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Document 02009R0428-20140702

Consolidated text: Règlement (CE) n o 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (refonte)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/428/2014-07-02

2009R0428 — FR — 02.07.2014 — 003.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

RÈGLEMENT (CE) No 428/2009 du Conseil

du 5 mai 2009

instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

(refonte)

(JO L 134, 29.5.2009, p.1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

RÈGLEMENT (UE) No 1232/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 novembre 2011

  L 326

26

8.12.2011

►M2

RÈGLEMENT (UE) No 388/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 avril 2012

  L 129

12

16.5.2012

►M3

RÈGLEMENT (UE) No 599/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014

  L 173

79

12.6.2014


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 224 du 27.8.2009, p. 21  (428/2009)




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 428/2009 du Conseil

du 5 mai 2009

instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

(refonte)



LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage ( 1 ) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle. Étant donné que de nouvelles modifications s’imposent, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.

(2)

Les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) devraient être soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de la Communauté européenne.

(3)

Un système commun efficace de contrôle des exportations des biens à double usage est nécessaire pour assurer le respect des engagements et responsabilités des États membres à l’échelle internationale, notamment en matière de non-prolifération, ainsi que des engagements et responsabilités de l’Union européenne (UE).

(4)

L’existence d’un système commun de contrôle et de politiques harmonisées d’application et de contrôle dans tous les États membres est une condition préalable à la libre circulation des biens à double usage dans la Communauté.

(5)

La responsabilité des décisions relatives aux autorisations d’exportation individuelles, globales ou générales nationales, aux autorisations de services de courtage, au transit de biens à double usage non communautaires ou aux autorisations de transfert, au sein de la Communauté, de biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe IV incombe aux autorités nationales. Les mesures et les décisions nationales qui ont une incidence sur les exportations de biens à double usage doivent être arrêtées dans le cadre de la politique commerciale commune, et notamment dans le cadre du règlement (CEE) no 2603/69 du Conseil du 20 décembre 1969 portant établissement d’un régime commun applicable aux exportations ( 2 ).

(6)

Les décisions relatives à la mise à jour de la liste commune des biens à double usage soumis à des contrôles d’exportation doivent être conformes aux obligations et engagements que les États membres ont acceptés en tant que membres des régimes internationaux pertinents de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification de traités internationaux en la matière.

(7)

Des listes communes de biens à double usage, de destinations et de lignes directrices sont des éléments essentiels d’un régime efficace de contrôle des exportations.

(8)

Il convient de contrôler également la transmission de logiciels et de technologies par voie électronique, par télécopieur ou par téléphone vers des destinations à l’extérieur de la Communauté.

(9)

Il convient d’accorder une attention particulière aux problèmes de réexportation et d’utilisation finale.

(10)

Le 22 septembre 1998, les représentants des États membres et de la Commission européenne ont signé des protocoles additionnels aux accords de garanties respectifs conclus entre les États membres, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique, aux termes desquels, entre autres, les États membres sont tenus de fournir des informations sur les transferts d’équipements et de matériels non nucléaires déterminés.

(11)

La Communauté a adopté, par le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire ( 3 ) (ci-après dénommé le «code des douanes communautaire») et par le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission ( 4 ) mettant en application le règlement (CEE) no 2913/92, un ensemble de règles douanières qui prévoient, entre autres, des dispositions portant sur l’exportation et la réexportation de marchandises. Rien dans le présent règlement ne limite les pouvoirs conférés par le code des douanes communautaire et ses dispositions d’application ou découlant de celui-ci.

(12)

Conformément à l’article 30 du traité et dans les limites dudit article, et dans l’attente d’une harmonisation plus poussée, les États membres conservent le droit de contrôler les transferts de certains biens à double usage au sein de la Communauté aux fins de sauvegarder l’ordre public et la sécurité publique. Si ces contrôles sont effectués au regard de l’efficacité du contrôle des exportations hors de la Communauté, ils devraient faire l’objet d’un bilan périodique par le Conseil.

(13)

Pour garantir la bonne application du présent règlement, chaque État membre devrait prendre des mesures pour doter les autorités compétentes des pouvoirs appropriés.

(14)

Les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne ont adopté en juin 2003 un plan d’action en matière de non-prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommé le «plan d’action de Thessalonique»). Celui-ci a été complété par la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003 (ci-après dénommée la «stratégie ADM de l’Union européenne»). Conformément au chapitre III de cette stratégie, l’Union européenne doit utiliser tous les instruments dont elle dispose pour empêcher — notamment par la dissuasion —, pour arrêter et, si possible, éliminer les programmes de prolifération qui sont une cause d’inquiétude au niveau mondial. Le point 30. A) 4) dudit chapitre porte spécifiquement sur la nécessité de renforcer les politiques et les pratiques en matière de contrôle des exportations.

(15)

Dans sa résolution 1540 (2004) adoptée le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que tous les États doivent prendre et appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les éléments connexes, et qu’à cette fin ils doivent, entre autres, mettre en place des dispositifs de contrôle du transit et du courtage. Les éléments connexes sont des matières, équipements et technologies couverts par les traités et arrangements multilatéraux pertinents, ou figurant sur les listes de contrôle nationales, susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs.

(16)

Le présent règlement inclut les biens à double usage qui ne font que transiter par le territoire de la Communauté, c’est-à-dire qui n’ont pas reçu de destination douanière autre que le régime de transit externe ou qui sont simplement introduits dans une zone franche ou dans un entrepôt franc et qui ne doivent pas être inscrits dans une comptabilité matières agréée. En conséquence, il convient de prévoir que les autorités des États membres ont la faculté d’interdire au cas par cas le transit de biens à double usage non communautaires lorsqu’elles peuvent raisonnablement présumer, sur la base de renseignements ou d’autres sources, que les biens sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à contribuer à la prolifération d’armes de destruction massive ou de leurs vecteurs.

(17)

Il convient également de contrôler la prestation de services de courtage lorsque le courtier sait, ou a été informé par les autorités nationales compétentes, que cette prestation pourrait aboutir à la production ou à la fourniture d’armes de destruction massive dans un pays tiers.

(18)

Il est souhaitable de parvenir à une application uniforme et cohérente des contrôles à travers l’ensemble de l’Union européenne afin de promouvoir la sécurité de l’Union européenne et la sécurité internationale et des conditions de concurrence équitables pour les exportateurs de l’Union européenne. Il convient donc, conformément aux recommandations du plan d’action de Thessalonique, et aux demandes formulées dans la stratégie ADM de l’Union européenne, d’élargir la portée de la consultation entre États membres avant l’octroi d’une autorisation d’exportation. Cette approche permettrait notamment de veiller à ce que les intérêts essentiels de sécurité d’un État membre ne soient pas menacés par une exportation d’un autre État membre. Une plus grande convergence des conditions de mise en œuvre des contrôles nationaux pour les biens à double usage qui ne figurent pas dans le présent règlement et une harmonisation des conditions d’utilisation des différents types d’autorisations qui peuvent être octroyées en vertu du présent règlement se traduiraient par une application plus cohérente et uniforme des contrôles. L’amélioration de la définition des transferts intangibles de technologies, afin d’y inclure la mise à disposition de technologies sous contrôle à des personnes établies en dehors de l’Union européenne, viendrait à l’appui des efforts déployés pour promouvoir la sécurité, de même qu’un alignement accru des modalités d’échange de données sensibles entre les États membres sur celles en vigueur dans le cadre des régimes internationaux de contrôle des exportations, notamment en prévoyant la possibilité de créer un système électronique sécurisé d’échange des informations entre les États membres.

(19)

Chaque État membre devrait déterminer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives à appliquer en cas d’infraction aux dispositions du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



CHAPITRE I

OBJET ET DÉFINITIONS

Article premier

Le présent règlement institue un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.

Article 2

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «biens à double usage», les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire; ils incluent tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et entrer de manière quelconque dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs;

2) «exportation»:

i) une procédure d’exportation au sens de l’article 161 du règlement (CEE) no 2913/92 (code des douanes communautaire);

ii) une procédure de réexportation au sens de l’article 182 dudit code, à l’exclusion des biens en transit; et

iii) la transmission de logiciels ou de technologies, par voie électronique, y compris par télécopieur, téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen électronique, vers une destination à l’extérieur de la Communauté européenne; cela comprend la mise à disposition sous forme électronique des logiciels et des technologies à l’intention de personnes physiques ou morales et de partenariats à l’extérieur de la Communauté. Cette définition s’applique aussi à la transmission orale de technologies lorsque celles-ci sont décrites par téléphone;

3) «exportateur», toute personne physique ou morale ou tout partenariat:

i) pour le compte de laquelle ou duquel est faite une déclaration d’exportation, c’est-à-dire la personne qui, au moment où la déclaration est acceptée, est partie au contrat conclu avec le destinataire du pays tiers et est habilitée à décider de l’envoi du produit hors du territoire douanier de la Communauté. Si aucun contrat d’exportation n’a été conclu ou si la partie au contrat n’agit pas pour son propre compte, il faut entendre par exportateur la personne qui a la faculté de décider de l’envoi du produit hors du territoire douanier de la Communauté;

ii) qui décide de transmettre ou de mettre à disposition des logiciels ou des technologies par voie électronique, y compris par télécopieur, téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen électronique vers une destination à l’extérieur de la Communauté.

Lorsque le bénéfice d’un droit de disposer des biens à double usage appartient à une personne établie en dehors de la Communauté selon le contrat sur lequel l’exportation est fondée, l’exportateur est réputé être la partie contractante établie dans la Communauté;

4) «déclaration d’exportation», l’acte par lequel une personne manifeste, dans les formes et les modalités prescrites, sa volonté de placer des biens à double usage sous le régime de l’exportation;

5) «service de courtage»:

 la négociation ou l'organisation de transactions en vue de l'achat, la vente ou la fourniture des biens à double usage d'un pays tiers vers un autre pays tiers, ou

 la vente ou l’achat de biens à double usage qui se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers.

Aux fins du présent règlement, la seule prestation de services auxiliaires est exclue de la présente définition. On entend par «services auxiliaires», le transport, les services financiers, l’assurance ou la réassurance, ou encore la publicité générale ou la promotion;

6) «courtier»: toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui réside ou est établi dans un État membre de la Communauté et qui fournit les services définis au point 5), de la Communauté vers le territoire d’un pays tiers;

7) «transit», le transport de biens à double usage non communautaires entrant sur le territoire douanier de la Communauté et le traversant vers une destination à l’extérieur de la Communauté;

8) «autorisation individuelle d’exportation», une autorisation octroyée à un exportateur particulier pour un utilisateur final ou un destinataire dans un pays tiers et couvrant un ou plusieurs biens à double usage;

▼M1

9) «autorisation générale d’exportation de l’Union», une autorisation d’exportation pour certains pays de destination, octroyée à l’ensemble des exportateurs qui respectent les conditions et exigences d’utilisation telles qu’elles figurent aux annexes IIa à IIf;

▼B

10) «autorisation globale d’exportation», une autorisation octroyée à un exportateur particulier pour un type ou une catégorie de biens à double usage qui peut être valable pour des exportations vers un ou plusieurs utilisateurs finals spécifiques et/ou dans un ou plusieurs pays tiers spécifiques;

11) «autorisation générale nationale d’exportation», une autorisation d’exportation octroyée conformément à l’article 9, paragraphe 2, et définie par la législation nationale en conformité avec l’article 9 et l’annexe III c;

12) «territoire douanier de l’Union européenne», le territoire au sens de l’article 3 du code des douanes communautaire;

13) «biens à double usage non communautaires», les biens ayant le statut de marchandises non communautaires au sens de l’article 4, paragraphe 8, du code des douanes communautaire.



CHAPITRE II

CHAMP D’APPLICATION

Article 3

1.  L’exportation des biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe I est soumise à autorisation.

2.  Conformément à l’article 4 ou à l’article 8, l’exportation vers toutes ou certaines destinations de certains biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I peut également être soumise à autorisation.

Article 4

1.  L’exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I est soumise à autorisation si les autorités compétentes de l’État membre où l’exportateur est établi ont informé celui-ci que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à contribuer à la mise au point, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs ou à la mise au point, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes.

2.  L’exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I est également soumise à autorisation si le pays acheteur ou de destination est soumis à un embargo sur les armes ►M1  imposé par une décision ou une position commune adoptée par le Conseil ◄ ou dans une décision de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou imposé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies et si les autorités visées au paragraphe 1 ont informé l’exportateur que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à une utilisation finale militaire. Aux fins du présent paragraphe, on entend par «utilisation finale militaire»:

a) l’incorporation dans des produits militaires figurant sur la liste des matériels de guerre des États membres;

b) l’utilisation d’équipements de production, d’essai ou d’analyse et de composants à cet effet, en vue de la mise au point, de la production ou de l’entretien de produits militaires figurant sur la liste précitée;

c) l’utilisation en usine de tout produit non fini en vue de la production de produits militaires figurant sur la liste précitée.

3.  L’exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I est également soumise à autorisation si les autorités visées au paragraphe 1 ont informé l’exportateur que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire de l’État membre en question sans l’autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d’une telle autorisation.

4.  Si un exportateur a connaissance de ce que des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I et qu’il entend exporter sont destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés aux paragraphes 1, 2 et 3, il est tenu d’en informer les autorités visées au paragraphe 1, qui décideront de l’opportunité de soumettre l’exportation concernée à autorisation.

5.  Les États membres peuvent adopter ou maintenir des législations nationales soumettant à autorisation l’exportation de biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I lorsque l’exportateur a des motifs de soupçonner que ces produits sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés au paragraphe 1.

6.  Un État membre qui, en application des paragraphes 1 à 5, soumet à autorisation l’exportation d’un bien à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I en informe, le cas échéant, les autres États membres et la Commission. Les autres États membres tiennent dûment compte de cette information et la communiquent à leurs administrations douanières et autres autorités nationales compétentes.

7.  Les dispositions de l’article 13, paragraphes 1, 2 et 5 à 7, s’appliquent pour ce qui est des biens à double usage non énumérés à l’annexe I.

8.  Le présent règlement est sans préjudice du droit des États membres de prendre des mesures nationales au titre de l’article 11 du règlement (CEE) no 2603/69.

Article 5

1.  Les services de courtage de biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe I sont soumis à autorisation si les autorités compétentes de l’État membre où le courtier réside ou est établi ont informé celui-ci que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés à l’article 4, paragraphe 1. Si un courtier a connaissance de ce que les biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe I pour lesquels il propose des services de courtage sont destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés à l’article 4, paragraphe 1, il est tenu d’en informer les autorités compétentes, qui décideront de l’opportunité de soumettre les services de courtage concernés à autorisation.

2.  Un État membre peut étendre l’application des dispositions du paragraphe 1 aux biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I pour les usages visés à l’article 4, paragraphe 1, et aux biens à double usage destinés à des utilisations finales militaires et à des destinations visées à l’article 4, paragraphe 2.

3.  Les États membres peuvent adopter ou maintenir des législations nationales soumettant à autorisation le courtage de biens à double usage si le courtier a des motifs de soupçonner que ces biens sont ou peuvent être destinés à l’un des usages visés à l’article 4, paragraphe 1.

4.  Les dispositions de l’article 8, paragraphes 2, 3 et 4, s’appliquent aux mesures nationales visées aux paragraphes 2 et 3 du présent article.

Article 6

1.  Le transit des biens à double usage non communautaires figurant sur la liste de l’annexe I peut être interdit par les autorités compétentes de l’État membre où le transit a lieu si les biens sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, aux usages visés à l’article 4, paragraphe 1. Lorsqu’ils décident d’une telle interdiction, les États membres prennent en considération les obligations et engagements qu’ils ont acceptés en tant que parties à des traités internationaux ou en tant que membres de régimes internationaux de non-prolifération.

2.  Avant de décider d’interdire ou non un transit, un État membre peut prévoir que ses autorités compétentes ont la faculté, dans des cas individuels, de soumettre à autorisation le transit de biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe I si les biens sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, aux usages visés à l’article 4, paragraphe 1.

3.  Un État membre peut étendre l’application des dispositions du paragraphe 1 aux biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I pour les usages visés à l’article 4, paragraphe 1, et aux biens à double usage destinés à des utilisations finales militaires et à des destinations visées à l’article 4, paragraphe 2.

4.  Les dispositions de l’article 8, paragraphes 2, 3 et 4, s’appliquent aux mesures nationales visées aux paragraphes 2 et 3 du présent article.

Article 7

Le présent règlement ne s’applique pas à la fourniture de services ou à la transmission de technologies si cette fourniture ou transmission implique un mouvement transfrontalier de personnes.

Article 8

1.  Un État membre peut interdire ou soumettre à autorisation l’exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I pour des raisons liées à la sécurité publique ou à la sauvegarde des droits de l’homme.

2.  Les États membres notifient à la Commission les mesures prises conformément au paragraphe 1 immédiatement après leur adoption et en précisent les raisons.

3.  Les États membres notifient également immédiatement à la Commission toute modification apportée aux mesures prises conformément au paragraphe 1.

4.  La Commission publie les mesures notifiées conformément aux paragraphes 2 et 3 au Journal officiel de l’Union européenne, série C.



CHAPITRE III

AUTORISATION D’EXPORTATION ET AUTORISATION DE SERVICES DE COURTAGE

Article 9

▼M1

1.  Le présent règlement établit, pour certaines exportations, les autorisations générales d’exportation de l’Union exposées aux annexes IIa à IIf.

Les autorités compétentes de l’État membre où est établi l’exportateur peuvent interdire à ce dernier d’utiliser lesdites autorisations si on peut raisonnablement douter de sa faculté de se conformer à une telle autorisation ou à une disposition de la législation applicable en matière de contrôle des exportations.

Les autorités compétentes des États membres échangent des informations sur les exportateurs privés du droit d’utiliser une autorisation générale d’exportation de l’Union à moins qu’elles n’établissent qu’un exportateur donné ne cherchera pas à exporter des biens à double usage par le biais d’un autre État membre. Le système visé à l’article 19, paragraphe 4, est utilisé à cette fin.

▼M3

Afin de garantir que seules des opérations à faible risque sont couvertes par les autorisations générales d’exportation de l’Union figurant aux annexes IIa à IIf, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 23 bis en vue de retirer des destinations du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union, si ces destinations sont frappées d’un embargo sur les armes, tel qu’il est visé à l’article 4, paragraphe 2.

Lorsque, dans le cas d’un tel embargo sur les armes, des raisons d’urgence impérieuses exigent le retrait de certaines destinations spécifiques du champ d’application d’une autorisation générale d’exportation de l’Union, la procédure prévue à l’article 23 ter s’applique aux actes délégués adoptés en application du présent paragraphe.

▼B

2.  Pour toutes les autres exportations soumises à autorisation en vertu du présent règlement, l’autorisation est octroyée par les autorités compétentes de l’État membre où l’exportateur est établi. Sous réserve de la restriction prévue au paragraphe 4, cette autorisation peut être individuelle, globale ou générale.

L’ensemble des autorisations sont valables dans toute la Communauté.

Les exportateurs fournissent aux autorités compétentes toutes les informations pertinentes requises pour leurs demandes d’autorisation individuelles et globales d’exportation, de façon à communiquer aux autorités compétentes nationales des informations exhaustives, en particulier sur l’utilisateur final, le pays de destination et les utilisations finales du bien exporté. L’autorisation peut, le cas échéant, être soumise à une déclaration d’utilisation finale.

3.  Les États membres traitent les demandes d’autorisations individuelles ou globales dans un délai qui doit être déterminé par la législation ou la pratique nationale.

4.  Les autorisations générales nationales d’exportation:

▼M1

a) ne s’appliquent pas aux biens énumérés à l’annexe IIg;

▼B

b) sont définies par la législation ou la pratique nationale. Elles peuvent être utilisées par tous les exportateurs qui sont établis ou résident dans l’État membre délivrant ces autorisations, pour autant qu’ils satisfassent aux exigences fixées dans le présent règlement et dans la législation nationale complémentaire. Elles sont délivrées conformément aux indications figurant à l’annexe III c. Elles sont délivrées conformément à la législation ou la pratique nationales.

Les États membres notifient immédiatement à la Commission toute autorisation générale nationale d’exportation délivrée ou modifiée. La Commission publie ces notifications au Journal officiel de l’Union européenne, série C;

c) ne peuvent être utilisées si l’exportateur a été informé par ses autorités que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés à l’article 4, paragraphes 1 et 3, ou à l’article 4, paragraphe 2, dans un pays soumis à un embargo sur les armes ►M1  imposé par une décision ou une position commune ◄ adoptée par le Conseil, ou dans une décision de l’OSCE ou imposé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies, ou si l’exportateur a connaissance du fait que les biens en question sont destinés aux usages précités.

5.  Les États membres maintiennent ou introduisent dans leur législation nationale respective la possibilité d’octroyer une autorisation globale d’exportation.

6.  Les États membres communiquent à la Commission la liste des autorités compétentes pour:

a) octroyer les autorisations d’exportation de biens à double usage;

b) décider d’interdire le transit de biens à double usage non communautaires au titre du présent règlement.

La Commission publie la liste de ces autorités au Journal officiel de l’Union européenne, série C.

Article 10

1.  Les autorisations de services de courtage au titre du présent règlement sont octroyées par les autorités compétentes de l’État membre où le courtier réside ou est établi. Ces autorisations sont octroyées pour une quantité fixe de biens donnés circulant entre deux ou plusieurs pays tiers. La localisation des biens dans le pays tiers d’origine, l’utilisateur final et sa localisation exacte doivent être clairement précisés. Les autorisations sont valables dans toute la Communauté.

2.  Les courtiers fournissent aux autorités compétentes toutes les informations pertinentes requises pour leur demande d’autorisation de services de courtage au titre du présent règlement, notamment des détails sur la localisation des biens à double usage dans le pays tiers d’origine, une description claire des biens, la quantité concernée, les tiers concernés par l’opération, le pays tiers de destination, l’utilisateur final dans ce pays et sa localisation exacte.

3.  Les États membres traitent les demandes d’autorisations de services de courtage dans un délai qui doit être déterminé par la législation ou la pratique nationale.

4.  Les États membres communiquent à la Commission la liste des autorités compétentes pour accorder des autorisations de services de courtage au titre du présent règlement. La Commission publie la liste de ces autorités au Journal officiel de l’Union européenne, série C.

Article 11

1.  Si les biens à double usage pour lesquels a été demandée une autorisation individuelle d’exportation vers une destination non mentionnée à l’ ►M1  annexe IIa ◄ , ou vers toute destination dans le cas des biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe IV, sont ou seront situés dans un ou plusieurs États membres autres que celui dans lequel la demande a été introduite, ces précisions sont indiquées dans la demande. Les autorités compétentes de l’État membre auprès desquelles la demande d’autorisation a été introduite consultent immédiatement les autorités compétentes de l’État membre ou des États membres en question et leur fournissent toutes les informations utiles. Le ou les États membres consultés font connaître, dans un délai de dix jours ouvrables, leurs objections éventuelles à l’octroi d’une telle autorisation, qui sont contraignantes pour l’État membre où la demande a été introduite.

Si aucune objection n’est reçue dans un délai de dix jours ouvrables, l’État membre ou les États membres consultés sont réputés n’avoir pas d’objection.

Dans des cas exceptionnels, tout État membre consulté peut demander la prorogation du délai de dix jours. Cette prorogation ne peut toutefois pas excéder trente jours ouvrables.

2.  Si une exportation risque de porter atteinte aux intérêts essentiels de sécurité d’un État membre, celui-ci peut demander à un autre État membre de ne pas octroyer d’autorisation d’exportation ou, si cette autorisation a été octroyée, demander son annulation, sa suspension, sa modification ou sa révocation. L’État membre qui reçoit une telle demande engage immédiatement avec l’État membre requérant une consultation ne présentant pas de caractère contraignant, qui doit être achevée dans un délai de dix jours ouvrables. Si l’État membre qui reçoit une telle demande décide d’octroyer l’autorisation, sa décision est notifiée à la Commission et aux autres États membres au moyen du système électronique visé à l’article 13, paragraphe 6.

Article 12

1.  Pour décider de l’octroi d’une autorisation d’exportation individuelle ou globale ou de l’octroi d’une autorisation de services de courtage au titre du présent règlement, les États membres prennent en considération tous les éléments pertinents, et notamment:

a) les obligations et engagements que chaque État membre a acceptés en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière;

b) leurs obligations découlant des sanctions imposées par ►M1  une décision ou une position commune ◄ adoptée par le Conseil ou par une décision de l’OSCE ou par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies;

c) des considérations de politique étrangère et de sécurité nationale, y compris celles qui s’inscrivent dans le cadre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires ( 5 );

d) des considérations relatives à l’utilisation finale prévue et au risque de détournement.

2.  Outre les critères visés au paragraphe 1, les États membres qui évaluent une demande d’autorisation globale d’exportation prennent en considération la mise en œuvre par l’exportateur de moyens proportionnés et appropriés ainsi que de procédures permettant d’assurer la conformité avec les dispositions et les objectifs du présent règlement et avec les conditions de l’autorisation.

Article 13

1.  Les autorités compétentes des États membres, agissant conformément au présent règlement, peuvent refuser d’octroyer une autorisation d’exportation et peuvent annuler, suspendre, modifier ou révoquer une autorisation d’exportation qu’elles ont déjà octroyée. Au cas où les autorités compétentes refusent, annulent, suspendent, limitent substantiellement ou révoquent l’autorisation d’exportation ou si elles ont déterminé que l’exportation envisagée ne doit pas être autorisée, elles notifient leur décision aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission et elles partagent toutes informations utiles avec elles. Au cas où les autorités compétentes d’un État membre ont suspendu une autorisation d’exportation, l’évaluation finale est communiquée aux États membres et à la Commission à l’issue de la période de suspension.

2.  Les autorités compétentes des États membres réexaminent les refus d’autorisation notifiés en vertu du paragraphe 1 dans un délai de trois ans à compter de la notification et les révoquent, les modifient ou les renouvellent. Les autorités compétentes des États membres notifient les résultats du réexamen aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission dans les meilleurs délais. Les refus qui ne sont pas révoqués restent en vigueur.

3.  Les autorités compétentes des États membres notifient sans tarder aux États membres et à la Commission leurs décisions d’interdire un transit de biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe I prises en vertu de l’article 6. Ces notifications contiennent toutes les informations pertinentes, y compris la classification du bien, ses paramètres techniques, le pays de destination et l’utilisateur final.

4.  Les dispositions des paragraphes 1 et 2 s’appliquent aux autorisations de services de courtage.

5.  Avant que les autorités compétentes d’un État membre, agissant conformément au présent règlement, n’octroient une autorisation d’exportation ou de services de courtage ou ne prennent une décision concernant un transit, elles examinent tous les refus en vigueur ou toutes les décisions d’interdire un transit de biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe I prises en vertu du présent règlement afin d’établir si une autorisation ou un transit a été refusé par les autorités compétentes d’un autre État membre pour une transaction sensiblement analogue (c’est-à-dire un bien présentant des paramètres ou des caractéristiques techniques sensiblement analogues pour le même utilisateur final ou destinataire). Elles consultent au préalable les autorités compétentes de l’État membre ou des États membres qui ont rejeté la demande ou pris la décision d’interdire le transit conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 3. Si après ces consultations, les autorités compétentes de l’État membre cité en premier lieu décident d’octroyer l’autorisation ou d’autoriser le transit, elles en informent les autorités compétentes des autres États membres et la Commission en apportant toutes les informations pertinentes à l’appui de leur décision.

▼M1

6.  Toutes les notifications requises en vertu du présent article sont effectuées par des moyens électroniques sécurisés, y compris le système visé à l’article 19, paragraphe 4.

▼B

7.  Toutes les informations partagées en application des dispositions du présent article sont conformes aux dispositions de l’article 19, paragraphes 3, 4 et 6, concernant la confidentialité desdites informations.

Article 14

1.  Toutes les autorisations individuelles et globales d’exportation et les autorisations de services de courtage sont établies par écrit ou en format électronique sur des formulaires contenant au moins l’ensemble des éléments et dans l’ordre fixé dans les modèles figurant aux annexes III a et III b.

2.  À la demande des exportateurs, les autorisations globales d’exportation comportant des limitations quantitatives sont fractionnées.



CHAPITRE IV

MISE À JOUR DE LA LISTE DES BIENS À DOUBLE USAGE

Article 15

1.  La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I est mise à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que les États membres ont acceptés en tant que membres des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière.

2.  L’annexe IV, qui reprend en partie l’annexe I, est mise à jour compte tenu de l’article 30 du traité instituant la Communauté européenne, c’est-à-dire des intérêts des États membres en matière d’ordre public et de sécurité publique.

▼M3

3.  La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 23 bis en vue de mettre à jour la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I. La mise à jour de l’annexe I est effectuée dans les limites prévues au paragraphe 1 du présent article. Lorsque la mise à jour de l’annexe I concerne des biens à double usage figurant également sur les listes des annexes IIa à IIg ou de l’annexe IV, ces annexes sont modifiées en conséquence.

▼B



CHAPITRE V

PROCÉDURES DOUANIÈRES

Article 16

1.  Lorsqu’il accomplit les formalités pour l’exportation de biens à double usage auprès du bureau de douane compétent pour traiter la déclaration d’exportation, l’exportateur apporte la preuve que toute autorisation d’exportation nécessaire a été obtenue.

2.  La traduction des documents produits comme preuve vers une langue officielle de l’État membre où la déclaration d’exportation est présentée peut être demandée à l’exportateur.

3.  Sans préjudice des compétences qui lui seraient conférées au titre et en application du code des douanes communautaire, un État membre peut également, pour une période ne dépassant pas les périodes visées au paragraphe 4, suspendre la procédure d’exportation à partir de son territoire ou, au besoin, empêcher d’une autre manière les biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe I et couverts par une autorisation d’exportation en bonne et due forme de quitter la Communauté à partir de son territoire lorsqu’il a des raisons de soupçonner:

a) que des informations pertinentes n’ont pas été prises en considération lors de l’octroi de l’autorisation; ou

b) que les circonstances ont considérablement changé depuis l’octroi de l’autorisation.

4.  Dans le cas visé au paragraphe 3, les autorités compétentes de l’État membre ayant octroyé l’autorisation d’exportation sont immédiatement consultées pour qu’elles puissent prendre des mesures conformément à l’article 13, paragraphe 1. Si ces autorités compétentes décident de maintenir l’autorisation, elles répondent dans un délai de dix jours ouvrables, qui, à leur demande, peut être porté à trente jours ouvrables dans des circonstances exceptionnelles. À la réception de cette réponse ou si aucune réponse n’est reçue dans un délai, respectivement, de dix ou de trente jours ouvrables, les biens à double usage sont immédiatement libérés. L’État membre qui a accordé l’autorisation en informe les autres États membres ainsi que la Commission.

Article 17

1.  Les États membres peuvent prévoir que les formalités douanières d’exportation des biens à double usage ne peuvent être accomplies qu’auprès de bureaux de douane habilités à cet effet.

2.  Lorsqu’ils ont recours à la possibilité prévue au paragraphe 1, les États membres communiquent à la Commission les bureaux de douane dûment habilités. La Commission publie cette information au Journal officiel de l’Union européenne, série C.

Article 18

Les dispositions de l’article 843 et des articles 912 bis à 912 octies du règlement (CEE) no 2454/93 s’appliquent aux restrictions relatives à l’exportation, la réexportation et la sortie du territoire douanier des biens à double usage dont l’exportation est soumise à l’autorisation en vertu du présent règlement.



CHAPITRE VI

COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

Article 19

1.  Les États membres, en coopération avec la Commission, prennent toutes les dispositions utiles pour établir une coopération directe et un échange d’informations entre les autorités compétentes, en particulier pour écarter le risque que des disparités éventuelles dans l’application des contrôles à l’exportation de biens à double usage ne provoquent un détournement de trafic pouvant créer des difficultés à un ou plusieurs États membres.

2.  Les États membres prennent toutes les dispositions utiles pour établir une coopération directe et un échange d’informations entre les autorités compétentes afin de renforcer l’efficacité du régime communautaire de contrôle des exportations. Ces informations peuvent porter sur les éléments suivants:

a) renseignements concernant les exportateurs déchus, à la suite de sanctions nationales, du droit d’utiliser des autorisations générales nationales d’exportation ou des ►M1  autorisations générales d’exportation de l’Union ◄

b) données sur les utilisateurs finals sensibles, les acteurs impliqués dans des activités d’acquisition suspectes et, s’ils sont disponibles, les itinéraires.

3.  Le règlement (CE) no 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole ( 6 ), et notamment les dispositions relatives à la confidentialité des informations, sont applicables mutatis mutandis, sans préjudice de l’article 23 du présent règlement.

▼M1

4.  Un système sécurisé et crypté d’échange des données entre les États membres et, le cas échéant, la Commission est mis en place par cette dernière, en consultation avec le groupe de coordination «double usage» institué en vertu de l’article 23. Le Parlement européen est tenu informé de la situation relative au budget, au développement, à la mise en place provisoire et finale et au fonctionnement du système ainsi qu’aux coûts liés au réseau.

▼B

5.  Il incombe aux États membres où les exportateurs et les courtiers résident ou sont établis de leur fournir des orientations. La Commission et le Conseil peuvent également formuler des orientations et/ou des recommandations concernant les bonnes pratiques pour les questions relevant du présent règlement.

6.  Les données personnelles sont traitées conformément aux règles énoncées dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( 7 ) et dans le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données ( 8 ).



CHAPITRE VII

MESURES DE CONTRÔLE

Article 20

1.  Les exportateurs de biens à double usage conservent des registres ou relevés détaillés de leurs exportations, selon la législation ou la pratique en vigueur dans l’État membre concerné. Ces registres ou relevés contiennent en particulier les documents commerciaux tels que les factures, les manifestes, les documents de transport ou autres documents d’expédition comportant les informations suffisantes pour identifier:

a) la description des biens à double usage;

b) la quantité des biens à double usage;

c) les nom et adresse de l’exportateur et du destinataire;

d) l’utilisation finale et l’utilisateur final des biens à double usage, s’ils sont connus.

2.  Conformément à la législation ou à la pratique en vigueur dans l’État membre concerné, les courtiers conservent des registres ou relevés des services de courtage relevant de l’article 5 de façon à pouvoir prouver, sur demande, la description des biens à double usage qui ont fait l’objet de services de courtage, ainsi que la période au cours de laquelle les biens ont fait l’objet desdits services, la destination et les pays concernés par ces services de courtage.

3.  Les registres ou relevés et les documents visés aux paragraphes 1 et 2 sont conservés pendant une période d’au moins trois ans à partir de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’exportation a eu lieu ou les services de courtage ont été assurés. Ils doivent être présentés, sur demande, aux autorités compétentes de l’État membre où l’exportateur est établi ou de celui où le courtier est établi ou réside.

Article 21

En vue d’assurer la bonne application du présent règlement, chaque État membre adopte les mesures nécessaires permettant à ses autorités compétentes:

a) de recueillir des informations sur toute commande ou opération portant sur des biens à double usage;

b) d’établir que les mesures de contrôle des exportations sont correctement appliquées, ce qui peut inclure le droit d’accès aux locaux professionnels des personnes ayant un intérêt dans une opération d’exportation ou des courtiers qui assurent des services de courtage dans les circonstances visées à l’article 5.



CHAPITRE VIII

AUTRES DISPOSITIONS

Article 22

1.  Une autorisation est exigée pour les transferts intracommunautaires de biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe IV. Les biens énumérés dans la partie 2 de l’annexe IV ne sont pas couverts par une autorisation générale.

2.  Un État membre peut décider qu’une autorisation est requise pour le transfert d’autres biens à double usage depuis son territoire vers un autre État membre dans les cas où, au moment du transfert:

 l’opérateur sait que la destination finale des biens en question est située à l’extérieur de la Communauté,

 l’exportation de ces biens vers cette destination finale est soumise à une obligation d’autorisation dans l’État membre depuis lequel les biens sont destinés à être transférés en application des articles 3, 4 ou 8 et une telle exportation réalisée directement depuis son territoire n’est pas autorisée par une autorisation générale ou globale,

 aucune transformation ou ouvraison telles que définies à l’article 24 du code des douanes communautaire ne doit être réalisée sur les biens dans l’État membre vers lequel ils sont destinés à être transférés.

3.  La demande d’autorisation de transfert doit être faite dans l’État membre depuis lequel les biens à double usage sont destinés à être transférés.

4.  Dans les cas où l’exportation ultérieure de biens à double usage a déjà été acceptée, dans le cadre des procédures de consultation prévues à l’article 11, par l’État membre depuis lequel les biens sont destinés à être transférés, l’autorisation de transfert est immédiatement délivrée à l’opérateur, à moins que les circonstances n’aient considérablement changé.

5.  Un État membre qui adopte une législation prévoyant de telles prescriptions informe la Commission et les autres États membres des mesures qu’il a prises. La Commission publie ces informations au Journal officiel de l’Union européenne, série C.

6.  Les mesures prises en application des paragraphes 1 et 2 n’impliquent pas la réalisation de contrôles aux frontières intérieures de la Communauté mais uniquement des contrôles effectués dans le cadre des procédures normales de contrôle appliquées de manière non discriminatoire sur l’ensemble du territoire de la Communauté.

7.  L’application des mesures prises au titre des paragraphes 1 et 2 ne doit en aucun cas avoir pour résultat que les transferts d’un État membre à l’autre soient soumis à des conditions plus restrictives que celles imposées pour les exportations des mêmes biens vers des pays tiers.

8.  Les documents et relevés concernant les transferts intracommunautaires de biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe I sont conservés pendant une période d’au moins trois ans à partir de la fin de l’année civile au cours de laquelle le transfert a eu lieu et sont présentés, sur demande, aux autorités compétentes de l’État membre depuis lequel les biens ont été transférés.

9.  Un État membre peut, par sa législation nationale, exiger que, pour tout transfert intracommunautaire au départ de cet État membre de biens visés à l’annexe I, catégorie 5, partie 2, et ne figurant pas sur la liste de l’annexe IV, des informations complémentaires concernant ces biens soient fournies à ses autorités compétentes.

10.  Les documents commerciaux pertinents relatifs au transfert intracommunautaire de biens à double usage figurant sur la liste de l’annexe I indiquent clairement que ces biens sont soumis à des contrôles s’ils sont exportés de la Communauté. Au nombre de ces documents commerciaux pertinents figurent, notamment, les contrats de vente, confirmations de commandes, factures ou bordereaux d’expédition.

Article 23

1.  Il est institué un groupe de coordination «double usage» présidé par un représentant de la Commission. Chaque État membre y désigne un représentant.

Le groupe de coordination examine toute question concernant l’application du présent règlement susceptible d’être soulevée par la présidence ou par le représentant d’un État membre.

2.  La présidence du groupe de coordination «double usage» ou le groupe de coordination consulte, chaque fois qu’elle/il l’estime nécessaire, les exportateurs, les courtiers et autres parties prenantes concernés par le présent règlement.

▼M1

3.  La Commission présente au Parlement européen un rapport annuel sur les activités, les analyses et les consultations du groupe de coordination «double usage», ce rapport entrant dans le champ d’application de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission ( 9 ).

▼M3

Article 23 bis

1.  Le pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.

2.  Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 3, est conféré à la Commission pour une durée de cinq ans à compter du 2 juillet 2014. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

3.  La délégation de pouvoir visée à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 15, paragraphe 3, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou par le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.

4.  Aussitôt qu’elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Parlement européen et au Conseil simultanément.

5.  Un acte délégué adopté en application de l’article 9, paragraphe 1, ou de l’article 15, paragraphe 3, n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l’initiative du Parlement européen ou du Conseil.

Article 23 ter

1.  Les actes délégués adoptés en application du présent article entrent en vigueur sans délai et s’appliquent tant qu’aucune objection n’est exprimée conformément au paragraphe 2. La notification d’un acte délégué au Parlement européen et au Conseil expose les raisons du recours à la procédure d’urgence.

2.  Le Parlement européen ou le Conseil peut exprimer des objections à l’égard d’un acte délégué conformément à la procédure visée à l’article 23 bis, paragraphe 5. En pareil cas, la Commission abroge l’acte concerné sans délai après que le Parlement européen ou le Conseil lui a notifié sa décision d’exprimer des objections.

