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Document 02015R2450-20171215

Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/2450/2017-12-15

02015R2450 — FR — 15.12.2017 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2450 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2015

définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 347 du 31.12.2015, p. 1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1868 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2016

  L 286

35

21.10.2016

►M2

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2189 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2017

  L 310

3

25.11.2017




▼B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2450 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2015

définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET EXIGENCES DE DÉCLARATION À DES FINS DE CONTRÔLE

Article premier

Objet

Le présent règlement définit des normes techniques d'exécution sur la communication régulière d'informations à des fins de contrôle, en établissant les modèles pour la communication d'informations aux autorités de contrôle visée à l'article 35, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/138/CE pour les entreprises d'assurance ou de réassurance individuelles, ainsi qu'à l'article 244, paragraphe 2, et à l'article 245, paragraphe 2, de cette directive pour les groupes.

Article 2

Formats des déclarations à des fins de contrôle

Les entreprises d'assurance et de réassurance, les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent les informations visées dans le présent règlement selon les formats et schémas d'échange de données définis par les autorités de contrôle ou par le contrôleur du groupe et conformément aux spécifications suivantes:

(a) les points de données correspondant au type de données «Monétaire» sont exprimés en unités sans décimales, sauf dans les modèles S.06.02, S.08.01, S.08.02 et S.11.01, où ils sont exprimés en unités avec deux décimales;

(b) les points de données correspondant au type de données «Pourcentage» sont exprimés en unités avec quatre décimales;

(c) les points de données correspondant au type de données «Nombre entier» sont exprimés en unités sans décimales.

Article 3

Monnaie

1.  Aux fins du présent règlement, on entend par «monnaie de déclaration», sauf prescription contraire de l'autorité de contrôle:

(a) pour les déclarations effectuées par une entreprise d'assurance ou de réassurance individuelle, la monnaie dans laquelle ses états financiers sont établis;

(b) pour les déclarations effectuées par un groupe, la monnaie dans laquelle les états financiers consolidés sont établis.

2.  Les points de données correspondant au type de données «Monétaire» sont exprimés dans la monnaie de déclaration ce qui suppose de convertir toute autre monnaie dans celle-ci, sauf indication contraire dans le présent règlement.

3.  La valeur de tout actif ou passif libellé dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration est exprimée dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie en appliquant le taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour pour lequel il est disponible durant la période de référence.

4.  La valeur de tout produit ou de toute charge est exprimée dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie en appliquant la base de conversion utilisée à des fins comptables.

5.  Pour la conversion dans la monnaie de déclaration, le taux de change appliqué provient de la même source que pour les états financiers de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, dans le cas d'une déclaration individuelle, ou que pour les états financiers consolidés, dans le cas d'une déclaration de groupe, sauf prescription contraire de l'autorité de contrôle.

Article 4

Re-soumission des informations

Les entreprises d'assurance et de réassurance, les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent de nouveau dès que possible les informations déclarées au moyen des modèles prévus dans le présent règlement, en cas de changement important par rapport aux informations initialement soumises pour la même période de référence intervenu après la dernière déclaration à l'autorité de contrôle ou au contrôleur du groupe.



CHAPITRE II

MODÈLES DE DÉCLARATION QUANTITATIVE POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

Article 5

Modèles de déclaration quantitative d'ouverture pour les entreprises individuelles,

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent les informations visées à l'article 314, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.01.01.03 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe II;

(b) le modèle S.01.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur l'entreprise et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe II;

(c) le modèle S.01.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l'annexe II;

(d) le modèle S.02.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe II du présent règlement;

(e) le modèle S.23.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe II;

(f) lorsque l'entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe II;

(g) lorsque l'entreprise utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.02.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe II;

(h) lorsque l'entreprise utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.03.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe II;

(i) lorsque l'entreprise exerce une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l'annexe II;

(j) lorsque l'entreprise exerce des activités d'assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l'annexe II.

Article 6

Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les entreprises individuelles

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation de l'étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.01.01.02 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe II;

(b) le modèle S.01.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur l'entreprise et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe II;

(c) le modèle S.02.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe II du présent règlement;

(d) le modèle S.05.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe II du présent règlement;

(e) le modèle S.06.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l'annexe II et en utilisant les codes d'identification complémentaires (ci-après les «codes CIC») prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;

(f) lorsque le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise et le total de ses investissements est supérieur à 30 %, le modèle S.06.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'examen par transparence de toutes les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l'annexe II;

(g) le modèle S.08.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l'annexe II et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;

(h) le modèle S.08.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des positions sur produits dérivés fermées durant la période de référence, conformément aux instructions de la section S.08.02 de l'annexe II et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;

(i) le modèle S.12.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques d'assurance vie et d'assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie (ci-après «santé similaire à la vie»), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l'annexe II du présent règlement;

(j) le modèle S.17.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l'annexe II du présent règlement;

(k) le modèle S.23.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe II;

(l) lorsque l'entreprise exerce une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l'annexe II;

(m) lorsque l'entreprise exerce des activités d'assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l'annexe II.

2.  Aux fins du paragraphe 1, point f), le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme de l'élément C0010/R0180, des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0220 et des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01.02, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.02.

Article 7

Simplifications autorisées pour la déclaration trimestrielle demandée aux entreprises individuelles

1.  Pour les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, point c), les mesures trimestrielles peuvent plus largement se fonder sur des méthodes d'estimation et des estimations que les mesures portant sur les données financières annuelles. Les procédures de mesure utilisées aux fins de la déclaration trimestrielle sont conçues de façon à garantir que les informations en résultant sont fiables et satisfont aux normes prévues par la directive 2009/138/CE et que toute information de fond importante pour la compréhension des données est déclarée.

2.  Pour les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, point i) et j), les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer des méthodes simplifiées de calcul des provisions techniques.

Article 8

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations de base et table des matières

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.01.01.01 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe II;

(b) le modèle S.01.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur l'entreprise et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe II;

(c) le modèle S.01.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l'annexe II.

Article 9

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le bilan et autres informations générales

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.02.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE et les principes de valorisation appliqués dans les états financiers de l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe II du présent règlement;

(b) le modèle S.02.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les actifs et les passifs par monnaie, conformément aux instructions de la section S.02.02 de l'annexe II;

(c) le modèle S.03.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les éléments de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.01 de l'annexe II;

(d) le modèle S.03.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des garanties illimitées reçues de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.02 de l'annexe II;

(e) le modèle S.03.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des garanties illimitées données de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.03 de l'annexe II;

(f) le modèle S.04.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les activités exercées par pays, dont pays de l'EEE et hors EEE, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe II du présent règlement;

(g) le modèle S.04.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations relatives à la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive 2009/138/CE, hors responsabilité du transporteur, conformément aux instructions de la section S.04.02 de l'annexe II du présent règlement;

(h) le modèle S.05.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe II du présent règlement;

(i) le modèle S.05.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe II.

Article 10

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les investissements

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement, sauf exemption accordée en vertu de l'article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE pour un modèle donné, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) lorsque l'entreprise est dispensée de la communication annuelle des informations prévues dans les modèles S.06.02.01 ou S.08.01.01 en vertu de l'article 35, paragraphe 7, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.01.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations synthétiques sur les actifs, conformément aux instructions de la section S.06.01 de l'annexe II du présent règlement;

(b) lorsque l'entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.06.02.01 pour le dernier trimestre conformément à l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.02.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l'annexe II du présent règlement et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI du présent règlement;

(c) lorsque l'entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.06.03.01 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, ou ne l'a pas remis trimestriellement parce que le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif qu'elle détient et le total de ses investissements, visé à l'article 6, paragraphe 1, point f), du présent règlement, ne dépasse pas 30 %, le modèle S.06.03.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur l'examen par transparence de toutes les parts d'organismes de placement collectif détenues par l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l'annexe II du présent règlement;

(d) lorsque la valeur des produits structurés, calculée comme étant égale à la somme des actifs classés dans les catégories d'actifs 5 et 6, au sens de l'annexe V, représente plus de 5 % du total des investissements déclarés sous les éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01, le modèle S.07.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des produits structurés, conformément aux instructions de la section S.07.01 de l'annexe II;

(e) lorsque l'entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.08.01.01 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.01.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l'annexe II du présent règlement et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI du présent règlement;

(f) lorsque l'entreprise est dispensée de soumettre le modèle S.08.02.01 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 35, paragraphe 6, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.02.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des positions sur produits dérivés fermées durant la période de référence, conformément aux instructions de la section S.08.02 de l'annexe II du présent règlement et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI du présent règlement;

(g) le modèle S.09.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les revenus/les gains et les pertes enregistrés durant la période de référence, par catégorie d'actifs au sens de l'annexe IV, conformément aux instructions de la section S.09.01 de l'annexe II;

(h) lorsque la valeur des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d'échéance tombe après la date de référence de la déclaration, représente plus de 5 % du total des investissements déclarés sous les éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01, le modèle S.10.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des opérations de prêt et de mise en pension de titres, au bilan et hors bilan, conformément aux instructions de la section S.10.01 de l'annexe II;

(i) le modèle S.11.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs détenus en tant que sûreté, incluant les actifs de toute catégorie détenus hors bilan en tant que sûreté, conformément aux instructions de la section S.11.01 de l'annexe II.

