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Document 02009R0640-20210701
Commission Regulation (EC) No 640/2009 of 22 July 2009 implementing Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for electric motors (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement (CE) no 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) no 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02009R0640 — FR — 01.07.2021 — 003.001
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RÈGLEMENT (CE) No 640/2009 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 191, 23.7.2009, p.26) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2019/1781 De La Commission du 1er octobre 2019 |
L 272 |
74 |
25.10.2019 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009R0640-20170109