▼B

Article 24

Chaque État membre prend toute mesure appropriée pour assurer la mise en œuvre de toutes les dispositions du présent règlement. Il détermine notamment le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement ou de celles adoptées pour son application. Les sanctions ainsi prévues doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.

▼M1

Article 25

1.  Chaque État membre informe la Commission des dispositions législatives, réglementaires et administratives prises en application du présent règlement, notamment des mesures visées à l’article 24. La Commission communique ces informations aux autres États membres.

2.  Tous les trois ans, la Commission examine la mise en œuvre du présent règlement et soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport complet sur son application et son impact, qui peut comporter des propositions en vue de sa modification. Les États membres communiquent à la Commission toutes les informations nécessaires à l’établissement du rapport.

3.  Des sections spéciales du rapport abordent les aspects suivants:

a) le groupe de coordination «double usage» et ses activités. Les informations que la Commission fournit sur les examens et les consultations du groupe de coordination «double usage» font l’objet d’un traitement confidentiel en application de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001. Une information sera en tout cas considérée comme confidentielle si sa divulgation est susceptible d’avoir des conséquences défavorables significatives pour celui qui a fourni cette information ou en est la source;

b) la mise en œuvre de l’article 19, paragraphe 4, et l’état d’avancement de la mise en place du système sécurisé et crypté d’échange des données entre les États membres et la Commission;

c) la mise en œuvre de l’article 15, paragraphe 1;

d) la mise en œuvre de l’article 15, paragraphe 2;

e) des informations exhaustives fournies sur les mesures prises par les États membres au titre de l’article 24 et notifiées à la Commission en vertu du paragraphe 1 du présent article.

4.  La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2013, un rapport qui évalue la mise en œuvre du présent règlement en attachant une attention particulière à l’application de l’annexe IIb «Autorisation générale d’exportation no EU002», assorti, le cas échéant, d’une proposition législative visant notamment à en modifier les éléments concernant les envois de faible valeur.

▼M1

Article 25 bis

Sans préjudice des dispositions concernant les accords d’aide administrative mutuelle ou les protocoles en matière douanière conclues entre l’Union et des pays tiers, le Conseil peut autoriser la Commission à négocier avec des pays tiers des accords prévoyant la reconnaissance mutuelle des contrôles d’exportation de biens à double usage couverts par le présent règlement, afin d’éliminer en particulier les exigences d’autorisations pour les réexportations au sein du territoire de l’Union. Ces négociations sont menées conformément aux procédures établies à l’article 207, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité établissant la Communauté européenne de l’énergie atomique, le cas échéant.

▼B

Article 26

Le présent règlement n’affecte pas:

 l’application de l’article 296 du traité instituant la Communauté européenne,

 l’application du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Article 27

Le règlement (CE) no 1334/2000 est abrogé avec effet au 27 août 2009.

Toutefois, les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 1334/2000 restent applicables pour les demandes d’autorisation d’exportation introduites avant le 27 août 2009.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI

Article 28

Le présent règlement entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après la date de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M2




ANNEXE I

Liste visée à l’article 3 du présent règlement

LISTE DES BIENS À DOUBLE USAGE

La présente liste met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant l’arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), le Groupe Australie et la convention sur les armes chimiques (CAC).

TABLE DES MATIÈRES

Notes

Acronymes et abréviations

Définitions

Catégorie 0

Matières, installations et équipements nucléaires

Catégorie 1

Matières spéciales et équipements apparentés

Catégorie 2

Traitement des matériaux

Catégorie 3

Électronique

Catégorie 4

Ordinateurs

Catégorie 5

Télécommunications et «sécurité de l’information»

Catégorie 6

Capteurs et lasers

Catégorie 7

Navigation et aéro-électronique

Catégorie 8

Marine

Catégorie 9

Aérospatiale et propulsion

REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ANNEXE I

1. Concernant le contrôle des biens conçus ou modifiés pour des usages militaires, se rapporter à la ou aux listes ad hoc relatives au contrôle des biens à usage militaire tenues par chaque État membre. Dans la présente annexe, la mention «VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE» renvoie à ces listes.

2. Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l’exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l’élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d’autres fins.

NB:   Pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l’élément principal, il convient d’évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d’autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l’élément principal des biens fournis.

3. Les biens figurant dans la présente annexe s’entendent comme neufs ou usagés.

4. Dans certains cas, les substances chimiques sont classées par dénomination et numéro CAS. La liste vise les substances chimiques ayant la même formule développée (y compris les hydrates), indépendamment de la dénomination ou du numéro CAS. L’indication des numéros CAS vise à permettre l’identification d’une substance ou d’un mélange chimique spécifique, indépendamment de la nomenclature. Les numéros CAS ne peuvent être utilisés comme identifiants uniques, étant donné que certaines formes des substances chimiques de la liste ont des numéros CAS différents et que des mélanges contenant une même substance chimique de la liste peuvent également avoir des numéros CAS différents.

NOTE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE (NTN)

(à lire en relation avec le chapitre E de la catégorie 0)

La «technologie» directement associée à des biens soumis à contrôle de la catégorie 0 est soumise à contrôle conformément aux dispositions de la catégorie 0.

La «technologie» relative au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu’elle s’applique à des biens non soumis à contrôle.

La licence délivrée pour l’exportation de biens couvre également l’exportation, au bénéfice du même utilisateur final, de la «technologie» minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien et à la réparation de ces biens.

Le contrôle portant sur les transferts de «technologie» ne s’applique pas aux connaissances qui sont «du domaine public» ou relèvent de la «recherche scientifique fondamentale».

NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)

(à lire en relation avec le chapitre E des catégories 1 à 9)

L’exportation de «technologie» nécessaire au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» des biens relevant des catégories 1 à 9 est soumise à contrôle selon les dispositions des catégories 1 à 9.

La «technologie» relative au «développement», à la «production» ou à l’«utilisation» de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu’elle s’applique à des biens non soumis à contrôle.

Les contrôles ne s’appliquent pas à la «technologie» minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas contrôlés ou dont l’exportation a été autorisée.

NB:   Cela ne couvre pas la «technologie» visée aux alinéas 1E002.e, 1E002.f, 8E002.a et 8E002.b.

Le contrôle portant sur les transferts de «technologie» ne s’applique pas aux connaissances qui sont «du domaine public», à la «recherche scientifique fondamentale» ou aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.

NOTE GÉNÉRALE RELATIVE AUX LOGICIELS (NGL)

(la présente note exempte des contrôles prévus au chapitre D des catégories 0 à 9)

Les catégories 0 à 9 de la présente liste ne sont pas applicables aux «logiciels» qui:

a. sont couramment à la disposition du public, en étant:

1. vendus directement sur stock, sans restriction, à des points de vente au détail, que cette vente soit effectuée:

a. en magasin;

b. par correspondance;

c. par transaction électronique; ou

d. par téléphone; et

2. conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; ou

NB:   L’alinéa a de la note générale relative aux logiciels n’exempte pas les «logiciels» mentionnés dans la catégorie 5, partie 2 («Sécurité de l’information»).

b. sont «du domaine public».

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE

Les acronymes ou abréviations utilisés en tant que termes définis figurent dans la rubrique «définition des termes utilisés dans la présente annexe».



Acronyme ou abréviation

Signification

(CW) (lasers)

onde entretenue

(ECM)

usinage électrochimique

(EDM)

usinage par électroérosion

(HDDR)

module d’enregistrement numérique à haute densité

(SC)

monocristal

ABEC

Annular Bearing Engineers Committee

AGMA

American Gear Manufacturers Association

AHRS

systèmes de référence de cap et d’altitude

AISI

American Iron and Steel Institute

ANSI

American National Standards Institute

ASTM

American Society for Testing and Materials

ATC

contrôle de la circulation aérienne

BLU

bande latérale unique

CAO

conception assistée par ordinateur

CAS

Chemical Abstracts Service

CCITT

Comité consultatif international télégraphique et téléphonique

CDU

unité de contrôle et visualisation

CEI

Commission électrotechnique internationale

CNTD

décomposition thermique par nucléation contrôlée

CRISLA

réaction chimique par activation laser isotopiquement sélective

CVD

dépôt chimique en phase vapeur

DME

équipement de mesure de distance

DSP

densité spectrale de puissance

EB-PVD

dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons

ECP

erreur circulaire probable

ECR

résonance électron cyclotron

EEPROM

mémoire morte programmable effaçable électriquement

EIA

Groupe consultatif de fabricants chargé aux États-Unis de la rédaction des normes relatives aux équipements électroniques

EMC

compatibilité électromagnétique

END

essai non destructif

ETSI

Institut européen des normes de télécommunications

FFT

transformée de Fourier rapide

GC

guerre chimique

GLONASS

système global de navigation par satellites

GPS

positionnement global par satellite

HBT

transistors hétéro-bipolaires

HEMT

transistors à haute mobilité d’électrons

IEEE

Institut de l’ingénierie électrique et électronique

IFOV

champ de vision instantané

ILS

système d’atterrissage aux instruments

IRIG

Inter-range instrumentation group

IRM

imagerie par résonance magnétique

ISA

atmosphère type internationale

ISAR

radar à ouverture synthétique inverse

ISO

Organisation internationale de normalisation

JIS

norme industrielle japonaise

JT

Joule-Thomson

LIDAR

système laser de localisation

MAC

code d’authentification de message

Mach

rapport entre la vitesse d’un objet et la vitesse du son (d’après Ernst Mach)

MLS

système d’atterrissage à micro-ondes

MOCVD

dépôt en phase vapeur par procédé chimique organométallique

Motps

millions d’opérations théoriques par seconde

MTBF

temps moyen de bon fonctionnement

MTTF

temps moyen jusqu’à défaillance

NBC

nucléaire, biologique et chimique

OACI

Organisation de l’aviation civile internationale

PAR

radar d’approche de précision

PIN

numéro d’identification personnel

ppm

parties par million

QAM

modulation d’amplitude en quadrature

RAAL

radar aéroporté à antenne latérale

RF

radiofréquence

SACMA

Suppliers of Advance Composite Materials Association

SAR

radar à ouverture synthétique

SD

solidification dirigée

SILMO

séparation des isotopes par irradiation au laser de molécules

SILVA

séparation des isotopes par laser sur vapeur atomique

SMPTE

Society of Motion Picture and Television Engineers

SRAM

mémoire vive statique

SRM

méthodes recommandées de la SACMA

SSR

radar secondaire de surveillance

TCSEC

Trusted Computer System Évaluation Criteria (critères d’évaluation du système informatique à sécurité multiniveau)

TIR

lecture complète de l’aiguille

UAL

unité arithmétique et logique

UER

Union européenne de radiodiffusion

UIT

Union internationale des télécommunications

URA

unité remplaçable en atelier

URP

unité remplaçable en piste

UTS

résistance limite à la rupture

UV

ultraviolet

VOR

radiophare omnidirectionnel VHF

YAG

grenat d’yttrium/aluminium

DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE

Les définitions des termes entre ‘apostrophes simples’ sont données dans une note technique se rapportant au bien en question.

Les définitions des termes entre “apostrophes doubles” sont les suivantes.

NB:   Les références aux catégories sont indiquées entre parenthèses après le terme défini.

“Accordable” (6): se dit d’un “laser” pouvant produire une énergie continue à toutes les longueurs d’onde sur une gamme de différentes transitions “laser”. Un “laser” à sélection de raie produit des longueurs d’onde discrètes lors d’une transition “laser” et n’est pas considéré comme “accordable”.

“Activation cryptographique” (5): se dit d’une technique permettant d’activer ou de mettre en œuvre une capacité cryptographique à l’aide d’un mécanisme sécurisé qui est mis en œuvre par le fabricant du bien et est spécifiquement lié au bien ou au client pour lequel la capacité cryptographique est activée ou mise en œuvre (par exemple, une clé de licence avec numéro de série ou un instrument d’authentification comme un certificat à signature numérique).

Note technique

Des techniques et mécanismes d’“activation cryptographique” peuvent être mis en œuvre en tant que matériel, “logiciel” ou “technologie”.

“Adapté pour usage de guerre” (1): toute modification ou sélection (notamment altération de la pureté, de la durée de conservation, de la virulence, des caractéristiques de diffusion ou de la résistance aux rayons UV) conçue pour augmenter la capacité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader les équipements ou à endommager les récoltes ou l’environnement.

“Aéronef” (1 7 9): véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotante, à voilure rotative (hélicoptère), à rotor basculant ou à voilure basculante.

NB:   Voir également “aéronef civil”.

“Aéronef civil” (1 3 4 7): “aéronef” inscrit sous sa désignation propre sur les listes de certificats de navigabilité publiées par les services de l’aviation civile, comme desservant des lignes commerciales civiles intérieures et extérieures ou destinés à un usage civil légitime, privé ou professionnel.

NB:   Voir également “aéronef”.

“Agent antiémeute” (1): substance qui, dans les conditions d’utilisation prévues à des fins antiémeutes, provoque rapidement chez les êtres humains une irritation sensorielle ou une incapacité physique disparaissant à bref délai après qu’a cessé l’exposition.

Note technique:

Les gaz lacrymogènes sont un sous-ensemble d’“agents antiémeutes”.

“Agilité de fréquence (radar)” (6): toute technique par laquelle la fréquence porteuse d’un émetteur radar à impulsion est modifiée selon une séquence pseudo-aléatoire, entre impulsions ou groupes d’impulsions, d’une quantité supérieure ou égale à la bande passante de l’impulsion.

“Algorithme asymétrique” (5): un algorithme cryptographique utilisant différentes clés mathématiques pour le chiffrement et le déchiffrement.

NB:   Une utilisation courante des “algorithmes asymétriques” est la gestion des clés.

“Algorithme symétrique” (5): un algorithme cryptographique utilisant la même clé pour le chiffrement et le déchiffrement.

NB:   Une utilisation courante des “algorithmes symétriques” est la confidentialité des données.

“Alliage mécanique” (1): procédé d’alliage résultant de la liaison, de la cassure et d’une nouvelle liaison de poudres élémentaires et de poudres d’alliage mères par choc mécanique. Des particules non métalliques peuvent être incorporées dans l’alliage par l’addition de poudres appropriées.

“Alloué par l’UIT” (3 5): allocation de bandes de fréquence conformément à l’édition actuelle des règlements des radiocommunications de l’UIT pour les services primaires, autorisés et secondaires.

NB:   Les allocations additionnelles et alternatives ne sont pas incluses.

“Amplification optique” (5): dans les communications optiques, technique d’amplification introduisant un gain dans des signaux optiques engendrés par une source optique distincte, sans conversion en signaux électriques, c’est-à-dire en utilisant des amplificateurs optiques à semi-conducteurs, des amplificateurs luminescents à fibres optiques.

“Analyseur de signaux” (3): appareil capable de mesurer et d’afficher les propriétés fondamentales de chaque composante de fréquence d’un signal multifréquence.

“Analyseur de signaux dynamiques” (3): “analyseurs de signaux” faisant appel à des techniques numériques d’échantillonnage et de transformation pour créer une représentation du spectre de Fourier de la forme d’onde donnée, y compris les informations relatives à l’amplitude et à la phase.

NB:   Voir également “analyseur de signaux”.

“Antenne à réseau phasé, électroniquement orientable” (5 6): antenne formant un faisceau au moyen d’un couplage de phase, c’est-à-dire que la direction du faisceau est commandée par les coefficients d’excitation complexes des éléments rayonnants et qu’elle peut être modifiée en azimut ou en élévation, ou les deux, par l’application d’un signal électrique, aussi bien en émission qu’en réception.

“Atomisation centrifuge” (1): procédé servant à réduire une coulée ou un cratère de métal en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins par la force centrifuge.

“Atomisation par gaz” (1): procédé servant à réduire une coulée d’alliage métallique en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins au moyen d’un flux de gaz sous haute pression.

“Atomisation sous vide” (1): procédé servant à réduire une coulée de métal en fusion en gouttelettes de 500 micromètres de diamètre ou moins par l’évaporation rapide d’un gaz dissous par application du vide.

“Avec toutes les corrections disponibles” (2): lorsque toutes les mesures pratiques dont dispose le fabricant pour réduire au minimum toutes les erreurs systématiques de positionnement pour le modèle de machine-outil en cause ou les erreurs de mesure pour la machine de mesure à coordonnées concernée ont été considérées.

“Bande” (1): matériau constitué de “monofilaments”, ‘brins’, “nappes”, “mèches” ou “torons”, etc., entrelacés ou unidirectionnels, en général préimprégnés de résine.

NB:   ‘Brin’: faisceau de “monofilaments” (en général plus de 200) pratiquement parallèles.

“Bande passante en temps réel” (3), pour les “analyseurs de signaux dynamiques”: gamme de fréquence la plus large que l’analyseur puisse fournir au visuel ou à la mémoire de masse sans causer de discontinuité dans l’analyse des données d’entrée. Pour les analyseurs comportant plus d’un canal, on utilisera, pour effectuer le calcul, la configuration des canaux donnant la “bande passante en temps réel” la plus large.

“Bande passante fractionnelle” (3 5): “bande passante instantanée” divisée par la fréquence centrale, exprimée en pourcentage.

“Bande passante instantanée” (3 5 7): bande passante sur laquelle la puissance de sortie demeure constante à 3 dB près sans ajustement des autres paramètres de fonctionnement.

“Biais” (accéléromètre) (7): moyenne au cours d’une période définie de la valeur indiquée par un accéléromètre, mesurée dans des conditions d’utilisation définies, n’ayant aucun rapport avec une accélération ou une rotation en entrée. Le “biais” est mesuré en g ou en mètre par seconde carrée (g ou m/s2) (norme IEEE 528-2001) (le micro g équivaut à 1 × 10–6 g).

“Biais” (gyromètre) (7): moyenne au cours d’une période définie de la valeur indiquée par un gyromètre, mesurée dans des conditions d’utilisation définies, n’ayant aucun rapport avec une rotation ou une accélération en entrée. Le “biais” est généralement mesuré en degrés par heure (deg/hr) (norme IEEE 528-2001).

“Broche basculante” (2): broche porte-outil qui modifie, au cours du processus d’usinage, la position angulaire de son axe de référence par rapport à tout autre axe.

“Calculateur à réseaux systoliques” (4): calculateur où le débit et la modification des données sont contrôlables dynamiquement par l’utilisateur au niveau de la porte logique.

“Calculateur neuronal” (4): dispositif de calcul conçu ou modifié pour imiter le comportement d’un neurone ou d’une collection de neurones (c’est-à-dire un dispositif de calcul qui se distingue par sa capacité de moduler les poids et les nombres des interconnexions d’une multiplicité de composants de calcul fondée sur des données précédentes).

“Calculateur numérique” (4 5): équipement qui, lorsque les données sont sous forme d’une ou de plusieurs variables discrètes, est apte à la fois à:

a. accepter des données;

b. stocker des données ou des instructions dans des dispositifs de stockage permanents ou modifiables (par réécriture);

c. traiter des données au moyen d’une séquence stockée d’instructions modifiable; et

d. assurer la sortie de données.

NB:   Les modifications de la séquence stockée d’instructions comprennent notamment le remplacement de dispositifs de stockage permanents, mais pas de modification matérielle du câblage ou des interconnexions.

“Calculateur optique” (4): calculateur conçu ou modifié pour utiliser la lumière pour représenter les données et dont les éléments de logique de calcul sont fondés sur des dispositifs optiques directement connectés.

“Capteur de pression” (2): dispositif qui transforme les mesures de pression en signal électrique.

“Capteurs d’imagerie monospectraux” (6): capteurs capables d’effectuer une saisie d’imagerie à partir d’une bande spectrale discrète.

“Capteurs d’imagerie multispectraux” (6): capteurs capables d’effectuer une saisie simultanée ou en série de données d’imagerie à partir de deux ou plusieurs bandes spectrales discrètes. Les capteurs ayant plus de vingt bandes spectrales discrètes sont quelquefois appelés capteurs d’imagerie hyperspectraux.

“Carénage d’extrémité” (9): composant de couronne fixe (solide ou segmenté) fixé à la surface intérieure du carter du turbomoteur ou élément situé à l’extrémité de l’aube de turbine, qui fait principalement fonction de joint étanche aux gaz entre les composants fixes et les composants rotatifs.

“Circuit intégré à film” (3): réseau d’‘éléments de circuits’ et d’interconnexions métalliques formé par le dépôt d’un film mince ou épais sur un “substrat” isolant.

NB:   ‘Élément de circuit’ désigne un élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.

“Circuit intégré hybride” (3): toute combinaison de circuits intégrés, ou circuits intégrés comportant des ‘éléments de circuit’ ou des ‘composants discrets’ reliés ensemble afin d’exécuter une ou plusieurs fonctions spécifiques et répondant à tous les critères suivants:

a. contenant au moins un dispositif non encapsulé;

b. reliés ensemble au moyen de méthodes typiques de production de circuits intégrés;

c. remplaçables en tant qu’entités; et

d. ne pouvant normalement être désassemblés.

NB: 1:   ‘Élément de circuit’: élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.

NB: 2:   ‘Composant discret’:‘élément de circuit’ en boîtier séparé possédant ses propres connexions externes.

“Circuit intégré monolithique” (3): combinaison de plusieurs ‘éléments de circuits’ passifs ou actifs ou des deux qui:

a. sont fabriqués par des processus de diffusion, d’implantation ou de dépôt sur ou dans un élément semi-conducteur unique, appelé plaquette;

b. sont considérés comme associés de manière indivisible; et

c. assurent la ou les fonctions d’un circuit.

NB:   ‘Élément de circuit’ désigne un élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.

“Circuit intégré multiplaquette” (3): circuit contenant au moins deux “circuits intégrés monolithiques” fixés sur un “substrat” commun.

“Circuit intégré optique” (3): “circuit intégré monolithique” ou “circuit intégré hybride” contenant un ou plusieurs éléments, conçu pour fonctionner comme photocapteur ou photoémetteur, ou pour assurer une ou plusieurs fonctions optiques ou électro-optiques.

“Code objet” (9): forme, permettant l’exécution par la machine, d’un moyen d’expression approprié pour donner une description d’un ou de plusieurs processus [“code source” (langage source)], qui a été compilé par un système de programmation.

“Code source” ou “langage source” (6 7 9): moyen d’expression approprié pour donner une description d’un ou de plusieurs processus pouvant être traduite par un système de programmation en un programme sous une forme (“code objet” ou “langage objet”) permettant son exécution par la machine.

“Commande de contournage” (2): commande de deux mouvements ou plus par “commande numérique”, exécutés suivant des instructions qui désignent la position assignée suivante et la vitesse d’avance requise vers cette position; ces vitesses varient les unes par rapport aux autres de manière à produire le contour voulu (référence ISO/DIS 2806-1980).

“Commande de vol primaire” (7): commande de stabilité ou de manœuvre d’un aéronef utilisant des générateurs de force ou de moment, à savoir des surfaces de commande aérodynamiques ou la vectorisation de la poussée propulsive.

“Commande de vol totale” (7): commande automatisée des variables de l’état d’un aéronef et de la trajectoire de vol afin d’atteindre les objectifs de la mission répondant aux changements en temps réel des données relatives aux objectifs, risques ou autres “aéronefs”.

“Commande numérique” (2): commande automatique d’un processus, réalisée par un dispositif qui interprète des données numériques introduites en général au fur et à mesure du déroulement de l’opération (norme ISO 2382).

“Commutation optique” (5): routage ou commutation de signaux sous forme optique sans conversion en signaux électriques.

“Composés III/V” (3 6): produits polycristallins ou monocristallins binaires ou complexes constitués d’éléments des groupes IIIA et VA du tableau de classification périodique de Mendeleïev (arséniure de gallium, arséniure de gallium-aluminium, phosphure d’indium, etc.).

“Composite” (1 2 6 8 9): se dit d’une “matrice” et d’une phase ou de phases supplémentaires, constituées de particules, de trichites, de fibres, ou de toute combinaison de celles-ci, présentes pour un but ou des buts spécifiques.

“Compression d’impulsions” (6): opération de codage et de traitement d’une impulsion d’un signal radar de longue durée la transformant en une impulsion de courte durée tout en conservant les avantages d’une énergie d’impulsion élevée.

“Constante de temps” (6): temps qui s’écoule entre l’excitation lumineuse et le moment où l’augmentation du courant atteint une valeur de 1-1/e fois la valeur finale, c’est-à-dire 63 % de sa valeur finale.

“Contrôle de puissance rayonnée” (7): désigne la modification de la puissance émise du signal de l’altimètre de sorte que la puissance reçue à l’altitude de l’“aéronef” soit toujours au niveau minimal nécessaire pour déterminer l’altitude.

“Contrôleur d’accès au réseau” (4): interface matérielle avec un réseau de commutation réparti. Il utilise un support commun qui fonctionne en permanence au même “débit de transfert numérique” en utilisant l’arbitrage (par exemple, détection de jeton ou de porteuse) pour la transmission. Indépendamment des autres, il choisit les paquets de données ou les groupes de données (par exemple, IEEE 802) qui lui sont adressés. C’est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l’accès aux communications.

“Contrôleur de communication” (4): interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C’est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l’accès aux communications.

“Cryptographie” (5): discipline qui englobe les principes, moyens et méthodes servant à la transformation des données afin d’en dissimuler le contenu informatif, empêcher sa modification sans détection ou empêcher son utilisation sans autorisation. La “cryptographie” est limitée à la transformation d’informations par l’emploi d’un ou de plusieurs ‘paramètres secrets’ (par exemple, des variables cryptographiques) ou de la gestion de clef associée.

NB:   ‘Paramètre secret’: désigne une constante ou une clef non portée à la connaissance d’autres personnes ou partagée uniquement au sein d’un groupe.

“Cryptographie quantique” (5): famille de techniques permettant d’établir une clé partagée pour la cryptographie en mesurant les propriétés relatives à la mécanique quantique d’un système physique (y compris les propriétés physiques explicitement régies par l’optique quantique, la théorie quantique des champs ou l’électrodynamique quantique).

“Cultures vivantes isolées” (1): comprend les cultures vivantes sous forme dormante ou en préparations sèches.

“Débit de transfert numérique” (def): débit total d’unités binaires d’information directement transférées sur tout type de support.

NB:   Voir également “Débit de transfert numérique total”.

“Débit de transfert numérique total” (5): nombre de bits, y compris les bits de codage en ligne et les bits supplémentaires, etc. passant, par unité de temps, entre les équipements correspondants dans un système de transmission numérique.

NB:   Voir également “Débit de transfert numérique”.

“Densification isostatique à chaud” (2): procédé consistant à exercer une pression sur un moulage à une température supérieure à 375 K (102 °C), dans une cavité fermée, par divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer une force agissant également dans toutes les directions en vue de réduire ou d’éliminer les vides internes du moulage.

“Densité de courant globale” (3): nombre total d’ampères-tours dans la bobine (c’est-à-dire le nombre de tours multiplié par le courant maximal porté par chaque tour) divisé par la section transversale totale de la bobine (y compris les filaments supraconducteurs, la matrice métallique dans laquelle les filaments supraconducteurs sont incorporés, le matériau d’encapsulage, toute voie de refroidissement, etc.).

“Développement” (NGT, NTN, toutes catégories): opérations liées à toutes les étapes préalables à la production en série, telles que conception, recherches de conception, analyses de conception, principes de conception, montages et essais de prototypes, plans de production pilotes, données de conception, processus de transformation des données de conception en un produit, conception de configuration, conception d’intégration, plans.

“Domaine public (du)” (NGT, NTN, NGL): qualifie la “technologie” ou le “logiciel” ayant été rendus accessibles sans qu’il ait été apporté de restrictions à sa diffusion ultérieure [les restrictions relevant du droit d’auteur (copyright) n’empêchent pas une “technologie” ou un “logiciel” d’être considérés comme relevant du “domaine public”].

“Durée d’impulsion” (6): largeur d’une impulsion “laser” mesurée au niveau de la largeur totale demi-intensité.

“Durée du laser” (def): laps de temps pendant lequel un “laser” émet une radiation “laser”, ce qui correspond, dans le cas des “lasers à impulsion”, au laps de temps pendant lequel une impulsion unique ou une série d’impulsions consécutives sont émises.

“Écart de positionnement angulaire” (2): différence maximale entre la position angulaire et la position angulaire réelle, mesurée avec une très grande précision, après que le porte-pièce a été déplacé par rapport à sa position initiale (voir norme VDI/VDE 2617, projet: ‘Tables rotatives sur les machines de mesure à coordonnées’).

“Effecteurs terminaux” (2): dispositifs tels que les pinces, les ‘outils actifs’ et tout autre outillage fixés sur l’embase placée à l’extrémité du bras manipulateur d’un “robot”.

NB:   ‘Outil actif’: dispositif destiné à appliquer à la pièce à usiner la puissance motrice, l’énergie nécessaire au processus ou les capteurs.

“Élément principal” (4): élément dont la valeur de remplacement représente plus de 35 % de la valeur totale du système dont il est un élément. La valeur de l’élément est le prix payé pour cet élément par le fabricant ou l’intégrateur du système. La valeur totale est le prix de vente international à des parties qui n’ont aucun lien avec le vendeur, prix départ, lieu de fabrication ou lieu de groupage d’expédition.

“Ensemble électronique” (2 3 4 5): groupe de composants électroniques (‘éléments de circuits’, ‘composants discrets’, circuits intégrés, etc.) reliés ensemble pour assurer une ou plusieurs fonctions spécifiques, remplaçables globalement et normalement démontables.

NB: 1:   ‘Élément de circuit’: élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.

NB: 2:   ‘Composant discret’: ‘élément de circuit’ en boîtier séparé possédant ses propres connexions externes.

“Équipements de production” (1 7 9): outillages, gabarits, montages, mandrins, moules, matrices, appareillages, mécanismes d’alignement, équipements d’essais, autres machines et leurs composants, limités à ceux spécialement conçus ou modifiés pour le “développement” ou pour une ou plusieurs phases de la “production”.

“Équipements d’assistance à la production” (7 9): “équipements de production” et logiciels conçus spécialement pour eux, intégrés dans les installations servant au “développement” ou à une ou plusieurs phases de la “production”.

“Erreur circulaire probable” (ECP) (7): mesure de la précision exprimée par le rayon du cercle centré sur la cible dans lequel, d’une distance donnée, 50 % des charges utiles font impact.

“État participant” (7 9): État participant à l’arrangement de Wassenaar.

“États (non) parties à la convention sur les armes chimiques” (1): les États pour lesquels la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques est (n’est pas) entrée en vigueur.

“Explosifs” (1): substances ou mélanges de substances solides, liquides ou gazeuses qui, utilisés comme charge primaire, charge de renforcement ou charge principale dans des têtes militaires, à des fins de démolition ou pour d’autres applications, doivent détoner.

“Extraction en fusion” (1): procédé servant à ‘solidifier rapidement’ et à extraire un alliage sous forme de ruban par l’introduction d’un petit segment d’un bloc refroidi en rotation dans le bain d’un alliage métallique en fusion.

NB:   ‘Solidifier rapidement’ signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s.

“Facteur d’échelle” (gyromètre ou accéléromètre) (7): rapport entre une modification à la sortie par rapport à une modification à l’entrée à mesurer. Le facteur d’échelle est généralement évalué comme la pente de la ligne droite qui peut être ajustée par la méthode des moindres carrés appliquée aux données d’entrée-sortie obtenues en faisant varier l’entrée de façon cyclique sur la gamme d’entrée.

“Faux-rond de rotation” (2): déplacement radial en une révolution de la broche principale, mesuré dans un plan perpendiculaire à l’axe de la broche en un point de la surface tournante externe ou interne à essayer (voir norme ISO 230/1, 1986, point 5.61).

“Fixe” (algorithme) (5): se dit d’un algorithme de codage ou de compression ne pouvant pas accepter de paramètres fournis de l’extérieur (par exemple, variables cryptographiques ou clefs) et ne pouvant être modifié par l’utilisateur.

“Formage à l’état de superplasticité” (1 2): procédé de déformation utilisant la chaleur pour des métaux qui se caractérisent normalement par un faible allongement à la rupture (moins de 20 %) à la température ambiante selon des essais classiques de résistance à la traction, afin d’atteindre, au cours du traitement, des allongements d’au moins deux fois cette valeur.

“Fusible” (1): qui peut être réticulé ou polymérisé davantage (durci) sous l’effet de la chaleur, d’un rayonnement, de catalyseurs, etc., ou qui peut être fondu sans pyrolyse (carbonisation).

“Géographiquement dispersés” (capteurs) (6): capteurs dont les emplacements sont éloignés de plus de 1 500 mètres les uns des autres dans toute direction. Les capteurs mobiles sont toujours considérés comme “géographiquement dispersés”.

“Gradiomètre magnétique” (6): instrument conçu pour détecter la variation spatiale des champs magnétiques provenant de sources extérieures à l’instrument. Le gradiomètre magnétique consiste en un “magnétomètre” multiple et en matériels électroniques associés, donnant la mesure du gradient de champ magnétique.

NB:   Voir également “gradiomètre magnétique intrinsèque”.

“Gradiomètre magnétique intrinsèque” (6): élément unique de détection de gradient de champ magnétique simple et matériels électroniques associés, donnant la mesure du gradient de champ magnétique.

NB:   Voir également “gradiomètre magnétique”.

“Grammes effectifs” (masse en) (0 1) de “produits fissiles spéciaux”:

a. pour les isotopes de plutonium et l’uranium 233, la masse des isotopes en grammes;

b. pour l’uranium enrichi à 1 % ou plus en isotope U235, la masse des éléments en grammes, multiplié par le carré de son enrichissement exprimé en fraction décimale de masse;

c. pour l’uranium enrichi à moins de 1 % en isotope U235, la masse des éléments en grammes, multiplié par 0,0001.

“Immunotoxine” (1): association d’un anticorps monoclonal spécifique d’un type de cellules et d’une “toxine” ou d’une “sous-unité de toxine”, qui affecte sélectivement des cellules malades.

“Incertitude de mesure” (2): paramètre caractéristique indiquant avec une fiabilité de 95 % dans quelle fourchette autour de la mesure indiquée se situe la valeur correcte de la variable à mesurer. Ce paramètre comprend les écarts systématiques non corrigés, la largeur du jeu non corrigée et les écarts aléatoires non corrigés (voir norme ISO 10360-2 ou VDI/VDE 2617).

“Isolation” (9), dans le cas des composants d’un moteur de fusée, c’est-à-dire l’enveloppe, la tuyère, l’admission, les fermetures de l’enveloppe; désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant un matériau isolant ou réfractaire. Il peut aussi être incorporé au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte.

“Laser” (0 2 3 5 6 7 8 9): ensemble de composants produisant de la lumière à la fois temporellement et spatialement cohérente, amplifiée par émission stimulée de rayonnement.

NB:   Voir également: “laser chimique”;

“laser à très haute puissance”;

“laser à transfert”.

“Laser à impulsion” (6): “laser” dont la “durée d’impulsion” est inférieure ou égale à 0,25 seconde.

“Laser à onde entretenue” (6): “laser” produisant une énergie de sortie constante en valeur nominale pendant plus de 0,25 seconde.

“Laser à transfert” (6): “laser” dans lequel les éléments excités sont obtenus par collision d’un atome ou d’une molécule ne produisant pas d’effet laser avec un atome ou une molécule produisant un effet laser.

“Laser à très haute puissance” (“SHPL”) (6): “laser” capable d’émettre (la totalité ou une partie) de l’énergie émise en impulsions dépassant 1 kJ en un temps de 50 ms, ou ayant une puissance moyenne ou en ondes entretenues dépassant 20 kW.

“Laser chimique” (6): “laser” dans lequel les éléments excités proviennent de l’énergie issue d’une réaction chimique.

“Linéarité” (2): caractéristique généralement exprimée sous forme de la non-linéarité, à savoir: l’écart maximal, positif ou négatif, de la caractéristique réelle (moyenne des lectures en échelle montante et en échelle descendante) par rapport à une ligne droite positionnée de manière à égaliser et à réduire autant que possible les écarts maximaux.

“Logiciel” (NGL, toutes catégories): collection d’un ou de plusieurs “programmes” ou ‘microprogrammes’ fixée sur un quelconque support matériel d’expression.

NB:   ‘Microprogramme’: séquence d’instructions élémentaires, enregistrées dans une mémoire spéciale, dont l’exécution est déclenchée par l’introduction de son instruction de référence dans un registre d’instructions.

“Magnétomètre” (6): instrument conçu pour détecter les champs magnétiques provenant de sources extérieures à l’instrument. Le magnétomètre consiste en un élément de détection du champ magnétique simple et en matériels électroniques associés, donnant la mesure du champ magnétique.

“Masse surfacique équivalente” (6): masse d’une optique par unité de surface projetée sur la surface optique.

“Matériau résistant à la corrosion par l’UF6” peut être le cuivre, l’acier inoxydable, l’aluminium, l’oxyde d’aluminium, les alliages d’aluminium, le nickel ou les alliages contenant 60 % ou plus en poids de nickel et de polymères d’hydrocarbures totalement fluorés résistant à l’UF6, selon le procédé de séparation.

“Matériaux fibreux ou filamenteux” (0 1 8) comprend:

a. les “monofilaments” continus;

b. les “torons” et les “nappes” continues;

c. les “bandes”, tissus, nattes irrégulières et tresses;

d. les couvertures en fibres hachées, fibranne et fibres agglomérées;

e. les trichites monocristallines ou polycristallines de toutes longueurs;

f. la pulpe de polyimide aromatique.

“Matières énergétiques” (1): substances ou mélanges qui réagissent chimiquement en libérant l’énergie nécessaire à leur utilisation prévue. Les “explosifs”, les “matières pyrotechniques” et les “propergols” sont des sous-classes de matières énergétiques.

“Matières fissiles spéciales” (0): désigne le plutonium-239, l’uranium-233, “l’uranium enrichi en isotopes 235 ou 233”, et toute matière en contenant.

“Matrice” (1 2 8 9): phase presque continue qui remplit l’espace entre les particules, les trichites ou les fibres.

“Matrice plan focal” (6 8): désigne une couche plane linéaire ou à deux dimensions, ou une combinaison de couches planes, d’éléments détecteurs individuels, avec ou sans dispositifs électroniques de lecture opérant dans le plan focal.

NB:   La présente définition ne comprend pas un empilage d’éléments détecteurs uniques ni des détecteurs à deux, trois ou quatre éléments, à condition que ne soient pas réalisés dans chaque élément un retard temporel et une intégration.

“Mèche” (1): faisceau de “monofilaments”, en général pratiquement parallèles.

“Mélange chimique” (1): produit solide, liquide ou gazeux comprenant deux composants ou plus qui ne réagissent pas ensemble dans les conditions de stockage du mélange.

“Mélangées” (1): se dit de fibres thermoplastiques et de fibres de renfort mélangées filament à filament, afin de produire un mélange fibre de renfort “matrice” sous une forme entièrement fibreuse.

“Mémoire centrale” (4): mémoire principale destinée aux données ou aux instructions et à laquelle l’unité centrale de traitement doit pouvoir accéder rapidement. Elle se compose de la mémoire interne d’un “calculateur numérique” et de toute extension hiérarchisée de cette mémoire, telle que antémémoire ou mémoire d’extension à accès non séquentiel.

“Microcircuit microcalculateur” (3): “circuit intégré monolithique” ou “circuit intégré à multiplaquette” contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d’exécuter des instructions universelles à partir d’une mémoire interne, sur des données contenues dans la mémoire interne.

NB:   La mémoire interne peut être renforcée par une mémoire externe.

“Microcircuit microprocesseur” (3): “circuit intégré monolithique” ou “circuit intégré à multiplaquette” contenant une unité arithmétique et logique (UAL) capable d’exécuter à partir d’une mémoire externe une série d’instructions universelles.

NB: 1:   Le “microcircuit microprocesseur” ne contient normalement pas de mémoire accessible à l’utilisateur incorporée, bien qu’une mémoire sur la microplaquette puisse être utilisée pour assurer sa fonction logique.

NB: 2:   Ceci comprend les ensembles de plaquettes conçus pour fonctionner ensemble de façon à réaliser la fonction de “microcircuit microprocesseur”.

“Micro-organismes” (1 2): bactéries, virus, mycoplasmes, rickettsies, chlamydiae ou champignons, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme soit de “cultures vivantes isolées” soit de matières, y compris des matières vivantes auxquelles ces cultures ont été délibérément inoculées ou qui ont été délibérément contaminées avec ces cultures.

