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Document 02011R0503-20120324
Council Implementing Regulation (EU) No 503/2011 of 23 May 2011 implementing Regulation (EU) No 961/2010 on restrictive measures against Iran
Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) n o 503/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n o 961/2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Règlement d’exécution (UE) n o 503/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n o 961/2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
02011R0503 — FR — 24.03.2012 — 001.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 503/2011 DU CONSEIL (JO L 136, 24.5.2011, p.26) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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L 88 |
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24.3.2012 |