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Document 02009R1225-20160720
Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (codified version)
Consolidated text: Règlement (CE) n o 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (version codifiée)
Règlement (CE) n o 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (version codifiée)
2009R1225 — FR — 20.07.2016 — 004.001
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RÈGLEMENT (CE) No 1225/2009 DU CONSEIL (JO L 343, 22.12.2009, p.51) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 |
L 176 |
21 |
30.6.2016 |