“Miroirs déformables” (6): (aussi dénommés miroirs à optique adaptative) désigne les miroirs:

a. ayant une seule surface de réflexion optique continue qui est déformée de manière dynamique par l’application de couples ou de forces individuels afin de compenser les distorsions présentes dans la forme d’onde optique incidente sur le miroir; ou

b. ayant des éléments optiques multiples de réflexion pouvant être repositionnés de manière individuelle et dynamique par l’application de couples ou de forces afin de compenser les distorsions présentes dans la forme d’onde optique incidente sur le miroir.

“Missile” (1 3 6 7 9): système complet de fusée ou de véhicule aérien non habité, dont la portée est au moins égale à 300 km et capables de transporter une charge utile d’au moins 500 Kg.

“Module spécifique” (0 1 9): module de Young exprimé en pascals (1 pascal = 1N/m2) divisé par le poids spécifique exprimé en N/m3 mesuré à une température de (296 ± 2) K [(23 ± 2) °C] et à une humidité relative de (50 ± 5) %.

“Monofilament” (1) ou filament: le plus petit accroissement d’une fibre, en général d’un diamètre de plusieurs micromètres.

“Nappe” (1): faisceau (en général 12-120) de ‘brins’ pratiquement parallèles.

NB:   ‘Brin’: faisceau de “monofilaments” (en général plus de 200) pratiquement parallèles.

“Nécessaire” (NGT 1-9), appliqué à la “technologie” ou aux “logiciels”, signifie qu’on se limite à la portion particulière de “technologie” ou de “logiciels” permettant d’atteindre ou de dépasser les paramètres, caractéristiques ou fonctions relatives aux performances visées. Cette “technologie”“nécessaire” peut être commune à différents produits.

“Optimisation de la trajectoire de vol” (7): procédure permettant de minimiser les écarts par rapport à une trajectoire quadridimensionnelle (dans l’espace et dans le temps) souhaitée en maximisant les performances ou l’efficacité pour des tâches de mission.

“Parcours angulaire aléatoire” (7): erreur angulaire fonction du temps qui est due au bruit blanc du taux angulaire (norme IEEE 528-2001).

“PCC” (4) signifie “Performance de crête corrigée”.

“Performance de crête corrigée” (PCC) (4): taux de crête corrigé auquel les “calculateurs numériques” exécutent des additions et des multiplications en virgule flottante de 64 bits ou plus. La PCC est exprimée en téraflops pondérés (TP), en unités de 1012 opérations en virgule flottante corrigées par seconde.

NB:   Voir catégorie 4, note technique.

“Pile à combustible” (8): dispositif électrochimique qui transforme directement l’énergie chimique en électricité à courant continu (CC) en consommant du combustible provenant d’une source externe.

“Piste produite par le système” (6): relevé des positions de vol d’un avion, soumis à un traitement, à une corrélation (données radar relatives aux cibles par rapport à leurs positions selon le plan de vol) et à une mise à jour; ce relevé est destiné aux contrôleurs du centre de la circulation aérienne.

“Pixel actif” (6 8): élément minimal (unique) de surface sensible du capteur qui a une fonction de transfert photoélectrique lorsqu’il est exposé à un rayonnement lumineux (électromagnétique).

“Portée instrumentée” (6): plage de portée spécifiée d’un radar à représentation non ambiguë.

“Poursuite automatique de la cible” (6): technique de traitement permettant de déterminer et de fournir automatiquement à la sortie une valeur extrapolée de la position la plus probable de la cible, en temps réel.

“Préalablement séparé” (0 1): auquel a été appliqué un procédé quelconque visant à élever la concentration de l’isotope soumis à contrôle.

“Précision” (2 6): caractéristique généralement exprimée sous forme de l’imprécision, à savoir: l’écart maximal, positif ou négatif, d’une valeur indiquée par rapport à une norme acceptée ou une valeur réelle.

“Préformes de fibres de carbone” (1): ensemble ordonné de fibres enduites ou non devant constituer le cadre d’une pièce avant que la “matrice” ne soit introduite pour former un “composite”.

“Pressage hydraulique par action directe” (2): procédé de déformation faisant appel à une vessie souple remplie de liquide et placée en contact direct avec la pièce.

“Presse isostatique” (2): presse capable de régler la pression d’une cavité fermée par divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer dans toutes les directions à l’intérieur de la cavité une pression égale s’exerçant sur une pièce ou un matériau.

“Production” (NGT, NTN, toutes catégories): toutes les étapes de la production telles qu’ingénierie des produits, fabrication, intégration, assemblage (montage), contrôle, essais, assurance de la qualité.

“Programmabilité accessible à l’utilisateur” (6): possibilité offerte à l’utilisateur d’introduire, de modifier ou de remplacer des “programmes” par des moyens autres que:

a. une modification matérielle du câblage ou des interconnexions; ou

b. l’établissement de commandes de fonction, y compris l’introduction de paramètres.

“Programme” (2 6): séquence d’instructions pour la réalisation d’un processus, exprimées sous une forme, ou transposable dans une forme permettant leur exécution par un ordinateur.

“Puissance de crête” (6): niveau de puissance le plus élevé atteint pendant la “durée du laser”.

“Puissance de sortie moyenne” (6): énergie de sortie totale du “laser” en joules divisée par la durée du “laser” en secondes.

“Pulvérisation” (1): procédé servant à réduire un matériau en particules par écrasement ou broyage.

“Qualifié pour l’usage spatial” (dispositif) (3 6 8): dispositif conçu, fabriqué et contrôlé pour correspondre aux caractéristiques électriques, mécaniques ou d’environnement nécessaires pour le lancement et le déploiement de satellites ou de systèmes volant à hautes altitudes, opérant à des altitudes de 100 km ou plus.

“Radar à spectre étalé” (6) – voir “Spectre étalé (radar)”.

“Réacteur nucléaire” (0): réacteur complet capable de fonctionner de façon à maintenir une réaction de fission en chaîne auto-entretenue et contrôlée. Un “réacteur nucléaire” comprend tous les matériels qui se trouvent dans la cuve du réacteur ou y sont fixés directement, les matériels de réglage de la puissance dans le cœur et les composants qui renferment normalement le fluide caloporteur primaire du cœur du réacteur, entrent en contact direct avec ce fluide ou permettent son réglage.

“Recherche scientifique fondamentale” (NGT, NTN): travaux théoriques ou expérimentaux, entrepris principalement en vue de l’acquisition de connaissances nouvelles touchant les principes fondamentaux de phénomènes ou de faits observables, et non essentiellement orientés vers un but ou un objectif pratique.

“Renforcement d’image” (4): traitement d’images externes porteuses d’informations au moyen d’algorithmes tels que la compression temporelle, le filtrage, l’extraction, la sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre domaines (par exemple, transformée de Fourier rapide ou transformée de Walsh). Les algorithmes n’utilisant que la transformation linéaire ou angulaire d’une image simple, tels que la translation, l’extraction de paramètres, l’enregistrement ou la fausse coloration ne sont pas considérés comme rentrant dans la présente définition.

“Répétabilité” (7): concordance entre des mesures répétées de la même variable dans les mêmes conditions de fonctionnement lorsque des changements dans les conditions ou des périodes de non fonctionnement surviennent entre les mesures [référence: norme IEEE 528-2001 (déviation standard d’un sigma)].

“Réseau de capteurs optiques de commande de vol” (7): réseau de capteurs optiques répartis, utilisant des faisceaux “laser”, pour fournir des données de commande de vol en temps réel pour traitement à bord.

“Réseau local” (4 5): système de transmission de données qui:

a. assure la communication directe entre un certain nombre de ‘dispositifs de données’ indépendants; et

b. est limité à un emplacement d’une superficie moyenne (par exemple, immeuble administratif, usine, campus ou entrepôt).

NB:   ‘Dispositif de données’: équipement capable d’émettre ou de recevoir des séquences d’informations numériques.

“Réseau personnel” (5): système de transmission de données qui:

a. assure la communication directe entre un certain nombre de ‘dispositifs de données’ indépendants ou interconnectés; et

b. est limité à la transmission entre des dispositifs situés à proximité immédiate d’une personne ou d’un dispositif de contrôle (par exemple, pièce, bureau ou automobile).

Note technique:

‘Dispositif de données’: équipement capable d’émettre ou de recevoir des séquences d’informations numériques.

“Résistance spécifique à la traction” (0 1 9): résistance maximale à la traction exprimée en N/m2 divisée par le poids spécifique exprimé en N/m3 mesurée à une température de (296 ± 2) K [(23 ± 2) °C] et à une humidité relative de (50 ± 5) %.

“Résolution” (2): le plus petit incrément d’un dispositif de mesure ou le bit le moins important sur un instrument numérique (voir ANSI B-89.1.12).

“Retard de propagation de la porte de base” (3): valeur du retard de propagation correspondant à la porte de base utilisée dans un “circuit intégré monolithique”. Dans le cas d’une ‘famille’ de “circuits intégrés monolithiques”, on peut préciser qu’il s’agit, pour une ‘famille’ donnée, soit du retard de propagation par porte typique, soit du retard de propagation typique par porte.

NB: 1:   Le “retard de propagation de la porte de base” ne doit pas être confondu avec le retard d’entrée à sortie d’un “circuit intégré monolithique” complexe.

NB: 2:   La ‘famille’ comprend tous les circuits intégrés auxquels s’appliquent toutes les caractéristiques suivantes en tant que méthodologie de fabrication et spécifications, à l’exception de leurs fonctions respectives:

a.   l’architecture commune du matériel et du logiciel;

b.   la technologie commune de conception et de fabrication; et

c.   les caractéristiques de base commune.

“Revêtement intérieur” (9): convient pour la liaison entre le propergol solide et l’enveloppe ou le revêtement isolant; il s’agit en général de matériaux réfractaires ou isolants dans une base de polymère, par exemple du carbone dans du polybutadiène hydroxytéléchélique (HTPB) ou un autre polymère contenant des agents supplémentaires de cuisson appliqués à l’intérieur d’une enveloppe par projection ou par enduit.

“Robot” (2 8): mécanisme de manipulations pouvant être du type à trajectoire continue ou du type point par point, pouvant utiliser des capteurs et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. à fonctions multiples;

b. capable de positionner ou d’orienter des matériaux, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux par des mouvements variables dans un espace tridimensionnel;

c. comportant trois ou plus de trois dispositifs d’asservissement en boucle ouverte ou fermée pouvant inclure des moteurs pas à pas; et

d. doté d’une “programmabilité accessible à l’utilisateur” par la méthode de l’apprentissage ou par un ordinateur qui peut être une unité de programmation logique, c’est-à-dire sans intervention mécanique.

NB:   La définition ci-dessus n’englobe pas les dispositifs suivants:

1.   Mécanismes de manipulation exclusivement à commande manuelle ou commandés par téléopérateur;

2.   Mécanismes de manipulation à séquence fixe constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouvements programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes telles que tiges ou cames. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles ne sont pas variables ou modifiables par des moyens mécaniques, électroniques ou électriques;

3.   Mécanismes de manipulation à séquence variable et à commande mécanique constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouvements programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes mais réglables telles que tiges ou cames. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles sont variables dans le cadre de la configuration programmée. Les variations ou modifications de la configuration programmée (par exemple, le changement de tiges ou de cames) selon un ou plusieurs axes de mouvement sont effectuées uniquement par des opérations mécaniques;

4.   Mécanismes de manipulation à séquence variable, à commande non asservie, constituant des dispositifs mobiles automatisés, dont les mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Le programme est variable, mais la séquence ne progresse qu’en fonction du signal binaire provenant des dispositifs binaires électriques ou d’arrêts réglables délimités mécaniquement;

5.   Gerbeurs définis comme des systèmes manipulateurs fonctionnant en coordonnées cartésiennes, fabriqués en tant que parties intégrantes d’un ensemble vertical de casiers de stockage et conçus pour l’accès à ces casiers en vue du stockage et du déstockage.

“Sauts de fréquence” (spectre à) (5): forme de “spectre étalé” dans laquelle la fréquence d’émission d’une voie de transmission simple est changée par une séquence aléatoire ou pseudo-aléatoire de sauts discontinus.

“Sécurité de l’information” (4 5): tous les moyens et fonctions réglant l’accessibilité, ou assurant la confidentialité ou l’intégrité de l’information ou des télécommunications, à l’exclusion des moyens et fonctions prévus pour la protection contre les défaillances. Cela comprend notamment la “cryptographie”, l’“activation cryptographique”, la ‘crypto-analyse’, la protection contre les émanations compromettantes et la sécurité des ordinateurs.

NB:   ‘Crypto-analyse’: analyse d’un système cryptographique ou de ses entrées et sorties pour en extraire des variables confidentielles ou des données sensibles, y compris du texte en clair.

“Sensibilité d’énergie radiante” (6): la sensibilité d’énergie radiante (mA/W) est égale à 0,807 fois la longueur d’onde exprimée en nm, multiplié par l’efficacité quantique (QE).

Note technique:

L’efficacité quantique est généralement exprimée en pourcentage; toutefois, pour les besoins de cette formule, elle est exprimée en nombre décimal inférieur à un (par exemple, 78 % équivaut à 0,78).

“SHPL” signifie “laser à très haute puissance”.

“Signalisation sur voie commune” (5): méthode de signalisation entre centraux dans laquelle une voie unique véhicule, au moyen de messages munis d’une étiquette, l’information de signalisation relative à de multiples circuits ou communications ainsi que d’autres informations telles que celles utilisées pour la gestion de réseau.

“Soudage par diffusion” (1 2 9): technique de jonction moléculaire à l’état solide d’au moins deux pièces métalliques séparées en une seule pièce, la résistance du joint étant égale à celle du matériau le moins résistant.

“Sous-ensemble de guidage” (7): système associant un processus de mesure et de calcul de la position et de la vitesse d’un véhicule (c’est-à-dire sa navigation) à un processus de calcul et de transmission d’ordres aux systèmes de commande de vol du véhicule pour en corriger la trajectoire.

“Sous-unité de toxine” (1): constituant structurellement et fonctionnellement identifiable d’une “toxine” entière.

“Spectre étalé” (5): l’étalement est la technique par laquelle l’énergie d’une voie de transmission à bande relativement étroite est étalée sur un spectre d’énergie beaucoup plus large.

“Spectre étalé (radar)” (6): toute technique de modulation visant à répartir l’énergie émise par un signal comportant une bande de fréquence relativement étroite, sur une bande de fréquence beaucoup plus large, en utilisant par exemple un codage aléatoire ou pseudo-aléatoire.

“Stabilité” (7): écart-type (1 sigma) de la variation d’un paramètre particulier par rapport à sa valeur d’étalonnage mesurée dans des conditions thermiques stables. Cette variation s’exprime comme fonction du temps.

“Substrat” (3): feuillet de matériau de base comportant ou non un dessin d’interconnexions et sur lequel ou dans lequel peuvent être placés des ‘composants discrets’, des circuits intégrés ou les deux.

NB: 1:   ‘Composant discret’: ‘élément de circuit’ en boîtier séparé possédant ses propres connexions externes.

NB: 2:   ‘Élément de circuit’: élément fonctionnel actif ou passif unique dans un circuit électronique, tel qu’une diode, un transistor, une résistance, un condensateur, etc.

“Substrat brut” (6): composé monolithique dont les dimensions conviennent à la fabrication d’éléments optiques, comme les miroirs ou fenêtres optiques.

“Superalliage” (2 et 9): alliage à base de nickel, de cobalt ou de fer présentant une résistance supérieure à celle de tout alliage de la série AISI 300 à des températures dépassant 922 K (649 °C) dans des conditions d’environnement et de fonctionnement extrêmes.

“Supraconducteur” (Matériau) (1 3 5 6 8): matériau (métal, alliage ou composé) pouvant perdre toute résistance électrique (c’est-à-dire présenter une conductivité électrique infinie et transporter de très grandes quantités de courant électrique sans effet joule).

NB:   L’état “supraconducteur” d’un matériau est caractérisé pour chaque matériau par une “température critique”, un champ magnétique critique qui est fonction de la température, et une intensité de courant critique qui est fonction à la fois du champ magnétique et de la température.

“Surface aérodynamique à géométrie variable” (7): volets ou volets compensateurs sur les bords de fuite, becs ou nez basculants sur les bords d’attaque dont la position peut être commandée en vol.

“Synthétiseur de fréquence” (3): tout type de sources de fréquence, indépendamment de la technique effectivement utilisée, fournissant à partir d’une ou de plusieurs sorties de multiples fréquences de sortie simultanées ou sélectionnables, commandées par, dérivées de ou assujetties à un nombre moindre de fréquences étalons (ou pilotes).

“Système anti-couple à commande par commande de circulation ou système de commande de direction par commande de circulation” (7): systèmes utilisant l’air soufflé sur les surfaces aérodynamiques pour augmenter ou contrôler les forces produites par ces surfaces.

“Système de commande active de vol” (7): système ayant pour fonction d’empêcher les mouvements ou les charges structurelles indésirables des “aéronefs” et des missiles en traitant de façon autonome les données de sortie émanant de plusieurs capteurs et en fournissant ensuite les ordres préventifs nécessaires pour assurer une commande automatique.

“Système de compensation” (6): système comprenant le capteur scalaire primaire, un ou plusieurs capteurs de référence (par exemple, des magnétomètres vectoriels), ainsi qu’un logiciel permettant de réduire le bruit de rotation du corps rigide de la plateforme.

“Système de navigation référencée par bases de données” (“DBRN”) (7): système qui utilise diverses sources de données cartographiques préalablement mesurées, intégrées en vue de fournir de manière dynamique des informations de navigation précises. Ces sources de données sont notamment des cartes bathymétriques, des cartes stellaires, des cartes gravimétriques, des cartes magnétiques ou des cartes topographiques numériques tridimensionnelles.

“Système expert” (7): système fournissant des résultats par l’application de règles à des données stockées indépendamment du “programme” et réalisant l’une des capacités suivantes au moins:

a. modification automatique du “code source” tel qu’il a été entré par l’utilisateur;

b. déclaration de la connaissance liée à une classe de problèmes en langage quasi naturel; ou

c. acquisition des connaissances nécessaires pour évoluer (apprentissage symbolique).

“Système FADEC” (7 9) (système de commande électronique numérique de moteur pleine autorité): système de commande électronique numérique pour moteurs à turbine à gaz capable de commander de façon autonome le moteur tout au long de sa gamme de fonctionnement, depuis son allumage jusqu’à son arrêt, à la fois dans des conditions normales et en cas de défaillance.

“Table rotative inclinable” (2): table permettant à la pièce à usiner de tourner et de pivoter autour de deux axes non parallèles pouvant être coordonnés simultanément pour la “commande de contournage”.

“Technologie” (NGT, NTN, toutes catégories): connaissances spécifiques requises pour le “développement”, la “production” ou l’“utilisation” d’un produit; ces connaissances se transmettent par la voie de la ‘documentation technique’ ou de l’‘assistance technique’.

NB: 1:   ‘Assistance technique’: assistance pouvant revêtir des formes telles que: instructions, procédés pratiques, formation, connaissances appliquées, services de consultants et peut impliquer le transfert de ‘documentation technique’.

NB: 2:   ‘Documentation technique’: données pouvant se présenter sous des formes telles que bleus, plans, diagrammes, maquettes, formules, tableaux, dessins et spécifications d’ingénierie, manuels et instructions écrits ou enregistrés sur des supports ou dispositifs tels que disques, bandes magnétiques, mémoires mortes.

“Température critique” (1 3 5) (parfois appelée température de transition) d’un matériau “supraconducteur” spécifique: température à laquelle un matériau perd toute résistance au flux de courant continu.

“Temps de commutation de fréquence” (3 5): temps (c’est-à-dire la durée) nécessaire lorsqu’on effectue une commutation d’une fréquence de sortie initiale spécifiée pour arriver à une fréquence de sortie finale spécifiée avec une précision égale ou supérieure à ± 0,05 %. Les biens ayant une gamme de fréquence spécifiée inférieure à ± 0,0 5 % de leur fréquence centrale sont définis comme étant incapables de permettre une commutation de fréquence.

“Temps d’établissement” (3): temps requis pour que la valeur de sortie atteigne la valeur finale à un demi-bit près lors de la commutation entre deux niveaux quelconques à l’entrée d’un convertisseur.

“Tolérance de panne”(4): aptitude d’un système informatique à continuer, malgré la défectuosité du fonctionnement de l’un quelconque de ses composants matériels ou “logiciels”, à fonctionner sans intervention humaine à un niveau permettant la continuité du service, l’intégrité des données et le rétablissement du bon fonctionnement dans un temps donné.

“Toron” (1): faisceau de ‘brins’ torsadés.

NB:   “Brin”: faisceau de “monofilaments” (en général plus de 200) pratiquement parallèles.

“Toxine” (1 2): toxine sous forme de préparation ou de mélange isolé délibérément produite par un procédé quelconque, autre que les toxines présentes comme contaminant dans d’autres matières telles que les spécimens pathologiques, les cultures, les denrées alimentaires ou les stocks de semence de “micro-organismes”.

“Traitement de signal” (3 4 5 6): traitement de signaux externes porteurs d’informations, au moyen d’algorithmes tels que la compression de temps, le filtrage, l’extraction, la sélection, la corrélation, la convolution ou les transformations entre domaines (par exemple, Transformée de Fourier rapide ou Transformée de Walsh).

“Traitement en temps réel” (2 6 7): traitement de données par un ordinateur opérant au niveau de fonctionnement nécessaire, en fonction des ressources disponibles, avec un temps de réponse garanti, sans tenir compte de la charge de travail du système, quand il est activé par un phénomène extérieur.

“Trempe brusque” (1): procédé servant à ‘solidifier rapidement’ une coulée de métal en fusion appuyant contre un bloc refroidi, pour obtenir un produit sous forme de paillettes.

NB:   ‘Solidifier rapidement’ signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s.

“Trempe sur rouleau” (1): procédé servant à ‘solidifier rapidement’ une coulée de métal en fusion appuyant contre un bloc refroidi en rotation, pour obtenir un produit sous forme de paillettes, rubans ou barres.

NB:   ‘Solidifier rapidement’ signifie solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s.

“Uranium appauvri” (0): uranium appauvri en isotope 235 à un niveau inférieur à celui qui se trouve dans la nature.

“Uranium enrichi en isotopes 235 ou 233” (0): uranium contenant de l’isotope 235 ou de l’isotope 233, ou les deux, en quantités telles que le rapport de la somme des teneurs en isotopes 235 et 233 à la teneur en isotope 238 est supérieur au rapport de la teneur en isotope 235 à la teneur en isotope 238 propre à l’“uranium naturel” (rapport isotopique de l’uranium naturel).

“Uranium naturel” (0): uranium contenant le mélange d’isotopes qui se trouve dans la nature.

“Utilisation” (NGT, NTN, toutes catégories) recouvre l’exploitation, l’installation (y compris l’installation in situ), l’entretien (vérification), la réparation, la révision et la rénovation.

“Vaccin” (1): préparation selon une formule pharmaceutique faisant l’objet d’une licence délivrée par les autorités de réglementation soit du pays de production soit du pays d’utilisation, ou d’une autorisation de commercialisation ou d’essai clinique de la part de ces autorités, destinée à stimuler une réponse immunitaire de protection chez les humains ou les animaux en vue de prévenir une maladie chez ceux auxquels elle est administrée.

“Véhicule aérien sans équipage” (9): aéronef capable de décoller et d’effectuer un vol contrôlé ainsi que la navigation sans présence humaine à bord.

“Véhicule spatial” (7 9): satellites actifs et passifs et sondes spatiales.

“Véhicules plus légers que l’air” (9): ballons et dirigeables utilisant, pour s’élever, de l’air chaud ou d’autres gaz plus légers que l’air tels que l’hélium ou l’hydrogène.

“Vitesse de précession” (gyroscopes) (7): composante de la sortie du gyroscope qui est fonctionnellement indépendante de la rotation d’entrée. Elle est exprimée par la vitesse angulaire (norme IEEE 528-2001).

“Voile” (2): déplacement axial mesuré en une révolution de la broche principale dans un plan perpendiculaire au plateau de la broche en un point proche de la circonférence de celui-ci (voir norme ISO 230/1, 1986, point 5.63).

CATÉGORIE 0

MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES

0ASystèmes, équipements et composants

0A001«Réacteurs nucléaires» et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés:

a. «réacteurs nucléaires»;

b. cuves métalliques, ou leurs principaux éléments préfabriqués, y compris le couvercle de la cuve sous pression du réacteur, spécialement conçus ou préparés pour contenir le cœur d’un «réacteur nucléaire»;

c. matériel de manutention spécialement conçu ou préparé pour introduire ou extraire le combustible d’un «réacteur nucléaire»;

d. barres de commande spécialement conçues ou préparées pour régler le processus de fission dans un «réacteur nucléaire», leurs structures de support ou de suspension, les mécanismes de réglage des barres de commande et les tubes de guidage de ces barres;

e. tubes de force spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire dans un «réacteur nucléaire» à une pression de régime supérieure à 5,1 MPa;

f. zirconium métallique et alliages à base de zirconium sous forme de tubes ou d’assemblages de tubes dans lesquels le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 parties en poids, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un «réacteur nucléaire»;

g. pompes de refroidissement spécialement conçues ou préparées pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire de «réacteurs nucléaires»;

h. «internes d’un réacteur nucléaire» spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un «réacteur nucléaire», y compris les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques à grille du cœur et les plaques de diffuseur;

Note:   À l’alinéa 0A001.h, l’expression «internes d’un réacteur nucléaire» désigne toute structure majeure située à l’intérieur d’une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du cœur, maintien de l’alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du cœur.

i. échangeurs de chaleur (générateurs de vapeur) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit du fluide de refroidissement primaire d’un «réacteur nucléaire»;

j. instruments de détection et de mesure des neutrons spécialement conçus ou préparés pour déterminer les niveaux des flux de neutrons dans le cœur d’un «réacteur nucléaire».

0BÉquipements d’essai, d’inspection et de production

0B001Installations de séparation des isotopes de l’«uranium naturel», de l’«uranium appauvri» et des «matières fissiles spéciales», ainsi que les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet, comme suit:

a. installations spécialement conçues pour la séparation des isotopes de l’«uranium naturel», de l’«uranium appauvri» et des «matières fissiles spéciales», comme suit:

1. installations de séparation à centrifugeuses à gaz;

2. installations de séparation à diffusion gazeuse;

3. installations de séparation aérodynamiques;

4. installations de séparation par échange chimique;

5. installations de séparation à échange ionique;

6. installations de séparation des isotopes par «laser» sur vapeur atomique (SILVA);

7. installations de séparation des isotopes par irradiation au «laser» de molécules (SILMO);

8. installations de séparation à plasma;

9. installations de séparation électromagnétique;

b. centrifugeuses à gaz et assemblages et composants, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par centrifugeuses à gaz, comme suit:

Note:   À l’alinéa 0B001.b, on entend par «matériau ayant un rapport résistance-densité élevé» l’un des matériaux suivants:

a.   acier maraging ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2 050 MPa;

b.   des alliages d’aluminium ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa; ou

c.   des «matériaux fibreux ou filamenteux» ayant un «module spécifique» supérieur à 3,18 × 106 m et une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 76,2 × 103 m;

1. centrifugeuses à gaz;

2. assemblages de rotors complets;

3. cylindres tubes de rotor d’une épaisseur égale ou inférieure à 12 mm, d’un diamètre compris entre 75 et 400 mm, constitués de «matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé»;

4. bagues ou soufflets d’une épaisseur de paroi égale ou inférieure à 3 mm et d’un diamètre compris entre 75 et 400 mm, destinés à supporter localement un tube de rotor ou à assembler un certain nombre de tubes de rotor, constitués de «matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé»;

5. chicanes d’un diamètre compris entre 75 et 400 mm destinées à être montées à l’intérieur d’un tube de rotor, constituées de «matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé»;

6. couvercles supérieurs ou inférieurs d’un diamètre compris entre 75 et 400 mm conçus pour s’adapter aux extrémités d’un tube de rotor et constitués de «matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé»;

7. supports magnétiques consistant en un aimant en forme d’anneau suspendu à l’intérieur d’un logement constitué ou revêtu de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», contenant un fluide amortisseur. L’aimant est couplé à une pièce polaire ou à un second aimant fixé au couvercle supérieur du rotor;

8. paliers spécialement préparés constitués d’un ensemble pivot-écuelle monté sur un amortisseur;

9. pompes moléculaires consistant en cylindres présentant des rainures hélicoïdales usinées ou filées intérieures et des alésages usinés intérieurement;

10. stators toriques de moteur pour moteurs multiphase à courant alternatif et à hystérésis (ou à réluctance) destinés à fonctionner sous vide de manière synchrone dans le régime de fréquences de 600 à 2 000 Hz et dans une plage de puissance de 50 à 1 000 VA;

11. enceintes/enveloppes de centrifugeuses destinées à contenir l’assemblage rotor tubulaire d’une centrifugeuse à gaz, constituées d’un cylindre rigide possédant une paroi d’au plus 30 mm d’épaisseur, ayant subi un usinage de précision aux extrémités et constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»;

12. écopes composées de tubes ayant un diamètre interne d’au plus 12 mm conçues pour l’extraction du gaz UF6 contenu dans le bol selon le principe du tube de Pitot, constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»;

13. changeurs de fréquences (convertisseurs ou inverseurs) spécialement conçus ou préparés pour alimenter les stators de moteur en vue de l’enrichissement par centrifugeuses à gaz et ayant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les composants spécialement conçus à cet effet:

a. fréquence électrique multiphase de sortie comprise entre 600 et 2 000 Hz;

b. réglage de la fréquence à moins de 0,1 %;

c. distorsion harmonique inférieure à 2 %; et

d. rendement supérieur à 80 %;

14. vannes et soupapes à soufflets constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», d’un diamètre de 10 à 160 mm;

c. équipements et composants, comme suit, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par diffusion gazeuse:

1. barrières de diffusion gazeuse en matériaux métalliques, polymères ou céramiques poreux «résistant à la corrosion par l’UF6», d’une dimension des pores de 10 à 100 nm, d’une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm et, pour les configurations tubulaires, d’un diamètre égal ou inférieur à 25 mm;

2. caissons de diffusion gazeuse constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»;

3. compresseurs (axiaux, centrifuges ou volumétriques) ou soufflantes à gaz ayant une capacité d’aspiration de 1 m3/min ou plus d’UF6 et une pression de sortie pouvant atteindre 666,7 kPa, constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»;

4. garnitures d’étanchéité d’arbre de compresseurs ou de soufflantes spécifiées à l’alinéa 0B001.c.3 et conçues pour un taux de pénétration du gaz tampon inférieur à 1 000 cm3/min;

5. échangeurs de chaleur réalisés en aluminium, cuivre, nickel ou alliages contenant plus de 60 % en poids de nickel ou en combinaisons de ces métaux en tubes gainés, conçus pour fonctionner à une pression inférieure à la pression atmosphérique avec un taux de fuite limitant la hausse de la pression à moins de 10 Pa par heure pour une différence de pression de 100 kPa;

6. vannes et soupapes à soufflets constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», d’un diamètre de 40 à 1 500 mm;

d. équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation aérodynamique:

1. tuyères de séparation consistant en conduites courbes à fentes avec un rayon de courbure inférieure à 1 mm, résistant à la corrosion par l’UF6 (à l’intérieur de la tuyère se trouve un couteau de répartition qui sépare le flux passant par la tuyère en deux flux);

2. tubes cylindriques ou coniques à canaux d’admission tangentiels commandés par le flux (tubes vortex), constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», d’un diamètre compris entre 0,5 et 4 cm et d’un rapport longueur/diamètre inférieur ou égal à 20:1, et munis d’un ou de plusieurs canaux d’admission tangentiels;

3. compresseurs (axiaux, centrifuges ou volumétriques) ou soufflantes à gaz ayant une capacité d’aspiration de 2 m3/minute ou plus, constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», et garnitures de palier correspondantes;

4. échangeurs de chaleur constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»;

5. enceintes pour les éléments de séparation aérodynamique, constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», destinées à recevoir les tubes vortex ou les tuyères de séparation;

6. vannes et soupapes à soufflets constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», d’un diamètre de 40 à 1 500 mm;

7. systèmes de séparation de l’UF6 et du gaz porteur (hydrogène ou hélium) pour réduire la teneur en UF6 à 1 ppm ou moins comprenant les équipements suivants:

a. échangeurs de chaleur cryogéniques et cryoséparateurs capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C);

b. appareils de réfrigération cryogénique capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C);

c. tuyères de séparation ou tubes vortex pour séparer l’UF6 du gaz porteur;

d. pièges à froid pour l’UF6 capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 253 K (– 20 °C);

e. équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par échange chimique:

1. colonnes d’échange rapide liquide-liquide pulsées ayant un temps de séjour correspondant à un étage de 30 secondes ou moins et résistant à la corrosion par les solutions d’acide chlorhydrique concentré (par exemple constituées ou revêtues de matériaux plastiques appropriés tels que fluorocarbures polymères ou verre);

2. contacteurs centrifuges liquide-liquide à échange rapide ayant un temps de séjour correspondant à un étage de 30 secondes ou moins et résistant à la corrosion par les solutions d’acide chlorhydrique concentré (par exemple constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés tels que fluorocarbures polymères ou verre);

3. cellules de réduction électrochimique résistant à la corrosion par les solutions d’acide chlorhydrique concentré pour la conversion de l’uranium par réduction d’un état de valence en un autre;

4. systèmes situés à l’extrémité de la cascade des cellules de réduction électrochimique conçus pour prélever U+4 sur le flux organique et, pour les parties en contact avec le flux, constitués ou revêtus de matériaux appropriés (par exemple verre, fluorocarbures polymères, sulfate de polyphényle, polyéther sulfone et graphite imprégné de résine);

5. systèmes de préparation de l’alimentation pour produire des solutions de chlorure d’uranium de grande pureté constitués d’équipements de purification par dissolution, extraction par solvants et/ou échange d’ions, ainsi que de cellules électrolytiques pour réduire l’uranium U+6 ou U+4 en U+3;

6. systèmes d’oxydation de l’uranium pour oxyder l’U+3 en U+4;

f. équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par échange d’ions, comme suit:

1. résines à échange d’ions à réaction rapide, résines poreuses macroréticulées ou pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d’échanges chimiques se limitent à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres d’un diamètre inférieur ou égal à 0,2 mm, résistant à l’acide chlorhydrique concentré et conçues pour obtenir une vitesse d’échange à temps de demi-réaction inférieur à 10 secondes et efficaces à des températures comprises entre 373 K (100 °C) et 473 K (200 °C);

2. colonnes d’échange d’ions (cylindriques) de plus de 1 000 mm de diamètre constituées ou revêtues de matériaux résistant à l’acide chlorhydrique concentré (par exemple titane ou plastiques à base de fluorocarbure) et pouvant fonctionner à des températures comprises entre 373 K (100 °C) et 473 K (200 °C) et à des pressions supérieures à 0,7 MPa;

3. systèmes d’échange d’ions à reflux (systèmes d’oxydation ou de réduction chimique ou électrochimique) pour la régénération des agents chimiques de réduction ou d’oxydation utilisés dans les cascades d’enrichissement à échange d’ions;

g. équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation des isotopes par «laser» sur vapeur atomique (SILVA):

1. canons à électrons de forte puissance (à faisceau en nappe ou à balayage) ayant une puissance fournie supérieure à 2,5 KW/cm, destinés à être utilisés dans des systèmes de vaporisation d’uranium;

2. systèmes de manipulation de l’uranium métal liquide pour l’uranium ou les alliages d’uranium fondus comprenant des creusets constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion (par exemple tantale, graphite revêtu d’oxyde d’yttrium, graphite revêtu d’autres oxydes de terres rares ou des mélanges de ces substances) et des équipements de refroidissement pour les creusets;

NB:   VOIR ÉGALEMENT 2A225.

3. systèmes collecteurs pour les produits et les rejets constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par l’uranium métal vaporisé ou liquide tels que du tantale ou du graphite revêtu d’oxyde d’yttrium;

4. enceintes de modules séparateurs (conteneurs cylindriques ou rectangulaires) pour loger la source de vapeur d’uranium métal, le canon à électrons et les collecteurs du produit et des résidus;

5. «lasers» ou systèmes «lasers» pour la séparation des isotopes de l’uranium munis d’un stabilisateur de fréquence pour pouvoir fonctionner pendant de longues périodes;

NB:   VOIR ÉGALEMENT 6A005 ET 6A205.

h. équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation des isotopes par irradiation au «laser» de molécules (SILMO) ou la réaction chimique par activation laser isotopiquement sélective (CRISLA):

1. tuyères de détente supersonique pour refroidir les mélanges d’UF6 et de gaz porteur jusqu’à 150 K (– 123 °C) ou moins et constitués de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»;

2. collecteurs de filtrage des produits du pentafluorure d’uranium (UF5) composés de collecteurs ou de combinaisons de collecteurs à filtre, à impact ou à cyclone, et constitués de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF5/UF6»;

3. compresseurs constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6» et garnitures d’étanchéité d’arbre correspondantes;

4. équipement servant à la fluoration d’UF5 (solide) en UF6 (gaz);

5. systèmes de séparation de l’UF6 et du gaz porteur (par exemple, azote ou argon) comprenant les équipements suivants:

a. échangeurs de chaleur cryogéniques et cryoséparateurs capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C);

b. appareils de réfrigération cryogénique capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C);

c. pièges à froid pour l’UF6 capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 253 K (– 20 °C);

6. «lasers» ou systèmes «lasers» pour la séparation des isotopes de l’uranium munis d’un stabilisateur de fréquence pour pouvoir fonctionner pendant de longues périodes;

NB:   VOIR ÉGALEMENT 6A005 ET 6A205.

i. équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation à plasma:

1. sources d’énergie hyperfréquence et antennes pour produire ou accélérer des ions et ayant les caractéristiques suivantes: fréquence de sortie supérieure à 30 GHz et puissance de sortie moyenne supérieure à 50 kW;

2. bobines excitatrices d’ions à haute fréquence pour des fréquences supérieures à 100 kHz et capables de supporter une puissance moyenne supérieure à 40 kW;

3. systèmes générateurs de plasma d’uranium;

4. systèmes de manipulation de métaux liquides pour l’uranium ou les alliages d’uranium fondus, comprenant des creusets constitués ou revêtus de matériaux ayant une résistance appropriée à la corrosion et à la chaleur (par exemple tantale, graphite revêtu d’oxyde d’yttrium, graphite revêtu d’autres oxydes de terres rares ou des mélanges de ces substances) et les équipements de refroidissement pour les creusets;

NB:   VOIR ÉGALEMENT 2A225.

5. collecteurs pour les produits et les rejets constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à l’action corrosive de la vapeur d’uranium, tels que le graphite revêtu d’oxyde d’yttrium ou le tantale;

6. enceintes de modules séparateurs (cylindriques) destinées à loger la source de plasma d’uranium, la bobine excitatrice à haute fréquence et les collecteurs du produit et des résidus, et constituées d’un matériau non magnétique approprié (par exemple acier inoxydable);

j. équipements et composants, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation électromagnétique, comme suit:

1. sources d’ions uniques ou multiples, comprenant la source de vapeur, l’ionisateur et l’accélérateur de faisceau, constituées de matériaux non magnétiques appropriés (par exemple graphite, acier inoxydable ou cuivre) et capables de fournir un courant d’ionisation total égal ou supérieur à 50 mA;

2. plaques collectrices d’ions comportant des fentes ou des poches (deux ou plus) pour collecter les faisceaux d’ions d’uranium enrichis ou appauvris, et constitués de matériaux non magnétiques appropriés (par exemple le graphite ou l’acier inoxydable);

3. enceintes à vide pour les séparateurs électromagnétiques d’uranium, constituées de matériaux non magnétiques (par exemple l’acier inoxydable) et conçues pour fonctionner à des pressions inférieures ou égales à 0,1 Pa;

4. pièces polaires d’un diamètre supérieur à 2 m;

5. alimentations en haute tension pour sources d’ions ayant toutes les caractéristiques suivantes:

a. capables d’un fonctionnement permanent;

b. tension de sortie supérieure ou égale à 20 000 V;

c. courant de sortie supérieur ou égal à 1 A; et

d. régulation de tension meilleure que 0,01 % sur une période de 8 heures;

NB:   VOIR ÉGALEMENT 3A227.

