

C0120

République d'Autriche

R0400

 

 

 

Royaume de Belgique

R0410

 

 

 

République tchèque

R0420

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R0430

 

 

 

Royaume de Danemark

R0440

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R0450

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R0460

 

 

 

République d'Islande

R0470

 

 

 

Irlande

R0480

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R0490

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R0500

 

 

 

Royaume de Norvège

R0510

 

 

 

République de Pologne

R0520

 

 

 

Royaume d'Espagne

R0530

 

 

 

Royaume de Suède

R0540

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R0550

 

 

 

Guadeloupe

R0560

 

 

 

Martinique

R0570

 

 

 

Collectivité de Saint-Martin

R0580

 

 

 

Réunion

R0590

 

 

 

►M1  Total tempête régions déterminées avant diversification  ◄

R0600

 

 

 

Europe du Nord

R0610

 

 

 

Europe de l'Ouest

R0620

 

 

 

Europe de l'Est

R0630

 

 

 

Europe du Sud

R0640

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R0650

 

 

 

Asie de l'Est

R0660

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R0670

 

 

 

Océanie

R0680

 

 

 

Nord de l'Afrique

R0690

 

 

 

Sud de l'Afrique

R0700

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R0710

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tempête

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

Caraïbes et Amérique centrale

R0720

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R0730

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R0740

 

 

 

 

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R0750

 

 

 

 

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R0760

 

 

 

 

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R0770

 

 

 

 

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R0780

 

 

 

 

 

 

 

Total tempête autres régions avant diversification

R0790

 

 

 

 

 

 

 

Total tempête toutes régions avant diversification

R0800

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R0810

 

 

 

 

 

 

 

Total tempête après diversification

R0820

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tempête

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0100

C0110

C0120

Caraïbes et Amérique centrale

R0720

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R0730

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R0740

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R0750

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R0760

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R0770

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R0780

 

 

 

Total tempête autres régions avant diversification

R0790

 

 

 

Total tempête toutes régions avant diversification

R0800

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R0810

 

 

 

Total tempête après diversification

R0820

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

(suite)

 

 

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

 

République d'Autriche

R0830

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R0840

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R0850

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R0860

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R0870

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R0880

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R0890

 

 

 

 

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R0900

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R0910

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R0920

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R0930

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R0940

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R0950

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R0960

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R0970

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R0980

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R0990

 

 

 

 

 

 

 

Guadeloupe

R1000

 

 

 

 

 

 

 

Martinique

R1010

 

 

 

 

 

 

 

Collectivité de Saint-Martin

R1020

 

 

 

 

 

 

 

►M1  Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification  ◄

R1030

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Nord

R1040

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1050

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Est

R1060

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Sud

R1070

 

 

 

 

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1080

 

 

 

 

 

 

 

Asie de l'Est

R1090

 

 

 

 

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1100

 

 

 

 

 

 

 

Océanie

R1110

 

 

 

 

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1120

 

 

 

 

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1130

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1140

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

 

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0190

C0200

République d'Autriche

R0830

 

 

Royaume de Belgique

R0840

 

 

République de Bulgarie

R0850

 

 

République de Croatie

R0860

 

 

République de Chypre

R0870

 

 

République tchèque

R0880

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R0890

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R0900

 

 

République fédérale d'Allemagne

R0910

 

 

République hellénique

R0920

 

 

Hongrie

R0930

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R0940

 

 

République de Malte

R0950

 

 

République portugaise

R0960

 

 

Roumanie

R0970

 

 

République slovaque

R0980

 

 

République de Slovénie

R0990

 

 

Guadeloupe

R1000

 

 

Martinique

R1010

 

 

Collectivité de Saint-Martin

R1020

 

 

►M1  Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification  ◄

R1030

 

 

Europe du Nord

R1040

 

 

Europe de l'Ouest

R1050

 

 

Europe de l'Est

R1060

 

 

Europe du Sud

R1070

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1080

 

 

Asie de l'Est

R1090

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1100

 

 

Océanie

R1110

 

 

Nord de l'Afrique

R1120

 

 

Sud de l'Afrique

R1130

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1140

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

(suite)

 

 

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1150

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1160

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1170

 

 

 

 

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1180

 

 

 

 

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1190

 

 

 

 

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1200

 

 

 

 

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1210

 

 

 

 

 

 

 

Total tremblement de terre autres régions avant diversification

R1220

 

 

 

 

 

 

 

Total tremblement de terre toutes régions avant diversification

R1230

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1240

 

 

 

 

 

 

 

Total tremblement de terre après diversification

R1250

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

 

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0190

C0200

Caraïbes et Amérique centrale

R1150

 

 

Amérique du Sud-Est

R1160

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1170

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1180

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1190

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1200

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1210

 

 

Total tremblement de terre autres régions avant diversification

R1220

 

 

Total tremblement de terre toutes régions avant diversification

R1230

 

 

Effet de diversification entre régions

R1240

 

 

Total tremblement de terre après diversification

R1250

 

 



Risque de catastrophe naturelle — inondation

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

 

République d'Autriche

R1260

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R1270

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R1280

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R1290

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R1300

 

 

 

 

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R1310

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R1320

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R1330

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R1340

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R1350

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R1360

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R1370

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R1380

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R1390

 

 

 

 

 

 

 

►M1  Total inondation régions déterminées avant diversification  ◄

R1400

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Nord

R1410

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1420

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Est

R1430

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Sud

R1440

 

 

 

 

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1450

 

 

 

 

 

 

 

Asie de l'Est

R1460

 

 

 

 

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1470

 

 

 

 

 

 

 

Océanie

R1480

 

 

 

 

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1490

 

 

 

 

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1500

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1510

 

 

 

 

 

 

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1520

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1530

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1540

 

 

 

 

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1550

 

 

 

 

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1560

 

 

 

 

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1570

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — inondation

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0270

C0280

C0290

République d'Autriche

R1260

 

 

 

Royaume de Belgique

R1270

 

 

 

République de Bulgarie

R1280

 

 

 

République tchèque

R1290

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R1300

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R1310

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R1320

 

 

 

Hongrie

R1330

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R1340

 

 

 

République de Pologne

R1350

 

 

 

Roumanie

R1360

 

 

 

République slovaque

R1370

 

 

 

République de Slovénie

R1380

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R1390

 

 

 

►M1  Total inondation régions déterminées avant diversification  ◄

R1400

 

 

 

Europe du Nord

R1410

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1420

 

 

 

Europe de l'Est

R1430

 

 

 

Europe du Sud

R1440

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1450

 

 

 

Asie de l'Est

R1460

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1470

 

 

 

Océanie

R1480

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1490

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1500

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1510

 

 

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1520

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1530

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1540

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1550

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1560

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1570

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — inondation

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1580

 

 

 

 

 

 

 

Total inondation autres régions avant diversification

R1590

 

 

 

 

 

 

 

Total inondation toutes régions avant diversification

R1600

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1610

 

 

 

 

 

 

 

Total inondation après diversification

R1620

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — inondation

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0270

C0280

C0290

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1580

 

 

 

Total inondation autres régions avant diversification

R1590

 

 

 

Total inondation toutes régions avant diversification

R1600

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1610

 

 

 

Total inondation après diversification

R1620

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — grêle

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0300

C0310

C0320

C0330

C0340

C0350

 

République d'Autriche

R1630

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R1640

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République tchèque

R1641

 

 

 

 

 

 

 

▼B

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R1650

 

 

 

 

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R1660

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R1670

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R1680

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R1690

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R1700

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République de Slovénie

R1701

 

 

 

 

 

 

 

▼B

Royaume d'Espagne

R1710

 

 

 

 

 

 

 

►M1  Total grêle régions déterminées avant diversification  ◄

R1720

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Nord

R1730

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1740

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Est

R1750

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Sud

R1760

 

 

 

 

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1770

 

 

 

 

 

 

 

Asie de l'Est

R1780

 

 

 

 

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1790

 

 

 

 

 

 

 

Océanie

R1800

 

 

 

 

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1810

 

 

 

 

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1820

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1830

 

 

 

 

 

 

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1840

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1850

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1860

 

 

 

 

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1870

 

 

 

 

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1880

 

 

 

 

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1890

 

 

 

 

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1900

 

 

 

 

 

 

 

Total grêle autres régions avant diversification

R1910

 

 

 

 

 

 

 

Total grêle toutes régions avant diversification

R1920

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1930

 

 

 

 

 

 

 

Total grêle après diversification

R1940

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — grêle

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0360

C0370

C0380

République d'Autriche

R1630

 

 

 

Royaume de Belgique

R1640

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R1650

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R1660

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R1670

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R1680

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R1690

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R1700

 

 

 

Royaume d'Espagne

R1710

 

 

 

►M1  Total grêle régions déterminées avant diversification  ◄

R1720

 

 

 

Europe du Nord

R1730

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1740

 

 

 

Europe de l'Est

R1750

 

 

 

Europe du Sud

R1760

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1770

 

 

 

Asie de l'Est

R1780

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1790

 

 

 

Océanie

R1800

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1810

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1820

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1830

 

 

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1840

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1850

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1860

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1870

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1880

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1890

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1900

 

 

 

Total grêle autres régions avant diversification

R1910

 

 

 

Total grêle toutes régions avant diversification

R1920

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1930

 

 

 

Total grêle après diversification

R1940

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — affaissement

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

 

 

C0390

C0400

C0410

C0420

C0430

C0440

Total affaissement avant diversification

R1950

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre zones

R1960

 

 

 

 

 

 

Total affaissement après diversification

R1970

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — affaissement

 

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0450

C0460

Total affaissement avant diversification

R1950

 

 

Effet de diversification entre zones

R1960

 

 

Total affaissement après diversification

R1970

 

 



Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle

 

Estimation des primes à acquérir

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0470

C0480

C0490

C0500

C0510

Réassurance dommages non proportionnelle

R2000

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile

 

Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR

Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR

Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque

 

 

C0520

C0530

C0540

C0550

C0560

C0570

Responsabilité civile automobile

R2100

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer

 

Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

(suite)

 

 

C0580

C0590

C0600

C0610

C0620

C0630

 

Collision de navires-citernes en mer

R2200

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer

 

Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque

Nom du navire

 

 

C0640

C0650

Collision de navires-citernes en mer

R2200

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer

 

Capital requis pour risque de catastrophe pour dommages aux biens avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour enlèvement de l'épave avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour perte de recettes de production avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour frais de coiffage ou de sécurisation du puits avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour engagement d'assurance et de réassurance de responsabilité civile avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0660

C0670

C0680

C0690

C0700

C0710

 

Explosion de plateforme en mer

R2300

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque

Nom de la plateforme

 

 

C0720

C0730

C0740

C0750

Explosion de plateforme en mer

R2300

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime

 

Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque

Total atténuation du risque estimée

Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque

 

 

C0760

C0770

C0780

Total avant diversification

R2400

 

 

 

Diversification entre types d'événements

R2410

 

 

 

▼M1

Total après diversification

R2420

 

 

 

▼M4



Nombre de navires

 

 

Nombre

 

 

C0781

Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR

R2421

 

▼B



Risque de catastrophe d'origine humaine — Aviation

 

Capital requis pour risque de catastrophe pour corps de véhicules aériens avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile aérienne avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque

 

 

C0790

C0800

C0810

C0820

C0830

C0840

Capital requis brut pour risque de catastrophe aérienne

R2500

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie

 

Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe incendie après atténuation du risque

 

 

C0850

C0860

C0870

C0880

Incendie

R2600

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile

 

Prime acquise 12 mois suivants

Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie

Nombre de sinistres

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque

 

 

C0890

C0900

C0910

C0920

C0930

C0940

C0950

Responsabilité civile pour faute professionnelle

R2700

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilité civile des employeurs

R2710

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise

R2720

 

 

 

 

 

 

 

Autres responsabilité civile

R2730

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle

R2740

 

 

 

 

 

 

 

Total

R2750

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile

 

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque

Total atténuation du risque estimée

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque

 

 

C0960

C0970

C0980

Total avant diversification

R2800

 

 

 

Diversification entre types de couvertures

R2810

 

 

 

▼M1

Total après diversification

R2820

 

 

 

▼B



Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de défaut majeur

 

Exposition (individuelle ou groupe)

Proportion de dommages causés par le scénario

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur

 

 

C0990

C1000

C1010

C1020

C1030

C1040

Exposition la plus élevée 1

R2900

 

 

 

 

 

 

Exposition la plus élevée 2

R2910

 

 

 

 

 

 

Total

R2920

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de récession

 

Prime acquise 12 mois suivants

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession

 

 

C1050

C1060

C1070

C1080

C1090

Total

R3000

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement

 

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque

Total atténuation du risque estimée

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque

 

 

C1100

C1110

C1120

Total avant diversification

R3100

 

 

 

Diversification entre types d'événements

R3110

 

 

 

▼M1

Total après diversification

R3120

 

 

 

▼B



Autres risques de catastrophe en non-vie

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie avant atténuation du risque

Total atténuation du risque estimée

Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie après atténuation du risque

 

 

C1130

C1140

C1150

C1160

MAT autre que maritime et aérienne

R3200

 

 

 

 

Réassurance MAT non proportionnelle autre que maritime et aérienne

R3210

 

 

 

 

Pertes pécuniaires diverses

R3220

 

 

 

 

Réassurance accidents non proportionnelle, autre que l'assurance et la réassurance responsabilité civile générale

R3230

 

 

 

 

Réassurance crédit et cautionnement non proportionnelle

R3240

 

 

 

 

Total avant diversification

R3250

 

 

 

 

▼M1

Diversification entre groupes d'engagements

R3260

 

 

 

 

Total après diversification

R3270

 

 

 

 

▼B



 

 

Décès par suite d'accident

Invalidité permanente

►M4   ◄

 

Risque de catastrophe santé — accident de masse

 

Nb de preneurs

Valeur totale des prestations à verser

Nb de preneurs

Valeur totale des prestations à verser

►M4   ◄

►M4   ◄

(suite)

 

 

C1170

C1180

C1190

C1200

►M4   ◄

►M4   ◄

 

République d'Autriche

R3300

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R3310

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R3320

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R3330

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R3340

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R3350

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R3360

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R3370

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R3380

 

 

 

 

 

 

 

République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R3390

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R3400

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3410

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R3420

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R3430

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R3440

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R3450

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R3460

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R3470

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3480

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R3490

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3500

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R3510

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R3520

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R3530

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R3540

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R3550

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R3560

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R3570

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R3580

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R3590

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R3600

 

 

 

 

 

 

 

Total accident de masse tous pays avant diversification

R3610

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre pays

R3620

 

 

 

 

 

 

 

Total accident de masse tous pays après diversification

R3630

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Invalidité de 12 mois

Traitement médical

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

 

Risque de catastrophe santé — accident de masse

 

Nb de preneurs

Valeur totale des prestations à verser

Nb de preneurs

Valeur totale des prestations à verser

(suite)

 

 

C1230

C1240

C1250

C1260

C1270

C1280

 

République d'Autriche

R3300

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R3310

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R3320

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R3330

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R3340

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R3350

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R3360

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R3370

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R3380

 

 

 

 

 

 

 

République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R3390

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R3400

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3410

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R3420

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R3430

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R3440

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R3450

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R3460

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R3470

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3480

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R3490

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3500

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R3510

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R3520

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R3530

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R3540

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R3550

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R3560

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R3570

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R3580

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R3590

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R3600

 

 

 

 

 

 

 

Total accident de masse tous pays avant diversification

R3610

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre pays

R3620

 

 

 

 

 

 

 

Total accident de masse tous pays après diversification

R3630

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — accident de masse

 

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C1290

C1300

République d'Autriche

R3300

 

 

Royaume de Belgique

R3310

 

 

République de Bulgarie

R3320

 

 

République de Croatie

R3330

 

 

République de Chypre

R3340

 

 

République tchèque

R3350

 

 

Royaume de Danemark

R3360

 

 

République d'Estonie

R3370

 

 

République de Finlande

R3380

 

 

République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R3390

 

 

République hellénique

R3400

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3410

 

 

Hongrie

R3420

 

 

République d'Islande

R3430

 

 

Irlande

R3440

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R3450

 

 

République de Lettonie

R3460

 

 

République de Lituanie

R3470

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3480

 

 

République de Malte

R3490

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3500

 

 

Royaume de Norvège

R3510

 

 

République de Pologne

R3520

 

 

République portugaise

R3530

 

 

Roumanie

R3540

 

 

République slovaque

R3550

 

 

République de Slovénie

R3560

 

 

Royaume d'Espagne

R3570

 

 

Royaume de Suède

R3580

 

 

Confédération suisse

R3590

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R3600

 

 

Total accident de masse tous pays avant diversification

R3610

 

 

Effet de diversification entre pays

R3620

 

 

Total accident de masse tous pays après diversification

R3630

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Plus grand risque de concentration d'accidents connu

Décès par suite d'accident

Invalidité permanente

►M4   ◄

Invalidité de 12 mois

Traitement médical

 

 

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

►M4   ◄

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

(suite)

 

 

C1310

C1320

C1330

►M4   ◄

C1350

C1360

 

République d'Autriche

R3700

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R3710

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R3720

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R3730

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R3740

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R3750

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R3760

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R3770

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R3780

 

 

 

 

 

 

 

République française

R3790

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R3800

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3810

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R3820

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R3830

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R3840

 

 

 

 

 

 

 

République italienne

R3850

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R3860

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R3870

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3880

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R3890

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3900

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R3910

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R3920

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R3930

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R3940

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R3950

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R3960

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R3970

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R3980

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R3990

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R4000

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C1370

C1380

C1390

C1400

République d'Autriche

R3700

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R3710

 

 

 

 

République de Bulgarie

R3720

 

 

 

 

République de Croatie

R3730

 

 

 

 

République de Chypre

R3740

 

 

 

 

République tchèque

R3750

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R3760

 

 

 

 

République d'Estonie

R3770

 

 

 

 

République de Finlande

R3780

 

 

 

 

République française

R3790

 

 

 

 

République hellénique

R3800

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3810

 

 

 

 

Hongrie

R3820

 

 

 

 

République d'Islande

R3830

 

 

 

 

Irlande

R3840

 

 

 

 

République italienne

R3850

 

 

 

 

République de Lettonie

R3860

 

 

 

 

République de Lituanie

R3870

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3880

 

 

 

 

République de Malte

R3890

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3900

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R3910

 

 

 

 

République de Pologne

R3920

 

 

 

 

République portugaise

R3930

 

 

 

 

Roumanie

R3940

 

 

 

 

République slovaque

R3950

 

 

 

 

République de Slovénie

R3960

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R3970

 

 

 

 

Royaume de Suède

R3980

 

 

 

 

Confédération suisse

R3990

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R4000

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Plus grand risque de concentration d'accidents connu

Décès par suite d'accident

Invalidité permanente

►M4   ◄

Invalidité de 12 mois

Traitement médical

 

 

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

►M4   ◄

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

(suite)

 

 

C1310

C1320

C1330

►M4   ◄

C1350

C1360

 

Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents

 

 

 

 

 

 

 

 

C1410

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays 1

R4010

 

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C1370

C1380

C1390

C1400

Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents

 

 

 

 

 

C1410

 

 

 

 

 

Pays 1

R4010

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Plus grand risque de concentration d'accidents connu

Décès par suite d'accident

Invalidité permanente

Invalidité de 10 ans

Invalidité de 12 mois

Traitement médical

 

 

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

(suite)

 

 

C1310

C1320

C1330

C1340

C1350

C1360

 

Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

R4020

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre pays

R4030

 

 

 

 

 

 

 

Total concentration d'accidents tous pays après diversification

R4040

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C1370

C1380

C1390

C1400

Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

R4020

 

 

 

 

Effet de diversification entre pays

R4030

 

 

 

 

Total concentration d'accidents tous pays après diversification

R4040

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — pandémie

 

Assurance de protection du revenu

Frais médicaux

 

Nombre de personnes assurées

Total exposition pandémie

Nombre de personnes assurées

Coût unitaire des sinistres hospitalisation

Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation

Coût unitaire des sinistres par médecin

(suite)

 

 

C1420

C1430

C1440

C1450

C1460

C1470

 

République d'Autriche

R4100

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R4110

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R4120

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R4130

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R4140

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R4150

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R4160

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R4170

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R4180

 

 

 

 

 

 

 

République française

R4190

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R4200

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R4210

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R4220

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R4230

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R4240

 

 

 

 

 

 

 

République italienne

R4250

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R4260

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R4270

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R4280

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R4290

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R4300

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R4310

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R4320

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R4330

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R4340

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R4350

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R4360

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R4370

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R4380

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R4390

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R4400

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — pandémie

 

Frais médicaux

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

Ratio d'assurés ayant recours à un médecin

Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel

Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels

 

 

C1480

C1490

C1500

C1510

C1520

C1530

C1540

République d'Autriche

R4100

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R4110

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R4120

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R4130

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R4140

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R4150

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R4160

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R4170

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R4180

 

 

 

 

 

 

 

République française

R4190

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R4200

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R4210

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R4220

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R4230

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R4240

 

 

 

 

 

 

 

République italienne

R4250

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R4260

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R4270

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R4280

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R4290

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R4300

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R4310

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R4320

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R4330

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R4340

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R4350

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R4360

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R4370

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R4380

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R4390

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R4400

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Assurance de protection du revenu

Frais médicaux

 

Risque de catastrophe santé — pandémie

 

Nombre de personnes assurées

Total exposition pandémie

Nombre de personnes assurées

Coût unitaire des sinistres hospitalisation

Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation

Coût unitaire des sinistres par médecin

(suite)

 

 

C1420

C1430

C1440

C1450

C1460

C1470

 

Autres pays à prendre en compte pour la pandémie

 

 

 

 

 

 

 

 

C1550

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays 1

R4410

 

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total pandémie tous pays

R4420

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Frais médicaux

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

Risque de catastrophe santé — pandémie

 

Ratio d'assurés ayant recours à un médecin

Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel

Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels

 

 

C1480

C1490

C1500

C1510

C1520

C1530

C1540

Autres pays à prendre en compte pour la pandémie

 

 

 

 

 

 

 

 

C1550

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays 1

R4410

 

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total pandémie tous pays

R4420

 

 

 

 

 

 

 

S.27.01.04

Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

▼M4



Simplifications utilisées

 

 

Simplifications utilisées

 

 

C0001

Simplifications utilisées – risque d’incendie

R0001

 

Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle

R0002

 

▼B



Risque de catastrophe en non-vie et santé — résumé

 

SCR avant atténuation du risque

Total atténuation du risque

SCR après atténuation du risque

 

 

C0010

C0020

C0030

Risque de catastrophe en non-vie — résumé

 

 

 

 

Risque de catastrophe naturelle

R0010

 

 

 

Tempête

R0020

 

 

 

Tremblements de terre

R0030

 

 

 

Inondations

R0040

 

 

 

Grêle

R0050

 

 

 

Affaissement

R0060

 

 

 

Diversification entre périls

R0070

 

 

 

Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle

R0080

 

 

 

Risque de catastrophe d'origine humaine

R0090

 

 

 

Responsabilité civile automobile

R0100

 

 

 

Maritime

R0110

 

 

 

Aérien

R0120

 

 

 

Incendie

R0130

 

 

 

Responsabilité civile

R0140

 

 

 

Crédit et cautionnement

R0150

 

 

 

Diversification entre périls

R0160

 

 

 

Autres risques de catastrophe en non-vie

R0170

 

 

 

Diversification entre périls

R0180

 

 

 

Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification

R0190

 

 

 

Diversification entre sous-modules

R0200

 

 

 

Total risques de catastrophe en non-vie après diversification

R0210

 

 

 

Risque de catastrophe santé — résumé

 

 

 

 

Risque de catastrophe santé

R0300

 

 

 

Accident de masse

R0310

 

 

 

Concentration d'accidents

R0320

 

 

 

Pandémie

R0330

 

 

 

Diversification entre sous-modules

R0340

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tempête

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

République d'Autriche

R0400

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R0410

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R0420

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R0430

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R0440

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République de Slovénie

R0441

 

 

 

 

 

 

 

▼B

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R0450

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R0460

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République de Hongrie

R0461

 

 

 

 

 

 

 

▼B

République d'Islande

R0470

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R0480

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R0490

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R0500

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R0510

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R0520

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République de Finlande

R0521

 

 

 

 

 

 

 

▼B

Royaume d'Espagne

R0530

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R0540

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R0550

 

 

 

 

 

 

 

Guadeloupe

R0560

 

 

 

 

 

 

 

Martinique

R0570

 

 

 

 

 

 

 

Collectivité de Saint-Martin

R0580

 

 

 

 

 

 

 

Réunion

R0590

 

 

 

 

 

 

 

►M1  Total tempête régions déterminées avant diversification  ◄

R0600

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Nord

R0610

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Ouest

R0620

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Est

R0630

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Sud

R0640

 

 

 

 

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R0650

 

 

 

 

 

 

 

Asie de l'Est

R0660

 

 

 

 

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R0670

 

 

 

 

 

 

 

Océanie

R0680

 

 

 

 

 

 

 

Nord de l'Afrique

R0690

 

 

 

 

 

 

 

Sud de l'Afrique

R0700

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R0710

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tempête

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0100

C0110

C0120

République d'Autriche

R0400

 

 

 

Royaume de Belgique

R0410

 

 

 

République tchèque

R0420

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R0430

 

 

 

Royaume de Danemark

R0440

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R0450

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R0460

 

 

 

République d'Islande

R0470

 

 

 

Irlande

R0480

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R0490

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R0500

 

 

 

Royaume de Norvège

R0510

 

 

 

République de Pologne

R0520

 

 

 

Royaume d'Espagne

R0530

 

 

 

Royaume de Suède

R0540

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R0550

 

 

 

Guadeloupe

R0560

 

 

 

Martinique

R0570

 

 

 

Collectivité de Saint-Martin

R0580

 

 

 

Réunion

R0590

 

 

 

►M1  Total tempête régions déterminées avant diversification  ◄

R0600

 

 

 

Europe du Nord

R0610

 

 

 

Europe de l'Ouest

R0620

 

 

 

Europe de l'Est

R0630

 

 

 

Europe du Sud

R0640

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R0650

 

 

 

Asie de l'Est

R0660

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R0670

 

 

 

Océanie

R0680

 

 

 

Nord de l'Afrique

R0690

 

 

 

Sud de l'Afrique

R0700

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R0710

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tempête

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

Caraïbes et Amérique centrale

R0720

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R0730

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R0740

 

 

 

 

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R0750

 

 

 

 

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R0760

 

 

 

 

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R0770

 

 

 

 

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R0780

 

 

 

 

 

 

 

Total tempête autres régions avant diversification

R0790

 

 

 

 

 

 

 

Total tempête toutes régions avant diversification

R0800

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R0810

 

 

 

 

 

 

 

Total tempête après diversification

R0820

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tempête

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0100

C0110

C0120

Caraïbes et Amérique centrale

R0720

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R0730

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R0740

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R0750

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R0760

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R0770

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R0780

 

 

 

Total tempête autres régions avant diversification

R0790

 

 

 

Total tempête toutes régions avant diversification

R0800

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R0810

 

 

 

Total tempête après diversification

R0820

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

(suite)

 

 

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

 

République d'Autriche

R0830

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R0840

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R0850

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R0860

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R0870

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R0880

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R0890

 

 

 

 

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R0900

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R0910

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R0920

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R0930

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R0940

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R0950

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R0960

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R0970

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R0980

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R0990

 

 

 

 

 

 

 

Guadeloupe

R1000

 

 

 

 

 

 

 

Martinique

R1010

 

 

 

 

 

 

 

Collectivité de Saint-Martin

R1020

 

 

 

 

 

 

 

►M1  Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification  ◄

R1030

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Nord

R1040

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1050

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Est

R1060

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Sud

R1070

 

 

 

 

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1080

 

 

 

 

 

 

 

Asie de l'Est

R1090

 

 

 

 

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1100

 

 

 

 

 

 

 

Océanie

R1110

 

 

 

 

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1120

 

 

 

 

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1130

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1140

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

 

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0190

C0200

République d'Autriche

R0830

 

 

Royaume de Belgique

R0840

 

 

République de Bulgarie

R0850

 

 

République de Croatie

R0860

 

 

République de Chypre

R0870

 

 

République tchèque

R0880

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R0890

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R0900

 

 

République fédérale d'Allemagne

R0910

 

 

République hellénique

R0920

 

 

Hongrie

R0930

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R0940

 

 

République de Malte

R0950

 

 

République portugaise

R0960

 

 

Roumanie

R0970

 

 

République slovaque

R0980

 

 

République de Slovénie

R0990

 

 

Guadeloupe

R1000

 

 

Martinique

R1010

 

 

Collectivité de Saint-Martin

R1020

 

 

►M1  Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification  ◄

R1030

 

 

Europe du Nord

R1040

 

 

Europe de l'Ouest

R1050

 

 

Europe de l'Est

R1060

 

 

Europe du Sud

R1070

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1080

 

 

Asie de l'Est

R1090

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1100

 

 

Océanie

R1110

 

 

Nord de l'Afrique

R1120

 

 

Sud de l'Afrique

R1130

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1140

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

(suite)

 

 

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1150

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1160

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1170

 

 

 

 

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1180

 

 

 

 

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1190

 

 

 

 

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1200

 

 

 

 

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1210

 

 

 

 

 

 

 

Total tremblement de terre autres régions avant diversification

R1220

 

 

 

 

 

 

 

Total tremblement de terre toutes régions avant diversification

R1230

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1240

 

 

 

 

 

 

 

Total tremblement de terre après diversification

R1250

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

 

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0190

C0200

Caraïbes et Amérique centrale

R1150

 

 

Amérique du Sud-Est

R1160

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1170

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1180

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1190

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1200

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1210

 

 

Total tremblement de terre autres régions avant diversification

R1220

 

 

Total tremblement de terre toutes régions avant diversification

R1230

 

 

Effet de diversification entre régions

R1240

 

 

Total tremblement de terre après diversification

R1250

 

 



Risque de catastrophe naturelle — inondation

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

 

République d'Autriche

R1260

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R1270

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R1280

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R1290

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R1300

 

 

 

 

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R1310

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R1320

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R1330

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R1340

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R1350

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R1360

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R1370

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R1380

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R1390

 

 

 

 

 

 

 

►M1  Total inondation régions déterminées avant diversification  ◄

R1400

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Nord

R1410

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1420

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Est

R1430

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Sud

R1440

 

 

 

 

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1450

 

 

 

 

 

 

 

Asie de l'Est

R1460

 

 

 

 

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1470

 

 

 

 

 

 

 

Océanie

R1480

 

 

 

 

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1490

 

 

 

 

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1500

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1510

 

 

 

 

 

 

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1520

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1530

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1540

 

 

 

 

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1550

 

 

 

 

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1560

 

 

 

 

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1570

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — inondation

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0270

C0280

C0290

République d'Autriche

R1260

 

 

 

Royaume de Belgique

R1270

 

 

 

République de Bulgarie

R1280

 

 

 

République tchèque

R1290

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R1300

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R1310

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R1320

 

 

 

Hongrie

R1330

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R1340

 

 

 

République de Pologne

R1350

 

 

 

Roumanie

R1360

 

 

 

République slovaque

R1370

 

 

 

République de Slovénie

R1380

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R1390

 

 

 

►M1  Total inondation régions déterminées avant diversification  ◄

R1400

 

 

 

Europe du Nord

R1410

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1420

 

 

 

Europe de l'Est

R1430

 

 

 

Europe du Sud

R1440

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1450

 

 

 

Asie de l'Est

R1460

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1470

 

 

 

Océanie

R1480

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1490

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1500

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1510

 

 

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1520

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1530

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1540

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1550

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1560

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1570

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — inondation

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1580

 

 

 

 

 

 

 

Total inondation autres régions avant diversification

R1590

 

 

 

 

 

 

 

Total inondation toutes régions avant diversification

R1600

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1610

 

 

 

 

 

 

 

Total inondation après diversification

R1620

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — inondation

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0270

C0280

C0290

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1580

 

 

 

Total inondation autres régions avant diversification

R1590

 

 

 

Total inondation toutes régions avant diversification

R1600

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1610

 

 

 

Total inondation après diversification

R1620

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — grêle

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0300

C0310

C0320

C0330

C0340

C0350

 

République d'Autriche

R1630

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R1640

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République tchèque

R01641

 

 

 

 

 

 

 

▼B

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R1650

 

 

 

 

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R1660

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R1670

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R1680

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R1690

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R1700

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République de Slovénie

R01701

 

 

 

 

 

 

 

▼B

Royaume d'Espagne

R1710

 

 

 

 

 

 

 

►M1  Total grêle régions déterminées avant diversification  ◄

R1720

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Nord

R1730

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1740

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Est

R1750

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Sud

R1760

 

 

 

 

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1770

 

 

 

 

 

 

 

Asie de l'Est

R1780

 

 

 

 

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1790

 

 

 

 

 

 

 

Océanie

R1800

 

 

 

 

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1810

 

 

 

 

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1820

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1830

 

 

 

 

 

 

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1840

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1850

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1860

 

 

 

 

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1870

 

 

 

 

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1880

 

 

 

 

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1890

 

 

 

 

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1900

 

 

 

 

 

 

 

Total grêle autres régions avant diversification

R1910

 

 

 

 

 

 

 

Total grêle toutes régions avant diversification

R1920

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1930

 

 

 

 

 

 

 

Total grêle après diversification

R1940

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — grêle

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0360

C0370

C0380

République d'Autriche

R1630

 

 

 

Royaume de Belgique

R1640

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R1650

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R1660

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R1670

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R1680

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R1690

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R1700

 

 

 

Royaume d'Espagne

R1710

 

 

 

►M1  Total grêle régions déterminées avant diversification  ◄

R1720

 

 

 

Europe du Nord

R1730

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1740

 

 

 

Europe de l'Est

R1750

 

 

 

Europe du Sud

R1760

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1770

 

 

 

Asie de l'Est

R1780

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1790

 

 

 

Océanie

R1800

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1810

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1820

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1830

 

 

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1840

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1850

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1860

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1870

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1880

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1890

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1900

 

 

 

Total grêle autres régions avant diversification

R1910

 

 

 

Total grêle toutes régions avant diversification

R1920

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1930

 

 

 

Total grêle après diversification

R1940

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — affaissement

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

 

 

C0390

C0400

C0410

C0420

C0430

C0440

Total affaissement avant diversification

R1950

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre zones

R1960

 

 

 

 

 

 

Total affaissement après diversification

R1970

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — affaissement

 

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0450

C0460

Total affaissement avant diversification

R1950

 

 

Effet de diversification entre zones

R1960

 

 

Total affaissement après diversification

R1970

 

 



Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle

 

Estimation des primes à acquérir

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0470

C0480

C0490

C0500

C0510

Réassurance dommages non proportionnelle

R2000

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile

 

Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR

Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR

Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque

 

 

C0520

C0530

C0540

C0550

C0560

C0570

Responsabilité civile automobile

R2100

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer

 

Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

(suite)

 

 

C0580

C0590

C0600

C0610

C0620

C0630

 

Collision de navires-citernes en mer

R2200

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer

 

Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque

Nom du navire

 

 

C0640

C0650

Collision de navires-citernes en mer

R2200

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer

 

Capital requis pour risque de catastrophe pour dommages aux biens avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour enlèvement de l'épave avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour perte de recettes de production avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour frais de coiffage ou de sécurisation du puits avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour engagement d'assurance et de réassurance de responsabilité civile avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0660

C0670

C0680

C0690

C0700

C0710

 

Explosion de plateforme en mer

R2300

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque

Nom de la plateforme

 

 

C0720

C0730

C0740

C0750

Explosion de plateforme en mer

R2300

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime

 

Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque

Total atténuation du risque estimée

Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque

 

 

C0760

C0770

C0780

Total avant diversification

R2400

 

 

 

Diversification entre types d'événements

R2410

 

 

 

▼M1

Total après diversification

R2420

 

 

 

▼M4



Nombre de navires

 

 

Nombre

 

 

C0781

Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR

R2421

 

▼B



Risque de catastrophe d'origine humaine — Aviation

 

Capital requis pour risque de catastrophe pour corps de véhicules aériens avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile aérienne avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque

 

 

C0790

C0800

C0810

C0820

C0830

C0840

Capital requis brut pour risque de catastrophe aérienne

R2500

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie

 

Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe incendie après atténuation du risque

 

 

C0850

C0860

C0870

C0880

Incendie

R2600

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile

 

Prime acquise 12 mois suivants

Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie

Nombre de sinistres

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque

 

 

C0890

C0900

C0910

C0920

C0930

C0940

C0950

Responsabilité civile pour faute professionnelle

R2700

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilité civile des employeurs

R2710

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise

R2720

 

 

 

 

 

 

 

Autres responsabilité civile

R2730

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle

R2740

 

 

 

 

 

 

 

Total

R2750

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile

 

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque

Total atténuation du risque estimée

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque

 

 

C0960

C0970

C0980

Total avant diversification

R2800

 

 

 

Diversification entre types de couvertures

R2810

 

 

 

▼M1

Total après diversification

R2820

 

 

 

▼B



Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de défaut majeur

 

Exposition (individuelle ou groupe)

Proportion de dommages causés par le scénario

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur

 

 

C0990

C1000

C1010

C1020

C1030

C1040

Exposition la plus élevée 1

R2900

 

 

 

 

 

 

Exposition la plus élevée 2

R2910

 

 

 

 

 

 

Total

R2920

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de récession

 

Prime acquise 12 mois suivants

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession

 

 

C1050

C1060

C1070

C1080

C1090

Total

R3000

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement

 

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque

Total atténuation du risque estimée

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque

 

 

C1100

C1110

C1120

Total avant diversification

R3100

 

 

 

Diversification entre types d'événements

R3110

 

 

 

▼M1

Total après diversification

R3120

 

 

 

▼B



Autres risques de catastrophe en non-vie

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie avant atténuation du risque

Total atténuation du risque estimée

Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie après atténuation du risque

 

 

C1130

C1140

C1150

C1160

MAT autre que maritime et aérienne

R3200

 

 

 

 

Réassurance MAT non proportionnelle autre que maritime et aérienne

R3210

 

 

 

 

Pertes pécuniaires diverses

R3220

 

 

 

 

Réassurance accidents non proportionnelle, autre que l'assurance et la réassurance responsabilité civile générale

R3230

 

 

 

 

Réassurance crédit et cautionnement non proportionnelle

R3240

 

 

 

 

Total avant diversification

R3250

 

 

 

 

▼M1

Diversification entre groupes d'engagements

R3260

 

 

 

 

Total après diversification

R3270

 

 

 

 

▼B



 

 

Décès par suite d'accident

Invalidité permanente

►M4   ◄

 

Risque de catastrophe santé — accident de masse

 

Nb de preneurs

Valeur totale des prestations à verser

Nb de preneurs

Valeur totale des prestations à verser

►M4   ◄

►M4   ◄

(suite)

 

 

C1170

C1180

C1190

C1200

►M4   ◄

►M4   ◄

 

République d'Autriche

R3300

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R3310

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R3320

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R3330

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R3340

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R3350

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R3360

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R3370

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R3380

 

 

 

 

 

 

 

République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R3390

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R3400

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3410

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R3420

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R3430

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R3440

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R3450

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R3460

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R3470

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3480

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R3490

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3500

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R3510

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R3520

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R3530

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R3540

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R3550

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R3560

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R3570

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R3580

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R3590

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R3600

 

 

 

 

 

 

 

Total accident de masse tous pays avant diversification

R3610

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre pays

R3620

 

 

 

 

 

 

 

Total accident de masse tous pays après diversification

R3630

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Invalidité de 12 mois

Traitement médical

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

 

Risque de catastrophe santé — accident de masse

 

Nb de preneurs

Valeur totale des prestations à verser

Nb de preneurs

Valeur totale des prestations à verser

(suite)

 

 

C1230

C1240

C1250

C1260

C1270

C1280

 

République d'Autriche

R3300

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R3310

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R3320

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R3330

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R3340

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R3350

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R3360

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R3370

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R3380

 

 

 

 

 

 

 

République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R3390

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R3400

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3410

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R3420

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R3430

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R3440

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R3450

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R3460

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R3470

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3480

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R3490

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3500

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R3510

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R3520

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R3530

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R3540

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R3550

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R3560

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R3570

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R3580

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R3590

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R3600

 

 

 

 

 

 

 

Total accident de masse tous pays avant diversification

R3610

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre pays

R3620

 

 

 

 

 

 

 

Total accident de masse tous pays après diversification

R3630

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — accident de masse

 

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C1290

C1300

République d'Autriche

R3300

 

 

Royaume de Belgique

R3310

 

 

République de Bulgarie

R3320

 

 

République de Croatie

R3330

 

 

République de Chypre

R3340

 

 

République tchèque

R3350

 

 

Royaume de Danemark

R3360

 

 

République d'Estonie

R3370

 

 

République de Finlande

R3380

 

 

République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R3390

 

 

République hellénique

R3400

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3410

 

 

Hongrie

R3420

 

 

République d'Islande

R3430

 

 

Irlande

R3440

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R3450

 

 

République de Lettonie

R3460

 

 

République de Lituanie

R3470

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3480

 

 

République de Malte

R3490

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3500

 

 

Royaume de Norvège

R3510

 

 

République de Pologne

R3520

 

 

République portugaise

R3530

 

 

Roumanie

R3540

 

 

République slovaque

R3550

 

 

République de Slovénie

R3560

 

 

Royaume d'Espagne

R3570

 

 

Royaume de Suède

R3580

 

 

Confédération suisse

R3590

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R3600

 

 

Total accident de masse tous pays avant diversification

R3610

 

 

Effet de diversification entre pays

R3620

 

 

Total accident de masse tous pays après diversification

R3630

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Plus grand risque de concentration d'accidents connu

Décès par suite d'accident

Invalidité permanente

►M4   ◄

Invalidité de 12 mois

Traitement médical

 

 

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

►M4   ◄

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

(suite)

 

 

C1310

C1320

C1330

►M4   ◄

C1350

C1360

 

République d'Autriche

R3700

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R3710

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R3720

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R3730

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R3740

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R3750

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R3760

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R3770

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R3780

 

 

 

 

 

 

 

République française

R3790

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R3800

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3810

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R3820

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R3830

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R3840

 

 

 

 

 

 

 

République italienne

R3850

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R3860

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R3870

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3880

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R3890

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3900

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R3910

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R3920

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R3930

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R3940

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R3950

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R3960

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R3970

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R3980

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R3990

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R4000

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C1370

C1380

C1390

C1400

République d'Autriche

R3700

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R3710

 

 

 

 

République de Bulgarie

R3720

 

 

 

 

République de Croatie

R3730

 

 

 

 

République de Chypre

R3740

 

 

 

 

République tchèque

R3750

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R3760

 

 

 

 

République d'Estonie

R3770

 

 

 

 

République de Finlande

R3780

 

 

 

 

République française

R3790

 

 

 

 

République hellénique

R3800

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3810

 

 

 

 

Hongrie

R3820

 

 

 

 

République d'Islande

R3830

 

 

 

 

Irlande

R3840

 

 

 

 

République italienne

R3850

 

 

 

 

République de Lettonie

R3860

 

 

 

 

République de Lituanie

R3870

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3880

 

 

 

 

République de Malte

R3890

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3900

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R3910

 

 

 

 

République de Pologne

R3920

 

 

 

 

République portugaise

R3930

 

 

 

 

Roumanie

R3940

 

 

 

 

République slovaque

R3950

 

 

 

 

République de Slovénie

R3960

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R3970

 

 

 

 

Royaume de Suède

R3980

 

 

 

 

Confédération suisse

R3990

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R4000

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Plus grand risque de concentration d'accidents connu

Décès par suite d'accident

Invalidité permanente

►M4   ◄

Invalidité de 12 mois

Traitement médical

 

 

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

►M4   ◄

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

(suite)

 

 

C1310

C1320

C1330

►M4   ◄

C1350

C1360

 

Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents

 

 

 

 

 

 

 

 

C1410

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays 1

R4010

 

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C1370

C1380

C1390

C1400

Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents

 

 

 

 

 

C1410

 

 

 

 

 

Pays 1

R4010

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Plus grand risque de concentration d'accidents connu

Décès par suite d'accident

Invalidité permanente

►M4   ◄

Invalidité de 12 mois

Traitement médical

 

 

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

►M4   ◄

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

(suite)

 

 

C1310

C1320

C1330

►M4   ◄

C1350

C1360

 

Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

R4020

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre pays

R4030

 

 

 

 

 

 

 

Total concentration d'accidents tous pays après diversification

R4040

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

 

C1370

C1380

C1390

C1400

Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

R4020

 

 

 

 

Effet de diversification entre pays

R4030

 

 

 

 

Total concentration d'accidents tous pays après diversification

R4040

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — pandémie

 

Assurance de protection du revenu

Frais médicaux

 

Nombre de personnes assurées

Total exposition pandémie

Nombre de personnes assurées

Coût unitaire des sinistres hospitalisation

Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation

Coût unitaire des sinistres par médecin

(suite)

 

 

C1420

C1430

C1440

C1450

C1460

C1470

 

République d'Autriche

R4100

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R4110

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R4120

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R4130

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R4140

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R4150

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R4160

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R4170

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R4180

 

 

 

 

 

 

 

République française

R4190

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R4200

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R4210

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R4220

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R4230

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R4240

 

 

 

 

 

 

 

République italienne

R4250

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R4260

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R4270

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R4280

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R4290

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R4300

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R4310

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R4320

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R4330

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R4340

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R4350

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R4360

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R4370

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R4380

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R4390

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R4400

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — pandémie

 

Frais médicaux

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

Ratio d'assurés ayant recours à un médecin

Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel

Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels

 

 

C1480

C1490

C1500

C1510

C1520

C1530

C1540

République d'Autriche

R4100

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R4110

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R4120

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R4130

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R4140

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R4150

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R4160

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R4170

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R4180

 

 

 

 

 

 

 

République française

R4190

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R4200

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R4210

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R4220

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R4230

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R4240

 

 

 

 

 

 

 

République italienne

R4250

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R4260

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R4270

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R4280

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R4290

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R4300

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R4310

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R4320

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R4330

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R4340

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R4350

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R4360

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R4370

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R4380

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R4390

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R4400

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Assurance de protection du revenu

Frais médicaux

 

Risque de catastrophe santé — pandémie

 

Nombre de personnes assurées

Total exposition pandémie

Nombre de personnes assurées

Coût unitaire des sinistres hospitalisation

Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation

Coût unitaire des sinistres par médecin

(suite)

 

 

C1420

C1430

C1440

C1450

C1460

C1470

 

Autres pays à prendre en compte pour la pandémie

 

 

 

 

 

 

 

 

C1550

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays 1

R4410

 

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total pandémie tous pays

R4420

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Frais médicaux

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

Risque de catastrophe santé — pandémie

 

Ratio d'assurés ayant recours à un médecin

Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel

Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels

 

 

C1480

C1490

C1500

C1510

C1520

C1530

C1540

Autres pays à prendre en compte pour la pandémie

 

 

 

 

 

 

 

 

C1550

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays 1

R4410

 

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total pandémie tous pays

R4420

 

 

 

 

 

 

 

SR.27.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé



▼M1 —————

▼B

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0030

 

▼M4



Simplifications utilisées

 

 

Simplifications utilisées

 

 

C0001

Simplifications utilisées – risque d’incendie

R0001

 

Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle

R0002

 

▼B



Risque de catastrophe en non-vie et santé — résumé

 

SCR avant atténuation du risque

Total atténuation du risque

SCR après atténuation du risque

 

 

C0010

C0020

C0030

Risque de catastrophe en non-vie — résumé

 

 

 

 

Risque de catastrophe naturelle

R0010

 

 

 

Tempête

R0020

 

 

 

Tremblements de terre

R0030

 

 

 

Inondations

R0040

 

 

 

Grêle

R0050

 

 

 

Affaissement

R0060

 

 

 

Diversification entre périls

R0070

 

 

 

Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle

R0080

 

 

 

Risque de catastrophe d'origine humaine

R0090

 

 

 

Responsabilité civile automobile

R0100

 

 

 

Maritime

R0110

 

 

 

Aérien

R0120

 

 

 

Incendie

R0130

 

 

 

Responsabilité civile

R0140

 

 

 

Crédit et cautionnement

R0150

 

 

 

Diversification entre périls

R0160

 

 

 

Autres risques de catastrophe en non-vie

R0170

 

 

 

Diversification entre périls

R0180

 

 

 

Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification

R0190

 

 

 

Diversification entre sous-modules

R0200

 

 

 

Total risques de catastrophe en non-vie après diversification

R0210

 

 

 

Risque de catastrophe santé — résumé

 

 

 

 

Risque de catastrophe santé

R0300

 

 

 

Accident de masse

R0310

 

 

 

Concentration d'accidents

R0320

 

 

 

Pandémie

R0330

 

 

 

Diversification entre sous-modules

R0340

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tempête

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

République d'Autriche

R0400

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R0410

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R0420

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R0430

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R0440

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République de Slovénie

R0441

 

 

 

 

 

 

 

▼B

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R0450

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R0460

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République de Hongrie

R0461

 

 

 

 

 

 

 

▼B

République d'Islande

R0470

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R0480

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R0490

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R0500

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R0510

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R0520

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République de Finlande

R0521

 

 

 

 

 

 

 

▼B

Royaume d'Espagne

R0530

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R0540

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R0550

 

 

 

 

 

 

 

Guadeloupe

R0560

 

 

 

 

 

 

 

Martinique

R0570

 

 

 

 

 

 

 

Collectivité de Saint-Martin

R0580

 

 

 

 

 

 

 

Réunion

R0590

 

 

 

 

 

 

 

►M1  Total tempête régions déterminées avant diversification  ◄

R0600

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Nord

R0610

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Ouest

R0620

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Est

R0630

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Sud

R0640

 

 

 

 

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R0650

 

 

 

 

 

 

 

Asie de l'Est

R0660

 

 

 

 

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R0670

 

 

 

 

 

 

 

Océanie

R0680

 

 

 

 

 

 

 

Nord de l'Afrique

R0690

 

 

 

 

 

 

 

Sud de l'Afrique

R0700

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R0710

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tempête

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0100

C0110

C0120

République d'Autriche

R0400

 

 

 

Royaume de Belgique

R0410

 

 

 

République tchèque

R0420

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R0430

 

 

 

Royaume de Danemark

R0440

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R0450

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R0460

 

 

 

République d'Islande

R0470

 

 

 

Irlande

R0480

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R0490

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R0500

 

 

 

Royaume de Norvège

R0510

 

 

 

République de Pologne

R0520

 

 

 

Royaume d'Espagne

R0530

 

 

 

Royaume de Suède

R0540

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R0550

 

 

 

Guadeloupe

R0560

 

 

 

Martinique

R0570

 

 

 

Collectivité de Saint-Martin

R0580

 

 

 

Réunion

R0590

 

 

 

►M1  Total tempête régions déterminées avant diversification  ◄

R0600

 

 

 

Europe du Nord

R0610

 

 

 

Europe de l'Ouest

R0620

 

 

 

Europe de l'Est

R0630

 

 

 

Europe du Sud

R0640

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R0650

 

 

 

Asie de l'Est

R0660

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R0670

 

 

 

Océanie

R0680

 

 

 

Nord de l'Afrique

R0690

 

 

 

Sud de l'Afrique

R0700

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R0710

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tempête

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

Caraïbes et Amérique centrale

R0720

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R0730

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R0740

 

 

 

 

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R0750

 

 

 

 

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R0760

 

 

 

 

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R0770

 

 

 

 

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R0780

 

 

 

 

 

 

 

Total tempête autres régions avant diversification

R0790

 

 

 

 

 

 

 

Total tempête toutes régions avant diversification

R0800

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R0810

 

 

 

 

 

 

 

Total tempête après diversification

R0820

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tempête

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0100

C0110

C0120

Caraïbes et Amérique centrale

R0720

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R0730

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R0740

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R0750

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R0760

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R0770

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R0780

 

 

 

Total tempête autres régions avant diversification

R0790

 

 

 

Total tempête toutes régions avant diversification

R0800

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R0810

 

 

 

Total tempête après diversification

R0820

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

(suite)

 

 

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

 

République d'Autriche

R0830

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R0840

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R0850

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R0860

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R0870

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R0880

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R0890

 

 

 

 

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R0900

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R0910

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R0920

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R0930

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R0940

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R0950

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R0960

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R0970

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R0980

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R0990

 

 

 

 

 

 

 

Guadeloupe

R1000

 

 

 

 

 

 

 

Martinique

R1010

 

 

 

 

 

 

 

Collectivité de Saint-Martin

R1020

 

 

 

 

 

 

 

►M1  Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification  ◄

R1030

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Nord

R1040

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1050

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Est

R1060

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Sud

R1070

 

 

 

 

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1080

 

 

 

 

 

 

 

Asie de l'Est

R1090

 

 

 

 

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1100

 

 

 

 

 

 

 

Océanie

R1110

 

 

 

 

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1120

 

 

 

 

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1130

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1140

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

 

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0190

C0200

République d'Autriche

R0830

 

 

Royaume de Belgique

R0840

 

 

République de Bulgarie

R0850

 

 

République de Croatie

R0860

 

 

République de Chypre

R0870

 

 

République tchèque

R0880

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R0890

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R0900

 

 

République fédérale d'Allemagne

R0910

 

 

République hellénique

R0920

 

 

Hongrie

R0930

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R0940

 

 

République de Malte

R0950

 

 

République portugaise

R0960

 

 

Roumanie

R0970

 

 

République slovaque

R0980

 

 

République de Slovénie

R0990

 

 

Guadeloupe

R1000

 

 

Martinique

R1010

 

 

Collectivité de Saint-Martin

R1020

 

 

►M1  Total tremblement de terre régions déterminées avant diversification  ◄

R1030

 

 

Europe du Nord

R1040

 

 

Europe de l'Ouest

R1050

 

 

Europe de l'Est

R1060

 

 

Europe du Sud

R1070

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1080

 

 

Asie de l'Est

R1090

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1100

 

 

Océanie

R1110

 

 

Nord de l'Afrique

R1120

 

 

Sud de l'Afrique

R1130

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1140

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

(suite)

 

 

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1150

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1160

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1170

 

 

 

 

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1180

 

 

 

 

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1190

 

 

 

 

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1200

 

 

 

 

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1210

 

 

 

 

 

 

 

Total tremblement de terre autres régions avant diversification

R1220

 

 

 

 

 

 

 

Total tremblement de terre toutes régions avant diversification

R1230

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1240

 

 

 

 

 

 

 

Total tremblement de terre après diversification

R1250

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

 

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0190

C0200

Caraïbes et Amérique centrale

R1150

 

 

Amérique du Sud-Est

R1160

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1170

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1180

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1190

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1200

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1210

 

 

Total tremblement de terre autres régions avant diversification

R1220

 

 

Total tremblement de terre toutes régions avant diversification

R1230

 

 

Effet de diversification entre régions

R1240

 

 

Total tremblement de terre après diversification

R1250

 

 



Risque de catastrophe naturelle — inondation

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

 

République d'Autriche

R1260

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R1270

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R1280

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R1290

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R1300

 

 

 

 

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R1310

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R1320

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R1330

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R1340

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R1350

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R1360

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R1370

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R1380

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R1390

 

 

 

 

 

 

 

►M1  Total inondation régions déterminées avant diversification  ◄

R1400

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Nord

R1410

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1420

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Est

R1430

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Sud

R1440

 

 

 

 

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1450

 

 

 

 

 

 

 

Asie de l'Est

R1460

 

 

 

 

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1470

 

 

 

 

 

 

 

Océanie

R1480

 

 

 

 

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1490

 

 

 

 

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1500

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1510

 

 

 

 

 

 

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1520

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1530

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1540

 

 

 

 

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1550

 

 

 

 

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1560

 

 

 

 

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1570

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — inondation

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0270

C0280

C0290

République d'Autriche

R1260

 

 

 

Royaume de Belgique

R1270

 

 

 

République de Bulgarie

R1280

 

 

 

République tchèque

R1290

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R1300

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R1310

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R1320

 

 

 

Hongrie

R1330

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R1340

 

 

 

République de Pologne

R1350

 

 

 

Roumanie

R1360

 

 

 

République slovaque

R1370

 

 

 

République de Slovénie

R1380

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R1390

 

 

 

►M1  Total inondation régions déterminées avant diversification  ◄

R1400

 

 

 

Europe du Nord

R1410

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1420

 

 

 

Europe de l'Est

R1430

 

 

 

Europe du Sud

R1440

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1450

 

 

 

Asie de l'Est

R1460

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1470

 

 

 

Océanie

R1480

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1490

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1500

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1510

 

 

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1520

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1530

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1540

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1550

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1560

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1570

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — inondation

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1580

 

 

 

 

 

 

 

Total inondation autres régions avant diversification

R1590

 

 

 

 

 

 

 

Total inondation toutes régions avant diversification

R1600

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1610

 

 

 

 

 

 

 

Total inondation après diversification

R1620

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — inondation

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0270

C0280

C0290

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1580

 

 

 

Total inondation autres régions avant diversification

R1590

 

 

 

Total inondation toutes régions avant diversification

R1600

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1610

 

 

 

Total inondation après diversification

R1620

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — grêle

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Scénario A ou B

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0300

C0310

C0320

C0330

C0340

C0350

 

République d'Autriche

R1630

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R1640

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République tchèque

R01641

 

 

 

 

 

 

 

▼B

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R1650

 

 

 

 

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R1660

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R1670

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R1680

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R1690

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R1700

 

 

 

 

 

 

 

▼M4

République de Slovénie

R01701

 

 

 

 

 

 

 

▼B

Royaume d'Espagne

R1710

 

 

 

 

 

 

 

►M1  Total grêle régions déterminées avant diversification  ◄

R1720

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Nord

R1730

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1740

 

 

 

 

 

 

 

Europe de l'Est

R1750

 

 

 

 

 

 

 

Europe du Sud

R1760

 

 

 

 

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1770

 

 

 

 

 

 

 

Asie de l'Est

R1780

 

 

 

 

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1790

 

 

 

 

 

 

 

Océanie

R1800

 

 

 

 

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1810

 

 

 

 

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1820

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1830

 

 

 

 

 

 

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1840

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1850

 

 

 

 

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1860

 

 

 

 

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1870

 

 

 

 

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1880

 

 

 

 

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1890

 

 

 

 

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1900

 

 

 

 

 

 

 

Total grêle autres régions avant diversification

R1910

 

 

 

 

 

 

 

Total grêle toutes régions avant diversification

R1920

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1930

 

 

 

 

 

 

 

Total grêle après diversification

R1940

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — grêle

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0360

C0370

C0380

République d'Autriche

R1630

 

 

 

Royaume de Belgique

R1640

 

 

 

Confédération suisse; Principauté de Liechtenstein

R1650

 

 

 

République française [excepté Guadeloupe, Martinique, collectivité de Saint-Martin et Réunion] Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R1660

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R1670

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R1680

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R1690

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R1700

 

 

 

Royaume d'Espagne

R1710

 

 

 

►M1  Total grêle régions déterminées avant diversification  ◄

R1720

 

 

 

Europe du Nord

R1730

 

 

 

Europe de l'Ouest

R1740

 

 

 

Europe de l'Est

R1750

 

 

 

Europe du Sud

R1760

 

 

 

Asie centrale et de l'Ouest

R1770

 

 

 

Asie de l'Est

R1780

 

 

 

Asie du Sud et du Sud-Est

R1790

 

 

 

Océanie

R1800

 

 

 

Nord de l'Afrique

R1810

 

 

 

Sud de l'Afrique

R1820

 

 

 

Amérique du Nord sauf États-Unis d'Amérique

R1830

 

 

 

Caraïbes et Amérique centrale

R1840

 

 

 

Amérique du Sud-Est

R1850

 

 

 

Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale

R1860

 

 

 

Nord-Est des États-Unis d'Amérique

R1870

 

 

 

Sud-Est des États-Unis d'Amérique

R1880

 

 

 

«Midwest» des États-Unis d'Amérique

R1890

 

 

 

Ouest des États-Unis d'Amérique

R1900

 

 

 

Total grêle autres régions avant diversification

R1910

 

 

 

Total grêle toutes régions avant diversification

R1920

 

 

 

Effet de diversification entre régions

R1930

 

 

 

Total grêle après diversification

R1940

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — affaissement

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exposition

Perte brute spécifiée

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

 

 

C0390

C0400

C0410

C0420

C0430

C0440

Total affaissement avant diversification

R1950

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre zones

R1960

 

 

 

 

 

 

Total affaissement après diversification

R1970

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe naturelle — affaissement

 

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0450

C0460

Total affaissement avant diversification

R1950

 

 

Effet de diversification entre zones

R1960

 

 

Total affaissement après diversification

R1970

 

 



Risque de catastrophe — réassurance dommages non proportionnelle

 

Estimation des primes à acquérir

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C0470

C0480

C0490

C0500

C0510

Réassurance dommages non proportionnelle

R2000

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile

 

Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR

Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR

Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque

 

 

C0520

C0530

C0540

C0550

C0560

C0570

Responsabilité civile automobile

R2100

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer

 

Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

(suite)

 

 

C0580

C0590

C0600

C0610

C0620

C0630

 

Collision de navires-citernes en mer

R2200

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navire-citerne en mer

 

Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque

Nom du navire

 

 

C0640

C0650

Collision de navires-citernes en mer

R2200

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer

 

Capital requis pour risque de catastrophe pour dommages aux biens avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour enlèvement de l'épave avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour perte de recettes de production avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour frais de coiffage ou de sécurisation du puits avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour engagement d'assurance et de réassurance de responsabilité civile avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque

(suite)

 

 

C0660

C0670

C0680

C0690

C0700

C0710

 

Explosion de plateforme en mer

R2300

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer

 

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque

Nom de la plateforme

 

 

C0720

C0730

C0740

C0750

Explosion de plateforme en mer

R2300

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime

 

Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque

Total atténuation du risque estimée

Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque

 

 

C0760

C0770

C0780

Total avant diversification

R2400

 

 

 

Diversification entre types d'événements

R2410

 

 

 

▼M1

Total après diversification

R2420

 

 

 

▼M4



Nombre de navires

 

 

Nombre

 

 

C0781

Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR

R2421

 

▼B



Risque de catastrophe d'origine humaine — Aviation

 

Capital requis pour risque de catastrophe pour corps de véhicules aériens avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile aérienne avant atténuation du risque

Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque

 

 

C0790

C0800

C0810

C0820

C0830

C0840

Capital requis brut pour risque de catastrophe aérienne

R2500

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie

 

Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe incendie après atténuation du risque

 

 

C0850

C0860

C0870

C0880

Incendie

R2600

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile

 

Prime acquise 12 mois suivants

Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie

Nombre de sinistres

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque

 

 

C0890

C0900

C0910

C0920

C0930

C0940

C0950

Responsabilité civile pour faute professionnelle

R2700

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilité civile des employeurs

R2710

 

 

 

 

 

 

 

Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise

R2720

 

 

 

 

 

 

 

Autres responsabilité civile

R2730

 

 

 

 

 

 

 

Réassurance non proportionnelle

R2740

 

 

 

 

 

 

 

Total

R2750

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile

 

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile avant atténuation du risque

Total atténuation du risque estimée

Capital requis pour risque de catastrophe pour responsabilité civile après atténuation du risque

 

 

C0960

C0970

C0980

Total avant diversification

R2800

 

 

 

Diversification entre types de couvertures

R2810

 

 

 

▼M1

Total après diversification

R2820

 

 

 

▼B



Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de défaut majeur

 

Exposition (individuelle ou groupe)

Proportion de dommages causés par le scénario

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur

 

 

C0990

C1000

C1010

C1020

C1030

C1040

Exposition la plus élevée 1

R2900

 

 

 

 

 

 

Exposition la plus élevée 2

R2910

 

 

 

 

 

 

Total

R2920

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement — Risque de récession

 

Prime acquise 12 mois suivants

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession

 

 

C1050

C1060

C1070

C1080

C1090

Total

R3000

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement

 

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque

Total atténuation du risque estimée

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque

 

 

C1100

C1110

C1120

Total avant diversification

R3100

 

 

 

Diversification entre types d'événements

R3110

 

 

 

▼M1

Total après diversification

R3120

 

 

 

▼B



Autres risques de catastrophe en non-vie

 

Estimation des primes brutes à acquérir

Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie avant atténuation du risque

Total atténuation du risque estimée

Exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophes en non-vie après atténuation du risque

 

 

C1130

C1140

C1150

C1160

MAT autre que maritime et aérienne

R3200

 

 

 

 

Réassurance MAT non proportionnelle autre que maritime et aérienne

R3210

 

 

 

 

Pertes pécuniaires diverses

R3220

 

 

 

 

Réassurance accidents non proportionnelle, autre que l'assurance et la réassurance responsabilité civile générale

R3230

 

 

 

 

Réassurance crédit et cautionnement non proportionnelle

R3240

 

 

 

 

Total avant diversification

R3250

 

 

 

 

▼M1

Diversification entre groupes d'engagements

R3260

 

 

 

 

Total après diversification

R3270

 

 

 

 

▼B



 

 

Décès par suite d'accident

Invalidité permanente

►M4   ◄

 

Risque de catastrophe santé — accident de masse

 

Nb de preneurs

Valeur totale des prestations à verser

Nb de preneurs

Valeur totale des prestations à verser

►M4   ◄

►M4   ◄

(suite)

 

 

C1170

C1180

C1190

C1200

►M4   ◄

►M4   ◄

 

République d'Autriche

R3300

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R3310

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R3320

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R3330

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R3340

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R3350

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R3360

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R3370

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R3380

 

 

 

 

 

 

 

République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R3390

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R3400

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3410

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R3420

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R3430

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R3440

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R3450

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R3460

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R3470

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3480

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R3490

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3500

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R3510

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R3520

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R3530

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R3540

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R3550

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R3560

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R3570

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R3580

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R3590

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R3600

 

 

 

 

 

 

 

Total accident de masse tous pays avant diversification

R3610

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre pays

R3620

 

 

 

 

 

 

 

Total accident de masse tous pays après diversification

R3630

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Invalidité de 12 mois

Traitement médical

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

 

Risque de catastrophe santé — accident de masse

 

Nb de preneurs

Valeur totale des prestations à verser

Nb de preneurs

Valeur totale des prestations à verser

(suite)

 

 

C1230

C1240

C1250

C1260

C1270

C1280

 

République d'Autriche

R3300

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R3310

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R3320

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R3330

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R3340

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R3350

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R3360

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R3370

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R3380

 

 

 

 

 

 

 

République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R3390

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R3400

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3410

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R3420

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R3430

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R3440

 

 

 

 

 

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R3450

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R3460

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R3470

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3480

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R3490

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3500

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R3510

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R3520

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R3530

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R3540

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R3550

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R3560

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R3570

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R3580

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R3590

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R3600

 

 

 

 

 

 

 

Total accident de masse tous pays avant diversification

R3610

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre pays

R3620

 

 

 

 

 

 

 

Total accident de masse tous pays après diversification

R3630

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — accident de masse

 

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C1290

C1300

République d'Autriche

R3300

 

 

Royaume de Belgique

R3310

 

 

République de Bulgarie

R3320

 

 

République de Croatie

R3330

 

 

République de Chypre

R3340

 

 

République tchèque

R3350

 

 

Royaume de Danemark

R3360

 

 

République d'Estonie

R3370

 

 

République de Finlande

R3380

 

 

République française; Principauté de Monaco; Principauté d'Andorre

R3390

 

 

République hellénique

R3400

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3410

 

 

Hongrie

R3420

 

 

République d'Islande

R3430

 

 

Irlande

R3440

 

 

République italienne; République de Saint-Marin; État de la Cité du Vatican

R3450

 

 

République de Lettonie

R3460

 

 

République de Lituanie

R3470

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3480

 

 

République de Malte

R3490

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3500

 

 

Royaume de Norvège

R3510

 

 

République de Pologne

R3520

 

 

République portugaise

R3530

 

 

Roumanie

R3540

 

 

République slovaque

R3550

 

 

République de Slovénie

R3560

 

 

Royaume d'Espagne

R3570

 

 

Royaume de Suède

R3580

 

 

Confédération suisse

R3590

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R3600

 

 

Total accident de masse tous pays avant diversification

R3610

 

 

Effet de diversification entre pays

R3620

 

 

Total accident de masse tous pays après diversification

R3630

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Plus grand risque de concentration d'accidents connu

Décès par suite d'accident

Invalidité permanente

►M4   ◄

Invalidité de 12 mois

Traitement médical

 

 

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

►M4   ◄

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

(suite)

 

 

C1310

C1320

C1330

►M4   ◄

C1350

C1360

 

République d'Autriche

R3700

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R3710

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R3720

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R3730

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R3740

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R3750

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R3760

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R3770

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R3780

 

 

 

 

 

 

 

République française

R3790

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R3800

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3810

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R3820

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R3830

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R3840

 

 

 

 

 

 

 

République italienne

R3850

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R3860

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R3870

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3880

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R3890

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3900

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R3910

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R3920

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R3930

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R3940

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R3950

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R3960

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R3970

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R3980

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R3990

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R4000

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C1370

C1380

C1390

C1400

République d'Autriche

R3700

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R3710

 

 

 

 

République de Bulgarie

R3720

 

 

 

 

République de Croatie

R3730

 

 

 

 

République de Chypre

R3740

 

 

 

 

République tchèque

R3750

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R3760

 

 

 

 

République d'Estonie

R3770

 

 

 

 

République de Finlande

R3780

 

 

 

 

République française

R3790

 

 

 

 

République hellénique

R3800

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R3810

 

 

 

 

Hongrie

R3820

 

 

 

 

République d'Islande

R3830

 

 

 

 

Irlande

R3840

 

 

 

 

République italienne

R3850

 

 

 

 

République de Lettonie

R3860

 

 

 

 

République de Lituanie

R3870

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R3880

 

 

 

 

République de Malte

R3890

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R3900

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R3910

 

 

 

 

République de Pologne

R3920

 

 

 

 

République portugaise

R3930

 

 

 

 

Roumanie

R3940

 

 

 

 

République slovaque

R3950

 

 

 

 

République de Slovénie

R3960

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R3970

 

 

 

 

Royaume de Suède

R3980

 

 

 

 

Confédération suisse

R3990

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R4000

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Plus grand risque de concentration d'accidents connu

Décès par suite d'accident

Invalidité permanente

►M4   ◄

Invalidité de 12 mois

Traitement médical

 

 

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

►M4   ◄

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

(suite)

 

 

C1310

C1320

C1330

►M4   ◄

C1350

C1360

 

Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents

 

 

 

 

 

 

 

 

C1410

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays 1

R4010

 

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

C1370

C1380

C1390

C1400

Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents

 

 

 

 

 

C1410

 

 

 

 

 

Pays 1

R4010

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Plus grand risque de concentration d'accidents connu

Décès par suite d'accident

Invalidité permanente

►M4   ◄

Invalidité de 12 mois

Traitement médical

 

 

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

►M4   ◄

Somme moyenne assurée

Somme moyenne assurée

(suite)

 

 

C1310

C1320

C1330

►M4   ◄

C1350

C1360

 

Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

R4020

 

 

 

 

 

 

 

Effet de diversification entre pays

R4030

 

 

 

 

 

 

 

Total concentration d'accidents tous pays après diversification

R4040

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

 

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

 

 

 

C1370

C1380

C1390

C1400

Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

R4020

 

 

 

 

Effet de diversification entre pays

R4030

 

 

 

 

Total concentration d'accidents tous pays après diversification

R4040

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — pandémie

 

Assurance de protection du revenu

Frais médicaux

 

Nombre de personnes assurées

Total exposition pandémie

Nombre de personnes assurées

Coût unitaire des sinistres hospitalisation

Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation

Coût unitaire des sinistres par médecin

(suite)

 

 

C1420

C1430

C1440

C1450

C1460

C1470

 

République d'Autriche

R4100

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R4110

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R4120

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R4130

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R4140

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R4150

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R4160

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R4170

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R4180

 

 

 

 

 

 

 

République française

R4190

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R4200

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R4210

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R4220

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R4230

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R4240

 

 

 

 

 

 

 

République italienne

R4250

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R4260

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R4270

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R4280

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R4290

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R4300

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R4310

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R4320

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R4330

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R4340

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R4350

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R4360

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R4370

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R4380

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R4390

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R4400

 

 

 

 

 

 

 



Risque de catastrophe santé — pandémie

 

Frais médicaux

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

Ratio d'assurés ayant recours à un médecin

Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel

Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels

 

 

C1480

C1490

C1500

C1510

C1520

C1530

C1540

République d'Autriche

R4100

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Belgique

R4110

 

 

 

 

 

 

 

République de Bulgarie

R4120

 

 

 

 

 

 

 

République de Croatie

R4130

 

 

 

 

 

 

 

République de Chypre

R4140

 

 

 

 

 

 

 

République tchèque

R4150

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Danemark

R4160

 

 

 

 

 

 

 

République d'Estonie

R4170

 

 

 

 

 

 

 

République de Finlande

R4180

 

 

 

 

 

 

 

République française

R4190

 

 

 

 

 

 

 

République hellénique

R4200

 

 

 

 

 

 

 

République fédérale d'Allemagne

R4210

 

 

 

 

 

 

 

Hongrie

R4220

 

 

 

 

 

 

 

République d'Islande

R4230

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

R4240

 

 

 

 

 

 

 

République italienne

R4250

 

 

 

 

 

 

 

République de Lettonie

R4260

 

 

 

 

 

 

 

République de Lituanie

R4270

 

 

 

 

 

 

 

Grand-Duché de Luxembourg

R4280

 

 

 

 

 

 

 

République de Malte

R4290

 

 

 

 

 

 

 

Royaume des Pays-Bas

R4300

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Norvège

R4310

 

 

 

 

 

 

 

République de Pologne

R4320

 

 

 

 

 

 

 

République portugaise

R4330

 

 

 

 

 

 

 

Roumanie

R4340

 

 

 

 

 

 

 

République slovaque

R4350

 

 

 

 

 

 

 

République de Slovénie

R4360

 

 

 

 

 

 

 

Royaume d'Espagne

R4370

 

 

 

 

 

 

 

Royaume de Suède

R4380

 

 

 

 

 

 

 

Confédération suisse

R4390

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

R4400

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Assurance de protection du revenu

Frais médicaux

 

Risque de catastrophe santé — pandémie

 

Nombre de personnes assurées

Total exposition pandémie

Nombre de personnes assurées

Coût unitaire des sinistres hospitalisation

Ratio d'assurés ayant recours à l'hospitalisation

Coût unitaire des sinistres par médecin

(suite)

 

 

C1420

C1430

C1440

C1450

C1460

C1470

 

Autres pays à prendre en compte pour la pandémie

 

 

 

 

 

 

 

 

C1550

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays 1

R4410

 

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total pandémie tous pays

R4420

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Frais médicaux

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Atténuation du risque estimée

Primes de reconstitution estimées

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

Risque de catastrophe santé — pandémie

 

Ratio d'assurés ayant recours à un médecin

Coût unitaire des sinistres absence de soin médical formel

Ratio d'assurés n'ayant pas recours à des soins médicaux formels

 

 

C1480

C1490

C1500

C1510

C1520

C1530

C1540

Autres pays à prendre en compte pour la pandémie

 

 

 

 

 

 

 

 

C1550

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays 1

R4410

 

 

 

 

 

 

 

…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total pandémie tous pays

R4420

 

 

 

 

 

 

 

S.28.01.01

Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement



Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie

 

 

C0010

RésultatMCRNL

R0010

 



 

 

 

 

Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

 

 

 

 

C0020

C0030

Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente

R0020

 

 

Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente

R0030

 

 

Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente

R0040

 

 

Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente

R0050

 

 

Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente

R0060

 

 

Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente

R0070

 

 

Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente

R0080

 

 

Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente

R0090

 

 

Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente

R0100

 

 

Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente

R0110

 

 

Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente

R0120

 

 

Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente

R0130

 

 

Réassurance santé non proportionnelle

R0140

 

 

Réassurance accidents non proportionnelle

R0150

 

 

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

R0160

 

 

Réassurance dommages non proportionnelle

R0170

 

 



Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie

 

 

C0040

RésultatMCRL

R0200

 



 

 

 

 

Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)

 

 

 

 

C0050

C0060

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties

R0210

 

 

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures

R0220

 

 

Engagements d'assurance avec prestations indexées et en unités de compte

R0230

 

 

Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé

R0240

 

 

Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie

R0250

 

 



Calcul du MCR global

 

 

C0070

MCR linéaire

R0300

 

Capital de solvabilité requis

R0310

 

Plafond du MCR

R0320

 

Plancher du MCR

R0330

 

MCR combiné

R0340

 

Seuil plancher absolu du MCR

R0350

 

 

 

C0070

Minimum de capital requis

R0400

 

S.28.02.01

Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie



 

 

Activités en non-vie

Activités en vie

 

Activités en non-vie

Activités en vie

 

 

Résultat MCR(NL,NL)

Résultat MCR(NL,NL)

 

 

 

 

 

 

 

C0010

C0020

 

 

 

 

 

Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

 

 

 

 

 

C0030

C0040

C0050

C0060

Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente

R0020

 

 

 

 

Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente

R0030

 

 

 

 

Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente

R0040

 

 

 

 

Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente

R0050

 

 

 

 

Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente

R0060

 

 

 

 

Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente

R0070

 

 

 

 

Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente

R0080

 

 

 

 

Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente

R0090

 

 

 

 

Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente

R0100

 

 

 

 

Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente

R0110

 

 

 

 

Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente

R0120

 

 

 

 

Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente

R0130

 

 

 

 

Réassurance santé non proportionnelle

R0140

 

 

 

 

Réassurance accidents non proportionnelle

R0150

 

 

 

 

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

R0160

 

 

 

 

Réassurance dommages non proportionnelle

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Activités en non-vie

Activités en vie

 

Activités en non-vie

Activités en vie

 

 

Résultat MCR(L,NL)

Résultat MCR(L,L)

 

 

 

 

 

 

 

C0070

C0080

 

 

 

 

 

Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)

Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)

 

 

 

 

 

C0090

C0100

C0110

C0120

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties

R0210

 

 

 

 

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures

R0220

 

 

 

 

Engagements d'assurance avec prestations indexées et en unités de compte

R0230

 

 

 

 

Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé

R0240

 

 

 

 

Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie

R0250

 

 

 

 



Calcul du MCR global

 

 

C0130

MCR linéaire

R0300

 

Capital de solvabilité requis

R0310

 

Plafond du MCR

R0320

 

Plancher du MCR

R0330

 

MCR combiné

R0340

 

Seuil plancher absolu du MCR

R0350

 

 

 

C0130

Minimum de capital requis

R0400

 



Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie

 

Activités en non-vie

Activités en vie

 

 

C0140

C0150

Montant notionnel du MCR linéaire

R0500

 

 

Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul)

R0510

 

 

Plafond du montant notionnel du MCR

R0520

 

 

Plancher du montant notionnel du MCR

R0530

 

 

Montant notionnel du MCR combiné

R0540

 

 

Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR

R0550

 

 

Montant notionnel du MCR

R0560

 

 



S.29.01.01

Excédent d'actif sur passif

 

 

Année N

Année N-1

Variation

Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué 2015/35

 

C0010

C0020

C0030

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres)

R0010

 

 

 

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires

R0020

 

 

 

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

R0030

 

 

 

Comptes mutualistes subordonnés

R0040

 

 

 

Fonds excédentaires

R0050

 

 

 

Actions de préférence

R0060

 

 

 

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence

R0070

 

 

 

Réserve de réconciliation avant déduction pour participations

R0080

 

 

 

Passifs subordonnés

R0090

 

 

 

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets

R0100

 

 

 

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

R0110

 

 

 

Variation du total des éléments de fonds propres de base avant ajustements

R0120

 

 

 

Variation des composantes de la réserve de réconciliation — éléments déclarés en «fonds propres»

 

 

 

 

Excédent d'actif sur passif (variation des fonds propres de base expliquée par les modèles d'analyse de variation)

R0130

 

 

 

Actions propres

R0140

 

 

 

Dividendes, distributions et charges prévisibles

R0150

 

 

 

Autres éléments de fonds propres de base

R0160

 

 

 

Éléments de fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

R0170

 

 

 

Variation totale de la réserve de réconciliation

R0180

 

 

 

Analyse résumée de la variation de l'excédent d'actif sur passif

 

 

 

 

Variation liée aux investissements et aux dettes financières

R0190

 

 

 

►M1  Variation liée aux provisions techniques nettes ◄

R0200

 

 

 

Variation des éléments de fonds propres de base de capital «pur» et des autres éléments approuvés

R0210

 

 

 

Variation de la position d'impôt différé

R0220

 

 

 

Impôt sur le revenu de la période de référence

R0230

 

 

 

Distribution de dividendes

R0240

 

 

 

Autres variations de l'excédent de l'actif sur le passif

R0250

 

 

 



S.29.02.01

Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les investissements et les dettes financières

Analyse des mouvements ayant une incidence sur l'excédent de l'actif sur le passif

 

 

dont mouvements de valorisation ayant une incidence sur l'excédent de l'actif sur le passif

 

C0010

Mouvements de valorisation sur les investissements

R0010

 

Mouvements de valorisation sur les actions propres

R0020

 

Mouvements de valorisation sur les dettes financières et les passifs subordonnés

R0030

 

dont revenus et dépenses d'investissement ayant une incidence sur l'excédent de l'actif sur le passif

 

 

Revenus d'investissement

R0040

 

Dépenses d'investissement, y compris charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés

R0050

 

Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les investissements et la gestion des dettes financières

R0060

 

Détails sur les revenus d'investissement

 

 

Dividendes

R0070

 

Intérêts

R0080

 

Loyers

R0090

 

Autres

R0100

 

S.29.03.01

Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les provisions techniques



Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année de souscription si applicable

 

VIE

NON-VIE

 

 

Brut de réassurance

Brut de réassurance

 

 

C0010

C0020

Meilleure estimation d'ouverture

R0010

 

 

Événements exceptionnels entraînant le recalcul de la meilleure estimation d'ouverture

R0020

 

 

Changements de périmètre

R0030

 

 

Variation des changes

R0040

 

 

Meilleure estimation relative aux risques acceptés durant la période

R0050

 

 

Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l'actualisation — risques acceptés avant la période

R0060

 

 

Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N — risques acceptés avant la période

R0070

 

 

Variation de la meilleure estimation liée à l'expérience — risques acceptés avant la période

R0080

 

 

Variation de la meilleure estimation liée à des changements d'hypothèses non économiques — risques acceptés avant la période

R0090

 

 

Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l'environnement économique — risques acceptés avant la période

R0100

 

 

Autres variations non expliquées par ailleurs

R0110

 

 

Meilleure estimation de clôture

R0120

 

 



 

 

VIE

NON-VIE

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance

Montants recouvrables au titre de la réassurance

 

 

C0030

C0040

Meilleure estimation d'ouverture

R0130

 

 

Meilleure estimation de clôture

R0140

 

 



Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année d'accident si applicable

 

 

VIE

NON-VIE

 

 

Brut de réassurance

Brut de réassurance

 

 

C0050

C0060

Meilleure estimation d'ouverture

R0150

 

 

Événements exceptionnels entraînant le recalcul de la meilleure estimation d'ouverture

R0160

 

 

Changements de périmètre

R0170

 

 

Variation des changes

R0180

 

 

Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts après la période

R0190

 

 

Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts durant la période

R0200

 

 

Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l'actualisation — risques couverts avant la période

R0210

 

 

Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N — risques couverts avant la période

R0220

 

 

Variation de la meilleure estimation liée à l'expérienceet à d'autres sources — risques couverts avant la période

R0230

 

 

Variation de la meilleure estimation liée à des changements d'hypothèses non économiques — risques couverts avant la période

R0240

 

 

Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l'environnement économique — risques couverts avant la période

R0250

 

 

Autres variations non expliquées par ailleurs

R0260

 

 

Meilleure estimation de clôture

R0270

 

 



 

 

VIE

NON-VIE

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance

Montants recouvrables au titre de la réassurance

 

 

C0070

C0080

Meilleure estimation d'ouverture

R0280

 

 

Meilleure estimation de clôture

R0290

 

 



Dont ajustements des provisions techniques liés à la valorisation des contrats en unités de compte avec, en théorie, effet neutralisant sur actif sur passif.

 

 

VIE

 

 

C0090

▼M3

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

R0300

 

▼B



Flux techniques sur les provisions techniques

 

 

VIE

NON-VIE

 

 

C0100

C0110

Primes émises durant la période

R0310

 

 

Sinistres et prestations de la période, nets de sauvetages et subrogations

R0320

 

 

Dépenses (hors dépenses d'investissement)

R0330

 

 

Total des flux techniques sur les provisions techniques brutes

R0340

 

 

Flux techniques liés à la réassurance durant la période (montants recouvrables reçus, nets des primes payées)

R0350

 

 



Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les provisions techniques

 

 

VIE

NON-VIE

 

 

C0120

C0130

Provisions techniques brutes

R0360

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance

R0370

 

 

S.29.04.01

Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques



Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques — par année de souscription

 

 

Ligne d'activité

 

 

 

Z0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Risques acceptés durant la période

Risques acceptés avant la période

 

 

C0010

C0020

Primes émises pour contrats souscrits durant la période

R0010

 

 

Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation

R0020

 

 

Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)

R0030

 

 

Variation de la meilleure estimation

R0040

 

 

Variation des provisions techniques calculées comme un tout

R0050

 

 

▼M3

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

R0060

 

 

▼B

Total

R0070

 

 



Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques — par année d'accident

 

 

Risques couverts après la période

Risques couverts durant la période

Risques couverts avant la période

 

 

C0030

C0040

C0050

▼M3

Primes émises

R0080

 

 

 

▼B

Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation

R0090

 

 

 

Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)

R0100

 

 

 

Variation de la meilleure estimation

R0110

 

 

 

Variation des provisions techniques calculées comme un tout

R0120

 

 

 

▼M3

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

R0130

 

 

 

▼B

Total

R0140

 

 

 

S.30.01.01

Réassurance facultative non-vie et vie — Données de base



Couvertures facultatives non-vie (10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée)

Ligne d'activité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Z0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Code du programme de réassurance

Code d'identification du risque

Code d'identification du placement de réassurance facultative

Réassurance finite ou arrangement similaire

Proportionnelle

Identification de la société / personne concernée par le risque

Description du risque

Description catégorie de risques couverts

Période de validité (date de début)

Période de validité (date d'expiration)

(suite)

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Monnaie

Somme assurée

Type de modèle de souscription

Montant modèle de souscription

Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs

Prime de réassurance facultative cédée à tous les réassureurs pour 100 % du placement de réassurance

Commission de réassurance facultative

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

 

 

 

 

 

 

 



Couvertures facultatives vie (10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée)

Ligne d'activité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

►M2  Z0020  ◄

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Code du programme de réassurance

Code d'identification du risque

Code d'identification du placement de réassurance facultative

Réassurance finite ou arrangement similaire

Proportionnelle

Identification de la société / personne concernée par le risque

Description catégorie de risques couverts

Période de validité (date de début)

Période de validité (date d'expiration)

Monnaie

(suite)

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Somme assurée

Capital sous risque

Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs

Prime de réassurance facultative cédée à tous les réassureurs pour 100 % du placement de réassurance

Commission de réassurance facultative

C0290

C0300

C0310

C0320

C0330

 

 

 

 

 

S.30.02.01

Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts



Couvertures facultatives non-vie (10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée)

Ligne d'activité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Z0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Code du programme de réassurance

Code d'identification du risque

Code d'identification du placement de réassurance facultative

Code réassureur

Type de code du réassureur

Code courtier

Type de code du courtier

Code d'activité courtier

Part réassureur (%)

Monnaie

Somme réassurée auprès du réassureur facultatif

Prime de réassurance facultative cédée

Commentaires

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Couvertures facultatives vie (10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée)

Ligne d'activité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

►M2  Z0020  ◄

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Code du programme de réassurance

Code d'identification du risque

Code d'identification du placement de réassurance facultative

Code réassureur

Type de code du réassureur

Code courtier

Type de code du courtier

Code d'activité courtier

Part réassureur (%)

Monnaie

Somme réassurée auprès du réassureur facultatif

Prime de réassurance facultative cédée

Commentaires

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur les réassureurs et les courtiers

Code réassureur

Type de code du réassureur

Nom juridique du réassureur

Type de réassureur

Pays de résidence

Évaluation externe par un OEEC désigné

OEEC désigné

Échelon de qualité de crédit

Notation interne

C0280

C0290

C0300

C0310

C0320

C0330

C0340

C0350

C0360

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Code courtier

Type de code du courtier

Nom juridique du courtier

C0370

C0380

C0390

 

 

 

S.30.03.01

Programme de cession en réassurance — Données de base



Code du programme de réassurance

Code d'identification du traité

Numéro de section progressif dans le traité

Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme

Nombre d'excédents/de tranches du programme

Réassurance finite ou arrangement similaire

Ligne d'activité

Description catégorie de risques couverts

Type de traité de réassurance

Inclusion de couvertures de réassurance des catastrophes

Période de validité (date de début)

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Période de validité (date d'expiration)

Monnaie

Type de modèle de souscription

Chiffre d'affaires estimé prime de base (excédent de sinistre — ESPI)

Chiffre d'affaires brut estimé de la prime du traité (proportionnel et non proportionnel)

Franchise globale (montant)

Franchise globale (%)

Rétention ou priorité (montant)

Rétention ou priorité (%)

Limite (montant)

Limite (%)

(suite)

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Couverture maximale par risque ou événement

Couverture maximale par traité

Nombre de reconstitutions

Description des reconstitutions

Commission de réassurance maximale

Commission de réassurance minimale

Commission de réassurance attendue

Commission maximale pour rétrocession

Commission minimale pour rétrocession

Commission pour rétrocession attendue

Participation aux bénéfices maximale

(suite)

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0290

C0300

C0310

C0320

C0330

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Participation aux bénéfices minimale

Participation aux bénéfices attendue

Excédent de plein taux 1

Excédent de plein taux 2

Prime forfaitaire excédent de plein

C0340

C0350

C0360

C0370

C0380

 

 

 

 

 

S.30.04.01

Programme de cession en réassurance — Données sur les parts



Code du programme de réassurance

Code d'identification du traité

Numéro de section progressif dans le traité

Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme

Code réassureur

Type de code du réassureur

Code courtier

Type de code du courtier

Code d'activité courtier

Part réassureur (%)

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Exposition cédée pour la part du réassureur

(montant)

Type de sûreté (le cas échéant)

Description de la limite de la sûreté des réassureurs

Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)

Type de code du fournisseur de la sûreté

Estimation de la prime de réassurance sortante pour la part du réassureur

Commentaires

►M3  Nom du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)  ◄

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

►M3  C0320  ◄

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur les réassureurs et les courtiers

Code réassureur

Type de code du réassureur

Nom juridique du réassureur

Type de réassureur

Pays de résidence

Évaluation externe par un OEEC désigné

OEEC désigné

Échelon de qualité de crédit

Notation interne

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Code courtier

Type de code du courtier

Nom juridique du courtier

C0270

C0280

C0290

 

 

 



Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)

Type de code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)

►M3   ◄

C0300

C0310

►M3   ◄

 

 

 

S.31.01.01



Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)

Code réassureur

Type de code du réassureur

Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT

Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT

Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions techniques en vie, y compris en santé SLT

Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie

Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance

Éléments à recevoir nets

Actifs remis en nantissement par le réassureur

Garanties financières

Dépôt en espèces

Total garanties reçues

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur les réassureurs

Code réassureur

Type de code du réassureur

Nom juridique du réassureur

Type de réassureur

Pays de résidence

Évaluation externe par un OEEC désigné

OEEC désigné

Échelon de qualité de crédit

Notation interne

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.31.01.04

Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)



Nom juridique de l'entreprise réassurée

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Code réassureur

Type de code du réassureur

Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT

Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT

Montants recouvrables au titre de la réassurance: Provisions techniques en vie, y compris en santé SLT

Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance

Éléments à recevoir nets

Actifs remis en nantissement par le réassureur

Garanties financières

Dépôt en espèces

Total garanties reçues

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

 

 

 

 

 

 



Informations sur les réassureurs

Code réassureur

Type de code du réassureur

Nom juridique du réassureur

Type de réassureur

Pays de résidence

Évaluation externe par un OEEC désigné

OEEC désigné

Échelon de qualité de crédit

Notation interne

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.31.02.01

Véhicule de titrisation

▼M1



Code interne du véhicule de titrisation

Type de code du véhicule de titrisation

Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation

Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation

Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation

Type de déclencheur du véhicule de titrisation

Événement déclencheur contractuel

Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent?

Risque de base découlant de la structure de transfert de risque

Risque de base découlant des clauses contractuelles

(suite)

C0030

C0210

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

▼B



Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant

Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lequel des recours peuvent exister

Autres recours découlant de la titrisation

Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance

Plein financement du véhicule de titrisation pour ses obligations à l'égard du cédant sur toute la période de référence

Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation

Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation

Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor?

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur le véhicule de titrisation

Code interne du véhicule de titrisation

Type de code du véhicule de titrisation

Nature juridique du véhicule de titrisation

Nom du véhicule de titrisation

Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation

Pays d'agrément du véhicule de titrisation

Conditions d'agrément du véhicule de titrisation

Évaluation externe par un OEEC désigné

OEEC désigné

Échelon de qualité de crédit

Notation interne

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0290

C0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.31.02.04

Véhicule de titrisation

▼M1



Nom juridique de l'entreprise réassurée

Code d'identification de l'entreprise

Code interne du véhicule de titrisation

Type de code du véhicule de titrisation

Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation

Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation

Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation

Type de déclencheur du véhicule de titrisation

Événement déclencheur contractuel

Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent?

Risque de base découlant de la structure de transfert de risque

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0210

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

▼B



Risque de base découlant des clauses contractuelles

Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant

Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lequel des recours peuvent exister

Autres recours découlant de la titrisation

Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance

Plein financement du véhicule de titrisation pour ses obligations à l'égard du cédant sur toute la période de référence

Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation

Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation

Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor?

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations sur le véhicule de titrisation

Code interne du véhicule de titrisation

Type de code du véhicule de titrisation

Nature juridique du véhicule de titrisation

Nom du véhicule de titrisation

Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation

Pays d'agrément du véhicule de titrisation

Conditions d'agrément du véhicule de titrisation

Évaluation externe par un OEEC désigné

OEEC désigné

Échelon de qualité de crédit

Notation interne

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0290

C0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.32.01.04

Entreprises dans le périmètre du groupe



Pays

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Nom juridique de l'entreprise

Type d'entreprise

Forme juridique

Catégorie (mutuelle/non mutuelle)

Autorité de contrôle

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe)

 

 

Total du bilan (entreprises d'assurance et de réassurance)

Total du bilan (autres entreprises réglementées)

Total du bilan (entreprises non réglementées)

Primes émises, nettes de réassurance, des entreprises d'assurance ou de réassurance, selon IFRS ou référentiel comptable local

Chiffre d'affaires, défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les autres types d'entreprises et de sociétés holding d'assurance

Résultats de souscription

Résultats des investissements

Résultats totaux

Référentiel comptable

(suite)

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Critères d'influence

Inclusion dans le contrôle de groupe

Calcul de solvabilité du groupe

% de part de capital

% utilisé pour l'établissement des comptes consolidés

% des droits de vote

Autres critères

Degré d'influence

Part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe

Oui/Non

Date de la décision si l'article 214 s'applique

Méthode utilisée et, en cas d'utilisation de la première méthode, traitement de l'entreprise

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.33.01.04

Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance



 

 

 

 

 

Entreprises d'assurance et de réassurance EEE et hors EEE (utilisant les règles Solvabilité II) qui ne sont incluses que via la dépréciation et l'amortissement

 

 

 

 

 

 

SCR

pour risque de marché

SCR

pour risque de défaut de la contrepartie

SCR

pour risque de souscription en vie

SCR

pour risque de souscription en santé

SCR

pour risque de souscription en non-vie

Capital de solvabilité requis

Risque opérationnel

SCR individuel

 

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Niveau de l'entité/du PAE ou du PAE/de la part restante

Numéro du fonds

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Entreprises d'assurance et de réassurance EEE et hors EEE (utilisant les règles Solvabilité II) qui ne sont incluses que via la dépréciation et l'amortissement

 

MCR individuel

Fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR

Utilisation de la formule standard

Utilisation d'un modèle interne du groupe ou individuel

Exigence de capital supplémentaire individuelle

 

Utilisation de paramètres propres à l'entreprise

Utilisation de simplifications

Utilisation d'un modèle interne partiel

Modèle interne du groupe ou individuel

Date d'approbation initiale du modèle interne

Date d'approbation de la dernière modification importante du modèle interne

Date de décision concernant l'exigence de capital supplémentaire

Montant de l'exigence de capital supplémentaire

Raison de l'exigence de capital supplémentaire

(suite)

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Entreprises d'assurance et de réassurance hors EEE (qu'elles utilisent les règles Solvabilité II ou non), quelle que soit la méthode utilisée

Capital requis local

Minimum de capital requis local

Fonds propres éligibles conformément aux règles locales

C0240

C0250

C0260

 

 

 



S.34.01.04

Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Agrégée ou non

Type d'exigence de capital

Capital notionnel de solvabilité requis ou capital sectoriel requis

Minimum de capital de solvabilité notionnel requis ou minimum de capital sectoriel requis

Fonds propres sectoriels ou notionnels éligibles

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

 

 

 

 

 

 

 

 

S.35.01.04

Contribution aux provisions techniques du groupe



 

 

 

 

Montant total des provisions techniques

Provisions techniques non-vie (hors santé)

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)

 

Nom juridique de chacune des entreprises

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Méthode de calcul de la solvabilité du groupe utilisée

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe

Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe

Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Provisions techniques santé (similaire à la vie)

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)

Provisions techniques — contrats UC et indexés

Mesure transitoire sur les provisions techniques

 

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe

Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe

Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe

Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe

(suite)

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire relative aux taux sans risque

Mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques faisant l'objet d'une correction pour volatilité

Mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques faisant l'objet d'un ajustement égalisateur

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

C0240

C0250

C0260

 

 

 

S.36.01.01

Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs



Identifiant de la transaction intragroupe

Nom de l'investisseur/du prêteur

Code d'identification de l'investisseur/du prêteur

Type de code d'identification de l'investisseur/du prêteur

Nom de l'émetteur/de l'emprunteur

Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur

Type de code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur

Code d'identification de l'instrument

Code d'identification du type d'instrument

Type de transaction

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Date d'émission de la transaction

Date d'échéance de la transaction

Monnaie de la transaction

Montant contractuel de la transaction/prix de transaction

Valeur des sûretés/du passif

Montant des remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence

Montant des dividendes/intérêts/coupons et autres paiements effectués au cours de la période de référence

Solde du montant contractuel de la transaction à la date de déclaration

Taux du coupon/taux d'intérêt

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.36.02.01

Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés



Identifiant de la transaction intragroupe

Nom de l'investisseur/de l'acheteur

Code d'identification de l'investisseur ou de l'acheteur

Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur

Nom de l'émetteur/du vendeur

Code d'identification de l'émetteur/du vendeur

Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur

Code d'identification de l'instrument

Code d'identification du type d'instrument

Type de transaction

Date de transaction

Date d'échéance

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

 

 

Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés

Protection de crédit — CDS et garanties

Contrats d'échange (swaps)

Monnaie

Montant notionnel à la date de la transaction

Montant notionnel à la date de déclaration

Valeur des sûretés

Utilisation des dérivés (par l'acheteur)

Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé

Type de code d'identification de l'actif/du passif sous-jacent au dérivé

Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit est achetée

Swap — Taux d'intérêt fourni (pour l'acheteur)

Swap — Taux d'intérêt reçu (pour l'acheteur)

Swap — Devise fournie (pour l'acheteur)

Swap — Devise reçue (pour l'acheteur)

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.36.03.01

Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne



Identifiant de la transaction intragroupe

Nom de la cédante

Code d'identification de la cédante

Type de code d'identification de la cédante

Nom du réassureur

Code d'identification du réassureur

Type de code d'identification du réassureur

Période de validité (date de début)

Période de validité (date d'expiration)

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Monnaie du contrat ou du traité

Type de contrat ou traité de réassurance

Couverture maximale du réassureur selon contrat ou traité

Éléments à recevoir nets

Total montants recouvrables au titre de la réassurance

Résultats de réassurance (pour l'entité réassurée)

Ligne d'activité

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

 

 

 

 

 

 

 

S.36.04.01

Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments



Identifiant de la transaction intragroupe

Nom de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire

Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire

Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire

Nom de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur

Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur

Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Type de transaction

Date d'émission de la transaction

Date effective de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction

Date d'expiration de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction

Monnaie de la transaction

Événement déclencheur

Valeur de la transaction/de la sûreté/de la garantie

(suite)

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Valeur maximale possible des passifs éventuels

Valeur maximale des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II

Valeur maximale des lettres de crédit/des garanties

Valeur des actifs garantis

C0150

C0160

C0170

C0180

 

 

 

 

S.37.01.04

Concentration du risque



Nom de la contrepartie externe

Code d'identification de la contrepartie du groupe

Type de code d'identification de la contrepartie du groupe

Pays de l'exposition

Nature de l'exposition

Code d'identification de l'exposition

Type de code d'identification de l'exposition

Notation externe

OEEC désigné

►M3  Notation interne  ◄

Secteur

(suite)

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

►M3  C0091  ◄

C0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Entité du groupe soumise à l'exposition

Code d'identification de l'entité du groupe

Type de code d'identification de l'entité du groupe

Échéance (côté actifs) / Validité (côté passifs)

Valeur de l'exposition

Monnaie

Montant maximum à payer par le réassureur

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

 

 

 

 

 

 

 



ANNEXE II

Instructions concernant les modèles de déclaration à compléter par les entreprises individuelles

La présente annexe fournit des instructions supplémentaires pour l'emploi des modèles figurant à l'annexe I du présent règlement. La première colonne des tableaux précise les éléments à déclarer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l'annexe I.

Les modèles à compléter conformément aux instructions données dans les différentes sections de la présente annexe sont désignés par l'expression «ce modèle» dans l'ensemble du texte de la présente annexe.

S.01.01 — Table des matières

Observations générales

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Lorsqu'une justification spéciale est requise, celle-ci n'est pas à présenter dans le modèle de déclaration, mais doit faire partie du dialogue entre l'entreprise et les autorités nationales compétentes.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0020

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0010 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0010 = 2, déclarer 0. ◄

C0010/R0010

S.01.02 — Informations de base — Généralités

Les informations prévues dans ce modèle doivent être impérativement déclarées. La seule option possible est:

1 — Informations déclarées

C0010/R0020

S.01.03 — Informations de base — FC et PAE

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de FC ni de PAE

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0030

S.02.01 — Bilan

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0040

S.02.02 — Actifs et passifs par monnaie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0060

S.03.01 — Éléments de hors bilan — Généralités

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'éléments de hors bilan

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0070

S.03.02 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par l'entreprise

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car l'entreprise n'a pas reçu de garanties illimitées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0080

S.03.03 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car l'entreprise n'a pas fourni de garanties illimitées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0090

S.04.01 — Activité par pays

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité en dehors du pays d'origine

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0100

S.04.02 — Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité du transporteur

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité liée à cette branche particulière en dehors du pays d'origine

►M2  18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0110

S.05.01 — Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0120

S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

0 — Non déclarées (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0130

S.06.01 — Présentation synthétique des actifs

►M2  Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

4 — Non exigées car déclaration trimestrielle au titre de S.06.02 et S.08.01

5 — Non exigées car déclaration annuelle au titre de S.06.02 et S.08.01

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas) ◄

C0010/R0140

S.06.02 — Liste des actifs

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8

►M2  7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄

0 — Non déclarées (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0150

S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

 ►M1

 

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'OPC

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8

►M2  7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

 ◄

C0010/R0160

S.07.01 — Produits structurés

 ►M1

 

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de produits structurés

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

 ◄

C0010/R0170

S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de transactions sur produits dérivés

6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8

►M2  7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0180

S.08.02 — Transactions sur produits dérivés

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de transactions sur produits dérivés

6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8

►M2  7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0190

S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0200

S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres

 ►M1

 

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de contrats de prêt de titres ni de mise en pension de titres

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

 ◄

C0010/R0210

S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'actifs détenus en tant que sûretés

6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0220

S.12.01 — Provisions techniques vie et santé SLT

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité en vie et santé SLT

6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0230

S.12.01 — Provisions techniques vie et santé SLT — Par pays

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité en vie et santé SLT

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0240

S.13.01 — Projection des flux de trésorerie bruts futurs

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité en vie et santé SLT

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0250

S.14.01 — Analyse des engagements en vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité en vie et santé SLT

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0260

S.15.01 — Description des garanties des rentes variables

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de rentes variables

►M2  18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0270

S.15.02 — Couverture des garanties des rentes variables

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de rentes variables

►M2  18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0280

S.16.01 — Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0290

S.17.01 — Provisions techniques non-vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie

6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0300

S.17.02 — Provisions techniques non-vie — Par pays

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

►M2  18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0310

S.18.01 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — non-vie)

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0320

S.19.01 — Sinistres en non-vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0330

S.20.01 — Évolution de la répartition de la charge des sinistres

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie

►M2  18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0340

S.21.01 — Profil de risque de la distribution des sinistres

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie

►M2  18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0350

S.21.02 — Risques de souscription en non-vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie

►M2  18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0360

S.21.03 — Répartition des risques de souscription en non-vie — Par somme assurée

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'activité en non-vie

►M2  18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0370

S.22.01 — Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car aucune mesure relative aux garanties de long terme ni mesure transitoire n'est appliquée

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0380

S.22.04 — Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car cette mesure transitoire n'est pas appliquée

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0390

S.22.05 — Calcul de l'impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car cette mesure transitoire n'est pas appliquée

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0400

S.22.06 — Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de correction pour volatilité

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0410

S.23.01 — Fonds propres

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

6 — Exemption en vertu de l'article 35, paragraphes 6 à 8

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0420

S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0430

S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0440

S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0450

S.24.01 — Participations détenues

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de participations détenues

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0460

S.25.01 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard

►M2  2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 ◄

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel (MIP)

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral (MI)

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0470

S.25.02 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0480

S.25.03 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0500

S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0510

S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0520

S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0530

S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0540

S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0550

S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0560

S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'utilisation de calculs simplifiés

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0570

S.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0580

S.28.01 — Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car exercice d'une activité d'assurance ou de réassurance à fois vie et non-vie

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0590

S.28.02 — Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car exercice d'une activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement, ou non-vie uniquement, ou de réassurance uniquement

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0600

S.29.01 — Excédent d'actif sur passif

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0610

S.29.02 — Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les investissements et les dettes financières

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0620

S.29.03 — Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les provisions techniques

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0630

S.29.04 — Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0640

S.30.01 — Réassurance facultative non-vie et vie — Données de base

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de réassurance facultative

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0650

S.30.02 — Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de réassurance facultative

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0660

S.30.03 — Programme de cession en réassurance — Données de base

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de réassurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0670

S.30.04 — Programme de cession en réassurance — Données sur les parts

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de réassurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0680

S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de réassurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0690

S.31.02 — Véhicules de titrisation

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de véhicules de titrisation

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0740

S.36.01 — Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de TIG de type transaction assimilable à une prise de participation, transfert de dette ou d'actifs

12 — Non déclarées, car l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe, au sens de l'article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0750

S.36.02 — Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de TIG sur produits dérivés

12 — Non déclarées, car l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe, au sens de l'article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0760

S.36.03 — Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de TIG de réassurance interne

12 — Non déclarées, car l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe, au sens de l'article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0770

S.36.04 — Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de TIG sur le partage des coûts, les passifs éventuels, les éléments de hors bilan et autres éléments

12 — Non déclarées, car l'entreprise ne fait pas partie d'un groupe, au sens de l'article 213, paragraphe 2, points a), b) et c), de la directive Solvabilité II, dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0790

SR.02.01 — Bilan

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de FC/PAE

14 — Non déclarées car renvoient à un PAE

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0800

SR.12.01 — Provisions techniques vie et santé SLT

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de FC/PAE ni d'activité en vie et santé SLT

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0810

SR.17.01 — Provisions techniques non-vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de FC/PAE ni d'activité en non-vie

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0820

SR.22.02 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car aucun ajustement égalisateur n'est appliqué

15 — Non déclarées car renvoient à un FC ou à la part restante

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0830

SR.22.03 — Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car aucun ajustement égalisateur n'est appliqué

15 — Non déclarées car renvoient à un FC ou à la part restante

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0840

SR.25.03 — Capital de solvabilité requis — Formule standard uniquement

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard

►M2  2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 ◄

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0850

SR.25.02 — Capital de solvabilité requis — Formule standard et modèle interne partiel

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0860

SR.25.03 — Capital de solvabilité requis — Modèle interne intégral

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0870

SR.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0880

SR.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0890

SR.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0900

SR.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0910

SR.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0920

SR.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0930

SR.26.07 — Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'utilisation de calculs simplifiés

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0940

SR.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

S.01.02 — Informations de base

Observations générales

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

Nom de l'entreprise

Nom juridique de l'entreprise. Doit être employé de manière cohérente d'une déclaration à l'autre

C0010/R0020

Code d'identification de l'entreprise

Indiquer le code d'identification de l'entreprise, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle nationale, qui est utilisé sur le marché local

C0010/R0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0010/R0040

Type d'entreprise

►M2  Identifier le type d'entreprise déclarante. Choisir impérativement l'une des options suivantes pour identifier l'activité de l'entreprise:

2 — Entreprise vie

3 — Entreprise non-vie

4 — Entreprise exerçant des activités en vie et non-vie — Article 73, paragraphe 2

5 — Entreprise exerçant des activités en vie et non-vie — Article 73, paragraphe 5

6 — Entreprise de réassurance ◄

C0010/R0050

Pays d'agrément

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où l'entreprise a été agréée (pays d'origine)

C0010/R0070

Langue de déclaration

Indiquer le code à 2 lettres ISO 639-1 de la langue utilisée pour déclarer les informations

C0010/R0080

Date de déclaration

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de déclaration à l'autorité de contrôle

▼M2

C0010/R0081

Date de fin d'exercice

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de fin de l'exercice financier de l'entreprise, par exemple «2017-12-31».

▼B

C0010/R0090

Date de référence

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) du dernier jour de la période de référence

C0010/R0100

Déclaration régulière/ad hoc

Indiquer si les informations communiquées relèvent d'une déclaration régulière ou ad hoc. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration régulière

2 — Déclaration ad hoc

►M2  3 — Nouvelle communication des modèles S.30 conformément aux instructions du modèle

4 — Communication vide ◄

C0010/R0110

Monnaie de déclaration

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée pour les montants monétaires dans chaque déclaration

C0010/R0120

Référentiel comptable

Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments prévus sous S.02.01, évaluation des états financiers. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — L'entreprise utilise les normes internationales d'information financière («IFRS»)

2 — L'entreprise utilise un référentiel comptable national (autre que les IFRS)

C0010/R0130

Méthode de calcul du capital de solvabilité requis

Indiquer la méthode utilisée pour calculer le Capital de Solvabilité Requis. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Formule standard

2 — Modèle interne partiel

3 — Modèle interne intégral

C0010/R0140

Utilisation de paramètres propres à l'entreprise

Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en utilisant des paramètres qui lui sont propres. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de paramètres propres à l'entreprise

2 — Pas d'utilisation de paramètres propres à l'entreprise

C0010/R0150

Fonds cantonnés

Indiquer si l'entreprise déclare son activité par fonds cantonné (RFF). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration de l'activité par fonds cantonné

2 — Pas de déclaration de l'activité par fonds cantonné

C0010/R0170

Ajustement égalisateur

Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en utilisant l'ajustement égalisateur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de l'ajustement égalisateur

2 — Pas d'utilisation de l'ajustement égalisateur

C0010/R0180

Correction pour volatilité

Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en utilisant la correction pour volatilité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de la correction pour volatilité

2 — Pas d'utilisation de la correction pour volatilité

C0010/R0190

Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque

Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en utilisant la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque

2 — Pas d'utilisation de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque

C0010/R0200

Mesure transitoire sur les provisions techniques

Indiquer si l'entreprise déclare des chiffres qu'elle a calculés en ayant appliqué la déduction transitoire aux provisions techniques. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques

2 — Pas d'utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques

C0010/R0210

Première déclaration ou nouvelle déclaration

Indiquer s'il s'agit d'une première déclaration d'informations ou d'une nouvelle déclaration par rapport à une date de référence pour laquelle il y a déjà eu une déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Première déclaration

2 — Nouvelle déclaration

▼M3

R0250

Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –  Exemption pour les actifs (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7)

2 –  Exemption pour les actifs (basée sur l'externalisation)

3 –  Exemption pour les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7)

4 –  Exemption pour les dérivés (basée sur l'externalisation)

5 –  Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7)

6 –  Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'externalisation)

0 –  Pas d'exemption

▼B

S.01.03 — Informations de base — FC et PAE

Observations générales

Cette section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

Tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être identifiés, quelle que soit leur importance aux fins des informations à déclarer.

Dans le premier tableau, tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être déclarés. Lorsqu'un fonds cantonné a un portefeuille sous ajustement égalisateur qui ne le couvre pas en intégralité, trois fonds doivent être déclarés: le premier pour le FC, le second pour le PAE à l'intérieur du FC et le troisième pour la part restante du fonds (et inversement dans le cas où un PAE a un FC).

Dans le second tableau, les relations entre les fonds telles que visées au paragraphe précédent doivent être expliquées. Ce second tableau ne doit être complété que pour les fonds liés par ce type de relations.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)

C0040

Numéro du fonds/du portefeuille

Numéro qui est attribué par l'entreprise et qui correspond au numéro de référence unique assigné à chacun des fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier les FC et les PAE dans les autres modèles.

C0050

Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur

Indiquer le nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur.

Si possible (si lié à un produit commercial), utiliser le nom commercial. Si ce n'est pas possible, par exemple si le fonds est lié à plusieurs produits commerciaux, utiliser un nom différent.

Le nom doit être unique et rester constant dans le temps.

C0060

FC/PAE/part restante du fonds

Indiquer s'il s'agit d'un FC ou d'un PAE. Lorsqu'un fonds intègre d'autres fonds, cette cellule doit permettre d'identifier chaque fonds ou sous-fonds (compartiment). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Fonds cantonné

2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur

3 — Part restante d'un fonds

C0070

FC/PAE avec sous-FC/PAE

Indiquer si le fonds identifié intègre d'autres fonds. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Fonds intégrant d'autres fonds

2 — Fonds n'intégrant pas d'autres fonds

Seul le fonds «mère» peut être identifié par «1».

C0080

Importance

Indiquer si le fonds cantonné ou le portefeuille sous ajustement égalisateur est important aux fins de la déclaration d'informations détaillées. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Important

2 — Pas important

En cas de fonds intégrant d'autres fonds, cet élément n'est à déclarer que pour le fonds «mère».

C0090

Article 304

Indiquer si le FC relève de l'article 304 de la directive Solvabilité II. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC relevant de l'article 304 — avec possibilité de sous-module «risque sur actions»

2 — FC relevant de l'article 304 — sans possibilité de sous-module «risque sur actions»

3 — FC ne relevant pas de l'article 304

FC/PAE avec sous-FC/PAE

C0100

Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE

Pour les fonds intégrant d'autres fonds (option 1 choisie pour l'élément C0070), indiquer le numéro au sens de l'élément C0040.

Ce numéro doit être répété sur autant de lignes que nécessaire pour déclarer les fonds intégrés.

C0110

Numéro du sous-FC/PAE

Indiquer le numéro du fond intégré au sens de l'élément C0040.

C0120

Sous-FC/PAE

Indiquer la nature du fonds intégré. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Fonds cantonné

2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur

S.02.01 — Bilan

Observations générales

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés et la part restante.

La colonne «valeur Solvabilité II» (C0010) doit être complétée en application des principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité 2.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), les méthodes de comptabilisation et de valorisation à appliquer sont celles utilisées par l'entreprise dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS si celles-ci sont admises comme référentiel comptable national. Dans le modèle SR.02.01, cette colonne n'est à compléter que si l'élaboration d'états financiers par les fonds cantonnés est requise en vertu du droit national.

L'instruction par défaut est que la colonne «valeur comptes légaux» doit être complétée pour chaque élément séparément. Toutefois, les lignes en pointillés insérées dans cette colonne signalent la possibilité de déclarer les chiffres agrégés uniquement lorsque les chiffres ventilés ne sont pas disponibles.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Actif

Z0020

Fonds cantonné ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds

Lorsque Z0020 = 1, indiquer le numéro unique du fonds, tel qu'attribué par l'entreprise. Ce numéro doit rester constant dans la durée. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

►M2  Il doit être utilisé de manière cohérente d'un modèle à l'autre, de façon à permettre l'identification du fonds. ◄

Lorsque Z0020 = 2, déclarer «0».

C0020/R0010

Goodwill

Immobilisation incorporelle qui résulte d'un regroupement d'entreprises et qui représente la valeur économique des actifs n'ayant pu être identifiés individuellement et comptabilisés séparément lors du regroupement d'entreprises.

C0020/R0020

Frais d'acquisition différés

Frais d'acquisition liés à des contrats en vigueur à la date de clôture du bilan, qui concernent la durée résiduelle des risques et qui sont reportés d'un exercice à des exercices suivants. En vie, les frais d'acquisition sont différés lorsqu'il est probable qu'ils pourront être recouvrés.

C001–C0020/R0030

Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles autres que le goodwill. Un actif non monétaire identifiable sans substance physique.

C0010–C0020/R0040

Actifs d'impôts différés

Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre:

a)  de différences temporelles déductibles;

b)  du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et/ou

c)  du report en avant de crédits d'impôt non utilisés.

C0010–C0020/R0050

Excédent du régime de retraite

Excédent total net du régime de retraite des salariés.

C0010–C0020/R0060

Immobilisations corporelles détenues pour usage propre

Immobilisations corporelles destinées à un usage permanent et biens immobiliers, y compris en construction, détenus par l'entreprise pour usage propre.

C0010–C0020/R0070

Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)

Montant total des investissements, à l'exclusion des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés.

C0010–C0020/R0080

Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)

Montant des biens immobiliers, y compris en construction, autres que détenus pour usage propre.

C0010–C0020/R0090

Détentions dans des entreprises liées, y compris participations

Participations au sens de l'article 13, point 20), et de l'article 212, paragraphe 2), et détentions dans des entreprises liées au sens de l'article 212, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/138/CE.

Lorsqu'une partie des actifs afférents à des participations et des détentions dans des entreprises liées concernent des contrats en unités de compte et indexés, ces actifs doivent être déclarés sous C0010–C0020/R0220 «Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés».

C0010–C0020/R0100

Actions

Montant total des actions, cotées et non cotées.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010–C0020/R0110

Actions — cotées

Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.

Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010–C0020/R0120

Actions — non cotées

Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, non négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.

Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010–C0020/R0130

Obligations

Montant total des obligations d'État, des obligations d'entreprise, des titres structurés et des titres garantis.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des obligations n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010–C0020/R0140

Obligations d'État

Obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l'administration centrale et la banque centrale d'un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l'article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010–C0020/R0150

Obligations d'entreprise

Obligations émises par des entreprises.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010–C0020/R0160

Titres structurés

Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (retour sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes d'un produit dérivé. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent toute catégorie de produits dérivés, y compris les contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010–C0020/R0170

Titres garantis

Titres dont la valeur et les paiements qu'ils génèrent découlent d'un portefeuille d'actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO).

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010–C0020/R0180

Organismes de placement collectif

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.

C0010–C0020/R0190

Produits dérivés

Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

a)  sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change (FX), d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);

b)  il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

c)  il est réglé à une date future.

Déclarer ici la valeur Solvabilité II du produit dérivé à la date de déclaration, mais uniquement si elle est positive (en cas de valeur négative, voir sous R0790).

C0010–C0020/R0200

Dépôts autres que les équivalents de trésorerie

Dépôts autres que les équivalents de trésorerie qui ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement, sauf lorsqu'ils arrivent à échéance ou après un délai convenu, et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.

C0010–C0020/R0210

Autres investissements

Investissements autres que ceux déjà déclarés ci-dessus.

C0010–C0020/R0220

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés [classés dans la ligne d'activité 31 au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35].

C0010–C0020/R0230

Prêts et prêts hypothécaires

Montant total des prêts et prêts hypothécaires, c'est-à-dire des actifs financiers créés lorsque des entreprises prêtent des fonds, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010-C0020/R0240

Avances sur police

Prêts accordés aux preneurs et garantis par leur police (provisions techniques sous-jacentes).

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010-C0020/R0250

Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers

Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des particuliers, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010–C0020/R0260

Autres prêts et prêts hypothécaires

Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à d'autres débiteurs ne relevant pas de R0240 ou R0250, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010–C0020/R0270

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance

Total des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Correspond à la part des réassureurs dans les provisions techniques (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation).

C0010–C0020/R0280

Non-vie et santé similaire à la non-vie

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie et santé similaire à la non-vie

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre non-vie hors santé, d'une part, et santé similaire à la non-vie, d'autre part, n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010–C0020/R0290

Non-vie hors santé

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie, hors santé similaire à la non-vie

C0010–C0020/R0300

Santé similaire à la non-vie

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la non-vie

C0010–C0020/R0310

Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie et santé similaire à la vie, hors santé, unités de compte (UC) et indexés

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre vie hors santé, UC et indexés, d'une part, et santé similaire à la vie, d'autre part, n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010–C0020/R0320

Santé similaire à la vie

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la vie

C0010–C0020/R0330

Vie hors santé, UC et indexés

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie, hors santé similaire à la vie, UC et indexés

C0010–C0020/R0340

Vie UC et indexés

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie UC et indexés

C0010–C0020/R0350

Dépôts auprès des cédantes

Dépôts liés à la réassurance acceptée

C0010–C0020/R0360

Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires

►M2  Montants dus par les preneurs, les autres assureurs et autres débiteurs liés à l'activité d'assurance, qui ne sont pas inclus dans les provisions techniques.

Inclut les créances nées d'opérations de réassurance acceptée.

En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄

C0010–C0020/R0370

Créances nées d'opérations de réassurance

►M2  Montants dus par les réassureurs et liés à l'activité de réassurance, qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.

Peut inclure: les créances vis-à-vis des réassureurs relatives aux sinistres réglés aux preneurs ou aux bénéficiaires; tout règlement à recevoir d'un réassureur, autre que ceux liés à des événements assurés ou à des règlements de sinistres, par exemple une commission.

