02009L0156 — FR — 18.10.2016 — 002.002

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►B	DIRECTIVE 2009/156/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 192 du 23.7.2010, p. 1)

Modifié par:

		Journal officiel
		n°	page	date
►M1	DIRECTIVE 2013/20/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013	L 158	234	10.6.2013
►M2	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1840 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 14 octobre 2016	L 280	33	18.10.2016

Rectifié par:

►C1	Rectificatif, JO L 246 du 26.9.2017, p.  13 (2009/156/CE)

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▼B

DIRECTIVE 2009/156/CE DU CONSEIL

du 30 novembre 2009

relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers

(version codifiée)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

La présente directive définit les conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés entre les États membres et les importations d’équidés en provenance des pays tiers.

Article 2

Aux fins de la présente directive, on entend par:

a)	«exploitation» : l’établissement agricole ou d’entraînement, l’écurie ou, d’une manière générale, tout local ou toute installation dans lesquels des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle que soit leur utilisation;

b)	«équidé» : les animaux domestiques ou sauvages des espèces équine – y compris les zèbres – ou asine ou les animaux issus de leurs croisements;

c)

«équidé enregistré» : tout équidé enregistré, tel que défini par la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés ( 1 ), identifié au moyen d’un document d’identification qui est délivré par: i) l’autorité d’élevage ou toute autre autorité compétente du pays d’origine de l’équidé qui gère le livre généalogique ou le registre de la race de cet équidé; ou ii) toute association ou organisation internationale gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses;

d)	«équidés de boucherie» : les équidés destinés à être menés à l’abattoir, soit directement, soit après passage dans un centre de rassemblement agréé, visé à l’article 7, pour y être abattus;

e)	«équidés d’élevage et de rente» : les équidés autres que ceux mentionnés aux points c) et d);

f)

«État membre ou pays tiers indemne de peste équine» : tout État membre ou pays tiers sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine au cours des deux dernières années et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours des douze derniers mois;

g)	«maladies à déclaration obligatoire» : les maladies énumérées à l’annexe I;

h)	«vétérinaire officiel» : le vétérinaire désigné par l’autorité centrale compétente de l’État membre ou d’un pays tiers;

i)

«admission temporaire» : le statut d’un équidé enregistré provenant d’un pays tiers et admis sur le territoire de la Communauté pour une période inférieure à quatre-vingt-dix jours, à fixer selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2, en fonction de la situation sanitaire du pays d’origine.

CHAPITRE II

RÈGLES POUR LES MOUVEMENTS D’ÉQUIDÉS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES

Article 3

Un État membre n’autorise le mouvement d’équidés enregistrés sur son territoire et n’expédie vers le territoire d’un autre État membre des équidés que s’ils remplissent les conditions prévues aux articles 4 et 5.

Toutefois, les autorités compétentes des États membres de destination peuvent accorder des dérogations générales ou limitées pour les mouvements d’équidés:

Les États membres faisant usage de cette autorisation informent la Commission du contenu des dérogations octroyées.

Article 4

1.  Les équidés ne doivent présenter aucun signe clinique de maladie lors de l’inspection. L’inspection doit avoir lieu au cours des quarante-huit heures précédant l’embarquement ou le chargement pour les équidés. Toutefois, pour les équidés enregistrés, cette inspection est, sans préjudice de l’article 6, exigée seulement pour les échanges intracommunautaires.

2.  Sans préjudice des exigences prévues au paragraphe 5 pour les maladies à déclaration obligatoire, le vétérinaire officiel doit, lors de l’inspection, s’assurer qu’aucun fait – y compris sur la base des déclarations du propriétaire ou de l’éleveur – ne permet de conclure que les équidés ont été en contact avec des équidés souffrant d’une infection ou d’une maladie contagieuse au cours des quinze derniers jours précédant l’inspection.

3.  Les équidés ne doivent pas être à éliminer dans le cadre d’un programme d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse appliqué dans un État membre.