Article 11

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les provisions techniques

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.12.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l'annexe II du présent règlement;

(b) le modèle S.12.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par pays, conformément aux instructions de la section S.12.02 de l'annexe II;

(c) le modèle S.13.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la projection des flux de trésorerie futurs utilisée pour calculer la meilleure estimation en vie, conformément aux instructions de la section S.13.01 de l'annexe II;

(d) le modèle S.14.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations pour l'analyse des engagements en vie, incluant les contrats d'assurance et de réassurance vie et les rentes découlant de contrats d'assurance non-vie, par produit et par groupe de risques homogènes émis par l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.14.01 de l'annexe II;

(e) le modèle S.15.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations pour la description des garanties liées aux rentes variables, par produit émis par l'entreprise en assurance directe, conformément aux instructions de la section S.15.01 de l'annexe II;

(f) le modèle S.15.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la couverture des garanties liées aux rentes variables, par produit émis par l'entreprise en assurance directe, conformément aux instructions de la section S.15.02 de l'annexe II;

(g) le modèle S.16.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie émis par l'entreprise dans le cadre d'une activité d'assurance directe donnant naissance à des rentes, pour toutes les lignes d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que par monnaie, conformément aux instructions de la section S.16.01 de l'annexe II du présent règlement; les informations par monnaie ne sont communiquées que lorsque, sur une base actualisée, la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente d'une ligne d'activité non-vie donnée représente plus de 3 % de la meilleure estimation totale de l'ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, et le sont alors selon la ventilation suivante:

i) montants pour la monnaie de déclaration;

ii) montants pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente, calculées sur une base actualisée, dans la monnaie d'origine de cette ligne d'activité non-vie;

iii) montants pour toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente (calculées sur une base actualisée) dans la monnaie d'origine de cette ligne d'activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation totale de l'ensemble des provisions pour sinistres ouvrant droit à une rente.

(h) le modèle S.17.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l'annexe II du présent règlement;

(i) le modèle S.17.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie correspondant à l'assurance directe, par pays, conformément aux instructions de la section S.17.02 de l'annexe II;

(j) le modèle S.18.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la projection des flux de trésorerie futurs utilisée pour calculer la meilleure estimation en non-vie, conformément aux instructions de la section S.18.01 de l'annexe II;

(k) le modèle S.19.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les sinistres en non-vie sous la forme de triangles de développement, pour le total de chaque ligne d'activité non-vie au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que par monnaie, conformément aux instructions de la section S.19.01 de l'annexe II du présent règlement; les informations par monnaie ne sont communiquées que lorsque la meilleure estimation brute totale dans une ligne d'activité non-vie donnée représente plus de 3 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres, selon la ventilation suivante:

i) montants pour la monnaie de déclaration;

ii) montants pour toute monnaie représentant plus de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres dans la monnaie d'origine dans cette ligne d'activité non-vie;

iii) montants pour toute monnaie représentant moins de 25 % de la meilleure estimation brute des provisions pour sinistres dans la monnaie d'origine dans cette ligne d'activité non-vie, mais plus de 5 % de la meilleure estimation brute totale des provisions pour sinistres dans la monnaie d'origine.

(l) le modèle S.20.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'évolution de la répartition des sinistres survenus à la fin de l'exercice, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.20.01 de l'annexe II du présent règlement;

(m) le modèle S.21.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le profil de risques de la distribution des sinistres en non-vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.21.01 de l'annexe II du présent règlement;

(n) le modèle S.21.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les risques de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.21.02 de l'annexe II;

(o) le modèle S.21.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les risques de souscription en non-vie par somme assurée et par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.21.03 de l'annexe II du présent règlement;

Article 12

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les garanties de long terme

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.22.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l'annexe II;

(b) le modèle S.22.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant la mesure transitoire sur les taux d'intérêt, conformément aux instructions de la section S.22.04 de l'annexe II;

(c) le modèle S.22.05.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant la mesure transitoire sur les provisions techniques, conformément aux instructions de la section S.22.05 de l'annexe II;

(d) le modèle S.22.06.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l'annexe II;

Article 13

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les fonds propres et les participations

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.23.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe II;

(b) le modèle S.23.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations détaillées sur les fonds propres par niveau, conformément aux instructions de la section S.23.02 de l'annexe II;

(c) le modèle S.23.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les mouvements annuels des fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.03 de l'annexe II;

(d) le modèle S.23.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des éléments de fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.04 de l'annexe II;

(e) le modèle S.24.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les participations détenues par l'entreprise et une vue d'ensemble du calcul de la déduction sur les fonds propres liée aux participations détenues dans des établissements financiers et des établissements de crédit, conformément aux instructions de la section S.24.01 de l'annexe II.

Article 14

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le capital de solvabilité requis

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) lorsque l'entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe II;

(b) lorsque l'entreprise utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.02.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe II;

(c) lorsque l'entreprise utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.03.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe II;

(d) le modèle S.26.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l'annexe II;

(e) le modèle S.26.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l'annexe II;

(f) le modèle S.26.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l'annexe II;

(g) le modèle S.26.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l'annexe II;

(h) le modèle S.26.05.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l'annexe II;

(i) le modèle S.26.06.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l'annexe II;

(j) le modèle S.26.07.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l'annexe II;

(k) le modèle S.27.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l'annexe II.

2.  S'il existe des fonds cantonnés ou des portefeuilles sous ajustement égalisateur, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués pour l'entité dans son ensemble.

3.  Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 19.

4.  Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués.

Article 15

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le minimum de capital requis

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) lorsque l'entreprise exerce une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, le modèle S.28.01.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l'annexe II;

(b) lorsque l'entreprise exerce des activités d'assurance à la fois vie et non-vie, le modèle S.28.02.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l'annexe II.

Article 16

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations pour l'analyse de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.29.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la variation de l'excédent de l'actif sur le passif durant l'année de référence, avec une synthèse des principales sources de cette variation, conformément aux instructions de la section S.29.01 de l'annexe II;

(b) le modèle S.29.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la partie de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif durant l'année de référence liée aux investissements et aux dettes financières, conformément aux instructions de la section S.29.02 de l'annexe II;

(c) les modèles S.29.03.01 et S.29.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la partie de la variation de l'excédent de l'actif sur le passif durant l'année de référence liée aux provisions techniques, conformément aux instructions de la section S.29.04 de l'annexe II.

Article 17

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur la réassurance et les véhicules de titrisation

Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.30.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les couvertures facultatives pour la prochaine année de référence, ces informations devant couvrir les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée, pour chaque ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour laquelle la réassurance facultative est utilisée, conformément aux instructions de la section S.30.01 de l'annexe II du présent règlement;

(b) le modèle S.30.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les parts, pour la prochaine année de référence, des réassureurs offrant des couvertures facultatives, ces informations devant couvrir les 10 risques les plus importants en termes d'exposition réassurée, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.30.02 de l'annexe II du présent règlement;

(c) le modèle S.30.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant le programme de cession en réassurance pour la prochaine année de référence, et notamment des informations prospectives sur les traités de réassurance dont la période de validité englobe ou chevauche la prochaine année de référence, conformément aux instructions de la section S.30.03 de l'annexe II;

(d) le modèle S.30.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant le programme de cession en réassurance pour la prochaine année de référence, et notamment des informations prospectives sur les traités de réassurance dont la période de validité englobe ou chevauche la prochaine année de référence, conformément aux instructions de la section S.30.04 de l'annexe II;

(e) le modèle S.31.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la part des réassureurs, conformément aux instructions de la section S.31.01 de l'annexe II;

(f) le modèle S.31.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les véhicules de titrisation du point de vue de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui leur transfère des risques, conformément aux instructions de la section S.31.02 de l'annexe II.

Article 18

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35 pour chaque fonds cantonné important, chaque portefeuille sous ajustement égalisateur important et la part restante, en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle SR.01.01.01 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe II;

(b) pour chaque fonds cantonné important et la part restante, le modèle SR.02.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE et les principes de valorisation appliqués dans les états financiers de l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe II du présent règlement;

(c) le modèle SR.12.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques vie et santé similaire à la vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l'annexe II du présent règlement;

(d) le modèle SR.17.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l'annexe II du présent règlement;

(e) le modèle SR.22.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la projection des flux de trésorerie futurs utilisée pour calculer la meilleure estimation par portefeuille sous ajustement égalisateur important, conformément aux instructions de la section S.22.02 de l'annexe II;

(f) le modèle SR.22.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les portefeuilles sous ajustement égalisateur, par portefeuille sous ajustement égalisateur important, conformément aux instructions de la section S.22.03 de l'annexe II;

(g) lorsque l'entreprise utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.01.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe II;

(h) lorsque l'entreprise utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.02.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe II;

(i) lorsque l'entreprise utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.03.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe II;

(j) le modèle SR.26.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l'annexe II;

(k) le modèle SR.26.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l'annexe II;

(l) le modèle SR.26.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l'annexe II;

(m) le modèle SR.26.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l'annexe II;

(n) le modèle SR.26.05.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l'annexe II;

(o) le modèle SR.26.06.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l'annexe II;

(p) le modèle SR.26.07.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l'annexe II;

(q) le modèle SR.27.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l'annexe II.

