Champ

Informations à déclarer

Parties au contrat

1

Horodatage de la déclaration

Jour et heure de la déclaration auprès du référentiel central.

2

Identifiant de la contrepartie qui effectue la déclaration

Code unique identifiant la contrepartie qui effectue la déclaration.

3

Type d'identifiant de l'autre contrepartie

Type de code utilisé pour identifier l'autre contrepartie.

4

Identifiant de l'autre contrepartie

Code unique identifiant l'autre contrepartie au contrat.

Ce champ est rempli du point de vue de la contrepartie qui effectue la déclaration. S'il s'agit d'une personne privée, le code à employer, de manière constante, est un code client.

5

Pays de l'autre contrepartie

Code du pays où est situé le siège statutaire de l'autre contrepartie ou, si cette autre contrepartie est une personne physique, de son pays de résidence.

6

Secteur d'activité de la contrepartie qui effectue la déclaration.

Nature des activités de la société de la contrepartie qui effectue la déclaration.

Si la contrepartie qui effectue la déclaration est une contrepartie financière, ce champ doit contenir tous les codes figurant dans la taxonomie pour les contreparties financières et s'appliquant à cette contrepartie.

Si la contrepartie qui effectue la déclaration est une contrepartie non financière, ce champ doit contenir toutes les codes figurant dans la taxonomie pour les contreparties non financières et s'appliquant à cette contrepartie.

Si plusieurs activités sont déclarées, les codes sont indiqués par ordre d'importance relative des activités correspondantes.

7

Type de la contrepartie qui effectue la déclaration

Indiquer si la contrepartie qui effectue la déclaration est une contrepartie centrale, une contrepartie financière, une contrepartie non financière ou un autre type de contrepartie, au sens de l'article 1er, paragraphe 5, et de l'article 2, points 1), 8) et 9), du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

8

Identifiant du courtier

Si un courtier agit en tant qu'intermédiaire pour la contrepartie qui effectue la déclaration sans devenir lui-même une contrepartie, la contrepartie qui effectue la déclaration identifie ce courtier par un code unique.

9

Identifiant de l'entité qui fournit la déclaration

Si la contrepartie qui effectue la déclaration a délégué la fourniture de la déclaration à un tiers ou à l'autre contrepartie, ce champ est utilisé pour identifier cette entité au moyen d'un code unique.

Sinon, ce champ reste vide.

10

Identifiant du membre compensateur

Si le contrat dérivé est compensé et que la contrepartie qui effectue la déclaration n'est pas elle-même un membre compensateur, le membre compensateur par l'intermédiaire duquel le contrat dérivé est compensé est identifié dans ce champ par un code unique.

11

Type d'identifiant du bénéficiaire

Type de code utilisé pour identifier le bénéficiaire.

12

Identifiant du bénéficiaire

La partie à laquelle s'appliquent les droits et obligations qui découlent du contrat.

Si la transaction est exécutée via une structure, par exemple un fonds, qui représente plusieurs bénéficiaires, c'est cette structure qui constitue le bénéficiaire.

Si le bénéficiaire du contrat n'est pas une contrepartie au contrat, la contrepartie qui effectue la déclaration doit identifier ce bénéficiaire au moyen d'un code unique ou, dans le cas d'une personne privée, d'un code client utilisé de manière constante qui lui est attribué par l'entité juridique à laquelle recourt cette personne.

13

Capacité

Précise si la contrepartie qui effectue la déclaration a conclu le contrat en tant que principal pour son propre compte (en son nom propre ou au nom d'un client) ou en tant que mandataire pour le compte et au nom d'un client.

14

Côté de la contrepartie

Indique si la contrepartie qui effectue la déclaration est acheteuse ou vendeuse.

15

Lien direct avec l'activité commerciale ou le financement de trésorerie

Le fait qu'il est possible ou non de mesurer objectivement le contrat comme étant directement lié aux activités commerciales ou de financement de trésorerie de la contrepartie qui effectue la déclaration, conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012.

