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Document 02013R1238-20160701

    Consolidated text: Règlement d'exécution (UE) n o 1238/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 instituant un droit antidumping définitif et collectant définitivement le droit antidumping provisoire institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/1238/2016-07-01

    2013R1238 — FR — 01.07.2016 — 001.001


    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1238/2013 DU CONSEIL

    du 2 décembre 2013

    instituant un droit antidumping définitif et collectant définitivement le droit antidumping provisoire institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

    (JO L 325 du 5.12.2013, p. 1)

    Modifié par:

     

     

    Journal officiel

      n°

    page

    date

    ►M1

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1054 DE LA COMMISSION du 29 juin 2016

      L 173

    44

    30.6.2016




    ▼B

    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1238/2013 DU CONSEIL

    du 2 décembre 2013

    instituant un droit antidumping définitif et collectant définitivement le droit antidumping provisoire institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine



    Article premier

    1.  Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin (les cellules ont une épaisseur n'excédant pas 400 micromètres), relevant actuellement des codes NC ex 8501 31 00 , ex 8501 32 00 , ex 8501 33 00 , ex 8501 34 00 , ex 8501 61 20 , ex 8501 61 80 , ex 8501 62 00 , ex 8501 63 00 , ex 8501 64 00 et ex 8541 40 90 (codes TARIC 8501310081 , 8501310089 , 8501320041 , 8501320049 , 8501330061 , 8501330069 , 8501340041 , 8501340049 , 8501612041 , 8501612049 , 8501618041 , 8501618049 , 8501620061 , 8501620069 , 8501630041 , 8501630049 , 8501640041 , 8501640049 , 8541409021 , 8541409029 , 8541409031 et 8541409039 ) et originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, sauf si ces produits sont en transit au sens de l'article V du GATT.

    Les types de produits suivants sont exclus de la définition du produit concerné:

     les chargeurs solaires qui se composent de moins de six cellules, sont portables et fournissent de l'électricité à des appareils ou servent à recharger des batteries,

     les produits photovoltaïques à couche mince,

     les produits photovoltaïques en silicium cristallin qui sont intégrés de façon permanente dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d'électricité et qui consomment l'électricité générée par la ou les cellules photovoltaïques en silicium cristallin,

     les modules ou panneaux dont la tension de sortie ne dépasse pas 50 V en courant continu et dont la puissance ne dépasse pas 50 W uniquement pour usage direct en tant que chargeurs de batterie dans des systèmes présentant les mêmes caractéristiques de tension et de puissance.

    2.  Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après:



    Société

    Taux du droit

    Code additionnel TARIC

    Changzhou Trina Solar Energy Co. Ltd;

    Trina Solar (Changzhou) Science & Technology Co. Ltd;

    Changzhou Youze Technology Co. Ltd;

    Trina Solar Energy (Shanghai) Co. Ltd;

