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Document 02009R0661-20220706
Regulation (EC) No 661/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning type-approval requirements for the general safety of motor vehicles, their trailers and systems, components and separate technical units intended therefor (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02009R0661 — FR — 06.07.2022 — 006.001
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RÈGLEMENT (CE) No 661/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 200, 31.7.2009, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 |
L 325 |
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16.12.2019 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009R0661-20190424