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Document 01996L0048-20100719
Council Directive 96/48/EC of 23 July 1996 on the interoperability of the trans-European high-speed rail system
Consolidated text: Directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
Directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
1996L0048 — FR — 19.07.2010 — 004.001
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relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (JO L 235, 17.9.1996, p.6) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 |
L 191 |
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18.7.2008 |