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Document 02008R1295-20151116

Consolidated text: Règlement (CE) n o 1295/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers (version codifiée)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1295/2015-11-16

2008R1295 — FR — 16.11.2015 — 005.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

RÈGLEMENT (CE) No 1295/2008 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2008

relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers

(version codifiée)

(JO L 340 du 19.12.2008, p. 45)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

 M1

RÈGLEMENT (CE) No 267/2009 DE LA COMMISSION du 1er avril 2009

  L 90

3

2.4.2009

 M2

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 117/2012 DE LA COMMISSION du 10 février 2012

  L 38

33

11.2.2012

►M3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 631/2012 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2012

  L 182

27

13.7.2012

►M4

RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013

  L 158

74

10.6.2013

►M5

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2000 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2015

  L 292

4

10.11.2015




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1295/2008 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2008

relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers

(version codifiée)



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produit de ce secteur (règlement «OCM unique») ( 1 ), et notamment ses articles 192, paragraphe 2, et 195, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CEE) no 3076/78 de la Commission du 21 décembre 1978 relatif à l’importation du houblon en provenance des pays tiers ( 2 ) et le règlement (CEE) no 3077/78 de la Commission du 21 décembre 1978 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires ( 3 ) ont été modifiés à plusieurs reprises et de façon substantielle ( 4 ). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification desdits règlements en les regroupant en un texte unique.

(2)

L'article 158, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 dispose que le houblon et les produits du houblon en provenance de pays tiers ne peuvent être importés que s'ils présentent des caractéristiques qualitatives au moins équivalentes à celles adoptées pour les houblons ou produits du houblon récoltés dans la Communauté ou élaborés à partir de tels produits. Le paragraphe 2 dudit article prévoit, toutefois, que ces produits sont considérés comme présentant lesdites caractéristiques s'ils sont accompagnés d'une attestation émise par les autorités de leur pays d'origine et reconnue comme équivalente au certificat exigé pour la commercialisation des houblons et produits du houblon d'origine communautaire.

(3)

Le règlement (CE) no 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon ( 5 ) soumet la commercialisation des produits du houblon à des exigences très strictes, notamment en ce qui concerne les mélanges. Il n'existe pas actuellement aux frontières de méthodes de contrôle permettant de vérifier de façon efficace le respect de ces exigences. Seul l'engagement des pays exportateurs de respecter les exigences communautaires pour la commercialisation de ces produits peut se substituer à un contrôle. Il est donc nécessaire d'exiger que ces produits en provenance des pays tiers soient accompagnés de l'attestation visée à l'article 158, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007.

(4)

Pour garantir que les règles communautaires sur la certification du houblon sont respectées, les États membres doivent effectuer des contrôles en vue de vérifier si le houblon importé est conforme aux exigences minimales de commercialisation arrêtées par le règlement (CE) no 1850/2006.

(5)

Certains pays tiers se sont engagés à respecter les exigences prescrites pour la commercialisation du houblon et des produits du houblon et ont habilité certains services à émettre des attestations d'équivalence. Il convient dès lors de reconnaître ces attestations comme équivalentes aux certificats communautaires et d'admettre en libre pratique les produits qu'elles couvrent.

(6)

Il incombe aux services concernés des pays tiers de tenir à jour les données figurant à l’annexe I et de les communiquer à la Commission, dans un esprit de coopération étroite.

(7)

Il importe, pour faciliter la tâche des autorités compétentes des États membres, de prescrire la forme et, dans la mesure nécessaire, le contenu des attestations et extraits prévus, ainsi que les conditions de leur utilisation.

(8)

Il est nécessaire, pour tenir compte des pratiques commerciales, de donner aux autorités compétentes le pouvoir, en cas de fractionnement d'un envoi, de faire établir, sous leur contrôle, un extrait de l'attestation pour chaque nouvel envoi issu du fractionnement.

(9)

Il convient, par analogie au régime communautaire de certification, d'exclure de la présentation des attestations prévues au présent règlement certains produits en raison de leur utilisation.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



Article premier

1.  La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés à l'article 1er, point f), du règlement (CE) no 1234/2007 en provenance des pays tiers est subordonnée à la preuve du respect des exigences visées à l'article 158, paragraphe 1, dudit règlement.

