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Document 02011R0503-20120324

Consolidated text: Règlement d’exécution (UE) n o 503/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n o 961/2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/503/2012-03-24

02011R0503 — FR — 24.03.2012 — 001.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 503/2011 DU CONSEIL

du 23 mai 2011

mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

(JO L 136, 24.5.2011, p.26)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012

L 88

1

24.3.2012

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