4.  Les équidés doivent faire l’objet d’une identification qui devra intervenir:

La validité de ce document d’identification doit être suspendue par le vétérinaire officiel pendant la durée des interdictions prévues au paragraphe 5 du présent article ou à l’article 5 de la présente directive. Il doit être restitué après abattage du cheval enregistré à l’autorité qui l’a délivré. Les modalités d’application du présent point sont arrêtées selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2;

5.  Outre les exigences prévues à l’article 5, les équidés ne doivent pas provenir d’une exploitation faisant l’objet de l’une des mesures d’interdiction suivantes:

Les autorités compétentes peuvent déroger à ces mesures d’interdiction pour les hippodromes et les champs de courses et informent la Commission de la nature des dérogations accordées.

►M1

 

Dans le cas où un État membre établit ou a établi un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à laquelle les équidés sont sensibles, il peut soumettre ce programme à la Commission, dans un délai de six mois à compter du 4 juillet 1990 pour la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède, à compter du 1er mai 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, à compter du 1er janvier 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et à compter du 1er juillet 2013 pour la Croatie, en indiquant notamment:

 ◄

La Commission examine les programmes communiqués par les États membres. Le cas échéant, elle les approuve en respectant les critères énoncés au premier alinéa selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2. Selon la même procédure, des garanties complémentaires générales ou limitées pouvant être exigées dans les échanges intracommunautaires peuvent être précisées. Ces garanties doivent être au maximum équivalentes à celles que l’État membre met en œuvre dans le cadre national.

Les programmes soumis par les États membres peuvent être modifiés ou complétés selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 3. Selon la même procédure, une modification ou un complément à un programme antérieurement approuvé et aux garanties définies conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe peut être approuvé.

Article 5

1.  Les États membres non indemnes de peste équine ne peuvent expédier d’équidés en provenance de la partie de territoire considérée comme infectée, au sens du paragraphe 2 du présent article, qu’aux conditions fixées au paragraphe 5.

2.  Une partie du territoire d’un État membre est considérée comme infectée de peste équine si:

La partie du territoire considérée comme infectée de peste équine se compose au minimum:

3.  Les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine relatives aux territoires et zones visés au paragraphe 2 ainsi que les dérogations y afférentes sont précisées par la directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine ( 2 ).

4.  Tout équidé vacciné se trouvant dans la zone de protection doit être enregistré et marqué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point d, de la directive 92/35/CEE.

La mention de cette vaccination doit être clairement portée dans le document d’identification et/ou sur le certificat sanitaire.

5.  Un État membre ne peut expédier du territoire visé au paragraphe 2, deuxième alinéa, que des équidés satisfaisant aux exigences suivantes:

Conformément à la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2, et après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, d’autres méthodes de contrôle peuvent être reconnues;

Article 6

Les États membres qui mettent en œuvre un régime alternatif de contrôle offrant des garanties équivalentes à celles prévues à l’article 4, paragraphe 5, pour les mouvements, sur leur territoire, des équidés peuvent s’accorder, sur une base de réciprocité, une dérogation à l’article 4, paragraphe 1, deuxième phrase, et à l’article 8, paragraphe 1, point b).

Ils en informent la Commission.

Article 7

1.  Les équidés doivent être acheminés, dans les délais les plus brefs, de l’exploitation de provenance, soit directement, soit après passage dans un centre de rassemblement agréé, tel que défini à l’article 2, paragraphe 2, point o), de la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ( 3 ), vers le lieu de destination, à l’aide de moyens de transport et de contention régulièrement nettoyés et désinfectés avec un désinfectant et selon une fréquence à fixer par l’État membre d’expédition. Les véhicules de transport doivent être aménagés de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage des équidés ne puissent pas couler ou tomber hors du véhicule pendant le transport. Sans préjudice du règlement (CE) no 1/2005, le transport doit être effectué d’une manière permettant d’assurer une protection sanitaire efficace et le bien-être des équidés.

2.  L’État membre de destination peut, de manière générale ou limitée, accorder une dérogation à certaines des exigences de l’article 4, paragraphe 5, pour autant que l’animal soit pourvu d’une marque particulière précisant qu’il est destiné à la boucherie et que mention de cette dérogation soit portée sur le certificat sanitaire conformément à l’annexe III.