2.  La preuve visée à l’article 1er, paragraphe 1, du présent règlement, est apportée par la production de l'attestation prévue à l'article 158, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, ci-après dénommée «attestation d'équivalence».

Article 2

Aux fins du présent règlement, on entend par «envoi» une quantité de produits ayant les mêmes caractéristiques, expédiés en même temps par un seul et même expéditeur à un seul et même destinataire.

Article 3

Les attestations accompagnant le houblon et les produits élaborés à partir du houblon importés des pays tiers délivrées par un organisme officiel habilité par le pays tiers d'origine et figurant à l'annexe I sont reconnues comme attestations d'équivalence

L'annexe I fera l'objet de révisions en fonction des communications fournies par les pays tiers.

Article 4

1.  L'attestation d’équivalence est établie pour chaque envoi en un original et deux copies sur un formulaire conforme au modèle figurant à l'annexe II et selon les dispositions figurant à l'annexe IV.

2.  Une attestation d'équivalence n'est valable que si elle est dûment remplie et visée par l'un des organismes figurant à l’annexe I.

3.  Une attestation d'équivalence est dûment visée lorsqu'elle indique le lieu et la date d'émission et lorsqu'elle est signée et porte le cachet de l'organisme émetteur.

Article 5

1.  Chaque unité d'emballage faisant l'objet d'une attestation d'équivalence doit comporter les indications suivantes dans une des langues officielles de la Communauté:

a) la désignation du produit;

b) l'indication de la ou des variétés;

c) le pays d'origine;

d) les marques et numéros figurant à la case 9 de l'attestation d'équivalence ou de l'extrait.

2.  Les indications prévues au paragraphe 1 sont apposées de manière lisible en caractères indélébiles et d'une dimension uniforme sur l'emballage extérieur.

Article 6

1.  Lorsque, avant sa mise en libre pratique, un envoi faisant l'objet d'une attestation d'équivalence est réexpédié après fractionnement, il est établi pour chaque nouvel envoi issu du fractionnement un extrait de l'attestation.

L'attestation est remplacée par le nombre nécessaire d'extraits.

L'extrait est établi par l'intéressé en un original et deux copies sur un formulaire conforme au modèle figurant à l'annexe III et selon les dispositions figurant à l’annexe IV.

2.  L'autorité douanière annote en conséquence l'original et les deux copies de l'attestation d'équivalence et vise l'original et les deux copies de chaque extrait.

Elle conserve l'original de l'attestation d'équivalence, fait parvenir les deux copies à l'autorité compétente visée à l'article 21 du règlement (CE) no 1850/2006 et remet l'original et les deux copies de chaque extrait à l'intéressé.

Article 7

Lors de l'accomplissement des formalités douanières requises pour la mise en libre pratique dans la Communauté du produit auquel se rapporte l'attestation d'équivalence ou l'extrait l'original et les deux copies sont présentés aux autorités douanières qui les visent en conséquence et conservent l'original. Une copie est adressée par les autorités douanières à l'autorité compétente visée à l'article 21 du règlement (CE) no 1850/2006 de l'État membre où le produit est mis en libre pratique. La deuxième copie est remise à l'importateur qui doit la conserver pendant au moins trois années.

Article 8

En cas de revente ou de fractionnement d'un envoi, après la mise en libre pratique, le produit doit être accompagné d'une facture ou d'un document commercial établi par le vendeur indiquant le numéro de l'attestation d'équivalence ou de l'extrait ainsi que le nom de l'organisme qui a délivré ces attestations ou extraits.

Les informations suivantes, reprises, selon le cas, de l'attestation d'équivalence ou de l'extrait doivent également figurer sur le document commercial ou la facture:

a) pour le houblon en cônes:

i) la désignation du produit;

ii) le poids brut;

iii) le lieu de production;

iv) l'année de récolte;

v) la variété;

vi) le pays d'origine;

vii) les marques et numéros figurant dans la case 9 de l'attestation;

b) pour les produits élaborés à partir du houblon outre les indications figurant au point a), les lieux et date de transformation.

Article 9

1.  Les États membres effectuent régulièrement des contrôles aléatoires en vue de vérifier si le houblon importé conformément aux dispositions de l'article 158 du règlement (CE) no 1234/2007 correspond aux exigences minimales de commercialisation fixées à l'annexe I du règlement (CE) no 1850/2006.

