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Document 02013R1305-20230101
Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and repealing Council Regulation (EC) No 1698/2005
Consolidated text: Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil
Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil
02013R1305 — FR — 01.01.2023 — 013.001
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RÈGLEMENT (UE) No 1305/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (JO L 347, 20.12.2013, p.487) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 |
L 435 |
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6.12.2021 |