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Document 02005R0768-20190414

Consolidated text: Règlement (CE) no 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence européenne de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/768/2019-04-14

02005R0768 — FR — 14.04.2019 — 003.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (CE) No 768/2005 DU CONSEIL

du 26 avril 2005

instituant une agence européenne de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

(JO L 128, 21.5.2005, p.1)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019

L 83

18

25.3.2019

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02005R0768-20161006
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