    Yancheng Trina Solar Energy Technology Co. Ltd

    44,7 %

    B791

    Delsolar (Wujiang) Ltd

    64,9 %

    B792

    Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd

    LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co. Ltd

    LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co. Ltd

    46,7 %

    B793

    LDK Solar Hi-Tech (Hefei) Co. Ltd

    46,7 %

    B927

    JingAo Solar Co. Ltd

    Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd

    JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd

    Hefei JA Solar Technology Co. Ltd

    Shanghai JA Solar PV Technology Co. Ltd

    51,5 %

    B794

    Jinko Solar Co.Ltd

    Jinko Solar Import and Export Co. Ltd

    ZHEJIANG JINKO SOLAR CO. LTD

    ZHEJIANG JINKO SOLAR TRADING CO. LTD

    41,2 %

    B845

    Jinzhou Yangguang Energy Co. Ltd

    Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co. Ltd

    Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co. Ltd

    Jinzhou Rixin Silicon Materials Co. Ltd

    Jinzhou Youhua Silicon Materials Co. Ltd

    27,3 %

    B795

    RENESOLA ZHEJIANG LTD

    RENESOLA JIANGSU LTD

    43,1 %

    B921

    Wuxi Suntech Power Co. Ltd

    Suntech Power Co. Ltd

    Wuxi Sunshine Power Co. Ltd

    Luoyang Suntech Power Co. Ltd

    Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co. Ltd

    Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co. Ltd

    41,4 %

    B796

    Yingli Energy (China) Co. Ltd

    Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd

    Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd

    Hengshui Yingli New Energy Resources Co. Ltd

    Tianjin Yingli New Energy Resources Co. Ltd

    Lixian Yingli New Energy Resources Co. Ltd

    Baoding Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd

    Beijing Tianneng Yingli New Energy Resources Co. Ltd

    Yingli Energy (Beijing) Co. Ltd

    35,5 %

    B797

    Autres sociétés ayant coopéré à l'enquête antidumping [à l'exception des sociétés auxquelles s'applique le droit résiduel prévu par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013] (Annexe I)

    41,3 %

     

    Autres sociétés ayant coopéré à l'enquête antidumping auxquelles s'applique le droit résiduel prévu par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 (Annexe II)

    36,2 %

     

    Toutes les autres sociétés

    53,4 %

    B999

    3.  Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

    4.  Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir:

     qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 (période d'enquête),

     qu'il n'est lié à aucun des exportateurs ou des producteurs de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement,

     qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné après la période d'enquête sur laquelle les mesures sont fondées ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante du produit vers l'Union,

    le paragraphe 2 peut être modifié en y ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré qui n'ont pas été retenues dans l'échantillon et qui sont donc soumises au droit moyen pondéré de 41,3 %.

    Article 2

    1.  Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (UE) no 513/2013 sur les importations de wafers (les wafers ont une épaisseur n'excédant pas 400 micromètres) et de modules ou panneaux dont la tension de sortie ne dépasse pas 50 V en courant continu et dont la puissance ne dépasse pas 50 W uniquement pour usage direct en tant que chargeurs de batterie dans des systèmes présentant les mêmes caractéristiques de tension et de puissance, originaires ou en provenance de la République populaire de Chine sont libérés.

    2.  Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (UE) no 513/2013 sur les importations de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin (les cellules ont une épaisseur n'excédant pas 400 micromètres), relevant actuellement des codes NC ex 8501 31 00 , ex 8501 32 00 , ex 8501 33 00 , ex 8501 34 00 , ex 8501 61 20 , ex 8501 61 80 , ex 8501 62 00 , ex 8501 63 00 , ex 8501 64 00 et ex 8541 40 90 (codes TARIC 8501310081 , 8501310089 , 8501320041 , 8501320049 , 8501330061 , 8501330069 , 8501340041 , 8501340049 , 8501612041 , 8501612049 , 8501618041 , 8501618049 , 8501620061 , 8501620069 , 8501630041 , 8501630049 , 8501640041 , 8501640049 , 8541409021 , 8541409029 , 8541409031 et 8541409039 ) et originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, sauf si ces produits sont en transit au sens de l'article V du GATT, sont définitivement perçus. Les montants déposés au-delà du taux de droit antidumping définitif sont libérés.

    Article 3

    1.  Dans le cas des produits qui relèvent actuellement du code NC ex 8541 40 90 (codes TARIC 8541409021 , 8541409029 , 8541409031 et 8541409039 ) et qui sont facturés par des sociétés dont la Commission a accepté des engagements et dont les noms figurent à l'annexe de la décision d'exécution 2013/707/UE, les importations déclarées pour la mise en libre pratique sont exonérées du droit antidumping institué par l'article 1er, si les conditions suivantes sont remplies:

    a) une société énumérée à l'annexe de la décision d'exécution 2013/707/UE a fabriqué, expédié et facturé les produits susmentionnés, directement ou par l'intermédiaire d'une société liée énumérée également à l'annexe à la décision d'exécution 2013/707/UE, soit à ses sociétés liées dans l'Union agissant comme importateurs et mettant les marchandises en libre pratique dans l'Union, soit au premier client indépendant agissant comme importateur et mettant les marchandises en libre pratique dans l'Union;

    b) ces importations sont accompagnées d'une facture conforme, c'est-à-dire d'une facture commerciale comportant au moins les informations et la déclaration prévues à l'annexe III du présent règlement;

    c) ces importations sont accompagnées d'un certificat d'engagement à l'exportation conforme à l'annexe IV du présent règlement; et

    d) les marchandises déclarées et présentées aux douanes correspondent précisément à la description figurant sur la facture conforme.

