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Document 02008R0216-20180911

Consolidated text: Règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n o 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/216/2018-09-11

02008R0216 — FR — 11.09.2018 — 005.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (CE) No 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 février 2008

concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 079, 19.3.2008, p.1)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018

L 212

1

22.8.2018

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R0216-20160126
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