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Document 02015D1500-20161117

Consolidated text: Décision d'exécution (UE) 2015/1500 de la Commission du 7 septembre 2015 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/1423 [notifiée sous le numéro C(2015) 6221] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/1500/2016-11-17

02015D1500 — FR — 17.11.2016 — 005.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1500 DE LA COMMISSION

du 7 septembre 2015

concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/1423

[notifiée sous le numéro C(2015) 6221]

(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 234, 8.9.2015, p.19)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Décision d'exécution (UE) 2016/2008 de la Commission du 15 novembre 2016

L 310

51

17.11.2016

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