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Document 02014D0541-20210101
Decision No 541/2014/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 establishing a Framework for Space Surveillance and Tracking Support
Consolidated text: Décision no 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 établissant un cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite
Décision no 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 établissant un cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite
02014D0541 — FR — 01.01.2021 — 002.001
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DÉCISION No 541/2014/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite (JO L 158, 27.5.2014, p.227) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 |
L 170 |
69 |
12.5.2021 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02014D0541-20180802