2.  Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés aux points j) à q) ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 19.

3.  Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés aux points j) à q), ne sont pas communiqués.

Article 19

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Utilisateurs d'un modèle interne

Les entreprises d'assurance et de réassurance qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral approuvé pour calculer le capital de solvabilité requis conviennent avec leur autorité de contrôle des modèles à communiquer annuellement pour les informations sur le capital de solvabilité requis.

Article 20

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe

Les entreprises d'assurance et de réassurance qui ne font pas partie d'un groupe visé à l'article 213, paragraphe 2, point a), b) ou c), de la directive 2009/138/CE et dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance communiquent annuellement les informations visées à l'article 245, paragraphe 2, deuxième alinéa, de cette directive, lu en combinaison avec son article 265, en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.36.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des actions et des titres assimilés et des transferts de dette et d'actifs, conformément aux instructions de la section S.36.01 de l'annexe II;

(b) le modèle S.36.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives sur des produits dérivés, y compris les garanties soutenant tout instrument dérivé, conformément aux instructions de la section S.36.02 de l'annexe II;

(c) le modèle S.36.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives de réassurance, conformément aux instructions de la section S.36.03 de l'annexe II;

(d) le modèle S.36.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations concernant les transactions intragroupe significatives portant sur le partage des coûts, des passifs éventuels autres que des produits dérivés et des éléments de hors bilan et les autres types de transactions intragroupe, conformément aux instructions de la section S.36.04 de l'annexe II.

Article 21

Modèles de déclaration quantitative pour les entreprises individuelles — Informations sur les transactions intragroupe

Les entreprises d'assurance et de réassurance qui ne font pas partie d'un groupe visé à l'article 213, paragraphe 2, point a), b) ou c), de la directive 2009/138/CE et dont l'entreprise mère est une société holding mixte d'assurance déclarent dès que possible les transactions intragroupe très significatives visées à l'article 245, paragraphe 2, deuxième alinéa, de cette directive, lu en combinaison avec son article 265, et les transactions intragroupe à déclarer en toutes circonstances visées à l'article 245, paragraphe 3, de ladite directive, lu en combinaison avec son article 265, en utilisant les modèles pertinents parmi les modèles S.36.01.01 à S.36.04.01 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions des sections S.36.01 à S.36.04 de l'annexe II du présent règlement.



CHAPITRE III

MODÈLES DE DÉCLARATION QUANTITATIVE POUR LES GROUPES

Article 22

Modèles de déclaration quantitative d'ouverture pour les groupes

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent les informations visées à l'article 314, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 375, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.01.01.06 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe III;

(b) le modèle S.01.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur le groupe et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe III;

(c) le modèle S.01.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l'annexe III;

(d) le modèle S.02.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III;

(e) le modèle S.23.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe III;

(f) lorsque le groupe utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe III;

(g) lorsque le groupe utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.02.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe III;

(h) lorsque le groupe utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.03.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe III;

(i) le modèle S.32.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les entreprises d'assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.32.01 de l'annexe III;

(j) le modèle S.33.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les exigences applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.33.01 de l'annexe III;

(k) le modèle S.34.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes, conformément aux instructions de la section S.34.01 de l'annexe III.

2.  Les modèles visés au paragraphe 1, points c), d), f), g) et h), ne sont communiqués que par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive.

Article 23

Modèles de déclaration quantitative trimestrielle pour les groupes

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent trimestriellement, à moins d'une limitation de l'étendue ou de la fréquence de la déclaration en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.01.01.05 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe III;

(b) le modèle S.01.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur le groupe et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe III;

(c) lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, le modèle S.02.01.02 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III du présent règlement;

(d) le modèle S.05.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe III;

(e) le modèle S.06.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l'annexe III et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;

(f) lorsque le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements est supérieur à 30 %, le modèle S.06.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'examen par transparence de toutes les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l'annexe III;

(g) le modèle S.08.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l'annexe III et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;

(h) le modèle S.08.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des opérations sur produits dérivés durant la période de référence, conformément aux instructions de la section S.08.02 de l'annexe III et en utilisant les codes CIC prévus à l'annexe V et définis à l'annexe VI;

(i) le modèle S.23.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe III.

2.  Aux fins du paragraphe 1, point f), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme de l'élément C0010/R0180, des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0220 et des parts d'organismes de placement collectif incluses dans l'élément C0010/R0090 du modèle S.02.01.02, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.02. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.

Article 24

Simplifications autorisées pour la déclaration trimestrielle demandée aux groupes

Pour les informations visées à l'article 23, paragraphe 1, point c), les mesures trimestrielles peuvent plus largement se fonder sur des méthodes d'estimation et des estimations que les mesures portant sur les données financières annuelles. Les procédures de mesure utilisées aux fins de la déclaration trimestrielle sont conçues de façon à garantir que les informations en résultant sont fiables et satisfont aux normes prévues par la directive 2009/138/CE et que toute information de fond importante pour la compréhension des données est déclarée.

Article 25

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations de base et table des matières

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.01.01.04 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe III;

(b) le modèle S.01.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations de base sur le groupe et le contenu de la déclaration en général, conformément aux instructions de la section S.01.02 de l'annexe III;

(c) lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, le modèle S.01.03.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations de base sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur, conformément aux instructions de la section S.01.03 de l'annexe III du présent règlement.

Article 26

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur le bilan et autres informations générales

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.02.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE et les principes de valorisation appliqués dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III du présent règlement;

(b) le modèle S.02.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les actifs et les passifs par monnaie, conformément aux instructions de la section S.02.02 de l'annexe III;

(c) le modèle S.03.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les éléments de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.01 de l'annexe III;

(d) le modèle S.03.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des garanties illimitées reçues de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.02 de l'annexe III;

(e) le modèle S.03.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des garanties illimitées données de hors bilan, conformément aux instructions de la section S.03.03 de l'annexe III;

(f) le modèle S.05.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe III du présent règlement;

(g) le modèle S.05.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe III.

2.  Les modèles visés au paragraphe 1, points a) et b), ne sont communiqués que par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive.

Article 27

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les investissements

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement, sauf exemption accordée en vertu de l'article 254, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 2009/138/CE pour un modèle donné, les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) lorsque le groupe est dispensé de la communication annuelle des informations prévues dans les modèles S.06.02.04 ou S.08.01.04 en vertu de l'article 254, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.01.01 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations synthétiques sur les actifs, conformément aux instructions de la section S.06.01 de l'annexe III du présent règlement;

(b) lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.06.02.04 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.06.02.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs, conformément aux instructions de la section S.06.02 de l'annexe III du présent règlement;

(c) lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.06.03.04 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, ou ne l'a pas remis trimestriellement parce que le ratio entre les parts d'organismes de placement collectif qu'il détient et le total de ses investissements, visé à l'article 23, paragraphe 1, point f), du présent règlement, ne dépasse pas 30 %, le modèle S.06.03.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur l'examen par transparence de toutes les parts d'organismes de placement collectif détenues par le groupe, conformément aux instructions de la section S.06.03 de l'annexe III du présent règlement;

(d) lorsque le ratio entre la valeur des produits structurés détenus par le groupe et le total de ses investissements est supérieur à 5 %, le modèle S.07.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des produits structurés, conformément aux instructions de la section S.07.01 de l'annexe III;

(e) lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.08.01.04 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.01.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des positions ouvertes sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.01 de l'annexe III du présent règlement;

(f) lorsque le groupe est dispensé de soumettre le modèle S.08.02.04 pour le dernier trimestre en vertu de l'article 254, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE, le modèle S.08.02.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'une liste élément par élément des opérations sur produits dérivés, conformément aux instructions de la section S.08.02 de l'annexe III du présent règlement;

(g) le modèle S.09.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les revenus/les profits et les pertes enregistrés durant la période de référence, par catégorie d'actifs au sens de l'annexe IV, conformément aux instructions de la section S.09.01 de l'annexe III;

(h) lorsque le ratio entre la valeur des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d'échéance tombe après la date de référence de la déclaration, et le total des investissements est supérieur à 5 %, le modèle S.10.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des opérations de prêt et de mise en pension de titres, au bilan et hors bilan, conformément aux instructions de la section S.10.01 de l'annexe III;

(i) le modèle S.11.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste élément par élément des actifs détenus en tant que sûreté, incluant les actifs de toute catégorie détenus hors bilan en tant que sûreté, conformément aux instructions de la section S.11.01 de l'annexe III.

