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Document 01997D0020-20061118
Commission Decision of 17 December 1996 establishing the list of third countries fulfilling the equivalence conditions for the production and placing on the market of bivalve molluscs, echinoderms, tunicates and marine gastropods (Text with EEA relevance) (97/20/EC)
Consolidated text: Décision de la Commission du 17 décembre 1996 établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/20/CE)
Décision de la Commission du 17 décembre 1996 établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/20/CE)
1997D0020 — FR — 18.11.2006 — 009.001
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(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 006, 10.1.1997, p.46) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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L 320 |
53 |
18.11.2006 |
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