    2.  Une dette douanière naît au moment de l'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique:

    a) dès lors qu'il est établi, en ce qui concerne les importations décrites au paragraphe 1, qu'une ou plusieurs des conditions énoncées à ce paragraphe n'ont pas été remplies; ou

    b) lorsque la Commission retire son acceptation de l'engagement en vertu de l'article 8, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1225/2009, en adoptant un règlement ou une décision qui se réfère à des transactions spécifiques et déclare non conformes les factures correspondantes.

    Article 4

    Les sociétés dont les engagements sont acceptés par la Commission et qui sont énumérées à l'annexe de la décision 2013/707/UE et sous réserve de certaines conditions énoncées dans cette décision établissent également une facture pour les transactions qui ne sont pas exonérées des droits antidumping. Cette facture prend la forme d'une facture commerciale comportant au moins les éléments énoncés à l'annexe V du présent règlement.

    Article 5

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Il expire le 7 décembre 2015.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




    ANNEXE I



    Nom de la société

    Code additionnel TARIC

    Anhui Schutten Solar Energy Co. Ltd

    Quanjiao Jingkun Trade Co. Ltd

    B801

    Anji DaSol Solar Energy Science & Technology Co. Ltd

    B802

    Canadian Solar Manufacturing (Changshu) Inc.

    Canadian Solar Manufacturing (Luoyang) Inc.

    CSI Cells Co. Ltd

    CSI Solar Power (China) Inc.