6. alimentations des aimants (haute intensité, courant continu) ayant toutes les caractéristiques suivantes:

a. capables d’un fonctionnement permanent avec un courant de sortie supérieur ou égal à 500 A sous une tension supérieure ou égale à 100 V; et

b. régulation du courant ou de la tension meilleure que 0,01 % sur une période de 8 heures.

NB:   VOIR ÉGALEMENT 3A226.

0B002Systèmes auxiliaires, équipements et composants spécialement conçus ou préparés, comme suit, pour les usines de séparation isotopique spécifiées au paragraphe 0B001, constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»:

a. autoclaves d’alimentation, fours ou systèmes, utilisés pour introduire l’UF6 dans le système d’enrichissement;

b. condenseurs ou pièges à froid utilisés pour extraire l’UF6 du système d’enrichissement pour un transfert par réchauffage;

c. stations pour produits et résidus pour le transfert de l’UF6 dans les conteneurs;

d. stations de liquéfaction ou de solidification utilisées pour extraire l’UF6 du système d’enrichissement par compression, refroidissement et conversion de l’UF6 sous forme liquide ou solide;

e. tuyauteries et collecteurs spécialement conçus pour la manipulation de l’UF6 à l’intérieur des cascades de diffusion, de centrifugation ou aérodynamiques;

f. 

1. distributeurs à vide ou collecteurs à vide ayant une capacité d’aspiration égale ou supérieure à 5 m3/minute; ou

2. pompes à vide spécialement conçues pour fonctionner en atmosphère d’UF6;

g. spectromètres de masse pour l’UF6/sources d’ions spécialement conçus ou préparés pour prélever en continu des échantillons d’alimentation, de produit ou de rejets dans les flux gazeux d’UF6 et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. résolution massique unitaire supérieure à 320;

2. sources d’ions constituées ou revêtues de nichrome ou de monel, ou nickelées;

3. sources d’ionisation par bombardement électronique; et

4. collecteur adapté à l’analyse isotopique.

0B003Usines de conversion de l’uranium et matériel spécialement conçu ou préparé à cette fin:

a. systèmes pour la conversion des concentrés de minerai d’uranium en UO3;

b. systèmes pour la conversion d’UO3 en UF6;

c. systèmes pour la conversion d’UO3 en UO2;

d. systèmes pour la conversion d’UO2 en UF4;

e. systèmes pour la conversion d’UF4 en UF6;

f. systèmes pour la conversion d’UF4 en uranium métal;

g. systèmes pour la conversion d’UF6 en UO2;

h. systèmes pour la conversion d’UF6 en UF4;

i. systèmes pour la conversion d’UO2 en UCl4.

0B004Installations de production ou de concentration d’eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium ainsi que les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet, à savoir:

a. installations de production d’eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium, comme suit:

1. installations d’échange eau-sulfure d’hydrogène;

2. installations d’échange ammoniac-hydrogène;

b. équipements et composants, comme suit:

1. tours d’échange eau-sulfure d’hydrogène fabriquées en acier fin au carbone (par exemple ASTM A516), ayant un diamètre compris entre 6 et 9 m, capables de fonctionner à des pressions supérieures ou égales à 2 MPa et ayant une surépaisseur de corrosion de 6 mm ou plus;

2. soufflantes ou compresseurs centrifuges à étage unique sous basse pression (c’est-à-dire 0,2 MPa) pour la circulation de sulfure d’hydrogène (c’est-à-dire un gaz contenant plus de 70 % de H2S) avec une capacité de débit supérieure ou égale à 56 m3/s lorsqu’ils fonctionnent à des pressions d’aspiration supérieures ou égales à 1,8 MPa et sont équipés de joints conçus pour être utilisés en milieu humide en présence de H2S;

3. tours d’échange ammoniac-hydrogène d’une hauteur supérieure ou égale à 35 m, ayant un diamètre compris entre 1,5 et 2,5 m et pouvant fonctionner à des pressions supérieures à 15 MPa;

4. internes de tour, y compris les contacteurs d’étage, et les pompes d’étage, y compris les pompes submersibles, pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène;

5. craqueurs d’ammoniac ayant une pression de fonctionnement supérieure ou égale à 3 MPa pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène;

6. analyseurs à absorption d’infrarouge capables d’analyser le rapport hydrogène-deutérium en continu avec des concentrations de deutérium égales ou supérieures à 90 %;

7. brûleurs catalytiques pour la conversion en eau lourde du deutérium enrichi par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène;

8. systèmes complets d’enrichissement de l’eau lourde ou colonnes conçues à cet effet, pour l’enrichissement de l’eau lourde jusqu’au niveau de concentration du deutérium requis pour les réacteurs.

0B005Installations spécialement conçues pour la fabrication d’éléments combustibles pour «réacteurs nucléaires» et équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet.

Note:   Une installation de fabrication d’éléments combustibles pour «réacteurs nucléaires» comprend le matériel qui:

a.   entre normalement en contact direct avec le flux de production des matières nucléaires, le traite directement ou en assure directement le réglage;

b.   assure le scellage des matières nucléaires à l’intérieur de la gaine;

c.   vérifie l’intégrité de la gaine ou du scellage; ou

d.   vérifie le traitement de finition du combustible scellé.

0B006Installations de retraitement des éléments irradiés de combustible pour «réacteurs nucléaires» et les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet.

Note:   Le paragraphe 0B006 inclut:

a.   les installations de retraitement des éléments combustibles nucléaires irradiés, y compris les équipements et composants qui sont normalement en contact direct avec le combustible irradié et qui contrôlent directement les flux les plus importants de traitement des matières nucléaires et des produits de fission;

b.   les machines à hacher ou à déchiqueter les éléments de combustible, c’est-à-dire des équipements télécommandés destinés à couper, hacher, déchiqueter ou cisailler les assemblages, faisceaux ou barres de combustible nucléaire irradié;

c.   les dissolveurs, récipients de sûreté anticriticité (par exemple, récipients de petit diamètre, annulaires ou plats) spécialement conçus ou préparés pour la dissolution du combustible nucléaire irradié, capables de supporter des liquides chauds et hautement corrosifs et pouvant être chargés et entretenus à distance;

d.   les extracteurs à solvant à contre-courant et équipements de traitement à échange d’ions spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans des installations de retraitement d’«uranium naturel», d’«uranium appauvri» ou de «matières fissiles spéciales»;

e.   les cuves de stockage ou d’entreposage spécialement conçues de façon à éviter la criticité ou à résister à l’action corrosive de l’acide nitrique;

Note:   Les cuves de stockage ou d’entreposage peuvent présenter les caractéristiques suivantes:

1.   parois ou structures internes ayant un équivalent en bore (calculé pour tous les constituants tels qu’ils sont définis dans la note au paragraphe 0C004) d’au moins 2 %;

2.   un diamètre maximal de 175 mm pour les configurations cylindriques; ou

3.   une largeur maximale de 75 mm pour une configuration plate ou annulaire.

f.   instruments de contrôle des procédés spécialement conçus ou préparés pour la commande ou le suivi du retraitement de l’«uranium naturel», de l’«uranium appauvri» ou des «matières fissiles spéciales» irradiés.

0B007Installations de conversion de plutonium et les équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet, comme suit:

a. systèmes de conversion de nitrate de plutonium en oxyde de plutonium;

b. systèmes de production de plutonium métal.

0CMatières

0C001«Uranium naturel» ou «uranium appauvri» ou thorium sous la forme d’un métal, d’un alliage, d’un composé chimique ou d’un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent.

Note:   Le paragraphe 0C001 ne vise pas:

a.   les charges de quatre grammes ou moins d’«uranium naturel» ou d’«uranium appauvri» lorsqu’elles sont contenues dans un organe détecteur d’un instrument;

b.   l’«uranium appauvri» spécialement fabriqué pour les applications non nucléaires civiles suivantes:

1.   blindage;

2.   remblai;

3.   lest d’une masse maximale de 100 kg;

4.   contrepoids d’une masse maximale de 100 kg;

c.   les alliages contenant moins de 5 % de thorium;

d.   les produits céramiques contenant du thorium, qui ont été fabriqués pour des usages non nucléaires.

0C002«Matières fissiles spéciales»

Note:   Le paragraphe 0C002 ne vise pas les charges de quatre «grammes effectifs» ou moins lorsqu’elles sont contenues dans un organe détecteur d’un instrument.

0C003Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et autres composés du deutérium ainsi que les mélanges et solutions contenant du deutérium, dans lesquels le rapport isotopique deutérium/hydrogène est supérieur à 1/5 000.

0C004Graphite, de qualité nucléaire, ayant un degré de pureté inférieur à 5 parties par million d’«équivalent de bore» et une densité supérieure à 1,5 g/cm3.

NB:   VOIR ÉGALEMENT 1C107.

Note 1:   Le paragraphe 0C004 ne vise pas ce qui suit:

a.   les objets en graphite ayant un poids inférieur à 1 kg, autres que ceux spécialement conçus ou préparés pour l’utilisation dans un réacteur nucléaire;

b.   la poudre de graphite.

Note 2:   Au paragraphe 0C004, «équivalent de bore» (EB) est défini comme le total de EBz pour les impuretés (à l’exclusion de l’EBcarbone puisque le carbone n’est pas considéré comme une impureté), y compris le bore, où:

EBZ (ppm) = FC × concentration de l’élément Z en ppm;

image

et où σB et σZ sont les sections de capture de neutrons thermiques exprimées (en barns) respectivement pour le bore présent dans la nature et l’élément Z; AB et AZ étant les masses atomiques du bore présent dans la nature et de l’élément Z, respectivement.

0C005Composés ou poudres spécialement préparés pour la formation de barrières de diffusion gazeuse, résistant à la corrosion par l’UF6 (par exemple nickel ou un alliage contenant 60 % en poids ou plus de nickel, l’oxyde d’aluminium et les polymères d’hydrocarbures entièrement fluorés), ayant un degré de pureté de 99,9 % en poids ou plus, une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 micromètres – mesurée selon la norme B330 de l’ASTM – et un haut degré d’uniformité des dimensions des particules.

0DLogiciel

0D001«Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des biens figurant dans la présente catégorie.

0ETechnologie

0E001«Technologie», au sens de la note relative à la technologie nucléaire, pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des biens figurant dans la présente catégorie.

CATÉGORIE 1

MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS

1AÉquipements, ensembles et composants

1A001Composants constitués de composés fluorés, comme suit:

a. joints, garnitures d’étanchéité, agents d’étanchéité ou réservoirs souples à carburant spécialement conçus pour des applications spatiales ou aéronautiques, constitués de plus de 50 % de l’une des substances visées aux alinéas 1C009.b ou 1C009.c;

b. polymères et copolymères piézo-électriques constitués des substances de fluorure de vinylidène (CAS 75-38-7) visées à l’alinéa 1C009.a, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. sous forme de film ou de feuille; et

2. ayant une épaisseur supérieure à 200 μm;

c. joints, garnitures d’étanchéité, sièges de soupapes, réservoirs souples ou membranes présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. constitués de fluoroélastomères contenant au moins un groupe de vinyléther comme élément constitutif; et

2. spécialement conçus pour des applications aéronautiques, spatiales ou dans les «missiles».

Note:   À l’alinéa 1A001.c, le terme «missile» désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage.

1A002Structures ou produits laminés «composites»:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 1A202, 9A010 et 9A110.

a. constitués d’une «matrice» organique et des matériaux visés aux alinéas 1C010.c, 1C010.d ou 1C010.e; ou

b. constitués d’une «matrice» métallique ou de carbone et de l’un des matériaux suivants:

1. «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. un «module spécifique» supérieur à 10,15 × 106 m; et

b. une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 17,7 × 104 m; ou

2. matériaux visés à l’alinéa 1C010.c.

Note 1:   Le paragraphe 1A002 ne vise pas les structures ou produits laminés composites fabriqués à partir de «matériaux fibreux ou filamenteux» de carbone imprégnés de résine époxyde, destinés à la réparation de structures ou produits laminés d’«aéronefs civils», présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.   une superficie ne dépassant pas 1 m2;

b.   une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et

c.   une largeur supérieure à 15 mm.

Note 2:   Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits semi-finis, spécialement conçus pour les applications purement civiles suivantes:

a.   matériel de sport;

b.   industrie automobile;

c.   industrie de la machine-outil;

d.   applications médicales.

Note 3:   L’alinéa 1A002.b.1 ne vise pas les produits semi-finis contenant jusqu’à deux dimensions de filaments entrecroisés et spécialement conçus pour les applications suivantes:

a.   fours à traitement thermique pour le revenu des métaux;

b.   équipements de production de boules de silicium.

Note 4:   Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits finis spécialement conçus pour une application spécifique.

1A003Produits manufacturés en polyimides aromatiques non «fusibles» sous forme de film, de feuille, de bande ou de ruban, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. ayant une épaisseur supérieure à 0,254 mm; ou

b. revêtus de, ou stratifiés avec, du carbone, du graphite, des métaux ou des substances magnétiques.

Note:   Le paragraphe 1A003 ne vise pas les produits manufacturés revêtus de, ou stratifiés avec, du cuivre et conçus pour la production de cartes de circuits imprimés électroniques.

NB:   Pour les polyimides aromatiques «fusibles» sous quelque forme que ce soit, voir alinéa 1C008.a.3.

1A004Équipements de protection et de détection et leurs composants, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre, comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 2B351 ET 2B352.

a. masques à gaz, cartouches filtrantes et équipements de décontamination conçus ou modifiés pour la protection contre l’un des produits suivants et leurs composants spécialement conçus:

1. agents biologiques «adaptés pour usage de guerre»;

2. substances radioactives «adaptées pour usage de guerre»;

3. toxiques de guerre; ou

4. «agents antiémeutes», y compris:

a. α-bromophénylacétonitrile (cyanure de bromobenzyle) (CA) (CAS 5798-79-8);

b. [(chloro-2 phényl) méthylène] propanedinitrile (o chlorobenzylidènemalononitrile) (CS) (CAS 2698-41-1);

c. 2-chloroacétophénone, chlorure de phénylacyle (ω-chloroacétophénone) (CN) (CAS 532-27-4);

d. dibenzo-(b,f)-1,4-oxazéphine (CR) (CAS 257-07-8);

e. 10-Chloro-5, 10-dihydrophénarsazine, (chlorure de phénarsazine), (Adamsite), (DM) (CAS 578-94-9);

f. N-Nonanoylmorpholine, (MPA) (CAS 5299-64-9);

b. vêtements, gants et chaussures de protection spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre l’un des produits suivants;

1. agents biologiques «adaptés pour usage de guerre»;

2. substances radioactives «adaptées pour usage de guerre»; ou

3. toxiques de guerre;

c. systèmes de détection spécialement conçus ou modifiés pour la détection ou l’identification de l’un des produits suivants, et leurs composants spécialement conçus:

1. agents biologiques «adaptés pour usage de guerre»;

2. substances radioactives «adaptées pour usage de guerre»; ou

3. toxiques de guerre.

d. équipements électroniques conçus pour détecter automatiquement la présence de résidus d’«explosifs» et utilisant des techniques de «détection de traces» (par exemple, onde acoustique de surface, spectrométrie de mobilité ionique, spectrométrie de mobilité différentielle, spectrométrie de masse).

Note technique:

La «détection de traces» désigne la capacité de détecter moins de 1 ppm de vapeur, ou 1 mg de solide ou de liquide.

Note 1:   L’alinéa 1A004.d ne vise pas les équipements spécialement conçus pour une utilisation en laboratoire.

Note 2:   L’alinéa 1A004.d ne vise pas les portiques de sécurité sans contact.

Note:   Le paragraphe 1A004 ne vise pas:

a.   les dosimètres personnels de surveillance de l’irradiation;

b.   les équipements limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres à la sécurité domestique ou aux industries civiles, dont:

1.   les exploitations minières;

2.   les carrières;

3.   l’agriculture;

4.   l’industrie pharmaceutique;

5.   le secteur médical;

6.   le secteur vétérinaire;

7.   l’environnement;

8.   la gestion des déchets;

9.   l’industrie alimentaire.

Notes techniques:

1.   Le paragraphe 1A004 vise les équipements et les composants qui ont été identifiés, testés avec succès selon les normes nationales ou, à défaut, ayant démontré leur efficacité, pour la détection ou la protection contre les substances radioactives «adaptées pour usage de guerre», les agents biologiques «adaptés pour usage de guerre», les toxiques de guerre, les «simulants» ou les «agents antiémeutes», même si ces équipements ou composants sont utilisés dans les industries civiles, telles que les exploitations minières, les carrières, l’agriculture, l’industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l’environnement, la gestion des déchets ou l’industrie alimentaire.

2.   Un «simulant» est une substance ou une matière utilisée à la place d’un agent toxique (chimique ou biologique) dans le cadre de formations, de travaux de recherche, de tests ou d’évaluations.

1A005Gilets pare-balles et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux fabriqués selon les normes ou spécifications militaires ou leurs équivalents en performance.

NB:   VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.

NB:   En ce qui concerne les «matériaux fibreux ou filamenteux» entrant dans la fabrication des gilets pare-balles, voir le paragraphe 1C010.

Note 1:   Le paragraphe 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles ou les vêtements de protection utilisés par l’usager pour sa protection personnelle.

Note 2:   Le paragraphe 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles conçus pour la seule protection frontale contre les éclats et le souffle de dispositifs explosifs non militaires.

1A006Équipements, spécialement conçus ou modifiés pour la destruction des engins explosifs improvisés, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

NB:   VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.

a. véhicules télécommandés;

b. «disrupteurs».

Note technique:

Les «disrupteurs» sont des dispositifs spécialement conçus pour éviter la détonation d’un engin explosif par la projection d’un projectile liquide, solide ou frangible.

Note:   Le paragraphe 1A006 ne vise pas les équipements utilisés par leur opérateur.

1A007Équipements et dispositifs, spécialement conçus pour amorcer des charges et des dispositifs contenant des «matières énergétiques», par des moyens électriques, comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE, 3A229 ET 3A232.

a. Dispositifs de mise à feu de détonateurs d’explosifs conçus pour actionner les détonateurs d’explosifs visés à l’alinéa 1A007.b;

b. Détonateurs d’explosifs à commande électrique, comme suit:

1. amorce à pont (AP);

2. fils à exploser (FE);

3. percuteur;

4. initiateur à feuille explosive (IFE).

Notes techniques:

1.   Le terme initiateur ou allumeur est parfois employé au lieu du terme «détonateur».

2.   Au titre de l’alinéa 1A007.b, les détonateurs visés utilisent tous un petit conducteur électrique (amorce à pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un effet explosif lorsqu’une impulsion électrique rapide à haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les détonateurs de type sans percuteur, l’exploseur amorce une détonation chimique dans un matériau de contact fortement explosif comme le PETN (tétranitrate de pentaérythritol). Dans les détonateurs à percuteur, les gaz d’explosion du conducteur électrique amènent un percuteur à franchir l’espace de séparation et l’impact du percuteur sur un explosif amorce une détonation chimique. Dans certains cas, le percuteur est actionné par une force magnétique. L’expression détonateur à feuille explosive peut se référer à un détonateur AP ou à un détonateur à percuteur.

1A008Charges, dispositifs et composants, comme suit:

a. «charges formées» présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. poids net d’explosif supérieur à 90 g; et

2. diamètre de l’enveloppe égal ou supérieur à 75 mm;

b. charges coupantes de forme linéaire présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

1. charge explosive de plus de 40 g/m; et

2. largeur égale ou supérieure à 10 mm;

c. cordeau détonant avec âme explosive de plus de 64 g/m;

d. outils de coupe, autres que ceux visés à l’alinéa 1A008.b, et outils de découpage ayant un poids net d’explosif supérieur à 3,5 kg.

Note technique:

Les «charges formées» sont des charges explosives dont la forme vise à concentrer les effets de l’explosion.

1A102Composants carbone-carbone réimprégnés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

1A202Structures composites autres que celles visées au paragraphe 1A002, sous forme de tubes et présentant les deux caractéristiques suivantes:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 9A010 ET 9A110.

a. un diamètre intérieur compris entre 75 et 400 mm; et

b. fabriquées avec l’un des «matériaux fibreux ou filamenteux» visés aux alinéas 1C010.a ou 1C010.b ou 1C210.a, ou avec des matériaux préimprégnés au carbone visés à l’alinéa 1C210.c.

1A225Catalyseurs platinés spécialement conçus ou préparés pour provoquer la réaction d’échange des isotopes d’hydrogène entre l’hydrogène et l’eau en vue de la récupération du tritium de l’eau lourde ou de la production d’eau lourde.

1A226Charges spéciales pouvant être utilisées pour la séparation de l’eau lourde et de l’eau ordinaire et présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. fabriquées en mailles de bronze phosphoreux ayant subi un traitement chimique améliorant leur mouillabilité; et

b. conçues pour être utilisées dans des tours de distillation sous vide.

1A227Fenêtres de blindage antirayonnements à haute densité (verre au plomb ou autre matériau), présentant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que leurs cadres spécialement conçus:

a. une «superficie du côté froid» supérieure à 0,09 m2;

b. une masse volumique supérieure à 3 g/cm3; et

c. une épaisseur égale ou supérieure à 100 mm.

Note technique:

Au paragraphe 1A227, l’expression «superficie du côté froid» désigne la superficie de vision de la fenêtre exposée au niveau de radiation le plus bas dans l’application.

1BÉquipements d’essai, d’inspection et de production

1B001Équipements pour la production ou l’inspection de structures ou produits laminés «composites» visés au paragraphe 1A002 ou de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés au paragraphe 1C010, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 1B101 ET 1B201.

a. machines d’enroulement filamentaire, dont les mouvements de mise en position, d’enroulement et de bobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes «servo-positionnés primaires», spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits laminés «composites» à partir de «matériaux fibreux ou filamenteux»;

b. machines pour la pose de bandes, dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes ou de feuilles sont coordonnés et programmés selon cinq ou plus de cinq axes «servo-positionnés primaires», spécialement conçues pour la fabrication de structures «composites» pour cellules d’avions ou de «missiles»;

Note:   À l’alinéa 1B001.b, le terme «missile» désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage.

c. machines de tissage multidirectionnel/multidimensionnel ou machines à entrelacer, y compris les adaptateurs et les ensembles de modification, spécialement conçues ou modifiées pour tisser, entrelacer ou tresser les fibres pour les structures «composites»;

Note technique:

Aux fins de l’alinéa 1B001.c, la technique d’entrelacement inclut le tricotage.

d. équipements spécialement conçus ou adaptés pour la production de fibres de renforcement, comme suit:

1. équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne, brai ou polycarbosilane) en fibres de carbone ou en fibres de carbure de silicium, y compris le dispositif spécial pour la tension du fil au cours du chauffage;

2. équipements pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique d’éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés pour la fabrication de fibres de carbure de silicium;

3. équipements pour l’extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l’oxyde d’aluminium);

4. équipements pour la transformation, par traitement thermique, d’aluminium contenant des fibres de matériaux précurseurs en fibres d’alumine;

e. équipements pour la production, par la méthode de fusion à chaud, des fibres préimprégnées visées à l’alinéa 1C010.e;

f. équipements de vérification non destructive spécialement conçus pour les matériaux «composites», comme suit:

1. systèmes de radiotomographie pour la vérification en trois dimensions des défauts;

2. machines à commande numérique de contrôle par ultrasons, dont les mouvements de positionnement des émetteurs ou des récepteurs sont coordonnés et programmés simultanément selon quatre axes ou davantage afin de suivre les contours en trois dimensions du composant inspecté;

g. machines pour le placement de câbles de filaments, dont les mouvements de mise en position et de pose de câbles de filaments ou de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes «servo-positionnés primaires», spécialement conçues pour la fabrication de structures «composites» pour cellules d’avions ou de «missiles».

Note technique:

Aux fins du paragraphe 1B001, les axes «servo-positionnés primaires» commandent, par un programme informatique, la position spatiale de l’effecteur final (c’est-à-dire la tête) en orientation et direction par rapport à la pièce pour le processus souhaité.

1B002Équipements pour la production des alliages métalliques, poudres d’alliages métalliques ou matériaux alliés, spécialement conçus pour éviter la contamination et spécialement conçus pour être utilisés dans l’un des procédés visés à l’alinéa 1C002.c.2.

NB:   VOIR ÉGALEMENT 1B102.

1B003Outils, matrices, moules ou montages, pour le «formage à l’état de superplasticité» ou le «soudage par diffusion» du titane, de l’aluminium ou de leurs alliages, spécialement conçus pour la fabrication de l’un des produits suivants:

a. structures pour cellules d’avions ou structures aérospatiales;

b. moteurs aéronautiques ou aérospatiaux; ou

c. composants spécialement conçus pour les structures visées à l’alinéa 1B003.a ou pour les moteurs visés à l’alinéa 1B003.b.

1B101Équipements autres que ceux visés au paragraphe 1B001, pour la «production» de structures composites comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 1B201.

Note:   Les composants et accessoires visés au paragraphe 1B101 comprennent les moules, mandrins, matrices, montages et outils servant à ébaucher, polymériser, couler, fritter ou assembler les structures composites, les stratifiés et leurs produits manufacturés.

a. machines pour le bobinage de filaments ou machines de placement de fibres dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d’enroulement des fibres sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour la fabrication de structures composites ou de produits stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, ainsi que les commandes de programmation et de coordination;

b. machines pour la pose de bandes dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes et de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes, spécialement conçues pour la réalisation de structures composites pour cellules de véhicules aériens et de «missiles»;

c. équipements spécialement conçus ou adaptés pour la «production» de «matériaux fibreux ou filamenteux», comme suit:

1. équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou polycarbosilane), y compris le dispositif spécial pour la tension du fil pendant le chauffage;

2. équipements pour le dépôt en phase gazeuse d’éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés;

3. équipements pour l’extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l’oxyde d’aluminium);

d. équipements spécialement conçus ou adaptés pour le traitement de la surface des fibres ou pour la réalisation des préimprégnés et des préformés visés au paragraphe 9C110.

Note:   Les équipements visés à l’alinéa 1B101.d incluent les rouleaux, tendeurs, matériels de revêtement, matériels de coupe et matrices «clickers».

1B102«Équipements de production» de poudre de métal, autres que ceux visés au paragraphe 1B002, et composants, comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 1B115.b.

a. «équipements de production» de poudre de métal pouvant servir à la «production», en environnement contrôlé, de matériaux sphériques ou atomisés visés aux alinéas 1C011.a, 1C011.b, 1C111.a.1, 1C111.a.2 ou sur la liste des biens à usage militaire;

b. composants spécialement conçus pour les «équipements de production» visés au paragraphe 1B002 ou à l’alinéa 1B102.a.

Note:   Le paragraphe 1B102 comprend:

a.   les générateurs de plasma (propulseurs électrothermiques à arc à haute fréquence) pouvant servir pour obtenir des poudres métalliques déposées par pulvérisation ou sphériques, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;

b.   les équipements d’électro-explosion utilisables pour l’obtention de poudres métalliques sphériques ou atomisées, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;

c.   les équipements pouvant servir pour la «production» de poudres d’aluminium sphériques par injection d’une matière fondue dans un support inerte (par exemple l’azote).

1B115Équipements, autres que ceux visés aux paragraphes 1B002 ou 1B102, pour la production de propergols et de constituants de propergols, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

a. «équipements de production» pour la «production», la manipulation ou les essais de réception des propergols liquides ou de leurs constituants visés aux alinéas 1C011.a, 1C011.b, ou au paragraphe 1C111 ou à la liste des matériels de guerre;

b. «équipements de production» pour la «production», la manipulation, le mélange, la polymérisation, le moulage, l’emboutissage, l’usinage, l’extrusion ou les essais de réception des propergols solides ou de leurs constituants visés aux alinéas 1C011.a, 1C011.b, ou au paragraphe 1C111 ou à la liste des matériels de guerre.

Note:   L’alinéa 1B115.b ne vise pas les mélangeurs par charge, les mélangeurs en continu ou les broyeurs à jet liquide. Pour le contrôle des mélangeurs par charge, des mélangeurs en continu ou des broyeurs à jet liquide, voir les paragraphes 1B117, 1B118 et 1B119.

Note 1:   Pour les équipements de production spécialement conçus pour un usage militaire, voir la liste des matériels de guerre.

Note 2:   Le paragraphe 1B115 ne vise pas les équipements de «production», de manipulation et d’essai de réception du carbure de bore.

1B116Tuyères spécialement conçues pour la fabrication de matériaux dérivés par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre 1 573 K (1 300 °C) et 3 173 K (2 900 °C) et à une pression comprise entre 130 Pa et 20 kPa.

1B117Mélangeurs par charge capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa et de contrôler la température dans le caisson de mélange, et présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:

a. une capacité volumétrique totale supérieure ou égale à 110 litres; et

b. au moins un bras à mélanger/pétrir excentré.

1B118Mélangeurs en continu capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa et de contrôler la température dans le caisson de mélange, présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a. au moins deux bras à mélanger/pétrir; ou

b. un seul bras rotatif oscillant et présence de dents/broches à pétrir sur le bras et à l’intérieur du caisson de mélange.

1B119Broyeurs à jet liquide pouvant servir à meuler ou broyer les substances visées aux alinéas 1C011.a, 1C011.b, ou au paragraphe 1C111 ou sur la liste des biens à usage militaire, et leurs composants spécialement conçus.

1B201Machines pour le bobinage de filaments, autres que celles visées aux paragraphes 1B001 ou 1B101, et les équipements connexes, comme suit:

a. machines pour le bobinage de filaments présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. les mouvements de mise en position, d’enroulement et d’embobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes;

2. spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits stratifiés composites à partir de «matériaux fibreux ou filamenteux»; et

3. capables de faire tourner des rotors cylindriques d’un diamètre compris entre 75 et 400 mm et d’une longueur de 600 mm ou plus;

b. commandes servant à coordonner et programmer les machines pour le bobinage de filaments spécifiées à l’alinéa 1B201.a;

c. mandrins de précision destinés aux machines pour le bobinage de filaments spécifiées à l’alinéa 1B201.a.

1B225Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 25 g de fluor par heure.

1B226Séparateurs électromagnétiques d’isotopes, conçus pour ou équipés de sources ioniques uniques ou multiples capables de produire un courant total de faisceau ionique de 50 mA ou plus.

Note:   Le paragraphe 1B226 comprend les séparateurs:

a.   capables d’enrichir des isotopes stables;

b.   dans lesquels les sources d’ions et les collecteurs se trouvent à l’intérieur du champ magnétique et ceux dans lesquels ils sont extérieurs au champ.

1B227Convertisseurs pour la synthèse de l’ammoniac, unités de synthèse de l’ammoniac dans lesquelles le gaz servant à la synthèse (azote et hydrogène) est extrait d’une colonne d’échange ammoniac/hydrogène à haute pression et l’ammoniac synthétisé réintroduit dans la même colonne.

1B228Colonnes de distillation cryogéniques à hydrogène possédant toutes les caractéristiques suivantes:

a. conçues pour fonctionner à une température intérieure de 35 K (238 °C) ou moins;

b. conçues pour fonctionner à une pression intérieure de 0,5 à 5 MPa (5 à 50 atmosphères);

c. fabriquées:

1. soit en acier inoxydable de la série 300 avec une faible teneur en soufre, dont le numéro de grain, selon la norme ASTM (ou une norme équivalente), est égal ou supérieur à 5; ou

2. soit en matériaux équivalents compatibles avec H2 et la cryogénie; et

d. avec un diamètre intérieur égal ou supérieur à 1 m et une longueur effective égale ou supérieure à 5 m.

1B229Colonnes d’échange à plateaux eau-acide sulfhydrique et «contacteurs internes», comme suit:

NB:   Pour les colonnes spécialement conçues ou préparées pour la production d’eau lourde, voir 0B004.

a. colonnes d’échange à plateaux eau-acide sulfhydrique, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. capables de fonctionner à des pressions de 2 MPa ou plus;

2. fabriquées en acier au carbone dont le numéro de grain, selon la norme ASTM (ou une norme équivalente), est égal ou supérieur à 5; et

3. ayant un diamètre de 1,8 m ou plus.

b. «contacteurs internes» pour les colonnes d’échange à plateaux eau-acide sulfhydrique visés à l’alinéa 1B229.a.

Note technique:

Les «contacteurs internes» des colonnes sont des plateaux segmentés dont le diamètre utile assemblé est égal ou supérieur à 1,8 m; ils sont conçus pour faciliter le contact à contre-courant et fabriqués en aciers inoxydables dont la teneur en carbone est égale ou inférieure à 0,03 %. Il peut s’agir de plateaux perforés, de plateaux à soupape, de plateaux à calotte ou de plateaux à turbo-grille.

1B230Pompes capables de faire circuler des solutions d’un catalyseur d’amidure de potassium concentré ou dilué dans de l’ammoniaque liquide (KNH2/NH3), possédant toutes les caractéristiques suivantes:

a. parfaitement étanches à l’air (c’est-à-dire scellées hermétiquement);

b. une capacité supérieure à 8,5 m3/h; et

c. l’une des caractéristiques suivantes:

1. pour les solutions d’amidure de potassium concentré (1 % ou plus), une pression de fonctionnement de 1,5 à 60 MPa; ou

2. pour les solutions d’amidure de potassium dilué (moins de 1 %), une pression de fonctionnement de 20 à 60 MPa.

1B231Installations ou unités, et équipements concernant le tritium, comme suit:

a. installations, ou unités pour la production, la récupération, l’extraction, la concentration ou la manipulation de tritium;

b. équipements pour les installations ou unités de tritium, comme suit:

1. unités de refroidissement à l’hydrogène ou à l’hélium, capables de refroidir jusqu’à 23 K (– 250 °C) ou moins, avec une capacité d’extraction de la chaleur supérieure à 150 W;

2. systèmes de stockage ou de purification des isotopes de l’hydrogène utilisant des hydrures métalliques comme support de stockage ou de purification.

1B232Turbodétendeurs ou turbodétendeurs-compresseurs présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. conçus pour fonctionner à une température égale ou inférieure à 35 K (– 238 °C); et

b. conçus pour un débit d’hydrogène égal ou supérieur à 1 000 kg/h.

1B233Installations ou unités, et équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit:

a. installations ou unités pour la séparation des isotopes du lithium;

b. équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit:

1. colonnes chargées d’échange liquide-liquide spécialement conçues pour les amalgames du lithium;

2. pompes à mercure ou amalgame de lithium;

3. cellules d’électrolyse pour amalgame de lithium;

4. évaporateurs pour solution concentrée d’hydroxyde de lithium.

1CMatières

Note technique:

Métaux et alliages:

Sauf disposition contraire, aux paragraphes 1C001 à 1C012, on entend par «métaux» et «alliages» les formes brutes et demi-produits suivants:

Formes brutes:

Anodes, billes, barreaux (y compris barreaux entaillés et barres à fil), billettes, blocs, blooms, briques, tourteaux, cathodes, cristaux, cubes, dés, grains, lingots, masses, granulés, gueuses (de fonte), poudre, rondelles, grenaille, brames, lopins, éponge, bâtonnets;

Demi-produits (revêtus ou non, plaqués, perforés, poinçonnés):

a.   Matériaux corroyés ou travaillés, fabriqués par laminage, étirage, extrusion, forgeage, filage par choc, pressage, grenage, atomisation et broyage, à savoir: cornières, profilés/laminés, cercles, disques, poussière, paillettes, feuilles et lames, pièces forgées, tôle, poudre, objets pressés, pièces embouties/frappées, rubans, anneaux, barres/baguettes [y compris les baguettes de soudage nues, le fil machine et le fil laminé), profilé, laminé, tôles fines, feuillards, tuyaux et tubes (y compris des ronds, des carrés et des creux)], fil étiré ou filé;

b.   Matériaux moulés produits en sable, sous pression, en moule métallique, en moule de plâtre ou un autre type de moule, y compris le moulage sous haute pression, les formes frittées et les formes obtenues par métallurgie des poudres.

Le contrôle ne doit pas être rendu inopérant par le biais de l’exportation de formes non énumérées prétendues être des produits finis mais constituant en fait des formes brutes ou des demi-produits.

1C001Matériaux spécialement conçus pour absorber les ondes électromagnétiques ou polymères intrinsèquement conducteurs, comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 1C101.

a. matériaux pour l’absorption de fréquences supérieures à 2 × 108 Hz et inférieures à 3 × 1012 Hz;

Note 1:   L’alinéa 1C001.a ne vise pas:

a.   les absorbeurs de type «cheveu», constitués de fibres naturelles ou synthétiques, à charge non magnétique pour permettre l’absorption;

b.   les absorbeurs n’ayant pas de perte magnétique, dont la surface incidente est de forme non plane, comprenant pyramides, cônes, prismes et surfaces spiralées;

c.   les absorbeurs plans présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.   constitués:

a.   de matériaux en mousse plastique (flexibles ou non flexibles) à charge de carbone, ou de matériaux organiques, y compris les liants, produisant un écho de plus de 5 % par rapport au métal sur une largeur de bande supérieure à ± 15 % de la fréquence centrale de l’énergie incidente, et incapables de résister à des températures de plus de 450 K (177 °C); ou

b.   de matériaux céramiques produisant un écho de plus de 20 % par rapport au métal sur une largeur de bande supérieure à ± 15 % de la fréquence centrale de l’énergie incidente, et incapables de résister à des températures de plus de 800 K (527 °C);

Note technique:

Les échantillons pour essais d’absorption concernant l’alinéa 1C001.a, note 1.c.1, devraient être un carré dont le côté mesure au moins 5 longueurs d’onde de la fréquence centrale et placé dans le champ lointain de la source rayonnante.

2.   résistance à la traction inférieure à 7 × 106 N/m2; et

3.   résistance à la compression inférieure à 14 × 106 N/m2;

d.   les absorbeurs plans constitués de ferrite frittée, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.   densité supérieure à 4,4; et

2.   température de fonctionnement maximale de 548 K (275 °C).

Note 2:   La note 1 de l’alinéa 1C001.a n’exclut aucunement des contrôles, les matières magnétiques assurant l’absorption lorsqu’elles sont incorporées dans la peinture.

b. matériaux pour l’absorption de fréquences supérieures à 1,5 × 1014 Hz et inférieures à 3,7 × 1014 Hz et non transparents dans le domaine visible;

c. matériaux polymères intrinsèquement conducteurs ayant une «conductivité électrique volumique» supérieure à 10 000 S/m (Siemens par mètre) ou une «résistivité surfacique (superficielle)» inférieure à 100 ohms/m2, à base d’un ou de plusieurs des polymères suivants:

1. polyaniline;

2. polypyrrole;

3. polythiophène;

4. polyphénylène-vinylène; ou

5. polythiénylène-vinylène.

Note technique:

La «conductivité électrique volumique» et la «résistivité surfacique (superficielle)» sont déterminées conformément à la norme ASTM D-257 ou à des équivalents nationaux.

1C002Alliages métalliques, poudres d’alliages métalliques ou matériaux alliés, comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 1C202.

Note:   Le paragraphe 1C002 ne vise pas les alliages métalliques, poudres d’alliages métalliques ou matériaux alliés pour le revêtement de substrats.

Notes techniques:

1.   Les alliages métalliques cités au paragraphe 1C002 sont les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.

2.   La «tenue au fluage-rupture» doit être mesurée conformément à la norme E-139 de l’ASTM ou à des équivalents nationaux.

