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Document 02003R0006-20100331
Commission Regulation (EC) No 6/2003 of 30 December 2002 concerning the dissemination of statistics on the carriage of goods by road (Text with EEA relevance)
Consolidated text: Règlement (CE) n o 6/2003 de la Commission du 30 décembre 2002 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 6/2003 de la Commission du 30 décembre 2002 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2003R0006 — FR — 31.03.2010 — 001.001
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RÈGLEMENT (CE) No 6/2003 DE LA COMMISSION du 30 décembre 2002 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 001, 4.1.2003, p.45) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
page |
date |
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L 61 |
24 |
11.3.2010 |
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RÈGLEMENT (CE) No 6/2003 DE LA COMMISSION
du 30 décembre 2002
relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route ( 1 ), et notamment ses articles 6 et 9,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Il convient d'exploiter les données statistiques relatives au transport de marchandises par route comme défini dans le règlement (CE) no 1172/98 le plus exhaustivement possible, tout en respectant la confidentialité des données individuelles. |
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(2) |
Il est nécessaire de garantir un niveau de qualité raisonnable aux informations à diffuser et d'assurer la tenue à jour des séries statistiques existantes. |
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(3) |
Il est nécessaire de mettre certaines données à la disposition des États membres afin d'achever la couverture statistique des transports par route au niveau national. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les données individuelles transmises à la Commission (Eurostat) par les États membres conformément au règlement (CE) no 1172/98 sont utilisées pour établir des tableaux statistiques contenant des valeurs agrégées obtenues par l'addition des données sous-jacentes. La Commission (Eurostat) diffuse les tableaux statistiques qui en résultent, en se conformant aux dispositions prévues aux articles 2 et 3.
Article 2
La diffusion est autorisée pour les tableaux dont la liste figure à l'annexe.
Article 3
1. La diffusion des tableaux à des utilisateurs autres que les autorités nationales des États membres est soumise à la condition que chaque cellule soit basée sur au moins dix enregistrements de véhicules, en fonction des variables. Les cellules dans lesquelles cela n'est pas le cas doivent être agrégées avec d'autres ou être remplacées par un symbole approprié. Les tableaux mentionnés au point A de l'annexe sont exclus de cette condition.
2. Les tableaux contenant des valeurs agrégées basées sur moins de dix enregistrements de véhicules peuvent être transmis aux autorités nationales responsables des statistiques communautaires des transports dans les États membres, sous réserve que ces autorités nationales appliquent la condition définie au paragraphe 1 à tous les tableaux communiqués à d'autres utilisateurs.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
LISTE DES TABLEAUX À DIFFUSER
A. Continuité des tableaux existants
Afin de maintenir la continuité, les tableaux existants peuvent être diffusés par la Commission (Eurostat).
B. Tableaux principaux
L’ensemble suivant de tableaux ainsi que ses sous-ensembles peuvent être diffusés.
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Tableau |
Description Note 1 |
Période de référence |
Unités Note 2 |
Notes |
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B1 |
Récapitulatif de l’activité par type d’opération et par type de transport |
Année, trimestre |
1 000 t Millions de tonnes-km Véhicules-km |
Note 3 |
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B2 |
Transport, par type d’opération |
Année, trimestre |
1 000 t Millions de tonnes-km |
Note 3 |
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B3 |
Transport, par type de marchandises |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
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B4.1 |
Transport international, par pays de chargement et de déchargement (total de tous les pays déclarants) |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
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B4.2 |
Idem tableau B4.1, mais avec également ventilation par type de marchandises |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
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|
B4.3 |
Transport international, par pays de chargement et de déchargement (avec ventilation par pays déclarant) |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
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B4.4 |
Idem tableau B4.3, mais avec également ventilation par type de marchandises |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
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B5.1 |
Transport, par région de chargement |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Mouvements |
Note 4 |
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B5.2 |
Transport, par région de déchargement |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Mouvements |
Note 4 |
|
B6.1 |
Transport, par catégorie de distance |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
|
|
B6.2 |
Idem tableau B6.1, mais avec également ventilation par type de marchandises |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
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B7 |
Transport, par configuration des essieux |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
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B8 |
Transport, par âge du véhicule |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
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B9 |
Transport, par poids maximal autorisé du véhicule |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
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B10 |
Transport, par charge utile du véhicule |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
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B11 |
Transport, par classe d’activité NACE |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
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B12 |
Mouvements de véhicules, en charge et à vide |
Année |
Millions de véhicules-km Mouvements |
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B13.1 |
Mouvements de véhicules en transit, par pays de transit, en charge/à vide et par poids maximal autorisé du véhicule (total de tous les pays déclarants) |
Année, trimestre |
1 000 t Mouvements |
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B13.2 |
Mouvements de véhicules en transit, par pays de transit (avec ventilation par pays déclarant) |
Année |
1 000 t Mouvements |
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B14 |
Transport de marchandises dangereuses, par type de marchandises dangereuses |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
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B15 |