    B805

    Changzhou Shangyou Lianyi Electronic Co. Ltd

    B807

    CHINALAND SOLAR ENERGY CO. LTD

    B808

    CEEG Nanjing Renewable Energy Co. Ltd

    CEEG (Shanghai) Solar Science Technology Co. Ltd

    China Sunergy (Nanjing) Co. Ltd

    China Sunergy (Shanghai) Co. Ltd

    China Sunergy (Yangzhou) Co. Ltd

    B809

    Chint Solar (Zhejiang) Co. Ltd

    B810

    ChangZhou EGing Photovoltaic Technology Co. Ltd

    B811

    ANHUI RINENG ZHONGTIAN SEMICONDUCTOR DEVELOPMENT CO. LTD

    CIXI CITY RIXING ELECTRONICS CO. LTD

    HUOSHAN KEBO ENERGY & TECHNOLOGY CO. LTD

    B812

    CNPV Dongying Solar Power Co. Ltd

    B813

    CSG PVtech Co. Ltd

    B814

    DCWATT POWER Co. Ltd

    B815

    Dongfang Electric (Yixing) MAGI Solar Power Technology Co. Ltd

    B816

    EOPLLY New Energy Technology Co. Ltd

    SHANGHAI EBEST SOLAR ENERGY TECHNOLOGY CO. LTD

    JIANGSU EOPLLY IMPORT & EXPORT CO. LTD

    B817

    Era Solar Co. Ltd

    B818

    ET Energy Co. Ltd

    ET Solar Industry Limited

    B819

    GD Solar Co. Ltd

    B820

    Guodian Jintech Solar Energy Co. Ltd

    B822

    Hangzhou Bluesun New Material Co. Ltd

    B824

    Hangzhou Zhejiang University Sunny Energy Science and Technology Co. Ltd

    Zhejiang Jinbest Energy Science and Technology Co. Ltd

    B825

    Hanwha SolarOne Co. Ltd

    B929

    Hanwha SolarOne (Qidong) Co., Ltd

    B826

    Hengdian Group DMEGC Magnetics Co. Ltd

    B827

    HENGJI PV-TECH ENERGY CO. LTD

    B828

    Himin Clean Energy Holdings Co. Ltd

    B829

    Jetion Solar (China) Co. Ltd

    Junfeng Solar (Jiangsu) Co. Ltd

    Jetion Solar (Jiangyin) Co. Ltd

    B830

    Jiangsu Green Power PV Co. Ltd

    B831

    Jiangsu Hosun Solar Power Co. Ltd

    B832

    Jiangsu Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd

    B833

    Jiangsu Runda PV Co. Ltd

    B834

    Jiangsu Sainty Machinery Imp. And Exp. Corp. Ltd

    Jiangsu Sainty Photovoltaic Systems Co. Ltd

    B835

    Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd

    B836

    Changzhou Shunfeng Photovoltaic Materials Co. Ltd

    Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Electronic Power Co. Ltd

    Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Technology Co. Ltd

    B837

    Jiangsu Sinski PV Co. Ltd

    B838

    Jiangsu Sunlink PV Technology Co. Ltd

    B839

    Jiangsu Zhongchao Solar Technology Co. Ltd

    B840

    Jiangxi Risun Solar Energy Co. Ltd

    B841

    Jiangyin Hareon Power Co. Ltd

    Taicang Hareon Solar Co. Ltd

    Hareon Solar Technology Co. Ltd

    Hefei Hareon Solar Technology Co. Ltd

    Jiangyin Xinhui Solar Energy Co. Ltd

    Altusvia Energy (Taicang) Co, Ltd

    B842

    Jinggong P-D Shaoxing Solar Energy Tech Co. Ltd

    B844

    Juli New Energy Co. Ltd

    B846

    Jumao Photonic (Xiamen) Co. Ltd

    B847

    Kinve Solar Power Co. Ltd (Maanshan)

