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Document 02015R0323-20181206

Consolidated text: Règlement (UE) 2015/323 du Conseil du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/323/2018-12-06

02015R0323 — FR — 06.12.2018 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (UE) 2015/323 DU CONSEIL

du 2 mars 2015

portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement

(JO L 058, 3.3.2015, p.17)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) 2018/1877 du Conseil du 26 novembre 2018

L 307

1

3.12.2018

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02015R0323-20160610
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