En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄

C0010- C0020/R0380

Autres créances (hors assurance)

Inclut les montants dus par les salariés ou différents partenaires commerciaux (non liés à l'assurance), y compris les entités de droit public.

C0010–C0020/R0390

Actions auto-détenues (directement)

Montant total de ses propres actions que détient directement l'entreprise.

C0010–C0020/R0400

Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)

Valeur des éléments de fonds propres ou du fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)

C0010–C0020/R0410

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements et dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d'aucune sorte.

Les comptes bancaires ne peuvent être mutuellement compensés. Seuls les soldes positifs sont comptabilisés sous ce poste, les découverts bancaires apparaissant au passif, à moins qu'existent à la fois un droit légal de compensation et l'intention démontrable de compenser.

C0010–C0020/R0420

Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus

Montant de tous les autres éléments d'actif non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.

C0010–C0020/R0500

Total de l'actif

Montant total global des tous les éléments d'actif.

Passif

C0010–C0020/R0510

Provisions techniques non-vie

Somme des provisions techniques non-vie.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques non-vie entre non-vie (hors santé) et santé (similaire à la non-vie) n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010–C0020/R0520

Provisions techniques non-vie (hors santé)

Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0530

Provisions techniques non-vie (hors santé) — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0540

Provisions techniques non-vie (hors santé) — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques non-vie (hors santé).

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0550

Provisions techniques non-vie (hors santé) — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques non-vie (hors santé).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010–C0020/R0560

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)

Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0570

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0580

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0590

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010–C0020/R0600

Provisions techniques vie (hors UC et indexés)

Somme des provisions techniques vie (hors UC et indexés).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques vie (hors UC et indexés) entre santé (similaire à la vie) et vie (hors santé, UC et indexés) n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010–C0020/R0610

Provisions techniques santé (similaire à la vie)

Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0620

Provisions techniques santé (similaire à la vie) — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0630

Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la vie).

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0640

Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010–C0020/R0650

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)

Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0660

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0670

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0680

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010–C0020/R0690

Provisions techniques UC et indexés

Montant total des provisions techniques UC et indexés.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0700

Provisions techniques UC et indexés — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0710

Provisions techniques UC et indexés — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques UC et indexés.

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0010/R0720

Provisions techniques UC et indexés — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques UC et indexés.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis.

C0020/R0730

Autres provisions techniques

Autres provisions techniques comptabilisées par les entreprises dans leurs comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS.

C0010–C0020/R0740

Passifs éventuels

Un passif éventuel est défini comme suit:

a)  une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité; ou

b)  une obligation actuelle résultant d'événements passés même si:

i)  il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation; ou

ii)  le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Le montant des passifs éventuels comptabilisés au bilan doit satisfaire aux critères énoncés à l'article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0010–C0020/R0750

Provisions autres que les provisions techniques

Passifs à échéance incertaine ou d'un montant incertain (à l'exclusion des passifs déclarés sous la rubrique «obligations au titre des prestations de retraite».

Les provisions sont comptabilisées en tant que passifs (en supposant que l'on peut les estimer de manière fiable) lorsqu'elles représentent des obligations et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations.

C0010–C0020/R0760

Provisions pour retraite

Total des engagements nets liés au régime de retraite des salariés.

C0010–C0020/R0770

Dépôts des réassureurs

Montants (par exemple, trésorerie) versés par le réassureur ou déduits par le réassureur conformément au contrat de réassurance

C0010–C0020/R0780

Passifs d'impôts différés

Les passifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.

C0010–C0020/R0790

Produits dérivés

Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

a)  sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);

b)  il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

c)  il est réglé à une date future.

Seuls les dérivés passifs (dérivés de valeur négative à la date de déclaration) sont à déclarer sur cette ligne. Les dérivés actifs sont à déclarer sous C0010–C0020/R0190

Les entreprises qui ne valorisent pas les dérivés en vertu de leur référentiel comptable national n'ont pas à fournir de valeur états financiers.

C0010–C0020/R0800

Dettes envers des établissements de crédit

Dettes, telles que crédits hypothécaires et emprunts, envers des établissements de crédit, à l'exclusion des obligations détenues par des établissements de crédit (car l'entreprise ne peut pas identifier tous les porteurs des obligations qu'elle émet) et des passifs subordonnés. Inclut aussi les découverts bancaires.

C0010–C0020/R0810 ►M2   (L20) ◄

Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit

Dettes financières incluant les obligations émises par l'entreprise (qu'elles soient détenues ou non par des établissements de crédit), les titres structurés émis par l'entreprise elle-même et les crédits hypothécaires et emprunts dus à des entités autres que des établissements de crédit.

Les passifs subordonnés ne peuvent pas être inclus ici.

C0010–C0020/R0820

Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires

►M2  Montants dus aux preneurs et à d'autres assureurs et entreprises, liés aux activités d'assurance mais non inclus dans les provisions techniques.

Inclut les montants dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l'entreprise).

Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d'autres assureurs s'ils sont uniquement liés aux financements mais non à l'activité d'assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les dettes financières).

Inclut les dettes nées d'opérations de réassurance acceptée.

En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄

C0010–C0020/R0830

Dettes nées d'opérations de réassurance

►M2  Montants dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts, liés à l'activité de réassurance mais non inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.

Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées.

En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄

C0010–C0020/R0840

Autres dettes (hors assurance)

Montant total des autres dettes, incluant les montants dus aux salariés, aux fournisseurs, etc. et non liés à l'assurance, en parallèle aux créances récupérables (commerciales, hors assurance) du côté actifs; Inclut les entités publiques.

C0010–C0020/R0850

Passifs subordonnés

Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. Montant total des passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base et des passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010–C0020/R0860

Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base

Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. D'autres dettes peuvent être encore plus fortement subordonnées. Seuls les passifs subordonnés qui ne sont pas inclus dans les fonds propres de base doivent être déclarés ici.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010–C0020/R0870

Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base

Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010–C0020/R0880

Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus

Montant total de tous les autres passifs non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.

C0010–C0020/R0900

Total du passif

Montant total global des tous les éléments de passif.

C0010/R1000

Excédent d'actif sur passif

Montant total de l'excédent de l'actif de l'entreprise sur son passif, valorisé conformément aux principes de valorisation Solvabilité II. Valeur de la différence entre les actifs et les passifs.

C0020/R1000

Excédent d'actif sur passif

(valeur comptes légaux)

Montant total de l'excédent de l'actif sur le passif à déclarer dans la colonne «valeur comptes légaux».

S.02.02 — Actifs et passifs par monnaie

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle est à compléter d'une manière conforme au bilan (S.02.01). Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.

Ce modèle n'est pas à remettre si plus de 90 % des actifs et aussi des passifs sont libellés dans une seule monnaie.

S'il est remis, les informations relatives à la monnaie de déclaration doivent être systématiquement communiquées, indépendamment du montant des actifs et des passifs concernés. Les informations communiquées par monnaie doivent couvrir au moins 90 % du total de l'actif et du total du passif. Les 10 % restants sont agrégées. Si, pour satisfaire à la règle des 90 %, une déclaration doit être faite dans une monnaie donnée soit pour les actifs, soit pour les passifs, alors elle doit être faite dans cette monnaie à la fois pour les actifs et les passifs.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

Monnaies

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie de déclaration.

C0020/R0020

Valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans toutes les monnaies.

C0030/R0020

Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0020

Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0020) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0020).

C0050/R0020

Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaies importantes

Déclarer la valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0010/R0030

Valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans toutes les monnaies.

C0030/R0030

Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0030

Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0030) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0030).

C0050/R0030

Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — monnaies importantes

Déclarer la valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0040

Valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans toutes les monnaies.

C0030/R0040

Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans la monnaie de déclaration

C0040/R0040

Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0040) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0040).

C0050/R0040

Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaies importantes

Déclarer la valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0050

Valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans toutes les monnaies.

C0030/R0050

Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0050

Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0050) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0050).

C0050/R0050

Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaies importantes

Déclarer la valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0060

Valeur totale des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans toutes les monnaies.

C0030/R0060

Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0060

Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaies restantes

Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0060) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0060).

C0050/R0060

Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaies importantes

Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0070

Valeur totale des autres actifs — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des autres actifs dans toutes les monnaies.

C0030/R0070

Valeur des autres actifs — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des autres actifs dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0070

Valeur des autres actifs — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des autres actifs dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0070) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0070).

C0010/R0070

Valeur des autres actifs — monnaies importantes

Déclarer la valeur des autres actifs dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0100

Valeur totale du total de l'actif — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale du total de l'actif dans toutes les monnaies.

C0030/R0100

Valeur du total de l'actif — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur du total de l'actif dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0100

Valeur du total de l'actif — monnaies restantes

Déclarer la valeur du total de l'actif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0100) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0100).

C0050/R0100

Valeur du total de l'actif — monnaies importantes

Déclarer la valeur du total de l'actif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0110

Valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans toutes les monnaies.

C0030/R0110

Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0110

Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0110) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0110).

C0050/R0110

Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies importantes

Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0120

Valeur totale des provisions techniques UC et indexés — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des provisions techniques UC et indexés dans toutes les monnaies.

C0030/R0120

Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0120

Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies restantes

Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0120) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0120).

C0050/R0120

Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies importantes

Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0130

Valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — toutes monnaies

►M1  Déclarer la valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans toutes les monnaies. ◄

C0030/R0130

Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaie de déclaration

►M1  Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance pour la monnaie de déclaration. ◄

C0040/R0130

Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaies restantes

►M1  
Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0130) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0130).  ◄

C0030/R0130

Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaies importantes

►M1  Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise. ◄

C0020/R0140

Valeur totale des produits dérivés — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans toutes les monnaies.

C0030/R0140

Valeur des produits dérivés — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des produits dérivés dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0140

Valeur des produits dérivés — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0140) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0140).

C0050/R0140

Valeur des produits dérivés — monnaies importantes

Déclarer la valeur des produits dérivés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0150

Valeur totale des dettes financières — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des dettes financières dans toutes les monnaies.

C0030/R0150

Valeur des dettes financières — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des dettes financières dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0150

Valeur des dettes financières — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des dettes financières dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0150) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0150).

C0050/R0150

Valeur des dettes financières — monnaies importantes

Déclarer la valeur des dettes financières dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0160

Valeur totale des passifs éventuels — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans toutes les monnaies.

C0030/R0160

Valeur des passifs éventuels — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des passifs éventuels dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0160

Valeur des passifs éventuels — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0160) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0160).

C0050/R0160

Valeur des passifs éventuels — monnaies importantes

Déclarer la valeur des passifs éventuels dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0170

Valeur totale des autres dettes — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des autres dettes dans toutes les monnaies.

C0030/R0170

Valeur des autres dettes — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des autres dettes dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0170

Valeur des autres dettes — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des autres dettes dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0170) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0170).

C0050/R0170

Valeur des autres dettes — monnaies importantes

Déclarer la valeur des autres dettes dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0200

Valeur totale du total du passif — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale du total du passif dans toutes les monnaies.

C0030/R0200

Valeur du total du passif — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur du total du passif dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0200

Valeur du total du passif — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale du total du passif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0100) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0100).

C0050/R0200

Valeur du total du passif — monnaies importantes

Déclarer la valeur du total du passif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

S.03.01 — Éléments de hors bilan — Généralités

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Les informations à déclarer concernent les éléments de hors bilan et les valeurs maximale (plafond) et Solvabilité II des passifs éventuels à indiquer dans le bilan Solvabilité II.

En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.

Une garantie est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt. Les garanties peuvent prendre différentes formes juridiques, telles que garanties financières, lettres de crédit ou contrats couvrant le risque de défaillance. Les garanties découlant de contrats d'assurance, comptabilisées dans les provisions techniques, ne doivent pas être incluses dans cette annexe.

Un passif éventuel est défini comme suit:

a) 

une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité; ou

b) 

une obligation actuelle résultant d'événements passés même si:

i. 

il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation; ou

ii. 

le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Une sûreté est un actif doté d'une valeur monétaire, ou un engagement, prémunissant le prêteur contre une défaillance de l'emprunteur.

Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.02 et S.03.03. Autrement dit, seules les garanties limitées doivent être déclarées dans le présent modèle.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

Valeur maximale — Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit

Somme de toutes les sorties de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par l'entreprise à des tiers devaient tous se produire. Inclut les flux de trésorerie liés aux lettres de crédit.

Lorsqu'une garantie est également identifiée comme un passif éventuel sous R0310, sa valeur maximale doit également être incluse ici.

C0010/R0020

Valeur maximale — Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit — Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe

Partie de C0010/R0010 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe.

C0020/R0010

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit

Valeur Solvabilité II des garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit

C0020/R0020

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit — Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe

Partie de C0020/R0010 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe.

C0010/R0030

Valeur maximale — Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit

Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par l'entreprise de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d'emprunt garanties et non tirées).

C0010/R0040

Valeur maximale — Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit — Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe

Partie de C0010/R0030 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe.

C0020/R0030

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit

Valeur Solvabilité II des garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit

C0020/R0040

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit) — Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe

Partie de C0020/R0030 correspondant aux garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe.

C0020/R0100

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées

Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées.

C0020/R0110

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de dérivés

Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de produits dérivés.

C0020/R0120

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées

Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées.

C0020/R0130

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés détenues

Valeur Solvabilité II des autres sûretés détenues.

C0020/R0200

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés détenues

Valeur Solvabilité II totale des sûretés détenues.

C0030/R0100

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées

Valeur Solvabilité II des prêts accordés ou des obligations achetées pour lesquels des sûretés sont détenues.

C0030/R0110

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de dérivés

Valeur Solvabilité II des produits dérivés pour lesquels des sûretés sont détenues.

C0030/R0120

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées

Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées pour lesquels des sûretés sont détenues.

C0030/R0130

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Autres sûretés détenues

Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels d'autres sûretés sont détenues.

C0030/R0200

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Total des sûretés détenues

Valeur Solvabilité II totale de tous les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues.

C0020/R0210

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises

Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises.

C0020/R0220

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de produits dérivés

Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de produits dérivés.

C0020/R0230

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)

Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).

C0020/R0240

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés données en garantie

Valeur Solvabilité II des autres sûretés données en garantie.

C0020/R0300

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés données en garantie

Valeur Solvabilité II totale des sûretés données en garantie.

C0040/R0210

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises

Valeur Solvabilité II des prêts reçus ou des obligations émises pour lesquels des sûretés sont données en garantie.

C0040/R0220

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de dérivés

Valeur Solvabilité II des produits dérivés pour lesquels des sûretés sont données en garantie.

C0040/R0230

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)

Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels des actifs sont remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).

C0040/R0240

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Autres sûretés données en garantie

Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels d'autres sûretés sont données en garantie.

C0040/R0300

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Total des sûretés données en garantie

Valeur Solvabilité II totale de tous les passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie.

C0010/R0310

Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II

Valeur maximale possible des passifs éventuels non inclus dans les passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II (sous C0010/R0740 de S.02.01), indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).

Concerne les passifs éventuels qui ne sont pas importants.

Inclut les garanties déclarées à la ligne R0010 si considérées comme passifs éventuels.

C0010/R0320

Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II — Dont passifs éventuels envers des entités du même groupe

Partie de C0010/R0310 correspondant aux passifs éventuels envers des entités du même groupe.

C0010/R0330

Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II

Valeur maximale possible des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II au sens de l'article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).

C0010/R0400

Valeur maximale — Total des passifs éventuels

Valeur maximale possible du total des passifs éventuels, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).

C0020/R0310

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II

Valeur Solvabilité II des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II.

C0020/R0330

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II

Valeur Solvabilité II des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II. Ne déclarer cette valeur que pour les passifs éventuels pour lesquelles une valeur a été déclarée sous C0010/R0330 de S.03.01.

Si cette valeur est inférieure à C0010/R0740 de S.02.01, fournir une explication dans le rapport narratif.

S.03.02 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.

On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée.

Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.01.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Code de la garantie

Indiquer le code de la garantie reçue. Ce numéro, attribué par l'entreprise, doit être unique et rester constant dans le temps. Il ne peut pas être réutilisé pour d'autres garanties.

C0020

Nom du fournisseur de la garantie

Indiquer le nom du fournisseur de la garantie.

C0030

Code d'identification du fournisseur de la garantie

Indiquer le code d'identification du fournisseur de la garantie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0040

Type de code d'identification du fournisseur de la garantie

Identifier le code utilisé pour le «code d'identification du fournisseur de la garantie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Aucun

C0050

Fournisseur de la garantie appartenant au même groupe

Indiquer si le fournisseur de la garantie appartient au même groupe que l'entreprise.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Appartient au même groupe

2 — N'appartient pas au même groupe

C0060

Événement(s) déclencheur(s) de la garantie

Identifier l'événement déclencheur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Faillite, événement de crédit ISDA (International Swaps and Derivatives Association)

2 — Dégradation de la note attribuée par une agence de notation

3 — Chute du capital de solvabilité requis (SCR) au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %

4 — Chute du MCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %

5 — Non-respect du SCR

6 — Non-respect du MCR

7 — Non-paiement d'une obligation contractuelle

8 — Fraude

9 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à la cession d'actifs

10 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à l'acquisition d'actifs

0 — Autre

C0070

Événement déclencheur spécifique

Décrire l'événement déclencheur si l'entreprise a sélectionné «0 — Autre» pour C0060 «Événement(s) déclencheur(s) de la garantie».

C0080

Date de prise d'effet de la garantie

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la couverture du contrat.

C0090

Fonds propres auxiliaires

Indiquer si la garantie est classée dans les fonds propres auxiliaires et est déclarée au titre des éléments suivants de S.23.01:

— les lettres de crédit et les garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (C0010/R0340);

— les lettres de crédit et les garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (C0010/R0350).

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Classement dans les fonds propres auxiliaires

2 — Pas de classement dans les fonds propres auxiliaires

S.03.03 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.

On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée.

Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.01.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Code de la garantie

Indiquer le code de la garantie fournie. Ce numéro, attribué par l'entreprise, doit être unique et rester constant dans le temps. Il ne peut pas être réutilisé pour d'autres garanties.

C0020

Nom du destinataire de la garantie

Indiquer le nom du destinataire de la garantie.

C0030

Code d'identification du destinataire de la garantie

Indiquer le code d'identification du destinataire de la garantie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0040

Type de code d'identification du destinataire de la garantie

Identifier le code utilisé pour le «code d'identification du destinataire de la garantie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Aucun

C0050

Destinataire de la garantie appartenant au même groupe

Indiquer si le destinataire de la garantie appartient au même groupe que l'entreprise.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Appartient au même groupe

2 — N'appartient pas au même groupe

C0060

Événement(s) déclencheur (s) de la garantie

Indiquer l'événement déclencheur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Faillite (événement de crédit ISDA)

2 — Dégradation de la note attribuée par une agence de notation

3 — Chute du SCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %

4 — Chute du MCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %

5 — Non-respect du SCR

6 — Non-respect du MCR

7 — Non-paiement d'une obligation contractuelle

8 — Fraude

9 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à la cession d'actifs

10 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à l'acquisition d'actifs

0 — Autre

C0070

Estimation de la valeur maximale de garantie

Somme de toutes les sorties de trésorerie qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par l'entreprise à des tiers devaient tous se produire.

C0080

Événement déclencheur spécifique

Décrire l'événement déclencheur si l'entreprise a sélectionné «0 — Autre» pour C0060 «Événement(s) déclencheur(s) de la garantie».

C0090

Date de prise d'effet de la garantie

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la garantie.

S.04.01 — Activité par pays

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

▼M2

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national. Il doit toutefois être complété selon les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation, sauf pour la distinction entre contrats d'investissement et contrats d'assurance lorsque celle-ci s'applique dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d'assurance indépendamment de leur différence éventuelle de classification comme contrat d'investissement ou comme contrat d'assurance dans les états financiers.

▼B

Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance exerce des activités en dehors de son pays d'origine, il convient de distinguer, dans les informations à déclarer, le pays d'origine, chacun des autres pays de l'Espace économique européen (EEE) où elle exerce une activité et chacun des pays hors EEE où elle exerce une activité importante (ci-après «pays hors EEE important»).

a) 

Les informations à déclarer concernant les pays de l'EEE portent sur les éléments suivants:

i. 

contrats émis par l'entreprise dans le pays où elle est établie;

ii. 

contrats émis par l'entreprise en libre prestation de services (LPS) dans d'autres pays de l'EEE;

iii. 

contrats émis par chaque succursale EEE dans le pays où elle est établie;

iv. 

contrats émis par chaque succursale EEE en libre prestation de services dans d'autres pays de l'EEE;

v. 

contrats émis dans un pays de l'EEE en libre prestation de services par l'entreprise ou toute succursale EEE.

b) 

Les activités importantes exercées hors EEE doivent être déclarées lorsque cela est nécessaire pour déclarer au moins 90 % des primes brutes émises, ou si les primes brutes émises dans un pays hors EEE représentent plus de 5 % du total des primes brutes émises.

c) 

Les informations non communiquées par pays hors EEE doivent être déclarées en tant que somme. La localisation des activités par pays dépend du lieu d'émission des contrats, ce qui signifie que les activités exercées par une succursale en libre prestation de services sont rattachées au pays dans lequel la succursale est établie.

Les informations doivent inclure l'assurance directe et la réassurance acceptée et être déclarées brutes, sans déduction de la réassurance cédée.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Ligne d'activité

Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Assurance pertes pécuniaires diverses

13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle

14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle

15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle

16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle

17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle

18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle

19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle

20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle

21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle

22 — Réassurance protection juridique proportionnelle

23 — Réassurance assistance proportionnelle

24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle

25 — Réassurance santé non proportionnelle

26 — Réassurance accidents non proportionnelle

27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 — Réassurance dommages non proportionnelle

29 — Assurance santé

30 — Assurance avec participation aux bénéfices

31 — Assurance indexée et en unités de compte

32 — Autre assurance vie

33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

35 — Réassurance santé

36 — Réassurance vie

C0010

Entreprise — Contrats émis dans le pays d'origine, par l'entreprise

Montant des contrats émis dans le pays d'origine, par l'entreprise

►M3  Exclut les contrats émis par les succursales, de même que les contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans les pays de l'EEE. ◄

C0020

Entreprise — Contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'origine

Montant des contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'origine.

Exclut les contrats émis par les succursales.

C0030

Entreprise — Contrats émis en libre prestation de services dans le pays d'origine, par toute succursale EEE

Montant des contrats émis en libre prestation de services dans le pays d'origine, par toute succursale EEE

C0040

Tous pays de l'EEE — Total des contrats émis par l'ensemble des succursales EEE dans le pays où elles sont établies

Montant total des contrats émis par l'ensemble des succursales EEE dans le pays où elles sont respectivement établies.

Est égal à la somme de C0080 pour toutes les succursales.

C0050

Tous pays de l'EEE — Total des contrats émis en libre prestation de services, par toutes les succursales EEE

Montant total des contrats émis en libre prestation de services par les succursales EEE dans d'autres pays de l'EEE que leur pays d'établissement

Est égal à la somme de C0090 pour toutes les succursales.

C0060

Tous pays de l'EEE — Total des contrats émis en libre prestation de services, par l'entreprise et toutes les succursales EEE

►M2  Montant total des contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise et les succursales EEE dans d'autres pays de l'EEE que leur pays d'établissement, sauf la libre prestation de services par les succursales dans le pays d'origine de l'entreprise. ◄

►M3  Est égal à la somme de C0100 pour l'entreprise et toutes les succursales. ◄

C0070

Total des contrats émis par toutes les succursales hors EEE

Montant des contrats émis par toutes les succursales hors EEE.

C0080

Par pays de l'EEE — Contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays

Montant des contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays.

C0090

Par pays de l'EEE — Contrats émis en libre prestation de services, par la succursale EEE établie dans le pays considéré

Montant des contrats émis en libre prestation de services par la succursale EEE dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'établissement.

C0100

Par pays de l'EEE — Contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE

Montant des contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE.

Cette colonne doit être complétée pour tous les pays de l'EEE dans lesquels l'entreprise ou une succursale exerce des activités, pays d'origine excepté. Pour ce dernier, le montant concerné est à déclarer sous C0030.

C0110

Par pays hors EEE important — Contrats émis par les succursales hors EEE importantes

Montant des contrats émis par les succursales hors EEE importantes dans le pays où elles sont établies.

R0010/C0080

Pays

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'EEE dans lequel la succursale est établie.

R0010/C0090

Par pays de l'EEE — Pays

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'EEE dans lequel la succursale est établie.

R0010/C0100

Par pays de l'EEE — Pays

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'EEE dans lequel la libre prestation de services est pratiquée.

R0010/C0010

Par pays hors EEE important — Pays

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays hors EEE dans lequel la succursale est établie.

R0020

Primes émises

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.

R0030

Charge des sinistres

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice en lien avec des contrats d'assurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres.

R0040

Commissions

Frais d'acquisition engagés, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiés au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagés du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés.

Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

S.04.02 — Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité du transporteur

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété conformément à l'article 159 de la directive 2009/138/CE et ne concerne que l'assurance directe.

Les informations requises sont à présenter comme suit: d'abord la libre prestation de services exercée par l'entreprise, puis par pays de l'EEE avec ventilation entre activité exercée par une succursale et en libre prestation de services.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

…

Pays

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'EEE dans lequel la succursale est établie.

C0010/R0020

Entreprise — LPS — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)

Nombre de sinistres, en lien avec l'activité exercée par l'entreprise en libre prestation de services, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année ayant précédé l'année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.

C0010/R0030

Entreprise — LPS — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)

Coût moyen des sinistres, en lien avec l'activité exercée par l'entreprise en libre prestation de services, survenus dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.

C0020/R0020

…

Succursale — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)

Nombre de sinistres, pour chaque succursale en lien avec l'activité qu'elle exerce dans le pays où elle est établie, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année ayant précédé l'année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.

C0030/R0020

…

LPS — Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)

Nombre de sinistres, pour chaque succursale en lien avec l'activité qu'elle exerce en libre prestation de services, survenus durant la période de référence dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur) divisé par le nombre moyen de véhicules assurés. Le nombre moyen de véhicules assurés correspond à la moyenne entre le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année de référence et le nombre de véhicules assurés à la fin de l'année ayant précédé l'année de référence. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.

C0010/R0030

…

Succursale — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)

Coût moyen des sinistres, pour chaque succursale en lien avec l'activité qu'elle exerce dans le pays où elle est établie, survenus dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.

C0030/R0030

…

LPS — Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité du transporteur)

Coût moyen des sinistres, pour chaque succursale en lien avec l'activité qu'elle exerce en libre prestation de services, survenus dans la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II (hors responsabilité du transporteur), calculé comme étant égal au quotient de la division entre le montant et le nombre des sinistres survenus. Les sinistres pour lesquels aucun montant n'a été engagé ne sont pas pris en compte.

S.05.01 — Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

Observations générales

Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national, mais conformément aux lignes d'activité Solvabilité II, telles que définies à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation. Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de ►M2  la période de référence ◄ . ►M2  , sauf pour la distinction entre contrats d'investissement et contrats d'assurance lorsque celle-ci s'applique dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d'assurance indépendamment de leur différence éventuelle de classification comme contrat d'investissement ou comme contrat d'assurance dans les états financiers. ◄

▼M3

Aux fins des déclarations trimestrielles, les charges administratives, les frais de gestion des investissements, les frais d'acquisition, les frais de gestion des sinistres et les frais généraux sont présentés de manière agrégée

▼B



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Engagements d'assurance et de réassurance non-vie

C0010 à C0120/R0110

Primes émises — Brutes — Assurance directe

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R0120

Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R0130

Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R0140

Primes émises — Part des réassureurs

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2  la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure.

C0010 à C0160/R0200

Primes émises — Nettes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.

C0010 à C0120/R0210

Primes acquises — Brutes — Assurance directe

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R0220

Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R0230

Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R0240

Primes acquises — Part des réassureurs

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.

C0010 à C0160/R0300

Primes acquises — Nettes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

C0010 à C0120/R0310

Charge des sinistres — Brute — Assurance directe

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0120/R0320

Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0130 à C0160/R0330

Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0160/R0340

Charge des sinistres — Part des réassureurs

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ .

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0160/R0400

Charge des sinistres — Nette

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0120/R0410

Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0010 à C0120/R0420

Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0130 à C0160/R0430

Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0010 à C0160/R0440

Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄

C0010 à C0160/R0500

Variation des autres provisions techniques — Nette

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la variation nette des autres provisions techniques représente la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0010 à C0160/R0550

Dépenses engagées

Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ .

C0010 à C0120/R0610

Charges administratives — Brutes — Assurance directe

Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R0620

Charges administratives — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R0630

Charges administratives — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R0640

Charges administratives — Part des réassureurs

Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0010 à C0160/R0700

Charges administratives — Nettes

Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Les charges administratives nettes correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

C0010 à C0120/R0710

Frais de gestion des investissements — Bruts — Assurance directe

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R0720

Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R0730

Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R0740

Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0010 à C0160/R0800

Frais de gestion des investissements — Nets

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.

Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

C0010 à C0120/R0810

Frais de gestion des sinistres — Bruts — Assurance directe

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0120/R0820

Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0130 à C0160/R0830

Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0160/R0840

Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0010 à C0160/R0900

Frais de gestion des sinistres — Nets

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0120/R0910

Frais d'acquisition — Bruts — Assurance directe

Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R0920

Frais d'acquisition — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée

Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R0930

Frais d'acquisition — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée

Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R0940

Frais d'acquisition — Part des réassureurs

Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0010 à C0160/R1000

Frais d'acquisition — Nets

►M1  
Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
Les frais nets d'acquisition correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.  ◄

C0010 à C0120/R1010

Frais généraux — Bruts — Assurance directe

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R1020

Frais généraux — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R1030

Frais généraux — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R1040

Frais généraux — Part des réassureurs

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0010 à C0160/R1100

Frais généraux — Nets

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Les frais généraux nets correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

C0200/R0110–R1100

Total

Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité.

C0200/R1200

Autres dépenses

Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.

N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.

C0200/R1300

Total des dépenses

Total de toutes les dépenses techniques

Engagements d'assurance et de réassurance vie

C0210 à C0280/R1410

Primes émises — Brutes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure.

Sont ici visés les montants liés à la fois à l'assurance directe et à la réassurance.

C0210 à C0280/R1420

Primes émises — Part des réassureurs

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2  la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure.

C0210 à C0280/R1500

Primes émises — Nettes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.

C0210 à C0280/R1510

Primes acquises — Brutes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.

C0210 à C0280/R1520

Primes acquises — Part des réassureurs

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.

C0210 à C0280/R1600

Primes acquises — Nettes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

C0210 à C0280/R1610

Charge des sinistres — Brute

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0210 à C0280/R1620

Charge des sinistres — Part des réassureurs

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ .

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0210 à C0280/R1700

Charge des sinistres — Nette

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0210 à C0280/R1710

Variation des autres provisions techniques — Brute

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0210 à C0280/R1720

Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄

C0210 à C0280/R1800

Variation des autres provisions techniques — Nette

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la variation nette des autres provisions techniques représente la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0210 à C0280/R1900

Dépenses engagées

Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ .

C0210 à C0280/R1910

Charges administratives — Brutes

Les charges administratives engagées par l'entreprise durant ►M2  la période de référence ◄ (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

C0210 à C0280/R1920

Charges administratives — Part des réassureurs

Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0210 à C0280/R2000

Charges administratives — Nettes

Les charges administratives engagées par l'entreprise durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visées les charges administratives nettes.

Les charges administratives nettes correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

C0210 à C0280/R2010

Frais de gestion des investissements — Bruts

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

C0210 à C0280/R2020

Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0210 à C0280/R2100

Frais de gestion des investissements — Nets

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.

Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

C0210 à C0280/R2110

Frais de gestion des sinistres — Bruts

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0210 à C0280/R2120

Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0210 à C0280/R2200

Frais de gestion des sinistres — Nets

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0210 à C0280/R2210

Frais d'acquisition — Bruts

Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

C0210 à C0280/R2220

Frais d'acquisition — Part des réassureurs

Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0210 à C0280/R2300

Frais d'acquisition — Nets

Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Les frais nets d'acquisition correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

C0210 à C0280/R2310

Frais généraux — Bruts

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

C0210 à C0280/R2320

Frais généraux — Part des réassureurs

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0210 à C0280/R2400

Frais généraux — Nets

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Les frais généraux nets correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

C0300/R1410–R2400

Total

Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0300/R2500

Autres dépenses

Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.

N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.

C0300/R2600

Total des dépenses

Total de toutes les dépenses techniques

C0210 à C0280/R2700

Montant total des rachats

Montant total des rachats survenus durant l'année.

Ce montant est également déclaré dans la charge des sinistres (R1610).

S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles. ►M2  Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays indiqués ci-dessous ne sont pas applicables, c'est-à-dire lorsque le pays d'origine représente 90 % ou plus du total des primes brutes émises. ◄

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national. Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de ►M2  la période de référence ◄ . Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation. ►M2  , sauf pour la distinction entre contrats d'investissement et contrats d'assurance lorsque celle-ci s'applique dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d'assurance indépendamment de leur différence éventuelle de classification comme contrat d'investissement ou comme contrat d'assurance dans les états financiers. ◄

Le classement par pays doit obéir aux critères suivants:

— 
l'entreprise doit communiquer les informations requises par pays pour les cinq pays (outre le pays d'origine) concentrant le plus gros montant de primes brutes émises, ou jusqu'à atteindre 90 % du total des primes brutes émises;
— 
en ce qui concerne l'assurance directe, pour les lignes d'activité «Frais médicaux», «Protection du revenu», «Indemnisation des travailleurs», «Incendie et autres dommages aux biens» et «Crédit et cautionnement», au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, les informations sont à déclarer par pays où le risque est situé, au sens de l'article 13, point 13), de la directive 2009/138/CE;
— 
en ce qui concerne l'assurance directe, pour toutes les autres lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;
— 
en ce qui concerne la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, les informations sont à déclarer par pays de localisation de l'entreprise cédante.

Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:

a) 

le pays où l'entreprise est établie (pays d'origine) lorsque le contrat n'a pas été vendu par l'intermédiaire d'une succursale ou en libre prestation de services;

b) 

le pays où la succursale est établie (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu par l'intermédiaire d'une succursale;

c) 

le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services.

d) 

en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Engagements d'assurance et de réassurance non-vie

C0020 à C0060/R0010

5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en non-vie

Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en non-vie.

C0080 à C0140/R0110

Primes émises — Brutes — Assurance directe

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

C0080 à C0140/R0120

Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0080 à C0140/R0130

Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0080 to C0140/R0140

Primes émises — Part des réassureurs

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2  la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure.

C0080 à C0140/R0200

Primes émises — Nettes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.

C0080 à C0140/R0210

Primes acquises — Brutes — Assurance directe

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

C0080 à C0140/R0220

Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0080 à C0140/R0230

Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0080 à C0140/R0240

Primes acquises — Part des réassureurs

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.

C0080 à C0140/R0300

Primes acquises — Nettes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

C0080 à C0140/R0310

Charge des sinistres — Brute — Assurance directe

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0320

Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable:

la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0330

Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0340

Charge des sinistres — Part des réassureurs

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ .

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0400

Charge des sinistres — Nette

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0410

Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0080 à C0140/R0420

Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0080 à C0140/R0430

Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0080 à C0140/R0440

Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄

C0080 à C0140/R0500

Variation des autres provisions techniques — Nette

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la variation nette des autres provisions techniques représente la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0080 à C0140/R0550

Dépenses engagées

Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ .

C0140/R1200

Autres dépenses

Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.

N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.

C0140/R1300

Total des dépenses

Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.

Engagements d'assurance et de réassurance vie

C0160 à C0200/R1400

5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en vie

Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en vie.

C0220 à C0280/R1410

Primes émises — Brutes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants (bruts) échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure.

C0220 à C0280/R1420

Primes émises — Part des réassureurs

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2  la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure.

C0220 à C0280/R1500

Primes émises — Nettes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.

C0220 à C0280/R1500

Primes acquises — Brutes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visé les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.

C0220 à C0280/R1520

Primes acquises — Part des réassureurs

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.

C0220 à C0280/R1600

Primes acquises — Nettes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

C0220 à C0280/R1610

Charge des sinistres — Brute

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0220 à C0280/R1620

Charge des sinistres — Part des réassureurs

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ .

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0220 à C0280/R1700

Charge des sinistres — Nette

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0220 à C0280/R1710

Variation des autres provisions techniques — Brute

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0220 à C0280/R1720

Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄

C0220 à C0280/R1800

Variation des autres provisions techniques — Nette

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la variation nette des autres provisions techniques représente la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0220 à C0280/R1900

Dépenses engagées

Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ .

C0280/R2500

Autres dépenses

Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.

N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.

C0280/R2600

Total des dépenses

Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux couverts par ce modèle.

S.06.01 — Présentation synthétique des actifs

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles. Ce modèle ne concerne que les entreprises d'assurance et de réassurance dispensées de la déclaration annuelle prévue dans le cadre des modèles S.06.02 ou S.08.01 conformément à l'article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement

Ce modèle vise à fournir des informations synthétiques sur les actifs et les dérivés détenus par l'entreprise dans son ensemble, y compris les actifs et les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés.

Les éléments à déclarer doivent avoir une valeur positive, à moins d'une valeur Solvabilité II négative (c'est le cas, par exemple, des dérivés qui sont un passif de l'entreprise).



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010 à C0060/R0010

Actifs cotés

Valeur des actifs cotés, par portefeuille.

Aux fins de ce modèle, un actif est considéré comme coté s'il est négocié sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0020

Actifs non cotés en bourse

Valeur des actifs non cotés en bourse, par portefeuille.

Aux fins de ce modèle, les actifs non cotés sont les actifs non négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0030

Actifs non négociables

Valeur des actifs non négociables, par portefeuille

Aux fins de ce modèle, les actifs non négociables sont les actifs qui, par nature, ne peuvent pas être négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0040

Obligations d'État

Valeur des actifs relevant de la catégorie 1 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0050

Obligations d'entreprise

Valeur des actifs relevant de la catégorie 2 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0050

Fonds propres

Valeur des actifs relevant de la catégorie 3 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 to C0060/R0070

Organismes de placement collectif

Valeur des actifs relevant de la catégorie 4 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0070

Titres structurés

Valeur des actifs relevant de la catégorie 5 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0090

Titres garantis

Valeur des actifs relevant de la catégorie 6 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010–C0020/R0100

Trésorerie et dépôts

Valeur des actifs relevant de la catégorie 7 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0110

Prêts et prêts hypothécaires

Valeur des actifs relevant de la catégorie 8 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0120

Immobilisations corporelles

Valeur des actifs relevant de la catégorie 9 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0130

Autres investissements

Valeur des actifs relevant de la catégorie 0 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0140

Contrats à terme standardisés (futures)

Valeur des actifs relevant de la catégorie A de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0150

Options d'achat (call options)

Valeur des actifs relevant de la catégorie B de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0160

Options de vente (put options)

Valeur des actifs relevant de la catégorie C de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0170

Contrats d'échange (swaps)

Valeur des actifs relevant de la catégorie D de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0180

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

Valeur des actifs relevant de la catégorie E de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0190

Dérivés de crédit

Valeur des actifs relevant de la catégorie F de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

S.06.02 — Liste des actifs

Observations générales

Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes d'identification complémentaires (CIC) renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Ce modèle vise à dresser la liste de tous les actifs inscrits au bilan qui relèvent des catégories 0 à 9 de l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement. En particulier, dans le cas des opérations de prêt de titres et de mise en pension, les titres sous-jacents conservés au bilan doivent être déclarés dans ce modèle.

Ce modèle contient une liste, élément par élément, des actifs qui sont détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs 0 à 9 [dans le cas des produits en unités de compte et indexés gérés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, les actifs à déclarer ne sont également que ceux relevant des catégories 0 à 9; autrement dit, les montants recouvrables et les passifs liés à ces produits ne doivent pas être déclarés], aux exceptions suivantes près:

a) 

les montants de trésorerie sont déclarés à raison d'une ligne par monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;

b) 

les dépôts transférables (équivalents de trésorerie) et autres dépôts à terme inférieur à un an sont déclarés à raison d'une ligne par paire banque-monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;

c) 

les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, y compris les avances sur police, sont déclarés sur deux lignes, une ligne pour les prêts accordés à l'organe d'administration, de direction ou de contrôle, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290 et l'autre pour les prêts accordés à d'autres personnes physiques, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;

d) 

les dépôts aux cédantes sont déclarés sur une seule ligne, pour l'ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;

e) 

les biens d'équipement détenus pour usage propre sont déclarées sur une seule ligne, pour l'ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090.

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».

▼M1

Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau, à l'exception de l'élément «Quantité». Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.

▼B

Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d'une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

L'information relative à la notation externe (C0320) et à l'OEEC désigné (C0330) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:

a) 

par décision arrêtée par l'autorité nationale de contrôle en vertu de l'article 35, paragraphes 6 et 7, et de la directive 2009/138/CE; ou

b) 

par décision arrêtée par l'autorité de contrôle nationale, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d'investissements, qui font qu'elle ne dispose pas directement de cette information.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les positions détenues

C0040

Code d'identification de l'actif

Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0050

Type de code d'identification de l'actif

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

►M1

 

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».

 ◄

C0060

Portefeuille

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».

C0070

Numéro du fonds

Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).

Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

C0080

Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur

Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), comme prescrit par l'article 77 ter, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/138/CE. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le PAE dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre PAE.

C0090

Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

C0100

Actifs donnés en sûreté

Identifier les actifs conservés au bilan qui sont donnés en sûreté. Pour les actifs donnés partiellement en sûreté, utiliser deux lignes: l'une pour le montant donné en sûreté et l'autre pour le solde. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Actifs du bilan qui sont donnés en sûreté

2 — Sûreté pour réassurance acceptée

3 — Sûreté pour titres empruntés

4 — Opérations de pension

9 — Pas de sûreté

C0110

Pays de conservation

►M1  
Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l'entreprise. Aux fins de l'identification des conservateurs internationaux, tels qu'Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.  ◄
Lorsqu'un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
►M3  Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement». ◄
En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», le pays de conservation est déterminé selon l'adresse du bien.

C0120

Conservateur

Nom de l'établissement financier qui conserve les titres.

Lorsqu'un même actif est conservé par plusieurs conservateurs, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque conservateur.

Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

►M3  Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». ◄

C0130

Quantité

Nombre d'actifs, pour les actifs concernés.

Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0140 «Au pair» est effectuée.

►M3  Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et CIC 9. ◄

C0140

Au pair

►M1  Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75, 79 et 8. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0130 «Quantité» est effectuée. ◄

C0150

Méthode de valorisation

Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs

2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires

3 — Méthodes de valorisation alternatives

4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)

5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)

6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35

C0160

Valeur d'acquisition

Valeur totale d'acquisition des actifs détenus (valeur nette hors intérêts courus). Non applicable aux catégories CIC 7 et 8.

C0170

Montant Solvabilité II total

 ►M1

 

Valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE:

— pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;

—  ►M2  pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents (plus les «Intérêts courus» le cas échéant), correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix Solvabilité II au pair» ◄

— pour les actifs relevant des catégories 71 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l'actif.

 ◄

C0180

Intérêts courus

Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les ►M2  actifs ◄ portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie du «Montant Solvabilité II total».



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les actifs

C0040

Code d'identification de l'actif

Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0050

Type de code d'identification de l'actif

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

►M2  7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) ◄

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: ►M2  «99/1» ◄ .

C0190

Intitulé de l'élément

Identifier l'élément déclaré en indiquant le nom de l'actif (ou son adresse s'il s'agit d'un bien immobilier), avec les détails définis par l'entreprise.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas être individualisés. Les prêts à d'autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.

— Ne s'applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d'équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.

C0200

Nom de l'émetteur

Nom de l'émetteur, défini comme étant l'entité qui émet les actifs proposés aux investisseurs.

Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l'émetteur est le nom du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l'émetteur est le nom du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas être individualisés.

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0210

Code d'identification de l'émetteur

Indiquer le code d'identification de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d'identification de l'émetteur est le code du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code d'identification de l'émetteur est le code du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

C0220

Type de code d'identification de l'émetteur

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Aucun

Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0230

Secteur de l'émetteur

Identifier le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) (telle que publiée dans un règlement de l'UE). Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A0111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»).

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l'émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l'émetteur est le secteur du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles»;

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

C0240

Groupe de l'émetteur

Indiquer le nom de l'entité mère ultime de l'émetteur. Pour les organismes de placement collectif, la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds.

Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0250

Code d'identification du groupe de l'émetteur

Indiquer le code d'identification du groupe de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0260

Type de code d'identification du groupe de l'émetteur

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Aucun

Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0270

Pays de l'émetteur

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l'émetteur.

La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l'émetteur est le pays du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l'émetteur est le pays du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

Choisir l'une des options suivantes:

— code ISO 3166-1 alpha-2

— XA: émetteurs supranationaux

— UE: institutions de l'Union européenne

C0280

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l'émission.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison;

— pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l'investissement a été réalisé.

C0290

CIC

Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l'actif est exposé.

▼M4

C0292

Approche aux fins du calcul du SCR pour les OPC

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1-  OPC pour lesquels une approche par transparence «complète» a été appliquée aux fins du calcul du SCR conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement délégué 2015/35;

2-  OPC pour lesquels l’approche par transparence «simplifiée» a été appliquée sur la base de l’allocation cible des actifs sous-jacents ou de la dernière allocation des actifs déclarée et pour lesquels des groupements de données sont utilisés conformément à l’article 84, paragraphe 3, du règlement délégué 2015/35;

3-  OPC pour lesquels l’approche par transparence «simplifiée» a été appliquée sur la base de l’allocation cible des actifs sous-jacents ou de la dernière allocation des actifs déclarée et pour lesquels il n’est pas recouru à des groupements de données en vertu de l’article 84, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35;

4-  OPC pour lesquels le «risque sur actions de type 2» a été appliqué conformément à l’article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35;

9-  Sans objet

Pour cet élément, l’option relative à l’approche par transparence doit refléter l’approche adoptée pour le calcul du SCR. En ce qui concerne la communication des informations sur l’approche par transparence demandées dans le modèle S.06.03, les informations sur l’approche par transparence sont exigées compte tenu des seuils définis dans les observations générales dudit modèle.

Le présent élément ne concerne que la catégorie CIC 4.

▼M1

C0300

Investissement infrastructurel

Indiquer si l'actif est un investissement d'infrastructure au sens de l'article 1er, points 55 bis et 55 ter, du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Pas un investissement infrastructurel

2 — Infrastructurel non éligible: Garantie d'État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)

3 — Infrastructurel non éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)

4 — Infrastructurel non éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale)

9 — Infrastructurel non éligible: autres investissements ou prêts infrastructurels non éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus

12 — Infrastructurel éligible: Garantie d'État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)

13 — Infrastructurel éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)

14 — Infrastructurel éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale)

19 — Infrastructurel éligible: autres investissements infrastructurels éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus.

20 — Fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF investissant dans des actifs infrastructurels et ELTIF investissant dans d'autres actifs, non infrastructurels)

▼B

C0310

Détentions dans des entreprises liées, y compris participations

Ne s'applique qu'aux catégories d'actifs 3 et 4.
Indiquer si une action ou autre part est une participation. Choisir impérativement l'une des options suivantes: ►M4  
1 –  N’est pas une participation
2 –  Est une participation pour laquelle l’approche par transparence au sens de l’article 84 du règlement délégué (UE) 2015/35 est appliquée
3 –  Est une participation pour laquelle l’approche par transparence au sens de l’article 84 du règlement délégué (UE) 2015/35 n’est pas appliquée.  ◄

C0320

Notation externe

►M2  Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles.

Notation de l'actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.

Si aucune notation n'est disponible pour cet actif, ne rien déclarer pour cet élément. ◄

C0330

OEEC désigné

►M2  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0320, dans la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné».
Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. ◄ ►M4  
—  Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
—  Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
—  BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
—  Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
—  Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
—  ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
—  GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
—  ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
—  ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
—  AM Best Europe
—  A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)
—  AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
—  DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
—  Fitch

— Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

— Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

— Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

— Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

— Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

— Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

— Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)


—  Moody’s

— Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

— Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

— Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

— Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

— Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

— Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

— Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

— Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)


—  Standard & Poor’s
—  S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)
—  CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
—  Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
—  European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
—  Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)
—  Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
—  Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
—  The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
—  Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
—  Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
—  EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
—  HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
—  Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
—  modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)
—  INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
—  Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
—  Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)
—  Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)
—  DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)
—  Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)
—  Autre OEEC désigné
—  Aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR  ◄
►M4  Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0320 «Notation externe». Dans le cas où «aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR», la notation externe sous C0320 est laissée vide et, pour l’échelon de qualité de crédit sous C0340, l’une des options suivantes est utilisée: 2a; 3a ou 3b. ◄

C0340

Échelon de qualité de crédit

►M2  Applicable à tout actif auquel un échelon de qualité de crédit doit être attribué aux fins du calcul du CSR. ◄
Indiquer l'échelon de qualité du crédit, au sens de l'article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à l'actif.
L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
Ne s'applique pas aux actifs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
Choisir impérativement l'une des options suivantes: ►M4  
0 –  Échelon 0 de qualité de crédit
1 –  Échelon 1 de qualité de crédit
2 –  Échelon 2 de qualité de crédit
2a –  Échelon 2 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés
3 –  Échelon 3 de qualité de crédit
3a –  Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application du calcul simplifié au titre de l’article 105 bis du règlement délégué (UE) 2015/35
3b –  Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés
4 –  Échelon 4 de qualité de crédit
5 –  Échelon 5 de qualité de crédit
6 –  Échelon 6 de qualité de crédit
9 –  Pas de notation disponible  ◄

C0350

Notation interne

►M2  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5 et 6. ◄

►M2  Applicable au moins aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. ◄

C0360

Duration

Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 4 (s'il y a lieu, par exemple pour les organismes de placement collectif investis principalement en obligations), 5 et 6.

Duration de l'actif, définie comme la «durée résiduelle modifiée» (duration modifiée calculée sur la base du temps restant jusqu'à l'échéance du titre à partir de la date de référence de la déclaration). Pour les actifs sans date d'échéance fixe, indiquer la première date de rachat. La duration est calculée sur la base de la valeur économique.

C0370

Prix unitaire Solvabilité II

Montant de l'actif dans la monnaie de déclaration, s'il y a lieu.

Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0130 «Quantité» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»).

Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.

C0380

Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II

►M1  
Montant de l'actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s'il y a lieu.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0140 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et 9.
Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0370 «Prix unitaire Solvabilité II» est effectuée.  ◄

C0390

Date d'échéance

Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79.

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance.

Doit toujours correspondre à la date d'échéance, même pour des titres appelables.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»;

— pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l'échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).

S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

Observations générales

Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

Ce modèle vise à fournir des informations sur l'examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds, y compris lorsqu'il s'agit de participations, par catégorie d'actifs sous-jacents, pays d'émission et monnaie. ►M2  Compte tenu de la proportionnalité et des instructions spécifiques du modèle, l'examen par transparence est effectué jusqu'à ce que la catégorie d'actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l'examen par transparence suit la même approche. ◄

▼M3

Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l'identification des pays, l'approche par transparence doit être suivie afin d'identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et 9, et pour l'identification des monnaies, l'approche par transparence doit être suivie afin d'identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds. Les entreprises doivent veiller à ce que les 10 % qui n'ont pas été identifiés par pays se répartissent entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu'un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. Les entreprises doivent appliquer l'approche par transparence en commençant par le fonds le plus important d'après le montant investi pour terminer par le moins important, l'approche suivie devant rester la même au fil du temps.

▼B

Des informations trimestrielles ne sont déclarées que lorsque le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise et le total de ses investissements, mesuré comme étant le ratio entre la somme de l'élément C0010/R0180 du modèle S.02.01, des parts d'OPC incluses dans l'élément C0010/R0220 du modèle S. 02.01 et des parts d'OPC incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01, d'une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, d'autre part, est supérieur à 30 %.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Code d'identification de l'organisme de placement collectif

Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps

C0020

Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0030

Catégorie d'actifs sous-jacents

Identifier les catégories d'actifs, les éléments à recevoir et les dérivés au sein de l'OPC. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Obligations d'État

2 — Obligations d'entreprise

3L — Actions cotées

3X — Actions non cotées

4 — Parts d'organismes de placement collectif

5 — Titres structurés

6 — Titres garantis

7 — Trésorerie et dépôts

8 — Prêts et prêts hypothécaires

9 — Immobilisations corporelles

0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)

A — Contrats à terme standardisés (futures)

B-Options d'achat (call options)

C — Options de vente (put options)

D — Contrats d'échange (swaps)

E — Contrats à terme de gré à gré (forwards)

F — Dérivés de crédit

L — Passifs

►M2  La catégorie 4 «Parts d'organismes de placement collectif» ne peut être utilisée que pour les valeurs résiduelles non significatives tant pour les «fonds de fonds» que pour tout autre fonds. ◄

C0040

Pays d'émission

Ventilation de chaque catégorie d'actifs identifiée sous C0030, par pays d'émission. Identifier le pays de localisation de l'émetteur.

La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif.

Choisir l'une des options suivantes:

— code ISO 3166-1 alpha-2

— XA: émetteurs supranationaux

— UE: institutions de l'Union européenne

— AA: pays agrégées en raison de l'application du seuil

Ne s'applique pas aux catégories 8 et 9 de l'élément C0030.

C0050

Monnaie

►M3  Indiquer si la monnaie de la catégorie d'actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –  Monnaie de déclaration

2 –  Monnaie étrangère

3 –  Agrégat de monnaies en raison de l'application du seuil ◄

C0060

Montant total

Montant total investi par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif, par catégorie d'actifs, pays et monnaie.

►M2  Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré, à moins qu'ils ne soient liés à des instruments dérivés. ◄

Pour les dérivés, le montant total peut être positif (s'il s'agit d'un actif) ou négatif (s'il s'agit d'un passif).

S.07.01 — Produits structurés

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Ce modèle contient une liste, élément par élément, des produits structurés détenus directement par l'entreprise dans son portefeuille (c'est-à-dire non «par transparence»). Les produits structurés sont définis comme étant les actifs relevant des catégories d'actifs 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).

Ce modèle n'est à compléter que lorsque le montant des produits structurés, mesurée comme étant le ratio entre les actifs classés dans les catégories d'actifs (titres structurés) et 6 (titres garantis) de l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, d'une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, est supérieur à 5 %.

Dans certains cas, le type de produit structuré (C0070) identifie le dérivé incorporé dans le produit structuré. Cette classification est utilisée lorsque le produit structuré incorpore le dérivé visé.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0040

Code d'identification de l'actif

Code d'identification du produit structuré, tel que déclaré dans le modèle S.06.02, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester constant dans le temps et ne peut être réutilisé pour d'autres produits.

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être déclaré pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, le code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie, comme suit: «code + EUR»

C0050

Type de code d'identification de l'actif

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».

C0060

Type de garantie

Identifier le type de garanties, à l'aide des catégories d'actifs définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Obligations d'État

2 — Obligations d'entreprise

3 — Actions

4 — Parts d'organismes de placement collectif

5 — Titres structurés

6 — Titres garantis

7 — Trésorerie et dépôts

8 — Prêts et prêts hypothécaires

9 — Immobilisations corporelles

0 — Autres investissements

10 — Pas de garantie

Lorsqu'il y a plus d'une catégorie de garanties pour un seul produit structuré, déclarer la plus représentative.

C0070

Type de produit structuré

Indiquer le type de structure du produit. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Titres indexés sur un risque de crédit (credit linked notes)

Titres ou dépôts incorporant un dérivé de crédit (par exemple, swaps sur risque de crédit ou options sur risque de défaut)

2 — Swaps de maturité constante (CMS)

Titres incorporant un swap de taux d'intérêt (IRS) dans lequel la portion de taux flottant est refixée périodiquement selon un taux de marché à échéance fixe

3 — Titres adossés à un actif (ABS)

Titres garantis par un actif

4 — Titres adossés à des créances hypothécaires (MBS)

Titres garantis par un bien immobilier

5 — Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS)

Titres garantis par un bien immobilier tel que commerce de détail, immeuble de bureau, immeuble industriel, logement collectif ou hôtel

6 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO)

Titres de créance structurés adossés à un portefeuille constitué d'obligations garanties ou non garanties émises par des entreprises ou des emprunteurs souverains, ou de prêts garantis ou non garantis accordés à des sociétés commerciales ou industrielles clientes des banques prêteuses

7 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO)

Titres ayant pour sous-jacent un portefeuille de prêts et dont les flux de trésorerie qu'ils génèrent découlent de ce portefeuille

8 — Obligations structurées adossées à créances hypothécaires (CMO)

Titres de catégorie investissement, adossés à un panier d'obligations, de prêts et d'autres actifs

9 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à un taux d'intérêt (interest rate-linked notes and deposits)

10 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à des actions ou à un indice boursier (equity-linked and Equity Index Linked notes and deposits)

11 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à un taux de change ou indexé sur une marchandise (FX and commodity-linked notes and deposits)

12 — Titres et dépôts structurés hybrides (hybrid linked notes and deposits)

Incluent les titres structurés à remboursement lié à des biens immobilier ou à des actions

13 — Titres et dépôts structurés liés au marché (market-linked notes and deposits)

14 — Titres et produits structurés à remboursement lié à des assurances (Insurance-linked notes and deposits), y compris titres couvrant le risque catastrophe et climat et le risque de mortalité

99 — Autres produits structurés non couverts par les options précédentes

C0080

Protection du capital

Indiquer si le produit est à capital protégé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Protection intégrale du capital

2 — Protection partielle du capital

3 — Pas de protection du capital

C0090

Titre/indice/portefeuille sous-jacent

Décrire le type de sous-jacent. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Actions et fonds (un groupe ou un panier donné d'actions)

2 — Monnaie (un groupe ou un panier donné de monnaies)

3 — Taux d'intérêt et rendements (indices obligataires, courbes de rendement, différences entre les taux d'intérêt sur les échéances à court et à long terme, écarts de crédit, taux d'inflation, et autres référentiels de taux d'intérêt ou de rendement)

4 — Produits de base (un produit de base ou un groupe de produits de base donné)

5 — Indice (performance d'un indice donné)

6 — Multi (combinaison de types de sous-jacents possibles énumérés ci-dessus)

9 — Autre sous-jacent non couvert par les options précédentes (par exemple, autres indicateurs économiques)

C0100

Option d'achat ou de vente

Indiquer si le produit est assorti d'une option d'achat ou de vente ou des deux, s'il y a lieu. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Option d'achat par l'acheteur

2 — Option d'achat par le vendeur

3 — Option de vente par l'acheteur

4 — Option de vente par le vendeur

5 — Toute combinaison des options précédentes

►M3  6 — Sans objet ◄

C0110

Produit structuré synthétique

Indiquer s'il s'agit d'un produit structuré sans transfert d'actif (par exemple, d'un produit qui ne donnera pas lieu à la livraison de l'actif, à l'exclusion d'espèces, si un événement favorable/défavorable se produit). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Produit structuré sans transfert d'actif

2 — Produit structuré avec transfert d'actif

C0120

Produit structuré à prépaiement

Indiquer s'il s'agit d'un produit structuré avec possibilité de prépaiement, considéré comme étant un remboursement anticipé non prévu du principal. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Produit structuré à prépaiement

2 — Pas un produit structuré à prépaiement

C0130

Valeur de la garantie

Montant total de la sûreté attachée au produit structuré, quelle que soit la nature de cette sûreté.

En cas de couverture au niveau d'un portefeuille, seule la valeur qui concerne le contrat considéré individuellement doit être déclarée, et non le total.

C0140

Portefeuille de sûretés

Indiquer si la sûreté du produit structuré couvre uniquement ce produit structuré, ou plusieurs produits structurés détenus par l'entreprise. Les positions nettes renvoient aux positions détenues sur les produits structurés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Sûreté calculée sur la base des positions nettes résultant d'un ensemble de contrats

2 — Sûreté calculée sur la base d'un seul contrat

10 — Pas de sûreté

C0150

Rendement annuel fixe

Indiquer le coupon (déclaré en valeur décimale), s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).

C0160

Rendement annuel variable

Indiquer le taux de rendement variable, s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Le plus communément identifié comme étant un taux de marché de référence, ou comme dépendant de la performance d'un portefeuille ou d'un indice (dépendant au sous-jacent), ou comme correspondant à des rendements plus complexes déterminés par la trajectoire du prix de l'actif sous-jacent (dépendant à la trajectoire), entre autres. ►M2  Si nécessaire, cet élément peut être déclaré comme une chaîne pour refléter la façon dont le rendement est calculé. ◄

C0170

Perte en cas de défaut

Pourcentage (déclaré en valeur décimale; ►M2  par exemple 5 % est déclaré sous la forme 0,05 ◄ ) du montant investi qui ne sera pas recouvré en cas de défaut, s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).

Si cette information n'est pas définie dans le contrat, ne rien déclarer pour cet élément. Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.

C0180

Point d'attachement

Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes ont une incidence sur le produit structuré, s'il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.

C0190

Point de détachement

Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes cessent d'avoir une incidence sur le produit structuré, s'il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.

S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés

Observations générales

Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Ce modèle contient une liste, élément par élément, des dérivés qui sont détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs A à F.

▼M1

Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.

▼B

Les informations déclarées doivent couvrir tous les contrats dérivés existant durant la période de référence, qui n'ont pas été clôturés avant la date de référence de la déclaration.

En cas d'échanges fréquents sur un même dérivé ayant pour résultat de multiples positions ouvertes, le dérivé peut faire l'objet d'une déclaration sur une base agrégée ou nette, pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l'instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

a) 

sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);

b) 

il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

c) 

il est réglé à une date future.

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».

▼M3

Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.

▼B

En particulier, pour les dérivés comportant plus d'une paire de devises, il convient de distinguer les paires et de les déclarer sur des lignes différentes.

Dans le tableau «Informations sur les dérivés», il convient de déclarer chaque dérivé séparément, à raison d'une ligne par dérivé, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

L'information relative à la notation externe (C0290) et à l'OEEC désigné (C0300) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:

c) 

par décision arrêtée par l'autorité nationale de contrôle en vertu de l'article 35, paragraphes 6 et 7, et de la directive 2009/138/CE; ou

d) 

par décision arrêtée par l'autorité de contrôle nationale, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d'investissements, qui font qu'elle ne dispose pas directement de cette information.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les positions détenues

C0040

Code d'identification du dérivé

Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps

C0050

Type de code d'identification du dérivé

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0060

Portefeuille

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Réassurance vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».

C0070

Numéro du fonds

Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).

Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

C0080

Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Identifier les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

C0090

Instrument sous-jacent au dérivé

►M3  Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

— code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible;

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;

— «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice. ◄

C0100

Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé

►M3  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –  code ISIN ISO 6166

2 –  code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes

3 –  SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 –  WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 –  Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 –  BBGID (Bloomberg Global ID)

7 –  Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 –  FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 –  Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 –  Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices ◄

C0110

Utilisation du dérivé

Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille).

On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement.

On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d'autres engagements.

On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s'efforce d'améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d'actifs, d'investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Micro-couverture

2 — Macro-couverture

3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur

4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu'«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»

C0120

Delta

Applicable uniquement aux catégories CIC B et C (options d'achat et de vente), avec référence à la date de déclaration.

Mesure le taux de variation de la valeur de l'option par rapport à la variation du prix de l'actif sous-jacent.

À déclarer en valeur décimale.

C0130

Montant notionnel du dérivé

Le montant couvert ou exposé au dérivé.

Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, correspond à la taille du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d'échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.

Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu'il ne s'agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, doit correspondre au montant net à la date de déclaration.

C0140

Positions acheteur/vendeur

Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les dérivés de crédit et les contrats d'échange ►M2  (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières) ◄ .

Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu.

Pour les contrats d'échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport au titre ou au montant notionnel et aux flux d'échange.

Le vendeur d'un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s'engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.

L'acheteur d'un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l'échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.

Choisir impérativement l'une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d'intérêt:

1 — Position acheteur

2 — Position vendeur

Pour les swaps de taux d'intérêt, choisir impérativement l'une des options suivantes:

3 — FX–FL: Fixe contre variable

4 — FX–FX: Fixe contre fixe

5 — FL–FX: Variable contre fixe

6 — FL–FL: Variable contre variable

C0150

Prime versée à ce jour

►M2  Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d'achat). ◄

C0160

Prime reçue à ce jour

►M2  Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente). ◄

C0170

Nombre de contrats

Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Doit correspondre au nombre de contrats conclus. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d'échange ou «10» pour dix contrats d'échange présentant les mêmes caractéristiques.

Le nombre de contrats doit être celui des contrats en cours à la date de déclaration.

C0180

Taille du contrat

Nombre d'actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d'actions à livrer par contrat dérivé à l'échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat.

La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d'instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d'actions sous-jacentes au contrat.

Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c'est le montant obligataire nominal qui est déterminant.

Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.

C0190

Perte maximale en cas d'événement de dénouement

Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.

Lorsqu'un dérivé de crédit est garanti à 100 %, la perte maximale en cas d'événement de dénouement est égale à zéro.

C0200

Flux financiers sortants liés au contrat d'échange

Montant livré en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.

Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.

C0210

Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange

Montant reçu en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.

Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.

C0220

Date initiale

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.

Lorsqu'il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n'employer qu'une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d'échange.

En cas de novation, la date de novation devient la date d'échange pour ce dérivé.

C0230

Duration

Duration du dérivé, définie comme la durée résiduelle modifiée pour les dérivés auxquels une mesure de la duration est applicable.

Calculée comme la duration nette entre entrées et sorties de trésorerie générées par le dérivé, lorsqu'il y a lieu.

C0240

Valeur Solvabilité II

Valeur du dérivé à la date de déclaration, calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.

C 0250

Méthode de valorisation

Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les dérivés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs ou passifs

2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs ou passifs similaires

3 — Méthodes de valorisation alternatives

6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les dérivés

C0040

Code d'identification du dérivé

Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps

C0050

Type de code d'identification du dérivé

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0260

Nom de la contrepartie

Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— nom de la bourse d'échange pour les dérivés négociés en bourse; ou

— nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; ou

— nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.

C0270

Code d'identification de la contrepartie

►M4  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. ◄

Indiquer le code d'identification de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0280

Type de code d'identification de la contrepartie

►M4  Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré. ◄

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Aucun

C0290

Notations externes

Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré.

►M2  Indiquer la notation de la contrepartie au contrat dérivé à la date de déclaration, telle que fournie par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné. ◄

Ne s'applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.

►M2  Si une notation de l'émetteur n'est pas disponible, l'élément est laissé vide. ◄

C0300

OEEC désigné

►M2  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0290, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné».
►M3  Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. ◄ ►M4  
—  Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
—  Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
—  BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
—  Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
—  Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
—  ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
—  GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
—  ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
—  ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
—  AM Best Europe
—  A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)
—  AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
—  DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
—  Fitch
—  Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
—  Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
—  Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
—  Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
—  Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
—  Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
—  Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
—  Moody’s
—  Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
—  Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
—  Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
—  Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
—  Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
—  Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
—  Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
—  Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)
—  Standard & Poor’s
—  S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)
—  CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
—  Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
—  European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
—  Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)
—  Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
—  Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
—  The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
—  Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
—  Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
—  EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
—  HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
—  Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
—  modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)
—  INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
—  Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
—  Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)
—  Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)
—  DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)
—  Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)
—  Autre OEEC désigné  ◄
Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu'une déclaration est effectuée sous C0290 «Notation externe». ◄

C0310

Échelon de qualité de crédit

Indiquer l'échelon de qualité du crédit, au sens de l'article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à la contrepartie au dérivé. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.

Ne s'applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

0 — Échelon 0 de qualité de crédit

1 — Échelon 1 de qualité de crédit

2 — Échelon 2 de qualité de crédit

3 — Échelon 3 de qualité de crédit

4 — Échelon 4 de qualité de crédit

5 — Échelon 5 de qualité de crédit

6 — Échelon 6 de qualité de crédit

9 — Pas de notation disponible

C0320

Notation interne

Notation interne d'actif pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.

C0330

Groupe de la contrepartie

Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.

Nom de l'entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

C0340

Code d'identification du groupe de la contrepartie

Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.

Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0350

Type de code d'identification du groupe de la contrepartie

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Aucun

C0360

Nom du contrat

Indiquer le nom du contrat dérivé.

C0370

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c'est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d'un swap de change, etc.).

C0380

CIC

Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.

C0390

Valeur de déclenchement

Prix de référence pour les futures, prix d'exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d'intérêt pour les forwards, etc.

Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt et de change» Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n'est pas possible.

S'il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra.

Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n'est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.

C0400

Déclencheur du dénouement du contrat

Indiquer l'événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Faillite de l'entité sous-jacente ou de référence

2 — Chute de la valeur de l'actif de référence sous-jacent

3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l'entité sous-jacente

4 — Novation, c'est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie

5 — Plusieurs événements ou une combinaison d'événements

6 — Autre événement non couvert par les options précédentes

9 — Pas de déclencheur du dénouement

C0410

Monnaie fournie au titre du contrat d'échange

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le prix du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).

C0420

Monnaie reçue au titre du contrat d'échange

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le montant notionnel du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).

C0430

Date d'échéance

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d'échéance, date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.

S.08.02 — Transactions sur produits dérivés

Observations générales

Cette section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Ce modèle contient une liste, élément par élément, des positions fermées sur des produits dérivés qui sont détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs A à F. Lorsqu'un contrat reste ouvert, mais a été réduit, déclarer la partie fermée.

Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. ►M2  Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative. ◄ Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.

Les positions fermées sur dérivés sont des positions qui étaient ouvertes à un moment de la période de référence (c'est-à-dire au dernier trimestre si le modèle est présenté trimestriellement, ou au cours de l'année précédente si le modèle n'est présenté qu'une fois par an), mais qui ont été fermées avant la fin de la période de référence.

En cas d'échanges fréquents sur un même dérivé, le dérivé peut faire l'objet d'une déclaration sur une base agrégée ou nette (avec indication des dates du premier et du dernier échanges uniquement), pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l'instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

d) 

sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);

e) 

il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

f) 

il est réglé à une date future.

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».

►M3  Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. ◄ Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.

En particulier, pour les dérivés comportant plus d'une paire de devises, il convient de scinder les composantes des paires et de les déclarer sur des lignes différentes.

Dans le tableau «Informations sur les dérivés», il convient de déclarer chaque dérivé séparément, à raison d'une ligne par dérivé, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les positions détenues

C0040

Code d'identification du dérivé

Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps

C0050

Type de code d'identification du dérivé

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0060

Portefeuille

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».

C0070

Numéro du fonds

Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).

Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

C0080

Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Identifier les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas de contrat en unités de compte ou indexé

C0090

Instrument sous-jacent au dérivé

►M3  Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré. Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

— code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible;

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;

— «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice. ◄

C0100

Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé

►M3  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –  code ISIN ISO 6166

2 –  code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes

3 –  SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 –  WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 –  Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 –  BBGID (Bloomberg Global ID)

7 –  Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 –  FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 –  Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 –  Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices. ◄

Ne rien déclarer pour les dérivés ayant pour sous-jacent plus d'un actif ou d'un passif.

C0110

Utilisation du dérivé

Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille).

On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement.

On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d'autres engagements.

On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s'efforce d'améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d'actifs, d'investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Micro-couverture

2 — Macro-couverture

3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur

4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu'«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»

C0120

Montant notionnel du dérivé

Le montant couvert ou exposé au dérivé.

Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, correspond à la taille du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d'échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne.

Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu'il ne s'agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, doit correspondre au montant net à la date de déclaration.

C0130

Positions acheteur/vendeur

Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les dérivés de crédit et les contrats d'échange (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières).

Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu.

Pour les contrats d'échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport à la valeur mobilière ou au montant notionnel et aux flux d'échange.

Le vendeur d'un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s'engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.

L'acheteur d'un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l'échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.

Choisir impérativement l'une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d'intérêt:

1 — Position acheteur

2 — Position vendeur

Pour les swaps de taux d'intérêt, choisir impérativement l'une des options suivantes:

3 — FX–FL: Fixe contre variable

4 — FX–FX: Fixe contre fixe

5 — FL–FX: Variable contre fixe

6 — FL–FL: Variable contre variable

C0140

Prime versée à ce jour

►M2  Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d'achat). ◄

C0150

Prime reçue à ce jour

►M2  Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente). ◄

C0160

Gains et pertes à ce jour

►M2  Montant des gains et pertes ayant découlé du contrat dérivé depuis le moment où l'entreprise a conclu celui-ci, réalisés à la date de clôture/d'échéance. Correspond à la différence de valeur (prix) entre la date de vente et la date d'acquisition. ◄

Ce montant peut être positif (profit) ou négatif (perte).

C0170

Nombre de contrats

Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d'échange ou «10» pour dix contrats d'échange présentant les mêmes caractéristiques.

Le nombre de contrats doit être celui des contrats conclus, mais clôturés à la date de déclaration.

C0180

Taille du contrat

Nombre d'actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d'actions à livrer par contrat dérivé à l'échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat.

La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d'instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d'actions sous-jacentes au contrat.

Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c'est le montant obligataire nominal qui est déterminant.

Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.

C0190

Perte maximale en cas d'événement de dénouement

Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.

C0200

Flux financiers sortants liés au contrat d'échange

Montant livré en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.

Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.

C0210

Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange

Montant reçu en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.

Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.

C0220

Date initiale

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.

Lorsqu'il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n'employer qu'une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d'échange.

En cas de novation, la date de novation devient la date d'échange pour ce dérivé.

C0230

Valeur Solvabilité II

►M1  Valeur du dérivé à la date de l'échange (clôture ou vente) ou à la date d'échéance, calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro. ◄



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les dérivés

C0040

Code d'identification du dérivé

Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps

C0050

Type de code d'identification du dérivé

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0240

Nom de la contrepartie

Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— nom de la bourse d'échange pour les dérivés négociés en bourse; ou

— nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; ou

— nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.

C0250

Code d'identification de la contrepartie

►M4  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. ◄

Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0260

Type de code d'identification de la contrepartie

►M4  Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré. ◄

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Aucun

C0270

Groupe de la contrepartie

Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.

Nom de l'entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

C0280

Code d'identification du groupe de la contrepartie

Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.

Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0290

Type de code d'identification du groupe de la contrepartie

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Aucun

C0300

Nom du contrat

Indiquer le nom du contrat dérivé.

C0310

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c'est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d'un swap de change, etc.).

C0320

CIC

Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.

C0330

Valeur de déclenchement

Prix de référence pour les futures, prix d'exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d'intérêt pour les forwards, etc.

Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt et de change»

Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n'est pas possible.

S'il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra.

Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n'est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.

C0340

Déclenchement du dénouement du contrat

Indiquer l'événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Faillite de l'entité sous-jacente ou de référence

2 — Chute de la valeur de l'actif de référence sous-jacent

3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l'entité sous-jacente

4 — Novation, c'est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie

5 — Plusieurs événements ou une combinaison d'événements

6 — Autre événement non couvert par les options précédentes

9 — Pas de déclencheur du dénouement

C0350

Monnaie fournie au titre du contrat d'échange

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le prix du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).

C0360

Monnaie reçue au titre du contrat d'échange

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le montant notionnel du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).

C0370

Date d'échéance

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d'échéance, date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.

S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle vise à fournir des informations sur les revenus/gains et pertes par catégorie d'actifs (y compris les dérivés); autrement dit, une déclaration élément par élément n'est pas requise. Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0040

Catégorie d'actifs

Indiquer les catégories d'actifs représentées dans le portefeuille.

Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs».

C0050

Portefeuille

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».

C0060

Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas de contrat en unités de compte ou indexé

C0070

Dividendes

Montant des dividendes perçus durant la période de référence, c'est-à-dire les dividendes reçus moins le droit de recevoir un dividende déjà comptabilisé au début de la période de référence, plus le droit de recevoir un dividende comptabilisé à la fin de la période de référence. Applicable aux actifs à dividendes, tels que les actions, les titres privilégiés et les parts d'organismes de placement collectif.

Inclut aussi les dividendes générés par des actifs qui ont été vendus ou sont arrivés à échéance.

C0080

Intérêts

Montant des intérêts perçus, c'est-à-dire les intérêts reçus moins les intérêts courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence.

Inclut aussi les intérêts reçus lorsqu'un actif est vendu/arrive à échéance ou à la réception du coupon.

Applicable aux actifs à coupon et à intérêts tels qu'obligations, prêts et dépôts.

C0090

Loyers

Montant des loyers perçus, c'est-à-dire les loyers reçus moins les loyers courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence. Inclut aussi les loyers reçus lorsqu'un actif est vendu ou arrive à échéance.

Ne s'applique qu'aux biens immobiliers, indépendamment de leur fonction.

C0100

Gains et pertes nets

Gains et pertes nets générés par la vente ou l'échéance d'actifs durant la période de référence.

Les gains et pertes sont calculés comme la différence entre la valeur de vente ou d'échéance et la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence (ou, dans le cas d'actifs acquis durant la période de référence, la valeur d'acquisition).

La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.

►M2  Ce calcul est effectué hors intérêts courus. ◄

C0110

Pertes et gains non réalisés

Gains et pertes non réalisés générés par les actifs qui n'ont pas été vendus ni ne sont arrivés à échéance durant la période de référence.

Les gains et pertes non réalisés sont calculés comme la différence entre la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la période de référence et la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence(ou, dans le cas d'actifs acquis durant la période de référence, la valeur d'acquisition).

La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.

►M2  Ce calcul est effectué hors intérêts courus. ◄

S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle contient une liste élément par élément des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres (acheteur et vendeur) détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence»), qui inclut aussi les swaps de liquidité visés à l'article 309, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/35.

Il n'est à communiquer que lorsque la valeur des titres sous-jacents au bilan et hors bilan impliqués dans des contrats de prêt de titres ou de mise en pension de titres, avec une date d'échéance tombant après la date de déclaration de référence, représentent plus de 5 % du total des investissements tel que déclaré sous C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.

Tous les contrats au bilan ou hors bilan doivent être déclarés. Les informations communiquées doivent couvrir tous les contrats de la période de référence, qu'ils soient toujours en cours ou clôturés à la date de déclaration Pour les contrats qui s'inscrivent dans une stratégie de renouvellement, lorsqu'il s'agit essentiellement de la même opération, ne déclarer que les positions ouvertes.

On entend par «contrat de mise en pension» une vente de titres assortie de l'accord du vendeur de racheter les titres à une date ultérieure. On entend par «prêt de titres» le fait, pour une partie, de prêter des titres à une autre partie, ce qui suppose que l'emprunteur fournisse une sûreté au prêteur.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres sont à déclarer sur autant de lignes que nécessaire pour fournir les informations demandées. Si, pour un élément donné, une option convient pour une partie de l'instrument déclaré, mais une autre option pour son autre partie, il convient de scinder le contrat, sauf indication contraire dans les instructions.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0040

Portefeuille

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».

Pour les actifs détenus hors bilan, cet élément n'est pas à déclarer.

C0050

Numéro du fonds

Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).

Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

C0060

Catégorie d'actifs

Indiquer la catégorie d'actifs dont relève l'actif sous-jacent qui a été prêté/fourni dans le cadre de l'opération de prêt de titres ou de l'accord de mise en pension de titres.

Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement.

C0070

Nom de la contrepartie

Nom de la contrepartie au contrat.

Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

C0080

Code d'identification de la contrepartie

Indiquer le code d'identification de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0090

Type de code d'identification de la contrepartie

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Aucun

C0100

Catégorie d'actifs de la contrepartie

Indiquer la catégorie la plus significative d'actifs empruntés/reçus dans le cadre d'une opération de prêt de titres ou d'un accord de mise en pension de titres.

Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement.

C0110

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Indiquer si l'actif sous-jacent identifié sous C0060 est détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

C0120

Position dans le contrat

Indiquer si l'entreprise est l'acheteur ou le vendeur dans la mise en pension de titres ou le prêteur ou l'emprunteur dans le prêt de titres. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Acheteur dans une mise en pension

2 — Vendeur dans une mise en pension

3 — Prêteur dans un prêt de titres

4 — Emprunteur dans un prêt de titres

C0130

Montant de la jambe «aller»

Représente les montants suivants:

— acheteur dans une mise en pension: montant reçu au début du contrat

— vendeur dans une mise en pension: montant cédé au début du contrat

— prêteur dans un prêt de titres: montant reçu en garantie au début du contrat

— emprunteur dans un prêt de titres: montant ou valeur de marché des titres reçus au début du contrat

C0140

Montant de la jambe «retour»

Cet élément ne concerne que les mises en pension et représente les montants suivants:

— acheteur dans une mise en pension: montant cédé à l'échéance du contrat

— vendeur dans une mise en pension montant reçu à l'échéance du contrat

C0150

Date d'entrée en vigueur

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'entrée en vigueur du contrat. La date d'entrée en vigueur est la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.

C0160

Date d'échéance

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance du contrat. Même si le contrat est basé sur une date d'appel ouverte, il a généralement un date d'expiration. Dans ce cas, cette date doit être déclarée si aucun appel n'a lieu avant.

Un accord est considéré comme clôturé lorsqu'il est parvenu à échéance, qu'un appel a lieu ou que l'accord est annulé.

Pour les contrats sans date d'échéance définie, déclarer «9999-12-31».

C0170

Valeur Solvabilité II

Ne s'applique qu'aux contrats toujours en cours à la date de déclaration.

Valeur du contrat de mise en pension ou de prêt de titres, calculé conformément aux règles de l'article 75 de la directive 2009/138/CE pour la valorisation des contrats.

Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.

S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle contient une liste élément par élément des actifs détenus hors bilan en tant que sûreté couvrant les actifs du bilan détenus directement par l'entreprise (c'est-à-dire non «par transparence»).

Il vise à la fourniture d'informations détaillées dans la perspective des actifs détenus en tant que sûreté, et non dans la perspective du contrat de sûreté.

S'il existe un pool de sûretés ou un contrat de sûreté comprenant plusieurs actifs, utiliser autant de lignes que les actifs compris dans le pool ou le contrat pour la déclaration.

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».

Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif détenu en tant que sûreté doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne. ►M3  Les biens immobiliers détenus en tant que sûretés de prêts hypothécaires liés à des particuliers sont déclarés sur une seule ligne. ◄

Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d'une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

Tous les éléments à l'exception de C0140 «type d'actif pour lequel la sûreté est détenue», C0060 «nom de la contrepartie qui fournit la sûreté» et C0070 «nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté», ont trait à des informations sur les actifs détenus en tant que sûreté. L'élément C0140 concerne l'actif du bilan pour lequel la sûreté est détenue, et les éléments C0060 et C0070 la contrepartie qui fournit la sûreté.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les positions détenues

C0040

Code d'identification de l'actif

Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0050

Type de code d'identification de l'actif

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».

C0060

Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté

Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police, déclarer «preneur».

C0070

Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté

Identifier le groupe économique de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Ne s'applique pas lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police.

C0080

Pays de conservation

►M1  
Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l'entreprise. Aux fins de l'identification des conservateurs internationaux, tels qu'Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.  ◄
Lorsqu'un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
►M3  Ne s'applique pas aux sûretés des catégories CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement». ◄
En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», le pays émetteur est déterminé selon l'adresse du bien.

C0090

Quantité

Nombre d'actifs, pour tous les actifs si pertinent.

Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0100 «Au pair» est effectuée.

C0100

Au pair

►M1  Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75, 79 et 8. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0090 «Quantité» est effectuée. ◄

C0110

Méthode de valorisation

Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs

2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires

3 — Méthodes de valorisation alternatives

4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)

5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)

6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35

C0120

Montant total

 ►M1

 

Valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE:

— pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;

— pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix Solvabilité II au pair»;

— pour les actifs relevant des catégories 71 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l'actif.

 ◄

C0130

Intérêts courus

Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie de l'élément «Montant total».

C0140

Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue

Indiquer le type d'actif pour lequel la sûreté est détenue

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Obligations d'État

2 — Obligations d'entreprise

3 — Actions

4 — Parts d'organismes de placement collectif

5 — Titres structurés

6 — Titres garantis

7 — Trésorerie et dépôts

8 — Prêts et prêts hypothécaires

9 — Immobilisations corporelles

0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)

X — Dérivés



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les actifs

C0040

Code d'identification de l'actif

Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0050

Type de code d'identification de l'actif

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».

C0150

Intitulé de l'élément

Identifier l'élément déclaré en indiquant le nom de l'actif (ou son adresse s'il s'agit d'un bien immobilier), avec les détails définis par l'entreprise.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas être individualisés. Les prêts à d'autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.

— Ne s'applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d'équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.

— Lorsque la sûreté comprend des polices d'assurance (concernant des prêts garantis par des polices d'assurance), ces polices n'ont pas à être individualisées, et cet élément n'est pas applicable.

C0160

Nom de l'émetteur

Nom de l'émetteur, défini comme étant l'entité qui émet à l'intention des investisseurs des actifs représentant une partie de son capital ou de sa dette, des dérivés, etc.

Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l'émetteur est le nom du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l'émetteur est le nom du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas être individualisés.

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0170

Code de l'émetteur

Indiquer le code d'identification de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code de l'émetteur est le code du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l'émetteur est le code du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

C0180

Type de code d'identification de l'émetteur

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Aucun

Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0190

Secteur de l'émetteur

Identifier le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version du code NACE (tel que publié dans un règlement de l'UE). Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»).

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l'émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l'émetteur est le secteur du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

C0200

Nom du groupe de l'émetteur

Nom de l'entité mère ultime de l'émetteur.

Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);

— ne s'applique pas aux catégories 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0210

Code d'identification du groupe de l'émetteur

Indiquer le code d'identification du groupe de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);

ne s'applique pas aux catégories 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0220

Type de code d'identification du groupe de l'émetteur

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Aucun

ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques;

ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0230

Pays de l'émetteur

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l'émetteur.

La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l'émetteur est le pays du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l'émetteur est le pays du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

Choisir l'une des options suivantes:

— code ISO 3166-1 alpha-2

— XA: émetteurs supranationaux

— UE: institutions de l'Union européenne

C0240

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l'émission.

L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison;

— pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l'investissement a été réalisé.

C 0250

CIC

Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe V «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l'actif est exposé.

C0260

Prix unitaire

Prix unitaire de l'actif, s'il y a lieu.

Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.

C0270

Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II

►M1  
Montant de l'actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s'il y a lieu.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0100 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et 9.
Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0260 «Prix unitaire Solvabilité II» est effectuée.  ◄

C0280

Date d'échéance

Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79.

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance.

Doit toujours correspondre à la date d'échéance, même pour des titres appelables. L'entreprise doit tenir compte des éléments suivants:

— pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»;

— pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l'échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).

S.12.01 — Provisions techniques vie et santé SLT

Observations générales

La présente section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

L'entreprise peut utiliser des approximations appropriées dans le calcul des provisions techniques, comme le prévoit l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35. Elle peut en outre appliquer l'article 59 dudit règlement pour calculer la marge de risque au cours de l'exercice.

Les lignes d'activité pour les engagements en vie correspondent aux lignes d'activité visées à l'article 80 de la directive 2009/138/CE, telles que définies à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme). Par défaut, lorsqu'un contrat d'assurance ou de réassurance couvre des risques relevant de plusieurs lignes d'activité, l'entreprise doit, dans la mesure du possible, scinder les engagements selon les lignes d'activité en question [article 55 du règlement délégué (UE) 2015/35].

Les lignes d'activité «Assurance indexée et en unités de compte», «Autre assurance vie» et «Assurance santé» sont scindées entre les «Contrats sans options ni garanties» et les «Contrats avec options ou garanties». Pour cette scission, l'entreprise doit tenir compte de ce qui suit:

— 
sous «Contrats sans options ni garanties», l'entreprise doit inclure les montants relatifs aux contrats n'offrant aucune garantie financière ni option contractuelle, ce qui implique que le calcul des provisions techniques ne tient compte du montant d'aucune garantie financière, ni d'aucune option contractuelle. Les contrats offrant des garanties financières ou des options contractuelles non significatives non prises en compte dans le calcul des provisions techniques sont également à déclarer dans cette colonne;
— 
sous «Contrats avec options ou garanties», l'entreprise doit inclure les contrats offrant soit des garanties financières, soit des options contractuelles, soit les deux, dans la mesure où le calcul des provisions techniques tient compte de ces garanties financières et/ou options contractuelles.

Les informations communiquées doivent être brutes de réassurance, puisque les informations relatives aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite sont à fournir sur des lignes spécifiques.

Les informations à communiquer entre R0010 et R0100 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne tiennent pas compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0110 et R0130.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Numéro d'identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

Provisions techniques calculées comme un tout

►M3  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0110, C0120, C0130, C0140, C0160, C0190, C0200/R0010 ◄

Provisions techniques calculées comme un tout

Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0010

Provisions techniques calculées comme un tout — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé, y compris UC

C0010/R0010

Provisions techniques calculées comme un tout — Total (santé similaire à la vie)

Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 à C0140, C0160, C0190, C0200/R0020

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie appliqué aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0020

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout — Total (vie hors santé, y compris UC)

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé y compris UC.

C0010/R0020

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout — Total (santé similaire à la vie)

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie.

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 à C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0030

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation (ME) et de la marge de risque (MR) — Meilleure estimation brute

Montant de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0030

Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR — Meilleure estimation brute — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en vie hors santé, y compris UC.

C0210/R0030

Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR — Meilleure estimation brute — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en santé similaire à la vie.

C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0040

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Total des montants recouvrables avant ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0040

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (vie hors santé, y compris UC)

Total des montants recouvrables avant ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.

C0210/R0040

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (santé similaire à la vie)

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie en santé similaire à la vie.

C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0050

Montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

Montants recouvrables (avant ajustement pour pertes probables) au titre de la réassurance «classique», c'est-à-dire hors véhicules de titrisation et réassurance finite, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0050

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC)

Total des montants recouvrables (avant ajustement pour pertes probables) au titre de la réassurance «classique», c'est-à-dire hors véhicules de titrisation et réassurance finite, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.

C0210/R0050

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie)

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, en santé similaire à la vie.

C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0060

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

Montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0060

Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC)

Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.

C0210/R0060

Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie)

Total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables en santé similaire à la vie

C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0070

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

Montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0070

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables — Total (vie hors santé, y compris UC)

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, calculés de manière cohérente dans les limites des contrats concernés, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.

C0210/R0070

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables — Total (santé similaire à la vie)

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables en santé similaire à la vie

C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 to C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0080

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0080

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (vie hors santé, y compris UC)

Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.

C0210/R0080

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (santé similaire à la vie)

Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, en santé similaire à la vie.

C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0090

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

Montant de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, par ligne d'activité.

C0150/R0090

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (vie hors santé y compris UC)

Montant total de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, en vie hors santé y compris UC.

C0210/R0090

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, en santé similaire à la vie.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 to C0140, C0160, C0190, C0200/R0100

Marge de risque

Montant de marge de risque, au sens de l'article 77, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0100

Marge de risque — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total de la marge de risque en vie hors santé, y compris UC.

C0210/R0100

Marge de risque — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la marge de risque en santé similaire à la vie.

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0110

Provisions techniques calculées comme un tout

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

C0150/R0110

Provisions techniques calculées comme un tout — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé y compris UC. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

C0210/R0110

Provisions techniques calculées comme un tout — Total (santé similaire à la vie)

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0120

Meilleure estimation

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation, par ligne d'activité. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

C0150/R0120

Meilleure estimation — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation en vie hors santé y compris UC. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

C0210/R0120

Meilleure estimation — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation en santé similaire à la vie. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0130

Marge de risque

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque, par ligne d'activité. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

C0150/R0130

Marge de risque — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque en vie hors santé y compris UC. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

C0210/R0130

Marge de risque — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque en santé similaire à la vie. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

Provisions techniques — Total

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0200

Provisions techniques — Total

Montant total des provisions techniques par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

C0150/R0200

Provisions techniques — Total — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total des provisions techniques en vie hors santé y compris UC, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

C0210/R0200

Provisions techniques — Total — Total (santé similaire à la vie)

Montant total des provisions techniques en santé similaire à la vie, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0110, C0120, C0130, C0140, C0160, C0190, C0200/R0210

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

Montant total des provisions techniques, moins montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

C0150/R0210

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (vie hors santé y compris UC)

Montant total des provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en vie hors santé y compris UC, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

C0210/R0210

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (santé similaire à la vie)

Montant total des provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en santé similaire à la vie, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

Meilleure estimation des produits avec option de rachat

▼M3

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190/R0220

Meilleure estimation des produits avec option de rachat

Montant de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Ce montant doit aussi être indiqué dans les lignes R0030 à R0090.

▼B

C0150/R0220

Meilleure estimation des produits avec option de rachat — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat en vie hors santé, y compris UC.

Ce montant doit également être inclus dans les lignes R0030 à R0090.

C0210/R0220

Meilleure estimation des produits avec option de rachat — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la meilleure estimation brute des produits avec option de rachat en santé similaire à la vie.

Ce montant doit également être inclus dans les lignes R0030 à R0090.

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie

C0030, C0060, C0090, C0160, C0190, C0200/R0230

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures

Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

On entend par «prestations discrétionnaires futures» les prestations futures, autres qu'indexées ou en unités de compte, de contrats d'assurance ou de réassurance, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a)  elles sont juridiquement ou contractuellement fondées sur un ou plusieurs des résultats suivants:

i.  la performance d'un ensemble spécifié de contrats, d'un type spécifié de contrat ou d'un seul contrat;

ii.  le rendement réalisé ou non réalisé sur un ensemble spécifié d'actifs détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance;

iii.  les gains et pertes de l'entreprise d'assurance ou de réassurance ou du fonds correspondant au contrat;

b)  elles sont fondées sur une déclaration de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, et leur montant et le moment auquel elles sont versées sont pleinement ou partiellement laissés à l'appréciation de celle-ci;

▼M3

C0150/R0230

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures – Total (vie hors santé, y compris UC).

Montant total des sorties de trésorerie actualisées (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures en vie hors santé, y compris UC.

C0210/R0230

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties et discrétionnaires futures – Total (santé similaire à la vie).

Montant total des sorties de trésorerie actualisées (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures et aux prestations discrétionnaires futures en santé similaire à la vie.

▼B

C0020, C0100/R0240

►M2  Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures ◄

►M2  Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations garanties futures. En ce qui concerne C0020/R0240, la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, «Assurance avec participation aux bénéfices» est déclarée. En ce qui concerne C0100/R0240, toutes les prestations garanties futures relatives à la réassurance acceptée, indépendamment de la ligne d'activité, sont déclarées. ◄

▼M3

C0150/R0240

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures – Total (vie hors santé, y compris UC).

Montant total des meilleures estimations brutes pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations garanties futures en vie hors santé, y compris UC.

▼B

C0020, C0100/R0250

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures — Assurance avec participation aux bénéfices

Montant actualisé des sorties de trésorerie (paiements aux preneurs et aux bénéficiaires) correspondant aux prestations discrétionnaires futures dans la ligne d'activité «Assurance avec participation aux bénéfices» au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

On entend par «prestations discrétionnaires futures» les prestations futures, autres qu'indexées ou en unités de compte, de contrats d'assurance ou de réassurance, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a)  elles sont juridiquement ou contractuellement fondées sur un ou plusieurs des résultats suivants:

i.  la performance d'un ensemble spécifié de contrats, d'un type spécifié de contrat ou d'un seul contrat;

ii.  le rendement réalisé ou non réalisé sur un ensemble spécifié d'actifs détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance;

iii.  les gains et pertes de l'entreprise d'assurance ou de réassurance ou du fonds correspondant au contrat;

b)  elles sont fondées sur une déclaration de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, et leur montant et le moment auquel elles sont versées sont pleinement ou partiellement laissés à l'appréciation de celle-ci;

▼M3

C0150/R0250

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures – Assurance avec participation aux bénéfices – Total (vie hors santé, y compris UC).

Montant total des meilleures estimations brutes pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; prestations discrétionnaires futures – Assurance avec participation aux bénéfices en vie hors santé, y compris UC).

▼B

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0260

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Montant actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance.

C0150/R0260

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, en vie hors santé y compris UC.

Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance.

C0210/R0260

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total (santé similaire à la vie)

Montant total actualisé des sorties de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, en santé similaire à la vie.

Doit refléter les dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et les autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0270

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures

Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0270

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire découlant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, en vie hors santé y compris UC.

C0210/R0270

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; primes futures — Total (santé similaire à la vie)

Montant actualisé des entrées de trésorerie correspondant aux primes futures et à toute entrée de trésorerie supplémentaire découlant de ces primes, y compris primes de réassurance acceptée, en santé similaire à la vie.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0280

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie

Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150 /R0280

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, en vie hors santé y compris UC.

C0210/R0280

Meilleure estimation brute pour les flux de trésorerie; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie — Total (santé similaire à la vie)

Montant actualisé des autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, en santé similaire à la vie.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0290

Pourcentage de la meilleure estimation brute calculée à l'aide d'approximations

Indiquer le pourcentage de la meilleure estimation brute (R0030) calculé à l'aide d'approximations conformément à l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, par ligne d'activité.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0300

Valeurs de rachat

Indiquer le montant des valeurs de rachat, tel que visé à l'article 185, paragraphe 3, point f), de la directive 2009/138/CE, hors taxes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Doit refléter le montant défini contractuellement, à verser au preneur en cas de résiliation anticipée du contrat (c'est-à-dire avant qu'il devienne payable à l'échéance ou en raison de la survenance de l'événement assuré, comme le décès), net de frais et des avances sur polices. Inclut les valeurs de rachat garanties et non garanties.

C0150/R0300

Valeurs de rachat — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total des valeurs de rachat en vie hors santé, y compris UC.

C0210/R0300

Valeurs de rachat — Total (santé similaire à la vie)

Montant total des valeurs de rachat en santé similaire à la vie.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0310

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0310

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, en vie hors santé y compris UC.

C0210/R0310

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, en santé similaire à la vie.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0320

Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt

Montant des provisions techniques auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué, tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.

C0150/R0320

►M2  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total (vie hors santé, y compris UC) ◄

Montant total des provisions techniques ►M2  auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, en vie hors santé y compris UC.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.

C0210/R0320

►M2  Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total (vie hors santé, y compris UC) ◄

Montant total des provisions techniques ►M2  auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, en santé similaire à la vie.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0330

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité

Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la correction pour volatilité, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0330

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la correction pour volatilité en vie hors santé, y compris UC.

C0210/R0330

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de la correction pour volatilité en santé similaire à la vie.

►M1  C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0340 ◄

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires

Montant des provisions techniques ►M2  auxquelles la correction pour volatilité est appliquée ◄ , tel que calculé sans tenir compte de ladite correction pour volatilité, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

C0150/R0340

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total des provisions techniques ►M2  auxquelles la correction pour volatilité est appliquée ◄ , tel que calculé sans tenir compte de ladite correction pour volatilité, en vie hors santé y compris UC.

Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

C0210/R0340

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total (santé similaire à la vie)

Montant total des provisions techniques ►M2  auxquelles la correction pour volatilité est appliquée ◄ , tel que calculé sans tenir compte de ladite correction pour volatilité, en santé similaire à la vie.

Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de la correction pour volatilité, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0350

Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur

Indiquer le montant de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de l'ajustement égalisateur, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0350

Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de l'ajustement égalisateur en vie hors santé, y compris UC.

C0210/R0350

Meilleure estimation faisant l'objet de l'ajustement égalisateur — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la meilleure estimation brute (R0030) faisant l'objet de l'ajustement égalisateur en santé similaire à la vie.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0360

Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires

Montant des provisions techniques ►M2  auxquelles l'ajustement égalisateur est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement égalisateur, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.

C0150/R0360

Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total des provisions techniques ►M2  auxquelles l'ajustement égalisateur est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement égalisateur, en vie hors santé y compris UC.

Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.

C0210/R0360

Provisions techniques hors ajustement égalisateur et autres mesures transitoires — Total (santé similaire à la vie)

Montant total des provisions techniques ►M2  auxquelles l'ajustement égalisateur est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement égalisateur, en santé similaire à la vie.

Lorsque les mêmes provisions techniques ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement égalisateur, ni de la déduction transitoire sur les provisions techniques.

S.12.01 — Provisions techniques vie et santé SLT — Par pays

Observations générales

▼M2

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles. Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays décrits ci-dessous ne sont pas applicables, c'est-à-dire que le pays d'origine représente 100 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute. Lorsque ce montant est supérieur à 90 % mais inférieur à 100 %, seuls R0010, R0020 et R0030 sont déclarés.

▼B

Les entreprises doivent tenir compte de tous leurs engagements dans différentes monnaies et les convertir dans la monnaie de déclaration.

Les informations par pays doivent obéir aux spécifications suivantes:

►M2  a ◄ . 

les informations relatives au pays d'origine doivent être systématiquement déclarées, quel que soit le montant des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute;

►M2  b ◄ . 

les informations déclarées par pays doivent représenter au moins 90 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour toute ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35;

►M2  c ◄ . 

si, conformément aux exigences du point b) ci-dessus, un pays donné donne lieu à une déclaration spécifique pour une ligne d'activité en particulier, cette déclaration spécifique doit être effectuée pour toutes les lignes d'activité;

►M2  d ◄ . 

les autres pays donnent lieu à une déclaration agrégée sous «autres pays de l'EEE» ou «autres pays hors EEE»;

►M2  e ◄ . 

en ce qui concerne l'assurance directe, les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;

►M2  f ◄ . 

en ce qui concerne la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, les informations sont à déclarer par pays de localisation de l'entreprise cédante.

Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:

►M2  a ◄ . 

le pays où l'entreprise est établie (pays d'origine) lorsque le contrat n'a pas été vendu par l'intermédiaire d'une succursale ou en libre prestation de services;

►M2  b ◄ . 

le pays où la succursale est établie (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu par l'intermédiaire d'une succursale;

►M2  c ◄ . 

le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services.

►M2  d ◄ . 

en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.

Les informations à communiquer doivent tenir compte de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur, de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et de la déduction transitoire sur les provisions techniques.



Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays

 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0040, …

Zone géographique/pays

Identifier les pays qui atteignent le seuil d'importance relative par leur code ISO 3166-1 alpha-2.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0150, C0160, C0190, C0200, C0210/R0010

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays d'origine

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le contrat a été conclu ou pays de localisation de l'entreprise cédante, lorsque ce pays est le pays d'origine — par ligne d'activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0150, C0160, C0190, C0200, C0210/R0020

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, pour les pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), hors pays d'origine — par ligne d'activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0150, C0160, C0190, C0200, C0210/R0030

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute, pour les pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), hors pays d'origine — par ligne d'activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0150, C0160, C0190, C0200, C0210/R0040, …

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays –Pays 1 [une ligne par pays atteignant le seuil d'importance relative]

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le contrat a été conclu ou pays de localisation de l'entreprise cédante, pour chaque pays atteignant le seuil d'importance relative, hors pays d'origine — par ligne d'activité et totaux en vie hors santé y compris UC et en santé similaire à la vie.

S.13.01 — Projection des flux de trésorerie bruts futurs (meilleure estimation — vie)

Observations générales

Cette partie de l'annexe II concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Les informations à communiquer dans ce modèle ont uniquement trait aux meilleures estimations. Les flux de trésorerie à déclarer doivent être bruts de réassurance et non actualisés.

Des projections des flux de trésorerie relevant d'un scénario central peuvent être utilisées, dès lors qu'une concordance parfaite avec le calcul de la meilleure estimation n'est pas requise. Lorsqu'il lui est difficile de projeter certains flux de trésorerie futurs, tels que des prestations discrétionnaires futures collectives, l'entreprise doit déclarer le flux de trésorerie qu'elle utilise effectivement pour calculer la meilleure estimation.

Tous les flux de trésorerie libellés en monnaies différentes sont pris en compte et convertis dans la monnaie de déclaration selon le taux de change à la date de déclaration.

Lorsque l'entreprise calcule ses provisions techniques en utilisant des simplifications pour lesquelles une estimation des flux de trésorerie futurs attendus des contrats n'est pas calculée, les informations ne sont à déclarer que si plus de 10 % du total des provisions techniques ont une période de liquidation supérieure à 24 mois.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0020/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.

C0030/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0040/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance avec participation aux bénéfices (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Assurance avec participation aux bénéfices au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0040/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0060/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.

C0070/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0080/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance indexée et en unités de compte (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Assurance indexée et en unités de compte au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0090/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Autre assurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0100/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Autre assurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.

C0110/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Autre assurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0120/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; autre assurance vie (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Autre assurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0120/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d'assurance non-vie (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans les lignes d'activité Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées à des engagements d'assurance, y compris des engagements d'assurance santé, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, ne doivent pas être incluses.

C0140/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d'assurance non-vie (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans les lignes d'activité Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées à des engagements d'assurance, y compris des engagements d'assurance santé.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise ne doivent pas être incluses.

C0150/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d'assurance non-vie (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans les lignes d'activité Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées à des engagements d'assurance, y compris des engagements d'assurance santé, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore réglées en tant que telles, ne doivent pas être incluses.

C0160/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; rentes découlant des contrats d'assurance non-vie (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans les lignes d'activité Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées à des engagements d'assurance, y compris des engagements d'assurance santé, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore réglées en tant que telles, ne doivent pas être incluses.

C0170/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Réassurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0180/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Réassurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore officiellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.

C0190/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Réassurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0200/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance acceptée (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Réassurance vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0210/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Assurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0220/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Assurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0230/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Assurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0240/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; assurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Assurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0250/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Prestations futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie qui découleront des prestations futures dans la ligne d'activité Réassurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0260/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); sorties de trésorerie — Dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux dépenses qui seront engagées pour la gestion des engagements d'assurance ou de réassurance et aux autres sorties de trésorerie telles que les paiements d'impôts qui sont ou dont on prévoit qu'ils seront appliqués aux preneurs, ou qui sont nécessaires pour régler les engagements d'assurance ou de réassurance, dans la ligne d'activité Réassurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les sorties de trésorerie découlant de contrats d'assurance non-vie qui seront converties en rentes, mais qui ne sont pas encore formellement réglées en tant que telles, et qui sont traitées au sein de la même entreprise doivent également être incluses.

C0270/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Primes futures

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie liés aux primes futures et tout flux de trésorerie supplémentaire résultant de ces primes, dans la ligne d'activité Réassurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0280/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; réassurance santé (montant brut); entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Autres entrées de trésorerie non incluses dans les primes futures et n'incluant pas les retours sur investissements, dans la ligne d'activité Réassurance santé au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0290/R0010–R0330

Flux de trésorerie futurs utilisés dans le calcul de la meilleure estimation; total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après ajustement)

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus chaque année de l'année 1 à l'année 30, puis agrégés pour l'intervalle des années 31 à 40, puis pour l'intervalle des années 41 à 50, puis pour l'ensemble des années postérieures à l'année 50.

Flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont les cessions en réassurance intragroupe, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l'ajustement pour risque de défaut de la contrepartie.

S.14.01 — Analyse des engagements en vie

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Les informations à communiquer dans ce modèle concernent les contrats d'assurance sur la vie (assurance directe et réassurance acceptée), ainsi que les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie (qui sont également analysées dans le cadre du modèle S.16.01). Tous les contrats d'assurance doivent être déclarés même s'ils sont classés comme des contrats d'investissement sur une base comptable. Dans le cas de produits dégroupés, les différentes parties du produit doivent être déclarées sur des lignes différentes, avec utilisation de codes d'identification différents.

Pour les colonnes C0010 à C0080, la déclaration doit se faire par produit.

Les colonnes C0090 à C0160 visent à caractériser le produit.

Pour les colonnes C0170 à C0210, la déclaration doit se faire par groupe de risques homogènes.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Portefeuille

C0010

Code d'identification du produit

Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.

Les différents produits sont caractérisés selon les colonnes C0090 à C0160.

Le code d'identification doit rester constant dans le temps.

►M2  Dans les cas où le même produit doit être déclaré sur plusieurs lignes, le contenu de C0010 (et C0090) suit le schéma spécifique suivant:

{Code d'identification du produit}/+/{numéro de version}. Par exemple «AB222/+/3». ◄

C0020

Numéro du fonds

Applicable aux produits faisant partie d'un fonds cantonné ou d'un autre fonds interne (au sens du marché national). Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et ne peut être réutilisé pour un autre fonds.

Il doit être utilisé de manière cohérente d'un modèle à l'autre, de façon à permettre l'identification du fonds.

C0030

Ligne d'activité

Ligne d'activité au sens de l'annexe 1 du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

29 — Assurance santé

30 — Assurance avec participation aux bénéfices

31 — Assurance indexée et en unités de compte

32 — Autre assurance vie

33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

35 — Réassurance santé

36 — Réassurance vie

C0040

Nombre de contrats à la fin de l'année

Nombre de contrats liés à chaque produit. Les contrats avec plusieurs preneurs comptent pour un seul contrat.

En cas de preneur inactif (pas de paiement de prime), le contrat est quand même déclaré, sauf s'il est résilié.

Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, utiliser le numéro des engagements de rente.

►M2  Pour les produits qui sont dégroupés sur plusieurs lignes, veuillez indiquer le numéro de contrat sur toutes les lignes déclarées. ◄

C0050

Nombre de nouveaux contrats conclus durant l'année

Nombre de nouveaux contrats conclus durant l'année de référence (pour tous les nouveaux contrats). Autrement, suivre les mêmes instructions que pour C0040.

Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, utiliser le numéro des engagements de rente.

C0060

Montant total des primes émises

Montant total des primes émises brutes, au sens de l'article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Non applicable pour les rentes découlant des contrats d'assurance non-vie.

C0070

Montant total des sinistres payés durant l'année

Montant total des sinistres bruts payés durant l'année, y compris frais de gestion des sinistres.

C0080

Pays

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays ou liste de codes, conformément aux instructions suivantes:

— code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le contrat a été conclu, pour les pays représentant plus de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné;

— en cas de réassurance, pays de l'entreprise cédante;

— pour les pays qui représentent moins de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné, liste des codes ISO 3166-1 alpha-2 des pays concernés.

►M3  En cas de liste, séparer les codes par une virgule ,. ◄

Caractéristiques du produit

C0090

Code d'identification du produit

Même code que sous C0010.

Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.

Le code d'identification doit rester constant dans le temps.

C0100

Classification du produit

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assurance vie sur une tête

2 — Assurance vie sur deux têtes

3 — Assurance collective

4 — Droits à pension

5 — Autre

Si plusieurs options sont possibles, utiliser «5 — Autre».

Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, utiliser également «5 — Autre».

C0110

Type de produit

Description qualitative générale du type de produit concerné. Si un code de produit est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, la description du type de produit correspondant à ce code doit être utilisée.

C0120

Dénomination du produit

Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).

C0130

Produit toujours commercialisé?

Indiquer si le produit est toujours proposé à la vente ou s'il est en voie de liquidation. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Toujours commercialisé

2 — En voie de liquidation

C0140

Type de prime

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Prime régulière (prime que le preneur doit payer à des dates prédéfinies et selon un montant prédéfini ou variable pour pouvoir bénéficier pleinement de sa garantie, y compris cas dans lesquels le contrat prévoit le droit du preneur de modifier les dates d'échéance et le montant de sa prime)

2 — Prime unique avec possibilité de primes complémentaires ouvrant droit à un complément de garantie selon le montant payé

3 — Prime unique sans possibilité de surprime à l'avenir

4 — Autre (tout autre cas non couvert par les options ci-dessus ou une combinaison de celles-ci)

Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, utiliser «4 — Autre».

C0150

Utilisation d'un instrument financier pour réplication?

Indiquer si le produit est considéré comme réplicable par un instrument financier (c'est-à-dire couvrable, avec provisions techniques calculées comme un tout). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Réplicable par un instrument financier

2 — Non réplicable par un instrument financier

3 — Partiellement réplicable par un instrument financier

C0160

Nombre de groupes de risques homogènes dans les produits

Si des groupes de risques homogènes au sein du produit sont communs à d'autres produits, en indiquer le nombre.

Informations sur les groupes de risques homogènes

C0170

Code d'identification du groupe de risques homogènes

Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour chaque groupe de risques homogènes, tel que visé à l'article 80 de la directive 2009/138/CE.

Le code d'identification doit rester constant dans le temps.

C0180

►M1  Meilleure estimation et provisions techniques calculées comme un tout. ◄

►M1  Montant de la meilleure estimation brute et des provisions techniques calculées comme un tout calculée par groupe de risques homogènes. ◄

C0190

Capital sous risque

Capital sous risque au sens de l'article 96 du règlement délégué (UE) 2015/35.

Pour les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, inscrire zéro dans cette cellule, à moins que ces rentes ne comportent un risque positif.

C0200

Valeur de rachat

Valeur de rachat (si elle existe), telle que visée à l'article 185, paragraphe 3, point f), de la directive 2009/138/CE, hors taxes: montant à verser au preneur en cas de résiliation anticipée du contrat (c'est-à-dire avant qu'il devienne payable à l'échéance ou en raison de la survenance de l'événement assuré, comme le décès), net de frais et des avances sur polices; ne concerne pas les contrats sans option, puisque la valeur de rachat est une option.

▼M3

C0260

Taux garanti annualisé (sur la durée moyenne de la garantie)

Taux moyen garanti au preneur sur la durée de vie restante du contrat, en pourcentage. Ne s'applique que lorsque le contrat prévoit un taux garanti.

Ne s'applique pas aux contrats en unités de compte.

▼M3 —————

▼B

Informations sur les produits et les groupes de risques homogènes

C0220

Code d'identification du produit

Même code que sous C0010.

Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.

Le code d'identification doit rester constant dans le temps.

Si un produit correspond à plus d'un groupe de risques homogènes, identifier lesquels à raison d'un groupe de risques homogènes par ligne, en répétant à chaque fois le code d'identification du produit.

Si différents produits correspondent à un seul groupe de risques homogènes, déclarer chaque produit, en répétant à chaque fois le code d'identification du groupe de risques homogènes.

C0230

Code d'identification du groupe de risques homogènes

Même code que sous C0170.

Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour chaque groupe de risques homogènes, tel que visé à l'article 80 de la directive 2009/138/CE.

Le code d'identification doit rester constant dans le temps

Identifier le groupe de risques homogènes pour chaque produit pris en compte aux fins du calcul des provisions techniques.

S.15.01 — Description des garanties des rentes variables

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle n'est à communiquer que par les entreprises d'assurance directe qui ont un portefeuille de rentes variables.

Les rentes variables sont des contrats d'assurance vie en unités de compte assortis de garanties de placement qui permettent au preneur, en contrepartie du paiement d'une prime unique ou de primes régulières, de bénéficier de la croissance de l'unité, mais d'être partiellement ou totalement protégé lorsque celle-ci perd de la valeur.

Si un contrat à rentes variables est réparti entre deux entreprises d'assurance, par exemple une entreprise d'assurance vie et une entreprise d'assurance non-vie pour la garantie rentes variables, il incombe à cette dernière de communiquer ce modèle. Utiliser une ligne par produit.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0040

Code d'identification du produit

Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.

C0050

Dénomination du produit

Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).

C0060

Description du produit

Description qualitative générale du produit. Si un code de produit est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, la description du type de produit correspondant à ce code doit être utilisée.

C0070

Date de prise d'effet de la garantie

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la couverture.

C0080

Date d'expiration de la garantie

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration de la couverture.

C0090

Type de garantie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Prestation minimale garantie en cas de décès (guaranteed minimum death benefit)

2 — Prestation minimale garantie par accumulation (guaranteed minimum accumulation benefit)

3 — Prestation minimale garantie en cas de sortie en rente (guaranteed minimum income benefit)

4 — Prestations minimales garanties en cas de rachat (guaranteed minimum withdrawal benefits)

9 — Autre

C0100

Niveau de garantie

►M3  Indiquer le niveau de la prestation garantie. ◄

C0110

Description de la garantie

Description générale de la garantie

Cette description doit couvrir au minimum le mécanisme d'accumulation du capital (par exemple, retour de prime, cliquet, cumul, réinitialisation), sa fréquence (infra-annuelle, annuelle, x-annuelle), la base de calcul des niveaux garantis (par exemple, prime payée, prime payée nette de retraits et/ou de rachats et/ou des suppléments de prime payés, prime majorée par le mécanisme d'accumulation du capital), le facteur de conversion garanti et d'autres informations générales sur la façon dont la garantie fonctionne.

S.15.02 — Couverture des garanties des rentes variables

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle n'est à communiquer que par les entreprises d'assurance directe qui ont un portefeuille de rentes variables.

Les rentes variables sont des contrats d'assurance vie en unités de compte assortis de garanties de placement qui permettent au preneur, en contrepartie du paiement d'une prime unique ou de primes régulières, de bénéficier de la croissance de l'unité, mais d'être partiellement ou totalement protégé lorsque celle-ci perd de la valeur.

Si un contrat à rentes variables est réparti entre deux entreprises d'assurance, par exemple une entreprise d'assurance vie et une entreprise d'assurance non-vie pour la garantie rentes variables, il incombe à cette dernière de communiquer ce modèle. Utiliser une ligne par produit.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0040

Code d'identification du produit

Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.

Le code d'identification doit rester constant dans le temps et, aux fins de la déclaration individuelle, correspond au code d'identification déclaré dans les modèles S.14.01 ( sous C0010) et S.15.01 ( sous C0020).

C0050

Dénomination du produit

Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).

C0060

Type de couverture

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Pas de couverture

2 — Couverture dynamique

3 — Couverture statique

4 — Couverture ad hoc

Une couverture dynamique est fréquemment rééquilibrée; une couverture statique se compose de dérivés «standard», mais n'est pas fréquemment rééquilibrée; une couverture ad hoc se compose de produits financiers structurés spécifiquement pour couvrir certains engagements.

C0070

Delta couvert

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Delta couvert

2 — Delta non couvert

3 — Delta partiellement couvert

4 — Garantie insensible au delta

«Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.

C0080

Rho couvert

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Rho couvert

2 — Rho non couvert

3 — Rho partiellement couvert

4 — Garantie insensible au rho

«Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.

C0090

Gamma couvert

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Gamma couvert

2 — Gamma non couvert

3 — Gamma partiellement couvert

4 — Garantie insensible au gamma

«Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.

C0100

Vega couvert

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Vega couvert

2 — Vega non couvert

3 — Vega partiellement couvert

4 — Garantie insensible au vega

«Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.

C0110

Risque de change couvert

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Risque de change couvert

2 — Risque de change non couvert

3 — Risque de change partiellement couvert

4 — Garantie insensible au risque de change

«Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.

C0120

Autres risques couverts

Si d'autres risques sont couverts, préciser lesquels.

C0130

Résultat économique hors couverture

Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence si aucune stratégie de couverture n'est en place, ou qu'il aurait généré en son absence si une stratégie de couverture est en place.

Il est égal: à la prime émise pour la garantie/aux frais de la garantie, moins les dépenses exposées pour la garantie, moins les créances dues au titre de la garantie, moins la variation des provisions techniques de la garantie.

C0140

Résultat économique avec couverture

►M3  Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence, compte tenu du résultat de la stratégie de couverture. Lorsque la couverture est mise en place pour un portefeuille de produits, par exemple lorsque les instruments de couverture ne peuvent pas être alloués à des produits en particulier, l'entreprise alloue les effets de la couverture aux différents produits en utilisant la pondération de chaque produit selon le «Résultat économique hors couverture» (C0110). Ce résultat ne doit pas être déclaré si l'entreprise n'a pas elle-même de programme de couverture et ne fait que réassurer la partie «garanties». ◄

S. 16.01 — Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle est à communiquer uniquement pour les rentes formellement réglées découlant de contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé et à des engagements d'assurance autres que d'assurance santé.

Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.

Ce modèle doit être complété par ligne d'activité non-vie, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, générant la rente et par monnaie, compte tenu des spécifications suivantes:

i. 

Si, dans une ligne d'activité non-vie donnée, la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, représente plus de 3 % de la meilleure estimation totale de l'ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, il convient de déclarer, en plus du total pour cette ligne d'activité, des informations ventilées par monnaie, conformément à ce qui suit:

a) 

montants dans la monnaie de déclaration;

▼M2

b) 

montants dans toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, dans cette ligne d'activité non-vie; ou

c) 

montants dans toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente (calculées sur une base actualisée) dans cette ligne d'activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation totale de l'ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente.

▼B

ii. 

Si, dans une ligne d'activité non-vie donnée, la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rentes, calculées sur une base actualisée, représente moins de 3 % de la meilleure estimation totale de l'ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, aucune ventilation par monnaie n'est requise, seul le total pour cette ligne d'activité doit être déclaré.

iii. 

Sauf indication contraire, les informations sont à déclarer dans la monnaie d'origine des contrats.

Ce modèle est lié au modèle non-vie S.19.01. La somme des provisions techniques déclarées dans les modèles S.16.01 et S.19.01 pour une ligne d'activité non-vie, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, représente le total de la meilleure estimation des sinistres générées par cette ligne d'activité (voir également les instructions pour le modèle S.19.01). Tout ou partie d'un engagement est transféré de S.19.01 à S.16.01 lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

i. 

tout ou partie de l'engagement a été réglé formellement sous la forme d'une rente; et

ii. 

il est possible d'établir une meilleure estimation d'un engagement formellement réglé sous forme de rente au moyen de techniques d'assurance-vie.

Formellement réglé sous forme de rente signifie généralement qu'une procédure judiciaire a ordonné que le bénéficiaire reçoive les paiements sous la forme d'une rente.

Dans le cas où, après qu'un engagement a été formellement réglé sous forme de rente, une partie de cet engagement finit par être réglée via le paiement d'une somme forfaitaire qui n'était pas prévue dans l'ordre original de versement de la rente, cette somme forfaitaire est à enregistrer en tant que paiement dans le modèle S.16.01; autrement dit, il n'y a de transfert de données sinistres du modèle S.16.01 au modèle S.19.01.

▼M1 —————

▼B

L'année N est l'année de déclaration.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Ligne d'activité non-vie concernée

Nom de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35
Origine de l'engagement (frais médicaux, protection du revenu, indemnisation des travailleurs, responsabilité civile automobile, etc.). Tous les chiffres de ce modèle découlent de la ligne d'activité concernée.
Choisir impérativement l'une des options suivantes: ►M3  
1 –  1 et 13 Assurance des frais médicaux
2 –  2 et 14 Assurance de protection du revenu
3 –  3 et 15 Assurance d'indemnisation des travailleurs
4 –  4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile
5 –  5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur
6 –  6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport
7 –  7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens
8 –  8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale
9 –  9 et 21 Assurance crédit et cautionnement
10 –  10 et 22 Assurance de protection juridique
11 –  11 et 23 Assurance assistance
12 –  12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses
25 –  Réassurance santé non proportionnelle
26 –  Réassurance accidents non proportionnelle
27 –  Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
28 –  Réassurance dommages non proportionnelle  ◄

Z0020

Année d'accident / année de souscription

Indiquer la norme utilisée par l'entreprise pour la présentation des informations sur le développement des sinistres.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Année d'accident

2 — Année de souscription

Z0030

Monnaie

►M1  
Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de règlement de l'engagement. Tous les montants ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie sont à communiquer indiqués dans la monnaie de déclaration de l'entreprise.  ◄
Cet élément doit être complété par la mention «total» pour la déclaration du total de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Z0040

Conversions monétaires

Indiquer si les informations déclarées par monnaie sont déclarées dans la monnaie d'origine (par défaut) ou dans la monnaie de déclaration (indication à cet effet). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Monnaie d'origine

2 — Monnaie de déclaration

Applicable uniquement pour les déclarations par monnaie.

