EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 02009R0078-20220706
Regulation (EC) No 78/2009 of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the type-approval of motor vehicles with regard to the protection of pedestrians and other vulnerable road users, amending Directive 2007/46/EC and repealing Directives 2003/102/EC and 2005/66/EC (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance
Consolidated text: Règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
02009R0078 — FR — 06.07.2022 — 002.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT (CE) No 78/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 035, 4.2.2009, p.1) |
Abrogé par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 |
L 325 |
1 |
16.12.2019 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009R0078-20130701