Ce champ est laissé vide si la contrepartie qui effectue la déclaration est une contrepartie financière au sens de l'article 2, point 8), du règlement (UE) no 648/2012.

16

Seuil de compensation

Le fait que la contrepartie qui effectue la déclaration dépasse ou non le seuil de compensation visé à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012.

Ce champ est laissé vide si la contrepartie qui effectue la déclaration est une contrepartie financière au sens de l'article 2, point 8), du règlement (UE) no 648/2012.

17

Valeur du contrat

Valorisation du contrat au prix du marché, ou par rapport à un modèle s'il y a lieu en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012. La valorisation par la contrepartie centrale doit être utilisée en cas de compensation.

18

Monnaie de la valeur

La monnaie utilisée pour la valorisation du contrat.

19

Horodatage de la valorisation

Date et heure de la dernière valorisation. Pour la valorisation au prix du marché, indiquer la date et l'heure de publication des prix de référence.

20

Type de valorisation

Indiquer si la valorisation a été effectuée sur la base du prix du marché ou par référence à un modèle, ou si elle a été effectuée par la contrepartie centrale.

21

Collatéralisation

Indiquer s'il existe un accord de collatéralisation entre les contreparties.

22

Portefeuille de sûretés

Le fait que la collatéralisation a été effectuée au niveau d'un portefeuille ou non.

Le portefeuille est l'ensemble de sûretés (collateral) calculé sur la base des positions nettes résultant d'un ensemble de contrats plutôt que par transaction.

23

Code du portefeuille de sûretés

Si les sûretés sont déclarées au niveau d'un portefeuille, ce dernier doit être identifié par un code unique déterminé par la contrepartie déclarante.

24

Marge initiale fournie

Valeur de la marge initiale fournie par la contrepartie qui effectue la déclaration à l'autre contrepartie.

Si la marge initiale est fournie au niveau d'un portefeuille, ce champ doit inclure la valeur globale de la marge initiale fournie pour le portefeuille.

25

Monnaie de la marge initiale fournie

Préciser la monnaie de la marge initiale fournie.

26

Marge de variation fournie

La valeur de la marge de variation fournie par la contrepartie qui effectue la déclaration à l'autre contrepartie, y compris les règlements en numéraire.

Si la marge de variation est fournie au niveau d'un portefeuille, ce champ doit inclure la valeur globale de la marge de variation fournie pour le portefeuille.

27

Monnaie de la marge de variation fournie

Préciser la monnaie de la marge de variation fournie.

28

Marge initiale reçue

Valeur de la marge initiale reçue de l'autre contrepartie par la contrepartie qui effectue la déclaration.

Si la marge initiale est reçue au niveau d'un portefeuille, ce champ doit inclure la valeur globale de la marge initiale reçue pour le portefeuille.

29

Monnaie de la marge initiale reçue

Préciser la monnaie de la marge initiale reçue.

30

Marge de variation reçue

Valeur de la marge de variation reçue par la contrepartie qui effectue la déclaration, y compris les règlements en numéraire.

Si la marge de variation est reçue au niveau d'un portefeuille, ce champ doit inclure la valeur globale de la marge de variation reçue pour le portefeuille.

31

Monnaie de la marge de variation reçue

Préciser la monnaie de la marge de variation reçue.

32

Sûretés excédentaires fournies

Valeur des sûretés fournies en sus des sûretés requises.

33

Monnaie des sûretés excédentaires fournies

Préciser la monnaie des sûretés excédentaires fournies.

34

Sûretés excédentaires reçues

Valeur des sûretés reçues en sus des sûretés requises. Sûretés

35

Monnaie des sûretés excédentaires reçues

Préciser la monnaie des sûretés excédentaires reçues.

(1)   Règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 201 du 27.7.2012, p. 1).

Champ

Informations à déclarer

Types de contrats dérivés concernés

Section 2a — Type de contrat

Tous les contrats

1

Type de contrat

Chaque contrat déclaré est classé en fonction de sa nature.