2.  Aux fins du paragraphe 1, point d), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio entre la valeur des produits structurés détenus par le groupe et le total de ses investissements est calculé comme étant égal à la somme des actifs classés dans les catégories d'actifs 5 et 6 au sens de l'annexe IV du présent règlement, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.

3.  Aux fins du paragraphe 1, point h), lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise exclusivement la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, le ratio est calculé comme étant égal à la somme des titres sous-jacents, au bilan et hors bilan, impliqués dans des opérations de prêt ou de mise en pension, dans le cadre de contrats dont la date d'échéance tombe après la date de référence de la déclaration, divisée par la somme des éléments C0010/R0070 et C0010/R0220 du modèle S.02.01.01. Lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de la directive 2009/138/CE, ou exclusivement cette seconde méthode, le ratio est calculé conformément à la première phrase et ajusté de manière à tenir compte des éléments requis pour toutes les entités entrant dans le champ du modèle S.06.02.04.

Article 28

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les rentes variables

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.15.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations pour la description des garanties liées aux rentes variables, par produit émis en assurance directe par les entreprises entrant dans le périmètre du groupe et établies en dehors de l'EEE, conformément aux instructions de la section S.15.01 de l'annexe III;

(b) le modèle S.15.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la couverture des garanties liées aux rentes variables, par produit émis en assurance directe par les entreprises entrant dans le périmètre du groupe et établies en dehors de l'EEE, conformément aux instructions de la section S.15.02 de l'annexe III.

Article 29

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les garanties de long terme

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant le modèle S.22.01.04 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur l'impact des garanties de long terme et des mesures transitoires, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l'annexe III du présent règlement.

Article 30

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds propres

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.23.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe III;

(b) le modèle S.23.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations détaillées sur les fonds propres par niveau, conformément aux instructions de la section S.23.02 de l'annexe III;

(c) le modèle S.23.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les mouvements annuels des fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.03 de l'annexe III;

(d) le modèle S.23.04.04 de l'annexe I, pour la communication d'une liste des éléments de fonds propres, conformément aux instructions de la section S.23.04 de l'annexe III.

2.  Les modèles visés au paragraphe 1, points b) et c), ne sont communiqués que par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive.

Article 31

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur le capital de solvabilité requis

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) lorsque le groupe utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.01.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe III;

(b) lorsque le groupe utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.02.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe III;

(c) lorsque le groupe utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle S.25.03.04 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe III;

(d) le modèle S.26.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l'annexe III;

(e) le modèle S.26.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l'annexe III;

(f) le modèle S.26.03.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l'annexe III;

(g) le modèle S.26.04.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l'annexe III;

(h) le modèle S.26.05.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l'annexe III;

(i) le modèle S.26.06.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l'annexe III;

(j) le modèle S.26.07.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l'annexe III;

(k) le modèle S.27.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l'annexe III.

2.  S'il existe des fonds cantonnés ou des portefeuilles sous ajustement égalisateur, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués pour le groupe dans son ensemble.

3.  Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont soumis que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 35.

4.  Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points d) à k), ne sont pas communiqués.

Article 32

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les entreprises individuelles — Informations sur les réassureurs et les véhicules de titrisation

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.31.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur la part des réassureurs, conformément aux instructions de la section S.31.01 de l'annexe III;

(b) le modèle S.31.02.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les véhicules de titrisation du point de vue de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui leur transfère des risques, conformément aux instructions de la section S.31.02 de l'annexe III.

Article 33

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations spécifiques aux groupes

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants:

(a) le modèle S.32.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les entreprises d'assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.32.01 de l'annexe III;

(b) le modèle S.33.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les exigences applicables aux entreprises d'assurance et de réassurance entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.33.01 de l'annexe III;

(c) le modèle S.34.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les entreprises financières autres que les entreprises d'assurance et de réassurance et sur les entreprises non réglementées exerçant des activités financières au sens de l'article 1er, point 52), du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.34.01 de l'annexe III;

(d) le modèle S.35.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques des entreprises du groupe, conformément aux instructions de la section S.35.01 de l'annexe III;

(e) le modèle S.36.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des actions et des titres assimilés et des transferts de dette et d'actifs et dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.01 de l'annexe III du présent règlement;

(f) le modèle S.36.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur des dérivés, y compris les garanties soutenant tout instrument dérivé, et dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.02 de l'annexe III du présent règlement;

(g) le modèle S.36.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives de réassurance dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.03 de l'annexe III du présent règlement;

(h) le modèle S.36.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les transactions intragroupe significatives portant sur le partage des coûts, des passifs éventuels (autres que des produits dérivés) et des éléments de hors bilan et sur les autres types de transactions intragroupe, dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 245, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.36.04 de l'annexe III du présent règlement;

(i) le modèle S.37.01.04 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les concentrations de risque significatives dépassant le seuil défini par le contrôleur du groupe en vertu de l'article 244, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.37.03 de l'annexe III du présent règlement.

Article 34

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Informations sur les fonds cantonnés et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants et sur la part restante

1.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, communiquent annuellement les informations visées à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant les modèles suivants pour tous les fonds cantonnés importants et les portefeuilles sous ajustement égalisateur importants liés à la part consolidée visée à l'article 335, paragraphe 1, points a) et c), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que pour la part restante:

(a) le modèle SR.01.01.04 de l'annexe I, pour la table des matières de la déclaration, conformément aux instructions de la section S.01.01 de l'annexe III;

(b) lorsque le groupe utilise la formule standard pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.01.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe III;

(c) lorsque le groupe utilise la formule standard et un modèle interne partiel pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.02.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe III;

(d) lorsque le groupe utilise un modèle interne intégral pour le calcul du capital de solvabilité requis, le modèle SR.25.03.01 de l'annexe I, concernant le capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe III;

(e) le modèle SR.26.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de marché, conformément aux instructions de la section S.26.01 de l'annexe III;

(f) le modèle SR.26.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de contrepartie, conformément aux instructions de la section S.26.02 de l'annexe III;

(g) le modèle SR.26.03.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en vie, conformément aux instructions de la section S.26.03 de l'annexe III;

(h) le modèle SR.26.04.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en santé, conformément aux instructions de la section S.26.04 de l'annexe III;

(i) le modèle SR.26.05.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de souscription en non-vie, conformément aux instructions de la section S.26.05 de l'annexe III;

(j) le modèle SR.26.06.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque opérationnel, conformément aux instructions de la section S.26.06 de l'annexe III;

(k) le modèle SR.26.07.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les simplifications utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis, conformément aux instructions de la section S.26.07 de l'annexe III;

(l) le modèle SR.27.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le risque de catastrophe en non-vie, conformément aux instructions de la section S.27.01 de l'annexe III.

2.  Lorsqu'un modèle interne partiel est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points e) à l), ne sont communiqués que pour les risques couverts par la formule standard, sauf décision contraire fondée sur l'article 35.

3.  Lorsqu'un modèle interne intégral est utilisé, les modèles visés au paragraphe 1, points e) à l), ne sont pas communiqués.

4.  Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui, pour le calcul de la solvabilité du groupe, utilisent la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, communiquent annuellement, outre les informations soumises selon les modèles visés au paragraphe 1, des informations bilantielles pour tous les fonds cantonnés importants liés à la part consolidée conformément à l'article 335, paragraphe 1, point a) ou c), du règlement du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que pour la part restante, comme prévu à l'article 304, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35, lu en combinaison avec son article 372, paragraphe 1, en utilisant le modèle SR.02.01.01 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III du présent règlement.

Article 35

Modèles de déclaration quantitative annuelle pour les groupes — Utilisateurs d'un modèle interne

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes qui utilisent un modèle interne partiel ou intégral approuvé pour calculer le capital de solvabilité requis conviennent avec le contrôleur du groupe des modèles à communiquer annuellement pour les informations sur le capital de solvabilité requis.

Article 36

Modèles de déclaration quantitative pour les groupes –Transactions intragroupe et concentrations de risque

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance et les compagnies financières holding mixtes déclarent:

(a) les transactions intragroupe significatives et très significatives visées à l'article 245, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas, de la directive 2009/138/CE et les transactions intragroupe à déclarer en toutes circonstances visées à l'article 245, paragraphe 3, de cette directive en utilisant, selon le cas, les modèles S.36.01.01, S.36.02.01, S.36.03.01 ou S.36.04.01 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions des sections S.36.01 à S.36.04 de l'annexe III du présent règlement;

(b) les concentrations de risque importantes visées à l'article 244, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et les concentrations de risque à déclarer en toutes circonstances visées à l'article 244, paragraphe 3, de cette directive en utilisant le modèles S.37.01.04 de l'annexe I du présent règlement, conformément aux instructions de la section S.37.01 de l'annexe III du présent règlement.