3.   La «résistance à la fatigue oligocyclique» doit être mesurée conformément à la norme E-606 de l’ASTM, «méthode recommandée pour l’essai de résistance à la fatigue oligocyclique à amplitude constante», ou ses équivalents nationaux. L’essai doit être axial avec un rapport moyen de l’effort minimal à l’effort maximal égal à 1 et un coefficient de concentration des contraintes (kt) égal à 1. Le rapport moyen de l’effort minimal à l’effort maximal désigne la contrainte maximale moins la contrainte minimale divisée par la contrainte maximale.

a. aluminiures, comme suit:

1. aluminiures de nickel contenant au minimum 15 % en poids d’aluminium, au maximum 38 % en poids d’aluminium, et au moins un élément d’alliage additionnel;

2. aluminiures de titane contenant 10 % en poids ou plus d’aluminium, et au moins un élément d’alliage additionnel;

b. alliages métalliques, comme suit, fabriqués à partir des poudres ou particules visées à l’alinéa 1C002.c:

1. alliages de nickel présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. une «tenue au fluage-rupture» de 10 000 heures ou plus à 923 K (650 °C) sous une contrainte de 676 MPa; ou

b. une «résistance à la fatigue oligocyclique» de 10 000 cycles ou plus à 823 K (550 °C) sous une contrainte maximale de 1 095 MPa;

2. alliages de niobium présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. une «tenue au fluage-rupture» de 10 000 heures ou plus à 1 073 K (800 °C) sous une contrainte de 400 MPa; ou

b. une «résistance à la fatigue oligocyclique» de 10 000 cycles ou plus à 973 K (700 °C) sous une contrainte maximale de 700 MPa;

3. alliages de titane présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. une «tenue au fluage-rupture» de 10 000 heures ou plus à 723 K (450 °C) sous une contrainte de 200 MPa; ou

b. une «résistance à la fatigue oligocyclique» de 10 000 cycles ou plus à 723 K (450 °C) sous une contrainte maximale de 400 MPa;

4. alliages d’aluminium présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. une résistance à la traction égale ou supérieure à 240 MPa à 473 K (200 °C); ou

b. une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C);

5. alliages de magnésium présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. une résistance à la traction égale ou supérieure à 345 MPa; et

b. un taux de corrosion inférieur à 1 mm/an dans une solution aqueuse de chlorure de sodium à 3 % mesuré conformément à la norme G-31 de l’ASTM ou à des équivalents nationaux;

c. poudres ou particules d’alliages métalliques, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. constituées de l’un des systèmes de composition suivants:

Note technique:

Dans les points suivants, X = un ou plusieurs éléments d’alliages:

a. alliages de nickel (Ni-Al-X, Ni-X-Al) qualifiés pour les pièces et composants de moteurs à turbine, c’est-à-dire avec moins de trois particules non métalliques (introduites au cours du processus de fabrication) de plus de 100 μm pour 109 particules d’alliages;

b. alliages de niobium (Nb-Al-X ou Nb-X-Al, Nb-Si-X ou Nb-X-Si, Nb-Ti-X ou Nb-X-Ti);

c. alliages de titane (Ti-Al-X ou Ti-X-Al);

d. alliages d’aluminium (Al-Mg-X ou Al-X-Mg, Al-Zn-X ou Al-X-Zn, Al-Fe-X ou Al-X-Fe); ou

e. alliages de magnésium (Mg-Al-X ou Mg-X-Al);

2. obtenues dans un environnement contrôlé par l’un des procédés suivants:

a. «atomisation sous vide»;

b. «atomisation par gaz»;

c. «atomisation centrifuge»;

d. «trempe brusque»;

e. «trempe sur rouleau» et «pulvérisation»;

f. «extraction en fusion» et «pulvérisation»; ou

g. «alliage mécanique»; et

3. capables de constituer les matériaux visés aux alinéas 1C002.a ou 1C002.b;

d. matériaux alliés, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. constitués de l’un des systèmes de composition visés à l’alinéa 1C002.c.1;

2. sous forme de paillettes, rubans ou barres minces; et

3. obtenus dans un environnement contrôlé par l’un des procédés suivants:

a. «trempe brusque»;

b. «trempe sur rouleau»; ou

c. «extraction en fusion».

1C003Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et épaisseur égale ou inférieure à 0,05 mm;

Note technique:

La mesure de la perméabilité relative initiale doit être effectuée sur des métaux entièrement recuits.

b. alliages magnétostrictifs présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. une magnétostriction à saturation supérieure à 5 × 10–4; ou

2. un facteur de couplage magnétomécanique (k) supérieur à 0,8; ou

c. feuillards d’alliage amorphe ou «nanocristallin» présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. une composition comprenant au moins 75 % en poids de fer, de cobalt ou de nickel;

2. une induction magnétique à saturation (Bs) égale ou supérieure à 1,6 T; et

3. une des caractéristiques suivantes:

a. une épaisseur égale ou inférieure à 0,02 mm; ou

b. une résistivité électrique égale ou supérieure à 2 × 10–4 ohm/cm.

Note technique:

À l’alinéa 1C003.c, on entend par «nanocristallins» les matériaux ayant une granularité cristalline, déterminée par diffraction de rayons X, inférieure ou égale à 50 nm.

1C004Alliages d’uranium titane ou alliages de tungstène à «matrice» à base de fer, de nickel ou de cuivre, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. masse volumique supérieure à 17,5 g/cm3;

b. limite élastique supérieure à 880 MPa;

c. résistance à la rupture supérieure à 1 270 MPa; et

d. allongement supérieur à 8 %.

1C005Conducteurs «composites»«supraconducteurs» en longueurs supérieures à 100 m ou ayant une masse supérieure à 100 g, comme suit:

a. conducteurs «composites»«supraconducteurs» contenant un ou plusieurs «filaments» au niobium-titane, présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. intégrés dans une «matrice» autre qu’une «matrice» de cuivre ou d’un mélange à base de cuivre; et

2. ayant une section transversale d’une surface inférieure à 0,28 × 10–4 mm2 (6 μm de diamètre pour les «filaments» circulaires);

b. conducteurs «composites»«supraconducteurs» constitués d’un ou de plusieurs «filaments»«supraconducteurs» autres qu’au niobium-titane, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. «température critique», à une induction magnétique nulle, supérieure à 9,85 K (– 263,31 °C); et

2. persistance de l’état «supraconducteur» à une température de 4,2 K (– 268,96 °C) lorsqu’ils sont exposés à un champ magnétique orienté dans toute direction perpendiculaire à l’axe longitudinal du conducteur et correspondant à une induction magnétique de plus de 12 T, avec une densité de courant critique supérieure à 1 750 A/mm2 sur l’ensemble de la section transversale du conducteur;

c. conducteurs «composites»«supraconducteurs» contenant un ou plusieurs «filaments»«supraconducteurs» dont l’état «supraconducteur» persiste au delà d’une température de 115 K (– 158,16 °C).

Note technique:

Aux fins du paragraphe 1C005, les «filaments» peuvent se présenter sous forme de fils, cylindres, films, bandes ou rubans.

1C006Fluides et substances lubrifiantes, comme suit:

a. fluides hydrauliques contenant comme ingrédient principal l’un des produits suivants:

1. «huiles d’hydrocarbures siliconés synthétiques», présentant toutes les caractéristiques suivantes:

Note technique:

Aux fins de l’alinéa 1C006.a.1, les «huiles d’hydrocarbures siliconés» contiennent exclusivement du silicium, de l’hydrogène et du carbone.

a. Un «point d’éclair» à plus de 477 K (204 °C);

b. Un «point d’écoulement» à 239 K (– 34 °C) ou moins;

c. Un «indice de viscosité» de 75 ou plus; et

d. Une «stabilité thermique» à 616 K (343 °C); ou

2. «chlorofluorocarbures» présentant toutes les caractéristiques suivantes:

Note technique:

Aux fins de l’alinéa 1C006.a.2, les «chlorofluorocarbures» contiennent exclusivement du carbone, du fluor et du chlore.

a. Pas de «point d’éclair»;

b. Une «température d’allumage spontané» à plus de 977 K (704 °C);

c. Un «point d’écoulement» à 219 K (– 54 °C) ou moins;

d. Un «indice de viscosité» de 80 ou plus; et

e. Un point d’ébullition à 473 K (200 °C) ou plus;

b. substances lubrifiantes contenant comme ingrédient principal l’un des produits suivants:

1. éthers ou thio-éthers de phénylènes, d’alkylphénylène, ou leurs mélanges, contenant plus de deux fonctions éther ou thio-éther ou leurs mélanges; ou

2. fluides silicones fluorés ayant une viscosité cinématique mesurée à 298 K (25 °C) inférieure à 5 000 mm2/s (5 000 centistokes);

c. fluides d’amortissement ou de flottaison présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. pureté supérieure à 99,8 %;

2. contenant moins de 25 particules d’une taille égale ou supérieure à 200 μm pour 100 ml; et

3. constitués de 85 % au moins de l’un des produits suivants:

a. dibromotétrafluoréthane (CAS 25497-30-7, 124-73-2, 27336-23-8);

b. polychlorotrifluoroéthylène (modifications huileuses et cireuses seulement); ou

c. polybromotrifluoroéthylène;

d. liquides de refroidissement électronique fluorocarbonés présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. une teneur en poids de 85 % ou plus de l’une des substances suivantes ou de leurs mélanges:

a. formes monomères de perfluoropolyalkylether-triazines ou d’éthers perfluoroaliphatiques;

b. perfluoroalkylamines;

c. perfluorocyclanes; ou

d. perfluoroalcanes;

2. une masse volumique de 1,5 g/ml ou plus à 298 K (25 °C);

3. à l’état liquide à 273 K (0 °C); et

4. une teneur en poids en fluor supérieure ou égale à 60 %.

Note technique:

Aux fins du paragraphe 1C006:

1.   le «point d’éclair» est déterminé au moyen de la méthode Cleveland à vase ouvert, décrite dans la norme D-92 de l’ASTM, ou des équivalents nationaux;

2.   le «point d’écoulement» est déterminé au moyen de la méthode décrite dans la norme D-97 de l’ASTM, ou des équivalents nationaux;

3.   l’«indice de viscosité» est déterminé au moyen de la méthode décrite dans la norme D-2270 de l’ASTM, ou des équivalents nationaux;

4.   la «stabilité thermique» est déterminée au moyen de la méthode suivante, ou équivalents nationaux:

20 ml du fluide à l’essai sont placés dans une chambre de 46 ml en acier inoxydable du type 317, contenant une bille de chacun des matériaux suivants: acier à outils M-10, acier 52100 et bronze de qualité de marine (60 % Cu, 39 % Zn, 0,75 % Sn); ces billes ont un diamètre (nominal) de 12,5 mm. La chambre est purgée à l’azote, scellée sous pression atmosphérique et la température est portée à 644 ± 6 K (371 ± 6 °C) et maintenue à ce niveau pendant 6 heures. L’échantillon est considéré comme thermiquement stable si, à la fin du processus décrit ci-dessus, toutes les conditions suivantes sont remplies:

a.   la perte de poids pour chaque bille de métal est inférieure à 10 mg/mm2 de la surface de la bille;

b.   l’abaissement de la viscosité initiale, établie à 311 K (38 °C), est inférieur à 25 %; et

c.   l’indice d’acidité totale ou l’indice d’alcalinité totale est inférieur à 0,40;

5.   la «température d’allumage spontané» est déterminée au moyen de la méthode décrite dans la norme E-659 de l’ASTM, ou des équivalents nationaux.

1C007Matériaux de base pour céramiques, matériaux céramiques non «composites», matériaux «composites» à «matrice» céramique et matériaux précurseurs, comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 1C107.

a. matériaux de base constitués de borures de titane simples ou complexes, ayant un total d’impuretés métalliques, non comprises les adjonctions intentionnelles, de moins de 5 000 ppm, et une dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5 micromètres, et n’ayant pas plus de 10 % de particules de plus de 10 μm;

b. matériaux céramiques non «composites», sous forme brute ou de demi-produits, composés de borures de titane ayant une densité égale ou supérieure à 98 % de la valeur théorique;

Note:   L’alinéa 1C007.b ne vise pas les abrasifs.

c. matériaux «composites» céramiques-céramiques à «matrice» de verre ou d’oxyde renforcés avec des fibres, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. obtenus à partir de l’un quelconque des matériaux suivants:

a. Si-N;

b. Si-C;

c. Si-Al-O-N; ou

d. Si-O-N; et

2. ayant une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 12,7 × 103 m;

d. matériaux «composites» céramiques-céramiques, avec ou sans phase métallique continue, contenant des particules, des trichites ou des fibres, dans lesquels les carbures ou nitrures de silicium, de zirconium ou de bore constituent la «matrice»;

e. matériaux précurseurs, à savoir matériaux polymères ou métallo-organiques spéciaux, pour la production de toute(s) phase(s) des matériaux visés par l’alinéa 1C007.c, comme suit:

1. polydiorganosilanes (pour la production de carbure de silicium);

2. polysilazanes (pour la production de nitrure de silicium);

3. polycarbosilazanes (pour la production de céramiques à base de silicium, de carbone et d’azote);

f. matériaux «composites» céramiques-céramiques à «matrice» d’oxyde ou de verre, renforcés avec des fibres continues correspondant à l’un quelconque des systèmes suivants:

1. Al2O3 (CAS 1344-28-1); ou

2. Si-C-N.

Note:   L’alinéa 1C007.f ne vise pas les matériaux «composites» contenant des fibres correspondant à l’un de ces systèmes qui ont une résistance à la traction de moins de 700 MPa à 1 273 K (1 000 °C) ou une résistance au fluage en traction de plus de 1 % de déformation par fluage pour une charge de 100 MPa à 1 273 K (1 000 °C) pendant 100 heures.

1C008Substances polymères non fluorées, comme suit:

a. imides, comme suit:

1. bismaléimides;

2. polyamidimides (PAI) aromatiques ayant une «température de transition vitreuse (Tg)» supérieure à 563 K (290 °C);

3. polyimides aromatiques;

4. polyétherimides aromatiques ayant une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 513 K (240 °C);

Note:   L’alinéa 1C008.a vise les substances sous forme «fusible» liquide ou solide, y compris sous forme de résine, de poudre, de pastille, de film, de feuille, de bande ou de ruban.

NB:   Pour les polyimides aromatiques non «fusibles» sous forme de film, de feuille, de bande ou de ruban, voir paragraphe 1A003.

b. copolymères cristaux liquides thermoplastiques, ayant une température de déformation supérieure à 523 K (250 °C) mesurée conformément à la norme ISO 75-2 (2004), méthode A, ou équivalents nationaux, sous une charge de 1,80 N/mm2, et composés de:

1. l’une des substances suivantes:

a. phénylène, biphénylène ou naphtalène; ou

b. phénylène, biphénylène ou naphtalène substitués par du méthyle, du butyle tertiaire ou du phényle; et

2. l’un des acides suivants:

a. acide téréphtalique (CAS 100-21-0);

b. acide 6-hydroxy 2-naphtoïque (CAS 16712-64-4); ou

c. acide 4-hydroxybenzoïque (CAS 99-96-7);

c. non utilisé;

d. polyarylène cétones;

e. sulfures de polyarylène, dans lesquels le groupe arylène est constitué de biphénylène, de triphénylène ou de leurs combinaisons;

f. polybiphénylènéthersulfone ayant une «température de transition vitreuse (Tg)» supérieure à 513 K (240 °C).

Note technique:

La «température de transition vitreuse (Tg)» des substances visées au paragraphe 1C008 est déterminée conformément à la méthode décrite dans la norme ISO 11357-2 (1999) ou équivalents nationaux. En outre, pour les substances visées à l’alinéa 1C008.a.2, la «température de transition vitreuses (Tg)» est déterminée sur un spécimen d’essai PAI traité initialement à une température minimale de 310 °C pendant 15 minutes au moins.

1C009Composés fluorés non traités, comme suit:

a. copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage;

b. polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus de fluor combiné;

c. élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % ou plus de fluor combiné.

1C010«Matériaux fibreux ou filamenteux», comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 1C210 ET 9C110.

a. «matériaux fibreux ou filamenteux» organiques présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. «module spécifique» supérieur à 12,7 × 106 m; et

2. «résistance spécifique à la traction» supérieure à 23,5 × 104 m;

Note:   L’alinéa 1C010.a ne vise pas le polyéthylène.

b. «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. «module spécifique» supérieur à 14,65 × 106 m; et

2. «résistance spécifique à la traction» supérieure à 26,82 × 104 m;

Note:   L’alinéa 1C010.b ne vise pas:

a.   les «matériaux fibreux ou filamenteux» destinés à la réparation de structures ou produits laminés d’«aéronefs civils», présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.   une superficie ne dépassant pas 1 m2;

2.   une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et

3.   une largeur supérieure à 15 mm;

b.   les «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux ayant une longueur égale ou inférieure à 25 mm.

Note technique:

Les propriétés des matériaux décrits à l’alinéa 1C010.b doivent être déterminées par les méthodes recommandées SRM 12 à 17 de la SACMA, suivant la norme ISO 10618 (2004), point 10.2.1, méthode A, ou par des méthodes nationales équivalentes d’essais de câbles et fondées sur la moyenne des lots.

c. «matériaux fibreux ou filamenteux» inorganiques présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. «module spécifique» supérieur à 2,54 × 106 m; et

2. point de fusion, de dissociation ou de sublimation supérieur à 1 922 K (1 649 °C) en environnement inerte;

Note:   L’alinéa 1C010.c ne vise pas:

a.   les fibres d’alumine polycristalline, polyphasée et discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et ayant un «module spécifique» inférieur à 10 × 106 m;

b.   les fibres de molybdène et d’alliages de molybdène;

c.   les fibres de bore;

d.   les fibres céramiques discontinues dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est inférieur à 2 043 K (1 770 °C) en environnement inerte.

d. «matériaux fibreux ou filamenteux» présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. constitués de l’un des éléments suivants:

a. polyétherimides visés à l’alinéa 1C008.a; ou

b. substances visées aux alinéas 1C008.b à 1C008.f; ou

2. constitués de matériaux visés par les alinéas 1C010.d.1.a ou 1C010.d.1.b et «mélangés» à d’autres fibres visées aux alinéas 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c;

e. «matériaux fibreux ou filamenteux» imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai (préimprégnés), «matériaux fibreux ou filamenteux» revêtus de métal ou de carbone (préformés) ou «préformes de fibre de carbone», comme suit:

1. présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. «matériaux fibreux ou filamenteux» inorganiques visés à l’alinéa 1C010.c; ou

b. «matériaux fibreux ou filamenteux» organiques ou au carbone, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. «module spécifique» supérieur à 10,15 × 106 m; et

2. «résistance spécifique à la traction» supérieure à 17,7 × 104 m; et

2. présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. résine ou brai visés au paragraphe 1C008 ou à l’alinéa 1C009.b;

b. «température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)» égale ou supérieure à 453 K (180 °C) et ayant une résine phénolique; ou

c. «température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)» égale ou supérieure à 505 K (232 °C) et ayant une résine ou un brai, non visés au paragraphe 1C008 ou à l’alinéa 1C009.b, et n’étant pas une résine phénolique;

Note 1:   Les «matériaux fibreux ou filamenteux» revêtus de métal ou de carbone (préformés) ou «préformes de fibre de carbone», non imprégnés de résine ou de brai, sont visés par les «matériaux fibreux ou filamenteux» visés aux alinéas 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c.

Note 2:   L’alinéa 1C010.e ne vise pas:

a.   les «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone imprégnés de résines époxydes (préimprégnés) destinés à la réparation de structures ou produits laminés d’«aéronefs civils», présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.   une superficie ne dépassant pas 1 m2;

2.   une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et

3.   une largeur supérieure à 15 mm;

b.   les «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux, imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai et ayant une longueur égale ou inférieure à 25 mm, lors de l’utilisation d’une résine ou d’un brai autre que ceux visés au paragraphe 1C008 ou à l’alinéa 1C009.b.

Note technique:

La «température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)» des matériaux visés à l’alinéa 1C010.e est déterminée selon la méthode décrite dans la norme ASTM D 7028-07, ou une norme nationale équivalente, sur un spécimen d’essai sec. Dans le cas des matériaux thermodurcis, le taux de polymérisation d’un spécimen d’essai sec sera d’au moins 90 % conformément à la norme ASTM E 2160-04 ou une norme nationale équivalente.

1C011Métaux et composés, comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE et 1C111.

a. métaux dont la dimension particulaire est inférieure à 60 μm, qu’ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, fabriqués à partir d’un matériau ayant une teneur de 99 % ou plus de zirconium, de magnésium et de leurs alliages;

Note technique:

La teneur naturelle du zirconium en hafnium (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium.

Note:   Les métaux ou alliages énumérés à l’alinéa 1C011.a sont visés, qu’ils soient ou non encapsulés dans de l’aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.

b. le bore ou les alliages de bore, dont la dimension particulaire est égale ou inférieure à 60 μm, comme suit:

1. le bore d’une pureté de 85 % en poids ou plus;

2. les alliages de bore contenant 85 % ou plus en poids de bore;

Note:   Les métaux ou alliages énumérés à l’alinéa 1C011.b sont visés, qu’ils soient ou non encapsulés dans de l’aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.

c. le nitrate de guanine (CAS 506-93-4);

d. la nitroguanidine (NQ) (CAS 556-88-7).

NB:   Voir également la liste des matériels de guerre pour les poudres métalliques mélangées à d’autres substances pour former un mélange formulé à des fins militaires.

1C012Matières comme suit:

Note technique:

Ces matières sont généralement utilisées pour des sources de chaleur nucléaires.

a. plutonium sous une forme quelconque dont la teneur isotopique en plutonium 238 est supérieure à 50 % en poids;

Note:   L’alinéa 1C012.a ne vise pas:

a.   des envois portant sur une teneur en plutonium égale ou inférieure à 1 gramme;

b.   des envois égaux ou inférieurs à trois «grammes effectifs» lorsqu’ils sont contenus dans un organe détecteur d’un instrument.

b. neptunium 237 «préalablement séparé», sous une forme quelconque.

Note:   L’alinéa 1C012.b. ne vise pas les envois ayant une teneur en neptunium 237 égale ou inférieure à 1 gramme.

1C101Matériaux et dispositifs servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques, autres que ceux visés au paragraphe 1C001, utilisables dans les «missiles» et leurs sous-systèmes ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012.

Note 1:   Le paragraphe 1C101 couvre:

a.   les matériaux de structure et les revêtements spécialement conçus pour réduire la réflectivité radar;

b.   les revêtements, y compris les peintures, spécialement conçus pour réduire ou adapter la réflectivité ou l’émissivité dans les bandes micro-onde, infrarouge ou ultraviolet du spectre électromagnétique.

Note 2:   Le paragraphe 1C101 ne couvre pas les revêtements utilisés spécialement pour l’isolation thermique des satellites.

Note technique:

Au paragraphe 1C101, le terme «missile» désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

1C102Matériaux carbone-carbone resaturés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au point 9A104.

1C107Graphite et matériaux céramiques autres que ceux visés au paragraphe 1C007, comme suit:

a. graphites à grain fin dont la masse volumique est égale ou supérieure à 1,72 g/cm3, mesurée à 288 K (15 °C), et dont la taille des grains est inférieure ou égale à 100 μm, utilisables dans les tuyères de fusées et les nez de corps de rentrée, qui peuvent être usinés pour obtenir les produits suivants:

1. cylindres d’un diamètre égal ou supérieur à 120 mm et d’une longueur égale ou supérieure à 50 mm;

2. tubes d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 65 mm et d’une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 25 mm et d’une longueur égale ou supérieure à 50 mm; ou

3. blocs ayant des dimensions égales ou supérieures à 120 mm × 120 mm × 50 mm;

NB:   Voir également 0C004

b. graphites pyrolytiques ou fibreux renforcés utilisables dans les tuyères de fusées et les nez de corps de rentrée utilisables dans les «missiles», les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;

NB:   Voir également 0C004

c. matériaux composites céramiques (constante diélectrique inférieure à 6 à toute fréquence entre 100 MHz et 100 GHz) utilisables sur les radomes utilisables dans les «missiles», les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;

d. blocs bruts usinables de céramiques non cuites renforcées au carbure de silicium, utilisables dans les nez utilisables dans les «missiles», les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;

e. matériaux composites céramiques renforcés au carbure de silicium utilisables dans les pointes, les véhicules de rentrée et les volets de tuyère utilisables dans les «missiles», les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

1C111Propergols et leurs composants chimiques, autres que ceux spécifiés au paragraphe 1C011, comme suit:

a. substances propulsives:

1. poudre d’aluminium à grain sphérique, autre que celle visée sur la liste des matériels de guerre, composée de particules d’un diamètre uniforme inférieur à 200 μm, fabriquée à partir d’un matériau ayant une teneur en poids en aluminium supérieure ou égale à 97 %, si au moins 10 % du poids total est constitué de particules de moins de 63 μm selon la norme ISO 2591:1988 ou des normes nationales équivalentes;

Note technique:

Une taille de particule de 63 μm (ISO R-565) correspond à 250 mesh (Tyler) ou 230 mesh (norme ASTM E-11).

2. combustibles métalliques, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre, dont la dimension particulaire est inférieure à 60 μm, qu’ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, ayant une teneur en poids de 97 % ou plus de l’un ou de plusieurs éléments suivants:

a. zirconium;

b. béryllium;

c. magnésium; ou

d. alliages des métaux visés aux points a à c ci-dessus;

Note technique:

La teneur naturelle du zirconium en hafnium (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium.

3. oxydants utilisables dans des moteurs fusée à propergol liquide, comme suit:

a. trioxyde d’azote (CAS 10544-73-7);

b. dioxyde d’azote (CAS 10102-44-0)/tétroxyde d’azote (CAS 10544-72-6);

c. pentoxyde d’azote (CAS 10102-03-1);

d. oxydes d’azote mélangés (MON);

Note technique:

Les oxydes d’azote mélangés (MON) sont des solutions d’oxyde nitrique (NO) dans des peroxydes d’azote/dioxydes d’azote (N2O4/NO2) pouvant être utilisés dans des systèmes de missiles. Plusieurs compositions peuvent être qualifiées de MONi ou MONij, où i et j sont des nombres entiers représentant le pourcentage d’oxyde d’azote dans le mélange (par exemple MON3 contient 3 % d’oxyde d’azote, MON25 contient 25 % d’oxyde d’azote. Une limite supérieure est MON40, 40 % en poids).

e.  VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR l’acide nitrique fumant rouge inhibé (ANFRI);

f.  VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET 1C238 POUR les composés constitués de fluor et d’un ou plusieurs des éléments suivants: autres halogènes, oxygène, azote.

4. dérivés de l’hydrazine, comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.

a. triméthylhydrazine (CAS 1741-01-1);

b. tétraméthylhydrazine (CAS 6415-12-9);

c. N,N-diallylhydrazine;

d. allylhydrazine (CAS 7422-78-8);

e. éthylène dihydrazine;

f. dinitrate de méthylhydrazine;

g. nitrate de diméthylhydrazine dissymétrique;

h. azoture d’hydrazinium (CAS 14546-44-2);

i. azoture de diméthylhydrazinium;

j. dinitrate d’hydrazine;

k. acide diimido oxalique dihydrazine (CAS 3457-37-2);

l. nitrate de 2-hydroxyéthylhydrazine;

m.  voir la liste des matériels de guerre pour le nitrate d’hydrazinium;

n. diperchlorate d’hydrazinium (CAS 13812-39-0);

o. nitrate de méthylhydrazine;

p. nitrate de diéthylhydrazine;

q. nitrate de tétrazine (3,6-dihydrazino) (nitrate de 1,4-dihydrazine);

5. Matières à haute densité d’énergie, autres que celles visées sur la liste des matériels de guerre, utilisables dans les «missiles» ou les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012;

a. Carburant mixte contenant des carburants à la fois solides et liquides, tels que des boues au bore, ayant une densité d’énergie massique égale ou supérieure à 40 × 106 J/kg;

b. Autres carburants à haute densité d’énergie et additifs pour carburants (par exemple, cubane, solutions ioniques, JP-10) ayant une densité d’énergie volumique égale ou supérieure à 37,5 × 109 J/m3, mesurée à 20 °C et à une pression d’une atmosphère (101,325 kPa);

Note:   L’alinéa 1C111.a.5.b ne vise pas les carburants fossiles raffinés ni les biocarburants produits à partir de végétaux, y compris les carburants pour moteurs certifiés en vue de leur utilisation dans l’aviation civile, à moins qu’ils ne soient spécialement destinés aux «missiles» ou aux véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012.

Note technique:

À l’alinéa 1C111.a.5, le terme «missile» désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage dont la portée est au moins égale à 300 km.

b. substances polymères:

1. polybutadiène carboxytéléchélique (y compris polybutadiène carboxylé) (PBCT);

2. polybutadiène hydroxytéléchélique (y compris polybutadiène hydroxylé) (PBHT), autre que celui visé sur la liste des matériels de guerre;

3. polybutadiène acide acrylique (PBAA);

4. polybutadiène-acrylonitrile (PBAN);

5. polytétrahydrofurane polyéthylène glycol (TPEG);

Note technique:

Le polytétrahydrofurane polyéthylène glycol (TPEG) est un copolymère de polybutan-1,4-diol et de polyéthylèneglycol (PEG).

c. autres additifs et agents de propulsion:

1.  VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR Carboranes, décaboranes, pentaboranes et leurs dérivés;

2. dinitrate de triéthylène glycol (TEGDN) (CAS 111-22-8);

3. 2-nitrodiphénylamine (CAS 119-75-5);

4. trinitrate de triméthyloéthane (TMETN) (CAS 3032-55-1);

5. dinitrate de triéthylène glycol (TEGDN) (CAS 693-21-0);

6. dérivés du ferrocène, comme suit:

a.  voir la liste des matériels de guerre pour le catocène;

b. ferrocène éthylique (CAS 1273-89-8);

c. ferrocène propylique;

d.  voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène n-butylique;

e. ferrocène pentylique (CAS 1274-00-6);

f. ferrocène dicyclopentylique;

g. ferrocène dicyclohexylique;

h. ferrocène diéthylique (CAS 1273-97-8);

i. ferrocène dipropylique;

j. ferrocène dibutylique (CAS 1274-08-4);

k. ferrocène dihexylique (CAS 93894-59-8);

l. ferrocène acétylique (CAS 1271-55-2)/1,1′-ferrocène diacétylique (CAS 1273-94-5);

m.  voir la liste des matériels de guerre pour les acides ferrocène-carboxyliques;

n.  voir la liste des matériels de guerre pour le butacène;

o. autres dérivés du ferrocène utilisables comme modifiants de la vitesse de combustion du propergol pour fusées, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre;

Note:   L’alinéa 1C111.c.6.o ne vise pas les dérivés du ferrocène qui contiennent un groupe fonctionnel aromatique à six atomes de carbone attaché à la molécule de ferrocène.

7. 4,5 diazidométhyl-2-méthyl-1,2,3-triazole (iso- DAMTR), autre que celui visé sur la liste des matériels de guerre.

Note:   Pour les propergols et leurs composants chimiques ne figurant pas au paragraphe 1C111, voir la liste des matériels de guerre.

1C116Aciers maraging sous forme de feuilles, de tôles ou de tubes, dont la tension de rupture est supérieure ou égale à 1 500 MPa, mesurée à 293 K (20 °C), et dont la paroi ou la tôle a une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm;

NB:   VOIR ÉGALEMENT 1C216.

Note technique:

Les aciers maraging sont des alliages de fer généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l’emploi d’éléments de substitution ou de précipités pour produire un durcissement par vieillissement.

1C117Matériaux servant à la fabrication de composants pour «missiles», comme suit:

a. tungstène et alliages sous forme de particules contenant au moins 97 % en poids de tungstène et dont la taille des particules est égale ou inférieure à 50 × 10–6 m (50 μm);

b. molybdène et alliages sous forme de particules contenant au moins 97 % en poids de molybdène et dont la taille des particules est égale ou inférieure à 50 × 10–6 m (50 μm);

c. matériaux de tungstène sous forme solide présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. une des compositions suivantes:

a. tungstène et alliages contenant au moins 97 % en poids de tungstène;

b. tungstène infiltré de cuivre contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou

c. tungstène infiltré d’argent contenant au moins 80 % en poids de tungstène; et

2. pouvant servir à la production de:

a. cylindres d’un diamètre d’au moins 120 mm et d’une longueur d’au moins 50 mm;

b. tubes ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 65 mm, une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 25 mm et une longueur d’au moins 50 mm; ou

c. blocs d’une taille égale ou supérieure à 120 mm sur 120 mm sur 50 mm.

Note technique:

Au paragraphe 1C117, le terme «missile» désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

1C118Acier inoxydable duplex stabilisé au titane (Ti-DSS):

a. présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. contenant de 17,0 à 23,0 pour cent en poids de chrome et de 4,5 à 7,0 pour cent en poids de nickel;

2. une teneur en titane supérieure à 0,10 pour cent en poids; et

3. une microstructure ferro-austénitique (appelée aussi microstructure biphase) dont au moins 10 pour cent en volume est constitué d’austénite (selon la norme ASTM E-1181-87 ou des normes nationales équivalentes); et

b. se présentant sous l’une des formes suivantes:

1. lingots ou lames d’une taille égale ou supérieure à 100 mm dans chaque dimension;

2. feuilles d’une largeur égale ou supérieure à 600 mm et d’une épaisseur égale ou inférieure à 3 mm; ou

3. tubes ayant un diamètre extérieur égal ou supérieur à 600 mm et une épaisseur de paroi égale ou inférieure à 3 mm.

1C202Alliages, autres que ceux visés aux alinéas 1C002.b.3 ou 1C002.b.4, comme suit:

a. alliages d’aluminium présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. «ayant» une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C); et

2. sous forme de tubes ou de cylindres pleins (y compris des pièces forgées), dont le diamètre extérieur excède 75 mm;

b. alliages de titane présentant les caractéristiques suivantes:

1. «ayant» une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 MPa à 293 K (20 °C); et

2. sous forme de tubes ou de cylindres pleins (y compris des pièces forgées), dont le diamètre extérieur excède 75 mm.

Note technique:

L’expression alliages «ayant» couvre les alliages avant ou après traitement thermique.

1C210«Matériaux fibreux ou filamenteux» ou préimprégnés, autres que ceux visés aux alinéas 1C010.a, b ou e, comme suit:

a. «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone ou à l’aramide, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. un «module spécifique» égal ou supérieur à 12,7 × 106 m; ou

2. une «résistance spécifique à la traction» égale ou supérieure à 235 × 103 m;

Note:   L’alinéa 1C210.a ne vise pas les «matériaux fibreux ou filamenteux» à l’aramide recouverts d’un modificateur d’aspect superficiel à base d’ester, selon une teneur en poids de 0,25 % ou plus.

b. «matériaux fibreux ou filamenteux» à base de verre, présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. un «module spécifique» égal ou supérieur à 3,18 × 106 m; et

2. une «résistance spécifique à la traction» égale ou supérieure à 76,2 × 103 m;

c. «torons», «nappes», «mèches» ou «bandes» continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone ou à base de verre visés à l’alinéa 1C210.a ou 1C210.b.

Note technique:

La résine constitue la matrice du «composite».

Note:   Au paragraphe 1C210, les termes «matériaux fibreux ou filamenteux» sont limités aux «monofilaments», «torons», «nappes», «mèches» ou «bandes» continus.

1C216Aciers maraging, autres que ceux visés au paragraphe 1C116, «ayant» une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2 050 MPa à 293 K (20 °C);

Note:   Le paragraphe 1C216 ne vise pas les formes dont aucune dimension linéaire n’excède 75 mm.

Note technique:

L’expression acier maraging «ayant» couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique.

1C225Bore enrichi dans l’isotope bore-10 (10B) au-delà de sa teneur isotopique naturelle, comme suit: bore élémentaire, composés, mélanges contenant du bore, produits fabriqués avec du bore, déchets ou rebuts desdites matières.

Note:   Au paragraphe 1C225, les mélanges contenant du bore incluent les matériaux chargés de bore.

Note technique:

La teneur isotopique naturelle du bore-10 est d’environ 18,5 pour cent en valeur pondérale (20 pour cent en valeur atomique).

1C226Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, autres que ceux visés au paragraphe 1C117, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. en formes ayant une cylindricosymétrie creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 100 mm et 300 mm; et

b. une masse supérieure à 20 kg.

Note:   Le paragraphe 1C226 ne vise pas les pièces spécialement conçues pour être utilisées comme poids ou comme collimateurs de rayons gamma.

1C227Calcium présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. contenant moins de 1 000 ppm en poids d’impuretés métalliques autres que du magnésium; et

b. contenant moins de 10 ppm en poids de bore.

1C228Magnésium présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. contenant à la fois moins de 200 ppm en poids d’impuretés métalliques autres que du calcium; et

b. contenant moins de 10 ppm en poids de bore.

1C229Bismuth présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. une pureté de 99,99 % ou plus en poids; et

b. contenant moins de 10 ppm en poids d’argent.

1C230Béryllium métal, alliages contenant plus de 50 % en poids de béryllium, composés contenant du béryllium et produits fabriqués avec ces substances, et déchets ou rebuts desdites matières, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre.

NB:   VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.

Note:   Le paragraphe 1C230 ne vise pas:

a.   les fenêtres métalliques pour appareillages à rayon X ou pour dispositifs de diagraphie;

b.   les formes d’oxyde finies ou semi-finies spécialement conçues pour des pièces de composants électroniques ou comme supports de circuits électroniques;

c.   le béryl (silicate de béryllium et d’aluminium) sous la forme d’émeraudes ou d’aigues-marines.

1C231Hafnium métal, alliages contenant plus de 60 % en poids de ce métal, composés à base d’hafnium contenant plus de 60 % en poids de ce métal, produits fabriqués avec ces matériaux et déchets ou rebuts desdites matières.

1C232Hélium-3 (3He), mélanges contenant de l’hélium-3 et produits ou dispositifs contenant l’un de ces éléments.

Note:   Le paragraphe 1C232 ne vise pas les produits ou dispositifs contenant moins de g d’hélium-3.

1C233Lithium enrichi en isotope 6 (6Li) jusqu’à une concentration supérieure à 7,5 % d’atomes, et les produits ou dispositifs contenant du lithium enrichi, comme suit: lithium élémentaire; alliages, composés, mélanges contenant du lithium, produits fabriqués avec du lithium, déchets ou rebuts de l’une des matières précitées.

Note:   Le paragraphe 1C233 ne vise pas les dosimètres thermoluminescents.

Note technique:

La teneur isotopique naturelle du lithium-6 est d’environ 6,5 pour cent en valeur pondérale (7,5 pour cent en valeur atomique).

1C234Zirconium contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids, comme suit: métal, alliages contenant en poids plus de 50 % de zirconium, composés, produits fabriqués avec ces éléments, déchets ou rebuts de l’une des matières précitées.

Note:   Le paragraphe 1C234 ne vise pas le zirconium sous forme de feuilles ayant une épaisseur égale ou inférieure à 0,10 mm.

1C235Tritium, composés et mélanges du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l’hydrogène, en atomes, est supérieur à 1/1 000, ou produits ou dispositifs comprenant l’un de ces éléments.

Note:   Le paragraphe 1C235 ne vise pas les produits ou dispositifs contenant au maximum 1,48 × 103 GBq (40 Ci) de tritium.

1C236Radionucléides à émission alpha ayant une demi-vie alpha supérieure ou égale à 10 jours mais inférieure à 200 ans, sous les formes suivantes:

a. élémentaires;

b. composés dont l’activité alpha totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus;

c. mélanges dont l’activité alpha totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus;

d. produits ou dispositifs contenant l’un de ces éléments.

Note:   Le paragraphe 1C236 ne vise pas les produits ou dispositifs dont l’activité alpha est inférieure à 3,7 GBq (100 millicuries).

1C237Radium 226 (226Ra), alliages de radium 226, composés du radium 226, mélanges contenant du radium 226, produits fabriqués avec du radium 226, et produits ou dispositifs contenant l’un de ces éléments.

Note:   Le paragraphe 1C237 ne vise pas:

a.   les applicateurs médicaux;

b.   les produits ou dispositifs contenant moins de 0,37 GBq (100 millicuries) de radium 226.

1C238Trifluorure de chlore (ClF3).

1C239Substances à haut pouvoir explosif, autres que celles visées par la liste des matériels de guerre, ou substances ou mélanges contenant plus de 2 % en poids de ces substances explosives, dont la densité cristalline excède 1,8 g/cm3 et dont la vitesse de détonation dépasse 8 000 m/s.

1C240Poudre de nickel et nickel sous forme de métal poreux, autres que ceux visés au paragraphe 0C005, comme suit:

a. poudre de nickel présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. un degré de pureté de 99,0 % en poids ou plus; et

2. une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 μm, mesurée selon la norme B-330 de l’ASTM;

b. nickel sous forme de métal poreux obtenu à partir des matières spécifiées à l’alinéa 1C240.a.

Note:   Le paragraphe 1C240 ne vise pas:

a.   les poudres de nickel filamenteux;

b.   les feuilles simples de nickel poreux d’une superficie de 1 000 cm2 par feuille ou moins.