2

Catégorie d'actif

Chaque contrat déclaré est classé en fonction de la catégorie d'actifs à laquelle il se rapporte.

Section 2b — Informations sur le contrat

Tous les contrats

3

Type de classement du produit

Le type de classement applicable au produit.

4

Classement du produit

Pour les produits identifiés par code ISIN (International Securities Identification Number) ou AII (Alternative Instrument Identifier), indiquer le code CFI (Classification of Financial Instruments).

Pour les produits pour lesquels le code ISIN ou AII n'est pas disponible, utiliser un identifiant unique de produit (IUP) approuvé. Dans l'attente de l'approbation d'un IUP, classer ces produits avec leur code CFI.

5

Type d'identification du produit

Le type d'identification du produit.

6

Identification du produit

Le produit doit être identifié par son ISIN ou son AII. Utiliser l'AII si le produit est négocié sur une plate-forme de négociation classée comme AII dans le registre publié sur le site web de l'AEMF et établi sur la base des informations fournies par les autorités compétentes, conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1287/2006 de la Commission (1).

Les AII ne sont utilisés que jusqu'à la date d'application de l'acte délégué adopté par la Commission en application de l'article 27, paragraphe 3, du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil (2).

7

Type d'identification du sous-jacent

Le type d'identification du sous-jacent.

8

Identification du sous-jacent

Le sous-jacent direct est identifié au moyen d'un identifiant unique pour ce sous-jacent sur la base de son type.

Les AII ne sont utilisés que jusqu'à la date d'application de l'acte délégué adopté par la Commission en application de l'article 27, paragraphe 3, du règlement (UE) no 600/2014.

Pour les contrats d'échange sur risque de crédit (CDS), indiquer le code ISIN de l'obligation de référence.

Dans le cas de paniers comprenant entre autres des instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation, seuls les instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation doivent être précisés.

9

Monnaie du notionnel 1

La monnaie du montant notionnel.

Pour les contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur devises, il s'agira de la monnaie du notionnel de la jambe 1.

10

Monnaie du notionnel 2

L'autre monnaie du montant notionnel.

Pour les contrats dérivés sur taux d'intérêt ou sur devises, il s'agira de la monnaie du notionnel de la jambe 2.

11

Monnaie du règlement

La monnaie à fournir.

Section 2c — Détails de la transaction

Tous les contrats

12

Identifiant de la transaction

En attendant qu'un UTI global soit disponible, un identifiant de transaction unique convenu avec l'autre contrepartie.

13

Numéro de suivi de la déclaration

Un numéro unique pour l'ensemble de déclarations qui concernent la même exécution d'un contrat dérivé.

14

Identifiant des composantes de transactions complexes

Identifiant interne à l'entreprise déclarante, qui identifie et relie entre elles toutes les déclarations qui concernent le même contrat dérivé composé d'une combinaison de contrats dérivés. Ce code doit être unique au niveau de la contrepartie pour le groupe de déclarations de transactions résultant du contrat dérivé.

Ce champ ne s'applique que lorsqu'une entreprise exécute un contrat dérivé se composant de deux ou plusieurs contrats dérivés et lorsque ce contrat ne peut être adéquatement déclaré en une seule déclaration.

15

Lieu d'exécution

Le lieu d'exécution du contrat dérivé est identifié au moyen d'un identifiant unique pour ce lieu d'exécution.

Lorsqu'un contrat a été conclu de gré à gré et que l'instrument concerné est admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation, utiliser le code MIC «XOFF».

Lorsqu'un contrat a été conclu de gré à gré et que l'instrument concerné n'est pas admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation, utiliser le code MIC «XXXX».

16

Compression

Indique si le contrat résulte d'une opération de compression au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 47), du règlement (UE) no 600/2014.

17

Prix/taux

Le prix par dérivé à l'exclusion, s'il y a lieu, de la commission et des intérêts dus.

18

Expression du prix

La manière dont est exprimé le prix.