    B849

    ▼M1

    GCL SOLAR POWER (SUZHOU) LIMITED

    GCL-Poly Solar Power System Integration (Taicang) Co. Ltd

    GCL Solar System (Suzhou) Limited

    GCL-Poly (Suzhou) Energy Limited

    Jiangsu GCL Silicon Material Technology Development Co. Ltd

    Jiangsu Zhongneng Polysilicon Technology Development Co. Ltd

    Konca Solar Cell Co. Ltd

    Suzhou GCL Photovoltaic Technology Co. Ltd

    GCL System Integration Technology Co., Ltd

    B850

    ▼B

    Lightway Green New Energy Co. Ltd

    Lightway Green New Energy (Zhuozhou) Co. Ltd

    B851

    Motech (Suzhou) Renewable Energy Co. Ltd

    B852

    Nanjing Daqo New Energy Co. Ltd

    B853

    LEVO SOLAR TECHNOLOGY CO. LTD

    NICE SUN PV CO. LTD

    B854

    Ningbo Jinshi Solar Electrical Science & Technology Co. Ltd

    B857

    Ningbo Komaes Solar Technology Co. Ltd

    B858

    Ningbo Osda Solar Co. Ltd

    B859

    Ningbo Qixin Solar Electrical Appliance Co. Ltd

    B860

    Ningbo South New Energy Technology Co. Ltd

    B861

    Ningbo Sunbe Electric Ind Co. Ltd

    B862

    Ningbo Ulica Solar Science & Technology Co. Ltd

    B863

    Perfectenergy (Shanghai) Co. Ltd

    B864

    Perlight Solar Co. Ltd

    B865

    Phono Solar Technology Co. Ltd

    Sumec Hardware & Tools Co. Ltd

    B866

    RISEN ENERGY CO. LTD

    B868

    SHANDONG LINUO PHOTOVOLTAIC HI-TECH CO. LTD

    B869

    SHANGHAI ALEX NEW ENERGY CO. LTD

    SHANGHAI ALEX SOLAR ENERGY SCIENCE & TECHNOLOGY CO. LTD

    B870

    BYD(Shangluo)Industrial Co. Ltd

    Shanghai BYD Co. Ltd

    B871

    ▼M1

    Shanghai Chaori Solar Energy Science & Technology Co. Ltd

    B872

    ▼B

    Propsolar (Zhejiang) New Energy Technology Co. Ltd

    Shanghai Propsolar New Energy Co. Ltd

    B873

    Lianyungang Shenzhou New Energy Co. Ltd

    Shanghai Shenzhou New Energy Development Co. Ltd

    SHANGHAI SOLAR ENERGY S&T CO. LTD

    B875

    Jiangsu ST-Solar Co. Ltd

    Shanghai ST-Solar Co. Ltd

    B876

    Shanghai Topsolar Green Energy Co. Ltd

    B877

    Shenzhen Sacred Industry Co. Ltd

    B878

    Leshan Topray Cell Co. Ltd

    Shanxi Topray Solar Co. Ltd

    Shenzhen Topray Solar Co. Ltd

    B880

    Shanghai Sopray New Energy Co. Ltd

    Sopray Energy Co. Ltd

    B881

    Ningbo Sun Earth Solar Energy Co. Ltd

    NINGBO SUN EARTH SOLAR POWER CO. LTD

    SUN EARTH SOLAR POWER CO. LTD

    B882

    TDG Holding Co. Ltd

    B884

    Tianwei New Energy (Chengdu) PV Module Co. Ltd

    Tianwei New Energy Holdings Co. Ltd

    Tianwei New Energy (Yangzhou) Co. Ltd

    B885

    Wenzhou Jingri Electrical and Mechanical Co. Ltd

    B886

    Winsun New Energy Co. Ltd

    B887

    Wuhu Zhongfu PV Co. Ltd

    B889

    Wuxi Saijing Solar Co. Ltd

    B890

    Wuxi Solar Innova PV Co. Ltd

    B892

    Wuxi Machinery & Equipment Import & Export Co. Ltd

    Wuxi Taichang Electronic Co. Ltd

    Wuxi Taichen Machinery & Equipment Co. Ltd

    B893

    Shanghai Huanghe Fengjia Photovoltaic Technology Co. Ltd

    State-run Huanghe Machine-Building Factory Import and Export Corporation

    Xi'an Huanghe Photovoltaic Technology Co. Ltd

    B896

    Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd

    Xi'an LONGi Silicon Materials Corp.

    B897

    Years Solar Co. Ltd

    B898

    Yuhuan BLD Solar Technology Co. Ltd

    Zhejiang BLD Solar Technology Co. Ltd

    B899

    Yuhuan Sinosola Science & Technology Co. Ltd

    B900

    Yunnan Tianda Photovoltaic Co. Ltd

    B901

    Zhangjiagang City SEG PV Co. Ltd

    B902

    Zhejiang Global Photovoltaic Technology Co. Ltd

    B904

    Zhejiang Heda Solar Technology Co. Ltd

    B905

    Zhejiang Jiutai New Energy Co. Ltd

    Zhejiang Topoint Photovoltaic Co. Ltd

    B906

    Zhejiang Kingdom Solar Energy Technic Co. Ltd

    B907

    Zhejiang Koly Energy Co. Ltd

    B908

    Zhejiang Longbai Photovoltaic Tech Co. Ltd

    B909

    Zhejiang Mega Solar Energy Co. Ltd

    Zhejiang Fortune Photovoltaic Co. Ltd

    B910

    Zhejiang Shuqimeng Photovoltaic Technology Co. Ltd

    B911

    Zhejiang Shinew Photoelectronic Technology Co. Ltd

    B912

    Zhejiang SOCO Technology Co. Ltd

    B913

    Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology Limited Liability Company

    Zhejiang Yauchong Light Energy Science & Technology Co. Ltd

    B914

    Zhejiang Tianming Solar Technology Co. Ltd

    B916

    Zhejiang Trunsun Solar Co. Ltd

    Zhejiang Beyondsun PV Co. Ltd

    B917

    Zhejiang Wanxiang Solar Co. Ltd

    WANXIANG IMPORT & EXPORT CO LTD

    B918

    Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co. Ltd

    B919

    ZHEJIANG YUANZHONG SOLAR CO. LTD

    B920

    Zhongli Talesun Solar Co. Ltd

    B922

    ZNSHINE PV-TECH CO. LTD

    B923

    Zytech Engineering Technology Co. Ltd

    B924




    ANNEXE II



    Nom de la société

    Code additionnel TARIC

    Jiangsu Aide Solar Energy Technology Co. Ltd

    B798

    Alternative Energy (AE) Solar Co., Ltd

    B799

    Anhui Chaoqun Power Co., Ltd

    B800

    Anhui Titan PV Co. Ltd

    B803

    TBEA SOLAR CO. LTD

    Xi'an SunOasis (Prime) Company Limited

    XINJIANG SANG'O SOLAR EQUIPMENT

    B804

    Changzhou NESL Solartech Co., Ltd

    B806

    Dotec Electric Co., Ltd

    B928

    Greenway Solar-Tech (Shanghai) Co., Ltd

    Greenway Solar-Tech (Huaian) Co. Ltd.