Informations sur l'année N

C0010/R0010

Taux d'intérêt moyen

Le taux d'intérêt moyen utilisé, exprimé en pourcentage (en valeur décimale), à la fin de l'année N.

C0010/R0020

Durée moyenne des engagements

La durée moyenne, exprimée en années et calculée sur la base du total des engagements, à la fin de l'année N.

C0010/R0030

Âge moyen pondéré des bénéficiaires

La pondération est la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N. L'âge des bénéficiaires est calculé sur la base d'une moyenne pondérée pour l'ensemble des engagements.
Le bénéficiaire est la personne à laquelle les paiements reviennent, à la suite de la survenance d'un sinistre (affectant l'assuré) qui génère ce type de paiements. ►M1  
Ces informations devraient être considérées brutes de réassurance.  ◄

Informations sur les rentes

C0020/R0040–R0190

Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l'année N

Montant de la meilleure estimation des sinistres ouvrant droit à une rente découlant d'engagements d'assurance non-vie au début de l'année N.

►M2  Il s'agit d'une partie des provisions techniques constituées durant l'année N (mouvements nets entre les nouvelles réserves constituées et les réserves libérées durant l'année N). ◄

C0030/R0040–R0190

Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente constituées durant l'année N

Montant total des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente découlant d'engagements d'assurance non-vie qui ont été constituées durant l'année N, au moment où elles ont été constituées pour la première fois (c'est-à-dire, lorsque des hypothèses fondées sur des techniques vie ont été utilisées pour la première fois).

►M2  Il s'agit d'une partie des provisions techniques constituées durant l'année N (mouvements nets entre les nouvelles réserves constituées et les réserves libérées durant l'année N). ◄

C0040/R0040–R0190

Paiements de rente effectués durant l'année N

Montant total des paiements de rente découlant d'engagements d'assurance non-vie qui ont été effectués durant l'année calendaire N.

C0050/R0040–R0190

Montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N

Montant total des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente découlant d'engagements d'assurance non-vie à la fin de l'année N.

C0060/R0040–R0190

Nombre des engagements de rente à la fin de l'année N

Nombre d'engagements de rente d'assurance non-vie.

C0070/R0040–R0190

Meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N (base actualisée)

Meilleure estimation couvrant les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie à la fin de l'année calendaire N. ►M1  
Ces informations devraient être considérées brutes de réassurance.  ◄

C0080/R0040–R0190

Résultat de développement non actualisé

►M1  Résultat de développement non actualisé, calculé comme étant égal au montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente au début de l'année N, moins les paiements de rente effectués durant l'année N et moins le montant non actualisé des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente à la fin de l'année N. ◄

C0020–C0080/R0200

Total

Montant total du résultat de développement non actualisé pour toutes les années d'accident / toutes les années de souscription.

S.17.01 — Provisions techniques non-vie

Observations générales

La présente section concerne les déclarations trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Les entreprises peuvent utiliser des approximations appropriées dans le calcul des provisions techniques, comme le prévoit l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35. Elles peuvent en outre appliquer l'article 59 dudit règlement pour calculer la marge de risque au cours de l'exercice.

Ligne d'activité pour les engagements d'assurance non-vie: Les lignes d'activité, telles que visées à l'article 80 de la directive 2009/138/C et telles que définie à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, renvoient à l'assurance directe/à la réassurance proportionnelle acceptée et à la réassurance non proportionnelle acceptée. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme).

Les activités d'assurance directe santé exercées selon des techniques non similaires à la vie doivent être segmentées selon les lignes d'activité non-vie 1 à 3.

La réassurance proportionnelle acceptée doit être prise en compte avec l'assurance directe dans les colonnes C0020 à C0130.

Les informations à communiquer entre R0010 et R0280 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne tiennent pas compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0290 et R0310.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Numéro d'identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles. ►M2   ◄

Provisions techniques calculées comme un tout

C0020 à C0170/R0010

Provisions techniques calculées comme un tout

Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

C0180/R0010

Provisions techniques calculées comme un tout — Total des engagements non-vie

Montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour les activités d'assurance directe et de réassurance acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

C0020 à C0130/R0020

Provisions techniques calculées comme un tout — Assurance directe

Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

C0180/R0020

Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total assurance directe

Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour l'assurance directe.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

C0020 à C0130/R0030

Provisions techniques calculées comme un tout — Réassurance proportionnelle acceptée

Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

C0180/R0030

Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total réassurance proportionnelle acceptée

Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour la réassurance proportionnelle acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

C0140 à C0170/R0040

Provisions techniques calculées comme un tout — Réassurance non proportionnelle acceptée

Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

C0180/R0040

Total des engagements non-vie; provisions techniques calculées comme un tout; total réassurance non proportionnelle acceptée

Le montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

C0020 à C0170/R0050

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0180/R0050

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Le total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité.

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque — Meilleure estimation

C0020 à C0170/R0060

Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total

Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0060

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total

Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0020 à C0130/R0070

Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Assurance directe

Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe.

C0180/R0070

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total assurance directe

Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour l'assurance directe, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

C0020 à C0130/R0080

Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Réassurance proportionnelle acceptée

Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.

C0180/R0080

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total réassurance proportionnelle acceptée

Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour la réassurance proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

C0140 à C0170/R0090

Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0180/R0090

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total réassurance non proportionnelle acceptée

Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes pour la réassurance non proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

C0020 à C0170/R0100

Meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie; assurance directe et réassurance acceptée

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0180/R0100

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.

C0020 à C0170/R0110

Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée

Les montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0110

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.

C0020 à C0170/R0120

Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée

Les montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0120

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

Le total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.

C0020 à C0170/R0130

Meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée

Les montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0130

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.

C0020 à C0170/R0140

Meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie; assurance directe et réassurance acceptée

Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0140

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.

C0020 à C0170/R0150

Meilleure estimation nette des provisions pour primes –Assurance directe et réassurance acceptée

Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0180/R0150

Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour primes

Le montant total de la meilleure estimation nette des provisions pour primes.

C0020 à C0170/R0160

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total

Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0160

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total

Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

C0020 à C0130/R0170

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Assurance directe

Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe.

C0180/R0170

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total assurance directe

Le montant total, pour l'assurance directe, de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

C0020 à C0130/R0180

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Réassurance proportionnelle acceptée

Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance proportionnelle acceptée.

C0180/R0180

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total réassurance proportionnelle acceptée

Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres pour la réassurance proportionnelle acceptée, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

C0140 à C0170/R0190

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0180/R0190

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total réassurance non proportionnelle acceptée

Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

C0020 à C0170/R0200

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0200

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.

C0020 à C0170/R0210

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée

Les montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0210

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite), avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance (hors véhicules de titrisation et réassurance finite) avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.

C0020 à C0170/R0220

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée

Les montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0220

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables

Le total des montants recouvrables au titre des véhicules de titrisation avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.

C0020 à C0170/R0230

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables; assurance directe et réassurance acceptée

Les montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0230

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance finite avant ajustement pour pertes probables, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.

C0020 à C0170/R0240

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie; assurance directe et réassurance acceptée

Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0240

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.

C0020 à C0170/R0250

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres –Assurance directe et réassurance acceptée

Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour sinistres, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0250

Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour sinistres

Le montant total de la meilleure estimation nette des provisions pour sinistres.

C0020 à C0170/R0260

Meilleure estimation totale; montant brut — Assurance directe et réassurance acceptée

Le montant de la meilleure estimation brute totale, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0260

Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant brut

Le montant total de la meilleure estimation brute (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).

C0020 à C0170/R0270

Meilleure estimation totale; montant net — Assurance directe et réassurance acceptée

Le montant de la meilleure estimation brute nette, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0270

Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant net

Le montant total de la meilleure estimation nette (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).

C0020 à C0170/R0280

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque — Marge de risque

Le montant de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3). La marge de risque est calculée pour l'ensemble du portefeuille d'engagements d'assurance et/ou de réassurance, puis ventilée par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Sont ici concernées l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0280

Total des engagements non-vie; marge de risque totale

Le montant total de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3).

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

C0020 à C0170/R0290

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Provisions techniques calculées comme un tout

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

C0180/R0290

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Provisions techniques calculées comme un tout

Montant total, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

C0020 à C0170/R0300

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Meilleure estimation

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

C0180/R0300

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Meilleure estimation

Montant total, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

C0020 à C0170/R0310

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Marge de risque

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

C0180/R0310

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques — Marge de risque

Montant total, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque. ►M1  
Cette valeur est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit les provisions techniques.  ◄

Provisions techniques — Total

C0020 à C0170/R0320

Provisions techniques; total — Assurance directe et réassurance acceptée

Le montant total des provisions techniques brutes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0180/R0320

Total des engagements non-vie; provisions techniques; total

Le montant total des provisions techniques brutes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

C0020 à C0170/R0330

Provisions techniques; total — Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Assurance directe et réassurance acceptée

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0330

Total des engagements non-vie; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Assurance directe et réassurance acceptée

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0020 à C0170/R0340

Provisions techniques; total — Montant des provisions techniques, moins montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Assurance directe et réassurance acceptée

Le montant total des provisions techniques nettes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0340

Total des engagements non-vie; provisions techniques moins montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation — Assurance directe et réassurance acceptée

Le montant total des provisions techniques nettes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes)

C0020 à C0170/R0350

Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) — Provisions pour primes — Nombre total de groupes de risques homogènes

Informations sur le nombre de groupes de risques homogènes compris dans la segmentation, si l'entreprise d'assurance ou de réassurance a encore segmenté les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, en groupes de risques homogènes en fonction de la nature des risques sous-jacents aux contrats, par ligne d'activité où cette segmentation a été effectuée. Sont ici concernées l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée et les provisions pour primes.

C0020 à C0170/R0360

Ligne d'activité: segmentation plus poussée (par groupe de risques homogènes) — Provisions pour sinistres — Nombre total de groupes de risques homogènes

Informations sur le nombre de groupes de risques homogènes compris dans la segmentation, si l'entreprise d'assurance ou de réassurance a encore segmenté les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, en groupes de risques homogènes en fonction de la nature des risques sous-jacents aux contrats, par ligne d'activité où cette segmentation a été effectuée. Sont ici concernées l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée et les provisions pour sinistres.

C0020 à C0170/R0370

Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs

Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

C0180/R0370

Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs — Total

Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.

C0020 à C0170/R0380

Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

C0180/R0380

Meilleure estimation des provisions pour primes; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total

Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.

C0020 à C0170/R0390

Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; primes futures

Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

C0180/R0390

Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; primes futures — Total

Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.

C0020 à C0170/R0400

Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation)

Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie, y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

C0180/R0400

Meilleure estimation des provisions pour primes; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) — Total

Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie (y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation), utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour primes.

C0020 à C0170/R0410

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs

Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

C0180/R0410

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; prestations et sinistres futurs — Total

Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux prestations et sinistres futurs, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.

C0020 à C0170/R0420

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie

Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des sorties de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

C0180/R0420

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; sorties de trésorerie; dépenses futures et autres sorties de trésorerie — Total

Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux dépenses futures et autres sorties de trésorerie, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.

C0020 à C0170/R0430

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; primes futures

Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

C0180/R0430

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; primes futures — Total

Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux primes futures, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.

C0020 à C0170/R0440

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation)

Le montant, ventilé par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée, des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie, y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation, utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, c'est-à-dire la moyenne pondérée par leur probabilité des entrées de trésorerie futures, actualisées afin de tenir compte de la valeur temporelle de l'argent (valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs). En d'utilisation d'une méthode stochastique pour la projection des flux de trésorerie, il est demandé de déclarer le scénario moyen.

C0180/R0440

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; entrées de trésorerie; autres entrées de trésorerie (y compris montants recouvrables par sauvetage ou subrogation) — Total

Le montant total des flux de trésorerie correspondant aux autres entrées de trésorerie (y compris les montants recouvrables par sauvetage ou subrogation), utilisés pour calculer la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres.

C0020 à C0170/R0450

Utilisation de méthodes et techniques simplifiées pour calculer les provisions techniques — Pourcentage de la meilleure estimation calculée à l'aide d'approximations

Indiquer le pourcentage de la meilleure estimation brute inclus dans la meilleure estimation brute totale (R0260) calculé à l'aide d'approximations conformément à l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, par ligne d'activité.

C0180/R0450

Utilisation de méthodes et techniques simplifiées pour calculer les provisions techniques — Pourcentage de la meilleure estimation calculée à l'aide d'approximations — Total

Indiquer le pourcentage de la meilleure estimation brute inclus dans la meilleure estimation brute totale (R0260) calculé à l'aide d'approximations conformément à l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35, par ligne d'activité pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle et non proportionnelle acceptée.

C0020 à C0170/R0460

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

Indiquer le montant de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0180/R0460

Meilleure estimation faisant l'objet de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total des engagements non-vie

Indiquer le montant total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l'objet de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

C0020 à C0170/R0470

Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt

Indiquer le montant des provisions techniques ►M2  auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.

C0180/R0470

Provisions techniques hors mesure transitoire sur les taux d'intérêt — Total des engagements non-vie

Indiquer le montant total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des provisions techniques ►M2  auxquelles l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliqué ◄ , tel que calculé sans tenir compte dudit ajustement transitoire.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la correction pour volatilité, le montant déclaré ici ne doit pas tenir compte de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais tenir compte de la correction pour volatilité.

C0020 à C0170/R0480

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité

Indiquer le montant de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l'objet de la correction pour volatilité, par ligne d'activité.

C0180/R0480

Meilleure estimation faisant l'objet de la correction pour volatilité — Total des engagements non-vie

Indiquer le montant total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, de la meilleure estimation déclarée sous R0260 faisant l'objet de la correction pour volatilité.

C0020 à C0170/R0490

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires

Indiquer le montant des provisions techniques hors correction pour volatilité, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, ni de la correction pour volatilité.

C0180/R0490

Provisions techniques hors correction pour volatilité et autres mesures transitoires — Total des engagements non-vie

Indiquer le montant total, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, des provisions techniques hors correction pour volatilité.

Lorsque les mêmes meilleures estimations ont également fait l'objet de la déduction transitoire sur les provisions techniques/de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, le montant déclaré ici ne doit tenir compte ni de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, ni de la correction pour volatilité.

S.17.02 — Provisions techniques non-vie — Par pays

Observations générales

▼M2

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles. Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays décrits ci-dessous ne sont pas applicables, c'est-à-dire que le pays d'origine représente 100 % de la somme des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute. Lorsque ce montant est supérieur à 90 % mais inférieur à 100 %, seuls R0010, R0020 et R0030 sont déclarés.

▼B

Les activités d'assurance directe santé exercées selon des techniques non similaires à la vie doivent être segmentées selon les lignes d'activité non-vie 1 à 3.

Les entreprises doivent tenir compte de tous leurs engagements dans différentes monnaies et les convertir dans la monnaie de déclaration.

Les informations par pays doivent obéir aux spécifications suivantes:

a) 

les informations relatives au pays d'origine doivent être systématiquement déclarées, quel que soit le montant des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute (concernant l'assurance directe);

b) 

les informations déclarées par pays doivent représenter au moins 90 % du total des provisions techniques calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute (concernant l'assurance directe) pour toute ligne d'activité;

c) 

si, conformément aux exigences du point b) ci-dessus, un pays donné donne lieu à une déclaration spécifique pour une ligne d'activité en particulier, cette déclaration spécifique doit être effectuée pour toutes les lignes d'activité;

d) 

les autres pays donnent lieu à une déclaration agrégée sous «autres pays de l'EEE» ou «autres pays hors EEE»;

e) 

en ce qui concerne l'assurance directe, pour les lignes d'activité «Frais médicaux», «Protection du revenu», «Indemnisation des travailleurs», «Incendie et autres dommages aux biens» et «Crédit et cautionnement» les informations sont à déclarer par pays dans lequel le risque est situé, au sens de l'article 13, point 13), de la directive 2009/138/CE;

f) 

en ce qui concerne l'assurance directe, pour toutes les autres lignes d'activité (non visées au point e), les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;

Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:

o) 

le pays où l'entreprise est établie (pays d'origine) lorsque le contrat n'a pas été vendu par l'intermédiaire d'une succursale ou en libre prestation de services;

p) 

le pays où la succursale est établie (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu par l'intermédiaire d'une succursale;

q) 

le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services.

r) 

en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.

Les informations à communiquer doivent tenir compte de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur, de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et de la déduction transitoire sur les provisions techniques.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0040

Pays 1

…

Déclarer le code ISO 3166-1 alpha-2 de chaque pays pour lequel une déclaration est requise, à raison d'une ligne par pays.

C0020 à C0130/R0010

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays d'origine

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le risque est situé ou pays où le contrat a été conclu, lorsque ce pays est le pays d'origine, par ligne d'activité, pour l'assurance directe uniquement (c'est-à-dire hors réassurance acceptée).

Dans certains cas, l'entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

C0020 à C0130/R0020

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays de l'EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays) hors pays d'origine, par ligne d'activité, pour l'assurance directe uniquement (c'est-à-dire hors réassurance acceptée).

Dans certains cas, l'entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

C0020 à C0130/R0030

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays — Pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays)

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute pour les pays hors EEE n'atteignant pas le seuil d'importance relative (ne donnant pas lieu à une déclaration par pays), par ligne d'activité, pour l'assurance directe uniquement (c'est-à-dire hors réassurance acceptée).

Dans certains cas, l'entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

C0020 à C0130/R0040

Provisions techniques brutes calculées comme un tout et meilleure estimation brute, selon les pays –Pays 1 [une ligne par pays atteignant le seuil d'importance relative]

Montant des provisions techniques brutes calculées comme un tout et de la meilleure estimation brute par pays où le risque est situé ou pays où le contrat a été conclu, par ligne d'activité, pour l'assurance directe uniquement (c'est-à-dire hors réassurance acceptée).

Dans certains cas, l'entreprise devra peut-être faire appel à son jugement ou recourir à des approximations pour fournir des données correctes, conformément aux hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques.

S.18.01 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — non-vie)

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle ne concerne que la meilleure estimation et il convient de prendre en considération ce qui suit:

— 
tous les flux de trésorerie libellés en monnaies différentes sont pris en compte et convertis dans la monnaie de déclaration en utilisant le taux de change à la date de déclaration;
— 
les flux de trésorerie doivent être bruts de réassurance et non actualisés;
— 
dans le cas où l'entreprise calcule les provisions techniques en utilisant des simplifications pour lesquelles l'estimation des flux de trésorerie futurs liés aux contrats n'est pas calculée, les informations ne sont à déclarer que si plus de 10 % des provisions techniques ont un délai de règlement supérieur à 24 mois.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010 à R0310

Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Sorties de trésorerie — Prestations futures

Montant de tous les paiements qu'il est prévu de verser aux preneurs et aux bénéficiaires, tels que définis à l'article 78, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie entrant dans les limites du contrat, utilisé dans le calcul des provisions pour primes, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.

C0020/R0010 à R0310

Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Sorties de trésorerie — Dépenses et autres sorties de trésorerie futures

Montant des dépenses qui seront engagées aux fins d'honorer les engagements d'assurance et de réassurance, telles que définies à l'article 78, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et à l'article 31 du règlement délégué (UE) 2015/35 et des autres sorties de trésorerie telles que les impôts appliqués aux preneurs, utilisé pour le calcul des provisions pour primes, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.

C0030/R0010 à R0310

Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Entrées de trésorerie — Primes futures

Montant de toutes les primes futures découlant des polices existantes, à l'exclusion des primes en souffrance, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie, utilisé dans le calcul des provisions pour primes, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.

C0040/R0010 à R0310

Meilleure estimation provisions pour primes (brutes) — Entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie

Montants recouvrables par sauvetage ou par subrogation et autres entrées de trésorerie (hors rendements d'investissements), utilisés dans le calcul des provisions pour primes, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.

C0050/R0010 à R0310

Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Sorties de trésorerie — Prestations futures

Montant de tous les paiements qu'il est prévu de verser aux preneurs et aux bénéficiaires, tels que définis à l'article 78, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie et des contrats existants afférents, utilisé dans le calcul des provisions pour sinistres, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.

C0060/R0010 à R0310

Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Sorties de trésorerie — Dépenses et autres sorties de trésorerie futures

Montant des dépenses qui seront engagées aux fins d'honorer les engagements d'assurance et de réassurance, telles que définies à l'article 78, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE et des autres flux de trésorerie tels que les impôts appliqués aux preneurs, utilisé pour le calcul des provisions pour sinistres, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.

C0070/R0010 à R0310

Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Entrées de trésorerie — Primes futures

Montant de toutes les primes futures découlant des polices existantes, à l'exclusion des primes en souffrance, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie, utilisé dans le calcul des provisions pour sinistres, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.

C0080/R0010 à R0310

Meilleure estimation provisions pour sinistres (brutes) — Entrées de trésorerie — Autres entrées de trésorerie

Montants recouvrables par sauvetage ou par subrogation et autres entrées de trésorerie (hors rendements d'investissements), utilisés dans le calcul des provisions pour sinistres, correspondant à l'ensemble du portefeuille d'engagements en non-vie et des contrats existants afférents, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.

C0090/R0010 à R0310

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance (après l'ajustement)

Montant des flux de trésorerie non actualisés attendus pour chaque année, à partir de l'année 1 jusqu'à l'année 30 et pour les années 31 et au-delà.

Les flux de trésorerie futurs non actualisés liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite, dont la réassurance intragroupe cédée, y compris les primes de réassurance futures. Le montant doit être déclaré net de l'ajustement pour risque de défaut de la contrepartie.

S.19.01 — Sinistres en non-vie

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Les triangles de développement des sinistres présentent l'estimation par l'assureur des coûts des sinistres (sinistres payés et provisions pour sinistres selon les principes de valorisation de Solvabilité II) et l'évolution dans le temps de cette estimation.

Trois ensembles de triangles sont requis concernant les sinistres payés, la meilleure estimation des provisions pour sinistres et les sinistres déclarés mais non réglés (sinistres RBNS).

Ce modèle doit être complété pour chaque ligne d'activité telle que définie à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 et significative, compte tenu des spécifications suivantes:

i. 

déclaration par ligne d'activité: il est obligatoire de déclarer les lignes d'activité 1 à 12 (telles que déclarées dans le modèle S.17.01) pour l'assurance directe et la réassurance proportionnelle acceptée (à déclarer ensemble) et les lignes d'activité 25 à 28 pour la réassurance non proportionnelle acceptée;

ii. 

si la meilleure estimation brute totale pour une ligne d'activité non-vie représente plus de 3 % du montant total de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, il convient de déclarer, en plus du total pour cette ligne d'activité, des informations ventilées par monnaie, conformément à ce qui suit:

a) 

montants dans la monnaie de déclaration;

▼M2

b) 

montants pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres de cette ligne d'activité non-vie; ou

c) 

montants dans toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres de cette ligne d'activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres.

▼B

iii. 

Si la meilleure estimation brute totale pour une ligne d'activité non-vie représente moins de 3 % du montant total de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres, une ventilation par monnaie n'est pas nécessaire, seul le montant total pour cette ligne d'activité doit être déclaré.

iv. 

Les informations par monnaie sont déclarées dans la monnaie d'origine des contrats, sauf indication contraire.

Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.

La longueur par défaut du triangle de liquidation est de 15 + 1 années pour toutes les lignes d'activité, mais la durée exigée pour la déclaration est basée sur le développement des sinistres de l'entreprise (si la durée du cycle de règlement des sinistres est inférieure à 15 ans, les entreprises doivent établir leur déclaration conformément à cette durée interne de développement plus courte).

Les données historiques, à partir de la première application de Solvabilité II, sont requises pour les sinistres payés et pour les sinistres déclarés mais non réglés, mais pas pour la meilleure estimation des provisions pour sinistres. Pour la compilation des données historiques pour les sinistres payés et les sinistres déclarés mais non réglés, on appliquera la même approche en ce qui concerne la longueur du triangle que pour les déclarations courantes (c'est-à-dire la durée la plus courte entre 15 + 1 ans et le cycle interne de règlement des sinistres de l'entreprise).

Tout ou partie d'un engagement est transféré du modèle S.19.01 au modèle S.16.01 lorsque les deux conditions ci-après sont remplies:

iii. 

tout ou partie de l'engagement a été réglé formellement sous la forme d'une rente; et

iv. 

il est possible d'établir une meilleure estimation d'un engagement formellement réglé sous forme de rente au moyen de techniques d'assurance-vie.

Formellement réglé sous forme de rente signifie généralement qu'une procédure judiciaire a ordonné que le bénéficiaire reçoive les paiements sous la forme d'une rente.

La somme des provisions dans les modèles S.16.01 et S.19.01 pour une ligne d'activité non-vie, au sens du règlement délégué (UE) 2015/35 représente le total des réserves pour sinistres provenant de cette ligne d'activité.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Ligne d'activité

Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — 1 et 13 Assurance des frais médicaux

2 — 2 et 14 Assurance de protection du revenu

3 — 3 et 15 Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 — 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile

5 — 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur

6 — 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport

7 — 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale

9 — 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement

10 — 10 et 22 Assurance de protection juridique

11 — 11 et 23 Assurance assistance

12 — 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses

25 — Réassurance santé non proportionnelle

26 — Réassurance accidents non proportionnelle

27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 — Réassurance dommages non proportionnelle

Z0020

Année d'accident ou année de souscription

Indiquer la norme utilisée par l'entreprise pour la présentation des informations sur le développement des sinistres. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Année d'accident

2 — Année de souscription

Z0030

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle l'engagement est libellé.

Cet élément doit être complété par la mention «total» pour la déclaration du total de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Z0040

Conversions monétaires

Indiquer si les informations déclarées par monnaie sont déclarées dans la monnaie d'origine (par défaut) ou dans la monnaie de déclaration (indication à cet effet). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Monnaie d'origine

2 — Monnaie de déclaration

Applicable uniquement pour les déclarations par monnaie.

C0010 à C0160/ R0100 à R0250

Sinistres payés bruts (non cumulés) –Triangle

Les sinistres payés bruts, nets des sauvetages et subrogations, hors dépenses, dans un triangle montrant les développements des paiements de sinistres bruts déjà effectués: pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence), déclarer les paiements déjà effectués correspondant à chaque année de développement (qui représente le délai entre la date d'accident/de souscription et la date de paiement).

Les données sont en montant absolu, non cumulées et non actualisées.

Ce montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.

C0170/ R0100 à R0260

Sinistres payés bruts (non cumulés) — Pour l'année en cours

Le total «année en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de ►M2  R0100 ◄ à R0250.

R0260 est le total de ►M2  R0100 ◄ à R0250.

C0180/ R0100 à R0260

Sinistres payés bruts — Somme des années (cumulés)

►M1  Le total «somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l'année d'accident/de souscription), ainsi qu'un total pour toutes les lignes. ◄

C0200 à C0350/ R0100 à R0250

Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées — Triangle

Triangles de la meilleure estimation des provisions pour sinistres non actualisées, brutes de la réassurance, pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence). La meilleure estimation des provisions pour sinistres se rapporte aux sinistres qui se sont produits à la date d'évaluation ou avant cette date, qu'ils aient ou non été déclarés.

Les données sont en montant absolu, non cumulées et non actualisées.

C0360/ R0100 à R0260

Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes — Fin d'année (données actualisées)

Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de ►M2  R0100 ◄ à R0250.

R0260 est le total de ►M2  R0100 ◄ à R0250.

C0400 à C0550/ R0100 à R0250

Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS) — Triangle

Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) des provisions pour les sinistres qui se sont produits et ont été déclarés à l'assureur, mais n'ont pas encore été réglés, à l'exclusion des sinistres survenus mais non déclarés (sinistres «IBNR»). Il peut s'agir de réserves au cas par cas estimées par les gestionnaires de sinistres, pas nécessairement sur la base de la meilleure estimation selon solvabilité II. Les sinistres déclarés mais non réglés («RBNS») doivent être mesurés en utilisant un degré de prudence constant dans le temps.

Les données sont en montant absolu, non cumulées et non actualisées.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.

C0560/ R0100 à R0260

Sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)– Fin d'année (données actualisées)

►M2  Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0100 à R0250. ◄

R0260 est le total de ►M2  R0100 ◄ à R0250.

C0600 à C0750/ R0300 à R0450

►M2  Recouvrements de réassurance (non cumulés) — Triangle ◄

►M2  Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) des paiements (sinistres payés par le réassureur, plus montants recouvrables au titre de la réassurance), déclarés dans les «Sinistres payés bruts (non cumulés)», couverts par un contrat de réassurance.

Les montants recouvrables au titre de la réassurance sont pris en compte après ajustement pour défaut de la contrepartie. ◄

Les montants sont pris en compte après ajustement pour défaut de la contrepartie.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.

C0760/ R0300 à R0460

Recouvrements de réassurance reçus (non cumulés) — Pour l'année en cours

Le total «année en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de ►M2  R0300 ◄ à R0450.

R0460 est le total de ►M2  R0300 ◄ à R0450.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.

C0770/ R0300 à R0450

Recouvrements de réassurance reçus — Somme des années (cumulés)

Le total «somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l'année i d'accident/de souscription), ainsi qu'un total pour toutes les lignes.

C0800 à C0950/ R0300 à R0450

Meilleure estimation provisions pour sinistres non actualisées — Montants recouvrables au titre de la réassurance — Triangle

Provisions correspondant aux montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Dans le triangle doivent être déclarées des données non actualisées, tandis que la colonne «fin d'année» contiendra les données sur base actualisée.

Les montants intègrent l'ajustement pour défaut de la contrepartie.

C0960/ R0300 à R0460

Meilleure estimation provisions pour sinistres — Montants recouvrables au titre de la réassurance — Fin d'année (données actualisées)

Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de ►M2  R0300 ◄ à R0450.

R0460 est le total de ►M2  R0300 ◄ à R0450.

C1000 à C1150/ R0300 à R0450

Réassurance sinistres RBNS — Triangle

Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) de la part de la réassurance dans les provisions déclarées dans les «sinistres déclarés mais non réglés bruts (RBNS)», couvertes par un contrat de réassurance.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.

C1160/ R0300 à R0460

►M2  Réassurance sinistres RBNS — Fin d'année (données actualisées) ◄

►M2  Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0300 à R0450. ◄

R0460 est le total de ►M2  R0300 ◄ à R0450.

C1200 à C1350/ R0500 à R0650

Sinistres payés nets (non cumulés) –Triangle

Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) des sinistres payés nets des sauvetages et subrogations et de la réassurance.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.

C1360/ R0500 à R0660

Sinistres payés nets (non cumulés) — Pour l'année en cours

Le total «année en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de ►M2  R0500 ◄ à R0650.

R0660 est le total de ►M2  R0500 ◄ à R0650.

C1370/ R0500 à R0660

Sinistres payés nets — Somme des années (cumulés)

Le total «somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l'année d'accident/de souscription), ainsi qu'un total pour toutes les lignes.

C1400 à C1550/ R0500 à R0650

Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées — Triangle

Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, nettes de la réassurance

C1560/ R0500 à R0660

Meilleure estimation provisions pour sinistres nettes non actualisées — Fin d'année (données actualisées)

►M2  Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0500 à R0650. ◄

R0660 est le total de ►M2  R0500 ◄ à R0650.

C1600 à C1750/ R0500 à R0650

Sinistres RBNS nets — Triangle

Triangles pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–14 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence) des sinistres à payer nets des sauvetages et subrogations et de la réassurance

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses.

C1760/ R0500 à R0660

►M2  Sinistres RBNS nets — Fin d'année (données actualisées) ◄

►M2  Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0500 à R0650. ◄

R0660 est le total de ►M2  R0500 ◄ à R0650.

Taux d'inflation (uniquement en cas d'utilisation de méthodes prenant en compte l'inflation pour ajuster les données)

C1800 à C1940/ R0700

Taux d'inflation historique — Total

En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, le taux d'inflation historique utilisé pour ajuster les triangles des sinistres payés historiques.

C1800 à C1940/ R0710

Taux d'inflation historique — Inflation extérieure

En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, l'inflation extérieure historique, qui est l'inflation «économique» ou «générale», c'est-à-dire l'augmentation des prix des biens et des services dans une économie donnée (par exemple, indice des prix à la consommation, indice des prix à la production, etc.)

C1800 à C1940/ R0720

Taux d'inflation historique — Inflation endogène

En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, l'inflation endogène historique: qui est l'augmentation du coût des sinistres pour la ligne d'activité considérée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C2000 à C2140/ R0730

Taux d'inflation attendu — Total

En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, le taux d'inflation attendu utilisé pour ajuster les triangles des sinistres payés historiques.

C2000 à C2140/ R0740

Taux d'inflation attendu — Inflation extérieure

En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, l'inflation extérieure attendue, qui est l'inflation «économique» ou «générale», c'est-à-dire l'augmentation du prix des biens et des services dans une économie donnée (par exemple, indice des prix à la consommation, indice des prix à la production, etc.)

C2000 à C2140/ R0750

Taux d'inflation attendu — Inflation endogène

En cas d'utilisation de techniques de liquidation prenant expressément en compte l'inflation pour ajuster les données, indiquer par année, et pour les 15 années, l'inflation endogène attendue, qui est l'augmentation du coût des sinistres pour la ligne d'activité considérée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C2200/ R0760

Description du taux d'inflation utilisé

En cas d'utilisation de techniques de liquidation qui prennent expressément en compte l'inflation pour ajuster certaines données, donner une description narrative de taux d'inflation utilisé.

S.20.01 — Évolution de la répartition de la charge des sinistres

Observations générales

Cette section fournit une vue d'ensemble de la liquidation/évolution des portefeuilles de sinistres en non-vie, en termes de sinistres payés (ventilés selon les différents types de sinistres) comme de sinistres déclarés mais non réglés (tels que définis dans S.19.01).

Ce modèle doit être complété pour chaque ligne d'activité au sens du règlement délégué (UE) 2015/35 (12 au total) en ce qui concerne l'assurance directe brute (c'est-à-dire que les entreprises sont dispensées de déclarer la réassurance acceptée, proportionnelle ou non proportionnelle); en cas de sinistres déclarés mais non réglés libellés dans des monnaies différentes, il faut déclarer uniquement le total dans la monnaie de déclaration.

En ce qui concerne le nombre de sinistres à déclarer, les entreprises utiliseront leur définition spécifique ou, si elle est disponible, la spécification existant au niveau national (par exemple, l'exigence fixée par l'autorité de contrôle nationale) ►M2  (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières) ◄ . Cependant, chaque sinistre doit être déclaré une fois. Si un sinistre est clos puis rouvert au cours de l'année, il ne doit pas être déclaré dans la colonne «sinistres rouverts au cours de l'année», mais dans la colonne pertinente concernant les «sinistres ouverts au début de l'année» ou les «sinistres déclarés au cours de l'année.»

Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.

En ce qui concerne le nombre d'années à déclarer, la même exigence que celle introduite dans le modèle S.19.01 s'applique.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Ligne d'activité

Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Assurance pertes pécuniaires diverses

Z0020

Année d'accident / année de souscription

Indiquer la norme utilisée par l'entreprise pour la présentation des informations sur le développement des sinistres. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Année d'accident

2 — Année de souscription

C0020/ R0010 à R0160

Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres

Nombre de sinistres ouverts au début de l'année et encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

C0030/ R0010 à R0160

Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts au début de l'année

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations au début de l'année et encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0040/ R0010 à R0160

Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0050/ R0010 à R0160

Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0060/ R0010 à R0160

Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements

Le nombre de sinistres ouverts au début de l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

C0070/ R0010 à R0160

Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Sinistres RBNS bruts au début de l'année

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, ouverts au début de l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–14 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0080/ R0010 à R0160

Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres clos à la fin de l'année de référence et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0090/ R0010 à R0160

Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement

Le nombre de sinistres ouverts au début de l'année et clos à la fin de l'année et réglés sans aucun paiement, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

C0100/ R0010 à R0160

Sinistres RBNS. Sinistres ouverts au début de l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Sinistres RBNS bruts au début de l'année correspondant aux sinistres réglés sans aucun paiement

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, ouverts au début de l'année et clos à la fin de l'année et réglés sans aucun paiement, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–14 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0110/ R0010 à R0160

Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres

Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

C0120/ R0010 à R0160

Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0130/ R0010 à R0160

Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres déclarés pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année de référence, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0140/ R0010 à R0160

Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements

Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

C0150/ R0010 à R0160

Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0160/ R0010 à R0160

Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement

Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés sans aucun paiement, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

C0170/ R0010 à R0160

Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres

Le nombre de sinistres rouverts pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

C0180/ R0010 à R0160

Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres rouverts pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0190/ R0010 à R0160

Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres rouverts pendant l'année et encore ouverts à la fin de l'année, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0200/ R0010 à R0160

Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres clos à la fin de la période — Nombre de sinistres terminés avec paiements

Le nombre de sinistres rouverts pendant l'année et clos à la fin de l'année et terminés avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, nombre pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et nombre total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

C0210/ R0010 à R0160

Sinistres rouverts pendant l'année, Sinistres clos à la fin de la période — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres rouverts pendant l'année et clos à la fin de l'année avec paiements, par année d'accident/de souscription depuis l'année N–1 (l'année précédant l'année de référence) jusqu'à l'année N–14, montant pour toutes les périodes de référence antérieures à l'année N–14 et total pour toutes les années de N–1 aux années antérieures à N–14.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0110/ R0170

Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres

Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et toujours ouverts à la fin de l'année, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.

C0120/ R0170

Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l'année et toujours ouverts à la fin de l'année de référence, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0130/ R0170

Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période

Le montant des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période concernant les sinistres déclarés pendant l'année et toujours ouverts à la fin de l'année de référence, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0140/ R0170

Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements

Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.

C0150/ R0170

Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Le montant des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours concernant les sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés avec paiements, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0160/ R0170

Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement

Le nombre de sinistres déclarés pendant l'année et clos à la fin de l'année et réglés sans aucun paiement, pour l'année d'accident/ de souscription, en ce qui concerne l'année de référence N.

C0110/ R0180

Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Nombre de sinistres

Nombre total de sinistres déclarés pendant l'année encore ouverts à la fin de l'année.

C0120/ R0180

Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Total des paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués pendant l'année en cours, se rapportant au nombre total des sinistres déclarés pendant l'année encore ouverts à la fin de l'année.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0130/ R0180

Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres ouverts à la fin de l'année — Sinistres RBNS bruts à la fin de la période

Total des sinistres déclarés mais non réglés bruts, nets des sauvetages et subrogations, à la fin de la période, se rapportant au nombre total des sinistres déclarés pendant l'année encore ouverts à la fin de l'année.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0140/ R0180

Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Nombre de sinistres terminés avec paiements

Nombre total de sinistres déclarés pendant l'année et réglés avec paiements.

C0150/ R0180

Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés avec paiement — Paiements bruts effectués pendant l'année en cours

Paiements bruts, nets des sauvetages et subrogations, effectués durant l'année en cours, se rapportant aux sinistres déclarés pendant l'année et réglés avec paiements.

Le montant comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques.

C0160/ R0180

Total Sinistres déclarés pendant l'année, Sinistres clos à la fin de l'année, réglés sans aucun paiement — Nombre de sinistres terminés sans aucun paiement

Nombre total de sinistres déclarés pendant l'année et réglés sans aucun paiement.

S.21.01 — Profil de risque de la distribution des sinistres

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Les informations à déclarer concernent les activités non-vie [y compris l'assurance santé autre que celle exercée sur une base technique similaire à l'assurance vie («santé non-SLT»)] et uniquement l'assurance directe. Un modèle distinct doit être complété pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

▼M2

Le profil de répartition des sinistres en non-vie montre la répartition, dans des fourchettes (prédéfinies), des sinistres survenus cumulés à la fin de l'année de référence.

Les sinistres survenus cumulés correspondent à la somme des sinistres payés bruts et des sinistres déclarés mais non réglés (RBNS) bruts, au cas par cas pour chacun des sinistres ouverts ou clos qui appartient à une année donnée d'accident («AAC»)/de souscription («ASOUS») (AAC/ASOUS). Le montant des sinistres survenus comprend tous les éléments qui composent le sinistre lui-même, mais exclut toutes les dépenses sauf celles attribuables à des sinistres spécifiques. Les données relatives aux sinistres sont présentées nettes des sauvetages et subrogations. Les données historiques sont requises, à partir de la première application de Solvabilité II.

▼B

Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.

Les fourchettes à utiliser par défaut sont définies en euros. Pour des monnaies de déclaration différentes, chaque autorité de contrôle compétente doit définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.

Une entreprise peut utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque les pertes survenues sont inférieures à 100 000 EUR. Les fourchettes choisies doivent systématiquement être utilisées à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres. Dans ce cas, l'entreprise les notifie à l'autorité de contrôle au préalable, sauf si l'autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

Instructions

Z0010

Ligne d'activité

Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Assurance pertes pécuniaires diverses

Z0020

Année d'accident / année de souscription

Indiquer la norme utilisée par l'entreprise pour le modèle S.19.01. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Année d'accident

2 — Année de souscription

C0030/R0010 à R0210

Limite inférieure sinistres survenus

Limite inférieure de la fourchette correspondante.

►M2  Lorsque la monnaie de déclaration est l'euro, l'une des cinq options de base suivantes fondées sur la répartition normale des pertes peut être utilisée:

1 — 20 fourchettes de 5 000 , plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 100 000 .

2 — 20 fourchettes de 50 000 , plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 1 million.

3 — 20 fourchettes de 250 000 , plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 5 millions.

4 — 20 fourchettes de 1 million, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 20 millions.

5 — 20 fourchettes de 5 millions, plus une fourchette ouverte supplémentaire pour les pertes survenues cumulées > 100 millions.

Toutefois, une entreprise doit utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque les sinistres survenus cumulés < 100 000 , afin de garantir un niveau suffisant de détail pour renseigner sur la répartition des sinistres survenus cumulés, sauf si l'autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes. ◄

L'option choisie doit systématiquement être utilisée à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres.

Pour des monnaies de déclaration différentes, les autorités nationales de contrôle doivent définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.

C0040/R0010 à R0200

Limite supérieure sinistres survenus

Limite supérieure de la fourchette correspondante.

C0050, C0070, C0090, C0110, C0130, C0150, C0170, C0190, C0210, C0230, C0250, C0270, C0290, C0310, C0330 /R0010 à R0210

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N:N–14

►M2  Le nombre de sinistres attribués à chacune des années d'accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus cumulés durant l'année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable. ◄ Le nombre de sinistres attribués à chacune des années d'accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus durant l'année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable. Le nombre de sinistres est la somme du nombre cumulé de sinistres ouverts à la fin de la période et du nombre cumulé de sinistres clos terminés avec paiements.

C0060, C0080, C0100, C0120, C0140, C0160, C0180, C0200, C0220, C0240, C0260, C0280, C0300, C0320, C0340 /R0010 à R0210

Total sinistres survenus AAC/ASOUS année N:N–14

►M2  «Le montant cumulé et agrégé de sinistres survenus pour tous les sinistres individuels, attribués à chacune des années d'accident/de souscription de N à N–14, pour lesquels les sinistres survenus cumulés durant l'année de référence se situent entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable. ◄

Pour les petits sinistres, des estimations (par exemple, montant par défaut) sont autorisées, à condition qu'elles soient cohérentes par rapport aux montants considérés dans les triangles de liquidation déclarés dans les informations sur les sinistres en non-vie (modèle S.19.01).

►M2  Les sinistres survenus cumulés correspondent à la somme des sinistres payés bruts et des sinistres déclarés mais non réglés (RBNS) bruts, au cas par cas pour chacun des sinistres ouverts et clos qui appartient à une année donnée d'accident/de souscription (AAC/ASOUS).» ◄

C0050, C0070, C0090, C0110, C0130, C0150, C0170, C0190, C0210, C0230, C0250, C0270, C0290, C0310, C0330/ R0300

Nombre de sinistres année AAC/ASOUS N:N–14 — Total

Total du nombre cumulé et agrégé de sinistres pour toutes les fourchettes pour chacune des années N à N–14.

C0060, C0080, C0100, C0120, C0140, C0160, C0180, C0200, C0220, C0240, C0260, C0280, C0300, C0320, C0340 /R0300

Total sinistres survenus AAC/ASOUS année N:N–14 — Total

Total des sinistres survenus cumulés et agrégés pour toutes les fourchettes pour chacune des années N à N–14.

S.21.02 — Risques de souscription en non-vie

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Le modèle doit être complété en ce qui concerne les activités non-vie (y compris en santé non-SLT) uniquement pour l'assurance directe.

Dans ce modèle doivent être déclarés les 20 risques de souscription individuels les plus grands, d'après la conservation nette, toutes lignes d'activité [au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35] confondues. Si les 2 risques de souscription individuels les plus grands d'une ligne d'activité donnée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, n'en font pas partie, ils doivent alors être déclarés également. Lorsqu'un risque de souscription individuel d'une ligne d'activité donnée fait partie des 20 plus grands risques, il convient de ne le déclarer qu'une seule fois.

La conservation nette du risque de souscription individuel désigne l'engagement maximum possible de l'entreprise après prise en compte des montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris véhicules de titrisation et réassurance finite) et de la franchise initiale à charge du preneur. Lorsque la conservation nette est de même montant pour un trop grand nombre de risques, il convient d'utiliser la somme assurée la plus élevée comme second critère. Si la somme assurée est également de même montant, le risque le plus approprié, compte tenu du profil de risque de l'entreprise, doit être utilisé comme critère ultime.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Code d'identification du risque

Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'entreprise qui identifie le risque et doit rester le même pour les déclarations annuelles ultérieures.

C0020

Identification de la société / personne concernée par le risque

Si le risque concerne une société, indiquer le nom de cette société.

Si le risque concerne une personne physique, attribuer un pseudonyme au numéro d'origine de la police et déclarer les informations pseudonymisées. Les données pseudonymisées sont des données qu'on ne peut rattacher à une personne spécifique sans utiliser des informations supplémentaires qui sont conservées séparément. Il convient de veiller à la cohérence dans le temps. Cela signifie que si un risque de souscription individuel apparaît deux années de suite, il doit recevoir le même format pseudonymisé.

C0030

Description des risques

La description des risques. Selon la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, indiquer le type de société, de bâtiment ou d'activité professionnelle pour le risque assuré concerné.

C0040

Ligne d'activité

Nom de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Assurance pertes pécuniaires diverses

C0050

Description catégorie de risques couverts

La description de la catégorie de risques couverts est spécifique à l'entité et n'est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n'est pas fondé sur la terminologie de niveau 1 ou 2 mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.

C0060

Période de validité (date de début)

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début de la couverture en question, c'est-à-dire la date à laquelle la couverture prend effet.

C0070

Période de validité (date d'expiration)

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration finale de la couverture en question.

C0080

Monnaie

►M1  Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'origine. ◄

C0090

Somme assurée

Le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police. La somme assurée se rapporte au risque de souscription.

Lorsque la police couvre plusieurs expositions/risques dans le pays, le risque de souscription individuel ayant la conservation nette la plus élevée doit être indiqué. Si le risque a été accepté sur la base d'une coassurance, la somme assurée indique l'engagement maximum de l'assureur non-vie déclarant. En cas de responsabilité solidaire, la part d'un coassureur défaillant doit également être incluse.

C0100

Franchise initiale du preneur

Partie de la somme assurée qui reste à la charge du preneur.

C0110

Type de modèle de souscription

Le type de modèle de souscription qui est utilisé pour estimer l'exposition du risque de souscription et les besoins de protection par la réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Somme assurée:

le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police d'origine. La somme assurée doit aussi être indiquée quand le type de modèle de souscription n'est pas applicable

2 — Sinistre maximum possible:

sinistre qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables étant plus ou moins exceptionnellement réunies, l'incendie ne s'arrête qu'en cas d'obstacles infranchissables ou de manque de combustible.

3 — Sinistre maximum probable:

défini comme l'estimation du sinistre le plus important que l'on puisse attendre en conséquence d'un incendie ou danger individuel si l'on fait l'hypothèse du plus grave dysfonctionnement individuel possible des systèmes privés de protection incendie primaires mais d'un fonctionnement normal des systèmes ou organisations de protection secondaires (tels que les organisations de secours d'urgence et les services de sécurité incendie privés et/ou publics). Sont exclus de cette estimation les évènements catastrophiques tels que les explosions résultant de la libération massive de gaz inflammables, susceptibles de concerner de vastes zones de l'installation, la détonation d'explosifs massifs, les secousses sismiques, les raz-de-marée ou les inondations, la chute d'un aéronef, ainsi que les incendies criminels commis dans plus d'une zone. Cette définition est une forme hybride du sinistre maximum possible et du sinistre maximum estimé qui est généralement acceptée et fréquemment utilisée par les assureurs, les réassureurs et les courtiers en réassurance.

4 — Sinistre maximum estimé:

sinistre qui pourrait raisonnablement être subi dans les circonstances considérées, en conséquence d'un incident individuel considéré comme relevant du domaine du probable, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d'accroître ou de réduire l'étendue du sinistre, mais en excluant les coïncidences et les catastrophes qui pourraient être possibles mais demeurent peu probables.

5 — Autres:

définis comme les autres modèles de souscription possibles utilisés. Le type d'«autre» modèle de souscription appliqué doit être expliqué dans le rapport régulier au contrôleur.

Les définitions figurant ci-dessus sont utilisées dans la ligne d'activité «Assurance incendie et autres dommages aux biens», au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, mais des définitions similaires peuvent exister pour d'autres lignes d'activité.

C0120

Montant modèle de souscription

Montant maximum du sinistre pour le risque de souscription individuel qui résulte du modèle de souscription appliqué. Lorsqu'aucun type spécifique de modèle de souscription n'est utilisé, le montant doit être égal à la somme assurée déclarée sous C0090, diminuée de la franchise initiale déclarée sous C0100.

C0130

Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs

Part de la somme assurée que l'assureur a réassurée sur une base facultative (par traité et/ou par couverture individuelle) auprès des réassureurs. Lorsque la couverture facultative n'est pas placée pour 100 % mais seulement pour 80 %, les 20 % non placés doivent être considérés comme une conservation.

C0140

Somme réassurée, autrement que sur base facultative, auprès de tous les réassureurs

Part de la somme assurée que l'assureur a réassurée au moyen de traités de réassurance classiques ou d'une autre manière (y compris véhicules de titrisation et réassurance finite) autre que la réassurance facultative.

C0150

Conservation nette de l'assureur

Montant net pour lequel l'assureur agit en tant que porteur de risques, c'est-à-dire: part de la somme assurée qui excède la franchise initiale du preneur et n'est pas réassurée.

S.21.03 — Répartition des risques de souscription en non-vie — Par somme assurée

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Le modèle est rétrospectif et doit être rempli uniquement pour l'assurance directe et uniquement pour les lignes d'activité non-vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 (y compris la santé non-SLT).

Le portefeuille de risques de souscription est la répartition, dans des fourchettes (prédéfinies), de la somme assurée de chacun des risques de souscription individuels qui ont été acceptés par l'entreprise. Le portefeuille de risques de souscription est établi par ligne d'activité. Cependant, tandis que certaines lignes d'activité doivent obligatoirement être déclarées dans tous les États membres, un État membre peut rendre la déclaration d'autres lignes d'activité également obligatoire s'il le juge utile. Pour certaines lignes d'activités, ce modèle ne serait pas applicable. (Voir également élément à déclarer «ligne d'activité».)

Les fourchettes à utiliser par défaut sont définies en euros. Pour des monnaies de déclaration différentes, chaque autorité de contrôle compétente doit définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.

Une entreprise peut utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque la somme assurée est inférieure à 100 000 EUR. Les fourchettes choisies doivent systématiquement être utilisées à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres. Dans ce cas, l'entreprise les notifie à l'autorité de contrôle au préalable, sauf si l'autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes

Par défaut, la date de référence doit correspondre à la fin de la période de référence; toutefois, si cela est dûment justifié, l'entreprise peut choisir comme date de référence la date de collecte des informations pour l'administration des polices. Cela signifie que le portefeuille de risques de souscription peut se fonder, par exemple, sur la même date de référence que celle utilisée pour collecter des informations similaires pour le renouvellement de traités de réassurance et de la couverture facultative.

La somme assurée se rapporte à chacun des risques de souscription individuels, en considérant uniquement la couverture principale de la police par ligne d'activité, et correspond au montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer. Cela signifie que:

— 
Si la somme assurée de la couverture supplémentaire pour «vol» est inférieure à la somme assurée de la couverture principale pour «incendie et autres dommages» (appartenant toutes les deux à la même ligne d'activité), la somme assurée la plus élevée doit être retenue.
— 
Lorsque la couverture de la police comprend plusieurs immeubles dans le pays/parcs automobiles, etc., elle doit être ventilée.
— 
Si le risque a été accepté sur la base d'une coassurance, la somme assurée indique l'engagement maximum de l'assureur non-vie déclarant.
— 
En cas de responsabilité solidaire dans le cadre d'une coassurance, la part d'un coassureur défaillant doit également être incluse dans la somme assurée.



 

ÉLÉMENTS À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Ligne d'activité

Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35

Première catégorie: lignes d'activité obligatoires pour tous les États membres:

— Autre assurance des véhicules à moteur;

— Assurance maritime, aérienne et transport;

— Assurance incendie et autres dommages aux biens

— Assurance crédit et cautionnement.

Deuxième catégorie: lignes d'activité que chaque autorité nationale de contrôle peut décider de rendre obligatoires:

— Assurance de responsabilité civile automobile;

— Assurance de responsabilité civile générale;

— Assurance des frais médicaux;

— Assurance de protection du revenu;

— Assurance d'indemnisation des travailleurs;

— Assurance pertes pécuniaires diverses;

— Assurance de protection juridique;

— Assurance assistance.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Assurance pertes pécuniaires diverses

C0020/R0010 — R0210

Limite inférieure somme assurée

Limite inférieure de l'intervalle auquel la somme assurée du risque de souscription individuel appartient et auquel elle doit être agrégée.

Lorsque la monnaie de déclaration est l'euro, l'une des 5 options de base suivantes pour la répartition des risques de souscription peut être utilisée:

1 — 20 fourchettes de 25 000 , plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 500 000 .

2 — 20 fourchettes de 50 000 , plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 1 million.

3 — 20 fourchettes de 250 000 , plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 5 millions.

4 — 20 fourchettes de 1 million, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 20 millions.

5 — 20 fourchettes de 5 millions, plus une fourchette supplémentaire pour Somme assurée > 100 millions.

Toutefois, une entreprise doit utiliser des fourchettes qui lui sont propres, en particulier lorsque la somme assurée < 100 000 afin de garantir un niveau suffisant de détail pour renseigner sur la répartition des sinistres survenus, sauf si l'autorité de contrôle a déjà fixé les fourchettes.

Lorsque la somme assurée n'est pas définie dans le contrat, l'entreprise doit réaliser sa propre estimation ou utiliser des valeurs par défaut.

L'option choisie doit systématiquement être utilisée à chaque période de référence, sauf en cas de modification significative de la répartition des sinistres.

Pour des monnaies de déclaration différentes, les autorités nationales de contrôle doivent définir les options équivalentes pour les montants à utiliser dans les 20 fourchettes.

C0030/R0010 — R0200

Limite supérieure somme assurée

Limite supérieure de l'intervalle auquel la somme assurée du risque de souscription individuel appartient et auquel elle doit être agrégée.

C0040/R0010 — R0210

Nombre de risques de souscription

Nombre de risques de souscription dont la somme assurée se situe entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.

C0040/R0220

Nombre de risques de souscription — Total

Nombre total de risques de souscription déclarés dans toutes les fourchettes.

C0050/R0010 — R0210

Somme assurée totale

Montant cumulé des sommes assurées, sur une base brute et dans la monnaie de déclaration, de tous les risques de souscription individuels dont la somme assurée se situe entre la limite inférieure et la limite supérieure de la fourchette applicable.

C0050/R0020

Somme assurée totale — Total

Total des montants cumulés des sommes assurées, sur une base brute et dans la monnaie de déclaration, de tous les risques de souscription individuels déclarés dans toutes les fourchettes.

C0060/R0010 — R0210

Primes émises annuelles totales

Montant cumulé des primes émises, au sens de l'article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35, des risques de souscription sous-jacents.

C0060/R0220

Primes émises annuelles totales — Total

Total des montants cumulés des primes émises annuelles déclarés dans toutes les fourchettes.

S.22.01 — Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle est pertinent lorsque l'entreprise a recours à au moins une mesure relative aux garanties de long terme ou une mesure transitoire.

Ce modèle doit rendre compte de l'incidence sur la situation financière d'une non-application des mesures transitoires et du fait de fixer à zéro chaque mesure relative aux garanties de long terme ou chaque mesure transitoire. À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l'incidence des mesures restantes à chaque étape. ►M2  À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes cumulatives, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l'incidence des mesures restantes à chaque étape. ◄

Les incidences doivent être déclarées comme des valeurs positives si elles augmentent le montant de l'élément considéré et comme des valeurs négatives si elles le réduisent (par ex. si le montant du SCR augmente ou si le montant des fonds propres augmente, des valeurs positives doivent être déclarées).



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques

►M2  Montant total des provisions techniques brutes ◄ , en tenant compte des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0020/R0010

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques

►M2  Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0010

Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques

Montant de l' ►M2  ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0040/R0010

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Provisions techniques

►M2  Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur («AE»).

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0010

Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Provisions techniques

Montant de l' ►M2  ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0060/R0010

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Provisions techniques

►M2  Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec, le cas échéant, les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0010

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Provisions techniques

Montant de l' ►M2  ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020 et C0040.

C0080/R0010

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Provisions techniques

►M2  Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0010

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Provisions techniques

Montant de l' ►M2  ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020, C0040 et C0060.

C0100/R0010

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Provisions techniques

Montant de l' ►M2  ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.

C0010/R0020

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0020

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0020

Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0020

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0020

Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0020

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0020

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0020

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0020

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0020

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0010/R0030

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0030

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0030

Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0030

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0030

Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0030

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0030

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0030

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0030

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0030

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.

C0010/R0040

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0040

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0040

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0040

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0040

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0040

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0040

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0040

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0040

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0040

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0010/R0050

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0050

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0050

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0050

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0050

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0050

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0050

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0050

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0050

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0050

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0010/R0060

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0060

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0060

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0060

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0060

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0060

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0060

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0060

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0060

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0060

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0010/R0070

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0070

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0070

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0070

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0070

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0070

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0070

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0070

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0070

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0070

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0010/R0080

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0080

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0080

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0080

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0080

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0080

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0080

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0080

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0080

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0080

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0010/R0090

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — SCR

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0090

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — SCR

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0090

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0090

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — SCR

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0090

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0090

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — SCR

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0090

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0090

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — SCR

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0090

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0090

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0010/R0100

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0100

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0100

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0100

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0100

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0020. ◄

C0060/R0100

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0100

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0040. ◄

C0080/R0100

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0100

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0060. ◄

C0100/R0100

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.

C0010/R0110

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Minimum de capital requis

Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0110

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Minimum de capital requis

Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0110

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Minimum de capital requis

Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0110

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Minimum de capital requis

Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0110

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Minimum de capital requis

Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0020. ◄

C0060/R0110

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Minimum de capital requis

Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0110

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Minimum de capital requis

Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0040. ◄

C0080/R0110

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — MCR

Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0110

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Minimum de capital requis

Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le MCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées sous C0060. ◄

C0100/R0110

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Minimum de capital requis

Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

S.22.02 — Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur approuvé par l'autorité de contrôle.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Portefeuille sous ajustement égalisateur

Indiquer le numéro attribué par l'entreprise correspondant au numéro unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.

Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le numéro de portefeuille sous ajustement égalisateur dans les autres modèles.

C0020/R0010 à R0450

Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Sorties de trésorerie engagements longévité, mortalité et révision

Sorties de trésorerie futures liées aux prestations longévité, mortalité et révision découlant des engagements d'assurance et de réassurance pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilées par année où le paiement du flux de trésorerie est dû, en prenant en compte des périodes de 12 mois à partir de la date de référence de la déclaration.

C0030/ R0010 à R0450

Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Sorties de trésorerie dépenses

Sorties de trésorerie futures liées aux dépenses découlant des engagements d'assurance et de réassurance pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilées par année où le paiement du flux de trésorerie est dû, en prenant en compte des périodes de 12 mois à partir de la date de référence de la déclaration.

C0040/ R0010 à R0450

Projection des flux de trésorerie futurs à la fin de la période de référence — Flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques

Flux de trésorerie (entrées et sorties de trésorerie) des actifs liés à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur et ventilés par année où le paiement ou la réception du flux de trésorerie sont dus. Ces flux doivent être dûment corrigés pour tenir compte de la probabilité de défaut ou de la fraction de la moyenne à long terme de la marge par rapport au taux d'intérêt sans risque conformément à l'article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0050/ R0010 à R0450

Disparité au cours de la période de référence — Disparité positive non actualisée (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie)

Si la fréquence est plus faible qu'une fois par an, déclarer la somme des disparités positives non actualisées (entrées de trésorerie > sorties de trésorerie) dans l'année de chaque ligne.

Les disparités positives pour certaines périodes ne doivent pas être compensées par les disparités négatives.

C0060/ R0010 à R0450

Disparité au cours de la période de référence — Disparité négative non actualisée (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie)

Si la fréquence est inférieure à une fois par an, déclarer la somme des disparités négatives non actualisées (entrées de trésorerie < sorties de trésorerie) dans l'année de chaque ligne.

Les disparités négatives pour certaines périodes ne doivent pas être compensées par les disparités positives.

S.22.03 — Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété pour chaque portefeuille sous ajustement égalisateur approuvé par l'autorité de contrôle.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Portefeuille sous ajustement égalisateur

Indiquer le numéro attribué par l'entreprise correspondant au numéro unique assigné à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.

Ce numéro doit rester constant dans le temps et permettre d'identifier le numéro de portefeuille sous ajustement égalisateur dans les autres modèles.

Calcul général de l'ajustement égalisateur

C0010/R0010

Taux annuel effectif appliqué aux flux de trésorerie des engagements

Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur du portefeuille assigné d'actifs calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE.

C0010/R0020

Taux annuel effectif de la meilleure estimation

Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

C0010/R0030

Probabilité de défaut utilisée pour corriger par leurs risques les flux de trésorerie des actifs

La probabilité de défaut correspond au montant exprimé en pourcentage financier (même format que pour les lignes R0010 et R0020) utilisé pour ajuster les flux de trésorerie des actifs du portefeuille assigné d'actifs conformément à l'article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les «flux de trésorerie des actifs, corrigés par leurs risques» correspondent aux «flux de trésorerie escomptés des actifs» au sens de l'article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.

Ce montant n'inclut pas l'augmentation déclarée à la ligne R0050.

C0010/R0040

Fraction de la marge fondamentale non reflétée dans la correction des flux de trésorerie des actifs pour les risques

Fraction de la marge fondamentale qui n'a pas été reflétée dans l'ajustement des flux de trésorerie du portefeuille assigné d'actifs conformément à l'article 53 du règlement délégué (UE) 2015/35.

Ce montant est exprimé sous la forme d'un pourcentage financier (même format que les lignes R0010 et R0020). Ce montant n'inclut pas l'augmentation déclarée à la ligne R0050.

C0010/R0050

Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de qualité inférieure

Augmentation de la marge fondamentale pour les actifs de catégorie inférieure à la catégorie «investissement» exprimée sous la forme d'un pourcentage financier (même format que lignes R0010, R0020 et R0120). L'augmentation de la probabilité de défaut pour les actifs de catégorie inférieure à la catégorie investissement doit être prise en compte dans la correction des flux de trésorerie pour les risques.

C0010/R0060

Ajustement égalisateur du taux sans risque

►M3  Ajustement égalisateur du taux sans risque pour le portefeuille concerné, en points de base, sous forme décimale; par exemple, 100 points de base = 0,01. ◄

Critères d'éligibilité utilisant le choc de risque de mortalité du SCR

C0010/R0070

Choc de risque de mortalité aux fins de l'ajustement égalisateur

Augmentation de la meilleure estimation brute calculée avec le taux sans risque de base à la suite d'un choc de risque de mortalité par rapport à la meilleure estimation brute calculée avec le taux sans risque de base, conformément à l'article 77 ter, paragraphe 1, point f), de la directive 2009/138/CE et à l'article 52 du règlement délégué (UE) 2015/35.

Portefeuille

C0010/R0080

Valeur de marché des actifs du portefeuille

Valeur Solvabilité II des actifs du portefeuille

C0010/R0090

Valeur de marché des actifs indexés sur l'inflation

Valeur Solvabilité II des actifs dont le rendement est indexé sur l'inflation (article 77 ter, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE).

C0010/R0100

Meilleure estimation liée à l'inflation

Montant de la meilleure estimation des flux de trésorerie des engagements d'assurance ou de réassurance qui dépendent de l'inflation.

C0010/R0110

Valeur de marché des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tierces parties

Valeur des actifs dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des tierces parties (article 77 ter, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE).

C0010/R0120

Rendement des actifs — actifs du portefeuille

Indiquer le taux de rendement interne («TRI») des actifs corrigé des risques lié à tout portefeuille sous ajustement égalisateur mesuré comme étant le taux d'actualisation auquel la valeur actuelle des sorties de trésorerie d'un actif est égale à la valeur actuelle de ses entrées de trésorerie corrigées de leurs risques.

C0010/R0130

Valeur de marché des contrats rachetés

Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance découlant des contrats sous-jacents de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur qui ont été rachetés au cours de la période de référence.

C0010/R0140

Nombre d'options de rachat exercées

Nombre d'options de rachat exercées au cours de la période de référence liées aux engagements d'assurance et de réassurance de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.

C0010/R0150

Valeur de marché des actifs couvrant les contrats rachetés

Valeur des actifs couvrant les engagements d'assurance et de réassurance rachetés, évaluée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE, au moment où les options de rachat ont été exercées.

C0010/R0160

Montant payé aux preneurs

Valeur du montant payé aux preneurs en fonction de leurs droits de rachat.

Ce montant diffère des montants des lignes R0130 et R0150 lorsque la clause de rachat du contrat ne donne pas le droit au preneur de recevoir l'intégralité du montant de ces lignes.

Passifs

C0010/R0170

Duration

Mesure équivalant à la duration de Macaulay pour les passifs prenant en compte tous les flux de trésorerie des engagements d'assurance ou de réassurance découlant de portefeuilles pour lesquels l'ajustement égalisateur a été employé.

S.22.04 — Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété pour chaque monnaie pour laquelle la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliquée. Pour compléter C0020, seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.

L'évaluation visant à distinguer les intervalles des taux d'intérêt Solvabilité I peut être effectuée par groupes de risques homogènes.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Calcul général de l'ajustement égalisateur

Z0010

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie pour laquelle la mesure transitoire portant sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est appliquée.

C0010/R0010

Taux d'intérêt «solvabilité I»

Le taux d'intérêt (sous forme décimale) déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive.

C0010/R0020

Taux annuel effectif

Le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance et de réassurance admissibles, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance et de réassurance admissibles pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents visée à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

C0010/R0030

Fraction de la différence appliquée à la date de déclaration

Pourcentage (sous forme décimale) de la différence entre le taux d'intérêt «solvabilité I» (R0010) et le taux annuel effectif (R0020) (par exemple, 1,00 au début de la période de transition et 0,00 à la fin).

C0010/R0040

Ajustement du taux sans risque

Ajustement transitoire du taux sans risque exprimé sous la forme d'un pourcentage (sous forme décimale).

Taux d'intérêt «solvabilité I»

C0020/R0100

Meilleure estimation — Jusqu'à 0,5 %

Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive était inférieur ou égal à 0,5 %.

Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.

C0020/R0110 à R0200

Meilleure estimation — Meilleure estimation

Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive se situait dans l'intervalle indiqué.

La limite inférieure n'est pas comprise dans l'intervalle tandis que la limite supérieure l'est.

Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.

C0020/R0210

Meilleure estimation — Au-dessus de 8,0 %

Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive était strictement supérieur à 8,0 %.

Seule la meilleure estimation garantie des engagements découlant des produits offrant un taux garanti doit être considérée. Les prestations discrétionnaires futures ne doivent pas être prises en compte.

C0030/R0100

Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance — Jusqu'à 0,5 %

Duration de Macauley résiduelle des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive était inférieur ou égal à 0,5 %.

C0020/R0110 à R0200

Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance — Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance

Duration de Macauley résiduelle des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive se situait dans l'intervalle indiqué.

La limite inférieure n'est pas comprise dans l'intervalle tandis que la limite supérieure l'est.

C0030/R0210

Duration moyenne des engagements d'assurance et de réassurance — Au-dessus de 8,0 %

Duration de Macauley résiduelle des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le taux d'intérêt déterminé par l'entreprise d'assurance ou de réassurance conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en vertu de l'article 20 de la directive 2002/83/CE à la dernière date de l'application de ladite directive était strictement supérieur à 8,0 %.

S.22.05 — Calcul général de la mesure transitoire sur les provisions techniques

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

Provisions techniques Solvabilité II Jour 1

Montant des provisions techniques, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l'article 76 de la directive 2009/138/CE à la première date de l'application de la directive 2009/138/CE. Ce calcul doit prendre en compte tous les engagements d'assurance et de réassurance existant à la première date de l'application de la directive 2009/138/CE.

►M2  Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n'existent plus). ◄

C0010/R0020

Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — provisions techniques calculées comme un tout

Montant des provisions techniques calculées comme un tout, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l'article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l'application de la mesure transitoire.

►M2  Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 , paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de déclaration, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II réduisant les contrats qui n'existent plus). ◄

C0010/R0030

Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Meilleure estimation

Montant de la meilleure estimation, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l'article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l'application de la mesure transitoire.

►M2  Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n'existent plus). ◄

C0010/R0040

Provisions techniques faisant l'objet d'une mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Marge de risque

Montant de la marge de risque, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, calculé conformément à l'article 76 de la directive 2009/138/CE à la date de déclaration, avant l'application de la mesure transitoire.

►M2  Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet de la mesure transitoire et existant encore à la date de recalcul de référence, valorisés à la date de déclaration (Valeur solvabilité II diminuée des contrats qui n'existent plus). ◄

C0010/R0050

Provisions techniques Solvabilité I

►M2  Montant des provisions techniques faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, calculé conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en application de l'article 15 de la directive 73/239/CEE, de l'article 20 de la directive 2002/83/CE et de l'article 32 de la directive 2005/68/CE le jour précédant celui de l'abrogation desdites directives en vertu de l'article 310 de la directive 2009/138/CE.

Si un recalcul a dû être effectué sur la base de l'article 308 quinquies, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, ce calcul prend uniquement en compte les engagements d'assurance et de réassurance existant à la date de recalcul de référence. ◄

C0010/R0060

Part de la différence ajustée

Pourcentage (sous forme décimale) de la part de la différence ajustée.

La part déductible maximale diminue d'une manière linéaire à la fin de chaque année, de 1 pour la première année commençant au 1er janvier 2016 jusqu'à 0 au 1er janvier 2032.

C0010/R0070

Limite appliquée en vertu de l'article 308 quinquies, paragraphe 4

►M2  Montant de l'ajustement des provisions techniques après l'application de toute limite en vertu de l'article 308 quinquies, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le cas échéant. ◄

►M3  Si aucune limite n'est appliquée, indiquer le résultat de R0060*(R0010-R0050). ◄

C0010/R0080

Provisions techniques après la mesure transitoire portant sur les provisions techniques

Montant des provisions techniques, faisant l'objet d'une déduction transitoire portant sur les provisions techniques, après la déduction transitoire sur les provisions techniques.

S.22.06 — Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle ne doit être complété que par les entreprises d'assurance et de réassurance qui appliquent la correction pour volatilité conformément à l'article 77 quinquies de la directive 2009/138/CE.

Ce modèle doit refléter la meilleure estimation brute des engagements d'assurance et de réassurance en vie faisant l'objet d'une correction pour volatilité, ventilée par monnaie des engagements et par pays dans lequel le contrat a été conclu. La meilleure estimation déclarée doit tenir compte de la correction pour volatilité. La meilleure estimation faisant l'objet d'un ajustement égalisateur ne doit pas être déclarée dans ce modèle.

▼M3

Des informations doivent être fournies en ce qui concerne les engagements importants dans les pays et les monnaies pour lesquels une correction pour volatilité de la monnaie, et le cas échéant une augmentation pour le pays, sont appliquées, jusqu'à ce que 90 % du total de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité ait été déclaré par monnaie et par pays.

▼B



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Ligne d'activité

Indiquer si les informations déclarées se rapportent aux activités vie ou non-vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Vie et santé SLT

2 — Non-vie et santé non SLT

C0010/R0010

Par monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie déclarée.

Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie — Total et pays d'origine par monnaie

C0030/R0020

Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)/ Valeur totale pour tous les pays

Valeur totale, pour toutes les monnaies et pour tous les pays, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité.

C0040/R0020

Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration / Valeur totale pour tous les pays

Valeur totale, pour tous les pays, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité pour la monnaie de déclaration.

C0050/R0020

Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies / Valeur totale pour tous les pays

Valeur totale, pour tous les pays, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité ventilée par monnaie.

C0030/R0030

Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies)/ Pays d'origine

Valeur totale, pour toutes les monnaies, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité, pour le pays d'origine.

C0040/R0030

Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration / Pays d'origine

Valeur totale, pour le pays d'origine, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité, pour la monnaie de déclaration.

C0050/R0030

Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies / Pays d'origine

Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité ventilée par monnaie pour le pays d'origine.

Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité pays et monnaie– Par pays et par monnaie

C0020/R0040

Pays

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 de chaque pays déclaré.

C0030/R0040

Valeur totale de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité (pour toutes les monnaies) — par pays

Valeur totale, pour toutes les monnaies par pays, de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité.

C0040/R0040

Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans la monnaie de déclaration — par pays

Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité pour la monnaie de déclaration ventilée par pays.

C0050/R0040

Partie de la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité libellée dans les monnaies — par pays

Valeur de la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance faisant l'objet d'une correction pour volatilité ventilée par monnaie et par pays.

S.23.01 — Fonds propres

Observations générales

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35

R0010/C0010

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — total

Le total du capital en actions ordinaires, qu'il soit détenu directement ou indirectement (avant déduction des actions propres). Il s'agit du total du capital en actions ordinaires de l'entreprise qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveaux 1 et 2. Le capital en actions ordinaires qui ne satisfait pas pleinement à ces critères doit être traité comme capital en actions de préférence et classé en conséquence, quelle que soit par ailleurs sa description ou sa désignation.

R0010/C0020

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 1 non restreint

Le montant du capital en actions ordinaires versé répondant aux critères du niveau 1 non restreint.

R0010/C0040

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 2

Le montant du capital en actions ordinaires appelé répondant aux critères du niveau 2.

R0030/C0010

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total

Le total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires de l'entreprise qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveaux 1 et 2.

R0030/C0020

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 non restreint

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères du niveau 1 non restreint parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 1 non restreint.

R0030/C0040

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères du niveau 2 parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 2.

R0040/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total

Le fonds initial, les cotisations des membres ou l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont pleinement aux critères des éléments de niveau 1 ou 2.

R0040/C0020

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 1 non restreint

Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.

R0040/C0040

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2

Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 2.

R0050/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — total

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.

R0050/C0030

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 restreint

Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.

R0050/C0040

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2

Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

R0050/C0050

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3

Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

R0070/C0010

Fonds excédentaires — total

Le montant total des fonds excédentaires relevant de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0070/C0020

Fonds excédentaires — niveau 1 non restreint

Les fonds excédentaires qui relèvent de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0090/C0010

Actions de préférence — total

Le montant total des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.

R0090/C0030

Actions de préférence — niveau 1 restreint

Le montant des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.

R0090/C0040

Actions de préférence — niveau 2

Le montant des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

R0090/C0050

Actions de préférence — niveau 3

Le montant des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

R0110/C0010

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — total

Le total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence de l'entreprise qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.

R0110/C0030

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 1 restreint

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint.

R0110/C0040

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 2

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 2.

R0110/C0050

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 3

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 3 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 3.

R0130/C0010

Réserve de réconciliation — total

La réserve de réconciliation totale représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon l'article 75 de la directive 2009/138/CE.

R0130/C0020

Réserve de réconciliation — niveau 1 non restreint

La réserve de réconciliation représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon la directive 2009/138/CE.

R0140/C0010

Passifs subordonnés — total

Le montant total des passifs subordonnés émis par l'entreprise.

R0140/C0030

Passifs subordonnés — niveau 1 restreint

Le montant des passifs subordonnés émis par l'entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

R0140/C0040

Passifs subordonnés — niveau 2

Le montant des passifs subordonnés émis par l'entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0140/C0050

Passifs subordonnés — niveau 3

Le montant des passifs subordonnés émis par l'entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

R0160/C0010

Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — total

Le montant total des actifs d'impôts différés nets de l'entreprise.

R0160/C0050

Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — niveau 3

Le montant total des actifs d'impôts différés nets de l'entreprise répondant aux critères de classement de niveau 3.

R0180/C0010

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

Le montant total des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0020

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 non restreint

Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0030

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 restreint

Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0040

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2

Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0050

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3

Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

R0220/C0010

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — total

Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II.

Il s'agit soit:

i)  d'éléments qui figurent sur la liste des éléments de fonds propres mais ne répondent pas aux critères de classification dans les fonds propres ni aux critères des dispositions transitoires; ou

ii)  d'éléments censés jouer le rôle de fonds propres, qui ne figurent pas sur la liste des éléments de fonds propres et qui n'ont pas été approuvés par l'autorité de contrôle, et qui ne figurent pas au bilan en tant que passifs.

Les passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres ne sont pas à déclarer ici, mais au bilan (modèle S.02.01) en tant que passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres.

Déductions

R0230/C0010

Déduction pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — total

Le montant total de la déduction effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0230/C0020

Déduction pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — niveau 1 non restreint

Le montant de la déduction des éléments de niveau 1 non restreint effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0230/C0030

Déduction pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — niveau 1 restreint

Le montant de la déduction des éléments de niveau 1 restreint effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0230/C0040

Déduction pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — niveau 2

Le montant de la déduction des éléments de niveau 2 effectuée pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

▼M1

R0230/C0050

Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — Niveau 3

Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 3, conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

▼B

Total fonds propres de base après déductions

R0290/C0010

Total fonds propres de base après déductions

Le montant total des éléments de fonds propres de base après déductions.

R0290/C0020

Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 non restreint

Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0290/C0030

Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 restreint

►M1  Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint. ◄

R0290/C0040

Total fonds propres de base après déductions — niveau 2

►M1  Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2. ◄

R0290/C0050

Total fonds propres de base après déductions — niveau 3

►M1  Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3. ◄

Fonds propres auxiliaires

R0300/C0010

Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande

Le montant total du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande.

R0300/C0040

Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande — niveau 2

Le montant du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande, et qui répond aux critères du niveau 2.

R0310/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total

Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent non libérés, non appelés et appelables sur demande.

R0310/C0040

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2

Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent non libérés, non appelés et appelables sur demande qui répondent aux critères du niveau 2.

R0320/C0010

Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — total

Le montant total des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande.

R0320/C0040

Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 2

Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères du niveau 2.

R0320/C0050

Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 3

Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères du niveau 3.

R0330/C0010

Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — total

Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande.

R0330/C0040

Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 2

Le montant des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères du niveau 2.

R0330/C0050

Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 3

Le montant des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères du niveau 3.

R0340/C0010

Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total

Le montant total des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0340/C0040

Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2

Le montant des lettres de crédit et des garanties, détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE, qui répondent aux critères du niveau 2.

R0350/C0010

Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total

Le montant total des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères du niveau 2 ou 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0350/C0040

Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2

Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères du niveau 2, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0350/C0050

Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 3

Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères du niveau 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0360/C0010

Rappels de cotisations relevant de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE — total

Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I de la directive 2009/138/CE, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.

R0360/C0040

Rappels de cotisations relevant de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE — niveau 2

Le montant des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I de la directive 2009/138/CE, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.

R0370/C0010

Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE

Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE.

R0370/C0010

Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE — niveau 2

Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères du niveau 2.

R0370/C0050

Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE — niveau 3

Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, premier alinéa, point 3), de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères du niveau 3.

R0390/C0010

Autres fonds propres auxiliaires — total

Le montant total des autres fonds propres auxiliaires.

R0390/C0040

Autres fonds propres auxiliaires — niveau 2

Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

R0390/C0050

Autres fonds propres auxiliaires — niveau 3

Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

R0400/C0010

Total fonds propres auxiliaires

Le montant total des éléments de fonds propres auxiliaires.

R0400/C0040

Total fonds propres auxiliaires — niveau 2

Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0400/C0050

Total fonds propres auxiliaires — niveau 3

Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

Fonds propres éligibles et disponibles

R0500/C0010

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis

►M1  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et de tous les éléments de fonds propres auxiliaires qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1, de niveau 2 et de niveau 3 et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis. ◄

R0500/C0020

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 1 non restreint

►M1  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis. ◄

R0500/C0030

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 1 restreint

►M1  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis. ◄

R0500/C0040

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 2

►M1  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et des fonds propres auxiliaires qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 2 et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis. ◄

R0500/C0050

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 3

►M1  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et des fonds propres auxiliaires qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 3 et sont donc disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis. ◄

R0510/C0010

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis

►M1  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, et de fonds propres auxiliaires qui satisfont aux critères des niveaux 1 et 2 et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis. ◄

R0510/C0020

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 1 non restreint

►M1  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis. ◄

R0510/C0030

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 1 restreint

►M1  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis. ◄

R0510/C0040

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 2

►M1  La somme de tous les éléments de fonds propres de base, après déductions, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 2 et sont donc disponibles pour couvrir le minimum de capital requis. ◄

R0540/C0010

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis

Le montant total des fonds propres disponibles qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.

R0540/C0020

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 1 non restreint

Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.

R0540/C0030

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 1 restreint

Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 restreint qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.

R0540/C0040

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 2

Le montant des éléments de fonds propres de niveau 2 qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.

R0540/C0050

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis — niveau 3

Le montant des éléments de fonds propres de niveau 3 qui sont éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis.

R0550/C0010

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis

Le montant total des éléments de fonds propres qui sont éligibles pour couvrir le minimum de capital requis.

R0550/C0020

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 1 non restreint

Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint qui sont éligibles pour couvrir le minimum de capital requis.

R0550/C0030

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 1 restreint

Le montant des éléments de fonds propres de niveau 1 restreint qui sont éligibles pour couvrir le minimum de capital requis.

R0550/C0040

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis — niveau 2

Le montant des éléments de fonds propres de niveau 2 qui sont éligibles pour couvrir le minimum de capital requis.

R0580/C0010

Capital de solvabilité requis

Le montant total du capital de solvabilité requis (SCR) de l'entreprise dans son ensemble, qui doit correspondre au capital de solvabilité requis déclaré dans le modèle SCR pertinent.

Aux fins des déclarations trimestrielles, il s'agit du dernier SCR calculé et déclaré conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), majoré de l'exigence de capital supplémentaire.

R0600/C0010

Minimum de capital requis

Le montant total du minimum de capital requis (MCR) de l'entreprise, qui doit correspondre au minimum de capital requis déclaré dans le modèle MCR pertinent.

R0620/C0010

Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis

Le ratio de solvabilité, calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis, divisé par le montant du capital de solvabilité requis

R0640/C0010

Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital requis

Le ratio MCR, calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis, divisé par le montant du minimum de capital requis.

Réserve de réconciliation

R0700/C0060

Excédent d'actif sur passif

L'excédent de l'actif sur le passif tel que comptabilisé au bilan Solvabilité II.

R0710/C0060

Actions propres (détenues directement et indirectement)

Le montant des actions propres auto-détenues par l'entreprise, directement et indirectement.

R0720/C0060

Dividendes, distributions et charges prévisibles

Les dividendes, distributions et charges prévisibles par l'entreprise.

R0730/C0060

Autres éléments de fonds propres de base

Les éléments de fonds propres de base visés à l'article 69, point a) i) à v), à l'article 72, point a), et à l'article 76, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que les éléments de fonds propres de base approuvés par les autorités de contrôle conformément à l'article 79 du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0740/C0060

Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

Le montant total de l'ajustement apporté à la réserve de réconciliation du fait de l'existence d'éléments de fonds propres restreints relatifs aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur.

R0760/C0060

Réserve de réconciliation — total

La réserve de réconciliation de l'entreprise avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0770/C0060

Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie

La réserve de réconciliation inclut un excédent d'actif sur passif correspondant au bénéfice attendu inclus dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance vie de l'entreprise.

R0780/C0060

Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie

La réserve de réconciliation inclut un excédent d'actif sur passif correspondant au bénéfice attendu inclus dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance non-vie de l'entreprise.

R0780/C0060

Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)

Le montant total calculé en tant que bénéfices attendus inclus dans les primes futures.

S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

R0010/C0010

Capital en actions ordinaires — Versé — Total

Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues.

R0010/C0020

Capital en actions ordinaires — Versé — Niveau 1

Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues, répondant aux critères du niveau 1.

R0020/C0010

Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Total

Le montant total des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, y compris les actions propres auto-détenues.

R0020/C0040

Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Niveau 2

Le montant des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, répondant aux critères du niveau 2, y compris les actions propres auto-détenues.

R0030/C0010

Actions propres auto-détenues — Total

Le montant total des actions propres auto-détenues par l'entreprise.

R0030/C0020

Actions propres auto-détenues — Niveau 1

Le montant total des actions propres auto-détenues par l'entreprise répondant aux critères du niveau 1.

R0100/C0010

Total capital en actions ordinaires

Le montant total du capital en actions ordinaires. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.

R0100/C0020

Total capital en actions ordinaires — Niveau 1

Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 1. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.

R0100/C0040

Total capital en actions ordinaires — Niveau 2

Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 2.

R0110/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Total

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été versé(s).

R0110/C0020

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Niveau 1

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.

R0120/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Total

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été appelé(s), mais pas encore versé(s).

R0120/C0040

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Niveau 2

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.

R0200/C0010

Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.

R0200/C0020

Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Niveau 1

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.

R0200/C0040

Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Niveau 2

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.

R0210/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Total

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés.

R0210/C0020

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.

R0210/C0030

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0210/C0040

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.

R0210/C0050

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0210/C0060

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 3

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.

R0220/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Total

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat.

R0220/C0020

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

R0220/C0030

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0220/C0040

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

R0220/C0050

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0220/C0060

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 3

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

R0230/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.

R0230/C0020

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

R0230/C0030

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0230/C0040

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

R0230/C0050

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0230/C0060

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

R0300/C0010

Total comptes mutualistes subordonnés

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés.

R0300/C0020

Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 1

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1.

R0300/C0030

Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0300/C0040

Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 2

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2.

R0300/C0050

Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0300/C0060

Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 3

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 3.

R0310/C0010

Actions de préférence datées — Total

Le montant total des actions de préférence datées.

R0310/C0020

Actions de préférence datées — Niveau 1

Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1.

R0310/C0030

Actions de préférence datées — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0310/C0040

Actions de préférence datées — Niveau 2

Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2.

R0310/C0050

Actions de préférence datées — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0310/C0060

Actions de préférence datées — Niveau 3

Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 3.

R0320/C0010

Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Total

Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat.

R0320/C0020

Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1

Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

R0320/C0030

Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0320/C0040

Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2

Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

R0320/C0050

Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0320/C0060

Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 3

Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

R0330/C0010

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Total

Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat.

R0330/C0020

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1

Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

R0330/C0030

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0330/C0040

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2

Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

R0330/C0050

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0330/C0060

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3

Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

R0400/C0010

Total actions de préférence

Le montant total des actions de préférence.

R0400/C0020

Total actions de préférence — Niveau 1

Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1.

R0400/C0030

Total actions de préférence — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0400/C0040

Total actions de préférence — Niveau 2

Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2.

R0400/C0050

Total actions de préférence — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0400/C0060

Total actions de préférence — Niveau 3

Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 3.

R0410/C0010

Passifs subordonnés datés — Total

Le montant total des passifs subordonnés datés.

R0410/C0020

Passifs subordonnés datés — Niveau 1

Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.

R0410/C0030

Passifs subordonnés datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0410/C0040

Passifs subordonnés datés — Niveau 2

Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.

R0410/C0050

Passifs subordonnés datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0410/C0060

Passifs subordonnés datés — Niveau 3

Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.

R0420/C0010

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Total

Le montant total des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat.

R0420/C0020

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1

Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

R0420/C0030

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0420/C0040

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2

Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

R0420/C0050

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0420/C0060

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3

Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

R0430/C0010

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total

Le montant total des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.

R0430/C0020

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1

Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

R0430/C0030

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0430/C0040

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2

Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

R0430/C0050

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0430/C0060

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3

Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

R0500/C0010

Total passifs subordonnés — Total

Le montant total des passifs subordonnés.

R0500/C0020

Total passifs subordonnés — niveau 1

Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1.

R0500/C0030

Total passifs subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0500/C0040

Total passifs subordonnés — niveau 2

Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 2.

R0500/C0050

Total passifs subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0500/C0060

Total passifs subordonnés — niveau 3

Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 3.

R0710/C0070

Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 2

Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.

R0510/C0080

Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 2

Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.

R0510/C0090

Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 3

Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.

R0010/C0100

Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 3

Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.

R0520/C0080

Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 2

Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 2.

R0520/C0100

Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 3

Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 3.

R0600/C0110

Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des actifs

La différence dans la valorisation des actifs.

R0610/C0110

Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des provisions techniques

La différence dans la valorisation des provisions techniques.

R0620/C0110

Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des autres passifs

La différence dans la valorisation des autres passifs.

R0630/C0110

Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers.

Le montant total des réserves et des bénéfices non répartis, tirés des états financiers.

R0640/C0110

Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.

Le montant de tout autre élément qui n'a pas été déjà déclaré. Lorsque des éléments sont déclarés sous R0640/C0110, une explication et des informations détaillées sur les éléments en question doivent être fournies sous R0640/C0120.

R0640/C0120

Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.

L'explication des autres éléments déclarés sous R0640/C0110.

R0650/C0110

Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II

Le montant total des réserves issues des états financiers après prise en compte des différences de valorisation. Inclut des valeurs issues des états financiers, telles que bénéfices non répartis, capital de réserve, bénéfice net, bénéfices reportés d'exercices antérieurs, capital (fonds) de revalorisation et autre capital de réserve.

R0660/C0110

Excédent d'actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation).

L'excédent de l'actif sur le passif attribuable aux fonds propres de base, hors réserve de réconciliation.

R0700/C0110

Excédent d'actif sur passif

Le montant de l'excédent de l'actif sur le passif.

S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence

R0010/C0010

Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du capital en actions ordinaires versé reporté de la période de référence précédente.

R0010/C0010

Capital en actions ordinaires — versé — augmentation

Accroissement du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.

R0010/C0030

Capital en actions ordinaires — versé — réduction

Réduction du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.

R0010/C0060

Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du capital en actions ordinaires versé reporté à la période de référence suivante.

R0020/C0010

Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté de la période de référence précédente.

R0020/C0020

Capital en actions ordinaires — appelé non versé — accroissement

Accroissement du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.

R0020/C0030

Capital en actions ordinaires — appelé non versé — réduction

Réduction du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.

R0020/C0060

Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté à la période de référence suivante.

R0030/C0010

Actions propres auto-détenues — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des actions propres auto-détenues reporté de la période de référence précédente.

R0030/C0020

Actions propres auto-détenues — accroissement

Accroissement des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.

R0030/C0030

Actions propres auto-détenues — réduction

Réduction des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.

R0030/C0060

Actions propres auto-détenues — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des actions propres auto-détenues reporté à la période de référence suivante.

R0100/C0010

Total capital en actions ordinaires — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du total du capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente. R0100/C0010 comprend les actions propres auto-détenues.

R0100/C0020

Total capital en actions ordinaires — accroissement

Accroissement du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.

R0100/C0030

Total capital en actions ordinaires — réduction

Réduction du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.

R0100/C0060

Total capital en actions ordinaires — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du total du capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence

R0110/C0010

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.

R0110/C0020

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.

R0110/C0030

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.

R0110/C0060

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.

R0120/C0010

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.

R0120/C0020

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.

R0120/C0030

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.

R0120/C0060

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.

R0200/C0010

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente.

R0200/C0020

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires.

R0200/C0030

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires.

R0200/C0060

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — mouvements au cours de la période de référence

R0210/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté de la période de référence précédente.

R0210/C0020

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — accroissement

Accroissement, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.

R0210/C0030

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — réduction

Réduction, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.

R0210/C0060

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté à la période de référence suivante.

R0220/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté de la période de référence précédente.

R0220/C0020

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — accroissement

Accroissement, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.

R0220/C0030

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — réduction

Réduction, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.

R0220/C0060

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté à la période de référence suivante.

R0300/C0010

Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté de la période de référence précédente.

R0300/C0020

Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — augmentation

Accroissement, sur la période de référence, du total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.

R0300/C0030

Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — réduction

Réduction, sur la période de référence, du total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.

R0300/C0060

Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté à la période de référence suivante.

Comptes mutualistes subordonnés — mouvements au cours de la période de référence

R0310/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.

R0310/C0070

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — émis

Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.

R0310/C0080

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — remboursés

Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 remboursés au cours de la période de référence.

R0310/C0090

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.

R0310/C0100

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire

Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.

R0310/C0060

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.

R0320/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.

R0320/C0070

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — émis

Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.

R0320/C0080

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — remboursés

Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 remboursés au cours de la période de référence.

R0320/C0090

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.

R0320/C0100

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire

Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.

R0320/C0060

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.

R0330/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.

R0330/C0070

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — émis

Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.

R0330/C0080

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — remboursés

Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 remboursés au cours de la période de référence.

R0330/C0090

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.

R0330/C0100

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire

Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.

R0330/C0060

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.

R0400/C0010

Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté de la période de référence précédente.

R0400/C0070

Total des comptes mutualistes subordonnés — émis

Montant total des comptes mutualistes subordonnés émis au cours de la période de référence.

R0400/C0080

Total des comptes mutualistes subordonnés — remboursés

Montant total des comptes mutualistes subordonnés remboursés au cours de la période de référence.

R0400/C0090

Total des comptes mutualistes subordonnés — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation totale de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.

R0400/C0100

Total des comptes mutualistes subordonnés — intervention réglementaire

Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution totale, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.

R0400/C0060

Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté à la période de référence suivante.

Fonds excédentaires

R0500/C0010

Fonds excédentaires — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des fonds excédentaires reporté de la période de référence précédente.

R0500/C0060

Fonds excédentaires — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des fonds excédentaires reporté à la période de référence suivante.

Actions de préférence — mouvements au cours de la période de référence

R0510/C0010

Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.

R0510/C0020

Actions de préférence — niveau 1 — accroissement

Accroissement des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.

R0510/C0030

Actions de préférence — niveau 1 — réduction

Réduction des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.

R0510/C0060

Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.

R0520/C0010

Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.

R0520/C0020

Actions de préférence — niveau 2 — accroissement

Accroissement des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.

R0520/C0030

Actions de préférence — niveau 2 — réduction

Réduction des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.

R0520/C0060

Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.

R0530/C0010

Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.

R0530/C0020

Actions de préférence — niveau 3 — accroissement

Accroissement des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.

R0530/C0030

Actions de préférence — niveau 3 — réduction

Réduction des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.

R0530/C0060

Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.

R0600/C0010

Total actions de préférence — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total des actions de préférence reporté de la période de référence précédente.

R0600/C0020

Total actions de préférence — accroissement

Accroissement du total des actions de préférence au cours de la période de référence.

R0600/C0030

Total actions de préférence — réduction

Réduction du total des actions de préférence au cours de la période de référence.

R0600/C0060

Total actions de préférence — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total des actions de préférence reporté à la période de référence suivante.

Primes d'émission liées aux actions de préférence

R0610/C0010

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.

R0610/C0020

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.

R0610/C0030

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.

R0610/C0060

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.

R0620/C0010

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.

R0620/C0020

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.

R0620/C0030

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.

R0620/C0060

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.

R0630/C0010

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.

R0630/C0020

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.

R0630/C0030

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.

R0630/C0060

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.

R0700/C0010

Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence reporté de la période de référence précédente.

R0700/C0020

Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié aux actions de préférence.

R0700/C0030

Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié aux actions de préférence.

R0700/C0060

Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.

Passifs subordonnés — mouvements au cours de la période de référence

R0710/C0010

Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.

R0710/C0070

Passifs subordonnés — niveau 1 — émis

Montant des passifs subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.

R0710/C0080

Passifs subordonnés — niveau 1 — remboursés

Montant des passifs subordonnés de niveau 1 remboursés au cours de la période de référence.

R0710/C0090

Passifs subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.

R0710/C0100

Passifs subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire

Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 1 du fait d'une intervention réglementaire.

R0710/C0060

Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.

R0720/C0010

Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.

R0720/C0070

Passifs subordonnés — niveau 2 — émis

Montant des passifs subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.

R0720/C0080

Passifs subordonnés — niveau 2 — remboursés

Montant des passifs subordonnés de niveau 2 remboursés au cours de la période de référence.

R0720/C0090

Passifs subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.

R0720/C0100

Passifs subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire

Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 2 du fait d'une intervention réglementaire.

R0720/C0060

Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.

R0730/C0010

Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.

R0730/C0070

Passifs subordonnés — niveau 3 — émis

Montant des passifs subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.

R0730/C0080

Passifs subordonnés — niveau 3 — remboursés

Montant des passifs subordonnés de niveau 3 remboursés au cours de la période de référence.

R0730/C0090

Passifs subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.

R0730/C0100

Passifs subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire

Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 3 du fait d'une intervention réglementaire.

R0730/C0060

Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.

R0800/C0010

Total passifs subordonnés — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total des passifs subordonnés reporté de la période de référence précédente.

R0800/C0070

Total passifs subordonnés — émis

Montant total des passifs subordonnés émis au cours de la période de référence.

R0800/C0080

Total passifs subordonnés — remboursés

Montant total des passifs subordonnés remboursés au cours de la période de référence.

R0800/C0090

Total passifs subordonnés — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des passifs subordonnés au cours de la période de référence.

R0800/C0100

Total passifs subordonnés — intervention réglementaire

Montant correspondant à la variation du total des passifs subordonnés du fait d'une intervention réglementaire.

R0800/C0060

Total passifs subordonnés — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total des passifs subordonnés reporté à la période de référence suivante.

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés

R0900/C0010

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — solde reporté de l'exercice précédent

Solde d'un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets reporté de la période de référence précédente.

R0900/C0060

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — solde reporté à l'exercice suivant

Solde d'un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets reporté à la période de référence suivante.

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — mouvements au cours de la période de référence

R1000/C0010

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, reporté de la période de référence précédente.

R1000/C0070

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — émis

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, émis au cours de la période de référence.

R1000/C0080

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — remboursés

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, remboursés au cours de la période de référence.

R1000/C0090

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints.

R1000/C0060

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, reporté à la période de référence suivante.

R1010/C0010

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, reporté de la période de référence précédente.

R1010/C0070

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — émis

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, émis au cours de la période de référence.

R1010/C0080

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — remboursés

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, remboursés au cours de la période de référence.

R1010/C0090

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints.

R1010/C0060

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, reporté à la période de référence suivante.

R1020/C0010

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.

R1020/C0070

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — émis

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, émis au cours de la période de référence.

R1020/C0080

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — remboursés

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, remboursés au cours de la période de référence.

R1020/C0090

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2.

R1020/C0060

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.

R1030/C0010

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.

R1030/C0070

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — émis

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, émis au cours de la période de référence.

R1030/C0080

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — remboursés

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, remboursés au cours de la période de référence.

R1030/C0090

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3.

R1030/C0060

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.

R1100/C0010

Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté de la période de référence précédente.

R1100/C0070

Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — émis

Montant total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, émis au cours de la période de référence.

R1100/C0080

Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — remboursés

Montant total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, remboursés au cours de la période de référence.

R1100/C0090

Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra.

R1100/C0060

Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté à la période de référence suivante.

Fonds propres auxiliaires — mouvements au cours de la période de référence

R1110/C0010

Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.

R1110/C0110

Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — nouveau montant mis à disposition

Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 mis à disposition au cours de la période de référence.

R1110/C0120

Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — réduction du montant disponible

Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 2 au cours de la période de référence.

R1110/C0130

Fonds propres auxiliaires –niveau 2 — appelés en fonds propres de base

Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.

R1110/C0060

Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.

R1120/C0010

Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.

R1120/C0110

Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — nouveau montant mis à disposition

Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 3 mis à disposition au cours de la période de référence.

R1120/C0120

Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — réduction du montant disponible

Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 3 au cours de la période de référence.

R1120/C0130

Fonds propres auxiliaires –niveau 3 — appelés en fonds propres de base

Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.

R1120/C0060

Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.

R1200/C0010

Total fonds propres auxiliaires — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total des fonds propres auxiliaires reporté de la période de référence précédente.

R1200/C0110

Total des fonds propres auxiliaires — nouveau montant mis à disposition

Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 mis à disposition au cours de la période de référence.

R1200/C0120

Total des fonds propres auxiliaires — réduction du montant disponible

Réduction du montant disponible total de fonds propres auxiliaires au cours de la période de référence.

R1200/C0130

Total fonds propres auxiliaires — appelés en fonds propres de base

Montant total des fonds propres auxiliaires qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.

R1200/C0060

Total fonds propres auxiliaires — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total des fonds propres auxiliaires reporté à la période de référence suivante.

S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Description des comptes mutualistes subordonnés

Liste des comptes mutualistes subordonnés pour une entreprise individuelle

C0020

Comptes mutualistes subordonnés — Montant (dans la monnaie de déclaration)

Montant des comptes mutualistes subordonnés individuels.

C0030

Comptes mutualistes subordonnés — Niveau

Niveau des comptes mutualistes subordonnés.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Niveau 1

2 — Niveau 1 — non restreint

3 — Niveau 1 — restreint

4 — Niveau 2

5 — Niveau 3

C0040

Comptes mutualistes subordonnés — Code monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie. Il s'agit de la monnaie initiale.

C0070

Comptes mutualistes subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?

Indique si les comptes mutualistes subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires

2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires

C0080

Comptes mutualistes subordonnés — Contrepartie (si spécifique)

Indique la contrepartie des comptes mutualistes subordonnés.

C0090

Comptes mutualistes subordonnés — Date d'émission

Date d'émission des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0100

Comptes mutualistes subordonnés — Date d'échéance

Date d'échéance des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0110

Comptes mutualistes subordonnés — Première date de rachat

La première date de rachat possible des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0120

Comptes mutualistes subordonnés — Autres dates de rachat

Les autres dates de rachat des comptes mutualistes subordonnés.

C0130

Comptes mutualistes subordonnés — Incitations au rachat

Les incitations au rachat des comptes mutualistes subordonnés.

C0140

Comptes mutualistes subordonnés — Délai de préavis

Délai de préavis des comptes mutualistes subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0160

Comptes mutualistes subordonnés — Rachats dans le courant de l'année

Explication des raisons pour lesquelles l'élément a été racheté dans le courant de l'année.

C0190

Description des actions de préférence

La liste des différentes actions de préférence.

C0200

Actions de préférence — montant

Montant des actions de préférence.

C0210

Actions de préférence — Comptabilisées au titre des dispositions transitoires?

Indique si les actions de préférence sont comptabilisées au titre des dispositions transitoires.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires

2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires

C0220

Actions de préférence — contrepartie (si spécifique)

Indique le détenteur des actions de préférence, s'il n'y en a qu'un. Si les actions ont fait l'objet d'une émission plus large, ne rien déclarer pour cet élément.

C0230

Actions de préférence — Date d'émission

Date d'émission des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0240

Actions de préférence — Première date de rachat

La première date de rachat possible des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0250

Actions de préférence — Autres dates de rachat

Les autres dates de rachat des actions de préférence.

C0260

Actions de préférence — Incitations au rachat

Les incitations au rachat des actions de préférence.

C0270

Description des passifs subordonnés

La liste des passifs subordonnés d'une entreprise individuelle.

C0280

Passifs subordonnés — Montant

Montant des passifs subordonnés individuels.

C0290

Passifs subordonnés — Niveau

Niveau des passifs subordonnés.

C0300

Passifs subordonnés — Code monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.

C0320

Passifs subordonnés — Prêteur (si spécifique)

Prêteur des passifs subordonnés, s'il est spécifique. Sinon, ne rien déclarer pour cet élément.

C0330

Passifs subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?

Indique si les passifs subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires

2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires

C0350

Passifs subordonnés — Date d'émission

Date d'émission des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0360

Passifs subordonnés — Date d'échéance

Date d'échéance des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0370

Passifs subordonnés — Première date de rachat

►M3  La première date future de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj). ◄

C0380

Passifs subordonnés — Autres dates de rachat

Les autres dates de rachat des passifs subordonnés.

C0390

Passifs subordonnés — Incitations au rachat

Les incitations au rachat des passifs subordonnés.

C0400

Passifs subordonnés — Date de préavis

Le préavis pour les passifs subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0450

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

Liste des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle pour une entreprise au niveau individuel.

C0460

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Montant

Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle.

C0470

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Code monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.

C0480

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1

Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 1.

C0490

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2

Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 2.

C0500

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3

Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 3.

C0510

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Date d'autorisation

Date d'autorisation des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0570

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Description

Une description des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II.

C0580

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Montant total

Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II.

C0590

Fonds propres auxiliaires — Description

Informations relatives à chacun des fonds propres auxiliaires pour une entreprise au niveau individuel.

C0600

Fonds propres auxiliaires — Montant

Montant de chaque fonds propre auxiliaire.

C0610

Fonds propres auxiliaires — Contrepartie

Contrepartie de chaque fonds propre auxiliaire.

C0620

Fonds propres auxiliaires — Date d'émission

Date d'émission de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0630

Fonds propres auxiliaires — Date d'autorisation

Date d'autorisation de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur

C0660/R0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Numéro

Numéro d'identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

C0670/R0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel

Capital de solvabilité requis notionnel de chaque fonds cantonné ou de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.

C0680/R0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro)

Montant notionnel du capital de solvabilité requis. Si cette valeur est négative, la valeur à déclarer est de zéro.

C0690/R0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Excédent d'actif sur passif

Montant de l'excédent des actifs par rapport aux passifs de chaque fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Cette valeur doit tenir compte de toute déduction future due à des transferts aux actionnaires.

C0700/R0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Transferts futurs dus aux actionnaires

Valeur des futurs transferts dus aux actionnaires au titre de chaque fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur en vertu de l'article 80, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0710/R0010

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

Déduction totale pour les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur.

C0710/R0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

►M3  Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l'article 81 du règlement délégué (UE) 2015/35. ◄

S.24.01 — Participations détenues

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Tableau 1 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l'article 68, paragraphe 1, de ce règlement

C0010

Nom de l'entreprise liée

Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées.

C0020

Code d'identification de l'actif

Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0030

Type de code d'identification de l'actif

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

►M1

 

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».

 ◄

C0040

Total

La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a), i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées.

C0050

Fonds propres de base de niveau 1

La valeur totale des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a), i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres de base de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.

C0060

Fonds propres additionnels de niveau 1

La valeur totale des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a), i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres additionnels de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.

C0070

Fonds propres de niveau 2

La valeur totale des éléments de fonds propres de niveau 2 détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit représentant individuellement plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a), i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35. Il n'est pas tenu compte des participations stratégiques consolidées. «Fonds propres de niveau 2» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.

Tableau 2 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées aux fins des déductions prévues à l'article 68, paragraphe 2, de ce règlement

C0080

Nom de l'entreprise liée

Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue.

Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.

C0090

Code d'identification de l'actif

Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0100

Type de code d'identification de l'actif

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

►M1

 

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».

 ◄

C0110

Total

La valeur totale détenue dans la participation (pas encore le montant à déduire).

Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.

C0120

Fonds propres de base de niveau 1

La valeur des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans la participation (pas encore le montant à déduire).

«Fonds propres de base de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.

Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.

C0130

Fonds propres additionnels de niveau 1

La valeur des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans la participation (pas encore le montant à déduire).

«Fonds propres additionnels de niveau 1» a le sens donné par les règles sectorielles applicables.

Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.

C0140

Fonds propres de niveau 2

La valeur des éléments de fonds propres de niveau 2 détenus dans la participation.

«Fonds propres de niveau 2» a le sens donné par les règles sectorielles applicables (pas seulement la part déductible).

Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit, représentant, sur une base agrégée, plus de 10 % des éléments visés à l'article 69, point a) i), ii), iv) et vi), du règlement délégué (UE) 2015/35, compte non tenu des participations stratégiques consolidées.

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit (pour lesquelles il y a une déduction sur les fonds propres)

C0150

Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Total

La valeur totale des participations dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquelles il y a une déduction sur les fonds propres).

C0160

Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres de base de niveau 1

La valeur totale des éléments de fonds propres de base de niveau 1 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).

C0170

Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres additionnels de niveau 1

La valeur totale des éléments de fonds propres additionnels de niveau 1 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).

C0180

Total des participations dans des établissements financiers et de crédit — Fonds propres de niveau 2

La valeur totale des éléments de fonds propres de niveau 2 détenus dans des établissements financiers et de crédit (pour lesquels il y a une déduction sur les fonds propres).

Déductions sur les fonds propres

R0010/C0190

Déduction article 68, paragraphe 1 — Total

La valeur totale de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0010/C0200

Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 1 non restreint

La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 non restreints conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.

R0010/C0210

Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 1 restreint

La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 restreints conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.

R0010/C0220

Déduction article 68, paragraphe 1 — Niveau 2

La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 2 conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.

R0020/C0190

Déduction article 68, paragraphe 2 — Total

La valeur totale de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0020/C0200

Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 1 non restreint

La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 non restreints conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.

R0020/C0210

Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 1 restreint

La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 1 restreints conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.

R0020/C0220

Déduction article 68, paragraphe 2 — Niveau 2

La valeur de la déduction effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 sur les éléments de fonds propres de niveau 2 conformément à l'article 68, paragraphe 5, de ce règlement.

R0030/C0190

Total des déductions

Le total global de toutes les déductions effectuées au titre des participations, en vertu de l'article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0030/C0200

Total des déductions — Niveau 1 non restreint

Le total global de toutes les déductions effectuées au titre des participations, en vertu de l'article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, pour les éléments de fonds propres de niveau 1 non restreints.

R0030/C0210

Total des déductions — Niveau 1 restreint

Le total global de toutes les déductions effectuées au titre des participations, en vertu de l'article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, pour les éléments de fonds propres de niveau 1 restreints.

R0030/C0220

Total des déductions — niveau 2

Le total global de toutes les déductions effectuées au titre des participations, en vertu de l'article 68, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, pour les éléments de fonds propres de niveau 2.

Tableau 3 — Participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode (non déduites des fonds propres conformément à l'article 68, paragraphe 3, de ce règlement)

C0230

Nom de l'entreprise liée

Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des établissements financiers et de crédit qui sont considérées comme stratégiques au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui sont incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.

C0240

Code d'identification de l'actif

Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C 0250

Type de code d'identification de l'actif

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

►M1

 

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».

 ◄

C0260

Total

La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.

C0270

Actions de type 1

La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0280

Actions de type 2

La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0290

Passifs subordonnés

La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation dans un établissement financier ou de crédit qui est considérée comme stratégique au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode.

Tableau 4 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, considérées comme stratégiques [au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, de ce règlement [doit inclure la part restant (la part de la participation qui n'a pas été déduite) à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2].

C0300

Nom de l'entreprise liée

Le nom de l'entreprise liée (établissement financier ou de crédit) dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des entreprises liées qui sont stratégiques [au sens de l'article 171 du règlement délégué (UE) 2015/35)], qui ne sont pas incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2.

C0310

Code d'identification de l'actif

Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0320

Type de code d'identification de l'actif

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

►M1

 

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».

 ◄

C0330

Total

La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n'est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode et qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, à savoir la somme de:

1)  la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2)  le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0340

Actions de type 1

La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n'est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/1 et qui est détenue en actions de type 1, à savoir la somme de:

1)  la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2)  le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0350

Actions de type 2

La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissements financier ou de crédit, qui est stratégique, qui n'est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/2 et qui est détenue en actions de type 2, à savoir la somme de:

1)  la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2)  le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0360

Passifs subordonnés

La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financiers ou de crédit, qui est stratégique, qui n'est pas incluse dans le calcul de la solvabilité du groupe sur la base de la première méthode, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/2 et qui est détenue en passifs subordonnés, à savoir la somme de:

1)  la valeur des participations stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2)  le reste des participations stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Tableau 5 — Participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35

[doit inclure la part restant à la suite de la déduction partielle effectuée en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35]

C0370

Nom de l'entreprise liée

Le nom de l'entreprise liée (établissement financier ou de crédit) dans laquelle la participation est détenue. Sont ici visées les participations dans des entreprises liées qui ne sont pas stratégiques et qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0380

Code d'identification de l'actif

Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0390

Type de code d'identification de l'actif

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

►M1

 

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».

 ◄

C0400

Total

La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas stratégique et qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, à savoir la somme de:

1)  la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2)  le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0410

Actions de type 1

La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financiers ou de crédit, qui n'est pas stratégique, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 1, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 1, à savoir la somme de:

1)  la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2)  le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0420

Actions de type 2

La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas stratégique, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en actions de type 2, à savoir la somme de:

1)  la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2)  le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0430

Passifs subordonnés

La valeur de chaque participation dans une entreprise liée qui est un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas stratégique, qui n'est pas déduite en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35 et qui est détenue en passifs subordonnés, à savoir la somme de:

1)  la valeur des participations non stratégiques dans des établissements financiers et de crédit qui ne sont pas déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 1 ou 2, du règlement délégué (UE) 2015/35, parce que la somme des participations dans des établissements financiers et de crédit est inférieure à 10 %,

2)  le reste des participations non stratégiques qui sont déduites en vertu de l'article 68, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Tableau 6 — Participations stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit

C0440

Nom de l'entreprise liée

Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue.

Sont ici visées les participations dans des entités autres que des établissements financiers et de crédit et qui sont considérées comme stratégiques.

C0450

Code d'identification de l'actif

Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0460

Type de code d'identification de l'actif

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

►M1

 

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».

 ◄

C0470

Total

La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.

C0480

Actions de type 1

La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0490

Actions de type 2

La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0500

Passifs subordonnés

La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui est considérée comme stratégique.

Tableau 7 — Participations non stratégiques autres que dans des établissements financiers et de crédit

C0510

Nom de l'entreprise liée

Le nom de l'entreprise liée dans laquelle la participation est détenue.

Sont ici visées les participations dans des entités autres que des établissements financiers et de crédit et qui ne sont pas considérées comme stratégiques.

C0520

Code d'identification de l'actif

Code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester constant dans le temps.

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0530

Type de code d'identification de l'actif

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

►M1

 

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».

 ◄

C0540

Total

La valeur totale de tous les éléments de tous les niveaux détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas considérée comme stratégique.

C0550

Actions de type 1

La valeur des actions de type 1 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas considérée comme stratégique.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0560

Actions de type 2

La valeur des actions de type 2 détenues dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas considérée comme stratégique.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0570

Passifs subordonnés

La valeur des passifs subordonnés détenus dans le cadre de chaque participation autre que dans un établissement financier ou de crédit, qui n'est pas considérée comme stratégique.

Total aux fins du calcul du CSR

R0040/C0580

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Total

La valeur totale des participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit

R0040/C0590

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1

La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0040/C0600

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2

La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0040/C0610

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés

La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit.

R0050/C0580

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou moins de 10 %, pas de première méthode) — Total

La valeur totale des participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).

R0050/C0590

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Actions de type 1

La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).

Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0050/C0600

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Actions de type 2

La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).

Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0050/C0610

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont stratégiques (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode) — Passifs subordonnés

La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (première méthode ou au plus 10 % hors première méthode).

R0060/C0580

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Total

La valeur totale des participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).

R0060/C0590

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Actions de type 1

La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 % — C0500).

Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0060/C0600

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Actions de type 2

La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).

Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0060/C0610

Total des participations dans des entreprises liées qui sont des établissements financiers et de crédit, dont non stratégiques (moins de 10 %) — Passifs subordonnés

La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui sont des établissements financiers et de crédit (moins de 10 %).

R0070/C0580

Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total

La valeur totale des participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit Somme de C0470 et C0540.

R0070/C0590

Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1

La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0480 et C0550.

R0070/C0600

Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2

La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit.

Les actions de type 2 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0490 et C0560.

R0070/C0610

Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés

La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0500 et C0570.

R0080/C0580

Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total — Dont stratégiques

La valeur totale des participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0470.

R0080/C0590

Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 — Dont stratégiques

La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit.

Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0480.

R0080/C0600

Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 — Dont stratégiques

La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0490.

R0080/C0610

Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés — Dont stratégiques

La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0500.

R0090/C0580

Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Total — Dont non stratégiques

La valeur totale des participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0540.

R0090/C0590

Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 1 — Dont non stratégiques

La valeur totale des actions de type 1 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Les actions de type 1 sont telles que définies à l'article 168, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Somme de C0550.

R0090/C0600

Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Actions de type 2 — Dont non stratégiques

La valeur totale des actions de type 2 détenues dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0560.

R0090/C0610

Total des participations dans des entreprises liées qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit — Passifs subordonnés — Dont non stratégiques

La valeur totale des passifs subordonnés détenus dans le cadre de participations non stratégiques dans des entreprises qui ne sont pas des établissements financiers et de crédit. Somme de C0570.

Total

C0620

Total de toutes les participations

La valeur totale de toutes les participations.

S.25.01 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard

Observations générales

La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.25.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Lorsqu'une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu'elle effectue sa déclaration pour l'ensemble de l'entreprise, le capital de solvabilité requis notionnel (nSCR) au niveau du module de risque et la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:

— 
lorsque l'entreprise applique pleinement l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé comme s'il n'existait pas de perte de diversification et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— 
lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— 
lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;

L'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité est attribué (C0050) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie). Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:

▼M1

— 

image

, où

adjustment

=

ajustement calculé selon l'une des trois méthodes ci-dessus

BSCR′

=

capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0040/R0100)

nSCR int

=

nSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0040/R0070)

▼B

— 
Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

R0010–R0050/C0030

Capital de solvabilité requis net

L'exigence de capital nette pour chaque module de risque, calculée à l'aide de la formule standard.

La différence entre le SCR net et brut est la contrepartie des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Ces cellules ne comprennent pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.

R0010–R0050/C0040

Capital de solvabilité requis brut

L'exigence de capital brute pour chaque module de risque, calculée à l'aide de la formule standard.

La différence entre le SCR net et brut est la contrepartie des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Ces cellules ne comprennent pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.

R0010–R0050/C0050

Attribution de l'ajustement du FC dû aux FC et aux PAE

Part de l'ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant est positif.

R0060/C0030

Capital de solvabilité requis net — Diversification

Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque nets du fait de l'application de la matrice de corrélation définie à l'annexe IV de la directive 2009/138/CE.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

R0060/C0040

Capital de solvabilité requis brut — Diversification

Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque bruts du fait de l'application de la matrice de corrélation définie à l'annexe IV de la directive 2009/138/CE.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

R0070/C0030

Capital de solvabilité requis net — Risque lié aux immobilisations incorporelles

Montant des exigences de capital, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le risque lié aux immobilisations incorporelles, tel que calculé à l'aide de la formule standard.

R0070/C0040

Capital de solvabilité requis brut — Risque lié aux immobilisations incorporelles

Les prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les immobilisations incorporelles sont égales à zéro selon la formule standard. Par conséquent, R0070/C0040 est égal à R0070/C0030.

R0100/C0030

Capital de solvabilité requis net — Capital de solvabilité requis de base

Montant des exigences de fonds propre de base, après prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35, tel que calculé à l'aide de la formule standard.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.

Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital net pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l'ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.

R0100/C0040

Capital de solvabilité requis brut — Capital de solvabilité requis de base

Montant des exigences de fonds propre de base, avant prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement délégué (UE) 2015/35, tel que calculé à l'aide de la formule standard.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.

Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital brut pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l'ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.

Calcul du capital de solvabilité requis

R0120/C0100

Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE

Ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque. Ce montant est positif.

R0130/C0100

Risque opérationnel

Exigence de capital pour le module de risque opérationnel, calculée à l'aide de la formule standard.

R0140/C0100

Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques

Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculé sur la base de la formule standard.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

Au niveau des FC/PAE, ou au niveau de l'entité lorsqu'il n'y a pas de FC (autres que relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) ni de PAE, ce montant est le plus grand des deux montants suivants: zéro ou le plus petit des deux montants suivants: le montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance ou la différence entre le capital de solvabilité requis de base brut et net.

Lorsqu'il y a des FC (ne relevant pas de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) ou des PAE, ce montant est calculé comme la somme de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques de chaque FC/PAE, en tenant compte des prestations discrétionnaires futures nettes en tant que limite supérieure.

R0150/C0100

Capacité d'absorption de pertes des impôts différés

Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des impôts différés, calculé sur la base de la formule standard.

Ce montant doit être négatif.

R0160/C0100

Exigences de fonds propres pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.

R0200/C0100

Capital de solvabilité requis à l'exclusion de l'exigence de capital supplémentaire

Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.

R0210/C0100

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.

R0220/C0100

Capital de solvabilité requis

Montant du capital de solvabilité requis.

Autres informations sur le SCR

R0400/C0100

Exigence de capital pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée

Exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée.

R0410/C0100

Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour la part restante

Montant des SCR notionnels de la part restante lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés.

R0420/C0100

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).

R0430/C0100

Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.

R0440/C0100

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés au titre de l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.

R0450/C0100

Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.

Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Recalcul complet

2 — Simplification au niveau du sous-module de risque

3 — Simplification au niveau du module de risque

4 — Pas d'ajustement

Une entreprise qui n'a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l'article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l'option 4.

R0460/C0100

Prestations discrétionnaires futures nettes

Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.

▼M4

Approche concernant le taux d’imposition

R0590/C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 ––  Oui

2 ––  Non

3 ––  Sans objet, car l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (LAC DT) n’est pas utilisé (dans ce cas, les lignes R0600 à R0690 sont sans objet).

Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (EIOPA-BoS-14/177).

Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

R0600/C0110

DTA Avant le choc

Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTA dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0040/C0010 de la section S.02.01.

R0600/C0120

DTA Après le choc

Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui” a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0610/C0110

DTA dus au report à nouveau - Avant le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0610/C0120

DTA dus au report à nouveau - Après le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui” a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0620/C0110

DTA dus à des différences temporelles déductibles - Avant le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0620/C0120

DTA dus à des différences temporelles déductibles - Après le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui” a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0630/C0110

DTL - Avant le choc

Montant des passifs d’impôts différés (DTL) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTL dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0780/C0010 de la section S.02.01.

R0630/C0120

DTL - Après le choc

Montant des passifs d’impôts différés (DTL) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas d’une approche basée sur le taux d’imposition moyen et si la valeur «1-Oui” a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0640/C0130

LAC DT

Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0150/C0100 de la section S.25.01.01.

R0650/C0130

LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.

R0660/C0130

LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.

R0670/C0130

LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.

R0680/C0130

LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

Montant de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.

R0690/C0130

LAC DT maximale

Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

▼B

S.25.02 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

Observations générales

La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux entreprises considérées individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Les composants à déclarer doivent faire l'objet d'un accord entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d'assurance et de réassurance.

Le modèle SR.25.02 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne partiel. Cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à un fonds cantonné et/ou à un portefeuille sous ajustement égalisateur tandis que le modèle standard est utilisée pour les autres fonds cantonnés et/ou portefeuilles sous ajustement égalisateur. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

En ce qui concerne les entreprises qui utilisent un modèle interne partiel et auxquelles s'applique l'ajustement dû à l'agrégation des FC/PAE, lorsqu'une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu'elle effectue sa déclaration pour l'ensemble de l'entreprise, le nSCR au niveau du module de risque et la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:

— 
lorsque l'entreprise applique pleinement l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé comme s'il n'existait pas de FC et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— 
lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR et la capacité d'absorption des pertes sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules;
— 
lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR et la capacité d'absorption des pertes sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules;

L'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité est attribué (C0060) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie) lorsqu'ils sont calculés selon la formule standard. Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:

— 

image

, où

—

adjustment = ajustement calculé selon l'une des trois méthodes ci-dessus

—

BSCR′ = capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle

—

nSCRint = nSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle
— 
Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).



▼M4

 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

C0010

Numéro d'identification unique du composant

Numéro d'identification unique de chaque composant, convenu avec l'autorité de contrôle nationale, permettant d'identifier les composants du modèle. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments. Lorsque le modèle interne partiel prévoit la même répartition par modules de risque que la formule standard, les numéro de composants à utiliser sont les suivants:

— 1 — Risque de marché

— 2 — Risque de défaut de la contrepartie

— 3 — Risque de souscription en vie

— 4 — Risque de souscription en santé

— 5 — Risque de souscription en non-vie

— 6 — Risque lié aux immobilisations incorporelles

— 7 — Risque opérationnel

— 8 — Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques (montant négatif)

— 9 — Capacité d'absorption des pertes des impôts différés (montant négatif)

Lorsqu'il n'est pas possible de recourir aux modules de risque de la formule standard, l'entreprise attribue à chaque composant un numéro différent, de 1 à 7.

Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments C0030. Le numéro des composants doit être employé de manière cohérente dans la durée.

C0020

Description des composants

Identification, sous forme de texte libre, de chacun des composants identifiés par l'entreprise. Ces composants sont alignés sur les modules de la formule standard risque si possible, si le modèle interne partiel le permet. Chaque composant est identifié par une entrée séparée. L'entreprise identifie et déclare les composants de manière cohérente au cours des périodes de référence successives, sauf si des changements apportés au modèle interne ont une incidence sur les catégories.

Les capacités d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés qui ne sont pas intégrées aux composants sont déclarées séparément.

C0030

Calcul du capital de solvabilité requis

Montant de l'exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés lorsqu'elle est intégrée dans le calcul du composant.

Lorsque la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s'agit du montant de la capacité d'absorption des pertes, déclaré en tant que valeur négative.

Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle partiel interne, il s'agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Lorsqu'il y a lieu, cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité.

C0050

Attribution de l'ajustement dû aux FC et aux PAE

Lorsqu'il y a lieu, part de l'ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux. Ce montant est positif.

C0060

Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques et/ou les impôts différés

Indique si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés sont intégrées dans le calcul. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.

2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant.

3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.

4 — Les futures décisions de gestion intégrés ne sont pas intégrées au composant.

C0070

Montant modélisé

Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel.

R0110/C0100

Total des composants non diversifiées

Somme de tous les composants.

R0060/C0100

Diversification

Le montant total de la diversification entre les composants déclarés en C0030.

Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l'intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs déclarées en C0030.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

R0120/C0100

Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE

Lorsqu'il y a lieu, ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque.

R0160/C0100

Exigences de fonds propres pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.

R0200/C0100

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.

R0210/C0100

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.

R0220/C0100

Capital de solvabilité requis

Capital de solvabilité requis global, y compris exigences de capital supplémentaire.

Autres informations sur le SCR

R0300/C0100

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

R0310/C0100

Montant/estimation de la capacité d'absorption des pertes des impôts différés

Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des impôts différés, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct. Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

R0400/C0100

Exigence de capital pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée

Exigence de capital pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée.

R0410/C0100

Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour la part restante

Montant des SCR notionnels de la part restante lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés.

R0420/C0100

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).

R0430/C0100

Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.

Il n'est pas nécessaire de déclarer cet élément lorsque le calcul du SCR est déclaré au niveau du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur.

R0440/C0100

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés selon l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.

Il est égal à la différence entre la somme des nSCR de chacun des FC/PAE/part restante, et le SCR déclaré en R0200/C0100.

R0450/C0100

Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC

Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Recalcul complet

2 — Simplification au niveau du sous-module de risque

3 — Simplification au niveau du module de risque

4 — Pas d'ajustement

Une entreprise qui n'a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l'article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l'option 4.

R0460/C0100

Prestations discrétionnaires futures nettes

Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.

▼M4

Approche concernant le taux d’imposition

R0590/C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1–  Oui

2 –  Non

3 –  Sans objet, car l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (LAC DT) n’est pas utilisé (dans ce cas, les lignes R0600 à R0690 sont sans objet).

Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (EIOPA-BoS-14/17 (1)).

Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (facultatif jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoire à partir du 1er janvier 2020)

R0600/C0110

DTA Avant le choc

Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTA dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0040/C0010 de la section S.02.01.

R0600/C0120

DTA Après le choc

Montant total/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0610/C0110

DTA dus au report à nouveau - Avant le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0610/C0120

DTA dus au report à nouveau - Après le choc

Montant/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0620/C0110

DTA dus à des différences temporelles déductibles - Avant le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0620/C0120

DTA dus à des différences temporelles déductibles - Après le choc

Montant/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0630/C0110

DTL - Avant le choc

Montant des passifs d’impôts différés (DTL) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTL dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0780/C0010 de la section S.02.01.

R0630/C0120

DTL - Après le choc

Montant/estimation des passifs d’impôts différés (DTL) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas d’une approche basée sur le taux d’imposition moyen et si la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0640/C0130

Montant/estimation de la LAC DT

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0310/C0100 de la section S.25.02.01.

R0650/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.

R0660/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.

R0670/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.

R0680/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.

R0690/C0130

Montant/estimation de la LAC DT maximale

Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

▼B

(1)   Orientations EIOPA-BoS-14/177 de l’AEAPP du 2 février 2015 sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (https://eiopa.europa.eu/publications/eiopa-guidelines/guidelines-on-the-loss-absorbing-capacity-of-technical-provisions-and-deferred-taxes).

▼B

S.25.03 — Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral

Observations générales

La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Les composants à déclarer doivent faire l'objet d'un accord entre les autorités de contrôle nationales et les entreprises d'assurance et de réassurance.

Le modèle SR.25.03 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque entreprise utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

C0010

Numéro d'identification unique du composant

Numéro d'identification unique de chaque composant du modèle interne intégral, convenu avec l'autorité de contrôle nationale, permettant d'identifier les composants du modèle. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments C0020.

Le numéro des composants doit être employé de manière cohérente dans la durée.

C0020

Description des composants

Identification, sous forme de texte libre, de chacun des composants identifiés par l'entreprise dans le modèle interne intégral. Ces composants peuvent ne pas être alignés exactement avec les risques définis pour la formule standard. Chaque composant est identifié par une entrée séparée. L'entreprise identifie et déclare les composants de manière cohérente au cours des périodes de référence successives, sauf si des changements apportés au modèle interne ont une incidence sur les catégories.

Les capacités d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés modélisées mais non intégrées aux composants sont déclarées séparément.

C0030

Calcul du capital de solvabilité requis

Montant de l'exigence de capital nette pour chaque composant, après ajustements visant à tenir compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques et/ou les impôts différés, le cas échéant, calculés selon le modèle interne intégral sur une base non diversifiées, dans la mesure où ces ajustements sont modélisées au sein des composants.

Les capacités d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés modélisées mais non intégrées aux composants sont déclarées en tant que valeurs négatives.

C0060

Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques et/ou les impôts différés

Indique si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et/ou des impôts différés sont intégrées dans le calcul. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.

2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant.

3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.

4 — Les futures décisions de gestion intégrés ne sont pas intégrées au composant.

R0110/C0100

Total des composants non diversifiées

Somme de tous les composants.

R0060/C0100

Diversification

Montant total de la diversification entre composants déclaré en C0030, calculé selon le modèle interne intégral.

Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l'intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs déclarées en C0030.

Ce montant doit être négatif.

R0160/C0100

Exigences de fonds propres pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.

R0200/C0100

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.

R0210/C0100

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.

R0220/C0100

Capital de solvabilité requis

Montant total du SCR calculé selon le modèle interne intégral.

Autres informations sur le SCR

R0300/C0100

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée à chaque composant et la partie déclarée en tant que composant distinct.

R0310/C0100

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés

Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des impôts différés, y compris la partie intégrée à chaque composant et la partie déclarée en tant que composant distinct.

R0410/C0100

Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour la part restante

Montant des SCR notionnels de la part restante lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés.

R0420/C0100

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque l'entreprise a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).

R0430/C0100

Total des capitaux de solvabilité requis notionnels pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.

R0440/C0100

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés selon l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.

R0460/C0100

Prestations discrétionnaires futures nettes

Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.

▼M4

R0590/C0109

Approche basée sur le taux d’imposition moyen

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 –  Oui

2 –  Non

3 –  Sans objet, car l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (LAC DT) n’est pas utilisé (dans ce cas, les lignes R0600 à R0690 sont sans objet).

Voir les orientations de l’AEAPP sur la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés (EIOPA-BoS-14/177).

Calcul de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (informations facultatives jusqu’au 31 décembre 2019, obligatoires à partir du 1er janvier 2020)

R0600/C0110

DTA Avant le choc

Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTA dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0040/C0010 de la section S.02.01.

R0600/C0120

DTA Après le choc

Montant total des actifs d’impôts différés (DTA) si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0610/C0110

DTA dus au report à nouveau - Avant le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0610/C0120

DTA dus au report à nouveau - Après le choc

Montant/estimation des actifs d’impôts différés (DTA) dus au report à nouveau de pertes ou de déductions fiscales antérieures si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0620/C0110

DTA dus à des différences temporelles déductibles - Avant le choc

Montant des actifs d’impôts différés (DTA) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0620/C0120

DTA dus à des différences temporelles déductibles - Après le choc

Montant/estimation des actifs d’impôts différés dus aux différences entre la valorisation d’un actif ou d’un passif selon Solvabilité II et sa base fiscale, si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, comme prévu à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas où la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0630/C0110

DTL - Avant le choc

Montant des passifs d’impôts différés (DTL) dans le bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II, avant la perte soudaine décrite à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant des DTL dans cette cellule doit concorder avec la valeur figurant dans la cellule R0780/C0010 de la section S.02.01.

R0630/C0120

DTL - Après le choc

Montant/estimation des passifs d’impôts différés si un bilan utilisant la valorisation prévue par Solvabilité II était établi après la perte soudaine, telle que prévue à l’article 207, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette cellule doit être laissée vierge dans le cas d’une approche basée sur le taux d’imposition moyen et si la valeur «1-Oui» a été portée dans la cellule R0590/C0109.

R0640/C0130

Montant/estimation de la LAC DT

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, comme défini à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35. Le montant de la LAC dans cette cellule doit être identique à la valeur figurant dans la cellule R0310/C0100 de la section S.25.02.01.03.

R0650/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par la reprise de passifs d’impôts différés.

R0660/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée au regard de probables bénéfices économiques imposables futurs.

R0670/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercice en cours

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, calculée conformément à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées à l’exercice suivant.

R0680/C0130

Montant/estimation de la LAC DT justifiée par le report en arrière, exercices futurs

Montant/estimation de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés, comme définie à l’article 207 du règlement délégué (UE) 2015/35, justifiée par des bénéfices d’exercices antérieurs. Montant des pertes affectées aux exercices postérieurs à l’exercice suivant.

R0690/C0130

Montant/estimation de la LAC DT maximale

Montant maximal de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés qui pourrait être disponible, avant évaluation de la possibilité d’utiliser l’augmentation des actifs d’impôts différés nets aux fins de l’ajustement, comme prévu à l’article 207, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

▼B

S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.01.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

▼M4 —————

▼M4

R0012/C0010

Simplifications risque de spread – obligations et prêts

Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplification au titre de l’article 104

2 –  Simplifications au titre de l’article 105 bis

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0012/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0410.

R0014/C0010

Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 –  Simplifications au titre de l’article 105 bis

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

▼B

R0020/C0010

Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt

Indique si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de taux d'intérêt. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100–R0120.

R0030/C0010

Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts

Indique si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le risque de spread en ce qui concerne les obligations et les prêts. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

R0040/C0010

Simplification entreprises captives — concentration du risque de marché

Indique si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul de la concentration du risque de marché. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Risque de taux d'intérêt

R0100/C0060

Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis net — risque de taux d'intérêt

L'exigence de capital nette pour risque de taux d'intérêt, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de taux d'intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives.

R0100/C0080

Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis brut — risque de taux d'intérêt

L'exigence de capital brute pour risque de taux d'intérêt, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de taux d'intérêt, calculée en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives.

R0110–R0120/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

La valeur totale des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0110–R0120/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

La valeur totale des passifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0110–R0120/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

La valeur absolue des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0110–R0120/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0110–R0120/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

L'exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt calculée à l'aide de simplifications.

R0110–R0120/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0110–R0120/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité brut — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

L'exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt, autrement dit avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt calculée à l'aide de simplifications.

Risque sur actions

R0200/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actions

L'exigence de capital nette pour risque sur actions, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0200/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actions

L'exigence de capital brute pour risque sur actions, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0210/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1

La valeur initiale absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions liée aux actions de type 1.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0210/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 1

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions lié aux actions de type 1.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0210/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1

La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0210/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1

La valeur absolue des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0210/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 1

L'exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 1), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0210/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1

La valeur absolue des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0210/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 1

L'exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 1, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

►M4  R0221–R0240/C0020 ◄

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1

La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 1).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

►M4  R0221–R0240/C0040 ◄

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1

La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions (pour chaque type d'action de type 1), après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0250/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2

La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0250/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 2

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0250/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2

La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions de type 2, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0250/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0250/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 2

L'exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 2), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0250/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0250/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 2

L'exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 2, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

►M4  R0261–R0280/C0020 ◄

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2

La valeur des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 2).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

►M4  R0261–R0280/C0040 ◄

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2

La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 2), après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

▼M3 —————

▼M4 —————

▼M4

R0291/C0020, R0293-R0295/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue initiale des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0030, R0293-R0295/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue initiale des passifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0040, R0293-R0295/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0050, R0293-R0295/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0060, R0293-R0295/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

R0291/C0070, R0293-R0295/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0080, R0293-R0295/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

▼M4 —————

▼M4

R0292/C0020, R0296-R0298/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue initiale des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0030, R0296-R0298/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue initiale des passifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0040, R0296-R0298/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0050, R0296-R0298/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0060, R0296-R0298/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

R0292/C0070, R0296-R0298/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0080, R0296-R0298/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

▼B

Risque sur actifs immobiliers

R0300/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers

La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actifs immobiliers.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque sur actifs immobiliers

La valeur des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers

La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque sur actifs immobiliers

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actifs immobiliers

L'exigence de capital nette pour risque sur actions, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0300/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actifs immobiliers

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actifs immobiliers

L'exigence de capital brute pour risque sur actifs immobiliers, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Risque de spread

R0400/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread

L'exigence de capital nette pour risque de spread, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0400/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread

L'exigence de capital brute pour risque de spread, avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0410/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — obligations et prêts

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — obligations et prêts

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l'aide de simplifications.

R0410/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — obligations et prêts

L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l'aide de simplifications.

▼M3 —————

▼M3

R0412/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0412/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

▼M3

R0413/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0413/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0414/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

Exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0414/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

▼B

R0420/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0420/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — dérivés de crédit

L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0430–R0440/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430–R0440/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430–R0440/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430–R0440/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430–R0440/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

L'exigence de capital nette pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0430–R0440/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430–R0440/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

L'exigence de capital brute pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0450/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0450/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0450/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0450/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0450/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0450/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0450/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation

L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

▼M4 —————

▼M4

R0461/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0461/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0462/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0462/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

▼B

R0480/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0480/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0480/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0480/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0480/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0480/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0480/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

▼M4

R0481/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0481/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0482/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0482/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0483/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0483/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul du SCR pour risque de spread. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

▼B

Risque de concentration

R0500/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — concentrations du risque de marché

La valeur absolue des actifs sujets aux concentrations du risque de marché.

Pour les entreprises captives, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente la valeur absolue des actifs sujets à la concentration du risque de marché, après prise en compte des simplifications autorisées pour les entreprises captives.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — concentrations du risque de marché

L'exigence de capital nette pour concentrations du risque de marché, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, agrégée pour chaque exposition sur signature unique.

Pour les entreprises captives, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour concentration du risque de marché, calculée en utilisant les calculs simplifiés.

R0500/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — concentrations du risque de marché

L'exigence de capital brute pour concentrations du risque de marché, agrégée pour chaque exposition sur signature unique, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Risque de change

R0600/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de change

La somme, pour les différentes monnaies, de:

— l'exigence de capital (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;

— l'exigence de capital (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale.

R0600/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de change

La somme, pour les différentes monnaies, de:

— l'exigence de capital (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;

— l'exigence de capital (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale.

R0610–R0620/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

La valeur totale des actifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0610–R0620/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

La valeur totale des passifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0610–R0620/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0610–R0620/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0610–R0620/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l'augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.

R0610–R0620/C0070

Valeurs absolues après choc (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0610–R0620/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

L'exigence de capital brute pour risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l'augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.

Diversification au sein du module «risque de marché»

R0700/C0060

Diversification au sein du module risque de marché — net

L'effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R0700/C0080

Diversification au sein du module risque de marché — brut

L'effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

Total capital de solvabilité requis pour risque de marché

R0800/C0060

Total risque de marché — Capital de solvabilité requis net

L'exigence de capital totale nette pour tous les risques de marché, après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l'aide de la formule standard.

R0800/C0080

Total risque de marché — Capital de solvabilité requis brut

Le montant brut de l'exigence de capital pour tous les risques de marché, avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l'aide de la formule standard.

S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.02.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonnés/portefeuilles sous ajustement égalisateur/part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

R0010/C0010

Simplifications

►M4  Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de défaut de la contrepartie. Choisir parmi les options suivantes:

3 –  Simplification pour les accords de coréassurance, article 109

4 –  Simplification par groupement des expositions sur signature unique, article 110

5 –  Simplification de la perte en cas de défaut (LGD) pour la réassurance, article 112 bis

6 –  Simplification pour les expositions de type 1, article 112 ter

7 –  Simplification de l’effet d’atténuation du risque produit par les accords de réassurance, article 111

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

Les options 3 à 7 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0010/C0010 = 4 ou 6, pour les expositions de type 1, seul R0100/C0080 doit être complété pour R0100. ◄

R0100/C0080

Expositions de type 1 — Capital de solvabilité requis brut

►M4  Exigence de capital brute (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) pour le risque de défaut de la contrepartie découlant de toutes les expositions de type 1.

Si R0010/C0010 = 4 ou 6, cet élément correspond au capital de solvabilité requis brut avec utilisation de simplifications. ◄

R0110–R0200/C0020

Nom de l'exposition sur signature unique

Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

R0110–R0200/C0030

Code de l'exposition sur signature unique

Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s'il est disponible.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

R0110–R0200/C0040

Type de code de l'exposition sur signature unique

Identification du code utilisé sous «Code de l'exposition sur signature unique». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Aucun

R0110–R0200/C0050

Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Perte en cas de défaut

La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

R0110–R0200/C0060

Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Probabilité de défaut

La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

R0300/C0080

Expositions de type 2 — Capital de solvabilité requis brut

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie résultant de l'ensemble des expositions de type 2 telles que définies aux fins de Solvabilité II.

R0310/C0050

Expositions de type 2 — Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut

Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié à des arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.

R0320/C0050

Expositions de type 2 — Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut

Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié toutes les expositions de type 2 excepté les arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.

R0330/C0080

Diversification dans le module de risque de contrepartie — capital de solvabilité requis brut

Montant brut des effets de la diversification dus à l'agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.

R0400/C0070

Total capital de solvabilité requis net pour risque de contrepartie

Montant total de l'exigence capital nette (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.

R0400/C0080

Total capital de solvabilité requis brut pour risque de contrepartie

Montant total de l'exigence capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.

Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires

R0500/C0090

Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2

Montant de l'ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires classés comme des expositions de type 2, conformément à l'article 191, paragraphe 13, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0510/C0090

Pertes globales découlant de prêts hypothécaires

Montant de l'ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires, conformément à l'article 191, paragraphe 13, du règlement délégué (UE) 2015/35.

S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.03.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.

Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

R0010/C0010

Utilisation de simplifications: risque de mortalité

Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.

R0020/C0010

Simplifications — risque de longévité

Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.

R0030/C0010

Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité

Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0030/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0300.

R0040/C0010

Utilisation de simplifications: risque de cessation

►M4  Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplification aux fins de l’article 95

2 –  Simplification aux fins de l’article 95 bis

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420. ◄

R0050/C0010

Utilisation de simplifications: risque de dépenses en vie

Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.

R0060/C0010

Utilisation de simplifications: risque de catastrophe en vie

Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe en vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0700.

Risque de souscription en vie

R0100/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité

La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité

La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité

La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité

L'exigence de capital nette pour risque de mortalité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de mortalité calculée à l'aide de simplifications.

R0100/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité

L'exigence de capital brute pour risque de mortalité (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques).

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de mortalité calculée à l'aide de simplifications.

R0200/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité

La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité

La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité

La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité

L'exigence de capital nette pour risque de longévité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de longévité calculée à l'aide de simplifications.

R0200/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité

L'exigence de capital brute pour risque de longévité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de longévité calculée à l'aide de simplifications.

R0300/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité après le choc (selon la formule standard: une hausse des taux d'invalidité et de morbidité qui sont utilisés dans le calcul des provisions techniques pour refléter l'évolution de l'invalidité et de la morbidité concernant les 12 mois à venir et tous les mois postérieurs aux 12 mois à venir, et une baisse des taux de recouvrement pour l'invalidité et la morbidité utilisés dans le calcul des provisions techniques concernant les 12 mois à venir et l'ensemble des années ultérieures.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité

L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité calculée à l'aide de simplifications.

R0300/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité

L'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité calculée à l'aide de simplifications.

R0400/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation

L'exigence de capital nette globale pour risque de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de cessation calculée à l'aide de simplifications.

R0400/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation

L'exigence de capital brute globale (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de cessation calculée à l'aide de simplifications.

R0410/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.

R0410/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'augmentation permanente des taux de cessation.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de hausse permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.

R0420/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la baisse permanente des taux de cessation).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

L'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.

R0420/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

L'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.

R0430/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse

La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de cessation de masse

L'exigence de capital nette pour risque de cessation de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0430/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse

La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de cessation de masse

L'exigence de capital brute pour risque de cessation de masse, après le choc (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

R0500/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en vie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en vie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en vie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie après le choc (selon la formule standard: une augmentation de 10 % du montant des dépenses prises en considération dans le calcul des provisions techniques, et une augmentation d'un point du taux d'inflation des dépenses (exprimé en pourcentage) utilisé pour le calcul des provisions techniques.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en vie

L'exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Lorsque R0050 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.

R0500/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en vie

L'exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

Lorsque R0050/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.

R0600/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision

La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision

La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision

La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision après le choc (selon la formule standard: une augmentation de % du montant des prestations de rente prises en considération dans le calcul des provisions techniques);

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision

L'exigence de capital nette pour risque de révision, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0600/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040), telle qu'utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision.

R0700/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0700/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de catastrophe en vie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0700/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0700/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0700/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de catastrophe en vie

L'exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.

R0700/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0700/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de catastrophe en vie

L'exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.

R0800/C0060

Diversification dans le module risque de souscription en vie — net

L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R0800/C0080

Diversification dans le module risque de souscription en vie — brut

L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R0900/C0060

Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en vie

L'exigence de capital totale nette pour risque de souscription en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0900/C0080

Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en vie

L'exigence de capital totale brute pour risque de souscription en vie, avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Informations supplémentaires sur le risque de révision

R1000/C0090

Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE

Choc de révision: paramètre propre à l'entreprise (PPE), tel que calculé par l'entreprise et approuvé par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.

S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.04.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.

Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

R0010/C0010

Simplifications — risque de mortalité en santé

Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.

R0020/C0010

Simplifications — risque de longévité en santé

Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.

R0030/C0010

Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux

Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0030/C0010 = 1, seules les cellules C0060/R0310 et C0080/R0310 ne doivent pas être complétées. Ne pas compléter R0320 ni R0330.

R0040/C0010

Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0340.

R0050/C0010

Utilisation de simplifications: risque de cessation en santé SLT

►M4  Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplification aux fins de l’article 102

2 –  Simplification aux fins de l’article 102 bis

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420. ◄

▼M4

R0051/C0010

Simplifications – risque de cessation non-SLT

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplification aux fins de l’article 96 bis

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

▼B

R0060/C0010

Utilisation de simplifications: risque de dépenses en santé

Indique si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.

Risque de souscription en santé SLT

R0100/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité en santé

La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité en santé

L'exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé calculée à l'aide de simplifications.

R0100/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (l'augmentation permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité en santé

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de mortalité en santé.

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de mortalité en santé calculée à l'aide de simplifications.

R0200/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité en santé

La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité en santé

L'exigence de capital nette pour risque de longévité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de longévité en santé calculée à l'aide de simplifications.

R0200/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la diminution permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité en santé

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de longévité en santé.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de longévité en santé calculée à l'aide de simplifications.

R0300/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité

L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0300/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé.

R0310/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux

L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l'aide de simplifications.

R0310/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux.

Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l'aide de simplifications.

R0320/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0320/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0320/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0320/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0320/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0320/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0320/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux

L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0340/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0340/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0340/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0340/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0340/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l'aide de simplifications.

R0340/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0340/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l'aide de simplifications.

R0400/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT

L'exigence de capital nette globale pour risque de cessation en santé SLT, visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0400/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT

L'exigence de capital brute globale (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0410/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de hausse permanente des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.

R0410/C0070

Valeur absolue après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation), telle qu'utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'augmentation permanente des taux de cessation.

Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.

R0420/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

L'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.

R0420/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'une diminution permanente des taux de cessation.

Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de baisse permanente des taux de cessation en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.

R0430/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

L'exigence de capital nette pour risque de cessation de masse en santé SLT, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0430/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation de masse en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0500/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en santé

La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en santé

L'exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé calculée à l'aide du calcul simplifié.

R0500/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en santé

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de dépenses en santé.

Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de dépenses en santé calculée à l'aide du calcul simplifié.

R0600/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision en santé

La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision en santé

L'exigence de capital nette pour risque de révision en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0600/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc (selon la formule standard, c'est-à-dire une hausse de % du montant annuel des prestations de rente exposé au risque de révision).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision en santé

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision en santé.

R0700/C0060

Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — net

L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT, visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R0700/C0080

Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — brut

L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT, visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R0800/C0060

Capital de solvabilité requis net — Risque de souscription en santé SLT

L'exigence de capital totale nette pour le risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0800/C0080

Capital de solvabilité brut — Risque de souscription en santé SLT

L'exigence de capital totale brute pour le risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Informations supplémentaires sur le risque de révision

R0900/C0090

Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE

Choc de révision: paramètre propre à l'entreprise (PPE), tel que calculé par l'entreprise et approuvé par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.

Risque de primes et de réserve en santé non-SLT

R1000–R1030/C0100

Écart type pour risque de primes — PPE

Écart type propre à l'entreprise pour le risque de primes pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.

R1000–R1030/C0110

Écart type PPE brut/net

Indique si l'écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — PPE brut

2 — PPE net

R1000–R1030/C0120

Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle

Le facteur d'ajustement propre à l'entreprise pour la réassurance non proportionnelle de chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui permet aux entreprises de prendre en compte l'effet d'atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.

R1000–R1030/C0130

Écart type pour risque de réserve — PPE

Écart type propre à l'entreprise pour le risque de réserve pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.

R1000–R1030/C0140

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de primes: Vprem

La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle.

R1000–R1030/C0150

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de réserve: Vres

La mesure de volume pour risque de réserve pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle.

R1000–R1030/C0160

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — Diversification géographique

La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour risque de primes et de réserve pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, et sa réassurance proportionnelle.

Si le facteur de diversification géographique n'est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.

R1000–R1030/C0170

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — V

La mesure de volume pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement délégué (UE) 2015/35, pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I dudit règlement, et sa réassurance proportionnelle.

R1040/C0170

Total mesure de volume pour risque de primes et de réserve

Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour toutes les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

R1050/C0100

Écart type combiné

L'écart type combiné du risque de primes et de réserve pour tous les segments.

R1100/C0180

Capital de solvabilité requis — risque de primes et de réserve en santé non-SLT

L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserve en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R1200/C0190

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R1200/C0200

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R1200/C0210

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R1200/C0220

Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R1200/C0230

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis — Risque de cessation

L'exigence de capital pour risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.

R1300/C0240

Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT — brut

L'effet de diversification au sein du sous-module risque de souscription en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT et risque de cessation en santé non-SLT.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R1400/C0240

Total capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé non-SLT

L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35.

Risque de catastrophe santé

R1500/C0250

Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque d'accident de masse

Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque d'accident de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1500/C0260

Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque d'accident de masse

Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque d'accident de masse, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1510/C0250

Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d'accidents

Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d'accidents, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1510/C0260

Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d'accidents

Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d'accidents, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1520/C0250

Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie

Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1520/C0260

Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie

Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de pandémie, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1530/C0250

Diversification dans le module risque de catastrophe santé — net

L'effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque d'accident de masse, de concentration d'accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1530/C0260

Diversification dans le module risque de catastrophe santé — brut

L'effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque d'accident de masse, de concentration d'accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1540/C0250

Total capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé

L'exigence de capital totale nette, après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.

R1540/C0260

Total capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé

L'exigence de capital totale brute, avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.

Total risque de souscription en santé

R1600/C0270

Diversification dans le module risque de souscription en santé — net

L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l'agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé, visés au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1600/C0280

Diversification dans le module risque de souscription en santé — brut

L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l'agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé, visés au titre I, chapitre V, section 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1700/C0270

Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en santé

Le capital de solvabilité requis total net pour le module risque de souscription en santé.

R1700/C0280

Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en santé

Le capital de solvabilité requis total brut pour le module risque de souscription en santé.

S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.05.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.

Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

R0010/C0010

Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve en non-vie

Indique si une entreprise captive a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de primes et de réserve en non-vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060, C0070 et C0090 doivent être complétés pour R0100 — R0230.

▼M4

R0011/C0010

Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de souscription non-vie Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplification aux fins de l’article 90 bis

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

▼B

Risque de primes et de réserve en non-vie

R0100–R0210/C0020

Écart type pour risque de primes — Écart type PPE

Écart type propre à l'entreprise pour le risque de primes pour chaque segment, tel que calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.

R0100–R0210/C0030

Écart type PPE brut/net

Indique si l'écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — PPE brut

2 — PPE net

R0100–R0210/C0040

Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle

Le facteur d'ajustement propre à l'entreprise pour la réassurance non proportionnelle de chaque segment qui permet aux entreprises de prendre en compte l'effet d'atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.

R0100–R0210/C0050

Écart type pour risque de réserve — PPE

Écart type propre à l'entreprise pour le risque de réserve pour chaque segment, tel que calculé par l'entreprise et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre à l'entreprise n'est employé.

R0100–R0210/C0060

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de primes: Vprem

La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0100–R0210/C0070

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de réserve: Vres

La mesure de volume pour risque de réserve pour chaque segment, égale à la meilleure estimation de la provision pour sinistres à payer pour le segment, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100–R0210/C0080

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — Diversification géographique

La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour chaque segment.

Si le facteur de diversification géographique n'est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.

R0100–R0210/C0090

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — V

La mesure de volume pour risque de primes et de réserve en non-vie pour chaque segment.

Si R0010/C0010 = 1, cet élément devrait représenter l'exigence de capital pour le risque de primes et de réserve en non-vie du segment particulier calculée en utilisant les simplifications.

R0220/C0090

Total mesure de volume pour risque de primes et de réserve

Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour tous les segments.

R0230/C0020

Écart type combiné

L'écart type combiné du risque de primes et de réserve pour tous les segments. ►M1   ◄

R0300/C0100

Total exigence de capital pour risque de primes et de réserve en non-vie

L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserve en non-vie.

Risque de cessation en non-vie

R0400/C0110

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0400/C0120

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0400/C0130

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0400/C0140

Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0400/C0150

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie — Risque de cessation

L'exigence de capital pour risque de cessation en non-vie.

Risque de catastrophe en non-vie

R0500/C0160

Exigence de capital pour risque de catastrophe en non-vie

L'exigence de capital totale pour risque de catastrophe en non-vie.

Total risque de souscription en non-vie

R0600/C0160

Diversification dans le module risque de souscription en non-vie

L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en non-vie suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserve, risque de catastrophe et risque de cessation.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R0700/C0160

Capital de solvabilité total requis pour risque de souscription en non-vie

L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en non-vie.

S.26.06 — Capital de Solvabilité Requis — Risque opérationnel

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.06.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

R0100/C0020

Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)

Il s'agit des provisions techniques pour les engagements d'assurance vie ►M2  autres que ceux liés à des unités de compte ◄ . À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0110/C0020

Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)

Les provisions techniques pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0120/C0020

Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)

Il s'agit des provisions techniques pour les engagements d'assurance non-vie. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0130/C0020

Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques

L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques.

R0200/C0020

Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)

Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie, ►M2  autres que ceux liés à des unités de compte ◄ sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

R0210/C0020

Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)

Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

R0220/C0020

Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)

Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

R0230/C0020

Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)

Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie, ►M2  autres que ceux liés à des unités de compte ◄ sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

R0240/C0020

Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)

Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

R0250/C0020

Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)

Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

R0260/C0020

Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises

L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises.

R0300/C0020

Exigence de capital pour risque opérationnel avant plafonnement

L'exigence de capital pour risque opérationnel avant ajustement selon plafond.

R0310/C0020

Plafond sur base du capital de solvabilité requis de base

Le résultat de l'application du pourcentage de plafonnement appliqué au SCR de base.

R0320/C0020

Exigence de capital pour risque opérationnel après plafonnement

L'exigence de capital pour risque opérationnel après ajustement selon plafond.

R0330/C0020

Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)

Le montant des dépenses encourues au cours des 12 derniers mois en ce qui concerne les contrats d'assurance vie où le risque d'investissement est supporté par les preneurs.

R0340/C0020

Total exigence de capital pour risque opérationnel

L'exigence de capital pour risque opérationnel.

S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.07.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

Z0040

Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission. Indiquer chaque monnaie sur une ligne séparée.

Risque de marché (y compris entreprises captives)

R0010/C0010 –C0070

Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — par échelon de qualité de crédit

Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.

R0010/C0080

Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — Pas d'évaluation existante

Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsqu'aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'existe.

R0020/C0010 –C0070

Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — par échelon de qualité de crédit

Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.

R0020/C0080

Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — Pas d'évaluation existante

Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsqu'aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'existe.

R0030/C0090

Risque de spread (obligations et emprunts) — Augmentation des provisions techniques UC et indexés

L'augmentation des provisions techniques, moins la marge de risque, pour les contrats dans lesquels les preneurs assument le risque d'investissement, avec des options et garanties incorporées, qui résulterait d'une baisse soudaine de la valeur des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations selon les calculs simplifiés.

Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)

R0040/C0100

Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Hausse du taux d'intérêt — par monnaie

Exigence de capital pour risque de hausse de la courbe des taux d'intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.

R0040/C0110

Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Baisse du taux d'intérêt — par monnaie

Exigence de capital pour risque de baisse de la courbe des taux d'intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.

Risque de souscription en vie

R0100/C0120

Risque de mortalité — Capital sous risque

Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 91 du règlement délégué (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité.

R0100/C0160

Risque de mortalité — Taux moyen t + 1

Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t+1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0100/C0180

Risque de mortalité — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0110/C0150

Risque de longévité — Meilleure estimation

La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité.

R0110/C0160

Risque de longévité — Taux moyen t + 1

Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.

R0110/C0180

Risque de longévité — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.

R0120/C0120

Risque d'invalidité — de morbidité — Capital sous risque

Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 93 du règlement (UE) no 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d'invalidité — de morbidité.

R0120/C0130

Risque d'invalidité — de morbidité — Capital sous risque t + 1

Capital sous risque comme défini en R0120/C0120 après 12 mois.

R0120/C0150

Risque d'invalidité — de morbidité — Meilleure estimation

La meilleure estimation des engagements soumis au risque d'invalidité — de morbidité.

R0120/C0160

Risque d'invalidité — de morbidité — Taux moyen t + +1

Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0120/C0170

Risque d'invalidité — de morbidité — Taux moyen t + 2

Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0120/C0180

Risque d'invalidité — de morbidité — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif

R0120/C0200

Risque d'invalidité — de morbidité — Taux d'échéance

Taux d'échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0130/C0140

Risque (haussier) de cessation — Coût de rachat

Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l'article 95 du règlement (UE) no 2015/35.

R0130/C0160

Risque (haussier) de cessation — Taux moyen t + 1

Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.

R0130/C0190

Risque (haussier) de cessation — Durée moyenne de liquidation

Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.

R0140/C0140

Risque (baissier) de cessation — Coût de rachat

Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l'article 95 du règlement (UE) no 2015/35.

R0140/C0160

Risque (baissier) de cessation — Taux moyen t + 1

Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.

R0140/C0190

Risque (baissier) de cessation — Durée moyenne de liquidation

Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.

R0150/C0180

Risque de dépenses en vie — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance vie.

R0150/C0210

Risque de dépenses en vie — Paiements

Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance vie au cours des 12 derniers mois.

R0150/C0220

Risque de dépenses en vie — taux d'inflation moyen

Taux d'inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en vie.

R0160/C0120

Risque de catastrophe en vie — Capital sous risque

Somme des montants positifs de capital sous risque au sens de l'article 96 du règlement (UE) no 2015/35.

Risque de souscription en santé

R0200/C0120

Risque de mortalité en santé — Capital sous risque

Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 97 du règlement (UE) no 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité en santé.

R0200/C0160

Risque de mortalité en santé — Taux moyen t + 1

Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t+1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0200/C0180

Risque de mortalité en santé — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0210/C0150

Risque de longévité en santé — Meilleure estimation

La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité en santé.

R0210/C0160

Risque de longévité en santé — Taux moyen t + 1

Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.

R0210/C0180

Risque de longévité en santé — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.

R0220/C0180

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux.

R0220/C0210

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Paiements

Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance en frais médicaux au cours des 12 derniers mois.

R0220/C0220

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Taux d'inflation moyen

Taux d'inflation moyen pondéré des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements.

R0230/C0120

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque

Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 100 du règlement (UE) no 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d'invalidité — de morbidité (protection du revenu).

R0230/C0130

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque t + 1

Capital sous risque comme défini en R0230/C0120 après 12 mois.

R0230/C0150

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Meilleure estimation

La meilleure estimation des engagements soumis au risque d'invalidité — de morbidité.

R0230/C0160

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + +1

Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0230/C0170

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + 2

Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0230/C0180

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif

R0230/C0200

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux d'échéance

Taux d'échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0240/C0140

Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat

Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l'article 102 du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0240/C0160

Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1

Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.

R0240/C0190

Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation

Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.

R0250/C0140

Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat

Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l'article 102 du règlement (UE) no 2015/35.

R0250/C0160

Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1

Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.

R0250/C0190

Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation

Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.

R0260/C0180

Risque de dépenses en santé — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance en santé.

R0260/C0210

Risque de dépenses en santé — Paiements

Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance en santé au cours des 12 derniers mois.

R0260/C0220

Risque de dépenses en santé — taux d'inflation moyen

Taux d'inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en santé.

▼M4

Risque de marché – concentrations du risque de marché

R0300/C0300

Partie du portefeuille de dettes

La partie du portefeuille de dettes pour laquelle un calcul simplifié du SCR a été effectué.

À déclarer uniquement en cas d’exemption de déclaration du modèle S.06.02.

Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

R0400/C0320

Tempête – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque utilisée dans les simplifications pour le risque de tempête.

R0400/C0330

Tempête – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de tempête.

R0410/C0320

Grêle – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de grêle.

R0410/C0330

Grêle – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de grêle.

R0420/C0320

Séisme – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de séisme.

R0420/C0330

Séisme – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de séisme.

R0430/C0320

Inondations – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque d’inondations.

R0430/C0330

Inondations – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’inondations.

R0440/C0320

Affaissement – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque d’affaissement.

R0440/C0330

Affaissement – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’affaissement.

▼B

S.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.27.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Ce modèle vise à permettre d'appréhender la manière dont a été calculé le module risque de catastrophe du SCR et quels en sont les principaux éléments.

Pour chaque type de risque de catastrophe, l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise doit être déterminé. Ce calcul est prospectif et doit être fondé sur le programme de réassurance de l'exercice suivant, tel que décrit dans les modèles de réassurance pour les couvertures facultatives (S.30.01 et S.30.02), et le programme de cession en réassurance de l'exercice suivant (S.30.03 et S.30.04).

Les entreprises doivent estimer leurs recouvrements résultant de l'atténuation du risque conformément à la directive 2009/138/CE, au règlement (UE) no 2015/35 et aux normes techniques applicables. Elle ne complètent le modèle de déclaration de catastrophe que jusqu'au niveau de détail nécessaire pour effectuer ce calcul.

Pour les modules risque de souscription en non-vie et en santé, le risque de catastrophe est défini comme étant le risque de perte, ou de changement défavorable de la valeur des engagements d'assurance, résultant de l'incertitude importante, liée aux événements extrêmes ou exceptionnels, qui pèse sur les hypothèses retenues en matière de prix et de provisionnement, conformément à l'article 105, paragraphe 2, point b), et paragraphe 4, point c), de la directive 2009/138/CE.

Les exigences de fonds propres déclarées correspondent aux exigences de fonds propres avant et après effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise. L'exigence de capital après atténuation du risque est celle avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. La valeur par défaut de l'atténuation du risque est déclarée en tant que valeur positive pour être déduite.

Si l'effet de diversification réduit l'exigence de capital, la valeur par défaut de la diversification est déclarée en tant que valeur négative.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

▼M1 —————

▼B

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise. Il doit rester constant dans le temps et correspondre au numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

▼M4

R0001/C001

Simplifications utilisées – risque d’incendie

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’incendie Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplifications aux fins de l’article 90 quater

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

Si R0001/C0001 = 1, seul C0880 doit être complété pour R2600.

R0002/C001

Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle

Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe naturelle. Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplification aux fins de l’article 90 ter tempête

2 –  Simplification aux fins de l’article 90 ter séisme

3 –  Simplification aux fins de l’article 90 ter inondation

4 –  Simplification aux fins de l’article 90 ter grêle

5 –  Simplification aux fins de l’article 90 ter affaissement

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 à 5 peuvent être utilisées simultanément.

▼B

Risque de catastrophe en non-vie — résumé

C0010/R0010

SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle

Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0070.

C0010/R0020–R0060

SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones et régions.

Par péril naturel, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.

C0010/R0070

SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.

C0020/R0010

Total atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0070.

C0020/R0020–R0060

Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, par péril de catastrophe naturelle.

C0020/R0070

Total atténuation du risque — Diversification entre périls

L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents périls de catastrophe naturelle.

C0030/R0010

SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle

Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0070.

C0030/R0020–R0060

SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones et régions.

Par péril naturel, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.

C0030/R0070

SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.

C0010/R0080

SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle

Le risque total de catastrophe avant atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.

C0020/R0080

Total atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour la réassurance dommages non proportionnelle.

C0030/R0080

SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle

Le risque total de catastrophe après atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.

C0010/R0090

SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine

Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0160.

C0010/R0100–R0150

SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, par péril d'origine humaine, en tenant compte de l'effet de diversification entre sous-périls.

Par péril d'origine humaine, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.

C0010/R0160

SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls d'origine humaine.

C0020/R0090

Total atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les périls d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0160.

C0020/R0100–R0150

Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, par péril de catastrophe naturelle.

C0020/R0160

Total atténuation du risque — Diversification entre périls

L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents périls d'origine humaine.

C0030/R0090

SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine

Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0160.

C0030/R0100–R0150

SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, par péril d'origine humaine, en tenant compte de l'effet de diversification entre sous-périls.

Par péril d'origine humaine, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.

C0030/R0160

SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe d'origine humaine.

C0010/R0170

SCR avant atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie

Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0180.

C0010/R0180

SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».

C0020/R0170

Total atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0180.

C0020/R0180

Total atténuation du risque — Diversification entre périls

L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents périls «autres non-vie».

C0030/R0170

SCR après atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie

Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0180.

C0030/R0180

SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».

C0010/R0190

SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification

Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.

C0010/R0200

SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).

C0010/R0210

SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification

Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte des effets de la diversification entre les sous-modules en C0010/R0200.

C0020/R0190

Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.

C0020/R0200

Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules

L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).

C0020/R0210

Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0020/R0200.

C0030/R0190

SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification

Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.

C0030/R0200

SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).

C0030/R0210

SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification

Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0030/R0200.

Risque de catastrophe santé — résumé

C0010/R0300

SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe santé

Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0010/R0340.

C0010/R0310–R0330

SCR avant atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre pays.

Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.

C0010/R0340

SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.

C0020/R0300

Total atténuation du risque — Risque de catastrophe santé

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0020/R0340.

C0020/R0310–R0330

Total atténuation du risque — Sous-modules de risque de catastrophe santé

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, par sous-module de risque de catastrophe santé.

C0020/R0340

Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules

Effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.

C0030/R0300

SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe santé

Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0030/R0340.

C0030/R0310–R0330

SCR après atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre pays.

Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.

C0030/R0340

SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.

Risque de catastrophe en non-vie

Risque de catastrophe naturelle — tempête

C0040/R0610–R0780

Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions

Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne les 14 régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ [en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité (au sens de l'annexe I dudit règlement), incendie et autres dommages qui couvrent le risque de tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle, et assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C0040/R0790

Estimation des primes brutes à acquérir — Total tempête autres régions avant diversification

Total de l'estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance avant diversification, au cours de l'année suivante, pour les 14 régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ .

 

 

 

C0050/R0400–R0590

Exposition — Région ►M1  déterminées ◄

La somme du total assuré pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ pour les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:

— incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tempête, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ ; et

— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ .

C0050/R0600

Exposition — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'exposition, avant diversification, pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0060/R0400–R0590

Perte brute spécifiée — Région ►M1  déterminées ◄

Perte brute spécifiée pour tempête pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0060/R0600

Perte brute spécifiée — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de la perte brute spécifiée, avant diversification, pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0070/R0400–R0590

Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Facteur d'exigence de capital pour risque des 20 régions ►M1  déterminées ◄ pour tempête, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0070/R0600

Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.

C0080/R0400–R0590

Scénario A ou B — Région ►M1  déterminées ◄

La plus grande exigence de capital pour risque de tempête pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ selon le scénario A ou le scénario B.

Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour le péril en question.

C0090/R0400–R0590

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Exigence de capital avant atténuation du risque découlant de la tempête pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.

C0090/R0600

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de la tempête pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0090/R0790

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification

Exigence de capital avant atténuation du risque pour risque de tempête dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0090/R0800

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification

Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de la tempête pour toutes les régions.

C0090/R0810

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0090/R0820

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête après diversification

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0090/R0810.

C0100/R0400–R0590

Atténuation du risque estimée — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0100/R0600

Atténuation du risque estimée — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0100/R0790

Atténuation du risque estimée — Total tempête autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0100/R0800

Atténuation du risque estimée — Total tempête toutes régions avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour toutes les régions.

C0110/R0400–R0590

Primes de reconstitution estimées — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.

C0110/R0600

Primes de reconstitution estimées — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0110/R0790

Primes de reconstitution estimées — Total tempête autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.

C0110/R0800

Primes de reconstitution estimées — Total tempête toutes régions avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.

C0120/R0400–R0590

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant de la tempête pour chacune des régions ►M1  déterminées ◄ , correspondant au scénario sélectionné.

C0120/R0600

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0120/R0790

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification

Exigence de capital après atténuation du risque pour risque de tempête dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0120/R0800

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification

Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour toutes les régions.

C0120/R0810

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation de l'exigence de capital, après atténuation du risque, des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0120/R0820

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête après diversification

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0120/R0810.

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

C0130/R1040–R1210

Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions

Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des 14 régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ [en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité, au sens de l'annexe I dudit règlement:

— incendie et autres dommages couvrant le risque de tremblement de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et

— assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les tremblements de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C0130/R1220

Estimation des primes brutes à acquérir — Total tremblement de terre autres régions avant diversification

Total de l'estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.

C0140/R0830–R1020

Exposition — Région ►M1  déterminées ◄

La somme du total assuré pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ pour les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:

— incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tremblement de terre, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ ; et

— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les tremblements de terre, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ .

C0140/R1030

Exposition — Total tremblement de terre régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'exposition pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0150/R0830–R1020

Perte brute spécifiée — Région ►M1  déterminées ◄

Perte brute spécifiée pour tremblement de terre pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0150/R1030

Perte brute spécifiée — Total tremblement de terre régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de la perte tremblement de terre brute spécifiée pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0160/R0830–R1020

Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Facteur d'exigence de capital pour risque des 20 régions ►M1  déterminées ◄ pour tremblement de terre selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0160/R1030

Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.

C0170/R0830–R1020

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Exigence de capital avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0170/R1030

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de tremblements de terre pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0170/R1220

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre –Autres régions avant diversification

Exigence de capital avant atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0170/R1230

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre –Toutes régions avant diversification

Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour toutes les régions.

C0170/R1240

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0170/R1250

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0170/R1240.

C0180/R0830–R1020

Atténuation du risque estimée — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0180/R1030

Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0180/R1220

Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0180/R1230

Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.

C0190/R0830–R1020

Primes de reconstitution estimées — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.

C0190/R1030

Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0190/R1220

Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre — Autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.

C0190/R1230

Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre — Toutes régions avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.

C0200/R0830–R1020

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0200/R1030

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre — Régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

L'exigence de capital totale, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0200/R1220

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre — Autres régions avant diversification

Exigence de capital après atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0200/R1230

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre –Toutes régions avant diversification

L'exigence de capital totale, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour toutes les 20 régions.

C0200/R1240

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation de l'exigence de capital, après atténuation du risque, des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0200/R1250

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0200/R1240.

Risque de catastrophe naturelle — inondation

C0210/R1410–R1580

Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions

Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des 14 régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ [en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité, au sens de l'annexe I dudit règlement:

— incendie et autres dommages couvrant le risque d'inondation, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;

— assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les inondations, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

— autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C0210/R1590

Estimation des primes brutes à acquérir — Total inondation autres régions avant diversification

Total de l'estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.

C0220/R1260–R1390

Exposition — Région ►M1  déterminées ◄

La somme du total assuré pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ pour les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:

— incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque d'inondation, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ ;

— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ . et

— autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 1,5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ .

C0220/R1400

Exposition — Total inondation régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'exposition pour les 14 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0230/R1260–R1390

Perte brute spécifiée — Région ►M1  déterminées ◄

Perte brute spécifiée pour inondation pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0230/R1400

Perte brute spécifiée — Total inondation régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de la perte inondation brute spécifiée pour les 14 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0240/R1260–R1390

Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Facteur d'exigence de capital pour risque des 14 régions ►M1  déterminées ◄ pour inondation selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0240/R1400

Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.

C0250/R1260–R1390

Scénario A ou B — Région ►M1  déterminées ◄

La plus grande exigence de capital pour risque d'inondation pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ selon le scénario A ou le scénario B.

Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, il faut tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour le péril en question.

C0260/R1260–R1390

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Exigence de capital avant atténuation du risque découlant de l'inondation pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ , selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.

C0260/R1400

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant d'inondations pour les 14 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0260/R1590

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification

Exigence de capital avant atténuation du risque pour risque d'inondation dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0260/R1600

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification

Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant des inondations pour toutes les régions.

C0260/R1610

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques d'inondation relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0260/R1620

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation après diversification

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque d'inondation, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0260/R1610.

C0270/R1260–R1390

Atténuation du risque estimée — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0270/R1400

Atténuation du risque estimée — Total inondation régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée pour les 14 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0270/R1590

Atténuation du risque estimée — Total inondation autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0270/R1600

Atténuation du risque estimée — Total inondation toutes régions avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.

C0280/R1260–R1390

Primes de reconstitution estimées — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.

C0280/R1400

Primes de reconstitution estimées — Total inondation –Régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour les 14 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0280/R1590

Primes de reconstitution estimées — Total inondation — Autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.

C0280/R1600

Primes de reconstitution estimées — Total inondation toutes régions avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.

C0290/R1260–R1390

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant de l'inondation pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ , correspondant au scénario sélectionné.

C0290/R1400

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour les 14 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0290/R1590

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification

Exigence de capital après atténuation du risque pour risque d'inondation dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0290/R1600

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification

Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour toutes les régions.

C0290/R1610

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation de l'exigence de capital, après atténuation du risque, des risques d'inondation relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0290/R1620

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation après diversification

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque d'inondation, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0290/R1610.

Risque de catastrophe naturelle — grêle

C0300/R1730–R1900

Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions

Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des 9 régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ [en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35], pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité, au sens de l'annexe I dudit règlement:

— incendie et autres dommages couvrant le risque de grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;

— assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par la grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. et

— autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C0300/R1910

Estimation des primes brutes à acquérir — Total grêle autres régions avant diversification

Total de l'estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.

C0310/R1630–R1710

Exposition — Région ►M1  déterminées ◄

La somme du total assuré pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ pour les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:

— incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ ;

— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ . et

— autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ .

C0310/R1720

Exposition — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'exposition pour les 9 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0320/R1630–R1710

Perte brute spécifiée — Région ►M1  déterminées ◄

Perte brute spécifiée pour grêle pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0320/R1720

Perte brute spécifiée — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de la perte grêle brute spécifiée pour les 9 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0330/R1630–R1710

Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Facteur d'exigence de capital pour risque des 9 régions ►M1  déterminées ◄ pour grêle selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0330/R1720

Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.

C0340/R1630–R1710

Scénario A ou B — Région ►M1  déterminées ◄

La plus grande exigence de capital pour risque de grêle pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ selon le scénario A ou le scénario B.

Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, il faut tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour le péril en question.

C0350/R1630–R1710

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Exigence de capital avant atténuation du risque découlant de la grêle pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ , selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.

C0350/R1720

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de la grêle pour les 9 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0350/R1910

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification

Exigence de capital avant atténuation du risque pour risque de grêle dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0350/R1920

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification

Exigence de capital totale avant atténuation du risque découlant de la grêle pour toutes les régions.

C0350/R1930

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0350/R1940

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle après diversification

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0350/R1930.

C0360/R1630–R1710

Atténuation du risque estimée — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0360/R1720

Atténuation du risque estimée — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée pour les 9 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0360/R1910

Atténuation du risque estimée — Total grêle autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0360/R1920

Atténuation du risque estimée — Total grêle toutes régions avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.

C0370/R1630–R1710

Primes de reconstitution estimées — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.

C0370/R1720

Primes de reconstitution estimées — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour les 9 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0370/R1910

Primes de reconstitution estimées — Total grêle autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.

C0370/R1920

Primes de reconstitution estimées — Total grêle toutes régions avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.

C0380/R1630–R1710

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant de la grêle pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ , correspondant au scénario sélectionné.

C0380/R1720

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour les 9 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0380/R1910

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification

Exigence de capital après atténuation du risque pour risque de grêle dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0380/R1920

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification

Exigence de capital totale, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise, pour toutes les régions.

C0380/R1930

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation de l'exigence de capital, après atténuation du risque, des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0380/R1940

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle après diversification

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0380/R1930.

Risque de catastrophe naturelle — affaissement

C0390/R1950

Estimation des primes brutes à acquérir — Total affaissement avant diversification

Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements d'incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance, et doivent concerner le territoire de la France.

C0400/R1950

Exposition — Total affaissement avant diversification

La somme du total assuré constitué des divisions géographiques du territoire de la France pour l'incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui sont suffisamment homogènes par rapport au risque d'affaissement de terrain auquel les entreprises d'assurance ou de réassurance sont exposées sur le territoire. Ensemble, les zones constituent l'ensemble du territoire.

C0410/R1950

Perte brute spécifiée — Total affaissement avant diversification

►M1  Perte brute spécifiée pour affaissement, avant prise en compte de l'effet de diversification entre les zones. ◄

C0420/R1950

Facteur d'exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification

►M1  Facteur d'exigence de capital pour le territoire de la France pour le risque d'affaissement, avant prise en compte de l'effet de diversification entre les zones. ◄

C0430/R1950

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification

L'exigence de capital avant atténuation du risque pour risque d'affaissement de terrain sur le territoire de la France. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, lequel, pour les affaissements de terrain, est égal à la perte brute spécifiée (C0410/R1950).

C0430/R1960

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays

Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques d'affaissement relatifs aux différentes zone du territoire de la France.

C0430/R1970

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement après diversification

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0430/R1960.

C0440/R1950

Atténuation du risque estimée — Total affaissement avant diversification

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0450/R1950

Primes de reconstitution estimées — Total affaissement avant diversification

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.

C0460/R1950

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement avant diversification

L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant des affaissements.

C0460/R1960

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre zones

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de capital, après atténuation du risque, pour risques d'affaissement relatifs aux différentes zone du territoire de la France.

C0460/R1970

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement après diversification

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour risque d'affaissement, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0460/R1960.

Risque de catastrophe naturelle — réassurance dommages non proportionnelle

C0470/R2000

Estimation des primes brutes à acquérir

Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements de la ligne d'activité (au sens de l'annexe I dudit règlement) réassurance dommages non proportionnelle, autres que les engagements de réassurance non proportionnelle liés à des engagements d'assurance des lignes d'activité 9 et 21.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C0480/R2000

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

L'exigence de capital avant atténuation du risque pour la réassurance dommages non proportionnelle. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0490/R2000

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée, hors primes de reconstitution estimées.

C0500/R2000

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.

C0510/R2000

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque

L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.

Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile

C0520/R2100

Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR

Nombre de véhicules assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans la ligne d'activité responsabilité civile automobile, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35,y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est supérieure à 24 000 000 EUR.

C0530/R2100

Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR

Nombre de véhicules assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans la ligne d'activité responsabilité civile automobile, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35,y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est inférieure ou égale à 24 000 000 EUR.

C0540/R2100

Exigence de capital pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque de responsabilité civile automobile.

C0550/R2100

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de responsabilité civile automobile, hors primes de reconstitution estimées.

C0560/R2100

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.

C0570/R2100

Exigence de capital pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque

L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.

Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navires-citernes en mer

C0580/R2200

Exigence de capital pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque

L'exigence de capital avant atténuation du risque, par couverture de corps de navire, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.

Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:

— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et

— réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.

C0590/R2200

Exigence de capital pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque

L'exigence de capital avant atténuation du risque, par couverture de responsabilité civile maritime, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.

Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:

— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et

— réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.

C0600/R2200

Exigence de capital pour risque de catastrophe — part responsabilité pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque

L'exigence de capital avant atténuation du risque, par couverture de pollution maritime par hydrocarbures, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.

Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:

— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et

— réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.

C0610/R2200

Exigence de capital pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque

L'exigence de capital totale avant atténuation du risque pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.

C0620/R2200

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant de la collision de navires-citernes en mer, hors primes de reconstitution estimées.

C0630/R2200

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.

C0640/R2200

Exigence de capital pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.

C0650/R2200

Nom du navire

Nom du navire correspondant.

Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer

C0660–C0700/R2300

Exigence de capital pour risque de catastrophe Explosion de plateforme en mer — type de couverture — avant atténuation du risque

L'exigence de capital, avant atténuation du risque, par type de couverture (dommages aux biens, enlèvement d'épave, perte de revenus de production, obturation ou sécurisation du puits, engagements d'assurance et de réassurance responsabilité civile), pour les risques découlant d'une explosion de plateforme en mer.

Le maximum se rapporte à toutes les plateformes pétrolières et gazières en mer assurées par l'entreprise d'assurance ou de réassurance contre le risque d'explosion de plateforme en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:

— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et

— réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour la plateforme concernée.

C0710/R2300

Exigence de capital pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque

L'exigence de capital totale avant atténuation du risque pour les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.

C0720/R2300

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant de l'explosion de plateformes en mer, hors primes de reconstitution estimées.

C0730/R2300

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.

C0740/R2300

Exigence de capital pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque

L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.

C0750/R2300

Nom de la plateforme

Nom de la plateforme correspondante.

▼M4

Nombre de navires

C0781/R2421

Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR

Indiquer le nombre de navires sous le seuil de 250 000 EUR.

▼B

Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime

C0760/R2400

Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total avant diversification

L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.

C0760/R2410

Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Diversification entre types d'événements

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d'événements pour risques maritimes.

C0760/R2420

Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total après diversification

L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.

C0770/R2400

Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification

L'effet total d'atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise découlant des risques maritimes.

C0780/R2400

Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total avant diversification

L'exigence de capital totale après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.

C0780/R2410

Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Diversification entre types d'événements

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d'événements pour risques maritimes.

C0780/R2420

Exigence de capital pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total après diversification

L'exigence de capital totale après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.

Risque de catastrophe d'origine humaine — Aérien

C0790–C0800/R2500

Exigence de capital pour risque de catastrophe aérienne — type de couverture — avant atténuation du risque

L'exigence de capital avant atténuation du risque, par type de couverture (corps de véhicules aériens et responsabilité civile aérienne) découlant des risques aériens.

Le maximum se rapporte à tous les avions assurés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance en rapport avec les lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35:

— assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et

— réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance aériennes pour les véhicules aériens concernés.

C0810/R2500

Exigence de capital pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque

L'exigence de capital totale avant atténuation du risque pour les risques de catastrophe aérienne.

C0820/R2500

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant de l'aérien, hors primes de reconstitution estimées.

C0830/R2500

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de l'aérien.

C0840/R2500

Exigence de capital pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque — Total (ligne)

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de l'aérien.

Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie

C0850/R2600

Exigence de capital pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour risque d'incendie.

Ce montant est égal à la plus grande concentration de risque d'incendie, pour une entreprise d'assurance ou de réassurance, de l'ensemble de bâtiments représentant la plus grande somme assurée qui remplit les conditions suivantes:

— l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pris des engagements d'assurance ou de réassurance pour chaque bâtiment, en rapport avec la ligne d'activité Incendie et autres dommages aux biens au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui couvrent les dommages dus à un incendie ou une explosion, y compris à la suite d'une attaque terroriste;

— tous les bâtiments sont entièrement ou partiellement situés dans un rayon de 200 mètres.

C0860/R2600

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant des incendies, hors primes de reconstitution estimées.

C0870/R2600

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant des incendies.

C0880/R2600

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Incendie

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant des incendies.

Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile

C0890/R2700–R2740

Prime acquise 12 mois suivants — Type de couverture

Primes acquises, par type de couverture, par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour les 12 mois à venir, en rapport avec des engagements d'assurance et de réassurance du risque de responsabilité civile, pour les types de couverture suivants:

— engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité pour faute professionnelle des professions libérales, autres que l'assurance et la réassurance responsabilité pour faute professionnelle des artisans indépendants;

— engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité des employeurs;

— engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprise;

— engagements d'assurance et de réassurance responsabilité en rapport avec les lignes d'activité Assurance de responsabilité civile générale au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements relevant des groupes de risque de responsabilité 1 à 3, autres que l'assurance et la réassurance proportionnelle responsabilité civile personnelle, et autres que l'assurance et la réassurance responsabilité pour faute professionnelle des artisans indépendants;

— réassurance non proportionnelle.

Aux fins de ce calcul, les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C0890/R2750

Prime acquise 12 mois suivants — Total

Total, pour tous les types de couvertures, des primes acquises par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour les 12 mois à venir.

C0900/R2700–R2740

Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie — Type de couverture

La limite supérieure, par type de couverture, fournie par l'entreprise d'assurance ou de réassurance en rapport avec le risque de responsabilité civile.

C0910/R2700–R2740

Nombre de sinistres — Type de couverture

Le nombre de sinistres, par type de couverture, qui est égal au plus petit nombre entier supérieur au montant calculé selon la formule.

C0920/R2700–R2740

Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Type de couverture

L'exigence de capital avant atténuation du risque, par type de couverture, pour les risques de responsabilité civile.

C0920/R2750

Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total

Total, pour tous les types de couverture, de l'exigence de capital avant atténuation du risque pour les risques de responsabilité civile.

C0930/R2700–R2740

Atténuation du risque estimée — Type de couverture

L'effet d'atténuation du risque estimé, par type de couverture, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque découlant de la responsabilité civile, hors primes de reconstitution estimées.

C0930/R2750

Atténuation du risque estimée — Total

Total, pour tous les types de couverture, de l'atténuation du risque estimée.

C0940/R2700–R2740

Primes de reconstitution estimées — Type de couverture

Les primes de reconstitution estimées, par type de couverture, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile.

C0940/R2750

Primes de reconstitution estimées — Total

Total, pour tous les types de couverture, des primes de reconstitution estimées.

C0950/R2700–R2740

Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Type de couverture

L'exigence de capital, par type de couverture, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile.

C0950/R2750

Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total

Total, pour tous les types de couverture, de l'exigence de capital, par type de couverture, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant les risques découlant de la responsabilité civile.

C0960/R2800

Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total avant diversification

L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.

C0960/R2810

Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Diversification entre types de couverture

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.

C0960/R2820

Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total après diversification

L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.

C0970/R2800

Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification

L'atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.

C0980/R2800

Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total avant diversification

L'exigence de capital totale après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.

C0980/R2810

Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Diversification entre types de couverture

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.

C0980/R2820

Exigence de capital pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total après diversification

L'exigence de capital totale après atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.

Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement

C0990/R2900–R2910

Exposition (individuelle ou groupe) — Exposition la plus élevée

Les deux plus grandes expositions en matière d'assurance-crédit de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, sur la base d'une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c'est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0990/R2920

Exposition (individuelle ou groupe) — Total

Total des deux plus grandes expositions en matière d'assurance-crédit de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, sur la base d'une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c'est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C1000/R2900–R2910

Proportion de dommages causés par le scénario — Exposition la plus élevée

Pourcentage représentant la perte en cas de défaut de l'exposition de crédit brute, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, pour chacune des deux plus grandes expositions de crédit brutes de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.

C1000/R2920

Proportion de dommages causés par le scénario — Total

Perte moyenne en cas de défaut moyenne des deux plus grandes expositions de crédit brutes, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C1010/R2900–R2910

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée

L'exigence de capital, avant atténuation du risque, pour chacune des expositions les plus élevées, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.

C1010/R2920

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de défaut majeur — Total

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.

C1020/R2900–R2910

Atténuation du risque estimée — Exposition la plus élevée

L'effet d'atténuation du risque estimé, pour chacune des expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.

C1020/R2920

Atténuation du risque estimée — Total

L'effet d'atténuation du risque estimé, pour les deux expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.

C1030/R2900–R2910

Primes de reconstitution estimées — Exposition la plus élevée

Les primes de reconstitution estimées, pour chacune des expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.

C1030/R2920

Primes de reconstitution estimées — Total

Les primes de reconstitution estimées, pour les deux expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.

C1040/R2900–R2910

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée

L'exigence de capital nette, pour chacune des expositions les plus élevées, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.

C1040/R2920

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de défaut majeur — Total

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.

C1050/R3000

Prime acquise 12 mois suivants

Primes brutes acquises par l'entreprise d'assurance ou de réassurance pour les 12 mois à venir en rapport avec la ligne d'activité Crédit et cautionnement au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

C1060/R3000

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.

C1070/R3000

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de récession, hors primes de reconstitution estimées.

C1080/R3000

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.

C1090/R3000

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.

C1100/R3100

Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total avant diversification

L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.

C1100/R3110

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Diversification entre types d'événements

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d'événements pour risque de crédit et de cautionnement.

C1100/R3120

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total après diversification

L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.

C1110/R3100

Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification

L'effet total d'atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement.

C1120/R3100

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total avant diversification

L'exigence de capital totale après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.

C1120/R3110

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Diversification entre types d'événements

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d'événements pour risque de crédit et de cautionnement.

C1120/R3120

Exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total après diversification

L'exigence de capital totale après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.

Risque de catastrophe d'origine humaine — Autres risques de catastrophe en non-vie

C1130/R3200–R3240

Estimation des primes brutes à acquérir — groupes d'engagements

Une estimation des primes à acquérir par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les groupes d'engagements suivants:

— engagements d'assurance et de réassurance de la ligne d'activité Assurance maritime, aérienne et transport, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que l'assurance et la réassurance maritimes et aériennes;

— engagements de réassurance de la ligne d'activité Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, autres que la réassurance maritime et aérienne;

— engagements d'assurance et de réassurance de la ligne d'activité Pertes pécuniaires diverses, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements d'assurance et de réassurance «extension de garantie», pour autant que le portefeuille de ces engagements soit très diversifié et que ces engagements ne couvrent pas les coûts liés au rappel des produits;

— engagements d'assurance et de réassurance de la ligne d'activité Réassurance accidents non proportionnelle, autres que l'assurance et la réassurance responsabilité générale;

— engagements de réassurance non proportionnelle se rapportant aux engagements d'assurance de la ligne d'activité Assurance crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C1140/R3200–R3240

Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Groupe d'engagements

L'exigence de capital avant atténuation du risque, par groupe d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1140/R3250

Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total avant diversification

L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1140/R3260

Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Diversification entre groupes d'engagements

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents groupes d'engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1140/R3270

Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total après diversification

L'exigence de capital totale avant atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1150/R3250

Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification

L'atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1160/R3250

Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total avant diversification

L'exigence de capital totale après atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1160/R3260

Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Diversification entre groupes d'engagements

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents groupes d'engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1160/R3270

Exigence de capital pour risque de catastrophe — Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total après diversification

L'exigence de capital totale après atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

Risque de catastrophe santé

Risque de catastrophe santé — accident de masse

C1170/R3300–R3600,

C1190/R3300–R3600,

►M4  C1210/R3300–R3600, ◄

C1230/R3300–R3600,

C1250/R3300–R3600

Preneurs — par type d'événement

Toutes les personnes assurées par l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui sont des habitants de chacun des pays et sont assurées contre les types d'événements suivants:

— décès par suite d'accident;

— invalidité permanente par suite d'accident;

— invalidité de dix ans par suite d'accident;

— invalidité de 12 mois par suite d'accident;

— traitement médical par suite d'accident.

C1180/R3300– /R3600,

C1200/R3300–R3600,

►M4  C1220/R3300–R3600, ◄

C1240/R3300–R3600,

C1260/R3300–R3600

Valeur des prestations à verser — par type d'événement

La valeur des prestations est la somme assurée ou, si le contrat prévoit le versement de prestations récurrentes, la meilleure estimation des versements de ces prestations en utilisant la projection de flux de trésorerie, par type d'événement.

Lorsque les prestations d'un contrat d'assurance dépendent de la nature ou de la gravité du préjudice physique résultant de l'événement d'un type donné, le calcul du montant des prestations est basé sur le niveau maximal de prestations susceptible d'être obtenu en vertu du contrat en ce qui concerne l'événement concerné.

Pour les engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux, le montant des prestations est basé sur une estimation des montants moyens payés en cas d'événement, en tenant compte des garanties spécifiques qu'englobent les engagements.

C1270/R3300–R3600

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Exigence de capital avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.

C1270/R3610

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.

C1270/R3620

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays

Effet de diversification résultant de l'agrégation des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse.

C1270/R3630

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, après diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.

C1280/R3300–R3600

Atténuation du risque estimée

Pour chaque pays, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C1280/R3610

Atténuation du risque estimée — Total accident de masse tous pays avant diversification

L'effet total d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour tous les pays.

C1290/R3300–R3600

Primes de reconstitution estimées

Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.

C1290/R3610

Primes de reconstitution estimées — Total accident de masse tous pays avant diversification

Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour tous les pays.

C1300/R3300–R3600

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque

L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse, pour chaque pays.

C1300/R3610

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.

C1300/R3620

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse.

C1300/R3630

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse, en tenant de l'incidence de la diversification déclarée en C1300/R3620.

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

C1310/R3700–R4010

Plus grand risque de concentration d'accidents connu — Pays

Le plus grand risque de concentration d'accidents de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, pour chaque pays, est égal au plus grand nombre de personnes pour lesquelles les conditions suivantes sont remplies:

— l'entreprise d'assurance ou de réassurance a un engagement d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs ou un engagement d'assurance ou de réassurance de protection collective du revenu portant sur chacune des personnes concernées;

— les engagements pris à l'égard de chacune des personnes couvrent au moins l'un des événements visés ci-dessous;

— les personnes travaillent dans le même bâtiment situé dans le pays concerné.

Ces personnes sont assurées contre les types d'événements suivants:

— décès par suite d'accident;

— invalidité permanente par suite d'accident;

— invalidité de dix ans par suite d'accident;

— invalidité de 12 mois par suite d'accident;

— traitement médical par suite d'accident.

C1320/R3700–R4010,

C1330/R3700–R4010,

►M4  C1340/R3700–R4010, ◄

C1350/R3700–R4010,

C1360/R3700–R4010

Somme moyenne assurée par type d'événement

►M1  la valeur moyenne des prestations à verser par les entreprises d'assurance et de réassurance pour le plus grand risque de concentration d'accident. ◄

C1370/R3700–R4010

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Exigence de capital avant atténuation du risque, pour chaque pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.

C1410

Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents

Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents.

C1370/R4020

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.

C1370/R4030

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays

Effet de diversification résultant de l'agrégation du sous-module santé — concentration d'accidents pour les différents pays.

C1370/R4040

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays après diversification

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, après effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.

C1380/R3700–R4010

Atténuation du risque estimée — Pays

Pour chaque pays, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C1380/R4020

Atténuation du risque estimée — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

L'effet total d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour tous les pays.

C1390/R3700–R4010

Primes de reconstitution estimées — Pays

Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril.

C1390/R4020

Primes de reconstitution estimées — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour tous les pays.

C1400/R3700–R4010

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Pays

L'exigence de capital, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents pour chacun des pays.

C1400/R4020

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.

C1400/R4030

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, du sous-module santé — concentration d'accidents pour les différents pays.

C1400/R4040

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays après diversification

L'exigence de capital totale, après atténuation du risque, pour le sous-module santé — concentration d'accidents, en tenant compte de l'incidence de la diversification déclarée en C1400/R4020.

Risque de catastrophe santé — pandémie

C1440/R4100–R4410

Frais médicaux — nombre de personnes assurées — pays

Le nombre de personnes assurées par l'entreprise d'assurance et de réassurance, pour chacun des pays identifiés, qui remplissent les conditions suivantes:

— les assurés sont des habitants de ce pays;

— les assurés sont couverts par des engagements d'assurance ou de réassurance en frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, qui couvrent les frais médicaux liés à une maladie infectieuse.

Ces personnes peuvent prétendre à des prestations lorsqu'elles recourent aux soins de santé suivants:

— hospitalisation;

— consultation d'un médecin;

— aucun soin médical formel demandé.

C1450/R4100–R4410,

C1470/R4100–R4410,

C1490/R4100–R4410

Frais médicaux — coût unitaire des sinistres par type de soins de santé — pays

La meilleure estimation des montants à payer, en utilisant une projection de flux de trésorerie, par les entreprises d'assurance ou de réassurance pour un assuré en ce qui concerne des engagements d'assurance ou de réassurance de frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, lors du recours à un type de soins de santé, en cas de pandémie, pour chacun des pays.

C1460/R4100–R4410,

C1480/R4100–R4410,

C1500/R4100–R4410

Frais médicaux — ratio d'assurés par type de soins de santé — pays

Le ratio d'assurés présentant des symptômes cliniques ayant recours à un type de soins de santé, pour chacun des pays.

C1510/R4100–R4410

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Pays

Exigence de capital avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant du sous-module santé — pandémie.

C1550

Autres pays à prendre en compte pour la pandémie

Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents.

C1420/R4420

Protection du revenu — nombre de personnes assurées — Total pandémie tous pays

Nombre total de personnes assurées, pour tous les pays identifiés, couvertes par des engagements d'assurance ou de réassurance de protection du revenu, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs.

C1430/R4420

Protection du revenu — Total exposition pandémie — Total pandémie tous pays

Le total de toutes les expositions de l'entreprise d'assurance et de réassurance à des protection du revenu pandémie pour tous les pays identifiés.

La valeur des prestations payables pour la personne assurée correspond à la somme assurée ou, si le contrat d'assurance prévoit le versement de prestations récurrentes, à la meilleure estimation des versements de prestations, en supposant que l'assuré souffre d'une invalidité permanente et définitive.

C1510/R4420

Exigence de capital pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total pandémie tous pays

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.

C1520/R4420

Atténuation du risque estimée — Total pandémie tous pays

L'effet d'atténuation total du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées, pour tous les pays identifiés.

C1530/R4420

Primes de reconstitution estimées — Total pandémie tous pays

Les primes de reconstitution totales estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise pour ce péril, pour tous les pays identifiés.

C1540/R4420

Exigence de capital pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total pandémie tous pays

L'exigence de capital totale, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.

S.28.01 — Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement

Observations générales

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

En particulier, le modèle S.28.01 doit être présenté par les entreprises d'assurance et de réassurance autres que les entreprises d'assurance exerçant à la fois des activités d'assurance vie et des activités d'assurance non-vie. Ces dernières doivent soumettre à la place le modèle S.28.02.

Le présent modèle doit être rempli sur la base de la valorisation Solvabilité II, c'est-à-dire que les primes émises sont définies comme étant les primes dues à recevoir par l'entreprise au cours de la période (telles que définies à l'article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35).

Toute référence aux provisions techniques (PT) désigne les provisions techniques après application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.

Le calcul du MCR combine une formule linéaire avec un plancher de 25 % et un plafond de 45 % du SCR. Le MCR a un seuil plancher absolu (tel que défini à l'article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE), qui dépend de la nature de l'entreprise.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie — Résultat MCRNL

Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie, calculé conformément à l'article 250 du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0020/R0020

Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0020

Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0030

Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0030

Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0040

Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance d'indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0040

Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0050

Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0050

Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0060

Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0060

Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0070

Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0070

Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0080

Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0080

Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0090

Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0090

Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0100

Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0100

Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0110

Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0110

Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0120

Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0120

Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0130

Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0130

Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0140

Réassurance santé non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0140

Réassurance santé non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0150

Réassurance accidents non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0150

Réassurance accidents non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0160

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0160

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0020/R0170

Réassurance dommages non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0030/R0170

Réassurance dommages non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Il s'agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro.

C0040/R0200

Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie — Résultat MCRL

Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie effectué conformément à l'article 251 du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0020/R0210

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d'assurance vie sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0050/R0220

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0050/R0230

Engagements d'assurance indexée et en unités de compte — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d'assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

C0050/R0240

Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour tous les autres engagements d'assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro.

Les rentes liées aux contrats non-vie doivent être déclarées ici.

C0060/R0250

Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie — Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)

Il s'agit du montant total du capital sous risque, c'est-à-dire la somme, pour l'ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d'assurance ou de réassurance vie, du capital sous risque de ces contrats.

C0070/R0300

Calcul du MCR global — MCR linéaire

Le minimum de capital requis linéaire est égal à la somme du terme de la formule linéaire du MCR pour l'assurance et la réassurance non-vie et du terme de la formule linéaire du MCR pour l'assurance et la réassurance vie calculée conformément à l'article 249 du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0070/R0310

Calcul du MCR global — SCR

Il s'agit du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), majoré de l'exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu'en vertu de l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l'autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.

C0070/R0320

Calcul du MCR global — Plafond du MCR

Il correspond à 45 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.

C0070/R0330

Calcul du MCR global — Plancher du MCR

Il correspond à 25 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.

C0070/R0340

Calcul du MCR global — MCR combiné

Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l'article 248, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0070/R0350

Calcul du MCR global — Seuil plancher absolu du MCR

Il se calcule conformément à l'article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE.

C0070/R0400

Minimum de capital requis

Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l'article 248, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.

S.28.02 — Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie

Observations générales

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux entreprises individuelles.

En particulier, le modèle S.28.0 doit être présenté par les entreprises d'assurance exerçant à la fois des activités d'assurance vie et des activités d'assurance non-vie. Les entreprises d'assurance et de réassurance autres que les entreprises d'assurance exerçant à la fois des activités d'assurance vie et des activités d'assurance non-vie doivent quant à elles soumettre le modèle S.28.01.

Le présent modèle doit être rempli sur la base de la valorisation Solvabilité II, c'est-à-dire que les primes émises sont définies comme étant les primes dues à recevoir par l'entreprise au cours de la période (telles que définies à l'article 1er, point 11, du règlement délégué (UE) 2015/35).

Toute référence aux provisions techniques (PT) désigne les provisions techniques après application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.

Le calcul du MCR combine une formule linéaire avec un plancher de 25 % et un plafond de 45 % du SCR. Le MCR a un seuil plancher absolu (tel que défini à l'article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE), qui dépend de la nature de l'entreprise.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie — Résultat MCR(NL,NL) — Activités non-vie

Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie relevant des activités d'assurance non-vie, calculé conformément à l'article 252, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0020/R0010

Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie — Résultat MCR(NL,L)

Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie relevant des activités d'assurance vie, calculé conformément à l'article 252, paragraphes 9 et 10, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0030/R0020

Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0020

Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0020

Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0020

Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance frais médicaux et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0030

Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0030

Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0030

Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0030

Assurance protection du revenu et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance protection du revenu et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0040

Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0040

Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0040

Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0040

Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance indemnisation des travailleurs et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0050

Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0050

Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0050

Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0050

Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile automobile et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0060

Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0060

Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0060

Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0060

Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour autre assurance des véhicules à moteur et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0070

Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0070

Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0070

Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0070

Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance maritime, aérienne et transport et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0080

Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0080

Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0080

Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0080

Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance incendie et autres dommages aux biens et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0090

Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0090

Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0090

Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0090

Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance de responsabilité civile générale et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0100

Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0100

Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0100

Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0100

Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance crédit et cautionnement et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0110

Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0110

Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0110

Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0110

Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance de protection juridique et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0120

Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0120

Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0120

Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0120

Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance assistance et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0130

Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0130

Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0130

Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0130

Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour l'assurance pertes pécuniaires diverses et la réassurance proportionnelle y afférente au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0140

Réassurance santé non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0140

Réassurance santé non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0140

Réassurance santé non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance santé non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0140

Réassurance santé non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour la réassurance santé non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0150

Réassurance accidents non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0150

Réassurance accidents non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0150

Réassurance accidents non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance accidents non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0150

Réassurance accidents non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour la réassurance accidents non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0160

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0160

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0160

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0160

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour la réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0030/R0170

Réassurance dommages non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0040/R0170

Réassurance dommages non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités non-vie

Il s'agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0050/R0170

Réassurance dommages non proportionnelle — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques pour la réassurance dommages non proportionnelle, sans marge de risque, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0060/R0170

Réassurance dommages non proportionnelle — Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) — Activités vie

Il s'agit des primes émises pour la réassurance dommages non proportionnelle au cours des 12 derniers mois (glissants), après déduction des primes des contrats de réassurance, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0070/R0200

Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie — Résultat MCR(L,NL)

Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie relevant des activités d'assurance non-vie, calculé conformément à l'article 252, paragraphes 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0080/R0200

Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie — Résultat MCR(L,L)

Il s'agit du terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie relevant des activités d'assurance non-vie, calculé conformément à l'article 252, paragraphes 9 et 10, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0090/R0210

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d'assurance sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0110/R0210

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations garanties des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie, et des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements de réassurance dont les engagements d'assurance sous-jacents prévoient une participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0090/R0220

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0110/R0220

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les prestations discrétionnaires futures des engagements d'assurance vie avec participation aux bénéfices, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0090/R0230

Engagements d'assurance indexée et en unités de compte — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d'assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0110/R0230

Engagements d'assurance indexée et en unités de compte — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les engagements d'assurance vie indexée et en unités de compte et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0090/R0240

Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les autres engagements d'assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0110/R0240

Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé — Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit des provisions techniques sans marge de risque pour les autres engagements d'assurance vie et les engagements de réassurance se rapportant à ces engagements d'assurance, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0100/R0250

Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie — Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation) — Activités non-vie

Il s'agit du montant total du capital sous risque, c'est-à-dire la somme, pour l'ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d'assurance ou de réassurance vie, du montant le plus élevé que l'entreprise d'assurance paierait en cas de décès ou d'invalidité des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation dans un tel cas, et de la valeur actuelle attendue des rentes à verser en cas de décès ou d'invalidité, diminuée de la meilleure estimation nette, avec un plancher de zéro, relevant des activités non-vie.

C0120/R0250

Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie — Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation) — Activités vie

Il s'agit du montant total du capital sous risque, c'est-à-dire la somme, pour l'ensemble des contrats donnant lieu à des engagements d'assurance ou de réassurance vie, du montant le plus élevé que l'entreprise d'assurance paierait en cas de décès ou d'invalidité des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation dans un tel cas, et de la valeur actuelle attendue des rentes à verser en cas de décès ou d'invalidité, diminuée de la meilleure estimation nette, avec un plancher de zéro, relevant des activités vie.

C0130/R0300

Calcul du MCR global — MCR linéaire

Le minimum de capital requis linéaire est égal à la somme du terme de la formule linéaire du MCR pour l'assurance et la réassurance non-vie et du terme de la formule linéaire du MCR pour l'assurance et la réassurance vie calculée conformément à l'article 249 du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0130/R0310

Calcul du MCR global — SCR

Il s'agit du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), majoré de l'exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu'en vertu de l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l'autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.

C0130/R0320

Calcul du MCR global — Plafond du MCR

Il correspond à 45 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.

C0130/R0330

Calcul du MCR global — Plancher du MCR

Il correspond à 25 % du SCR majoré de toute exigence de capital supplémentaire, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.

C0130/R0340

Calcul du MCR global — MCR combiné

Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l'article 248, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0130/R0350

Calcul du MCR global — Seuil plancher absolu du MCR

Il se calcule conformément à l'article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE ►M2  et à l'article 253 du règlement délégué (UE) 2015/35 ◄ .

C0130/R0400

Minimum de capital requis

Il s'agit du résultat du calcul du terme de la formule effectué conformément à l'article 248, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0140/R0500

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR linéaire — Activités non-vie

Il se calcule conformément à l'article 252, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0500

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR linéaire — activités vie

Il se calcule conformément à l'article 252, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0140/R0510

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul) — Activités non-vie

Il s'agit du montant notionnel du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), hors exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu'en vertu de l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l'autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.

C0150/R0510

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul) — Activités vie

Il s'agit du montant notionnel du dernier SCR calculé et communiqué conformément aux articles 103 à 127 de la directive 2009/138/CE, qui peut être soit le SCR calculé annuellement, soit un SCR plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), hors exigence de capital supplémentaire. Les entreprises qui utilisent un modèle interne ou un modèle interne partiel pour calculer le SCR doivent faire référence au SCR correspondant, excepté lorsqu'en vertu de l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, l'autorité de contrôle nationale exige de se référer à la formule standard.

C0140/R0520

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Plafond du montant notionnel du MCR — Activités non-vie

Il correspond à 45 % du montant notionnel du SCR en non-vie majoré de l'exigence de capital supplémentaire en non-vie, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.

C0150/R0520

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Plafond du montant notionnel du MCR — Activités vie

Il correspond à 45 % du montant notionnel du SCR en vie majoré de l'exigence de capital supplémentaire en vie, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.

C0140/R0530

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Plancher du montant notionnel du MCR — Activités non-vie

Il correspond à 25 % du montant notionnel du SCR en non-vie majoré de l'exigence de capital supplémentaire en non-vie, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.

C0150/R0530

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Plancher du montant notionnel du MCR — Activités vie

Il correspond à 25 % du montant notionnel du SCR en vie majoré de l'exigence de capital supplémentaire en vie, conformément à l'article 129, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE.

C0140/R0540

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR combiné — Activités non-vie

Il se calcule conformément à l'article 252, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0540

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR combiné — Activités vie

Il se calcule conformément à l'article 252, paragraphe 8, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0140/R0550

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR — Activités non-vie

Il s'agit du montant défini à l'article 129, paragraphe 1, point d) i), de la directive 2009/138/CE ►M2  avant de prendre en compte l'article 253 du règlement délégué (UE) 2015/35 ◄ .

C0150/R0550

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR — Activités vie

Il s'agit du montant défini à l'article 129, paragraphe 1, point d) ii), de la directive 2009/138/CE ►M2  avant de prendre en compte l'article 253 du règlement délégué (UE) 2015/35 ◄ .

C0140/R0560

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR combiné — Activités non-vie

Il s'agit du montant notionnel du MCR en non-vie calculé conformément à l'article 252, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0560

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie — Montant notionnel du MCR — Activités vie

Il s'agit du montant notionnel du MCR en vie calculé conformément à l'article 252, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2015/35.

S.29.01 — Excédent d'actif sur passif

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle, avec les modèles S.29.02 à S.29.04, vise à expliquer la variation de l'excédent de l'actif sur le passif, en rapprochant les différentes sources des mouvements [voir les 5 principales sources au pont b) ci-dessous]. Les créations de valeur (telles que les revenus mobiliers) doivent être déclarées dans ces modèles.

Le modèle S.29.01 vise à fournir:

a) 

une présentation de toutes les variations des éléments de fonds propres de base durant la période de référence. La variation de l'excédent de l'actif sur le passif est isolée en tant que partie de cette variation totale. Cette première analyse se fonde entièrement sur des informations également déclarées dans le cadre du modèle S.23.01 (année N et N-1);

b) 

une synthèse des 5 principales sources de variation de l'excédent de l'actif sur le passif entre la précédente et la dernière périodes de référence (cellules C0030/R0190 à C0030/R0250):

— 
la variation liée aux investissements et aux dettes financières — détaillée dans le modèle S.29.02;
— 
la variation liée aux provisions techniques — détaillée dans les modèles S.29.03 et S.29.04;
— 
la variation des éléments de capital «pur», qui n'est pas directement influencée par l'activité exercée (par exemple, les variation du nombre et de la valeur des actions ordinaires); ces variations sont analysées en détail dans le cadre du modèle S.23.03;
— 
autres grandes sources, liées aux impôts et à la distribution de dividendes, à savoir:
— 
variation de la position d'impôt différé
— 
impôt sur le revenu de la période de référence
— 
distribution de dividendes;
— 
autres variations non expliquées par ailleurs.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010–R0120

Éléments de fonds propres de base — Année N

Ces cellules ne couvrent que les éléments de fonds propres de base avant ajustements / déductions au titre:

— des fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II;

— des participations dans des établissements financiers et de crédit.

C0020/R0010–R0120

Éléments de fonds propres de base — Année N-1

Ces cellules ne couvrent que les éléments de fonds propres de base avant ajustements / déductions au titre:

— des fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II;

— des participations dans des établissements financiers et de crédit.

C0030/R0010–R0120

Éléments de fonds propres de base — Variation

La variation des éléments de fonds propres de base entre les périodes de référence N-1 et N.

C0030/R0130

Excédent d'actif sur passif (variation des fonds propres de base expliquée par les modèles d'analyse de variation)

Variation de l'excédent de l'actif sur le passif. Cet élément est analysé plus avant sur les lignes R0190 à R0250, puis dans les modèles S.29.02 à S.29.04

Il est tenu compte de l'excédent de l'actif sur le passif avant déduction des participations dans des établissements financiers et de crédit.

C0030/R0140

Actions propres

Variation des actions propres incluses dans les actifs au bilan.

C0030/R0150

Dividendes, distributions et charges prévisibles

La variation des dividendes, distributions et charges prévisibles.

C0030/R0160

Autres éléments de fonds propres de base

La variation des autres éléments de fonds propres de base.

C0030/R0170

Éléments de fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

La variation des éléments de fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur.

C0030/R0180

Variation totale de la réserve de réconciliation

La variation totale de la réserve de réconciliation.

C0030/R0190

Variation liée aux investissements et aux dettes financières

La variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux variations des investissements et des dettes financières (par exemple, variations de valeur durant la période, des revenus financiers, etc.). ►M3  Ce montant n'inclut pas le montant des actions propres. ◄

C0030/R0200

►M1  Variation liée aux provisions techniques nettes ◄

La variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux variations des provisions techniques (par exemple, reprise de provisions ou nouvelles primes acquises, etc.).

C0030/R0210

Variation des éléments de fonds propres de base de capital «pur» et des autres éléments approuvés

Ce montant explique la partie de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux mouvements des éléments de capital «pur», tels que le capital en actions ordinaires (brut des actions détenues en propre), les actions de préférence et les fonds excédentaires.

C0030/R0220

Variation de la position d'impôt différé

La variation de l'excédent de l'actif sur le passif due à la variation des actifs et passifs d'impôts différés.

C0030/R0230

Impôt sur le revenu de la période de référence

Montant de l'impôt sur le revenu des sociétés au titre de la période de référence, tel que déclaré dans les états financiers de la période de référence.

C0030/R0240

Distribution de dividendes

Montant des dividendes distribués durant la période de référence, tel que déclaré dans les états financiers de la période de référence.

C0030/R0250

Autres variations de l'excédent de l'actif sur le passif

Les autres variations de l'excédent de l'actif sur le passif.

S.29.02 — Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les investissements et les dettes financières

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle se concentre sur la variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux investissements et aux dettes financières.

▼M3

Son champ d'application:

i. 

inclut les investissements;

ii. 

inclut la position au passif des dérivés (en tant qu'investissements);

iii. 

inclut les actions détenues en propre;

iv. 

inclut les dettes financières (y compris les passifs subordonnés);

v. 

inclut les actifs en représentation de fonds en unités de compte et indexés;

vi. 

exclut les biens immobiliers détenus pour usage propre.

▼B

Pour tous ces éléments, le modèle couvre les investissements détenus à la date de clôture de la précédente période de référence (N-1) et les investissements acquis/émis durant la période de référence (N).

▼M3

La différence entre le modèle S.29.02 (dernier tableau) et le modèle S.09.01 réside dans l'inclusion du revenu des actions propres et l'exclusion des biens immobiliers détenus pour usage propre. Ce modèle vise à permettre une compréhension détaillée de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif liée aux investissements, compte tenu:

i. 

des mouvements de valorisation ayant un impact sur l'excédent de l'actif sur le passif (par exemple, plus-values et moins-values de cession, mais aussi différences de valorisation);

ii. 

des revenus générés par les investissements;

iii. 

des dépenses liées aux investissements (y compris les charges d'intérêts sur les dettes financières).

▼B



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

Mouvements de valorisation sur les investissements

Les mouvements de valorisation sur les investissements, et notamment:

— pour les actifs conservés dans le portefeuille, la différence entre les valeurs Solvabilité II à la fin de la période de référence N et à la fin de la précédente période de référence N-1;

— pour les investissements cédés entre les deux périodes de référence (y compris lorsqu'un actif a été acquis durant la période de référence), la différence entre le prix de vente et la valeur Solvabilité à la fin de la précédente période de référence (ou, pour un actif acquis durant la période de référence, le coût/la valeur d'acquisition);

— pour les actifs acquis durant la période de référence et encore détenus à la fin de la période de référence, la différence entre la valeur Solvabilité II de clôture et le coût/la valeur d'acquisition).

Inclut les montants relatifs aux dérivés, que les dérivés soient des actifs ou des passifs.

N'inclut pas les montants déclarés sous R0040 «Revenus d'investissement» ni sous R0050 «Dépenses d'investissement, y compris charges d'intérêts sur les passifs subordonnés et les dettes financières».

C0010/R0020

Mouvements de valorisation sur les actions propres

Même chose que pour la cellule C0010/R0010, mais pour les actions propres.

C0010/R0030

Mouvements de valorisation sur les dettes financières et les passifs subordonnés

Les mouvements de valorisation sur les dettes financières et les passifs subordonnés, et notamment

— pour les dettes financières et les passifs subordonnés émis avant la période de référence et non remboursés, la différence entre les valeurs Solvabilité II à la fin de la période de référence N et à la fin de la précédente période de référence N-1;

►M1

 

— pour les dettes financières et les passifs subordonnés remboursés durant la période de référence, la différence entre le prix de rachat et la valeur Solvabilité II à la fin de la précédente période de référence;

 ◄

— pour les dettes financières et les passifs subordonnés émis durant la période de référence et non remboursés durant celle-ci, la différence entre la valeur Solvabilité II de clôture et le prix d'émission.

C0010/R0040

Revenus d'investissement

Inclut les dividendes, les intérêts, les loyers et les autres revenus générés par les investissements entrant dans le champ d'application de ce modèle.

C0010/R0050

Dépenses d'investissement, y compris charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés

►M3  Les dépenses d'investissement, y compris les charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés, et notamment:

— les dépenses de gestion des investissements liées aux «Investissements» et aux «Actions propres»;

— les charges d'intérêts sur les dettes financières et les passifs subordonnés liées aux «Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit» ainsi qu'aux «Dettes envers des établissements de crédit» et aux «Passifs subordonnés».

Ces dépenses et charges correspondent à celles enregistrées et comptabilisées en comptabilité d'exercice à la fin de la période. ◄

C0010/R0060

Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les investissements et la gestion des dettes financières

Le montant total de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les investissements et la gestion des dettes financières.

C0010/R0070

Dividendes

►M3  Le montant des dividendes perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout dividende issu de biens immobiliers détenus pour usage propre. ◄

Il convient d'appliquer la même définition que dans le modèle S.09.01 (sauf en ce qui concerne le champ des investissements à prendre en compte).

C0010/R0080

Intérêts

►M3  Le montant des intérêts perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout intérêt issu de biens immobiliers détenus pour usage propre. ◄

Il convient d'appliquer la même définition que dans le modèle S.09.01 (sauf en ce qui concerne le champ des investissements à prendre en compte).

C0010/R0090

Loyers

►M3  Le montant des loyers perçus durant la période de référence, à l'exclusion de tout loyer issu de biens immobiliers détenus pour usage propre. ◄

Il convient d'appliquer la même définition que dans le modèle S.09.01 (sauf en ce qui concerne le champ des investissements à prendre en compte).

C0010/R0100

Autres

►M3  Le montant des autres revenus d'investissement reçus et à recevoir à la fin de la période de référence. Applicable aux autres revenus d'investissement non pris en compte dans les cellules C0010/R0070, C0010/R0080 et C0010/R0090, tels que commissions de prêt de titres, commissions d'engagement, etc., à l'exclusion de ceux issus de biens immobiliers détenus pour usage propre. ◄

S.29.03 — Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les provisions techniques

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle se concentre sur la variation de l'excédent de l'actif sur le passif due aux provisions techniques (PT). Son champ d'application inclut les risques pris en compte par la meilleure estimation et la marge de risque et ceux pris en compte par les PT calculées comme un tout.

En ce qui concerne le tableau «Ventilation de la variation de la meilleure estimation», l'ordre de présentation n'est pas considéré comme prescriptif de l'ordre dans lequel le calcul doit être réalisé, pour autant que le contenu des différentes cellules réponde bien à leur finalité et à leur définition.

Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.

Ce modèle vise à permettre une compréhension détaillée de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif liée aux provisions techniques, compte tenu:

— 
des changements d'intitulé des provisions techniques;
— 
des variations des flux techniques sur la période;
— 
d'une ventilation détaillée de la variation de la meilleure estimation, brute de réassurance, par source de variation (nouvelles affaires, changements d'hypothèses, expérience, etc.).

▼M3

La réassurance acceptée sur les contrats indexés et en unités de compte doit être incluse dans le modèle.

▼B



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année de souscription si applicable — brute de réassurance

C0010–C0020/R0010

Meilleure estimation d'ouverture

Le montant de la meilleure estimation (brute de réassurance), telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N-1, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année de souscription (AS).

C0010–C0020/R0020

Événements exceptionnels entraînant le recalcul de la meilleure estimation d'ouverture

Le montant de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture en raison d'éléments, autres que des changements de périmètre, rendant sa reformulation nécessaire.

Concerne essentiellement les modifications apportées aux modèles (si des modèles sont utilisés) à des fins de correction et d'autres modifications. Ne concerne pas les changements d'hypothèses.

Ces cellules devraient essentiellement s'appliquer à l'activité vie.

C0010–C0020/R0030

Changements de périmètre

Le montant de l'ajustement apporté à la meilleure estimation en raison de changements du périmètre du portefeuille, tels que la vente (d'une partie) du portefeuille ou des achats. Peut aussi concerner les changements de périmètre liés à l'évolution de passifs en rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie (entraînant certains glissements de non-vie à vie).

C0010–C0020/R0040

Variation des changes

Le montant de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture en raison de la variation des changes durant la période.

Ici, la variation des changes s'entend comme s'appliquant aux contrats souscrits dans des monnaies différentes de la monnaie du bilan. Aux fins du calcul, les flux de trésorerie de ces contrats pris en compte dans la meilleure estimation d'ouverture sont simplement reconvertis, compte tenu de la variation des changes.

Cet élément ne concerne pas l'impact, sur les flux de trésorerie du portefeuille d'assurance, de la revalorisation des actifs de l'année N-1 en raison de la variation des changes durant l'année N.

C0010–C0020/R0050

Meilleure estimation relative aux risques acceptés durant la période

La valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs (brute de réassurance) prise en compte dans la meilleure estimation et afférente aux risques acceptés durant la période.

On considère cette valeur à la date de clôture (et non à la date effective d'acceptation des risques); autrement dit, elle fait partie de la meilleure estimation à la date de clôture.

Le champ des flux de trésorerie est celui visé à l'article 77 de la directive 2009/138/CE.

C0010–C0020/R0060

Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l'actualisation — risques acceptés avant la période

On ne considère ici que la variation de la meilleure estimation liée au dénouement des taux d'actualisation; il n'est pas tenu compte d'autres paramètres, tels que des changements d'hypothèses ou de taux d'actualisation, un ajustement en fonction de l'expérience, etc.

Le concept de dénouement peut s'illustrer comme suit: on calcule de nouveau la meilleure estimation de l'année N-1, mais en utilisant la courbe des taux d'intérêt glissée.

Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit:

— on prend la meilleure estimation d'ouverture, compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0010/R0010 à R0040);

— sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul du dénouement des taux d'actualisation.

C0010–C0020/R0070

Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N — risques acceptés avant la période

Les primes, sinistres et rachats projetés, au moment de l'établissement de la meilleure estimation d'ouverture, comme à payer durant l'année ne seront pas pris en compte dans la meilleure estimation de clôture, puisqu'ils auront normalement été payés/reçus durant l'année. Un ajustement de neutralisation doit être réalisé.

Pour isoler cet ajustement, on peut effectuer le calcul comme suit:

— on prend la meilleure estimation d'ouverture (cellule C0010/R0010), compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0010/R0020 à R0040);

— on isole le montant de flux de trésorerie (flux entrants moins flux sortants) projetés dans le cadre de cette meilleure estimation d'ouverture pour la période considérée;

— on ajoute ce montant isolé de flux de trésorerie à la meilleure estimation d'ouverture (pour neutralisation) — et on le déclare dans les cellules C0010/R0070 et C0020/R0070.

C0010–C0020/R0080

Variation de la meilleure estimation liée à l'expérience — risques acceptés avant la période

►M3  La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie projetés en fin de période par comparaison avec les flux de trésorerie projetés en début de période, pour les périodes N + 1 et futures.

Elle ne doit rendre compte que des changements qui sont dus à la réalisation des flux de trésorerie sur l'exercice N et non à des changements d'hypothèses. ◄

C0010–C0020/R0090

Variation de la meilleure estimation liée à des changements d'hypothèses non économiques — risques acceptés avant la période

►M3  Renvoie essentiellement aux variations de la meilleure estimation qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés et aux changements d'hypothèses concernant directement les risques d'assurance (taux de cessation), que l'on peut considérer comme des hypothèses non économiques. ◄

Pour isoler ce champ strict de variation liée à des changements d'hypothèses, on peut effectuer le calcul comme suit:

►M1

 

— on prend la meilleure estimation d'ouverture (cellule C0010/R0010), compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0010/R0010 à R0040) et de l'impact du dénouement de l'actualisation, des flux de trésorerie projetés pour l'année N (cellules C0010/R0060 à R0080 et C0020/R0060 à R0080 respectivement);

 ◄

— sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouvelles hypothèses non liées aux taux d'actualisation — qui s'appliquaient à la fin de l'année N (le cas échéant).

On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements de ces hypothèses. La variation liée à la révision au cas par cas du montant des sinistres déclarés mais non réglés peut ne pas être prise en compte par ce calcul, auquel cas elle doit être ajoutée.

En non-vie, il peut arriver que ces changements ne puissent être distingués des changements liés à l'expérience (C0020/R0080). Dans ce cas, déclarer le montant total sous C0020/R0080.

C0010–C0020/R0100

Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l'environnement économique — risques acceptés avant la période

Concerne essentiellement des hypothèses non directement liées aux risques d'assurance, à savoir essentiellement l'impact des changements de l'environnement économique sur les flux de trésorerie (prise en compte des décisions de gestion, telles que la réduction des prestations discrétionnaires futures) et des changements des taux d'actualisation.

En non-vie (C0020/R0100), lorsque la variation liée à l'inflation ne peut être distinguée des changements liés à l'expérience, déclarer le montant total sous C0020/R0080.

Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit:

— on prend la meilleure estimation d'ouverture, compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0010/R0010 à R0040), de l'impact du dénouement de l'actualisation, des flux de trésorerie projetés pour l'année N et de l'expérience (cellules C0010/R0060 à R0080 et C0020/R0060 à R0080 respectivement ou, alternativement, C0010/R0060 à R0090 et C0020/R0060 à R0090 respectivement);

— sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouveaux taux d'actualisation appliqués durant l'année N ainsi qu'avec les hypothèses financières liées (le cas échéant).

On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements des taux d'actualisation et des hypothèses financières liées.

C0010–C0020/R0110

Autres variations non expliquées par ailleurs

Correspond aux autres variations de la meilleure estimation non prises en compte dans les cellules C0010/R0010 à R0100 (pour l'activité vie) ou C0020/R0010 à R0100 (pour l'activité non-vie).

C0010–C0020/R0120

Meilleure estimation de clôture — brute de réassurance

Le montant de la meilleure estimation, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année de souscription (AS).

Ces cellules peuvent être égales à zéro (si aucune approche fondée sur l'AS n'est utilisée) ou atteindre le total de la meilleure estimation de clôture déclarée au bilan si aucune approche fondée sur l'année d'accident (AA) n'est utilisée.

Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année de souscription si applicable — montants recouvrables au titre de la réassurance

C0030–C0040/R0130

Meilleure estimation d'ouverture

Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N-1, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année de souscription (AS).

C0030–C0040/R0140

Meilleure estimation de clôture

Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année de souscription (AS).

Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année d'accident si applicable — brute de réassurance

C0050–C0060/R0150

Meilleure estimation d'ouverture

Le montant de la meilleure estimation (brute de réassurance), telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N-1, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année d'accident (AA).

C0050–C0060/R0160

Événements exceptionnels entraînant le recalcul de la meilleure estimation d'ouverture

Même chose que pour C0010 et C0020/R0020.

C0050–C0060/R0170

Changements de périmètre

Même chose que pour C0010 et C0020/R0030.

C0050–C0060/R0180

Variation des changes

Même chose que pour C0010 et C0020/R0040.

C0050–C0060/R0180

Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts après la période

►M3  Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l'activité non-vie, renvoient aux variations (d'une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation pour lesquels un sinistre ne s'est pas encore produit), comme suit:

— on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N;

— on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N;

on calcule la variation à partir de ces deux chiffres. ◄

C0050–C0060/R0200

Variation de la meilleure estimation relative aux risques couverts durant la période

►M3  Ces cellules, qui devraient essentiellement concerner l'activité non-vie, renvoient aux cas suivants:

a)  (la part) des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 qui ont été converties en provisions pour sinistres à la fin de l'année N, parce qu'un sinistre est survenu durant cette période;

b)  les provisions pour sinistres liées aux sinistres survenus durant la période (pour lesquels il n'y avait pas de provisions pour primes à la fin de l'année N – 1).

Le calcul peut s'effectuer comme suit:

— on identifie la part des provisions pour sinistres à la fin de l'année N liée aux risques couverts durant la période;

— on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée aux risques couverts durant la période;

on calcule la variation à partir de ces deux chiffres. ◄

C0050–C0060/R0210

Variation de la meilleure estimation liée au dénouement de l'actualisation — risques couverts avant la période

Le concept de dénouement peut s'illustrer comme suit: on calcule de nouveau la meilleure estimation de l'année N-1, mais en utilisant la courbe des taux d'intérêt glissée.

Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit:

— on prend la part de la meilleure estimation d'ouverture liée aux risques couverts avant la période, à savoir la meilleure estimation d'ouverture hors provisions pour primes, mais y compris ajustements d'ouverture le cas échéant (voir les cellules C0050/R0160 à R0180 et C0060/R0160 à R0180);

— sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul du dénouement des taux d'actualisation appliqués durant l'année N.

C0050–C0060/R0220

Variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N — risques couverts avant la période

Les primes, sinistres et rachats projetés, au moment de l'établissement de la meilleure estimation d'ouverture (liée aux risques couverts avant la période), comme à payer durant l'année ne seront pas pris en compte dans la meilleure estimation de clôture, puisqu'ils auront normalement été payés/reçus durant l'année.

Un ajustement de neutralisation doit donc être réalisé.

Pour isoler cet ajustement, on peut effectuer le calcul comme suit:

— on isole la part de la meilleure estimation d'ouverture liée au risques couverts avant la période, à savoir la meilleure estimation d'ouverture hors provisions pour primes;

— on isole le montant de flux de trésorerie (flux entrants moins flux sortants) projetés dans le cadre de cette meilleure estimation d'ouverture pour la période considérée;

— on ajoute ce montant isolé de flux de trésorerie à la meilleure estimation d'ouverture (pour neutralisation) — et on le déclare dans les cellules C0050 et C0060/R0220.

C0050–C0060/R0230

Variation de la meilleure estimation liée à l'expérience — risques couverts avant la période

►M3  La variation de la meilleure estimation prise en compte ici doit strictement concerner les flux de trésorerie projetés en fin de période par comparaison avec les flux de trésorerie projetés en début de période, pour les périodes N + 1 et futures.

Elle ne doit rendre compte que des changements qui sont dus à la réalisation des flux de trésorerie sur l'exercice N et non à des changements d'hypothèses. ◄

C0050–C0060/R0240

Variation de la meilleure estimation liée à des changements d'hypothèses non économiques — risques couverts avant la période

►M3  Renvoie essentiellement aux variations de la meilleure estimation qui ne sont pas causées par les flux techniques réalisés et aux changements d'hypothèses concernant directement les risques d'assurance (taux de cessation), que l'on peut considérer comme des hypothèses non économiques.

Pour isoler ce champ strict de variation liée à des changements d'hypothèses, on peut effectuer le calcul comme suit:

on prend la meilleure estimation d'ouverture (cellule C0050-C0060/R0150), compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0050-C0060/R0160 à R0180) et de l'impact du dénouement de l'actualisation des flux de trésorerie projetés pour l'année N (C0050-C0060/R0210 à R0230);

sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouvelles hypothèses non liées aux taux d'actualisation – qui s'appliquaient à la fin de l'année N (le cas échéant).

On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements de ces hypothèses. La variation liée à la révision au cas par cas du montant des sinistres déclarés mais non réglés peut ne pas être prise en compte par ce calcul, auquel cas elle doit être ajoutée.

En non-vie, lorsque ces changements ne peuvent être distingués des changements liés à l'expérience, déclarer le montant total sous C0060/R0230. ◄

C0050–C0060/R0250

Variation de la meilleure estimation liée à des changements de l'environnement économique — risques couverts avant la période

Concerne essentiellement des hypothèses non directement liées aux risques d'assurance, à savoir essentiellement l'impact des changements de l'environnement économique sur les flux de trésorerie (prise en compte des décisions de gestion, telles que la réduction des prestations discrétionnaires futures) et des changements des taux d'actualisation.

En non-vie (C0060/R0250), lorsque la variation liée à l'inflation ne peut être distinguée des changements liés à l'expérience, déclarer le montant total sous C0060/R0230.

Pour isoler ce champ strict de variation, on peut effectuer le calcul comme suit:

— on prend la meilleure estimation d'ouverture, compte tenu de l'ajustement apporté à la meilleure estimation d'ouverture (cellules C0050/R0160 à R0180), de l'impact du dénouement de l'actualisation, des flux de trésorerie projetés pour l'année N et de l'expérience (cellules C0050/R0210 à R0230 et C0060/R0210 à R0230 respectivement ou, alternativement, C0050/R0210 à R0240 et C0060/R0210 R0240, respectivement);

— sur la base de ce chiffre, on effectue le calcul avec les nouveaux taux d'actualisation appliqués durant l'année N ainsi qu'avec les hypothèses financières liées (le cas échéant).

On obtient ainsi la variation de la meilleure estimation strictement liée aux changements des taux d'actualisation et des hypothèses financières liées.

C0050–C0060/R0260

Autres variations non expliquées par ailleurs

►M3  Correspond aux autres variations de la meilleure estimation non prises en compte dans les cellules C0050/R0150 à R0250 (pour l'activité vie) ou C0060/R0150 à R0250 (pour l'activité non-vie). ◄

C0050–C0060/R0270

Meilleure estimation de clôture

Le montant de la meilleure estimation, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année d'accident (AA).

Dont ventilation suivante de la variation de la meilleure estimation — analyse par année d'accident si applicable — montants recouvrables au titre de la réassurance

C0070–C0080/R0280

Meilleure estimation d'ouverture

Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N-1, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année d'accident (AA).

C0070–C0080/R0290

Meilleure estimation de clôture

Le montant de la meilleure estimation des montants recouvrables au titre de la réassurance, telle qu'inscrite au bilan à la clôture de l'année N, liée aux lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour lesquelles le calcul de la meilleure estimation se base sur l'année d'accident (AA).

Dont ajustements des provisions techniques liés à la valorisation des contrats en unités de compte avec, en théorie, effet neutralisant sur actif sur passif.

▼M3

C0090/R0300

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

Représente la variation nette, au bilan, des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés et des provisions techniques UC et indexés (calculées à partir de la meilleure estimation et de la marge de risque ou calculées comme un tout).

▼B

Flux techniques sur les provisions techniques

C0100–C0110/R0310

Primes émises durant la période

►M3  Le montant des primes émises selon les principes Solvabilité II, en vie et non-vie respectivement. ◄

C0100–C0110/R0320

Sinistres et prestations de la période, nets de sauvetages et subrogations

Le montant des sinistres et prestations de la période, nets de sauvetages et subrogations, en vie et non-vie respectivement.

Les montants déjà pris en compte dans la ►M2  meilleure estimation de clôture ◄ ne doivent pas faire partie de cet élément.

C0100–C0110/R0330

Dépenses (hors dépenses d'investissement)

Le montant des dépenses (hors dépenses d'investissement — déclarées dans le modèle S.29.02), en vie et non-vie respectivement.

Les montants déjà pris en compte dans la ►M2  meilleure estimation de clôture ◄ ne doivent pas faire partie de cet élément.

C0100–C0110/R0340

Total des flux techniques sur les provisions techniques brutes

Le montant total des flux techniques touchant les provisions techniques brutes.

C0100–C0110/R0350

Flux techniques liés à la réassurance durant la période (montants recouvrables reçus, nets des primes payées)

Le montant total des flux techniques liés aux montants recouvrables au titre de la réassurance durant la période, à savoir les montants recouvrables reçus nets de primes, en vie et non-vie respectivement.

Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par les provisions techniques

C0120–C0130/R0360

Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par la gestion des provisions techniques — provisions techniques brutes

►M3  Ce calcul obéit au principe suivant:

— on considère la variation (ouverture moins clôture) de la meilleure estimation, de la marge de risque et des provisions techniques calculées comme un tout et de la mesure transitoire sur les provisions techniques;

— on ajoute le montant total des flux techniques, à savoir les flux entrants moins les flux sortants sur les provisions techniques brutes (C0100/R0340 pour la vie et C0110/R0340 pour la non-vie). ◄

C0120–C0130/R0370

Variation de l'excédent de l'actif sur le passif expliquée par la gestion des provisions techniques — montants recouvrables au titre de la réassurance

►M3  Ce calcul obéit au principe suivant:

— on considère la variation des montants recouvrables au titre de la réassurance;

— on ajoute le montant total des flux techniques, à savoir les flux entrants moins les flux sortants, liés à la réassurance durant la période.

En cas d'incidence positive sur l'excédent de l'actif sur le passif, le montant doit être positif. ◄

S.29.04 — Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être rempli sur la base de la valorisation Solvabilité II, c'est-à-dire que les primes émises sont définies comme étant les primes dues à recevoir par l'entreprise au cours de la période. L'application de cette définition implique que les primes émises durant l'année considérée sont les primes dues à recevoir effectivement durant l'année en question, indépendamment de la période de couverture. La définition des primes émises est cohérente avec la définition des «primes à recevoir».

▼M2

Les entreprises doivent déclarer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.

▼B

En ce qui concerne la ventilation par ligne d'activité pour l'analyse par période, les lignes d'activité considérées concernent l'assurance directe et la réassurance proportionnelle acceptée.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Lignes d'activité

 ►M1

 

Les lignes d'activité pour lesquelles une ventilation de l'analyse par période est requise. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — 1 et 13 Assurance des frais médicaux

2 — 2 et 14 Assurance de protection du revenu

3 — 3 et 15 Assurance de protection du revenu

4 — 4 et 16 Assurance de responsabilité civile automobile

5 — 5 et 17 Autre assurance des véhicules à moteur

6 — 6 et 18 Assurance maritime, aérienne et transport

7 — 7 et 19 Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — 8 et 20 Assurance de responsabilité civile générale

9 — 9 et 21 Assurance crédit et cautionnement

10 — 10 et 22 Assurance de protection juridique

11 — 11 et 23 Assurance assistance

12 — 12 et 24 Assurance pertes pécuniaires diverses

25 — Réassurance santé non proportionnelle

26 — Réassurance accidents non proportionnelle

27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 — Réassurance dommages non proportionnelle

►M2  37 — Vie [y compris lignes d'activité 30, 31, 32, 34 et 36, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35]

38 — Santé SLT (y compris lignes d'activité 29, 33 et 35) ◄

 ◄

Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques — Année de souscription

Risques acceptés durant la période

C0010/R0010

Primes émises pour contrats souscrits durant la période

La part des primes émises durant la période qui correspond aux contrats souscrits durant celle-ci.

Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part du total des primes émises (selon Solvabilité II) se rattachant aux contrats souscrits durant la période.

C0010/R0020

Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation

La part des sinistres et prestations de la période, nets des sauvetages et subrogations, qui correspond aux risques acceptés durant celle-ci.

Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part du total des sinistres, pour autant qu'à la fin, celle-ci puisse être rapprochée du total des sinistres et prestations nets des sauvetages et subrogations tel que déclaré dans les cellules C0100/R0320 et C0110/R0320 du modèle S.29.03.

C0010/R0030

Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)

La part des dépenses de la période qui correspond aux risques acceptés durant celle-ci.

Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part du total des dépenses, pour autant qu'à la fin, celle-ci puisse être rapprochée du total des dépenses tel que déclaré dans les cellules C0100/R0330 et C0110/R0330 du modèle S.29.03.

C0010/R0040

Variation de la meilleure estimation

Correspond à la variation de la meilleure estimation pour les risques acceptés durant la période.

C0010/R0050

Variation des provisions techniques calculées comme un tout

La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques acceptés durant la période.

Des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part de la variation totale des provisions techniques calculées comme un tout, pour autant qu'à la fin, celle-ci puisse être rapprochée de la variation totale.

▼M3

C0010/R0060

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

Représente la variation nette, au bilan, des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés et des provisions techniques UC et indexés (calculées à partir de la meilleure estimation et de la marge de risque ou calculées comme un tout).

▼B

C0010/R0070

Total

Impact total des risques acceptés durant la période — brut de réassurance

Risques acceptés avant la période

C0020/R0010

Primes émises pour contrats souscrits avant la période

La part des primes émises durant la période qui correspond aux contrats souscrits avant celle-ci.

Voir instructions pour C0010/R0010.

C0020/R0020

Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation

La part des sinistres et prestations de la période, nets des sauvetages et subrogations, qui correspond aux risques acceptés avant celle-ci.

Voir instructions pour C0010/R0020.

C0010/R0030

Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)

La part des dépenses de la période qui correspond aux risques acceptés avant celle-ci.

Voir instructions pour C0010/R0030.

▼M3

C0020/R0040

Variation de la meilleure estimation

La variation de la meilleure estimation liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N – risques acceptés avant la période (bruts de réassurance).

Le total, pour toutes les lignes d'activité déclarées au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, doit correspondre à la somme des cellules C0010/R0060 à C0010/R0100 du modèle S.29.03 et C0020/R0060 à C0020/R0100 du modèle S.29.03.

▼B

C0020/R0050

Variation des provisions techniques calculées comme un tout

La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques acceptés avant la période.

Voir instructions pour C0010/R0050.

▼M3

C0020/R0060

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

Voir instructions pour C0010/R0060.

