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Document 01992R2719-20100401

Consolidated text: Règlement (CEE) n o 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/2719/2010-04-01

1992R2719 — FR — 01.04.2010 — 004.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (CEE) No 2719/92 DE LA COMMISSION

du 11 septembre 1992

relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises

(JO L 276, 19.9.1992, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009

L 197

24

29.7.2009

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