    B821

    GS PV Holdings Group

    B823

    Jiangyin Shine Science and Technology Co., Ltd

    B843

    King-PV Technology Co., Ltd

    B848

    Ningbo Best Solar Energy Technology Co., Ltd

    B855

    Ningbo Huashun Solar Energy Technology Co., Ltd

    B856

    Qingdao Jiao Yang Lamping Co., Ltd

    B867

    SHANGHAI SHANGHONG ENERGY TECHNOLOGY CO. LTD

    B874

    Shenzhen Sungold Solar Co., Ltd

    B879

    SUZHOU SHENGLONG PV-TECH CO. LTD

    B883

    Worldwide Energy and Manufacturing USA Co., Ltd

    B888

    Wuxi Shangpin Solar Energy Science and Technology Co. Ltd

    B891

    Wuxi UT Solar Technology Co., Ltd

    B894

    Xiamen Sona Energy Co., Ltd

    B895

    Zhejiang Fengsheng Electrical Co., Ltd

    B903

    Zhejiang Yutai Photovoltaic Material Co., Ltd

    B930

    Zhejiang Sunrupu New Energy Co., Ltd

    B915




    ANNEXE III

    Les éléments énumérés ci-après doivent figurer sur la facture commerciale accompagnant les marchandises que la société vend dans l'Union européenne et qui font l'objet de l'engagement.

    1. Le titre «FACTURE COMMERCIALE ACCOMPAGNANT DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET D'UN ENGAGEMENT».

    2. Le nom de la société établissant la facture commerciale.

    3. Le numéro de la facture commerciale.

    4. La date d'établissement de la facture commerciale.

    5. Le code additionnel TARIC sous lequel les marchandises figurant sur la facture doivent être dédouanées à la frontière de l'Union européenne.

    6. La description, en langage clair, des marchandises et:

     le code produit (PCN),

     les spécifications techniques du PCN,

     le code produit de la société (CPC),

     le code NC,

     la quantité (en unités exprimées en watts).

    7. La description des conditions de ventes, y compris:

     le prix unitaire (par watt),

     les conditions de paiement applicables,

     les conditions de livraison applicables,

     le montant total des remises et rabais.

    8. Le nom de la société agissant en tant qu'importateur, à laquelle la facture est délivrée directement par la société.

    9. Le nom du responsable de la société qui a délivré la facture commerciale et signé la déclaration suivante:

    «Je soussigné certifie que la vente à l'exportation directe, vers l'Union européenne, des marchandises couvertes par la présente facture s'effectue dans le cadre et selon les termes de l'engagement offert par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] et accepté par la Commission européenne par la décision d'exécution 2013/707/UE. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes».




    ANNEXE IV

    CERTIFICAT D'ENGAGEMENT À L'EXPORTATION

    Les éléments énumérés ci-après doivent figurer sur le certificat d'engagement à l'exportation que la CCCME doit délivrer pour chaque facture commerciale accompagnant les marchandises que la société vend dans l'Union européenne et qui font l'objet de l'engagement.

    1. Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur de la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (CCCME).

    2. Le nom de la société mentionnée à l'annexe à la décision d'exécution 2013/707/UE de la Commission qui établit la facture commerciale.

    3. Le numéro de la facture commerciale.

    4. La date d'établissement de la facture commerciale.

    5. Le code additionnel TARIC sous lequel les marchandises figurant sur la facture doivent être dédouanées à la frontière de l'Union européenne.

    6. La description précise des marchandises, y compris:

     le code produit (PCN),

     les spécifications techniques des marchandises et le code produit de la société (CPC), le cas échéant,

     le code NC,

    7. La quantité précise d'unités exportées, exprimée en watts.

    8. Le numéro et la date d'expiration du certificat (trois mois après sa délivrance).

    9. Le nom du responsable de la CCCME qui a délivré le certificat et signé la déclaration suivante:

    «Je soussigné certifie que le présent certificat est établi pour l'exportation directe, vers l'Union européenne, des marchandises couvertes par la facture commerciale accompagnant des ventes faisant l'objet de l'engagement et qu'il est délivré dans le cadre et selon les termes de l'engagement offert par [nom de la société] et accepté par la Commission européenne par la décision d'exécution 2013/707/UE. Je déclare que les informations fournies dans le présent certificat sont correctes et que la quantité couverte par ce certificat ne dépasse pas les limites convenues dans l'engagement».