2.  Les États membres font un rapport à la Commission au plus tard le 30 juin de chaque année, indiquant la fréquence, le type et le résultat des vérifications qui ont été effectuées au cours de l'année précédant ladite date. Celles-ci portent sur au moins 5 % des envois de houblon attendus à l'importation en provenance de pays tiers dans l'État membre considéré au cours de l'année.

3.  Si les autorités compétentes des États membres constatent que les échantillons examinés ne répondent pas aux exigences minimales de commercialisation visées au paragraphe 1 s), les envois correspondants ne peuvent pas être commercialisés dans la Communauté.

4.  Lorsqu'un État membre constate que les caractéristiques d'un produit ne sont pas conformes aux indications figurant sur l'attestation d'équivalence accompagnant le produit, il en informe la Commission.

Conformément à la procédure visée à l'article 195, paragraphe 2 du règlement (CE) no 1234/2007, il peut être décidé de retirer l'organisme ayant délivré l’attestation d'équivalence pour ce produit de la liste figurant à l’annexe I du présent règlement.

▼M5

5.  Les communications visées aux paragraphes 2 et 4 sont effectuées conformément aux dispositions du règlement (CE) no 792/2009 de la Commission ( 6 ).

▼B

Article 10

Par dérogation au présent règlement, n'est pas subordonnée à la production de l’attestation visée à l'article 1er, paragraphe 2, ni aux dispositions de l'article 5, la mise en libre pratique des houblons et produits du houblon suivants, dans la limite, pour chaque paquet, de 1 kilogramme pour le houblon en cônes et la poudre de houblon, et de 300 grammes pour les extraits de houblon:

a) présentés en petits paquets destinés à la vente aux particuliers pour leur usage privé;

b) destinés à l'expérimentation scientifique et technique;

c) destinés aux foires bénéficiant du régime douanier prévu à cet effet.

La désignation, le poids et l'utilisation finale du produit doivent figurer sur l'emballage.

Article 11

Les règlements (CEE) no 3076/78 et (CEE) no 3077/78 sont abrogés.

Les références faites aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.

Article 12

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M3




ANNEXE I



ORGANISMES HABILITÉS À ÉMETTRE LES ATTESTATIONS POUR

Houblon en cônes code NC: ex  12 10

Poudres de houblon code NC: ex  12 10

Sucs et extraits de houblon code NC: 1302 13 00

Pays d'origine

Organismes habilités

Adresse

Code

Téléphone

Télécopieur

Adresse électronique (facultative)

(AR) Argentine

Coordinación Regional Temática de Protección Vegetal (CRTPV).

Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA)

Centro Regional Patagonia Norte

Calle 9 de Julio 933.General Roca, Provincia de Río Negro,Cod 8334

(54-298)

44 28 594

44 32 190

44 28 594

44 32 190

groca@senasa.gov.ar

cpaulovich@senasa.gov.ar

jesparza@senasa.gov.ar

Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA)

Av. Pasco Colon 367Ciudad Aut. de Buenos Aires,C1063ACD

(54-11)

41 21 50 00

41 21 50 00

webmaster@senasa.gob.ar

cdei@senasa.gob.ar

(AU) Australie

Quarantine Tasmania

Quarantine Centre

163-169 Main Road,Moonah, 7009Tasmania,Australia

(61-3)

62 33 33 52

62 34 67 85

 

(CA) Canada

Plant Protection Division, Animal and Plant Health Directorate, Food Production and Inspection Branch, Agriculture and Agri-food Canada

Floor 2, West Wing 59,Camelot DriveNapean, Ontario,K1A OY9

(1-613)

952 80 00

991 56 12

 

(CH) Suisse

Labor Veritas

Engimattstrasse 11Postfach 353CH-8027 Zürich

(41-44)

283 29 30

201 42 49

admin@laborveritas.ch

(CN) Chine

Tianjin Airport Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China

No. 33 Youyi Road,Hexi DistrictTianjin 300201

(86-22)

28 13 40 78

28 13 40 78

ciqtj2002@163.com

Tianjin Economic and Technical Development Zone Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China

No. 8, Zhaofaxincun2nd Avenue, TEDATianjin 300457

(86-22)

