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Document 02007D0268-20100701

Consolidated text: Décision de la Commission du 13 avril 2007 concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres et modifiant la décision 2004/450/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 1554] (2007/268/CE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/268/2010-07-01

2007D0268 — FR — 01.07.2010 — 002.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 13 avril 2007

concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres et modifiant la décision 2004/450/CE

[notifiée sous le numéro C(2007) 1554]

(2007/268/CE)

(JO L 115, 3.5.2007, p.3)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Décision de la Commission du 25 juin 2010

L 166

22

1.7.2010

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