This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02014D0541-20210101
Decision No 541/2014/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 establishing a Framework for Space Surveillance and Tracking Support
Consolidated text: Décision no 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 établissant un cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite
Décision no 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 établissant un cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite
02014D0541 — FR — 01.01.2021 — 002.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
DÉCISION No 541/2014/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite (JO L 158, 27.5.2014, p.227) |
Abrogée par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
Règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 |
L 170 |
69 |
12.5.2021 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02014D0541-20180802