662 98-343

662 98-245

zhujw@tjciq.gov.cn

Inner Mongolia Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China

No. 12 Erdos Street,Saihan District, Huhhot CityInner Mongolia 010020

(86-471)

434-1943

434-2163

zhaoxb@nmciq.gov.cn

Xinjiang Entry-Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China

No. 116 North Nanhu RoadUrumqi CityXinjiang 830063

(86-991)

464-0057

464-0050

xjciq_jw@xjciq.gov.cn

(NZ) Nouvelle-Zélande

Ministry of Agriculture and Forestry

P.O. Box 2526Wellington 6140

(64-4)

894-0100

894 0720

 

▼M4 —————

▼M3

(RS) Serbie

Institut za ratarstvo i povrtarstvo/

Institute of Field and Vegetable Crops

21000 Novi SadMaksima Gorkog 30.

(381-21)

780 365

Operator:

4898 100

780 198

institut@ifvcns.ns.ac.rs

(UA) Ukraine

Productional-Technical Centre (PTZ)

Ukrhmel

Hlebnaja 27262028 Zhitomir

(380)

37 21 11

36 73 31

 

(US) États-Unis

Washington Department of Agriculture

State Chemical and Hop Lab

21 N. 1st Ave. Suite 106Yakima, WA 98902

(1-509)

225 76 26

454 76 99

 

Idaho Department of Agriculture

Division of Plant Industries

Hop Inspection Lab

2270 Old Penitentiary RoadP.O. Box 790Boise, ID 83701

(1-208)

332 86 20

334 22 83

 

Oregon Department of Agriculture

Commodity Inspection Division

635 Capital Street NESalem, OR 97310-2532

(1-503)

986 46 20

986 47 37

 

California Department of Food and Agriculture (CDFA-CAC)

Division of Inspection Services

Analytical Chemistry Laboratory

3292 Meadowview RoadSacramento, CA 95832

(1-916)

445 00 29 ou 262 14 34

262 15 72

 

USDA, GIPSA, FGIS

1100 NW Naito ParkwayPortland, OR 97209-2818

(1-503)

326 78 87

326 78 96

 

USDA, GIPSA, TSD, Tech Service Division, Technical Testing Laboratory

10383 Nth Ambassador DriveKansas City, MO 64153-1394

(1-816)

891 04 01

891 04 78

 

(ZA) Afrique du Sud

CSIR Food Science and Technology

PO Box 3950001 Pretoria

(27-12)

841 31 72

841 35 94

 

(ZW) Zimbabwe

Standards Association of Zimbabwe (SAZ)

Northend Close,Northridge ParkBorrowdale,P.O. Box 2259 Harare

(263-4)

88 20 17, 88 20 21, 88 55 11

88 20 20

info@saz.org.zw

saz.org.zw

▼B




ANNEXE II

FORMULAIRE D’ATTESTATION D’ÉQUIVALENCE

image




ANNEXE III

FORMULAIRE D’EXTRAIT D’ATTESTATION

image




ANNEXE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMULAIRES VISÉS AUX ARTICLES 4 ET 6

I.   PAPIER

Le papier à utiliser est un papier blanc pesant au moins 40 g/m2.

II.   FORMAT

Le format est de 210 × 297 mm.

III.   LANGUES

A. L'attestation d'équivalence est établie dans une des langues officielles de la Communauté, elle peut être rédigée en plus dans la ou une des langues officielles du pays émetteur.

B. L'extrait de l'attestation d'équivalence est établi dans une des langues officielles de la Communauté désignée par les autorités compétentes de l'État membre émetteur.

IV.   ÉTABLISSEMENT

A. Les formulaires sont établis à la machine à écrire ou à la main; dans ce dernier cas ils sont remplis de manière lisible à l'encre et en caractères d'imprimerie.

B. Chaque formulaire est individualisé par un numéro attribué par l'organisme émetteur, ce numéro est le même pour l'original et ses deux copies.