    10. La date.

    11. La signature et le sceau de la CCCME.




    ANNEXE V

    Les éléments énumérés ci-après doivent figurer sur la facture commerciale accompagnant les marchandises que la société vend dans l'Union européenne et qui sont soumises aux droits antidumping.

    1. Le titre «FACTURE COMMERCIALE ACCOMPAGNANT DES MARCHANDISES SOUMISES À DES DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS».

    2. Le nom de la société établissant la facture commerciale.

    3. Le numéro de la facture commerciale.

    4. La date d'établissement de la facture commerciale.

    5. Le code additionnel TARIC sous lequel les marchandises figurant sur la facture doivent être dédouanées à la frontière de l'Union européenne.

    6. La description, en langage clair, des marchandises et:

     le code produit (PCN),

     les spécifications techniques du PCN,

     le code produit de la société (CPC),

     le code NC,

     la quantité (en unités exprimées en watts).

    7. La description des conditions de ventes, y compris:

     le prix unitaire (par watt),

     les conditions de paiement applicables,

     les conditions de livraison applicables,

     le montant total des remises et rabais.

    8. Le nom et la signature du responsable de l'entreprise qui a établi la facture commerciale.



    ( 1 ) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

    ( 2 ) Règlement (UE) no 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (UE) no 182/2013 soumettant à enregistrement ces importations originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 152 du 5.6.2013, p. 5).

    ( 3 ) Règlement (UE) no 182/2013 de la Commission du 1er mars 2013 soumettant à enregistrement les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers), originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 61 du 5.3.2013, p. 2).

    ( 4 ) Décision 2013/423/UE de la Commission du 2 août 2013 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 209 du 3.8.2013, p. 26).

    ( 5 ) Voir page 214 du présent Journal officiel.

    ( 6 ) Rapport de l'organe d'appel, Communautés européennesMesures affectant l'amiante et les produits en contenant, WT/DS135/AB/R, adopté le 5 avril 2001.

    ( 7 ) Affaire T-401/06 Brosmann Footwear (HK) Ltd e.a./Conseil; affaire T-314/06 Whirlpool Europe/Conseil.

    ( 8 ) JO C 269 du 6.9.2012, p. 5.

    ( 9 ) Numéro de référence CEI/IEC 61730-1:2004.

    ( 10 Chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Viêt Nam, règlement (CE) no 553/2006 de la Commission of 23 mars 2006 (prov.); règlement (CE) no 1472/2006 de la Commission du 5 octobre 2006 (déf.).

    ( 11 ) Affaire T-401/06, Brosmann Footwear (HK) Ltd./Conseil de l'Union européenne, point 133.

    ( 12 ) Affaire T-401/06, Brosmann Footwear (HK) Ltd./Conseil de l'Union européenne, point 135.

    ( 13 ) Règlement (UE) no 1168/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 (JO L 344 du 14.12.2012, p. 1).

    ( 14 ) Firstpost, 12 juin 2013.

    ( 15 ) JRC, Scientific and Policy Report, PV Status Report 2012, p. 14.

    ( 16 ) Statistiques des importations indiennes, code 8541 40 11 , cellules solaires/photovoltaïques assemblées ou non en module/panneau. Les valeurs sont fournies pour l'exercice indien, à savoir d'avril à mars. Les informations sur les volumes sont exprimées en nombre de pièces mais les cellules et les modules sont regroupés. Étant donné que la valeur d'un module est généralement environ 100 fois supérieure à la valeur d'une cellule, les informations sur les volumes ne sont pas considérées comme fiables.

    ( 17 ) Affaire C-16/90, Detlef Nölle/Hauptzollamt Bremen-Freihafen, Rec. 1991, p. I-5163.

    ( 18 ) Étant donné que la période d'enregistrement est nettement plus courte que la période d'enquête, il est plus utile de comparer les volumes mensuels moyens que les volumes totaux des deux périodes.

    ( 19 ) 13 986  MW de modules + 1 019  MW de cellules sur une période de 12 mois.

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