CHAPITRE IV

DISPOSITION FINALE

Article 37

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE I



S.01.01.01

Table des matières

Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

S.01.02.01

Informations de base — Généralités

R0010

 

S.01.03.01

Informations de base — FC et PAE

R0020

 

S.02.01.01

Bilan

R0030

 

S.02.02.01

Actifs et passifs par monnaie

R0040

 

S.03.01.01

Éléments de hors bilan — Généralités

R0060

 

S.03.02.01

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par l'entreprise

R0070

 

S.03.03.01

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise

R0080

 

S.04.01.01

Activité par pays

R0090

 

S.04.02.01

Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur

R0100

 

S.05.01.01

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

R0110

 

S.05.02.01

Primes, sinistres et dépenses par pays

R0120

 

S.06.01.01

Résumé des actifs

R0130

 

S.06.02.01

Liste des actifs

R0140

 

S.06.03.01

Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

R0150

 

S.07.01.01

Produits structurés

R0160

 

S.08.01.01

Positions ouvertes sur produits dérivés

R0170

 

S.08.02.01

Transactions sur produits dérivés

R0180

 

S.09.01.01

Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence

R0190

 

S.10.01.01

Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres

R0200

 

S.11.01.01

Actifs détenus en tant que sûretés

R0210

 

S.12.01.01

Provisions techniques vie et santé SLT

R0220

 

S.12.02.01

Provisions techniques vie et santé SLT — Par pays

R0230

 

S.13.01.01

Projection des flux de trésorerie bruts futurs

R0240

 

S.14.01.01

Analyse des engagements en vie

R0250

 

S.15.01.01

Description des garanties des rentes variables

R0260

 

S.15.02.01

Couverture des garanties des rentes variables

R0270

 

S.16.01.01

Informations sur les rentes découlant d'engagements d'assurance non-vie

R0280

 

S.17.01.01

Provisions techniques non-vie

R0290

 

S.17.02.01

Provisions techniques non-vie — Par pays

R0300

 

S.18.01.01

Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — non-vie)

R0310

 

S.19.01.01

Sinistres en non-vie

R0320

 

S.20.01.01

Évolution de la répartition de la charge des sinistres

R0330

 

S.21.01.01

Profil de risque de la distribution des sinistres

R0340

 

S.21.02.01

Risques de souscription en non-vie

R0350

 

S.21.03.01

Répartition des risques de souscription en non-vie — Par somme assurée

R0360

 

S.22.01.01

Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

R0370

 

S.22.04.01

Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d'intérêt

R0380

 

S.22.05.01

Calcul de l'impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques

R0390

 

S.22.06.01

Meilleure estimation faisant l'objet d'une correction pour volatilité, par pays et par monnaie

R0400

 

S.23.01.01

Fonds propres

R0410

 

S.23.02.01

Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau

R0420

 

S.23.03.01

Mouvements annuels des fonds propres

R0430

 

S.23.04.01

Liste des éléments de fonds propres

R0440

 

S.24.01.01

Participations détenues

R0450

 

S.25.01.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard

R0460

 

S.25.02.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

R0470

 

S.25.03.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral

R0480

 

S.26.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de marché

R0500

 

S.26.02.01

Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

R0510

 

S.26.03.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

R0520

 

S.26.04.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

R0530

 

S.26.05.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

R0540

 

S.26.06.01

Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

R0550

 

S.26.07.01

Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés

R0560

 

S.27.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

R0570

 

S.28.01.01

Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement

R0580

 

S.28.02.01

Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie

R0590

 

S.29.01.01

Excédent d'actif sur passif

R0600

 

S.29.02.01

Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les investissements et les dettes financières

R0610

 

S.29.03.01

Excédent d'actif sur passif — Expliqué par les provisions techniques

R0620

 

S.29.04.01

Analyse détaillée par période — Flux techniques versus provisions techniques

R0630

 

S.30.01.01

Réassurance facultative non-vie et vie — Données de base

R0640

 

S.30.02.01

Réassurance facultative non-vie et vie — Données sur les parts

R0650

 

S.30.03.01

Programme de cession en réassurance — Données de base

R0660

 

S.30.04.01

Programme de cession en réassurance — Données sur les parts

R0670

 

S.31.01.01

Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)

R0680

 

S.31.02.01

Véhicule de titrisation

R0690

 

S.36.01.01

Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs

R0740

 

S.36.02.01

Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés

R0750

 

S.36.03.01

Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne

R0760

 

S.36.04.01

Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments

R0770

 



S.01.01.02

Table des matières

Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

S.01.02.01

Informations de base — Généralités

R0010

 

S.02.01.02

Bilan

R0030

 

S.05.01.02

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

R0110

 

S.06.02.01

Liste des actifs

R0140

 

S.06.03.01

Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

R0150

 

S.08.01.01

Positions ouvertes sur produits dérivés

R0170

 

S.08.02.01

Transactions sur produits dérivés

R0180

 

S.12.01.02

Provisions techniques vie et santé SLT

R0220

 

S.17.01.02

Provisions techniques non-vie

R0290

 

S.23.01.01

Fonds propres

R0410

 

S.28.01.01

Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement

R0580

 

S.28.02.01

Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie

R0590

 



S.01.01.03

Table des matières

Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

S.01.02.01

Informations de base — Généralités

R0010

 

S.01.03.01

Informations de base — FC et PAE

R0020

 

S.02.01.02

Bilan

R0030

 

S.23.01.01

Fonds propres

R0410

 

S.25.01.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard

R0460

 

S.25.02.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

R0470

 

S.25.03.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral

R0480

 

S.28.01.01

Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement

R0580

 

S.28.02.01

Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie

R0590

 



S.01.01.04

Table des matières

Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

S.01.02.04

Informations de base — Généralités

R0010

 

S.01.03.04

Informations de base — FC et PAE

R0020

 

S.02.01.01

Bilan

R0030

 

S.02.02.01

Actifs et passifs par monnaie

R0040

 

S.03.01.04

Éléments de hors bilan — Généralités

R0060

 

S.03.02.04

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe

R0070

 

S.03.03.04

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe

R0080

 

S.05.01.01

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

R0110

 

S.05.02.01

Primes, sinistres et dépenses par pays

R0120

 

S.06.01.01

Résumé des actifs

R0130

 

S.06.02.04

Liste des actifs

R0140

 

S.06.03.04

Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

R0150

 

S.07.01.04

Produits structurés

R0160

 

S.08.01.04

Positions ouvertes sur produits dérivés

R0170

 

S.08.02.04

Transactions sur produits dérivés

R0180

 

S.09.01.04

Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence

R0190

 

S.10.01.04

Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres

R0200

 

S.11.01.04

Actifs détenus en tant que sûretés

R0210

 

S.15.01.04

Description des garanties des rentes variables

R0260

 

S.15.02.04

Couverture des garanties des rentes variables

R0270

 

S.22.01.04

Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

R0370

 

S.23.01.04

Fonds propres

R0410

 

S.23.02.04

Informations détaillées sur les fonds propres, par niveau

R0420

 

S.23.03.04

Mouvements annuels des fonds propres

R0430

 

S.23.04.04

Liste des éléments de fonds propres

R0440

 

S.25.01.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard

R0460

 

S.25.02.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

R0470

 

S.25.03.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral

R0480

 

S.26.01.04

Capital de solvabilité requis — Risque de marché

R0500

 

S.26.02.04

Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

R0510

 

S.26.03.04

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

R0520

 

S.26.04.04

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

R0530

 

S.26.05.04

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

R0540

 

S.26.06.04

Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

R0550

 

S.26.07.04

Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés

R0560

 

S.27.01.04

Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

R0570

 

S.31.01.04

Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation)

R0680

 

S.31.02.04

Véhicule de titrisation

R0690

 

S.32.01.04

Entreprises dans le périmètre du groupe

R0700

 

S.33.01.04

Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance

R0710

 

S.34.01.04

Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes

R0720

 

S.35.01.04

Contribution aux provisions techniques du groupe

R0730

 

S.36.01.01

Transactions intragroupe (TIG) — Transactions sur actions et titres assimilés et transferts de dette et d'actifs

R0740

 

S.36.02.01

Transactions intragroupe (TIG) — Produits dérivés

R0750

 

S.36.03.01

Transactions intragroupe (TIG) — Réassurance interne

R0760

 

S.36.04.01

Transactions intragroupe (TIG) — Partage des coûts, passifs éventuels, éléments de hors bilan et autres éléments

R0770

 

S.37.01.04

Concentration du risque

R0780

 



S.01.01.05

Table des matières

Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

S.01.02.04

Informations de base — Généralités

R0010

 

S.02.01.02

Bilan

R0030

 

S.05.01.02

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

R0110

 

S.06.02.04

Liste des actifs

R0140

 

S.06.03.04

Organismes de placement collectif (OPC) — Approche par transparence

R0150

 

S.08.01.04

Positions ouvertes sur produits dérivés

R0170

 

S.08.02.04

Transactions sur produits dérivés

R0180

 

S.23.01.04

Fonds propres

R0410

 



S.01.01.06

Table des matières

Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

S.01.02.04

Informations de base — Généralités

R0010

 

S.01.03.04

Informations de base — FC et PAE

R0020

 

S.02.01.02

Bilan

R0030

 

S.23.01.04

Fonds propres

R0410

 