Note technique:

L’alinéa 1C240.b concerne le métal poreux formé par la compression et le frittage des matières visées à l’alinéa 1C240.a pour former un matériau à pores fins traversant la structure.

1C350Substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques, comme suit, et «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs de ces substances:

NB:   VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET 1C450.

1. Thiodiglycol (111-48-8);

2. Oxychlorure de phosphore (10025-87-3);

3. Méthylphosphonate de diméthyle (756-79-6);

4.  VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR Difluorure méthylphosphonique (676-99-3);

5. Dichlorure méthylphosphonique (676-97-1);

6. Phosphonate de diméthyle (DMP) (868-85-9);

7. Trichlorure de phosphore (7719-12-2);

8. Phosphite de triméthyle (TMP) (121-45-9);

9. Dichlorure de thionyl (7719-09-7);

10. 1-méthylpipéridine3-ol (3554-74-3);

11. 2-chloro-N, N-diisopropyléthylamine (96-79-7);

12. N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol (5842-07-9);

13. Quinuclidine-3-ol (1619-34-7);

14. Fluorure de potassium (7789-23-3);

15. 2-chloroéthanol (107-07-3);

16. Diméthylamine (124-40-3);

17. Ethylphosphonate de diéthyle (78-38-6);

18. N,N-diméthylphosphoramidate de diéthyle (2404-03-7);

19. Phosphonate de diéthyle (762-04-9);

20. Chlorure de diméthylammonium (506-59-2);

21. Dichloroéthylphosphine (1498-40-4);

22. Dichlorure éthylphosphonique (1066-50-8);

23.  VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR Difluorure éthylphosphonique (753-98-0);

24. Fluorure d’hydrogène (7664-39-3);

25. Benzylate de méthyle (76-89-1);

26. Dichlorure méthylphosphoneux (676-83-5);

27. N,Ndiisopropyl-(beta)-aminoéthanol (96-80-0);

28. Alcool pinacolique (464-07-3);

29.  VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR O-éthyl2-diisopropylamino éthylméthylphosphonite (QL) (57856-11-8);

30. Phosphite de triéthyle (122-52-1);

31. Trichlorure d’arsenic (7784-34-1);

32. Acide benzylique (76-93-7);

33. Méthylphosphonite de O,O-diéthyle (15715-41-0);

34. Diméthyléthylphosphonate (6163-75-3);

35. Difluorure d’éthylphosphinyle (430-78-4);

36. Difluorure de méthylphosphinyle (753-59-3);

37. Quinuclidine-3-one (3731-38-2);

38. Pentachlorure de phosphore (10026-13-8);

39. 3,3-diméthylbutanone (pinacolone) (75-97-8);

40. Cyanure de potassium (151-50-8);

41. Hydrogénodifluorure de potassium (bifluorure de potassium) (7789-29-9);

42. Hydrogénodifluorure d’ammonium (bifluorure d’ammonium) (1341-49-7);

43. Fluorure de sodium (7681-49-4);

44. Bifluorure de sodium (1333-83-1);

45. Cyanure de sodium (143-33-9);

46. 2,2,2-nitriloéthanol (triéthanolamine) (102-71-6);

47. Pentasulphure de diphosphore (1314-80-3);

48. Diisopropylamine (108-18-9);

49. 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8);

50. Sulfure de sodium (1313-82-2);

51. Chlorure de soufre (10025-67-9);

52. Dichlorure de soufre (10545-99-0);

53. Chlorure de tris(2-hydroxyéthyl) ammonium (637-39-8);

54. Chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium (4261-68-1);

55. Acide méthylphosphonique (993-13-5);

56. Méthylphosphonate de diéthyle (683-08-9);

57. Dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle (677-43-0);

58. Phosphite de triisopropyle (116-17-6);

59. Éthyldiéthanolamine (139-87-7);

60. Phosphorothioate de O,O-diéthyle (2465-65-8);

61. Phosphorodithioate de O,O-diéthyle (298-06-6);

62. Hexafluorosilicate de sodium (16893-85-9);

63. Dichlorure méthylphosphonothioïque (676-98-2).

Note 1:   Pour les exportations vers des «États non parties à la convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C350 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.1, .3, .5, .11, .12, .13, .17, .18, .21, .22, .26, .27, .28, .31, .32, .33, .34, .35, .36, .54, .55, .56, .57 et .63, dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.

Note 2:   Pour les exportations vers des «États parties à la convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C350 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.1, .3, .5, .11, .12, .13, .17, .18, .21, .22, .26, .27, .28, .31, .32, .33, .34, .35, .36, .54, .55, .56, .57 et .63, dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.

Note 3:   Le paragraphe 1C350 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.2, .6, .7, .8, .9, .10, .14, .15, .16, .19, .20, .24, .25, .30, .37, .38, .39, .40, .41, .42, .43, .44, .45, .46, .47, .48, .49, .50, .51, .52, .53, .58, .59, .60, .61 et .62 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.

Note 4:   Le paragraphe 1C350 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

1C351Agents pathogènes humains, zoonoses et «toxines» comme suit:

a. virus (qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures), comme suit:

1. virus Andes;

2. virus Chapare;

3. virus Chikungunya;

4. virus Choclo;

5. virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo;

6. virus de la fièvre de la dengue;

7. virus Dobrava-Belgrade;

8. virus de l’encéphalite équine de l’Est;

9. virus Ebola;

10. virus Guanarito;

11. virus Hantaan;

12. virus Hendra (morbillivirus équin);

13. virus de l’encéphalite japonaise;

14. virus Junin;

15. virus de la maladie de la forêt de Kyasanur;

16. virus Laguna Negra;

17. virus de la fièvre de Lassa;

18. virus de l’encéphalomyélite ovine;

19. virus Lujo;

20. virus de la chorioméningite lymphocytaire;

21. virus Machupo;

22. virus Marburg;

23. virus de la variole du singe;

24. virus de l’encéphalite de Murray Valley;

25. virus Nipah;

26. virus de la fièvre hémorragique d’Omsk;

27. virus Oropouche;

28. virus de Powassan;

29. virus de la fièvre de la vallée du Rift;

30. virus Rocio;

31. virus Sabia;

32. virus de Séoul;

33. virus Sin Nombre;

34. virus de l’encéphalite de Saint-Louis;

35. virus des encéphalites transmises par les tiques (virus de l’encéphalite verno-estivale russe);

36. virus de la variole;

37. virus de l’encéphalite équine du Venezuela;

38. virus de l’encéphalite équine de l’Ouest;

39. virus de la fièvre jaune;

b. rickettsies (qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures), comme suit:

1. Coxiella burnetii;

2. Bartonella quintana (Rochalimaea quintana, Rickettsia quintana);

3. Rickettsia prowasecki;

4. Rickettsia rickettsii;

c. bactéries (qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures), comme suit:

1. Bacillus anthracis;

2. Brucella abortus;

3. Brucella melitensis;

4. Brucella suis;

5. Chlamydia psyttaci;

6. Clostridium botulinum;

7. Francisella tularensis;

8. Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei);

9. Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudomallei);

10. Salmonella typhi;

11. Shigella dysenteriae;

12. Vibrio cholerae;

13. Yersinia pestis;

14. Clostridium perfringens, types producteurs de la toxine epsilon;

15. Escherichia coli entérohémorragique, de sérotype O157 et autres types producteurs de vérotoxine;

d. «toxines», comme suit, ainsi que leurs «sous-unités de toxines»:

1. Toxines botuliniques;

2. Toxines de Clostridium perfringens;

3. Conotoxine;

4. Ricine;

5. Saxitoxine;

6. Shigatoxine;

7. Toxines de Staphylococcus aureus;

8. Tétrodotoxine;

9. Vérotoxine et protéines de type shiga inactivant les ribosomes;

10. Microcystine (Cyanginosine);

11. Aflatoxines;

12. Abrine;

13. Toxine cholérique;

14. Toxine de diacetoxyscirpenol;

15. Toxine T-2;

16. Toxine HT-2;

17. Modeccine;

18. Volkensine;

19. Viscum album Lectin 1 (Viscumine);

Note:   L’alinéa 1C351.d ne vise pas les toxines botuliniques contenues dans des produits répondant à tous les critères suivants:

1.   formulations pharmaceutiques destinées à être administrées à l’homme dans le cadre d’un traitement médical;

2.   préemballés en vue de leur distribution comme produits médicaux;

3.   autorisés par une autorité publique à être commercialisés comme produits médicaux.

e. champignons, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme soit de «cultures vivantes isolées» soit de matières, y compris des matières vivantes auxquelles ces cultures ont été délibérément inoculées ou qui ont été délibérément contaminées avec ces cultures:

1. coccidioides immitis;

2. coccidioides posadasii.

Note:   Le paragraphe 1C351 ne vise pas les «vaccins» ou «immunotoxines».

1C352Agents pathogènes animaux, comme suit:

a. virus (qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures), comme suit:

1. virus de la fièvre porcine africaine;

2. virus de l’influenza aviaire, qui sont:

a. non caractérisés; ou

b. tels que définis à l’annexe I, point 2), de la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16) comme étant hautement pathogènes, comme suit:

1. Virus de type A ayant un IPIV (indice de pathogénéité intraveineuse) supérieur à 1,2 chez des poulets de 6 semaines; ou

2. des virus du type A, appartenant aux sous-types H5 ou H7 avec des séquences génomiques codant pour de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine similaires à celles observées pour d’autres virus IAHP, indiquant que la molécule d’hémagglutinine peut subir un clivage par une protéase ubiquitaire de l’hôte;

3. virus langue bleue;

4. virus de la fièvre aphteuse;

5. virus de la variole caprine;

6. virus de l’herpès porcin (maladie d’Aujesky);

7. virus de la fièvre ovine (virus du choléra de Hog);

8. virus Lyssa;

9. virus de la maladie de Newcastle;

10. virus de la peste des petits ruminants;

11. entérovirus porcin de type 9 (virus de la maladie vésiculaire du porc);

12. virus de la peste bovine;

13. virus de la variole ovine;

14. virus de la maladie de Teschen;

15. virus de la stomatite vésiculaire;

16. virus de la dermatose nodulaire contagieuse;

17. virus de la peste équine;

b. mycoplasmes, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris de matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures, comme suit:

1. Mycoplasma mycoïdes subspecies mycoides SC (small colony);

2. Mycoplasma capricolum subspecies capripneumoniae.

Note:   Le paragraphe 1C352 ne vise pas les «vaccins».

1C353Éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés, comme suit:

a. organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences d’acide nucléique associées au caractère pathogène des organismes visés aux alinéas 1C351.a, 1C351.b, 1C351.c ou 1C351.e ou aux paragraphes 1C352 ou 1C354;

b. organismes génétiquement modifiés ou éléments génétiques qui contiennent des séquences d’acide nucléique pouvant coder l’une quelconque des «toxines» visées à l’alinéa 1C351.d ou de leurs «sous-unités de toxines».

Notes techniques:

1.   Les éléments génétiques comprennent, notamment, les chromosomes, génomes, plasmides, transposons et vecteurs, qu’ils soient ou non génétiquement modifiés.

2.   Les séquences d’acide nucléique associées au caractère pathogène de l’un quelconque des micro-organismes visés aux alinéas 1C351.a, 1C351.b, 1C351.c ou 1C351.e ou aux paragraphes 1C352 ou 1C354 signifient toute séquence propre au micro-organisme déterminé qui:

a.   représente, en elle-même ou à travers les produits issus de sa transcription ou de sa traduction, un danger important pour la santé humaine, animale ou végétale; ou

b.   est réputée renforcer la capacité d’un micro-organisme déterminé, ou de tout autre organisme dans lequel elle peut être insérée ou intégrée d’une autre manière, à nuire gravement aux hommes, aux animaux ou à la santé des plantes.

Note:   Le paragraphe 1C353 ne vise pas les séquences d’acides nucléiques liées à la pathogénicité d’Escherichia coli entérohémorragique de sérotype O157 et autres souches productrices de vérotoxines, autres que celles codant pour la vérotoxine, ou ses sous-unités.

1C354Agents pathogènes des plantes, comme suit:

a. virus (qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures), comme suit:

1. Virus andin latent de la pomme de terre;

2. Viroïde de la filosité des tubercules de la pomme de terre;

b. bactéries (qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par ces cultures), comme suit:

1. Xanthomonas albilineans;

2. Xanthomonas campestris pv. citri, y compris les souches désignées par Xanthomonas campestris pv. citri de types A, B, C, D, E ou autrement classifiées comme étant Xanthomonas citri, Xanthomonas campestris pv. aurantifolia ou Xanthomonas campestris pv. citrumelo;

3. Xanthomonas oryzae pv. Oryzae (Pseudomonas campestris pv. Oryzae);

4. Clavibacter michiganensis subsp. Sepedonicus (Corynebacterium michiganensis subsp. Sepedonicum ou Corynebacterium Sepedonicum);

5. Ralstonia solanacearum races 2 et 3 (Pseudomonas solanacearum races 2 et 3 ou Burkholderia solanacearum races 2 et 3);

c. champignons (qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par de telles cultures), comme suit:

1. Colletotrichum coffeanum var. virulans (Colletotrichum kahawae);

2. Cochliobolus miyabeanus (Helminthosporium oryzae);

3. Microcyclus ulei (syn. Dothidella ulei);

4. Puccinia graminis (syn. Puccinia graminis F. sp. tritici);

5. Puccinia striiformis (syn. Puccinia glumarum);

6. Magnaporthe grisea (Pyricularia grisea/pyricularia oryzae).

1C450Produits chimiques toxiques et précurseurs chimiques toxiques, comme suit, et «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs de ces substances:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 1C350, 1C351.d ET LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.

a. Produits chimiques toxiques, comme suit:

1. Amiton: phosphorothiolate de O,O-diéthyle et de S-[2-(2-diéthylamino)éthyle] (78-53-5) et les sels alkylés ou protonés correspondants;

2. PFIB: 1,1,3,3,3-pentafluoro-(trifluorométhyle) propène (382-21-8);

3.  VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR BZ: benzilate de 3-quinuclidinyle (6581-06-2);

4. Phosgène (dichlorure de carbonyle) (75-44-5);

5. Chlorure de cyanogène (506-77-4);

6. Cyanure d’hydrogène (74-90-8);

7. Chloropicrine (trichloronitrométhane) (76-06-2);

Note 1:   Pour les exportations vers des «États non parties à la convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.a.1 et .a.2 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 1 % en poids du mélange.

Note 2:   Pour les exportations vers des «États parties à la convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.a.1 et .a.2 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.

Note 3:   Le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.a.4, .a.5, .a.6 et .a.7 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.

Note 4:   Le paragraphe 1C450 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

b. précurseurs de produits chimiques toxiques, comme suit:

1. produits chimiques, autres que ceux cités sur la liste des matériels de guerre ou au paragraphe 1C350, contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, éthyle, n-propyle ou iso-propyle, sans autres atomes de carbone;

Note:   L’alinéa 1C450.b.1 ne vise pas le Fonofos: éthyldithiophosphonate de O-éthyle et de S-phényle (944-22-9).

2. dihalogénures N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] phosphoramidiques, autres que le dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle;

NB:   voir l’alinéa 1C350.57. en ce qui concerne le dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle.

3. N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] phosphoramidates de dialkyle [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr], autres que N, N diméthylphosphoramidate de diéthyle visé au paragraphe 1C350;

4. chlorures de N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthyle et les sels protonés correspondants, autres que 2-chloro-N,N-diisopropyléthylamine et chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium visés au paragraphe 1C350;

5. N-N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthanols et les sels protonés correspondants, autres que 2-diisopropylaminoéthanol (96-80-0) et 2-diéthylaminoéthanol (100-37-8) visés au paragraphe 1C350;

Note:   L’alinéa 1C450.b.5 ne vise pas:

a.   le N,N-Diméthylaminoéthanol (108-01-0) et les sels protonés correspondants;

b.   les sels protonés de N,N-Diéthylaminoéthanol (100-37-8).

6. N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthanethiol et les sels protonés correspondants, autres que N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol visé au paragraphe 1C350;

7. pour l’éthyldiéthanolamine (139-87-7), voir le paragraphe 1C350;

8. méthyldiéthanolamine (105-59-9).

Note 1:   Pour les exportations vers des «États non parties à la convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.b.1, .b.2, .b.3, .b.4, .b.5 et .b.6 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.

Note 2:   Pour les exportations vers des «États parties à la convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.b.1, .b.2, .b.3, .b.4, .b.5 et .b.6 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.

Note 3:   Le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées à l’alinéa 1C450.b.8 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.

Note 4:   Le paragraphe 1C450 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.

1DLogiciel

1D001«Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des équipements visés aux paragraphes 1B001 à 1B003.

1D002«Logiciel» pour le «développement» de produits laminés ou de matériaux «composites» à «matrice» organique, métallique ou de carbone.

1D003«Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour permettre à des équipements d’exécuter les fonctions des équipements visés à l’alinéa 1A004.c ou 1A004.d.

1D101«Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour l’«utilisation» des biens visés aux paragraphes 1B101, 1B102, 1B115, 1B117, 1B118 ou 1B119.

1D103«Logiciel» spécialement conçu pour l’analyse des observables réduits tels que la réflectivité radar, les signatures infrarouges/ultraviolettes et les signatures acoustiques.

1D201«Logiciel» spécialement conçu pour l’«utilisation» des produits visés au paragraphe 1B201.

1ETechnologie

1E001«Technologie», selon la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des équipements ou matériaux visés aux alinéas 1A001.b et 1A001.c, aux paragraphes 1A002 à 1A005, à l’alinéa 1A006.b, au paragraphe 1A007 et aux sous-catégories 1B ou 1C.

1E002Autres «technologies», comme suit:

a. «technologie» pour le «développement» ou la «production» des polybenzothiazoles ou des polybenzoxazoles;

b. «technologie» pour le «développement» ou la «production» de composés de fluoroélastomères contenant au moins un monomère de vinyléther;

c. «technologie» pour la conception ou la «production» des matériaux de base ou des matériaux céramiques non «composites» suivants:

1. matériaux de base présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. l’une des compositions ci-après:

1. oxydes de zirconium simples ou complexes et oxydes complexes de silicium ou d’aluminium;

2. nitrures de bore simples (formes cristallines cubiques);

3. carbures de silicium ou de bore simples ou complexes; ou

4. nitrures de silicium simples ou complexes;

b. l’une des impuretés métalliques totales suivantes (non comprises les adjonctions intentionnelles):

1. moins de 1 000 ppm pour les oxydes simples ou les carbures simples; ou

2. moins de 5 000 ppm pour les composés complexes ou les nitrures simples; et

c. l’un des matériaux suivants:

1. oxyde de zirconium (CAS 1314-23-4) ayant une dimension moyenne des particules égale ou inférieure à 1 μm et n’ayant pas plus de 10 % de particules d’une dimension supérieure à 5 μm;

2. autres matériaux de base ayant une dimension moyenne de particule égale ou inférieure à 5 μm et n’ayant pas plus de 10 % de particules d’une dimension supérieure à 10 μm; ou

3. présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. plaquettes dont le rapport longueur/épaisseur est supérieur à 5;

b. trichites dont le rapport longueur/diamètre est supérieur à 10 pour des diamètres inférieurs à 2 μm; et

c. fibres continues ou hachées d’un diamètre inférieur à 10 μm;

2. matériaux céramiques non «composites» composés des matériaux visés à l’alinéa 1E002.c.1;

Note:   L’alinéa 1E002.c.2 ne vise pas la «technologie» pour la conception ou la production d’abrasifs.

d. «technologie» pour la «production» de fibres polyamides aromatiques;

e. «technologie» pour l’installation, la maintenance ou la réparation des matériaux visés par le paragraphe 1C001;

f. «technologie» pour la réparation des structures, produits laminés ou matériaux «composites» visés au paragraphe 1A002 ou aux alinéas 1C007.c ou 1C007.d;

Note:   L’alinéa 1E002.f ne vise pas la «technologie» pour la réparation de structures d’«aéronefs civils» au moyen de «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone et de résines époxydes, qui figure dans les manuels des fabricants.

g. «bibliothèques (bases de données techniques paramétriques)» spécialement conçues ou modifiées pour permettre à des équipements d’exécuter les fonctions des équipements visés à l’alinéa 1A004.c ou 1A004.d.

Note technique:

Aux fins de l’alinéa 1E002.g, le terme «bibliothèque (base de données technique paramétrique)» désigne un ensemble d’informations techniques dont la consultation permet d’augmenter la performance du matériel ou des systèmes pertinents.

1E101«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des produits visés aux paragraphes 1A102, 1B001, 1B101, 1B102, 1B115 à 1B119, 1C001, 1C101, 1C107, 1C111 à 1C118, 1D101 ou 1D103.

1E102«Technologie», selon la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des «logiciels» visés aux paragraphes 1D001, 1D101 ou 1D103.

1E103«Technologie» pour le réglage de la température, de la pression ou de l’atmosphère des autoclaves ou des hydroclaves utilisés pour la «production» de «composites» ou de «composites» partiellement traités.

1E104«Technologie» relative à la «production» de matériaux obtenus par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre 1 573 K (1 300 °C) et 3 173 K (2 900 °C) et à une pression comprise entre 130 Pa et 20 kPa.

Note:   Le paragraphe 1E104 comprend la «technologie» pour la composition de précurseurs gazeux, des schémas et paramètres de commande des débits et des processus.

1E201«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des produits visés aux paragraphes 1A002, 1A007, 1A202, 1A225 à 1A227, 1B201, 1B225 à 1B233, aux alinéas 1C002.b.3 ou .b.4, 1C010.b, et aux paragraphes 1C202, 1C210, 1C216, 1C225 à 1C240 ou 1D201.

1E202«Technologie», selon la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des produits visés aux paragraphes 1A007, 1A202 ou 1A225 à 1A227.

1E203«Technologie», selon la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des «logiciels» visés au paragraphe 1D201.

CATÉGORIE 2

TRAITEMENT DES MATÉRIAUX

2ASystèmes, équipements et composants

NB:   Pour les roulements silencieux, voir la liste des matériels de guerre.

2A001Roulements antifriction et systèmes de roulement suivants et leurs composants:

NB:   VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2A101.

Note:   Le paragraphe 2A001 ne vise pas les billes ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant la norme ISO 3290 classe 5 ou pires.

a. roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant la norme ISO 492 Classe de tolérance 4 (ou équivalents nationaux) ou meilleures, et ayant des bagues ainsi que des éléments rotatifs en métal monel ou en béryllium;

Note:   L’alinéa 2A001.a ne vise pas les roulements à rouleaux coniques.

b. non utilisé;

c. systèmes de paliers magnétiques actifs utilisant l’un des éléments suivants:

1. matériaux ayant des densités de flux de 2,0 T ou plus et des limites élastiques supérieures à 414 MPa;

2. polariseurs homopolaires tridimensionnels entièrement électromagnétiques pour actionneurs; ou

3. capteurs de position à haute température [450 K (177 °C) ou plus].

2A101Roulements à billes radiaux, autres que ceux visés au paragraphe 2A001, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant classées suivant la norme ISO 492 Classe de tolérance 2 (ou ANSI/ABMA Std 20 Classe de tolérance ABEC-9, ou autres équivalents nationaux) ou meilleures et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. bague intérieure d’un diamètre d’alésage compris entre 12 et 50 mm;

b. bague extérieure d’un diamètre d’alésage compris entre 25 et 100 mm; et

c. largeur comprise entre 10 et 20 mm.

2A225Creusets fabriqués en matériaux résistant aux métaux actinides liquides, comme suit:

a. creusets présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. un volume compris entre 150 et 8 000 cm3; et

2. fabriqués en ou recouverts d’une couche de l’un quelconque des matériaux ci-dessous ayant une pureté égale ou supérieure à 98 % en poids:

a. fluorure de calcium (CaF2);

b. zirconate de calcium (métazirconate) (CaZrO3);

c. sulfure de cérium (Ce2S3);

d. oxyde d’erbium (erbine) (Er2O3);

e. oxyde de hafnium (hafnone) (HfO2);

f. oxyde de magnésium (MgO);

g. alliage nitruré niobium-titane-tungstène (environ 50 % Nb, 30 % Ti, 20 % W);

h. oxyde d’yttrium (yttria) (Y2O3); ou

i. oxyde de zirconium (zircone) (ZrO2);

b. creusets présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. un volume compris entre 50 et 2 000 cm3; et

2. fabriqués ou à revêtement interne en tantale d’une pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids;

c. creusets présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. un volume compris entre 50 et 2 000 cm3;

2. fabriqués ou à revêtement interne en tantale d’une pureté égale ou supérieure à 98 % en poids; et

3. recouverts d’une couche de carbure, nitrure ou borure de tantale, ou d’une combinaison quelconque de ces trois substances.

2A226Vannes et soupapes présentant les caractéristiques suivantes:

a. une «taille nominale» égale ou supérieure à 5 mm;

b. munies d’un obturateur à soufflet; et

c. faites entièrement ou revêtues intérieurement d’une couche d’aluminium, d’alliage d’aluminium, de nickel ou d’alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids.

Note technique:

Pour les vannes et soupapes ayant des diamètres différents à l’entrée et à la sortie, on entend par «taille nominale» au paragraphe 2A226 le diamètre le plus petit.

2BÉquipements d’essai, d’inspection et de production

Notes techniques:

1.   Les axes de contournage secondaires parallèles, par exemple un axe w sur des aléseuses horizontales ou un axe de rotation secondaire dont l’axe de référence est parallèle à celui de l’axe de rotation principal, ne sont pas comptés dans le nombre total des axes de contournage. Les axes de rotation ne doivent pas nécessairement tourner sur 360 °. Un axe de rotation peut être entraîné par un dispositif linéaire (par exemple une vis ou une crémaillère).

2.   Aux fins de la sous-catégorie 2B, le nombre d’axes pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage» est le nombre d’axes le long ou autour desquels s’effectuent, pendant le traitement de la pièce usinée, des mouvements simultanés et corrélés entre la pièce usinée et un outil. Il ne comprend pas les autres axes le long ou autour desquels sont effectués d’autres mouvements relatifs à l’intérieur de la machine. Ces axes sont notamment:

a.   les systèmes de dressage dans les machines à rectifier;

b.   les axes rotatifs parallèles conçus pour le montage de plusieurs pièces à usiner;

c.   les axes rotatifs colinéaires conçus pour manipuler la même pièce à usiner en la maintenant dans un mandrin à différentes extrémités.

3.   La nomenclature des axes sera conforme à la norme ISO 841, «Machines à commande numérique - nomenclature des axes et des mouvements».

4.   Pour les besoins des paragraphes 2B001 à 2B009, une «broche basculante» est assimilée à un axe de rotation.

5.   Une «précision de positionnement garantie» dérivée de mesures effectuées selon la norme ISO 230/2 (1988) ( 10 )ou des normes nationales équivalentes peut être utilisée en lieu et place des protocoles d’essai individuels pour chaque modèle de machine-outil. La «précision de positionnement garantie» signifie la valeur précise fournie par les autorités compétentes de l’État membre où l’exportateur est établi comme représentative de la précision d’un modèle de machine spécifique.

Détermination de la «précision de positionnement garantie»

a.   sélectionner cinq machines d’un modèle à évaluer;

b.   mesurer les précisions d’axe linéaire selon la norme ISO 230/2 (1988) (10) ;

c.   déterminer les valeurs A pour chaque axe de chaque machine. La méthode de calcul de la valeur A est décrite dans la norme ISO;

d.   déterminer la valeur moyenne de la valeur A de chaque axe. Cela signifie que la valeur  devient la valeur garantie de chaque axe pour le modèle (Âx, Ây …);

e.   la liste de la catégorie 2 se référant à chaque axe linéaire, il y aura autant de valeurs garanties qu’il y a d’axes linéaires;

f.   si un axe quelconque d’un modèle de machine non visé par les alinéas 2B001.a à 2B001.c ou par le paragraphe 2B201 a une précision garantie  de 6 microns ou moins pour les machines de rectification et de 8 microns ou moins pour les machines de fraisage et de tournage, le fabricant devrait être tenu de réaffirmer le niveau de précision tous les dix-huit mois.

2B001Machines-outils et toute combinaison de ceux-ci, pour l’enlèvement (ou la découpe) des métaux, céramiques ou matériaux «composites» pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la «commande numérique» et de composants spécialement conçus, comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 2B201.

Note 1:   Le paragraphe 2B001 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication d’engrenages. Pour ces machines, voir le paragraphe 2B003.

Note 2:   Le paragraphe 2B001 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication de l’un des composants suivants:

a.   vilebrequins ou arbres à cames;

b.   outils ou outils de coupe;

c.   vers d’extrudeuse; ou

d.   pièces de joaillerie gravées ou à facettes.

Note 3:   Une machine-outil présentant au moins deux des trois propriétés suivantes: tournage, fraisage ou meulage (par exemple: une machine à tourner permettant le fraisage) doit faire l’objet d’une évaluation en fonction de chaque alinéa pertinent 2B001.a, b ou c.

NB:   Pour les machines de finition optique, voir paragraphe 2B002.

a. Machines-outils de tournage, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. précision de positionnement, avec «toutes les corrections disponibles», égale ou inférieure à (meilleure que) 6 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) ( 11 ) ou des normes nationales équivalentes; et

2. ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage».

Note:   L’alinéa 2B001 a ne vise pas les machines de tournage spécialement conçues pour la production de lentilles de contact présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.   contrôleur de machine limité à l’utilisation d’un logiciel ophtalmique pour la programmation partielle de la saisie de données; et

b.   pas de dispositif de succion.

b. machines-outils de fraisage, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. précision de positionnement, avec «toutes les corrections disponibles», égale ou inférieure à (meilleure que) 6 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) (11)  ou des normes nationales équivalentes; et

b. trois axes linéaires et un axe de rotation pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»;

2. ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»;

3. précision de positionnement pour les perceuses en coordonnées, avec «toutes les corrections disponibles», égale ou inférieure à (meilleure que) 4 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) (11)  ou des normes nationales équivalentes; ou

4. machines à tailler à volant, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. «faux-rond de rotation» et «voile» de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR); et

b. déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d’arc, lecture complète de l’aiguille (TIR), sur 300 mm de déplacement;

c. machines-outils de rectification, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. précisions de positionnement, avec «toutes les corrections disponibles», inférieures à (meilleures que) 4 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) ( 12 ) ou des normes nationales équivalentes; et

b. trois axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»; ou

2. ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»;

Note:   L’alinéa 2B001.c ne vise pas les machines de rectification suivantes:

a.   machines de rectification externe, interne, ou externe et interne, des cylindres, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.   limitées à la rectification cylindrique; et

2.   limitées à une dimension ou à un diamètre extérieur maximal des pièces usinables de 150 mm;

b.   machines spécialement conçues en tant que rectifieuses en coordonnées, n’ayant pas d’axe z ni d’axe w, ayant une précision de positionnement, avec «toutes les corrections disponibles», inférieure à (meilleure que) 4 μm selon la norme ISO 230/2 (1988) (12) ou des normes nationales équivalentes;

c.   rectifieuses de surfaces planes.

d. machines à décharge électrique autres qu’à fil ayant deux axes de rotation ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»;

e. machines-outils pour l’enlèvement des métaux, céramiques ou matériaux «composites», présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. élimination de matériau au moyen de l’un des procédés suivants:

a. jets d’eau ou d’autres liquides, y compris ceux utilisant des additifs abrasifs;

b. électrons; ou

c. faisceaux «laser»; et

2. au moins deux axes de rotation présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. peuvent être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»; et

b. précision de positionnement inférieure à (meilleure que) 0,003 °;

f. machines de perçage pour trous profonds et machines de tournage modifiées pour le perçage de trous profonds, ayant une capacité maximale de profondeur de l’alésage supérieure à 5 m et leurs composants spécialement conçus.

2B002Machines-outils de finition optique à commande numérique, équipées pour l’abrasion sélective pour produire des surfaces optiques non sphériques et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. finition de la forme inférieure à (meilleure que) 1,0 μm;

b. finition de la rugosité inférieure à (meilleure que) 100 nm (valeur quadratique moyenne);

c. quatre axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»; et

d. utilisant l’une des techniques suivantes:

1. «finition magnétorhéologique»;

2. «finition électrorhéologique»;

3. «finition par faisceau de particules énergétiques»;

4. «finition par membrane expansible»; ou

5. «finition par jet de fluide».

Notes techniques:

Aux fins du paragraphe 2B002:

1.   La technique de «finition magnétorhéologique» est une technique d’abrasion utilisant un fluide magnétique abrasif dont la viscosité est contrôlée par un champ magnétique.

2.   La technique de «finition électrorhéologique» est une technique d’abrasion utilisant un fluide abrasif dont la viscosité est contrôlée par un champ électrique.

3.   La technique de «finition par faisceau de particules énergétiques» consiste à utiliser des plasmas atomiques réactifs ou des faisceaux d’ions pour effectuer une abrasion sélective.

4.   La technique de «finition par membrane expansible» est une technique utilisant une membrane pressurisée qui se déforme pour entrer en contact avec la pièce à usiner sur une petite surface.

5.   La technique de «finition par jet de fluide» utilise un courant fluide pour l’abrasion.

2B003Machines-outils à «commande numérique» ou manuelles et leurs composants, commandes et accessoires spécialement conçus, spécialement conçues pour raser, finir, rectifier ou roder les engrenages droits et à denture hélicoïdale et hélicoïdale double, durcis (Rc = 40 ou supérieur), ayant un diamètre du cercle primitif supérieur à 1 250 mm et une largeur de denture de 15 % ou plus du diamètre du cercle primitif, finis jusqu’à une qualité AGMA 14 ou meilleure (équivalent à ISO 1328 classe 3).

2B004«Presses isostatiques» à chaud, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 2B104 et 2B204.

a. comportant un environnement thermique contrôlé dans la cavité fermée et possédant une cavité de travail d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 406 mm; et

b. présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. une pression de travail maximale supérieure à 207 MPa;

2. un environnement thermique contrôlé supérieur à 1 773 K (1 500 °C); ou

3. une capacité d’imprégnation aux hydrocarbures et d’élimination des produits gazeux de décomposition résultants.

Note technique:

La dimension de la cavité de travail désigne le diamètre intérieur de la cavité de travail de la presse dans laquelle la température et la pression de travail sont réalisées et ne comprend pas les dispositifs de montage. Cette dimension désignera, selon celle des deux chambres qui contient l’autre, soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression, soit le diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur prise en considération étant la plus petite.

NB:   Pour les matrices, moules et outils spécialement conçus, voir 1B003, 9B009 et les listes de matériels de guerre.

2B005Équipements spécialement conçus pour le dépôt, le traitement et le contrôle en cours d’opération de recouvrements, revêtements et modifications de surfaces inorganiques, comme suit, pour les substrats non électroniques, par des procédés mentionnés dans le tableau suivant l’alinéa 2E003.f et dans les notes associées, leurs composants de manutention, placement, manipulation et commande automatisés spécialement conçus:

a. équipements de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD), présentant les deux caractéristiques suivantes:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 2B105.

1. un procédé modifié par l’une des techniques suivantes:

a. dépôt en phase vapeur par procédé chimique pulsatoire;

b. déposition thermique par nucléation contrôlée (CNTD); ou

c. dépôt en phase vapeur par procédé chimique assisté ou amélioré par plasma; et

2. présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. joints rotatifs sous vide poussé (inférieur ou égal à 0,01 Pa); ou

b. dispositif de commande de l’épaisseur du revêtement in situ;

b. équipements de production pour l’implantation ionique, ayant des courants du faisceau de 5 mA ou plus;

c. équipements de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons (EB-PVD), comportant des systèmes d’alimentation de plus de 80 kW et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. un système de commande à «laser» du niveau du bain liquide, qui règle avec précision la vitesse d’avance du lingot; ou

2. un dispositif de surveillance de la vitesse commandé par ordinateur, fonctionnant selon le principe de la photoluminescence des atomes ionisés dans le flux en évaporation, destiné à contrôler la vitesse de dépôt d’un revêtement contenant deux éléments ou plus;

d. équipements de production pour la pulvérisation de plasma, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. fonctionnement sous atmosphère contrôlée à pression réduite (inférieure ou égale à 10 kPa, mesurée à 300 mm au-dessus de la sortie du pulvérisateur du pistolet) dans une chambre à vide capable d’évacuer l’air jusqu’à 0,01 Pa avant le processus de pulvérisation; ou

2. dispositif de commande de l’épaisseur du revêtement in situ;

e. équipements de production pour le dépôt par pulvérisation cathodique pouvant avoir des densités de courant égales ou supérieures à 0,1 mA/mm2 à une vitesse de dépôt égale ou supérieure à 15 μm/heure;

f. équipements de production pour le dépôt par arc cathodique, comportant une grille d’électro-aimants pour la commande de direction du spot d’arc à la cathode;

g. équipements de production pour le placage ionique permettant la mesure in situ de l’une des caractéristiques suivantes:

1. épaisseur du revêtement sur le substrat et contrôle du débit; ou

2. caractéristiques optiques.

Note:   Le paragraphe 2B005 ne vise pas les équipements pour le dépôt chimique en phase vapeur, pour le dépôt par arc cathodique, pour le dépôt par pulvérisation cathodique, pour le placage ionique ou pour l’implantation ionique, spécialement conçus pour outils de coupe ou d’usinage.

2B006Systèmes de contrôle dimensionnel ou de mesure, équipements et «ensembles électroniques» comme suit:

a. machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à «commande numérique», présentant, en tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c’est-à-dire à l’intérieur de la longueur des axes), une erreur maximale admissible de la mesure de la longueur (E0, MPE) à trois dimensions (volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que) (1,7 + L/1 000) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), conformément à la norme ISO 10360-2(2009);

Note technique:

L’E0, MPE de la configuration la plus précise de la CMM spécifiée par le fabricant (par exemple, le mieux de ce qui suit: palpeur, longueur du stylet, paramètres de mouvement, environnement), «avec toutes les corrections disponibles», doit être comparée au seuil de 1,7 + L/1 000 μm.

NB:   VOIR ÉGALEMENT 2B206.

b. instruments de mesure de déplacement linéaire et angulaire, comme suit:

1. instruments de mesure de «déplacement linéaire» présentant l’une des caractéristiques suivantes:

Note technique:

Aux fins de l’alinéa 2B006.b.1, «déplacement linéaire» signifie le changement de distance entre la sonde de mesure et l’objet mesuré.

a. systèmes de mesure de type non à contact, ayant une «résolution» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 μm dans une gamme de mesure égale ou inférieure à 0,2 mm;

b. systèmes transformateurs différentiels à tension linéaire présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. «linéarité» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % dans une gamme de mesure égale ou inférieure à 5 mm; et

2. dérive égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % par jour à une température ambiante normale de la salle d’essai ± 1 K;

c. systèmes de mesure présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. contenant un «laser»; et

2. capables de maintenir, pendant au moins 12 heures, à une température de 20 ± 1 °C, tous les éléments suivants:

a. une «résolution» pour la pleine échelle de 0,1 μm ou moins (meilleure); et

b. capables de parvenir à une «incertitude de mesure», lorsqu’ils sont compensés pour l’indice de réfraction de l’air, égale ou inférieure à (meilleure que) (0,2 + L/2 000) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm); ou

d. «Ensembles électroniques» conçus spécialement pour fournir une capacité de rétroaction dans les systèmes visés à l’alinéa 2B006.b.1.c;

Note:   L’alinéa 2B006.b.1 ne vise pas les systèmes de mesure à interféromètres, avec un système de contrôle automatique conçu pour n’utiliser aucune technique de rétroaction, contenant un «laser» afin de mesurer les erreurs du mouvement du chariot des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel, ou des équipements similaires.

2. instruments de mesure de déplacement angulaire présentant un «écart de positionnement angulaire» égal ou inférieur à (meilleur que) 0,00025 °;

Note:   L’alinéa 2B006.b.2 ne vise pas les instruments optiques tels que les autocollimateurs utilisant la lumière collimatée (par exemple, la lumière laser) pour détecter le déplacement angulaire d’un miroir.

c. équipements destinés à mesurer des irrégularités de surface, en mesurant la dispersion optique comme fonction d’angle, avec une sensibilité égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm.

