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Document 02001L0109-20120101

Consolidated text: Directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2001/109/2012-01-01

2001L0109 — FR — 01.01.2012 — 006.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE 2001/109/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 19 décembre 2001

concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

(JO L 013, 16.1.2002, p.21)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

L 347

7

30.12.2011

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