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Document 01998R2700-20090420
Commission Regulation (EC) No 2700/98 of 17 December 1998 concerning the definitions of characteristics for structural business statistics (Text with EEA relevance)
Consolidated text: Règlement (CE) n o 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1998R2700 — FR — 20.04.2009 — 003.001
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abrogé par:
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Journal officiel |
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L 86 |
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31.3.2009 |
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