C. En ce qui concerne l'attestation d'équivalence et ses extraits:

1) la case 5 de l'attestation ne doit pas être remplie pour les produits du houblon élaborés à partir de mélanges de houblons;

2) les cases 7 et 8 doivent être remplies pour tous les produits élaborés à partir du houblon;

3) la désignation des produits (case 9) se fait de l'une des manières suivantes selon le cas:

a) «houblon non préparé» pour le houblon qui a subi uniquement les opérations de premier séchage et premier emballage;

b) «houblon préparé» pour le houblon qui a subi les opérations de séchage final et emballage final;

c) «poudre de houblon» (couvre également les granulés et la poudre enrichie);

d) «extraits isomérisés de houblon» pour un extrait dans lequel les acides alpha ont subi une isomérisation presque totale

e) «extraits de houblon» pour les extraits autres que les extraits isomérisés de houblon;

f) «produits mélangés du houblon» pour les mélanges de produits visés aux points c), d) et e) à l'exclusion des houblons;

4) la désignation des «houblons préparés» et «houblons non préparés» doit être accompagnée des mots «sans graines» lorsque la teneur en graines est inférieure à 2 % du poids du houblon, et par les mots «avec graines» dans les autres cas;

5) dans les cas où les produits élaborés à partir du houblon sont obtenus à partir de houblon de différentes variétés et/ou de différents lieux de production, les différentes variétés et/ou lieux de production doivent être mentionnés dans la case 9, accompagnés du pourcentage en poids de chaque variété de chacun des lieux de production entrant dans le mélange.




ANNEXE V



Règlements abrogés avec liste de leurs modifications successives

Règlement (CEE) no 3076/78 de la Commission

(JO L 367 du 28.12.1978, p. 17)

 

Règlement (CEE) no 1465/79 de la Commission

(JO L 177 du 14.7.1979, p. 35)

uniquement l’article 2 et en ce qui concerne les références faites à l’article 3 au règlement (CEE) no 3076/78

Règlement (CEE) no 4060/88 de la Commission

(JO L 356 du 24.12.1988, p. 42)

uniquement l’article 1er

Règlement (CEE) no 2264/91 de la Commission

(JO L 208 du 30.7.1991, p. 20)

 

Règlement (CEE) no 2940/92 de la Commission

(JO L 294 du 10.10.1992, p. 8)

 

Règlement (CEE) no 717/93 de la Commission

(JO L 74 du 27.3.1993, p. 45)

 

Règlement (CEE) no 2918/93 de la Commission

(JO L 264 du 23.10.1993, p. 37)

 

Règlement (CEE) no 3077/78 de la Commission

(JO L 367 du 28.12.1978, p. 28)

 

Règlement (CEE) no 673/79 de la Commission

(JO L 85 du 5.4.1979, p. 25)

 

Règlement (CEE) no 1105/79 de la Commission

(JO L 138 du 6.6.1979, p. 9)

 

Règlement (CEE) no 1466/79 de la Commission

(JO L 177 du 14.7.1979, p. 37)

 

Règlement (CEE) no 3042/79 de la Commission

(JO L 343 du 31.12.1979, p. 5)

 

Règlement (CEE) no 3093/81 de la Commission

(JO L 310 du 30.10.1981, p. 17)

 

Règlement (CEE) no 541/85 de la Commission

(JO L 62 du 1.3.1985, p. 57)

 

Règlement (CEE) no 3261/85 de la Commission

(JO L 311 du 22.11.1985, p. 20)

 

Règlement (CEE) no 3589/85 de la Commission

(JO L 343 du 20.12.1985, p. 19)

uniquement l’article 1er, paragraphe 2

Règlement (CEE) no 1835/87 de la Commission

(JO L 174 du 1.7.1987, p. 14)

 

Règlement (CEE) no 3975/88 de la Commission

(JO L 351 du 21.12.1988, p. 23)

 

Règlement (CEE) no 4060/88 de la Commission

(JO L 356 du 24.12.1988, p. 42)

uniquement l’article 2

Règlement (CEE) no 2835/90 de la Commission

(JO L 268 du 29.9.1990, p. 88)

 

Règlement (CEE) no 2238/91 de la Commission

(JO L 204 du 27.7.1991, p. 13)

 

Règlement (CEE) no 2915/93 de la Commission

(JO L 264 du 23.10.1993, p. 29)

 

Règlement (CE) no 812/94 de la Commission

(JO L 94 du 13.4.1994, p. 4)

 

Règlement (CE) no 1757/94 de la Commission

(JO L 183 du 19.7.1994, p. 11)

 

Règlement (CEE) no 201/95 de la Commission

(JO L 24 du 1.2.1995, p. 121)

 