Note:   Le paragraphe 2B006 inclut les machines-outils, autres que celles figurant au paragraphe 2B001, pouvant servir de machines de mesure si elles correspondent aux critères établis pour la fonction de machines de mesure, ou si elles dépassent ces critères.

2B007«Robots» présentant l’une des caractéristiques suivantes et leurs unités de commande et «effecteurs terminaux» spécialement conçus:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 2B207.

a. ayant une capacité, en temps réel, de traitement de l’image en trois dimensions réelles ou d’«analyse de scène» en trois dimensions réelles, afin de créer ou de modifier des «programmes» ou des données de programmes numériques;

Note technique:

La limitation visant l’«analyse de scène» ne comprend pas l’approximation de la troisième dimension par la vision sous un angle donné ni l’interprétation d’une échelle de gris limitée en vue de la perception de la profondeur ou de la texture pour les tâches autorisées (2 1/2 D).

b. spécialement conçus pour satisfaire aux normes nationales de sécurité relatives aux environnements d’armements potentiellement explosifs;

Note:   L’alinéa 2B007.b ne vise pas les «robots» spécialement conçus pour les cabines de peinture au pistolet.

c. spécialement conçus ou durcis au rayonnement pour résister à une dose de radiation totale de plus de 5 × 103 Gy (silicium) sans que leur fonctionnement soit altéré; ou

Note technique:

Le terme Gy (silicium) désigne l’énergie en joules par kilogramme absorbé par un échantillon de silicium non blindé lorsqu’il est exposé à une radiation ionisante.

d. spécialement conçus pour opérer à des altitudes supérieures à 30 000 m.

2B008Ensembles ou unités spécialement conçus pour machines-outils, ou les systèmes ou équipements de contrôle dimensionnel ou de mesure, comme suit:

a. unités de rétroaction en position linéaire (par exemple dispositifs de type inductif, échelles graduées, systèmes à infrarouges ou systèmes à «laser») ayant une «précision» globale inférieure à (meilleure que) [800 + (600 × L × 10–3)] nm (L représentant la longueur réelle exprimée en mm);

NB:   pour les systèmes «laser», voir également la note à l’alinéa 2B006.b.1.c et d.

b. unités de rétroaction en position rotative (par exemple dispositifs de type inductif, échelles graduées, systèmes à infrarouges ou systèmes à «laser») ayant une «précision» inférieure à (meilleure que) 0,00025 °;

NB:   Pour les systèmes «laser», voir également la note à l’alinéa 2B006.b.2.

c. «tables rotatives inclinables» et «broches basculantes» qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent renforcer des machines-outils, de sorte qu’elles atteignent ou dépassent les limites fixées à la sous-catégorie 2B.

2B009Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d’unités de «commande numérique» ou d’une commande par ordinateur et présentant les deux caractéristiques suivantes:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 2B109 ET 2B209.

a. deux axes contrôlés ou plus, dont deux au moins peuvent être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»; et

b. une force de roulage de plus de 60 kN.

Note technique:

Aux fins du paragraphe 2B009, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

2B104«Presses isostatiques», autres que celles visées au paragraphe 2B004, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 2B204.

a. pression de travail maximale égale ou supérieure à 69 MPa;

b. conçues pour atteindre et maintenir un environnement thermique contrôlé de 873 K (600 °C) ou plus; et

c. une chambre d’un diamètre égal ou supérieur à 254 mm.

2B105Fours pour dépôt chimique en phase vapeur (CVD), autres que ceux visés à l’alinéa 2B005.a, conçus ou modifiés pour la densification des matériaux composites carbone-carbone.

2B109Machines de fluotournage, autres que celles visées au paragraphe 2B009, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 2B209.

a. machines de fluotournage présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées d’unités de «commande numérique» ou d’une commande par ordinateur, même si elles ne le sont pas à l’origine; et

2. ayant plus de deux axes pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»;

b. composants spécialement conçus pour les machines de fluotournage visées au paragraphe 2B009 ou à l’alinéa 2B109.a.

Note:   Le paragraphe 2B109 ne vise pas les machines non utilisables pour la production des composants et équipements de propulsion (par exemple les corps de propulseurs) pour les systèmes visés au paragraphe 9A005, aux alinéas 9A007.a ou 9A105.a.

Note technique:

Aux fins du paragraphe 2B109, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

2B116Systèmes d’essai aux vibrations, équipements et composants, comme suit:

a. systèmes d’essai aux vibrations faisant appel à des techniques de rétroaction ou de servo-commande à boucle fermée et comprenant une commande numérique, capables de faire vibrer un système à 1 g de valeur efficace (moyenne quadratique) ou plus entre 20 Hz et 2 kHz tout en transmettant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées «table nue»;

b. commandes numériques, associées aux logiciels d’essais aux vibrations spécialement conçus, avec une «bande passante du contrôle en temps réel» supérieure à 5 kHz conçues pour être utilisées avec les systèmes d’essai aux vibrations visés à l’alinéa 2B116.a;

Note technique:

À l’alinéa 2B116.b, la «bande passante du contrôle en temps réel» est le débit maximum auquel une commande peut exécuter des cycles complets d’échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de contrôle.

c. pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de transmettre une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée «table nue», et utilisables dans les systèmes d’essai aux vibrations visés à l’alinéa 2B116.a;

d. structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée «table nue», utilisables dans les systèmes d’essai aux vibrations visés à l’alinéa 2B116.a.

Note technique:

Au paragraphe 2B116, l’expression «table nue» désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.

2B117Commandes des équipements et processus, autres que ceux spécifiés au paragraphe 2B004, à l’alinéa 2B005.a, aux paragraphes 2B104 ou 2B105, conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse des pièces composites des tuyères de fusées et des nez de véhicules de rentrée.

2B119Machines d’équilibrage et équipements connexes, comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 2B219.

a. machines d’équilibrage présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d’une masse supérieure à 3 kg;

2. capables d’équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min;

3. capables d’effectuer des corrections d’équilibrage selon deux plans ou plus; et

4. capables de réaliser l’équilibrage jusqu’à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor;

Note:   L’alinéa 2B119.a ne vise pas les machines d’équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux.

b. têtes indicatrices conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées à l’alinéa 2B119.a.

Note technique:

Les têtes indicatrices sont parfois connues sous le nom d’instruments d’équilibrage.

2B120Simulateurs de mouvement ou tables rotatives présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. deux axes ou plus;

b. conçus ou modifiés pour incorporer des bagues collectrices ou des dispositifs intégrés sans contact capables de transmettre l’alimentation électrique, des signaux d’information ou les deux; et

c. présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. pour chaque axe présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. pouvant atteindre des taux de 400 degrés/s ou plus, ou 30 degrés/s ou moins; et

b. une résolution de taux égale ou inférieure à 6 degrés/s et une précision égale ou inférieure à 0,6 degré/s;

2. ayant, dans le pire des cas, une stabilité de taux égale à ou meilleure que (inférieure à) plus ou moins 0,05 %, calculée en moyenne sur 10 degrés ou plus; ou

3. une «précision» de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 5 secondes d’arc.

Note 1:   Le paragraphe 2B120 ne vise pas les tables rotatives conçues ou modifiées pour des machines-outils ou des équipements médicaux. Pour les commandes de tables rotatives de machines-outils, voir le paragraphe 2B008.

Note 2:   Les simulateurs de mouvement ou tables rotatives mentionnés au paragraphe 2B120 restent visés, qu’ils soient ou non pourvus de bagues collectrices ou de dispositifs intégrés sans contact au moment de l’exportation.

2B121Tables de positionnement (équipements capables d’effectuer un positionnement rotatif précis dans n’importe quel axe), autres que celles visées au paragraphe 2B120, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. deux axes ou plus; et

b. une «précision» de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 5 secondes d’arc.

Note:   Le paragraphe 2B121 ne vise pas les tables rotatives conçues ou modifiées pour des machines-outils ou des équipements médicaux. Pour les contrôles des tables rotatives de machines-outils, voir le paragraphe 2B008.

2B122Centrifugeuses capables d’imprimer des accélérations supérieures à 10 g et conçues ou modifiées pour incorporer des bagues collectrices ou des dispositifs intégrés sans contact capables de transmettre l’alimentation électrique, des signaux d’information ou les deux.

Note:   Les centrifugeuses mentionnées au paragraphe 2B122 restent visées, qu’elles soient ou non pourvues de bagues collectrices ou de dispositifs intégrés sans contact au moment de l’exportation.

2B201Machines-outils et toutes combinaisons de celles-ci, autres que celles visées au paragraphe 2B001, comme suit, pour l’enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux «composites» pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la «commande de contournage» simultanée sur deux axes ou plus:

a. machines-outils de fraisage, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. précisions de positionnement, avec «toutes les corrections disponibles», égales ou inférieures à (meilleures que) 6 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) ( 13 ) ou des normes nationales équivalentes; ou

2. deux axes de rotation de contournage ou plus;

Note:   L’alinéa 2B201.a ne vise pas les fraiseuses présentant les caractéristiques suivantes:

a.   un déplacement de l’axe X de plus de 2 m; et

b.   une précision de positionnement globale sur l’axe X supérieure à (pire que) 30 μm.

b. Machines-outils de rectification, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. précisions de positionnement, avec «toutes les corrections disponibles», inférieures à (meilleures que) 4 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) (13)  ou des normes nationales équivalentes; ou

2. deux axes de rotation de contournage ou plus;

Note:   L’alinéa 2B201.b ne vise pas les machines de rectification suivantes:

a.   machines de rectification externe, interne, ou externe et interne, des cylindres, présentant les deux caractéristiques suivantes:

1.   limitées à une capacité maximale des pièces usinables de 150 mm de dimension ou de diamètre extérieur; et

2.   axes limités à x, z et c;

b.   rectifieuses en coordonnées dépourvues d’axe z ou w dont la «précision de positionnement» globale est inférieure à (meilleure que) 4 μm selon la norme ISO 230/2 (1988) (13) ou des normes nationales équivalentes.

Note 1:   Le paragraphe 2B201 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication de l’un des composants suivants:

a.   engrenages;

b.   vilebrequins ou arbres à cames;

c.   outils ou outils de coupe;

d.   vers d’extrudeuse.

Note 2:   Une machine-outil présentant au moins deux des trois propriétés suivantes: tournage, fraisage ou meulage (par exemple: une machine à tourner permettant le fraisage), doit faire l’objet d’une évaluation en fonction de chaque alinéa pertinent 2B001.a ou 2B201.a ou b.

2B204«Presses isostatiques», autres que celles visées aux paragraphes 2B004 ou 2B104, et équipements correspondants, comme suit:

a. «presses isostatiques» présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. capables d’atteindre une pression maximale de travail égale ou supérieure à 69 MPa; et

2. ayant une chambre d’un diamètre intérieur supérieur à 152 mm;

b. mandrins, moules et commandes spécialement conçus pour les «presses isostatiques» visées à l’alinéa 2B204.a.

Note technique:

Au paragraphe 2B204, la dimension intérieure de la chambre est celle de la chambre dans laquelle sont obtenues la pression et la température de travail et n’inclut pas les fixations. Cette dimension désignera, selon celle des deux chambres qui contient l’autre, soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression, soit le diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur prise en considération étant la plus petite.

2B206Machines, instruments ou systèmes de contrôle dimensionnel, autres que ceux cités au paragraphe 2B006, comme suit:

a. machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à commande numérique présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. deux axes ou plus; et

2. une erreur maximale admissible de mesure de la longueur (E0, MPE) le long de tout axe (unidimensionnel) – E0X, E0Y, ou E0Z – égale ou inférieure à (meilleure que) (1,25 + L/1 000) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), en tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c’est-à-dire à l’intérieur de la longueur des axes), testée conformément à la norme ISO 10360-2(2009);

b. systèmes pour la vérification linéaire-angulaire simultanée des demi-coques présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. «incertitude de mesure» sur un axe linéaire quelconque égale ou inférieure à (meilleure que) 3,5 μm par 5 mm; et

2. «écart de positionnement angulaire» égal ou inférieur à (meilleur que) 0,02 °.

Note 1:   Les machines-outils pouvant servir de machines de mesure sont visées si elles correspondent aux critères établis pour la fonction de machines-outils ou la fonction de machines de mesure, ou si elles dépassent ces critères.

Note 2:   Une machine décrite au paragraphe 2B206 est visée si elle dépasse la limite de contrôle, à un point quelconque de sa gamme de fonctionnement.

Note technique:

Toutes les valeurs de mesure figurant dans le paragraphe 2B206 représentent des déviations positives ou négatives autorisées par rapport à la valeur prescrite, c’est-à-dire pas la totalité de la gamme.

2B207«Robots», «effecteurs terminaux» et leurs unités de commande, autres que ceux visés au paragraphe 2B007, comme suit:

a. «robots» ou «effecteurs terminaux» spécialement conçus pour répondre aux normes nationales de sécurité applicables à la manipulation d’explosifs brisants (par exemple répondant aux spécifications de la codification relative à l’électricité pour les explosifs brisants);

b. unités de commande spécialement conçues pour l’un des «robots» ou «effecteurs terminaux» visés à l’alinéa 2B207.a.

2B209Machines de fluotournage ou de tournage centrifuge capables de remplir des fonctions de fluotournage, autres que celles visées aux paragraphes 2B009 ou 2B109, et mandrins, comme suit:

a. machines présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. ayant trois galets ou plus (actifs ou de guidage); et

2. pouvant, conformément aux spécifications du fabricant, être équipées d’unités de «commande numérique» ou de commande par ordinateur;

b. mandrins de tournage conçus pour tourner des rotors cylindriques d’un diamètre intérieur variant entre 75 et 400 mm.

Note:   L’alinéa 2B209.a vise les machines qui n’ont qu’un seul galet conçu pour déformer le métal et deux galets auxiliaires pour retenir le mandrin, mais ne participant pas directement au processus de déformation.

2B219Machines centrifuges d’équilibrage multiplan, fixes ou déplaçables, horizontales ou verticales, comme suit:

a. machines centrifuges d’équilibrage conçues pour équilibrer des rotors flexibles d’une longueur égale ou supérieure à 600 mm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. diamètre utile ou diamètre de tourillon supérieur à 75 mm;

2. capacité de masse de 0,9 à 23 kg; et

3. pouvant effectuer des équilibrages à une vitesse de rotation supérieure à 5 000 tours/min;

b. machines centrifuges d’équilibrage conçues pour équilibrer des composants de rotors cylindriques, creux et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. diamètre de tourillon supérieur à 75 mm;

2. capacité de masse de 0,9 à 23 kg;

3. capables de limiter le déséquilibre résiduel à 0,01 kg × mm/kg par plan ou moins; et

4. être du type actionné par courroie.

2B225Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,6 m (pénétration de la paroi); ou

b. la capacité de franchir le sommet d’une paroi de cellule chaude d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,6 m (franchissement de la paroi).

Note technique:

Les manipulateurs à distance assurent la transmission des commandes du conducteur humain à un bras de manœuvre à distance et à un dispositif terminal. Ils peuvent être du type «maître/esclave» ou être commandés par un manche à balai ou un clavier.

2B226Fours à induction (à vide ou à gaz inerte) sous atmosphère contrôlée et leurs systèmes d’alimentation électrique, comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 3B.

a. fours présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. capables de fonctionner au-dessus de 1 123 K (850 °C);

2. ayant des bobines d’induction d’un diamètre inférieur ou égal à 600 mm; et

3. conçus pour des puissances de 5 kW ou plus;

b. systèmes d’alimentation électrique d’une puissance de 5 kW ou plus, spécialement conçus pour les fours visés à l’alinéa 2B226.a.

Note:   L’alinéa 2B226.a ne vise pas les fours conçus pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs.

2B227Fours de fusion et de coulée sous vide ou autres fours à environnement contrôlé pour métallurgie et leurs équipements connexes, comme suit:

a. fours de refonte et de coulée à arc présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. capacité des électrodes consommables comprise entre 1 000 cm3 et 20 000 cm3, et

2. capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 973 K (1 700 °C);

b. fours de fusion à faisceau d’électrons et fours à atomisation et à fusion de plasma présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. puissance égale ou supérieure à 50 kW; et

2. capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 473 K (1 200 °C);

c. systèmes de commande et de surveillance par ordinateur spécialement mis au point pour l’un des fours visés aux alinéas 2B227.a ou b.

2B228Équipements de fabrication ou d’assemblage de rotors, équipements à dresser pour rotors, mandrins et matrices pour la formation de soufflets, comme suit:

a. équipements d’assemblage de rotors pour l’assemblage de sections, chicanes et bouchons de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz;

Note:   L’alinéa 2B228.a inclut les mandrins de précision, les dispositifs de fixation et les machines d’ajustement fretté.

b. équipements à dresser pour rotors en vue de l’alignement des sections de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz par rapport à un axe commun;

Note technique:

À l’alinéa 2B228.b, pareil équipement comprendra normalement des capteurs de mesure de précision reliés à un ordinateur qui commande ensuite l’action de dispositifs de serrage pneumatique (par exemple, en vue d’aligner les sections de tubes de rotor).

c. mandrins et matrices de formation de soufflets pour la production de soufflets à circonvolution unique.

Note technique:

À l’alinéa 2B228.c, les soufflets présentent toutes les caractéristiques suivantes:

1.   diamètre intérieur entre 75 et 400 mm;

2.   longueur égale ou supérieure à 12,7 mm;

3.   circonvolution unique ayant une profondeur supérieure à 2 mm; et

4.   fabriqués en alliages d’aluminium à résistance élevée, en acier maraging ou en «matériaux fibreux ou filamenteux» ayant une résistance élevée.

2B230«Capteurs de pression» capables de mesurer des pressions absolues en tout point, la plage allant de 0 à 13 kPa, et présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. les éléments sensibles sont fabriqués en aluminium, en alliage d’aluminium, en nickel ou en alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou protégés par ces éléments; et

b. présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. une pleine échelle inférieure à 13 kPa et une «précision» meilleure que ± 1 % (pleine échelle); ou

2. une pleine échelle égale ou supérieure à 13 kPa et une «précision» meilleure que ± 130 Pa.

Note technique:

Aux fins du paragraphe 2B230, la «précision» inclut la non-linéarité, l’hystérésis et la répétabilité à la température ambiante.

2B231Pompes à vide présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. un col d’entrée égal ou supérieur à 380 mm;

b. une capacité de pompage égale ou supérieure à 15 m3/s; et

c. la capacité de produire un vide final meilleur que 13 mPa.

Notes techniques:

1.   La capacité de pompage est déterminée au point de mesure avec de l’azote ou de l’air.

2.   Le vide final est déterminé à l’entrée de la pompe, l’entrée de la pompe étant fermée.

2B232Canons multiétage à gaz léger, ou autres systèmes à canon à grande vitesse (systèmes à bobine, électromagnétiques ou électrothermiques, et autres systèmes avancés) capables d’accélérer des projectiles jusqu’à 2 km/s ou plus.

2B350Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, comme suit:

a. réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20 000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou «alliages» de tantale;

6. titane ou «alliages» de titane;

7. zirconium ou «alliages» de zirconium; ou

8. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

b. agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction visés à l’alinéa 2B350.a; et les hélices, pales ou tiges conçus pour ces agitateurs, dans lesquels toutes les surfaces des agitateurs venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou «alliages» de tantale;

6. titane ou «alliages» de titane;

7. zirconium ou «alliages» de zirconium; ou

8. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

c. cuves, citernes ou receveurs d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou «alliages» de tantale;

6. titane ou «alliages» de titane;

7. zirconium ou «alliages» de zirconium; ou

8. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

d. échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,15 m2 et inférieure à 20 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs (noyaux) conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. graphite ou «carbone graphite»;

5. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

6. tantale ou «alliages» de tantale;

7. titane ou «alliages» de titane;

8. zirconium ou «alliages» de zirconium;

9. carbure de silicium;

10. carbure de titane; ou

11. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

e. colonnes de distillation ou d’absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 mètre; et les distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces colonnes de distillation ou d’absorption, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. graphite ou «carbone graphite»;

5. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

6. tantale ou «alliages» de tantale;

7. titane ou «alliages» de titane;

8. zirconium ou «alliages» de zirconium; ou

9. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

f. équipements de remplissage fonctionnant à distance dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; ou

2. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

g. vannes et soupapes ayant des «tailles nominales» supérieures à 10 mm et boîtiers (corps de valve) ou chemises préformées pour ces vannes et soupapes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou «alliages» de tantale;

6. titane ou «alliages» de titane;

7. zirconium ou «alliages» de zirconium;

8. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium; ou

9. matériaux céramiques, comme suit:

a. carbure de silicium d’une pureté de 80 % ou plus en poids;

b. oxyde d’aluminium (alumine) d’une pureté de 99,9 % ou plus en poids;

c. oxyde de zirconium (zircone);

Note technique:

La «taille nominale» désigne le plus petit des diamètres à l’entrée et à la sortie.

h. tuyauterie à multiples parois incorporant un orifice de détection des fuites, dans laquelle les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. graphite ou «carbone graphite»;

5. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

6. tantale ou «alliages» de tantale;

7. titane ou «alliages» de titane;

8. zirconium ou «alliages» de zirconium; ou

9. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

i. pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes sans joints d’étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3 par heure [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), chemises préformées, roues, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. céramiques;

3. ferrosilicium (alliages de fer à haute teneur en silicium);

4. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);

5. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

6. graphite ou «carbone graphite»;

7. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel;

8. tantale ou «alliages» de tantale;

9. titane ou «alliages» de titane;

10. zirconium ou «alliages» de zirconium; ou

11. niobium (columbium) ou «alliages» de niobium;

j. incinérateurs conçus pour détruire les substances chimiques visées au paragraphe 1C350, équipés de dispositifs spécialement conçus pour l’introduction des déchets, de dispositifs de manutention spéciaux et ayant une température moyenne de chambre de combustion supérieure à 1 273 K (1 000 °C), dans lesquels toutes les surfaces du système d’introduction des déchets venant en contact direct avec les déchets chimiques sont constituées ou fabriquées avec l’un des matériaux suivants:

1. «alliages» contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

2. céramiques; ou

3. nickel ou «alliages» contenant plus de 40 % en poids de nickel.

Notes techniques:

1.   Le «carbone-graphite» est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.

2.   Pour les matériaux susmentionnés, le terme «alliage», lorsqu’il n’est pas accompagné d’une concentration spécifique d’un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.

2B351Systèmes d’identification de gaz toxiques et leurs éléments de détection associés, autres que ceux visés au paragraphe 1A004, comme suit, et détecteurs; capteurs; et cartouches de capteurs remplaçables:

a. conçus pour opérer en continu et capables de détecter les toxiques de guerre et les substances chimiques visés au paragraphe 1C350, à des concentrations inférieures à 0,3 mg/m3 d’air; ou

b. conçus pour détecter l’inhibition de l’activité des cholinestérases.

2B352Équipements pouvant être utilisés lors de la manipulation de matériels biologiques, comme suit:

a. installations complètes de confinement biologique de types P3 et P4;

Note technique:

Les niveaux de confinement P3 ou P4 (BL3, BL4, L3, L4) sont conformes à la description du «Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l’OMS» (3e édition, Genève, 2004).

b. fermenteurs utilisables pour la culture de «micro-organismes» pathogènes et de virus pour la production de toxine, sans propagation d’aérosols, et d’une capacité totale égale ou supérieure à 20 litres;

Note technique:

Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu.

c. séparateurs centrifuges pouvant effectuer la séparation en continu et sans propagation d’aérosols et possédant toutes les caractéristiques suivantes:

1. débit supérieur à 100 litres par heure;

2. composants en acier inoxydable poli ou en titane;

3. un ou plusieurs joints d’étanchéité dans la zone de confinement de la vapeur; et

4. capables d’effectuer une stérilisation in situ à la vapeur en milieu fermé;

Note technique:

Les séparateurs centrifuges comprennent les décanteurs.

d. dispositifs et composants de filtration à courant (tangentiel) transversal, et leurs composants, comme suit:

1. dispositifs de filtration à courant (tangentiel) transversal utilisables pour la séparation de micro-organismes pathogènes, de virus, de toxines ou de cultures de cellules, sans propagation d’aérosols, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. une surface de filtrage totale d’au moins 1 m2; et

b. présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. permettant une stérilisation ou une désinfection in situ; ou

2. utilisant des composants de filtration jetables ou à usage unique;

Note technique:

Aux fins de l’alinéa 2B352.d.1.b, le terme «stérilisé» désigne l’élimination, dans le dispositif, de tous les microbes viables au moyen d’agents physiques (par exemple, de la vapeur) ou chimiques. Le terme «désinfecté» désigne la destruction, dans le dispositif, des sources possibles d’infection microbienne au moyen d’agents chimiques ayant un effet germicide. La désinfection et la stérilisation sont des formes distinctes de nettoyage, la dernière faisant référence à des procédures conçues pour diminuer le contenu microbien du dispositif sans nécessairement permettre l’élimination de toute infectiosité ou viabilité microbienne.

2. composants de filtration à courant (tangentiel) transversal (par exemple: modules, éléments, cassettes, cartouches, unités ou plaques) ayant une surface de filtrage d’au moins 0,2 m2 pour chaque composant et conçus pour être utilisés dans les dispositifs de filtration à courant (tangentiel) transversal visés à l’alinéa 2B352.d;

Note:   L’alinéa 2B352.d ne vise pas les dispositifs à osmose inverse, conformément aux indications du fabricant.

e. dispositifs de lyophilisation stérilisables à la vapeur ayant un condenseur d’une capacité supérieure à 10 kg et inférieure à 1 000 kg de glace par 24 heures;

f. équipements de protection et de confinement, comme suit:

1. combinaisons protectrices complètes ou partielles, ou cagoules dépendant d’un apport d’air extérieur relié et fonctionnant sous pression positive;

Note:   L’alinéa 2B352.f.1 ne vise pas les combinaisons conçues pour être portées avec un appareil de respiration autonome.

2. postes de sécurité microbiologique ou isolateur assurant un environnement équivalent à la classe 3 de sécurité biologique;

Note:   À l’alinéa 2B352.f.2, les isolateurs comprennent les isolateurs flexibles, les boîtes sèches, les chambres d’anaérobie, les boîtes à gants et les hottes à flux laminaire (fermées par un flux vertical).

g. chambres conçues pour les essais par détection d’aérosol avec des «micro-organismes», des virus ou des «toxines», dont la capacité est égale ou supérieure à 1 m3.

2CMatières

Néant.

2DLogiciels

2D001«Logiciels», autres que ceux visés au paragraphe 2D002, spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» d’équipements visés aux paragraphes 2A001 ou 2B001 à 2B009.

2D002«Logiciels» destinés aux dispositifs électroniques, même lorsqu’ils résident dans un système ou dispositif électronique, permettant à ces dispositifs ou systèmes de fonctionner en tant qu’unité de «commande numérique», capables d’effectuer la coordination simultanée de plus de quatre axes pour la «commande de contournage».

Note 1:   Le paragraphe 2D002 ne vise pas les «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement des machines-outils non visées par la catégorie 2.

Note 2:   Le paragraphe 2D002 ne vise pas les «logiciels» destinés aux produits précisés au paragraphe 2B002. Voir le paragraphe 2D001 pour les «logiciels» destinés aux produits visés au paragraphe 2B002.

2D101«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’«utilisation» des équipements spécifiés aux paragraphes 2B104, 2B105, 2B109, 2B116, 2B117 ou 2B119 à 2B122.

NB:   VOIR ÉGALEMENT 9D004.

2D201«Logiciels» spécialement conçus pour l’«utilisation» des équipements visés aux paragraphes 2B204, 2B206, 2B207, 2B209, 2B219 ou 2B227.

2D202«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou l’«utilisation» des équipements visés au paragraphe 2B201.

2D351«Logiciels», autres que ceux visés au paragraphe 1D003, spécialement conçus pour l’«utilisation» des équipements visés au paragraphe 2B351.

2ETechnologie

2E001«Technologie», selon la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou du «logiciel» visés dans les sous-catégories 2A, 2B ou 2D.

2E002«Technologie», selon la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés dans les sous-catégories 2A ou 2B.

2E003Autres «technologies», comme suit:

a. «technologie» pour le «développement» de l’infographie interactive en tant qu’élément intégré aux unités de «commande numérique» pour la préparation ou la modification de programmes pièces;

b. «technologie» des procédés de fabrication par travail des métaux, comme suit:

1. «technologie» de conception des outils, «matrices» ou montages spécialement conçus pour les procédés suivants:

a. «formage à l’état de superplasticité»;

b. «soudage par diffusion»; ou

c. «pressage hydraulique par action directe»;

2. données techniques constituées des méthodes de processus ou des paramètres énumérés ci-dessous et servant à contrôler:

a. le «formage à l’état de superplasticité» des alliages d’«aluminium, des alliages de titane ou des superalliages»:

1. préparation des surfaces;

2. taux de déformation;

3. température;

4. pression;

b. le «soudage par diffusion» des «superalliages» ou des alliages de titane:

1. préparation des surfaces;

2. température;

3. pression;

c. le «pressage hydraulique par action directe» des alliages d’aluminium ou des alliages de titane:

1. pression;

2. durée du cycle;

d. la «densification isostatique à chaud» des alliages de titane, des alliages d’aluminium ou des «superalliages»:

1. température;

2. pression;

3. durée du cycle;

c. «technologie» pour le «développement» ou la «production» des machines et matrices de formage hydraulique par étirage, pour la fabrication de structures de cellules d’aéronef;

d. «technologie» pour le «développement» de générateurs d’instructions (par exemple de programmes pièces) pour machines-outils à partir de données de conception se trouvant à l’intérieur d’unités de «commande numérique»;

e. «technologie» pour le «développement» de «logiciel» d’intégration pour l’incorporation dans des unités de «commande numérique» de systèmes experts servant à la prise en charge, par des décisions à un niveau élevé, des opérations en atelier;

f. «technologie» pour l’application des revêtements inorganiques par recouvrement ou modification de surface (spécifiés dans la colonne 3 du tableau ci-après) sur des substrats non électroniques (spécifiés dans la colonne 2 du tableau ci-après) à l’aide des procédés spécifiés dans la colonne 1 du tableau ci-après et définis dans la note technique du tableau ci-après.

Note:   Le tableau et la note technique se trouvent après le paragraphe 2E301.

NB:   ce tableau devrait servir à définir la technologie utilisée pour un procédé particulier de revêtement, uniquement dans les cas où le revêtement résultant (colonne 3) se trouve dans un paragraphe situé exactement en regard du substrat correspondant (colonne 2). Par exemple, les données techniques du procédé de revêtement par dépôt chimique en phase vapeur (CVD) sont indiquées pour l’application de siliciures aux substrats suivants: carbone-carbone et «composites»«matrice» céramique et à «matrice» métallique. Elles ne sont en revanche pas indiquées pour l’application de siliciures au «carbure de tungstène cémenté» (16) et au «carbure de silicium» (18). Dans le deuxième cas, le revêtement résultant ne figure pas dans le paragraphe de la colonne 3 situé exactement en regard du paragraphe de la colonne 2 concernant le «carbure de tungstène cémenté» (16) et le «carbure de silicium» (18).

2E101«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des équipements ou du «logiciel» visés aux paragraphes 2B004, 2B009, 2B104, 2B109, 2B116, 2B119 à 2B122 ou 2D101.

2E201«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des équipements ou du «logiciel» visés aux paragraphes 2A225, 2A226, 2B001, 2B006, aux alinéas 2B007.b. et 2B007.c, aux paragraphes 2B008, 2B009, 2B201, 2B204, 2B206, 2B207, 2B209, 2B225 à 2B232, 2D201 ou 2D202.

2E301«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des produits visés aux paragraphes 2B350 à 2B352.



Tableau

Méthodes de dépôt

1.  Procédé de revêtement (1) (1)

2.  Substrat

3.  Revêtement résultant

A.  Dépôt chimique en phase vapeur (CVD)

«Superalliages»

Aluminiures pour passages internes

Céramiques (19) et verres à faible dilatation (14)

Siliciures

Carbures

Couches diélectriques (15)

Diamant

Carbone adamantin (17)

Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique

Siliciures

Carbures

Métaux réfractaires

Leurs mélanges (4)

Couches diélectriques (15)

Aluminiures

Aluminiures alliés(2)

Nitrure de bore

Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium (18)

Carbures

Tungstène

Leurs mélanges (4)

Couches diélectriques (15)

Molybdène et alliages de molybdène

Couches diélectriques (15)

Béryllium et alliages de béryllium

Couches diélectriques (15)

Diamant

Carbone adamantin (17)

Matériaux pour fenêtres de capteurs (9)

Couches diélectriques (15)

Diamant

Carbone adamantin (17)

B.  Dépôt physique en phase vapeur par évaporation thermique (TE-PVD)

 
 

B.1.  Dépôt physique en phase vapeur par faisceau d’électrons (EB-PVD)

«Superalliages»

Siliciures aliés

Aluminiures alliés (2)

MCrAlX (5)

Zircones modifiées (12)

Siliciures

Aluminiures

Leurs mélanges (4)

Céramiques (19) et verres à faible dilatation (14)

Couches diélectriques (15)

Acier anticorrosion (7)

MCrAlX (5)

Zircones modifiées (12)

Leurs mélanges (4)

Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique

Siliciures

Carbures

Métaux réfractaires

Leurs mélanges (4)

Couches diélectriques (15)

Nitrure de bore

Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium (18)

Carbures

Tungstène

Leurs mélanges (4)

Couches diélectriques (15)

Molybdène et alliages de molybdène

Couches diélectriques (15)

Béryllium et alliages de béryllium

Couches diélectriques (15)

Borures

Béryllium

Matériaux pour fenêtres de capteurs (9)

Couches diélectriques (15)

Alliages de titane (13)

Borures

Nitrures

B.2.  Dépôt physique en phase vapeur (PVD) par chauffage par résistance assisté par faisceau d’ions (dépôt ionique)

Céramiques (19) et verres à faible expansion (14)

Couches diélectriques (15)

Carbone adamantin (17)

Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique

Couches diélectriques (15)

Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium (18)

Couches diélectriques (15)

Molybdène et alliages de molybdène

Couches diélectriques (15)

Béryllium et alliages de béryllium

Couches diélectriques (15)

Matériaux pour fenêtres de capteurs (9)

Couches diélectriques (15)

Carbone adamantin (17)

B.3.  Dépôt physique en phase vapeur (PVD) par vaporisation par «laser»

Céramiques (19) et verres à faible expansion (14)

Siliciures

Couches diélectriques (15)

Carbone adamantin (17)

Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique

Couches diélectriques (15)

Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium (18)

Couches diélectriques (15)

Molybdène et alliages de molybdène

Couches diélectriques (15)

Béryllium et alliages de béryllium

Couches diélectriques (15)

Matériaux pour fenêtres de capteurs (9)

Couches diélectriques (15)

Carbone adamantin

B.4.  Dépôt physique en phase vapeur (PVD) par évaporation cathodique par arc

«Superalliages»

Siliciures alliés

Aluminiures alliés (2)

MCrAlX (5)

Polymères (11) et «composites» à «matrice» organique

Borures

Carbures

Nitrures

Carbone adamantin (17)

C.  Cémentation métallique en caisse (voir paragraphe À ci-dessus pour la cémentation hors caisse) (10)

Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique

Siliciures

Carbures

Leurs mélanges (4)

Alliages de titane (13)

Siliciures

Aluminiures

Aluminiures alliés (2)

Métaux et alliages réfractaires (8)

Siliciures

Oxydes

D.  Projection de plasma

«Superalliages»

MCrAlX (5)

Zircones modifiées (12)

Leurs mélanges (4)

Nickel-graphite sujet à abrasion

Matériaux sujets à abrasion contenant du Ni-Cr-Al

Al-Si-polyester sujet à abrasion

Aluminiures alliés (2)

Alliages d’aluminium (6)

MCrAlX (5)

Zircones modifiées (12)

Siliciures

Leurs mélanges (4)

Métaux et alliages réfractaires (8)

Aluminiures

Siliciures

Carbures

Acier anticorrosion (7)

MCrAlX (5)

Zircones modifiées (12)

Leurs mélanges (4)

Alliages de titane (13)

Carbures

Aluminiures

Siliciures

Aluminiures alliés (2)

Nickel-graphite sujet à abrasion

Matériaux sujets à abrasion contenant du Ni-Cr-Al

Al-Si-polyester sujet à abrasion

E.  Dépôt de barbotine

Métaux et alliages réfractaires (8)

Siliciures fondus

Siliciures fondus à l’exclusion des éléments de chauffage par résistance

Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique

Siliciures

Carbures

Leurs mélanges (4)

F.  Dépôt par pulvérisation «superalliages»

«Superalliages»

Siliciures alliés

Aluminiures alliés (2)

Aluminiures modifies en métal noble(3)

MCrAlX (5)

Zircones modifiées (12)

Platine

Leurs mélanges (4)

Céramiques et verres à faible dilatation (14)

Siliciures

Platine

Leurs mélanges (4)

Couches diélectriques (15)

Carbone adamantin (17)

Alliages de titane (13)

Borides

Nitrides

Oxides

Siliciures

Aluminides

Alloyed aluminides (2)

Carbides

Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique

Siliciures

Carbures

Métaux réfractaires

Leurs mélanges (4)

Couches diélectriques (15)

Nitrure de bore

Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium (18)

Carbures

Tungstène

Leurs mélanges (4)

Couches diélectriques (15)

Nitrure de bore

Molybdène et alliages de molybdène

Couches diélectriques (15)

Béryllium et alliages de béryllium

Borures

Couches diélectriques (15)

Béryllium

Matériaux pour fenêtres de capteurs (9)

Couches diélectriques (15)

Carbone adamantin (17)

Métaux et alliages réfractaires (8)

Aluminiures

Siliciures

Oxydes

Carbures

G.  Implantation ionique

Acier pour roulement à haute température

Adjonctions de Chrome de Tantale ou de Niobium (Columbium)

Alliages de titane (13)

Borures

Nitrures

Béryllium et alliages de béryllium

Borures

Carbure de tungstène cémenté (16)

Carbures

Nitrures

(1)   Les chiffres entre parenthèses renvoient aux notes qui suivent le tableau.

Notes relatives au tableau – méthodes de dépôt

1. Les termes «procédé de revêtement» désignent aussi bien le revêtement initial que les retouches ou remises en état du revêtement.

2. Les termes «revêtement d’aluminiure allié» couvrent les revêtements réalisés en un ou plusieurs stades dans lesquels un ou des éléments sont déposés avant ou pendant l’application du revêtement d’aluminiure, même si ce dépôt est effectué par un autre procédé de revêtement. Ces termes ne couvrent pas l’usage multiple de procédés de cémentation en caisse en un seul stade pour réaliser des aluminiures alliés.

3. Les termes revêtement d’«aluminiure modifié par un métal noble» couvrent les revêtements réalisés en plusieurs stades dans lesquels le ou les métaux nobles sont déposés par un autre procédé de revêtement avant l’application du revêtement d’aluminiure.

4. Les termes «leurs mélanges» couvrent les matériaux infiltrés, compositions graduées, dépôts simultanés et dépôts multicouche, qui sont obtenus par un ou plusieurs des procédés de revêtement énumérés dans le tableau ci-dessus.

5. «MCrAlX» désigne un alliage de revêtement où M équivaut à du cobalt, du fer, du nickel ou à des combinaisons de ces éléments, et X à du hafnium, de l’yttrium, du silicium, du tantale en toute quantité ou à d’autres adjonctions intentionnelles de plus de 0,01 % en poids en proportions et combinaisons diverses, à l’exclusion:

a. des revêtements de CoCrAIY contenant moins de 22 % en poids de chrome, moins de 7 % en poids d’aluminium et moins de 2 % en poids d’yttrium;

b. des revêtements de CoCrAIY contenant moins de 24 % en poids de chrome, moins de 12 % en poids d’aluminium et moins de 0,7 % en poids d’yttrium; ou

c. des revêtements de NiCrAIY contenant de 21 à 23 % en poids de chrome, de 10 à 12 % en poids d’aluminium et de 0,9 à 1,1 % en poids d’yttrium;

6. Les termes «alliages d’aluminium» désignent des alliages ayant une résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 190 MPa, mesurée à une température de 293 K (20 °C).

7. Les termes «acier anticorrosion» désignent les aciers de la série AISI (American Iron and Steel Institute) 300 ou les aciers correspondant à une norme nationale équivalente.