19

Monnaie du prix

La monnaie dans laquelle est libellé le prix/taux.

20

Montant notionnel

Le montant de référence qui sert à déterminer les paiements contractuels. En ce qui concerne les cessations partielles, les amortissements et les contrats dont le montant notionnel, du fait des caractéristiques du contrat, varie dans le temps, indiquer le notionnel restant après que le changement a eu lieu.

21

Multiplicateur du prix

Le nombre d'unités de l'instrument financier contenues dans un lot négocié; par exemple, le nombre de dérivés représentés par le contrat.

22

Quantité

Le nombre de contrats inclus dans la déclaration.

Pour les contrats permettant de miser sur un écart (spread bets), la quantité est égale à la valeur monétaire de la mise par point de variation de l'instrument financier immédiatement sous-jacent.

23

Paiement initial

Montant d'un éventuel paiement initial effectué ou reçu par la contrepartie qui effectue la déclaration.

24

Type de livraison

Préciser si le contrat est réglé physiquement ou en espèces.

25

Horodatage de l'exécution

Date et heure d'exécution de la transaction.

26

Date de prise d'effet

Date de prise d'effet des obligations du contrat.

27

Date d'échéance

Date initiale d'échéance du contrat déclaré.

Une éventuelle résiliation anticipée ne sera pas déclarée dans ce champ.

28

Date de résiliation

Date de résiliation en cas de résiliation anticipée du contrat déclaré.

29

Date de règlement

Date de règlement du sous-jacent.

S'il existe plusieurs dates, plusieurs champs seront utilisés.

30

Type de convention-cadre (master agreement)

Référence à une convention-cadre, si elle existe [par exemple ISDA Master Agreement; Master Power Purchase and Sale Agreement; International ForEx Master Agreement; Convention cadre européenne (Euromaster Agreement); ou convention cadre locale].

31

Version de la convention-cadre (master agreement)

Référence à l'année de la version de la convention-cadre employée pour le contrat déclaré, s'il y a lieu (par exemple, 1992, 2002, etc.).

Section 2d — Réduction des risques, déclaration

Tous les contrats

32

Horodatage de la confirmation

Date et heure de la confirmation, telle que définie à l'article 12 du règlement délégué (UE) no 149/2013 de la Commission (3).

33

Mode de confirmation

Le mode de confirmation du contrat, électronique ou non, ou le fait qu'il n'a pas été confirmé.

Section 2e — Compensation

Tous les contrats

34

Obligation de compensation

Indiquer si le contrat déclaré appartient à une catégorie de produits dérivés de gré à gré soumise à l'obligation de compensation et si les deux contreparties au contrat sont soumises à l'obligation de compensation en vertu du règlement (UE) no 648/2012 lors de l'exécution du contrat.

35

Compensé

Le fait que la compensation a eu lieu ou non.

36

Horodatage de la compensation

Heure et date où la compensation a eu lieu.

37

Contrepartie centrale

Si le contrat a donné lieu à une compensation, le code unique de la contrepartie centrale qui a compensé le contrat.

38

Intragroupe

Le fait que le contrat a été conclu ou non en tant que transaction intragroupe telle que définie à l'article 3 du règlement (UE) no 648/2012.

Section 2f — Taux d'intérêt

Dérivés sur taux d'intérêt

39

Taux fixe de la jambe 1

Une indication du taux fixe de la jambe 1 utilisé, s'il y a lieu.

40

Taux fixe de la jambe 2

Une indication du taux fixe de la jambe 2 utilisé, s'il y a lieu.

41

Nombre de jours du taux fixe de la jambe 1

Le nombre effectif de jours de la période applicable pour le calcul de la jambe 1 taux fixe payeur, s'il y a lieu.

42

Nombre de jours du taux fixe de la jambe 2

Le nombre effectif de jours de la période applicable pour le calcul de la jambe 2 taux fixe payeur, s'il y a lieu.

43

Fréquence de paiement du taux fixe de la jambe 1 — période de temps

La période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 1 taux fixe, s'il y a lieu.