S.25.01.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard

R0460

 

S.25.02.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

R0470

 

S.25.03.04

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral

R0480

 

S.32.01.04

Entités dans le périmètre du groupe

R0700

 

S.33.01.04

Exigences individuelles relatives aux entreprises d'assurance et de réassurance

R0710

 

S.34.01.04

Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d'assurance et aux compagnies financières holding mixtes

R0720

 

SR.01.01.01

Table des matières



Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante

Z0010

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0020

 



Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

SR.02.01.01

Bilan

R0790

 

SR.12.01.01

Provisions techniques vie et santé SLT

R0800

 

SR.17.01.01

Provisions techniques non-vie

R0810

 

SR.22.02.01

Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation — portefeuilles sous ajustement égalisateur)

R0820

 

SR.22.03.01

Informations sur le calcul de l'ajustement égalisateur

R0830

 

SR.25.01.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard

R0840

 

SR.25.02.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

R0850

 

SR.25.03.01

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral

R0860

 

SR.26.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de marché

R0870

 

SR.26.02.01

Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

R0880

 

SR.26.03.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

R0890

 

SR.26.04.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

R0900

 

SR.26.05.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

R0910

 

SR.26.06.01

Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

R0920

 

SR.26.07.01

Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés

R0930

 

SR.27.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

R0940

 

SR.01.01.04

Table des matières



Fonds cantonné/portefeuille sous ajustement égalisateur/part restante

Z0010

 

Numéro du fonds/du portefeuille

Z0020

 



Code modèle

Nom du modèle

 

C0010

SR.02.01.04

Bilan

R0790

 

SR.25.01.01

►M1  Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard ◄

R0840

 

SR.25.02.01

►M1  Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel ◄

R0850

 

SR.25.03.01

►M1  Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral ◄

R0860

 

SR.26.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de marché

R0870

 

SR.26.02.01

Capital de solvabilité requis — Risque de défaut de la contrepartie

R0880

 

SR.26.03.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en vie

R0890

 

SR.26.04.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en santé

R0900

 

SR.26.05.01

Capital de solvabilité requis — Risque de souscription en non-vie

R0910

 

SR.26.06.01

Capital de solvabilité requis — Risque opérationnel

R0920

 

SR.26.07.01

Capital de solvabilité requis — Calculs simplifiés

R0930

 

SR.27.01.01

Capital de solvabilité requis — Risque de catastrophe en non-vie et santé

R0940

 



S.01.02.01

Informations de base — Généralités

 

 

C0010

Nom de l'entreprise

R0010

 

Code d'identification de l'entreprise

R0020

 

Type de code d'identification de l'entreprise

R0030

 

Type d'entreprise

R0040

 

Pays d'agrément

R0050

 

Langue de déclaration

R0070

 

Date de déclaration

R0080

 

▼M2

Date de fin d'exercice

R0081

 

▼B

Date de référence

R0090

 

Déclaration régulière/ad hoc

R0100

 

Monnaie de déclaration

R0110

 

Référentiel comptable

R0120

 

Méthode de calcul du capital de solvabilité requis

R0130

 

Utilisation de paramètres propres à l'entreprise

R0140

 

Fonds cantonnés

R0150

 

Ajustement égalisateur

R0170

 

Correction pour volatilité

R0180

 

Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque

R0190

 

Mesure transitoire sur les provisions techniques

R0200

 

Première déclaration ou nouvelle déclaration

R0210

 



S.01.02.04

Informations de base — Généralités

 

 

C0010

Nom de l'entreprise participante

R0010

 

Code d'identification du groupe

R0020

 

Type de code d'identification du groupe

R0030

 

Pays du contrôleur du groupe

R0050

 

Information sur le sous-groupe

R0060

 

Langue de déclaration

R0070

 

Date de déclaration

R0080

 

▼M2

Date de fin d'exercice

R0081

 

▼B

Date de référence

R0090

 

Déclaration régulière/ad hoc

R0100

 

Monnaie de déclaration

R0110

 

Référentiel comptable

R0120

 

Méthode de calcul du capital de solvabilité requis du groupe

R0130

 

Utilisation de paramètres propres au groupe

R0140

 

Fonds cantonnés

R0150

 

Méthode de calcul de la solvabilité du groupe

R0160

 

Ajustement égalisateur

R0170

 

Correction pour volatilité

R0180

 

Mesure transitoire sur les taux d'intérêt sans risque

R0190

 

Mesure transitoire sur les provisions techniques

R0200

 

Première déclaration ou nouvelle déclaration

R0210

 

S.01.03.01

Informations de base — FC et PAE



Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)

Numéro du fonds/du portefeuille

Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur

FC/PAE/part restante du fonds

FC/PAE avec sous-FC/PAE

Importance

Article 304

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 



Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE

Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE

Numéro du sous-FC/PAE

Sous-FC/PAE

C0100

C0110

C0120

 

 

 

S.01.03.04

Informations de base — FC et PAE



Liste de tous les FC/PAE (chevauchements autorisés)

Nom juridique de l'entreprise

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Numéro du fonds/du portefeuille

Nom du fonds cantonné/du portefeuille sous ajustement égalisateur

FC/PAE/part restante du fonds

FC/PAE avec sous-FC/PAE

Importance

Article 304

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Liste des FC/PAE avec sous-FC/PAE

Numéro du FC/PAE avec sous-FC/PAE

Numéro du sous-FC/PAE

Sous-FC/PAE

C0100

C0110

C0120

 

 

 



S.02.01.01

Bilan

 

 

Valeur Solvabilité II

(valeur comptes légaux)

Actifs

 

C0010

C0020

Goodwill

R0010

 

 

Frais d'acquisition différés

R0020

 

 

Immobilisations incorporelles

R0030

 

 

Actifs d'impôts différés

R0040

 

 

Excédent du régime de retraite

R0050

 

 

Immobilisations corporelles détenues pour usage propre

R0060

 

 

Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)

R0070

 

 

Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)

R0080

 

 

Détentions dans des entreprises liées, y compris participations

R0090

 

 

Actions

R0100

 

 

Actions — cotées

R0110

 

 

Actions — non cotées

R0120

 

 

Obligations

R0130

 

 

Obligations d'État

R0140

 

 

Obligations d'entreprise

R0150

 

 

Titres structurés

R0160

 

 

Titres garantis

R0170

 

 

Organismes de placement collectif

R0180

 

 

Produits dérivés

R0190

 

 

Dépôts autres que les équivalents de trésorerie

R0200

 

 

Autres investissements

R0210

 

 

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

R0220

 

 

Prêts et prêts hypothécaires

R0230

 

 

Avances sur police

R0240

 

 

Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers

R0250

 

 

Autres prêts et prêts hypothécaires

R0260

 

 

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance

R0270

 

 

Non-vie et santé similaire à la non-vie

R0280

 

 

Non-vie hors santé

R0290

 

 

Santé similaire à la non-vie

R0300

 

 

Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés

R0310

 

 

Santé similaire à la vie

R0320

 

 

Vie hors santé, UC et indexés

R0330

 

 

Vie UC et indexés

R0340

 

 

Dépôts auprès des cédantes

R0350

 

 

Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires

R0360

 

 

Créances nées d'opérations de réassurance

R0370

 

 

Autres créances (hors assurance)

R0380

 

 

Actions propres auto-détenues (directement)

R0390

 

 

Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)

R0400

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

R0410

 

 

Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus

R0420

 

 

Total de l'actif

R0500

 

 

Passifs

 

C0010

C0020

Provisions techniques non-vie

R0510

 

 

Provisions techniques non-vie (hors santé)

R0520

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0530

 

 

Meilleure estimation

R0540

 

 

Marge de risque

R0550

 

 

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)

R0560

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0570

 

 

Meilleure estimation

R0580

 

 

Marge de risque

R0590

 

 

Provisions techniques vie (hors UC et indexés)

R0600

 

 

Provisions techniques santé (similaire à la vie)

R0610

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0620

 

 

Meilleure estimation

R0630

 

 

Marge de risque

R0640

 

 

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)

R0650

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0660

 

 

Meilleure estimation

R0670

 

 

Marge de risque

R0680

 

 

Provisions techniques UC et indexés

R0690

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0700

 

 

Meilleure estimation

R0710

 

 

Marge de risque

R0720

 

 

Autres provisions techniques

R0730

 

 

Passifs éventuels

R0740

 

 

Provisions autres que les provisions techniques

R0750

 

 

Provisions pour retraite

R0760

 

 

Dépôts des réassureurs

R0770

 

 

Passifs d'impôts différés

R0780

 

 

Produits dérivés

R0790

 

 

Dettes envers des établissements de crédit

R0800

 

 

Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit

R0810

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires

R0820

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

R0830

 

 

Autres dettes (hors assurance)

R0840

 

 

Passifs subordonnés

R0850

 

 

Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base

R0860

 

 

Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base

R0870

 

 

Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus

R0880

 

 

Total du passif

R0900

 

 

Excédent d'actif sur passif

R1000

 

 



S.02.01.02

Bilan

 