En cas d’octroi d’une telle dérogation, les équidés de boucherie doivent être directement acheminés vers l’abattoir désigné pour y être abattus dans un délai n’excédant pas cinq jours après l’arrivée à l’abattoir.

3.  Le vétérinaire officiel doit relever dans un registre le numéro d’identification ou le numéro du document d’identification de l’équidé abattu et transmettre à l’autorité compétente du lieu d’expédition, à sa demande, une attestation certifiant l’abattage des équidés.

Article 8

1.  Les États membres veillent à ce que:

2.  Le certificat sanitaire ou, dans le cas des équidés enregistrés, l’attestation sanitaire doivent, sans préjudice de l’article 6, être établis au cours des quarante-huit heures, ou au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embarquement, dans la ou les langues officielles de l’État membre d’expédition et de destination. La durée de validité du certificat sanitaire ou de l’attestation sanitaire est de dix jours. Le certificat sanitaire ou l’attestation sanitaire doivent comporter un seul feuillet.

3.  Les mouvements entre États membres d’équidés, autres que les équidés enregistrés, peuvent se faire sous le couvert d’un seul certificat sanitaire par lot, au lieu du certificat sanitaire individuel visé au paragraphe 1, point b).

Article 9

Les règles prévues par la directive 90/425/CEE sont applicables, notamment en ce qui concerne les contrôles à l’origine, l’organisation et les suites à donner aux contrôles à effectuer par l’État membre de destination et les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre.

Article 10

Des experts vétérinaires de la Commission peuvent, dans la mesure où cela est nécessaire à l’application uniforme de la présente directive et en collaboration avec les autorités nationales compétentes, effectuer des contrôles sur place. La Commission informe les États membres du résultat des contrôles effectués.

L’État membre sur le territoire duquel est effectué un tel contrôle apporte toute l’aide nécessaire aux experts pour l’accomplissement de leur mission.

Les modalités d’application du présent article sont fixées selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2.

CHAPITRE III

RÈGLES POUR LES IMPORTATIONS D’ÉQUIDÉS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS

Article 11

Les équidés importés dans la Communauté doivent remplir les conditions énoncées aux articles 12 à 16.

Article 12

1.  L’importation d’équidés dans la Communauté n’est autorisée qu’en provenance des pays tiers figurant sur une liste à établir ou à modifier conformément à la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2.

Au vu de la situation sanitaire du pays tiers et des garanties qu’il fournit en ce qui concerne les équidés, il peut être décidé, conformément à la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2, que l’autorisation prévue au premier alinéa du présent paragraphe s’applique à l’ensemble du territoire du pays tiers ou à une partie de celui-ci uniquement.

À cet effet, il est tenu compte de la manière dont le pays tiers applique et met en œuvre, sur son propre territoire, les normes internationales correspondantes, notamment le principe de régionalisation, eu égard aux exigences sanitaires relatives aux importations en provenance d’autres pays tiers et de la Communauté.

2.  Lors de l’établissement ou de la modification de la liste prévue au paragraphe 1, sont notamment pris en considération:

3.  La Commission prend les dispositions nécessaires pour que des versions actualisées de la liste établie ou modifiée conformément au paragraphe 1 soient accessibles au public.

Cette liste peut être combinée à d’autres listes dressées aux fins de la protection de la santé animale et de la santé publique et peut aussi inclure des modèles de certificats sanitaires.

4.  Pour chaque pays tiers ou groupe de pays tiers, des conditions particulières d’importation sont établies conformément à la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2, au vu de la situation zoosanitaire du ou des pays tiers considérés en ce qui concerne les équidés.

5.  Les modalités d’application des paragraphes 1 à 4 ainsi que les critères d’inscription des pays tiers ou parties de pays tiers sur la liste prévue au paragraphe 1 peuvent être adoptés conformément à la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2.

