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Document 02015R0323-20181206
Council Regulation (EU) 2015/323 of 2 March 2015 on the financial regulation applicable to the 11th European Development Fund
Consolidated text: Règlement (UE) 2015/323 du Conseil du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement
Règlement (UE) 2015/323 du Conseil du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement
02015R0323 — FR — 06.12.2018 — 002.001
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RÈGLEMENT (UE) 2015/323 DU CONSEIL portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (JO L 058, 3.3.2015, p.17) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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L 307 |
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3.12.2018 |