44

Fréquence de paiement du taux fixe de la jambe 1 — multiplicateur

Le multiplicateur de la période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 1 taux fixe, s'il y a lieu.

45

Fréquence de paiement du taux fixe de la jambe 2 — période de temps

La période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 2 taux fixe, s'il y a lieu.

46

Fréquence de paiement du taux fixe de la jambe 2 — multiplicateur

Le multiplicateur de la période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 2 taux fixe, s'il y a lieu.

47

Fréquence de paiement du taux variable de la jambe 1 — période de temps

La période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 1 taux variable, s'il y a lieu.

48

Fréquence de paiement du taux variable de la jambe 1 — multiplicateur

Le multiplicateur de la période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 1 taux variable, s'il y a lieu.

49

Fréquence de paiement du taux variable de la jambe 2 — période de temps

La période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 2 taux variable, s'il y a lieu.

50

Fréquence de paiement du taux variable de la jambe 2 — multiplicateur

Le multiplicateur de la période décrivant la fréquence des paiements pour la jambe 2 taux variable, s'il y a lieu.

51

Fréquence de réinitialisation du taux variable de la jambe 1 — période de temps

La période décrivant la fréquence à laquelle la jambe 1 taux variable est réinitialisée, s'il y a lieu.

52

Fréquence de réinitialisation du taux variable de la jambe 1 — multiplicateur

Le multiplicateur de la période décrivant la fréquence à laquelle la jambe 1 taux variable est réinitialisée, s'il y a lieu.

53

Fréquence de réinitialisation du taux variable de la jambe 2 — période de temps

La période décrivant la fréquence à laquelle la jambe 2 taux variable est réinitialisée, s'il y a lieu.

54

Fréquence de réinitialisation du taux variable de la jambe 2 — multiplicateur

Le multiplicateur de la période décrivant la fréquence à laquelle la jambe 2 taux variable est réinitialisée, s'il y a lieu.

55

Taux variable de la jambe 1

Une indication des taux d'intérêt utilisés réinitialisés à des intervalles prédéterminés par rapport à un taux de référence du marché, s'il y a lieu.

56

Période de référence du taux variable de la jambe 1 — période de temps

Période de temps décrivant la période de référence pour le taux variable de la jambe 1.

57

Période de référence du taux variable de la jambe 1 — multiplicateur

Multiplicateur de la période de temps décrivant la période de référence pour le taux variable de la jambe 1.

58

Taux variable de la jambe 2

Une indication des taux d'intérêt utilisés réinitialisés à des intervalles prédéterminés par rapport à un taux de référence du marché, s'il y a lieu.

59

Période de référence du taux variable de la jambe 2 — période de temps

Période de temps décrivant la période de référence pour le taux variable de la jambe 2.

60

Période de référence du taux variable de la jambe 2 — multiplicateur

Multiplicateur de la période de temps décrivant la période de référence pour le taux variable de la jambe 2.

Section 2 g — Devises

Dérivés sur devises

61

Devise de livraison 2

L'autre devise, si elle diffère de la devise de livraison.

62

Taux de change 1

Le taux de change à la date et l'heure auxquels le contrat a été conclu. Il doit être exprimé en tant que prix de la devise de base dans la devise de contrepartie.

63

Taux de change à terme

Taux de change à terme convenu entre les contreparties dans l'accord contractuel. Il doit être exprimé en tant que prix de la devise de base dans la devise de contrepartie.

64

Base du taux de change

Monnaies de base pour le taux de change.

Section 2 h — Matières premières et quotas d'émission

Instruments dérivés sur matières premières et sur quotas d'émission

Informations générales

65

Catégorie de matière première

Indiquer le type de matière première sous-jacente au contrat.

66

Catégories spécifiques de matières premières

Précisions sur la matière première sous-jacente, au-delà des informations fournies dans le champ 65.

Énergie

Les champs 67 à 77 ne s'appliquent qu'aux contrats dérivés en rapport avec le gaz naturel et l'électricité livrés dans l'Union.