Transport, par type de fret |
Année |
Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
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B16 |
Transport, par type de fret et par catégorie de distance |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Millions de véhicules-km Mouvements |
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B17 |
Transport national, par région de chargement et de déchargement, par pays déclarant |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Mouvements |
Note 5 |
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B18 |
Transport international, par région de chargement et de déchargement (total de tous les pays déclarants) |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km Mouvements |
Note 6 |
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Note 1: Sauf indication contraire, les tableaux comprennent une ventilation par pays déclarant. Note 2: Les unités suivantes sont calculées de façon interne pour tous les tableaux: 1 000 t, millions de tonnes-km, millions de véhicules-km (en charge, à vide), mouvements (en charge, à vide), nombre d’enregistrements de véhicules utilisés pour calculer la cellule du tableau. Cette colonne indique les unités proposées normalement aux utilisateurs. D’autres mesures et unités peuvent être diffusées à la demande des utilisateurs. En fonction des besoins des utilisateurs, les tableaux peuvent être basés sur des variables relatives au parcours (informations tirées des ensembles de données A2) ou sur des opérations relatives aux marchandises (informations tirées des ensembles de données A3) [voir règlement (CE) no 1172/98]. Les mouvements seront dans ce cas exprimés en tant que «nombre de parcours» ou en tant que «nombre d’opérations élémentaires de transport». Les mouvements de transit seront désignés comme tels. Note 3: Le type d’opération est ventilé comme suit: parcours national: les lieux de chargement et de déchargement se trouvent tous deux dans le pays déclarant, parcours international: le lieu de chargement ou de déchargement, ou les deux, se trouvent dans des pays différents du pays déclarant (= somme des quatre catégories suivantes) (dont)trafic sortant (marchandises chargées dans le pays déclarant): le parcours commence dans le pays déclarant et se termine ailleurs, trafic entrant (marchandises déchargées dans le pays déclarant): le parcours commence dans un autre pays et se termine dans le pays déclarant, trafic tiers: le parcours se déroule entre deux pays différents du pays déclarant, cabotage: le parcours se déroule au sein d’un pays autre que le pays déclarant. Note 4: Les données par région de chargement et de déchargement sont publiées au niveau 3 de la NUTS. Note 5: Pour le transport national, les lieux de chargement et de déchargement sont publiés au niveau 2 de la NUTS. Note 6: Pour le transport international, les lieux de chargement et de déchargement sont publiés au niveau 1 de la NUTS. |
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C. Tableaux relatifs au cabotage
Afin de fournir des informations sur le cabotage équivalentes à celles disponibles au titre du règlement (CEE) no 3118/93 du Conseil ( 2 ), l’ensemble suivant de tableaux ainsi que ses sous-ensembles peuvent être diffusés:
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Description |
Période |
Unité |
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C1 |
Cabotage effectué par des transporteurs de chaque pays déclarant, par pays déclarant |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
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C2 |
Cabotage effectué par des transporteurs de tous les pays déclarants, par pays dans lequel se déroule le cabotage |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
|
C3 |
Cabotage par pays déclarant et par pays dans lequel se déroule le cabotage |
Année |
1 000 t Millions de tonnes-km |
D. Tableaux destinés aux autorités nationales des États membres
Afin de permettre aux autorités nationales d’États membres autres que le pays déclarant d’établir des statistiques complètes sur les opérations de transport par route effectuées sur leur territoire national, les fichiers de données agrégées suivants peuvent leur être communiqués:
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Description |
Période |
Agrégées pour les dimensions ci-dessous Note |
Unités |
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|
D1.1 |
Opérations de transport au niveau national (parcours en charge) |
Année |
— pays déclarant — pays de chargement — pays de déchargement — type de marchandises — type de transport — âge du véhicule — catégorie de distance — configuration des essieux |
Tonnes Tonnes-km Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
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D1.2 |
Transport de marchandises dangereuses au niveau national (parcours en charge) |
Année |
— pays déclarant — pays de chargement — pays de déchargement — marchandises dangereuses — type de transport |
Tonnes Tonnes-km Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
|
D2 |
Opérations de transport au niveau national (parcours à vide) |
Année |
— pays déclarant — pays d’origine — pays de destination — type de transport — âge du véhicule — catégorie de distance |
Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
|
D3.1 |
Opérations de transport au niveau régional (parcours en charge) |
Année |
— pays déclarant — région de chargement — région de déchargement — configuration des essieux — type de fret — âge du véhicule |
Tonnes Tonnes-km Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
|
D3.2 |
Opérations de transport au niveau régional (parcours en charge) |
Année |
— pays déclarant — région de chargement — type de marchandises — configuration des essieux — âge du véhicule |
Tonnes Tonnes-km Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
|
D3.3 |
Opérations de transport au niveau régional (parcours en charge) |
Année |
— pays déclarant — région de déchargement — type de marchandises — configuration des essieux — âge du véhicule |
Tonnes Tonnes-km Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
|
D4 |
Opérations de transport au niveau régional (parcours à vide) |
Année |
— pays déclarant — région d’origine — région de destination — configuration des essieux — âge du véhicule |
Véhicules-km Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
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D5 |
Transport en transit (parcours en charge et à vide) |
Année |
— pays de transit — pays déclarant — en charge/à vide — région d’origine — région de destination |
Tonnes Mouvements Nombre d’enregistrements de véhicules |
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Note: Pour les tableaux de l’ensemble D, les classifications suivantes seront utilisées: type de transport: pour compte propre/pour compte d’autrui, âge du véhicule: trois classes, catégorie de distance: quatre classes, région: NUTS-3, configuration des essieux: agrégée par type de véhicules (camion, véhicule articulé et train routier). |
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( 1 ) JO L 163 du 6.6.1998, p. 1.
( 2 ) JO L 279 du 12.11.1993, p. 1.