 

Valeur Solvabilité II

Actifs

 

C0010

Goodwill

R0010

 

Frais d'acquisition différés

R0020

 

Immobilisations incorporelles

R0030

 

Actifs d'impôts différés

R0040

 

Excédent du régime de retraite

R0050

 

Immobilisations corporelles détenues pour usage propre

R0060

 

Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)

R0070

 

Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)

R0080

 

Détentions dans des entreprises liées, y compris participations

R0090

 

Actions

R0100

 

Actions — cotées

R0110

 

Actions — non cotées

R0120

 

Obligations

R0130

 

Obligations d'État

R0140

 

Obligations d'entreprise

R0150

 

Titres structurés

R0160

 

Titres garantis

R0170

 

Organismes de placement collectif

R0180

 

Produits dérivés

R0190

 

Dépôts autres que les équivalents de trésorerie

R0200

 

Autres investissements

R0210

 

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

R0220

 

Prêts et prêts hypothécaires

R0230

 

Avances sur police

R0240

 

Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers

R0250

 

Autres prêts et prêts hypothécaires

R0260

 

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance

R0270

 

Non-vie et santé similaire à la non-vie

R0280

 

Non-vie hors santé

R0290

 

Santé similaire à la non-vie

R0300

 

Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés

R0310

 

Santé similaire à la vie

R0320

 

Vie hors santé, UC et indexés

R0330

 

Vie UC et indexés

R0340

 

Dépôts auprès des cédantes

R0350

 

Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires

R0360

 

Créances nées d'opérations de réassurance

R0370

 

Autres créances (hors assurance)

R0380

 

Actions propres auto-détenues (directement)

R0390

 

Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)

R0400

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

R0410

 

Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus

R0420

 

Total de l'actif

R0500

 

Passifs

 

C0010

Provisions techniques non-vie

R0510

 

Provisions techniques non-vie (hors santé)

R0520

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0530

 

Meilleure estimation

R0540

 

Marge de risque

R0550

 

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)

R0560

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0570

 

Meilleure estimation

R0580

 

Marge de risque

R0590

 

Provisions techniques vie (hors UC et indexés)

R0600

 

Provisions techniques santé (similaire à la vie)

R0610

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0620

 

Meilleure estimation

R0630

 

Marge de risque

R0640

 

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)

R0650

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0660

 

Meilleure estimation

R0670

 

Marge de risque

R0680

 

Provisions techniques UC et indexés

R0690

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0700

 

Meilleure estimation

R0710

 

Marge de risque

R0720

 

Autres provisions techniques

R0730

 

Passifs éventuels

R0740

 

Provisions autres que les provisions techniques

R0750

 

Provisions pour retraite

R0760

 

Dépôts des réassureurs

R0770

 

Passifs d'impôts différés

R0780

 

Produits dérivés

R0790

 

Dettes envers des établissements de crédit

R0800

 

Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit

R0810

 

Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires

R0820

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

R0830

 

Autres dettes (hors assurance)

R0840

 

Passifs subordonnés

R0850

 

Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base

R0860

 

Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base

R0870

 

Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus

R0880

 

Total du passif

R0900

 

Excédent d'actif sur passif

R1000

 

SR.02.01.01

Bilan



Fonds cantonné ou part restante

Z0020

 

Numéro du fonds

Z0030

 



 

 

Valeur Solvabilité II

(valeur comptes légaux)

Actifs

 

C0010

C0020

Goodwill

R0010

 

 

Frais d'acquisition différés

R0020

 

 

Immobilisations incorporelles

R0030

 

 

Actifs d'impôts différés

R0040

 

 

Excédent du régime de retraite

R0050

 

 

Immobilisations corporelles détenues pour usage propre

R0060

 

 

Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)

R0070

 

 

Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)

R0080

 

 

Détentions dans des entreprises liées, y compris participations

R0090

 

 

Actions

R0100

 

 

Actions — cotées

R0110

 

 

Actions — non cotées

R0120

 

 

Obligations

R0130

 

 

Obligations d'État

R0140

 

 

Obligations d'entreprise

R0150

 

 

Titres structurés

R0160

 

 

Titres garantis

R0170

 

 

Organismes de placement collectif

R0180

 

 

Produits dérivés

R0190

 

 

Dépôts autres que les équivalents de trésorerie

R0200

 

 

Autres investissements

R0210

 

 

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

R0220

 

 

Prêts et prêts hypothécaires

R0230

 

 

Avances sur police

R0240

 

 

Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers

R0250

 

 

Autres prêts et prêts hypothécaires

R0260

 

 

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance

R0270

 

 

Non-vie et santé similaire à la non-vie

R0280

 

 

Non-vie hors santé

R0290

 

 

Santé similaire à la non-vie

R0300

 

 

Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés

R0310

 

 

Santé similaire à la vie

R0320

 

 

Vie hors santé, UC et indexés

R0330

 

 

Vie UC et indexés

R0340

 

 

Dépôts auprès des cédantes

R0350

 

 

Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires

R0360

 

 

Créances nées d'opérations de réassurance

R0370

 

 

Autres créances (hors assurance)

R0380

 

 

Actions propres auto-détenues (directement)

R0390

 

 

Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)

R0400

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

R0410

 

 

Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus

R0420

 

 

Total de l'actif

R0500

 

 

Passifs

 

C0010

C0020

Provisions techniques non-vie

R0510

 

 

Provisions techniques non-vie (hors santé)

R0520

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0530

 

 

Meilleure estimation

R0540

 

 

Marge de risque

R0550

 

 

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)

R0560

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0570

 

 

Meilleure estimation

R0580

 

 

Marge de risque

R0590

 

 

Provisions techniques vie (hors UC et indexés)

R0600

 

 

Provisions techniques santé (similaire à la vie)

R0610

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0620

 

 

Meilleure estimation

R0630

 

 

Marge de risque

R0640

 

 

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)

R0650

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0660

 

 

Meilleure estimation

R0670

 

 

Marge de risque

R0680

 

 

Provisions techniques UC et indexés

R0690

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0700

 

 

Meilleure estimation

R0710

 

 

Marge de risque

R0720

 

 

Autres provisions techniques

 

 

 

Passifs éventuels

R0740

 

 

Provisions autres que les provisions techniques

R0750

 

 

Provisions pour retraite

R0760

 

 

Dépôts des réassureurs

R0770

 

 

Passifs d'impôts différés

R0780

 

 

Produits dérivés

R0790

 

 

Dettes envers des établissements de crédit

R0800

 

 

Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit

R0810

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires

R0820

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

R0830

 

 

Autres dettes (hors assurance)

R0840

 

 

Passifs subordonnés

R0850

 

 

Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base

R0860

 

 

Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base

R0870

 

 

Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus

R0880

 

 

Total du passif

R0900

 

 

Excédent d'actif sur passif

R1000

 

 



S.02.02.01

Actifs et passifs par monnaie

 

 

 

 

 

 

Monnaies

 

 

 

 

 

 

C0010

Code monnaie

 

 

 

 

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur totale toutes monnaies

Valeur monnaie de déclaration Solvabilité II

Valeur monnaies restantes

 

Valeur monnaies importantes

 

 

C0020

C0030

C0040

 

C0050

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)

R0020

 

 

 

 

 

Autres actifs: immobilisations corporelles détenues pour usage propre, trésorerie et équivalents de trésorerie, avances sur polices, prêts et prêts hypothécaires aux particuliers et autres prêts et prêts hypothécaires (hors contrats en unités de compte et indexés)

R0030

 

 

 

 

 

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

R0040

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance

R0050

 

 

 

 

 

Dépôts auprès des cédantes, créances nées d'opérations d'assurance, montants à recevoir d'intermédiaires et créances nées d'opérations de réassurance

R0060

 

 

 

 

 

Autres actifs

R0070

 

 

 

 

 

Total de l'actif

R0100

 

 

 

 

 

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques vie (hors UC et indexés)

R0110

 

 

 

 

 

Provisions techniques — contrats UC et indexés

R0120

 

 

 

 

 

Dépôts des réassureurs, des dettes nées d'opérations d'assurance, des montants dus aux intermédiaires et des dettes nées d'opérations de réassurance

R0130

 

 

 

 

 

Produits dérivés

R0140

 

 

 

 

 

Dettes financières

R0150

 

 

 

 

 

Passifs éventuels

R0160

 

 

 

 

 

Autres dettes

R0170

 

 

 

 

 

Total du passif

R0200

 

 

 

 

 



S.03.01.01

Éléments de hors bilan — Généralités

 

 

Valeur maximale

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

Garanties fournies par l'entreprise, y compris lettres de crédit

R0010

 

 

 

 

Dont garanties, y compris lettres de crédit, fournies à d'autres entreprises du même groupe.

R0020

 

 

 

 

Garanties reçues par l'entreprise, y compris lettres de crédit

R0030

 

 

 

 

Dont garanties, y compris lettres de crédit, reçues d'autres entreprises du même groupe.