▼B

C0020/R0070

Total

Total des variations liées aux risques acceptés avant la période, brut de réassurance.

Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques — Année de souscription — Année d'accident

Risques couverts après la période

▼M3

C0030/R0080

Primes émises

Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts après la période, c'est-à-dire aux primes à acquérir après la période.

En outre, des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes liée aux risques couverts après la période.

▼B

C0030/R0090

Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation

Correspond à la part des sinistres et prestations, nets de sauvetages et subrogations, liée aux risques couverts après la période (zéro, en théorie).

Voir instructions pour C0010/R0020.

C0030/R0100

Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)

La part des dépenses de la période qui correspond aux risques couverts après celle-ci.

Voir instructions pour C0010/R0030.

C0030/R0110

Variation de la meilleure estimation

►M3  Cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0190 du modèle S.29.03 et C0060/R0190 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.

Ce montant renvoie aux variations (d'une partie) des provisions pour primes (liée à tous les engagements reconnus dans les limites du contrat à la date de valorisation pour lesquels un sinistre ne s'est pas encore produit), comme suit:

— on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N;

— on identifie la partie des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée à une période de couverture commençant après la clôture de l'année N (dans le cas de provisions pour primes liées à des engagements couvrant plusieurs périodes de référence futures).

Lorsque les provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 incluent un montant de provisions pour primes pour lesquelles des sinistres sont survenus durant l'année N, ce montant n'est pas pris en compte dans la Variation de la meilleure estimation liée aux risques couverts après la période, mais dans la Variation de la meilleure estimation liée aux risques couverts durant la période, puisque les provisions pour primes concernées ont été converties en provisions pour sinistres. ◄

C0030/R0120

Variation des provisions techniques calculées comme un tout

La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques couverts après la période.

Voir instructions pour C0010/R0050.

▼M3

C0030/R0130

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie.

Voir instructions pour C0010/R0060.

▼B

C0030/R0140

Total

Total des variations liées aux risques couverts après la période, brut de réassurance.

Risques couverts durant la période

▼M3

C0040/R0080

Primes émises

Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts durant la période, c'est-à-dire aux primes acquises selon les principes Solvabilité II.

En outre, des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes liée aux risques couverts après la période.

▼B

C0040/R0090

Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation

Correspond à la part des sinistres et prestations, nets de sauvetages et subrogations, liée aux risques couverts durant la période.

Voir instructions pour C0010/R0020.

C0040/R0100

Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)

La part des dépenses de la période qui correspond aux risques couverts durant celle-ci.

Voir instructions pour C0010/R0030.

C0040/R0110

Variation de la meilleure estimation

►M3  Correspond à la variation de la meilleure estimation pour les risques couverts durant la période.

Pour les risques couverts durant la période, cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules C0050/R0200 du modèle S.29.03 et C0060/R0200 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.

Ce montant renvoie aux cas suivants:

a)  les provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 qui ont été converties en provisions pour sinistres à la fin de l'année N parce qu'un sinistre est survenu durant la période;

b)  les provisions pour sinistres liées aux sinistres survenus durant la période (pour lesquels il n'y avait pas de provisions pour primes à la fin de l'année N – 1).

Le calcul peut s'effectuer comme suit:

— on identifie la part des provisions pour sinistres à la fin de l'année N liée aux risques couverts durant la période;

— on identifie la part des provisions pour primes à la fin de l'année N – 1 liée aux risques couverts durant la période;

on calcule la variation à partir de ces deux chiffres. ◄

C0040/R0120

Variation des provisions techniques calculées comme un tout

La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques couverts durant la période.

Voir instructions pour C0010/R0050.

▼M3

C0040/R0130

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie.

Voir instructions pour C0010/R0060.

▼B

C0040/R0140

Total

Total des variations liées aux risques couverts durant la période, brut de réassurance.

Risques couverts avant la période

▼M3

C0050/R0080

Primes émises

Correspond à la part des primes émises liée aux risques couverts avant la période, c'est-à-dire aux primes acquises selon les principes Solvabilité II (lorsque la prime n'est due qu'après la période de couverture).

En outre, des clés d'allocation peuvent être utilisées pour identifier cette part des primes.

▼B

C0050/R0090

Sinistres et prestations — nets des montants recouvrés par sauvetage ou subrogation

Correspond à la part des sinistres et prestations, nets de sauvetages et subrogations, liée aux risques couverts avant la période.

Voir instructions pour C0010/R0020.

C0050/R0100

Dépenses (liées aux engagements d'assurance et de réassurance)

La part des dépenses de la période qui correspond aux risques couverts avant celle-ci.

Voir instructions pour C0010/R0030.

C0050/R0110

Variation de la meilleure estimation ►M2  liée aux flux entrants et sortants projetés pour l'année N ◄

►M3  Correspond aux flux techniques entrants et sortants projetés pour l'année N pour les risques couverts avant la période. Pour les risques couverts avant la période, cette variation de la meilleure estimation correspond à la somme des cellules R0210/C0050-C0060 à R0250/C0050–C0060 du modèle S.29.03 si l'analyse dans S.29.03 est réalisée sur la base de la ligne d'activité.

Le calcul peut s'effectuer comme suit:

— on prend la part de la meilleure estimation d'ouverture liée aux risques couverts avant la période, à savoir la meilleure estimation d'ouverture hors provisions pour primes;

— on isole le montant de flux de trésorerie (flux entrants moins flux sortants) projetés dans le cadre de cette meilleure estimation d'ouverture pour la période considérée;

— on ajoute ce montant isolé de flux de trésorerie à la meilleure estimation d'ouverture (pour neutralisation). ◄

C0050/R0120

Variation des provisions techniques calculées comme un tout

La partie des provisions techniques calculées comme un tout correspondant aux risques couverts avant la période.

Voir observation pour C0010/R0050.

▼M3

C0050/R0130

Variation nette pour contrats indexés et en unités de compte

On considère que cette cellule n'est pas applicable à l'activité non-vie.

Voir instructions pour C0010/R0060.

▼B

C0050/R0140

Total

Total des variations liées aux risques couverts avant la période, brut de réassurance.

S.30.01 — Réassurance facultative non-vie et vie — Données de base

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle concerne les entreprises d'assurance et de réassurance qui réassurent et/ou rétrocèdent des affaires sur une base facultative.

Les entreprises d'assurance et de réassurance vie et non-vie y fournissent des informations sur les couvertures facultatives au cours de la prochaine année de référence, en donnant des informations sur les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 (par exemple dans les cas où le risque accepté ne l'est habituellement pas par l'entreprise, et ne peut l'être que si une partie du risque est réassurée sur une base facultative). Chaque risque facultatif est soumis au réassureur et les conditions de la réassurance facultative sont négociées individuellement pour chaque police. Les traités qui couvrent automatiquement les risques ne relèvent pas de ce modèle: ils doivent être déclarés en S.30.03.

Un modèle distinct doit être complété pour chaque ligne d'activité. Pour chaque ligne d'activité, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques en termes d'exposition réassurée (la partie de la somme assurée transférée à tous les réassureurs) sur une base facultative. En outre, un code unique est associé à chaque risque de souscription, identifié par un «code d'identification du risque».

▼M3

Ce modèle étant prospectif (conformément à S.30.03), il doit rendre compte des traités de réassurance exécutoires et valides durant l'année de référence suivante pour les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée sélectionnés pour chaque ligne d'activité. Les entreprises indiquent les risques les plus importants de l'année de référence suivante couverts par des traités de réassurance valides pendant cette année de référence. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après la date de validité ou si le renouvellement des contrats de réassurance intervient après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.

▼B

Les placements facultatifs couvrant différentes lignes d'activité doivent également apparaître dans les lignes d'activité concernées si elles font partie des 10 principaux risques de la ligne d'activité en question.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Couvertures facultatives non-vie

Z0010

Ligne d'activité

Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Assurance pertes pécuniaires diverses

13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle

14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle

15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle

16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle

17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle

18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle

19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle

20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle

21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle

22 — Réassurance protection juridique proportionnelle

23 — Réassurance assistance proportionnelle

24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle

25 — Réassurance santé non proportionnelle

26 — Réassurance accidents non proportionnelle

27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 — Réassurance dommages non proportionnelle

C0020

Code du programme de réassurance

Code de réassurance propre à l'entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.

C0030

Code d'identification du risque

Pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, d'assurance non-vie, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques, en termes d'exposition, faisant l'objet d'une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence suivante (même si elle trouve son origine au cours d'une année antérieure). Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'assureur qui identifie le risque et doit rester le même pour les déclarations annuelles ultérieures.

►M2  Une fois attribué, ce code ne peut pas être réutilisé pour un autre risque, même si le risque auquel le code a été attribué initialement n'existe plus.

Lorsqu'un risque concerne plusieurs lignes d'activité, le même code peut être utilisé pour toutes les lignes d'activité concernées. ◄

C0040

Code d'identification du placement de réassurance facultative

Chaque placement de réassurance facultative doit se voir attribuer un numéro d'ordre unique pour le risque. Ce code d'identification est propre à l'entité.

C0050

Réassurance finite ou arrangement similaire

Identification du contrat de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Réassurance non traditionnelle ou finite

(s'il s'agit d'un contrat de réassurance ou d'un instrument financier qui n'est pas directement fondé sur le principe de l'indemnisation ou si le libellé du contrat qui fonde la réassurance ne comporte pas, ou de manière limitée seulement, un mécanisme de transfert de risque démontrable)

2 — Autre que réassurance non traditionnelle ou finite

En cas de réassurance finite ou d'arrangement similaire, seuls les éléments faisables doivent être complétés.

C0060

Proportionnelle

Indiquer si le programme de réassurance est proportionnel, autrement dit s'il implique que le réassureur prend un pourcentage défini de chaque police souscrite par l'assureur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Réassurance proportionnelle

2 — Réassurance non proportionnelle

C0070

Identification de la société / personne concernée par le risque

Si le risque concerne une société, indiquer le nom de cette société.

Si le risque concerne une personne physique, attribuer un pseudonyme au numéro d'origine de la police et déclarer les informations pseudonymisées. Les données pseudonymisées sont des données qu'on ne peut rattacher à une personne spécifique sans utiliser des informations supplémentaires qui sont conservées séparément. Il convient de veiller à la cohérence dans le temps. Cela signifie que si un risque de souscription individuel apparaît deux années de suite, il doit recevoir le même format pseudonymisé.

C0080

Description des risques

La description des risques. Selon la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, indiquer le type de société, de bâtiment ou d'activité professionnelle pour le risque assuré concerné.

C0090

Description catégorie de risques couverts

Description du champ principal de la couverture du risque facultatif. Il s'agit habituellement d'une partie de la description utilisée pour identifier le placement.

La description de la catégorie de risques couverts est spécifique à l'entité et n'est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n'est pas fondé sur la terminologie de la directive 2008/138/CE ou du règlement (UE) 2015/35, mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.

C0100

Période de validité (date de début)

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début de la couverture en question, c'est-à-dire la date à laquelle la couverture prend effet.

C0110

Période de validité (date d'expiration)

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration finale de la couverture en question.

Si les conditions de couverture restent inchangées lorsque le modèle est complété et que l'entreprise ne fait pas usage de la clause de résiliation, la date d'expiration est la prochaine date d'expiration possible.

C0120

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture facultative en question, sauf exigence contraire de l'autorité nationale de contrôle. Si la couverture facultative est placée dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.

C0130

Somme assurée

Le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police. La somme assurée se rapporte au risque de souscription. Lorsque la couverture facultative prévoit plusieurs expositions/risques dans le pays, indiquer les limites agrégées de la police. Si le risque a été accepté sur la base d'une coassurance, la somme assurée indique l'engagement maximum de l'assureur non-vie déclarant.

►M2  Si la somme assurée est illimitée, la «somme assurée» est une estimation de la perte possible (calculée selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour le calcul de la prime, prenant en compte l'exposition effective au risque). ◄

C0140

Type de modèle de souscription

Le type de modèle de souscription qui est utilisé pour estimer l'exposition du risque de souscription et les besoins de protection par la réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Somme assurée:

le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police d'origine. La somme assurée doit aussi être indiquée quand le type de modèle de souscription n'est pas applicable.

2 — Sinistre maximum possible:

sinistre qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables étant plus ou moins exceptionnellement réunies, l'incendie ne s'arrête qu'en cas d'obstacles infranchissables ou de manque de combustible.

3 — Sinistre maximum probable:

défini comme l'estimation du sinistre le plus important que l'on puisse attendre en conséquence d'un incendie ou danger individuel si l'on fait l'hypothèse du plus grave dysfonctionnement individuel possible des systèmes privés de protection incendie primaires mais d'un fonctionnement normal des systèmes ou organisations de protection secondaires (tels que les organisations de secours d'urgence et les services de sécurité incendie privés et/ou publics). Sont exclus de cette estimation les évènements catastrophiques tels que les explosions résultant de la libération massive de gaz inflammables, susceptibles de concerner de vastes zones de l'installation, la détonation d'explosifs massifs, les secousses sismiques, les raz-de-marée ou les inondations, la chute d'un aéronef, ainsi que les incendies criminels commis dans plus d'une zone. Cette définition est une forme hybride du sinistre maximum possible et du sinistre maximum estimé qui est généralement acceptée et fréquemment utilisée par les assureurs, les réassureurs et les courtiers en réassurance.

4 — Sinistre maximum estimé:

sinistre qui pourrait raisonnablement être subi dans les circonstances considérées, en conséquence d'un incident individuel considéré comme relevant du domaine du probable, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d'accroître ou de réduire l'étendue du sinistre, mais en excluant les coïncidences et les catastrophes qui pourraient être possibles mais demeurent peu probables.

5 — Autre:

les autres modèles de souscription possibles utilisés. Le type d'«autre» modèle de souscription appliqué doit être expliqué dans le rapport régulier au contrôleur.

Les définitions figurant ci-dessus sont utilisées dans la ligne d'activité «assurance incendie et autres dommages aux biens», au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, mais des définitions similaires peuvent exister pour d'autres lignes d'activité.

C0150

Montant modèle de souscription

Montant maximum du sinistre pour le risque de souscription qui résulte du modèle de souscription appliqué.

C0160

Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs

La somme réassurée sur base facultative est la partie de la somme assurée qui est réassurée sur base facultative. Ce montant est cohérent par rapport à la somme assurée déclarée en C0130 et correspond à l'engagement maximum (100 %) des réassureurs facultatifs.

C0170

Prime de réassurance facultative cédée à tous les réassureurs pour 100 % du placement de réassurance

Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, brute des commissions de cession, cédée aux réassureurs pour leur part.

C0180

Commission de réassurance facultative

Commission attendue de la prime de réassurance annuelle ou émise brute. Comprend les commissions pour cession, rétrocession et participations aux bénéfices représentant des flux de trésorerie du réassureur vers l'assureur déclarant.

Couvertures facultatives vie

►M2  Z0010 ◄

Ligne d'activité

Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:

29 — Assurance santé

30 — Assurance avec participation aux bénéfices

31 — Assurance indexée et en unités de compte

32 — Autre assurance vie

33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

35 — Réassurance santé

36 — Réassurance vie

C0190

Code du programme de réassurance

Code de réassurance propre à l'entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.

C0200

Code d'identification du risque

Pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, d'assurance vie, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques, en termes d'exposition, faisant l'objet d'une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence (même si elle trouve son origine au cours d'une année antérieure). Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'assureur qui identifie le risque au sein de la succursale. Il ne peut être réutilisé pour d'autres risques de la même succursale et doit rester inchangé dans les rapports annuels suivants.

►M2  Une fois attribué, ce code ne peut pas être réutilisé pour un autre risque, même si le risque auquel le code a été attribué initialement n'existe plus.

Lorsqu'un risque concerne plusieurs lignes d'activité, le même code peut être utilisé pour toutes les lignes d'activité concernées. ◄

C0210

Code d'identification du placement de réassurance facultative

Chaque placement de réassurance facultative doit se voir attribuer un numéro d'ordre unique pour le risque. Ce code d'identification est propre à l'entité.

C0220

Réassurance finite ou arrangement similaire

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Réassurance non traditionnelle ou finite

(s'il s'agit d'un contrat de réassurance ou d'un instrument financier qui n'est pas directement fondé sur le principe de l'indemnisation ou si le libellé du contrat qui fonde la réassurance ne comporte pas, ou de manière limitée seulement, un mécanisme de transfert de risque démontrable)

2 — Autre que réassurance non traditionnelle ou finite

C0230

Proportionnelle

Indiquer si le programme de réassurance est proportionnel, autrement dit s'il implique que le réassureur prend un pourcentage défini de chaque police souscrite par l'assureur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Réassurance proportionnelle

2 — Réassurance non proportionnelle

C0240

Identification de la société / personne concernée par le risque

Si le risque concerne une société, indiquer le nom de cette société.

Si le risque concerne une personne physique, attribuer un pseudonyme au numéro d'origine de la police et déclarer les informations pseudonymisées. Les données pseudonymisées sont des données qu'on ne peut rattacher à une personne spécifique sans utiliser des informations supplémentaires qui sont conservées séparément. Il convient de veiller à la cohérence dans le temps. Cela signifie que si un risque de souscription individuel apparaît deux années de suite, il doit recevoir le même format pseudonymisé.

C0250

Description catégorie de risques couverts

Description du champ principal de la couverture du risque facultatif. Il s'agit habituellement d'une partie de la description utilisée pour identifier le placement.

La description de la catégorie de risques couverts est spécifique à l'entité et n'est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n'est pas fondé sur la terminologie de la directive Solvabilité II, mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.

C0260

Période de validité (date de début)

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début de la couverture en question, c'est-à-dire la date à laquelle la couverture prend effet.

C0270

Période de validité (date d'expiration)

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration finale de la couverture en question.

C0280

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants de cette entrée doivent être exprimés dans cette monnaie.

C0290

Somme assurée

Le montant versé par l'assureur-vie au bénéficiaire. Si le risque est coassuré avec d'autres assureurs-vie, déclarer ici le montant assuré à payer par l'assureur-vie déclarant.

C0300

Capital sous risque

Le capital sous risque tel que défini dans le règlement (UE) 2015/35.

Si le risque est coassuré avec d'autres assureurs-vie, déclarer ici le capital sous risque correspondant à la part du capital assuré par l'assureur-vie déclarant.

C0310

Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs

►M1  La somme réassurée sur base facultative est la partie de la somme assurée qui est réassurée sur base facultative. Ce montant est cohérent par rapport à la somme assurée déclarée en C0290 et correspond à l'engagement maximum (100 %) des réassureurs facultatifs. ◄

C0320

Prime de réassurance facultative cédée à tous les réassureurs pour 100 % du placement de réassurance

Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, brute des commissions de cession, cédée aux réassureurs pour leur part.

C0330

Commission de réassurance facultative

Commission attendue de la prime de réassurance annuelle ou émise brute. Comprend les commissions pour cession, rétrocession et participations aux bénéfices représentant des flux de trésorerie du réassureur vers l'assureur déclarant.

S.30.02 — Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle concerne les entreprises d'assurance et de réassurance qui réassurent et/ou rétrocèdent des affaires sur une base facultative.

Les entreprises d'assurance et de réassurance vie et non-vie y fournissent des informations sur la part des réassureurs en ce qui concerne les couvertures facultatives au cours de la prochaine année de référence, en donnant des informations sur les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 (par exemple dans les cas où le risque accepté ne l'est habituellement pas par l'entreprise, et ne peut l'être que si une partie du risque est réassurée sur une base facultative). Chaque risque facultatif est soumis au réassureur et les conditions de la réassurance facultative sont négociées individuellement pour chaque police. Les traités qui couvrent automatiquement les risques ne relèvent pas de ce modèle: ils doivent être déclarés en S.30.03.

Un modèle distinct doit être complété pour chaque ligne d'activité. Pour chaque ligne d'activité, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques en termes d'exposition réassurée (la partie de la somme assurée transférée à tous les réassureurs) sur une base facultative. En outre, un code unique est associé à chaque risque de souscription, identifié par un «code d'identification du risque». Chaque risque choisi est séparé pour que les conditions spécifiques d'un contrat apparaissent sur une seule ligne. ►M2  Lorsqu'une couverture facultative telle que déclarée dans le modèle S.30.01 est liée à plusieurs entreprises de réassurance, ce modèle doit être rempli avec autant de lignes que le nombre d'entreprises de réassurance concernées par la couverture facultative en question. ◄

▼M3

Ce modèle étant prospectif (conformément à S.30.03), il doit rendre compte des traités de réassurance exécutoires et valides durant l'année de référence suivante pour les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée sélectionnés pour chaque ligne d'activité. Les entreprises indiquent les risques les plus importants de l'année de référence suivante couverts par des traités de réassurance valides pendant cette année de référence. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après la date de validité ou si le renouvellement des contrats de réassurance intervient après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.

▼B

Les placements facultatifs couvrant différentes lignes d'activité doivent également apparaître dans les lignes d'activité concernées si elles font partie des 10 principaux risques de la ligne d'activité en question.

Ce modèle doit être complété pour chaque réassureur ayant accepté la couverture facultative.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Couvertures facultatives non-vie

Z0010

Ligne d'activité

Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Assurance pertes pécuniaires diverses

13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle

14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle

15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle

16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle

17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle

18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle

19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle

20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle

21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle

22 — Réassurance protection juridique proportionnelle

23 — Réassurance assistance proportionnelle

24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle

25 — Réassurance santé non proportionnelle

26 — Réassurance accidents non proportionnelle

27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 — Réassurance dommages non proportionnelle

C0020

Code du programme de réassurance

Code de réassurance propre à l'entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.

C0030

Code d'identification du risque

Pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, d'assurance non-vie, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques, en termes d'exposition, faisant l'objet d'une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence (même si elle trouve son origine au cours d'une année antérieure). Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'assureur qui identifie le risque et doit rester le même pour les déclarations annuelles ultérieures.

►M2  Une fois attribué, ce code ne peut pas être réutilisé pour un autre risque, même si le risque auquel le code a été attribué initialement n'existe plus.

Lorsqu'un risque concerne plusieurs lignes d'activité, le même code peut être utilisé pour toutes les lignes d'activité concernées. ◄

C0040

Code d'identification du placement de réassurance facultative

Chaque placement de réassurance facultative doit se voir attribuer un numéro d'ordre unique pour le risque. Ce code d'identification est propre à l'entité.

C0050

Code réassureur

Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

►M2  Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur ou le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.

Dans les cas où un code existe déjà (par exemple un identifiant national), ce même code est employé comme identifiant et doit être invariablement utilisé jusqu'à ce qu'un code LEI soit établi. ◄

C0060

Type de code du réassureur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0070

Code courtier

Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

Si plusieurs courtiers ont participé au placement de la réassurance, n'indiquer que le courtier principal dominant.

C0080

Type de code du courtier

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0090

Code d'activité courtier

 ►M1

 

Représente les activités du courtier concerné, du point de vue de l'entreprise. Si le courtier combine plusieurs activités, les mentionner toutes, séparées par des virgules.

1 — Intermédiaire de placement

2 — Souscription pour compte de

3 — services financiers

 ◄

C0100

Part réassureur (%)

Pourcentage du placement facultatif accepté par le réassureur, exprimé en tant que pourcentage absolu du montant réassuré sur base facultative, auprès de tous les réassureurs, comme déclaré en colonne C0160 du modèle S.30.01 — Couvertures facultatives (en termes d'exposition réassurée) — De base.

À déclarer en valeur décimale.

C0110

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture facultative en question, sauf exigence contraire de l'autorité nationale de contrôle. Si la couverture facultative est placée dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.

C0120

Somme réassurée auprès du réassureur facultatif

La somme réassurée sur base facultative auprès du réassureur.

C0130

Prime de réassurance facultative cédée

Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, cédée au réassureur pour leur part.

C0140

Commentaires

Description des cas où la participation du réassureur ne correspond pas à un placement facultatif ou de traité standard, ou toute autre information que l'entreprise doit porter à l'attention du contrôleur.

Couvertures facultatives vie

►M2  Z0010 ◄

Ligne d'activité

Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:

29 — Assurance santé

30 — Assurance avec participation aux bénéfices

31 — Assurance indexée et en unités de compte

32 — Autre assurance vie

33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

35 — Réassurance santé

36 — Réassurance vie

C0150

Code du programme de réassurance

Code de réassurance propre à l'entreprise qui établit un lien avec le traité dominant du programme de réassurance qui protège également des risques couverts par la réassurance facultative. Le code du programme de réassurance doit correspondre au code du programme de réassurance en S.30.03 — Programme de réassurance sortante de la prochaine année de référence.

C0160

Code d'identification du risque

Pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, d'assurance vie, l'entreprise doit sélectionner les 10 principaux risques, en termes d'exposition, faisant l'objet d'une réassurance facultative qui sera en vigueur au cours de la période de référence (même si elle trouve son origine au cours d'une année antérieure). Ce code est un numéro d'identification unique attribué par l'assureur qui identifie le risque au sein de la succursale. Il ne peut être réutilisé pour d'autres risques de la même succursale et doit rester inchangé dans les rapports annuels suivants.

►M2  Une fois attribué, ce code ne peut pas être réutilisé pour un autre risque, même si le risque auquel le code a été attribué initialement n'existe plus.

Lorsqu'un risque concerne plusieurs lignes d'activité, le même code peut être utilisé pour toutes les lignes d'activité concernées. ◄

C0170

Code d'identification du placement de réassurance facultative

Numéro d'ordre unique pour le risque, attribué à chaque placement de réassurance facultative par l'entreprise.

C0180

Code réassureur

Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.

C0190

Type de code du réassureur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0200

Code courtier

Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.

Si plusieurs courtiers ont participé au placement de la réassurance, n'indiquer que le courtier dominant.

C0210

Type de code du courtier

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0220

Code d'activité courtier

 ►M1

 

Représente les activités du courtier concerné, du point de vue de l'entreprise. Si le courtier combine plusieurs activités, les mentionner toutes, séparées par des virgules.

1 — Intermédiaire de placement

2 — Souscription pour compte de

3 — services financiers

 ◄

C0230

Part réassureur (%)

Pourcentage du placement facultatif accepté par le réassureur, exprimé en tant que pourcentage absolu du montant réassuré sur base facultative, auprès de tous les réassureurs, comme déclaré en colonne C0130 du modèle S.30.01 — Couvertures facultatives (en termes d'exposition réassurée) — De base.

À déclarer en valeur décimale.

C0240

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement de la couverture facultative. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture facultative en question, sauf exigence contraire de l'autorité nationale de contrôle. Si la couverture facultative est placée dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.

C0250

Somme réassurée auprès du réassureur facultatif

La somme réassurée sur base facultative auprès du réassureur.

C0260

Prime de réassurance facultative cédée

Prime de réassurance annuelle ou émise brute attendue, cédée au réassureur pour leur part.

C0270

Commentaires

Description des cas où la participation du réassureur ne correspond pas à un placement facultatif ou de traité standard, ou toute autre information que l'entreprise doit porter à l'attention du contrôleur.

Informations sur les réassureurs et les courtiers

C0280

Code réassureur

Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.

C0290

Type de code du réassureur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0300

Nom juridique du réassureur

Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n'est pas permis d'indiquer le nom d'un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays.

Dans le cas d'un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.

C0310

Type de réassureur

Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assureur vie direct

2 — Assureur non-vie direct

3 — Assureur multibranches direct

4 — Entreprise d'assurance captive

5 — Réassureur interne (entreprise d'assurance dont la vocation principale est d'accepter des risques de la part des autres entreprises d'assurance du groupe)

6 — Réassureur externe (entreprise d'assurance qui accepte des risques de la part d'entreprises autres que les autres entreprises d'assurance du groupe)

7 — Entreprise de réassurance captive

8 — Véhicule de titrisation

9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance)

10 — Pool d'état

C0320

Pays de résidence

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.

C0330

Évaluation externe par un OEEC désigné

►M2  Notation du réassureur à la date de référence de la déclaration, fournie par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.

Si la notation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide. ◄

C0340

OEEC désigné

►M2  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0330, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ►M4  
—  Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
—  Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
—  BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
—  Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
—  Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
—  ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
—  GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
—  ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
—  ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
—  AM Best Europe

— A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

— AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)


—  DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
—  Fitch

— Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

— Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

— Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

— Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

— Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

— Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

— Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)


—  Moody’s

— Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

— Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

— Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

— Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

— Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

— Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

— Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

— Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)


—  Standard & Poor’s

— S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)


—  CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
—  Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
—  European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
—  Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)
—  Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
—  Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
—  The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
—  Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
—  Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
—  EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
—  HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
—  Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
—  modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)
—  INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
—  Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
—  Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)
—  Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)
—  DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)
—  Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)
—  Autre OEEC désigné  ◄
Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu'une déclaration est effectuée sous C0330 «Notation externe». ◄

C0350

Échelon de qualité de crédit

L'échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.

►M1

 

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

0 — Échelon 0 de qualité de crédit

1 — Échelon 1 de qualité de crédit

2 — Échelon 2 de qualité de crédit

3 — Échelon 3 de qualité de crédit

4 — Échelon 4 de qualité de crédit

5 — Échelon 5 de qualité de crédit

6 — Échelon 6 de qualité de crédit

9 — Pas de notation disponible

 ◄

C0360

Notation interne

Notation interne du réassureur pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.

C0370

Code courtier

Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.

C0380

Type de code du courtier

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0390

Nom juridique du courtier

Nom légal du courtier.

S.30.03 — Programme de cession en réassurance — Données de base

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle concerne les entreprises d'assurance et de réassurance ayant un programme de cession en réassurance et/ou de rétrocession, y compris toute couverture fournie par des pools de réassurance bénéficiant du soutien des pouvoirs publics, à l'exclusion des couvertures facultatives.

Ce modèle est à compléter par l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui transfère un risque de souscription à des réassureurs au moyen d'un traité de réassurance dont la période de validité comprend ou chevauche l'année de référence suivante, et sont connus lorsque le modèle est complété. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après cette date ou si la rénovation des contrats de réassurance est effectuée après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Code du programme de réassurance

Code unique (propre à l'entreprise) couvrant tous les placements et/ou traités de réassurance faisant partie du même programme de réassurance.

C0020

Code d'identification du traité

Code d'identification du traité qui identifie celui-ci de manière exclusive, qui doit être réutilisé dans les déclarations suivantes. Il s'agit généralement le numéro initial du traité enregistré dans les livres comptables de l'entreprise.

C0030

Numéro de section progressif dans le traité

Le numéro de section progressif attribué par l'entreprise aux différentes sections du traité, lorsque le traité couvre par exemple plusieurs lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, ou couvre différentes lignes d'activité avec différentes limites. Les traités avec des conditions différentes sont considérés comme des traités différents aux fins de la déclaration des informations, et doivent être déclarés dans des sections distinctes. Lorsque différentes lignes d'activité sont couvertes par le même traité, les conditions relatives à chacune des lignes d'activité doivent être précisées séparément sous chaque numéro de section. Lestraités couvrant différents types de réassurance (par exemple, une section en excédent de plein et une autre en excédent de sinistre) dans un même traité sont déclarés dans les différentes sections. Les traités couvrant différentes tranches d'un même programme doivent être déclarés dans les différentes sections.

C0040

Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme

Le numéro progressif de l'excédent/de la tranche, lorsque le traité fait partie d'un programme plus vaste.

C0050

Nombre d'excédents/de tranches du programme

Le nombre total d'excédents ou de tranches du programme qui comprend le traité qui fait l'objet de la déclaration.

C0060

Réassurance finite ou arrangement similaire

Identification du contrat de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Réassurance non traditionnelle ou finite

(s'il s'agit d'un contrat de réassurance ou d'un instrument financier qui n'est pas directement fondé sur le principe de l'indemnisation ou si le libellé du contrat qui fonde la réassurance ne comporte pas, ou de manière limitée seulement, un mécanisme de transfert de risque démontrable)

2 — Autre que réassurance non traditionnelle ou finite

En cas de réassurance finite ou d'arrangement similaire, seuls les éléments faisables doivent être complétés.

C0070

Ligne d'activité

Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Assurance pertes pécuniaires diverses

13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle

14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle

15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle

16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle

17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle

18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle

19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle

20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle

21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle

22 — Réassurance protection juridique proportionnelle

23 — Réassurance assistance proportionnelle

24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle

25 — Réassurance santé non proportionnelle

26 — Réassurance accidents non proportionnelle

27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 — Réassurance dommages non proportionnelle

29 — Assurance santé

30 — Assurance avec participation aux bénéfices

31 — Assurance indexée et en unités de compte

32 — Autre assurance vie

33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

35 — Réassurance santé

36 — Réassurance vie

37 — Multi-ligne (tel que défini ci-après)

Remarques complémentaires:

1)  Lorsque le traité de réassurance couvre plusieurs lignes d'activité et que les modalités de la couverture diffèrent selon ces lignes, le traité doit être déclaré sur plusieurs lignes. La première ligne pour le traité doit être encodée comme «Multi-ligne», et fournir des informations sur les termes du traité dans son ensemble (tels que les franchises ou les primes de reconstitution), les lignes suivantes fournissant des informations sur les modalités du traité de réassurance spécifiquement applicables à chacune des lignes d'activités.

2)  Lorsque les termes de la couverture ne diffèrent pas selon la ligne d'activité, seule la ligne d'activité Solvabilité II dominante (sur la base de l'encaissement de primes brut estimé du traité) est requise

3)  Les traités portant sur plusieurs années et dont les conditions sont fixes peuvent être exprimés par les colonnes utilisées pour la période de validité.

C0080

Description catégorie de risques couverts

Une description du champ principal de la couverture du traité. Cette description se réfère au portefeuille principal sur lequel porte le traité, et fait généralement partie de la description du traité (par exemple «propriété industrielle» ou «responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprise»). Les entreprises peuvent également inclure une description se référant à l'unité opérationnelle qui a accepté le risque, si cela a eu une incidence sur les conditions du traité (par exemple «label de distribution A»).

La description de la catégorie de risques couverts est spécifique à l'entité et n'est pas obligatoire. Par ailleurs, le terme «catégorie de risques» n'est pas fondé sur la terminologie de niveau 1 ou 2 mais peut être considéré comme une possibilité supplémentaire de fournir des informations complémentaires sur le(s) risque(s) de souscription.

C0090

Type de traité de réassurance

Le code du type de traité de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Quote-part

2 — Quote-part variable

3 — Excédent de plein

4 — Excédent de sinistre (par événement et par risque)

5 — Excédent de sinistre (par risque)

6 — Excédent de sinistre (par événement)

7 — «Complémentaire» excédent de sinistre (protection contre des événements faisant suite à certaines catastrophes telles que les inondations ou les incendies)

8 — Excédent de sinistre avec risque de base

9 — Reconstitution de la garantie

10 — Excédent de sinistre global

11 — Excédent de sinistre illimité

12 — Excédent de perte

13 — Autres traités proportionnels

14 — Autres traités non proportionnels

Les codes 13 (Autres traités proportionnels) et 14 (Autres traités non proportionnels) peuvent être utilisés pour les traités de réassurance hybrides.

C0100

Inclusion de couvertures de réassurance des catastrophes

Les garanties de catastrophe incluses. Indiquer si les risques de catastrophe sont couverts par la réassurance, et dans l'affirmative, lesquels, en séparant les codes par des virgules.

1 — La couverture exclut toutes les garanties de catastrophe

2 — Les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les raz-de-marée, etc., sont couverts

3 — Les inondations sont couvertes

4 — Les cyclones, les tempêtes, etc., sont couverts

5 — Les autres risques tels que le gel, la grêle ou les vents violents sont couverts

6 — Le terrorisme est couvert

7 — Les grèves, émeutes, soulèvements populaires et actes de sabotage sont couverts

8 — Tous les risques mentionnés ci-dessus sont couverts

9 — Des risques non mentionnés dans la liste sont couverts

C0110

Période de validité (date de début)

Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début du traité de réassurance en question.

C0120

Période de validité (date d'expiration)

Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de la date d'expiration finale du traité de réassurance en question.

Si les conditions du traité restent inchangées lorsque le modèle est complété et que l'entreprise ne fait pas usage de la clause de résiliation, la date d'expiration est la prochaine date d'expiration possible.

C0130

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée lors du placement du traité de réassurance. Tous les montants doivent être libellés dans cette monnaie pour la couverture en question, sauf exigence contraire de l'autorité nationale de contrôle. Si le traité est placé dans deux monnaies différentes, déclarer la monnaie principale.

C0140

Type de modèle de souscription

Le type de modèle de souscription qui est utilisé pour estimer l'exposition du risque de souscription et les besoins de protection par la réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Somme assurée:

le montant le plus élevé que l'assureur peut être tenu de payer en vertu de la police d'origine. La somme assurée doit aussi être indiquée quand le type de modèle de souscription n'est pas applicable.

2 — Sinistre maximum possible:

sinistre qui peut survenir lorsque, les circonstances les plus défavorables étant plus ou moins exceptionnellement réunies, l'incendie ne s'arrête qu'en cas d'obstacles infranchissables ou de manque de combustible.

3 — Sinistre maximum probable:

défini comme l'estimation du sinistre le plus important que l'on puisse attendre en conséquence d'un incendie ou danger individuel si l'on fait l'hypothèse du plus grave dysfonctionnement individuel possible des systèmes privés de protection incendie primaires mais d'un fonctionnement normal des systèmes ou organisations de protection secondaires (tels que les organisations de secours d'urgence et les services de sécurité incendie privés et/ou publics). Sont exclus de cette estimation les évènements catastrophiques tels que les explosions résultant de la libération massive de gaz inflammables, susceptibles de concerner de vastes zones de l'installation, la détonation d'explosifs massifs, les secousses sismiques, les raz-de-marée ou les inondations, la chute d'un aéronef, ainsi que les incendies criminels commis dans plus d'une zone. Cette définition est une forme hybride du sinistre maximum possible et du sinistre maximum estimé qui est généralement acceptée et fréquemment utilisée par les assureurs, les réassureurs et les courtiers en réassurance.

4 — Sinistre maximum estimé:

sinistre qui pourrait raisonnablement être subi dans les circonstances considérées, en conséquence d'un incident individuel considéré comme relevant du domaine du probable, en tenant compte de tous les facteurs susceptibles d'accroître ou de réduire l'étendue du sinistre, mais en excluant les coïncidences et les catastrophes qui pourraient être possibles mais demeurent peu probables.

5 — Autre

les autres modèles de souscription possibles utilisés. Le type d'«autre» modèle de souscription appliqué doit être expliqué dans le rapport régulier au contrôleur.

Les définitions figurant ci-dessus sont utilisées dans la ligne d'activité «assurance et réassurance incendie et autres dommages aux biens», au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, mais des définitions similaires peuvent exister pour d'autres lignes d'activité.

C0150

Chiffre d'affaires estimé prime de base (excédent de sinistre — ESPI)

Le montant du chiffre d'affaires estimé des primes de base («ESPI») sur la durée du contrat. Il s'agit en général du montant de la prime du portefeuille protégé par des traités en excédent de sinistre; dans tous les cas, il s'agit du montant par rapport auquel la prime de réassurance est calculée en appliquant le taux. Cette ligne n'est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.

C0160

Chiffre d'affaires brut estimé de la prime du traité (proportionnel et non proportionnel)

Le montant de la prime pour 100 % du traité sur la durée du contrat. Ce montant équivaut à 100 % de la prime de réassurance à payer à tous les réassureurs sur la durée du traité, y compris la prime correspondant à des parts non placées.

C0170

Franchise globale

Le montant de la franchise, autrement dit une rétention supplémentaire lorsque les pertes ne sont couvertes par le réassureur qu'à partir d'un certain montant de pertes cumulées. Cet élément n'est à déclarer ►M2  , le cas échéant, ◄ que si l'élément C0180 n'est pas déclaré.

C0180

Franchise globale (%)

Le pourcentage de la franchise, autrement dit un pourcentage de rétention supplémentaire lorsque les pertes ne sont couvertes par le réassureur qu'à partir d'un certain montant de pertes cumulées. Cet élément n'est à déclarer ►M2  , le cas échéant, ◄ que si l'élément C0170 n'est pas déclaré.

À déclarer en valeur décimale.

C0190

Rétention ou priorité

Pour les traités en excédent de plein, en excédent de sinistres par risque et en excédent de sinistres catastrophe, le montant prévu dans le traité en tant que rétention ou en tant que priorité. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0200

Rétention ou priorité (%)

Pour les traités en quote-part et en excédent de perte, le pourcentage prévu dans le traité en tant que rétention ou en tant que priorité. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

À déclarer en valeur décimale.

C0210

Limite

Le montant qui est indiqué comme limite dans le traité de réassurance. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «-1».

C0220

Limite (%)

Pour les traités en excédent de perte, le pourcentage prévu dans le traité en tant que rétention ou en tant que priorité. Fournir des informations distinctes pour les différentes lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «-1».

À déclarer en valeur décimale.

C0230

Couverture maximale par risque ou événement

La couverture maximale par risque ou événement. Si, pour une quote-part ou un excédent de perte, un montant maximum a été convenu pour un événement (par exemple, tempête), déclarer 100 % du montant. Dans tous les autres cas, déclarer la limite moins la priorité.

Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «-1».

C0240

Couverture maximale par traité

La couverture maximale par traité. Si, pour une quote-part ou un excédent de perte, un montant maximum a été convenu pour l'ensemble du contrat, déclarer 100 % du montant. Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «-1». Pour les traités en excédent de plein ou en excédent de perte, indiquer la capacité initiale (par exemple les limites annuelles globales); la couverture totale peut également résulter des informations fournies en C0250.

C0250

Nombre de reconstitutions

Le nombre de possibilités de reconstituer la couverture de réassurance.

C0260

Description des reconstitutions

La description des reconstitutions permettant de rétablir la couverture de réassurance. Cet élément pourra par exemple contenir des informations telles que «2 à 100 % plus 1 à 150 %» ou «Toutes gratuites».

C0270

Commission de réassurance maximale

Le pourcentage maximal de la commission. S'il est fixe, les éléments C0270, C0280 et C0290 sont identiques.

À déclarer en valeur décimale.

Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.

C0280

Commission de réassurance minimale

Le pourcentage minimal de la commission. S'il est fixe, les éléments C0270, C0280 et C0290 sont identiques.

À déclarer en valeur décimale.

Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.

C0290

Commission de réassurance attendue

Le pourcentage de commission attendu. S'il est fixe, les éléments C0270, C0280 et C0290 sont identiques.

À déclarer en valeur décimale.

Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.

C0300

Commission maximale pour rétrocession

Le pourcentage maximal de la commission pour rétrocession. S'il est fixe, les éléments C0300, C0310 et C0320 sont identiques.

À déclarer en valeur décimale.

Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.

C0310

Commission minimale pour rétrocession

Le pourcentage minimal de la commission pour rétrocession. S'il est fixe, les éléments C0300, C0310 et C0320 sont identiques.

À déclarer en valeur décimale.

Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.

C0320

Commission pour rétrocession attendue

Le pourcentage de la commission pour rétrocession attendu. S'il est fixe, les éléments C0300, C0310 et C0320 sont identiques.

À déclarer en valeur décimale.

Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.

C0330

Commission maximale pour participations aux bénéfices

Le pourcentage maximal de la commission pour participations aux bénéfices. S'il est fixe, les éléments C0330, C0340 et C0350 sont identiques.

À déclarer en valeur décimale.

Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.

C0340

Commission minimale pour participations aux bénéfices

Le pourcentage minimal de la commission pour participations aux bénéfices. S'il est fixe, les éléments C0330, C0340 et C0350 sont identiques.

À déclarer en valeur décimale.

Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.

C0350

Commission attendue pour participations aux bénéfices

Le pourcentage attendu de la commission pour participations aux bénéfices. S'il est fixe, les éléments C0330, C0340 et C0350 sont identiques.

À déclarer en valeur décimale.

Ne s'applique qu'aux traités proportionnels.

C0360

Excédent de plein taux 1

Le taux fixe ou, en cas de taux glissant, le taux de départ.

À déclarer en valeur décimale.

Cette ligne n'est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.

C0370

Excédent de plein taux 2

Le taux maximal d'un système de taux glissant ►M2  , ou NA pour non applicable  ◄ .

À déclarer en valeur décimale.

Cette ligne n'est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.

C0380

Prime forfaitaire excédent de plein

Indiquer si la prime en excédent de plein est fondée ou non sur une prime forfaitaire. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Prime en excédent de plein fondée sur une prime forfaitaire

2 — Prime en excédent de plein non fondée sur une prime forfaitaire

Cette ligne n'est déclarée que pour les traités en excédent de sinistre.

S.30.04 — Programme de cession en réassurance — Données sur les parts

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle concerne les entreprises d'assurance et de réassurance ayant un programme de cession en réassurance et/ou de rétrocession, y compris toute couverture fournie par des pools de réassurance bénéficiant du soutien des pouvoirs publics, à l'exclusion des couvertures facultatives.

Ce modèle est à compléter par l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui transfère un risque de souscription à des réassureurs au moyen d'un traité de réassurance dont la période de validité comprend ou chevauche l'année de référence suivante, et sont connus lorsque le modèle est complété. Si la stratégie de réassurance change de manière significative après cette date ou si la rénovation des contrats de réassurance est effectuée après la date de déclaration et avant le 1er janvier suivant, les informations de ce modèle doivent être transmises à nouveau le moment venu.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Code du programme de réassurance

Code unique (propre à l'entreprise) couvrant tous les placements et/ou traités de réassurance faisant partie du même programme de réassurance.

C0020

Code d'identification du traité

Code d'identification du traité qui identifie celui-ci de manière exclusive, qui doit être réutilisé dans les déclarations suivantes. Il s'agit généralement le numéro initial du traité enregistré dans les livres comptables de l'entreprise.

C0030

Numéro de section progressif dans le traité

Le numéro de section progressif attribué par l'entreprise aux différentes sections du traité, lorsque le traité couvre par exemple plusieurs lignes d'activité, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35, ou couvre différentes lignes d'activité avec différentes limites. Les traités avec des conditions différentes sont considérés comme des traités différents aux fins de la déclaration des informations, et doivent être déclarés dans des sections distinctes. Lorsque différentes lignes d'activité sont couvertes par le même traité, les conditions relatives à chacune des lignes d'activité doivent être précisées séparément sous chaque numéro de section. Les traités couvrant différents types de réassurance (par exemple, une section en excédent de plein et une autre en excédent de sinistre) dans un même traité sont déclarés dans les différentes sections. Les traités couvrant différentes tranches d'un même programme doivent être déclarés dans les différentes sections.

C0040

Numéro progressif de l'excédent/de la tranche du programme

Le numéro progressif de l'excédent/de la tranche, lorsque le traité fait partie d'un programme plus vaste.

C0050

Code réassureur

Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.

C0060

Type de code Réassureur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0070

Code courtier

Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.

Si plusieurs courtiers ont participé au placement de la réassurance, n'indiquer que le principal courtier dominant.

C0080

Type de code du courtier

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0090

Code d'activité courtier

 ►M1

 

Représente les activités du courtier concerné, du point de vue de l'entreprise. Si le courtier combine plusieurs activités, les mentionner toutes, séparées par des virgules.

1 — Intermédiaire de placement

2 — Souscription pour compte de

3 — services financiers

 ◄

C0100

Part réassureur (%)

Pourcentage du traité de réassurance accepté par réassureur indiqué en C0050, exprimé en pourcentage absolu du placement du traité.

À déclarer en valeur décimale.

C0110

Exposition cédée pour la part du réassureur

Montant de l'exposition réassurée auprès du réassureur. Ce montant est basé sur la couverture maximale par risque/événement et est calculé selon la formule: Couverture maximale de l'élément par risque ou événement (déclarée au point C0230 de S.30.03) × part de l'élément du réassureur (%) (déclarée en C0100 de 30.04).

Si en C0230 du modèle S.30.03, la valeur est «illimité», indiquer «-1» dans cette cellule.

C0120

Type de sûreté (le cas échéant)

Le type de sûreté détenue. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Liquidités ou équivalent en fiducie

2 — Liquidités ou équivalent conservé

3 — Lettre de crédit

4 — Autre

5 — Aucune

C0130

Description de la limite de la sûreté des réassureurs

Description de la limite de la sûreté du réassureur, pour l'élément spécifique indiqué dans le traité (par exemple, 90 % des provisions techniques ou 90 % des primes), s'il y a lieu.

C0140

Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)

Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s'il est disponible.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0150

Type de code du fournisseur de la sûreté

Identification du code utilisé sous «Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)».

1 — LEI

9 — Aucun

C0160

Estimation de la prime de réassurance sortante pour la part du réassureur

La prime de réassurance brute estimée du traité à payer par l'entreprise pour l'année de déclaration suivante (N + 1) pour la part de chaque réassureur. Ce montant est calculé conformément aux exemples suivants:

Cas 1: pour les traités en quote-part et en excédent de perte: la part déclarée en Part réassureur (C0100), multipliée par l'élément Chiffre d'affaires brut estimé de la prime du traité (C0160) déclaré en S.30.03.

Cas 2: pour les traités en excédent de plein si le traité prévoit un taux fixe: le taux déclaré en Excédent de plein taux 1 (C0360) déclaré en S.30.03, multiplié par l'élément Chiffre d'affaires estimé prime de base (C0150) déclaré en S.30.03, multiplié par la part déclarée en Part réassureur (C0100).

Cas 3: pour les traités en excédent de plein si le traité prévoit un taux glissant: le taux déclaré en Excédent de plein taux 2 (C0370) déclaré en S.30.03, multiplié par l'élément Chiffre d'affaires estimé prime de base (C0150) déclaré en S.30.03, multiplié par la part déclarée en Part réassureur (C0100).

C0170

Commentaires

Description des cas où la participation du réassureur ne correspond pas à un placement facultatif ou de traité standard, ou toute autre information que l'entreprise doit porter à l'attention de l'autorité de contrôle.

Informations sur les réassureurs et les courtiers

C0180

Code réassureur

Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le réassureur et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.

C0190

Type de code Réassureur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0200

Nom juridique du réassureur

Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n'est pas permis d'indiquer le nom d'un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays.

Dans le cas d'un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.

C0210

Type de réassureur

Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assureur vie direct

2 — Assureur non-vie direct

3 — Assureur multibranches direct

4 — Entreprise d'assurance captive

5 — Réassureur interne (entreprise d'assurance dont la vocation principale est d'accepter des risques de la part des autres entreprises d'assurance du groupe)

6 — Réassureur externe (entreprise d'assurance qui accepte des risques de la part d'entreprises autres que les autres entreprises d'assurance du groupe)

7 — Entreprise de réassurance captive

8 — Véhicule de titrisation

9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance)

10 — Pool d'état

C0220

Pays de résidence

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.

C0230

Évaluation externe par un OEEC désigné

►M2  Notation du réassureur à la date de référence de la déclaration, fournie par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné. ◄

►M2  Si la notation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide. ◄

Ne s'applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.

C0240

OEEC désigné

►M2  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0230, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ◄ ►M4  
—  Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
—  Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
—  BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
—  Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
—  Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
—  ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
—  GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
—  ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
—  ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
—  AM Best Europe

— A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

— AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)


—  DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
—  Fitch

— Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

— Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

— Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

— Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

— Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

— Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

— Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)


—  Moody’s

— Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

— Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

— Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

— Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

— Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

— Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

— Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

— Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)


—  Standard & Poor’s
—  S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)
—  CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
—  Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
—  European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
—  Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)
—  Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
—  Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
—  The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
—  Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
—  Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
—  EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
—  HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
—  Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
—  modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)
—  INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
—  Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
—  Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)
—  Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)
—  DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)
—  Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)
—  Autre OEEC désigné  ◄

C0250

Échelon de qualité de crédit

L'échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.

Ne s'applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

0 — Échelon 0 de qualité de crédit

1 — Échelon 1 de qualité de crédit

2 — Échelon 2 de qualité de crédit

3 — Échelon 3 de qualité de crédit

4 — Échelon 4 de qualité de crédit

5 — Échelon 5 de qualité de crédit

6 — Échelon 6 de qualité de crédit

9 — Pas de notation disponible

C0260

Notation interne

Notation interne des réassureurs pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.

C0270

Code courtier

Code d'identification du courtier, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

Si un code spécifique est attribué par l'entreprise, ce code doit être unique pour le courtier et n'être identique à aucun autre code attribué par l'entreprise ni à aucun code LEI.

Lorsqu'un traité de réassurance est couvert par plusieurs courtiers, ne déclarer que le courtier dominant.

C0280

Type de code du courtier

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code courtier».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0290

Nom juridique du courtier

Nom légal du courtier.

C0300

Code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)

Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s'il est disponible.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0310

Type de code du fournisseur de la sûreté (le cas échéant)

 ►M1

 

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code du fournisseur de la sûreté». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Aucun

 ◄

C0320

Nom du fournisseur de la sûreté

Le nom du fournisseur de la sûreté dépendra du type de la sûreté indiqué en C0120.

— Lorsque la sûreté est détenue en fiducie, le fournisseur de la sûreté est le fournisseur de la fiducie.

— Lorsque la sûreté repose sur des liquidités ou des fonds conservés, cet élément peut rester vide.

— Lorsque la sûreté est une lettre de crédit, le fournisseur sera l'établissement financier fournissant ce service.

— S'il s'agit d'un autre fournisseur, ne le déclarer que s'il y a lieu.

S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété par les entreprises d'assurance et de réassurance lorsqu'un montant recouvrable est comptabilisé en ce qui concerne le réassureur (même si tous les contrats avec ce réassureur ont été clôturés) et dont le réassureur réduit les provisions techniques brutes à la fin de l'année de déclaration.

Le modèle vise à recueillir des informations sur les réassureurs et non sur chacun des traités. Toutes les provisions techniques cédées, y compris celles au titre de la réassurance finite (telle que définie dans S.30.03, colonne C0060), doivent être déclarées. Cela signifie également que si un véhicule de titrisation ou un syndicat de Lloyd's agit en qualité de réassureur, le véhicule ou le syndicat doit être indiqué.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0040

Code réassureur

Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

C0050

Type de code Réassureur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0060

Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT

Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour primes calculées comme la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs entrants et sortants.

C0070

Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT

Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour sinistres.

C0080

Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions techniques en vie, y compris en santé SLT

Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions techniques.

C0090

Ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Par réassureur, l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie. Cet ajustement est calculé séparément et conformément au le règlement (UE) no 2015/35.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0100

Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance

Le résultat des provisions techniques cédées (provisions pour sinistres + provisions pour primes + provisions techniques non-vie calculées comme un tout et vie hors santé), y compris l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie.

C0110

Éléments à recevoir nets

Les montants en souffrance résultant: des sinistres payés par l'assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l'égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; il doivent être considérés comme des garanties reçues.

C0120

Actifs remis en nantissement par le réassureur

Montant des actifs remis en nantissement par le réassureur pour atténuer son risque de contrepartie.

C0130

Garanties financières

Montant des garanties reçues par l'entreprise de la part du réassureur pour garantir le paiement des dettes dues par l'entreprise (y compris lettres de crédit et facilités d'emprunt garanties et non tirées).

C0140

Dépôt en espèces

►M1  Montant des dépôts en espèces reçus des réassureurs par l'entreprise. ◄

C0150

Total garanties reçues

Montant total des différents types de garanties.

►M2  Correspond à la somme des montants déclarés en C0120, C0130, et C0140. ◄

Informations sur les réassureurs

C0160

Code réassureur

Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

C0170

Type de code Réassureur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0180

Nom juridique du réassureur

Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n'est pas permis d'indiquer le nom d'un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays.

Dans le cas d'un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.

C0190

Type de réassureur

Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assureur vie direct

2 — Assureur non-vie direct

3 — Assureur multibranches direct

4 — Entreprise d'assurance captive

5 — Réassureur interne (entreprise d'assurance dont la vocation principale est d'accepter des risques de la part des autres entreprises d'assurance du groupe)

6 — Réassureur externe (entreprise d'assurance qui accepte des risques de la part d'entreprises autres que les autres entreprises d'assurance du groupe)

7 — Entreprise de réassurance captive

8 — Véhicule de titrisation

9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance)

10 — Pool d'état

C0200

Pays de résidence

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.

C0210

Évaluation externe par un OEEC désigné

L'évaluation actuelle prise en compte par l'entreprise.

►M2  Si l'évaluation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide et le réassureur est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0230 (Échelon de qualité de crédit).

Ne s'applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. ◄

C0220

OEEC désigné

►M2  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0210, dans la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ◄ ►M4  
—  Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
—  Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
—  BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
—  Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
—  Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
—  ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
—  GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
—  ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
—  ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
—  AM Best Europe
—  A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)
—  AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
—  DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
—  Fitch
—  Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
—  Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
—  Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
—  Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
—  Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
—  Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
—  Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
—  Moody’s
—  Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
—  Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
—  Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
—  Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
—  Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
—  Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
—  Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
—  Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)
—  Standard & Poor’s
—  S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)
—  CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
—  Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
—  European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
—  Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)
—  Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
—  Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
—  The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
—  Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
—  Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
—  EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
—  HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
—  Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
—  modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)
—  INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
—  Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
—  Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)
—  Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)
—  DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)
—  Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)
—  Autre OEEC désigné  ◄

C0230

Échelon de qualité de crédit

L'échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.

►M1

 

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

0 — Échelon 0 de qualité de crédit

1 — Échelon 1 de qualité de crédit

2 — Échelon 2 de qualité de crédit

3 — Échelon 3 de qualité de crédit

4 — Échelon 4 de qualité de crédit

5 — Échelon 5 de qualité de crédit

6 — Échelon 6 de qualité de crédit

9 — Pas de notation disponible

 ◄

C0240

Notation interne

Notation interne du réassureur pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.

S.31.02 — Véhicules de titrisation

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle concerne chaque entreprise d'assurance ou de réassurance qui transfère des risques à un véhicule de titrisation. Il vise à permettre de recueillir des informations suffisantes dans le cas où des véhicules de titrisation sont employés à la place des méthodes de transfert des risques classiques que sont les traités de réassurance.

Le modèle s'applique à l'utilisation:

a) 

des véhicules de titrisation au sens de l'article 13, point 26), et autorisés en vertu de l'article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE;

b) 

des véhicules de titrisation satisfaisant aux conditions de l'article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE;

c) 

des véhicules de titrisation réglementés par les autorités de surveillance de pays tiers qui satisfont aux conditions énoncées à l'article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE;

d) 

d'autres véhicules de titrisation, qui ne répondent pas aux définitions ci-dessus, lorsque les risques sont transférés en vertu d'arrangements avec la substance économique d'un contrat de réassurance.

Le modèle couvre les techniques d'atténuation du risque (comptabilisées ou non) auxquelles a recours l'entreprise d'assurance ou de réassurance et par lesquelles un véhicule de titrisation prend en charge, au moyen d'un contrat de réassurance, des risques transférés par l'entreprise déclarante; ou prend en charge des risques de l'entreprise déclarante transférés au moyen d'un arrangement analogue à un contrat de réassurance.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0030

Code interne du véhicule de titrisation

 ►M1

 

Code interné attribué par l'entreprise au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.

 ◄

C0040

Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation

Pour les titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation et détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, indiquer leur code par ordre de priorité suivant lorsqu'il existe:

— code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;

— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC).

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit rester constant dans le temps

C0050

Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'organisme de placement collectif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0060

Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation

Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35 Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assurance assistance

12 — Assurance pertes pécuniaires diverses

13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle

14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle

15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle

16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle

17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle

18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle

19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle

20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle

21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle

22 — Réassurance protection juridique proportionnelle

23 — Réassurance assistance proportionnelle

24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle

25 — Réassurance santé non proportionnelle

26 — Réassurance accidents non proportionnelle

27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 — Réassurance dommages non proportionnelle

29 — Assurance santé

30 — Assurance avec participation aux bénéfices

31 — Assurance indexée et en unités de compte

32 — Autre assurance vie

33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

35 — Réassurance santé

36 — Réassurance vie

37 — Multi-ligne

Lorsque le traité de réassurance ou un arrangement analogue couvre plusieurs lignes d'activité et que les modalités de la couverture diffèrent selon ces lignes, le traité doit être déclaré sur plusieurs lignes. La première ligne pour le traité doit être encodé comme «Multi-ligne», et fournir des informations sur les termes du traité dans son ensemble, les lignes suivantes fournissant des informations sur les modalités du traité de réassurance spécifiquement applicables à chacune des lignes d'activités. Lorsque la durée de la couverture est la même pour toutes les lignes d'activités, seule la ligne d'activité dominante Solvabilité II est requise.

C0070

Type de déclencheur du véhicule de titrisation

Les mécanismes de déclenchement que le véhicule de titrisation utilise comme événements déclencheurs qui l'obligent à effectuer un paiement à l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Indemnisation

2 — Perte de modèle

3 — Indice ou paramétrique

4 — Hybride (y compris composantes des techniques ci-dessus)

5 — Autre

C0080

Événement déclencheur contractuel

Description de l'événement déclencheur spécifique obligeant le véhicule de titrisation à effectuer un paiement à l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante. Cette information doit compléter celle fournie sous «Type de déclencheur du véhicule de titrisation», et être suffisamment explicite pour permettre aux autorités de contrôle d'identifier l'événement déclencheur effectif, par exemple un indice météorologique ou de tempête donné pour les risques de catastrophe, ou les tableaux de mortalité générale pour les risques de longévité.

C0090

Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent

Indique si le déclencheur défini dans la police d'assurance ou de réassurance sous-jacente défini dans le traité est identique à celui défini dans le véhicule de titrisation. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Même déclencheur

2 — Déclencheur différents

C0100

Risque de base découlant de la structure de transfert de risque

Les causes du risque de base (autrement dit, du risque que l'exposition couverte par la technique d'atténuation du risque ne corresponde pas à l'exposition au risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Pas de risque de base

2 — Subordination insuffisante des détenteurs de titres

3 — Recours supplémentaires des investisseurs à l'égard du cédant

4 — Des risques supplémentaires ont été titrisés après l'autorisation

5 — Les cédants sont exposés aux titres émis

9 — Autre

C0110

Risque de base découlant des clauses contractuelles

Le risque de base découlant des clauses contractuelles.

1 — Pas de risque de base

2 — Une part importante des risques assurés n'est pas transférée

3 — Le déclencheur est insuffisant pour répondre à l'exposition au risque du cédant

C0120

Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant

Le montant des actifs cantonnés par le véhicule de titrisation pour le cédant qui effectue la déclaration, disponibles pour régler les engagements contractuels réassurés par le véhicule de titrisation (les garanties spécifiquement comptabilisées au bilan du véhicule de titrisation en relation avec les engagements pris).

C0130

Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lequel des recours peuvent exister

Le montant des actifs du véhicule de titrisation (comptabilisés à son bilan) non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l'égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s'agir des actifs «libres» du véhicule de titrisation disponibles pour régler les engagements du cédant qui effectue la déclaration.

C0140

Autres recours découlant de la titrisation

Le montant des actifs auxiliaires (hors bilan) du véhicule de titrisation, non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l'égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s'agir des recours à l'égard d'autres contreparties du véhicule de titrisation, y compris les garanties, contrats de garantie et engagements dérivés fournis par son sponsor, ses détenteur de titres ou d'autres tiers.

C0150

Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance

Montant maximum total possible de l'ensemble des engagements au titre du contrat de réassurance (pour ce cédant particulier).

C0160

Plein financement du véhicule de titrisation pour ses obligations à l'égard du cédant sur toute la période de référence

Indique si la protection de la technique d'atténuation du risque est susceptible de n'être que partiellement prise en compte lorsqu'une contrepartie à un contrat de réassurance cesse d'être en mesure de fournir un transfert du risque effectif et continu. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Véhicule de titrisation pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l'égard du cédant

2 — Véhicule de titrisation non pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l'égard du cédant

C0170

Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation

Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation comptabilisés au bilan Solvabilité II de l'entreprise déclarante (avant ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie). Ce montant doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 41 du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0180

Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation

Indique si le cédant détient des investissements significatifs dans le véhicule de titrisation, conformément à l'article 210 du règlement délégué (UE) 2015/35.

1 — Sans objet

2 — Investissements dans le véhicule de titrisation contrôlés par le cédant et/ou par le sponsor s'il n'est pas le cédant

3 — Investissements dans le véhicule de titrisation détenus par le cédant (actions, titres ou autres dettes subordonnées du véhicule de titrisation)

4 — Le cédant vend de la réassurance au véhicule de titrisation, ou lui fournit une autre atténuation du risque

5 — Le cédant a fourni une garantie ou un autre rehaussement de crédit au véhicule de titrisation ou aux détenteurs de titres

6 — Le cédant conserve un risque de base suffisant

9 — Autres

Si une déclaration est faite ici, l'instrument doit être identifié dans les cellules C0030 et C0040.

C0190

Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor

Indiquer si des actifs de la titrisation liés au cédant sont déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor, conformément aux dispositions de l'article 214, paragraphe 2, et de l'article 326 du règlement (UE) no 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Actifs déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor

2 — Pas d'actifs déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor

Informations sur le véhicule de titrisation

C0200

Code interne du véhicule de titrisation

 ►M1

 

Code interné attribué par l'entreprise au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.

 ◄

C0210

Type de code du véhicule de titrisation

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code interne du véhicule de titrisation», Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0220

Nature juridique du véhicule de titrisation

La nature juridique du véhicule de titrisation, conformément à l'article 13, point 26), de la directive 2009/138/CE.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Fiducie

2 — Partenariat

3 — Société à risque limité

4 — Entité juridique autre que les précédentes

5 — Non constitué en société

C0230

Nom du véhicule de titrisation

Le nom du véhicule de titrisation.

C0240

Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation

Le numéro d'enregistrement reçu lors de la constitution du véhicule de titrisation. Pour les véhicules non constitués en société, l'entreprise doit déclarer le numéro réglementaire, ou numéro équivalent, fourni par l'autorité de contrôle au moment de l'agrément.

Ne pas remplir cette cellule si le véhicule n'est pas constitué en société.

C0250

Pays d'agrément du véhicule de titrisation

Le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le véhicule de titrisation est établi et où il a été agréé, le cas échéant.

C0260

Conditions d'agrément du véhicule de titrisation

Les conditions d'agrément du véhicule de titrisation conformément à l'article 211 de la directive 2009/138/CE ou d'un instrument juridique équivalent. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE

2 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE (agrément délivré antérieurement)

3 — Véhicule de titrisation relevant de l'autorité de contrôle d'un pays tiers, le véhicule de titrisation satisfaisant à des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE

4 — Véhicule de titrisation relevant d'un cas non indiqué ci-dessus

C0270

Évaluation externe par un OEEC désigné

►M2  Notation du véhicule de titrisation (lorsqu'elle existe) fournie par une agence de notation externe et prise en compte par l'entreprise.

Si l'évaluation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide et le véhicule de titrisation est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0290 (Échelon de qualité de crédit).

Ne s'applique pas aux véhicules de titrisation pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. ◄

C0280

OEEC désigné

►M2  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0270, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ◄ ►M4  
—  Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
—  Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
—  BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
—  Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
—  Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
—  ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
—  GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
—  ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
—  ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
—  AM Best Europe

— A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)

— AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)


—  DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
—  Fitch

— Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)

— Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)

— Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)

— Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)

— Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)

— Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)

— Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)


—  Moody’s

— Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)

— Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)

— Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)

— Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)

— Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)

— Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)

— Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)

— Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)


—  Standard & Poor’s
—  S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)
—  CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
—  Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
—  European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
—  Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)
—  Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
—  Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
—  The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
—  Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
—  Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
—  EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
—  HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
—  Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
—  modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)
—  INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
—  Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
—  Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)
—  Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)
—  DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)
—  Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)
—  Autre OEEC désigné  ◄

C0290

Échelon de qualité de crédit

L'échelon de qualité de crédit attribué au véhicule de titrisation. L'échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par le groupe.

►M1  Choisir impérativement l'une des options suivantes:

0 — Échelon 0 de qualité de crédit

1 — Échelon 1 de qualité de crédit

2 — Échelon 2 de qualité de crédit

3 — Échelon 3 de qualité de crédit

4 — Échelon 4 de qualité de crédit

5 — Échelon 5 de qualité de crédit

6 — Échelon 6 de qualité de crédit

9 — Pas de notation disponible ◄

C0300

Notation interne

Notation interne du véhicule de titrisation pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.

S.36.01 — Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle vise à recueillir des informations, conformément à l'article 265 de la directive 2009/138/CE, sur toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) concernant les actions, les dettes, les opérations de financement réciproque ainsi que les opérations assimilables à des transferts d'actifs au sein d'un groupe, en application de l'article 213, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

— 
des actions et autres éléments de fonds propres, y compris les participations dans des entités liées et les parts transférées entre entités liées du groupe;
— 
des dettes, y compris les obligations, les prêts, les obligations adossées à des créances et les autres opérations assimilables, par exemple celles avec intérêts ou coupon périodiques prédéterminés ou avec paiement de prime pour une durée prédéterminée.
— 
des autres transferts d'actifs tels que les transferts de biens ou d'actions d'autres sociétés non liées au groupe (autrement dit, qui n'en font pas partie).

L'entreprise doit compléter ce modèle pour toutes les transactions significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas pour les transactions intragroupe entre l'entreprise et la société holding mixte d'assurance et ses entreprises liées.

Ce modèle inclut les transactions intragroupe:

— 
en vigueur au début de la période de référence;
— 
nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— 
nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.

Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.

Chaque transaction doit être déclarée séparément.

Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.

Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.

Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Identifiant de la transaction intragroupe

Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester constant dans le temps.

C0020

Nom de l'investisseur/du prêteur

Le nom de l'entité qui achète les actions ou qui prête à une entreprise liée du groupe, autrement dit, l'entité qui comptabilise la transaction comme un actif à son bilan (débit — bilan).

C0030

Code d'identification de l'investisseur/du prêteur

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0040

Type de code d'identification de l'investisseur/du prêteur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/du prêteur».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0050

Nom de l'émetteur/de l'emprunteur

Nom de l'entité qui émet les actions ou l'élément de fonds propres ou qui emprunte (qui émet de la dette). Autrement dit, il s'agit de l'entité qui comptabilise la transaction comme un passif ou comme des fonds propres à son bilan (crédit — bilan).

C0060

Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0070

Type de code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0080

Code d'identification de l'instrument

Le code d'identification de l'instrument (fonds propres, dette, etc.) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:

— code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;

— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester constant dans le temps.

Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.

C0090

Code d'identification du type d'instrument

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0100

Type de transaction

Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Obligations/dette — garanties

2 — Obligations/dette — non garanties

3 — Actions et titres assimilés — parts/participations

4 — Actions et titres assimilés — autres

5 — Autre transfert d'actifs — biens

6 — Autre transfert d'actifs — autres

C0110

Date d'émission de la transaction

La dette de la transaction ou de l'émission de la dette ou, si elle est antérieure, la date à laquelle la transaction intragroupe prend effet.

La date doit respecter le format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0120

Date d'échéance de la transaction

La date, au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj) à laquelle l'opération arrive à terme ou à maturité, s'il y a lieu.

— Lorsqu'aucune date d'échéance ne s'applique à la transaction intragroupe, indiquer «9999-12-31».

— Pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»

C0130

Monnaie de la transaction

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.

C0140

Montant contractuel de la transaction/prix de transaction

Montant de la transaction ou prix figurant dans l'accord ou le contrat.

C0150

Valeur des sûretés/du passif

La valeur des sûretés, pour les dettes adossées à des actifs, ou la valeur de l'actif pour les transactions intragroupe impliquant le transfert d'actifs.

C0160

Montant des remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence

Montant total de remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence s'il y a lieu.

C0170

Montant des dividendes/intérêts/coupons et autres paiements effectués au cours de la période de référence

Indiquer dans cette cellule tous les paiements réalisés en lien avec des transactions intragroupe enregistrées dans le présent modèle pour la période de référence (12 mois précédant la date de déclaration).

Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

— des dividendes pour l'année en cours, y compris les dividendes versés et ceux déclarés mais non encore payés;

— de tout dividende reporté des années précédentes et versé pendant l'année en cours (autrement dit, tout dividende reporté ayant eu une incidence sur le compte de résultat de la période de référence).

— des paiements d'intérêts effectués en rapport avec des titres de créance;

— de tout autre paiement effectué en rapport avec les transactions intragroupe déclaré dans le présent modèle, par exemple.

Le montant total des compléments le cas échéant, autrement dit les montants totaux investis au cours de la période de référence tels que les paiements additionnels pour des actions partiellement réglées ou une augmentation du montant prêté au cours de la période.

C0180

Solde du montant contractuel de la transaction à la date de déclaration

Solde de la transaction à la date de déclaration s'il y a lieu, par exemple pour les émissions de dette. En cas de règlement ou de remboursement anticipé intégral, ce montant sera égal à zéro.

C0190

Taux du coupon/taux d'intérêt

Le taux du coupon ou le taux d'intérêt, en pourcentage, le cas échéant. Pour les taux d'intérêt variables, inclure le taux de référence et le taux d'intérêt supérieur.

S.36.02 — Transactions intragroupe — Produits dérivés

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle est utilisé pour la déclaration de toutes les transactions intragroupe entre entités soumises au contrôle du groupe conformément à l'article 213, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/138/CE.

L'entreprise doit compléter ce modèle pour toutes les transactions significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas pour les transactions intragroupe entre l'entreprise et la société holding mixte d'assurance et ses entreprises liées.

Ce modèle inclut les transactions intragroupe:

— 
en vigueur au début de la période de référence;
— 
nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— 
nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.

Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.

Chaque transaction doit être déclarée séparément.

Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.

Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.

Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Identifiant de la transaction intragroupe

Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester constant dans le temps.

C0020

Nom de l'investisseur/de l'acheteur

Le nom de l'entité qui achète le dérivé ou y investit, ou la contrepartie dont la position est longue. Pour les swaps, il s'agit du payeur du taux fixe qui reçoit le taux variable.

C0030

Code d'identification de l'investisseur ou de l'acheteur

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0040

Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0050

Nom de l'émetteur/du vendeur

Le nom de l'entité qui émet ou vend dérivé, ou la contrepartie dont la position est courte. Pour les swaps, il s'agit du payeur du taux variable qui reçoit le taux fixe.

C0060

Code d'identification de l'émetteur/du vendeur

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0070

Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/du vendeur».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0080

Code d'identification de l'instrument

Le code d'identification de l'instrument (dérivé) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:

— code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;

— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester constant dans le temps.

Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.

C0090

Code d'identification du type d'instrument

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0100

Type de transaction

Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Dérivé — contrat à terme standardisé (future)

2 — Dérivé — contrat à terme de gré à gré (forward)

3 — Dérivé — option

4 — Dérivé — autre

5 — Garantie — protection de crédit

6 — Garantie — autre

7 — Swap — risque de défaut (CDS)

8 — Swap — taux d'intérêt

9 — Swap — devises

10 — Swap — autre

Une opération de pension livrée (repo) est considérée comme une opération au comptant associée à un forward.

C0110

Date de transaction

Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de transaction du contrat dérivé. Pour les contrats automatiquement reconduits, utiliser la date de transaction initiale.

C0120

Date d'échéance

Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date contractuelle de fin du contrat dérivé, soit la date d'échéance, la date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.

C0130

Monnaie

Le cas échéant, le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, autrement dit la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple dans le cas d'une option dont le sous-jacent est en USD). Ne s'applique pas aux swaps de devises.

C0140

Montant notionnel à la date de la transaction

Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de la transaction.

Pour les futures et les options, il s'agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s'agit du montant du contrat.

C0150

Montant notionnel à la date de déclaration

Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de la de déclaration, autrement dit le solde de clôture.

Pour les futures et les options, il s'agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s'agit du montant du contrat. Lorsqu'une transaction arrive à échéance ou expire pendant la période de déclaration et avant la date de déclaration, le montant notionnel à la date de déclaration est nul.

C0160

Valeur des sûretés

Valeur des sûretés fournies à la date de la déclaration (zéro si dérivé a été clôturé) s'il y a lieu.

C0170

Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés — utilisation des dérivés (par l'acheteur)

Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille). On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique, une transaction prévue ou un autre engagement. On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers, de transactions prévues ou d'autres engagements. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Micro-couverture

2 — Macro-couverture

3 — Mise en correspondance des flux de trésorerie des actifs et des passifs

4 — Gestion efficace du portefeuille, autre que mise en correspondance des flux de trésorerie des actifs et des passifs

C0180

Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés — Actif ou passif sous-jacent au dérivé

►M3  Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l'entreprise.

Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.

Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

— code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible;

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;

— «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice. ◄

C0190

Type de code d'identification de l'actif/du passif sous-jacent au dérivé

►M3  
Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
1 –  code ISIN ISO 6166
2 –  code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes
3 –  SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 –  WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
5 –  Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
6 –  BBGID (Bloomberg Global ID)
7 –  Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 –  FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 –  Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
99 –  Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices.  ◄

C0200

Protection de crédit — CDS et garanties — Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit est achetée

Le nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit en cas de défaillance a été achetée.

C0210

Swaps — Taux d'intérêt fourni (pour l'acheteur)

Taux d'intérêt fourni en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d'intérêt uniquement).

C0220

Swaps — Taux d'intérêt reçu (pour l'acheteur)

Taux d'intérêt reçu en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d'intérêt uniquement).

C0230

Swaps — Devise fournie (pour l'acheteur)

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du prix du swap (pour les swaps de devises uniquement)

C0240

Swaps — Devise reçue (pour l'acheteur)

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du montant notionnel du swap (pour swaps de devises uniquement).

S.36.03 — Transactions intragroupe — Réassurance interne

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

▼M1

Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) concernant la réassurance interne du groupe identifié en application de l'article 213, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

▼B

— 
des traités de réassurance entre entreprises liées;
— 
de la réassurance facultative entre entreprises liées; et
— 
de toute autre transaction entraînant un transfert de risque de souscription (risque d'assurance) entre des entreprises liées.

L'entreprise doit compléter ce modèle pour toutes les transactions significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas pour les transactions intragroupe entre l'entreprise et la société holding mixte d'assurance et ses entreprises liées.

Ce modèle inclut les transactions intragroupe:

— 
en vigueur au début de la période de référence;
— 
nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— 
nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.

Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.

Chaque transaction doit être déclarée séparément. Les entreprises doivent déclarer autant de lignes que nécessaire afin de bien identifier la transaction, y compris dans le cas où plusieurs types de contrats ou traités de réassurance sont utilisés.

Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.

Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.

Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Identifiant de la transaction intragroupe

Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester constant dans le temps.

C0020

Nom de la cédante

Nom juridique de l'entité qui a transféré le risque de souscription à un autre assureur ou réassureur du groupe.

C0030

Code d'identification de la cédante

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0040

Type de code d'identification de la cédante

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de la cédante»

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0050

Nom du réassureur

Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.

C'est le même que celui déclaré dans le modèle S.30.02.

C0060

Code d'identification du réassureur

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0070

Type de code d'identification du réassureur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur»

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0080

Période de validité (date de début)

Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début du contrat ou traité de réassurance en question.

C0090

Période de validité (date d'expiration)

Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration du contrat ou traité de réassurance en question (autrement dit, la dernière date à laquelle le contrat ou traité de réassurance est en vigueur). Ne rien indiquer s'il n'y a pas de date d'expiration (par exemple parce qu'il s'agit d'un contrat continu auquel chacune des parties peut mettre fin moyennant préavis).

C0100

Monnaie du contrat ou du traité

Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des paiements au titre du contrat ou traité de réassurance en question.

C0110

Type de contrat ou traité de réassurance

Le type de contrat ou traité de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Quote-part

2 — Quote-part variable

3 — Excédent de plein

4 — Excédent de sinistre (par événement et par risque)

5 — Excédent de sinistre (par risque)

6 — Excédent de sinistre (par événement)

7 — «Complémentaire» excédent de sinistre (protection contre des événements faisant suite à certaines catastrophes telles que les inondations ou les incendies)

8 — Excédent de sinistre avec risque de base

9 — Reconstitution de la garantie

10 — Excédent de sinistre global

11 — Excédent de sinistre illimité

12 — Excédent de perte

13 — Autres traités proportionnels

14 — Autres traités non proportionnels

15 — Réassurance financière

16 — Proportionnelle facultative

17 — Non proportionnelle facultative

Les codes 13 (Autres traités proportionnels) et 14 (Autres traités non proportionnels) peuvent être utilisés pour les traités de réassurance hybrides.

C0120

Couverture maximale du réassureur selon contrat ou traité

Pour les traités en quote-part ou en excédent de plein, 100 % du montant maximal fixé pour l'ensemble du contrat ou du traité (par exemple, 10 millions de GBP). Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «– 1». Pour les traités en excédent de perte ou en excédent de sinistre, indiquer la capacité initiale.

Déclarer cet élément dans la monnaie de la transaction.

C0130

Éléments à recevoir nets

Le montant résultant: des sinistres payés par l'assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l'égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; il doivent être considérés comme des garanties reçues. Le montant total doit être égal à la somme des postes du bilan Créances de réassurance et Débiteurs de réassurance.

C0140

Total montants recouvrables au titre de la réassurance

Le montant total dû par le réassureur à la date de déclaration, qui inclut:

— les provisions pour primes pour la part des futures primes de réassurance déjà payées au réassureur;

— les provisions pour sinistres pour les sinistres à payer par l'assureur qui doivent être payés par le réassureur; et/ou

— les provisions techniques pour le montant correspondant à la part du réassureur dans les provisions techniques brutes.

C0150

Résultats de réassurance (pour l'entité réassurée)

Les résultats de réassurance pour l'entité réassurée sont calculés comme suit:

Total commissions de réassurance reçues par l'entité réassurée

moins

Primes de réassurance brutes payées par l'entité réassurée

plus

Sinistres payés par le réassureur au cours de la période de référence

plus

Total montants recouvrables au titre de la réassurance à la fin de la période de référence

moins

Total montants recouvrables au titre de la réassurance au début de la période de référence

C0160

Lignes d'activité

Nom de la ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, qui est réassurée. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assistance

12 — Pertes pécuniaires diverses

13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle

14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle

15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle

16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle

17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle

18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle

19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle

20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle

21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle

22 — Réassurance protection juridique proportionnelle

23 — Réassurance assistance proportionnelle

24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle

25 — Réassurance santé non proportionnelle

26 — Réassurance accidents non proportionnelle

27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 — Réassurance dommages non proportionnelle

►M1

 

29 — Assurance santé

30 — Assurance avec participation aux bénéfices

31 — Assurance indexée et en unités de compte

32 — Autre assurance vie

33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

35 — Réassurance santé

36 — Réassurance vie

 ◄

Si un contrat de réassurance couvre plusieurs lignes d'activité, choisir la ligne d'activité principale dans la liste ci-dessus.

S.36.04 — Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments

Observations générales

Cette section concerne la déclaration annuelle demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les autres transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) au sein d'un groupe qui n'ont pas été déclarées dans les modèles 36.01 à 36.03, en application de l'article 213, paragraphe 2, point d), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

— 
des partages internes des coûts;
— 
des passifs éventuels (autres que les dérivés);
— 
des garanties hors bilan;
— 
de toute autre transaction entre entreprises liées ou personnes physiques qui relèvent du contrôle de groupe.

L'entreprise doit compléter ce modèle pour toutes les transactions significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas pour les transactions intragroupe entre l'entreprise et la société holding mixte d'assurance et ses entreprises liées.

Ce modèle inclut les transactions intragroupe:

— 
en vigueur au début de la période de référence;
— 
nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— 
nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.

Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.

Chaque transaction doit être déclarée séparément.

Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.

Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.

Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Identifiant de la transaction intragroupe

Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester constant dans le temps.

C0020

Nom de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire

Nom juridique de l'entité qui achète les actifs ou investit ou qui reçoit le service ou la garantie.

C0030

Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0040

Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0050

Nom de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur

Nom juridique de l'entité qui vend ou transfère les actifs ou les investissements ou qui fournit le service ou la garantie.

C0060

Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées du groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées du groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0070

Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0080

Type de transaction

Le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Passifs éventuels

2 — Éléments de hors bilan

3 — Partage interne des coûts

4 — Autres

C0090

Date d'émission de la transaction

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la transaction ou l'émission prend effet.

C0100

Date effective de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction

Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention ou le contrat sous-jacent à la transaction prend effet, si elle diffère de la date de la transaction. Si cette date est la même que la date de la transaction, indiquer cette dernière.

C0110

Date d'expiration de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction

Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention/le contrat expire. Si la date d'expiration est perpétuelle, indiquer «9999-12-31».

C0120

Monnaie de la transaction

Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.

C0130

Événement déclencheur

Le cas échéant, une brève description de l'événement déclenchant la transaction/le paiement/le passif, par exemple l'événement faisant naître un passif éventuel.

C0140

Valeur de la transaction/de la sûreté/de la garantie

La valeur de la transaction, des sûretés fournies ou du passif éventuel comptabilisé au bilan Solvabilité II.

Ces éléments sont à déclarer selon leur valeur Solvabilité II. Lorsque cette valeur n'est pas disponible (par exemple, opérations hors EEE selon la seconde méthode sous un régime équivalent, ou banques et établissements de crédit) utiliser les règles de valorisation locales ou sectorielles.

C0150

Valeur maximale possible des passifs éventuels

La valeur maximale possible, si possible, des passifs éventuels inclus au bilan Solvabilité II, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).

C0160

Valeur maximale des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II

Le montant maximal des passif éventuels, non comptabilisés au bilan Solvabilité II, qui pourraient être dus au prestataire.

C0170

Valeur maximale des lettres de crédit/des garanties

Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties fournies par le «prestataire» (cellule C0050) au «bénéficiaire» (cellule C0020), qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par l'entreprise de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d'emprunt garanties et non tirées). Ne pas inclure les montants déjà déclarés en C0150 et C0160.

C0180

Valeur des actifs garantis

Valeur des actifs garantis pour lesquels les garanties sont reçues.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.



ANNEXE III

Instructions concernant les modèles de déclaration à compléter par les groupes

La présente annexe fournit des instructions supplémentaires pour l'emploi des modèles figurant à l'annexe I du présent règlement. La première colonne des tableaux précise les éléments à déclarer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l'annexe I.

Les modèles à compléter conformément aux instructions données dans les différentes sections de la présente annexe sont désignés par l'expression «ce modèle» dans l'ensemble du texte de la présente annexe.

S.01.01 — Table des matières

Observations générales

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante au niveau du groupe.

Lorsqu'une justification spéciale est requise, celle-ci n'est pas à présenter dans le modèle de déclaration, mais doit faire partie du dialogue avec les autorités nationales compétentes.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC), un portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0020

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0010 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise et il doit être employé de manière cohérente dans la durée et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0010 = 2, déclarer 0. ◄

C0010/R0010

S.01.02 — Informations de base — Généralités

Les informations prévues dans ce modèle doivent être impérativement déclarées. La seule option possible est:

1 — Informations déclarées

C0010/R0020

S.01.03 — Informations de base — FC et PAE

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de FC ni de PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0030

S.02.01 — Bilan

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0040

S.02.02 — Actifs et passifs par monnaie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0060

S.03.01. — Éléments de hors bilan — Généralités

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'éléments de hors bilan

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0070

S.03.02 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car l'entreprise n'a pas reçu de garanties illimitées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0080

S.03.03 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car l'entreprise n'a pas fourni de garanties illimitées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0110

S.05.01 — Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0120

S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0130

S.06.01 — Présentation synthétique des actifs

►M2  Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

4 — Non exigées car déclaration trimestrielle au titre de S.06.02 et S.08.01

5 — Non exigées car déclaration annuelle au titre de S.06.02 et S.08.01

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas) ◄

C0010/R0140

S.06.02 — Liste des actifs

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2

►M2  7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0150

S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

 ►M1

 

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'OPC

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

►M2  6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2 ◄

►M2  7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

 ◄

C0010/R0160

S.07.01 — Produits structurés

 ►M1

 

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de produits structurés

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

►M2  6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2 ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

 ◄

C0010/R0170

S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de transactions sur produits dérivés

6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2

►M2  7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0180

S.08.02 — Transactions sur produits dérivés

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de transactions sur produits dérivés

6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2

►M2  7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles) ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0190

S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0200

S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres

 ►M1

 

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de contrats de prêt de titres ni de mise en pension de titres

3 — Non exigées conformément aux instructions du modèle

►M2  6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2 ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

 ◄

C0010/R0210

S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'actifs détenus en tant que sûretés

6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0260

S.15.01 — Description des garanties des rentes variables

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de rentes variables

►M2  18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0270

S.15.02 — Couverture des garanties des rentes variables

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de rentes variables

►M2  18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0370

S.22.01 — Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car aucune mesure relative aux garanties de long terme ni mesure transitoire n'est appliquée

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0410

S.23.01 — Fonds propres

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

6 — Exemption en vertu de l'article 254, paragraphe 2

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0420

S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0430

S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0440

S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0460

S.25.01 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard

►M2  2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 ◄

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel (MIP)

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral (MI)

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE ◄

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0470

S.25.02 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0480

S.25.03 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0500

S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0510

S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0520

S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0530

S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0540

S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0550

S.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0560

S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'utilisation de calculs simplifiés

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0570

S.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0680

S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de réassurance

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0690

S.31.02 — Véhicules de titrisation

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de véhicules de titrisation

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0700

S.32.01 — Entreprises dans le périmètre du groupe

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0710

S.33.01 — Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0720

S.34.01 — Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'entreprise hors assurance ou réassurance dans le périmètre du groupe

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0730

S.35.01 — Contribution aux provisions techniques du groupe

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0740

S.36.01 — Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de TIG de type transaction assimilable à une prise de participation, transfert de dette ou d'actifs

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0750

S.36.02 — Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de TIG sur produits dérivés

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0760

S.36.03 — Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de TIG de réassurance interne

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0770

S.36.04 — Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de TIG sur le partage des coûts, les passifs éventuels, les éléments de hors bilan et autres éléments

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0780

S.37.01 — Concentration de risques

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non exigées conformément au seuil fixé par le contrôleur du groupe

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0790

SR.02.01 — Bilan

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas de FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

14 — Non déclarées car renvoient à un PAE

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0840

SR.25.03 — Capital de solvabilité requis — Formule standard uniquement

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées car utilisation de la formule standard

►M2  2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 ◄

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0850

SR.25.02 — Capital de solvabilité requis — Formule standard et modèle interne partiel

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0860

SR.25.03 — Capital de solvabilité requis — Modèle interne intégral

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

10 — Non déclarées car utilisation de la formule standard

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0870

SR.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0880

SR.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0890

SR.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0900

SR.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0910

SR.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0920

SR.26.06 — Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0930

SR.26.07 — Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Non déclarées car pas d'utilisation de calculs simplifiés

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

►M2  16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE

17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel ◄

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

C0010/R0940

SR.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Informations déclarées

2 — Risque inexistant

8 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne partiel

9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral

11 — Non déclarées, car déclarées au niveau d'un FC/PAE

13 — Non déclarées car utilisation exclusive de la deuxième méthode

0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)

S.01.02 — Informations de base

Observations générales

La présente section concerne la déclaration d'ouverture, trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

Nom de l'entreprise participante

Nom juridique de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, de la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte participante qui est à la tête du groupe d'assurance ou de réassurance. Doit être employé de manière cohérente d'une déclaration à l'autre

C0010/R0020

Code d'identification du groupe

Indiquer le code d'identification de l'entreprise participante, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle nationale, qui est utilisé sur le marché local

C0010/R0030

Type de code d'identification du groupe

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification du groupe». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0010/R0050

Pays du contrôleur du groupe

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays du contrôleur du groupe.

C0010/R0060

Information sur le sous-groupe

Indiquer si l'information se rapporte à un sous-groupe conformément à l'article 216 de la directive 2009/138/CE. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Pas d'information relative à un sous-groupe

2 — Information relative à un sous-groupe

C0010/R0070

Langue de déclaration

Indiquer le code à 2 lettres ISO 639-1 de la langue utilisée pour déclarer les informations

C0010/R0080

Date de déclaration

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de déclaration à l'autorité de contrôle

▼M2

C0010/R0081

Date de fin d'exercice

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de fin de l'exercice financier de l'entreprise, par exemple «2017-12-31».

▼B

C0010/R0090

Date de référence

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) du dernier jour de la période de référence

C0010/R0100

Déclaration régulière/ad hoc

Indiquer si les informations communiquées relèvent d'une déclaration régulière ou ad hoc. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration régulière

2 — Déclaration ad hoc

►M2  4 — Communication vide ◄

C0010/R0110

Monnaie de déclaration

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée pour les montants monétaires dans chaque déclaration

C0010/R0120

Référentiel comptable

Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments prévus sous S.02.01, évaluation des états financiers. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Normes internationales d'information financière («IFRS»)

2 — Référentiel comptable national (autre que les IFRS)

C0010/R0130

Méthode de calcul du capital de solvabilité requis du groupe

Indiquer la méthode utilisée pour calculer le capital de solvabilité requis du groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Formule standard

2 — Modèle interne partiel

3 — Modèle interne intégral

C0010/R0140

Utilisation de paramètres propres au groupe

Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en utilisant des paramètres qui lui sont propres. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de paramètres propres au groupe

2 — Pas d'utilisation de paramètres propres au groupe

C0010/R0150

Fonds cantonnés

Indiquer si le groupe déclare son activité par fonds cantonné (RFF). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration de l'activité par fonds cantonné

2 — Pas de déclaration de l'activité par fonds cantonné

C0010/R0160

Méthode de calcul de la solvabilité du groupe

Indiquer la méthode de calcul de la solvabilité du groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation exclusive de la première méthode

2 — Utilisation exclusive de la seconde méthode

3 — Utilisation d'une combinaison de la première et de la seconde méthodes

C0010/R0170

Ajustement égalisateur

Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en utilisant l'ajustement égalisateur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de l'ajustement égalisateur

2 — Pas d'utilisation de l'ajustement égalisateur

C0010/R0180

Correction pour volatilité

Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en utilisant la correction pour volatilité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de la correction pour volatilité

2 — Pas d'utilisation de la correction pour volatilité

C0010/R0190

Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque

Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en utilisant la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque

2 — Pas d'utilisation de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque

C0010/R0200

Mesure transitoire sur les provisions techniques

Indiquer si le groupe déclare des chiffres qu'il a calculés en ayant appliqué la déduction transitoire aux provisions techniques. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques

2 — Pas d'utilisation de la mesure transitoire sur les provisions techniques

C0010/R0210

Première déclaration ou nouvelle déclaration

Indiquer s'il s'agit d'une première déclaration d'informations ou d'une nouvelle déclaration par rapport à une date de référence pour laquelle il y a déjà eu une déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Première déclaration

2 — Nouvelle déclaration

▼M3

R0250

Exemption de communication d'informations relatives aux OEEC

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –  Exemption pour les actifs (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7)

2 –  Exemption pour les actifs (basée sur l'externalisation)

3 –  Exemption pour les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7)

4 –  Exemption pour les dérivés (basée sur l'externalisation)

5 –  Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'article 35, paragraphes 6 et 7)

6 –  Exemption pour les actifs et les dérivés (basée sur l'externalisation)

0 –  Pas d'exemption

▼B

S.01.03 — Informations de base — FC et PAE

Observations générales

La présente section concerne la déclaration d'ouverture et annuelle demandée aux groupes.

Tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être identifiés, quelle que soit leur importance aux fins des informations à déclarer.

Dans le premier tableau, tous les fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur doivent être déclarés. Lorsqu'un fonds cantonné a un portefeuille sous ajustement égalisateur qui ne le couvre pas en intégralité, trois fonds doivent être déclarés: le premier pour le FC, le second pour le PAE à l'intérieur du FC et le troisième pour la part restante du fonds (et inversement dans le cas où un PAE a un FC).

Dans le second tableau, les relations entre les fonds telles que visées au paragraphe précédent doivent être expliquées. Ce second tableau ne doit être complété que pour les fonds liés par ce type de relations.

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

a) 

les informations s'appliquent lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;

b) 

lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;

c) 

cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)

C0010

Nom juridique de l'entreprise

Nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le FC/PAE.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Indiquer le code d'identification de l'entreprise, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Lorsque l'entreprise utilise l'option «code spécifique», elle tient compte de ce qui suit:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué aux entreprises hors EEE et non réglementées doit respecter le format suivant, qui doit être utilisé de manière systématique:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Numéro du fonds/du portefeuille

Numéro qui est attribué par l'entreprise et qui correspond au numéro de référence unique assigné à chacun des fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier les FC et les PAE dans les autres modèles.

C0050

Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur

Indiquer le nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur.

Si possible (si lié à un produit commercial), utiliser le nom commercial. Si ce n'est pas possible, par exemple si le fonds est lié à plusieurs produits commerciaux, utiliser un nom différent.

Le nom doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée.

C0060

FC/PAE/part restante du fonds

Indiquer s'il s'agit d'un FC ou d'un PAE. Lorsqu'un fonds intègre d'autres fonds, cette cellule doit permettre d'identifier chaque fonds ou sous-fonds (compartiment). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Fonds cantonné

2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur

3 — Part restante d'un fonds

C0070

FC/PAE avec sous-FC/PAE

Indiquer si le fonds identifié intègre d'autres fonds. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Fonds intégrant d'autres fonds

2 — Fonds n'intégrant pas d'autres fonds

Seul le fonds «mère» peut être identifié par «1».

C0080

Importance

Indiquer si le fonds cantonné ou le portefeuille sous ajustement égalisateur est important aux fins de la déclaration d'informations détaillées. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Important

2 — Pas important

En cas de fonds intégrant d'autres fonds, cet élément n'est à déclarer que pour le fonds «mère».

C0090

Article 304

Indiquer si le FC relève de l'article 304 de la directive Solvabilité II. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC relevant de l'article 304 — avec possibilité de sous-module «risque sur actions»

2 — FC relevant de l'article 304 — sans possibilité de sous-module «risque sur actions»

3 — FC ne relevant pas de l'article 304

FC/PAE avec sous-FC/PAE

C0100

Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE

Pour les fonds intégrant d'autres fonds (option 1 choisie pour l'élément C0070), indiquer le numéro au sens de l'élément C0040.

Ce numéro doit être répété sur autant de lignes que nécessaire pour déclarer les fonds intégrés.

C0110

Numéro du sous-FC/PAE

Indiquer le numéro du fond intégré au sens de l'élément C0040.

C0120

Sous-FC/PAE

Indiquer la nature du fonds intégré. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Fonds cantonné

2 — Portefeuille sous ajustement égalisateur

S.02.01 — Bilan

Observations générales

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés et la part restante.

Ce modèle s'applique lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation). Les détentions dans des entreprises liées qui ne sont pas consolidées ligne par ligne conformément à l'article 335, paragraphe 1, point a), b) ou c) du règlement (UE) 2015/35, y compris les détentions dans des entreprises liées incluses via la seconde méthode lorsqu'une combinaison de méthodes est employée sont à inclure dans l'élément «Détentions dans des entreprises liées, y compris participations».

Le modèle SR.02.01 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

La colonne «valeur Solvabilité II» (C0010) doit être complétée en application des principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité 2.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), les méthodes de comptabilisation et de valorisation à appliquer sont celles utilisées par le groupe dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS si celles-ci sont admises comme référentiel comptable national. Par défaut, cette colonne est obligatoire. Dans les cas particuliers où le groupe ne présente d'états financiers officiels ni selon le référentiel comptable national ni selon les IFRS, il y a lieu de discuter de la situation avec le contrôleur du groupe. Dans le modèle SR.02.01, cette colonne n'est à compléter que si l'élaboration d'états financiers par les fonds cantonnés est requise en vertu du droit national.

L'instruction par défaut est que la colonne «valeur comptes légaux» doit être complétée pour chaque élément séparément.

Toutefois, les lignes en pointillés insérées dans cette colonne signalent la possibilité de déclarer les chiffres agrégés uniquement lorsque les chiffres ventilés ne sont pas disponibles.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Actif

Z0020

Fonds cantonné ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné (FC) ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par le groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

C0020/R0010

Goodwill

Immobilisation incorporelle qui résulte d'un regroupement d'entreprises et qui représente la valeur économique des actifs n'ayant pu être identifiés individuellement et comptabilisés séparément lors du regroupement d'entreprises.

C0020/R0020

Frais d'acquisition différés

Frais d'acquisition liés à des contrats en vigueur à la date de clôture du bilan, qui concernent la durée résiduelle des risques et qui sont reportés d'un exercice à des exercices suivants. En vie, les frais d'acquisition sont différés lorsqu'il est probable qu'ils pourront être recouvrés.

C0010– C0020/R0030

Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles autres que le goodwill. Un actif non monétaire identifiable sans substance physique.

C0010– C0020/R0040

Actifs d'impôts différés

Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre:

a)  de différences temporelles déductibles;

b)  du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et/ou

c)  du report en avant de crédits d'impôt non utilisés.

C0010– C0020/R0050

Excédent du régime de retraite

Excédent total net du régime de retraite des salariés.

C0010– C0020/R0060

Immobilisations corporelles détenues pour usage propre

Immobilisations corporelles destinées à un usage permanent et biens immobiliers, y compris en construction, détenus par le groupe pour usage propre.

C0010– C0020/R0070

Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)

Montant total des investissements, à l'exclusion des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés.

C0010– C0020/R0080

Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)

Montant des biens immobiliers, y compris en construction, autres que détenus pour usage propre.

C0010– C0020/R0090

Détentions dans des entreprises liées, y compris participations

Participations au sens de l'article 13, point 20), et détentions dans des entreprises liées au sens de l'article 212, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/138/CE.

Lorsqu'une partie des actifs afférents à des participations et des détentions dans des entreprises liées concernent des contrats en unités de compte et indexés, ces actifs doivent être déclarés sous C0010–C0020/R0220 «Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés».

Les détentions dans des entreprises liées, y compris participations au niveau du groupe, incluent:

— les détentions dans des entreprises d'assurance ou de réassurance qui sont liées mais qui ne sont pas des filiales et dans les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes, conformément à l'article 335, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/35;

— les détentions dans les entreprises liées dans d'autres secteurs financiers, conformément à l'article 335, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2015/35;

— les autres entreprises liées, conformément à l'article 335, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2015/35;

— les entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes incluses par déduction et agrégation (lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée).

C0010– C0020/R0100

Actions

Montant total des actions, cotées et non cotées.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010– C0020/R0110

Actions — cotées

Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.

Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010– C0020/R0120

Actions — non cotées

Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, non négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.

Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre actions cotées et non cotées n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010– C0020/R0130

Obligations

Montant total des obligations d'État, des obligations d'entreprise, des titres structurés et des titres garantis.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des obligations n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010– C0020/R0140

Obligations d'État

Obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l'administration centrale et la banque centrale d'un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l'article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010– C0020/R0150

Obligations d'entreprise

Obligations émises par des entreprises.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010– C0020/R0160

Titres structurés

Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (retour sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes d'un produit dérivé. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent toute catégorie de produits dérivés, y compris les contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010– C0020/R0170

Titres garantis

Titres dont la valeur et les paiements qu'ils génèrent découlent d'un portefeuille d'actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO).

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre obligations, produits structurés et titres garantis n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010– C0020/R0180

Organismes de placement collectif

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.

C0010– C0020/R0190

Produits dérivés

Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

a)  sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change (FX), d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);

b)  il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

c)  il est réglé à une date future.

Déclarer ici la valeur Solvabilité II du produit dérivé à la date de déclaration, mais uniquement si elle est positive (en cas de valeur négative, voir sous R0790).

C0010– C0020/R0200

Dépôts autres que les équivalents de trésorerie

Dépôts autres que les équivalents de trésorerie qui ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement, sauf lorsqu'ils arrivent à échéance ou après un délai convenu, et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.

C0010– C0020/R0210

Autres investissements

Investissements autres que ceux déjà déclarés ci-dessus.

C0010–C0020/R0220

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés [classés dans la ligne d'activité 31 au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35].

C0010– C0020/R0230

Prêts et prêts hypothécaires

Montant total des prêts et prêts hypothécaires, c'est-à-dire des actifs financiers créés lorsque le groupe prête des fonds, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010– C0020/R0240

Avances sur police

Prêts accordés aux preneurs et garantis par leur police (provisions techniques sous-jacentes).

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010– C0020/R0250

Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers

Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des particuliers, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010– C0020/R0260

Autres prêts et prêts hypothécaires

Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à d'autres débiteurs ne relevant pas de R0240 ou R0250, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre avances sur police, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010– C0020/R0270

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance

Total des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Correspond à la part des réassureurs dans les provisions techniques, y compris réassurance finite et véhicules de titrisation.

C0010– C0020/R0280

Non-vie et santé similaire à la non-vie

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie et santé similaire à la non-vie

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre non-vie hors santé, d'une part, et santé similaire à la non-vie, d'autre part, n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010– C0020/R0290

Non-vie hors santé

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie, hors santé similaire à la non-vie

C0010– C0020/R0300

Santé similaire à la non-vie

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la non-vie

C0010– C0020/R0310

Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie et santé similaire à la vie, hors santé, unités de compte (UC) et indexés

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre vie hors santé, UC et indexés, d'une part, et santé similaire à la vie, d'autre part, n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010– C0020/R0320

Santé similaire à la vie

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la vie

C0010– C0020/R0330

Vie hors santé, UC et indexés

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie, hors santé similaire à la vie, UC et indexés

C0010– C0020/R0340

Vie UC et indexés

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie UC et indexés

C0010– C0020/R0350

Dépôts auprès des cédantes

Dépôts liés à la réassurance acceptée

C0010– C0020/R0360

Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires

►M2  Montants dus par les preneurs, les autres assureurs et autres débiteurs liés à l'activité d'assurance, qui ne sont pas inclus dans les provisions techniques.

Inclut les créances nées d'opérations de réassurance acceptée.

En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄

C0010– C0020/R0370

Créances nées d'opérations de réassurance

►M2  Montants dus par les réassureurs et liés à l'activité de réassurance, qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.

Peut inclure: les créances vis-à-vis des réassureurs relatives aux sinistres réglés aux preneurs ou aux bénéficiaires; tout règlement à recevoir d'un réassureur, autre que ceux liés à des événements assurés ou à des règlements de sinistres, par exemple une commission.

En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄

C0010– C0020/R0380

Autres créances (hors assurance)

Inclut les montants dus par les salariés ou différents partenaires commerciaux (non liés à l'assurance), y compris les entités de droit public.

C0010– C0020/R0390

Actions auto-détenues (directement)

Montant total de ses propres actions que détient directement le groupe.

C0010– C0020/R0400

Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)

Valeur des éléments de fonds propres ou du fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)

C0010– C0020/R0410

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements et dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d'aucune sorte.

Les comptes bancaires ne peuvent être mutuellement compensés. Seuls les soldes positifs sont comptabilisés sous ce poste, les découverts bancaires apparaissant au passif, à moins qu'existent à la fois un droit légal de compensation et l'intention démontrable de compenser.

C0010– C0020/R0420

Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus

Montant de tous les autres éléments d'actif non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.

C0010–C0020/R0500

Total de l'actif

Montant total global de tous les éléments d'actif.

Passif

C0010–C0020/R0510

Provisions techniques non-vie

Somme des provisions techniques non-vie.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques non-vie entre non-vie (hors santé) et santé (similaire à la non-vie) n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010– C0020/R0520

Provisions techniques non-vie (hors santé)

Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0530

Provisions techniques non-vie (hors santé) — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0540

Provisions techniques non-vie (hors santé) — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques non-vie (hors santé).

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0550

Provisions techniques non-vie (hors santé) — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques non-vie (hors santé).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010– C0020/R0560

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)

Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0570

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0580

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0590

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010–C0020/R0600

Provisions techniques vie (hors UC et indexés)

Somme des provisions techniques vie (hors UC et indexés).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation des provisions techniques vie (hors UC et indexés) entre santé (similaire à la vie) et vie (hors santé, UC et indexés) n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010– C0020/R0610

Provisions techniques santé (similaire à la vie)

Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0620

Provisions techniques santé (similaire à la vie) — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0630

Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la vie).

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0640

Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010– C0020/R0650

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)

Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0660

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0670

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0680

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010– C0020/R0690

Provisions techniques UC et indexés

Montant total des provisions techniques UC et indexés.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0700

Provisions techniques UC et indexés — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0710

Provisions techniques UC et indexés — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques UC et indexés.

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0720

Provisions techniques UC et indexés — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques UC et indexés.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0020/R0730

Autres provisions techniques

Autres provisions techniques comptabilisées par le groupe dans ses comptes légaux conformément au référentiel comptable national ou aux IFRS.

C0010 /R0740

Passifs éventuels

Un passif éventuel est défini comme suit:

a)  une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité; ou

b)  une obligation actuelle résultant d'événements passés même si:

i)  il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation; ou

ii)  le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Le montant des passifs éventuels comptabilisés au bilan doit satisfaire aux critères énoncés à l'article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0010– C0020/R0750

Provisions autres que les provisions techniques

Passifs à échéance incertaine ou d'un montant incertain (à l'exclusion des passifs déclarés sous la rubrique «obligations au titre des prestations de retraite»).

Les provisions sont comptabilisées en tant que passifs (en supposant que l'on peut les estimer de manière fiable) lorsqu'elles représentent des obligations et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations.

C0010– C0020/R0760

Provisions pour retraite

Total des engagements nets liés au régime de retraite des salariés.

C0010– C0020/R0770

Dépôts des réassureurs

Montants (par exemple, trésorerie) versés par le réassureur ou déduits par le réassureur conformément au contrat de réassurance

C0010– C0020/R0780

Passifs d'impôts différés

Les passifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.

C0010– C0020/R0790

Produits dérivés

Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

a)  sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);

b)  il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

c)  il est réglé à une date future.

Seuls les dérivés passifs (dérivés de valeur négative à la date de déclaration) sont à déclarer sur cette ligne. Les dérivés actifs sont à déclarer sous C0010–C0020/R0190

Les groupes qui ne valorisent pas les dérivés en vertu de leur référentiel comptable national n'ont pas à fournir de valeur selon leurs états financiers légaux.

C0010– C0020/R0800

Dettes envers des établissements de crédit

Dettes, telles que crédits hypothécaires et emprunts, envers des établissements de crédit, à l'exclusion des obligations détenues par des établissements de crédit (car le groupe ne peut pas identifier tous les porteurs des obligations qu'elle émet) et des passifs subordonnés. Inclut aussi les découverts bancaires.

C0010– C0020/R0810

Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit

Dettes financières incluant les obligations émises par le groupe (qu'elles soient détenues ou non par des établissements de crédit), les titres structurés émis par le groupe lui-même et les crédits hypothécaires et emprunts dus à des entités autres que des établissements de crédit.

Les passifs subordonnés ne peuvent pas être inclus ici.

C0010– C0020/R0820

Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires

►M2  Montants dus aux preneurs et à d'autres assureurs et entreprises, liés aux activités d'assurance mais non inclus dans les provisions techniques.

Inclut les montants dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l'entreprise).

Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d'autres assureurs s'ils sont uniquement liés aux financements mais non à l'activité d'assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les dettes financières).

Inclut les dettes nées d'opérations de réassurance acceptée.

En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄

C0010– C0020/R0830

Dettes nées d'opérations de réassurance

►M2  Montants dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts, liés à l'activité de réassurance mais non inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.

Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées.

En ce qui concerne la colonne «Solvabilité II» (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance. ◄

C0010– C0020/R0840

Autres dettes (hors assurance)

Montant total des autres dettes, incluant les montants dus aux salariés, aux fournisseurs, etc. et non liés à l'assurance, en parallèle aux créances récupérables (commerciales, hors assurance) du côté actifs; Inclut les entités publiques.

C0010– C0020/R0850

Passifs subordonnés

Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. Montant total des passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base et des passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, indiquer la somme.

C0010– C0020/R0860

Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base

Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. D'autres dettes peuvent être encore plus fortement subordonnées. Seuls les passifs subordonnés qui ne sont pas inclus dans les fonds propres de base doivent être déclarés ici.

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010– C0020/R0870

Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base

Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base

En ce qui concerne la colonne «valeur comptes légaux» (C0020), lorsque la ventilation entre passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base et passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base n'est pas possible, ne rien déclarer pour cet élément.

C0010– C0020/R0880

Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus

Montant total de tous les autres passifs non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.

C0010– C0020/R0900

Total du passif

Montant total global de tous les éléments de passif.

C0010/R1000

Excédent d'actif sur passif

Montant total de l'excédent de l'actif du groupe sur son passif, valorisé conformément aux principes de valorisation Solvabilité II. Valeur de la différence entre les actifs et les passifs.

C0020/R1000

Excédent d'actif sur passif

(valeur comptes légaux)

Montant total de l'excédent de l'actif sur le passif à déclarer dans la colonne «valeur comptes légaux».

S.02.02 — Actifs et passifs par monnaie

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle est à compléter d'une manière conforme au bilan (S.02.01). Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.

Ce modèle n'est pas à remettre si plus de 90 % des actifs et aussi des passifs sont libellés dans une seule monnaie.

S'il est remis, les informations relatives à la monnaie de déclaration doivent être systématiquement communiquées, indépendamment du montant des actifs et des passifs concernés. Les informations communiquées par monnaie doivent couvrir au moins 90 % du total de l'actif et du total du passif. Les 10 % restants sont agrégées. Si, pour satisfaire à la règle des 90 %, une déclaration doit être faite dans une monnaie donnée soit pour les actifs, soit pour les passifs, alors elle doit être faite dans cette monnaie à la fois pour les actifs et les passifs.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

Monnaies

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de chaque monnaie de déclaration.

C0020/R0020

Valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans toutes les monnaies.

Les investissements dans des participations ne donnant pas le contrôle, au niveau du groupe, sont à inclure dans la ligne «Investissements» de ce modèle (R0020). La valeur d'actif nette des participations ne donnant pas le contrôle doit être affectée à la colonne monnaie appropriée selon la monnaie locale de l'entreprise.

C0030/R0020

Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0020

Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0020) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0020).

C0050/R0020

Valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) — monnaies importantes

Déclarer la valeur des investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0030

Valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans toutes les monnaies.

C0030/R0030

Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies

Déclarer la valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0030

Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0030) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0030).

C0050/R0030

Valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) — toutes monnaies

Déclarer la valeur des autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0040

Valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans toutes les monnaies.

C0030/R0040

Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans la monnaie de déclaration

C0040/R0040

Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0040) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0040).

C0050/R0040

Valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés — monnaies importantes

Déclarer la valeur des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0050

Valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans toutes les monnaies.

C0030/R0050

Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0050

Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0050) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0050).

C0050/R0050

Valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — monnaies importantes

Déclarer la valeur des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0060

Valeur totale des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans toutes les monnaies.

C0030/R0060

Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0060

Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaies restantes

Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0060) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0060).

C0050/R0060

Valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance — monnaies importantes

Déclarer la valeur des dépôts auprès des cédantes, des créances nées d'opérations d'assurance, des montants à recevoir d'intermédiaires et des créances nées d'opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0070

Valeur totale des autres actifs — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des autres actifs dans toutes les monnaies.

C0030/R0070

Valeur Solvabilité II des autres actifs — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des autres actifs dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0070

Valeur des autres actifs — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des autres actifs dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0070) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0070).

C0050/R0070

Valeur des autres actifs — monnaies importantes

Déclarer la valeur des autres actifs dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0100

Valeur totale du total de l'actif — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale du total de l'actif dans toutes les monnaies.

C0030/R0100

Valeur du total de l'actif — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur du total de l'actif dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0100

Valeur du total de l'actif — monnaies restantes

Déclarer la valeur du total de l'actif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0100) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0100).

C0050/R0100

Valeur du total de l'actif — monnaies importantes

Déclarer la valeur du total de l'actif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0110

Valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans toutes les monnaies.

C0030/R0110

Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0110

Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des provisions techniques (hors UC et indexés) dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0110) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0110).

C0050/R0110

Valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) — monnaies importantes

Déclarer la valeur des provisions techniques (hors UC et indexés) dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0120

Valeur totale des provisions techniques UC et indexés — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des provisions techniques UC et indexés dans toutes les monnaies.

C0030/R0120

Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0120

Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies restantes

Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0120) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0120).

C0050/R0120

Valeur des provisions techniques UC et indexés — monnaies importantes

Déclarer la valeur des provisions techniques UC et indexés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0130

Valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — toutes monnaies

►M1  Déclarer la valeur totale des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans toutes les monnaies. ◄

C0030/R0130

Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaie de déclaration

►M1  Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance pour la monnaie de déclaration. ◄

C0040/R0130

Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaies restantes

►M1  
Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.
Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0130) et dans les monnaies donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0130).  ◄

C0050/R0130

Valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance — monnaies importantes

►M1  Déclarer la valeur des dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise. ◄

C0020/R0140

Valeur totale des produits dérivés — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans toutes les monnaies.

C0030/R0140

Valeur des produits dérivés — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des produits dérivés dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0140

Valeur des produits dérivés — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des produits dérivés dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0140) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0140).

C0050/R0140

Valeur des produits dérivés — monnaies importantes

Déclarer la valeur des produits dérivés dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0150

Valeur totale des dettes financières — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des dettes financières dans toutes les monnaies.

C0030/R0150

Valeur des dettes financières — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des dettes financières dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0150

Valeur des dettes financières — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des dettes financières dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0150) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0150).

C0050/R0150

Valeur des dettes financières — monnaies importantes

Déclarer la valeur des dettes financières dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0160

Valeur totale des passifs éventuels — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans toutes les monnaies.

C0030/R0160

Valeur des passifs éventuels — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des passifs éventuels dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0160

Valeur des passifs éventuels — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des passifs éventuels dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0160) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0160).

C0050/R0160

Valeur des passifs éventuels — monnaies importantes

Déclarer la valeur des passifs éventuels dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0170

Valeur totale des autres dettes — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale des autres dettes dans toutes les monnaies.

C0030/R0170

Valeur des autres dettes — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur des autres dettes dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0170

Valeur des autres dettes — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale des autres dettes dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0170) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0170).

C0050/R0170

Valeur des autres dettes — monnaies importantes

Déclarer la valeur des autres dettes dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

C0020/R0200

Valeur totale du total du passif — toutes monnaies

Déclarer la valeur totale du total du passif dans toutes les monnaies.

C0030/R0200

Valeur du total du passif — monnaie de déclaration

Déclarer la valeur du total du passif dans la monnaie de déclaration.

C0040/R0200

Valeur du total du passif — monnaies restantes

Déclarer la valeur totale du total du passif dans les monnaies restantes ne donnant pas lieu à une déclaration par monnaie.

Cette cellule exclut donc le montant communiqué dans la monnaie de déclaration (C0030/R0100) et dans les monnaies importantes donnant lieu à une déclaration par monnaie (C0050/R0100).

C0050/R0200

Valeur du total du passif — monnaies importantes

Déclarer la valeur du total du passif dans chacune des monnaies pour lesquelles une déclaration séparée par monnaie est requise.

S.03.01 — Éléments de hors bilan — Généralités

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle doit inclure les informations concernent les éléments de hors bilan et les valeurs maximale (plafond) et Solvabilité II des passifs éventuels à indiquer dans le bilan Solvabilité II. En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.

Une garantie est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument d'emprunt. Les garanties peuvent prendre différentes formes juridiques, telles que garanties financières, lettres de crédit ou contrats couvrant le risque de défaillance. Les garanties découlant de contrats d'assurance, comptabilisées dans les provisions techniques, ne doivent pas être incluses dans cette annexe.

Un passif éventuel est défini comme suit:

a) 

une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité; ou

c) 

une obligation actuelle résultant d'événements passés même si:

iii. 

il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation; ou

iv. 

le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Une sûreté est un actif doté d'une valeur monétaire, ou un engagement, prémunissant le prêteur contre une défaillance de l'emprunteur.

▼M3

Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.02 et S.03.03. Autrement dit, seules les garanties limitées doivent être déclarées dans le présent modèle. Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.

▼B

Au niveau du groupe, le modèle s'applique à toutes les entités relevant du contrôle de groupe, y compris celles d'autres secteurs financiers et les participations ne donnant pas le contrôle, qu'on utilise la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

En ce qui concerne les participations ne donnant pas le contrôle, les garanties fournies et reçues sont à inclure sur une base proportionnelle lorsque la première méthode est utilisée. Lorsque la seconde méthode est utilisée, déclarer le montant intégrale de ces garanties.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

Valeur maximale — Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit

Somme de toutes les sorties de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par le groupe à des tiers devaient tous se produire. Inclut les flux de trésorerie liés aux lettres de crédit.

Lorsqu'une garantie est également identifiée comme un passif éventuel sous R0310, sa valeur maximale doit également être incluse ici.

►M3  Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle. ◄

▼M2

C0020/R0010

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit

Valeur solvabilité II des garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit

▼B

C0010/R0030

Valeur maximale — Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit

Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties, qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par le groupe de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d'emprunt garanties et non tirées).

►M3  Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle. ◄

▼M2

C0020/R0030

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit

Valeur solvabilité II des garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit

▼B

C0020/R0100

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées

Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0020/R0110

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés détenues au titre de dérivés

Valeur Solvabilité II des sûretés détenues au titre de produits dérivés.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0020/R0120

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées

Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0020/R0130

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés détenues

Valeur Solvabilité II des autres sûretés détenues.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0020/R0200

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés détenues

Valeur Solvabilité II totale des sûretés détenues.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0030/R0100

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées

Valeur Solvabilité II des prêts accordés ou des obligations achetées pour lesquels des sûretés sont détenues.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0030/R0110

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Sûretés détenues au titre de dérivés

Valeur Solvabilité II des produits dérivés pour lesquels des sûretés sont détenues.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0030/R0120

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées

Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées pour lesquels des sûretés sont détenues.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0030/R0130

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Autres sûretés détenues

Valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels d'autres sûretés sont détenues.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0030/R0200

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues — Total des sûretés détenues

Valeur Solvabilité II totale de tous les actifs pour lesquels des sûretés sont détenues.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0020/R0210

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises

Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0020/R0220

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Sûretés données en garantie de produits dérivés

Valeur Solvabilité II des sûretés données en garantie de produits dérivés.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0020/R0230

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)

Valeur Solvabilité II des actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0020/R0240

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Autres sûretés données en garantie

Valeur Solvabilité II des autres sûretés données en garantie.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0020/R0300

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Total des sûretés données en garantie

Valeur Solvabilité II totale des sûretés données en garantie.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0040/R0210

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises

Valeur Solvabilité II des prêts reçus ou des obligations émises pour lesquels des sûretés sont données en garantie.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0040/R0220

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Sûretés données en garantie de dérivés

Valeur Solvabilité II des produits dérivés pour lesquels des sûretés sont données en garantie.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0040/R0230

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)

Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels des actifs sont remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée).

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0040/R0240

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Autres sûretés données en garantie

Valeur Solvabilité II des passifs pour lesquels d'autres sûretés sont données en garantie.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0040/R0300

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie — Total des sûretés données en garantie

Valeur Solvabilité II totale de tous les passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

C0010/R0310

Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II

Valeur maximale possible des passifs éventuels non inclus dans les passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II (sous C0010/R0740 de S.02.01), indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).