8. Les «métaux et alliages réfractaires» sont les métaux suivants et leurs alliages: niobium (columbium), molybdène, tungstène et tantale.

9. Les «matériaux pour fenêtres de capteurs» sont les suivants: alumine, silicium, germanium, sulfure de zinc, séléniure de zinc, arséniure de gallium, diamant, gallium phosphoré, saphir et les halogénures métalliques suivants: matériaux pour fenêtres de capteurs ayant un diamètre supérieur à 40 mm pour le fluorure de zirconium et le fluorure de hafnium.

10. La «technologie» afférente à la cémentation en caisse en une seule phase de profils de voilure d’une seule pièce n’est pas visée par la catégorie 2.

11. Les «polymères» sont les suivants: polyimides, polyesters, polysulfures, polycarbonates et polyuréthanes.

12. Par «zircones modifiées», on entend des zircones ayant subi des additions d’autres oxydes métalliques (oxydes de calcium, de magnésium, d’yttrium, de hafnium ou de terres rares, par exemple) afin de stabiliser certaines phases cristallographiques et compositions de ces phases. Les revêtements servant de barrière thermique, constitués de zircones modifiées à l’aide d’oxyde de calcium ou de magnésium par mélange ou fusion, ne sont pas visés.

13. «Alliages de titane» renvoie aux seuls alliages utilisés dans l’aérospatiale, ayant une résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 900 MPa, mesurée à 293 K (20 °C).

14. «Verres à faible dilatation» renvoie à des verres ayant un coefficient de dilatation thermique égal ou inférieur à 1 × 10–7 K–1 mesuré à 293 K (20 °C).

15. Les «couches diélectriques» sont des revêtements composés de plusieurs couches de matériaux isolants dans lesquelles les propriétés d’interférence d’un ensemble de divers matériaux ayant des indices de réfraction différents sont utilisées pour réfléchir, transmettre ou absorber différentes bandes de longueur d’onde. Les couches diélectriques renvoient à plus de quatre couches diélectriques ou couches «composites» diélectrique/métal.

16. Le «carbure de tungstène cémenté» ne comprend pas les matériaux d’outils de coupe et de formage consistant en carbure de tungstène (cobalt, nickel), en carbure de titane (cobalt, nickel), en carbure de chrome/nickel-chrome et carbure de chrome/nickel.

17. N’est pas visée ici la «technologie» spécialement conçue pour déposer du carbone adamantin sur les articles suivants:

lecteurs de disquettes et têtes magnétiques, matériel servant à la fabrication de produits à usage éphémère, vannes et soupapes pour robinetterie, membranes acoustiques pour enceintes, pièces de moteurs d’automobiles, outils de coupe, matrices d’emboutissage-pressage, matériel de bureautique, microphones, dispositifs médicaux ou moules pour le moulage de plastiques, fabriqués à partir d’alliage contenant moins de 5 % de béryllium.

18. Le «carbure de silicium» ne couvre pas les matériaux d’outils de coupe et de formage.

19. Les substrats céramiques ici mentionnés ne comprennent pas les matériaux céramiques contenant 5 % en poids, ou davantage, d’argile ou de ciment, soit en tant que constituants distincts, soit en combinaison.

Notes techniques relatives au tableau – méthodes de dépôt

Les procédés spécifiés dans la colonne 1 du tableau sont définis comme suit:

a. Le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) est un procédé de revêtement par recouvrement ou revêtement par modification de surface par lequel un métal, un alliage, un matériau «composite», un diélectrique ou une céramique est déposé sur un substrat chauffé. Les gaz réactifs sont décomposés ou combinés au voisinage du substrat, ce qui entraîne le dépôt du matériau élémentaire, de l’alliage ou du composé souhaité sur le substrat. L’énergie nécessaire à cette décomposition ou réaction chimique peut être fournie par la chaleur du substrat, par un plasma à décharge luminescente ou par un rayonnement «laser».

NB 1:   Le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) comprend les procédés suivants: dépôt hors caisse à flux de gaz dirigé, dépôt en phase vapeur par procédé chimique pulsatoire, dépôt thermique par nucléation contrôlée (CNTD), dépôt en phase vapeur par procédé chimique amélioré par plasma ou assisté par plasma.

NB 2:   Le terme caisse désigne un substrat plongé dans un mélange de poudres.

NB 3:   Les gaz réactifs utilisés dans le procédé hors caisse sont obtenus à l’aide des mêmes réactions et paramètres élémentaires qu’avec le procédé de cémentation en caisse, à ceci près que le substrat à revêtir n’est pas en contact avec le mélange de poudres.

b. Le dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) est un procédé de revêtement par recouvrement exécuté dans un vide, à une pression inférieure à 0,1 Pa, par lequel une source d’énergie thermique est utilisée pour la vaporisation du matériau de revêtement. Ce procédé donne lieu à la condensation ou au dépôt du matériau évaporé sur des substrats disposés de façon adéquate.

L’addition de gaz à la chambre sous vide pendant le processus de revêtement afin de synthétiser les revêtements composés constitue une variante courante du procédé.

L’utilisation de faisceaux d’ions ou d’électrons ou de plasma, pour activer ou assister le dépôt du revêtement, est également une variante courante. On peut également utiliser des instruments de contrôle pour mesurer en cours de processus les caractéristiques optiques et l’épaisseur des revêtements.

Les techniques spécifiques de dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) sont les suivantes:

1. dépôt en phase vapeur (PVD) par faisceau d’électrons, qui fait appel à un faisceau d’électrons pour chauffer le matériau constituant le revêtement et en provoquer l’évaporation;

2. dépôt en phase vapeur (PVD) par chauffage par résistance assisté par faisceau d’ions, qui fait appel à des sources de chauffage par résistance électrique en combinaison avec un (des) faisceau(x) d’ions convergents afin de produire un flux contrôlé et uniforme du matériau évaporé;

3. vaporisation par «laser» qui utilise des faisceaux «lasers» pulsés ou en ondes entretenues pour vaporiser le matériau constituant le revêtement;

4. dépôt par évaporation cathodique par arc qui utilise une cathode consommable du matériau constituant le revêtement et qui émet une décharge d’arc provoquée à la surface par le contact momentané d’un déclencheur mis à la masse. Les mouvements contrôlés de la formation d’arc attaquent la surface de la cathode, ce qui crée un plasma fortement ionisé. L’anode peut être soit un cône fixé à la périphérie de la cathode par l’intermédiaire d’un isolant, soit la chambre elle-même. La polarisation du substrat sert au dépôt hors de portée visuelle.

NB:   Cette définition ne s’applique pas au dépôt par arc cathodique aléatoire avec des substrats non polarisés.

5. Le dépôt ionique est une modification spéciale d’une technique générale de dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) par laquelle une source d’ions ou un plasma est utilisé pour ioniser le matériau à déposer, une polarisation négative étant appliquée au substrat afin de faciliter l’extraction, hors du plasma, du matériau. L’introduction de matériaux réactifs, l’évaporation de solides à l’intérieur de la chambre de traitement, ainsi que l’utilisation d’instruments de contrôle pour mesurer en cours de processus les caractéristiques optiques et l’épaisseur des revêtements sont des variantes ordinaires de ce procédé.

c. La cémentation métallique en caisse est un procédé de revêtement par modification de surface ou revêtement par recouvrement, par lequel un substrat est plongé dans un mélange de poudres (caisse) comprenant:

1. les poudres métalliques à déposer (généralement de l’aluminium, du chrome, du silicium ou des combinaisons de ces métaux);

2. un activant (généralement un sel halogéné); et

3. une poudre inerte (la plupart du temps de l’alumine).

Le substrat et le mélange de poudres sont placés dans une cornue qui est portée à une température comprise entre 1 030 K (757 °C) et 1 375 K (1 102 °C) pendant un temps suffisant pour permettre le dépôt du revêtement.

d. La projection de plasma est un procédé de revêtement (par recouvrement) par lequel un canon (chalumeau ou torche à plasma) produisant et contrôlant un plasma reçoit des matériaux de revêtement sous forme de poudre ou de fil, les fait fondre et les projette sur un substrat où se forme ainsi un revêtement intégralement adhérent. La pulvérisation de plasma peut être une pulvérisation à faible pression ou une pulvérisation à grande vitesse.

NB 1:   Par basse pression, on entend une pression inférieure à la pression atmosphérique ambiante.

NB 2:   Par grande vitesse, on entend une vitesse du gaz à la sortie du chalumeau supérieure à 750 m/s, calculée à 293 K (20 °C) et à une pression de 0,1 MPa.

e. Le dépôt de barbotine est un procédé de revêtement par modification de surface ou revêtement par recouvrement par lequel une poudre de métal ou de céramique, associée à un liant organique et en suspension dans un liquide, est appliquée à un substrat par pulvérisation, trempage ou étalement. L’ensemble est ensuite séché à l’air ou dans un four puis soumis à un traitement thermique afin d’obtenir le revêtement voulu.

f. Le dépôt par pulvérisation cathodique est un procédé de revêtement par recouvrement, fondé sur un phénomène de transfert d’énergie cinétique, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d’une cible (matériau de revêtement). L’énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat placé de façon adéquate.

NB 1:   Le tableau se réfère uniquement au dépôt par triode, par magnétron ou par pulvérisation cathodique, qui est utilisé pour augmenter l’adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt, et au dépôt par pulvérisation cathodique amélioré par radiofréquence, utilisé pour permettre la vaporisation de matériaux de revêtement non métalliques.

NB 2:   Des faisceaux ioniques à faible énergie (< 5 keV) peuvent être utilisés pour activer le dépôt.

g. L’implantation ionique est un procédé de revêtement par modification de surface par lequel l’élément à allier est ionisé, accéléré par un gradient de potentiel et implanté dans la zone superficielle du substrat. Cela comprend les procédés dans lesquels l’implantation ionique est effectuée en même temps que le dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons ou le dépôt par pulvérisation cathodique.

CATÉGORIE 3

ÉLECTRONIQUE

3AÉquipements, ensembles et composants

Note 1:   Le statut des équipements, dispositifs et composants décrits aux paragraphes 3A001 ou 3A002 autres que ceux décrits aux alinéas 3A001.a.3 à 3A001.a.10 ou à l’alinéa 3A001.a.12, qui sont spécialement conçus pour ou qui présentent les mêmes caractéristiques fonctionnelles que d’autres équipements, est déterminé par le statut de ces autres équipements.

Note 2:   Le statut des circuits intégrés décrits aux alinéas 3A001.a.3 à 3A001.a.9 ou à l’alinéa 3A001.a.12, qui sont programmés ou conçus, de façon non modifiable, pour une fonction spécifique pour d’autres équipements, est déterminé par le statut des autres équipements.

NB:   Lorsque le fabricant ou le demandeur de la licence ne peut déterminer le statut de ces autres équipements, le statut des circuits intégrés est déterminé aux alinéas 3A001.a.3 à 3A001.a.9 et 3A001.a.12.

3A001Composants électriques et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

a. Circuits intégrés d’usage général, comme suit:

Note 1:   Le statut des plaquettes (finies ou non finies) dans lesquelles la fonction a été déterminée doit être évalué en fonction des paramètres de l’alinéa 3A001.a.

Note 2:   Les circuits intégrés comprennent les types suivants:

  «circuits intégrés monolithiques»,

  «circuits intégrés hybrides»,

  «circuits intégrés à multipuce»,

  «circuits intégrés à film», y compris les circuits intégrés silicium sur saphir,

  «circuits intégrés optiques».

1. Circuits intégrés conçus ou prévus comme circuits résistants aux radiations pour supporter un des éléments suivants:

a. une dose totale de 5 × 103 Gy (silicium) ou plus;

b. un débit de dose de 5 × 106 Gy (silicium)/s ou plus; ou

c. une fluence (flux intégré) de neutrons (1 MeV équivalent) de 5 × 1013 n/cm2 ou plus sur le silicium, ou son équivalent pour d’autres matériaux;

Note:   L’alinéa 3A001.a.1.c n’est pas applicable aux métal-isolant-semi-conducteurs (MIS).

2. «Microcircuits microprocesseurs», «microcircuits micro-ordinateurs», microcircuits microcontrôleurs, circuits intégrés mémoires fabriqués à partir d’un semi-conducteur composé, convertisseurs analogique-numérique, convertisseurs numérique-analogique, circuits intégrés électro-optiques et «circuits intégrés optiques» pour le «traitement du signal», dispositifs logiques programmables par l’utilisateur, circuits intégrés pour réseaux neuronaux, circuits intégrés à la demande dont soit la fonction, soit le statut de l’équipement dans lesquels ils seront utilisés, n’est pas connu, processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), mémoires mortes programmables effaçables électriquement (EEPROM), mémoires flash, mémoires vives statiques (SRAM), comme suit:

a. prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 398 K (125 °C);

b. prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 218 K (– 55 °C); ou

c. prévus pour fonctionner dans toute la gamme de températures ambiantes comprise entre 218 K (– 55 °C) et 398 K (125 °C);

Note:   L’alinéa 3A001.a.2 n’est pas applicable aux circuits intégrés destinés aux automobiles ou aux trains civils.

3. «Microcircuits microprocesseurs», «microcircuits microcalculateurs» et microcircuits de microcommande, fabriqués à partir d’un semi-conducteur composé et fonctionnant à une fréquence d’horloge supérieure à 40 MHz;

Note:   L’alinéa 3A001.a.3 comprend les processeurs de signaux numériques, les processeurs matriciels numériques et les coprocesseurs numériques.

4. Non utilisé.

5. Circuits intégrés convertisseurs analogique-numérique (CAN) et numérique-analogique (CNA), comme suit:

a. CAN présentant l’une des caractéristiques suivantes:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 3A101

1. résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 10 bits, avec un débit de sortie supérieur à 500 millions de mots par seconde;

2. résolution de 10 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec un débit de sortie supérieur à 300 millions de mots par seconde;

3. résolution de 12 bits avec un débit de sortie supérieur à 200 millions de mots par seconde;

4. résolution supérieure à 12 bits, mais égale ou inférieure à 14 bits, avec un débit de sortie supérieur à 125 millions de mots par seconde; ou

5. résolution supérieure à 14 bits avec un débit de sortie supérieur à 20 millions de mots par seconde;

Notes techniques:

1.   Une résolution de n bits correspond à une quantification de 2n niveaux.

2.   Le nombre de bits dans le mot de sortie est égal à la résolution du CAN.

3.   Le débit de sortie est le débit de sortie maximal du convertisseur, indépendamment de l’architecture ou du suréchantillonnage.

4.   Pour les «CAN multicanal», les sorties ne sont pas agrégées et le débit de sortie est le débit de sortie maximal d’un quelconque canal pris séparément.

5.   Pour les «CAN entrelacés» ou pour les «CAN multicanal» dont il est spécifié qu’ils fonctionnent en mode entrelacé, les sorties sont agrégées et le débit de sortie est le débit de sortie total maximal combiné de toutes les sorties.

6.   Les fabricants peuvent aussi désigner le débit de sortie sous l’appellation de taux d’échantillonnage, taux de conversion ou débit continu. Il est souvent exprimé en mégahertz (MHz) ou en méga échantillons par seconde (MSPS).

7.   Pour la mesure du débit de sortie, un mot de sortie par seconde est équivalent à un Hertz ou à un échantillon par seconde.

8.   Les «CAN multicanal» se définissent comme des appareils comportant deux ou plusieurs CAN, conçus de manière à ce que chacun d’entre eux ait une entrée analogique distincte.

9.   Les «CAN entrelacés» se définissent comme des appareils dotés de plusieurs CAN qui échantillonnent la même entrée analogique à des moments différents, de sorte que, lorsque les sorties sont agrégées, l’entrée analogique a été effectivement échantillonnée et convertie à un taux d’échantillonnage plus élevé.

b. Convertisseurs numériques-analogiques (CNA) présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. résolution de 10 bits ou plus avec une «vitesse de conversion» égal ou supérieur à 3 500 MSPS; ou

2. résolution de 12 bits ou plus avec une «vitesse de conversion» égal ou supérieur à 1 250 MSPS et présentant une des caractéristiques suivantes:

a. un temps d’établissement inférieur à 9 ns à 0,024 % de la pleine échelle pour un échelon à pleine échelle; ou

b. une «dynamique de modulation sans parasites» (SFDR) supérieure à 68 dBc (porteuse) lors de la synthétisation d’un signal analogique à pleine échelle de 100 MHz ou la fréquence de signal analogique à pleine échelle la plus élevée qui ait été spécifiée sous les 100 MHz.

Notes techniques:

1.   La «dynamique de modulation sans parasites» (SFDR) se définit comme le rapport entre la valeur RMS de la fréquence porteuse (composante maximale du signal) à l’entrée dans le CNA et la valeur RMS du bruit le plus fort suivant ou de la composante de distorsion harmonique à sa sortie.

2.   La SFDR est déterminée directement à partir du tableau des spécifications ou des graphiques de caractérisation de la SFDR par rapport à la fréquence.

3.   Un signal est dit à pleine échelle lorsque son amplitude est supérieure à – 3 dBfs (pleine échelle).

4.   «vitesse de conversion» pour les CNA:

a.   pour les CNA conventionnels (non entrelacés), la «vitesse de conversion» est la vitesse à laquelle le signal numérique est converti en un signal analogique et les valeurs analogiques de sortie sont modifiées par le CNA. Pour les CNA dans lesquels le mode entrelacé peut être contourné (facteur d’entrelacement égal à un), le CNA devrait être considéré comme un CNA conventionnel (non entrelacé);

b.   pour les CNA entrelacés (CNA suréchantillonneurs), la «vitesse de conversion» se définit comme la vitesse de conversion du CNA divisée par le plus petit facteur d’entrelacement. Pour les CNA entrelacés, la «vitesse de conversion» peut être nommée des différentes manières suivantes:

  débit de données en entrée,

  débit de mots en entrée,

  fréquence d’échantillonnage en entrée,

  débit total maximal du bus d’entrée,

  fréquence d’horloge maximale pour l’entrée de l’horloge du CNA.

6. circuits intégrés électro-optiques et «circuits intégrés optiques» conçus pour le «traitement de signal», et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. une ou plusieurs diodes «laser» internes;

b. un ou plusieurs photodétecteurs internes; et

c. des guides d’onde optiques;

7. «réseaux logiques programmables» présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. un nombre maximum d’entrées/sorties numériques supérieur à 200; ou

b. un nombre de portes de système supérieur à 230 000;

Note:   L’alinéa 3A001.a.7 inclut:

  les dispositifs logiques programmables simples (SPLD),

  les dispositifs logiques programmables complexes (CPLD),

  les prédiffusés programmables (FPGA),

  les réseaux logiques programmables par l’utilisateur (FPLA),

  les interconnexions programmables par l’utilisateur (FPIC).

Notes techniques:

1.   Les «dispositifs logiques programmables par l’utilisateur» sont également connus sous le nom de réseaux de portes programmables ou de réseaux logiques programmables.

2.   Le nombre maximum d’entrées/sorties numériques mentionné à l’alinéa 3A001.a.7.a représente également le nombre maximum d’entrées/sorties utilisateur ou le nombre maximum d’entrées/sorties disponibles, que le circuit intégré soit encapsulé ou nu.

8. non utilisé;

9. circuits intégrés pour réseaux neuronaux;

10. circuits intégrés à la demande dont soit la fonction, soit le statut de l’équipement dans lesquels ils seront utilisés, n’est pas connu du fabricant, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. plus de 1 500 sorties;

b. «temps de propagation de la porte de base» typique de moins de 0,02 ns; ou

c. fréquence de fonctionnement supérieure à 3 GHz;

11. circuits intégrés numériques, autres que ceux décrits aux alinéas 3A001.a.3 à 3A001.a.10 et 3A001.a.12, fabriqués à partir de tout semi-conducteur composé et présentant l’une des deux caractéristiques suivantes:

a. nombre de portes équivalent de plus de 3 000 (portes à deux entrées); ou

b. fréquence d’inversion supérieure à 1,2 GHz;

12. processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), présentant une durée d’exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide de N points complexe inférieure à (N log2N)/20 480 ms, N étant le nombre de points;

Note technique:

Lorsque N est égal à 1 024 points, la formule de l’alinéa 3A001.a.12 donne une durée d’exécution de 500 μs.

b. dispositifs hyperfréquences ou à ondes millimétriques, comme suit:

1. tubes électroniques à vide et cathodes, comme suit:

Note 1:   L’alinéa 3A001.b.1 ne vise pas les tubes conçus ou prévus pour fonctionner dans une bande de fréquences quelconque et présentant les deux caractéristiques suivantes:

a.   ne dépasse pas 31,8 GHz; et

b.   est «allouée par l’UIT» pour les services de radiocommunications, mais pas pour le radiorepérage.

Note 2:   L’alinéa 3A001.b.1 ne vise pas les tubes non «qualifiés pour l’usage spatial» et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.   une puissance de sortie moyenne égale ou inférieure à 50 W; et

b.   conçus ou prévus pour fonctionner dans une bande de fréquences quelconque et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.   dépasse 31,8 GHz mais ne dépasse pas 43,5 GHz; et

2.   est «allouée par l’UIT» pour les services de radiocommunications, mais pas pour la radiodétermination.

a. tubes à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues, comme suit:

1. tubes opérant sur des fréquences supérieures à 31,8 GHz;

2. tubes comportant un élément chauffant de cathode ayant un temps de montée inférieur à 3 secondes jusqu’à la puissance HF nominale;

3. tubes à cavités couplées, ou leurs dérivés, ayant une «bande passante fractionnelle» de plus de 7 % ou une puissance de crête supérieure à 2,5 kW;

4. tubes à hélices ou leurs dérivés, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. «bande passante instantanée» de plus d’une octave, et produit de la puissance moyenne (exprimée en kW) par la fréquence (exprimée en GHz) supérieur à 0,5;

b. «bande passante instantanée» d’une octave ou moins et produit de la puissance moyenne (exprimée en kW) par la fréquence (exprimée en GHz) supérieur à 1,0; ou

c. «qualifiés pour l’usage spatial»;

b. tubes amplificateurs à champs croisés ayant un gain supérieur à 17 dB;

c. cathodes imprégnées pour tubes électroniques produisant une densité de courant en émission continue dans les conditions de fonctionnement nominales dépassant 5 A/cm2;

2. amplificateurs de puissance à «circuits intégrés monolithiques» hyperfréquences, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 3,2 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz, ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à W (36 dBm) et une «bande passante fractionnelle» de plus de 15 %;

b. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6,8 GHz et pouvant atteindre 16 GHz, ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à W (30 dBm) et une «bande passante fractionnelle» de plus de 10 %;

c. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz, ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 0, W (29 dBm) et une «bande passante fractionnelle» de plus de 10 %;

d. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37,5 GHz et ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 0,1 nW;

e. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 37,5 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz, ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 0,2 W (24 dBm) et une «bande passante fractionnelle» de plus de 10 %; ou

f. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 43,5 GHz et, ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 0,1 nW;

Note 1:   Non utilisé.

Note 2:   Le statut des circuits intégrés monolithiques hyperfréquences dont la fréquence de fonctionnement prévue inclut des fréquences énumérées dans plus d’une gamme de fréquences, tels que définis aux alinéas 3A001.b.2.a à 3A001.b.2.f, est déterminé par le seuil minimum de contrôle de la puissance de sortie moyenne.

Note 3:   Les notes 1 et 2 figurant au chapitre 3A signifient que l’alinéa 3A001.b.2 ne vise pas les circuits intégrés monolithiques hyperfréquences lorsque ceux-ci sont spécialement conçus pour d’autres applications, par exemple: télécommunications, radars, automobiles.

3. transistors hyperfréquences discrets présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 3,2 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz et ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 6 W (47,8 dBm);

b. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6,8 GHz et pouvant atteindre 31 8 GHz et ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 2 W (43 dBm);

c. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37,5 GHz et ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 0, W (27 dBm);

d. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 37,5 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz et ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à W (30 dBm); ou

e. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 43,5 GHz et ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 0,1 nW;

Note:   Le statut des transistors dont la fréquence de fonctionnement prévue inclut des fréquences énumérées dans plus d’une gamme de fréquences, tels que définis aux alinéas 3A001.b.3.a à 3A001.b.3.e est déterminé par le seuil minimum de contrôle de la puissance de sortie moyenne.

4. amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences et ensembles/modules comportant des amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 3,2 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz, ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 6 W (47,8 dBm) et une «bande passante fractionnelle» de plus de 15 %;

b. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6,8 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz, ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 1 W (42 dBm) et une «bande passante fractionnelle» de plus de 10 %;

c. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37,5 GHz et ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 0,1 nW;

d. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 37,5 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz, ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à W (30 dBm) et une «bande passante fractionnelle» de plus de 10 %;

e. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 43,5 GHz, ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 0,1 nW; ou

f. prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 3,2 GHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. une puissance de sortie moyenne (en watts), P, supérieure à 150 divisés par la fréquence de fonctionnement maximale (en GHz) au carré [P > 150 W*GHz2/fGHz 2];

2. une «bande passante fractionnelle» d’au moins 5 %; et

3. deux côtés perpendiculaires d’une longueur d (en cm) égale ou inférieure à 15 divisé par la fréquence de fonctionnement la plus basse en GHz [d ≤ 15 cm*GHz/fGHz];

Note technique:

Il conviendrait d’utiliser 3,2 GHz comme fréquence de fonctionnement la plus basse (fGHz) dans la formule de l’alinéa 3A001.b.4.f.3 pour les amplificateurs dont la gamme de fonctionnement descend jusqu’à 3,2 GHz et en-deçà [d ≤ 15 cm*GHz/fGHz].

NB:   Il conviendrait d’évaluer les amplificateurs de puissance à circuits intégrés monolithiques hyperfréquences en fonction des critères énoncés à l’alinéa 3A001.b.2.

Note 1:   Non utilisé.

Note 2:   Le statut des produits dont la fréquence de fonctionnement prévue inclut des fréquences énumérées dans plus d’une gamme de fréquences, tels que définis aux alinéas 3A001.b.4.a à 3A001.b.4.e, est déterminé par le seuil minimum de contrôle de la puissance de sortie moyenne.

5. filtres passe-bande ou coupe-bande accordables électroniquement ou magnétiquement, comportant plus de 5 résonateurs accordables capables de s’accorder sur une bande de fréquences de 1,5:1 (fmax/fmin) en moins de 10 μs et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. bande passante de plus de 0,5 % de la fréquence centrale; ou

b. bande de réjection de moins de 0,5 % de la fréquence centrale;

6. non utilisé;

7. convertisseurs et mélangeurs harmoniques conçus pour étendre la gamme de fréquences des équipements décrits aux alinéas 3A002.c, 3A002.d, 3A002.e ou 3A002.f au-delà des limites qui y sont mentionnées;

8. amplificateurs de puissance hyperfréquences contenant des tubes visés à l’alinéa 3A001.b.1 et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. fonctionnement à des fréquences supérieures à 3 GHz;

b. rapport de la puissance de sortie moyenne sur la masse supérieur à 80 W/kg; et

c. volume inférieur à 400 cm3;

Note:   L’alinéa 3A001.b.8 ne vise pas les équipements conçus ou prévus pour fonctionner dans une bande de fréquences quelconque «allouée par l’UIT» pour les services de radiocommunications, mais pas pour la radiolocalisation.

9. modules de puissance hyperfréquences comprenant au moins un tube à ondes progressives, un «circuit intégré monolithique» hyperfréquence et un conditionneur électronique de puissance intégré et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. «temps de montée» inférieur à 10 secondes;

b. volume inférieur à la puissance nominale maximum en watts multipliée par 10 cm3/W; et

c. «bande passante instantanée» de plus d’une octave (fmax. > 2fmin.) et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. pour les fréquences égales ou inférieures à 18 GHz, une puissance de sortie RF supérieure à 100 W; ou

2. une fréquence supérieure à 18 GHz;

Notes techniques:

1.   Aux fins du calcul du volume visé au point 3A001.b.9.b, il est fourni l’exemple suivant: pour une puissance nominale maximum de 20 W, le volume serait de: 20 W × 10 cm3/W = 200 cm3.

2.   Le «temps de montée» visé à l’alinéa 3A001.b.9.b désigne le temps compris entre l’arrêt complet et la disponibilité totale, c’est-à-dire qu’il comprend le temps de préchauffage du module.

10. Oscillateurs ou ensembles d’oscillateurs conçus pour fonctionner avec ce qui suit:

a. un bruit de phase en bande latérale unique (BLU), exprimé en dBc/Hz, meilleur que –(126 + 20log10F-20log10f) pour 10 Hz < F < 10 kHz; et

b. un bruit de phase en bande latérale unique (BLU), exprimé en dBc/Hz, meilleur que –(114 + 20log10F-20log10f) pour 10 kHz ≤ F < 500 kHz;

Note technique:

À l’alinéa 3A001.b.10, F représente le décalage par rapport à la fréquence de fonctionnement exprimée en Hz et f la fréquence de fonctionnement exprimée en MHz.

11. «Ensembles électroniques»«synthétiseurs de fréquences» ayant un «temps de commutation de fréquence» présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. inférieur à 312 ps;

b. inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 1,6 GHz dans la gamme de fréquences synthétisées comprise entre 3,2 GHz et 10,6 GHz;

c. inférieur à 250 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 550 MHz dans la gamme de fréquences synthétisées comprise entre 10,6 GHz et 31,8 GHz;

d. inférieur à 500 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 550 MHz dans la gamme de fréquences synthétisées comprise entre 31,8 GHz et 43,5 GHz; ou

e. inférieur à 1 ms dans la gamme de fréquences synthétisées supérieure à 43,5 GHz;

NB:   À des fins générales, générateurs de signaux, analyseurs de réseaux et récepteurs d’essai hyperfréquences, voir 3A002.c, 3A002.d, 3A002.e et 3A002.f respectivement.

c. dispositifs utilisant les ondes acoustiques, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

1. dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. fréquence porteuse supérieure à 6 GHz;

b. fréquence porteuse supérieure à 1 GHz mais n’excédant pas 6 GHz et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. «réjection de fréquence des lobes latéraux» supérieure à 65 dB;

2. produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100;

3. largeur de bande supérieure à 250 MHz; ou

4. temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs; ou

c. fréquence porteuse de 1 GHz ou moins et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100;

2. temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs; ou

3. «réjection de fréquence des lobes latéraux» supérieure à 65 dB et largeur de bande supérieure à 100 MHz;

Note technique:

La «réjection de fréquence des lobes latéraux» est la valeur de réjection maximale spécifiée dans la fiche technique.

2. dispositifs utilisant les ondes acoustiques (de volume) qui permettent un traitement direct du signal à des fréquences supérieures à 6 GHz;

3. dispositifs de «traitement de signal» acousto-optiques, faisant appel à une interaction entre ondes acoustiques (de volume ou de surface) et ondes lumineuses permettant le traitement direct du signal ou d’images, y compris l’analyse spectrale, la corrélation ou la convolution;

Note:   L’alinéa 3A001.c ne vise pas les dispositifs utilisant les ondes acoustiques qui n’ont qu’une capacité unique de filtrage passe-bande, filtrage passe-bas, filtrage passe-haut ou filtrage coupe-bande, ou une fonction de résonance.

d. dispositifs ou circuits électroniques contenant des composants fabriqués à partir de matériaux «supraconducteurs», spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la «température critique» d’au moins un des constituants «supraconducteurs» et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. commutation de courant pour circuits numériques utilisant des portes «supraconductrices» avec un produit du temps de propagation par porte (exprimé en secondes) par la puissance dissipée par porte (exprimée en watts) inférieur à 10–14 J; ou

2. sélection de fréquence à toutes les fréquences utilisant des circuits résonants ayant des facteurs de qualité (Q) dépassant 10 000;

e. dispositifs à haute énergie, comme suit:

1. «éléments» comme suit:

a. «éléments primaires» ayant une «densité d’énergie» supérieure à 550 Wh/kg à 20 °C;

b. «éléments secondaires» ayant une «densité d’énergie» supérieure à 250 Wh/kg à 20 °C;

Notes techniques:

1.   Aux fins de l’alinéa 3A001.e.1, la «densité d’énergie» (Wh/kg) est calculée à partir du voltage nominal, multiplié par la capacité nominale en ampères heures (Ah), divisé par la masse en kilogrammes. Si la capacité nominale n’est pas indiquée, la densité d’énergie est calculée à partir du voltage nominal au carré puis multiplié par la durée de décharge exprimée en heures et divisé par la résistance de décharge en ohms et la masse en kilogrammes.

2.   Aux fins de l’alinéa 3A001.e.1, on entend par «élément» un dispositif électrochimique, doté d’électrodes positives et négatives et d’un électrolyte, qui constitue une source d’énergie électrique. Il s’agit du composant de base d’une pile ou batterie.

3.   Aux fins de l’alinéa 3A001.e.1.a, on entend par «élément primaire» un «élément» qui n’est pas conçu pour être chargé par une autre source.

4.   Aux fins de l’alinéa 3A001.e.1.b, on entend par «élément secondaire» un «élément» conçu pour être chargé par une source électrique externe.

Note:   L’alinéa 3A001.e.1 ne vise pas les batteries, y compris les piles et batteries à élément unique.

2. condensateurs à capacité de stockage d’énergie élevée, comme suit:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 3A201.a.

a. condensateurs à décharge unique ayant une fréquence de répétition inférieure à 10 Hz et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. tension nominale égale ou supérieure à 5kV;

2. densité d’énergie égale ou supérieure à 250 J/kg; et

3. énergie totale égale ou supérieure à 25 kJ;

b. condensateurs ayant une fréquence de répétition de 10 Hz ou plus (à décharges successives) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. tension nominale égale ou supérieure à 5kV;

2. densité d’énergie égale ou supérieure à 50 J/kg;

3. énergie totale égale ou supérieure à 100 J; et

4. durée de vie égale ou supérieure à 10 000 cycles charge/décharge;

3. électro-aimants et solénoïdes «supraconducteurs», spécialement conçus pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une seconde et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

NB:   VOIR ÉGALEMENT 3A201.b.

Note:   L’alinéa 3A001.e.3 ne vise pas les électro-aimants ou solénoïdes «supraconducteurs» spécialement conçus pour les équipements médicaux d’imagerie par résonance magnétique (IRM).

a. énergie délivrée pendant la décharge supérieure à 10 kJ au cours de la première seconde;

b. diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et

c. prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 T ou une «densité de courant globale» à l’intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm2;

4. cellules solaires, ensembles de fenêtres d’interconnexion de cellules, panneaux solaires et générateurs photovoltaïques «qualifiés pour l’usage spatial» et dont l’efficacité moyenne minimum est supérieure à 20 % à une température de fonctionnement de 301 K (28 °C) sous flux lumineux «AM0» simulé, avec un éclairement énergétique de 1 367 watts par mètre carré (W/m2);

Note technique:

Par «AM0» ou «masse d’air nulle», on entend le spectre du flux de lumière solaire dans l’atmosphère terrestre extérieure lorsque la distance entre la Terre et le soleil est égale à une unité astronomique.

f. codeurs de position absolue du type à entrée rotative ayant une précision égale ou inférieure (meilleure que) à ± 1 seconde d’arc;

g. modules et dispositifs dotés de thyristors de commutation à alimentation pulsée et à commutation électrique, optique ou contrôlée par rayonnement électronique et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1. un temps de montée maximum du courant de mise sous tension (di/dt) supérieur à 30 000 A/μs et une tension à l’état bloqué supérieure à 1 100 V; ou

2. un temps de montée maximum du courant de mise sous tension (di/dt) supérieur à 2 000 A/μs et présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. une tension de crête à l’état bloqué égale ou supérieure à 3 000 V; et

b. un courant (de surcharge) crête égal ou supérieur à 3 000 A.

Note 1:   L’alinéa 3A001.g inclut:

  les redresseurs commandés au silicium (SCR),

  les thyristors à amorçage électrique (ETT),

  les thyristors à amorçage par impulsion de lumière (LTT),

  les thyristors commutés à gâchette intégrée (IGCT),

  les thyristors blocables (GTO),

  les thyristors commandés par MOS (MCT),

  les solidtrons.

Note 2:   L’alinéa 3A001.g ne vise pas les dispositifs de thyristors et les «modules de thyristors» intégrés dans des équipements destinés aux chemins de fer civils ou aux «aéronefs civils».

Note technique:

Aux fins de l’alinéa 3A001.g, un «module de thyristors» contient un ou plusieurs dispositifs de thyristors.

h. commutateurs, diodes ou «modules» de puissance à semi-conducteur présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. prévus pour une température maximale de jonction en fonctionnement supérieure à 488 K (215 °C);

2. tension de pointe répétitive à l’état bloqué (tension de blocage) supérieure à 300 V; et

3. courant continu supérieur à 1 A.

Note 1:   La tension de pointe répétitive à l’état bloqué visée à l’alinéa 3A001.h inclut la tension drain-source, la tension collecteur-émetteur, la tension inverse de pointe répétitive et la tension de pointe répétitive à l’état bloqué.

Note 2:   L’alinéa 3A001.h inclut:

  les transistors à effet de champ à jonction (JFET),

  les transistors à effet de champ à jonction verticale (VJFET),

  les transistors à effet de champ à oxydes métalliques (MOSFET),

  les transistors à double diffusion à effet de champ à oxydes métalliques (DMOSFET),

  les transistors bipolaires à grille isolée (IGBT),

  les transistors à haute mobilité électronique (HEMT),

  les transistors bipolaires à jonctions (BJT),

  les thyristors ou redresseurs commandés au silicium (SCR),

  les thyristors blocables (GTO),

  les thyristors de puissance (ETO),

  les diodes PiN,

  les diodes Schottky.

Note 3:   L’alinéa 3A001 h ne vise pas les commutateurs, diodes ou «modules» intégrés dans des équipements destinés aux automobiles civiles, aux trains civils ou aux «aéronefs civils».

Note technique:

Aux fins de l’alinéa 3A001.h, les «modules» contiennent un ou plusieurs commutateurs ou diodes d’alimentation à semi-conducteurs.

3A002Équipements électroniques à usage général et leurs accessoires, comme suit:

a. matériels d’enregistrement, comme suit, et leurs bandes étalons spécialement conçues:

1. enregistreurs analogiques d’instrumentation à bande magnétique, y compris ceux permettant d’enregistrer des signaux numériques (par exemple, utilisant un module d’enregistrement numérique à haute densité), présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. bande passante supérieure à 4 MHz par canal ou piste électronique;

b. bande passante supérieure à 2 MHz par canal ou piste électronique et comportant plus de 42 pistes; ou

c. erreur (de base) de décalage de temps, mesurée conformément aux documents IRIG ou EIA pertinents, inférieure à ± 0,1 μs;

Note:   Les enregistreurs analogiques à bande magnétique spécialement conçus pour des applications civiles en matière de vidéo ne sont pas considérés comme étant des enregistreurs d’instrumentation.

2. enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique ayant un taux de transfert d’interface numérique maximal supérieur à 360 Mbits/s;

Note:   L’alinéa 3A002.a.2 ne vise pas les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique spécialement conçus pour l’enregistrement de télévision utilisant un format de signal, qui peut être un format de signal compressé, conformément aux normes ou aux recommandations de l’UIT, du CEI, de la SMPTE, de l’UER, de l’ETSI ou de l’IEEE relatives aux applications civiles de télévision.

3. enregistreurs de données numériques d’instrumentation, à bande magnétique, employant des techniques de balayage hélicoïdal ou à tête fixe, présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a. taux de transfert d’interface numérique maximal supérieur à 175 Mbits/s; ou

b. «qualifiés pour l’usage spatial»;

Note:   L’alinéa 3A002.a.3 ne vise pas les enregistreurs analogiques à bande magnétique équipés d’une électronique de conversion pour l’enregistrement numérique à haute densité et agencés de manière à n’enregistrer que des données numériques.

4. équipements ayant un taux de transfert d’interface numérique maximal supérieur à 175 Mbits/s et conçus pour transformer les enregistreurs vidéo numériques à bande magnétique en vue de l’emploi comme enregistreurs numériques de données d’instrumentation;

5. numériseurs de formes d’ondes et enregistreurs de transitoires, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a. taux de numérisation égal ou supérieur à 200 millions d’échantillons par seconde et résolution de 10 bits ou plus; et

b. «débit continu» de 2 Gbits/s ou plus;

Notes techniques:

1.   Pour les instruments ayant une s