R0040

 

 

 

 

Sûretés détenues

 

 

 

 

 

Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées

R0100

 

 

 

 

Sûretés détenues au titre de dérivés

R0110

 

 

 

 

Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées

R0120

 

 

 

 

Autres sûretés détenues

R0130

 

 

 

 

Total des sûretés détenues

R0200

 

 

 

 

Sûretés données en garantie

 

 

 

 

 

Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises

R0210

 

 

 

 

Sûretés données en garantie de produits dérivés

R0220

 

 

 

 

Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)

R0230

 

 

 

 

Autres sûretés données en garantie

R0240

 

 

 

 

Total des sûretés données en garantie

R0300

 

 

 

 

Passifs éventuels

 

 

 

 

 

Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II

R0310

 

 

 

 

Dont passifs éventuels envers des entités du même groupe

R0320

 

 

 

 

Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II

R0330

 

 

 

 

Total des passifs éventuels

R0400

 

 

 

 



S.03.01.04

Éléments de hors bilan — Généralités

 

 

Valeur maximale

Valeur des garanties/sûretés/passifs éventuels

Valeur des actifs pour lesquels des sûretés sont détenues

Valeur des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

Garanties fournies par le groupe, y compris lettres de crédit

R0010

 

 

 

 

Garanties reçues par le groupe, y compris lettres de crédit

R0030

 

 

 

 

Sûretés détenues

 

 

 

 

 

Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d'obligations achetées

R0100

 

 

 

 

Sûretés détenues au titre de dérivés

R0110

 

 

 

 

Actifs remis en nantissement par les réassureurs pour provisions techniques cédées

R0120

 

 

 

 

Autres sûretés détenues

R0130

 

 

 

 

Total des sûretés détenues

R0200

 

 

 

 

Sûretés données en garantie

 

 

 

 

 

Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d'obligations émises

R0210

 

 

 

 

Sûretés données en garantie de produits dérivés

R0220

 

 

 

 

Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des provisions techniques (réassurance acceptée)

R0230

 

 

 

 

Autres sûretés données en garantie

R0240

 

 

 

 

Total des sûretés données en garantie

R0300

 

 

 

 

Passifs éventuels

 

 

 

 

 

Passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II

R0310

 

 

 

 

Passifs éventuels comptabilisés au bilan Solvabilité II

R0330

 

 

 

 

Total des passifs éventuels

R0400

 

 

 

 



S.03.02.01

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par l'entreprise

Code de la garantie

Nom du fournisseur de la garantie

Code d'identification du fournisseur de la garantie

Type de code d'identification du fournisseur de la garantie

Fournisseur de la garantie appartenant au même groupe

Événement(s) déclencheur(s) de la garantie

Événement déclencheur spécifique

Date de prise d'effet de la garantie

Fonds propres auxiliaires

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 



S.03.02.04

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées reçues par le groupe

Code de la garantie

Nom du fournisseur de la garantie

Code d'identification du fournisseur de la garantie

Type de code d'identification du fournisseur de la garantie

Événement(s) déclencheur(s) de la garantie

Événement déclencheur spécifique

Date de prise d'effet de la garantie

Fonds propres auxiliaires

C0010

C0020

C0030

C0040

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 



S.03.03.01

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par l'entreprise

Code de la garantie

Nom du destinataire de la garantie

Code d'identification du destinataire de la garantie

Type de code d'identification du destinataire de la garantie

Destinataire de la garantie appartenant au même groupe

Événement(s) déclencheur(s) de la garantie

Estimation de la valeur maximale de garantie

Événement déclencheur spécifique

Date de prise d'effet de la garantie

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 



S.03.03.04

Éléments de hors bilan — Liste des garanties illimitées fournies par le groupe

Code de la garantie

Nom du destinataire de la garantie

Code d'identification du destinataire de la garantie

Type de code d'identification du destinataire de la garantie

Événement(s) déclencheur(s) de la garantie

Estimation de la valeur maximale de garantie

Événement déclencheur spécifique

Date de prise d'effet de la garantie

C0010

C0020

C0030

C0040

C0060

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 

S.04.01.01

Activité par pays



 

 

Ligne d'activité

Z0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprise

Tous pays de l'EEE

Total des contrats émis par toutes les succursales hors EEE

 

 

Contrats émis dans le pays d'origine, par l'entreprise

Contrats émis en libre prestation de services par l'entreprise dans d'autres pays de l'EEE que son pays d'origine

Montant des contrats émis en libre prestation de services dans le pays d'origine, par toute succursale EEE

Total des contrats émis par l'ensemble des succursales EEE dans le pays où elles sont établies

Total des contrats émis en libre prestation de services, par toutes les succursales EEE

Total des contrats émis en libre prestation de services, par l'entreprise et toutes les succursales EEE

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

Pays

R0010

 

 

 

 

 

 

 

Primes émises

R0020

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

R0030

 

 

 

 

 

 

 

Commissions

R0040

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Par pays de l'EEE

Par pays hors EEE important

 

 

Contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays

Contrats émis en libre prestation de services, par la succursale EEE établie dans le pays considéré

Contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE

Contrats émis dans le pays considéré, par la succursale EEE établie dans ce pays

Contrats émis en libre prestation de services, par la succursale EEE établie dans le pays considéré

Contrats émis dans le pays considéré en libre prestation de services, par l'entreprise ou toute succursale EEE

Contrats émis par les succursales hors EEE importantes

 

 

C0080

C0090

C0100

 

C0110

 

Pays

R0010

 

 

 

 

Primes émises

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissions

R0040

 

 

 

 

 

 

 

 



S.04.02.01

Informations sur la branche 10 de l'annexe I, partie A, de la directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur

 

 

Entreprise

Par pays de l'EEE

 

 

Libre prestation de services

Succursale

Libre prestation de services

Succursale

Libre prestation de services

 

 

C0010

C0020

C0030

 

Pays

R0010

 

 

 

 

 

Fréquence des sinistres en RC automobile (hors responsabilité civile du transporteur)

R0020

 

 

 

 

 

Coût moyen des sinistres en RC automobile (hors responsabilité civile du transporteur)

R0030

 

 

 

 

 

S.05.01.01

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)

 

 

Assurance des frais médicaux

Assurance de protection du revenu

Assurance d'indemnisation des travailleurs

Assurance de responsabilité civile automobile

Autre assurance des véhicules à moteur

Assurance maritime, aérienne et transport

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance crédit et cautionnement

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

Primes émises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0430

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0440

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

▼M1



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)

Ligne d'activité pour:

réassurance non proportionnelle acceptée

Total

 

 

Assurance de protection juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

Santé

Accidents

Assurance maritime, aérienne et transport

Biens

 

 

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0200

Primes émises

 

 

Brut — Assurance directe

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

NET

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

 

 

Brut — Assurance directe

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

NET

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

 

 

Brut — Assurance directe

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

NET

R0400

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

 

 

Brut — Assurance directe

R0410

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0420

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0430

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0440

 

 

 

 

 

 

 

 

NET

R0500

 

 

 

 

 

 

 

 

▼B



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance non-vie

 

 

Assurance des frais médicaux

Assurance de protection du revenu

Assurance d'indemnisation des travailleurs

Assurance de responsabilité civile automobile

Autre assurance des véhicules à moteur

Assurance maritime, aérienne et transport

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance crédit et cautionnement

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

Dépenses engagées

R0550

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charges administratives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0610

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0630

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0640

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0700

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de gestion des investissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0710

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0720

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0730

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0740

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0800

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de gestion des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0810

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0820

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0830

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0840

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0900

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0910

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0920

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0930

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0940

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais généraux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R1010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R1020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R1030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1040

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R1200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R1300

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance non-vie

Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée

Total

 

 

Assurance de protection juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

Santé

Accidents

Assurance maritime, aérienne et transport

Biens

 

 

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0200

Dépenses engagées

R0550

 

 

 

 

 

 

 

 

Charges administratives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0610

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0620

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0630

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0640

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0700

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de gestion des investissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0710

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0720

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0730

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0740

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0800

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de gestion des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0810

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0820

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0830

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0840

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0900

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R0910

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0920

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0930

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0940

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1000

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais généraux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — assurance directe

R1010

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R1020

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R1030

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1040

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1100

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R1200

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R1300

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie

Engagements de réassurance vie

Total

 

 

Assurance maladie

Assurance avec participation aux bénéfices

Assurance indexée et en unités de compte

Autres assurances vie

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

Réassurance maladie

Réassurance vie

 

 

 

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0300

Primes émises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1510

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1520

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1610

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1700

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1710

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1720

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1800

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses engagées

R1900

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charges administratives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R1910

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1920

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R2000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de gestion des investissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R2100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais de gestion des sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R2110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R2120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R2200

 

 

 

 

 

 

 

 

 



<

 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie

Engagements de réassurance vie

Total

 

 

Assurance maladie

Assurance avec participation aux bénéfices

Assurance indexée et en unités de compte

Autres assurances vie

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

Réassurance maladie

Réassurance vie

 

 

 

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0300

Frais d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R2210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R2220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R2300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais généraux