Les passifs éventuels relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.

Cela concerne les passifs éventuels qui ne sont pas importants.

Inclut les garanties déclarées à la ligne R0010 si considérées comme passifs éventuels.

C0010/R0330

Valeur maximale — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II

Valeur maximale possible des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II au sens de l'article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).

C0010/R0400

Valeur maximale — Total des passifs éventuels

Valeur maximale possible du total des passifs éventuels, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).

C0020/R0310

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II

Valeur Solvabilité II des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II.

C0020/R0330

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels — Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II

Valeur Solvabilité II des passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II. Ne déclarer cette valeur que pour les passifs éventuels pour lesquelles une valeur a été déclarée sous C0010/R0330 de S.03.01.

Si cette valeur est inférieure à C0010/R0740 de S.02.01, fournir une explication dans le rapport narratif.

S.03.02 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.

▼M3

On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée. Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle.

▼B

Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.01.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Code de la garantie

Indiquer le code de la garantie reçue. Ce numéro, attribué par le groupe, doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée. Il ne peut pas être réutilisé pour d'autres garanties.

C0020

Nom du fournisseur de la garantie

Indiquer le nom du fournisseur de la garantie.

C0030

Code d'identification du fournisseur de la garantie

Indiquer le code d'identification du fournisseur de la garantie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0040

Type de code d'identification du fournisseur de la garantie

Identifier le code utilisé pour le «code d'identification du fournisseur de la garantie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Pas de LEI

C0060

Événement(s) déclencheur(s) de la garantie

Identifier l'événement déclencheur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Faillite, événement de crédit ISDA (International Swaps and Derivatives Association)

2 — Dégradation de la note attribuée par une agence de notation

3 — Chute du SCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %

4 — Chute du MCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %

5 — Non-respect du SCR

6 — Non-respect du MCR

7 — Non-paiement d'une obligation contractuelle

8 — Fraude

9 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à la cession d'actifs

10 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à l'acquisition d'actifs

0 — Autre

C0070

Événement déclencheur spécifique

Décrire l'événement déclencheur si l'entreprise a sélectionné «0 — Autre» pour C0060 «Événement(s) déclencheur(s) de la garantie».

C0080

Date de prise d'effet de la garantie

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la couverture du contrat.

C0090

Fonds propres auxiliaires

Indiquer si la garantie est classée dans les fonds propres auxiliaires et est déclarée au titre des éléments suivants de S.23.01:

— les lettres de crédit et les garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (C0010/R0340);

— les lettres de crédit et les garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (C0010/R0350).

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Classement dans les fonds propres auxiliaires

2 — Pas de classement dans les fonds propres auxiliaires

S.03.03 — Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

En ce qui concerne la valeur Solvabilité II, les instructions définissent les éléments à déclarer dans une perspective de comptabilisation. Les principes de valorisation sont énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité II.

On entend par «garantie illimitée» une garantie d'un montant illimité, qu'elle soit à échéance fixe ou indéterminée.

Les garanties listées dans le présent modèle ne sont pas déclarées sous S.03.01. Au niveau du groupe, le modèle s'applique à toutes les entités relevant du contrôle de groupe, y compris celles d'autres secteurs financiers et les participations ne donnant pas le contrôle, qu'on utilise la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Les garanties internes relevant du contrôle de groupe ne sont pas à déclarer dans ce modèle, mais dans celui portant sur les transaction intragroupe pertinentes (S.36).



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Code de la garantie

Indiquer le code de la garantie fournie. Ce numéro, attribué par le groupe, doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée. Il ne peut pas être réutilisé pour d'autres garanties.

C0020

Nom du destinataire de la garantie

Indiquer le nom du destinataire de la garantie.

C0030

Code d'identification du destinataire de la garantie

Indiquer le code d'identification du destinataire de la garantie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0040

Type de code d'identification du destinataire de la garantie

Identifier le code utilisé pour le «code d'identification du fournisseur de la garantie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Pas de LEI

C0060

Événement(s) déclencheur(s) de la garantie

Indiquer l'événement déclencheur. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Faillite (événement de crédit ISDA)

2 — Dégradation de la note attribuée par une agence de notation

3 — Chute du SCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %

4 — Chute du MCR au-dessous d'un certain seuil, mais supérieur à 100 %

5 — Non-respect du SCR

6 — Non-respect du MCR

7 — Non-paiement d'une obligation contractuelle

8 — Fraude

9 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à la cession d'actifs

10 — Non-respect d'une obligation contractuelle liée à l'acquisition d'actifs

0 — Autre

C0070

Estimation de la valeur maximale de garantie

Somme de toutes les sorties de trésorerie qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties fournies par le groupe à des tiers devaient tous se produire.

C0080

Événement déclencheur spécifique

Décrire l'événement déclencheur si l'entreprise a sélectionné «0 — Autre» pour C0060 «Événement(s) déclencheur(s) de la garantie».

C0090

Date de prise d'effet de la garantie

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la garantie.

S.05.01 — Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

Observations générales

La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable consolidée, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national, mais conformément aux lignes d'activité Solvabilité II. Les groupes doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation. ►M2  , sauf pour la distinction entre contrats d'investissement et contrats d'assurance lorsque celle-ci s'applique dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d'assurance indépendamment de leur différence éventuelle de classification comme contrat d'investissement ou comme contrat d'assurance dans les états financiers. ◄

Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de ►M2  la période de référence ◄

Ce modèle ne concerne que les activités d'assurance et de réassurance relevant des états financiers consolidés.

▼M3

Aux fins des déclarations trimestrielles, les charges administratives, les frais de gestion des investissements, les frais d'acquisition, les frais de gestion des sinistres et les frais généraux sont présentés de manière agrégée.

▼B



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Engagements d'assurance et de réassurance non-vie

C0010 à C0120/R0110

Primes émises — Brutes — Assurance directe

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R0120

Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R0130

Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R0140

Primes émises — Part des réassureurs

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2  la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure.

C0010 à C0160/R0200

Primes émises — Nettes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.

C0010 à C0120/R0210

Primes acquises — Brutes — Assurance directe

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R0220

Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R0230

Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R0240

Primes acquises — Part des réassureurs

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.

C0010 à C0160/R0300

Primes acquises — Brutes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

C0010 à C0120/R0310

Charge des sinistres — Brute — Assurance directe

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0120/R0320

Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0130 à C0160/R0330

Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée

Charge des sinistres au titre de ►M2  période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0160/R0340

Charge des sinistres — Part des réassureurs

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ .

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0160/R0400

Charge des sinistres — Nette

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0120/R0410

Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0010 à C0120/R0420

Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0130 à C0160/R0430

Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0010 à C0160/R0440

Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄

C0010 à C0160/R0500

Variation des autres provisions techniques — Nette

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs).

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0010 à C0160/R0550

Dépenses engagées

Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ .

C0010 à C0120/R0610

Charges administratives — Brutes — Assurance directe

Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R0620

Charges administratives — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R0630

Charges administratives — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R0640

Charges administratives — Part des réassureurs

Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0010 à C0160/R0700

Charges administratives — Nettes

Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Les charges administratives nettes correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurances.

C0010 à C0160/R0710

Frais de gestion des investissements — Bruts — Assurance directe

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R0720

Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R0730

Frais de gestion des investissements — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R0740

Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0010 à C0160/R0800

Frais de gestion des investissements — Nets

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.

Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

C0010 à C0120/R0810

Frais de gestion des sinistres — Bruts — Assurance directe

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0120/R0820

Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0130 à C0160/R0830

Frais de gestion des sinistres — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0160/R0840

Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0010 à C0160/R0900

Frais de gestion des sinistres — Nets

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0120/R0910

Frais d'acquisition — Bruts — Assurance directe

Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R0920

Frais d'acquisition — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée

Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R0930

Frais d'acquisition — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée

Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R0940

Frais d'acquisition — Part des réassureurs

Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0010 à C0160/R1000

Frais d'acquisition — Nets

►M1  
Les frais d'acquisition sont les dépenses, y compris les frais de renouvellement, qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par l'entreprise. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.
Les frais nets d'acquisition correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants cédés aux réassureurs.  ◄

C0010 à C0120/R1010

Frais généraux — Bruts — Assurance directe

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R1020

Frais généraux — Bruts — Réassurance proportionnelle acceptée

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R1030

Frais généraux — Bruts — Réassurance non proportionnelle acceptée

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R1040

Frais généraux — Part des réassureurs

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0010 à C0160/R1100

Frais généraux — Nets

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Les frais généraux nets correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

C0200/R0110–R1100

Total

Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité.

C0200/R1200

Autres dépenses

Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.

N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.

C0200/R1300

Total des dépenses

Total de toutes les dépenses techniques

Engagements d'assurance et de réassurance vie

C0210 à C0280/R1410

Primes émises — Brutes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure.

Sont ici visés les montants liés à la fois à l'assurance directe et à la réassurance.

C0210 à C0280/R1420

Primes émises — Part des réassureurs

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2  la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure.

C0210 à C0280/R1500

Primes émises — Nettes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.

C0210 à C0280/R1510

Primes acquises — Brutes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.

C0210 à C0280/R1520

Primes acquises — Part des réassureurs

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.

C0210 à C0280/R1600

Primes acquises — Brutes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

C0210 à C0280/R1610

Charge des sinistres — Brute

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0210 à C0280/R1620

Charge des sinistres — Part des réassureurs

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ .

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0210 à C0280/R1700

Charge des sinistres — Nette

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0210 à C0280/R1710

Variation des autres provisions techniques — Brute

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0210 à C0280/R1720

Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄

C0210 à C0280/R1800

Variation des autres provisions techniques — Nette

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs).

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0210 à C0280/R1900

Dépenses engagées

Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ .

C0210 à C0280/R1910

Charges administratives — Brutes

Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

C0210 à C0280/R1920

Charges administratives — Part des réassureurs

Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0210 à C0280/R2000

Charges administratives — Nettes

Les charges administratives engagées par le groupe durant la période de référence (en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ ) sont les dépenses liées à l'administration des polices, y compris les dépenses en lien avec les contrats de réassurance et les véhicules de titrisation. Certaines charges administratives, telles que les coûts de facturation des primes, d'envoi d'informations régulières au preneur et de gestion des modifications de police (par exemple, conversion ou rétablissement) résultent directement de l'activité liée à un contrat d'assurance spécifique (coûts de maintenance). D'autres charges administratives, telles que le salaire des membres du personnel chargés de l'administration des polices, sont aussi directement liées à l'activité d'assurance, mais elles résultent d'activités couvrant plus d'une police.

Sont ici visées les charges administratives nettes.

Les charges administratives nettes correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurances.

C0210 à C0280/R2010

Frais de gestion des investissements — Bruts

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

C0210 à C0280/R2020

Frais de gestion des investissements — Part des réassureurs

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0210 à C0280/R2100

Frais de gestion des investissements — Nets

Les frais de gestion des investissements ne sont généralement pas ventilés police par police, mais au niveau d'un portefeuille de contrats d'assurance. Ils peuvent inclure les dépenses liées à la tenue de la comptabilité du portefeuille d'investissements, les salaires des membres du personnel chargés des investissements, la rémunération de conseillers externes, les dépenses liées à l'activité de négociation des investissements (à savoir l'achat et la vente des titres du portefeuille) et, dans certains cas, la rémunération de services de garde.

Sont ici visés les frais nets de gestion des investissements.

Les frais nets de gestion des investissements correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

C0210 à C0280/R2110

Frais de gestion des sinistres — Bruts

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0210 à C0280/R2120

Frais de gestion des sinistres — Part des réassureurs

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0210 à C0280/R2200

Frais de gestion des sinistres — Nets

Les frais de gestion des sinistres sont les dépenses engagées pour le traitement et le règlement des sinistres, et notamment les frais juridiques et d'expertise et les frais internes de traitement des indemnisations. Si certains de ces frais peuvent être rattachés à un sinistre en particulier (par exemple, les frais juridiques et d'expertise), d'autres résultent d'activités qui couvrent plus d'un sinistre (par exemple, le salaire des membres du département Sinistres).

Les frais nets de gestion des sinistres correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

Inclut la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0210 à C0280/R2210

Frais d'acquisition — Bruts

Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

C0210 à C0280/R2220

Frais d'acquisition — Part des réassureurs

Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0210 à C0280/R2300

Frais d'acquisition — Nets

Les frais d'acquisition sont les dépenses qui peuvent être identifiées au niveau de chaque contrat d'assurance et qui ont été engagées du fait de l'émission de ce contrat particulier par le groupe. Ce sont les frais de commission, de vente, de souscription et d'ouverture du contrat d'assurance qui a été émis. Inclut les mouvements des frais d'acquisition reportés. Pour les entreprises de réassurance, la définition s'applique mutatis mutandis.

Les frais nets d'acquisition correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

C0210 à C0280/R2310

Frais généraux — Bruts

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

C0210 à C0280/R2320

Frais généraux — Part des réassureurs

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Sont ici visés les montants correspondant à la part des réassureurs.

Par défaut, la part des réassureurs est à ventiler par type de dépenses; si ce n'est pas possible, elle doit être déclarée dans les frais d'acquisition.

C0210 à C0280/R2400

Frais généraux — Nets

Les frais généraux comprennent les salaires des directeurs généraux, les frais d'audit et les frais réguliers (facture d'électricité, loyers, coûts informatiques). Ils incluent aussi les dépenses liées au développement de nouvelles affaires d'assurance ou de réassurance, à la publicité des produits d'assurance et à l'amélioration des processus internes, par exemple un investissement dans le système d'appui dont l'entreprise a besoin (achat d'un nouveau système informatique, développement d'un nouveau logiciel …).

Les frais généraux nets correspondent à la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

C0300/R1410–R2400

Total

Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité en vie.

C0300/R2500

Autres dépenses

Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.

N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.

C0300/R2600

Total des dépenses

Total de toutes les dépenses techniques

C0210 à C0280/R2700

Montant total des rachats

Montant total des rachats survenus durant l'année.

Ce montant est également déclaré dans la charge des sinistres (R1610).

S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes. ►M2  Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays indiqués ci-dessous ne sont pas applicables, c'est-à-dire lorsque le pays d'origine représente 90 % ou plus du total des primes brutes émises. ◄

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national. Les groupes doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation. ►M2  , sauf pour la distinction entre contrats d'investissement et contrats d'assurance lorsque celle-ci s'applique dans les états financiers. Ce modèle doit inclure toutes les activités d'assurance indépendamment de leur différence éventuelle de classification comme contrat d'investissement ou comme contrat d'assurance dans les états financiers. ◄

▼M2 —————

▼B

Ce modèle ne concerne que les activités d'assurance et de réassurance relevant des états financiers consolidés.

Le classement par pays doit obéir aux critères suivants:

— 
l'entreprise doit communiquer les informations requises par pays pour les cinq pays (outre le pays d'origine) concentrant le plus gros montant de primes brutes émises, ou jusqu'à atteindre 90 % du total des primes brutes émises;
— 
en ce qui concerne l'assurance directe, pour les lignes d'activité «Frais médicaux», «Protection du revenu», «Indemnisation des travailleurs», «Incendie et autres dommages aux biens» et «Crédit et cautionnement» les informations sont à déclarer pays par pays où le risque est situé, au sens de l'article 13, point 13), de la directive 2009/138/CE;
— 
en ce qui concerne l'assurance directe, pour toutes les autres lignes d'activité, les informations sont à déclarer par pays où le contrat a été conclu;
— 
en ce qui concerne la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, les informations sont à déclarer par pays de localisation de l'entreprise cédante.

Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:

s) 

le pays où l'entreprise est établie (pays d'origine) lorsque le contrat n'a pas été vendu par l'intermédiaire d'une succursale ou en libre prestation de services;

t) 

le pays où la succursale est établie (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu par l'intermédiaire d'une succursale;

u) 

le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services.

v) 

en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Engagements d'assurance et de réassurance non-vie

C0020 à C0060/R0010

5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en non-vie

Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en non-vie.

C0080 à C0140/R0110

Primes émises — Brutes — Assurance directe

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

C0080 à C0140/R0120

Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0080 à C0140/R0130

Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant ►M2  la période de référence ◄ pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0080 à C0140/R0140

Primes émises — Part des réassureurs

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2  la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure.

C0080 à C0140/R0200

Primes émises — Nettes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.

C0080 à C0140/R0210

Primes acquises — Brutes — Assurance directe

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

C0080 à C0140/R0220

Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0080 à C0140/R0230

Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0080 à C0140/R0240

Primes acquises — Part des réassureurs

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.

C0080 à C0140/R0300

Primes acquises — Brutes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

C0080 à C0140/R0310

Charge des sinistres — Brute — Assurance directe

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0320

Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0330

Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0340

Charge des sinistres — Part des réassureurs

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ .

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0400

Charge des sinistres — Nette

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0410

Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0080 à C0140/R0420

Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0080 à C0140/R0430

Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0080 à C0140/R0440

Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄

C0080 à C0140/R0500

Variation des autres provisions techniques — Nette

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs).

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0080 à C0140/R0550

Dépenses engagées

Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ .

C0140/R1200

Autres dépenses

Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.

N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.

C0140/R1300

Total des dépenses

Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.

Engagements d'assurance vie

C0160 à C0200/R1400

5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en vie

Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en vie.

C0220 à C0280/R1410

Primes émises — Brutes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieure.

C0220 à C0280/R1420

Primes émises — Part des réassureurs

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant ►M2  la période de référence ◄ , indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une ►M2  période de référence ◄ ultérieure.

C0220 à C0280/R1500

Primes émises — Nettes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.

C0220 à C0280/R1510

Primes acquises — Brutes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.

C0220 à C0280/R1520

Primes acquises — Part des réassureurs

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.

C0220 à C0280/R1600

Primes acquises — Nettes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

C0220 à C0280/R1610

Charge des sinistres — Brute

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0220 à C0280/R1620

Charge des sinistres — Part des réassureurs

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ .

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0220 à C0280/R1700

Charge des sinistres — Nette

Charge des sinistres au titre de ►M2  la période de référence ◄ , au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de ►M2  la période de référence ◄ et de la variation de la provision pour sinistres durant cette ►M2  période de référence ◄ . Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0220 à C0280/R1710

Variation des autres provisions techniques — Brute

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0220 à C0280/R1720

Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques.

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive. ◄

C0220 à C0280/R1800

Variation des autres provisions techniques — Nette

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs).

►M2  Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte). ◄

C0220 à C0280/R1900

Dépenses engagées

Toutes les dépenses techniques engagées par le groupe durant la période de référence, en comptabilité de ►M2  période de référence ◄ .

C0280/R2500

Autres dépenses

Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.

N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.

C0280/R2600

Total des dépenses

Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.

S.06.01 — Présentation synthétique des actifs

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes. Ce modèle s'applique au niveau du groupe lorsque toutes les entreprises d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe bénéficient de la dispense prévue à l'article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement

Ce modèle vise à fournir des informations synthétiques sur les actifs et les dérivés détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte (au niveau du groupe), y compris les actifs et les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés.

Les éléments à déclarer doivent avoir une valeur positive, à moins d'une valeur Solvabilité II négative (c'est le cas, par exemple, des dérivés qui sont un passif de l'entreprise).

Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs et des dérivés nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe.

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre les actifs et les dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes, les filiales et les participations ne donnant pas le contrôle, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. Les actifs détenus par des entreprises d'autres secteurs financiers ne sont pas à inclure.

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs et des dérivés nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe, et aux actifs et dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes, les filiales et les participations ne donnant pas le contrôle, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010 à C0060/R0010

Actifs cotés

Valeur des actifs cotés, par portefeuille.

Aux fins de ce modèle, un actif est considéré comme coté s'il est négocié sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0020

Actifs non cotés en bourse

Valeur des actifs non cotés en bourse, par portefeuille.

Aux fins de ce modèle, les actifs non cotés sont les actifs non négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0030

Actifs non négociables

Valeur des actifs non négociables, par portefeuille

Aux fins de ce modèle, les actifs non négociables sont les actifs qui, par nature, ne peuvent pas être négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0040

Obligations d'État

Valeur des actifs relevant de la catégorie 1 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0050

Obligations d'entreprise

Valeur des actifs relevant de la catégorie 2 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0060

Actions

Valeur des actifs relevant de la catégorie 3 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0070

Organismes de placement collectif

Valeur des actifs relevant de la catégorie 4 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0080

Titres structurés

Valeur des actifs relevant de la catégorie 5 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0090

Titres garantis

Valeur des actifs relevant de la catégorie 6 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0100

Trésorerie et dépôts

Valeur des actifs relevant de la catégorie 7 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0110

Prêts et prêts hypothécaires

Valeur des actifs relevant de la catégorie 8 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0120

Immobilisations corporelles

Valeur des actifs relevant de la catégorie 9 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0130

Autres investissements

Valeur des actifs relevant de la catégorie 0 de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0140

Contrats à terme standardisés (futures)

Valeur des actifs relevant de la catégorie A de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0150

Options d'achat (call options)

Valeur des actifs relevant de la catégorie B de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0160

Options de vente (put options)

Valeur des actifs relevant de la catégorie C de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0170

Contrats d'échange (swaps)

Valeur des actifs relevant de la catégorie D de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0180

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

Valeur des actifs relevant de la catégorie E de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

C0010 à C0060/R0190

Dérivés de crédit

Valeur des actifs relevant de la catégorie F de l'annexe IV «Catégories d'actifs», par portefeuille.

La ventilation par portefeuille se fait entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation).

La ventilation par portefeuille n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation par portefeuille, utiliser «général».

S.06.02 — Liste des actifs

Observations générales

La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes d'identification complémentaires (CIC) renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Ce modèle vise à dresser la liste de tous les actifs inscrits au bilan qui relèvent des catégories 0 à 9 de l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement. En particulier, dans le cas des opérations de prêt de titres et de mise en pension, les titres sous-jacents conservés au bilan doivent être déclarés dans ce modèle.

Ce modèle contient une liste, élément par élément, des actifs qui sont détenus directement par le groupe (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs 0 à 9 [dans le cas des produits en unités de compte et indexés gérés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, les actifs à déclarer ne sont également que ceux relevant des catégories 0 à 9; autrement dit, les montants recouvrables et les passifs liés à ces produits ne doivent pas être déclarés], aux exceptions suivantes près:

f) 

les montants de trésorerie sont déclarés à raison d'une ligne par monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;

g) 

les dépôts transférables (équivalents de trésorerie) et autres dépôts à terme inférieur à un an sont déclarés à raison d'une ligne par paire banque-monnaie, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;

h) 

les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, y compris les avances sur police, sont déclarés sur deux lignes, une ligne pour les prêts accordés à l'organe d'administration, de direction ou de contrôle, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290 et l'autre pour les prêts accordés à d'autres personnes physiques, pour chaque ensemble de cellules C0060, C0070, C0080, C0090 et C0290;

i) 

les dépôts aux cédantes sont déclarés sur une seule ligne, pour l'ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090;

j) 

les biens d'équipement détenus pour usage propre sont déclarés sur une seule ligne, pour l'ensemble des cellules C0060, C0070, C0080 et C0090.

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».

▼M1

Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau, à l'exception de l'élément «Quantité». Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.

▼B

Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d'une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus nets des transactions intragroupe. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
— 
les actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les actifs détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— 
les participations dans des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer sur une ligne et doivent être identifiées en utilisant les options de la cellule C0310.

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle. Les actifs déclarés ne tiennent pas compte de la part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
— 
les actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les actifs détenus par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— 
les participations dans des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui ne sont pas des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer sur une ligne pour chaque participation;
— 
les actifs détenus par des entreprises d'autres secteurs financiers ne sont pas à inclure.

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs, nets des transactions intragroupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle, nette des transactions intragroupe et quelle que soit la part proportionnelle utilisée.

La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
— 
les actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les actifs détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— 
les participations dans des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points d), e) et f), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer sur une ligne et doivent être identifiées en utilisant les options de la cellule C0310;
— 
les participations dans des entreprises selon la seconde méthode sont à déclarer sur une ligne pour chaque filiale et participation ne donnant pas le contrôle détenue, et doivent être identifiées en utilisant les options de la cellule C0310.

La seconde partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance et les filiales, et une ligne pour chaque participation ne donnant pas le contrôle, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
— 
les actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— 
les actifs détenus par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— 
les participations dans des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui ne sont pas des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer sur une ligne pour chaque participation;
— 
les actifs détenus par des entreprises d'autres secteurs financiers ne sont pas à inclure.

L'information relative à la notation externe (C0320) et à l'OEEC désigné (C0330) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:

e) 

par décision arrêtée par l'autorité nationale de contrôle en vertu de l'article 254, paragraphe 2, et de la directive 2009/138/CE; ou

f) 

par décision arrêtée par l'autorité de contrôle nationale, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d'investissements, qui font qu'elle ne dispose pas directement de cette information.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les positions détenues

C0010

Nom juridique de l'entreprise

Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient l'actif.

Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux actifs détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Code d'identification de l'actif

Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée.

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0050

Type de code d'identification de l'actif

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

►M2  7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code) ◄

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

►M1

 

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: ►M2  «99/1» ◄ .

 ◄

C0060

Portefeuille

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».

C0070

Numéro du fonds

Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).

Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

C0080

Numéro du portefeuille sous ajustement égalisateur

Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), comme prescrit par l'article 77 ter, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/138/CE. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le PAE dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre PAE.

C0090

Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

C0100

Actifs donnés en sûreté

Identifier les actifs conservés au bilan qui sont donnés en sûreté. Pour les actifs donnés partiellement en sûreté, utiliser deux lignes: l'une pour le montant donné en sûreté et l'autre pour le solde. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Actifs du bilan qui sont donnés en sûreté

2 — Sûreté pour réassurance acceptée

3 — Sûreté pour titres empruntés

4 — Opérations de pension

9 — Pas de sûreté

C0110

Pays de conservation

►M1  Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l'entreprise. Aux fins de l'identification des conservateurs internationaux, tels qu'Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini. ◄

Lorsqu'un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.

►M3  Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement». ◄

En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», le pays de conservation est déterminé selon l'adresse du bien.

C0120

Conservateur

Nom de l'établissement financier qui conserve les titres.

Lorsqu'un même actif est conservé par plusieurs conservateurs, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque conservateur. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

►M3  Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», ni aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles». ◄

C0130

Quantité

Nombre d'actifs, pour les actifs concernés.

Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0140 «Au pair» est effectuée.

►M3  Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et CIC 9. ◄

C0140

Au pair

►M1  Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75, 79 et 8. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0130 «Quantité» est effectuée. ◄

C0150

Méthode de valorisation

Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs

2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires

3 — Méthodes de valorisation alternatives

4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)

5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)

6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35

C0160

Valeur d'acquisition

Valeur totale d'acquisition des actifs détenus (valeur nette hors intérêts courus). Non applicable aux catégories CIC 7 et 8.

C0170

Montant Solvabilité II total

 ►M1

 

Valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE:

— pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;

—  ►M2  pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents (plus les «Intérêts courus» le cas échéant), correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix Solvabilité II au pair» ◄

— pour les actifs relevant des catégories 71 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l'actif.

 ◄

C0180

Intérêts courus

Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les ►M2  actifs ◄ portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie du «Montant Solvabilité II total».



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les actifs

C0040

Code d'identification de l'actif

Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être unique et rester employé de manière cohérente dans la durée.

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0050

Type de code d'identification de l'actif

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».

C0190

Intitulé de l'élément

Identifier l'élément déclaré en indiquant le nom de l'actif (ou son adresse s'il s'agit d'un bien immobilier), avec les détails définis par l'entreprise.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés. Les prêts à d'autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.

— Ne s'applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d'équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.

C0200

Nom de l'émetteur

Nom de l'émetteur, défini comme étant l'entité qui émet les actifs proposés aux investisseurs.

Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l'émetteur est le nom du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l'émetteur est le nom du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés.

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0210

Code d'identification de l'émetteur

Indiquer le code d'identification de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d'identification de l'émetteur est le code du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code d'identification de l'émetteur est le code du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

C0220

Type de code d'identification de l'émetteur

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Pas de LEI

Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0230

Secteur de l'émetteur

Identifier le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) (telle que publiée dans un règlement de l'UE). Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A0111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»).

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l'émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l'émetteur est le secteur du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

— Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

C0240

Groupe de l'émetteur

Indiquer le nom de l'entité mère ultime de l'émetteur. Pour les organismes de placement collectif, la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds.

Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0250

Code d'identification du groupe de l'émetteur

Indiquer le code d'identification du groupe de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0260

Type de code d'identification du groupe de l'émetteur

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Pas de LEI

Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0270

Pays de l'émetteur

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l'émetteur.

La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l'émetteur est le pays du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l'émetteur est le pays du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

— Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

Choisir l'une des options suivantes:

— code ISO 3166-1 alpha-2

— XA: émetteurs supranationaux

— UE: institutions de l'Union européenne

C0280

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l'émission.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison;

— pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l'investissement a été réalisé.

C0290

CIC

Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l'actif est exposé.

L'entreprise mère doit s'assurer que le code CIC utilisé par différentes entreprises pour le même titre est le même dans la déclaration de groupe.

▼M1

C0300

Investissement infrastructurel

Indiquer si l'actif est un investissement d'infrastructure au sens de l'article 1er, points 55 bis et 55 ter, du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Pas un investissement infrastructurel

2 — Infrastructurel non éligible: Garantie d'État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)

3 — Infrastructurel non éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)

4 — Infrastructurel non éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale)

9 — Infrastructurel non éligible: autres investissements ou prêts infrastructurels non éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus

12 — Infrastructurel éligible: Garantie d'État (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)

13 — Infrastructurel éligible: Soutien public, y compris initiative de financement public (administration centrale, banque centrale, administrations régionales ou locales)

14 — Infrastructurel éligible: Garantie/soutien supranational(e) (BCE, banque multilatérale de développement, organisation internationale)

19 — Infrastructurel éligible: autres investissements infrastructurels éligibles ne relevant pas des catégories ci-dessus.

20 — Fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF investissant dans des actifs infrastructurels et ELTIF investissant dans d'autres actifs, non infrastructurels)

▼B

C0310

Détentions dans des entreprises liées, y compris participations

Ne s'applique qu'aux catégories d'actifs 3 et 4.

Indiquer si une action ou autre part est une participation.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — N'est pas une participation

2 — Participation ne donnant pas le contrôle dans une entreprise d'assurance ou de réassurance liée selon la première méthode

3 — Participation ne donnant pas le contrôle dans une entreprise d'assurance ou de réassurance liée selon la seconde méthode

4 — Participation dans un autre secteur financier

5 — Filiale selon la seconde méthode

6 — Participation dans une autre entreprise liée stratégique selon la première méthode

7 — Participation dans une autre entreprise liée non stratégique selon la première méthode

8 — Autres participations (par exemple participation dans une autre entreprise selon la méthode 2)

C0320

Notation externe

►M2  Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles.

Notation de l'actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.

Si aucune notation n'est disponible pour cet actif, ne rien déclarer pour cet élément. ◄

►M3  S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0330, indiquer ici la notation externe la plus représentative. ◄

C0330

OEEC désigné

►M2  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0320, dans la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné».
Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. ◄ ►M4  
—  Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
—  Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
—  BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
—  Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
—  Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
—  ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
—  GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
—  ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
—  ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
—  AM Best Europe
—  A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)
—  AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
—  DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
—  Fitch
—  Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
—  Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
—  Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
—  Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
—  Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
—  Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
—  Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
—  Moody’s
—  Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
—  Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
—  Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
—  Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
—  Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
—  Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
—  Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
—  Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)
—  Standard & Poor’s
—  S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)
—  CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
—  Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
—  European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
—  Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)
—  Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
—  Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
—  The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
—  Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
—  Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
—  EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
—  HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
—  Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
—  modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)
—  INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
—  Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
—  Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)
—  Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)
—  DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)
—  Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)
—  Autre OEEC désigné
—  Aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR
—  Plusieurs OEEC  ◄
►M4  Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu’une déclaration est effectuée sous C0320 «Notation externe». Dans le cas où «aucun OEEC n’a été désigné et une simplification est utilisée pour calculer le SCR», la notation externe sous C0320 est laissée vide et, pour l’échelon de qualité de crédit sous C0340, l’une des options suivantes est utilisée: 2a; 3a ou 3b. ◄

C0340

Échelon de qualité de crédit

►M2  Applicable à tout actif auquel un échelon de qualité de crédit doit être attribué aux fins du calcul du CSR. ◄
Indiquer l'échelon de qualité du crédit, au sens de l'article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à l'actif.
L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.
Ne s'applique pas aux actifs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.
Choisir impérativement l'une des options suivantes: ►M4  
0 –  Échelon 0 de qualité de crédit
1 –  Échelon 1 de qualité de crédit
2 –  Échelon 2 de qualité de crédit
2a –  Échelon 2 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés
3 –  Échelon 3 de qualité de crédit
3a –  Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application du calcul simplifié au titre de l’article 105 bis du règlement délégué (UE) 2015/35
3b –  Échelon 3 de qualité de crédit en raison de l’application de l’article 176 bis du règlement délégué (UE) 2015/35 pour les obligations et les prêts non notés
4 –  Échelon 4 de qualité de crédit
5 –  Échelon 5 de qualité de crédit
6 –  Échelon 6 de qualité de crédit
9 –  Pas de notation disponible  ◄

C0350

Notation interne

►M2  Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5 et 6. ◄

►M2  Applicable au moins aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. ◄

C0360

Duration

Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 4 (s'il y a lieu, par exemple pour les organismes de placement collectif investis principalement en obligations), 5 et 6.

Duration de l'actif, définie comme la «durée résiduelle modifiée» (duration modifiée calculée sur la base du temps restant jusqu'à l'échéance du titre à partir de la date de référence de la déclaration). Pour les actifs sans date d'échéance fixe, indiquer la première date de rachat. La duration est calculée sur la base de la valeur économique.

C0370

Prix unitaire Solvabilité II

Montant de l'actif dans la monnaie de déclaration, s'il y a lieu.

Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0130 «Quantité» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»).

Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.

C0380

Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II

►M1  
Montant de l'actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s'il y a lieu.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0140 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et 9.
Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0370 «Prix unitaire Solvabilité II» est effectuée.  ◄

C0390

Date d'échéance

Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79.

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance.

Doit toujours correspondre à la date d'échéance, même pour des titres appelables.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»;

— pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l'échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).

S.06.03 — Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

Observations générales

La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle vise à fournir des informations sur l'examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds ainsi que des entreprises analogues, y compris lorsqu'il s'agit de participations, par catégorie d'actifs sous-jacents, pays d'émission et monnaie. L'examen par transparence est effectué jusqu'à ce que la catégorie d'actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l'examen par transparence suit la même approche. ►M2  Compte tenu de la proportionnalité et des instructions spécifiques du modèle, l'examen par transparence est effectué jusqu'à ce que la catégorie d'actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l'examen par transparence suit la même approche. ◄

▼M3

Le modèle doit inclure les informations correspondant à 100 % du montant investi dans des organismes de placement collectif. Toutefois, pour l'identification des pays, l'examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds, moins les montants relatifs aux catégories CIC 8 et 9, et pour l'identification des monnaies, l'examen par transparence doit viser à identifier les expositions correspondant à 90 % de la valeur totale des fonds. Les groupes doivent veiller à ce que les 10 % qui n'ont pas été identifiés par pays soient répartis entre plusieurs zones géographiques, par exemple à ce qu'un seul et même pays ne représente pas plus de 5 %. L'examen par transparence doit être effectué par les groupes en tenant compte du montant investi, du fonds le plus grand au plus petit, et doit rester constant dans le temps.

▼B

Des informations trimestrielles ne sont déclarées que lorsque le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements, mesuré comme étant le ratio entre la somme de l'élément C0010/R0180 du modèle S.02.01, des parts d'OPC incluses dans l'élément C0010/R0220 du modèle S. 02.01 et des parts d'OPC incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01, d'une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, d'autre part, est supérieur à 30 % lorsque la première méthode, au sens de l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Ce modèle vise à fournir des informations sur l'examen par transparence des organismes de placement collectif et des investissements sous forme de fonds ainsi que des entreprises analogues, y compris lorsqu'il s'agit de participations, par catégorie d'actifs sous-jacents, déclarés élément par élément en S.06.02. Si une entreprise de placement collectif ou un investissement sous forme de fonds, ou entreprise analogue, est détenu par plusieurs entreprises, ne le déclarer qu'une fois.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Code d'identification de l'organisme de placement collectif

Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par le groupe, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée

C0020

Type de code d'identification de l'organisme de placement collectif

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par le groupe

C0030

Catégorie d'actifs sous-jacents

Identifier les catégories d'actifs, les éléments à recevoir et les dérivés au sein de l'OPC. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Obligations d'État

2 — Obligations d'entreprise

3L — Actions cotées

3X — Actions non cotées

4 — Parts d'organismes de placement collectif

5 — Titres structurés

6 — Titres garantis

7 — Trésorerie et dépôts

8 — Prêts et prêts hypothécaires

9 — Immobilisations corporelles

0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)

A — Contrats à terme standardisés (futures)

B-Options d'achat (call options)

C — Options de vente (put options)

D — Contrats d'échange (swaps)

E — Contrats à terme de gré à gré (forwards)

F — Dérivés de crédit

L — Passifs

►M2  La catégorie 4 «Parts d'organismes de placement collectif» ne peut être utilisée que pour les valeurs résiduelles non significatives tant pour les «fonds de fonds» que pour tout autre fonds. ◄

C0040

Pays d'émission

Ventilation de chaque catégorie d'actifs identifiée sous C0030, par pays d'émission. Identifier le pays de localisation de l'émetteur.

La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif.

Choisir l'une des options suivantes:

— code ISO 3166-1 alpha-2

— XA: émetteurs supranationaux

— UE: institutions de l'Union européenne

— AA: pays agrégés en raison de l'application du seuil

Ne s'applique pas aux catégories 8 et 9 de l'élément C0030.

C0050

Monnaie

►M3  Indiquer si la monnaie de la catégorie d'actifs est la monnaie de déclaration ou une monnaie étrangère. Les monnaies étrangères sont toutes les monnaies autres que la monnaie de déclaration. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –  Monnaie de déclaration

2 –  Monnaie étrangère

3 –  Agrégat de monnaies en raison de l'application du seuil ◄

C0060

Montant total

Montant total investi par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif, par catégorie d'actifs, pays et monnaie.

►M2  Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré, à moins qu'ils ne soient liés à des instruments dérivés. ◄

Pour les dérivés, le montant total peut être positif (s'il s'agit d'un actif) ou négatif (s'il s'agit d'un passif).

S.07.01 — Produits structurés

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Les produits structurés sont définis comme étant les actifs relevant des catégories d'actifs 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).

Ce modèle n'est à compléter que lorsque le montant des produits structurés, mesuré comme étant le ratio entre les actifs classés dans les catégories d'actifs (titres structurés) et 6 (titres garantis) de l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, d'une part, et la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, est supérieur à 5 %, lorsque la première méthode, au sens de l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.

Dans certains cas, le type de produit structuré (C0070) identifie le dérivé incorporé dans le produit structuré. Cette classification est utilisée lorsque le produit structuré incorpore le dérivé visé.

Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des notes structurées et des titres garantis nets des transactions intragroupe détenus dans le portefeuille du groupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
— 
les produits structurés détenus directement par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les produits structurés détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— 
les produits structurés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des notes structurées et des titres garantis détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
— 
les produits structurés détenus directement par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les produits structurés détenus par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— 
les produits structurés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des notes structurées et des titres garantis, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des notes structurées et des titres garantis détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.

La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
— 
les produits structurés détenus directement par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les produits structurés détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— 
les produits structurés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.

La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
— 
les produits structurés détenus directement par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— 
les produits structurés détenus par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— 
les produits structurés détenus par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Nom juridique de l'entreprise

Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le produit structuré.

Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux produits structurés détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Code d'identification de l'actif

Code d'identification du produit structuré, tel que déclaré dans le modèle S.06.02, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit être employé de manière cohérente dans la durée et ne peut être réutilisé pour d'autres produits.

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être déclaré pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, le code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie, comme suit: «code + EUR»

C0050

Type de code d'identification de l'actif

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

►M1

 

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».

 ◄

C0060

Type de garantie

Identifier le type de garanties, à l'aide des catégories d'actifs définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Obligations d'État

2 — Obligations d'entreprise

3 — Actions

4 — Parts d'organismes de placement collectif

5 — Titres structurés

6 — Titres garantis

7 — Trésorerie et dépôts

8 — Prêts et prêts hypothécaires

9 — Immobilisations corporelles

0 — Autres investissements

10 — Pas de garantie

Lorsqu'il y a plus d'une catégorie de garanties pour un seul produit structuré, déclarer la plus représentative.

C0070

Type de produit structuré

Indiquer le type de structure du produit. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Titres indexés sur un risque de crédit (credit linked notes)

Titres ou dépôts incorporant un dérivé de crédit (par exemple, swaps sur risque de crédit ou options sur risque de défaut)

2 — Swaps de maturité constante (CMS)

Titres incorporant un swap de taux d'intérêt (IRS) dans lequel la portion de taux flottant est refixée périodiquement selon un taux de marché à échéance fixe

3 — Titres adossés à un actif (ABS)

Titres garantis par un actif

4 — Titres adossés à des créances hypothécaires (MBS)

Titres garantis par un bien immobilier

5 — Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS)

Titres garantis par un bien immobilier tel que commerce de détail, immeuble de bureau, immeuble industriel, logement collectif ou hôtel

6 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO)

Titres de créance structurés adossés à un portefeuille constitué d'obligations garanties ou non garanties émises par des entreprises ou des emprunteurs souverains, ou de prêts garantis ou non garantis accordés à des sociétés commerciales ou industrielles clientes des banques prêteuses

7 — Obligations structurées adossées à des créances (CDO)

Titres ayant pour sous-jacent un portefeuille de prêts et dont les flux de trésorerie qu'ils génèrent découlent de ce portefeuille

8 — Obligations structurées adossées à créances hypothécaires (CMO)

Titres de catégorie investissement, adossés à un panier d'obligations, de prêts et d'autres actifs

9 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à un taux d'intérêt (interest rate-linked notes and deposits)

10 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à des actions ou à un indice boursier (equity-linked and Equity Index Linked notes and deposits)

11 — Titres et dépôts structurés à remboursement lié à un taux de change ou indexé sur une marchandise (FX and commodity-linked notes and deposits)

12 — Titres et dépôts structurés hybrides (hybrid linked notes and deposits)

Incluent les titres structurés à remboursement lié à des biens immobilier ou à des actions

13 — Titres et dépôts structurés liés au marché (market-linked notes and deposits)

14 — Titres et produits structurés à remboursement lié à des assurances (Insurance-linked notes and deposits), y compris titres couvrant le risque catastrophe et climat et le risque de mortalité

99 — Autres produits structurés non couverts par les options précédentes

C0080

Protection du capital

Indiquer si le produit est à capital protégé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Protection intégrale du capital

2 — Protection partielle du capital

3 — Pas de protection du capital

C0090

Titre/indice/portefeuille sous-jacent

Décrire le type de sous-jacent. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Actions et fonds (un groupe ou un panier donné d'actions)

2 — Monnaie (un groupe ou un panier donné de monnaies)

3 — Taux d'intérêt et rendements (indices obligataires, courbes de rendement, différences entre les taux d'intérêt sur les échéances à court et à long terme, écarts de crédit, taux d'inflation, et autres référentiels de taux d'intérêt ou de rendement)

4 — Produits de base (un produit de base ou un groupe de produits de base donné)

5 — Indice (performance d'un indice donné)

6 — Multi (combinaison de types de sous-jacents possibles énumérés ci-dessus)

9 — Autre sous-jacent non couvert par les options précédentes (par exemple, autres indicateurs économiques)

C0100

Option d'achat ou de vente

Indiquer si le produit est assorti d'une option d'achat ou de vente ou des deux, s'il y a lieu. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Option d'achat par l'acheteur

2 — Option d'achat par le vendeur

3 — Option de vente par l'acheteur

4 — Option de vente par le vendeur

5 — Toute combinaison des options précédentes

►M3  6 — Sans objet ◄

C0110

(A15)

Produit structuré synthétique

Indiquer s'il s'agit d'un produit structuré sans transfert d'actif (par exemple, d'un produit qui ne donnera pas lieu à la livraison de l'actif, à l'exclusion d'espèces, si un événement favorable/défavorable se produit). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Produit structuré sans transfert d'actif

2 — Produit structuré avec transfert d'actif

C0120

Produit structuré à prépaiement

Indiquer s'il s'agit d'un produit structuré avec possibilité de prépaiement, considéré comme étant un remboursement anticipé non prévu du principal. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Produit structuré à prépaiement

2 — Pas un produit structuré à prépaiement

C0130

Valeur de la garantie

Montant total de la sûreté attachée au produit structuré, quelle que soit la nature de cette sûreté.

En cas de couverture au niveau d'un portefeuille, seule la valeur qui concerne le contrat considéré individuellement doit être déclarée, et non le total.

C0140

Portefeuille de sûretés

Indiquer si la sûreté du produit structuré couvre uniquement ce produit structuré, ou plusieurs produits structurés détenus par l'entreprise. Les positions nettes renvoient aux positions détenues sur les produits structurés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Sûreté calculée sur la base des positions nettes résultant d'un ensemble de contrats

2 — Sûreté calculée sur la base d'un seul contrat

10 — Pas de sûreté

C0150

Rendement annuel fixe

Indiquer le coupon (déclaré en valeur décimale), s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).

C0160

Rendement annuel variable

Indiquer le taux de rendement variable, s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Le plus communément identifié comme étant un taux de marché de référence, ou comme dépendant de la performance d'un portefeuille ou d'un indice (dépendant au sous-jacent), ou comme correspondant à des rendements plus complexes déterminés par la trajectoire du prix de l'actif sous-jacent (dépendant à la trajectoire), entre autres. ►M2  Si nécessaire, cet élément peut être déclaré comme une chaîne pour refléter la façon dont le rendement est calculé. ◄

C0170

Perte en cas de défaut

Pourcentage (déclaré en valeur décimale; ►M2  par exemple 5 % est déclaré sous la forme 0,05 ◄ ) du montant investi qui ne sera pas recouvré en cas de défaut, s'il y a lieu, pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis).

Si cette information n'est pas définie dans le contrat, ne rien déclarer pour cet élément. Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.

C0180

Point d'attachement

Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes ont une incidence sur le produit structuré, s'il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.

C0190

Point de détachement

Le pourcentage de pertes défini contractuellement (déclaré en valeur décimale) au-delà duquel les pertes cessent d'avoir une incidence sur le produit structuré, s'il y a lieu pour les catégories CIC 5 (titres structurés) et 6 (titres garantis). Ne s'applique pas aux produits structurés autres que de crédit.

S.08.01 — Positions ouvertes sur produits dérivés

Observations générales

La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.

Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Ce modèle contient une liste, élément par élément, des dérivés qui sont détenus directement par le groupe (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs A à F.

▼M1

Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.

▼B

Les informations déclarées doivent couvrir tous les contrats dérivés existant durant la période de référence, qui n'ont pas été clôturés avant la date de référence de la déclaration.

En cas d'échanges fréquents sur un même dérivé ayant pour résultat de multiples positions ouvertes, le dérivé peut faire l'objet d'une déclaration sur une base agrégée ou nette, pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l'instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

g) 

sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);

h) 

il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

i) 

il est réglé à une date future.

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».

▼M3

Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.

▼B

En particulier, pour les dérivés comportant plus d'une paire de devises, il convient de scinder les composantes des paires et de les déclarer sur des lignes différentes.

Dans le tableau «Informations sur les dérivés», il convient de déclarer chaque dérivé séparément, à raison d'une ligne par dérivé, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des dérivés nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
— 
les dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les dérivés détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— 
les dérivés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des dérivés détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
— 
les dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les dérivés détenus par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— 
les dérivés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des dérivés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des dérivés détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.

La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
— 
les dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les dérivés détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— 
les dérivés détenus par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.

La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
— 
les dérivés détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— 
les dérivés détenus par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— 
les dérivés détenus par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.

L'information relative à la notation externe (C0290) et à l'OEEC désigné (C0300) peut être limitée (non déclarée) dans les circonstances suivantes:

g) 

par décision arrêtée par l'autorité nationale de contrôle en vertu de l'article 254, paragraphe 2, et de la directive 2009/138/CE; ou

h) 

par décision arrêtée par l'autorité de contrôle nationale, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance a conclu des accords de sous-traitance en matière d'investissements, qui font qu'elle ne dispose pas directement de cette information.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les positions détenues

C0010

Nom juridique de l'entreprise

Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le dérivé.

Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux dérivés détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Code d'identification du dérivé

Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN de l'ISO 6166 si disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée

C0050

Type de code d'identification du dérivé

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0060

Portefeuille

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».

C0070

Numéro du fonds

Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).

Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

C0080

Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Identifier les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

C0090

Instrument sous-jacent au dérivé

►M3  Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.

Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

— code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible;

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;

— «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice. ◄

C0100

Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé

►M3  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –  code ISIN ISO 6166

2 –  code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes

3 –  SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 –  WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 –  Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 –  BBGID (Bloomberg Global ID)

7 –  Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 –  FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 –  Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 –  Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices. ◄

C0110

Utilisation du dérivé

Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille).

On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement.

On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d'autres engagements.

On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s'efforce d'améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d'actifs, d'investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Micro-couverture

2 — Macro-couverture

3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur

4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu'«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»

C0120

Delta

Applicable uniquement aux catégories CIC B et C (options d'achat et de vente), avec référence à la date de déclaration.

Mesure le taux de variation de la valeur de l'option par rapport à la variation du prix de l'actif sous-jacent.

À déclarer en valeur décimale.

C0130

Montant notionnel du dérivé

Le montant couvert ou exposé au dérivé.

Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, correspond à la taille du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d'échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne. Lorsque la valeur de déclenchement correspond à une fourchette, utiliser la valeur moyenne de la fourchette.

Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu'il ne s'agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, doit correspondre au montant net à la date de déclaration.

C0140

Positions acheteur/vendeur

Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les dérivés de crédit et les contrats d'échange ►M2  (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières) ◄ .

Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu.

Pour les contrats d'échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport au titre ou au montant notionnel et aux flux d'échange.

Le vendeur d'un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s'engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.

L'acheteur d'un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l'échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.

Choisir impérativement l'une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d'intérêt:

1 — Position acheteur

2 — Position vendeur

Pour les swaps de taux d'intérêt, choisir impérativement l'une des options suivantes:

3 — FX–FL: Fixe contre variable

4 — FX–FX: Fixe contre fixe

5 — FL–FX: Variable contre fixe

6 — FL–FL: Variable contre variable

C0150

Prime versée à ce jour

►M2  Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d'achat). ◄

C0160

Prime reçue à ce jour

►M2  Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente). ◄

C0170

Nombre de contrats

Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Doit correspondre au nombre de contrats conclus. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d'échange ou «10» pour dix contrats d'échange présentant les mêmes caractéristiques.

Le nombre de contrats doit être celui des contrats en cours à la date de déclaration.

C0180

Taille du contrat

Nombre d'actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d'actions à livrer par contrat dérivé à l'échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat.

La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d'instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d'actions sous-jacentes au contrat.

Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c'est le montant obligataire nominal qui est déterminant.

Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.

C0190

Perte maximale en cas d'événement de dénouement

Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.

Lorsqu'un dérivé de crédit est garanti à 100 %, la perte maximale en cas d'événement de dénouement est égale à zéro.

C0200

Flux financiers sortants liés au contrat d'échange

Montant livré en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.

Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.

C0210

Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange

Montant reçu en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.

Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.

C0220

Date initiale

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.

Lorsqu'il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n'employer qu'une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d'échange.

En cas de novation, la date de novation devient la date d'échange pour ce dérivé.

C0230

Duration

Duration du dérivé, définie comme la durée résiduelle modifiée pour les dérivés auxquels une mesure de la duration est applicable.

Calculée comme la duration nette entre entrées et sorties de trésorerie générées par le dérivé, lorsqu'il y a lieu.

C0240

Valeur Solvabilité II

Valeur du dérivé à la date de déclaration, calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.

C0250

Méthode de valorisation

Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les dérivés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs ou passifs

2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs ou passifs similaires

3 — Méthodes de valorisation alternatives

6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35



Informations sur les dérivés

C0040

Code d'identification du dérivé

Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée

C0050

Type de code d'identification du dérivé

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0260

Nom de la contrepartie

Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— nom de la bourse d'échange pour les dérivés négociés en bourse; ou

— nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; ou

— nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.

C0270

Code d'identification de la contrepartie

►M4  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. ◄

Indiquer le code d'identification de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0280

Type de code d'identification de la contrepartie

►M4  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. ◄

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Pas de LEI

C0290

Notation externe

Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré.

►M2  Indiquer la notation de la contrepartie au contrat dérivé à la date de déclaration, telle que fournie par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné. ◄

Ne s'applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.

►M2  Si une notation de l'émetteur n'est pas disponible, l'élément est laissé vide. ◄

►M3  S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0300, indiquer ici la notation externe la plus représentative. ◄

C0300

OEEC désigné

►M2  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0290, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné».
►M3  Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles. ◄ ►M4  
—  Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
—  Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
—  BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
—  Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
—  Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
—  ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
—  GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
—  ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
—  ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
—  AM Best Europe
—  A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)
—  AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
—  DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
—  Fitch
—  Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
—  Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
—  Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
—  Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
—  Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
—  Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
—  Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
—  Moody’s
—  Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
—  Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
—  Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
—  Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
—  Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
—  Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
—  Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
—  Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)
—  Standard & Poor’s
—  S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)
—  CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
—  Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
—  European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
—  Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)
—  Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
—  Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
—  The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
—  Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
—  Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
—  EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
—  HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
—  Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
—  modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)
—  INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
—  Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
—  Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)
—  Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)
—  DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)
—  Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)
—  Autre OEEC désigné
—  Plusieurs OEEC  ◄
Une valeur doit être déclarée pour cet élément lorsqu'une déclaration est effectuée sous C0290 «Notation externe». ◄

C0310

Échelon de qualité de crédit

Indiquer l'échelon de qualité du crédit, au sens de l'article 109 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE, attribué à la contrepartie au dérivé. L'échelon de qualité de crédit doit en particulier tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les entreprises qui appliquent la formule standard.

Ne s'applique pas aux dérivés pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

0 — Échelon 0 de qualité de crédit

1 — Échelon 1 de qualité de crédit

2 — Échelon 2 de qualité de crédit

3 — Échelon 3 de qualité de crédit

4 — Échelon 4 de qualité de crédit

5 — Échelon 5 de qualité de crédit

6 — Échelon 6 de qualité de crédit

9 — Pas de notation disponible

C0320

Notation interne

Notation interne d'actif pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.

C0330

Groupe de la contrepartie

Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.

Nom de l'entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

C0340

Code d'identification du groupe de la contrepartie

Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.

Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0350

Type de code d'identification du groupe de la contrepartie

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Pas de LEI

C0360

Nom du contrat

Indiquer le nom du contrat dérivé.

C0370

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c'est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d'un swap de change, etc.).

C0380

CIC

Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.

C0390

Valeur de déclenchement

Prix de référence pour les futures, prix d'exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d'intérêt pour les forwards, etc.

Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt et de change» Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n'est pas possible.

S'il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra.

Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n'est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.

C0400

Déclencheur du dénouement du contrat

Indiquer l'événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Faillite de l'entité sous-jacente ou de référence

2 — Chute de la valeur de l'actif de référence sous-jacent

3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l'entité sous-jacente

4 — Novation, c'est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie

5 — Plusieurs événements ou une combinaison d'événements

6 — Autre événement non couvert par les options précédentes

9 — Pas de déclencheur du dénouement

C0410

Monnaie fournie au titre du contrat d'échange

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le prix du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).

C0420

Monnaie reçue au titre du contrat d'échange

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le montant notionnel du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).

C0430

Date d'échéance

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d'échéance, date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.

S.08.02 — Transactions sur produits dérivés

Observations générales

La présente section concerne la déclaration trimestrielle et annuelle demandée aux groupes.

Les catégories de dérivés visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Ce modèle contient une liste, élément par élément, des positions fermées sur des produits dérivés qui sont détenus directement par le groupe (c'est-à-dire non «par transparence») et qui relèvent des catégories d'actifs A à F. Lorsqu'un contrat reste ouvert, mais a été réduit, déclarer la partie fermée.

►M2  Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative. ◄ Les dérivés sont considérés comme des actifs si leur valeur Solvabilité II est positive ou égale à zéro. Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative ou s'ils sont émis par le groupe. Tant les dérivés considérés comme des actifs que les dérivés considérés comme des passifs doivent être inclus.

Les positions fermées sur dérivés sont des positions qui étaient ouvertes à un moment de la période de référence (c'est-à-dire au dernier trimestre si le modèle est présenté trimestriellement, ou au cours de l'année précédente si le modèle n'est présenté qu'une fois par an), mais qui ont été fermées avant la fin de la période de référence.

En cas d'échanges fréquents sur un même dérivé, le dérivé peut faire l'objet d'une déclaration sur une base agrégée ou nette (avec indication des dates du premier et du dernier échanges uniquement), pour autant que toutes les caractéristiques pertinentes soient communes et que l'instruction spécifique pour chaque élément à déclarer soit respectée.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Un dérivé est instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

j) 

sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);

k) 

il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

l) 

il est réglé à une date future.

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les dérivés».

►M3  Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque dérivé doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour indiquer correctement toutes les variables non monétaires requises dans ce tableau. ◄ Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même dérivé, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne.

En particulier, pour les dérivés comportant plus d'une paire de devises, il convient de scinder les composantes des paires et de les déclarer sur des lignes différentes.

Dans le tableau «Informations sur les dérivés», il convient de déclarer chaque dérivé séparément, à raison d'une ligne par dérivé, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des positions fermées sur dérivés nettes des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
— 
les positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les positions fermées sur dérivés détenues par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— 
les positions fermées sur dérivés détenues par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
— 
les positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les positions fermées sur dérivés détenues par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;
— 
les positions fermées sur dérivés détenues par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des dérivés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.

La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
— 
les positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les positions fermées sur dérivés détenues par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— 
les positions fermées sur dérivés détenues par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.

La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
— 
les positions fermées sur dérivés détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément pour chaque position fermée sur dérivés détenue;
— 
les positions fermées sur dérivés détenues par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément pour chaque position fermée sur dérivés détenue, par entreprise;
— 
les positions fermées sur dérivés détenues par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les positions détenues

C0010

Nom juridique de l'entreprise

Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient le dérivé.

Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux dérivés détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Code d'identification du dérivé

Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée

C0050

Type de code d'identification du dérivé

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0060

Portefeuille

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».

C0070

Numéro du fonds

Applicable aux dérivés détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).

Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

C0080

Dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Identifier les dérivés détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas de contrat en unités de compte ou indexé

C0090

Instrument sous-jacent au dérivé

►M3  Code d'identification de l'instrument (actif ou passif) sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément n'est à déclarer que pour les dérivés ayant un ou plusieurs instruments sous-jacents dans le portefeuille de l'entreprise. Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.

Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

— code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible;

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;

— «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice. ◄

C0100

Type de code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé

►M3  Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «Instrument sous-jacent au dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 –  code ISIN ISO 6166

2 –  code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes

3 –  SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 –  WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 –  Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 –  BBGID (Bloomberg Global ID)

7 –  Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 –  FIGI (instrument financier Global Identifier)

9 –  Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 –  Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices ◄

C0110

Utilisation du dérivé

Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille).

On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique (actif ou passif), une transaction prévue ou un autre engagement.

On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers (actifs ou passifs), de transactions prévues ou d'autres engagements.

On entend généralement par «gestion efficace de portefeuille» des opérations par lesquelles le gestionnaire s'efforce d'améliorer les revenus générés par un portefeuille en échangeant un schéma de (faibles) flux de trésorerie par un autre à plus haute valeur, en utilisant à cet effet un dérivé ou un ensemble de dérivés, ce qui lui permet de ne pas modifier la composition du portefeuille d'actifs, d'investir un montant moins important et de supporter moins de coûts de transaction.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Micro-couverture

2 — Macro-couverture

3 — Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur

4 — Gestion efficace de portefeuille, autre qu'«Appariement des flux de trésorerie, respectivement générés par les actifs et les passifs, utilisé dans le contexte de portefeuilles sous ajustement égalisateur»

C0120

Montant notionnel du dérivé

Le montant couvert ou exposé au dérivé.

Pour les contrats à terme standardisés (futures) et les options, correspond à la taille du contrat multiplié par la valeur de déclenchement et par le nombre de contrats déclarés sur cette ligne. Pour les contrats d'échange (swaps) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), correspond au montant contractuel des contrats déclarés sur cette ligne.

Le montant notionnel est le montant qui est couvert/investi (lorsqu'il ne s'agit pas de couvrir des risques). Si plusieurs échanges ont lieu, doit correspondre au montant net à la date de déclaration.

C0130

Positions acheteur/vendeur

Ne concerne que les contrats à terme standardisés, les options, les dérivés de crédit et les contrats d'échange (swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières).

Indiquer si le contrat dérivé a été acheté ou vendu.

Pour les contrats d'échange, la position acheteur ou vendeur est définie par rapport au titre ou au montant notionnel et aux flux d'échange.

Le vendeur d'un swap possède le titre ou le montant notionnel au début du contrat et s'engage à livrer ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre sortie de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.

L'acheteur d'un swap possèdera le titre ou le montant notionnel à l'échéance du contrat, mais recevra ce titre ou ce montant notionnel, y compris, s'il y a lieu, toute autre entrée de trésorerie liée au contrat, pendant la durée de validité de celui-ci.

Choisir impérativement l'une des options suivantes, excepté pour les swaps de taux d'intérêt:

1 — Position acheteur

2 — Position vendeur

Pour les swaps de taux d'intérêt, choisir impérativement l'une des options suivantes:

3 — FX–FL: Fixe contre variable

4 — FX–FX: Fixe contre fixe

5 — FL–FX: Variable contre fixe

6 — FL–FL: Variable contre variable

C0140

Prime versée à ce jour

►M2  Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d'achat). ◄

C0150

Prime reçue à ce jour

►M2  Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente). ◄

C0160

Gains et pertes à ce jour

►M2  Montant des gains et pertes ayant découlé du contrat dérivé depuis le moment où l'entreprise a conclu celui-ci, réalisés à la date de clôture/d'échéance. Correspond à la différence de valeur (prix) entre la date de vente et la date d'acquisition. ◄

Ce montant peut être positif (profit) ou négatif (perte).

C0170

Nombre de contrats

Nombre de contrats dérivés similaires déclarés sur la même ligne. Pour les contrats dérivés de gré à gré, déclarer, par exemple, «1» pour un contrat d'échange ou «10» pour dix contrats d'échange présentant les mêmes caractéristiques.

Le nombre de contrats doit être celui des contrats conclus, mais clôturés à la date de déclaration.

C0180

Taille du contrat

Nombre d'actifs sous-jacents au contrat; par exemple, pour les contrats à terme standardisés sur actions (equity futures), correspond au nombre d'actions à livrer par contrat dérivé à l'échéance et, pour les contrats à terme standardisés sur obligations (bond futures), au montant de référence sous-jacent à chaque contrat.

La manière dont la taille du contrat est définie varie en fonction du type d'instrument. Pour les contrats à terme standardisés sur actions, il est commun de définir la taille du contrat en fonction du nombre d'actions sous-jacentes au contrat.

Pour les contrats à terme standardisés sur obligations, c'est le montant obligataire nominal qui est déterminant.

Ne concerne que les contrats à terme standardisés et les options.

C0190

Perte maximale en cas d'événement de dénouement

Indiquer le montant maximal des pertes si un événement de dénouement devait survenir. Applicable à la catégorie CIC F.

C0200

Flux financiers sortants liés au contrat d'échange

Montant livré en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts payés pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants livrés pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.

Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.

C0210

Montant des entrées de trésorerie liées au contrat d'échange

Montant reçu en exécution du contrat d'échange (à l'exclusion des primes), au cours de la période de référence. Correspond aux intérêts reçus pour les swaps de taux d'intérêt et aux montants reçus pour les swaps de devises, les swaps de crédit, les swaps sur rendement total et autres swaps.

Dans les cas où le règlement est effectué sur une base nette, ne déclarer que l'un des éléments C0200 et C0210.

C0220

Date initiale

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.

Lorsqu'il y a plusieurs dates pour un même dérivé, déclarer uniquement la date du premier échange et n'employer qu'une ligne par dérivé (non une ligne différente pour chaque échange) reflétant le montant global investi dans ce dérivé compte tenu des différentes dates d'échange.

En cas de novation, la date de novation devient la date d'échange pour ce dérivé.

C0230

Valeur Solvabilité II

►M1  Valeur du dérivé à la date de l'échange (clôture ou vente) ou à la date d'échéance, calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE. Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro. ◄



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les dérivés

C0040

Code d'identification du dérivé

Indiquer le code d'identification du dérivé, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée

C0050

Type de code d'identification du dérivé

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du dérivé». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0240

Nom de la contrepartie

Nom de la contrepartie au dérivé. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— nom de la bourse d'échange pour les dérivés négociés en bourse; ou

— nom de la contrepartie centrale pour les dérivés de gré à gré qui sont compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale; ou

— nom de la contrepartie contractuelle pour les autres dérivés de gré à gré.

C0250

Code d'identification de la contrepartie

►M4  Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré. ◄

Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0260

Type de code d'identification de la contrepartie

►M4  Ne s'applique que pour les dérivés de gré à gré. ◄

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Pas de LEI

C0270

Groupe de la contrepartie

Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.

Nom de l'entité mère ultime de la contrepartie. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

C0280

Code d'identification du groupe de la contrepartie

Ne concerne que les contreparties contractuelles, autres que bourse ou contrepartie centrale, à des dérivés de gré à gré.

Indiquer le code d'identification du groupe de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0290

Type de code d'identification du groupe de la contrepartie

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Pas de LEI

C0300

Nom du contrat

Indiquer le nom du contrat dérivé.

C0310

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, c'est-à-dire la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple: USD pour une option ayant pour sous-jacent un montant exprimé dans cette monnaie, monnaie dans laquelle est contractuellement exprimé le montant notionnel d'un swap de change, etc.).

C0320

CIC

Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un dérivé selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel le dérivé est exposé.

C0330

Valeur de déclenchement

Prix de référence pour les futures, prix d'exercice pour les options (pour les obligations, le prix est un pourcentage du montant au pair), taux de change ou taux d'intérêt pour les forwards, etc.

Non applicable à la catégorie CIC D3 «Contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt et de change»

Ne rien déclarer pour la catégorie CIC F1 «Contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit» si ce n'est pas possible.

S'il y a plusieurs valeurs de déclenchement dans la durée, déclarer la prochaine valeur de déclenchement qui interviendra.

Lorsque le dérivé a une plage de valeurs de déclenchement, séparer les valeurs par une virgule «,» si la plage n'est pas continue et par un tiret «–» si elle est continue.

C0340

Déclenchement du dénouement du contrat

Indiquer l'événement entraînant le dénouement du contrat (hors expiration ou conditions contractuelles normales). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Faillite de l'entité sous-jacente ou de référence

2 — Chute de la valeur de l'actif de référence sous-jacent

3 — Dégradation de la notation de crédit des actifs sous-jacents ou de l'entité sous-jacente

4 — Novation, c'est-à-dire le fait de remplacer une obligation au titre du dérivé par une nouvelle obligation, ou de remplacer une partie du dérivé par une nouvelle partie

5 — Plusieurs événements ou une combinaison d'événements

6 — Autre événement non couvert par les options précédentes

9 — Pas de déclencheur du dénouement

C0350

Monnaie fournie au titre du contrat d'échange

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le prix du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).

C0360

Monnaie reçue au titre du contrat d'échange

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle est libellé le montant notionnel du contrat d'échange (uniquement pour les swaps de devises et les swaps de taux d'intérêt et de devises).

C0370

Date d'échéance

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de clôture du contrat dérivé, telle que contractuellement définie: date d'échéance, date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.

S.09.01 — Informations sur les revenus/gains et pertes enregistrés durant la période de référence

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle vise à fournir des informations sur les revenus/gains et pertes par catégorie d'actifs (y compris les dérivés); autrement dit, une déclaration élément par élément n'est pas requise. Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies dans l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement

Au niveau du groupe, le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des portefeuilles (nette des transactions intragroupe) relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
— 
les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
— 
les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
— 
les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure;

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des portefeuilles détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, et leur rentabilité par catégorie d'actif. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
— 
les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
— 
les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des filiales (EEE, équivalents non-EEE, non-équivalents non-EEE) sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
— 
les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure;

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des portefeuilles (nets des transactions intragroupe) relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des portefeuilles détenus par les filiales et leur rentabilité par catégorie d'actifs.

La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
— 
les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
— 
les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
— 
les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure;

La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
— 
les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
— 
les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par des filiales (EEE, équivalents non-EEE, non-équivalents non-EEE) sont à déclarer portefeuille par portefeuille, chacun par catégorie d'actifs;
— 
les plus-values/revenus et pertes sur portefeuilles détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Nom juridique de l'entreprise

Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe auquel se rapporte le retour sur investissement.

Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte au retour sur investissement par catégorie d'actifs des actifs détenus par des filiales consolidées selon la méthode de déduction et d'agrégation.

La cellule n'est à compléter que si elle se rapporte à la liste, portefeuille par portefeuille, des actifs, chacun déclaré par catégorie d'actifs, détenus par les filiales selon la seconde méthode.

Lorsque cette cellule est complétée, les portefeuilles détenus par les filiales selon la méthode 2 ne peuvent être rapprochés avec le modèle S.06.02.

Lorsque cette cellule est vide, les portefeuilles détenus par le groupe selon la méthode 2 peuvent être rapprochés avec le modèle S.06.02.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Catégorie d'actifs

Indiquer les catégories d'actifs représentées dans le portefeuille.

Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs»

C0050

Portefeuille

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».

C0060

Actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Identifier les actifs détenus en représentation de contrats en unités de compte et indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas de contrat en unités de compte ou indexé

C0070

Dividendes

Montant des dividendes perçus durant la période de référence, c'est-à-dire les dividendes reçus moins le droit de recevoir un dividende déjà comptabilisé au début de la période de référence, plus le droit de recevoir un dividende comptabilisé à la fin de la période de référence. Applicable aux actifs à dividendes, tels que les actions, les titres privilégiés et les parts d'organismes de placement collectif.

Inclut aussi les dividendes générés par des actifs qui ont été vendus ou sont arrivés à échéance.

C0080

Intérêts

Montant des intérêts perçus, c'est-à-dire les intérêts reçus moins les intérêts courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence.

Inclut aussi les intérêts reçus lorsqu'un actif est vendu/arrive à échéance ou à la réception du coupon.

Applicable aux actifs à coupon et à intérêts tels qu'obligations, prêts et dépôts.

C0090

Loyers

Montant des loyers perçus, c'est-à-dire les loyers reçus moins les loyers courus au début de la période de référence, plus les intérêts courus à la fin de la période de référence.

Inclut aussi les loyers reçus lorsqu'un actif est vendu ou arrive à échéance.

Ne s'applique qu'aux biens immobiliers, indépendamment de leur fonction.

C0100

Gains et pertes nets

Gains et pertes nets générés par la vente ou l'échéance d'actifs durant la période de référence.

Les gains et pertes sont calculés comme la différence entre la valeur de vente ou d'échéance et la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence (ou, dans le cas d'actifs acquis durant la période de référence, la valeur d'acquisition).

La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.

►M2  Ce calcul est effectué hors intérêts courus. ◄

C0110

Pertes et gains non réalisés

Gains et pertes non réalisés générés par les actifs qui n'ont pas été vendus ni ne sont arrivés à échéance durant la période de référence.

Les gains et pertes non réalisés sont calculés comme la différence entre la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la période de référence et la valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE à la fin de la précédente période de référence(ou, dans le cas d'actifs acquis durant la période de référence, la valeur d'acquisition).

La valeur nette peut être positive, négative ou égale à zéro.

►M2  Ce calcul est effectué hors intérêts courus. ◄

S.10.01 — Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle contient une liste élément par élément des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres (acheteur et vendeur), qui inclut aussi les swaps de liquidité visés à l'article 309, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/35.

Il n'est à communiquer que lorsque la valeur des titres sous-jacents au bilan et hors bilan impliqués dans des contrats de prêt de titres ou de mise en pension de titres, avec une date d'échéance tombant après la date de déclaration de référence, représentent plus de 5 % du total des investissements tel que déclaré sous C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01, lorsque la première méthode, au sens de l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive. Lorsque la première méthode est combinée avec la seconde méthode au sens de l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou que la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, le ratio doit être ajusté afin de tenir compte des éléments de toutes les entités relevant du modèle S.06.02.

Tous les contrats au bilan ou hors bilan doivent être déclarés. Les informations communiquées doivent couvrir tous les contrats de la période de référence, qu'ils soient toujours en cours ou clôturés à la date de déclaration Pour les contrats qui s'inscrivent dans une stratégie de renouvellement, lorsqu'il s'agit essentiellement de la même opération, ne déclarer que les positions ouvertes.

On entend par «contrat de mise en pension» une vente de titres assortie de l'accord du vendeur de racheter les titres à une date ultérieure. On entend par «prêt de titres» le fait, pour une partie, de prêter des titres à une autre partie, ce qui suppose que l'emprunteur fournisse une sûreté au prêteur.

Les éléments déclarés doivent avoir une valeur positive, sauf indication contraire dans les instructions.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres sont à déclarer sur autant de lignes que nécessaire pour fournir les informations demandées. Si, pour un élément donné, une option convient pour une partie de l'instrument déclaré, mais une autre option pour son autre partie, il convient de scinder le contrat, sauf indication contraire dans les instructions.

Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres nets des transactions intragroupe et relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
— 
les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— 
les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure;

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
— 
les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément;
— 
les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure;

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.

La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;
— 
les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;
— 
les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d'autres entreprises liées ne sont pas à inclure;

La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;
— 
les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— 
les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la seconde méthode (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément;
— 
les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par d'autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Nom juridique de l'entreprise

Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient les contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres.

Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres détenus par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Portefeuille

Ventilation entre vie, non-vie, fonds cantonnés, autres fonds internes et fonds des actionnaires ou général (pas de ventilation). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Vie

2 — Non-vie

3 — Fonds cantonnés

4 — Autres fonds internes

5 — Fonds des actionnaires

6 — Général

La ventilation n'est pas obligatoire, sauf pour l'identification des fonds cantonnés, mais elle doit être effectuée si l'entreprise l'applique en interne. Lorsque l'entreprise n'applique pas de ventilation, utiliser «général».

Pour les actifs détenus hors bilan, cet élément n'est pas à déclarer.

C0050

Numéro du fonds

Applicable aux actifs détenus dans un fonds cantonné ou un autre fonds interne (au sens du marché national).

Numéro unique assigné par l'entreprise à chaque fonds. Ce numéro doit être employé de manière cohérente dans la durée et permettre d'identifier le fonds dans les autres modèles. Il ne peut pas être réutilisé pour un autre fonds.

C0060

Catégorie d'actifs

Indiquer les catégories d'actifs dont relève l'actif sous-jacent qui a été prêté/fourni dans le cadre de l'opération de prêt de titres ou de l'accord de mise en pension de titres.

Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement.

C0070

Nom de la contrepartie

Nom de la contrepartie au contrat.

Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

C0080

Code d'identification de la contrepartie

Indiquer le code d'identification de la contrepartie en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0090

Type de code d'identification de la contrepartie

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de la contrepartie». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Pas de LEI

C0100

Catégorie d'actifs de la contrepartie

Indiquer la catégorie la plus significative d'actifs empruntés/reçus dans le cadre d'une opération de prêt de titres ou d'un accord de mise en pension de titres.

Utiliser les catégories définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement.

C0110

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Indiquer si l'actif sous-jacent identifié sous C0060 est détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

2 — Pas détenu en représentation de contrats en unités de compte ou indexés

C0120

Position dans le contrat

Indiquer si l'entreprise est l'acheteur ou le vendeur dans la mise en pension de titres ou le prêteur ou l'emprunteur dans le prêt de titres. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Acheteur dans une mise en pension

2 — Vendeur dans une mise en pension

3 — Prêteur dans un prêt de titres

4 — Emprunteur dans un prêt de titres

C0130

Montant de la jambe «aller»

Représente les montants suivants:

— acheteur dans une mise en pension: montant reçu au début du contrat

— vendeur dans une mise en pension: montant cédé au début du contrat

— prêteur dans un prêt de titres: montant reçu en garantie au début du contrat

— emprunteur dans un prêt de titres: montant ou valeur de marché des titres reçus au début du contrat

C0140

Montant de la jambe «retour»

Cet élément ne concerne que les mises en pension et représente les montants suivants:

— acheteur dans une mise en pension: montant cédé à l'échéance du contrat

— vendeur dans une mise en pension montant reçu à l'échéance du contrat

C0150

Date d'entrée en vigueur

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'entrée en vigueur du contrat. La date d'entrée en vigueur est la date à laquelle les obligations prévues au contrat prennent effet.

C0160

Date d'échéance

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance du contrat. Même si le contrat est basé sur une date d'appel ouverte, il a généralement une date d'expiration. Dans ce cas, cette date doit être déclarée si aucun appel n'a lieu avant.

Un accord est considéré comme clôturé lorsqu'il est parvenu à échéance, qu'un appel a lieu ou que l'accord est annulé.

Pour les contrats sans date d'échéance définie, déclarer «9999-12-31».

C0170

Valeur Solvabilité II

Ne s'applique qu'aux contrats toujours en cours à la date de déclaration.

Valeur du contrat de mise en pension ou de prêt de titres, calculé conformément aux règles de l'article 75 de la directive 2009/138/CE pour la valorisation des contrats.

Cette valeur peut être positive, négative ou égale à zéro.

S.11.01 — Actifs détenus en tant que sûretés

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle contient une liste élément par élément des actifs détenus hors bilan en tant que sûreté couvrant les actifs du bilan.

Il vise à la fourniture d'informations détaillées dans la perspective des actifs détenus en tant que sûreté, et non dans la perspective du contrat de sûreté.

S'il existe un pool de sûretés ou un contrat de sûreté comprenant plusieurs actifs, utiliser autant de lignes que les actifs compris dans le pool ou le contrat pour la déclaration.

Ce modèle se compose de deux tableaux: «Informations sur les positions détenues» et «Informations sur les actifs».

Dans le tableau «Informations sur les positions détenues», chaque actif détenu en tant que sûreté doit être déclaré séparément, et il convient d'utiliser autant de lignes que nécessaire pour compléter dûment toutes les variables requises dans ce tableau. Si deux valeurs peuvent être attribuées à une variable pour un même actif, celui-ci doit être déclaré sur plus d'une ligne. ►M3  Les biens immobiliers détenus en tant que sûretés de prêts hypothécaires liés à des particuliers sont déclarés sur une seule ligne. ◄

Dans le tableau «Informations sur les actifs», il convient de déclarer chaque actif séparément, à raison d'une ligne par actif, en complétant toutes les variables requises dans ce tableau.

Tous les éléments à l'exception de C0140 «type d'actif pour lequel la sûreté est détenue», C0060 «nom de la contrepartie qui fournit la sûreté» et C0070 «nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté», ont trait à des informations sur les actifs détenus en tant que sûreté. L'élément C0140 concerne l'actif du bilan pour lequel la sûreté est détenue, et les éléments C0060 et C0070 la contrepartie qui fournit la sûreté.

Les catégories d'actifs visées dans ce modèle sont celles définies à l'annexe IV «Catégories d'actifs» du présent règlement, et les références aux codes CIC renvoient à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement.

Le modèle s'applique pour la première méthode (consolidation comptable), la seconde méthode (déduction et agrégation) ou une combinaison des deux.

Lorsque la première méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus en tant que sûretés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;

▼M1

— 
les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;

▼B

— 
les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.

Lorsque la seconde méthode est utilisée de manière exclusive, la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus en tant que sûretés par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée. La déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;

▼M1

— 
les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;

▼B

— 
les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.

Lorsque la première et la seconde méthode sont utilisées de manière combinée, l'une des parties de la déclaration doit correspondre à la position consolidée des actifs détenus en tant que sûretés, nets des transactions intragroupe, relevant du contrôle de groupe, qui doivent être déclarés, et l'autre partie de la déclaration doit comprendre la liste détaillée des actifs détenus en tant que sûretés par les entreprises participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les filiales, quelle que soit la part proportionnelle utilisée.

La première partie de la déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», ne sont pas à déclarer;

▼M1

— 
les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes sont à déclarer élément par élément;
— 
les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, sont à déclarer élément par élément;

▼B

— 
les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées ne sont pas à inclure.

La seconde partie de la déclaration doit être faite comme suit:

— 
les éléments C0010, «Nom juridique de l'entreprise», et C0020, «Code d'identification de l'entreprise», sont à déclarer;

▼M1

— 
les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes selon la seconde méthode sont à déclarer élément par élément;
— 
les actifs détenus directement (c'est-à-dire non «par transparence») en tant que sûretés par des entreprises d'assurance et de réassurance, des sociétés holding d'assurance, des entreprises de services auxiliaires et des véhicules de titrisation qui sont des filiales selon la méthode 2 (Espace économique européen, équivalents non-Espace économique européen et non équivalents non-Espace économique européen) sont à déclarer élément par élément par entreprise;

▼B

— 
les actifs détenus en tant que sûretés par les autres entreprises liées selon la seconde méthode ne sont pas à inclure.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les positions détenues

C0010

Nom juridique de l'entreprise

Le nom juridique de l'entreprise relevant du contrôle de groupe qui détient l'actif en tant que sûreté.

Cet élément n'est à compléter que s'il se rapporte aux actifs détenus en tant que sûretés par des entreprises participantes, des sociétés holding d'assurance, des compagnies financières holding mixtes et des filiales selon la méthode de déduction et d'agrégation.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant, s'il existe:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Code d'identification de l'actif

Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0050

Type de code d'identification de l'actif

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

►M1

 

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 99 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «99/1».

 ◄

C0060

Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté

Nom de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police, déclarer «preneur».

C0070

Nom du groupe de la contrepartie qui fournit la sûreté

Identifier le groupe économique de la contrepartie qui fournit la sûreté. Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Ne s'applique pas lorsque les actifs du bilan pour lesquels la sûreté est détenue sont des avances sur police.

C0080

Pays de conservation

►M1  
Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où sont conservés les actifs de l'entreprise. Aux fins de l'identification des conservateurs internationaux, tels qu'Euroclear, est considéré comme pays de conservation le pays dans lequel le service de conservation a été contractuellement défini.  ◄
Lorsqu'un même actif est conservé dans plusieurs pays, il est déclaré sur autant de lignes que nécessaire pour identifier séparément chaque pays de conservation.
►M3  Ne s'applique pas aux sûretés des catégories CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», CIC 71, CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement». ◄
En ce qui concerne la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», le pays de conservation est déterminé selon l'adresse du bien.

C0090

Quantité

Nombre d'actifs, pour tous les actifs si pertinent.

Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0100 «Au pair» est effectuée.

C0100

Au pair

►M1  Encours mesuré au pair pour tous les actifs pour lesquels cette information est pertinente et en montant nominal pour CIC 72, 73, 74, 75, 79 et 8. Ne s'applique pas aux catégories CIC 71 et 9. Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0090 «Quantité» est effectuée. ◄

C0110

Méthode de valorisation

Indiquer la méthode de valorisation utilisée pour valoriser les actifs. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs

2 — Prix coté sur un marché actif pour des actifs similaires

3 — Méthodes de valorisation alternatives

4 — Méthode de la mise en équivalence corrigée (pour la valorisation des participations)

5 — Méthode de la mise en équivalence IFRS (pour la valorisation des participations)

6 — Méthode utilisée dans les états financiers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/35

C0120

Montant total

 ►M1

 

Valeur calculée conformément à l'article 75 de la directive 2009/138/CE:

— pour les actifs pour lesquels les deux premiers éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Au pair» (encours en principal mesuré au pair ou montant nominal) par le «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» plus les «Intérêts courus»;

— pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents, correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous «Quantité» par le «Prix Solvabilité II au pair»;

— pour les actifs relevant des catégories 71 et 9, correspond à la valeur Solvabilité II de l'actif.

 ◄

C0130

Intérêts courus

Quantifier le montant des intérêts courus après la dernière date de coupon pour les titres portant intérêts. Il convient de noter que cette valeur fait également partie de l'élément «Montant total».

C0140

Type d'actif pour lequel la sûreté est détenue

Indiquer le type d'actif pour lequel la sûreté est détenue

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Obligations d'État

2 — Obligations d'entreprise

3 — Actions

4 — Parts d'organismes de placement collectif

5 — Titres structurés

6 — Titres garantis

7 — Trésorerie et dépôts

8 — Prêts et prêts hypothécaires

9 — Immobilisations corporelles

0 — Autres investissements (y compris éléments à recevoir)

X — Dérivés



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Informations sur les actifs

C0040

Code d'identification de l'actif

Indiquer le code d'identification de l'actif, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, ce code d'identification de l'actif doit être assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, comme suit: «code + EUR»

C0050

Type de code d'identification de l'actif

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

Lorsque le même code d'identification d'actif doit être répété pour un actif émis dans 2 monnaies différentes, voire plus, et que, sous C0040, est déclaré le code d'identification de l'actif assorti du code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission, la réponse fournie pour le «type de code d'identification de l'actif» doit faire référence à la fois à l'option 9 et à l'option correspondant au code d'identification d'origine, comme dans l'exemple suivant, où le code d'origine déclaré était un code ISIN assorti du code monnaie: «9/1».

C0150

Intitulé de l'élément

Identifier l'élément déclaré en indiquant le nom de l'actif (ou son adresse s'il s'agit d'un bien immobilier), avec les détails définis par l'entreprise.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— En ce qui concerne la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés. Les prêts à d'autres entités que les personnes physiques doivent être déclarés ligne par ligne.

— Ne s'applique pas à la catégorie CIC 95 «Biens d'équipement» (pour usage propre), puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés, ni aux catégories CIC 71 et CIC 75.

— Lorsque la sûreté comprend des polices d'assurance (concernant des prêts garantis par des polices d'assurance), ces polices n'ont pas à être individualisées, et cet élément n'est pas applicable.

C0160

Nom de l'émetteur

Nom de l'émetteur, défini comme étant l'entité qui émet à l'intention des investisseurs des actifs représentant une partie de son capital ou de sa dette, des dérivés, etc.

Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le nom de l'émetteur est le nom du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le nom de l'émetteur est le nom du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», spécifier, selon la nature des prêts, s'il s'agit de «Prêts aux membres de l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle» ou de «Prêts à d'autres personnes physiques», puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés.

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0170

Code d'identification de l'émetteur

Indiquer le code d'identification de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le code d'identification de l'émetteur est le code du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le code de l'émetteur est le code du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

C0180

Type de code d'identification de l'émetteur

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Pas de LEI

Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0190

Secteur de l'émetteur

Identifier le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version du code NACE (tel que publié dans un règlement de l'UE). Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»).

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le secteur de l'émetteur est le secteur du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le secteur de l'émetteur est le secteur du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

— Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

C0200

Nom du groupe de l'émetteur

Nom de l'entité mère ultime de l'émetteur.

Indiquer le nom de l'entité enregistré dans la base de données des identifiants d'entité juridique (LEI) s'il existe. À défaut, indiquer la dénomination légale.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);

Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0210

Code d'identification du groupe de l'émetteur

Indiquer le code d'identification du groupe de l'émetteur en utilisant l'identifiant d'entité juridique (LEI) s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», la relation de groupe concerne le gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), la relation de groupe concerne le dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, la relation de groupe concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques);

Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0220

Type de code d'identification du groupe de l'émetteur

Indiquer le type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification du groupe de l'émetteur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Pas de LEI

Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

Ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

C0230

Pays de l'émetteur

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de localisation de l'émetteur.

La localisation de l'émetteur est déterminée par l'adresse de l'entité qui émet l'actif.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour la catégorie CIC 4 «Organismes de placement collectif», le pays de l'émetteur est le pays du gestionnaire du fonds;

— pour la catégorie CIC 7 «Trésorerie et dépôts» (hors CIC 71 et CIC 75), le pays de l'émetteur est le pays du dépositaire;

— pour la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires», autres qu'à des personnes physiques, l'information à déclarer concerne l'emprunteur;

— ne s'applique pas aux catégories CIC 71, CIC 75 et CIC 9 «Immobilisations corporelles».

Ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» lorsqu'il s'agit de prêts et prêts hypothécaires à des personnes physiques.

Choisir l'une des options suivantes:

— code ISO 3166-1 alpha-2

— XA: émetteurs supranationaux

— UE: institutions de l'Union européenne

C0240

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie de l'émission.

Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— ne s'applique pas à la catégorie CIC 8 «Prêts et prêts hypothécaires» (aux personnes physiques, puisque ces actifs n'ont pas à être individualisés), ni aux catégories CIC 75 et CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)» pour la même raison;

— pour la catégorie CIC 9, hors CIC 95 «Biens d'équipement (pour usage propre)», la monnaie est celle dans laquelle l'investissement a été réalisé.

C0250

CIC

Code d'identification complémentaire utilisé pour classer les actifs, tel que présenté à l'annexe VI «Tableau des codes CIC» du présent règlement. Lorsqu'elle classe un actif selon le tableau des codes CIC, l'entreprise doit tenir compte du risque le plus représentatif auquel l'actif est exposé.

C0260

Prix unitaire

Prix unitaire de l'actif, s'il y a lieu.

Ne rien déclarer pour cet élément, si une déclaration sous C0380 «Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II» est effectuée.

C0270

Pourcentage unitaire du prix nominal Solvabilité II

►M1  
Montant de l'actif en pourcentage de la valeur au pair, prix net hors intérêts courus, s'il y a lieu.
Une valeur doit être déclarée pour cet élément si une déclaration sous C0100 «Au pair» a été effectuée dans la première partie du modèle («Informations sur les positions détenues»), sauf pour les catégories CIC 71 et 9.
Ne rien déclarer pour cet élément si une déclaration sous C0260 «Prix unitaire Solvabilité II» est effectuée.  ◄

C0280

Date d'échéance

Ne s'applique qu'aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8, CIC 74 et CIC 79.

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'échéance.

Doit toujours correspondre à la date d'échéance, même pour des titres appelables. Il doit être tenu compte des éléments suivants:

— pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»;

— pour la catégorie CIC 8, en ce qui concerne les prêts et prêts hypothécaires aux particuliers, déclarer l'échéance restante pondérée (sur la base du montant du prêt).

S.15.01 — Description des garanties des rentes variables

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle n'est à communiquer que par les groupes, en ce qui concerne l'assurance directe, et uniquement pour les entités hors EEE qui ont un portefeuille de rentes variables.

Les rentes variables sont des contrats d'assurance vie en unités de compte assortis de garanties de placement qui permettent au preneur, en contrepartie du paiement d'une prime unique ou de primes régulières, de bénéficier de la croissance de l'unité, mais d'être partiellement ou totalement protégé lorsque celle-ci perd de la valeur.

Si un contrat à rentes variables est réparti entre deux entreprises d'assurance, par exemple une entreprise d'assurance vie et une entreprise d'assurance non-vie pour la garantie rentes variables, il incombe à cette dernière de communiquer ce modèle. Utiliser une ligne par produit.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Nom juridique de l'entreprise

Le nom juridique de l'entreprise hors EEE qui vend le produit.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Code d'identification du produit

Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.

Le code d'identification doit être utilisé de manière cohérente dans la durée.

C0050

Dénomination du produit

Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).

C0060

Description du produit

Description qualitative générale du produit. Si un code de produit est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, la description du type de produit correspondant à ce code doit être utilisée.

C0070

Date de prise d'effet de la garantie

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de prise d'effet de la couverture.

C0080

Date d'expiration de la garantie

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration de la couverture.

C0090

Type de garantie

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Prestation minimale garantie en cas de décès (guaranteed minimum death benefit)

2 — Prestation minimale garantie par accumulation (guaranteed minimum accumulation benefit)

3 — Prestation minimale garantie en cas de sortie en rente (guaranteed minimum income benefit)

4 — Prestations minimales garanties en cas de rachat (guaranteed minimum withdrawal benefits)

9 — Autre

C0100

Niveau de garantie

►M3  Indiquer le niveau de la prestation garantie. ◄

C0110

Description de la garantie

Description générale de la garantie

Cette description doit couvrir au minimum le mécanisme d'accumulation du capital (par exemple, retour de prime, cliquet, cumul, réinitialisation), sa fréquence (infra-annuelle, annuelle, x-annuelle), la base de calcul des niveaux garantis (par exemple, prime payée, prime payée nette de retraits et/ou de rachats et/ou des suppléments de prime payés, prime majorée par le mécanisme d'accumulation du capital), le facteur de conversion garanti et d'autres informations générales sur la façon dont la garantie fonctionne.

S.15.02 — Couverture des garanties des rentes variables

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle n'est à communiquer que par les groupes, en ce qui concerne l'assurance directe, et uniquement pour les entités hors EEE qui ont un portefeuille de rentes variables.

Les rentes variables sont des contrats d'assurance vie en unités de compte assortis de garanties de placement qui permettent au preneur, en contrepartie du paiement d'une prime unique ou de primes régulières, de bénéficier de la croissance de l'unité, mais d'être partiellement ou totalement protégé lorsque celle-ci perd de la valeur.

Si un contrat à rentes variables est réparti entre deux entreprises d'assurance, par exemple une entreprise d'assurance vie et une entreprise d'assurance non-vie pour la garantie rentes variables, il incombe à cette dernière de communiquer ce modèle. Utiliser une ligne par produit.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Nom juridique de l'entreprise

Le nom juridique de l'entreprise hors EEE qui vend le produit.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Code d'identification du produit

Code d'identification interne utilisé par l'entreprise pour le produit. Si un code est déjà en usage ou est attribué par l'autorité compétente à des fins de contrôle, c'est ce code qui doit être utilisé.

Le code d'identification doit être utilisé de manière cohérente dans la durée.

C0050

Dénomination du produit

Nom commercial du produit (propre à l'entreprise).

C0060

Type de couverture

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Pas de couverture

2 — Couverture dynamique

3 — Couverture statique

4 — Couverture ad hoc

Une couverture dynamique est fréquemment rééquilibrée; une couverture statique se compose de dérivés «standard», mais n'est pas fréquemment rééquilibrée; une couverture ad hoc se compose de produits financiers structurés spécifiquement pour couvrir certains engagements.

C0070

Delta couvert

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Delta couvert

2 — Delta non couvert

3 — Delta partiellement couvert

4 — Garantie insensible au delta

«Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.

C0080

Rho couvert

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Rho couvert

2 — Rho non couvert

3 — Rho partiellement couvert

4 — Garantie insensible au rho

«Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.

C0090

Gamma couvert

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Gamma couvert

2 — Gamma non couvert

3 — Gamma partiellement couvert

4 — Garantie insensible au gamma

«Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.

C0100

Vega couvert

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Vega couvert

2 — Vega non couvert

3 — Vega partiellement couvert

4 — Garantie insensible au vega

«Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.

C0110

Risque de change couvert

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Risque de change couvert

2 — Risque de change non couvert

3 — Risque de change partiellement couvert

4 — Garantie insensible au risque de change

«Partiellement» signifie que la stratégie ne vise pas à couvrir la totalité du risque. Choisir l'option 4 si la garantie vendue est considérée comme indépendante du facteur de risque.

C0120

Autres risques couverts

Si d'autres risques sont couverts, préciser lesquels.

C0130

Résultat économique hors couverture

Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence si aucune stratégie de couverture n'est en place, ou qu'il aurait généré en son absence si une stratégie de couverture est en place.

Il est égal:

+ à la prime émise pour la garantie/les frais de la garantie, moins

– les dépenses exposées pour la garantie, moins

– les créances dues au titre de la garantie, moins

– la variation des provisions techniques de la garantie.

C0140

Résultat économique avec couverture

►M3  Le «résultat économique» que la garantie des polices a généré durant l'année de référence, compte tenu du résultat de la stratégie de couverture. Lorsque la couverture est mise en place pour un portefeuille de produits, par exemple lorsque les instruments de couverture ne peuvent pas être alloués à des produits en particulier, l'entreprise alloue les effets de la couverture aux différents produits en utilisant la pondération de chaque produit dans le «Résultat économique hors couverture» (C0110). Ce résultat ne doit pas être déclaré si l'entreprise n'a pas elle-même de programme de couverture et ne fait que réassurer la partie «garanties». ◄

S.22.01 — Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle est pertinent lorsqu'une entreprise relevant du contrôle de groupe a recours à au moins une mesure relative aux garanties de long terme ou une mesure transitoire.

Ce modèle doit rendre compte de l'incidence sur la situation financière d'une non-application des mesures transitoires et du fait de fixer à zéro chaque mesure relative aux garanties de long terme ou chaque mesure transitoire. À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l'incidence des mesures restantes à chaque étape. ►M2  Comme il est possible d'appliquer au sein d'un groupe les deux types de mesures transitoires, le modèle suit une approche par étapes cumulatives. ◄

Les incidences doivent être déclarées comme des valeurs positives si elles augmentent le montant de l'élément considéré et comme des valeurs négatives si elles le réduisent (par ex. si le montant du SCR augmente ou si le montant des fonds propres augmente, des valeurs positives doivent être déclarées).

Les montants déclarés dans ce modèle doivent être nets des transactions intragroupe.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques

►M2  Montant total des provisions techniques brutes ◄ , en tenant compte des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0020/R0010

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques

►M2  Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0010

Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques

Montant de l' ►M2  ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0040/R0010

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Provisions techniques

►M2  Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur («AE»).

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0010

Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Provisions techniques

Montant de l' ►M2  ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0060/R0010

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Provisions techniques

►M2  Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec, le cas échéant, les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0010

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Provisions techniques

Montant de l' ►M2  ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020 et C0040.

C0080/R0010

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Provisions techniques

►M2  Montant total des provisions techniques brutes ◄ sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0010

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Provisions techniques

Montant de l' ►M2  ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé parmi les provisions techniques déclarées sous C0010, C0020, C0040 et C0060.

C0100/R0010

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Provisions techniques

Montant de l' ►M2  ajustement des provisions techniques brutes ◄ correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.

C0010/R0020

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0020

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0020

Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0020

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0020

Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0020

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0020

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0020

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0020

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0020

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0010/R0030

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0030

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0030

Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0030

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0030

Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0030

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0030

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0030

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant total de l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0030

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0030

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Excédent d'actif sur passif

Montant de l'ajustement de l'excédent d'actif sur passif correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires.

C0010/R0040

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0040

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0040

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0040

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0040

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0040

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0040

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0040

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant total des fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0040

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0040

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres de base — Fonds propres restreints en raison du cantonnement et du portefeuille sous ajustement égalisateur

Montant de l'ajustement des fonds propres restreints en raison du cantonnement correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0010/R0050

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0050

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0050

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0050

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0050

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0050

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0050

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0050

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0050

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0050

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0010/R0060

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0060

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0060

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0060

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0060

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0060

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0060

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0060

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0060

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0060

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0010/R0070

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0070

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0070

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0070

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0070

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0070

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0070

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0070

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0070

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0070

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0010/R0080

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0080

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0080

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0080

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0080

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0080

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0080

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0080

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0080

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0080

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0010/R0090

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — SCR

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0020/R0090

Sans la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — SCR

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010. ◄

C0030/R0090

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises. ◄

C0040/R0090

Sans la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — SCR

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement correspondant à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, mais avec les ajustements correspondant à la correction pour volatilité et à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020. ◄

C0050/R0090

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020. ◄

C0060/R0090

Sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires — SCR

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans les ajustements correspondant à la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, à l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et à la correction pour volatilité, mais avec les ajustements correspondant à l'ajustement égalisateur.

►M2  Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040. ◄

C0070/R0090

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040. ◄

C0080/R0090

Sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures — SCR

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques sans aucune mesure relative aux garanties de long terme.

►M2  Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060. ◄

C0090/R0090

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

►M2  Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060. ◄

C0100/R0090

Impact de toutes les mesures relatives aux garanties de long terme et de toutes les mesures transitoires — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

S.23.01 — Fonds propres

Observations générales

Cette section concerne les déclarations d'ouverture, trimestrielles et annuelle demandées aux groupes.

Le modèle s'applique aux trois méthodes de calcul du capital de solvabilité requis du groupe. La plupart des éléments s'appliquant à la partie du groupe couverte par la première méthode, les éléments applicables lors de l'utilisation de la déduction et e l'agrégation, exclusivement ou en combinaison avec la première méthode, sont clairement identifiées dans les instructions.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers

R0010/C0010

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — total

Le total du capital en actions ordinaires, qu'il soit détenu directement ou indirectement (avant déduction des actions propres). Il s'agit du total du capital en actions ordinaires du groupe qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 et 2. Le capital en actions ordinaires qui ne satisfait pas pleinement à ces critères doit être traité comme capital en actions de préférence et classé en conséquence, quelle que soit par ailleurs sa description ou sa désignation.

R0010/C0020

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 1 non restreint

Le montant du capital en actions ordinaires versé répondant aux critères de niveau 1 non restreint.

R0010/C0040

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 2

Le montant du capital en actions ordinaires appelé répondant aux critères de niveau 2.

R0020/C0010

Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe — total

Le montant total du capital en actions ordinaires appelé non versé considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0020/C0020

Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe — niveau 1 non restreint

Le montant total du capital en actions ordinaires appelé non versé considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères de niveau 1 non restreint.

R0020/C0040

Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe — niveau 2

Le montant du capital en actions ordinaires appelé non versé considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères de niveau 2.

R0030/C0010

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total –

Le total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 et 2.

R0030/C0020

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 non restreint

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 1 non restreint parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 1 non restreint.

R0030/C0040

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 2 parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 2.

R0040/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total

Le fonds initial, les cotisations des membres ou l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont pleinement aux critères des éléments de niveau 1 ou 2.

R0040/C0020

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 1 non restreint

Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.

R0040/C0040

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2

Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 2.

R0050/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — total

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.

R0050/C0030

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 restreint

Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.

R0050/C0040

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2

Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

R0050/C0050

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3

Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

R0060/C0010

Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — total

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0060/C0030

Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint

Le montant des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 1 restreint.

R0060/C0040

Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 2

Le montant des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 2.

R0060/C0050

Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 3

Le montant des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 3.

R0070/C0010

Fonds excédentaires — total

Le montant total des fonds excédentaires relevant de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0070/C0020

Fonds excédentaires — niveau 1 non restreint

Les fonds excédentaires qui relèvent de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0080/C0010

Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe– total

Le montant total des fonds excédentaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0080/C0020

Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe– niveau 1 non restreint

Le montant total des fonds excédentaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.

R0090/C0010

Actions de préférence — total

Le montant total des actions de préférence émises qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.

R0090/C0030

Actions de préférence — niveau 1 restreint

Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.

R0090/C0040

Actions de préférence — niveau 2

Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

R0090/C0050

Actions de préférence — niveau 3

Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

R0100/C0010

Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — total

Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0100/C0030

Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint

Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 restreint.

R0100/C0040

Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 2

Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.

R0100/C0050

Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 3

Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.

R0110/C0010

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — total

Le total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.

R0110/C0030

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 1 restreint

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint.

R0110/C0040

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 2

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 2.

R0110/C0050

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 3

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 3 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 3.

R0120/C0010

Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — total

Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0120/C0030

Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint

Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères des éléments de niveau 1 restreint.

R0120/C0040

Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — niveau 2

Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères des éléments de niveau 2.

R0120/C0050

Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — niveau 3

Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères des éléments de niveau 3.

R0130/C0010

Réserve de réconciliation — total

La réserve de réconciliation totale représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon l'article 75 de la directive 2009/138/CE.

R0130/C0020

Réconciliation — niveau 1 non restreint

La réserve de réconciliation représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon la directive 2009/138/CE.

R0140/C0010

Passifs subordonnés — total

Le montant total de tous les passifs subordonnés.

R0140/C0030

Passifs subordonnés — niveau 1 restreint

Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

R0140/C0040

Passifs subordonnés — niveau 2

Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0140/C0050

Passifs subordonnés — niveau 3

Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

R0150/C0010

Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — total

Le montant total des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0150/C0030

Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint

Le montant des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.

R0150/C0040

Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 2

Le montant des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.

R0150/C0050

Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 3

Le montant des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.

R0160/C0010

Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — total

Le montant total des actifs d'impôts différés nets.

R0160/C0050

Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — niveau 3

Le montant total des actifs d'impôts différés nets répondant aux critères de classement de niveau 3.

R0170/C0010

Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe — total

Le montant total des actifs d'impôts différés nets considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0170/C0050

Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe — niveau 3

Le montant des actifs d'impôts différés nets considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 3.

R0180/C0010

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

Le montant total des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0020

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 non restreint

Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0030

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 restreint

Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0040

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2

Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0050

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3

Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0190/C0010

Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — total

Le montant total des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus et qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0190/C0020

Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — niveau 1 non restreint

Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0190/C0030

Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — niveau 1 restreint

Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

R0190/C0040

Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — niveau 2

Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0190/C0050

Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle — niveau 3

Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

R0200/C0010

Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — total

Le total des intérêts minoritaires du groupe auquel se rapporte la déclaration. N'inclure que les intérêts minoritaires qui n'ont pas été inclus dans d'autres éléments de fonds propres de base (autrement dit, ne pas comptabiliser deux fois les intérêts minoritaires).

R0200/C0020

Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 1 non restreint

Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0200/C0030

Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 1 restreint

Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

R0200/C0040

Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 2

Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0200/C0050

Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 3

Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la déclaration qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

R0210/C0010

Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — total

Le montant total des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0210/C0020

Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 non restreint

Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.

R0210/C0030

Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint

Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 restreint.

R0210/C0040

Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 2

Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.

R0210/C0050

Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 3

Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

R0220/C0010

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — total

Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

Il s'agit soit:

i)  d'éléments qui figurent sur la liste des éléments de fonds propres mais ne répondent pas aux critères de classification dans les fonds propres ni aux critères des dispositions transitoires; ou

ii)  d'éléments censés jouer le rôle de fonds propres, qui ne figurent pas sur la liste des éléments de fonds propres et qui n'ont pas été approuvés par l'autorité de contrôle, et qui ne figurent pas au bilan en tant que passifs.

Les passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres ne sont pas à déclarer ici, mais au bilan (modèle S.02.01) en tant que passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres.

Déductions

R0230/C0010

Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — total

La déduction totale pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier.

R0230/C0020

Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 non restreint

La déduction totale des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (à faire figurer séparément sur la ligne R0240).

Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 1 non restreint.

R0230/C0030

Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 restreint

La déduction pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 1 restreint.

R0230/C0040

Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 2

La déduction pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 2.

▼M1

R0230/C0050

Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — Niveau 3

La déduction pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 3.

▼B

R0240/C0010

dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — total

La valeur totale des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée en ligne R0230 — total

R0240/C0020

dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 non restreint

La valeur des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée en ligne R0230 — niveau 1 non restreint

R0240/C0030

dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 restreint

La valeur des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée en ligne R0230 — niveau 1 restreint

R0240/C0040

dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — niveau 2

La valeur des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur déclarée en ligne R0230 — niveau 2

R0250/C0010

Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — total

La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE.

R0250/C0020

Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 1 non restreint

La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 non restreint.

R0250/C0030

Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 1 restreint

La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 restreint.

R0250/C0040

Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 2

La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 2.

R0250/C0050

Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 3

La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 3.

R0260/C0010

Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — total

Le total de la déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée.

R0260/C0020

Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 non restreint

La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 non restreint.

R0260/C0030

Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 restreint

La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 restreint.

R0260/C0040

Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 2

La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 2.

R0260/C0050

Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 3

La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 3.

R0270/C0010

Total des éléments de fonds propres non disponibles — total

Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles.

R0270/C0020

Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 1 non restreint

Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 1 non restreint.

R0270/C0030

Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 1 restreint

Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 1 restreint.

R0270/C0040

Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 2

Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 2.

R0270/C0050

Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 3

Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 3.

R0280/C0010

Total des déductions — total

Le montant total des déductions non incluses dans les réserves de réconciliation.

R0280/C0020

Total des déductions — niveau 1 non restreint

Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint non incluses dans les réserves de réconciliation.

R0280/C0030

Total des déductions — niveau 1 restreint

Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint non incluses dans les réserves de réconciliation.

R0280/C0040

Total des déductions — niveau 2

Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 2 non incluses dans les réserves de réconciliation.

R0280/C0050

Total des déductions — niveau 3

Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 3 non incluses dans les réserves de réconciliation.

Total fonds propres de base après déductions

R0290/C0010

Total fonds propres de base après déductions

Le montant total des éléments de fonds propres de base après déductions.

R0290/C0020

Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 non restreint

Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0290/C0030

Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 restreint

►M1  Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint. ◄

R0290/C0040

Total fonds propres de base après déductions — niveau 2

►M1  Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2. ◄

R0290/C0050

Total fonds propres de base après déductions — niveau 3

►M1  Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3. ◄

Fonds propres auxiliaires

R0300/C0010

Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande

Le montant total du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande.

R0300/C0040

Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande — niveau 2

Le montant du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande, et qui répond aux critères du niveau 2.

R0310/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total

Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalents non libérés, non appelés et appelables sur demande.

R0310/C0040

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2

Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalents non libérés, non appelés et appelables sur demande qui répondent aux critères de niveau 2.

R0320/C0010

Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — total

Le montant total des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande.

R0320/C0040

Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 2

Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères de niveau 2.

R0320/C0050

Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 3

Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères de niveau 3.

R0330/C0010

Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — total

Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande.

R0330/C0040

Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 2

Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères de niveau 2.

R0330/C0050

Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 3

Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères de niveau 3.

R0340/C0010

Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total

Le montant total des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0340/C0040

Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2

Le montant des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE qui répondent aux critères de niveau 2.

R0350/C0010

Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total

Le montant total des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2 ou 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0350/C0040

Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2

Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0350/C0050

Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 3

Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0360/C0010

Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE — total

Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.

R0360/C0040

Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2

Le montant des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.

R0370/C0010

Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE

Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE.

R0370/C0040

Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2

Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2.

R0370/C0050

Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 3

Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3.

R0380/C0010

Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe — total

Le montant total des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0380/C0040

Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 2

Le montant des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.

R0380/C0050

Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 3

Le montant des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.

R0390/C0010

Autres fonds propres auxiliaires — total

Le montant total des autres fonds propres auxiliaires.

R0390/C0040

Autres fonds propres auxiliaires — niveau 2

Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

R0390/C0050

Autres fonds propres auxiliaires — niveau 3

Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

R0400/C0010

Total fonds propres auxiliaires

Le montant total des éléments de fonds propres auxiliaires.

R0400/C0040

Total fonds propres auxiliaires — niveau 2

Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0400/C0050

Total fonds propres auxiliaires — niveau 3

Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

Fonds propres d'autres secteurs financiers

Les éléments suivants s'appliquent également si la déduction et l'agrégation, ou une combinaison de méthodes, est utilisée

R0410/C0010

Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — total

Total des fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0410/C0020

Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — niveau 1 non restreint

Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 non restreint.

Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0410/C0030

Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — niveau 1 restreint

Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 restreint.

Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0410/C0040

Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — niveau 2

Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes — niveau 2.

Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0420/C0010

Institutions de retraite professionnelle — total

Total des fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0420/C0020

Institutions de retraite professionnelle — niveau 1 non restreint

Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 non restreint.

Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0420/C0030

Institutions de retraite professionnelle — niveau 1 restreint

Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 restreint.

Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0420/C0040

Institutions de retraite professionnelle — niveau 2

Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 2.

Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0420/C0050

Institutions de retraite professionnelle — niveau 3

Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 3.

Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0430/C0010

Entités non réglementées exerçant des activités financières — total

Total des fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0430/C0020

Entités non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 non restreint

Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 non restreint

Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0430/C0030

Entités non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 restreint

Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 restreint

Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0430/C0040

Entités non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1

Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1.

Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0440/C0010

Total fonds propres d'autres secteurs financiers — total

Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers.

Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.

R0440/C0020

Total fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 non restreint

Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 non restreint.

Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.

R0440/C0030

Total fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 restreint

Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 restreint.

Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.

R0440/C0040

Total fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 2

Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 2.

Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.

▼M1

R0440/C0050

Total fonds propres d'autres secteurs financiers — Niveau 3

Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — Niveau 3.

Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.

▼B

Fonds propres en cas de recours à la méthode de déduction et d'agrégation, soit exclusivement, soit combinée à la première méthode.

R0450/C0010

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — total

Les fonds propres éligibles totaux des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la ►M4  déduction et agrégation ◄ ou d'une combinaison des méthodes, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.

R0450/C0020

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 1 non restreint

Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la ►M4  déduction et agrégation ◄ ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 1 non restreint, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.

R0450/C0030

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 1 restreint

Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la ►M4  déduction et agrégation ◄ ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 1 restreint, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.

R0450/C0040

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 2

Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la ►M4  déduction et agrégation ◄ ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 2, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.

R0450/C0050

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 3

Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la ►M4  déduction et agrégation ◄ ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 3, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.

R0460/C0010

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — total

Le montant total des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée.

Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.

R0460/C0020

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 1 non restreint

Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'éléments de niveau 1 non restreint.

Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.

R0460/C0030

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 1 restreint

Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'élément de niveau 1 restreint. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.

R0460/C0040

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 2

Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'élément de niveau 2. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.

R0460/C0050

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 3

Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'élément de niveau 3. Les fonds propres déclarés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.

R0520/C0010

Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — total

►M1  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ . ◄

R0520/C0020

Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 non restreint

►M1  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ , qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint. ◄

R0520/C0030

Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 restreint

►M1  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ , qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint. ◄

R0520/C0040

Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 2

►M1  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ , qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2. ◄

R0520/C0050

Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 3

►M1  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ , qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3. ◄

R0530/C0010

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — total

►M1  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ . ◄

R0530/C0020

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 non restreint

►M1  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint. ◄

R0530/C0030

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 restreint

►M1  Les fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après déductions, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis pour un groupe, et qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint. ◄

R0530/C0040

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 2

►M1  Le total des fonds propres de l'entreprise, comprenant les fonds propres de base après déductions, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2. ◄

R0560/C0010

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — total

Le total des fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ ).

Aux fins de l'éligibilité de ces éléments de fonds propres, le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée ne comprend pas les exigences de fonds propres d'autres secteurs financiers (article 336, point c), du règlement (UE) 2015/35 de façon systématique.

R0560/C0020

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 non restreint

Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ ) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0560/C0030

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 restreint

Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ ) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

R0560/C0040

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 2

Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ ) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0560/C0050

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 3

Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ ) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

R0570/C0010

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — total

Le total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée.

R0570/C0020

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 non restreint

Le total des fonds propres éligibles du groupe qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0570/C0030

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 restreint

Le total des fonds propres éligibles du groupe qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

R0570/C0040

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 2

Le total des fonds propres éligibles du groupe qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0590/C0010

Capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

Le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée calculé pour les données consolidées conformément à l'article 336, points a), b), c) et d) du règlement (UE) 2015/35.

Pour les déclarations trimestrielles, il s'agit du dernier capital de solvabilité requis calculé et déclaré, qui peut être soit le capital de solvabilité requis calculé annuellement, soit un capital de solvabilité requis plus récent s'il a dû être recalculé (par exemple en raison d'un changement du profil de risque), majoré de l'exigence de capital supplémentaire.

R0610/C0010

Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

Le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée calculé pour les données consolidées (première méthode) conformément à l'article 230 ou 231 de la directive 2009/138/CE.

R0630/C0010

Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)

Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, divisé par le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des exigences de fonds propres et des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ .

Aux fins de ce ratio, le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée ne comprend pas les exigences de fonds propres d'autres secteurs financiers (article 336, point c), du règlement (UE) 2015/35).

R0650/C0010

Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

Le ratio de solvabilité minimum calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, divisé par le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ .

R0660/C0010

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)

Le total des fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ , pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe.

R0660/C0020

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 non restreint

Les fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ , pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0660/C0030

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 restreint

Les fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ , pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

R0660/C0040

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 2

Les fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ , pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0660/C0050

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 3

Les fonds propres éligibles disponibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ , pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

R0670/C0010

Capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses par déduction et agrégation

Le total du capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses par la méthode de ►M4  déduction et d'agrégation ◄ . Cette cellule doit indiquer la somme de la part proportionnelle du capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe par ►M4  déduction et agrégation ◄ . Elle ne s'applique que si la méthode de ►M4  déduction et d'agrégation ◄ , ou une combinaison de méthodes, est utilisée.

R0680/C0010

Capital de solvabilité requis du groupe

►M1  Le capital de solvabilité requis du groupe est la somme du capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée, calculé conformément à l'article 336, points a), b), c) et d), du règlement délégué (UE) 2015/35 (R0590/C0010) et du capital de solvabilité requis pour les entités incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ (R0670/C0010). ◄

R0690/C0010

Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe (y compris autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)

Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe divisé par le capital de solvabilité requis du groupe, y compris les autres secteurs financiers et les entreprises incluses par ►M4  déduction et agrégation ◄ .

Réserve de réconciliation

R0700/C0060

Excédent d'actif sur passif

L'excédent des actifs par rapport aux passifs tel que comptabilisé au bilan Solvabilité II.

R0710/C0060

Actions propres (détenues directement et indirectement)

Le montant des actions propres détenues directement et indirectement par l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte et par les entreprises liées.

R0720/C0060

Dividendes, distributions et charges prévisibles

Les dividendes, distributions et charges prévisibles par l'entreprise.

R0730/C0060

Autres éléments de fonds propres de base

Les éléments de fonds propres de base visés à l'article 69, points a) i) à a) v), à l'article 72, point a), et à l'article 76, point a), du règlement (UE) 2015/35, ainsi que les éléments de fonds propres de base approuvés par les autorités de contrôle conformément à l'article 79 du règlement (UE) 2015/35.

R0740/C0060

Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

Le montant total de l'ajustement apporté à la réserve de réconciliation du fait de l'existence d'éléments de fonds propres restreints relatifs aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur au niveau du groupe.

R0750/C0060

Autres fonds propres non disponibles

Les autres fonds propres non disponibles des entreprises liées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points d) et f), du règlement (UE) 2015/35.

R0760/C0060

Réserve de réconciliation — total

La réserve de réconciliation de l'entreprise, avant déduction des participations.

R0770/C0060

Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie

La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance vie de l'entreprise.

R0780/C0060

Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie

La réserve de réconciliation inclut un excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance non-vie de l'entreprise.

R0790/C0060

Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)

Le montant total calculé en tant que bénéfices attendus inclus dans les primes futures.

S.23.02 — Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau

Observations générales

La présente section concerne les déclarations annuelles des groupes lorsque la première méthode est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

R0010/C0010

Capital en actions ordinaires — Versé — Total

Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues.

R0010/C0020

Capital en actions ordinaires — Versé — Niveau 1

Le montant total du capital en actions ordinaires versé, y compris les actions propres auto-détenues, répondant aux critères du niveau 1.

R0020/C0010

Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Total

Le montant total des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, y compris les actions propres auto-détenues.

R0020/C0040

Capital en actions ordinaires — Appelé, non versé — Niveau 2

Le montant des actions ordinaires appelées, mais pas encore versées, répondant aux critères du niveau 2, y compris les actions propres auto-détenues.

R0030/C0010

Actions propres auto-détenues — Total

Le montant total des actions propres auto-détenues par l'entreprise.

R0030/C0020

Actions propres auto-détenues — Niveau 1

Le montant total des actions propres auto-détenues par l'entreprise répondant aux critères du niveau 1.

R0100/C0010

Total capital en actions ordinaires

Le montant total du capital en actions ordinaires. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.

R0100/C0020

Total capital en actions ordinaires — Niveau 1

Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 1. À noter: les actions propres auto-détenues doivent être incluses soit dans le capital versé, soit dans le capital appelé, non versé.

R0100/C0040

Total capital en actions ordinaires — Niveau 2

Le montant total du capital en actions ordinaires répondant aux critères du niveau 2.

R0110/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Total

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été versé(s).

R0110/C0020

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Versé(s) — Niveau 1

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.

R0120/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Total

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui a ou ont été appelé(s), mais pas encore versé(s).

R0120/C0040

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Appelé(s), non versé(s) — Niveau 2

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.

R0200/C0010

Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.

R0200/C0020

Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Niveau 1

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 1.

R0200/C0040

Total fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — Niveau 2

Le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel répondant aux critères du niveau 2.

R0210/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Total

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés.

R0210/C0020

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.

R0210/C0030

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0210/C0040

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.

R0210/C0050

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0210/C0060

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, datés — Niveau 3

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.

R0220/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Total

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat.

R0220/C0020

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

R0220/C0030

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0220/C0040

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

R0220/C0050

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0220/C0060

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, avec option de rachat — Niveau 3

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

R0230/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.

R0230/C0020

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

R0230/C0030

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0230/C0040

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

R0230/C0050

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0230/C0060

Comptes mutualistes subordonnés — Subordonnés, non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

R0300/C0010

Total comptes mutualistes subordonnés

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés.

R0300/C0020

Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 1

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1.

R0300/C0030

Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0300/C0040

Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 2

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2.

R0300/C0050

Total comptes mutualistes subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0300/C0060

Total comptes mutualistes subordonnés — niveau 3

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés répondant aux critères du niveau 3.

R0310/C0010

Actions de préférence datées — Total

Le montant total des actions de préférence datées.

R0310/C0020

Actions de préférence datées — Niveau 1

Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1.

R0310/C0030

Actions de préférence datées — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0310/C0040

Actions de préférence datées — Niveau 2

Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2.

R0310/C0050

Actions de préférence datées — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0310/C0060

Actions de préférence datées — Niveau 3

Le montant total des actions de préférence datées répondant aux critères du niveau 3.

R0320/C0010

Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Total

Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat.

R0320/C0020

Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1

Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

R0320/C0030

Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0320/C0040

Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2

Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

R0320/C0050

Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0320/C0060

Actions de préférence non datées, avec option de rachat — Niveau 3

Le montant total des actions de préférence non datées, avec option de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

R0330/C0010

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Total

Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat.

R0330/C0020

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1

Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

R0330/C0030

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0330/C0040

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2

Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

R0330/C0050

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0330/C0060

Actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3

Le montant total des actions de préférence non datées, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

R0400/C0010

Total actions de préférence

Le montant total des actions de préférence.

R0400/C0020

Total actions de préférence — Niveau 1

Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1.

R0400/C0030

Total actions de préférence — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0400/C0040

Total actions de préférence — Niveau 2

Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2.

R0400/C0050

Total actions de préférence — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0400/C0060

Total actions de préférence — Niveau 3

Le montant total des actions de préférence répondant aux critères du niveau 3.

R0410/C0010

Passifs subordonnés datés — Total

Le montant total des passifs subordonnés datés.

R0410/C0020

Passifs subordonnés datés — Niveau 1

Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1.

R0410/C0030

Passifs subordonnés datés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0410/C0040

Passifs subordonnés datés — Niveau 2

Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2.