Article 13

1.  Les équidés doivent provenir d’un pays tiers:

2.  Selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2, il peut être décidé:

En cas de régionalisation des exigences pour la peste équine, les mesures prévues à l’article 5, paragraphes 2 et 5, doivent être au minimum respectées;

Article 14

Les équidés doivent, avant le jour de leur chargement en vue de leur expédition vers l’État membre de destination, avoir séjourné sans interruption sur le territoire ou sur une partie du territoire d’un pays tiers ou, en cas de régionalisation, sur la partie du territoire définie en application de l’article 13, paragraphe 2, point a), depuis une période à fixer lors de l’adoption des décisions à arrêter en application de l’article 15.

Ils doivent provenir d’une exploitation placée sous contrôle vétérinaire.

Article 15

L’importation d’équidés du territoire d’un pays tiers ou d’une partie du territoire d’un pays tiers définie en application de l’article 13, paragraphe 2, point a), figurant sur la liste établie conformément à l’article 12, paragraphe 1, n’est autorisée que si, outre les exigences prévues à l’article 13:

Pour fixer ces exigences de police sanitaire, la base de référence à utiliser est celle des normes prévues aux articles 4 et 5; et

▼C1

Selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2, et après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, les catégories d’équidés mâles auxquels cette exigence est applicable peuvent être délimitées.

Article 16

1.  Les équidés doivent être identifiés conformément à l’article 4, paragraphe 4, et être accompagnés d’un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays tiers exportateur. Le certificat sanitaire doit:

Les États membres informent la Commission s’ils recourent à cette possibilité.

2.  Le certificat sanitaire doit être rédigé sur un formulaire conforme à un modèle établi selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2.

Article 17

1.  Dès leur arrivée dans l’État membre de destination, les équidés de boucherie doivent être conduits dans un abattoir soit directement, soit après passage dans un centre de rassemblement, visé à l’article 7, et, conformément aux exigences de police sanitaire, être abattus dans un délai à fixer lors de l’adoption des décisions à arrêter en application de l’article 15.

2.  Sans préjudice des conditions particulières éventuellement fixées selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2, l’autorité compétente de l’État membre de destination peut, en raison d’exigences de police sanitaire, désigner l’abattoir vers lequel ces équidés doivent être acheminés.

Article 18

Des contrôles sont effectués sur place par des experts vétérinaires des États membres et de la Commission pour vérifier si les dispositions de la présente directive, et notamment celles de l’article 12, paragraphe 2, sont effectivement appliquées.

Si, pendant le déroulement d’une inspection effectuée en application du présent article, des faits graves sont relevés à l’encontre d’une exploitation, la Commission en informe immédiatement les États membres et arrête aussitôt une décision comportant la suspension provisoire de l’agrément. Une décision finale est prise à cet égard conformément à la procédure visée à l’article 21, paragraphe 3.

Les experts des États membres chargés des contrôles sont désignés par la Commission sur proposition des États membres.

Ces contrôles sont effectués pour le compte de la Communauté, qui prend en charge les frais correspondants.

La périodicité et les modalités de ces contrôles sont déterminées selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2.

Article 19

Selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 2:

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Les annexes I à IV sont modifiées selon la procédure visée à l’article 21, paragraphe 3.

Article 21

1.  La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l’article 58 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ( 4 ).

2.  Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.

La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3.  Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent.

La période prévue à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à quinze jours.

Article 22

La directive 90/426/CEE, telle que modifiée par les actes visés à l’annexe V, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l’annexe V, partie B.

Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.

Article 23

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 24

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

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ANNEXE I

MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE

Sont soumises à déclaration obligatoire les maladies suivantes:

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ANNEXE II

MODÈLE

ATTESTATION SANITAIRE ( 5 )

Passeport no…

Je soussigné, certifie ( 6 ) que l’équidé désigné ci-dessus répond aux conditions suivantes:

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ANNEXE III

MODÈLE

CERTIFICAT SANITAIRE

pour les échanges entre les États membres

ÉQUIDÉS

▼M2

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ANNEXE IV

PESTE ÉQUINE

DIAGNOSTIC

PARTIE A

Tests sérologiques

Les méthodes sérologiques décrites ci-après sont des tests d'immuno-absorption enzymatique (ELISA) fondés sur le chapitre 2.5.1 de la section B, paragraphe 2, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres, édition 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE en mai 2012.

