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Document 02003L0085-20210421
Council Directive 2003/85/EC of 29 September 2003 on Community measures for the control of foot-and-mouth disease repealing Directive 85/511/EEC and Decisions 89/531/EEC and 91/665/EEC and amending Directive 92/46/EEC (Text with EEA relevance)
Consolidated text: Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
02003L0085 — FR — 21.04.2021 — 013.001
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DIRECTIVE 2003/85/CE DU CONSEIL (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 306, 22.11.2003, p.1) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 |
L 174 |
64 |
3.6.2020 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0085-20180803