R0410/C0050

Passifs subordonnés datés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0410/C0060

Passifs subordonnés datés — Niveau 3

Le montant des passifs subordonnés datés répondant aux critères du niveau 3.

R0420/C0010

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Total

Le montant total des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat.

R0420/C0020

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1

Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

R0420/C0030

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0420/C0040

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2

Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

R0420/C0050

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0420/C0060

Passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3

Le montant des passifs subordonnés non datés, avec possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

R0430/C0010

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Total

Le montant total des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat.

R0430/C0020

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1

Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1.

R0430/C0030

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0430/C0040

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2

Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2.

R0430/C0050

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0430/C0060

Passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat — Niveau 3

Le montant des passifs subordonnés non datés, sans possibilité contractuelle de rachat, répondant aux critères du niveau 3.

R0500/C0010

Total passifs subordonnés — Total

Le montant total des passifs subordonnés.

R0500/C0020

Total passifs subordonnés — niveau 1

Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1.

R0500/C0030

Total passifs subordonnés — Niveau 1 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 1 en vertu des dispositions transitoires.

R0500/C0040

Total passifs subordonnés — niveau 2

Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0500/C0050

Total passifs subordonnés — Niveau 2 — Dont éléments comptés comme tel à titre transitoire

Le montant total des passifs subordonnés répondant aux critères du niveau 2 en vertu des dispositions transitoires.

R0500/C0060

Total passifs subordonnés — niveau 3

Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

R0510/C0070

Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 2

Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.

R0510/C0080

Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 2

Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 2.

R0510/C0090

Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants initiaux approuvés de niveau 3

Le montant initial de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.

R0510/C0100

Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels un montant a été approuvé — Montants actuels de niveau 3

Le montant actuel de fonds propres auxiliaires qui a été approuvé pour le niveau 3.

R0520/C0080

Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 2

Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 2.

R0520/C0100

Éléments de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée — Montants actuels de niveau 3

Le montant actuel de fonds propres auxiliaires pour lesquels une méthode a été approuvée pour le niveau 3.

R0600/C0110

Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des actifs

La différence dans la valorisation des actifs.

R0610/C0110

Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des provisions techniques

La différence dans la valorisation des provisions techniques.

R0620/C0110

Excédent d'actif sur passif — Attribution des écarts de valorisation — Différence dans la valorisation des autres passifs

La différence dans la valorisation des autres passifs.

R0630/C0110

Total des réserves et des bénéfices non répartis, issus des états financiers.

Le montant total des réserves et des bénéfices non répartis, tirés des états financiers.

R0640/C0110

Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.

Le montant de tout autre élément qui n'a pas été déjà déclaré. Lorsque des éléments sont déclarés sous R0640/C0110, une explication et des informations détaillées sur les éléments en question doivent être fournies sous R0640/C0120.

R0640/C0120

Autre, veuillez expliquer pourquoi vous devez utiliser cette ligne.

L'explication des autres éléments déclarés sous R0640/C0110.

R0650/C0110

Réserves issues des états financiers, corrigées des différences de valorisation avec Solvabilité II

Le montant total des réserves issues des états financiers après prise en compte des différences de valorisation.

Inclut des valeurs issues des états financiers, telles que bénéfices non répartis, capital de réserve, bénéfice net, bénéfices reportés d'exercices antérieurs, capital (fonds) de revalorisation et autre capital de réserve.

R0660/C0110

Excédent d'actif sur passif attribuable aux fonds propres de base (hors réserve de réconciliation).

L'excédent de l'actif sur le passif attribuable aux fonds propres de base, hors réserve de réconciliation.

R0700/C0110

Excédent d'actif sur passif

Le montant de l'excédent de l'actif sur le passif.

S.23.03 — Mouvements annuels des fonds propres

Observations générales

La présente section concerne les déclarations annuelles des groupes lorsque la première méthode est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence

R0010/C0010

Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du capital en actions ordinaires versé reporté de la période de référence précédente.

R0010/C0010

Capital en actions ordinaires — versé — augmentation

Accroissement du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.

R0010/C0030

Capital en actions ordinaires — versé — réduction

Réduction du capital en actions ordinaires versé au cours de la période de référence.

R0010/C0060

Capital en actions ordinaires — versé — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du capital en actions ordinaires versé reporté à la période de référence suivante.

R0020/C0010

Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté de la période de référence précédente.

R0020/C0020

Capital en actions ordinaires — appelé non versé — accroissement

Accroissement du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.

R0020/C0030

Capital en actions ordinaires — appelé non versé — réduction

Réduction du capital en actions ordinaires appelé non versé au cours de la période de référence.

R0020/C0060

Capital en actions ordinaires — appelé non versé — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du capital en actions ordinaires appelé non versé reporté à la période de référence suivante.

R0030/C0010

Actions propres auto-détenues — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des actions propres auto-détenues reporté de la période de référence précédente.

R0030/C0020

Actions propres auto-détenues — accroissement

Accroissement des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.

R0030/C0030

Actions propres auto-détenues — réduction

Réduction des actions propres auto-détenues au cours de la période de référence.

R0030/C0060

Actions propres auto-détenues — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des actions propres auto-détenues reporté à la période de référence suivante.

R0100/C0010

Total capital en actions ordinaires — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du total du capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente. R0100/C0010 comprend les actions propres auto-détenues.

R0100/C0020

Total capital en actions ordinaires — accroissement

Accroissement du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.

R0100/C0030

Total capital en actions ordinaires — réduction

Réduction du total du capital en actions ordinaires au cours de la période de référence.

R0100/C0060

Total capital en actions ordinaires — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du total du capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — mouvements au cours de la période de référence

R0110/C0010

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.

R0110/C0020

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.

R0110/C0030

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1.

R0110/C0060

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.

R0120/C0010

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.

R0120/C0020

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.

R0120/C0030

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2.

R0120/C0060

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.

R0200/C0010

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires reporté de la période de référence précédente.

R0200/C0020

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires.

R0200/C0030

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié au capital en actions ordinaires.

R0200/C0060

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — mouvements au cours de la période de référence

R0210/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté de la période de référence précédente.

R0210/C0020

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — accroissement

Accroissement, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.

R0210/C0030

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — réduction

Réduction, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés.

R0210/C0060

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — versé — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel versés reporté à la période de référence suivante.

R0220/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté de la période de référence précédente.

R0220/C0020

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — accroissement

Accroissement, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.

R0220/C0030

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — réduction

Réduction, sur la période de référence, du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés.

R0220/C0060

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — appelé non versé — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel appelés non versés reporté à la période de référence suivante.

R0300/C0010

Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté de la période de référence précédente.

R0300/C0020

Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — augmentation

Accroissement, sur la période de référence, du total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.

R0300/C0030

Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — réduction

Réduction, sur la période de référence, du total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel.

R0300/C0060

Total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel reporté à la période de référence suivante.

Comptes mutualistes subordonnés — mouvements au cours de la période de référence

R0310/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.

R0310/C0070

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — émis

Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.

R0310/C0080

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — remboursés

Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 remboursés au cours de la période de référence.

R0310/C0090

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.

R0310/C0100

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire

Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.

R0310/C0060

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.

R0320/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.

R0320/C0070

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — émis

Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.

R0320/C0080

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — remboursés

Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 remboursés au cours de la période de référence.

R0320/C0090

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.

R0320/C0100

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire

Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.

R0320/C0060

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.

R0330/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.

R0330/C0070

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — émis

Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.

R0330/C0080

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — remboursés

Montant des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 remboursés au cours de la période de référence.

R0330/C0090

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.

R0330/C0100

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire

Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.

R0330/C0060

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des comptes mutualistes subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.

R0400/C0010

Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté de la période de référence précédente.

R0400/C0070

Total des comptes mutualistes subordonnés — émis

Montant total des comptes mutualistes subordonnés émis au cours de la période de référence.

R0400/C0080

Total des comptes mutualistes subordonnés — remboursés

Montant total des comptes mutualistes subordonnés remboursés au cours de la période de référence.

R0400/C0090

Total des comptes mutualistes subordonnés — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation totale de la valorisation des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.

R0400/C0100

Total des comptes mutualistes subordonnés — intervention réglementaire

Montant correspondant à l'augmentation ou la diminution totale, du fait d'une intervention réglementaire, des comptes mutualistes subordonnés au cours de la période de référence.

R0400/C0060

Total des comptes mutualistes subordonnés — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total des comptes mutualistes subordonnés reporté à la période de référence suivante.

Fonds excédentaires

R0500/C0010

Fonds excédentaires — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des fonds excédentaires reporté de la période de référence précédente.

R0500/C0060

Fonds excédentaires — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des fonds excédentaires reporté à la période de référence suivante.

Actions de préférence — mouvements au cours de la période de référence

R0510/C0010

Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.

R0510/C0020

Actions de préférence — niveau 1 — accroissement

Accroissement des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.

R0510/C0030

Actions de préférence — niveau 1 — réduction

Réduction des actions de préférence de niveau 1 au cours de la période de référence.

R0510/C0060

Actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des actions de préférence de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.

R0520/C0010

Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.

R0520/C0020

Actions de préférence — niveau 2 — accroissement

Accroissement des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.

R0520/C0030

Actions de préférence — niveau 2 — réduction

Réduction des actions de préférence de niveau 2 au cours de la période de référence.

R0520/C0060

Actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des actions de préférence de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.

R0530/C0010

Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.

R0530/C0020

Actions de préférence — niveau 3 — accroissement

Accroissement des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.

R0530/C0030

Actions de préférence — niveau 3 — réduction

Réduction des actions de préférence de niveau 3 au cours de la période de référence.

R0530/C0060

Actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des actions de préférence de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.

R0600/C0010

Total actions de préférence — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total des actions de préférence reporté de la période de référence précédente.

R0600/C0020

Total actions de préférence — accroissement

Accroissement du total des actions de préférence au cours de la période de référence.

R0600/C0030

Total actions de préférence — réduction

Réduction du total des actions de préférence au cours de la période de référence.

R0600/C0060

Total actions de préférence — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total des actions de préférence reporté à la période de référence suivante.

Primes d'émission liées aux actions de préférence

R0610/C0010

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1, reporté de la période de référence précédente.

R0610/C0020

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.

R0610/C0030

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 1.

R0610/C0060

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 1, reporté à la période de référence suivante.

R0620/C0010

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.

R0620/C0020

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.

R0620/C0030

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 2.

R0620/C0060

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.

R0630/C0010

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.

R0630/C0020

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.

R0630/C0030

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui est de niveau 3.

R0630/C0060

Primes d'émission liées aux actions de préférence — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui est de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.

R0700/C0010

Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence reporté de la période de référence précédente.

R0700/C0020

Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — accroissement

Accroissement, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié aux actions de préférence.

R0700/C0030

Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — réduction

Réduction, au cours de la période de référence, du compte de primes d'émission total lié aux actions de préférence.

R0700/C0060

Primes d'émission liées aux actions de préférence — total — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires reporté à la période de référence suivante.

Passifs subordonnés — mouvements au cours de la période de référence

R0710/C0010

Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté de la période de référence précédente.

R0710/C0070

Passifs subordonnés — niveau 1 — émis

Montant des passifs subordonnés de niveau 1 émis au cours de la période de référence.

R0710/C0080

Passifs subordonnés — niveau 1 — remboursés

Montant des passifs subordonnés de niveau 1 remboursés au cours de la période de référence.

R0710/C0090

Passifs subordonnés — niveau 1 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 1 au cours de la période de référence.

R0710/C0100

Passifs subordonnés — niveau 1 — intervention réglementaire

Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 1 du fait d'une intervention réglementaire.

R0710/C0060

Passifs subordonnés — niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des passifs subordonnés de niveau 1 reporté à la période de référence suivante.

R0720/C0010

Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.

R0720/C0070

Passifs subordonnés — niveau 2 — émis

Montant des passifs subordonnés de niveau 2 émis au cours de la période de référence.

R0720/C0080

Passifs subordonnés — niveau 2 — remboursés

Montant des passifs subordonnés de niveau 2 remboursés au cours de la période de référence.

R0720/C0090

Passifs subordonnés — niveau 2 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 2 au cours de la période de référence.

R0720/C0100

Passifs subordonnés — niveau 2 — intervention réglementaire

Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 2 du fait d'une intervention réglementaire.

R0720/C0060

Passifs subordonnés — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des passifs subordonnés de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.

R0730/C0010

Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.

R0730/C0070

Passifs subordonnés — niveau 3 — émis

Montant des passifs subordonnés de niveau 3 émis au cours de la période de référence.

R0730/C0080

Passifs subordonnés — niveau 3 — remboursés

Montant des passifs subordonnés de niveau 3 remboursés au cours de la période de référence.

R0730/C0090

Passifs subordonnés — niveau 3 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des passifs subordonnés de niveau 3 au cours de la période de référence.

R0730/C0100

Passifs subordonnés — niveau 3 — intervention réglementaire

Montant correspondant à la variation des passifs subordonnés de niveau 3 du fait d'une intervention réglementaire.

R0730/C0060

Passifs subordonnés — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des passifs subordonnés de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.

R0800/C0010

Total passifs subordonnés — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total des passifs subordonnés reporté de la période de référence précédente.

R0800/C0070

Total passifs subordonnés — émis

Montant total des passifs subordonnés émis au cours de la période de référence.

R0800/C0080

Total passifs subordonnés — remboursés

Montant total des passifs subordonnés remboursés au cours de la période de référence.

R0800/C0090

Total passifs subordonnés — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des passifs subordonnés au cours de la période de référence.

R0800/C0100

Total passifs subordonnés — intervention réglementaire

Montant correspondant à la variation du total des passifs subordonnés du fait d'une intervention réglementaire.

R0800/C0060

Total passifs subordonnés — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total des passifs subordonnés reporté à la période de référence suivante.

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés

R0900/C0010

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — solde reporté de l'exercice précédent

Solde d'un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets reporté de la période de référence précédente.

R0900/C0060

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — solde reporté à l'exercice suivant

Solde d'un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets reporté à la période de référence suivante.

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — mouvements au cours de la période de référence

R1000/C0010

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, reporté de la période de référence précédente.

R1000/C0070

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — émis

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, émis au cours de la période de référence.

R1000/C0080

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — remboursés

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, remboursés au cours de la période de référence.

R1000/C0090

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints.

R1000/C0060

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments non restreints de niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments non restreints, reporté à la période de référence suivante.

R1010/C0010

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, reporté de la période de référence précédente.

R1010/C0070

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — émis

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, émis au cours de la période de référence.

R1010/C0080

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — remboursés

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, remboursés au cours de la période de référence.

R1010/C0090

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints.

R1010/C0060

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments restreints de niveau 1 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 1, à traiter en tant qu'éléments restreints, reporté à la période de référence suivante.

R1020/C0010

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté de la période de référence précédente.

R1020/C0070

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — émis

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, émis au cours de la période de référence.

R1020/C0080

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — remboursés

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, remboursés au cours de la période de référence.

R1020/C0090

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2.

R1020/C0060

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 2, reporté à la période de référence suivante.

R1030/C0010

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté de la période de référence précédente.

R1030/C0070

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — émis

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, émis au cours de la période de référence.

R1030/C0080

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — remboursés

Montant des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, remboursés au cours de la période de référence.

R1030/C0090

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3.

R1030/C0060

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra qui sont de niveau 3, reporté à la période de référence suivante.

R1100/C0010

Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté de la période de référence précédente.

R1100/C0070

Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — émis

Montant total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, émis au cours de la période de référence.

R1100/C0080

Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — remboursés

Montant total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, remboursés au cours de la période de référence.

R1100/C0090

Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — variation de la valorisation

Montant correspondant à la variation de la valorisation du total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra.

R1100/C0060

Total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total des autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra, reporté à la période de référence suivante.

Fonds propres auxiliaires — mouvements au cours de la période de référence

R1110/C0010

Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté de la période de référence précédente.

R1110/C0110

Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — nouveau montant mis à disposition

Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui sera mis à disposition durant la période de référence.

R1110/C0120

Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — réduction du montant disponible

Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 2 au cours de la période de référence.

R1110/C0130

Fonds propres auxiliaires –niveau 2 — appelés en fonds propres de base

Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.

R1110/C0060

Fonds propres auxiliaires — niveau 2 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 2 reporté à la période de référence suivante.

R1120/C0010

Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté de l'exercice précédent

Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté de la période de référence précédente.

R1120/C0110

Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — nouveau montant mis à disposition

Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 3 mis à disposition au cours de la période de référence précédente.

R1120/C0120

Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — réduction du montant disponible

Réduction du montant disponible de fonds propres auxiliaires de niveau 3 au cours de la période de référence.

R1120/C0130

Fonds propres auxiliaires –niveau 3 — appelés en fonds propres de base

Montant des fonds propres auxiliaires de niveau 3 qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.

R1120/C0060

Fonds propres auxiliaires — niveau 3 — solde reporté à l'exercice suivant

Solde des fonds propres auxiliaires de niveau 3 reporté à la période de référence suivante.

R1200/C0010

Total fonds propres auxiliaires — solde reporté de l'exercice précédent

Solde total des fonds propres auxiliaires reporté de la période de référence précédente.

R1200/C0110

Total des fonds propres auxiliaires — nouveau montant mis à disposition

Nouveau montant de fonds propres auxiliaires de niveau 2 qui sera mis à disposition durant la période de référence.

R1200/C0120

Total des fonds propres auxiliaires — réduction du montant disponible

Réduction du montant disponible total de fonds propres auxiliaires au cours de la période de référence.

R1200/C0130

Total fonds propres auxiliaires — appelés en fonds propres de base

Montant total des fonds propres auxiliaires qui ont été appelés et sont devenus un élément de fonds propres de base au cours de la période de référence.

R1200/C0060

Total fonds propres auxiliaires — solde reporté à l'exercice suivant

Solde total des fonds propres auxiliaires reporté à la période de référence suivante.

S.23.04 — Liste des éléments de fonds propres

Observations générales

La présente section concerne les déclarations annuelles pour les groupes, quelle que soit la méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Description des comptes mutualistes subordonnés

Liste des comptes mutualistes subordonnés pour un groupe

C0020

Comptes mutualistes subordonnés — Montant (dans la monnaie de déclaration)

Montant des comptes mutualistes subordonnés individuels.

C0030

Comptes mutualistes subordonnés — Niveau

Niveau des comptes mutualistes subordonnés.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Niveau 1

2 — Niveau 1 — non restreint

3 — Niveau 1 — restreint

4 — Niveau 2

5 — Niveau 3

C0040

Comptes mutualistes subordonnés — Code monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie. Il s'agit de la monnaie initiale.

C0050

Comptes mutualistes subordonnés — Entité émettrice

Indiquer si l'entité émettrice des comptes mutualistes subordonnés fait partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Appartient au même groupe

2 — N'appartient pas au même groupe

C0060

Comptes mutualistes subordonnés — Prêteur (si spécifique)

Indique le prêteur des comptes mutualistes subordonnés.

C0070

Comptes mutualistes subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?

Indique si les comptes mutualistes subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires

2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires

C0080

Comptes mutualistes subordonnés — Contrepartie (si spécifique)

Indique la contrepartie des comptes mutualistes subordonnés.

C0090

Comptes mutualistes subordonnés — Date d'émission

Date d'émission des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0100

Comptes mutualistes subordonnés — Date d'échéance

Date d'échéance des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0110

Comptes mutualistes subordonnés — Première date de rachat

La première date de rachat possible des comptes mutualistes subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0120

Comptes mutualistes subordonnés — Autres dates de rachat

Les autres dates de rachat des comptes mutualistes subordonnés.

C0130

Comptes mutualistes subordonnés — Incitations au rachat

Les incitations au rachat des comptes mutualistes subordonnés.

C0140

Comptes mutualistes subordonnés — Délai de préavis

Délai de préavis des comptes mutualistes subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0150

Comptes mutualistes subordonnés — Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation

Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.

C0160

Comptes mutualistes subordonnés — Rachats dans le courant de l'année

Explication des raisons pour lesquelles l'élément a été racheté dans le courant de l'année.

C0170

Comptes mutualistes subordonnés — % de l'émission détenu par des entités du groupe

Le pourcentage de l'émission de comptes mutualistes subordonnés détenu par des entités faisant partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

C0180

Comptes mutualistes subordonnés — Contribution aux comptes mutualistes subordonnés du groupe

La contribution des comptes mutualistes subordonnés au total des comptes mutualistes subordonnés du groupe.

C0190

Description des actions de préférence

La liste des différentes actions de préférence.

C0200

Actions de préférence — montant

Montant des actions de préférence.

C0210

Actions de préférence — Comptabilisées au titre des dispositions transitoires?

Indique si les actions de préférence sont comptabilisées au titre des dispositions transitoires.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires

2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires

C0220

Actions de préférence — contrepartie (si spécifique)

Indique le détenteur des actions de préférence, s'il n'y en a qu'un. Si les actions ont fait l'objet d'une émission plus large, ne rien déclarer pour cet élément.

C0230

Actions de préférence — Date d'émission

Date d'émission des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0240

Actions de préférence — Première date de rachat

La première date de rachat possible des actions de préférence. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0250

Actions de préférence — Autres dates de rachat

Les autres dates de rachat des actions de préférence.

C0260

Actions de préférence — Incitations au rachat

Les incitations au rachat des actions de préférence.

C0270

Description des passifs subordonnés

La liste des passifs subordonnés d'une entreprise considérée individuellement.

C0280

Passifs subordonnés — Montant

Montant des passifs subordonnés individuels.

C0290

Passifs subordonnés — Niveau

Niveau des passifs subordonnés.

C0300

Passifs subordonnés — Code monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.

C0310

Passifs subordonnés — Entité émettrice

Indiquer si l'entité émettrice des passifs subordonnés fait partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Appartient au même groupe

2 — N'appartient pas au même groupe

C0320

Passifs subordonnés — Prêteur (si spécifique)

Prêteur des passifs subordonnés, s'il est spécifique. Sinon, ne rien déclarer pour cet élément.

C0330

Passifs subordonnés — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires?

Indique si les passifs subordonnés sont comptabilisés au titre des dispositions transitoires.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Comptabilisés au titre des dispositions transitoires

2 — Non comptabilisés au titre des dispositions transitoires

C0340

Passifs subordonnés — Contrepartie (si spécifique)

La contrepartie des passifs subordonnés.

C0350

Passifs subordonnés — Date d'émission

Date d'émission des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0360

Passifs subordonnés — Date d'échéance

Date d'échéance des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0370

Passifs subordonnés — Première date de rachat

►M3  La première date future de rachat possible des passifs subordonnés. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj). ◄

C0380

Passifs subordonnés — Autres dates de rachat

Les autres dates de rachat des passifs subordonnés.

C0390

Passifs subordonnés — Incitations au rachat

Les incitations au rachat des passifs subordonnés.

C0400

Passifs subordonnés — Date de préavis

Le préavis pour les passifs subordonnés. Indiquer la date au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0410

Passifs subordonnés — Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation

Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.

C0420

Passifs subordonnés — Rachat dans le courant de l'année

Explication des raisons pour lesquelles l'élément a été racheté dans le courant de l'année.

C0430

Passifs subordonnés — % de l'émission détenu par des entités du groupe

Le pourcentage de l'émission détenu par des entités faisant partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

C0440

Passifs subordonnés — Contribution aux passifs subordonnés du groupe

Contribution des passifs subordonnés aux passifs subordonnés totaux du groupe.

C0450

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

Liste des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle pour une entreprise au niveau individuel.

C0460

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Montant

Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle.

C0470

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Code monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie.

C0480

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1

Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 1.

C0490

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2

Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 2.

C0500

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3

Montant des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle qui répondent aux critères du niveau 3.

C0510

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Date d'autorisation

Date d'autorisation des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0520

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation pour les autres éléments de fonds propres de base non spécifiés supra

Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.

C0530

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Nom de l'entité concernée

Nom de l'entité concernée

C0540

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Rachats dans le courant de l'année

Explication des raisons pour lesquelles l'élément a été racheté dans le courant de l'année.

C0550

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — % de l'émission détenu par des entités du groupe

Le pourcentage de l'émission détenu par des entités faisant partie du groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

C0560

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — Contribution aux autres fonds propres de base du groupe

Contribution des autres éléments individuels approuvés par l'autorité de contrôle aux autres fonds propres de base du groupe.

C0570

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Description

Une description des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

C0580

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — Montant total

Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

C0590

Fonds propres auxiliaires — Description

Informations relatives à chacun des fonds propres auxiliaires pour une entreprise au niveau individuel.

C0600

Fonds propres auxiliaires — Montant

Montant de chaque fonds propre auxiliaire.

C0610

Fonds propres auxiliaires — Contrepartie

Contrepartie de chaque fonds propre auxiliaire.

C0620

Fonds propres auxiliaires — Date d'émission

Date d'émission de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0630

Fonds propres auxiliaires — Date d'autorisation

Date d'autorisation de chaque fonds propre auxiliaire. La date doit être au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0640

Fonds propres auxiliaires — Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation

Nom de l'autorité de contrôle qui a délivré l'autorisation. Indiquer le pays entre parenthèses.

C0650

Fonds propres auxiliaires — Nom de l'entité concernée

Nom de l'entité concernée par le fonds propre auxiliaire.

Ajustement applicable aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur

C0660/R0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Numéro

Numéro d'identification du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur Ce numéro est attribué par l'entreprise et il doit être employé de manière cohérente dans la durée et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

C0670/R0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel

Capital de solvabilité requis notionnel de chaque fonds cantonné ou de chaque portefeuille sous ajustement égalisateur.

C0680/R0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — SCR notionnel (résultats négatifs déclarés comme zéro)

Montant notionnel du capital de solvabilité requis. Si cette valeur est négative, la valeur à déclarer est de zéro.

C0690/R0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Excédent d'actif sur passif

Montant de l'excédent des actifs par rapport aux passifs de chaque fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur. Cette valeur doit tenir compte de toute déduction future due à des transferts aux actionnaires.

C0700/R0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Transferts futurs dus aux actionnaires

Valeur des futurs transferts dus aux actionnaires en vertu de l'article 80, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/35.

C0710/R0010

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

Déduction totale pour les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur.

C0710/R0020

Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur — Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

►M3  Déduction pour chaque fonds cantonné ou chaque portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l'article 81 du règlement délégué (UE) 2015/35. ◄

Calcul des fonds propres non disponibles au niveau du groupe (calcul à réaliser entreprise par entreprise)

Fonds propres non disponibles au niveau du groupe — excédant la contribution du SCR individuel au SCR du groupe

C0720

Entreprises de (ré)assurance, sociétés holding d'assurance, compagnies financières holding mixtes, entités auxiliaires et véhicules de titrisation liés relevant du calcul du groupe

Nom de l'entreprise

C0730

Pays

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où se trouve le siège social de l'entité.

C0740

Contribution du SCR de l'entreprise au niveau individuel au SCR du groupe

Contribution du SCR de l'entreprise au niveau individuel au SCR du groupe.

Si la méthode 1 est appliquée, la contribution au groupe d'une entreprise filiale est calculée comme suit:

image

où:

— SCRi solo est le SCR de l'entreprise parente au niveau individuel et de chaque entreprise d'assurance, entreprise de réassurance, société holding d'assurance intermédiaire et compagnie financière holding mixte sur laquelle s'exerce une influence dominante et qui est incluse dans le SCR pleinement consolidé;

— SCRj est le SCR au niveau individuel de l'entité j;

— le ratio est l'ajustement proportionnel dû à la prise en compte des effets de diversification dans la partie pleinement consolidée (dans le cas où le SCR diversifié (numérateur) calculé conformément à l'article 336, point a), du règlement (UE) 2015/35 est supérieur à la somme des SCR individuels des entreprises participantes et de chacune des entreprises d'assurance et de réassurance incluses dans le calcul du SCR diversifié (dénominateur), la valeur du ratio est plafonnée à 1).

L'évaluation des fonds propres non disponibles doit également être faite pour les fonds propres des entreprises non contrôlées sur base du principe de proportionnalité.

Pour la méthode 2, la contribution de l'entreprise liée au SCR du groupe est la part proportionnelle du SCR à titre individuel.

C0750

Intérêts minoritaires non disponibles

Intérêts minoritaires non disponibles, lorsque la méthode 1 est appliquée, c. à d. les intérêts minoritaires dans les fonds propres éligibles (après déduction des autres fonds propres non disponibles) de filiales de (ré)assurance excédant la contribution du SCR au niveau individuel au SCR du groupe.

C0760

Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle

Montant total des fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle

C0770

Fonds excédentaires non disponibles

Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)

C0780

Capital appelé non encore versé non disponible

Capital appelé non encore versé non disponible au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)

C0790

Fonds propres auxiliaires non disponibles

Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)

C0800

Comptes mutualistes subordonnés non disponibles

Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)

C0810

Actions de préférence non disponibles

Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)

C0820

Passifs subordonnés non disponibles

Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)

C0830

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe, dans les entités EEE et non-EEE (article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE, et article 330, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/35)

C0840

Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe

Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe.

C0850

Total fonds propres excédentaires non disponibles

Fonds propres excédentaires non disponibles au niveau du groupe.

C0860

Intérêts minoritaires non disponibles

Total global des intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe.

C0870

Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle

Montant total des fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle

C0880

Fonds excédentaires non disponibles

Total global des fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe.

C0890

Capital appelé non versé non disponible

Total global du capital appelé non versé non disponible au niveau du groupe.

C0900

Fonds propres auxiliaires non disponibles

Total global des fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe.

C0910

Comptes mutualistes subordonnés non disponibles

Total global des comptes mutualistes non disponibles.

C0920

Actions de préférence non disponibles

Total global des actions de préférence non disponibles au niveau du groupe.

C0930

Passifs subordonnés non disponibles

Total global des passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe.

C0940

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe

Montant total global égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe.

C0950

Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe

Total global des comptes de prime d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe.

C0960

Total fonds propres excédentaires non disponibles

Total global des fonds propres excédentaires non disponibles au niveau du groupe.

En application de l'article 222, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE, le total des fonds propres non disponibles est calculé entreprise par entreprise en additionnant les fonds propres visés à l'article 222, paragraphe 2, de la directive (à savoir les fonds excédentaires et le capital souscrit mais non versé) et à l'article 330 du règlement (UE) 2015/35 (à savoir les fonds propres auxiliaires, les actions de préférence, les comptes mutualistes subordonnés, les passifs subordonnés et les actifs d'impôts différés nets).La part de ces fonds qui va au-delà de la contribution de l'entreprise en question au SCR du groupe ne peut être considérée comme disponible pour couvrir le SCR du groupe.

Si le total de ces fonds propres ne dépasse pas la contribution de l'entreprise en question au SCR du groupe, cette limite ne s'applique pas.

S.25.01 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard

Observations générales

La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux entreprises individuelles, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.25.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau du modèle S.01.03.

Le modèle SR.25.01 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Lorsqu'une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu'elle effectue sa déclaration pour l'ensemble de l'entreprise, le capital de solvabilité requis notionnel (nSCR) au niveau du module de risque et la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:

— 
lorsque l'entreprise applique pleinement l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé comme s'il n'existait pas de perte de diversification et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— 
lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— 
lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;

L'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité est attribué (C0050) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie). Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:

▼M1

— 

image

, où

adjustment

=

ajustement calculé selon l'une des trois méthodes ci-dessus

BSCR′

=

capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0040/R0100)

nSCR int

=

nSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans le présent modèle (C0040/R0070)

▼B

— 
Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

a) 

les informations jusqu'à R0460 s'appliquent lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;

b) 

lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, les informations jusqu'à R0460 n'ont besoin d'être déclarées que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

R0010–R0050/C0030

Capital de solvabilité requis net

L'exigence de capital nette pour chaque module de risque, calculée à l'aide de la formule standard.

La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Ces cellules ne comprennent pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.

R0010–R0050/C0040

Capital de solvabilité requis brut

L'exigence de capital brute pour chaque module de risque, calculée à l'aide de la formule standard.

La différence entre le SCR net et brut est la prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Ces cellules ne comprennent pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.

R0010–R0050/C0050

Attribution de l'ajustement du FC dû aux FC et aux PAE

Part de l'ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux.

Ce montant est positif.

R0060/C0030

Capital de solvabilité requis net — Diversification

Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque nets du fait de l'application de la matrice de corrélation définie à l'annexe IV de la directive 2009/138/CE.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

R0060/C0040

Capital de solvabilité requis brut — Diversification

Montant des effets de diversification entre le SCR de base des modules de risque bruts du fait de l'application de la matrice de corrélation définie à l'annexe IV de la directive 2009/138/CE.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

R0070/C0030

Capital de solvabilité requis net — Risque lié aux immobilisations incorporelles

Montant des exigences de capital, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le risque lié aux immobilisations incorporelles, tel que calculé à l'aide de la formule standard.

R0070/C0040

Capital de solvabilité requis brut — Risque lié aux immobilisations incorporelles

Les prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35 pour les immobilisations incorporelles sont égales à zéro selon la formule standard. Par conséquent, R0070/C0040 est égal à R0070/C0030.

R0100/C0030

Capital de solvabilité requis net — Capital de solvabilité requis de base

Montant des exigences de fonds propre de base, après prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35, tel que calculé à l'aide de la formule standard.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.

Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital net pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l'ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.

R0100/C0040

Capital de solvabilité requis brut — Capital de solvabilité requis de base

Montant des exigences de fonds propre de base, avant prise en compte des prestations discrétionnaires futures conformément à l'article 205 du règlement (UE) 2015/35, tel que calculé à l'aide de la formule standard.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité. Ces chiffres représentent le SCR comme s'il n'y avait pas de perte de diversification.

Ce montant est calculé en tant que somme des exigences de capital brut pour chaque module de risque dans la formule standard, y compris l'ajustement pour effets de diversification dans la formule standard.

Calcul du capital de solvabilité requis

R0120/C0100

Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE

Ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque.

Ce montant est positif.

R0130/C0100

Risque opérationnel

Exigence de capital pour le module de risque risque opérationnel, calculée à l'aide de la formule standard.

R0140/C0100

Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques

Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculé sur la base de la formule standard.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

Au niveau des FC/PAE, ou au niveau de l'entité lorsqu'il n'y a pas de FC (autres que relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) ni de PAE, ce montant est le plus grand des deux montants suivants: zéro ou le plus petit des deux montants suivants: le montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance ou la différence entre le capital de solvabilité requis de base brut et net.

Lorsqu'il y a des FC (ne relevant pas de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) ou des PAE, ce montant est calculé comme la somme de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques de chaque FC/PAE, en tenant compte des prestations discrétionnaires futures nettes en tant que limite supérieure.

R0150/C0100

Capacité d'absorption de pertes des impôts différés

Ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des impôts différés, calculé sur la base de la formule standard.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

R0160/C0100

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.

R0200/C0100

Capital de solvabilité requis à l'exclusion de l'exigence de capital supplémentaire

Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.

R0210/C0100

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.

R0220/C0100

Capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la méthode de consolidation

Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE.

►M2  Il inclut toutes les composantes du CSR consolidé (R0200 + R0210), y compris le capital requis pour les entreprises des autres secteurs financiers (R0500), le capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle (R0540) et le capital requis pour entreprises résiduelles (R0550). ◄

Autres informations sur le SCR

R0400/C0100

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée

Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée.

R0410/C0100

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

Montant des SCR notionnels de la part restante lorsqu'un groupe a des fonds cantonnés.

R0420/C0100

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque le groupe a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).

R0430/C0100

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.

R0440/C0100

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés au titre de l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.

R0450/C0100

Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE.

Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Recalcul complet

2 — Simplification au niveau du sous-module de risque

3 — Simplification au niveau du module de risque

4 — Pas d'ajustement

Un groupe qui n'a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l'article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l'option 4.

R0460/C0100

Prestations discrétionnaires futures nettes

Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.

R0470/C0100

Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

Montant du minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée visé à l'article 230 de la directive 2009/138/CE. Cet élément ne concerne que les déclarations du groupe.

R0500/C0100

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)

Montant du capital requis pour les autres secteurs financiers.

►M2  R0500 devrait être égal à la somme de R0510, R0520 et R0530. ◄

Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend une entreprise soumise à des exigences de fonds propres hors secteur de l'assurance, telle qu'une banque. Il s'agit du capital requis calculé conformément aux exigences applicables.

R0510/C0100

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM

Montant du capital requis pour les établissements de crédit, les sociétés d'investissement et les établissements financiers.

Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des établissements de crédit, des sociétés d'investissement et des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ou des sociétés de gestion d'OPCVM et qu'elles sont soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.

R0520/C0100

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle

Montant du capital requis pour les institutions de retraite professionnelle.

Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des institutions de retraite professionnelle soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.

R0530/C0100

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières

Montant du capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières. Ce chiffre est une exigence de solvabilité notionnelle, calculée si les règles sectorielles applicables sont utilisées.

Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des entités non réglementées exerçant des activités financières.

R0540/C0100

Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle

Part proportionnelle du capital de solvabilité requis des entreprises d'assurance et de réassurances et des sociétés holding d'assurance liées qui ne sont pas des filiales.

Cet élément ne s'applique qu'aux déclarations du groupe et correspond, pour les entités qui ne sont pas des filiales, au capital requis calculé conformément à Solvabilité 2.

R0550/C0100

Capital requis pour entreprises résiduelles

Montant déterminé conformément à l'article 336, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/35.

R0560/C0100

SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation

Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, lorsque les méthodes sont utilisées toutes deux.

R0570/C0100

Capital de solvabilité requis

SCR global pour toutes les entreprises, quelle que soit la méthode utilisée.

►M2  Le capital de solvabilité requis devrait être égal à la somme de R0220 et R0560. ◄

S.25.02 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

Observations générales

La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Les composants à déclarer doivent faire l'objet d'un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.

Le modèle SR.25.02 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque groupe utilisant un modèle interne partiel. Cela concerne également les entreprises dans lesquelles un modèle interne partiel est appliqué à un fonds cantonné ou à un portefeuille sous ajustement égalisateur tandis que le modèle standard est utilisé pour les autres fonds cantonnés et portefeuilles sous ajustement égalisateur. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.25.02 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

En ce qui concerne les entreprises qui utilisent un modèle interne partiel et auxquelles s'applique l'ajustement dû à l'agrégation des FC/PAE, lorsqu'une entité a des FC ou des PAE (excepté ceux relevant de l'article 304 de la directive 2009/138/CE) et qu'elle effectue sa déclaration pour l'ensemble de l'entreprise, le nSCR au niveau du module de risque et la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés à déclarer sont calculés comme suit:

— 
lorsque l'entreprise applique pleinement l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR est calculé comme s'il n'existait pas de FC et la capacité d'absorption des pertes est la somme des capacités d'absorption des pertes de tous les FC/PAE et de la part restante;
— 
lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des sous-modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR et la capacité d'absorption des pertes sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des sous-modules;
— 
lorsque l'entreprise applique la simplification au niveau des modules de risque pour agréger les nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité, le nSCR et la capacité d'absorption des pertes sont calculés en considérant une méthode de somme directe au niveau des modules;

L'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité est attribué (C0060) aux modules de risque correspondants (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie) lorsqu'ils sont calculés selon la formule standard. Le montant à attribuer à chaque module de risque est calculé comme suit:

— 

image

, où

—

adjustment = ajustement calculé selon l'une des trois méthodes ci-dessus

—

BSCR′ = capital de solvabilité requis de base calculé selon les informations déclarées dans ce modèle

—

nSCRint = nSCR pour immobilisations incorporelles calculé selon les informations déclarées dans ce modèle
— 
Multiplication de ce facteur «q» par le nSCR de chacun des modules de risque concernés (risque de marché, risque de contrepartie, risque de souscription en vie, risque de souscription en santé et risque de souscription en non-vie).

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

c) 

les informations jusqu'à R0470 s'appliquent lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;

d) 

lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, les informations jusqu'à R0470 n'ont besoin d'être déclarées que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

C0010

Numéro d'identification unique du composant

Numéro d'identification unique de chaque composant, convenu avec l'autorité de contrôle nationale, permettant d'identifier les composants du modèle. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments. Lorsque le modèle interne partiel prévoit la même répartition par modules de risque que la formule standard, les numéros de composants à utiliser sont les suivants:

— 1 — Risque de marché

— 2 — Risque de défaut de la contrepartie

— 3 — Risque de souscription en vie

— 4 — Risque de souscription en santé

— 5 — Risque de souscription en non-vie

— 6 — Risque lié aux immobilisations incorporelles

— 7 — Risque opérationnel

— 8 — Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques (montant négatif)

— 9 — Capacité d'absorption des pertes des impôts différés (montant négatif)

Lorsqu'il n'est pas possible de recourir aux modules de risque de la formule standard, les groupes attribuent à chaque composant un numéro différent, de 1 à 7.

Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments C0020. Le numéro des composants doit être employé de manière cohérente dans la durée.

C0020

Description des composants

Identification, sous forme de texte libre, de chacun des composants identifiés par le groupe. Ces composants sont alignés sur les modules de la formule standard risque si possible, si le modèle interne partiel le permet. Chaque composant est identifié par une entrée séparée. Les groupes identifient et déclarent les composants de manière cohérente au cours des périodes de référence successives, sauf si des changements apportés au modèle interne ont une incidence sur les catégories.

La capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés qui ne sont pas intégrées aux composants sont déclarées séparément.

C0030

Calcul du capital de solvabilité requis

Montant de l'exigence de capital pour chaque composant, quel que soit le mode de calcul (formule standard ou modèle interne partiel), après ajustements pour tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés lorsqu'elle est intégrée dans le calcul du composant.

Lorsque la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés est déclarée en tant que composant séparé, il s'agit du montant de la capacité d'absorption des pertes, déclaré en tant que valeur négative.

Pour les composants calculés selon la formule standard, cette cellule contient le nSCR brut. Pour les composants calculés selon le modèle partiel interne, il s'agit de la valeur compte tenu des futures décisions de gestion incluses dans le calcul mais pas de celles modélisées en tant que composant distinct.

Ce montant tient pleinement compte des effets de diversification conformément à l'article 304 de la directive 2009/138/CE, le cas échéant.

Lorsqu'il y a lieu, cette cellule ne comprend pas l'attribution de l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau de l'entité.

C0050

Attribution de l'ajustement dû aux FC et aux PAE

Lorsqu'il y a lieu, part de l'ajustement attribuée à chaque module de risque selon la procédure décrite dans les commentaires généraux.

Ce montant est positif.

C0060

Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés

Pour indiquer si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées dans le calcul, choisir l'une des options suivantes:

1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.

2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant.

3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.

4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas intégrées au composant.

C0070

Montant modélisé

►M1  Pour chaque composant, cette cellule correspond au montant calculé en fonction du modèle interne partiel. Par conséquent, le montant calculé selon la formule standard devrait être la différence entre les montants déclarés en C0030 et en C0070. ◄

R0110/C0100

Total des composants non diversifiés

Somme de tous les composants.

R0060/C0100

Diversification

Le montant total de la diversification entre les composants déclarés en C0030.

Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l'intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs déclarées en C0030.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

R0120/C0100

Ajustement du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE

Lorsqu'il y a lieu, ajustement pour corriger le biais dans le calcul du SCR du fait de l'agrégation des nSCR des FC/PAE au niveau des modules de risque.

R0160/C0100

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.

R0200/C00100

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.

R0210/C0100

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.

R0220/C0100

Capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la méthode de consolidation

Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE.

►M2  Il inclut toutes les composantes du CSR consolidé (R0200 + R0210), y compris le capital requis pour les entreprises des autres secteurs financiers (R0500), le capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle (R0540) et le capital requis pour entreprises résiduelles (R0550). ◄

▼M2 —————

▼B

Autres informations sur le SCR

R0300/C0100

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct.

►M4  Ce montant doit être négatif. ◄

R0310/C0100

Montant/estimation de la capacité d'absorption des pertes des impôts différés

Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des impôts différés, y compris la partie intégrée aux composants et la partie déclarée en tant que composant distinct.

R0400/C0100

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée

Capital requis pour le sous-module «risque sur actions» fondé sur la durée.

R0410/C0100

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

Montant des SCR notionnels de la part restante lorsqu'un groupe a des fonds cantonnés.

R0420/C0100

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque le groupe a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).

R0430/C0100

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.

Il n'est pas nécessaire de déclarer cet élément lorsque le calcul du SCR est déclaré au niveau du fonds cantonné ou du portefeuille sous ajustement égalisateur.

R0440/C0100

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés selon l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.

Il est égal à la différence entre la somme des nSCR de chacun des FC/PAE/part restante, et le SCR déclaré en R0200/C0100.

R0450/C0100

Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC

Méthode utilisée pour calculer l'ajustement dû à l'agrégation des nSCR des FC. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Recalcul complet

2 — Simplification au niveau du sous-module de risque

3 — Simplification au niveau du module de risque

4 — Pas d'ajustement

Un groupe qui n'a pas de FC ou dont tous les FC relèvent de l'article 304 de la directive 2009/138/CE doit sélectionner l'option 4.

R0460/C0100

Prestations discrétionnaires futures nettes

Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.

R0470/C0100

Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

Montant du minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée visé à l'article 230 de la directive 2009/138/CE. Cet élément ne concerne que les déclarations du groupe.

R0500/C0100

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)

Montant du capital requis pour les autres secteurs financiers.

►M2  R0500 devrait être égal à la somme de R0510, R0520 et R0530. ◄

Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend une entreprise soumis à des exigences de fonds propres hors secteur de l'assurance, telle qu'une banque. Il s'agit du capital requis calculé conformément aux exigences applicables.

R0510/C0100

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM

Montant du capital requis pour les établissements de crédit, les sociétés d'investissement et les établissements financiers.

Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des établissements de crédit, des sociétés d'investissement et des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ou des sociétés de gestion d'OPCVM et qu'elles sont soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.

R0520/C0100

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle

Montant du capital requis pour les institutions de retraite professionnelle.

Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des institutions de retraite professionnelle soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.

R0530/C0100

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières

Montant du capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières. Ce chiffre est une exigence de solvabilité notionnelle, calculée si les règles sectorielles applicables sont utilisées.

Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des entités non réglementées exerçant des activités financières.

R0540/C0100

Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle

Part proportionnelle du capital de solvabilité requis des entreprises d'assurance et de réassurances et des sociétés holding d'assurance liées qui ne sont pas des filiales.

Cet élément ne s'applique qu'aux déclarations du groupe et correspond, pour les entités qui ne sont pas des filiales, au capital requis calculé conformément à Solvabilité 2.

R0550/C0100

Capital requis pour entreprises résiduelles

Montant déterminé conformément à l'article 336, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/35.

R0560/C0100

SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation

Montant du capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, lorsque les méthodes sont utilisées toutes deux.

R0570/C0100

Capital de solvabilité requis

SCR global pour toutes les entreprises, quelle que soit la méthode utilisée.

►M2  Le capital de solvabilité requis devrait être égal à la somme de R0220 et R0560. ◄

S.25.03 — Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral

Observations générales

La présente section concerne les déclarations d'ouverture et annuelle demandées aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Les composants à déclarer doivent faire l'objet d'un accord entre les autorités de contrôle nationales et les groupes.

Le modèle SR.25.03 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante pour chaque groupe utilisant un modèle interne intégral. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.25.03 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

e) 

les informations jusqu'à R0470 s'appliquent lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;

f) 

lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, les informations jusqu'à R0470 n'ont besoin d'être déclarées que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par le groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

C0010

Numéro d'identification unique du composant

Numéro d'identification unique de chaque composant du modèle interne intégral, convenu avec l'autorité de contrôle nationale, permettant d'identifier les composants du modèle. Ce numéro doit toujours être utilisé en conjonction avec la description du composant déclaré pour chacun des éléments C0020.

Le numéro des composants doit être employé de manière cohérente dans la durée.

C0020

Description des composants

Identification, sous forme de texte libre, de chacun des composants identifiés par l'entreprise dans le modèle interne intégral. Ces composants peuvent ne pas être alignés exactement avec les risques définis pour la formule standard. Chaque composant est identifié par une entrée séparée. Les groupes identifient et déclarent les composants de manière cohérente au cours des périodes de référence successives, sauf si des changements apportés au modèle interne ont une incidence sur les catégories.

La capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés modélisées mais non intégrées aux composants sont déclarées séparément.

C0030

Calcul du capital de solvabilité requis

Montant de l'exigence de capital nette pour chaque composant, après ajustements visant à tenir compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés, le cas échéant, calculés selon le modèle interne intégral sur une base non diversifiée, dans la mesure où ces ajustements sont modélisés au sein des composants.

La capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés modélisées mais non intégrées aux composants sont déclarées en tant que valeurs négatives.

C0060

Prise en compte des futures décisions de gestion ayant une incidence sur les provisions techniques ou les impôts différés

Pour indiquer si les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées dans le calcul, choisir l'une des options suivantes:

1 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques sont intégrées au composant.

2 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des impôts différés sont intégrées au composant.

3 — Les futures décisions de gestion ayant une incidence sur la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés sont intégrées au composant.

4 — Les futures décisions de gestion ne sont pas intégrées au composant.

R0110/C0100

Total des composants non diversifiés

Somme de tous les composants.

R0060/C0100

Diversification

Montant total de la diversification entre composants déclaré en C0030, calculé selon le modèle interne intégral.

Ce montant ne comprend pas les effets de diversification à l'intérieur de chaque composant, qui sont intégrés dans les valeurs déclarées en C0030.

Ce montant doit être déclaré en tant que valeur négative.

R0160/C0100

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

Montant de l'exigence de capital, calculée conformément aux règles énoncées à l'article 17 de la directive 2003/41/CE, applicable aux fonds cantonnés du secteur des retraites relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE auxquels s'appliquent des mesures transitoires. Ce poste ne doit être déclaré que pendant la période transitoire.

R0200/C0100

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

Montant du SCR diversifié total avant toute exigence de capital supplémentaire.

R0210/C0100

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

Montant des exigences de capital supplémentaire déjà définies à la date de référence pour la déclaration. Il ne comprend pas les exigences de capital supplémentaire définies entre cette date et la transmission des données à l'autorité de contrôle, ni celles définies après la transmission de ces données.

R0220/C0100

Capital de solvabilité requis

Montant total du SCR calculé selon le modèle interne intégral.

Autres informations sur le SCR

R0300/C0100

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, y compris la partie intégrée à chaque composant et la partie déclarée en tant que composant distinct.

R0310/C0100

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés

Montant/estimation de l'ajustement global pour la capacité d'absorption de pertes des impôts différés, y compris la partie intégrée à chaque composant et la partie déclarée en tant que composant distinct.

R0410/C0100

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

Montant des SCR notionnels de la part restante lorsqu'un groupe a des fonds cantonnés.

R0420/C0100

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

Somme des SCR notionnels de tous les fonds cantonnés lorsque le groupe a des fonds cantonnés autres que ceux liés aux activités relevant de l'article 4 de la directive 2003/41/CE (transitoire).

R0430/C0100

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

Somme des SCR notionnels de tous les portefeuilles sous ajustement égalisateur.

R0440/C0100

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

Montant de l'ajustement résultant des effets de diversification entre fonds cantonnés selon l'article 304 de la directive 2009/138/CE et la part restante, le cas échéant.

R0460/C0100

Prestations discrétionnaires futures nettes

Montant des provisions techniques sans risque de marge afférentes à des prestations discrétionnaires futures nettes de réassurance.

R0470/C0100

Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

Montant du minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée visé à l'article 230 de la directive 2009/138/CE. Cet élément ne concerne que les déclarations du groupe.

R0500/C0100

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)

Montant du capital requis pour les autres secteurs financiers.

►M2  R0500 devrait être égal à la somme de R0510, R0520 et R0530. ◄

Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend une entreprise soumis à des exigences de fonds propres hors secteur de l'assurance, telle qu'une banque. Il s'agit du capital requis calculé conformément aux exigences applicables.

R0510/C0100

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM

Montant du capital requis pour les établissements de crédit, les sociétés d'investissement et les établissements financiers.

Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des établissements de crédit, des sociétés d'investissement et des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ou des sociétés de gestion d'OPCVM et qu'elles sont soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.

R0520/C0100

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle

Montant du capital requis pour les institutions de retraite professionnelle.

Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des institutions de retraite professionnelle soumises à des exigences de fonds propres, calculées conformément aux règles sectorielles applicables.

R0530/C0100

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières

Montant du capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières. Ce chiffre est une exigence de solvabilité notionnelle, calculée si les règles sectorielles applicables sont utilisées.

Cet élément ne concerne les déclarations du groupe que si celui-ci comprend des entreprises qui sont des entités non réglementées exerçant des activités financières.

R0540/C0100

Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle

Part proportionnelle du capital de solvabilité requis des entreprises d'assurance et de réassurances et des sociétés holding d'assurance liées qui ne sont pas des filiales.

Cet élément ne s'applique qu'aux déclarations du groupe et correspond, pour les entités qui ne sont pas des filiales, au capital requis calculé conformément à Solvabilité 2.

R0550/C0100

Capital requis pour entreprises résiduelles

Montant déterminé conformément à l'article 336, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2015/35.

S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle S.25.03 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

a) 

cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;

b) 

lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;

c) 

cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

▼M4 —————

▼M4

R0012/C0010

Simplifications risque de spread – obligations et prêts

Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplification aux fins de l’article 104

2 –  Simplification aux fins de l’article 105 bis

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0012/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0410.

R0014/C0010

Simplifications concentrations du risque de marché – simplifications utilisées

Choisir impérativement l’une des options suivantes:

1 –  Simplification aux fins de l’article 105 bis

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

▼B

R0020/C0010

Simplification entreprises captives — risque de taux d'intérêt

Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de taux d'intérêt. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100-R0120.

R0030/C0010

Simplification entreprises captives — risque de spread sur obligations et prêts

Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe utilise des simplifications pour le risque de spread en ce qui concerne les obligations et les prêts. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

R0040/C0010

Simplification entreprises captives — concentration du risque de marché

Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul de la concentration du risque de marché. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Risque de taux d'intérêt

R0100/C0060

Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis net — risque de taux d'intérêt

L'exigence de capital nette pour risque de taux d'intérêt, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour le risque de taux d'intérêt calculé en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe.

R0100/C0080

Valeur absolue après choc — capital de solvabilité requis brut — risque de taux d'intérêt

L'exigence de capital brute pour risque de taux d'intérêt, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour le risque de taux d'intérêt calculé en utilisant des calculs simplifiés pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe.

R0110–R0120/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

La valeur totale des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0110–R0120/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

La valeur totale des passifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0110–R0120/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

La valeur absolue des actifs sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0110–R0120/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0110–R0120/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

L'exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt calculée à l'aide de simplifications.

R0110–R0120/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets aux risques haussiers/baissiers de taux d'intérêt après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0110–R0120/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité brut — Risque de taux d'intérêt — Choc haussier/baissier de taux d'intérêt

L'exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt, autrement dit avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque haussier/baissier de taux d'intérêt calculée à l'aide de simplifications.

Risque sur actions

R0200/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actions

L'exigence de capital nette pour risque sur actions, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0200/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actions

L'exigence de capital brute pour risque sur actions, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0210/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1

La valeur initiale absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions liée aux actions de type 1.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0210/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 1

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions lié aux actions de type 1.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0210/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1

La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0210/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1

La valeur absolue des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0210/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 1

L'exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 1), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0210/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 1

La valeur absolue des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actions de la catégorie actions de type 1, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0210/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 1

L'exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 1, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

►M4  R0221-R0240/C0020 ◄

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1

La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 1).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

►M4  R0221-R0240/C0040 ◄

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 1

La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions (pour chaque type d'action de type 1), après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0250/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2

La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0250/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque sur actions — actions de type 2

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions de type 2.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0250/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2

La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions de type 2, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0250/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0250/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — risque sur actions — actions de type 2

L'exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de type 2), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0250/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actions — actions de type 2

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de type 2), après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0250/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque sur actions — actions de type 2

L'exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de type 2, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

►M4  R0261–R0280/C0020 ◄

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2

La valeur des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 2).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

►M4  R0261–R0280/C0040 ◄

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque sur actions — actions de type 2

La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d'action de type 2), après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

▼M3 —————

▼M4 —————

▼M4

R0291/C0020, R0293-R0295/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue initiale des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0030, R0293-R0295/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue initiale des passifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0040, R0293-R0295/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0050, R0293-R0295/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0060, R0293-R0295/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

R0291/C0070, R0293-R0295/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0291/C0080, R0293-R0295/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d’infrastructure éligibles

Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions de sociétés d’infrastructure éligibles, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

▼M4 —————

▼M4

R0292/C0020, R0296-R0298/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue initiale des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0030, R0296-R0298/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue initiale des passifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0040, R0296-R0298/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0050, R0296-R0298/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0060, R0296-R0298/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

R0292/C0070, R0296-R0298/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés), après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0292/C0080, R0296-R0298/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés

Exigence de capital brute pour risque sur actions pour chaque type d’actions d’infrastructures éligibles autres que des sociétés, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

▼B

Risque sur actifs immobiliers

R0300/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers

La valeur absolue des actifs sujets au risque sur actifs immobiliers.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque sur actifs immobiliers

La valeur des passifs sujets à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque sur actifs immobiliers

La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque sur actifs immobiliers

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actifs immobiliers

L'exigence de capital nette pour risque sur actions, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0300/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque sur actifs immobiliers

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque sur actifs immobiliers, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actifs immobiliers

L'exigence de capital brute pour risque sur actifs immobiliers, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Risque de spread

R0400/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread

L'exigence de capital nette pour risque de spread, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0400/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread

L'exigence de capital brute pour risque de spread, avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0410/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — obligations et prêts

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — obligations et prêts

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — obligations et prêts

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l'aide de simplifications.

R0410/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — obligations et prêts

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — obligations et prêts

L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts, calculée à l'aide de simplifications.

▼M3 —————

▼M3

R0412/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0412/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0412/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles)

Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

▼M3

R0413/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0413/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0413/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles)

L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0414/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

Exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

R0414/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0414/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles)

Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie.

Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.

▼B

R0420/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0420/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit

L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0430–R0440/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430–R0440/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430–R0440/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

La valeur absolue des actifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430–R0440/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430–R0440/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

L'exigence de capital nette pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0430–R0440/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

La valeur absolue des passifs sujets au choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430–R0440/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — risque de spread — dérivés de crédit — choc baissier/haussier sur dérivés de crédit

L'exigence de capital brute pour choc baissier/haussier en ce qui concerne le risque de spread pour les dérivés de crédit, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0450/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0450/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0450/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0450/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0450/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de titrisation, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0450/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de titrisation, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0450/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — dérivés de crédit — positions de titrisation

L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de titrisation, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

▼M4 —————

▼M4

R0461/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0461/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0461/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS de rang supérieur

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0462/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0462/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0462/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS autre que de rang supérieur

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS autres que de rang supérieur, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

▼B

R0480/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0480/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0480/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0480/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0480/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0480/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les positions de retitrisation, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0480/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — positions de titrisation — retitrisation

L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les positions de retitrisation, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

▼M4

R0481/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0481/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les autres positions de titrisation, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0481/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – autre titrisation

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les autres positions de titrisation, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite à l’aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0482/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0482/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0482/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation de type 1 transitoire

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation de type 1 transitoires, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0483/C0020

Valeurs absolues initiales avant choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0030

Valeurs absolues initiales avant choc – Passifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0040

Valeurs absolues après choc – Actifs – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0050

Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc et après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0060

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

Exigence de capital nette pour risque de spread sur les positions de titrisation STS de rang supérieur, après l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

R0483/C0070

Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d’absorption de pertes des provisions techniques) – risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, après le choc mais avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0483/C0080

Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – positions de titrisation – titrisation STS garantie

Exigence de capital brute pour risque de spread sur les positions de titrisation STS garanties, c’est-à-dire avant l’application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes.

Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre les lignes R0461 à R0483 peut être déduite de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n’est pas possible, seule la ligne R0450 doit être remplie.

▼B

Risque de concentration

R0500/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — concentrations du risque de marché

La valeur absolue des actifs sujets aux concentrations du risque de marché.

Pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente la valeur absolue des actifs sujets à la concentration du risque de marché, après prise en compte des simplifications autorisées pour les entreprises captives.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — concentrations du risque de marché

L'exigence de capital nette pour concentrations du risque de marché, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques, agrégée pour chaque exposition sur signature unique.

Pour les entreprises captives relevant du contrôle de groupe, si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour concentration du risque de marché, calculée en utilisant les calculs simplifiés.

R0500/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — concentrations du risque de marché

L'exigence de capital brute pour concentrations du risque de marché, agrégée pour chaque exposition sur signature unique, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Risque de change

R0600/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — risque de change

La somme, pour les différentes monnaies, de:

— l'exigence de capital (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;

— l'exigence de capital (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale.

R0600/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de change

La somme, pour les différentes monnaies, de:

— l'exigence de capital (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour augmentation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;

— l'exigence de capital (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour diminution de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie locale;

R0610–R0620/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

La valeur totale des actifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0610–R0620/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

La valeur totale des passifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0610–R0620/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0610–R0620/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0610–R0620/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l'augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.

R0610–R0620/C0070

Valeurs absolues après choc (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0610–R0620/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de change — augmentation/diminution de la valeur de la monnaie étrangère

L'exigence de capital brute pour risque d'augmentation/de diminution de la valeur de la monnaie étrangère, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. En R0610, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de l'augmentation est le plus important; en R0620, ne déclarer que les monnaies pour lesquelles le choc de la diminution est le plus important.

Diversification au sein du module «risque de marché»

R0700/C0060

Diversification au sein du module risque de marché — net

L'effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R0700/C0080

Diversification au sein du module risque de marché — brut

L'effet de diversification au sein du module risque de marché suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

Total capital de solvabilité requis pour risque de marché

R0800/C0060

Total capital de solvabilité requis net pour risque de marché

L'exigence de capital totale nette pour tous les risques de marché, après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l'aide de la formule standard.

R0800/C0080

Total capital de solvabilité requis brut pour risque de marché

Le montant brut de l'exigence de capital pour tous les risques de marché, avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, calculée à l'aide de la formule standard.

▼M4

Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change

R0810/C0090

Monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie utilisée comme référence pour calculer le risque de change

▼B

S.26.02 — Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.02 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.26.02 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

a) 

les informations s'appliquent lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;

b) 

lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;

c) 

cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonnés/portefeuilles sous ajustement égalisateur/part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

R0010/C0010

Simplifications

►M4  Indiquer si une entreprise a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de défaut de la contrepartie. Choisir parmi les options suivantes:

3 –  Simplification pour les accords de coréassurance, aux fins de l’article 109

4 –  Simplification par groupement des expositions sur signature unique, aux fins de l’article 110

5 –  Simplification de la perte en cas de défaut (LGD) pour la réassurance, aux fins de l’article 112 bis

6 –  Simplification pour les expositions de type 1, aux fins de l’article 112 ter

7 –  Simplification de l’effet d’atténuation du risque produit par les accords de réassurance, aux fins de l’article 111

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

Les options 3 à 7 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0010/C0010 = 4 ou 6, pour les expositions de type 1, seul R0100/C0080 doit être complété pour R0100. ◄

R0100/C0080

Expositions de type 1 — Capital de solvabilité requis brut

►M4  Exigence de capital brute (avant application de l’ajustement visant à tenir compte de la capacité des provisions techniques à absorber les pertes) pour le risque de défaut de la contrepartie découlant de toutes les expositions de type 1.

Si R0010/C0010 = 4 ou 6, cet élément correspond au capital de solvabilité requis brut avec utilisation de simplifications. ◄

R0110–R0200/C0020

Nom de l'exposition sur signature unique

Indiquer le nom des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

R0110–R0200/C0030

Code de l'exposition sur signature unique

Identification au moyen du code LEI (Legal Entity Identifier) s'il est disponible.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

R0110–R0200/C0040

Type de code de l'exposition sur signature unique

Identification du code utilisé sous «Code de l'exposition sur signature unique». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

9 — Pas de LEI

R0110–R0200/C0050

Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Perte en cas de défaut

La valeur de la perte en cas de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

R0110–R0200/C0060

Expositions de type 1 — Exposition sur signature unique X — Probabilité de défaut

La probabilité de défaut de chacune des 10 plus grandes expositions sur signature unique.

R0300/C0080

Expositions de type 2 — Capital de solvabilité requis brut

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie résultant de l'ensemble des expositions de type 2 telles que définies aux fins de Solvabilité II.

R0310/C0050

Expositions de type 2 — Arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut

Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié à des arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.

R0320/C0050

Expositions de type 2 — Toutes expositions de type 2 sauf arriérés de créances sur intermédiaires de plus de 3 mois — Perte en cas de défaut

Valeur de la perte en cas de défaut pour le risque de contrepartie de type 2 lié toutes les expositions de type 2 excepté les arriérés de créances sur intermédiaires dues depuis plus de 3 mois.

R0330/C0080

Diversification dans le module de risque de contrepartie — capital de solvabilité requis brut

Montant brut des effets de la diversification dus à l'agrégation des exigences de fonds propres pour risque de contrepartie pour les expositions de type 1 et de type 2.

R0400/C0070

Total capital de solvabilité requis net pour risque de contrepartie

Montant total de l'exigence capital nette (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.

R0400/C0080

Total capital de solvabilité requis brut pour risque de contrepartie

Montant total de l'exigence capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de contrepartie.

Informations supplémentaires sur les prêts hypothécaires

R0500/C0090

Pertes découlant des prêts hypothécaires de type 2

Montant de l'ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires classés comme des expositions de type 2, conformément à l'article 191, paragraphe 13, du règlement (UE) 2015/35.

R0510/C0090

Pertes globales découlant de prêts hypothécaires

Montant de l'ensemble des pertes découlant de prêts hypothécaires, conformément à l'article 191, paragraphe 13, du règlement (UE) 2015/35.

S.26.03 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.03 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.26.03 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.

Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

a) 

cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;

b) 

lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;

c) 

cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

R0010/C0010

Simplifications — risque de mortalité

Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.

R0020/C0010

Simplifications — risque de longévité

Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.

R0030/C0010

Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité

Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0030/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0300.

▼M4

R0040/C0010

Simplifications utilisées – risque de cessation en vie

Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplification aux fins de l’article 95

2 –  Simplification aux fins de l’article 95 bis

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420.

▼B

R0050/C0010

Utilisation de simplifications: risque de dépenses en vie

Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.

R0060/C0010

Simplifications — risque de catastrophe en vie

Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe en vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0700.

Risque de souscription en vie

R0100/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité

La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité

La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité

La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité

L'exigence de capital nette pour risque de mortalité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de mortalité calculée à l'aide de simplifications.

R0100/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité

L'exigence de capital brute pour risque de mortalité (avant la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques).

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de mortalité calculée à l'aide de simplifications.

R0200/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité

La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité

La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité

La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité

L'exigence de capital nette pour risque de longévité après le choc (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de longévité calculée à l'aide de simplifications.

R0200/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité

L'exigence de capital brute pour risque de longévité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de longévité calculée à l'aide de simplifications.

R0300/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité après le choc (selon la formule standard: une hausse des taux d'invalidité et de morbidité qui sont utilisés dans le calcul des provisions techniques pour refléter l'évolution de l'invalidité et de la morbidité concernant les 12 mois à venir et tous les mois postérieurs aux 12 mois à venir, et une baisse des taux de recouvrement pour l'invalidité et la morbidité utilisés dans le calcul des provisions techniques concernant les 12 mois à venir et l'ensemble des années ultérieures.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité

L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité calculée à l'aide de simplifications.

R0300/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0300/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0300/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité

L'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité calculée à l'aide de simplifications.

R0400/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation

L'exigence de capital nette globale pour risque de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de cessation calculée à l'aide de simplifications.

R0400/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation

L'exigence de capital brute globale (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de cessation.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de cessation calculée à l'aide de simplifications.

R0410/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.

R0410/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque d'augmentation des taux de cessation

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'une augmentation permanente des taux de cessation.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.

R0420/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

L'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.

R0420/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de diminution des taux de cessation

L'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation.

R0430/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse

La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation — risque de cessation de masse

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation — risque de cessation de masse

L'exigence de capital nette pour risque de cessation de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0430/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation — risque de cessation de masse

La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation — risque de cessation de masse

L'exigence de capital brute pour risque de cessation de masse, après le choc (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

R0500/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en vie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en vie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en vie, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en vie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en vie après le choc (selon la formule standard: une augmentation de 10 % du montant des dépenses prises en considération dans le calcul des provisions techniques, et une augmentation d'un point du taux d'inflation des dépenses (exprimé en pourcentage) utilisé pour le calcul des provisions techniques).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en vie

L'exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Lorsque R0050 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de dépenses en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.

R0500/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en vie

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en vie, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0500/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en vie

L'exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

Lorsque R0050/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de dépenses en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.

R0600/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision

La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision

La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision

La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision après le choc (selon la formule standard: une augmentation de % du montant des prestations de rente prises en considération dans le calcul des provisions techniques);

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision

L'exigence de capital nette pour risque de révision, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0600/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision, après le choc (selon la formule standard; voir la description fournie dans la définition de la cellule R0600/C0040), telle qu'utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision.

R0700/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0700/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de catastrophe en vie

La valeur absolue des passifs sujets au risque de catastrophe en vie, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0700/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de catastrophe en vie

La valeur absolue des actifs sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0700/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0700/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de catastrophe en vie

L'exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de catastrophe en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.

R0700/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de catastrophe en vie

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de catastrophe en vie, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0700/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de catastrophe en vie

L'exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques).

Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de catastrophe en vie calculée à l'aide du calcul simplifié.

R0800/C0060

Diversification dans le module risque de souscription en vie — net

L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R0800/C0080

Diversification dans le module risque de souscription en vie — brut

L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en vie suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R0900/C0060

Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en vie

L'exigence de capital totale nette pour risque de souscription en vie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0900/C0080

Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en vie

L'exigence de capital totale brute pour risque de souscription en vie, avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Informations supplémentaires sur le risque de révision

R1000/C0090

Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE

Choc de révision: paramètre propre au groupe (PPE), tel que calculé par le groupe et approuvé par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.

S.26.04 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

Observations générales:

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.04 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.26.04 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.

Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

a) 

cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;

b) 

lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;

c) 

cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

R0010/C0010

Simplifications — risque de mortalité en santé

Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de mortalité en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0100.

R0020/C0010

Simplifications — risque de longévité en santé

Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de longévité en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0020/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0200.

R0030/C0010

Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux

Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0030/C0010 = 1, seules les cellules C0060/R0310 et C0080/R0310 ne doivent pas être complétées.

R0040/C0010

Utilisation de simplifications: risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0040/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0340.

R0050/C0010

Simplifications — risque de cessation SLT

►M4  Indiquer si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplification aux fins de l’article 102

2 –  Simplification aux fins de l’article 102 bis

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 et 2 peuvent être utilisées simultanément.

Si R0050/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0400 à R0420. ◄

▼M4

R0051/C0010

Simplifications – risque de cessation non-SLT

Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de cessation. Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplification aux fins de l’article 96 bis

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

▼B

R0060/C0010

Simplifications — risque de dépenses en santé

Indique si une entreprise relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de dépenses en santé. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0060/C0010 = 1, seuls C0060 et C0080 doivent être complétés pour R0500.

Risque de souscription en santé SLT

R0100/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de mortalité en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de mortalité en santé

La valeur absolue des passifs sujets au risque de mortalité en santé, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de mortalité en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de mortalité en santé après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de mortalité en santé

L'exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de mortalité en santé calculée à l'aide de simplifications.

R0100/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de mortalité en santé

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de mortalité en santé, après le choc (la hausse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de mortalité en santé

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de mortalité en santé.

Si R0010/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de mortalité en santé calculée à l'aide de simplifications.

R0200/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de longévité en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de longévité en santé

La valeur absolue des passifs sujets au risque de longévité en santé, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de longévité en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de longévité en santé après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de longévité en santé

L'exigence de capital nette pour risque de longévité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de longévité en santé calculée à l'aide de simplifications.

R0200/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de longévité en santé

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de longévité en santé, après le choc (la baisse permanente des taux de mortalité).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0200/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de longévité en santé

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de longévité en santé.

Si R0020/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de longévité en santé calculée à l'aide de simplifications.

R0300/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité

L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0300/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé.

R0310/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux

L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l'aide de simplifications.

R0310/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux.

Si R0030/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux calculée à l'aide de simplifications.

R0320/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0320/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0320/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0320/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0320/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0320/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une hausse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0320/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux

L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux du fait d'une baisse des paiements médicaux, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0330/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — hausse des paiements médicaux

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — frais médicaux — baisse des paiements médicaux.

Si R0030/C0010 = 1, ne pas compléter cette ligne.

R0340/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0340/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0340/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0340/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0340/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

L'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l'aide de simplifications.

R0340/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu, après le choc (selon la formule standard), telle qu'utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0340/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu.

Si R0040/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'invalidité — de morbidité en santé — protection du revenu calculée à l'aide de simplifications.

R0400/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT

L'exigence de capital nette globale pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0400/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT

L'exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.

R0410/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après le choc (l'augmentation permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

L'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.

R0410/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque d'augmentation des taux de cessation, après le choc (la hausse permanente des taux de cessation), telle qu'utilisée pour calculer le risque.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0410/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque d'augmentation des taux de cessation

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'une augmentation permanente des taux de cessation.

Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque d'augmentation permanente des taux de cessation, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.

R0420/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque d'une diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution permanente des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

L'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital nette pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.

R0420/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de diminution des taux de cessation, après le choc (la diminution permanente des taux de cessation).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0420/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de diminution des taux de cessation

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque d'une diminution permanente des taux de cessation.

Si R0050/C0010 = 1, cet élément représente l'exigence de capital brute pour risque de diminution permanente des taux de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, calculée en utilisant le calcul simplifié pour le taux de cessation en santé SLT.

R0430/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation de masse, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation de masse, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0060

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

L'exigence de capital nette pour risque de cessation de masse en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0430/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de cessation de masse, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0430/C0080

Valeurs absolues après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de cessation en santé SLT — risque de cessation de masse

L'exigence de capital brute globale (avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) pour risque de cessation en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.

R0500/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de dépenses en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de dépenses en santé

La valeur absolue des passifs sujets au risque de dépenses en santé, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de dépenses en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de dépenses en santé

L'exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital nette pour risque de dépenses en santé calculée à l'aide du calcul simplifié.

R0500/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de dépenses en santé

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de dépenses en santé, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0500/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de dépenses en santé

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de dépenses en santé.

Lorsque R0060/C0010 = 1, cette cellule représente l'exigence de capital brute pour risque de dépenses en santé calculée à l'aide du calcul simplifié.

R0600/C0020

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de révision en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0030

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de révision en santé

La valeur absolue des passifs sujets au risque de révision en santé, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0040

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de révision en santé

La valeur absolue des actifs sujets au risque de révision en santé, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0050

Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé

La valeur absolue des passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0060

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de révision en santé

L'exigence de capital nette pour risque de révision en santé, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0600/C0070

Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de révision en santé

La valeur absolue des passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) sujets au risque de révision en santé, après le choc (selon la formule standard, c'est-à-dire une hausse de % du montant annuel des prestations de rente exposé au risque de révision).

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0600/C0080

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de révision en santé

L'exigence de capital brute (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) pour le risque de révision en santé.

R0700/C0060

Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — net

L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement suite à l'agrégation des exigences de capital nettes (après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R0700/C0080

Diversification dans le module risque de souscription en santé SLT — brut

L'effet de diversification au sein du module risque de souscription en santé SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement suite à l'agrégation des exigences de capital brutes (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) des différents sous-modules de risque.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R0800/C0060

Capital de solvabilité requis net — Risque de souscription en santé SLT

L'exigence de capital totale nette pour risque de souscription en santé SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R0800/C0080

Capital de solvabilité brut — Risque de souscription en santé SLT

L'exigence de capital totale brute pour risque de souscription en santé SLT, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

Informations supplémentaires sur le risque de révision

R0900/C0090

Facteur appliqué pour le choc de révision — PPE

Choc de révision: paramètre propre au groupe, tel que calculé par le groupe et approuvé par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.

Risque de primes et de réserve en santé non-SLT

R1000–R1030/C0100

Écart type pour risque de primes — PPE

Écart type propre au groupe pour le risque de primes pour chaque ligne d'activité et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.

R1000–R1030/C0110

Écart type PPE brut/net

Indique si l'écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — PPE brut

2 — PPE net

R1000–R1030/C0120

Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle

Le facteur d'ajustement propre au groupe pour la réassurance non proportionnelle de chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 qui permet aux groupes de prendre en compte l'effet d'atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.

R1000–R1030/C0130

Écart type pour risque de réserve — PPE

Écart type propre au groupe pour le risque de réserve pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.

R1000–R1030/C0140

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de primes: Vprem

La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.

R1000–R1030/C0150

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de réserve: Vres

La mesure de volume pour risque de réserve au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 pour chaque ligne d'activité et sa réassurance proportionnelle.

R1000–R1030/C0160

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — Diversification géographique

La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour risque de primes et de réserve pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.

Si le facteur de diversification géographique n'est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.

R1000–R1030/C0170

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — V

La mesure de volume pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement (UE) 2015/35 pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et sa réassurance proportionnelle.

R1040/C0170

Total mesure de volume pour risque de primes et de réserve

Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour toutes les lignes d'activité.

R1050/C0100

Écart type combiné

L'écart type combiné du risque de primes et de réserve pour tous les segments.

R1100/C0180

Capital de solvabilité requis — risque de primes et de réserve en santé non-SLT

L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserve en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, sections 4 et 12, du règlement (UE) 2015/35.

R1200/C0190

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R1200/C0200

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R1200/C0210

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R1200/C0220

Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en santé non-SLT, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R1200/C0230

Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis — Risque de cessation

L'exigence de capital pour risque de cessation en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.

R1300/C0240

Diversification dans le risque de souscription en santé non-SLT — brut

L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visé au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35 suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserve en santé non-SLT et risque de cessation en santé non-SLT.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R1400/C0240

Total capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé non-SLT

L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en santé non-SLT visée au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35.

Risque de catastrophe santé

R1500/C0250

Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque d'accident de masse

Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque d'accident de masse, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1500/C0260

Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque d'accident de masse

Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque d'accident de masse, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1510/C0250

Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d'accidents

Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d'accidents, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1510/C0260

Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de concentration d'accidents

Le capital de solvabilité requis pour le sous-module risque de concentration d'accidents, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1520/C0250

Capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie

Le capital de solvabilité requis net pour le sous-module risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1520/C0260

Capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé — Risque de pandémie

Le capital de solvabilité requis brut pour le sous-module risque de pandémie, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1530/C0250

Diversification dans le module risque de catastrophe santé — net

L'effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque d'accident de masse, de concentration d'accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1530/C0260

Diversification dans le module risque de catastrophe santé — brut

L'effet de diversification dans le sous-module risque de catastrophe santé suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque d'accident de masse, de concentration d'accidents et de risque de pandémie, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1540/C0250

Total capital de solvabilité requis net pour risque de catastrophe santé

L'exigence de capital totale nette, après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.

R1540/C0260

Total capital de solvabilité requis brut pour risque de catastrophe santé

L'exigence de capital totale brute, avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques, pour le sous-module risque de catastrophe santé.

Total risque de souscription en santé

R1600/C0270

Diversification dans le module risque de souscription en santé — net

L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l'agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1600/C0280

Diversification dans le module risque de souscription en santé — brut

L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en santé suite à l'agrégation des exigences de capital des sous-modules risque de souscription en santé SLT, risque de souscription en santé non-SLT et risque de catastrophe santé visées au titre I, chapitre V, section 4, du règlement (UE) 2015/35, avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.

R1700/C0270

Total capital de solvabilité requis net pour risque de souscription en santé

Le capital de solvabilité requis total net pour le module risque de souscription en santé.

R1700/C0280

Total capital de solvabilité requis brut pour risque de souscription en santé

Le capital de solvabilité requis total brut pour le module risque de souscription en santé.

S.26.05 — Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.05 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.26.05 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Toutes les valeurs doivent être déclarées nettes de réassurance et des autres techniques d'atténuation du risque.

Les montants avant et après choc doivent être indiqués en tenant compte des actifs et passifs sujets à ce risque de choc. Pour les passifs, l'évaluation doit être effectuée soit au niveau du contrat, soit au niveau du groupe de risques homogène, selon que l'un ou l'autre offre le plus grand degré de détail. Cela signifie que si un contrat/groupe de risques homogène est sujet à un risque de choc, le montant sujet à ce risque de choc à déclarer est le montant des passifs associés à ce contrat/groupe de risques homogène.

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

a) 

cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;

b) 

lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;

c) 

cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

R0010/C0010

Simplification entreprises captives — risque de primes et de réserve en non-vie

Indique si une entreprise captive relevant du contrôle de groupe a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de primes et de réserve en non-vie. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Utilisation de simplifications

2 — Pas d'utilisation de simplifications

Si R0010/C0010 = 1, seuls C0060, C0070 et C0090 doivent être complétés pour R0100 — R0230.

▼M4

R0011/C0010

Simplifications utilisées – risque de cessation en non-vie

Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de souscription non-vie. Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplification aux fins de l’article 90 bis

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

▼B

Risque de primes et de réserve en non-vie

R0100–R0210/ C0020

Écart type pour risque de primes — Écart type PPE

Écart type propre au groupe pour le risque de primes pour chaque segment, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.

R0100–R0210/C0030

Écart type PPE brut/net

Indique si l'écart type propre au groupe (PPE) a été appliqué sur une base brute ou nette. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — PPE brut

2 — PPE net

R0100–R0210/C0040

Écart type pour risque de primes — PPE — Ajustement pour réassurance non proportionnelle

Le facteur d'ajustement propre au groupe pour la réassurance non proportionnelle de chaque segment qui permet aux groupes de prendre en compte l'effet d'atténuation du risque de la réassurance en excédent de sinistres particulière par risque, calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.

R0100–R0210/ C0050

Écart type pour risque de réserve — PPE

Écart type propre au groupe pour le risque de réserve pour chaque segment, tel que calculé par le groupe et approuvé ou prescrit par l'autorité de contrôle.

Ne rien indiquer si aucun paramètre propre au groupe n'est employé.

R0100–R0210/ C0060

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de primes: Vprem

La mesure de volume pour risque de primes pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35.

R0100–R0210/ C0070

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — mesure de volume pour risque de réserve: Vres

La mesure de volume pour risque de réserve pour chaque segment, égale à la meilleure estimation de la provision pour sinistres à payer pour le segment, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0100–R0210/ C0080

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — Diversification géographique

La diversification géographique utilisée pour la mesure de volume pour chaque segment.

Si le facteur de diversification géographique n'est pas calculé, indiquer la valeur par défaut de 1.

R0100–R0210/ C0090

Mesure de volume pour risque de primes et de réserve — V

La mesure de volume pour risque de primes et de réserve en non-vie pour chaque segment.

Si R0010/C0010 = 1, cet élément devrait représenter l'exigence de capital pour le risque de primes et de réserve en non-vie du segment particulier calculée en utilisant les simplifications.

R0220/C0090

Total mesure de volume pour risque de primes et de réserve

Le total de la mesure de volume pour risque de primes et de réserve, égal à la somme des mesures de volume pour le risque de primes et de réserve pour tous les segments.

R0230/C0020

Écart type combiné

L'écart type combiné du risque de primes et de réserve pour tous les segments. ►M1   ◄

R0300/C0100

Total exigence de capital pour risque de primes et de réserve en non-vie

L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de primes et de réserve en non-vie.

Risque de cessation en non-vie

R0400/C0110

Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0400/C0120

Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, avant le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0400/C0130

Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation

La valeur absolue des actifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc.

Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0400/C0140

Valeurs absolues après choc — Passifs — Risque de cessation en non-vie — risque de cessation

La valeur absolue des passifs sujets au risque de cessation en non-vie, après le choc.

Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0400/C0150

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie — Risque de cessation

L'exigence de capital pour risque de cessation en non-vie.

Risque de catastrophe en non-vie

R0500/C0160

Exigence de capital pour risque de catastrophe en non-vie

L'exigence totale de capital pour risque de catastrophe en non-vie.

Total risque de souscription en non-vie

R0600/C0160

Diversification dans le module risque de souscription en non-vie

L'effet de diversification dans le sous-module risque de souscription en non-vie suite à l'agrégation des exigences de capital pour risque de primes et de réserve, risque de catastrophe et risque de cessation.

La diversification est déclarée en tant que valeur négative lorsqu'elle réduit l'exigence de capital.

R0700/C0160

Capital de solvabilité total requis pour risque de souscription en non-vie

L'exigence de capital totale pour le sous-module risque de souscription en non-vie.

S.26.06 — Capital de Solvabilité Requis — Risque opérationnel

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.06 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.26.06 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

a) 

cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;

b) 

lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;

c) 

cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

R0100/C0020

Provisions techniques brutes en vie (hors marge de risque)

Il s'agit des provisions techniques pour les engagements d'assurance vie ►M2  autres que ceux liés à des unités de compte ◄ . À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0110/C0020

Provisions techniques brutes en vie liées à des unités de compte (hors marge de risque)

Les provisions techniques pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0120/C0020

Provisions techniques brutes en non-vie (hors marge de risque)

Il s'agit des provisions techniques pour les engagements d'assurance non-vie. À ces fins, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

R0130/C0020

Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques

L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques.

R0200/C0020

Primes brutes vie acquises (12 derniers mois)

Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie, ►M2  autres que ceux liés à des unités de compte ◄ sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

R0210/C0020

Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 derniers mois)

Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

R0220/C0020

Primes brutes non-vie acquises (12 derniers mois)

Primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

R0230/C0020

Primes brutes vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)

Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie, ►M2  autres que ceux liés à des unités de compte ◄ sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

R0240/C0020

Primes brutes vie acquises liées à des unités de compte (12 mois précédant les 12 derniers mois)

Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

R0250/C0020

Primes brutes non-vie acquises (12 mois précédant les 12 derniers mois)

Primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance non-vie, sans déduction des primes cédées aux réassureurs.

R0260/C0020

Exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises

L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises.

R0300/C0020

Exigence de capital pour risque opérationnel avant plafonnement

L'exigence de capital pour risque opérationnel avant ajustement selon plafond.

R0310/C0020

Plafond sur base du capital de solvabilité requis de base

Le résultat de l'application du pourcentage de plafonnement appliqué au SCR de base.

R0320/C0020

Exigence de capital pour risque opérationnel après plafonnement

L'exigence de capital pour risque opérationnel après ajustement selon plafond.

R0330/C0020

Dépenses encourues pour les activités en unités de compte (12 derniers mois)

Le montant des dépenses encourues au cours des 12 derniers mois en ce qui concerne les contrats d'assurance vie où le risque d'investissement est supporté par les preneurs.

R0340/C0020

Total exigence de capital pour risque opérationnel

L'exigence de capital pour risque opérationnel.

S.26.07 — Capital de solvabilité requis — Simplifications

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.26.07 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.26.07 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

a) 

cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;

b) 

lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;

c) 

cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0010

Article 112

Indique si les chiffres déclarés le sont en vertu de l'article 112, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour fournir une estimation du SCR au moyen de la formule standard. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Déclaration en vertu de l'article 112, paragraphe 7

2 — Déclaration normale

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

Z0040

Monnaie du risque de taux d'intérêt (entreprises captives)

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie d'émission. Indiquer chaque monnaie sur une ligne séparée.

Risque de marché (y compris entreprises captives)

R0010/C0010–C0070

Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — par échelon de qualité de crédit

Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.

R0010/C0080

Risque de spread (obligations et emprunts) — Valeur de marché — Pas d'évaluation existante

Valeur de marché des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsqu'aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'existe.

R0020/C0010–C0070

Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — par échelon de qualité de crédit

Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts pour chaque échelon de qualité de crédit, lorsqu'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné existe.

R0020/C0080

Risque de spread (obligations et emprunts) — Duration modifiée — Pas d'évaluation existante

Duration modifiée, en années, des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations et les prêts lorsqu'aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'existe.

R0030/C0090

Risque de spread (obligations et emprunts) — Augmentation des provisions techniques UC et indexés

L'augmentation des provisions techniques, moins la marge de risque, pour les contrats dans lesquels les preneurs assument le risque d'investissement, avec des options et garanties incorporées, qui résulterait d'une baisse soudaine de la valeur des actifs soumis à une exigence de capital pour risque de spread sur les obligations selon les calculs simplifiés.

Risque de taux d'intérêt (entreprises captives)

R0040/C0100

Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Hausse du taux d'intérêt — par monnaie

Exigence de capital pour risque de hausse de la courbe des taux d'intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.

R0040/C0110

Risque de taux d'intérêt (entreprises captives) — Exigence de capital — Baisse du taux d'intérêt — par monnaie

Exigence de capital pour risque de baisse de la courbe des taux d'intérêt selon le calcul simplifié pour entreprises captives pour chaque monnaie déclarée.

Risque de souscription en vie

R0100/C0120

Risque de mortalité — Capital sous risque

Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 91 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité.

R0100/C0160

Risque de mortalité — Taux moyen t + 1

Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0100/C0180

Risque de mortalité — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif

R0110/C0150

Risque de longévité — Meilleure estimation

La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité.

R0110/C0160

Risque de longévité — Taux moyen t + 1

Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.

R0110/C0190

Risque de longévité — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques

R0120/C0120

Risque d'invalidité — de morbidité — Capital sous risque

Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 93 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d'invalidité — de morbidité.

R0120/C0130

Risque d'invalidité — de morbidité — Capital sous risque t + 1

Capital sous risque comme défini en R0120/C0120 après 12 mois.

R0120/C0150

Risque d'invalidité — de morbidité — Meilleure estimation

La meilleure estimation des engagements soumis au risque d'invalidité — de morbidité.

R0120/C0160

Risque d'invalidité — de morbidité — Taux moyen t + 1

Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0120/C0170

Risque d'invalidité — de morbidité — Taux moyen t + 2

Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0120/C0180

Risque d'invalidité — de morbidité — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif

R0120/C0200

Risque d'invalidité — de morbidité — Taux d'échéance

Taux d'échéance attendu au cours des 12 mois suivants (t + 1) pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0130/C0140

Risque (haussier) de cessation — Coût de rachat

Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l'article 95 du règlement (UE) 2015/35.

R0130/C0160

Risque (haussier) de cessation — Taux moyen t + 1

Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.

R0130/C0190

Risque (haussier) de cessation — Durée moyenne de liquidation

Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.

R0140/C0140

Risque (baissier) de cessation — Coût de rachat

Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l'article 95 du règlement (UE) 2015/35.

R0140/C0160

Risque (baissier) de cessation — Taux moyen t + 1

Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.

R0140/C0190

Risque (baissier) de cessation — Durée moyenne de liquidation

Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.

R0150/C0180

Risque de dépenses en vie — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance vie.

R0150/C0210

Risque de dépenses en vie — Paiements

Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance vie au cours des 12 derniers mois.

R0150/C0220

Risque de dépenses en vie — taux d'inflation moyen

Taux d'inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en vie.

R0160/C0230

Risque de catastrophe en vie — Capital sous risque

Somme des montants positifs de capital sous risque au sens de l'article 96 du règlement (UE) 2015/35.

Risque de souscription en santé

R0200/C0120

Risque de mortalité en santé — Capital sous risque

Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 97 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque de mortalité en santé.

R0200/C0160

Risque de mortalité en santé — Taux moyen t + 1

Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t +1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0200/C0180

Risque de mortalité en santé — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif

R0210/C0150

Risque de longévité en santé — Meilleure estimation

La meilleure estimation des engagements soumis au risque de longévité en santé.

R0210/C0160

Risque de longévité en santé — Taux moyen t + 1

Taux de mortalité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques.

R0210/C0180

Risque de longévité en santé — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements aux bénéficiaires inclus dans la meilleure estimation pour les contrats pour lesquels une baisse des taux de mortalité entraîne une augmentation des provisions techniques

R0220/C0180

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux.

R0220/C0210

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Paiements

Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance en frais médicaux au cours des 12 derniers mois.

R0220/C0220

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (frais médicaux) — Taux d'inflation moyen

Taux d'inflation moyen pondéré des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des paiements médicaux inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements.

R0230/C0120

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque

Somme des montants positifs de capital sous risque définis à l'article 100 du règlement (UE) 2015/35 pour tous les engagements sujets au risque d'invalidité — de morbidité (protection du revenu).

R0230/C0130

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Capital sous risque t + 1

Capital sous risque comme défini en R0230/C0120 après 12 mois.

R0230/C0150

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Meilleure estimation

La meilleure estimation des engagements soumis au risque d'invalidité — de morbidité.

R0230/C0160

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + 1

Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des 12 mois suivants (t + 1), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0230/C0170

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux moyen t + 2

Taux d'invalidité — de morbidité moyen au cours des douze mois suivant les douze mois à venir (t + 2), pondéré par la somme assurée pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0230/C0180

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, de tous les paiements à verser pour invalidité-morbidité inclus dans la meilleure estimation pour les contrats avec un capital sous risque positif

R0230/C0200

Risque d'invalidité — de morbidité en santé (protection du revenu) — Taux d'échéance

Taux d'échéance attendu au cours des 12 mois suivants pour les contrats avec un capital sous risque positif.

R0240/C0140

Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat

Somme de tous les coûts de rachat positifs tels que définis à l'article 102 du règlement (UE) 2015/35.

R0240/C0160

Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1

Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat positif.

R0240/C0190

Risque (haussier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation

Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat positif sont liquidés.

R0250/C0140

Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Coût de rachat

Somme de tous les coûts de rachat négatifs tels que définis à l'article 102 du règlement (UE) 2015/35.

R0250/C0160

Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Taux moyen t + 1

Taux de cessation moyen des contrats à coût de rachat négatif.

R0250/C0190

Risque (baissier) de cessation en santé SLT — Durée moyenne de liquidation

Durée moyenne, exprimée en années, sur laquelle les contrats à coût de rachat négatif sont liquidés.

R0260/C0180

Risque de dépenses en santé — Duration modifiée

Duration modifiée, exprimée en années, des flux de trésorerie inclus dans la meilleure estimation des engagements d'assurance et de réassurance en santé.

R0260/C0210

Risque de dépenses en santé — Paiements

Frais payés en lien avec l'assurance et la réassurance en santé au cours des 12 derniers mois.

R0260/C0220

Risque de dépenses en santé — taux d'inflation moyen

Taux d'inflation moyen pondéré inclus dans le calcul de la meilleure estimation de ces engagements, les pondérations étant fondées sur la valeur actuelle des dépenses incluses dans le calcul de la meilleure estimation pour la gestion des engagements existants en santé.

▼M4

Risque de marché – concentrations du risque de marché

R0300/C0300

Partie du portefeuille de dettes

La partie du portefeuille de dettes pour laquelle un calcul simplifié du SCR a été effectué.

À déclarer uniquement si l’entreprise est exemptée de déclarer le modèle S.06.02.

Simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

R0400/C0320

Tempête – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque utilisée dans les simplifications pour le risque de tempête.

R0400/C0330

Tempête – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de tempête.

R0410/C0320

Grêle – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de grêle.

R0410/C0330

Grêle – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de grêle.

R0420/C0320

Séisme – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de séisme.

R0420/C0330

Séisme – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de séisme.

R0430/C0320

Inondations – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque d’inondations.

R0430/C0330

Inondations – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’inondations.

R0440/C0320

Affaissement – pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la pondération de risque choisie dans les simplifications pour le risque d’affaissement.

R0440/C0330

Affaissement – somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque de catastrophe naturelle

Indiquer la somme des expositions faisant l’objet des simplifications pour le risque d’affaissement.

▼B

S.27.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes, ainsi que pour les fonds cantonnés, les portefeuilles sous ajustement égalisateur et la part restante.

Le modèle SR.27.01 doit être complété pour chaque fonds cantonné (FC), chaque portefeuille sous ajustement égalisateur (PAE), ainsi que pour la part restante. Toutefois, lorsqu'un FC/PAE inclut lui-même un FC/PAE, ce dernier fonds doit être traité en tant que fonds distinct. Le modèle doit être complété pour chaque sous-fonds de FC/PAE important, tel qu'identifié dans le deuxième tableau de S.01.03.

Le modèle SR.27.01 ne concerne que les FC/PAE d'entreprises consolidées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2015/35 lorsque la première méthode (consolidation comptable) est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode (déduction et agrégation).

Ce modèle vise à permettre d'appréhender la manière dont a été calculé le module risque de catastrophe du SCR et quels en sont les principaux éléments.

Pour chaque type de risque de catastrophe, l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise doit être déterminé. Ce calcul est prospectif et doit être fondé sur le programme de réassurance de l'exercice suivant, tel que décrit dans les modèles de réassurance pour les couvertures facultatives (annexe II, S.30.01 et S.30.02), et le programme de cession en réassurance de l'exercice suivant (annexe II, S.30.03 et S.30.04).

Les entreprises doivent estimer leurs recouvrements résultant de l'atténuation du risque conformément à la directive 2009/138/CE, au règlement (UE) 2015/35 et aux normes techniques applicables. Elles ne complètent le modèle de déclaration de catastrophe que jusqu'au niveau de détail nécessaire pour effectuer ce calcul.

Pour les modules risque de souscription en non-vie et en santé, le risque de catastrophe est défini comme étant le risque de perte, ou de changement défavorable de la valeur des engagements d'assurance, résultant de l'incertitude importante, liée aux événements extrêmes ou exceptionnels, qui pèse sur les hypothèses retenues en matière de prix et de provisionnement, conformément à l'article 105, paragraphe 2, point b), et à l'article 105, paragraphe 4, point c), de la directive 2009/138/CE.

Les exigences de fonds propres déclarées correspondent aux exigences de fonds propres avant et après effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise. L'exigence de capital après atténuation du risque est celle avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. La valeur par défaut de l'atténuation du risque est déclarée en tant que valeur positive pour être déduite.

Si l'effet de diversification réduit l'exigence de capital, la valeur par défaut de la diversification est déclarée en tant que valeur négative.

Pour les déclarations du groupe, les exigences spécifiques suivantes doivent être respectées:

d) 

cette information s'applique lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée, que ce soit exclusivement ou en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de ladite directive;

e) 

lorsque les deux méthodes sont employées de manière combinée, cette information n'a besoin d'être déclarée que pour la partie du groupe calculée selon la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE;

f) 

cette information ne s'applique pas aux groupes lorsque la deuxième méthode, définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, est utilisée de manière exclusive.



▼M1 —————

▼B

Z0020

Fonds cantonné, portefeuille sous ajustement égalisateur ou part restante

Indique si les chiffres déclarés concernent un fonds cantonné, un portefeuille sous ajustement égalisateur ou la part restante. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — FC/PAE

2 — Part restante

Z0030

Numéro du fonds/du portefeuille

Lorsque Z0020 = 1, fournir le numéro d'identification du FC ou du PAE. Ce numéro est attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe et il doit être cohérent dans le temps et avec le numéro du fonds/du portefeuille déclaré dans d'autres modèles.

►M2  Lorsque Z0020 = 2, déclarer 0. ◄

▼M4

R0001/C001

Simplifications utilisées – risque d’incendie

Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque d’incendie. Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplifications aux fins de l’article 90 quater

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

Si R0001/C0001 = 1, seul C0880 doit être complété pour R2600.

R0002/C001

Simplifications utilisées – risque de catastrophe naturelle

Indiquer si une entreprise appartenant au périmètre du groupe pour le calcul du SCR a utilisé des simplifications pour le calcul du risque de catastrophe naturelle. Choisir parmi les options suivantes:

1 –  Simplification aux fins de l’article 90 ter tempête

2 –  Simplification aux fins de l’article 90 ter séisme

3 –  Simplification aux fins de l’article 90 ter inondation

4 –  Simplification aux fins de l’article 90 ter grêle

5 –  Simplification aux fins de l’article 90 ter affaissement

9 –  Pas d’utilisation de simplifications

Les options 1 à 5 peuvent être utilisées simultanément.

▼B

Risque de catastrophe en non-vie — résumé

C0010/R0010

SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle

Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0070.

C0010/R0020–R0060

SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle

L'exigence totale de fonds propres, avant atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones et régions.

Par péril naturel, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.

C0010/R0070

SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.

C0020/R0010

Total atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0070.

C0020/R0020–R0060

Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par péril de catastrophe naturelle.

C0020/R0070

Total atténuation du risque — Diversification entre périls

L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents périls de catastrophe naturelle.

C0030/R0010

SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe naturelle

Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe naturelle, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0070.

C0030/R0020–R0060

SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe naturelle

L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, par péril de catastrophe naturelle, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones et régions.

Par péril naturel, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.

C0030/R0070

SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe naturelle.

C0010/R0080

SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle

Le risque total de catastrophe avant atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.

C0020/R0080

Total atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour la réassurance dommages non proportionnelle.

C0030/R0080

SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe en réassurance dommages non proportionnelle

Le risque total de catastrophe après atténuation du risque découlant de la réassurance dommages non proportionnelle.

C0010/R0090

SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine

Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0160.

C0010/R0100–R0150

SCR avant atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine

L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, par péril d'origine humaine, en tenant compte de l'effet de diversification entre sous-périls.

Par péril d'origine humaine, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.

C0010/R0160

SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls d'origine humaine.

C0020/R0090

Total atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0070.

C0020/R0100–R0150

Total atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par péril de catastrophe d'origine humaine.

C0020/R0160

Total atténuation du risque — Diversification entre périls

L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents périls d'origine humaine.

C0030/R0090

SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe d'origine humaine

Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe d'origine humaine, en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0160.

C0030/R0100–R0150

SCR après atténuation du risque — Périls du risque de catastrophe d'origine humaine

L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, par péril de catastrophe d'origine humaine, en tenant compte de l'effet de diversification entre sous-périls.

Par péril d'origine humaine, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.

C0030/R0160

SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls de catastrophe d'origine humaine.

C0010/R0170

SCR avant atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie

Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0010/R0180.

C0010/R0180

SCR avant atténuation du risque — Diversification entre périls

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».

C0020/R0170

Total atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les périls «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0020/R0180.

C0020/R0180

Total atténuation du risque — Diversification entre périls

L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents périls «autres non-vie».

C0030/R0170

SCR après atténuation du risque — Autres risques de catastrophe en non-vie

Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les périls de catastrophe «autres non-vie», en tenant compte des effets de diversification entre les périls en C0030/R0180.

C0030/R0180

SCR après atténuation du risque — Diversification entre périls

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents périls «autres non-vie».

C0010/R0190

SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification

Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.

C0010/R0200

SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).

C0010/R0210

SCR avant atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification

Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte des effets de la diversification entre les sous-modules en C0010/R0200.

C0020/R0190

Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.

C0020/R0200

Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules

L'effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).

C0020/R0210

Total atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0020/R0200.

C0030/R0190

SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie avant diversification

Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie») avant l'effet de diversification entre les sous-modules.

C0030/R0200

SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»).

C0030/R0210

SCR après atténuation du risque — Total risques de catastrophe en non-vie après diversification

Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules (catastrophe naturelle, réassurance dommages non proportionnelle, catastrophe d'origine humaine et «autres risques non-vie»), en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0030/R0200.

Risque de catastrophe santé — résumé

C0010/R0300

SCR avant atténuation du risque — Risque de catastrophe santé

Le risque total de catastrophe, avant atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre les sous-modules en C0010/R0340.

C0010/R0310–R0330

SCR avant atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé

L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre pays.

Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe avant atténuation du risque.

C0010/R0340

SCR avant atténuation du risque — Diversification entre sous-modules

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.

C0020/R0300

Total atténuation du risque — Risque de catastrophe santé

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0020/R0340.

C0020/R0310–R0330

Total atténuation du risque — Sous-modules de risque de catastrophe santé

L'effet total d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, par sous-module de risque de catastrophe santé.

C0020/R0340

Total atténuation du risque — Diversification entre sous-modules

Effet de diversification découlant de l'agrégation des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.

C0030/R0300

SCR après atténuation du risque — Risque de catastrophe santé

Le risque total de catastrophe, après atténuation du risque, de tous les sous-modules de risque de catastrophe santé, en tenant compte des effets de diversification entre les sous-modules en C0030/R0340.

C0030/R0310–R0330

SCR après atténuation du risque — Sous-modules risque de catastrophe santé

L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, par sous-module de risque de catastrophe santé, en tenant compte de l'effet de diversification entre pays.

Par sous-module de risque de catastrophe santé, ce montant est égal à l'exigence pour risque de catastrophe après atténuation du risque.

C0030/R0340

SCR après atténuation du risque — Diversification entre sous-modules

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents sous-modules de risque de catastrophe santé.

Risque de catastrophe en non-vie

Risque de catastrophe naturelle — tempête

C0040/R0610–R0780

Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions

Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne les 14 régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ (en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité incendie et autres dommages qui couvrent le risque de tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle, et assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C0040/R0790

Estimation des primes brutes à acquérir — Total tempête autres régions avant diversification

Total de l'estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance avant diversification, au cours de l'année suivante, pour les 14 régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ .

C0050/R0400–R0590

Exposition — Région ►M1  déterminées ◄

La somme du total assuré pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ pour les lignes d'activité:

incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tempête, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ ; et

assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la tempête, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ .

C0050/R0600

Exposition — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'exposition, avant diversification, pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0060/R0400–R0590

Perte brute spécifiée — Région ►M1  déterminées ◄

Perte brute spécifiée pour tempête pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0060/R0600

Perte brute spécifiée — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de la perte brute spécifiée, avant diversification, pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0070/R0400–R0590

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Facteur de capital requis pour risque des 20 régions ►M1  déterminées ◄ pour tempête, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0070/R0600

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.

C0080/R0400–R0590

Scénario A ou B — Région ►M1  déterminées ◄

La plus grande exigence de capital pour risque de tempête pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ selon le scénario A ou le scénario B.

Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe du péril en question.

C0090/R0400–R0590

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Capital requis avant atténuation du risque découlant de la tempête pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.

C0090/R0600

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la tempête pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0090/R0790

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification

Capital requis avant atténuation du risque pour risque de tempête dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0090/R0800

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification

Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la tempête pour toutes les régions.

C0090/R0810

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0090/R0820

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tempête après diversification

L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0090/R0810.

C0100/R0400–R0590

Atténuation du risque estimée — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0100/R0600

Atténuation du risque estimée — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0100/R0790

Atténuation du risque estimée — Total tempête autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0100/R0800

Atténuation du risque estimée — Total tempête toutes régions avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée découlant de la tempête pour toutes les régions.

C0110/R0400–R0590

Primes de reconstitution estimées — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.

C0110/R0600

Primes de reconstitution estimées — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0110/R0790

Primes de reconstitution estimées — Total tempête autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.

C0110/R0800

Primes de reconstitution estimées — Total tempête toutes régions avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.

C0120/R0400–R0590

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant de la tempête pour chacune des régions ►M1  déterminées ◄ , correspondant au scénario sélectionné.

C0120/R0600

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0120/R0790

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête autres régions avant diversification

Capital requis après atténuation du risque pour risque de tempête dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0120/R0800

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête toutes régions avant diversification

Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.

C0120/R0810

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de tempête relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0120/R0820

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tempête après diversification

L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de tempête, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0120/R0810.

Risque de catastrophe naturelle — tremblement de terre

C0130/R1040–R1210

Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions

Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des régions autres que les 14 régions ►M1  déterminées ◄ (en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité:

incendie et autres dommages couvrant le risque de tremblement de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et

assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les tremblements de terre, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C0130/R1220

Estimation des primes brutes à acquérir — Total tremblement de terre autres régions avant diversification

Total de l'estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.

C0140/R0830–R1020

Exposition — Région ►M1  déterminées ◄

La somme du total assuré pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ pour les lignes d'activité:

incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de tremblement de terre, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ ; et

assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les tremblements de terre, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ .

C0140/R1030

Exposition — Total tremblement de terre régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'exposition pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0150/R0830–R1020

Perte brute spécifiée — Région ►M1  déterminées ◄

Perte brute spécifiée pour tremblement de terre pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0150/R1030

Perte brute spécifiée — Total tremblement de terre régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de la perte tremblement de terre brute spécifiée pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0160/R0830–R1020

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Facteur de capital requis pour risque des 20 régions ►M1  déterminées ◄ pour tremblement de terre selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0160/R1030

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.

C0170/R0830–R1020

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Capital requis avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0170/R1030

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Capital requis total avant atténuation du risque découlant de tremblements de terre pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0170/R1220

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre autres régions avant diversification

Capital requis avant atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0170/R1230

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification

Capital requis total avant atténuation du risque découlant des tremblements de terre pour toutes les régions.

C0170/R1240

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0170/R1250

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification

L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0170/R1240.

C0180/R0830–R1020

Atténuation du risque estimée — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0180/R1030

Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0180/R1220

Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0180/R1230

Atténuation du risque estimée — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.

C0190/R0830–R1020

Primes de reconstitution estimées — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.

C0190/R1030

Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour les 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0190/R1220

Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.

C0190/R1230

Primes de reconstitution estimées — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.

C0200/R0830–R1020

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0200/R1030

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Le capital requis total, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour chacune des 20 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0200/R1220

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre autres régions avant diversification

Capital requis après atténuation du risque pour risque de tremblement de terre dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0200/R1230

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre toutes régions avant diversification

Le capital requis total, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant du tremblement de terre pour toutes les 20 régions.

C0200/R1240

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de tremblement de terre relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0200/R1250

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total tremblement de terre après diversification

L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de tremblement de terre, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0200/R1240.

Risque de catastrophe naturelle — inondation

C0210/R1410–R1580

Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions

Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, en ce qui concerne chacune des régions autres que les 14 régions ►M1  déterminées ◄ (en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité:

incendie et autres dommages couvrant le risque d'inondation, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;

assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par les inondations, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C0210/R1590

Estimation des primes brutes à acquérir — Total inondation autres régions avant diversification

Total de l'estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.

C0220/R1260–R1390

Exposition — Région ►M1  déterminées ◄

La somme du total assuré pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ pour les lignes d'activité:

incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque d'inondation, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ ;

assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ . et

autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 1,5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par les inondations, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ .

C0220/R1400

Exposition — Total inondation régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'exposition pour les 14 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0230/R1260–R1390

Perte brute spécifiée — Région ►M1  déterminées ◄

Perte brute spécifiée pour inondation pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0230/R1400

Perte brute spécifiée — Total inondation régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de la perte inondation brute spécifiée pour les 14 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0240/R1260–R1390

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Facteur de capital requis pour risque des 14 régions ►M1  déterminées ◄ pour inondation selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0240/R1400

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.

C0250/R1260–R1390

Scénario A ou B — Région ►M1  déterminées ◄

La plus grande exigence de capital pour risque d'inondation pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ selon le scénario A ou le scénario B.

Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe du péril en question.

C0260/R1260–R1390

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Capital requis avant atténuation du risque découlant de l'inondation pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ , selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.

C0260/1400

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Capital requis total avant atténuation du risque découlant d'inondations pour les 14 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0260/R1590

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification

Capital requis avant atténuation du risque pour risque d'inondation dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0260/R1600

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification

Capital requis total avant atténuation du risque découlant des inondations pour toutes les régions.

C0260/R1610

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques d'inondation relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0260/R1620

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total inondation après diversification

L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d'inondation, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0260/R1610.

C0270/R1260–R1390

Atténuation du risque estimée — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0270/R1400

Atténuation du risque estimée — Total inondation régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée pour les 14 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0270/R1590

Atténuation du risque estimée — Total inondation autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0270/R1600

Atténuation du risque estimée — Total inondation toutes régions avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.

C0280/R1260–R1390

Primes de reconstitution estimées — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.

C0280/R1400

Primes de reconstitution estimées — Total inondation régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour les 14 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0280/R1590

Primes de reconstitution estimées — Total inondation autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.

C0280/R1600

Primes de reconstitution estimées — Total inondation toutes régions avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.

C0290/R1260–R1390

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant de l'inondation pour chacune des 14 régions ►M1  déterminées ◄ , correspondant au scénario sélectionné.

C0290/R1400

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 14 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0290/R1590

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation autres régions avant diversification

Capital requis après atténuation du risque pour risque d'inondation dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0290/R1600

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation toutes régions avant diversification

Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.

C0290/R1610

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques d'inondation relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0290/R1620

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total inondation après diversification

L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque d'inondation, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0290/R1610.

Risque de catastrophe naturelle — grêle

C0300/R1730–R1900

Estimation des primes brutes à acquérir — autres régions

Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante et en ce qui concerne chacune des régions autres que les 9 régions ►M1  déterminées ◄ (en y incluant les régions indiquées à l'annexe III, hormis celles indiquées à l'annexe V ou à l'annexe XIII du règlement (UE) 2015/35), pour les contrats qui concernent les engagements des lignes d'activité:

incendie et autres dommages couvrant le risque de grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle;

assurance maritime, aérienne et transport couvrant les dommages aux biens provoqués par la grêle, y compris les engagements de réassurance proportionnelle. et

autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C0300/R1910

Estimation des primes brutes à acquérir — Total grêle autres régions avant diversification

Total de l'estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours de l'année suivante pour les autres régions.

C0310/R1630–R1710

Exposition — Région ►M1  déterminées ◄

La somme du total assuré pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ pour les lignes d'activité:

incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent le risque de grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ ;

assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ . et

autre assurance des véhicules à moteur, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, multipliée par 5, en ce qui concerne les contrats qui couvrent les dommages aux biens à terre provoqués par la grêle, lorsque le risque est situé dans cette région de l' ►M1  déterminées ◄ .

C0310/R1720

Exposition — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'exposition pour les 9 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0320/R1630–R1710

Perte brute spécifiée — Région ►M1  déterminées ◄

Perte brute spécifiée pour grêle pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ , en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0320/R1720

Perte brute spécifiée — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de la perte grêle brute spécifiée pour les 9 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0330/R1630–R1710

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Facteur de capital requis pour risque des 9 régions ►M1  déterminées ◄ pour grêle selon la formule standard, en tenant compte de l'effet de diversification entre les zones.

C0330/R1720

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Rapport entre la perte brute spécifiée totale et l'exposition totale.

C0340/R1630–R1710

Scénario A ou B — Région ►M1  déterminées ◄

La plus grande exigence de capital pour risque de grêle pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ selon le scénario A ou le scénario B.

Lors de la détermination du scénario, A ou B, donnant le plus grand montant, tenir compte de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe du péril en question.

C0350/R1630–R1710

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Capital requis avant atténuation du risque découlant de la grêle pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ , selon que le scénario A ou B donne la plus grande valeur.

C0350/R1720

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la grêle pour les 9 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0350/R1910

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification

Capital requis avant atténuation du risque pour risque de grêle dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0350/R1920

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification

Capital requis total avant atténuation du risque découlant de la grêle pour toutes les régions.

C0350/R1930

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0350/R1940

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total grêle après diversification

L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0350/R1930.

C0360/R1630–R1710

Atténuation du risque estimée — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé, correspondant au scénario sélectionné, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0360/R1720

Atténuation du risque estimée — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée pour les 9 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0360/R1910

Atténuation du risque estimée — Total grêle autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0360/R1820

Atténuation du risque estimée — Total grêle toutes régions avant diversification

Total de l'atténuation du risque estimée pour toutes les régions.

C0370/R1630–R1710

Primes de reconstitution estimées — Région ►M1  déterminées ◄

Pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées, correspondant au scénario sélectionné, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.

C0370/R1720

Primes de reconstitution estimées — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour les 9 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0370/R1910

Primes de reconstitution estimées — Total grêle autres régions avant diversification

Pour toutes les régions autres que les régions ►M1  déterminées ◄ , les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.

C0370/R1920

Primes de reconstitution estimées — Total grêle toutes régions avant diversification

Total des primes de reconstitution estimées pour toutes les régions.

C0380/R1630–R1710

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Région ►M1  déterminées ◄

Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant de la grêle pour chacune des 9 régions ►M1  déterminées ◄ , correspondant au scénario sélectionné.

C0380/R1720

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle régions ►M1  déterminées ◄ avant diversification

Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour les 9 régions ►M1  déterminées ◄ .

C0380/R1910

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle autres régions avant diversification

Capital requis après atténuation du risque pour risque de grêle dans les régions autres qu' ►M1  déterminées ◄ . Il s'agit du montant de la perte soudaine, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0380/R1920

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle toutes régions avant diversification

Capital requis total, après déduction des effets d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe, pour toutes les régions.

C0380/R1930

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre régions

Effet de diversification résultant de l'agrégation du capital requis, après atténuation du risque, des risques de grêle relatifs aux différentes régions (régions ►M1  déterminées ◄ et «autres régions»).

C0380/R1940

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total grêle après diversification

L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0380/R1930.

Risque de catastrophe naturelle — affaissement

C0390/R1950

Estimation des primes brutes à acquérir — Total affaissement avant diversification

Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements d'incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance, et doivent concerner le territoire de la France.

C0400/R1950

Exposition — Total affaissement avant diversification

La somme du total assuré constitué des divisions géographiques du territoire de la France pour l'incendie et autres dommages, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui sont suffisamment homogènes pour ce qui est du risque d'affaissement de terrain, auquel le groupe d'assurance ou de réassurance concerné est exposé en ce qui concerne ce territoire. Ensemble, les zones constituent l'ensemble du territoire.

C0410/R1950

Perte brute spécifiée — Total affaissement avant diversification

►M1  Perte brute spécifiée pour affaissement, avant prise en compte de l'effet de diversification entre les zones. ◄

C0420/R1950

Facteur de capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification

►M1  Facteur d'exigence de capital pour le territoire de la France pour le risque d'affaissement, avant prise en compte de l'effet de diversification entre les zones. ◄

C0430/R1950

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification

Le capital requis avant atténuation du risque pour risque d'affaissement de terrain sur le territoire de la France. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, lequel, pour les affaissements de terrain, est égal à la perte brute spécifiée (C0410/R1950).

C0430/R1960

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Diversification entre zones — Total affaissement avant diversification

Effet de diversification résultant de l'agrégation des risques d'affaissement relatifs aux différentes zones du territoire de la France.

C0430/R1970

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total affaissement avant diversification

L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de grêle, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0430/R1960.

C0440/R1950

Atténuation du risque estimée — Total affaissement avant diversification

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C0450/R1950

Primes de reconstitution estimées — Total affaissement avant diversification

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.

C0460/R1950

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement avant diversification

Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant des affaissements.

C0460/R1960

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre zones

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de capital, après atténuation du risque, pour risques d'affaissement relatifs aux différentes zones du territoire de la France.

C0460/R1970

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total affaissement après diversification

L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour risque d'affaissement, en tenant compte de l'effet de diversification déclarée en C0460/R1960.

Risque de catastrophe naturelle — réassurance dommages non proportionnelle

C0470/R2000

Estimation des primes brutes à acquérir

Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les engagements de la ligne d'activité réassurance dommages non proportionnelle au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C0480/R2000

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Le capital requis avant atténuation du risque pour la réassurance dommages non proportionnelle. Il s'agit du montant de la perte soudaine, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0490/R2000

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée, hors primes de reconstitution estimées.

C0500/R2000

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.

C0510/R2000

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la réassurance dommages non proportionnelle acceptée.

Risque de catastrophe d'origine humaine — responsabilité civile automobile

C0520/R2100

Nombre de véhicules assurés avec garantie supérieure à 24 millions d'EUR

Nombre de véhicules assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance dans la ligne d'activité responsabilité civile automobile, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est supérieure à 24 000 000 d'EUR.

C0530/R2100

Nombre de véhicules assurés avec garantie inférieure ou égale à 24 millions d'EUR

Nombre de véhicules assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance dans la ligne d'activité responsabilité civile automobile, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, dont la limite présumée du contrat est inférieure ou égale à 24 000 000 d'EUR.

C0540/R2100

Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile avant atténuation du risque

L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque de responsabilité civile automobile.

C0550/R2100

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque de responsabilité civile automobile, hors primes de reconstitution estimées.

C0560/R2100

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.

C0570/R2100

Capital requis pour risque de catastrophe en responsabilité civile automobile après atténuation du risque

Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile automobile.

Risque de catastrophe d'origine humaine — collision de navires-citernes en mer

C0580/R2200

Capital requis pour risque de catastrophe — part assurance maritime sur corps de navire-citerne t avant atténuation du risque

Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de corps de navire, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.

Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité:

assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et

réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.

C0590/R2200

Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile maritime sur navire-citerne t avant atténuation du risque

Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de responsabilité civile maritime, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.

Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité:

assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et

réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.

C0600/R2200

Capital requis pour risque de catastrophe — part responsabilité civile pollution maritime par hydrocarbures sur navire-citerne t avant atténuation du risque

Le capital requis avant atténuation du risque, par couverture de pollution maritime par hydrocarbures, pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.

Le maximum se rapporte à tous les navires pétroliers et méthaniers assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance contre le risque de collision en rapport avec les lignes d'activité:

assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et

réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Le montant de cette couverture est égal à la somme assurée acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance maritime pour chaque navire-citerne.

C0610/R2200

Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer avant atténuation du risque

Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.

C0620/R2200

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant de la collision de navires-citernes en mer, hors primes de reconstitution estimées.

C0630/R2200

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.

C0640/R2200

Capital requis pour risque de catastrophe pour collision de navires-citernes en mer après atténuation du risque

Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la collision de navires-citernes en mer.

C0650/R2200

Nom du navire

Nom du navire correspondant.

Risque de catastrophe d'origine humaine — Explosion de plateforme en mer

C0660–C0700/R2300

Capital requis pour risque de catastrophe Explosion de plateforme en mer — type de couverture — avant atténuation du risque

Le capital requis, avant atténuation du risque, par type de couverture (dommages aux biens, enlèvement d'épave, perte de revenus de production, obturation ou sécurisation du puits, engagements d'assurance et de réassurance responsabilité civile), pour les risques découlant d'une explosion de plateforme en mer.

Le maximum se rapporte à toutes les plateformes pétrolières et gazières en mer assurées par le groupe d'assurance ou de réassurance contre le risque d'explosion de plateforme en rapport avec les lignes d'activité:

assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et

réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour la plateforme concernée.

C0710/R2300

Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer avant atténuation du risque

Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.

C0720/R2300

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant de l'explosion de plateformes en mer, hors primes de reconstitution estimées.

C0730/R2300

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.

C0740/R2300

Capital requis pour risque de catastrophe pour explosion de plateforme en mer après atténuation du risque

Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l'explosion de plateformes en mer.

C0750/R2300

Nom de la plateforme

Nom de la plateforme correspondante.

