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Document 02001L0082-20220128
Directive 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to veterinary medicinal products
Consolidated text: Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires
Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires
02001L0082 — FR — 28.01.2022 — 005.001
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DIRECTIVE 2001/82/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (JO L 311, 28.11.2001, p.1) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 |
L 4 |
43 |
7.1.2019 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02001L0082-20090807