La protéine virale VP7 est un antigène majeur immunodominant du virus de la peste équine (VPE); elle est présente dans les neuf sérotypes du VPE. Il a été établi que la protéine recombinante VP7 du VPE était stable et inoffensive et qu'elle pouvait être utilisée en tant qu'antigène dans les procédés ELISA visant à détecter la présence d'anticorps dirigés contre le virus de la peste équine, dont le niveau de sensibilité et de spécificité est très élevé [Lavida et al. 1992b ( 10 ), Maree et Paweska, 2005]. Les tests ELISA indirect et bloquant utilisent la protéine VP7 du VPE et conviennent au diagnostic sérologique de la peste équine.

1.    Test ELISA indirect visant à détecter la présence d'anticorps dirigés contre le virus de la peste équine (VPE)

Cette technique recourt à des anticorps anticheval conjugués à la peroxydase de raifort réagissant au sérum de cheval, de mule et d'âne. La méthode décrite par Maree et Paweska (2005) ( 11 ) utilise comme conjugué la protéine G qui réagit également au sérum de zèbre.

L'antigène peut être fourni par le Centro de Investigación en Sanidad Animal (CISA), en Espagne, dans un délai de quatre à six mois suivant la demande.

1.1.    Description du test

1.1.1.   Phase solide

1.1.2.   Échantillons

Pour le titrage, réaliser des séries de dilution de 2 en 2 à partir du 1/25e (100 μl/puits), en utilisant une colonne de la plaque par sérum; réaliser la même opération avec les contrôles positif et négatif. Incuber pendant une heure à 37 °C.

1.1.3.   Conjugué

1.1.4.   Chromogène/substrat

Bloquer après environ cinq à dix minutes (avant que le contrôle négatif ne commence à se colorer) la réaction colorimétrique en ajoutant 50 μl de H2SO4 3N.

D'autres chromogènes tels que le ABTS (2,2′-azino-bis-[3-éthylbenzothiazoline-6-acide sulphonique), le TMB (tétraméthyle de benzidine) ou l'OPD (ortho-phényldiamine) peuvent aussi être utilisés.

1.2.    Interprétation des résultats

2.    Test ELISA bloquant visant à détecter la présence d'anticorps dirigés contre le virus de la peste équine (VPE)

Le test ELISA bloquant de compétition est destiné à déceler la présence d'anticorps spécifiques contre le virus de la peste équine dans les sérums de l'ensemble des animaux de l'espèce équine, à savoir les chevaux, les ânes, les zèbres et tout animal issu de leurs croisements, ce qui permet d'éviter le problème de la spécificité occasionnellement rencontré dans l'utilisation du test ELISA indirect.

Le principe du test est le blocage de la réaction entre la protéine recombinante VP7 absorbée par la plaque ELISA et un anticorps monoclonal conjugué spécifique de la protéine VP7 du VPE. Les anticorps dans les sérums à tester bloqueront la réaction entre l'antigène et l'anticorps monoclonal, entraînant une réduction de la couleur. L'anticorps monoclonal étant dirigé contre la protéine VP7, le test présentera un niveau élevé de sensibilité et de spécificité.

Le test ELISA bloquant est disponible dans le commerce.

2.1.    Description du test

2.1.1.   Phase solide

2.1.2.   Échantillons et contrôles

Pour le titrage, réaliser une série de dilutions de 2 en 2 de sérums à tester de 1/10e à 1/280e à déposer dans huit puits (100 μl/puits), en utilisant une colonne de la plaque par sérum; réaliser la même opération avec les contrôles positif et négatif. Incuber pendant une heure à 37 °C.

2.1.3.   Conjugué

2.1.4.   Chromogène/substrat

Ajouter 100 μl par puits de la solution suivante de chromogène/substrat: 1 ml de ABTS (2,2-azino-bis-[3-éthylbenzothiazoline-6-acide sulphonique]) à 5 mg/ml + 9 ml de tampon de substrat (0,1 M de tampon de phosphate-citrate de pH 4 contenant 0,03 % de H2O2), puis incuber pendant dix minutes à température ambiante. Le développement de la couleur est arrêté par l'addition de 100 μl par puits de SDS (sulfate de sodium dodécyl) à 2 % (m/v).

