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Document 01996L0048-20100719

Consolidated text: Directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1996/48/2010-07-19

1996L0048 — FR — 19.07.2010 — 004.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DIRECTIVE 96/48/CE DU CONSEIL

du 23 juillet 1996

relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

(JO L 235, 17.9.1996, p.6)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008

L 191

1

18.7.2008

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