EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 02008R0826-20161001

Consolidated text: Règlement (CE) n o 826/2008 de la Commission du 20 août 2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/826/2016-10-01

2008R0826 — FR — 01.10.2016 — 008.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (CE) No 826/2008 DE LA COMMISSION

du 20 août 2008

établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles

(JO L 223 du 21.8.2008, p. 3)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

 M1

RÈGLEMENT (CE) No 138/2009 DE LA COMMISSION du 18 février 2009

  L 48

3

19.2.2009

 M2

RÈGLEMENT (UE) No 484/2010 DE LA COMMISSION du 3 juin 2010

  L 138

1

4.6.2010

 M3

RÈGLEMENT (UE) No 557/2010 DE LA COMMISSION du 24 juin 2010

  L 159

13

25.6.2010

►M4

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 65/2013 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2013

  L 22

6

25.1.2013

►M5

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1333/2013 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2013

  L 335

8

14.12.2013

 M6

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 501/2014 DE LA COMMISSION du 11 mars 2014

  L 145

14

16.5.2014

 M7

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2000 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2015

  L 292

4

10.11.2015

►M8

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1238 DE LA COMMISSION du 18 mai 2016

  L 206

15

30.7.2016


Rectifié par:

 C1

Rectificatif, JO L 288 du 30.10.2008, p.  12 (826/2008)




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 826/2008 DE LA COMMISSION

du 20 août 2008

établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles

▼M8 —————

▼B




ANNEXE III

DÉCLARATION DES DONNÉES

A.   Huile d’olive

a) Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard chaque mercredi, les prix moyens constatés la semaine précédente pour les diverses catégories d’huiles visées à l’annexe XVI du règlement (CE) no 1234/2007 sur les principaux marchés représentatifs de leur territoire.

▼M4

b) Avant le 15 septembre, les États membres communiquent à la Commission, pour la campagne de commercialisation précédente, la production définitive et la consommation interne totales d’huile d’olive ainsi que les stocks de fin de campagne.

▼M5

c) D’octobre à mai de chaque campagne de commercialisation et au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les États membres producteurs communiquent à la Commission:

i) une estimation mensuelle des quantités d’huile d’olive produites depuis le début de la campagne de commercialisation jusqu’au mois précédent inclus;

ii) une estimation de la production totale et de la consommation domestique d’huile d’olive pour l’ensemble de la campagne de commercialisation ainsi qu’une estimation des stocks de fin de campagne de commercialisation.

▼B

d) Les États membres établissent le système de collecte de données qu’ils estiment le plus approprié pour obtenir et élaborer les communications prévues aux points b) et c) et déterminent, le cas échéant, les données devant être communiquées par les opérateurs oléicoles concernés.

e) Les données visées aux points a), b) et c) sont communiquées sur la base du formulaire fourni par la Commission.

f) La Commission peut avoir recours à d’autres sources d’informations.

▼M8 —————

Top