2.1.5.   Lecture

Lire à 405 nm dans un lecteur ELISA.

2.2.    Interprétation des résultats

PARTIE B

Identification de l'agent pathogène

Réaction en chaîne par polymérase en temps réel après transcription inverse (rRT-PCR)

Les épreuves d'identification de l'agent pathogène fondées sur les méthodes de détection d'acide nucléique doivent déceler les souches de référence des neuf sérotypes du virus de la peste équine.

La méthode décrite au point 2.1 se fonde sur le chapitre 2.5.1 de la section B, paragraphe 1.2, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres, édition 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE en mai 2012.

Toute méthode de détection RT-PCR utilisée pour tester des échantillons (de sang ou de rate), dans le cadre de la directive 2009/156/CE, doit obtenir des résultats d'une sensibilité égale ou supérieure à celle des méthodologies décrites au point 2.

Le virus inactivé des souches de référence des sérotypes 1 à 9 peut être obtenu auprès du laboratoire de référence de l'Union européenne ou du laboratoire de référence de l'OIE pour la peste équine à Algete, en Espagne.

1.    Extraction de l'ARN viral

Pour assurer une bonne réaction, il est nécessaire d'extraire de l'échantillon un ARN du VPE d'excellente qualité. L'extraction des acides nucléiques à partir d'échantillons cliniques peut être réalisée au moyen de plusieurs méthodes internes et disponibles dans le commerce.

Les kits commerciaux utilisent des techniques différentes pour isoler l'ARN, la plupart reposant sur l'un des procédés suivants:

Exemple d'extraction de l'ARN en interne:

2.    Procédure RT-PCR en temps réel

2.1.    RT-PCR en temps réel spécifique à un groupe, par Agüero et al., 2008 ( 12 )

Cette procédure RT-PCR en temps réel spécifique à un groupe cible la VP7 du VPE et peut déceler l'ensemble des sérotypes et souches connus du VPE qui circulent actuellement. Elle a été utilisée par les laboratoires de référence nationaux participants des États membres de l'Union européenne dans le cadre des contrôles de compétence organisés tous les ans par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la période 2009-2015 et a permis d'obtenir de très bons résultats. En outre, lors d'un essai circulaire international organisé en 2015 dans le cadre du réseau de laboratoires de référence de l'OIE, ce protocole a figuré parmi les mieux classés.

Séquences des amorces et de la sonde pour la détection des virus de la peste équine:

amorce sens

5′-CCA-GTA-GGC-CAG-ATC-AAC-AG-3′

amorce antisens

5′-CTA-ATG-AAA-GCG-GTG-ACC-GT-3′

Sonde TaqMan MGB

5′-FAM-GCT-AGC-AGC-CTA-CCA-CTA-MGB-3′

Les échantillons sont considérés comme positifs si la valeur Ct (nombre de cycles pour que la fluorescence générée dans une réaction franchisse le seuil de fluorescence) est inférieure ou égale au seuil Ct défini (35) dans les 40 cycles de la PCR (Ct ≤ 35).

Les échantillons sont considérés comme non probants si la valeur Ct est supérieure au seuil Ct défini (35) dans les 40 cycles de la PCR (Ct ≥ 35).

Les échantillons sont considérés comme négatifs en cas d'obtention d'une courbe d'amplification horizontale qui ne franchit pas la ligne de seuil dans les 40 cycles de la PCR.

2.2.    RT-PCR en temps réel spécifique à un groupe par Guthrie et al., 2013 ( 13 )

La RT-PCR en temps réel réalisée à l'aide de sondes de transfert d'énergie par résonance en fluorescence (FRET) vise à déceler l'acide nucléique du VPE.

L'épreuve RT-PCR pour le virus de la peste équine décrite a été conçue à l'aide de séquences issues d'une grande variété de souches sauvages du VPE actuellement en circulation [Quan et al., 2010 ( 14 )]. Elle comporte également un test de contrôle externe synthétique propriétaire visant à vérifier le bon fonctionnement des composants de l'essai.