67

Lieu ou zone de livraison

Lieu(x) de livraison ou zone(s) du marché.

68

Point d'interconnexion

Identification du ou des points frontaliers d'un contrat de transport.

69

Type de charge

Identification du profil de la livraison.

Section répétable des champs 70 à 77

70

Intervalles de livraison de la charge

L'intervalle de temps pour chaque bloc ou forme.

71

Date et heure de début de livraison

La date et l'heure de début de la livraison.

72

Date et heure de fin de livraison

La date et l'heure de fin de la livraison.

73

Durée

La durée de la période de livraison.

74

Jours de la semaine

Les jours de la semaine de la livraison.

75

Capacité de livraison

La capacité de livraison pour chaque intervalle de livraison spécifié dans le champ 70.

76

Nombre d'unités

La quantité journalière ou horaire en MWh/j ou en kWh/j correspondant à la matière première sous-jacente.

77

Prix par quantité par intervalle de temps de livraison

Selon le cas, prix par quantité par intervalle de temps de livraison.

Section 2i — Options

Contrats contenant une option

78

Type d'option

Indiquer si le contrat dérivé est une option d'achat (droit à l'achat d'un actif sous-jacent spécifique) ou une option de vente (droit à la vente d'un actif sous-jacent spécifique) ou s'il est impossible de déterminer s'il s'agit d'une option d'achat ou d'une option de vente au moment de l'exécution du contrat dérivé.

79

Modalités d'exercice de l'option

Indiquer si l'option peut être exercée à une date fixe uniquement (option européenne ou asiatique), à différentes dates prédéterminées (option bermudienne) ou à n'importe quel moment de la vie du contrat (option américaine).

80

Prix d'exercice (taux plafond/plancher)

Le prix d'exercice de l'option.

81

Notation du prix d'exercice

La manière dont est exprimé le prix d'exercice.

82

Date d'échéance du sous-jacent

En ce qui concerne les options d'échange, la date d'échéance du contrat d'échange sous-jacent.

Section 2j — Dérivés de crédit

83

Rang

Information sur le rang, pour les contrats sur indice ou mono-émetteur.

84

Entité de référence

Identification de l'entité de référence sous-jacente.

85

Fréquence du paiement

La fréquence du paiement du taux d'intérêt ou du coupon.

86

Base de calcul

La base de calcul du taux d'intérêt.

87

Séries

Le numéro de série de la composition de l'indice, le cas échéant.

88

Version

Une nouvelle version d'une série est émise en cas de défaillance de l'une des composantes et l'indice doit être repondéré pour tenir compte du nouveau nombre total de composantes de l'indice.

89

Facteur d'indice

Le facteur à appliquer au notionnel (champ 20) pour l'ajuster à tous les événements de crédit précédents de la série indicielle.

Il s'agit d'un nombre compris entre 0 et 100.

90

Tranche

Indiquer si le contrat dérivé est subdivisé en tranches.

91

Point d'attachement

Le seuil à partir duquel les pertes du panier sont attachées à une tranche donnée.

92

Point de détachement

Le seuil au-delà duquel les pertes n'affectent plus une tranche donnée.

Section 2k — Modifications du contrat

93

Type d'action

Le fait qu'une déclaration contient:

94

Niveau

Indiquer si la déclaration est réalisée au niveau de la transaction ou de la position.

Une déclaration au niveau de la position ne peut être utilisée qu'en complément d'une déclaration au niveau de la transaction pour déclarer des événements post-négociation et uniquement si des transactions distinctes sur des produits fongibles ont été remplacées par la position.

(1)   Règlement (CE) no 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d'investissement en matière d'enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l'admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive (JO L 241 du 2.9.2006, p. 1).

(2)   Règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 84).

(3)   Règlement délégué (UE) no 149/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l'obligation de compensation, le registre public, l'accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières et les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (JO L 52 du 23.2.2013, p. 11).