Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 02000L0075-20210714

Consolidated text: Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2000/75/2021-07-14

02000L0075 — FR — 14.07.2021 — 009.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DIRECTIVE 2000/75/CE DU CONSEIL

du 20 novembre 2000

arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

(JO L 327, 22.12.2000, p.74)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019

L 174

64

3.6.2020

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02000L0075-20190101
Top