Des kits pour la PCR en temps réel en une étape sont disponibles dans le commerce. Ci-après figurent certaines étapes de base, telles que décrites par Guthrie et al. (2013), susceptibles d'être modifiées en fonction des exigences locales/spécifiques à chaque cas, des kits utilisés et du matériel disponible.

Séquences des amorces et de la sonde pour la détection des virus de la peste équine:

amorce sens

5′-AGA-GCT-CTT-GTG-CTA-GCA-GCC-T-3′

amorce antisens

5′-GAA-CCG-ACG-CGA-CAC-TAA-TGA-3′

Sonde TaqMan MGB

5′-FAM-TGC-ACG-GTC-ACC-GCT-MGB-3′

Les échantillons sont considérés comme non concluants si la fluorescence normalisée pour l'épreuve RT-PCR pour le VPE dépasse un seuil de 0,1 entre 36 et 40 cycles de la PCR dans l'un des échantillons dupliqués.

Les échantillons sont considérés comme négatifs si la fluorescence normalisée pour l'épreuve RT-PCR pour le VPE ne dépasse pas un seuil de 0,1 dans les 40 cycles de la PCR dans tous les échantillons dupliqués et si la fluorescence normalisée pour le test de contrôle externe synthétique propriétaire dépasse un seuil de 0,1 dans les 33 cycles de la PCR.

▼B

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ANNEXE V

PARTIE A

PARTIE B

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ANNEXE VI

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( 1 ) JO L 224 du 18.8.1990, p. 55.

( 2 ) JO L 157 du 10.6.1992, p. 19.

( 3 ) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977.

( 4 ) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

( 5 ) Cette attestation n’est pas exigée en cas d’accord bilatéral conclu conformément à l’article 6 de la directive 2009/156/CE.

( 6 ) Valable dix jours.

( 7 ) Biffer la mention inutile.

( 8 ) Mention de la vaccination doit figurer dans le passeport.

( 9 ) Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs des obligations qui leur incombent en vertu des dispositions communautaires en vigueur, notamment pour ce qui est de l’aptitude des animaux à être transportés.

( 10 ) Laviada, M.D., Roy, P., et Sanchez-Vizcaiono, J.M., «Adaptation and evaluation of an indirect ELISA and inmunoblotting test for African horse sickness antibody detection», dans Bluetongue, African Horse Sickness and Related Orbiviruses: Proceedings of the Second International Symposium, Walton T.E. & Osburn B.l., Eds. CRC Press, Boca Raton, États-Unis, 1992b, p. 646 à 650.

( 11 ) Maree, S., et Paweska, J.T., «Preparation of recombinant African horse sickness virus VP7 antigen via a simple method and validation of a VP7-based indirect ELISA for the detection of group-specific IgG antibodies in horse sera», dans Journal of Virological Methods, 2005, vol. 125, no 1, p. 55 à 65.

( 12 ) Agüero, M., Gomez-Tejedor, C., Angeles Cubillo, M., Rubio, C., Romero, E., et Jimenez-Clavero, A., «Real-time fluorogenic reverse transcription polymerase chain reaction assay for detection of African horse sickness virus», dans Journal of Veterinary Diagnostic Investigation, 2008, vol. 20, p. 325 à 328.

( 13 ) Guthrie, A.J., MacLachlan, N.J., Joone, C., Lourens, C.W., Weyer, C.T., Quan, M., Monyai, M.S., Gardner, I.A., «Diagnostic accuracy of a duplex real-time reverse transcription quantitative PCR assay for detection of African horse sickness virus», dans Journal of Virological Methods, 2013, vol. 189, no 1, p. 30 à 35.

( 14 ) Quan, M., Lourens, C.W., MacLachlan, N.J., Gardner, I.A., et Guthrie, A.J., «Development and optimisation of a duplex real-time reverse transcription quantitative PCR assay targeting the VP7 and NS2 genes of African horse sickness virus», dans Journal of Virological Methods, 2010, vol. 167, p. 45 à 52.