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Document 02002R0473-20090101

Consolidated text: Règlement (CE) n o 473/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/473/2009-01-01

02002R0473 — FR — 01.01.2009 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (CE) No 473/2002 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2002

modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre

(JO L 075, 16.3.2002, p.21)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007

L 189

1

20.7.2007

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