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Document 02014R0604-20210614
Commission Delegated Regulation (EU) No 604/2014 of 4 March 2014 supplementing Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards with respect to qualitative and appropriate quantitative criteria to identify categories of staff whose professional activities have a material impact on an institution's risk profile (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement délégué (UE) no 604/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) no 604/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
No longer in force
02014R0604 — FR — 14.06.2021 — 002.001
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 604/2014 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 167, 6.6.2014, p.30) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Règlement délégué (UE) 2021/923 de la Commission du 25 mars 2021 |
L 203 |
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9.6.2021 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02014R0604-20160602