▼M4

Nombre de navires

C0781/R2421

Nombre de navires en dessous du seuil de 250 000 EUR

Indiquer le nombre de navires sous le seuil de 250 000 EUR.

▼B

Risque de catastrophe d'origine humaine — Maritime

C0760/R2400

Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total avant diversification

Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.

C0760/R2410

Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Diversification entre types d'événements

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d'événements pour risques maritimes.

C0760/R2420

Capital requis pour risque de catastrophe maritime avant atténuation du risque — Total après diversification

Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.

C0770/R2400

Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification

L'effet total d'atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant des risques maritimes.

C0780/R2400

Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total avant diversification

Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.

C0780/R2410

Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Diversification entre types d'événements

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d'événements pour risques maritimes.

C0780/R2420

Capital requis pour risque de catastrophe maritime après atténuation du risque — Total après diversification

Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour les risques maritimes.

Risque de catastrophe d'origine humaine — Aérien

C0790–C0800/R2500

Capital requis pour risque de catastrophe aérienne — type de couverture — avant atténuation du risque

Le capital requis avant atténuation du risque, par type de couverture (corps de véhicules aériens et responsabilité civile aérienne) découlant des risques aériens.

Le maximum se rapporte à tous les avions assurés par le groupe d'assurance ou de réassurance en rapport avec les lignes d'activité:

assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle; et

réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Le montant par type de couverture est égal à la somme assurée pour le type spécifique de couverture acceptée par le groupe d'assurance ou de réassurance pour l'assurance et la réassurance aériennes pour les véhicules aériens concernés.

C0810/R2500

Capital requis pour risque de catastrophe aérienne avant atténuation du risque

Le capital requis total avant atténuation du risque pour les risques de catastrophe aérienne.

C0820/R2500

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant de l'aérien, hors primes de reconstitution estimées.

C0830/R2500

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l'aérien.

C0840/R2500

Capital requis pour risque de catastrophe aérienne après atténuation du risque — Total (ligne)

Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de l'aérien.

Risque de catastrophe d'origine humaine — Incendie

C0850/R2600

Capital requis pour risque de catastrophe incendie avant atténuation du risque

L'exigence totale de capital, avant atténuation du risque, pour risque d'incendie.

Ce montant est égal à la plus grande concentration de risque d'incendie, pour un groupe d'assurance ou de réassurance, de l'ensemble de bâtiments représentant la plus grande somme assurée qui remplit les conditions suivantes:

le groupe d'assurance ou de réassurance a pris des engagements d'assurance ou de réassurance pour chaque bâtiment, en rapport avec la ligne d'activité Incendie et autres dommages aux biens, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, qui couvrent les dommages dus à un incendie ou une explosion, y compris à la suite d'une attaque terroriste;

tous les bâtiments sont entièrement ou partiellement situés dans un rayon de 200 mètres.

C0860/R2600

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant des incendies, hors primes de reconstitution estimées.

C0870/R2600

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant des incendies.

C0880/R2600

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Incendie

Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant des incendies.

Risque de catastrophe d'origine humaine — Responsabilité civile

C0890/R2700–R2740

Prime acquise 12 mois suivants — Type de couverture

Primes acquises, par type de couverture, par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir,en rapport avec des engagements d'assurance et de réassurance du risque de responsabilité civile, pour les types de couverture suivants:

engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile pour faute professionnelle des professions libérales, autres que l'assurance et la réassurance responsabilité civile pour faute professionnelle des artisans indépendants;

engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile des employeurs;

engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité civile des administrateurs et dirigeants d'entreprise;

engagements d'assurance et de réassurance responsabilité civile en rapport avec les lignes d'activité Assurance de responsabilité civile générale, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements relevant des groupes de risque de responsabilité civile 1 à 3, autres que l'assurance et la réassurance proportionnelle responsabilité civile personnelle, et autres que l'assurance et la réassurance responsabilité civile pour faute professionnelle des artisans indépendants;

réassurance non proportionnelle.

Aux fins de ce calcul, les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C0890/R2750

Prime acquise 12 mois suivants — Total

Total, pour tous les types de couvertures, des primes acquises par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir.

C0900/R2700–R2740

Limite de responsabilité civile la plus élevée fournie — Type de couverture

La limite supérieure, par type de couverture, fournie par le groupe d'assurance ou de réassurance en rapport avec le risque de responsabilité civile.

C0910/R2700–R2740

Nombre de sinistres — Type de couverture

Le nombre de sinistres, par type de couverture, qui est égal au plus petit nombre entier supérieur au montant calculé selon la formule.

C0920/R2700–R2740

Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Type de couverture

Le capital requis avant atténuation du risque, par type de couverture, pour les risques de responsabilité civile.

C0920/R2750

Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total

Total pour tous les types de couverture, du capital requis avant atténuation du risque pour les risques de responsabilité civile.

C0930/R2700–R2740

Atténuation du risque estimée — Type de couverture

L'effet d'atténuation du risque estimé, par type de couverture, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant de la responsabilité civile, hors primes de reconstitution estimées.

C0930/R2750

Atténuation du risque estimée — Total

Total, pour tous les types de couverture, de l'atténuation du risque estimée.

C0940/R2700–R2740

Primes de reconstitution estimées — Type de couverture

Les primes de reconstitution estimées, par type de couverture, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.

C0940/R2750

Primes de reconstitution estimées — Total

Total, pour tous les types de couverture, des primes de reconstitution estimées.

C0950/R2700–R2740

Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Type de couverture

Le capital requis, par type de couverture, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.

C0950/R2750

Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total

Total, pour tous les types de couverture, du capital requis, par type de couverture, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant les risques découlant de la responsabilité civile.

C0960/R2800

Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total avant diversification

Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.

C0960/R2810

Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Diversification entre types de couverture

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.

C0960/R2820

Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile avant atténuation du risque — Total après diversification

Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.

C0970/R2800

Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification

L'atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.

C0980/R2800

Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total avant diversification

Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.

C0980/R2810

Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Diversification entre types de couverture

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types de couverture pour risques de responsabilité civile.

C0980/R2820

Capital requis pour risque de catastrophe responsabilité civile après atténuation du risque — Total après diversification

Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types de couverture, pour les risques de responsabilité civile.

Risque de catastrophe d'origine humaine — Crédit et cautionnement

C0990/R2900–R2910

Exposition (individuelle ou groupe) — Exposition la plus élevée

Les deux plus grandes expositions en matière d'assurance-crédit du groupe d'assurance ou de réassurance, sur la base d'une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c'est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C0990/R2920

Exposition (individuelle ou groupe) — Total

Total des deux plus grandes expositions en matière d'assurance-crédit du groupe d'assurance ou de réassurance, sur la base d'une comparaison de la perte nette en cas de défaut des expositions, c'est-à-dire la perte en cas de défaut déduction faite des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C1000/R2900–R2910

Proportion de dommages causés par le scénario — Exposition la plus élevée

Pourcentage représentant la perte en cas de défaut de l'exposition de crédit brute, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, pour chacune des deux plus grandes expositions de crédit brutes du groupe d'assurance ou de réassurance.

C1000/R2920

Proportion de dommages causés par le scénario — Total

Perte moyenne en cas de défaut moyenne des deux plus grandes expositions de crédit brutes, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

C1010/R2900–R2910

exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée

Le capital requis, avant atténuation du risque, pour chacune des expositions les plus élevées, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.

C1010/R2920

exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — risque de défaut majeur — Total

Le capital requis total, avant atténuation du risque découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.

C1020/R2900–R2910

Atténuation du risque estimée — Exposition la plus élevée

L'effet d'atténuation du risque estimé, pour chacune des expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.

C1020/R2920

Atténuation du risque estimée — Total

L'effet d'atténuation du risque estimé, pour les deux expositions les plus élevées, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres à l'entreprise concernant le risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur, hors primes de reconstitution estimées.

C1030/R2900–R2910

Primes de reconstitution estimées — Exposition la plus élevée

Les primes de reconstitution estimées, pour chacune des expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.

C1030/R2920

Primes de reconstitution estimées — Total

Les primes de reconstitution estimées, pour les deux expositions les plus élevées, résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.

C1040/R2900–R2910

exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur — Exposition la plus élevée

Le capital requis net, pour chacune des expositions les plus élevées, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.

C1040/R2920

exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — risque de défaut majeur — Total

Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de défaut majeur.

C1050/R3000

Prime acquise 12 mois suivants

Primes brutes acquises par le groupe d'assurance ou de réassurance au cours des 12 mois à venir en rapport avec les lignes d'activité Crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

C1060/R3000

exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Risque de récession

Le capital requis total, avant atténuation du risque, découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.

C1070/R3000

Atténuation du risque estimée

L'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de rétrocession et des véhicules de titrisation propres au groupe concernant le risque découlant du crédit et cautionnement en cas de récession, hors primes de reconstitution estimées.

C1080/R3000

Primes de reconstitution estimées

Les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.

C1090/R3000

exigence de capital pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Risque de récession

Le capital requis total, après atténuation du risque, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement en cas de récession.

C1100/R3100

Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total avant diversification

Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.

C1100/R3110

Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Diversification entre types d'événements

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents types d'événements pour risque de crédit et de cautionnement.

C1100/R3120

Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement avant atténuation du risque — Total après diversification

Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.

C1110/R3100

Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification

L'effet total d'atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe découlant du risque de crédit et de cautionnement.

C1120/R3100

Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total avant diversification

Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.

C1120/R3110

Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Diversification entre types d'événements

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents types d'événements pour risque de crédit et de cautionnement.

C1120/R3120

Capital requis pour risque de catastrophe crédit et cautionnement après atténuation du risque — Total après diversification

Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre types d'événements, pour risque de crédit et de cautionnement.

Risque de catastrophe d'origine humaine — Autres risques de catastrophe en non-vie

C1130/R3200–R3240

Estimation des primes brutes à acquérir — groupes d'engagements

Une estimation des primes à acquérir par le groupe d'assurance ou de réassurance, au cours de l'année suivante, pour les contrats qui concernent les groupes d'engagements suivants:

engagements d'assurance et de réassurance des lignes d'activité assurance maritime, aérienne et transport, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que l'assurance et la réassurance maritimes et aériennes;

engagements de réassurance de la ligne d'activité réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle, autres que la réassurance maritime et aérienne, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35;

engagements d'assurance et de réassurance des lignes d'activité pertes pécuniaires diverses, y compris les engagements de réassurance proportionnelle, autres que les engagements d'assurance et de réassurance «extension de garantie», pour autant que le portefeuille de ces engagements soit très diversifié et que ces engagements ne couvrent pas les coûts liés au rappel des produits;

engagements d'assurance et de réassurance de la ligne d'activité réassurance accidents non proportionnelle, autres que l'assurance et la réassurance responsabilité civile générale, au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35;

engagements de réassurance non proportionnelle se rapportant aux engagements d'assurance des lignes d'activité assurance crédit et cautionnement, y compris les engagements de réassurance proportionnelle.

Les primes sont brutes, sans déduction des primes relatives aux contrats de réassurance.

C1140/R3200–R3240

exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Groupe d'engagements

Le capital requis avant atténuation du risque, par groupe d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1140/R3250

exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total avant diversification

Le capital requis total avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1140/R3260

exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Diversification entre groupes d'engagements

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, avant atténuation du risque, des différents groupes d'engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1140/R3270

exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie avant atténuation du risque — Total après diversification

Le capital requis total avant atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1150/R3250

Atténuation totale du risque estimée — Total avant diversification

L'atténuation du risque totale estimée, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1160/R3250

exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total avant diversification

Le capital requis total après atténuation du risque, avant effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1160/R3260

exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Diversification entre groupes d'engagements

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences totales de fonds propres, après atténuation du risque, des différents groupes d'engagements pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

C1160/R3270

exigence de capital pour risque de catastrophe Autre risque de catastrophe en non-vie après atténuation du risque — Total après diversification

Le capital requis total après atténuation du risque, après effet de diversification entre groupes d'engagements, pour les autres risques de catastrophe en non-vie.

Risque de catastrophe santé

Risque de catastrophe santé — accident de masse

C1170/R3300–R3600,

C1190/R3300–R3600,

►M4  C1210/R3300–R3600, ◄

C1230/R3300–R3600,

C1250/R3300–R3600

Preneurs — par type d'événement

Toutes les personnes assurées par le groupe d'assurance ou de réassurance qui sont des habitants de chacun des pays et sont assurées contre les types d'événements suivants:

décès par suite d'accident;

invalidité permanente par suite d'accident;

invalidité de dix ans par suite d'accident;

invalidité de 12 mois par suite d'accident;

traitement médical par suite d'accident.

C1180/R3300– /R3600,

C1200/R3300–R3600,

►M4  C1220/R3300–R3600, ◄

C1240/R3300–R3600,

C1260/R3300–R3600

Valeur des prestations à verser — par type d'événement

La valeur des prestations est la somme assurée ou, si le contrat prévoit le versement de prestations récurrentes, la meilleure estimation des versements de ces prestations en utilisant la projection de flux de trésorerie, par type d'événement.

Lorsque les prestations d'un contrat d'assurance dépendent de la nature ou de la gravité du préjudice physique résultant de l'événement d'un type donné, le calcul du montant des prestations est basé sur le niveau maximal de prestations susceptible d'être obtenu en vertu du contrat en ce qui concerne l'événement concerné.

Pour les engagements d'assurance et de réassurance en frais médicaux, le montant des prestations est basé sur une estimation des montants moyens payés en cas d'événement, en tenant compte des garanties spécifiques qu'englobent les engagements.

C1270/R3300–R3600

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Capital requis avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.

C1270/R3610

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification

Le capital requis total, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.

C1270/R3620

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays

Effet de diversification résultant de l'agrégation des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse.

C1270/R3630

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification

Le capital requis total, avant atténuation du risque, après diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.

C1280/R3300–R3600

Atténuation du risque estimée

Pour chaque pays, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C1280/R3610

Atténuation du risque estimée — Total accident de masse tous pays avant diversification

L'effet total d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.

C1290/R3300–R3600

Primes de reconstitution estimées

Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.

C1290/R3610

Primes de reconstitution estimées — Total

Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.

C1300/R3300–R3600

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque

Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse, pour chaque pays.

C1300/R3610

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays avant diversification

Le capital requis total, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant des engagements d'assurance et de réassurance santé pour le sous-module risque d'accident de masse.

C1300/R3620

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse.

C1300/R3630

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total accident de masse tous pays après diversification

L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, des engagements d'assurance et de réassurance santé pour les différents pays pour le sous-module risque d'accident de masse, en tenant de l'incidence de la diversification déclarée en C1300/R3620.

Risque de catastrophe santé — concentration d'accidents

C1310/R3700–R4010

Plus grand risque de concentration d'accidents connu — Pays

Le plus grand risque de concentration d'accidents du groupe d'assurance ou de réassurance, pour chaque pays, est égal au plus grand nombre de personnes pour lesquelles les conditions suivantes sont remplies:

le groupe d'assurance ou de réassurance a un engagement d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs ou un engagement d'assurance ou de réassurance de protection collective du revenu portant sur chacune des personnes concernées;

les engagements pris à l'égard de chacune des personnes couvrent au moins l'un des événements visés ci-dessous;

les personnes travaillent dans le même bâtiment situé dans le pays concerné.

Ces personnes sont assurées contre les types d'événements suivants:

décès par suite d'accident;

invalidité permanente par suite d'accident;

invalidité de dix ans par suite d'accident;

invalidité de 12 mois par suite d'accident;

traitement médical par suite d'accident.

C1320/R3700–R4010,

C1330/R3700–R4010,

►M4  C1340/R3700–R4010, ◄

C1350/R3700–R4010,

C1360/R3700–R4010

Somme moyenne assurée par type d'événement

►M1  la valeur moyenne des prestations à verser par les entreprises d'assurance et de réassurance pour le plus grand risque de concentration d'accident. ◄

C1370/R3700–R4010

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque

Capital requis avant atténuation du risque, pour chaque pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.

C1410

Autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents

Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents.

C1370/R4020

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

Le capital requis total, avant atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.

C1370/R4030

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Effet de diversification entre pays

Effet de diversification résultant de l'agrégation du sous-module santé — concentration d'accidents pour les différents pays.

C1370/R4040

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays après diversification

Le capital requis total, avant atténuation du risque, après effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.

C1380/R3700–R4010

Atténuation du risque estimée — Pays

Pour chaque pays, l'effet d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées.

C1380/R4020

Atténuation du risque estimée — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

L'effet total d'atténuation du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.

C1390/R3700–R4010

Primes de reconstitution estimées — Pays

Pour chaque pays, les primes de reconstitution estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril.

C1390/R4020

Primes de reconstitution estimées — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

Le montant total des primes de reconstitution estimées des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour tous les pays.

C1400/R3700–R4010

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Pays

Le capital requis, après déduction de l'effet d'atténuation du risque des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents pour chacun des pays.

C1400/R4020

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays avant diversification

Le capital requis total, après atténuation du risque, avant effet de diversification entre pays, découlant du sous-module santé — concentration d'accidents.

C1400/R4030

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Effet de diversification entre pays

Effet de diversification résultant de l'agrégation des exigences de fonds propres, après atténuation du risque, du sous-module santé — concentration d'accidents pour les différents pays.

C1400/R4040

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total concentration d'accidents tous pays après diversification

L'exigence totale de capital, après atténuation du risque, pour le sous-module santé — concentration d'accidents, en tenant compte de l'incidence de la diversification déclarée en C1400/R4020.

Risque de catastrophe santé — pandémie

C1440/R4100–R4410

Frais médicaux — nombre de personnes assurées — pays

Le nombre de personnes assurées par le groupe d'assurance et de réassurance, pour chacun des pays identifiés, qui remplissent les conditions suivantes:

les assurés sont des habitants de ce pays;

les assurés sont couverts par des engagements d'assurance ou de réassurance en frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, qui couvrent les frais médicaux liés à une maladie infectieuse.

Ces personnes peuvent prétendre à des prestations lorsqu'elles recourent aux soins de santé suivants:

hospitalisation;

consultation d'un médecin;

aucun soin médical formel demandé.

C1450/R4100–R4410,

C1470/R4100–R4410,

C1490/R4100–R4410

Frais médicaux — coût unitaire des sinistres par type de soins de santé — pays

La meilleure estimation des montants à payer, en utilisant une projection de flux de trésorerie, par les groupes d'assurance ou de réassurance pour un assuré en ce qui concerne des engagements d'assurance ou de réassurance de frais médicaux, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs, lors du recours à un type de soins de santé, en cas de pandémie, pour chacun des pays.

C1460/R4100–R4410,

C1480/R4100–R4410,

C1500/R4100–R4410

Frais médicaux — ratio d'assurés par type de soins de santé — pays

Le ratio d'assurés présentant des symptômes cliniques ayant recours à un type de soins de santé, pour chacun des pays.

C1510/R4100–R4410

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Pays

Capital requis avant atténuation du risque, pour chacun des pays, découlant du sous-module santé — pandémie.

C1550

Autres pays à prendre en compte pour la pandémie

Le code ISO des autres pays à prendre en compte pour la concentration d'accidents.

C1420/R4420

Protection du revenu — nombre de personnes assurées — Total pandémie tous pays

Nombre total de personnes assurées, pour tous les pays identifiés, couvertes par des engagements d'assurance ou de réassurance de protection du revenu, autres que des engagements d'assurance ou de réassurance d'indemnisation des travailleurs.

C1430/R4420

Protection du revenu — Total exposition pandémie — Total pandémie tous pays

Le total de toutes les expositions du groupe d'assurance et de réassurance à des protections du revenu pandémie pour tous les pays identifiés.

La valeur des prestations payables pour la personne assurée correspond à la somme assurée ou, si le contrat d'assurance prévoit le versement de prestations récurrentes, à la meilleure estimation des versements de prestations, en supposant que l'assuré souffre d'une invalidité permanente et définitive.

C1510/R4420

Capital requis pour risque de catastrophe avant atténuation du risque — Total pandémie tous pays

Le capital requis total, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.

C1520/R4420

Atténuation du risque estimée — Total pandémie tous pays

L'effet d'atténuation total du risque estimé des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, hors primes de reconstitution estimées, pour tous les pays identifiés.

C1530/R4420

Primes de reconstitution estimées — Total pandémie tous pays

Les primes de reconstitution totales estimées résultant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation propres au groupe pour ce péril, pour tous les pays identifiés.

C1540/R4420

Capital requis pour risque de catastrophe après atténuation du risque — Total pandémie tous pays

Le capital requis total, avant atténuation du risque, pour le sous-module santé — pandémie pour tous les pays identifiés.

S.31.01 — Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle doit être complété par les groupes d'assurance et de réassurance lorsqu'un montant recouvrable est comptabilisé par une entreprise d'assurance liée en ce qui concerne un réassureur EEE ou non-EEE non inclus dans le périmètre du groupe (même si tous les contrats avec ce réassureur ont été clôturés) et dont le réassureur réduit les provisions techniques brutes à la fin de l'année de déclaration.

Le modèle vise à recueillir des informations sur les réassureurs et non sur chacun des traités. Toutes les provisions techniques cédées, y compris celles au titre de la réassurance finite (telle que définie à l'annexe II, tableau S.30.03, colonne C0060), doivent être déclarées. Cela signifie également que si un véhicule de titrisation ou un syndicat de Lloyd's agit en qualité de réassureur, le véhicule ou le syndicat doit être indiqué.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Nom juridique de l'entreprise réassurée.

Nom de l'entité réassurée, permettant d'identifier l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante. Cet élément n'est applicable qu'aux groupes.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Lorsque l'entreprise utilise l'option «code spécifique», elle tient compte de ce qui suit:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué aux entreprises hors EEE et non réglementées doit respecter le format suivant, qui doit être utilisé de manière systématique:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Code réassureur

Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

C0050

Type de code Réassureur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0060

Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour primes en non-vie, y compris en santé non-SLT

Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour primes calculées comme la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs entrants et sortants.

C0070

Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions pour sinistres en non-vie, y compris en santé non-SLT

Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions pour sinistres.

C0080

Montants recouvrables au titre de la réassurance — provisions techniques en vie, y compris en santé SLT

Le montant de la part du réassureur dans les montants recouvrables au titre de la réassurance (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie dans la meilleure estimation des provisions techniques.

C0090

Ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie

Par réassureur, l'ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie. Cet ajustement est calculé séparément et conformément au règlement (UE) 2015/35.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0100

Montants recouvrables au titre de la réassurance: Total montants recouvrables au titre de la réassurance

Le résultat des provisions techniques cédées (sinistres + primes), y compris l'ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie.

C0110

Éléments à recevoir nets

Les montants en souffrance résultant: des sinistres payés par l'assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l'égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; ils doivent être considérés comme des garanties reçues.

C0120

Actifs remis en nantissement par le réassureur

Montant des actifs remis en nantissement par le réassureur pour atténuer son risque de contrepartie.

C0130

Garanties financières

Montant des garanties reçues par l'entreprise de la part du réassureur pour garantir le paiement des dettes dues par l'entreprise (y compris lettres de crédit et facilités d'emprunt garanties et non tirées).

C0140

Dépôt en espèces

►M1  Montant des dépôts en espèces reçus des réassureurs par l'entreprise. ◄

C0150

Total garanties reçues

Montant total des différents types de garanties.

►M2  Correspond à la somme des montants déclarés en C0120, C0130, et C0140. ◄

Informations sur les réassureurs

C0160

Code réassureur

Code d'identification du réassureur, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— Code spécifique attribué par l'entreprise.

C0170

Type de code

Réassureur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code réassureur». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0180

Nom juridique du réassureur

Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré. Le nom officiel du réassureur auquel a été transféré le risque est celui figurant sur le contrat de réassurance. Il n'est pas permis d'indiquer le nom d'un courtier de réassurance ni un nom général ou incomplet, les réassureurs internationaux ayant différentes entreprises exploitantes pouvant être situées dans différents pays.

Dans le cas d'un pool de réassurance, le nom du pool (ou celui de son administrateur) ne peut être utilisé que si le pool est une personne morale.

C0190

Type de réassureur

Type de réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assureur vie direct

2 — Assureur non-vie direct

3 — Assureur multibranches direct

4 — Entreprise d'assurance captive

5 — Réassureur interne (entreprise d'assurance dont la vocation principale est d'accepter des risques de la part des autres entreprises d'assurance relevant du contrôle de groupe)

6 — Réassureur externe (entreprise d'assurance qui accepte des risques de la part d'entreprises autres que les autres entreprises d'assurance relevant du contrôle de groupe)

7 — Entreprise de réassurance captive

8 — Véhicule de titrisation

9 — Entité de pool (à laquelle participent plusieurs entreprises d'assurance ou de réassurance)

10 — Pool d'état

C0200

Pays de résidence

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays dans lequel le réassureur est juridiquement autorisé ou agréé.

C0210

Évaluation externe par un OEEC désigné

L'évaluation actuelle prise en compte par le groupe.

►M2  Si l'évaluation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide et le réassureur est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0230 (Échelon de qualité de crédit).

Ne s'applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. ◄

►M3  S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0220, indiquer ici la notation externe la plus représentative. ◄

C0220

OEEC désigné

►M2  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0210, dans la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ◄ ►M4  
—  Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
—  Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
—  BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
—  Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
—  Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
—  ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
—  GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
—  ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
—  ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
—  AM Best Europe
—  A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)
—  AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
—  DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
—  Fitch
—  Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
—  Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
—  Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
—  Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
—  Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
—  Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
—  Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
—  Moody’s
—  Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
—  Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
—  Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
—  Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
—  Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
—  Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
—  Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
—  Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)
—  Standard & Poor’s
—  S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)
—  CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
—  Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
—  European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
—  Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)
—  Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
—  Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
—  The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
—  Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
—  Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
—  EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
—  HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
—  Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
—  modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)
—  INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
—  Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
—  Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)
—  Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)
—  DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)
—  Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)
—  Autre OEEC désigné
—  Plusieurs OEEC  ◄

C0230

Échelon de qualité de crédit

L'échelon de qualité de crédit attribué au réassureur. L'échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par les groupes qui appliquent la formule standard.

►M1

 

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

0 — Échelon 0 de qualité de crédit

1 — Échelon 1 de qualité de crédit

2 — Échelon 2 de qualité de crédit

3 — Échelon 3 de qualité de crédit

4 — Échelon 4 de qualité de crédit

5 — Échelon 5 de qualité de crédit

6 — Échelon 6 de qualité de crédit

9 — Pas de notation disponible

 ◄

C0240

Notation interne

Notation interne du réassureur pour les groupes qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où ils utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.

S.31.02 — Véhicules de titrisation

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle concerne les groupes qui transfèrent des risques à un véhicule de titrisation. Il vise à permettre de recueillir des informations suffisantes dans le cas où des véhicules de titrisation sont employés à la place des méthodes de transfert des risques classiques que sont les traités de réassurance.

Le modèle s'applique à l'utilisation:

e) 

des véhicules de titrisation au sens de l'article 13, point 26), et autorisés en vertu de l'article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE;

f) 

des véhicules de titrisation satisfaisant aux conditions de l'article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE;

g) 

des véhicules de titrisation réglementés par les autorités de surveillance de pays tiers qui satisfont aux conditions énoncées à l'article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE;

h) 

d'autres véhicules de titrisation, qui ne répondent pas aux définitions ci-dessus, lorsque les risques sont transférés en vertu d'arrangements avec la substance économique d'un contrat de réassurance.

Le modèle couvre les techniques d'atténuation du risque (comptabilisées ou non) auxquelles a recours l'entreprise d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe et par lesquelles un véhicule de titrisation prend en charge, au moyen d'un contrat de réassurance, des risques transférés par une entreprise relevant du contrôle de groupe; ou prend en charge des risques d'une entreprise relevant du contrôle de groupe transférés au moyen d'un arrangement analogue à un contrat de réassurance.

Ce modèle inclut les données des véhicules de titrisation auxquels l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante ou une de ses filiales d'assurance ou de réassurance a transféré des risques.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Nom de l'entreprise réassurée

Nom juridique de l'entreprise réassurée qui permet d'identifier l'entreprise d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe cédante.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Code interne du véhicule de titrisation

 ►M1

 

Code interné attribué par l'entreprise au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:

— Identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.

 ◄

C0040

Code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation

Pour les titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation et détenus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe, indiquer leur code par ordre de priorité suivant lorsqu'il existe:

— code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;

— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC).

— code attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, qui doit être employé de manière cohérente dans la durée.

C0050

Type de code d'identification des titres ou autres mécanismes de financement émis par le véhicule de titrisation

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «code d'identification de l'organisme de placement collectif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe

C0060

Lignes d'activité auxquelles se rapporte la titrisation du véhicule de titrisation

Nom de la ligne d'activité déclarée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assistance

12 — Assurance pertes pécuniaires diverses

13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle

14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle

15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle

16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle

17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle

18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle

19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle

20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle

21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle

22 — Réassurance protection juridique proportionnelle

23 — Réassurance assistance proportionnelle

24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle

25 — Réassurance santé non proportionnelle

26 — Réassurance accidents non proportionnelle

27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 — Réassurance dommages non proportionnelle

29 — Assurance santé

30 — Assurance avec participation aux bénéfices

31 — Assurance indexée et en unités de compte

32 — Autre assurance vie

33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

35 — Réassurance santé

36 — Réassurance vie

37 — Multi-ligne (tel que défini ci-après)

Lorsque le traité de réassurance ou arrangement analogue couvre plusieurs lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement (UE) 2015/35 et que les modalités de la couverture diffèrent selon ces lignes, le traité doit être déclaré sur plusieurs lignes. La première ligne pour le traité doit être encodée comme «Multi-ligne», et fournir des informations sur les termes du traité dans son ensemble, les lignes suivantes fournissant des informations sur les modalités du traité de réassurance spécifiquement applicables à chacune des lignes d'activités. Lorsque la durée de la couverture est la même pour toutes les lignes d'activités, seule la ligne d'activité dominante est requise.

C0070

Type de déclencheur du véhicule de titrisation

Les mécanismes de déclenchement que le véhicule de titrisation utilise comme événements déclencheurs qui l'obligent à effectuer un paiement à l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante relevant du contrôle de groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Indemnisation

2 — Perte de modèle

3 — Indice ou paramétrique

4 — Hybride (y compris composantes des techniques ci-dessus)

5 — Autre

C0080

Événement déclencheur contractuel

Description de l'événement déclencheur spécifique obligeant le véhicule de titrisation à effectuer un paiement à l'entreprise d'assurance ou de réassurance cédante relevant du contrôle de groupe. Cette information doit compléter celle fournie sous «Type de déclencheur du véhicule de titrisation», et être suffisamment explicite pour permettre aux autorités de contrôle d'identifier l'événement déclencheur effectif, par exemple un indice météorologique ou de tempête donné pour les risques de catastrophe, ou les tableaux de mortalité générale pour les risques de longévité.

C0090

Même déclencheur que dans le portefeuille du cédant sous-jacent

Indique si le déclencheur défini dans la police d'assurance ou de réassurance sous-jacente défini dans le traité est identique à celui défini dans le véhicule de titrisation. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Même déclencheur

2 — Déclencheur différent

C0100

Risque de base découlant de la structure de transfert de risque

Les causes du risque de base (autrement dit, du risque que l'exposition couverte par la technique d'atténuation du risque ne corresponde pas à l'exposition au risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance relevant du contrôle de groupe). Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Pas de risque de base

2 — Subordination insuffisante des détenteurs de titres

3 — Recours supplémentaires des investisseurs à l'égard du cédant

4 — Des risques supplémentaires ont été titrisés après l'autorisation

5 — Les cédants sont exposés aux titres émis

9 — Autre

C0110

Risque de base découlant des clauses contractuelles

Le risque de base découlant des clauses contractuelles.

1 — Pas de risque de base

2 — Une part importante des risques assurés n'est pas transférée

3 — Le déclencheur est insuffisant pour répondre à l'exposition au risque du cédant

C0120

Actifs du véhicule de titrisation cantonnés pour honorer les engagements à l'égard du cédant

Le montant des actifs cantonnés par le véhicule de titrisation pour le cédant qui effectue la déclaration, disponibles pour régler les engagements contractuels réassurés par le véhicule de titrisation (les garanties spécifiquement comptabilisées au bilan du véhicule de titrisation en relation avec les engagements pris).

C0130

Autres actifs du véhicule de titrisation non spécifiques au cédant pour lequel des recours peuvent exister

Le montant des actifs du véhicule de titrisation (comptabilisés à son bilan) non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l'égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s'agir des actifs «libres» du véhicule de titrisation disponibles pour régler les engagements du cédant qui effectue la déclaration.

C0140

Autres recours découlant de la titrisation

Le montant des actifs auxiliaires (hors bilan) du véhicule de titrisation, non directement liés au cédant qui effectue la déclaration mais à l'égard desquels celui-ci dispose de recours. Il peut notamment s'agir des recours à l'égard d'autres contreparties du véhicule de titrisation, y compris les garanties, contrats de garantie et engagements dérivés fournis par son sponsor, ses détenteurs de titres ou d'autres tiers.

C0150

Engagements maximaux possibles du véhicule de titrisation au titre de la police de réassurance

Montant maximum total possible de l'ensemble des engagements au titre du contrat de réassurance (pour ce cédant particulier).

C0160

Plein financement du véhicule de titrisation pour ses obligations à l'égard du cédant sur toute la période de référence

Indique si la protection de la technique d'atténuation du risque est susceptible de n'être que partiellement prise en compte lorsqu'une contrepartie à un contrat de réassurance cesse d'être en mesure de fournir un transfert du risque effectif et continu. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Véhicule de titrisation pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l'égard du cédant

2 — Véhicule de titrisation non pleinement financé en ce qui concerne ses obligations à l'égard du cédant

C0170

Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation

Montants courants recouvrables auprès du véhicule de titrisation comptabilisés au bilan Solvabilité II de l'entreprise relevant du contrôle de groupe (avant ajustement pour pertes attendues pour défaut de la contrepartie). Ce montant doit être calculé conformément aux dispositions de l'article 41 du règlement (UE) 2015/35.

C0180

Existence d'investissements significatifs du cédant dans le véhicule de titrisation

Indique si le cédant détient des investissements significatifs dans le véhicule de titrisation, conformément à l'article 210 du règlement (UE) 2015/35.

1 — Sans objet

2 — Investissements dans le véhicule de titrisation contrôlés par le cédant, ou par le sponsor s'il n'est pas le cédant

3 — Investissements dans le véhicule de titrisation détenus par le cédant (actions, titres ou autres dettes subordonnées du véhicule de titrisation)

4 — Le cédant vend de la réassurance au véhicule de titrisation, ou lui fournit une autre atténuation du risque

5 — Le cédant a fourni une garantie ou un autre rehaussement de crédit au véhicule de titrisation ou aux détenteurs de titres

6 — Le cédant conserve un risque de base suffisant

9 — Autres

Si une déclaration est faite ici, l'instrument doit être identifié dans les cellules C0030 et C0040.

C0190

Actifs de la titrisation liés au cédant déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor

Indiquer si des actifs de la titrisation liés au cédant sont déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor, conformément aux dispositions de l'article 214, paragraphe 2, et de l'article 326 du règlement (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Actifs déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor

2 — Pas d'actifs déposés auprès d'un tiers autre que le cédant ou le sponsor

Informations sur le véhicule de titrisation

C0200

Code interne du véhicule de titrisation

Code interné attribué par l'entreprise relevant du contrôle de groupe au véhicule de titrisation, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— Specific code

Specific code:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

Ce code doit être spécifique à chaque véhicule de titrisation et rester le même dans les déclarations ultérieures.

C0210

Type de code du véhicule de titrisation

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code interne du véhicule de titrisation», Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0220

Nature juridique du véhicule de titrisation

La nature juridique du véhicule de titrisation, conformément à l'article 13, point 26, de la directive 2009/138/CE.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Fiducie

2 — Partenariat

3 — Société à risque limité

4 — Entité juridique autre que les précédentes

5 — Non constitué en société

C0230

Nom du véhicule de titrisation

Le nom du véhicule de titrisation.

C0240

Numéro d'enregistrement du véhicule de titrisation

Le numéro d'enregistrement reçu lors de la constitution du véhicule de titrisation. Pour les véhicules non constitués en société, le groupe doit déclarer le numéro réglementaire, ou numéro équivalent, fourni par l'autorité de contrôle au moment de l'agrément.

Ne pas remplir cette cellule si le véhicule n'est pas constitué en société.

C0250

Pays d'agrément du véhicule de titrisation

Le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où le véhicule de titrisation est établi et où il a été agréé, le cas échéant.

C0260

Conditions d'agrément du véhicule de titrisation

Les conditions d'agrément du véhicule de titrisation conformément à l'article 211 de la directive 2009/138/CE ou d'un instrument juridique équivalent. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE

2 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE (agrément délivré antérieurement)

3 — Véhicule de titrisation relevant de l'autorité de contrôle d'un pays tiers, le véhicule de titrisation satisfaisant à des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 211, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE

4 — Véhicule de titrisation relevant d'un cas non indiqué ci-dessus

C0270

Évaluation externe par un OEEC désigné

►M2  Notation du véhicule de titrisation (lorsqu'elle existe) fournie par une agence de notation externe et prise en compte par l'entreprise.

Si l'évaluation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide et le véhicule de titrisation est défini comme «9 — Pas de notation disponible» dans la colonne C0290 (Échelon de qualité de crédit).

Ne s'applique pas aux véhicules de titrisation pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément. ◄

►M3  S'il est indiqué «Plusieurs OEEC» à la ligne C0280, indiquer ici la notation externe la plus représentative. ◄

C0280

OEEC désigné

►M2  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0270, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. Dans le cas d'une agence de notation de crédit nouvellement enregistrée ou certifiée par l'AEMF et tant que la liste fermée n'a pas été mise à jour, veuillez indiquer «Autre OEEC désigné». ◄ ►M4  
—  Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
—  Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
—  BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
—  Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
—  Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
—  ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
—  GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
—  ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
—  ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
—  AM Best Europe
—  A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)
—  AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
—  DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
—  Fitch
—  Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
—  Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
—  Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
—  Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
—  Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
—  Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
—  Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
—  Moody’s
—  Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
—  Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
—  Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
—  Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
—  Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
—  Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
—  Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
—  Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)
—  Standard & Poor’s
—  S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)
—  CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
—  Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
—  European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
—  Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)
—  Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
—  Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
—  The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
—  Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
—  Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
—  EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
—  HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
—  Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
—  modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)
—  INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
—  Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
—  Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)
—  Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)
—  DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)
—  Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)
—  Autre OEEC désigné
—  Plusieurs OEEC  ◄

C0290

Échelon de qualité de crédit

L'échelon de qualité de crédit attribué au véhicule de titrisation. L'échelon de qualité de crédit doit tenir compte de tout réajustement de la qualité du crédit effectué en interne par le groupe.

►M1

 

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

0 — Échelon 0 de qualité de crédit

1 — Échelon 1 de qualité de crédit

2 — Échelon 2 de qualité de crédit

3 — Échelon 3 de qualité de crédit

4 — Échelon 4 de qualité de crédit

5 — Échelon 5 de qualité de crédit

6 — Échelon 6 de qualité de crédit

9 — Pas de notation disponible

 ◄

C0300

Notation interne

Notation interne du véhicule de titrisation pour les groupes qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où ils utilisent des notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'un groupe appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.

S.32.01 — Entreprises dans le périmètre du groupe

Observations générales

La présente section concerne la déclaration d'ouverture et annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle s'applique en cas d'utilisation de la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode, définie à l'article 233 de ladite directive, ou d'une combinaison de ces méthodes. Il s'agit d'une liste de toutes les entreprises relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, y compris les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance, les compagnies financières holding mixtes et les sociétés holding mixtes d'assurance.

— 
les cellules C0010 à C0080 concernent l'identification de l'entreprise;
— 
les cellules C0090 à C0170 concernent les critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe);
— 
les cellules C0180 à C0230 concernent aux critères d'influence;
— 
les cellules C0240 et C0250 concernent l'inclusion dans la portée du contrôle du groupe;
— 
la cellule C0260 concerne le calcul de la solvabilité du groupe.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Pays

Indiquer le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où se trouve le siège social de chaque entreprise relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise»

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Nom juridique de l'entreprise

Nom juridique de l'entreprise

C0050

Type d'entreprise

Le type d'entreprise, eu égard à son type d'activité. Cette information doit être fournie pour les entreprises EEE et hors EEE. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Entreprise d'assurance vie

2 — Entreprise d'assurance non-vie

3 — Entreprise de réassurance

4 — Entreprise multibranches

5 — Société holding d'assurance au sens de l'article 212, paragraphe 1, point f), de la directive 2009/138/CE

6 — Société holding mixte d'assurance au sens de l'article 212, paragraphe 1, point g), de la directive 2009/138/CE

7 — Compagnie financière holding mixte au sens de l'article 212, paragraphe 1, point h), de la directive 2009/138/CE

8 — Établissement de crédit, entreprise d'investissement ou établissement financier

9 — Institution de retraite professionnelle

10 — Entreprise de services auxiliaires au sens de l'article 1er, point 53, du règlement (UE) 2015/35

11 — Entreprise non réglementée exerçant des activités financières au sens de l'article 1er, point 52, du règlement (UE) 2015/35

12 — Véhicule de titrisation agréé en vertu de l'article 211 de la directive 2009/138/CE

13 — Véhicule de titrisation autre qu'agréé en vertu de l'article 211 de la directive 2009/138/CE

14 — Société de gestion d'OPCVM au sens de l'article 1er, point 54, du règlement (UE) 2015/35

15 — Gestionnaire de fonds d'investissement alternatif au sens de l'article 1er, point 55, du règlement (UE) 2015/35

99 — Autre

C0060

Forme juridique

La forme juridique de l'entreprise.

Pour les catégories 1 à 4 de la cellule «Type d'entreprise», la forme juridique doit être l'une de celles énumérées à l'annexe III de la directive 2009/138/CE.

C0070

Catégorie (mutuelle/non mutuelle)

Informations de haut niveau sur la forme juridique, à savoir le fait que l'entreprise est de type mutuel ou non.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Mutuelle

2 — Non mutuelle

C0080

Autorité de contrôle

Nom de l'autorité de contrôle de l'entreprise si celle-ci relève des catégories 1 à 4, 8, 9 ou 12 de la cellule «Type d'entreprise».

Indiquer le nom complet de l'autorité.

Critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe)

C0090

Total du bilan (entreprises d'assurance et de réassurance)

Pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE, le total du bilan Solvabilité II déclaré en C0010/R0500 dans le modèle S.02.01. Pour les entreprises d'assurance et de réassurance hors EEE, le total du bilan conformément aux règles sectorielles applicables.

Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.

C0100

Total du bilan (autres entreprises réglementées)

Le total du bilan, conformément aux règles sectorielles applicables, pour les autres entreprises réglementées. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.

C0110

Total du bilan (entreprises non réglementées)

Le total du bilan, selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les entreprises non réglementées. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.

C0120

Primes émises, nettes de réassurance, des entreprises d'assurance ou de réassurance, selon IFRS ou référentiel comptable local

Pour les entreprises d'assurance et de réassurance, les primes émises nettes de réassurance, selon les IFRS ou le référentiel comptable local Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.

C0130

Chiffre d'affaires, défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les autres types d'entreprises et de sociétés holding d'assurance

Pour les autres types d'entreprises, le chiffre d'affaires, défini en tant que produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local.

Pour les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes, le cas échéant, le chiffre d'affaires défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local servira de critère de classement.

Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.

C0140

Résultats de souscription

►M1  Les résultats de souscription de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, selon ses états financiers. Déclarer un montant monétaire. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe. ◄

C0150

Résultats des investissements

►M1  
Les résultats des investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, selon ses états financiers. Déclarer un montant monétaire. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.
Ne pas déclarer de valeur déjà déclarée en C0140.  ◄

C0160

Résultats totaux

►M1  Toutes les entreprises liées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE déclarent leurs résultats totaux selon leurs états financiers. Déclarer un montant monétaire. Utiliser la monnaie de déclaration du groupe. ◄

C0170

Référentiel comptable

Indiquer le référentiel comptable utilisé pour déclarer les éléments des cellules C0100 à C0160. Tous ces éléments doivent être déclarés de manière constante selon le même référentiel comptable. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — IFRS

2 — Référentiel comptable local

Critères d'influence

C0180

% de part de capital

Fraction du capital souscrit qui est détenue, directement ou indirectement, par l'entreprise participante dans l'entreprise (au sens de l'article 221 de la directive 2009/138/CE).

Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.

C0190

% utilisé pour l'établissement des comptes consolidés

Pourcentage tel que défini selon les IFRS ou le référentiel comptable local pour l'intégration des entreprises consolidées dans le périmètre de consolidation. Cette valeur peut être différente de celle déclarée en C0180. Pour la pleine intégration, les intérêts minoritaires doivent également être déclarés dans cette cellule.

Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.

C0200

% des droits de vote

Part des droits de vote détenus, directement ou indirectement, par l'entreprise participante dans l'entreprise

Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.

C0210

Autres critères

Autres critères utiles pour évaluer le degré d'influence exercé par l'entreprise participante, par exemple gestion centralisée des risques.

Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.

C0220

Degré d'influence

L'influence peut être soit dominante, soit significative, en fonction des critères visés ci-dessus. Le groupe doit évaluer le degré d'influence exercé par l'entreprise participante sur toute autre entreprise, mais comme indiqué à l'article 212, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, le contrôleur du groupe peut avoir un avis divergent en la matière, auquel cas le groupe doit en tenir compte.

Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Dominante

2 — Significative

C0230

Part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe

Part proportionnelle qui sera utilisée pour calculer la solvabilité du groupe.

Cette cellule ne s'applique pas à l'entreprise mère ultime.

Inclusion dans le contrôle de groupe

C0240

Inclusion dans le contrôle de groupe — Oui/Non

Indique si l'entreprise est incluse ou non dans le contrôle de groupe visé à l'article 214 de la directive 2009/138/CE; Si ce n'est pas le cas, indiquer en vertu de quel point de l'article 214, paragraphe 2, elle n'est pas incluse.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Incluse dans le contrôle du groupe

2 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point a))

3 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point b))

4 — Non incluse dans le contrôle du groupe (article 214, paragraphe 2, point c))

C0250

Inclusion dans le contrôle de groupe — date de la décision si l'article 214 s'applique

Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle a été prise la décision d'exclusion.

Calcul de solvabilité du groupe

C0260

Méthode utilisée et, en cas d'utilisation de la première méthode, traitement de l'entreprise

La méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe et le traitement de chaque entreprise.

Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Première méthode: consolidation intégrale

2 — Première méthode: consolidation proportionnelle

3 — Première méthode: méthode de la mise en équivalence corrigée

4 — Première méthode: règles sectorielles

5 — Seconde méthode: Solvabilité II

6 — Seconde méthode: autres règles sectorielles

7 — Seconde méthode: règles locales

8 — Déduction de la participation conformément à l'article 229 de la directive 2009/138/CE

9 — Non-inclusion dans le contrôle de groupe conformément à l'article 214 de la directive 2009/138/CE

10 — Autre méthode

S.33.01 — Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance

Observations générales

La présente section concerne la déclaration d'ouverture et annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle s'applique en cas d'utilisation de la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode, définie à l'article 233 de ladite directive, ou d'une combinaison de ces méthodes.

— 
Sa première partie (cellules C0060 à C0230) vise à recueillir des informations relatives à toutes les entreprises d'assurance et de réassurance du groupe, EEE et hors EEE, qui appliquent la directive 2009/138/CE conformément aux règles de la seconde méthode, tels qu'elles sont définies à son article 233, ou qui appliquent une combinaison de méthodes.
— 
Sa deuxième partie (cellules C0240 à C0260) vise à recueillir des informations sur les exigences de fonds propres locales, les exigences minimales de fonds propres et les fonds propres éligibles de toutes les entreprises d'assurance et de réassurance hors EEE du groupe doivent être déclarées conformément aux règles locales, indépendamment de la méthode utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Nom juridique de l'entreprise

Le nom juridique de chacune des entreprises.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise»

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Niveau de l'entité/du PAE ou du PAE/de la part restante

Indiquer à quoi se rapportent les informations. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Niveau de l'entité

2 — Fonds cantonné ou portefeuille sous ajustement égalisateur important

3 — Part restante

C0050

Numéro du fonds

Lorsque C0040 = 2, il s'agit du numéro spécifique de chaque fonds cantonné ou portefeuille sous ajustement égalisateur important tel qu'attribué par le groupe. Ce numéro doit rester constant dans la durée. Il ne doit pas être réutilisé pour d'autres fonds ou portefeuilles. Il doit être utilisé de manière cohérente d'un modèle à l'autre, de manière à permettre l'identification du fonds ou du portefeuille.

Lorsque C0040 = 1 ou 3, déclarer «0».

Entreprises d'assurance et de réassurance EEE et hors EEE (utilisant les règles Solvabilité II) qui ne sont incluses que via la dépréciation et l'amortissement

C0060

SCR pour risque de marché

Le SCR individuel (brut) pour risque de marché pour chaque entreprise.

C0070

SCR pour risque de défaut de la contrepartie

Le SCR individuel (brut) pour risque de défaut de la contrepartie pour chaque entreprise.

C0080

SCR pour risque de souscription en vie

Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en vie pour chaque entreprise.

C0090

SCR pour risque de souscription en santé

Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en santé pour chaque entreprise.

C0100

SCR pour risque de souscription en non-vie

Le SCR individuel (brut) pour risque de souscription en non-vie pour chaque entreprise.

C0110

SCR pour risque opérationnel

Le SCR individuel pour risque opérationnel pour chaque entreprise.

C0120

SCR individuel

Le SCR individuel pour chaque entreprise (y compris les exigences de capital supplémentaires).

C0130

MCR individuel

Le MCR individuel pour chaque entreprise.

C0140

Fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR

Les fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR. Les fonds propres totaux doivent être déclarés sous cet élément. Aucune restriction relative à la disponibilité pour le groupe ne s'applique.

C0150

Utilisation de paramètres propres à l'entreprise

Lorsqu'une entreprise utilise des paramètres propres à l'entreprise pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ces paramètres sont utilisés. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Risque de souscription en vie / risque de révision

2 — Risque de souscription en santé SLT / risque de révision

3 — Risque de primes et de réserve en santé non-SLT

4 — Risque de primes et de réserve en non-vie

Indiquer le ou les numéros correspondants, séparés par une virgule.

C0160

Utilisation de simplifications

Lorsqu'une entreprise utilise des simplifications pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ces simplifications sont utilisées. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Risque de marché / risque de spread (obligations et prêts)

2 — Risque de marché / risque de taux d'intérêt (entreprises captives)

3 — Risque de marché / risque de spread (obligations et prêts) (entreprises captives)

4 — Risque de marché / concentrations du risque de marché (entreprises captives)

5 — Risque de défaut de la contrepartie

6 — Risque de souscription en vie / risque de mortalité

7 — Risque de souscription en vie / risque de longévité

8 — Risque de souscription en vie / risque d'invalidité — de morbidité

9 — Risque de souscription en vie / risque de cessation

10 — Risque de souscription en vie / risque de dépenses en vie

11 — Risque de souscription en vie / risque de catastrophe en vie

12 — Risque de souscription en santé / risque de mortalité

13 — Risque de souscription en santé / risque de longévité

14 — Risque de souscription en santé / risque d'invalidité — de morbidité (frais médicaux)

15 — Risque de souscription en santé / risque d'invalidité — de morbidité (protection du revenu)

16 — Risque de souscription en santé SLT / risque de cessation

17 — Risque de souscription en santé / risque de dépenses en vie

18 — Risque de souscription en non-vie / risque de primes et de réserve (entreprises captives)

Indiquer le ou les numéros correspondants, séparés par une virgule.

C0170

Utilisation d'un modèle interne partiel

Lorsqu'une entreprise utilise un ou plusieurs modèles internes partiels pour calculer le SCR individuel, indiquer dans quels domaines ils sont utilisés.

C0180

Modèle interne du groupe ou individuel

Lorsqu'une entreprise utilise un modèle interne intégral pour calculer le capital de solvabilité requis individuel, indiquer s'il s'agit d'un modèle interne individuel ou du modèle interne du groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Modèle interne individuel

2 — Modèle interne du groupe

C0190

Date d'approbation initiale du modèle interne

Dans le cas où un modèle interne de groupe ou individuel a été approuvé par une autorité de contrôle individuelle, indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de cette approbation.

C0200

Date d'approbation de la dernière modification importante du modèle interne

Dans le cas où des modifications importantes du modèle interne du groupe ou individuel ont été approuvées par une autorité de contrôle individuelle (article 115), indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de cette approbation.

C0210

Date de décision concernant l'exigence de capital supplémentaire

Si une exigence de capital supplémentaire s'applique à l'une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de la décision.

C0220

Montant de l'exigence de capital supplémentaire

Si une exigence de capital supplémentaire s'applique à l'une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), en indiquer le montant exact.

C0230

Raison de l'exigence de capital supplémentaire

Si une exigence de capital supplémentaire s'applique à l'une des entreprises de la liste (article 37 de la directive 2009/138/CE), en indiquer la raison fournie par l'autorité de contrôle.

Entreprises d'assurance et de réassurance hors EEE (qu'elles utilisent les règles Solvabilité II ou non), quelle que soit la méthode utilisée

C0240

Capital requis local

Capital requis local qui déclenche la première intervention de l'autorité de contrôle locale.

C0250

Minimum de capital requis local

Le minimum de capital requis local qui déclenche l'intervention finale (le retrait de l'autorisation) par l'autorité de contrôle locale. Ce chiffre est nécessaire pour calculer le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée.

C0260

Fonds propres éligibles conformément aux règles locales

Les fonds propres individuels éligibles pour couvrir le capital requis local, calculés selon les règles locales, sans appliquer de restrictions relatives à la disponibilité pour le groupe.

S.34.01 — Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes

Observations générales

La présente section concerne la déclaration d'ouverture et annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle s'applique en cas d'utilisation de la première méthode telle que définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode telle que définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou d'une combinaison de méthodes, et couvre les exigences individuelles des entreprises financières autres que les entreprises d'assurance et de réassurance, et des entreprises non réglementées exerçant des activités financières, au sens de l'article 1er, point 52, du règlement (UE) 2015/35, tels que les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les établissements financiers, les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, les sociétés de gestion d'OPCVM, les institutions de retraite professionnelle, les entreprises non réglementées exerçant des activités financières, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Nom juridique de l'entreprise

Le nom juridique de chacune des entreprises.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise»

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Agrégée ou non

Lorsque les entités d'autres secteurs financiers forment un groupe auquel s'applique une exigence de capital spécifique, cette exigence consolidée peut être utilisée à la place de la liste de chacune des exigences individuelles. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Agrégée

2 — Non agrégée

C0050

Type d'exigence de capital

Indiquer le type d'exigence de capital. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Sectorielle (pour les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les établissements financiers, les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, les sociétés de gestion d'OPCVM et les institutions de retraite professionnelle)

2 — Notionnelle (pour les entreprises non réglementées)

3 — Pas d'exigence de capital

C0060

Capital notionnel de solvabilité requis ou capital sectoriel requis

L'exigence sectorielle ou notionnelle de fonds propres qui déclenche la première intervention d'un contrôleur individuel, en supposant qu'il existe une «échelle d'intervention».

C0070

Minimum de capital de solvabilité notionnel requis ou minimum de capital sectoriel requis

Le minimum de capital requis sectoriel ou notionnel qui déclenche l'intervention finale, en supposant qu'il existe une «échelle d'intervention».

Ne rien indiquer pour les entités pour lesquelles il n'existe pas de déclencheur d'intervention finale.

C0080

Fonds propres sectoriels ou notionnels éligibles

Les fonds propres totaux couvrant les exigences de capital notionnelles ou sectorielles. Aucune restriction relative à la disponibilité pour le groupe ne s'applique.

S.35.01 — Contribution aux provisions techniques du groupe

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Indiquer dans les cellules C0050 à C0210 les montants après correction pour volatilité et ajustement égalisateur et application des dispositions transitoires relatives aux taux d'intérêt. La déduction transitoire aux provisions techniques est à déclarer séparément en C0220 et C0230.

Ce modèle s'applique en cas d'utilisation de la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, de la seconde méthode, définie à l'article 233 de ladite directive, ou d'une combinaison de ces méthodes.

Les entreprises d'assurance et de réassurance liées qui ne sont pas des filiales ne relèvent pas de ce modèle car elles sont évaluées au moyen de la méthode de la mise en équivalence corrigée.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Nom juridique de l'entreprise

Le nom juridique de chacune des entreprises.

C0020

Code d'identification de l'entreprise

Code d'identification, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0030

Type de code d'identification de l'entreprise

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entreprise»

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0040

Méthode de calcul de la solvabilité du groupe

La méthode de calcul de la solvabilité du groupe. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Première méthode

2 — Seconde méthode

C0050

Montant total des provisions techniques — montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe.

Cet élément est égal à la somme des cellules C0070, C0100, C0130, C0160, C0190 et C0220, à l'exclusion des entreprises d'assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui appliquent la seconde méthode.

Pour ces dernières, seule la cellule C0050 est requise.

Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe.

Lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques indiqué dans la cellule C0050 tient compte de sa contribution brute de la réassurance cédée au sein du groupe aux provisions techniques du groupe.

Si la seconde méthode a été utilisée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques de la cellule C0050 ne peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan du groupe.

C0060

Montant total des provisions techniques — montant des provisions techniques net des transactions intragroupe

Le montant total des provisions techniques, net des transactions intragroupe.

Cet élément est égal à la somme des cellules C0080, C0110, C0140, C0170, C0200 et C0230, à l'exclusion des entreprises d'assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui appliquent la seconde méthode.

Pour les entreprises d'assurance et de réassurance situées dans des pays hors EEE équivalents qui sont autorisées à utiliser les règles locales selon la seconde méthode, seule la cellule C0060 est requise. Elle doit être complétée sur la base du régime de solvabilité local.

Indiquer dans la cellule les montants bruts de réassurance mais nette des transferts intragroupe, y compris la réassurance intragroupe (la marge de risque ne doit pas être nette des transferts intragroupe).

Lorsque la première méthode, définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, est utilisée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques indiqué dans la cellule C0060 tient compte de sa contribution nette de la réassurance cédée au sein du groupe aux provisions techniques du groupe. Le montant total des provisions techniques de la cellule C 0060 pour toutes les entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la première méthode peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan consolidé du groupe.

Si la seconde méthode a été utilisée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, le montant total des provisions techniques de la cellule C0060 ne peut être rapproché avec le montant des provisions techniques du groupe dans le bilan du groupe.

C0070, C0100, C0130, C0160, C0190

Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Le montant des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque), ventilé par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé) de l'entreprise EEE ou hors EEE, calculé conformément aux règles de Solvabilité II.

Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe.

Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.

Cet élément est à déclarer pour les entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la première ou la deuxième méthode, à l'exception des entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la seconde méthode situées dans un pays hors EEE équivalent.

C0080, C0110, C0140, C0170, C0200

Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe

Le montant des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque), ventilé par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé) de l'entreprise EEE ou hors EEE, calculé conformément aux règles de Solvabilité II.

Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance mais nets des transferts intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.

Utiliser la monnaie de déclaration du groupe.

Cet élément est à déclarer pour les entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la première ou la deuxième méthode, à l'exception des entreprises d'assurance et de réassurance utilisant la seconde méthode situées dans un pays hors EEE équivalent.

C0090, C0120, C0150, C0180, C0210

Contribution nette aux provisions techniques du groupe (%)

La part, en pourcentage, des provisions techniques (calculées comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque) de l'entreprise d'assurance ou de réassurance par rapport à celles du groupe selon la première méthode, nettes des transferts intragroupe mais brutes de la réassurance cédée à l'extérieur du groupe, ventilée par grandes catégories (vie hors santé et unités de compte et indexé, unités de compte et indexé, santé SLT et non-SLT, non vie hors santé)

Ne pas déclarer cet élément si l'entreprise utilise la seconde méthode.

C0220

Impact de la mesure transitoire sur les provisions techniques — Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Le montant de la déduction transitoire aux provisions techniques. Cette valeur n'est pas incluse dans les éléments précédents.

Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0230

Impact de la mesure transitoire sur les provisions techniques — Montant des provisions techniques net des transactions intragroupe

Le montant de la déduction transitoire aux provisions techniques. Cette valeur n'est pas incluse dans les éléments précédents.

Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance mais nets des transferts intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0240

Mesures relatives aux garanties à long terme — Provisions techniques faisant l'objet de mesures transitoires sur le taux sans risque — Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), faisant l'objet de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe.

C0250

Mesures relatives aux garanties à long terme — Provisions techniques soumises à la correction pour volatilité — Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

►M3  Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), faisant l'objet de la correction pour volatilité. Indiquer les provisions techniques après la mesure transitoire et avec marge de risque.

Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transactions intragroupe, y compris la réassurance intragroupe. ◄

C0260

Mesures relatives aux garanties à long terme — Provisions techniques soumises à l'ajustement égalisateur — Montant des provisions techniques brut des transactions intragroupe

Le montant total des provisions techniques, brut des transactions intragroupe (C0050), soumises à l'ajustement égalisateur.

Indiquer dans cette cellule les montants bruts de réassurance et de transferts intragroupe, y compris la réassurance intragroupe.

S.36.01 — Transactions intragroupe — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) concernant les actions, les dettes, les opérations de financement réciproque ainsi que les opérations assimilables à des transferts d'actifs au sein d'un groupe identifiés en application de l'article 213, paragraphe 2, point a) et point c), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

— 
des actions et autres éléments de fonds propres, y compris les participations dans des entités liées et les parts transférées entre entités liées du groupe;
— 
des dettes, y compris les obligations, les prêts, les obligations adossées à des créances et les autres opérations assimilables, par exemple celles avec intérêts ou coupon périodiques prédéterminés ou avec paiement de prime pour une durée prédéterminée.
— 
des autres transferts d'actifs tels que les transferts de biens ou d'actions d'autres sociétés non liées au groupe (autrement dit, qui n'en font pas partie).

▼M1 —————

▼B

Ce modèle inclut les transactions intragroupe:

— 
en vigueur au début de la période de référence;
— 
nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— 
nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.

Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.

Chaque transaction doit être déclarée séparément.

Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.

Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.

Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Identifiant de la transaction intragroupe

Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.

C0020

Nom de l'investisseur/du prêteur

Le nom de l'entité qui achète les actions ou qui prête à une entreprise liée relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, autrement dit, l'entité qui comptabilise la transaction comme un actif à son bilan (débit — bilan).

C0030

Code d'identification de l'investisseur/du prêteur

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0040

Type de code d'identification de l'investisseur/du prêteur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/du prêteur».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0050

Nom de l'émetteur/de l'emprunteur

Nom de l'entité qui émet les actions ou l'élément de fonds propres ou qui emprunte (qui émet de la dette). Autrement dit, il s'agit de l'entité qui comptabilise la transaction comme un passif ou comme des fonds propres à son bilan (crédit — bilan).

C0060

Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0070

Type de code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/de l'emprunteur».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0080

Code d'identification de l'instrument

Le code d'identification de l'instrument (fonds propres, dette, etc.) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:

— code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;

— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester le même dans le temps.

Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.

C0090

Code d'identification du type d'instrument

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0100

Type de transaction

Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Obligations/dette — garanties

2 — Obligations/dette — non garanties

3 — Actions et titres assimilés — parts/participations

4 — Actions et titres assimilés — autres

5 — Autre transfert d'actifs — biens

6 — Autre transfert d'actifs — autres

C0110

Date d'émission de la transaction

La dette de la transaction ou de l'émission de la dette ou, si elle est antérieure, la date à laquelle la transaction intragroupe prend effet.

La date doit respecter le format ISO 8601 (aaaa-mm-jj).

C0120

Date d'échéance de la transaction

La date, au format ISO 8601 (aaaa-mm-jj) à laquelle l'opération arrive à terme ou à maturité, s'il y a lieu.

— Lorsqu'aucune date d'échéance ne s'applique à la transaction intragroupe, indiquer «9999-12-31».

— Pour les titres à durée indéterminée, utiliser «9999-12-31»

C0130

Monnaie de la transaction

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.

C0140

Montant contractuel de la transaction/prix de transaction

Montant de la transaction ou prix figurant dans l'accord ou le contrat, dans la monnaie de déclaration du groupe.

C0150

Valeur des sûretés/du passif

La valeur des sûretés, pour les dettes adossées à des actifs, ou la valeur de l'actif pour les transactions intragroupe impliquant le transfert d'actifs, dans la monnaie de déclaration du groupe.

Si l'une ou l'autre des contreparties intervenant dans la transaction intragroupe utilise les règles de valorisation de Solvabilité II aux fins du calcul de la solvabilité du groupe, les valeurs Solvabilité II doivent être utilisées pour valoriser les sûretés. Les sûretés entre les entités suivantes, notamment, devraient être valorisées selon les principes de Solvabilité II:

— entreprises d'assurance et de réassurance EEE;

— sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes EEE;

— entreprises d'assurance et de réassurance, sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes de pays tiers incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe en application de la première méthode;

— entreprises d'assurance et de réassurance, sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes de pays tiers dont le régime n'est pas équivalent incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe en application de la seconde méthode;

Les contrats de sûreté entre d'autres formes d'entreprises, par exemple les transactions intragroupe entre deux établissements de crédit du groupe, peuvent être valorisés selon les règles sectorielles.

C0160

Montant des remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence

Montant total de remboursements/prépaiements/restitutions au cours de la période de référence s'il y a lieu, dans la monnaie de déclaration du groupe.

C0170

Montant des dividendes/intérêts/coupons et autres paiements effectués au cours de la période de référence

Indiquer dans cette cellule tous les paiements réalisés en lien avec des transactions intragroupe enregistrées dans ce modèle pour la période de référence (12 mois précédant la date de déclaration).

Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

— des dividendes pour l'année en cours, y compris les dividendes versés et ceux déclarés mais non encore payés;

— de tout dividende reporté des années précédentes et versé pendant l'année en cours (autrement dit, tout dividende reporté ayant eu une incidence sur le compte de résultat de la période de référence).

— des paiements d'intérêts effectués en rapport avec des titres de créance;

— de tout autre paiement effectué en rapport avec les transactions intragroupe déclaré dans ce modèle, par exemple.

— le montant total des compléments le cas échéant, autrement dit les montants totaux investis au cours de la période de référence tels que les paiements additionnels pour des actions partiellement réglées ou une augmentation du montant prêté au cours de la période (lorsque les compléments sont déclarés séparément).

Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.

C0180

Solde du montant contractuel de la transaction à la date de déclaration

Solde de la transaction à la date de déclaration s'il y a lieu, par exemple pour les émissions de dette, dans la monnaie de déclaration du groupe. En cas de règlement ou de remboursement anticipé intégral, ce montant sera égal à zéro.

C0190

Taux du coupon/taux d'intérêt

Le taux du coupon ou le taux d'intérêt, en pourcentage, le cas échéant. Pour les taux d'intérêt variables, inclure le taux de référence et le taux d'intérêt supérieur.

S.36.02 — Transactions intragroupe — Produits dérivés

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle est utilisé pour la déclaration de toutes les transactions intragroupe entre entités soumises au contrôle du groupe conformément à l'article 213, paragraphe 2, point a) à c), de la directive 2009/138/CE, quelle que soit la méthode de calcul utilisée et indépendamment du fait que des règles de solvabilité sectorielles aient été utilisées ou non aux fins du calcul de la solvabilité du groupe.

▼M1 —————

▼B

Ce modèle inclut les transactions intragroupe:

— 
en vigueur au début de la période de référence;
— 
nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— 
nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.

Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.

Chaque transaction doit être déclarée séparément.

Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.

Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.

Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Identifiant de la transaction intragroupe

Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.

C0020

Nom de l'investisseur/de l'acheteur

Le nom de l'entité qui achète le dérivé ou y investit, ou la contrepartie dont la position est longue. Pour les swaps, il s'agit du payeur du taux fixe qui reçoit le taux variable.

C0030

Code d'identification de l'investisseur ou de l'acheteur

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0040

Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0050

Nom de l'émetteur/du vendeur

Le nom de l'entité qui émet ou vend dérivé, ou la contrepartie dont la position est courte. Pour les swaps, il s'agit du payeur du taux variable qui reçoit le taux fixe.

C0060

Code d'identification de l'émetteur/du vendeur

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0070

Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/du vendeur».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0080

Code d'identification de l'instrument

Le code d'identification de l'instrument (dérivé) transmis entre les parties, identifié, par ordre de priorité, par:

— code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;

— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester le même dans le temps.

Il peut différer du code de transaction intragroupe indiqué en C0010.

C0090

Code d'identification du type d'instrument

Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

C0100

Type de transaction

Indiquer le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Dérivé — contrat à terme standardisé (future)

2 — Dérivé — contrat à terme de gré à gré (forward)

3 — Dérivé — option

4 — Dérivé — autre

5 — Garantie — protection de crédit

6 — Garantie — autre

7 — Swap — risque de défaut (CDS)

8 — Swap — taux d'intérêt

9 — Swap — devises

10 — Swap — autre

Une opération de pension livrée (repo) est considérée comme une opération au comptant associée à un forward.

C0110

Date de transaction

Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de transaction du contrat dérivé. Pour les contrats automatiquement reconduits, utiliser la date de transaction initiale.

C0120

Date d'échéance

Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date contractuelle de fin du contrat dérivé, soit la date d'échéance, la date d'expiration des options (européennes ou américaines), etc.

C0130

Monnaie

Le cas échéant, le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du dérivé, autrement dit la monnaie du montant notionnel du dérivé (par exemple dans le cas d'une option dont le sous-jacent est en USD). Ne s'applique pas aux swaps de devises.

C0140

Montant notionnel à la date de la transaction

Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de transaction, dans la monnaie de déclaration du groupe.

Pour les futures et les options, il s'agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s'agit du montant du contrat.

C0150

Montant notionnel à la date de déclaration

Le montant couvert ou exposé au dérivé à la date de transaction, autrement dit le solde de clôture, dans la monnaie de déclaration du groupe.

Pour les futures et les options, il s'agit de la taille du contrat multipliée par le nombre de contrats. Pour les swaps et les forwards, il s'agit du montant du contrat. Lorsqu'une transaction arrive à échéance ou expire pendant la période de déclaration et avant la date de déclaration, le montant notionnel à la date de déclaration est nul.

C0160

Valeur des sûretés

Valeur des sûretés fournies à la date de la déclaration (zéro si dérivé a été clôturé) s'il y a lieu, dans la monnaie de déclaration du groupe.

Si l'une ou l'autre des contreparties intervenant dans la transaction intragroupe utilise les règles de valorisation de Solvabilité II aux fins du calcul de la solvabilité du groupe, les valeurs Solvabilité II doivent être utilisées pour valoriser les sûretés. Les sûretés entre les entités suivantes, notamment, devraient être valorisées selon les principes de Solvabilité II:

— entreprises d'assurance et de réassurance EEE;

— sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes EEE;

— entreprises d'assurance et de réassurance, sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes de pays tiers incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe en application de la première méthode;

— entreprises d'assurance et de réassurance, sociétés holding d'assurance et compagnies financières holding mixtes de pays tiers dont le régime n'est pas équivalent incluses dans le calcul de la solvabilité du groupe en application de la seconde méthode.

Les contrats de sûreté entre d'autres formes d'entreprises, par exemple les transactions intragroupe entre deux établissements de crédit du groupe, peuvent être valorisés selon les règles sectorielles.

C0170

Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés — utilisation des dérivés (par l'acheteur)

Décrire ce pour quoi le dérivé est utilisé (micro- ou macro-couverture, gestion efficace de portefeuille). On parle de micro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un instrument financier unique, une transaction prévue ou un autre engagement. On parle de macro-couverture dans le cas de dérivés couvrant un ensemble d'instruments financiers, de transactions prévues ou d'autres engagements. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Micro-couverture

2 — Macro-couverture

3 — Mise en correspondance des flux de trésorerie des actifs et des passifs

4 — Gestion efficace du portefeuille, autre que mise en correspondance des flux de trésorerie des actifs et des passifs

C0180

Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés — code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au dérivé

►M3  Code d'identification de l'actif ou du passif sous-jacent au contrat dérivé. Cet élément est à déclarer pour les dérivés ayant un seul instrument ou indice sous-jacent dans le portefeuille de l'entreprise.

Un indice est considéré comme un instrument unique et doit être déclaré.

Indiquer le code d'identification de l'instrument sous-jacent au dérivé, selon l'ordre de priorité suivant:

— code ISIN ISO 6166, lorsqu'il est disponible;

— autres codes reconnus (tels que CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise à l'instrument sous-jacent lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles, et qui doit rester unique et constant dans le temps pour cet instrument;

— «actifs/passifs multiples», s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents.

Si l'instrument sous-jacent est un indice, indiquer le code de l'indice. ◄

C0190

Type de code d'identification de l'actif/du passif sous-jacent au dérivé

►M3  
Type de code d'identification utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'instrument». Choisir impérativement l'une des options suivantes:
1 –  code ISIN ISO 6166
2 –  code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau aux entreprises américaines et canadiennes
3 –  SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)
4 –  WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)
5 –  Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)
6 –  BBGID (Bloomberg Global ID)
7 –  Reuters RIC (Reuters Instrument Code)
8 –  FIGI (instrument financier Global Identifier)
9 –  Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification
99 –  Code attribué par l'entreprise lorsque aucune des options ci-dessus n'est disponible. C'est également l'option à retenir dans le cas d'«actifs/passifs multiples» et d'indices  ◄

C0200

Protection de crédit — CDS et garanties — Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit est achetée

Le nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit en cas de défaillance a été achetée.

C0210

Swaps — Taux d'intérêt fourni (pour l'acheteur)

Taux d'intérêt fourni en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d'intérêt uniquement).

C0220

Swaps — Taux d'intérêt reçu (pour l'acheteur)

Taux d'intérêt reçu en vertu du contrat de swap (pour les swaps de taux d'intérêt uniquement).

C0230

Swaps — Devise fournie (pour l'acheteur)

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du prix du swap (pour les swaps de devises uniquement)

C0240

Swaps — Devise reçue (pour l'acheteur)

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie du montant notionnel du swap (pour swaps de devises uniquement).

S.36.03 — Transactions intragroupe — Réassurance interne

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) concernant la réassurance interne du groupe identifié en application de l'article 213, paragraphe 2, point a) à c), de la directive 2009/138/CE. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

— 
des traités de réassurance entre entreprises liées du groupe;
— 
de la réassurance facultative entre entreprises liées du groupe; et
— 
de toute autre transaction entraînant un transfert de risque de souscription (risque d'assurance) entre des entreprises liées du groupe.

▼M1 —————

▼B

Ce modèle inclut les transactions intragroupe:

— 
en vigueur au début de la période de référence;
— 
nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— 
nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.

Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.

Chaque transaction doit être déclarée séparément. Les entreprises doivent déclarer autant de lignes que nécessaire afin de bien identifier la transaction, y compris dans le cas où plusieurs types de contrats ou traités de réassurance sont utilisés.

Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.

Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.

Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Identifiant de la transaction intragroupe

Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.

C0020

Nom de la cédante

Nom juridique de l'entité qui a transféré le risque de souscription à un autre assureur ou réassureur relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

C0030

Code d'identification de la cédante

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0040

Type de code d'identification de la cédante

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de la cédante»

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0050

Nom du réassureur

Nom juridique du réassureur auquel le risque de souscription a été transféré.

C'est le même que celui déclaré dans le modèle S.30.02.

C0060

Code d'identification du réassureur

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0070

Type de code d'identification du réassureur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification du réassureur»

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0080

Période de validité (date de début)

Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date de début du contrat ou traité de réassurance en question.

C0090

Période de validité (date d'expiration)

Le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date d'expiration du contrat ou traité de réassurance en question (autrement dit, la dernière date à laquelle le contrat ou traité de réassurance est en vigueur). Ne rien indiquer s'il n'y a pas de date d'expiration (par exemple parce qu'il s'agit d'un contrat continu auquel chacune des parties peut mettre fin moyennant préavis).

C0100

Monnaie du contrat ou du traité

Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie des paiements au titre du contrat ou traité de réassurance en question.

C0110

Type de contrat ou traité de réassurance

Le type de contrat ou traité de réassurance. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Quote-part

2 — Quote-part variable

3 — Excédent de plein

4 — Excédent de sinistre (par événement et par risque)

5 — Excédent de sinistre (par risque)

6 — Excédent de sinistre (par événement)

7 — «Complémentaire» excédent de sinistre (protection contre des événements faisant suite à certaines catastrophes telles que les inondations ou les incendies)

8 — Excédent de sinistre avec risque de base

9 — Reconstitution de la garantie

10 — Excédent de sinistre global

11 — Excédent de sinistre illimité

12 — Excédent de perte

13 — Autres traités proportionnels

14 — Autres traités non proportionnels

15 — Réassurance financière

16 — Proportionnelle facultative

17 — Non proportionnelle facultative

Les codes 13 (Autres traités proportionnels) et 14 (Autres traités non proportionnels) peuvent être utilisés pour les traités de réassurance hybrides.

C0120

Couverture maximale du réassureur selon contrat ou traité

Pour les traités en quote-part ou en excédent de plein, 100 % du montant maximal fixé pour l'ensemble du contrat ou du traité (par exemple, 10 millions de GBP). Dans le cas d'une couverture illimitée, indiquer «– 1». Pour les traités en excédent de perte ou en excédent de sinistre, indiquer la capacité initiale.

Déclarer cet élément dans la monnaie de la transaction.

C0130

Éléments à recevoir nets

Le montant résultant: des sinistres payés par l'assureur mais non encore remboursés par le réassureur, augmentés des commissions à payer par le réassureur et des autres éléments à recevoir, diminués des dettes à l'égard du réassureur. Les dépôts en espèces sont exclus; ils doivent être considérés comme des garanties reçues. Le montant total doit être égal à la somme des postes du bilan Créances de réassurance et Débiteurs de réassurance.

Déclarer cet élément dans la monnaie du groupe.

C0140

Total montants recouvrables au titre de la réassurance

Le montant total dû par le réassureur à la date de déclaration, qui inclut:

— les provisions pour primes pour la part des futures primes de réassurance déjà payées au réassureur;

— les provisions pour sinistres pour les sinistres à payer par l'assureur qui doivent être payés par le réassureur; et/ou

— les provisions techniques pour le montant correspondant à la part du réassureur dans les provisions techniques brutes.

Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.

C0150

Résultats de réassurance (pour l'entité réassurée)

Les résultats de réassurance pour l'entité réassurée sont calculés comme suit:

Total commissions de réassurance reçues par l'entité réassurée

moins

Primes de réassurance brutes payées par l'entité réassurée

plus

Sinistres payés par le réassureur au cours de la période de référence

plus

Total montants recouvrables au titre de la réassurance à la fin de la période de référence

moins

Total montants recouvrables au titre de la réassurance au début de la période de référence

Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.

C0160

Ligne d'activité

Le nom de la ligne d'activité réassurée, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Assurance des frais médicaux

2 — Assurance de protection du revenu

3 — Assurance d'indemnisation des travailleurs

4 — Assurance de responsabilité civile automobile

5 — Autre assurance des véhicules à moteur

6 — Assurance maritime, aérienne et transport

7 — Assurance incendie et autres dommages aux biens

8 — Assurance de responsabilité civile générale

9 — Assurance crédit et cautionnement

10 — Assurance de protection juridique

11 — Assistance

12 — Pertes pécuniaires diverses

13 — Réassurance frais médicaux proportionnelle

14 — Réassurance protection du revenu proportionnelle

15 — Réassurance indemnisation des travailleurs proportionnelle

16 — Réassurance responsabilité civile automobile proportionnelle

17 — Réassurance autre assurance des véhicules à moteur proportionnelle

18 — Réassurance maritime, aérienne et transport proportionnelle

19 — Réassurance incendie et autres dommages aux biens proportionnelle

20 — Réassurance responsabilité civile générale proportionnelle

21 — Réassurance crédit et cautionnement proportionnelle

22 — Réassurance protection juridique proportionnelle

23 — Réassurance assistance proportionnelle

24 — Réassurance pertes pécuniaires diverses proportionnelle

25 — Réassurance santé non proportionnelle

26 — Réassurance accidents non proportionnelle

27 — Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

28 — Réassurance dommages non proportionnelle

►M1

 

29 — Assurance santé

30 — Assurance avec participation aux bénéfices

31 — Assurance indexée et en unités de compte

32 — Autre assurance vie

33 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

34 — Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

35 — Réassurance santé

36 — Réassurance vie

 ◄

Si un contrat de réassurance couvre plusieurs lignes d'activité, choisir la ligne d'activité principale dans la liste ci-dessus.

S.36.04 — Transactions intragroupe — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle vise à recueillir des informations sur toutes les autres transactions intragroupe (significatives, très significatives et devant être déclarées dans tous les cas) au sein d'un groupe, identifié en application de l'article 213, paragraphe 2, point a) à c), de la directive 2009/138/CE, qui n'ont pas été déclarées dans les modèles 36.01 à 36.03. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement:

— 
des partages internes des coûts;
— 
des passifs éventuels (autres que les dérivés);
— 
des garanties hors bilan;
— 
de toute autre transaction entre entreprises liées ou personnes physiques qui relèvent du contrôle de groupe.

▼M1 —————

▼B

Ce modèle inclut les transactions intragroupe:

— 
en vigueur au début de la période de référence;
— 
nées au cours de la période de référence et en cours à la date de déclaration;
— 
nées et parvenues à terme au cours de la période de référence.

Lorsque des transactions similaires avec une entité liée n'ont a priori pas à être déclarées parce qu'individuellement, elles ne sont pas significatives ou très significatives, elles doivent néanmoins être déclarées individuellement si collectivement, elles atteignent ou dépassent le seuil des transactions intragroupe significatives ou très significatives.

Chaque transaction doit être déclarée séparément.

Tout ajout ou complément à une transaction intragroupe doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte, même si le complément pris individuellement n'est pas significatif. Par exemple, si une entreprise augmente le montant initial d'un prêt à une entreprise liée, le montant prêté en sus doit être déclaré comme un élément distinct, la date d'émission étant alors la date de l'augmentation.

Lorsque la valeur de la transaction diffère pour les deux parties contractantes (par exemple, dans une transaction entre A et B, A comptabilise 10 millions d'euros mais B n'en comptabilise que 9,5 millions, le 0,5 million restant étant passé en charges), il y a lieu d'indiquer dans le modèle le montant maximal de la transaction, soit 10 millions d'euros.

Lorsqu'il existe une chaîne de transactions intragroupe (par exemple, A investissant dans B, qui investit dans C), chacun des maillons de la chaîne doit être déclaré en tant que transaction intragroupe distincte.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Identifiant de la transaction intragroupe

Code d'identification interne unique pour chaque transaction intragroupe. Doit rester le même dans la durée.

C0020

Nom de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire

Nom juridique de l'entité qui achète les actifs ou investit ou qui reçoit le service ou la garantie.

C0030

Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0040

Type de code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'investisseur/de l'acheteur/du bénéficiaire».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0050

Nom de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur

Nom juridique de l'entité qui vend ou transfère les actifs ou les investissements ou qui fournit le service ou la garantie.

C0060

Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur

Le code d'identification unique de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0070

Type de code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'émetteur/du vendeur/du fournisseur».

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0080

Type de transaction

Le type de la transaction. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Passifs éventuels

2 — Éléments de hors bilan

3 — Partage interne des coûts

4 — Autres

C0090

Date d'émission de la transaction

Indiquer le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la transaction ou l'émission prend effet.

C0100

Date effective de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction

Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention ou le contrat sous-jacent à la transaction prend effet, si elle diffère de la date de la transaction. Si cette date est la même que la date de la transaction, indiquer cette dernière.

C0110

Date d'expiration de la convention ou du contrat sous-jacent à la transaction

Le cas échéant, le code ISO 8601 (aaaa-mm-jj) de la date à laquelle la convention/le contrat expire. Si la date d'expiration est perpétuelle, indiquer «9999-12-31».

C0120

Monnaie de la transaction

Le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie dans laquelle la transaction a eu lieu.

C0130

Événement déclencheur

Le cas échéant, une brève description de l'événement déclenchant la transaction/le paiement/le passif, par exemple l'événement faisant naître un passif éventuel.

C0140

Valeur de la transaction/de la sûreté/de la garantie

La valeur de la transaction, des sûretés fournies ou du passif éventuel comptabilisé au bilan Solvabilité II.

Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.

Ces éléments sont à déclarer selon leur valeur Solvabilité II. Lorsque cette valeur n'est pas disponible (par exemple, opérations hors EEE selon la seconde méthode sous un régime équivalent, ou banques et établissements de crédit) utiliser les règles de valorisation locales ou sectorielles.

C0150

Valeur maximale possible des passifs éventuels

La valeur maximale possible, si possible, des passifs éventuels inclus au bilan Solvabilité II, indépendamment de leur probabilité de réalisation (à savoir sorties de trésorerie futures nécessaires pour régler le passif éventuel sur sa durée de vie, actualisées selon la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents).

C0160

Valeur maximale des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II

Le montant maximal des passifs éventuels, non comptabilisés au bilan Solvabilité II, qui pourraient être dus au prestataire.

Déclarer ce montant dans la monnaie de déclaration du groupe.

C0170

Valeur maximale des lettres de crédit/des garanties

Somme de toutes les entrées de trésorerie, liées aux garanties fournies par le «prestataire» (cellule C0050) au «bénéficiaire» (cellule C0020), qui seraient possibles si les événements déclencheurs des garanties reçues par l'entreprise de tiers pour garantir le paiement de ses engagements devaient tous se produire (inclut les lettres de crédit et les facilités d'emprunt garanties et non tirées). Ne pas inclure les montants déjà déclarés en C0150 et C0160.

C0180

Valeur des actifs garantis

Valeur des actifs garantis pour lesquels les garanties sont reçues.

Des principes de valorisation locaux ou sectoriels autres que ceux de Solvabilité II pourraient s'appliquer dans ce cas.

S.37.01 — Concentration de risques

Observations générales

La présente section concerne la déclaration annuelle demandée aux groupes.

Ce modèle est utilisé pour la déclaration de toutes les concentrations de risque importantes entre les entités soumises au contrôle de groupe et les tiers, quelle que soit la méthode de calcul et indépendamment du fait que des règles de solvabilité sectorielles aient été utilisées ou non aux fins du calcul de la solvabilité du groupe.

Il vise à recueillir la liste des expositions les plus importantes (en valeur exposée au risque) par contrepartie et par type d'exposition (du groupe et/ou de l'entité) à l'extérieur du périmètre du contrôle de groupe d'assurance ou de réassurance (exposition maximale par contrat et en cas de défaillance d'un réassureur; concentration des risques hors bilan). On peut la comprendre comme l'exposition maximale possible sur une base contractuelle, qui n'a pas nécessairement d'incidence sur le bilan, et sans tenir compte des instruments et techniques d'atténuation du risque. Des seuils peuvent être fixés par le contrôleur du groupe après consultation du groupe lui-même et du collège.



 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010

Nom de la contrepartie externe

Le nom de la contrepartie externe du groupe.

C0020

Code d'identification de la contrepartie du groupe

L'identifiant d'entité juridique (LEI) de l'investisseur/de l'acheteur/du cessionnaire, s'il existe.

S'il n'existe pas, ne rien déclarer pour cet élément.

C0030

Type de code d'identification de la contrepartie du groupe

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de la contrepartie du groupe»

1 — LEI

9 — Pas de LEI

C0040

Pays de l'exposition

Le code ISO 3166-1 alpha- 2 du pays d'où provient l'exposition. S'il existe un émetteur par exemple pour une obligation, il s'agit du pays où se trouve le siège de l'entité qui émet cette obligation.

C0050

Nature de l'exposition

Une description du type d'exposition. Les dérivés et les sûretés doivent également être indiqués, en tant qu'expositions sur des contreparties souveraines. S'il existe plus d'un type d'exposition par contrepartie, indiquer chacune d'entre elles sur des lignes séparées. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — Actifs — obligations

2 — Actifs — actions

3 — Actifs — réassurance

4 — Actifs — autres

5 — Passifs — assurance

6 — Passifs — prêts

7 — Passifs — dettes

8 — Passifs — autres

9 — Hors bilan (actifs éventuels)

10 — Hors bilan (passifs éventuels)

Les dérivés doivent être déclarés nets des sûretés.

C0060

Code d'identification de l'exposition

Code d'identification de l'exposition, par ordre de priorité suivant:

— code ISIN ISO 6166 lorsqu'il est disponible;

— autre code «reconnu» (par ex. CUSIP, Bloomberg Ticker, Reuters RIC)

— code attribué par l'entreprise, lorsque les options ci-dessus ne sont pas disponibles. Ce code doit rester le même dans le temps.

Pour les expositions de type 3 et 5 en C0050, la déclaration doit être faite par la contrepartie; ne rien indiquer dans cette cellule.

C0070

Type de code d'identification de l'exposition

Type de code d'identification utilisé pour l'élément «Code d'identification de l'actif». Choisir impérativement l'une des options suivantes:

1 — code ISIN de l'ISO 6166

2 — code CUSIP (Committee on Uniform Securities Identification Procedures): numéro attribué par le CUSIP Service Bureau pour les entreprises américaines et canadiennes

3 — SEDOL (Stock Exchange Daily Official List pour la bourse de Londres)

4 — WKN (Wertpapier Kenn-Nummer, le numéro d'identification alphanumérique allemand)

5 — Bloomberg Ticker (code à lettres Bloomberg d'identification des titres d'une société)

6 — BBGID (Bloomberg Global ID)

7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)

8 — FIGI (Financial Instrument Global Identifier)

9 — Autre code attribué par un membre de l'Association des agences nationales de codification

99 — Code attribué par l'entreprise

Pour les expositions de type 3 et 5 en C0050, la déclaration doit être faite par la contrepartie; ne rien indiquer dans cette cellule.

Si une exposition relève de plusieurs codes, chacun d'eux doit être indiqué sur une ligne distincte.

C0080

Notation externe

Notation de l'exposition à la date de référence de la déclaration, délivrée par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.

C0090

OEEC désigné

►M2  Identifier l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) qui attribue la notation externe en C0080, en utilisant la liste fermée ci-après. En cas de notations émises par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère [par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit]. ►M3  En cas de notations fournies par des filiales de l'OEEC, veuillez indiquer l'OEEC mère (par référence à la liste de l'AEMF des agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit). ◄  ◄ ►M4  
—  Euler Hermes Rating GmbH (code LEI: 391200QXGLWHK9VK6V27)
—  Japan Credit Rating Agency Ltd (code LEI: 35380002378CEGMRVW86)
—  BCRA-Credit Rating Agency AD (code LEI: 747800Z0IC3P66HTQ142)
—  Creditreform Rating AG (code LEI: 391200PHL11KDUTTST66)
—  Scope Ratings GmbH (code LEI: 391200WU1EZUQFHDWE91)
—  ICAP Group SA (code LEI: 2138008U6LKT8VG2UK85)
—  GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung GmbH (code LEI: 391200OLWXCTKPADVV72)
—  ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH (code LEI: 529900977LETWLJF3295)
—  ARC Ratings, S.A. (code LEI: 213800OZNJQMV6UA7D79)
—  AM Best Europe
—  A.M. Best (EU) Rating Services B.V. (code LEI: 549300Z2RUKFKV7GON79)
—  AM Best Europe-Rating Services Ltd. (AMBERS) (code LEI: 549300VO8J8E5IQV1T26)
—  DBRS Ratings Limited (code LEI: 5493008CGCDQLGT3EH93)
—  Fitch
—  Fitch France S.A.S. (code LEI: 2138009Y4TCZT6QOJO69)
—  Fitch Deutschland GmbH (code LEI: 213800JEMOT1H45VN340)
—  Fitch Italia S.p.A. (code LEI: 213800POJ9QSCHL3KR31)
—  Fitch Polska S.A. (code LEI: 213800RYJTJPW2WD5704)
—  Fitch Ratings España S.A.U. (code LEI: 213800RENFIIODKETE60)
—  Fitch Ratings Limited (code LEI: 2138009F8YAHVC8W3Q52)
—  Fitch Ratings CIS Limited (code LEI: 213800B7528Q4DIF2G76)
—  Moody’s
—  Moody’s Investors Service Cyprus Ltd (code LEI: 549300V4LCOYCMNUVR81)
—  Moody’s France S.A.S. (code LEI: 549300EB2XQYRSE54F02)
—  Moody’s Deutschland GmbH (code LEI: 549300M5JMGHVTWYZH47)
—  Moody’s Italia S.r.l. (code LEI: 549300GMXJ4QK70UOU68)
—  Moody’s Investors Service España S.A. (code LEI: 5493005X59ILY4BGJK90)
—  Moody’s Investors Service Ltd (code LEI: 549300SM89WABHDNJ349)
—  Moody’s Investors Service EMEA Ltd (code LEI: 54930009NU3JYS1HTT72)
—  Moody’s Investors Service (Nordics) AB (code LEI: 549300W79ZVFWJCD2Z23)
—  Standard & Poor’s
—  S&P Global Ratings Europe Limited (code LEI:5493008B2TU3S6QE1E12)
—  CRIF Ratings S.r.l. (code LEI: 8156001AB6A1D740F237)
—  Capital Intelligence Ratings Ltd (code LEI: 549300RE88OJP9J24Z18)
—  European Rating Agency, a.s. (code LEI: 097900BFME0000038276)
—  Axesor Risk Management SL (code LEI: 959800EC2RH76JYS3844)
—  Cerved Rating Agency S.p.A. (code LEI: 8156004AB6C992A99368)
—  Kroll Bond Rating Agency (code LEI: 549300QYZ5CZYXTNZ676)
—  The Economist Intelligence Unit Ltd (code LEI: 213800Q7GRZWF95EWN10)
—  Dagong Europe Credit Rating Srl (Dagong Europe) (code LEI: 815600BF4FF53B7C6311)
—  Spread Research (code LEI: 969500HB6BVM2UJDOC52)
—  EuroRating Sp. z o.o. (code LEI: 25940027QWS5GMO74O03)
—  HR Ratings de México, S.A. de C.V. (HR Ratings) (code LEI: 549300IFL3XJKTRHZ480)
—  Egan-Jones Ratings Co. (EJR) (code LEI: 54930016113PD33V1H31)
—  modeFinance S.r.l. (code LEI: 815600B85A94A0122614)
—  INC Rating Sp. z o.o. (code LEI: 259400SUBF5EPOGK0983)
—  Rating-Agentur Expert RA GmbH (code LEI: 213800P3OOBSGWN2UE81)
—  Kroll Bond Rating Agency Europe Limited (code LEI: 5493001NGHOLC41ZSK05)
—  Nordic Credit Rating AS (code LEI: 549300MLUDYVRQOOXS22)
—  DBRS Rating GmbH (code LEI: 54930033N1HPUEY7I370)
—  Beyond Ratings SAS (code LEI: 9695006ORIPPZ3QSM810)
—  Autre OEEC désigné  ◄

▼M3

C0091

Notation interne

Notation interne de l'exposition pour les entreprises qui appliquent un modèle interne, dans la mesure où elles utilisent les notations internes dans leur modèle interne. Dans le cas d'une entreprise appliquant un modèle interne, mais n'utilisant que des notations externes, ne rien déclarer pour cet élément.

▼B

C0100

Secteur

Le secteur économique de l'émetteur, sur la base de la dernière version du code NACE. Utiliser au minimum la lettre de référence du code NACE identifiant la section (par exemple «A» ou «A0111» seraient acceptables), sauf pour la partie de la NACE qui concerne les activités financières et d'assurance, pour lesquelles il faut employer la lettre identifiant la section suivie du code à quatre chiffres de la classe (par exemple «K6411»).

C0110

Entité du groupe soumise à l'exposition

Liste de toutes les entités du groupe concernées par l'exposition. Toutes les entités sont susceptibles d'être déclarées ici. Les déclarer sur une ligne séparée chacune. Si plus d'une entité du groupe est concernée, compléter une ligne pour chacune de ces entités.

C0120

Code d'identification de l'entité du groupe

Le code d'identification unique déclaré en S.32.01.

Code d'identification, par ordre de priorité suivant:

— identifiant d'entité juridique (LEI);

— code spécifique.

Code spécifique:

— pour les entreprises d'assurance et de réassurance EEE et les autres entreprises EEE réglementées relevant du contrôle de groupe: le code d'identification, attribué par l'autorité de contrôle compétente nationale, qui est utilisé sur le marché local;

— pour les entreprises hors EEE et les entreprises non réglementées relevant du contrôle de groupe, le code d'identification est fourni par le groupe. Le code d'identification attribué à chaque entreprise hors EEE ou non réglementée doit systématiquement respecter le format suivant:

— code d'identification de l'entreprise mère + code ISO 3166-1 alpha-2 du pays de l'entreprise + 5 chiffres

C0130

Type de code d'identification de l'entité du groupe

Indiquer le type de code utilisé dans la rubrique «Code d'identification de l'entité du groupe»

1 — LEI

2 — Code spécifique

C0140

Échéance (côté actifs) / Validité (côté passifs)

Indiquer le code ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) de la date d'échéance des passifs et de la date de validité des passifs. Indiquer une date fixe pour la date d'échéance des actifs ou la date de validité des passifs, qui doit être comprise comme soit la date d'expiration du contrat, soit le dernier point de flux de trésorerie prévu, selon que l'une ou l'autre date est antérieure.

Si plus d'une date d'échéance est applicable, indiquer chaque date d'échéance sur une ligne distincte.

C0150

Valeur de l'exposition

Valeur Solvabilité II de l'exposition à la date de déclaration pour les expositions figurant au bilan (codes 1 à 8 en C0050), ou valeur maximale possible, si possible, indépendamment de leur probabilité de réalisation, pour les éléments de hors bilan (codes 9 à 10 en C0050).

Cela s'applique également aux contrats de réassurance:

— pour la réassurance cédée, déclarer les montants recouvrables au titre de la réassurance;

— pour la réassurance acceptée, déclarer les montants des provisions techniques.

C0160

Monnaie

Indiquer le code alphabétique ISO 4217 de la monnaie initiale de l'exposition.

C0170

Montant maximum à payer par le réassureur

Ne s'applique que si l'exposition est «Actifs — réassurance»: au cas où le réassureur doit effectuer un paiement résultant d'un contrat de réassurance, il s'agit du montant maximal à payer par le réassureur à l'autre partie au contrat, en tenant compte des particularités du contrat de réassurance.



ANNEXE IV



Catégories d'actifs

Catégorie

Définition

1

Obligations d'État

Obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l'administration centrale et la banque centrale d'un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.

2

Obligations d'entreprise

Obligations émises par des entreprises.

3

Actions

Actions et autres titres équivalant à des actions représentant le capital d'une société, c'est-à-dire sa propriété.

4

Organismes de placement collectif

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.

5

Titres structurés

Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent une ou plusieurs catégories de dérivés, y compris les contrats d'échange sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.

6

Titres garantis

Titres dont la valeur et les paiements qu'ils génèrent découlent d'un portefeuille d'actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.

7

Trésorerie et dépôts

►M1  Argent sous forme physique, équivalents de trésorerie, dépôts bancaires et autres dépôts monétaires. ◄

8

Prêts et prêts hypothécaires

Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des débiteurs, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

9

Immobilisations corporelles

Immobilier, terrains, autres constructions immeubles et biens d'équipement

0

Autres investissements

►M1  Autres actifs déclarés dans «autres investissements». ◄

A

Contrats à terme standardisés (futures)

Contrats standardisés entre deux parties qui s'engagent à acheter ou à vendre un actif donné, d'une quantité et d'une qualité standardisées, à une date future et à un prix convenus à l'avance.

B

Options d'achat (call options)

Contrats entre deux parties concernant l'achat d'un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l'acheteur de l'option d'achat ayant le droit, mais non l'obligation, d'acheter l'actif sous-jacent.

C

Options de vente (put options)

Contrats entre deux parties concernant la vente d'un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l'acheteur de l'option de vente ayant le droit, mais non l'obligation, de vendre l'actif sous-jacent.

D

Contrats d'échange (swaps)

Contrats qui permettent à deux parties d'échanger certains avantages d'un instrument financier détenu par l'une des parties contre certains avantages d'un instrument financier détenu par l'autre partie, les avantages en question dépendant du type d'instruments financiers concernés.

E

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

Contrats non standardisés entre deux parties qui s'engagent à acheter ou à vendre un actif donné, à une date future et à un prix convenus à l'avance.

F

Dérivés de crédit

Produits dérivés dont la valeur découle du risque de crédit lié à l'obligation, au prêt ou à tout autre actif sous-jacent(e).



ANNEXE V



Tableau des codes d'identification complémentaires (CIC)

Deux premières positions

Actif listé dans

Code ISO 3166-1 alpha- 2 du pays, XV, XL ou XT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Troisième position

Catégorie

1

2

3

4

5

6

7

8

9

0

Obligations d'État

Obligations d'entreprise

Actions

Fonds d'investissement, organismes de placement collectif

Titres structurés

Titres garantis

Trésorerie et dépôts

Prêts et prêts hypothécaires

Immobilisations corporelles

Autres investissements

Quatrième position

Sous-catégorie ou risque principal

1

1

1

1

1

1

1

1

1

 

Obligations de l'administration centrale

Obligations d'entreprise

Fonds propres de base

Fonds investis en actions

Risque sur actions

Risque sur actions

Trésorerie

Prêts non garantis accordés

Immobilier (de bureau et commercial)

 

2

2

2

2

2

2

2

2

2

 

Obligations supranationales

Obligations convertibles

Actions de sociétés de type société immobilière

Fonds de dette

Risque de taux d'intérêt

Risque de taux d'intérêt

Dépôts transférables (équivalents de trésorerie)

Prêts accordés garantis par des titres

Immobilier (résidentiel)

 

3

3

3

3

3

3

3

 

3

 

Obligations des administrations régionales

Billets de trésorerie

Bons de souscription d'actions

Fonds du marché monétaire

Risque de change

Risque de change

Autres dépôts à court terme (inférieur ou égal à un an)

 

Immobilier (pour usage propre)

 

4

4

4

4

4

4

4

4

4

 

Obligations des autorités locales

Instruments du marché monétaire

Actions de préférence

Fonds d'allocation d'actifs

Risque de crédit

Risque de crédit

Autres dépôts à terme supérieur à un an

Prêts hypothécaires

Immobilier (en construction pour investissement)

 

5

5

 

5

5

5

5

5

5

 

Bons du Trésor

Obligations hybrides

 

Fonds immobiliers

Risque immobilier

Risque immobilier

Dépôts auprès des cédantes

Autres prêts garantis accordés

Biens d'équipement (pour usage propre)

 

6

6

 

6

6

6

 

6

6

 

Obligations garanties

Obligations garanties ordinaires

 

Fonds alternatifs

Risque sur matières premières

Risque sur matières premières

 

Avances sur police

Immobilier (en construction pour usage propre)

 

7

7

 

7

7

7

 

 

 

 

Banques centrales nationales

Obligations garanties soumises à une législation spécifique

 

Fonds de capital-investissement

Risque catastrophe et climat

Risque catastrophe et climat

 

 

 

 

 

8

 

8

8

8

 

 

 

 

 

Obligations subordonnées

 

Fonds d'infrastructure

Risque de mortalité

Risque de mortalité

 

 

 

 

9

9

9

9

9

9

9

9

9

9

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre



Troisième position

Catégorie

A

B

C

D

E

F

Contrats à terme standardisés (futures)

Options d'achat (call options)

Options de vente (put options)

Contrats d'échange (swaps)

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

Dérivés de crédit

Quatrième position

Sous-catégorie ou risque principal

1

1

1

1

1

1

Futures sur actions et indices actions

Options sur actions et indices actions

Options sur actions et indices actions

Swaps de taux d'intérêt

Forwards de taux d'intérêt

Swaps sur risque de crédit

2

2

2

2

2

2

Futures sur taux d'intérêt

Options sur obligations

Options sur obligations

Swaps de devises

Forwards de change

Options sur écart de crédit

3

3

3

3

 

3

Futures de devises

Options sur devises

Options sur devises

Swaps de taux d'intérêt et de change

 

Swap d'écart de crédit

 

4

4

4

 

4

 

Bons de souscription d'obligations (warrants)

Bons de souscription d'obligations (warrants)

Swaps sur rendement total

 

Swaps sur rendement total

5

5

5

5

 

 

Futures sur matières premières

Options sur matières premières

Options sur matières premières

Swaps de titres

 

 

 

6

6

 

 

 

 

Options d'échange (swaptions)

Options d'échange (swaptions)

 

 

 

7

7

7

7

7

 

Risque catastrophe et climat

Risque catastrophe et climat

Risque catastrophe et climat

Risque catastrophe et climat

Risque catastrophe et climat

 

8

8

8

8

8

 

Risque de mortalité

Risque de mortalité

Risque de mortalité

Risque de mortalité

Risque de mortalité

 

9

9

9

9

9

9

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre

Autre



ANNEXE VI



Définitions du tableau CIC

▼M1

Deux premières positions — lieu où les actifs sont cotés

Définition

Pays

Code ISO 3166-1 alpha-2 du pays

Le code ISO 3166-1 alpha-2 du pays où est coté l'actif. Un actif est considéré comme coté s'il est négocié sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2014/65/UE. Si l'actif est coté dans plusieurs pays ou que l'entreprise utilise, aux fins de la valorisation, un fournisseur de prix qui est l'un des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation où est coté l'actif, le pays est celui du marché réglementé ou du système multilatéral de négociation utilisé comme référence aux fins de la valorisation.

XV

Actifs cotés dans un ou plusieurs pays

Indiquer les actifs qui sont cotés dans un ou plusieurs pays mais pour lesquels l'entreprise utilise, aux fins de la valorisation, un fournisseur de prix qui n'est pas l'un des marchés réglementés ou des systèmes multilatéraux de négociation où est coté l'actif

XL

Actifs non cotés en bourse

Indiquer les actifs qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, au sens de la directive 2014/65/UE.

XT

Actifs non négociables

Indiquer les actifs qui, de par leur nature, ne sont pas négociables sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, au sens de la directive 2014/65/UE.

▼B

Troisième et quatrième positions — catégorie

Définition

1

Obligations d'État

Obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l'administration centrale et la banque centrale d'un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.

En ce qui concerne les obligations bénéficiant d'une garantie éligible, les troisième et quatrième positions doivent être attribuées par référence à l'entité qui fournit la garantie.

11

Obligations d'une administration centrale

Obligations émises par une administration centrale

12

Obligations supranationales

►M3  Obligations émises par des institutions publiques établies par un engagement entre États, par exemple par une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou par une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013 ◄

13

Obligations des administrations régionales

Instruments de dette des administrations régionales offerts au public dans le cadre d'une offre publique sur un marché des capitaux

14

Obligations des autorités locales

Obligations émises par des autorités locales, notamment des villes, provinces, districts et autres autorités municipales

15

Bons du Trésor

Obligations d'État à court terme émis par des administrations centrales, dont la maturité à l'émission est inférieure ou égale à 1 an

16

Obligations garanties

Obligations d'État sécurisées ou «couvertes» par un pool d'actifs Ces actifs restent au bilan de l'émetteur.

17

Banques centrales nationales

Obligations émises par des banques centrales nationales

19

Autres

Autres obligations d'État, ne relevant pas des catégories ci-dessus

2

Obligations d'entreprise

Obligations émises par des entreprises

21

Obligations d'entreprise

Obligations émises par les grandes entreprises, généralement appelées «plain vanilla», présentant des caractéristiques simples, et qui ne présentent aucune des particularités décrites dans les catégories 22 à 28

22

Obligations convertibles

Obligations de sociétés que le détenteur peut convertir en actions ordinaires de l'entreprise émettrice ou en contrepartie en espèces de la même valeur, qui présente à la fois des caractérisques de l'action et de l'obligation

23

Billets de trésorerie

Instrument de dette non garanti à court terme émis par une société, en général pour le financement des créances et des inventaires et pour régler des passifs à court terme, dont l'échéance initiale est habituellement inférieure à 270 jours.

24

Instruments du marché monétaire

►M3  Titres de créance à très court terme (dont l'échéance va généralement de 1 jour à 1 an,) principalement les certificats de dépôts négociables, les acceptations bancaires et autres instruments hautement liquides. Les billets de trésorerie ne font pas partie de cette catégorie. ◄

25

Obligations hybrides

Obligations d'entreprise qui présentent à la fois des caractéristiques des dettes et des actions, mais qui ne sont pas convertibles.

26

Obligations garanties ordinaires

Obligations d'entreprise sécurisées ou «couvertes» par un pool d'actifs Ces actifs restent au bilan de l'émetteur. Les obligations sécurisées soumises à une législation spécifique ne font pas partie de cette catégorie

27

Obligations garanties soumises à une législation spécifique

Des obligations d'entreprise sécurisées ou «couvertes» par un pool d'actifs en cas d'insolvabilité de l'initiateur, légalement soumises à une supervision particulière visant à protégeur leurs détenteurs, au sens de l'article 22, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE.

Le pfandbrief est un exemple pour cette catégorie: «Obligations garanties émises sur la base de la loi sur le pfandbrief. Ils sont utilisés pour refinancer des prêts pour lesquels les sûretés sont des hypothèques immobilières (pfandbrief hypothécaire), des emprunts du secteur public (pfandbrief public) ou des hypothèques sur des navires ou des avions (pfandbrief de navire ou d'avion). La distinction entre ces types de pfandbrief se réfère donc au pool de couverture créé pour chaque type de pfrandbrief.»

28

Obligations subordonnées

Des obligations d'entreprise ayant un rang inférieur aux autres obligations de l'émetteur.

29

Autres

Autres obligations d'entreprise, dont les caractéristiques sont différentes de celles des catégories ci-dessus

3

Actions

Actions et autres titres équivalant à des actions représentant le capital d'une société, c'est-à-dire sa propriété.

31

Fonds propres de base

Actions représentant les droits de propriété de base de l'entreprise

32

Actions de sociétés de type société immobilière

Actions représentant les fonds propres d'entreprises de type société immobilière

33

Bons de souscription d'actions

Droits d'acheter des actions supplémentaires à un prix donné

34

Actions de préférence

Actions de rang supérieur aux actions ordinaires en ce qui concerne les actifs et les bénéfices, mais subordonnées aux obligations

39

Autres

Autres actions, ne relevant pas des catégories ci-dessus

4

Organismes de placement collectif

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.

41

Fonds investis en actions

Organismes de placement collectif investissant principalement en actions

42

Fonds de dette

Organismes de placement collectif investissant principalement en obligations

43

Fonds du marché monétaire

Organismes de placement collectif relevant de la définition fournie par l'AEMF (doc. CESR/10-049)

44

Fonds d'allocation d'actifs

Organismes de placement collectif qui investit ses actifs selon un objectif spécifique d'allocation d'actifs, par exemple valeurs mobilières de pays aux marchés boursiers émergents, petites économies, secteurs ou groupes de secteurs spécifiques, ou pays spécifiques.

45

Fonds immobiliers

Organismes de placement collectif principalement investis dans l'immobilier

46

Fonds alternatifs

Organismes de placement collectif ayant des stratégies d'investissement telles que la couverture, les placements en fonction des événements d'entreprise, les stratégies directionnelles à revenus fixes et à valeur relative, les futures gérés, les produits de base, etc.

47

Fonds de capital-investissement

Organismes de placement collectif investissant en actions selon des stratégies de capital-investissement

▼M1

48

Fonds d'infrastructure

Organismes de placement collectif qui investissent dans des investissements d'infrastructure au sens de l'article 1er, points 55 bis et 55 ter, du règlement délégué (UE) 2015/35

▼B

49

Autres

Autres organismes de placement collectif, ne relevant pas des catégories ci-dessus

5

Titres structurés

Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (rémunération sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes dérivées. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent une ou plusieurs catégories de dérivés, y compris les contrats d'échange sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.

51

Risque sur actions

Titres structurés principalement exposés au risque sur actions

52

Risque de taux d'intérêt

Titres structurés principalement exposés au risque de taux d'intérêt

53

Risque de change

Titres structurés principalement exposés au risque de change

54

Risque de crédit

Titres structurés principalement exposés au risque de crédit

55

Risque immobilier

Titres structurés principalement exposés au risque immobilier

56

Risque sur matières premières

Titres structurés principalement exposés au risque de matières premières

57

Risque catastrophe et climat

Titres structurés principalement exposés au risque de catastrophe et de climat

58

Risque de mortalité

Titres structurés principalement exposés au risque de mortalité

59

Autres

Autres titres structurés, ne relevant pas des catégories ci-dessus

6

Titres garantis

Titres dont la valeur et les paiements qu'ils génèrent découlent d'un portefeuille d'actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.

61

Risque sur actions

Titres garantis principalement exposés au risque sur actions

62

Risque de taux d'intérêt

Titres garantis principalement exposés au risque de taux d'intérêt

63

Risque de change

Titres garantis principalement exposés au risque de change

64

Risque de crédit

Titres garantis principalement exposés au risque de crédit

65

Risque immobilier

Titres garantis principalement exposés au risque immobilier

66

Risque sur matières premières

Titres garantis principalement exposés au risque de matières premières

67

Risque catastrophe et climat

Titres garantis principalement exposés au risque de catastrophe et de climat

68

Risque de mortalité

Titres garantis principalement exposés au risque de mortalité

69

Autres

Autres titres garantis, ne relevant pas des catégories ci-dessus

7

Trésorerie et dépôts

Argent sous forme physique, dépôts bancaires et autres dépôts monétaires.

71

Trésorerie

Billets et pièces en circulation qui sont communément utilisés comme moyen de paiement.

72

Dépôts transférables (équivalents de trésorerie)

Dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d'aucune sorte.

73

Autres dépôts à court terme (inférieur ou égal à un an)

Dépôts autres que les dépôts transférables, ayant une échéance résiduelle inférieure ou égale à un an, qui ne peuvent être utilisés à tout moment pour effectuer des paiements et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.

74

Autres dépôts à terme supérieur à un an

Dépôts autres que les dépôts transférables, ayant une échéance résiduelle supérieure à un an, qui ne peuvent être utilisés à tout moment pour effectuer des paiements et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.

75

Dépôts auprès des cédantes

Dépôts liés à la réassurance acceptée

79

Autres

Autres types de trésorerie et de dépôts, ne relevant pas des catégories ci-dessus

8

Prêts et prêts hypothécaires

Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des débiteurs, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

81

Prêts non garantis accordés

Prêts accordés sans sûreté

82

Prêts accordés garantis par des titres

Prêts accordés dont les sûretés sont constituées de titres financiers

84

Prêts hypothécaires

Prêts accordés dont les sûretés sont constituées d'immobilier

85

Autres prêts garantis accordés

Prêts accordés dont les sûretés prennent une autre forme

86

Avances sur police

Prêts accordés dont les sûretés sont constituées de polices d'assurance

89

Autres

Autres types de prêts et de prêts hypothécaires, ne relevant pas des catégories ci-dessus

9

Immobilisations corporelles

Immobilier, terrains, autres constructions immeubles et biens d'équipement

91

Immobilier (de bureau et commercial)

Bureaux et bâtiments commerciaux à finalité d'investissement

92

Immobilier (résidentiel)

Bâtiments résidentiels à finalité d'investissement

93

Immobilier (pour usage propre)

Biens immobiliers destinés à l'usage propre de l'entreprise

94

Immobilier (en construction pour investissement)

Biens immobiliers en cours de construction, à finalité d'investissement futur

95

Biens d'équipement (pour usage propre)

Biens d'équipement destinés à l'usage propre de l'entreprise

96

Immobilier (en construction pour usage propre)

Biens immobiliers en cours de construction destinés à l'usage propre futur de l'entreprise

99

Autres

Autres biens immobiliers, ne relevant pas des catégories ci-dessus

0

Autres investissements

Autres actifs déclarés dans «Autres investissements»

▼M1

09

Autres investissements

Autres actifs déclarés dans «Autres investissements»

▼B

A

Contrats à terme standardisés (futures)

Contrats standardisés entre deux parties qui s'engagent à acheter ou à vendre un actif donné, d'une quantité et d'une qualité standardisées, à une date future et à un prix convenus à l'avance.

A1

Futures sur actions et indices actions

Futures dont les sous-jacents sont des indices d'actions ou boursiers

A2

Futures sur taux d'intérêt

Futures dont les sous-jacents sont des obligations ou d'autres titres basés sur des taux d'intérêt

A3

Futures de devises

Futures dont les sous-jacents sont des devises ou des titres dépendant de devises

A5

Futures sur matières premières

Futures dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres dépendant de matières premières

A7

Risque catastrophe et climat

Futures principalement exposés au risque de catastrophe et de climat

A8

Risque de mortalité

Futures principalement exposés au risque de mortalité

A9

Autres

Autres futures, ne relevant pas des catégories ci-dessus

B

Options d'achat (call options)

Contrats entre deux parties concernant l'achat d'un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l'acheteur de l'option d'achat ayant le droit, mais non l'obligation, d'acheter l'actif sous-jacent.

B1

Options sur actions et indices actions

Options d'achat dont les sous-jacents sont des indices d'actions ou boursiers

B2

Options sur obligations

Options d'achat dont les sous-jacents sont des obligations ou d'autres titres basés sur des taux d'intérêt

B3

Options sur devises

Options d'achat dont les sous-jacents sont des devises ou des titres dépendant de devises

B4

Bons de souscription d'obligations (warrants)

Options d'achat qui donnent à leur détenteur le droit d'acheter des actions de l'entreprise émettrice à un prix déterminé

B5

Options sur matières premières

Options d'achat dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres dépendant de matières premières

B6

Options d'échange (swaptions)

Options d'achat conférant à leur titulaire le droit, mais non l'obligation, de prendre une position longue sur un swap sous-jacent, autrement dit, de conclure un swap où le détenteur paie la jambe fixe et reçoit la jambe flottante.

B7

Risque catastrophe et climat

Options d'achat principalement exposées au risque de catastrophe et de climat

B8

Risque de mortalité

Options d'achat principalement exposées au risque de mortalité

B9

Autres

Autres options d'achat, ne relevant pas des catégories ci-dessus

C

Options de vente (put options)

Contrats entre deux parties concernant la vente d'un actif à un prix de référence valable durant un délai donné, l'acheteur de l'option de vente ayant le droit, mais non l'obligation, de vendre l'actif sous-jacent.

C1

Options sur actions et indices actions

Options de vente dont les sous-jacents sont des indices d'actions ou boursiers

C2

Options sur obligations

Options de vente dont les sous-jacents sont des obligations ou d'autres titres basés sur des taux d'intérêt

C3

Options sur devises

Options de vente dont les sous-jacents sont des devises ou des titres dépendant de devises

C4

Bons de souscription d'obligations (warrants)

Options de vente qui donnent à leur détenteur le droit de vendre des actions de l'entreprise émettrice à un prix déterminé

C5

Options sur matières premières

Options de vente dont les sous-jacents sont des matières premières ou des titres dépendant de matières premières

C6

Options d'échange (swaptions)

Options de vente conférant à leur titulaire le droit, mais non l'obligation, de prendre une position courte sur un swap sous-jacent, autrement dit, de conclure un swap où le détenteur reçoit la jambe fixe et paie la jambe flottante.

C7

Risque catastrophe et climat

Options de vente principalement exposées au risque de catastrophe et de climat

C8

Risque de mortalité

Options de vente principalement exposées au risque de mortalité

C9

Autres

Autres options de vente, ne relevant pas des catégories ci-dessus

D

Contrats d'échange (swaps)

Contrats qui permettent à deux parties d'échanger certains avantages d'un instrument financier détenu par l'une des parties contre certains avantages d'un instrument financier détenu par l'autre partie, les avantages en question dépendant du type d'instruments financiers concernés.

D1

Swaps de taux d'intérêt

Swaps par lesquels sont échangés des flux de taux d'intérêt

D2

Swaps de devises

Swaps par lesquels sont échangées des devises

D3

Swaps de taux d'intérêt et de change

Swaps par lesquels sont échangés des flux de taux d'intérêt et des devises

D4

Swaps sur rendement total

Des swaps pour lesquels la jambe non flottante est fondée sur le rendement total d'une action ou d'un instrument à rémunération fixe dont la durée de vie est plus longue que le swap

D5

Swaps de titres

Swaps par lesquels sont échangés des titres

D7

Risque catastrophe et climat

Swaps principalement exposés au risque de catastrophe et de climat

D8

Risque de mortalité

Swaps principalement exposés au risque de mortalité

D9

Autres

Autres swaps, ne relevant pas des catégories ci-dessus

E

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

Contrats non standardisés entre deux parties qui s'engagent à acheter ou à vendre un actif donné, à une date future et à un prix convenus à l'avance.

E1

Forwards de taux d'intérêt

Contrats à terme de gré à gré dans lesquels, en règle générale, l'une des parties paie un taux fixe et reçoit un taux variable reposant sur un indice sous-jacent à une date future prédéterminée

E2

Forwards de change

Contrats à terme de gré à gré dans lesquels l'une des parties paie un montant dans une monnaie et reçoit un montant dans une autre monnaie conformément au taux de change contractuel à une date future prédéterminée

E7

Risque catastrophe et climat

Forwards principalement exposés au risque de catastrophe et de climat

E8

Risque de mortalité

Forwards principalement exposés au risque de mortalité

E9

Autres

Autres forwards, ne relevant pas des catégories ci-dessus

F

Dérivés de crédit

Produits dérivés dont la valeur découle du risque de crédit lié à l'obligation, au prêt ou à tout autre actif sous-jacent

F1

Swaps sur risque de crédit

Dérivés de crédit dans lesquels deux parties concluent un accord aux termes duquel l'une verse à l'autre un coupon périodique pendant une durée déterminée, l'autre n'effectuant pas de paiement sauf si un événement de crédit relatif à un actif de référence se produit

F2

Options sur écart de crédit

Dérivés de crédit qui généreront des flux de trésorerie si un écart de crédit entre deux actifs ou deux valeurs de référence change par rapport à son niveau actuel

F3

Swaps d'écart de crédit

Des swaps dans lesquels l'une des parties effectue un versement fixe à l'autre le jour du règlement du swap, l'autre payant à la première un montant fondé sur l'écart de crédit effectif

F4

Swaps sur rendement total

Des swaps pour lesquels la jambe non flottante est fondée sur le rendement total d'une action ou d'un instrument à rémunération fixe dont la durée de vie est plus longue que le swap

F9

Autres

Autres dérivés de crédit ne relevant pas des catégories ci-dessus
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