Règlement (CE) no 972/95 de la Commission

(JO L 97 du 29.4.1995, p. 62)

 

Règlement (CE) no 2132/95 de la Commission

(JO L 214 du 8.9.1995, p. 7)

 

Règlement (CE) no 539/98 de la Commission

(JO L 70 du 10.3.1998, p. 3)

 

Règlement (CE) no 81/2005 de la Commission

(JO L 16 du 20.1.2005, p. 52)

 

Règlement (CE) no 495/2007 de la Commission

(JO L 117 du 5.5.2007, p. 6)

 




ANNEXE VI



Tableau de correspondance

Règlement (CEE) no 3076/78

Règlement (CEE) no 3077/78

Présent règlement

Article 1er, paragraphes 1 et 2

 

Article 1er, paragraphes 1 et 2

Article 1er, paragraphe 3

 

Article 2

 

Article 1er, première phrase

Article 3, premier alinéa

 

Article 1er, deuxième phrase

Article 3, deuxième alinéa

Article 2

 

Article 4

Article 3, paragraphe 1, phrase introductive

 

Article 5, paragraphe 1, phrase introductive

Article 3, paragraphe 1, premier à quatrième tirets

 

Article 5, paragraphe 1, points a) à d)

Article 3, paragraphe 2

 

Article 5, paragraphe 2

Article 4

 

Article 5, paragraphe 1, première phrase

 

Article 6, paragraphe 1, premier alinéa

Article 5, paragraphe 1, deuxième phrase

 

Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa

Article 5, paragraphe 1, troisième phrase

 

Article 6, paragraphe 1, troisième alinéa

Article 5, paragraphe 2, première phrase

 

Article 6, paragraphe 2, premier alinéa

Article 5, paragraphe 2, deuxième phrase

 

Article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa

Article 6

 

Article 7

Article 7, premier alinéa, première phrase

 

Article 8, premier alinéa

Article 7, premier alinéa, deuxième phrase et point 1

 

Article 8, deuxième alinéa, phrase introductive

Article 7, point 1 a), mots introductifs

 

Article 8, deuxième alinéa, point a), mots introductifs

Article 7, point 1 a), premier tiret

 

Article 8, deuxième alinéa, point a) i)

Article 7, point 1 a), deuxième tiret

 

Article 8, deuxième alinéa, point a) ii)

Article 7, point 1 a), troisième tiret

 

Article 8, deuxième alinéa, point a) iii)

Article 7, point 1 a), quatrième tiret

 

Article 8, deuxième alinéa, point a) iv)

Article 7, point 1 a), cinquième tiret

 

Article 8, deuxième alinéa, point a) v)

Article 7, point 1 a), sixième tiret

 

Article 8, deuxième alinéa, point a) vi)

Article 7, point 1 a), septième tiret

 

Article 8, deuxième alinéa, point a) vii)

Article 7, point 1 b)

 

Article 8, deuxième alinéa, point b)

Article 7, point 2)

 

Article 7 bis, premier alinéa, première phrase

 

Article 9, paragraphe 1

Article 7 bis, premier alinéa, deuxième phrase

 

Article 9, paragraphe 2

Article 7 bis, deuxième alinéa

 

Article 9, paragraphe 3

Article 7 bis, troisième alinéa, première phrase

 

Article 9, paragraphe 4 premier alinéa

Article 7 bis, troisième alinéa, deuxième phrase

 

Article 9, paragraphe 4 deuxième alinéa

Article 8

 

Article 10

Article 9

 

Article 10

 

 

Article 11

Article 12

Annexe

Annexe I

Annexe I

 

Annexe II

Annexe II

 

Annexe III

Annexe III

 

Annexe IV

 

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI



( 1 ) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

( 2 ) JO L 367 du 28.12.1978, p. 17.

( 3 ) JO L 367 du 28.12.1978, p. 28.

( 4 ) Voir annexe V.

( 5 ) JO L 355 du 15.12.2006, p. 72.

( 6 ) Règlement (CE) no 792/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les modalités selon lesquelles les États membres communiquent à la Commission les informations et les documents requis dans le cadre de la mise en œuvre de l'organisation commune des marchés, du régime des paiements directs, de la promotion des produits agricoles et des régimes applicables aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée (JO L 228 du 1.9.2009, p. 3).

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